Le soleil, 12 juillet 1986, Cahier B

[" Québec.L» Sol»ll, »am»dl 12 juillet 1986 U DOSSIERS ^6'» Le rapport du \u2018^comité 99 La tactique du grand \u201cOuf! Certains (es appellent tes \u201csages\u201d.D\u2019autres tes qualifient de \u2019\u2019provoca^ teurs\".En realite, ce sont des hommes d\u2019affaires (les plus en vue du Québec) qui ont reçu du gouvernement Bourassa te mandat de suggérer des moyens de dégraisser l\u2019administration publique.Ils viennent de s\u2019acquitter de leur tâche.en hommes d\u2019affaires.Leur rapport a soulevé un raz-de-maree d'indignation.Tout ce qu'il faut pour permettre au premier ministre d'ajuster son gouvernaii au sens du courant.et au président du Conseil du trésor, Pierre Gobeil (le martre des \u2019\u2019sages\u201d), d\u2019avaler possiblement une grande tasse.André Forgues analyse les aspects tactiques de cette grande opération libérale.Helène Baril quant à elle nous présente trois morceaux choisis de cette brochette dite des \u2019\u2019sages\u201d.?Le premier ministre Robert Bourassa a senti le besoin d\u2019affirmer cette semaine que la contre-révolution tranquille proposée depuis dix jours par ses trois comités de \"sages\" ne cache ni conspiration, ni manipulation.par André FORGUES M.Bourassa nierait-il sans sourire que ces rapports ne cachent rien niais révèlent plutôt son habileté politique?Ce qui, dit de façon plus positive, signifie à peu près la même chose.Un mois à peine après avoir formé son gouvernement, le premier ministre faisait appel à des gens qu'il connaît bien et leur demandait de conseiller le gouvernement en matière de déréglementation, de privatisation des sociétés d'Etat et de \"dégraissage\" de l'appareil gouvernemental.Qui oserait faire à M.Bourassa l'injure de prétendre que, pour l'essentiel, il ne savait pas déjà à ce moment-la quelle direction prendre?Le ministre Paul Gobeil ne s'en est pas caché, lui qui a accole l'étiquette de \"sages\" aux membres du comité sur la revision des fonctions et organisations gouvernementales.Comité dont il était lui-mème president.Dans une conference prononcée en avril devant des conseillers en administration, M.Gobeil disait: \"Le gouvernement a voulu que la composition du comité soit à l'image des objectifs qui lui sont fixés\".Dans un échange informel avec les journalistes sur le contenu du rapport, après la conférence de presse de lundi dernier, un des membres du comité, M.Pierre I.or-tie, était encore plus explicite: \"On n'est pas des politiciens nous autres, on peut dire tout ce qu'on pense.\" Des agents provocateurs Comme l'invoque M.Bourassa lui-méme, \"les Michel Bélanger, Pierre Lortie, etc., ne sont pas du genre à se laisser manipuler\".Ils sont plutôt du genre à participer en toute conscience à un processus politique qui aidera le gouverne- ment à agir conformément à leurs vues.Il existe une stratégie politique bien connue, et appliquée avec brio par le gouvernement Bourassa ce printemps, qui consiste à susciter un maximum d'apprehensions au sein de la population à l'approche d'un budget pour obtenir un \"ouf!\" general de soulagement au dévoilement des augmentations reelles d'impôts ou de taxes qui apparaissent ainsi fort raisonnables.Avant de s'attaquer a la \"diminution de l'Etat\", M.Bourassa a voulu créer un tel climat.D'ou l'utilité des \"sages\" qui se sont portes volontaires pour jouer ce rôle d'agents provocateurs.Et le premier ministre mesurera sa marge de manoeuvre à la vigueur des reactions.Pour provoquer, les \"sages\" ne pouvaient pas recommander simplement l'abolition du Comité de surveillance des étalons.Il leur fallait aussi descendre de \"gros morceaux\" de leur piédestal d'in-touchabilité.Ils l'ont fait avec l'as-surance-sante, le reseau de l'éducation et celui des services sociaux, le ministère du Revenu, Radio-Quebec, l'aide aux entreprises, la Regie du logement, la Commission de protection du territoire agricole et bien d'autres.Un rôle politique La nature politique du rôle des \"sages\" est évidente à plus d'un égard.M.Jean-Paul L'Allier faisait remarquer cette semaine que, compte-tenu du nombre et de la duree de leurs rencontres, les membres du comité n'ont pu consacrer que dix minutes en moyenne à l'examen des cas de chacun des organismes sur lesquels ils formulent des recommandations.La presentation même de leur rapport, en 47 pages, ou la problématique n'est que rapidement es-quissee en tète de chaque section, témoigné aussi de l'esprit et du but dans lequel ils ont travaillé.Ce rapport n'est d'ailleurs pas conforme au mandat que leur avait donné M.Bourassa et encore moins aux objectifs spécifiques que M.Gobeil lui-méme avait exposés en janvier.M.Bourassa demandait au comité d'identifier \"les problèmes, les solutions, l'épargne potentielle et les moyens de mise en oeuvre\".Lundi, M.Gobeil expliquait pourtant l'absence de chiffres precis sur ce que l'Etat économiserait en appliquant les recommandations par le fait que \"ce n'était pas le mandat\" du comité.Les \"sages\" ne disent mot, non plus, des moyens d'\"accroitre la productivité par l'utilisation des nouvelles technologies\", pas plus qu'ils n'indiquent \"les secteurs où l'on peut accroître l'imputabilité de gestion et améliorer les contrôles administratifs\".Et ce ne sont là que deux exemples d'objectifs fixés par M.Gobeil lui-méme qui n'ont pas été atteints.Le comité Gobeil En deux interventions publiques dans les 48 heures qui ont suivi la publication du rapport des \"sages\", M.Bourassa, comme d'autres de ses ministres, a cherché à prendre ses distances face aux recommandations les plus dangeu-reuses politiquement.Il a cependant pris bien garde de leur opposer un desaveu absolu.Pour que dure le climat d'ap-prehension et que se poursuive le débat public, le premier ministre doit entretenir la crédibilité du rapport.Dans les cas où le gouvernement voudra aller plus loin que ne le laissait entendre son discours électoral, ce débat pourra lui fournir les cautions dont il a besoin.De plus, en remisant trop rapidement sur une tablette les recommandations des \"sages\", M.Bourassa désavouerait son president du Conseil du trésor, M.Paul Gobeil.Le sort qui sera fait aux recommandations servira à mesurer le poids de M.Gobeil dans le gouvernement même s'il souligne avec insistance qu'il n'a pas signe le rapport et qu'il n'a joue qu\u2019un rôle de coordonnateur au sein du comité.Ce qui est au coeur du débat provoqué par M.Bourassa, c'est le rapport Gobeil, même si seuls les \"sages\" l'ont signé.Le ministre est mal placé, lui qui reconnait approuver la majorité des recommandations, mais qui ne peut dire si ces recommandations seront retenues \"à 25 pour 100, 50 pour 100 ou 75 pour 100\" par le gouvernement.En avril, M.Gobeil expliquait aux conseillers en administration que \"la remise en question est une .\\ n SS III litf***^ Le Soleti A/xlre Pichetle C est le premier ministre Bourassa qui, en dernier essor, déterminera ce qui restera dans l'assiette de l'Etat-Provigo.action difficile\" et que \"la defense du statu quo passe souvent par un discours qui se veut émouvant, et qui tente de démontrer que les services qui ont ete développes sont indispensables pour la population\".Ces \"discours émouvants\" se font entendre depuis lundi et auront sans aucun doute un impact considerable sur l'avenir politique du ministre Gobeil envoyé seul sur le front par son chef.En réservant ses opinions sur chacune des recommandations pour le conseil des ministres, M.Gobeil est piégé car chacun pourra croire qu'il appuie telle ou telle suggestion des sages.En refusant de donner une opinion d'ensemble sur le rapport, le premier ministre, lui, garde toutes les portes ouvertes.La vigueur avec laquelle les reactions negatives se sont faites entendre cette semaine annonce une partie difficile pour M.Gobeil tandis que M.Bourassa écoute et observe.Apres avoir bien peso la determination des leaders d'opinion dans les dossiers les plus corses, M.Bourassa décidera jusqu'à quel point il \"diminuera l'Etat\" et fera figure d'homme modéré et soucieux de preserver l'intérêt public.11 sera le chef pour qui l\u2019Etat, ça ne se mene pas comme une \"business\".Et tout le monde, sauf peut-être Paul Gobeil, poussera un grand \"Ouf!