Brouillon d'un procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet des comptes de l'agent responsable des biens des Jésuites pour le district de Montréal (Edme Henry); au sujet de frais encourus pour la fabrication de 2500 actes notariés vierges destinés à l'amélioration du papier-terrier de la seigneurie de Saint-Gabriel; où il est indiqué que l'arpentage de la paroisse de L'Ancienne-Lorette -une partie de ladite seigneurie- est terminé et où un plan pour le prolonger jusqu'à la paroisse de New Lorette (Jeune-Lorette) est proposé
Brouillon d'un procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet des comptes de l'agent responsable des biens des Jésuites pour le district de Montréal (Edme Henry); au sujet de frais encourus pour la fabrication de 2500 actes notariés vierges destinés à l'amélioration du papier-terrier de la seigneurie de Saint-Gabriel; où il est indiqué que l'arpentage de la paroisse de L'Ancienne-Lorette -une partie de ladite seigneurie- est terminé et où un plan pour le prolonger jusqu'à la paroisse de New Lorette (Jeune-Lorette) est proposé
Date de création :
2 juin 1817
Genre spécifique :
Archives textuelles
Version écourtée et difficilement lisible du dossier E21,S64,SS5,SSS2,D152
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Références
Brouillon d'un procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet des comptes de l'agent responsable des biens des Jésuites pour le district de Montréal (Edme Henry); au sujet de frais encourus pour la fabrication de 2500 actes notariés vierges destinés à l'amélioration du papier-terrier de la seigneurie de Saint-Gabriel; où il est indiqué que l'arpentage de la paroisse de L'Ancienne-Lorette -une partie de ladite seigneurie- est terminé et où un plan pour le prolonger jusqu'à la paroisse de New Lorette (Jeune-Lorette) est proposé, 2 juin 1817, Archives nationales à Québec, Fonds Ministère des Terres et Forêts, (03Q,E21,S64,SS5,SSS2,D151).
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