Le soleil, 26 décembre 1984, Cahier B

[" \u2022oit, mwU'fwui 40 OMCMmor« i ao-4 W HECMtl) suit i: \\cti alh i; Dimanche-Matin LIVRAISON A DOMICILE 8394659 f«sfcfe*s > i « 9 A ?.*#*'* # MONTRÉAL (d\u2019après PC et LPC) - Le Canada est un des seuls pays à tenir ses promesses en ce qui concerne l\u2019aide alimentaire à l\u2019Ethiopie.C\u2019est du moins ce qu\u2019ont affirmé deux représentantes canadiennes, le Dr Louise Ga-lameau.de l\u2019Aide médicale internationale (AMI) et Mme Francine Dufresne, d\u2019Oxfam-Québec.Elles ont précisé que des 25.000 tonnes de céréales promises par le Canada.20.000 sont déjà parvenues dans ce pays d\u2019Afrique orientale, victime d\u2019une sécheresse qui fait quelque 1.000 morts par jour.Selon Mmes Galameau et Dufresne, la Communauté économique européenne n\u2019a envoyé à ce jour que la moitié des 35,000 tonnes de céréales promises; le Programme mondial des Nations-Unies, 20,000 tonnes sur les 32,000 promises; la Grande-Bretagne n'a fait parvenir que 3.000 tonnes sur les 6,500 promises.Pour ce qui est des Etats-Unis et de la France, ils n\u2019ont absolument rien envoyé à ce jour, des 50,000 tonnes promises par le président Reagan durant la campagne électorale et les 1.500 promises par la France.Ces chiffres, ont précisé Mmes Galameau et Dufresne, proviennent de la Relief and Re-habiliatation Commission d'Ethiopie, organisme officiel de coordination de l'aide alimentaire d'urgence.Rodrigue à la recherche de la conciliation des priorités + MONTREAL (PC) \u2014 Le nouveau ministre de l\u2019Energie et des Ressources, M.Jean-Guy Rodrigue, tentera au cours des prochaines semaines de \u201cconcilier ses objectifs \u201céconomiques\u201d avec ceux du ministère de l\u2019Environnement plutôt que de choisir entre deux recommandations formulées par le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) dans son rapport sur les pulvérisations aériennes d'insecticides contre la tordeuse de bourgeons l\u2019épinette.C'est ce que le nouveau ministre a déclaré dans une entrevue accordée au quotidien Le Devoir à titre de réaction préliminaire à ce rapport Le BAPE y recommandait essentiellement un moratoire de deux ans sur les pulvérisations d\u2019insecticides ou l'abandon progressif du programme d\u2019arrosages au cours des quatre prochaines années.Ces deux délais, selon le BAPE.permettraient de mettre au point des solutions de rechange plus sécuritaire pour la santé publique et l\u2019environnement tout en étant plus rentables au plan économique.Mais la \"conciliation\u2019' des pnontés, recherchée par le nouveau ministre, pourrait se transformer rapidement en bataille rangée contre le rapport du BAPE si on se fie à la déclaration officielle émise par Energie et Ressources.M.Rodrigue y souscrit, en effet, entièrement au principe des arrosages, allant jusqu'à dire que \u201crenoncer aux arrosages serait aussi grave et irresponsable que de refuser de prescrire ou d'absorber un médicament en cas de réel besoin \".UNITE MOBILE DE LAVAGE Idéale pour \u2022\tNettoyage oe plancher \u2022\tNettoyage d'édifice \u2022\tEquipeme bâtiment de 'erme \u2022\tMotte de camion \u2022\tUsine de transformation \u2022\tLave-auto nte-Foy) \u2022ger.Oc % »\t06/fc9 S\\eaK ^ /> Q7 a* ^ O* o79/*9 A 6^ » posD!' 3 96° ue^ t>\\eo es'- T ou|our* » c6'* Relations avec les USA Mulroney accordera le bénéfice du doute Selon elles, ce sont des enjeux politiques qui mettent un frein à l\u2019aide internationale.