\" Qui sont les nouveaux gourous du Québec?P V ?Qui sont les nouveaux gourous de la société québécoise ?D'où viennent ceux qui, à la demande du gouvernement Bourassa, ont accepté de siéger au \"conseil d'administration\" de la province ?Bénévoles, ils ont en commum un salaire d'au delà de S100,000 par année dans le monde des affaires.Vieilles connaissances, ils comptent de bons amis parmi les élus.Vedettes de l\u2019entreprise privée, ils ont enfin été tentés, à un moment ou l'autre de leur vie, par la politique.par Héléno BARIL ü# hfH *.K h Deux piliers du groupe des \"sages\": Pierre Lortie, de chez Provigo, et Michel Belanger, de la Banque nationale.Grande \"star\" de ce trio d'hommes d'affaires qui ont formé le comité dit des \"sages\", Pierre Lortie a pris la tète de la plus grosse compagnie québécoise, Provigo, à la suite d'un putch orchestré par son principal actionnaire, la Caisse de dépôt et de placement.A 39 ans, cette figure de proue du monde des affames a pourtant commencé sa carrière comme chef de cabinet du ministre des finances Raymond Garneau et n'a jamais complètement cessé d\u2019étre identifié à la politique et notamment au parti libéral .Après avoir été le plus courtisé des candidats potentiels à la direction du parti d abord, la vedette que M.Robert Bourassa a vainement cherché à attirer dans son équipe ensuite, cet ingénieur de formation prouve que les relations politiques peuvent changer le cours d'une carrière.Repêche par M.Garneau alors qu'il était frais émoulu de l'universite, il a ensuite été remarqué par le président de la Bourse de Montréal, nul autre que son collègue du comité des \"sages\", Michel Belanger, qui l'a invite à se joindre à la direction de la sélecte institution.Tenté par la politique mais retenu par le tout nouveau \"glamour\u201d dont jouissent les hommes d'affaires au Québec, Pierre Lortie semble avoir décidé de faire les deux a la fois.Actif durant la dernière campagne électorale au cours de laquelle il a donne un coup de pouce à quelques candidats dont son collègue de Provigo, Paul Gobeil, le président de la chaîne de distribution a même accepté, en février dernier, d'enseigner aux attachés politiques du nouveau gouvernement l'abc de leurs fonctions ! L\u2019Etat-Provigo, c'est ça.Michel Bélanger Doyen des \"sages\", le président de la Banque nationale est aussi le symbole vivant de l'évolution du Québec.M.Bélanger est issu de la première génération d'économistes du Québec, et il a été associé aux grandes oeuvres de 1 Etat aussitôt sorti de l'université.C'est nul autre que le premier ministre Jean Lesage qui a remarque le jeune fonctionnaire fédéral et l'a convaincu de revenir au Quebec ou tout était à faire.Il n'est pas une des grandes réalisations de cette période a laquelle M.Belanger n'ait pas été mêlé: le régime des rentes particulier du Québec qui a permis la création de la Caisse de dépôt, la nationalisation d'Hydro-Québec, les sociétés d'Etat a vocation industrielle.C\u2019est pourtant le même homme qui proposait, cette semaine, de laisser la perception de l'impôt au gouvernement federal.Brûlant aujourd'hui ce qu\u2019il adorait hier, celui qui a tant travaille à faire du Quebec un province pas comme les autres, souhaite maintenant la disparition de la plupart des points qui la distinguent.Il faut dire qu'à l'instar du Quebec, M.Belanger a fait des grands pas depuis la revolution tranquille.Premier francophone a occuper le siege du président a la Bourse de Montreal, il deviendra aussi le premier dirigeant québécois de la sixième banque canadienne, après avoir été l'artisan de la téméraire fusion de la Banque provinciale et de la Banque canadienr.e-nationa-Ic.Toujours courtisé, jamais il ne s'est commis en politique.Mais le banquier a entretenu des relations étroites avec la politique et le pouvoir et il s'est fait le défenseur, depuis quelques années, de la façon stupide et radicale de réduire les dépenses gouverne- mentales qui est, dit-il, la seule efficace.Yvon Marcoux Si MM.Lortie et Belanger n\u2019ont presque plus besoin de presentation, le troisième membre du comité des \"sages\" est moins bien connu.Vice-president de la Banque d'épargne de la cité et du district de Montreal, M.Yvon Marcoux n'est pourtant pas un nouveau venu.Il a été, lui aussi, grand commis de l\u2019Etat a l'époque pas si lointaine ou il fallait bâtir plutôt que rationnaliser.Quand le Parti québécois a pris le pouvoir en 1976, M.Marcoux était sous-ministre adjoint aux Affaires municipales.Cet ancien secretaire adjoint du Conseil du trésor est aussi président de la Chambre de commerce de Montreal, un itinéraire passablement fréquenté par les nouveaux gourous.A la chambre, il fait la promotion de la privatisation des services municipaux tout en admettant \"que l'Etat-catalyseur ne délogera pas l'Etat-providence en un tour de main\".Mais cet autre banquier est un modéré, affirme son collègue de la chambre de Commerce, M.Luc I.acharité.Il suffit d\u2019ajouter que M.Marcoux était a la Banque nationale avec M.Michel Bélanger avant de passer a la Banque d'épargne où officiait jusqu\u2019à récemment M.Raymond Garneau, avant son entrée en politique fédérale.Le Québec est bien petit. S*2 IDOSSIERSI Québ«c, Le Soteil, tamed! 12 lulllel 1986 Pour les 25 ans du ministère québécois du Revenu Un \u201clifting\u201d ou une autopsie?Le ministère québécois du Revenu, qui céiébre discrètement cette année son 25e anniversaire, avait bien mauvaise réputation auprès des contri-buabies.On a donc commencé a iui refaire une jeunesse et une beauté.Et c'est précisément ie moment que choisissent les \u201csages\" du ministre Gobeii pour ie condamner à mort.tout au moins pour en suggérer ia disparition.Ghislaine Rheauit nous parle du système digestif et des.spasmes de cette \u201cbaleine\" administrative.\u2022n Ê ?Les \"sages\" voudraient bien voir disparaître le service de perception de l'impôt au Québec.Dans le rapport Gobeii rendu public lundi dernier, Michel Bélanger (Banque nationale) Pierre Lor-tie (Provigo) et Yvon Marcoux (Banque d'Epargne) font miroiter courtement les économies fabuleuses qu'on pourrait réaliser si le fédéral et le Québec utilisaient la même tirelire.-.Toutefois, ils ne se sont pas donné le mal d'étayer leurs intuitions économiques par une analyse serrée des coûts et bénéfices des services du fisc.Textes de ' Chislaino RHEAULT Ils affirment qti'il en coûtera S228 millions cette annee pour aller chercher des revenus fiscaux de $16,9 milliards, incluant les $8,1 milliards de l'impôt sur le revenu des particuliers.Le federal, plaident-ils dans leur rapport, offre ce service gratuitement aux autres provinces.Et depuis 1972, il accepte d'administrer des mesures fiscales spéciales.Il suffirait de s'entendre avec lui, quitte a payer un peu plus pour le traitement de nos particularités.On peut songer par exemple au regime d'épargne-actions (REA) inconnu dans les autres provinces.En plus d'economiser des millions, on allégerait le pensum des citoyens forces de faire deux fois leur devoir de contribuable, ajoutent encore les banquiers.Au moment ou on cherche a gratter les fonds de tiroirs, l'idee pourrait paraitre séduisante à ceux-là qui rêvent de grandes cohabitations avec le fédéral.Mais d'autres y voient une entreprise suicidaire pour le Québec.Le débat est ouvert.Pour l'instant, on n'en est pas encore a vendre aux enchères les 1200 (2000 d'ici quelques mois) terminaux d'ordinateurs dont le ministère du Revenu est doté Mais sitôt le rapport publié, M.Bourassa s'est empressé de mettre le couvercle sur la marmite en se portant à la defense de l'autonomie fiscale du Quebec.Le temps des fions fions Ce qui surprend, c'est que cette idée lumineuse n'ait pas germé à l'epoque oû ces anciens fonctionnaires devenus financiers, étaient des conseillers séniors des gouvernements du Quebec.Cette proposition tombe comme un pavé dans la mare au moment ou le ministère célèbre modestement ses vingt-cinq ans tout en amorçant une relonte de systèmes administratifs et informatiques vieux de douze ans.Ce ministère est né en même temps que la Révolution tranquille.Le 1er avril 1961, la section Bureau du Revenu du ministère des Finances s'en détachait pour devenir un ministère distinct.Le Quebec percevait déjà ses propres impôts depuis 1954.Les ministres liberaux Paul Earl, Eric Kierans, Richard Hyde, Raymond Johnston, William Tetley, Gérald Harvey, Robert Quenneville s'y sont succédé- Puis les pequistes Jacques Parizeau, Michel Clair, Reynald Fréchette, Alain Marcoux, Robert Dean et Maurice Martel.Depuis le 12 décembre, c'est M.Michel Gratton qui a repris le poste.