Le devoir, 9 mars 2005, Cahier C

LE DEVOIR.LE MERCREDI 9 MARS 2 0 05 LE DEVOIR Mations internationales La doctrine gérin impact de la doctrine Gérin-’ Lajoie est visible tous les jours.Toutes les relations internationales qu’entretient le Québec sont fondées sur ce postulat.Cest majeur.Cest entre autres ce qui permet au Québec d’être dans le peloton de tête des entités non souveraines.Mais en même temps, il y a des limites certaines à cela parce que le gouvernement canadien ne reconnaît pas le pouvoir des provinces dans ce domaine», affirme l’ex-ministre, aujourd’hui professeure associée au département d’histoire de l’Université du Québec à Montréal.Limitations dans les ententes conclues, interdiction de prendre la parole dans le cadre d’événements d’envergure internationale, comme le Sommet des Amériques, impossibilité d’avoir véritablement voix au chapitre dans les négociations entourant certains enjeux mondiaux, du point de vue de Louise Beaudoin, les entraves sont nombreuses.En fait, confie l’ancienne ministre péquiste, 4e tiers du temps d’un ministre des Relations internationales du Québec se passe en bagarres avec Ottawa».Un tiers du temps et des énergies.«Si l’on souhaite conclure des ententes avec d’autres provinces ou entités non souveraines, comme la Bavière ou la Catalogne par exemple, il n’y a pas de problème, explique l’ex-ministre.Par contre, dès que l’on veut sortir de la paradiplomatie pour faire de la diplomatie et être en rapport avec des pays, c’est à peu près impossible.Le gouvernement fédéral maintient toujours sa position voulant que le Canada parle d'une seule voix sur la scène mondiale.» Une autre façon de dire que les choses ont peu évolué depuis l'allocution prononcée par Paul Gérin-Lajoie en 1965.En dehors de la présence active et affirmée du Québec au sein de la francophonie.Louise Beaudoin estime en fait que les choses n’ont pas avancé d’un iota.«Même dans un dossier comme la diversité culturelle, où le Québec a été et continue d’être largement engagé, notre portée est limitée.Pour les pays francophones signataires, nous sommes un allié intéressant, mais inutile et impuissant dans la mesure où, au bout du compte, quand il faudra lever la main à l'UNESCO pour dire oui ou non, c’est le Canada qui sera présent et qui tranchera.» Le modèle belge Impossible de faire autrement?En accordant le droit à ses Etats fédérés de prendre la parole à l’échelle internationale, la Belgique a, selon l’ex-ministre, démontré exactement le contraire.Aussi, contrairement au Québec, la communauté francophone de la Belgique pourra, elle, donner ou non son aval au projet d’accord international sur la diversité culturelle qui sera débattu à l’UNESCO à l’au- tomne 2005.En fait, non seulement les Belges ont reconnu le droit des communautés flamande et francophone de prendre part activement aux débats mondiaux, mais ils ont aussi choisi de faire une gestion conjointe des sommes allouées aux relations internationales.Une ouverture qui change tout du point de vue de Louise Beaudoin, qui ajoute du même souffle qu’il est inutile d’espérer un geste semblable de la part du gouvernement canadien.C’est que, affirme-t-elle avec conviction, même si «certains ministres fédéraux souhaitaient voir quelque chose du genre se concrétiser, un tel geste ne passerait pas dans l'opinion publique.Le Canada anglais n ’accepterait jamais un tel arrangement.Stephen Harper n’a fait qu’une timide référence à la Belgique récemment et il s'est fait rabrouer très rapidement.La ligne est claire.Pour les Canadiens anglais, le gouvernement national est à Ottawa et on ne peut pas passer par-dessus ça».Au sortir de la rencontre fédéra-le-provinciale de janvier dernier, le premier ministre québécois Jean Charest estimait pourtant avoir senti, de la part du gouvernement fédéral, une véritable volonté d’en venir à une entente