\u201cLes Russes passent un très mauvais quart d\u2019heure en Ethiopie actuellement, a précisé le Dr Galameau.Un militaire russe a été tué dernièrement et les autres se tiennent barricadés dans leurs quartiers quand ils ne sont pas rapatriés.Pourtant, l\u2019aide alimentaire est transportée présentement en grande partie par des hélicoptères soviétiques.L\u2019URSS a fait parvenir 10,000 tonnes de riz aux Ethiopiens qui.malheureusement, ne mangent pas de cette céréale\", a-t-elle précisé.Par ailleurs, le dernier avion cargo du pont aérien établi entre le Canada et l\u2019Ethiopie a quitté Mirabel hier matin avec une cargaison de 35.000 kilos de couvertures, de sucre, de lait et de produits médicaux Ce pont aénen était constitué de cinq avions DC-8 transportant chacun des produits pour une valeur de $500,000 En Ethiopie, il semble que les réserves dans les camps d\u2019urgence soient réduites et les prochaines expéditions par mer ne sont pas attendues avant la fin du mois de janvier ou le début de février.CLINIQUE D'OPHTALMOLOGIE BELLEMARE ET LAFOND Dr Fernand Bellemare.M.D.C.S.P.Q.et Dr Gilles Lafond.M.D C.S.P.Q.F.R.C.S.(C) OPHTALMOLOGISTES Maladies des yeux, examen de la vue Verres de contact 320.rue Saint-Joseph est.Québec Complexe bibliothèque de Québec Place Jacques-Cartier .\t529-9411 Les Boucheries Quu (Æé/un e- maître-boucher ?OTTAWA (PC) \u2014 Bien que son gouvernement accordera aux Etats-Unis le bénéfice du doute concernant les initiatives de politique étrangère, le premier ministre Mulroney déclare qu\u2019il est prêt à courir le risque de mécontenter les Américains si l'adoption d'une position indépendante s\u2019avère dans l\u2019intérêt du Canada.Il ajoute qu'il serait moins qu'enthousiaste si les Etats-Unis demandaient de coopérer à un système de défense spatiale couramment appelé \"guerre des étoiles\u201d.M.Mulroney a fait ces commentaires lors d'une interview de fin d'année accordée à Pamela Wallin et diffusée sur le réseau CTV.Au cours de cet entretien, il a parlé des relations politiques et économiques du Canada avec les Etats-Unis et le reste du monde, du débat nébuleux sur la réaffectation possible des fonds consacrés aux programmes sociaux à l\u2019inténeur du pays, et des trois premiers mois de gouvernement conservateur Au sujet des relations avec les Etats Unis, M.Mulroney a affirmé que durant l\u2019ère Trudeau, notre plus important partenaire commercial, ami et allié avait été traité comme un ennemi et n'avait jamais obtenu le bénéfice du doute.Tout ce que je veux dire, a noté le premier ministre, c'est que nous défendrons l'autonomie et l\u2019intégrité du Canada en tout temps et en toute cir- constance.ce qui ne veut pas dire que nous devons jeter du vitriol sur notre voisin Il a rappelé que M.Reagan sera a Québec les 17 et 18 mars pour des entretiens bilatéraux et que ce sera le début de discussions compliquées et dif ficiles Pressé par M.Wallin sur la question de savoir si des relations trop étroites avec le gouvernement Reagan pour raient être politiquement dangereuses pour M.Mulroney au pays, le premier ministre a rétorqué que les Américains devaient penser que leur président fai sait bien les choses puisqu\u2019ils avaient tous voté pour lui Un employé d'Air Canada travaillant au chargement du matériel de secours à bord d'un des cinq DC-8 utilisés pour le pont aérien avec l'Ethiopie Ethiopie: le Canada tient ses promesses Liste de 52 nominations faites par le fédéral Mme Catherine MACKINNON * M.Geoffrey PEARSON + OTTAWA (d'après CP et UPC) \u2014 Le bureau du conseil privé a rendu publique, lundi, une liste de 52 nominations à différents conseils et commissions fédérales, incluant les noms de la chanteuse Catherine MacKinnon au Conseil des arts du Canada et de M.Geoffrey A.H.Pearson à l\u2019Institut canadien pour la paix et la sécurité dans le monde.La liste de nominations approuvée par le cabinet fédéral à la fin de la semaine dernière avant que le Parlement ajourne, ne mentionne que les noms, sans information biographique ou les lieux d\u2019ongine des personnes.Les dernières nominations suivent l\u2019annonce, la semaine dernière, de nouveaux membres au conseil d\u2019administration de Pétro-Canada, de trois sénateurs et de deux juges au Québec.M.Geoffrey Pearson est le fils de l\u2019ancien premier ministre libéral Lester B.Pearson et un ancien ambassadeur à Moscou.Sa nomination à l\u2019institut