Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet de la réclamation de territoires faite par les chefs iroquois de Sault Saint Louis (Sault-Saint-Louis) sur la seigneurie de Laprairie (Prairie-de-la-Madeleine); au sujet de plusieurs requêtes visant à obtenir un lot au fort de La prairie (La Prairie); au sujet d'une requête de Christian Becker, demandant une déduction de la rente qu'il doit payer pour le bail du moulin de la seigneurie de Old Lorette (L'Ancienne-Lorette); au sujet d'un rapport du procureur général (Jonathan Sewell) sur les poursuites entreprises contre les personnes endettées envers ladite commission dans le district de Québec; au sujet de la requête de [Pierre-Amable] De Bonne pour obtenir la permission d'occuper le banc d'église des Jésuites à l'église de Beauport; au sujet des baux des moulins de [la paroisse] de Beauport (seigneurie de Notre-Dame-des-Anges) et de Charlesbourg, pour lesquelles aucune offre n'a été déposée, à l'exception de celles des locataires actuels
Date de création :
2 mars 1808
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sur les terres que réclament les chefs iroquois se retrouvent le moulin de ladite seigneurie
Sur les terres que réclament les chefs iroquois se retrouvent le moulin de ladite seigneurie
Sujet traité :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichiers (5)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet de la réclamation de territoires faite par les chefs iroquois de Sault Saint Louis (Sault-Saint-Louis) sur la seigneurie de Laprairie (Prairie-de-la-Madeleine); au sujet de plusieurs requêtes visant à obtenir un lot au fort de La prairie (La Prairie); au sujet d'une requête de Christian Becker, demandant une déduction de la rente qu'il doit payer pour le bail du moulin de la seigneurie de Old Lorette (L'Ancienne-Lorette); au sujet d'un rapport du procureur général (Jonathan Sewell) sur les poursuites entreprises contre les personnes endettées envers ladite commission dans le district de Québec; au sujet de la requête de [Pierre-Amable] De Bonne pour obtenir la permission d'occuper le banc d'église des Jésuites à l'église de Beauport; au sujet des baux des moulins de [la paroisse] de Beauport (seigneurie de Notre-Dame-des-Anges) et de Charlesbourg, pour lesquelles aucune offre n'a été déposée, à l'exception de celles des locataires actuels, 2 mars 1808, Archives nationales à Québec, Fonds Ministère des Terres et Forêts, (03Q,E21,S64,SS5,SSS2,D690-129).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.