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Titre :
Procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites ; 1) au sujet des états de compte de Lewis Foy, agent des biens des Jésuites pour le district de Québec, pour la période 1er avril au 1er octobre 1824 ; 2) au sujet du compte de George Vanfelson, avocat général, pour services professionnels rendus pour la période du 10 avril au 10 octobre 1824 ; 3) au sujet des états de compte de Edme Henry, agent des biens des Jésuites pour la seigneurie de La-Prairie-de-la-Madeleine, pour la période du 1er avril au 1er octobre 1824 ; 4) au sujet des états de compte de Antoine Gilbert Douglas, agent des biens des Jésuites pour le district de Trois-Rivières, pour la période du 1er avril au 1er octobre 1824, et de l'acceptation de sa résignation ; 5) au sujet d'une lettre de Lewis Foy, agent des biens des Jésuites pour le district de Québec, en date du 21 octobre 1824, adressée à Joseph Hamel, arpenteur, pour établir la ligne de séparation du fief Grand-Pré et de la seigneurie de Notre-Dame-des-Anges ; 6) au sujet du paiement du compte de Joseph Hamel, arpenteur ; et 7) au sujet de l'autorisation accordée à Lewis Foy de se trouver un poële (stove) pour l'office de ladite commission
Date de création :
10 novembre 1824
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujet traité :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites ; 1) au sujet des états de compte de Lewis Foy, agent des biens des Jésuites pour le district de Québec, pour la période 1er avril au 1er octobre 1824 ; 2) au sujet du compte de George Vanfelson, avocat général, pour services professionnels rendus pour la période du 10 avril au 10 octobre 1824 ; 3) au sujet des états de compte de Edme Henry, agent des biens des Jésuites pour la seigneurie de La-Prairie-de-la-Madeleine, pour la période du 1er avril au 1er octobre 1824 ; 4) au sujet des états de compte de Antoine Gilbert Douglas, agent des biens des Jésuites pour le district de Trois-Rivières, pour la période du 1er avril au 1er octobre 1824, et de l'acceptation de sa résignation ; 5) au sujet d'une lettre de Lewis Foy, agent des biens des Jésuites pour le district de Québec, en date du 21 octobre 1824, adressée à Joseph Hamel, arpenteur, pour établir la ligne de séparation du fief Grand-Pré et de la seigneurie de Notre-Dame-des-Anges ; 6) au sujet du paiement du compte de Joseph Hamel, arpenteur ; et 7) au sujet de l'autorisation accordée à Lewis Foy de se trouver un poële (stove) pour l'office de ladite commission, 10 novembre 1824, Archives nationales à Québec, Fonds Ministère des Terres et Forêts, (03Q,E21,S64,SS5,SSS2,D693-65).

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