pour la paix financé par le gou vemement a été connue la semaine dernière mais n\u2019avait pas été annoncée officiellement avant quelle soit ap prouvée par le Cabine: Voici quelques-unes des personnes nommées et leurs nouvelles positions, incluant Mme Mary Anne Griffith comme greffière adjointe à la Cham bre des communes Musées nationaux M Rodrigue T remblay Conseil du Canada M Jacques Lefebvre Conseil canadien des libérations conditionnelles: MM Louis Laporte et Guv Bureau Les vetements Garneau-Coulombe 223.Dorchester sud ACHAT COMPLET PANTALON GRATUIT rabais O a sur la MERCERIE Vêtements l/JHcu, Cjarneau Ml me 223, rue Dorchester sud \u2022 Tél.: 522-7056 i» t B- Québ*c, Le Soleil, mercredi 26 décembre 1984 IREGARD SUR L ACTUAUTEI Trois grands événements politiques Mila et Brian Mulroney quelques moments après leur victoire du 4 septembre.Les Canadiens viennent de voter pour le changement qu offre le Parti conservateur r était m 11984 O OTTAWA (PC) \u2014 L'année 1984 sur la scène politique fédérale a été marquée per trois grands événements: le départ de Pierre Trudeau, l\u2019arrivée de John Turner et l\u2019élection d\u2019un gouvernement conservateur majoritaire dirigé par Brian Mulroney.Voici les dates et les événements importants de cette année 29 février premier ministre canadien depuis 16 ans, Pierre Trudeau annonce qu\u2019il quittera la politique lorsque le Parti libéral du Canada aura choisi son successeur.9 mars: la conférence fédérale-provinciale sur les droits des autochtones se termine sur un désaccord quant à l'enchâssement du droit à l\u2019autodétermination des nations autochtones.16 mars: l'avocat torontois John Tumer annonce qu\u2019il sera candidat au leadership libéral.20 mars: le député libéral de Shawmigan et ministre de l\u2019Energie, des Mines et des Ressources, Jean Chrétien, annonce qu\u2019il sera candidat à la succession de Pierre T rudeau.23 mars: le débat entourant la cause des Franco-Manitobains fait rage et le chef conservateur Bnan Mulroney se porte à 1a défense de cette minorité.24 mars: dans une entrevue accordée au Financial Post le leader tory affirme qu\u2019il n'hésiterail pas.s\u2019il était premier ministre, â réviser le principe de l'universalité des programmes sociaux.24 mars: lancement de la campagne au leadership libéral â Toronto.26\tmars: décès du juge en chef de la Cour suprême du Canada, Bora Laskin.Il sera remplacé à ce poste par le juge Brian Dickson.29 mars: le chef de l\u2019Opposition conservatrice, Bnan Mulroney, se rend à Winnipeg, où le débat sur la minorité franco-manitobaine fait rage, et il se porte â la défense des droits des minorités linguistiques.31 mars: les candidats au leadership libéral se retrouvent à Vancouver pour la tenue d\u2019un colloque régional.\t\u2018 6\tavril: un sondage Gallup donne les résultats suivants: Parti conservateur 37 pour 100, libéra&x 22 pour 100 et NPD 10 pour 100.7\tavril: le leader conservateur.Brian Mulroney, appuie le gouvernement libéral dans la cause des Franco-Manitobams.12 avril: un sondage CROP donne les résultats suivants, si John Tumer est élu chef libénfî: PLC 38 pour 100, PC 49 pour lOO^ét NPD 12 pour 100 27\tavril: les conservateurs veulent recruter 100.000 membres aux SOLDE MAYTAG Du 26 déc.1984 au 19 janv.19S5 Nous avons des reductions exceptionnelles sur nos modèles de plancher et ceux d entrepôt avec de légers dommages Ne manquez pas cette rare opportunité d épargner avec la qualité Maytag dont vous avez toujours rêve Hâtez-vous \u2014 premiers arrives premiers servis ÉPARGNEZ MAINTENANT MAYTAG Sur les laveuses durables MAYTAG Numéro 1 pour:\t(J \u2022\tLeur durabilité \u2022\tLe moins de réparations \u2022\tCoûts de service les plus bas \u2022\tLes préférées à travers le pays (D apres un sondage national où l'on demandait aux consommateurs canadiens la marque qu'ils aimeraient le plus posséder).I MAYTAG I Sur les sécheuses MAYTAG à grand tambour \u2022\tOnt fait leur preuve dans les lavoirs à libre- service\t.