¦ 'fiC V Des avis de cotisation.des cheques.En voulez-vous?En v'Ià! Au fil de ces années, les missions sociales du revenu se sont élargies: perception des contributions aux régimes des rentes, de l'assurance-maladie, remboursement des impôts fonciers, du supplément au revenu de travail et allocation de logement aux personnes âgées.Malgré ces rôles divers, le Revenu est surtout connu comme percepteur des taxes et impôts pour financer les programmes du gouvernement.Ce qui lui vaut une cote d'amour fort basse qui fut longtemps méritée.Mais depuis quelques années, on s'est acharné à rendre le percepteur anonyme un peu plus sympathique.Depuis 1981, le ministère a fi- gnolé les services à la clientèle.Cette démarche s'était déjà amorcée quand le ministre Lazure, responsable des Relations avec les citoyens a tiré à boulets rouges sur le ministère, dans son premier rapport d'activités.Les plaintes étaient nombreuses: harcèlement des débiteurs, délais coupe-gorge pour réclamer les paiements,ab-sence de recours des contribuables etc.Le ministère faisait même alors payer des intérêts sur des trop-versés même quand il était responsable des erreurs.Depuis, on a mis de l'huile dans la machine.Les contribuables ont un recours devant la Cour des petites créances Le vent a tourné.Mais il reste encore des sujets d'insatisfaction.Les systèmes informatique ont révolutionné la perception.Mais la rapidité des remboursements d'impôt laisse encore â désirer.Même les employés du ministère s'en plaignent.On a tenté de simplifier la déclaration du revenu.Même des firmes américaines ont été consultées.Mais les formulaires et annexes restent encore un embrouillamini sans bon sens.On ne sait pas encore appeler simplement un chat un chat.Cette année cependant, on a fait un pas considérable en expédiant 851,000 nouveaux formulaires sans calcul.L'expérience est encourageante même si 125,974 contribuables seulement les avaient utilisés jusqu'au 9 juillet.Xi le SoMi.Roland Martioux La révision en profondeur des systèmes administratifs et informatiques du ministère qui doit durer six ans a été approuvée au début de 1986 par le Conseil du trésor présidé par M.Paul Gobeii.Ce projet qui s'est d'abord appelé CESAR, doit permettre notamment de réduire considérablement le personnel du ministère en informatisant le plus de tâches possible.Il vise aussi l'intégration de la comptabilité, la souplesse de communication des systèmes, le regroupement des données pour offrir une image simplifiée de l'usager.Il serait curieux maintenant que M.Gobeii, inspiré par les sages, tente de jouer les Brutus apres avoir donne sa bénédiction a Cesar.Comme dans le ventre d\u2019une baleine ?Au cours des dernieres semaines, les centaines d'employés qui ont travaille durant la période de pointe annuelle à la perception de l'impôt sont retournés chez eux.Chaque annee, pour eux le rituel se répété.Pendant dix, douze, quinze semaines, ces occasionnels en majorité des femmes , sont au boulot.Certains ont cinq, huit ou dix ans d'experience.Le travail est répétitif, l'emploi précaire.Il y en a qui actionnent les machines ouvrant les milliers d'enveloppes.105 femmes attablées en meme temps a 105 termmaux a la saisie des données , \"pitonnent\" à une vitesse incroyable ( 10 000 frappes a l'heure), pour mettre en mémoire tous les chiffres qui appa- raissent dans les cases sombres des rapports d'impôt.La journée finie, une autre équipe les remplace.Les horaires sont variables.D'autres classent durant de longues journées les milliers de formules et d'annexes.Ou les mettent en lots de 100.D'autres vérifient les erreurs, les formules rejetees, corrigent, joignent les contribuables au telephone.D'autres employées (dont plusieurs sont permanentes) encaissent les chèques dans le système baptisé Charlotte.A dix-huit, elles font parfois 17, 500 transactions en une journée et font entrer généralement $20 millions.parfois $100 millions par jour dans les caisses de l'Etat.Au grand soulagement du ministre des Finances.Au traitement informatique, les ordinateurs sont à l'oeuvre 24 heures sur 24, six jours par semaine.Les équipes composées de 50 pour 100 de femmes et d'une forte proportion d'employés permanents, se relaient.D'autres occasionnels transportent d'un service à l'autre, dans de grands bacs de plastique, les formules a traiter.Un emploi stable Rares sont les employés occasionnels qui travaillent assez longtemps durant la période de pointe poiu- toucher des prestations d'assurance-chômage.Mais ils y reviennent bon an mal an.Pour plusieurs d'entre eux, ceux qui jouissent d'un droit de rappel, c'est le seul emploi \"stable\" sur lequel ils peuvent compter.Cette année, entre le mois de mars et le 9 juillet, 40,000 journées de travail ont été consacrées à la seule perception de l'impôt.28,600 journées ont été assurées par des occasionnels et 11,300 par des employés permanents réguliers.Le ministère du Revenu demeure le 5e utilisateur de personnel occasionnel au gouvernement, après les Transports, l'Energie, les Loisirs et maintenant l'Agriculture.L'implantation de systèmes informatiques de plus en plus sophistiqués a réduit le recours à ces employés.Ainsi, en 1984-85, un peu plus de 1000 occasionnels (sur les 11,287 \"personnes-années\" employées au gouvernement) étaient au Revenu.L'année dernière on en \u2022 -^ £ comptait 803.Et le projet baptisé CESAR pourrait contribuer à le réduire encore.La baleine à l\u2019oeuvre Le 9 juillet, plus de 3 millions d'enveloppes brunes avaient été traitées dans les centres de Montréal et de Québec.On avait remboursé 2,398,000 contribuables pour un montant moyen de $373.00.Et 334,000 citoyens avaient été avisés qu'ils devaient encore des sous à l'Etat.550,000 autres avaient remboursé leur dû et étaient en règle, sinon avec leur conscience, du moins avec l'Etat.Le travail du fisc ( du latin panier), fait penser à la digestion lente d'une baleine qui serait dotée de quatre ou cinq estomacs.Le rapport d'impôt circule dans un grand nombre de ces poches secrètes.C'est un miracle qu'on n'en égare jamais.ou presque.On le reçoit,le met en lot, l'examine, le revise.On en saisit les données et il est traité par les systèmes informatiques.S'il ne provoque pas de rejet, il donne lieu à un avis de cotisation.S'il est rejeté, il refait la boucle pour un second tour.Avant d'aboutir au moment \"émouvant\" où la signature du sous-ministre des Finances est apposée mécani- quement sur les chèques de remboursement.Au total, 4 millions de rapports empruntent les cavernes du fisc.Dans l'est du Québec la baleine digère dans le décor tout doré du Marly à la Pointe-Sainte Foy.A Montreal, dans une tour du Complexe Desjardins.Mais curieusement, alors qu'à Québec on avait réussi à regrouper toutes les étapes du traitement de l'impôt dans un seul edifice, cette annee on a dû fractionner de nouveau la chaine.Le ministère de l'Environnement a gagne du terrain dans l'édifice Marly.Plusieurs morceaux de l'estomac du cétacée se sont retrouvés au centre- ville de Quebec: la réception du courrier s'y faisait et la mise en lots.Mais l'encaissement des chèques et la saisie des données était à Marly.Le traitement informatique entouré de mesures extrêmes de sécurité est resté bien sûr à Ste-\u2022Foy.On traite d'ailleurs toutes les informations, y compris celles des rapports acheminés dans la région de Montréal.C'est dans cet organisme complexe et ces emplois que les \"sages\" rêvent de mettre la hache.les jours où Us digèrent mal.L'ouverture du courrier, au Centre Champlain.Argent sonnant et bobettes rouges ?Dans l\u2019enveloppe brune, une paire de bobettes rouges.Et un mof \"C\u2019est tout ce qui me reste.