dans ce domaine.Un espoir que Louise Beaudoin a eu tôt fait de rejeter «Je ne remets pas en cause la volonté du gouvernement Charest de réclamer cette entente.Ils le feront sans doute.Je pense par contre que le système fédéral fait en sorte que c'est impossible de voir cela se concrétiser.Et c’est sans compter le fait que le gouvernement fédéral actuellement au pouvoir est parfaitement conscient que l'alternance, ça existe en politique.Ils savent que le mouvement souverainiste n ’est pas mort et ils craignent qu'un gouvernement souverainiste de nouveau élu se serve de ces précédents pour aller plus loin.Cette seule crainte est suffisante pour tout paralyser.» Nécessaire indépendance Reste à tester la validité juridique de la doctrine auprès des tribunaux, et à faire ainsi définitivement reconnaître le droit des provinces à étendre leurs compétences hors frontières.Or, du point de vue de l’ex-ministre, même ce scénario est exclu.C’est que, explique-t-elle, le Québec, seule province susceptible d’être intéressée à entamer une telle démarche, est échaudé par le revers essuyé dans les années 1980 à l’égard du droit de veto.«À l’époque aussi, nous étions convaincus d’être dans notre bon droit, pourtant nous avons été déboutés en cour.Résultat, tout le monde craint le recul et préfère continuer comme si de rien n était plutôt que de prendre le risque de se voir refuser toute actum.» Fidèle à ses allégeances souverainistes, Louise Beaudoin, elle, continue personnellement de croire que la meilleure façon de régler le problème reste l’accession du Québec au statut d’Etat indépendant.«Il y a selon moi 150 bonnes raisons pour être souverainiste, et la volonté de voir le Québec libre de prendre part aux débats internationaux et de les influencer en est certainement une.En ce moment, les ambitions du Québec sont bridées et je ne crois pas que le fédéralisme permettra que les choses changent véritablement.Le Québec est seul dans son combat et aucune alliance avec d'autres provinces n'est vraiment envisageable.Iss expériences passées l'ont prouvé, que ce soit le rapatriement de la Constitution ou le Lac Meech, les fronts communs entre provinces ne tiennent pas, au Canada.Quand vient le temps de trancher les questions importantes, les représentants des autres provinces finissent toujours par pencher du côté d'Ottawa.C’est viscéral.Viscéralement opposé à la vision que le Québec a dés choses et à ses ambitions.» Louise Beaudoin Diversité culturelle Le gouvernement doit agir pour préserver Uidentité québécoise Le milieu culturel attend beaucoup de la rencontre d'octobre de VUNESCO L’industrie culturelle du Québec survit grâce à un mélange d’aides gouvernementales composé de subventions, de prêts et de crédits d’impôt.Les plus alarmistes voient toutefois apparaître une menace, venant de l’intérieur.Sur la scène internationale, une action aussi s’impose: le Québec a-t-il les outils pour garantir le maintien de sa diversité?JEAN-GUILLAUME DUMONT Les «majors» de l’industrie culturelle québécoise agissent parfois sans égards pour les plus petits et concentrent les ressources de production et de diffusion entre leurs mains.Une situation inquiétante qui met en péril la diversité culturelle d’ici.C’est du moins l’avis du cinéaste Philippe Falardeau, qui voit d’un mauvais œil la décision de l’Equipe Spectra de programmer son Festival international des films de Montréal en même temps que le Festival du nouveau cinéma (FNC).«Ce n'est pas par opportunisme, ni par impérialisme ou par boulimie monopolistique que l’Équipe Spectra a accepté ce mandat à la demande des membres du Regroupement, mais bien pour faire son humble part pour doter Montréal d’un véritable festival international de cinéma», se défend le président de Spectra, Alain Simard.«La question n’est pas de savoir si Spectra, que dirige Alain Simard, fait ou fera du bon boulot.