\u2022\tSéchage en douceur a rendement énergétique efficace \u2022\tCommande électronique, automatique ou a minuterie \u2022\tGrand tambour \u2022\tDessus en émail-porceiame ?MAYTAt.l sur les lave-vaisselle Glclo-Net md MAYTAG \u2022\tPersonne ne lave votre vaisselle plus propre! \u2022\tSystème Giclavage a 3 niveaux \u2022\tMicrofiltre mo qui s autonettoie continuellement \u2022\tCapacité inégalée \u2022\tPorte et cuve en email porcelaine B »*\u201c\u2022* Meubles Rascal Crédit offert Une question 659-4816 I Place Laurier, 2700, boul.Laurier, Ste-Foy Québec et Bnan Mulroney promet, une fois premier ministre, de chercher des compromis avec le Québec.5 mai: un sondage Gallup donne les résultats suivants: PLC 46 pour 100 PC.40 pour 100 et NPD 11 pour 100 17 mai: Bnan Mulroney indique que le projet de loi S-31, limitant les investissements des sociétés d'Etat des provinces dans le trans- Yrt interprovincial, était anti-fran- jphone et anti-québécois.2 juin: Brian Mulroney retourne à Baie-Comeau et est reçu chaleureusement.16 juin: John Tumer est élu chef du Parti libéral du Canada.19 juin: le leader conservateur Bnan Mulroney signe un accord avec le premier ministre de Terre-Neuve sur la propnété et l\u2019exploitation des ressources naturelles au large des côtes.22 juin: Bnan Mulroney rencontre le président Ronald Reagan à Washington.9 juillet: le premier ministre John Tumer annonce une élection générale au Canada pour le 4 septembre.15 juillet: Bnan Mulroney décide de briguer les suffrages dans la circonscription de Mamcouagan.24 et 25 juillet: débat télévisé entre les chefs des trois formations politiques fédérales.26 juillet: la Cour suprême du Canada déclare inconstitutionnels les passages de la loi 101 réglementant l'accès à l\u2019école anglaise au Québec.La cour affirme aue la \"clause Canada\u201d contenue dans la Charte des droits l'emporte sur la \u201cclause Québec\" de la loi 101.15 août: débat télévisé sur la condition des femmes dans la société canadienne.4\tseptembre: les conservateurs de Bnan Mulroney remportent une écrasante victoire électorale.Ils obtiennent 211 sièges, les libéraux 40 et le NPD 30.John Tumer est élu dans Vancouver-Quadra et devient chef de l\u2019Opposition officielle.9 septembre: le pape Jean Paul II amve au Canada jusqu'au 20 septembre.17 septembre: le premier ministre Bnan Mulroney annonce la formation de son cabinet 5\tnovembre: discours du Trône ouvrant la première session de la 33e législature.8\tnovembre: le ministre des Finances, Micheal Wilson, présente un exposé économique et financier.13 novembre: première rencontre des premiers ministres des provinces avec le nouveau gouvernement conservateur à Ottawa.2! décembre: ajournement des travaux parlementaires pour la période des Fêtes.Le temps manque à la députée Gabrielle Bertrand + OTTAWA (PC) - Quand on lui demande comment elle se débrouille dans sa nouvelle carrière, la députée conservatrice de la circonscription de Brome-Mis sisquoi à la Chambre des communes, Mme GabrwAe Bertrand répond tout de suite \u201cDébordée.J\u2019aurais besoin de 30 heures par jour six pour dormir et 24 pour travailler\u201d.Mme Bertrand souligne que si certains aspects du travail de député lui étaient familiers, d\u2019autres par contre lui étaient tellement inconnus.\"J'étais habituée au travail qui entoure les services à fournir aux gens de la circonscription\u201d, affirme la veuve de l\u2019ex-premier ministre du Québec.Jean-Jacques Bertrand.\u201cJe connaissais aussi les procédures par lementaires\".La nouveauté vient du fait d\u2019oeuvrer au niveau fédéral.\u201cA Ottawa, ce qui surprend, c\u2019est le gigantisme, dit-elle; c\u2019est la vie de tout le Canada qui est discutée\u201d.Et puis, il y a toutes ces réunions: le caucus provincial, le caucus national et les comités formés au sein des caucus.Bnan Mulroney a nommé Mme Bertrand secrétaire parlementaire au ministère de la Santé et du Bien-Etre.Elle voit son rôle comme celui d\u2019un agent de liaison entre le ministre et les députés du parti.