\" Les employés occasionnels qui ouvrent les rapports d'impôt y trouvent d'étranges cadeaux.\t\u2019 Une contrüjuable distraite y a échappe une boucle d'oreille.Certains citoyens rageurs y insèrent des mots meurtriers.' Si généralement, les enveloppes sont silencieuses, et le travaU routinier, U arrive qu'on y fasse des découvertes.plus intéressantes oue celles des voûtes d'Al Capone.Ainsi, il y a deux ans,un contribuable anonyme a soulagé sa conscience en envoyant $25,000 au fisc, en argent comptant.Il y avait tout simplement adjoint le petit mot: \"Voilà ce que je crois devoir à l'impôt\".Le magot a pris le chemin du fonds consolidé du gouvernement.Après multiples signatures des témoins, raconte la coordonnatrice, qui avait assisté à la découverte.L'histoire ne dit pas si les inspecteurs du fisc ne sont pas tombés ensuite sur la frippe de ce contribuable repenti à l'issue des enquêtes dont ils ont le secret.Car c'est en espèces sonnantes et trébuchantes sans laisser de traces ou d'empreintes digitales, qu'il a acquitté sa dette.\u2019 On ne saura jamais si c'était un Belanger, un Lortie, un Marcoux, un Gobeii.Ou un homme ordinaire. 1986 Le Sol»il.samedi 12 juillet 1986 IDOSSIERSI B-3 Assistés sociaux-vs-boubou-macoutes Un match inégal et contesté ?La chasse aux fraudeurs de l'aide sociale, entreprise par le gouvernement du Quebec, laisse supposer qu'il a de serieuses raisons qui lui permettent de croire que les assistes sociaux sont les plus grands fraudeurs de l'Etat.Or, il n'en est rien.Le gouvernement ne possédé pas suffisamment de données pour lui permettre de faire une evaluation plus ou moins precise du nombre de fraudeurs de l'aide sociale et encore moins des sommes d'argent en cause.Le montant de $68 millions a récupérer, pour l'annee en cours, a ete fixe arbitrairement par le Conseil du trésor.Que cherche le gouvernement en tournant dans les poubelles des assistés sociaux'> Des fraudeurs répond carrément te ministre Paradis.Avant de tancer dans ta bataille ses boubou-macoutes, disposait-il d Informations qui lui permettaient de croire qu'ils sont légion ces Québécois qui \u201cprofitent\" de l\u2019aide Sixiale?Il semble que non.On ne sait pas encore si l\u2019abondance du gibier justifiait l\u2019ouverture de la chasse.Damien Gagnon fait le point.\t«r w «r wcr K.' par Damien GAGNON \u2018ÿÀ.iiC\" P\u20191 / Le ministre de la Main d\u2019oeuvre et de la Sécurité du revenu, M.Pierre Paradis, entend quand même continuer l'operation.Les visites a domicile chez les assistes sociaux vont donc se poursuivre a moins qu'un tribunal ne les declare illegales.On prévoit, que d\u2019ici le 1er avril 1987, les agents socio-economiques des centres Travail-Québec, mieux connnus sous le nom de boubou-macoutes, auront visité 120,000 as-sites sociaux.Tout indique que To-peration ne s'arrêtera pas la.Elle devrait se poursuivre en 1987-1988.Ainsi, en deux ans, plus de 50 pour 100 des assistes sociaux auront ete visites.Montant conservateur Responsable de cette operation, M, Jean-Marie Lalande, directeur general du reseau Travail-Quebec, soutient que le montant que le gouvernement veut récupérer ap-parail bien conservateur maintenant que l'on connaît les premiers résultats des visites a domicile.On s\u2019est rendu compte que le nombre des assistes sociaux a considérablement augmente suite a l'abandon par le precedent gouvernement des visites à domicile, note l'attachée de presse du ministre Paradis, Mme Sylvie Marier.Assez curieusement donc, le gouvernement se lance dans une chasse aux presumes fraudeurs de l'aide sociale sans connaître les résultats des mesures de contrôle mises de l'avant au cours des dernières années.Par exemple, on ne connaît toujours pas les résultats de l'operation mise en route l\u2019automne dernier et obligeant les assistes sociaux a se rendre aux bureaux des centres Travail-Quebec pour recevoir leur cheque.On nous promet ces résultats pour les prochaines semaines.Devant l'absence de données significatives au niveau provincial, il faut donc s\u2019en remettre aux etudes les plus sérieuses du gouvernement federal dont le rapport McDonald.Selon ce rapport, le gaspillage qui est fait au niveau de l\u2019assurance-chômage ou de l'assistance sociale n'est rien à côté de celui qui se fait dans la gestion des f / / ; I M y m I C'est quoi le luxe pour un assisté social?ressources de l\u2019Etal, dans l\u2019absence de concertation et de planification, etc.La poche des pauvres Comment expliquer cet acharnement du gouvernement sur le dos des assistes sociaux alors qu\u2019il sait pertinemment que ce n\u2019est pas en fouillant les poches des pauvres qu\u2019il va devenir riche?M.Jean-Paul L'Allier, ministre du gouvernement Bourassa au début des années 70, apporte une repense.Il écrit dans le Devoir du 28 juin dernier que le Parti liberal met a execution un vieux rêve.\" Au debut des années 70.il ne s'est a peu près jamais passe une assemblée régionale, un conseil général ou un congres du Parti liberal sans que la question des assistes sociaux ne soit abordee\u201d \" Le ministre des Affaires sociales d\u2019alors, M.Claude Caston-guay, avait beau citer chiffres et statistiques pour montrer que le pourcentage de fraudes dans les politiques sociales n'était pas supérieur à celui releve dans d'autres politiques d'aide a l'entreprise, de creation d'emplois, etc., rien n'y faisait\".Personne ne met en doute le pouvoir de l'Etat de contrôler.Mais ce droit n\u2019est pas global et absolu, il doit se faire dans le respect des droits des individus soutient M.Gilles Robert de la Com- mission des droits de la personne.De l'avis de la Commission, ce qui se fait présentement chez les as-sites sociaux est difficilement conciliable avec la Charte des droits et liberté qui a ete adoptee en 1975 sous le gouvernement Bourassa On n'avait pas le choix Nous n'avions pas le choix des moyens, pretend M.Lalande.A son avis, la seule façon efficace de découvrir les fraudeurs de l'aide sociale et d'étre en mesure d'en établir le nombre c'est de se rendre à leur domicile.\" On a bien beau les convoquer aux bureaux des centres Travail-Quebec, ils n'amèneront pas avec eux leur conjoint, leur voiture de l'annee ou encore les enfants qu'ils cachent La Sotwl Andra dans le sous-sol\".Les premiers résultats des visites a domicile semblent lui donner raison.Sur les 5,998 cas qui ont fait l'objet d'une decision suite aux visites a domicile, 751 assités sociaux ont vu leur cheque annule et 276 ont eu droit a une revision a la baisse.Il ne faudrait toutefois pas conclure trop vite.Les agents socio-economiques ont, sans doute, rendu visite aux assistes sociaux qu'ils soupçonnaient.Pour ce premier mois de visites, les centres Travail-Quebec avaient reçu quelque 1,750 cas de dénonciations.Les quelque 200 agents socio-economiques qui ont reçu comme mandai de se rendre a domicile ont une grille d enquete très serree Tout y passe, de 1 examen des biens a l\u2019etat de sanie et a la vie mari taie A savoir, par exemple, s\u2019il n \\ a pas dans la garde-robe des vête ments qui laissent supposer la presence d\u2019un conjoint ou encore un environnement de luxe qui n a pu elre acquis avec le cheque d aide sociale Mises en marche le 20 mai der nier, ces visites a domicile ont lait I objet de vi\\es dénonciations de la part de nombreux groupes preoc cupes du sort des assîtes sociaux dont l\u2019Assemblee dt\u2018s eveques du Quebec Selon Mgi Adolphe Proulx.eveque de Hull et president du comité des Affaires sociales de l'.