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Titre :
Brouillon du rapport de la Commission responsable de l'administration des biens des Jésuites au sujet de la requête de Christian Becker (Becher) (Allemand), meunier de L'Ancienne-Lorette; envoyé par Thomas Dunn à Son Excellence James Henry Craig
Date de création :
29 avril 1809
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Dunn affirme qu'il serait à l'avantage de la Couronne de permettre à la Commission d'obtenir un jugement du procureur général de Sa Majesté pour entreprendre des actions en justice pour l'évincement de Becker. Dunn précise qu'il ne serait pas approprié de souscrire à la requête de Becker
Dunn affirme qu'il serait à l'avantage de la Couronne de permettre à la Commission d'obtenir un jugement du procureur général de Sa Majesté pour entreprendre des actions en justice pour l'évincement de Becker. Dunn précise qu'il ne serait pas approprié de souscrire à la requête de Becker
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Brouillon du rapport de la Commission responsable de l'administration des biens des Jésuites au sujet de la requête de Christian Becker (Becher) (Allemand), meunier de L'Ancienne-Lorette; envoyé par Thomas Dunn à Son Excellence James Henry Craig, 29 avril 1809, Archives nationales à Québec, Fonds Ministère des Terres et Forêts, (03Q,E21,S64,SS5,SSS2,D1673).

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