\u201cLes membres doivent savoir ce qui se passe dans ce ministère et.de l'autre côté, le ministre doit connaître ce que le caucus pense\".La priorité i la circonscription Mais, pour Gabnelle Bertrand, la pnorité est de s\u2019occuper des gens de sa circonscnption avant tout.Elle est présente dans sa circonscription toutes les fins de semaine et elle y va également * Le chômage chez les jeunes: la priorité de Gabrielle Bertrand.une autre journée dans la semaine.Quelle est la préoccupation majeure dans Brôme-Missisquoi?\"Le chômage, surtout chez les jeunes\u201d.Trouve-t-on dans sa circonscription que le gouvernement actuel fait tout pour régler les problèmes actuels?\u2019\u2019Non, répond-elle, les gens comprennent qu\u2019en trois mois on n\u2019a pas eu le temps de remédier à tout\u201d.Et en bonne femme politique, déjà, elle ajoute: \u201cMais la confiance revient tranquillement au sein de la population\".Selon elle, le problème du chômage passe bien avant la question de l\u2019universalité des programmes sociaux dans l\u2019esprit des citoyens.\u201cSi les entreprises reprennent confiance, elle vont engager à nouveau du personnel\".Mme Bertrand, qui confie avoir hésité longtemps avant de se présenter aux élections pour être députée déclare: \u201cC\u2019est un travail exigeant, mais très emballant.Je ne regrette nen\u201d.NOUVEAU \u201cL\u2019INDEX DES SPÉCIALISTES\u201d Un guide des sennces dans le domaine de I habitation Une section soOcwie publiée chaque jour a l intétieuf des annonces classées Etes-vous commerçant entrepreneur, menuisier plâtrier maçon plombier électricien, couvreur rembourreur ebéniste.décorateur terrassier dénergeur ou autrest ANNONCEZ VOTRE SPECIALITE ET PRENEZ LA CHANCE OUE DES CENTAINES DE NOS 300 000 LECTEURS VOUS DECOUVRENT! UNE OCCASION OE VOUS FAIRE CONNAITRE A PEU OE FRAIS A comoter de lanvler.dans les ANNONCES CLASSÉES, LE SOLEIL 647-3311 r mmmimm Québec.Le Soleil, mercredi 26 décembre 1984 B-3 La loi 101 elles droits linguistiques des consommateurs La situation est dramatique Deuxième cri d'alarme du président de la Commission dy protection de la langue française, M.Gaston Cholette, en moins de deux mois.Cette fois, c'est pour démontrer que la Charte de la langue française (loi 101) protège mat les droits linguistiques fondamentaux des consommateurs québécois.La situation serait même dramatique.Lise Lachance a pu obtenir le document inédit dans lequel le président de la Commission pose les paramètres du problème.Elle nous en parle.\t*\t\\ * ?La Charte de la langue française (loi 101) protège mal les droits linguistiques fondamentaux des consommateurs québécois.La situation s'avère particulièrement dramatique depuis un an exactement, soit depuis l\u2019adoption, le 22 décembre 1983, de la loi modifiant la Charte de la langue française.par Lise LACHANCE Cette loi, en effet, a considérablement réduit la portée des articles protégeant le consommateur.Il est devenu extrêmement difficile, et souvent même impossible, de faire sanctionner par les tribunaux certains types de violation.En fait, souligne le président de la Commission de protection de la langue française, M.Gaston Cholette, on se retrouve en gros dans la situation qui existait avant l\u2019adoption des grandes lois linguistiques du Québec.Pour un \"petit pain\" Dans un document inédit d'une cinquantaine de pages intitulé \u2018\u2018Les droits linguistiques fondamentaux: réalité ou mythe\u201d et dont LE SOLEIL a pu obtenir copie, M.Cholette lance sans ambages: \u201cC\u2019est encore sur le francophone en tant qu\u2019individu que revient, pour l\u2019exercice et le respect de ses droits linguistiques fondamentaux, le fardeau de de mander, de réclamer, d\u2019exiger d\u2019ê tre respecté dans sa condition de francophone, au risque de passer pour un empêcheur de tourner en rond.