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Titre :
Brouillon d'un procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet de la remise par le docteur Holmes d'une partie des lots et ventes venant de la vente d'une ferme située dans la seigneurie de Sillery, plus exactement à Cape Rouge (Cap-Rouge) et d'une demande de déduction de sa part; au sujet d'une requête de plusieurs personnes concernant le mauvais état de la route menant au pont Dorchester; au sujet d'une requête de Gabriel Taillon, demandant la concession d'un lot de terrain, situé dans La Vacherie, pour la construction d'une maison; au sujet d'une requête du docteur Blanchet demandant la concession de six terres dans la seigneurie de Saint-Gabriel; au sujet d'une requête de l'avocat [William] Green pour obtenir quatre terres dans la seigneurie de Saint-Gabriel; au sujet d'une requête de James McCullum (McCallum), marchand de la ville de Québec, demandant aux commissaires que la digue construite par les Jésuites pour alimenter le moulin de la seigneurie de Notre Dame des Anges (Notre-Dame-des-Anges) soit remplie (DBC)
Date de création :
21 juin 1816
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Étant donné que la route menant au pont Dorchester passe à travers La Vacherie -qui est sous la juridiction de ladite commission- lesdits requérants demandent à ce qu'elle participe à sa rénovation. Ladite commission affirme toutefois que cette décision ne revient qu'au locataire dudit lieu. Quant à J. McCullum, il se plaint que l'eau venant de la seigneurie de Beauport est interceptée par ladite digue
Étant donné que la route menant au pont Dorchester passe à travers La Vacherie -qui est sous la juridiction de ladite commission- lesdits requérants demandent à ce qu'elle participe à sa rénovation. Ladite commission affirme toutefois que cette décision ne revient qu'au locataire dudit lieu. Quant à J. McCullum, il se plaint que l'eau venant de la seigneurie de Beauport est interceptée par ladite digue
Sujet traité :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Brouillon d'un procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet de la remise par le docteur Holmes d'une partie des lots et ventes venant de la vente d'une ferme située dans la seigneurie de Sillery, plus exactement à Cape Rouge (Cap-Rouge) et d'une demande de déduction de sa part; au sujet d'une requête de plusieurs personnes concernant le mauvais état de la route menant au pont Dorchester; au sujet d'une requête de Gabriel Taillon, demandant la concession d'un lot de terrain, situé dans La Vacherie, pour la construction d'une maison; au sujet d'une requête du docteur Blanchet demandant la concession de six terres dans la seigneurie de Saint-Gabriel; au sujet d'une requête de l'avocat [William] Green pour obtenir quatre terres dans la seigneurie de Saint-Gabriel; au sujet d'une requête de James McCullum (McCallum), marchand de la ville de Québec, demandant aux commissaires que la digue construite par les Jésuites pour alimenter le moulin de la seigneurie de Notre Dame des Anges (Notre-Dame-des-Anges) soit remplie (DBC), 21 juin 1816, Archives nationales à Québec, Fonds Ministère des Terres et Forêts, (03Q,E21,S64,SS5,SSS2,D124).

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