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Titre :
Brouillon d'un procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet d'une lettre des officiers de loi; au sujet d'une plainte de Louis Barbeau, meunier du moulin du domaine de Beauport, contre le détournement des eaux dudit domaine par James McCullum (McCallum), propriétaire du grand moulin à farine de Beauport; au sujet de l'achat de [Charles] Smith et de [Peter] Grant, [dans le domaine de Notre-Dame-des-Anges]; au sujet des comptes de l'agent responsable des biens des Jésuites pour le district de Montréal (Edme Henry); au sujet de frais encourus pour la fabrication de 2500 actes notariés vierges destinés à l'amélioration du papier-terrier de la seigneurie de Saint-Gabriel; où il est indiqué que l'arpentage de la paroisse de L'Ancienne-Lorette, une partie de ladite seigneurie, est terminé et où un plan pour le prolonger jusqu'à la paroisse de New Lorette (Jeune-Lorette); au sujet des comptes du trésorier de ladite commission, [Herman Witsius] Ryland
Date de création :
2 juin 1817
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujet traité :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Brouillon d'un procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet d'une lettre des officiers de loi; au sujet d'une plainte de Louis Barbeau, meunier du moulin du domaine de Beauport, contre le détournement des eaux dudit domaine par James McCullum (McCallum), propriétaire du grand moulin à farine de Beauport; au sujet de l'achat de [Charles] Smith et de [Peter] Grant, [dans le domaine de Notre-Dame-des-Anges]; au sujet des comptes de l'agent responsable des biens des Jésuites pour le district de Montréal (Edme Henry); au sujet de frais encourus pour la fabrication de 2500 actes notariés vierges destinés à l'amélioration du papier-terrier de la seigneurie de Saint-Gabriel; où il est indiqué que l'arpentage de la paroisse de L'Ancienne-Lorette, une partie de ladite seigneurie, est terminé et où un plan pour le prolonger jusqu'à la paroisse de New Lorette (Jeune-Lorette); au sujet des comptes du trésorier de ladite commission, [Herman Witsius] Ryland, 2 juin 1817, Archives nationales à Québec, Fonds Ministère des Terres et Forêts, (03Q,E21,S64,SS5,SSS2,D152).

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