\u201cCe qui devrait normalement lui être garanti de plein droit par les pouvoirs publics est sujet, au con traire, à des conditions qui font que.dans la plupart des cas.il a plutôt intérêt à se taire, à endurer, à se convaincre enfin qu\u2019après tout il est né pour un petit pain et qu\u2019il ne devrait pas par dessus le marché, risquer de le perdre\u201d.Ce constat tombe dru.Son impact s'ajoute à celui du rapport annuel de la Commission dans lequel M.Cholette soutenait, il y a deux mois, que les droits linguistiques des salariés francophones travaillant dans les petites entreprises ne sont absolument pas protégés.L\u2019effet de ce double coup porté à la quiétude collective est d'autant plus percutant que l\u2019ancien haut fonctionnaire du ministère des Affaires intergouvemementales a l\u2019habitude de bien peser ses mots.De façon restrictive Gaston Cholette impute à deux causes principales la difficulté des consommateurs québécois à faire respecter leurs droits linguistiqes.D\u2019une part, \u201cdans le contexte politico-judiciaire canadien où le droit pénal (fédéral et provincial) est d'inspiration britannique et où la nouvelle Charte canadienne des droits et libertés vise à assurer la plus grande liberté linguistique possible dans certains domaines, les tribuanux interprètent les lois pénales \u2014 en particulier la Charte de la langue française \u2014 de façon restrictive\", affirme le président.D\u2019autre part, le ministère de la Justice considère que les articles portant sur les droits linguistiques fondamentaux des consommateurs sont strictement déclaratoires.donc ni générateurs de contravention ni créateurs d\u2019infraction.Selon cette théorie, le fait de ne pas respecter l'un ou l'autre de ces articles fondamentaux ne peut être interprété comme une violation de la loi et être sanctionné par les tribunaux.Seule la violation d'un article imposant une obligation spécifique ou comportant une interdiction spécifique peut donner lieu à une poursuite.Or ilf n\u2019y a pas, dans la Charte, suffisuniment d\u2019articles spécifiques pour couvrir toutes les situations où l\u2019o* devrait informer et servir le consommateur en français \u201cRien ne prévoit, par exemple, que Ite personnel d\u2019un éta-blissentent commercial doit, sous peine cfc\u2018 contravention, servir un client e« frànçais.Une personne qui va dams un restaurant et qui ne réussit pas à se faire servir en français (te peut pas compter sur une sanction judiciaire contre qui que ce soitt\u201d, note M.Cholette.Le document décrit les domaines où\\les'droits linguistiques des consommateurs québécois sont impun|êment bafoués.Il se penche particulièrement sur trois grands secteurs: les biens, les con trats, les micso-ordmateurs \\ Les produits' L\u2019article 51 tie la Charte stipule que toute insdnption sur un produit, sur son \\ emballage, sur les objets accompaymant ce produit (y compris le mode d\u2019emploi et les certificats de garantie) doit être rédigée en français.Cette règle s\u2019applique également aux menus et aux cartes dtis vins.Le texte français peut être* assorti d\u2019une ou de plusieurs traductions mais aucune inscription nWigée dans une autre langue ne doè l\u2019emporter sur le français.\t^ Le plus grand nombre de renseignements par téléphone à la Commission de protection de la langue française porte sur cet ar tide.Malgré les progrès réalisés depuis plus d\u2019une décténnie, il y a encore une foule de produits dérogatoires dont les insiinptions et les documents d\u2019accom(>agnemem ne contiennent pas ur* mot de français.\t( Compte tenu du contexte actuel.l\u2019organisme pura-gou-\\ememental s\u2019estime dans' une position inconfortable lorsqu*'il veut faire corriger une telle situation.Car dans ce domaine, \u201cla logique jundique et la logique éconoimique ne coïncident pas forcément'*^, sou- vi.';.*,>.