[.] La question est plutôt de savoir si Spectra devrait occuper une position aussi dominante et à quel point ses activités affectent la survie des événements plus modestes», peut-on lire dans une lettre publiée dans Le Devoir et signée par Philippe Falardeau et dbç autres cinéastes.À cela s’ajoute le désir de Spectra de déplacer les Franco-Folies à la fin juin, au grand dam des promoteurs de la Fête nationale, du festival Présence autochtone, de Frénésie sur la Main et de Nuit blanche sur tableau noir, dont les événements ont lieu au même moment.«Il faut comprendre que les plus petits événements ont peu de chance de promouvoir leurs activités face à la force de frappe financière et médiatique de Spectra», soutient Philippe Falardeau.Les festivals doivent composer avec la brièveté des étés québécois, rappelle Marc Ménard, économiste et chercheur à la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC).•Est-ce que c'est vraiment possible qu’il n’y ait aucun chevauchement entre tout ce qui se fait dans la grande région de Montréal?», demande-t-il.De plus, la directrice des relations de presse de Spectra, My-riam Achard, tient à souligner que «si on change les dates, les FrancoFolies et Présence autochtone ne se chevaucheront que sur deux jours».Menacé de l’intérieur ?«Quand vient le temps de défendre notre culture face à l’hégémonie américaine, les voix s’élèvent en chœur pour chanter les vertus de la diversité culturelle.[.] Or, qu’advient-il de la diversité culturelle chez nous?Pour quelle raison la concentration verticale des ressources de production et de diffusion devient-elle soudainement souhaitable à l’intérieur de nos propres frontières?», interpelle le collectif de cinéastes.Selon eux, l’Equipe Spectra, «véritable usine à festivals», bénéficie des subsides colossaux de la part des gouvernements et des entreprises privées.Cette concentration des ressources limiterait ainsi l’épanouissement de la diversité culturelle.«Le total des “subsides colossaux” reçus par tous nos événements de la part du ministère de la Culture et de la SODEC représente moins de 2 % de leurs budgets! En comparaison, le FNC reçoit 50 $ de subvention pour chaque 10 $ de vente de billets!», réplique Alain Simard.Le modèle (je production et de diffusion de l’Équipe Spectra présente aussi des avantages, estime Marc Ménard.Les «majors» de l’industrie culturelle peuvent ainsi créer un certain niveau d’activité, inatteignable par un ensemble de petites entreprises.De plus, Alain Simard rappelle que «les programmateurs des autres festivals sans but lucratif dont nous assumons la maîtrise d'œuvre prennent soin de toujours laisser une place à l’avant-garde et la marginalité ainsi qu’à certains artistes qu’on pourrait qualifier de plus difficiles».Menacé de l’extérieur Les politiques culturelles au Québec sont loin d’ètre parfaites, admet du bout des lèvres le vice-président exécutif de l’Association canadienne pour une diversité culturelle, Robert Pilon.Mais selon lui, avant de s’attaquer à ce problème, le combat pour la défense de la diversité culturelle doit d’abord se faire à l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO).Une convention internationale pourrait y être adoptée en octobre prochain.Elle reconnaîtrait à l’État son droit souverain d’adopter des mesures pour protéger et promouvoir la diversité des expressions culturelles sur son territoire.«Ce n'est pas joué encore, prévient Robert Pilon.Pour qu’elle passe, il faut les deux tiers des voix.Encore faut-il que ce soit une bonne convention et Qu’advient-il de la diversité culturelle chez nous ?non une simple déclaration ou des vœux pieux.» Si cette convention est adoptée, elle écarterait la menace d’un certain nombre de pays, dont les États-Unis, qui tentent d’inclure les biens et les services culturels dans les accords de commerce comme s’il s’agissait de n’importe quelle marchandise.