-\\s semblée des eveques.l\u2019attitude du gouvernement envers les plus démunis est difficilemenl justifia ble.Les soupes populaires se imil tiplieiit et accueillent de plus en plus de gens, non seulement des vieillards et des chômeurs mais aussi des entants et des ecoliers Des sous-cifoyens Les visites systématiques a domicile font des assistes sociaux des sous-citoyens alfirme M Gilles Robert.nies sont contraires a toutes nos lois qui soutiennent qu\u2019un m dividu est innonçent jusqu\u2019à preuve du contraire l'oiis les as sistes sociaux sont presumes coupables ce qui va totalement a l\u2019en contre de la Charte, insiste M Robert le ministre Paradis a clairement indique qu\u2019il n\u2019entendait pas se plier a î\u2019avis de la Commission Elle n\u2019est pourtant pas seule a pen ser ainsi.L.i Comission des services juridiques du Quebec et la Ligue des droits et libertés de la personnes ont aussi dénoncé ces visites M Paradis s\u2019en remet .i l\u2019.ivis juridique du ministère de la Jus tice qui lui donne raison II ne met tra fin a celle pratique que si un tribunal la declare illégale Le ministre sait pertinemment que le temps joue pour lui.Si l\u2019on lient compte des delais de la justice, il faudrait entre l2 et 18 mois pour qu\u2019un jugement soit rendu advenanl la deposition d\u2019iine plainte devant le tribunal Si les assistes sociaux ne portent pas plainte, il ne faut surtout pas conclure que c\u2019est parce qu'ils se cachent.La lutte est carrément inégalé.L'Etal est dans une situation de force évidente.Il ne s\u2019agit pas d\u2019un adversaire ordinaire.De plus, la situation economique et sociale de l\u2019assiste ne lui facilite guere les choses Il est clairement inscrit dans la Charte que l\u2019aide sociale est un droit et non un privilege, fait remarquer M.Robert.Qn ne peut restreindre l'aide sociale qu'aux seules personnes inaptes au travail, pas plus que forcer un indivi du a suivre des cours de formation pour avoir droit a l'aide sociale.Qn peut se questionner, a savoir SI on a eu raison d'inscrire certains droits dans la Charte mais le gouvernement ne peut changer les regies du jeu sans d'abord apporter les modifications qui s'im posent.\" Un Québécois sur dix vit de i\u2019aide sociale Le ministre Paradis n'entend pas mettre fin a la chasse ^Une personne sur dix au Québec (694,000) voit sa subsistance assurée par l'aide sociale.Au cours de l'année 1986-1987, le ministère de la Main-d'oeuvre et de la Sécurité du revenu prévoit qu'il versera $2.187 milliards a cette partie de la population.En avril dernier, 416,300 personnes seules ou qui ont des enfants a charge recevaient un cheque de l'aide sociale.Il y a autant de bénéficiaires chez les hommes (207,600) que chez les femmes (208,700).Si l'on considéré l\u2019etat civil des bénéficiaires, 235,800 étaient célibataires, 53,300 maries, 15,400 veufs ou veuves, 16,200 separees légalement ou de fait et 57,300 divorces Au niveau de l\u2019àge.le plus grand nombre de bénéficiaires se retrouvent chez les 21 a 44 ans.Qn en comptait 40,400 chez les moins de 20 ans, 108,400 chez les 21 à 29 ans, 137,200 chez les 30 à 44 ans, 64,300 chez les 45 a 54 ans, 61,500 chez les 55 a 64 ans et 4,500 chez les 65 ans et plus.L'assiste social de moins de 30 ans qui est apte au travail, reçoit $163.par mois.Qn en compte 148,000 dans cettte categorie.il y a aussi quelque 108,000 personnes handicapées et de tous les âges qui reçoivent de l'aide sociale Un adulte seul reçoit $448 par mois.S'il a un enfant il reçoit $609 et $659 s'il a deux enfants.Dans le cas de deux adultes, le cheque mensuel est de $712.L'assistance passe a $769 s'ils ont un enfant et a $815 pour une famille de quatre.L'aide que reçoivent les assistes sociaux est donc de beaucoup en deçà des montants fixes [X)ur le seuil de la pauvreté qu\u2019il s'agisse d'une personne seule ou avec enfants a charge.Malge ce fai*, le gouvernement a decide d'abandonner l'indexation trimestrielle des cheques.Ils ne seront indexes qu'une fois l'an, ce qui fera perdre globalement aux assîtes sociaux $31 millions.Une forte augmentation Le ministre de la Main-d\u2019oeuvre et de la Sécurité du Revenu, M.Pierre Paradis, invoque l\u2019augmen talion considérable du nombre des assistes sociaux au cours des der-nieres années pour justifier l\u2019instauration des visites a domicile chez les assistes sociaux II qualifie cette situation d\u2019anormale l\u2019attribuant au relâchement des contrôles sous l\u2019ancien gouvernement Selon M Paradis, en 1976, on comptait 220,159 ménagés sur l'aide sociale alors qu\u2019en 1985, le nombre a presque double passant a 418,884.Pour le ministre, cette situation n\u2019est pas uniquement attribuable aux conditions economiques défavorables qui ont fait que des individus ont perdu leur emploi.Il blâme le laxisme des administrateurs et les fraudeurs pour les prestations qui ont ete versees en trop.Le taux de chômage n\u2019en est pas moins passe de 8 pour cent, en 1976, a près de 12 pour cent en mars dernier, son plus bas niveau de puis 1982 Le ministre parle d'une augmentation effarante de dossiers erronés .volontaires ou non, qui ont ete découverts en 1985-1986.Il mentionne 74,389 dossiers, ce qui constitue 17.75 pour 100 de l\u2019ensemble des dossiers de l\u2019aide sociale.L\u2019aide sociale ne correspond plus aux besoins pour lesquels elle a ete creee, soutient M.Jean-Marie Lalande, directeur general du reseau des centres Travail-Quebec L'aide sociale c'est une solution de dernier recours pour ceux qui sont inaptes au travail alors que présentement les deux tiers des assîtes sociaux sont aptes au travail Il faut donc, ajoute M Lalande, trouver des moyens de remettre sur le marche du Irdvail ces personnes par des programmes de for malion et de recyclage.Il ajoute qu'il faut mettre son coeur de côte et s\u2019en tenir stricte ment a la loi dans les decisions a prendre concernant Téligibilite a l\u2019aide sociale et les montants a verser.A son avis, on peut trouver que les montants verses ne sont pas suffisants Mais il n'appartient pas aux fonctionnaires de changer les regies du jeu, ce pouvoir releve des élus du peuple.Il comprend difficiemenl le toile de protestation contre les visites a domcile.Dans la plupart des regions du Québec, dit-il, les agents de l\u2019aide sociale ont toujours visite a domicile les personnes qui faisaient une demande de prestations.Jusqu\u2019en 1980, dans la region de Quebec, les agents s'y rendaient une fois Lan afin de faire une réévaluation de la situation des bénéficiaires.M.Gilles Robert, de la Commission des droits de la personne, soutient pour sa part qu\u2019au cours des cinq dernieres années la Commission a ete informée d\u2019un bon nombre de choses qui se passaient dans le domaine de l\u2019aide sociale.il n\u2019etail pas alors question de visites a domicile comme elles se pratiquent présentement B-4 Québec, Le Soleil, eamedi 12 juillet 1986 Ll MCE EnmmiAIJ: SOLEIL Président du Cdnséil «t Editeur JACOUCS-O.francoeur Rédacteur en chef et Editeur adiomi ALAIN OUILBERT President et directeur general PAUL-A AUOET Directeur de I inlormalion GILBERT ATHOr Vice-president et trésorier CNARLEE-A.POULIN Directeur de I editorial JACQUES OUMAIS Les leçons du thon avarie Depuis ce qu'on a convenu d\u2019appeler \"le scandale du thon avarie\", une importante usine du Nouveau-Brunswick est fermee et 400 travailleurs sont prives de leur emploi.Bien sûr, il s'agit d'un trihut fort lourd à supporter dans par Alain GUILBERT une province ou les emplois sont d'autant plus précieux que le taux de chômage se maintient historiquement a un niveau catastrophique.Une commission d'enquete presidee par le Dr Alex Morrison, directeur du departement des sciences de l'alimentation à l'u-niversite Guelph, vient d'établir d'une part que le thon en question, maigre une qualité pour le moins douteuse, n'était pas impropre a la consommation, et d\u2019autre part que les méthodes de traitement et de conservation du thon utilisées par la compagnie Star-Kist nécessitaient certains correctifs.Les dirigeants de l'entreprise ont déjà accepté de corriger les lacunes mises en lumière dans le rapport