Ÿ' - ' liSdl Hl&fc ' im r-'S'i M.Gaston Cholette.président de la Commission de protection de la langue française ligne Gaston Cholette.Si l\u2019on retient la thèse voulant que seul le fabricant soit tenu responsable, on dispose d'un recours judiciaire efficace uniquement contre les fabricants québécois ou ceux qui ont une place d'affaires ici, ce qui peut dissuader des entreprises étrangères de s'implanter au Québec.La commission considère que le respect de la loi repose non seulement sur les épaules des fabricants mais aussi sur celles de tous les intervenants impliqués dans la chaîne de distribution.Elle doute cependant que les tribunaux acceptent son interprétation.Voilà pourquoi, plutôt que d\u2019être déboutée, elle a décidé de contourner le problème en se transformant en groupe de pression, ce qui n\u2019est pas normalement sa vocation.Comment?Par des enquêtes sectorielles.Elle mobilise les principaux agents dans un secteur d'activité économique, dans une catégorie de produits, afin que chacun fasse sa part pour que la loi soit respectée.Par ce moyen, elle a obtenu de bons résultats en ce qui concerne les jouets et les jeux de société La commission croit que la loi devrait être amendée pour in terdire expressément à quiconque \u201cde fabriquer, de distribuer, de louer, de vendre ou autrement disposer des produits dont les inscriptions, les contenants, les emballages et les documents ou objets d\u2019accompagnement ne sont pas en français\" Ainsi, on pourrait faire porter la responsabilité sur chacun des types d'intervenants Mauvaise protection pour les contrats q Au chapitre des contrats, la Charte protège très mal la langue qu\u2019elle prétend servir.Elle ne réussit pas à corriger les articles du code civil selon lesquels les avis relatifs au baiL échangés entre propriétaires et locataires, doivent être rédigés dans la même langue que le bail lui-même.Il suffit donc que ce document ait été rédigé et signé en anglais à un moment donné pour que tous les avis qui s\u2019ensuivent dans les années à venir ne puissent plus jamais être en français.Modifier cette si- tuation équivaudrait à signer un nouveau bail, avec tous les inconvénients que cela comporterait pour un locataire, en particulier le fait que le propriétaire ne serait plus obligé de transiger avec lui.Un francophone de Montréal l a appris à ses dépens lorsque sa contestation d\u2019une augmentation de loyer a été refusée sous prétexté qu\u2019elle était écrite dans la \u201cmauvaise\u2019\u2019 langue, c\u2019est-à-dire en français (le bail ayant été signé sur une formule anglaise).\"Si le consommateur fran- cophone n\u2019est pas vigilant et s\u2019il ne réclame pas expressément un contrat en français, même lorsque les circonstances jouent contre lui, il ne pourra pas faire sanctionner par les tribunaux la violation de ses droits\", affirme M.Cholette.Le président de la Commission de protection rapproche le cas de cette locataire déboutée en cour supérieure, en octobre 1983, de celui d\u2019un travailleur du Centre d\u2019accueil Miriam (Montréal) désireux que son employeur communique avec lui en français mais incapable de l\u2019y obliger.La cour d\u2019appel vient en effet de statuer (22 mars 1984) qu\u2019un employeur n\u2019est tenu de communiquer en français avec , un employé que si ce dernier l\u2019exige.Ce jugement est troublant.affirme Gaston Cholette.car il en découle que la liberté de choix est la règle tandis que Ifusage exclusif du français constitue une exception i La commission a demandé au bureau du procureur général d\u2019interjeter appel mais elle s\u2019est heurtée à un refus.Elle doit donc désormais tirer les conséquences de ce jugement.\u201cCe qui veut dire qu\u2019au moins l\u2019article 4L sinon toute la char te de la langue française, n\u2019est pas d\u2019ordre public\u201d.C\u2019est là.