«Si on laisse le marché libre, il va y avoir concentration d’entreprises et des revenus vers un petit nombre d’artistes et de créateurs, explique Marc Ménard.Il y aura donc forcément réduction, non pas du nombre d’œuvres produites, mais du nombre d’œuvres qui ont un réel accès au marché, une réelle diffusion.» Handicap démographique «Si on veut de la diversité culturelle, la première condition, c’est d’avoir un niveau significatif de production nationale», affirme Robert Pilon.Un niveau difficile à atteindre avec une population québécoise de 7,5 millions d’habitants.Seules les subventions gouvernementales permettent de surmonter ce handicap dérqographique.Les États-Unis bénéficient quant à eux d’un marché 40 fois plus important.«On voit que le jeu n'est pas équilibré», spuligne le directeur général des Éditions du Boréal, Pascal Assathiany.Les éditeurs américains parviennent à vendre leurs best-sellers à plus d’un million d’exemplaires.«Quand ça se met à marcher au Québec, on en vend 10 OOO, ex-püque-t-il.Donc, les bénéfices réalisés ne sont pas suffisants pour couvrir le risque pris par les autres.Les aides publiques permettent ainsi une diversité de l’offre et aident à la promotion de cette diversité.» Les éditeurs québécois bénéficient de subventions afin de publier un grand nombre de livres, parmi lesquels quelques titres deviendront des best-sellers.Cette tactique est risquée et le résultat, souvent imprévisible.Chez Boréal, personne n’avait prévu le succès d’Un dimanche à la piscine à Kigali, de Gil Cour-temanche.«Si on n'avait pas eu des programmes d’aide, on n’aurait pas pu le publier», explique Pascal Assathiany.Si les subventions diminuent ou si elles sont limitées par des accords de libre-échange, l’industrie culturelle québécoise reviendrait 40 ans en arrière.«Il suffit de regarder notre univers culturel dans les années 1960 où l'État n’intervenait pas du tout.On avait à l’époque des embryons de productions locales et le reste était dominé par les Français et les Américains», illustre Marc Ménard.Les regards se tournent donc d’abord vers l’UNESCO.«C’est là qu’on va pas mal voir comment les choses se dessinent.Pour l’instant, je suis confiant», indique Robert Pilon.La bataille pour la diversité culturelle se joue à tous les niveaux.Mais pour Alain Simard, «c’est Montréal qui est le véritable David face à tous les Goliaths de ce monde, et nos festivals peuvent très bien être la fronde qui leur permettra de survivre».L’Association DES CHEFS DE POSTES du Québec À LA RETRAITE (ACPQR) est heureuse de s’associer à la publication de ce cahier spécial.M Les grandes fractures de la mondialisation L’Institut d’études internationales de Montréal (IEIM) vous invite à participer à deux tables rondes sur les changements du monde contemporain.Fractures citoyennes : le mouvement altermondialiste et le 5* Forum social mondial Le lundi 21 mars 2005 De 12 h 30 à 14 h Pavillon J.-A.-DeSôve, local DS-R610 320, rue Sainte-Catherine Est El Berri-UQAM Le Forum social mondial peut-il conduire à l’élaboration de nouvelles politiques globales ?Le mouvement altermondialiste a-t-il réellement la capacité de créer un autre monde ?Animateur 't Peter Leu prédit (Institut d’études internationales de Montréal) h Dorval Brunelle (Centre Études internationales et mondialisation, UQAM) -i Louise Beaudoin (professeure associée au Département d’histoire, UQAM) -r RaphaSI Canet (Chaire de recherche du Canada en mondialisation, citoyenneté et démocratie, UQAM) h Monique Simard (Alternatives) Fractures écologiques Le jeudi 31 mars 2005 De 19 h à 21 h Pavillon J.-A.