Morrison, mais souhaiteraient en contrepartie pouvoir remettre en circulation les 22 millions de boites de thon (d'une valeur globale de $17 millions) qui avaient ete retirees du marché au moment de l'eclate-ment du scandale qui avait coûté son poste au ministre des pêcheries de l'époque, M.John Fraser.Ce que Star-Kist propose, c'est d'offrir ces boites de thon sur les marchés extérieurs, ou les standards de qualité sont moins élevés qu'au Canada.Le nouveau ministre des pêcheries, M.Torn Siddon, s'oppose pour sa part a cette solution, soumettant que c'est la reputation du Canada a l'étranger qui risque d'en souffrir.Le ministre Siddon a totalement raison et devra éviter de céder aux pressions de ceux qui invoqueront les 400 emplois en jeu à l\u2019usine de St.Andrews pour le faire changer d\u2019idee.Le Canada a choisi de se donner des standards de qualité supérieurs à ceux de nombreux autres pays.Ce sont l'ensemble des consommateurs du pays qui bénéficient de ces politiques, même s'ils doivent en assumer les coûts.Si les 22 millions de boites de thon ne correspondent pas à la qualité que les Canadiens sont en droit d'exiger, le Canada n'a rien a gagner a les offrir aux consommateurs des autres pays.Meme si l'argument des 400 emplois est de taille, il ne résiste pas a un examen serieux.En effet, le Canada exporte des tonnes de poisson a l'etranger, et le jour où les consommateurs ne pourront être assures de la qualité de ce qui leur est offert, des milliers d'emplois seront en jeu et non seulement ceux de la compagnie Star-Kist \u2022 \u2022 t Le plus incompréhensible dans cette affaire, c'est que la compagnie Star-Kist elle-même n'ait pas encore compris qu'elle se nuit à elle-même en tentant de mettre sur le marché un produit de qualité douteuse.Elle a réussi une premiere fois à faire renverser l'avis des inspecteurs fédéraux en s'adressant directement au ministre de l'epoque, M.John Fraser.On connaît la suite: le ministre a du démissionner, le thon être retiré de la circulation, l'usine fermer ses portes et les employes se retrouver au chômage.Au moment ou une vague de privatisation deferlesur l\u2019Ame- lAD UB Allô, c est pour un cas.De ce temps-ci, le gouvernement Bourassa a de quoi se peter allègrement les bretelles.Il y a quelques jours, déjà 1750 citoyens cooperatifs avaient dénoncé des fraudeurs de l'aide sociale.Un succès d'autant plus inespéré que même l'ex-ministre Parizeau est d'accord.quand on sait que ça doit lui en prendre pour féliciter les liberaux.Mais il était urgent qu'on se décide à mettre au pas ces faineants qui vivent aux crochets de l'État, pendant que les autres se crèvent a l'ouvrage.Qui se permettent même d\u2019aller en Floride avec notre argent.par Paul fLACHAMCE Seulement.Vous trouvez pas que ça sent un peu mauvais?Vous me direz qu'il n'y a pas de comparaison, mais ça me fout des relents du temps de l'Occupation, en France, ou les fils dénonçaient les pères et les épouses dénonçaient leurs conjoints que les Allemands collaient au mur avec 12 pruneaux dans la peau.Je sais pas trop, mais j'ai l'impression qu'un pareil procède rend tout le monde un peu honteux, qu'on soit pour ou contre la dénonciation des fraudeurs.que la maudite hommerie ne devrait pas avoir grana' chose à faire dans ce cloaque que des gars sont après tout payés pour nettoyer.Ça prouve, en tout cas, que dans tout homme il y a un cochon qui sommeille et, malheureusement.un cochon qui dort pas longtemps.Non mais c\u2019est vrai, le marmot qui va bavasser a maman, l'écolier qui va le dire à la maîtresse, les \"as-tu su qu'un tel.\"ou les \"j'ai entendu dire qu'une telle.\", c'est quoi tout ça?En fait, nous sommes tous des Judas de plus ou moins grande dimension qui s'ignorent bien souvent mais qui n'oseraient pas l'avouer.Combien y en a-t-il, par exemple, qui sont prêts à jouer au petit Ed-munston pour faire de l'autodénonciation.?' de bons citoyens.Ils commettent une vertueuse saloperie qu'on est mal pris pour dénoncer.Et le gouvernement ne se grandit pas en encourageant de semblables moyens.Moi, en tout cas, je suis en faveur de la dénonciation.Mais pas celle-la.Je suis parfaitement d'accord pour qu'on débusqué les fraudeurs et qu'on les punisse.Mais, comme le dit M.Suco, tout est dans la maniéré.Et celle dont l'Etat se vante, je ne la trouve pas drôle.L'affaire du gars et de la femme qui téléphonent pour dire: \u201cUn tel à telle adresse, il reçoit de l'aide sociale et il y a pas droit\", ils font plus que ce qu'ils croient être leur devoir Ce qui serait drôle, ce serait que tous les cochons s'eveillent ensemble pour se dénoncer mutuellement.C'est evident que y ai parle de ça à ma bourgeoise.Elle a pas seulement levé les yeux de son livre et m'a fait: \"Toi, tes bébelles pis dans ta cour*, \"ê rique du Nord et que partout les tenors du patronat vantent 'effic l'efficacite et la productivité de l'entreprise privée par rapport a l'entreprise publique, il n'est guere rassurant de constater qu'une entreprise comme Star-Kist semble davantage préoccupée par la recuperation de l'argent investi dans ses 22 millions de boites de thon que par la qualité des produits susceptibles d'être offerts aux consommateurs, d'autant plus que, comme l'a démontré le rapport du Dr Alex Morrison, la compagnie est elle-même grandement responsable des malheurs qu'elle vit présentement.Détruire ce thon ou encore le convertir en aliments pour animaux contribuerait bien davantage a redorer une image déjà lourdement entachee et a rassurer les consommateurs canadiens autant qu'étrangers que pourrait ne le faire la recuperation totale ou partielle d'une perte financière.A ce chapitre, la decision de la chaîne d'alimentation Provigo de retirer de ses 1,000 magasins et filiales tous les fruits en provenance d'Afrique du Sud suite a une vague menace d'empoisonnement devrait servir d'exemple a Star-Kist et a toutes les autres entreprises qui auraient l\u2019intention de l'imiter \u2022 DEMAIN : LA DAME DE FER RENCONTRE L'HOMME DE PAILLE\u2019 O O O JE VAIS ÊTRE 6H OFc /// O O O O X' '\\ O O O O O O' //// \\ \\ ^ O O O O O IPOINT DE VUE Lettre ouverte au prisonnier Serge Lefebvre par Jacques GAGNE n J di eu l'idee de vous écrire en lisant le dernier roman de Julien Green au titre evocaleur de \"Chaque homme dans sa nuit\".J'ai essaye d'imaginer quelle a ete votre nuit durant l'annee qui s\u2019acheve Résumons les événements avant que votre histoire ne \"risque de redevenir un fait divers\" pour pasticher le titre original d'un article de Leon Dion dans l'affaire Jacques Hebert Vous essayez de vous suicider a deux reprises, vous tuez deux collègues en devoir, vous offrez un plaidoyer de culpabilité dans un moment d'une instabilité émotionnelle intense et, pour apparemment steriliser tout espoir, la cour d'appel vous refuse la possibilité de remettre en question ce plaidoyer encore tout empreint de la présomption d'innocence, tellement il était fragile II vous faut donc maintenant envisager une réclusion de vingt cinq ans dans un peiutencier a sécurité maximale le paysage me semble rempli de lenebres et la difficulté consiste a y loger l esperance.J'ai d'abord un leger reproche a vous faire.Je trouve que vous avez rapidement rendu les armes en renonçant a porter en Cour suprême le jugement de la cour d'ap pel prononcé le 2 juin dernier En effet, votre destin, pour un quart dt siècle, est devenu tributaire d\u2019un jugement succinct de nos savants juges, la cour d'appel se référant uniquement a l'arrêt Adgey de la Cour suprême pour rejeter votre requête pour permission d'appeler.Mais les circonstances de l'arrêt Adgey sont tout à fait distinctes de celles qui ont conduit a votre condamnation.Adgey était principalement accusé de vol et d'escroquerie, accusations commandant des peines maximales beaucoup moins graves que les vôtres.De plus, l'avocat d\u2019Adgey n'avait pas demande a la Cour de se retirer du dossier comme votre premier avocat l'a vait fait devant votre insistance a ce moment-la a vouloir plaider coupable.Enfin, aucune requete n\u2019avait