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Titre :
Études des rapports 2011, 2012, 2013 et 2014 de mise en oeuvre de la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale : conclusions et recommandations / la Commission de l'aménagement du territoire
Créateurs :
  • Québec (Province). Assemblée nationale. Commission de l'aménagement du territoire auteur,
  • Québec (Province). Assemblée nationale. Direction des travaux parlementaires organisme de publication
Éditeur :
  • Québec (Québec) :Assemblée nationale Québec, Direction des travaux parlementaires,février 2016
Genre spécifique :
  • Livres
Sujets traités :
Description matérielle :
1 ressource en ligne (8 pages non numérotées, 7 pages)
ISBN :
  • 9782550750864
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Bibliothèque nationale (site Grande Bibliothèque)
Lien :

Fichier (1)

Références

Études des rapports 2011 [...], Québec (Québec), Assemblée nationale Québec, Direction des travaux parlementaires, 2016, 1 ressource en ligne (8 pages non numérotées, 7 pages), Collections de BAnQ.

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