-DeSève, local DS-R510 320, rue Sainte-Catherine Est M Bem-UQAM Les efforts de protection de l’environnement et de protection du consommateur, dans leurs aspects globaux et locaux, stimulent-ils l’émergence de nouvelles fractures ?Animateur h Louis-Gilles Francoeur (Le Devoir) -t Thierry Bourgoignie (Département des sciences juridiques, UQAM) Corinne Gendron (Chaire de responsabilité sociale et de développement durable, UQAM) Louise Vandelac (Centre de recherche interdisciplinaire sur la biologie, la santé, la société et l’environnement, UQAM) Renseianements (514) 987-3667 www.ieim.uqam.ca Entrée libre INSTITUT D’ Ê: T U D E S INTERNATIONALES DE MONTREAL UQÀM MMM LE DEVOIR.LE MERCREDI 9 MARS 2005 C 6 QUÉBEC - Contrer les fédéraux L’obstacle oublié Il fut toujours difficile pour les politiciens de convaincre les électeurs du bien-fondé d’une politique internationale pour le Québec «L’argent est le nerf de la guerre!» Pour un ancien fonctionnaire et aussi ministre responsable des relations du Québec avec l’étranger, le peuple québécois soutint souvent mal les efforts de représentation du Québec, y voyant d’abord la cause de dépenses somptaires.Par contre, aucune hésitation quand la défenses des droits s’impose.I' 1”?’**** mim.i•.•avr- - y*' • tMd Ys !» ARCHIVES LE DEVOIR Le voyage triomphal du général de Gaulle au Québec en 1967.s f* V'jL '.î> 4 V ‘ m V CLAUDE MORIN Le Québec commença à acquérir une personnalité internationale entre 1961, année où fut créée sa délégation générale en France, et 1971, celle où il obtint le statut de gouvernement participant à l’Agence de coopération culturelle et technique des pays francophones.Les gestes posés au cours de cette période rendirent la suite possible.On les doit à trois facteurs, chacun si capital que, l’un manquant les deux autres auraient été stériles.Des milieux québécois, notamment ceux de la culture et de l’éducation, éprouvaient de plus en plus le besoin d’étudier les expériences vécues dans d’autres pays et d’échanger avec eux.Puis, sous les premiers ministres Lesage et Johnson survint la volonté politique de quelques ministres, ainsi que d’un nombre longtemps restreint de fonctionnaires et de conseillers, d’ouvrir le Québec au monde.Et la France contribua largement à la réalisation de cet objectif.Se combinèrent ainsi une aspiration, une volonté et une complicité.Il arriva cependant que les protagonistes d’un Québec débordant sur l’international affrontèrent deux obstacles de taille.Le premier est connu, mais il n’est jamais question du deuxième.L’opposition fédérale Les ambitions québécoises devinrent vite un souci pour les politiciens et les hauts fonctionnaires fédéraux.La volonté du Québec de se représenter lui-même auprès de certains pays, d’établir des rapports directs avec eux dans les domaines de sa compétence constitutionnelle, de parler en son propre nom et de défendre ses intérêts au sein d’instances internationales, tout cela les perturba.Ils y virent d’abord une atteinte aux pouvoirs d’Ottawa en politique étrangère, puis, bientôt, la manifestation de desseins crypto- séparatistes qu’ils tentèrent de baliser, de contrôler et de combattre.Chez certains fédéraux, le souci initial se transforma en obsession.Ils crurent déceler dans les initiatives québécoises le résultat maléfique de la manipulation exercée par des activistes gaullistes sur des élus et des fonctionnaires québécois influents.A leurs yeux, ces activistes n’hésiteraient pas, pour servir leur fins occultes, à provoquer des situations de nature à nourrir l’antagonisme entre francophones et anglophones, à éloigner le Québec du reste du Canada et, qui sait, à détruire le pays lui-même.Le fait que le Québec fit ses premiers pas internationaux avec l’aide de la France contribua pour beaucoup à la méfiance fédérale, surtout après l’épisode du «Vive le Québec libre» lancé par de Gaulle en 1967.Ce pays n’ayant alors que peu de rapports et d’intérêts communs avec le Canada anglais, Ottawa se trouvait en pratique impuissant devant une connivence francoquébécoise