ete produite pour verifier l\u2019aptitude mentale d'Adgey, comme elle le fut dans votre procès Vous n\u2019étiez pas oblige de vous satisfaire de ce jugement frugal de notre cour d\u2019appel II est vrai que la reouverture des plaidoyers de culpabilité est souvent sujette a caution et que les juges ont tendance a ne pas modifier les aveux de culpabilité meme s'ils doivent se solder par un long enfermement.Mais l\u2019arrêt Adgey est le fruit d\u2019un jugement divise, la majorité de trois juges devant cohabiter avec la dissidence exprimée par deux autres juges Rien n\u2019empêche de conclure que.devant une trame de faits differents, la Cour suprême ne se serait pas ecartee de son propre jugement anterieur et que votre appel aurait pu recevoir un accueil favorable, vous octroyant amsi la tenue d\u2019un second procès.En toute Justice pour notre cour d\u2019appel, le juge de l'arrêt Adgey renfermait des principes applicables aux deux situations.Mais en compagnie de votre nouvel avocat chevronné, vous reprenez du poil de la bête et a nouveau, vous venez frapper à la porte de la justice Votre savant procureur, a qui je n\u2019ai rien a apprendre, a deux possibilités, selon moi, pour contrer ce jugement de la cour d\u2019appel.Me Michel Proulx peut, en vertu de l\u2019article 618(11 bl du code criminel, demander a la Cour supreme l\u2019autorisation d\u2019ap peler du jugement de la cour d'appel et obtenir un delai supplémentaire pour ce faire, vu que le delai de vingt et un jours est maintenant expire l\u2019article 618 pose comme condition que l\u2019appel en Cour suprême doit s\u2019appuyer sur une question de droit.Je suis d\u2019opinion que votre dossier en contient quelques-unes susceptibles de servir de fondement a un tel appel La rumeur toute fraîche est plutôt a l\u2019effet que votre avocat songe a utiliser le mécanisme de l\u2019article 617 du code criminel Cet article permet au ministre federal de la Justice, \"sur une demande de clemence de la Couronne, faite par ou pour une personne condamnée a la suite de procedures sur im acte d\u2019accusation, de prescrire, au moyen d\u2019une ordonnance écrite, un nouveau procès\".Seule l\u2019existence au préalable de circonstances exceptionnelles peut légitimer une telle violation du principe de la separation des pouvoirs.De plus, selon l'arrêt Wilson, rendu par la Cour federale en 1983, la decision du ministre de la Justice n\u2019est pas révisable devant une cour de justice.(Le juge Nikitman precise que la discretion du ministre s'exerce seulement en presence de circonstances rares et contraignantes aboutissant a une erreur judiciaire).En ayant recours a une telle procedure, votre avocat ne créerait pas un precedent, mais si sa demarche devait s\u2019avérer positive, elle s\u2019inscrirait entre autres dans le sillage de celle jadis effectuée par le procureur de Wilbert Coffin.(.) Je me contente de rappeler ici que la requête d\u2019appeler du jugement de la cour d\u2019appel, produite par l\u2019avocat de Coffin, avait ete refusée par le juge Abbott, siégeant seul en Chambre.Ce refus de l\u2019appel avait créé des remous si profonds chez quelques collègues de la Cour suprême que le mmistre federal de la Justice de l\u2019epoque avait, par la suite, demande a la Cour supreme au complet d\u2019examiner la cause au fond, comme si la requête pour permission d'appeler avait ete originellement accordée.Vous avez commencé a apprivoiser I environnement carcéral, votre univers pour de longues années.Les autorités pénitentiaires ont juge bon, pour assurer votre sécurité, de vous placer en segregation dans une aile de la protection.Je souhaite qu il ne s\u2019agisse pas d\u2019une reclusion dans votre cellule de vingt trois sur vingt quatre, car personne ne peut s\u2019habituer a un tel isolement.\"Même en prison, il n\u2019est pas bon que l\u2019homme vive seul\".Vous avez intérêt a vous mêler aux autres detenus et, a l'occasion, a les aider comme vous avez su le faire pour vos ex-collegues de la police de Sainte-Foy.La tentation, pour l\u2019administration pénitentiaire, est d\u2019exagerer les représailles appréhendées de vos codétenus a cause de votre ancien statut.Des carcerologues parfois écrivent que vingt ans passes en prison suffisent a detruu-e le détenu le plus endurci.Si cette affirmation apparait bien fondée, c'est une raison additionnelle pour ne pas se laisser briser par le système pénitentiaire si dur soit-il.(.)9 AJacques Gagne est professeur de droit pénal à la faculté de Droit de l'université Laval.f è n K Québ»c.L« Soleil, samedi 12 juillet 1986 IFAITS DIVERSI B-5 Marcel Blanchet écope d\u2019une amende de $54,200 pour avoir fraudé le fisc ^Le jug« André Bilodeau a condamné, hier, en cour des ses* sions de la paix, M.Marcel Blanchet, de Charlesbourg, a une amende de $54,200 plus les frais, pour avoir fraudé le Hsc.Omettant de déclarer des revenus de $225,300 pour les années d'imposition 1979 a 1981 inclusivement, M.Blanchet a ainsi éludé le paiement de $77J90 dus à Revenu Canada.A défaut de payer l'amende dans un délai de 12 mois, M.Blanchet devra passer six mois en prison.Par ailleurs, \"Entreprises Blanchet Ltée\", où Marcel Blanchet est employé et actionnaire, a aussi été condamné, par le même juge Bilodeau hier, à $77,700 d'amende plus les frais pour une dérogation semblable à la loi de l'impôt sur le revenu.L'entreprise a mudé le paiement d'un impôt de $141,275.16 en omettant de déclarer des revenus de $365,568.94 pour les années d'imposition 1979 à 1981 inclusivement.La compa^ie aurait utilisé des traites bancaires pour faire \"s'évader\" une bonne partie des revenus cachés à Revenu Canada; et une p^ie de ces traites avaient été négociées dans un \"paradis Fiscal\": Freeport, aux Bahamas.À défaut de payer l'amende dans un délai de 12 mois, la compagnie fera face à une saisie de biens meubles et immeubles.Collision entre un autobus et une automobile (PC) - Un enfant a subi, hier, de légères blessures lors d'une collision entre un autobus transportant des écoliers en vacances et une automobile à Lévis.Six enfants, qui avaient subi un choc nerveux, ont toutefois été conduits à l'hôpital, d'où ils ont pu regagner leur foyer après un examen medical.Le conducteur de l'automobile a été emmené au poste de police pour y passer l'alcootest.Selon un porte-parole de la police, l'alcoolémie de l'individu atteignait .10, alors que la limite permise par la loi est de .08.Il doit comparaître, aujourd'hui, sous les accusations d'avoir conduit alors que ses facultés étaient affaiblies par l'alcool et d'avoir causé des lésions corporelles.Enquête sur un policier de Lévis Le policier Dominique Morin, de la Sùrete municipale de Lévis, un homme dans la trentaine à l'emploi de cette ville depuis 13 ans, fait actuellement l'objet d'une enquête à la suite d'une plainte portée jeudi soir par des agents de sécurité du magasin Super Carnaval de la rue Charles-à-Cadieux.Suspendu de ses fonctions avec privation de traitement, l'agent a remis son arme de service et son insigne au directeur du service, M.François Magier, en attendant la suite de cette affaire, menee par le Un nouvel incident dans un manège du parc West Edmonton ?EDMONTON (PO- Deux jeunes filles ont été blessees vendredi dans un accident survenu dans un manège du célébré West Edmonton Mail, qui abrite un parc d'attraction.Ce manege a été baptisé Space Probe: les usagers y prennent place dans une boule qui est agitee par l'air dans un tube.Deane Eldredge, porte-parole de la société Triple Five, qui administre le gigantesque centre commercial, a déclaré que les adolescentes avaient quitté l'hôpital, sans blessures apparentes.Les deux jeunes tilles ont altu-mé ne pouvoir quitter le manège lorsqu'il s'était arrêté, cela au cours de deux incidents distincts, a explique M.Eldredge.Les inspecteurs provinciaux n'ont décelé aucune défectuosité avec le Space Probe, a indiqué M.Eldredge.Le mois dernier, trois personnes furent tuées et une quatrième grièvement blessee dans un autre manege du West Edmonton Mail, le Mindbender, du type montagnes russes.