Brouillon d'un procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet de l'établissement d'un rapport annuel («rent roll») pour la seigneurie de Saint-Gabriel; au sujet de sommes dues à [Lewis] Foy, en tant que procurateur et de secrétaire de ladite commission; au sujet de plusieurs réclamations seigneuriales, d'un montant considérable, concernant les terres de James Scott, situées dans le district de Montréal; au sujet de la reprise d'une vente publique, tenue par ladite commission, qui aurait dû se produire le 7 juin 1817 et qui est remise au 29 août 1817
Brouillon d'un procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet de l'établissement d'un rapport annuel («rent roll») pour la seigneurie de Saint-Gabriel; au sujet de sommes dues à [Lewis] Foy, en tant que procurateur et de secrétaire de ladite commission; au sujet de plusieurs réclamations seigneuriales, d'un montant considérable, concernant les terres de James Scott, situées dans le district de Montréal; au sujet de la reprise d'une vente publique, tenue par ladite commission, qui aurait dû se produire le 7 juin 1817 et qui est remise au 29 août 1817
Date de création :
14 novembre 1817
Genre spécifique :
Archives textuelles
Les terres de J. Scott sont mises en vente par le shérif du district de Montréal, par ordre de la Cour du banc du roi, ce à quoi ladite commission s'oppose
Les terres de J. Scott sont mises en vente par le shérif du district de Montréal, par ordre de la Cour du banc du roi, ce à quoi ladite commission s'oppose
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Références
Brouillon d'un procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet de l'établissement d'un rapport annuel («rent roll») pour la seigneurie de Saint-Gabriel; au sujet de sommes dues à [Lewis] Foy, en tant que procurateur et de secrétaire de ladite commission; au sujet de plusieurs réclamations seigneuriales, d'un montant considérable, concernant les terres de James Scott, situées dans le district de Montréal; au sujet de la reprise d'une vente publique, tenue par ladite commission, qui aurait dû se produire le 7 juin 1817 et qui est remise au 29 août 1817, 14 novembre 1817, Archives nationales à Québec, Fonds Ministère des Terres et Forêts, (03Q,E21,S64,SS5,SSS2,D156).
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