Municipalités régionales de comté
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Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Municipalités régionales de comté
- Créateur :
- Denys Houde; Ministère des Communications du Québec
- Date de création :
- Numérisé en 2021 (original créé en 1980)
- Genre spécifique :
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- L'adoption de la loi 125 sur l'aménagement et l'urbanisme prévoit la création des municipalités régionales de comté. M. Robert Robert du Secrétariat à l'aménagement présente les grandes lignes de cette réforme en trois parties : 1) Le pourquoi de la réforme; 2) Les lettres patentes; 3) Le schéma d'aménagement.
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- L'adoption de la loi 125 sur l'aménagement et l'urbanisme prévoit la création des municipalités régionales de comté. M. Robert Robert du Secrétariat à l'aménagement présente les grandes lignes de cette réforme en trois parties : 1) Le pourquoi de la réforme; 2) Les lettres patentes; 3) Le schéma d'aménagement.
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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