# détective Gérard Lemieux.Même si les autorités du service de protection publique n'ont pas voulu le confirmer, tout indique que le policier aurait été surpris en flagrant délit de vol.Toutefois, le procureur n'a pas encore decide du type d'accusation à être portée.Sentence de Letarte remise au 17 juillet Le juge Charles Cliche a remis au 17 juillet le prononcé de la sentence dans le cas de Michel Letarte, 28 ans, un employé civil du service de la police de Sainte-Foy, accusé d'avoir vendu des informations confidentielles tirées du terminal du centre de renseignement policiers du Québec alors qu'il était opérateur-radio pour la police.L'homme, suspendu depuis le 9 mai, fait l'objet de quatre accusations d'abus de confiance.Les informations transmises par Letarte auraient permis à des trafiquants de drogue d'échapper à des perquisitions.Les représentations sur sentence ont eu lieu hier au palais de justice de Québec.Deux morts sur les routes Deux personnes ont perdu la vie sur les routes du Québec au cours des dernièrs 24 heures.En Gaspé-sie, un motocycliste de 20 ans, Kurk Fournier, de Gaspé, est mort après être entré en collision avec une voiture sur la rue Courtereal.Par ailleurs, un autre motocycliste de Sainte-Christine de Port-neuf, âgé de 16 ans, a péri des suites des blessures qu'il s'était infligé jeudi lors d'un accident de moto.La victime est Patrick Mi-chaud, du rang Saint-Pierre.Américain envoyé à Pinei ?MONTREAI.(PCI- Un citoyen américain qui, selon la police, s'était promis d'assassiner le premier ministre Brian Mulroney, a ete envoyé à l'Institut Philippe-Pinel, hier, pour une évaluation psychiatrique approfondie.Lester Plummer, 39 ans, ancien sergent de la police de Manchester, au New Hampshire, a été arrêté le 20 juin, à la frontière, en route pour le Canada.Détenu au centre Parthenais, il a déjà subi des examens psychiatriques préliminaires.C'est la Gendarmerie royale qui, avisée par la police de Manchester, a appréhendé l'ancien policier.Celui-ci n'a pas encore été mis en accusation.Hier, il s'est présente devant le juge Luc Trudel, de la cour des sessions, qui a ordonné la transfert du détenu à Pinel.Le premier rapport psychiatrique, selon le juge, n'etait pas assez clair.L'Américain sera traduit de nouveau devant la cour des sessions le 29 juillet, alors qu'un deuxième rapport d'évaluation sera remis # authmtique.l on^mil nxxJt \u2018c RIO D EMU i.\t(ncul pljstllic 1 I\tcprcu*c df 11 rouilio Blinc, dru» modfiei lu» (hoi« II\t9S S et 19 9S S dWfVJf.l ftOA -ifl .Angle Boul Himel/Henn IV (918) 871 22 21 j Angle CjfTc Parent .'Rue Saint Paul (918) 692 16 82 INTERNATIONAL CLOTURE DE P.C.V.(polychlorure de vinyle) ;\t-'I PLUSIEURS CHOIX DE CLOTURES \u2022\tRAMPES DE BALCON\t\u2022 SANS ENTRETIEN 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végétiui I ayant des défauts (tronc crKht.) bronetws cassées), mais tout Ices plants sont viablos et an lionne santé.$ $ ET ASSOCIES OPTICIENS D'ORDONNANCES Franchisé Robert Laforce LUNETTES, VERRES DE CONTACT Un bel été en vue.4 pi eu MOUSSE DE TOURBE SPÉCIAL 488 'Tfsr.rai.sac de 35 litres TERRE À JARDIN SPÉCIAL 3/497 t ECORCE DE PIN DE L\u2019EST SPÉCIAL f:49 sac de 5 lig OS MOULUS (C.J.H.) SPECIAL 67 11 * Certains aniclee non dioponibleo é la ouccuroale de Sainte-Foy.* Aucun retour et aucun échangé sur les articles en spécial LA CARAVANE DES DÉBROUILLARDS 50 ET LE CENTRE JARDIN HAMEL INC Dernière visite: le samedi 12 juillet 1986.Secteur Jouvence \u2022 Rues Faucher \u2022 Paul VI \u2022 Tardivel garantie |sur toutes nos lunettes solaires] Valable jusqu'au 31 août.Place Fleur de Lys 525-4771 210, boul.Charest est 529-1714 FACE À LA GARE CENTRALE iTcnk»-\u201e .-c.'A'»'- B rpnirf l^rrlih hamfl TIRAGE DES NOMBREUX PRIX le samedi 12 Juillet 1986 Endroit: Centre Jardin Hamel, Ancienne-Lorette Heure: 16h30 Les illusIratKins peuvent différer des aritcles oHerts Pri«payere«emporter du12au 19tu)Hct 1906ou luiqii a épuisement des m-vch-mdrses i centre jardin HAMEL OLfV P/ Du 8h30 \u2022tdl SAINTE-FOY Hautes rte Sie Foy «S6«S42 BEAUPORT 1350 bout rtesCtNites «64-0945 ANCIENNE-LORETTE 4029.bout Hamet \u2022 87?9705 Boutique Fteurisle \u2022 «72-9719 B-6 Québec.Le Soleil, samedi 12 Juillet 1986 Dans le parc de la Jacques^ Un éboulis bloque le Chemin de la vallée ^ Le fninistCrC du Loisir, de Ia simnlement rprnnctrnitA ciir lo\t_ ?Le ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pèche etudiera, lundi, la possibilité de débloquer un budget special de $45,000 pour reparer les dégâts causes par les pluies diluviennes du debut de la semaine, au Chemin de la vallée, une route sillonnant le parc de la Jacques-Cartier, situe a 45 kilometres de Quebec.Lundi, un glissement de terrain, survenu sur le flanc escarpe d'une montagne de 500 metres de hauteur, a entraine des tonnes de terre et de roches sur une portion de ce chemin de villégiature, sis a une vingtaine de kilometres du centre d'accueil du parc, forçant la fermeture de la route.par Isabelle JINCHEREAU Selon le directeur du parc de la .Jacques-Cartier, M.Guy Choumard, le tronçon le plus affecte par cette loulee de boue est situe près des fameuses gorges de la Jacques-Cartier, la ou les bras nord-est et nord-ouest de la riviere ainsi que la riviere I.auniere se rencontrent.Ce secteur du Chemin de la vallée se transforme alors en sentier pédestre pour longue randonnée, menant a l'un des plus beau coin du parc.Le camping du \"camp numéro 3\" se trouve egalement isole par cet amoncellement de trois metres de rocs, d'humus et d'arbres déracinés, littéralement soufflé de la montagne et étalés sur environ 250 metres carres de terrain.Les ingénieurs du ministère examineront les lieux, lundi, pour déterminer retendue exacte des dégâts.L'hypothèse voulant que cette section du Chemm de la vallée soit tout simplement reconstruite sur le monticule de terre et de rocs n'est pas ecartee.En effet, il faudra déployer beaucoup de machinerie pour soulever certaines pierres de la taille d'un camion a dix roues et incrustées dans cet amas de terre.La riviere a même reçu des depots du mont, incommodant les citoyens de Tewkesbury avec son eau brune.L'affaissement de terrain a creuse une gorge sur le flanc de la montagne.Un mince filet d'eau s'en échappé Crue de la Jacques-Cartier Tout au long de cette route de terre encaissée, on découvre des ravines, causées par le gonflement des eaux de la Jacques-Cartier, de quelque trois metres.C'est la portion du chemin, situee en amont du chalet d'accueil, qui est affectée par celle subite crue de la riviere, survenue dans la nuit de dimanche a lundi.Les secteurs du Pont Banc et de la montée du Scotora ont été particulièrement louches par l'inondation.Des villegiateurs, en visite a cet endroit, ont d'ailleurs dù être secourus par les équipés du parc.Il y a au mois dix ans que les responsables des équipements n'avaient pas vu pareil débordement des eaux au coeur de l'été.Les pluies torrentielles du week end dernier ont aussi cause de nombreux eboulis dans les flancs sablonneux des montagnes; la voirie du parc est donc intervenue pour dégager la voie encombrée de gros cailloux.Les porte-parole de la reserve des Lauren-tides, secteur Tourilli, ont fait Pt-ri V ST 4 -.V *nf - ¦ V*»» %; * M.Mario Emond, responsable des équipements dans le parc de la Jacques-Cartier pose devant du flanc de la montagne, lors de I eboulis.savoir que Dame Nature avait egalement fait des dégâts, plus minimes toutefois, sur ce territoire.# L# SoMt Ctemant Thibsaun un enorme rocher qui s'est détaché EXPO MINOLTA Fière de parrainer l'Expo '86 Minolta X-700, Obj 50mm Fl 7 Programme Automatique et monuel TTL au flash Minolto Maxxum 7000.oh).50mm Fl 7 AF Muifi-Progromme Mise ou point outomotigue s4499KE \u2022 TROIS-RIVitRES \u2022\tSOREl \u2022 JOLIETTE \u2022 JONQUltRE \u2022 AIMA \u2022 THnFORO \u2022 PIESSISVILIE \u2022\tST-GEORGES \u2022 STE-MARIE \u2022 MONTMAGNY \u2022 RIMOUSKI \u2022 MONTREAL INCROYABLE!!!! 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