à son avis, une conséquence tellement grave que le législateur devrait intervenir d\u2019urgence \u201cDans l\u2019état actuel des cho ses.la seule façon pour un ouvrier d\u2019établir désormais avec certitude son droit de re cevoir en français les commu nications que son employeur lui adresse, c\u2019est de le demander explicitement, et vraisemblablement au moment même de l'embauche, faute de quoi son droit risque de se prescrire.Il est ahurissant qu\u2019un ouvrier francophone au Québec, en 1984, à une époque où le chômage fait tant de ravages, soit obligé, avant même d\u2019occuper un nouvel emploi.d\u2019exiger de son employeur qu\u2019il lui adresse toutes ses communications en français.C'est un excellent moyen, par les temps qui courent, de le faire passer pour un trouble fête et de le condamner au chômage indéfiniment\u201d, con dut M.Cholette Urgence d\u2019une loi sur les logiciels 1 :4 /A ;vi Ce sont les logiciels gui créent le plus gros problème de droit linguistique en mahere d'informatique \\ O Avec l\u2019explosion de l\u2019informatique, il faut de toute urgence mettre à jour la Charte de la langue française ou procéder carrément à l\u2019adoption d\u2019une nouvelle loi, affirme i le président de la Commission ale protection de la langue française, M.Gaston Cholette.Selon le ha'tft fonctionnaire, la seule assise juridique contenue dans la Chart c au sujet de l\u2019informatique est l'article 51, dans la mesure où il 'Use le \u201cmatériel\", c\u2019est-à-dire l\u2019ordinateur et ses pé nphénques.Celât signifie, en pra tique, que les seuls champs d\u2019intervention de la Commission de protection de la latfçue française, à l\u2019heure actuelle, se limitent à une partie des inscrrjjtions \u201csur\" les ordinateurs et leur', composantes à l\u2019emballage de c es produits, à leur mode d\u2019emploi,\u2019 à leurs cer tificats de garantie c*t aux autres documents qui les accompagnent.\u201cL\u2019univers mille fois plus important des logiciels.qU; provoque une anglicisation t galopante, échappe pratiquement ù la Charte de la langue française soutient le président.A son avis, seules des modifications législatives ou réglementaires sont susceptibles d\u2019apporter des solutions appropriées aux problèmes posés sur le plan linguistique par les logiciels \"Les modifications législatives pourraient mettre en place un régime de contingentement et de traduction des logiciels eux-mêmes, quitte à laisser la porte ouverte à des exceptions qui seraient traitées par règlement Ce régime s\u2019inspirerait de l\u2019article 54 de la Charte de la langue française et de la Loi sur le cinéma \" Plus grave que le cinéma VI Cholette fait remarquer que si l'Assemblée nationale a jugé nécessaire d'adopter récemment une loi sur le cinéma, elle devrait à plus forte raison intervenir dans le domaine des logiciels, éducatifs ou autres \"La situation est pire que en matière ci-et les consé-bcaucoup plus celle qui existe nématographique quences en sont importantes\", déclare le haut fonctionnaire.\u201cCe sont les logiciels qui créent le plus gros problème de droit linguistique dans le domaine de l'informatique \" D\u2019ici à ce que l\u2019Etat intervienne dans cette nouvelle étape de la révolution électronique, la Commission de protection de la langue française se considère \u201cdans une situation pour le moins inconfortable\".Elle se dit consciente que certaines contraintes autres que juridiques \u201crendraient délicate toute intervention mal calibrée dans le domaine de l\u2019informatique domestique\".Car.pré cisc-t-elle, des actions inopportunes faciliteraient indirectement la création de réseaux commerciaux parallèles dont la vigueur s'appuierait sur l'appât du gain chez certains hommes d'af faires et sur l'appétit insatiable des consommateurs pour tout produit nouveau.L'EDITEUR NE PEUT FOURNIR UNE MEILLEURE IMPRESSION B 4 Québec, Le Soleil, mercredi 26 décembre 1984 LA l\u2019AtiL LMTOKIAIÆ LE SOLEIL P'*k>o*ni du con^rtl ri Edil»u' JACQUES C FRANCOCUR Rcoucieu' *n ch*' «t Ed