Brouillon d'un procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet d'une requête de François Bédard, réclamant une indemnisation pour sa terre endommagée par une inondation du cours d'eau (canal) alimentant le moulin banal de Charlesbourg; au sujet d'une lettre de [Lewis] Foy, en tant que procurateur pour la confection d'un papier-terrier pour la seigneurie de Batiscan, adressée à [Joseph] Badeaux et non répondue par lui; au sujet de l'autorisation accordée à L. Foy d'employer [Louis] Guillet, notaire public, pour inclure la déclaration de papier-terrier à être faite par les censitaires
Brouillon d'un procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet d'une requête de François Bédard, réclamant une indemnisation pour sa terre endommagée par une inondation du cours d'eau (canal) alimentant le moulin banal de Charlesbourg; au sujet d'une lettre de [Lewis] Foy, en tant que procurateur pour la confection d'un papier-terrier pour la seigneurie de Batiscan, adressée à [Joseph] Badeaux et non répondue par lui; au sujet de l'autorisation accordée à L. Foy d'employer [Louis] Guillet, notaire public, pour inclure la déclaration de papier-terrier à être faite par les censitaires
Date de création :
29 avril 1825
Genre spécifique :
Archives textuelles
Les commissaires refusent d'indemniser F. Bédard, car il le juge responsable de l'inondation. Ils soutiennent leur décision sur le fait que le réquérant passait par-dessus le cours d'eau avec sa charrette et son bétail
Les commissaires refusent d'indemniser F. Bédard, car il le juge responsable de l'inondation. Ils soutiennent leur décision sur le fait que le réquérant passait par-dessus le cours d'eau avec sa charrette et son bétail
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Références
Brouillon d'un procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet d'une requête de François Bédard, réclamant une indemnisation pour sa terre endommagée par une inondation du cours d'eau (canal) alimentant le moulin banal de Charlesbourg; au sujet d'une lettre de [Lewis] Foy, en tant que procurateur pour la confection d'un papier-terrier pour la seigneurie de Batiscan, adressée à [Joseph] Badeaux et non répondue par lui; au sujet de l'autorisation accordée à L. Foy d'employer [Louis] Guillet, notaire public, pour inclure la déclaration de papier-terrier à être faite par les censitaires, 29 avril 1825, Archives nationales à Québec, Fonds Ministère des Terres et Forêts, (03Q,E21,S64,SS5,SSS2,D391).
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