qui, par exemple, valut au Québec des invitations à des réunions internationales, invitations dues à l’influence de la France sur ses anciennes colonies.Ottawa était cependant moins dépourvu par rapport à d’autres pays plus vulnérables, mais qui intéressaient le Québec.Pour celui-ci, l’important était alors de créer des précédents et, pour cela, de mettre les fédéraux devant des faits accomplis en les empêchant d’intervenir auprès d’interlocuteurs étrangers potentiels pour les dissuader, contre promesses d’assistance généreuse, de s'associer au Québec.Souvent les succès du Québec ne se concrétisèrent que parce que des démarches et des initiatives cruciales eurent lieu hors de la connaissance des fédéraux, qui ne purent s’interposer à temps.A la longue et malgré divers échecs en cours de route, le Québec réussit si bien à s'installer, si l’on peut dire, sur la scène interna- tionale que les fédéraux ne purent raisonnablement plus espérer le voir renoncer aux progrès significatifs qu’il avait accomplis.Il était trop tard; les gestes décisifs avaient déjà été faits.Une opinion publique réticente La démarche du Québec rencontra un autre obstacle dont, sauf erreur, il n’est jamais question dans les études historiques sur cette innovation de la Révolution tranquille.Pourtant, ceux qui y ont participé au sein du gouvernement eurent constamment à composer avec lui.On l’a vu, il existait, dans les milieux de la culture et de l'éducation, un désir de s’ouvrir vers l’extérieur.Le problème est que cette aspiration, prononcée dans les mi- lieux intéressés, n’était pas partagée par l’ensemble de la population.Aujourd’hui, celle-ci accepte que le Québec se livre à des activités internationales.Dans les années 1960, on n’en était pas là, bien au contraire.Ces activités étaient a priori perçues comme une occasion de dépenses somptuaires et de mondanités inutiles, prisées par une mini-élite politico-culturelle, mais séant mal à une «province» où des priorités bien plus criantes exigeaient l’attention des gouvernants.Les réactions négatives prévisibles d’une tranche substantielle du public amenèrent les leaders politiques à justifier chaque geste de portée internationale par son éventuelle rentabilité économique, souvent avec trop d’optimisme.Et à rassurer les inquiets: l’État québécois ne consacrerait à sa «politique étrangère» que des ressources modestes.Par contre, ils eurent le flair de ne pas indisposer outre mesure, et par une trop grande hâte, un électorat au départ réfractaire; ainsi avortèrent des projets réalisables, sûrement originaux, mais, disons, prématurés compte tenu de l’opinion générale.La difficulté venait aussi du fait que les réclamations internationales du Québec représentaient une totale nouveauté (on les intégra à la liste des demandes «traditionnelles» du Québec seulement après 1970!).Pour les rendre plus acceptables à la population, il fallait en quelque sorte l’apprivoiser en démontrant qu’elles étaient parfaitement légitimes, qu’elles émanaient des aspirations clas- siques du Québec, en somme qu’à leur façon elles servaient à défendre et à accroître ce qu’on appelait à l’époque V«autonomie provinciale».La thèse de Gérin-Lajoie sur le prolongement externe des «compétences internes» du Québec, outre qu’elle répondait à l’argumentaire juridique des fédéraux, fournit ainsi la base d’un autre argumentaire, à usage interne celui-là.' en s’ouvrant au monde, le Québec continuait tout simplement à défendre ses droits.Comme il l’avait historiquement toujours fait.Dès lors, les Québécois sé retrouvaient en terrain connu.Claude Morin a été ministre des Affaires intergouvemementales du Québec.La place du Québec Une réforme indispensable Le nouvel ordre mondial impose une action directe des provinces canadiennes sur la scène internationale Dans quelques semaines doit s’entamer entre les provinces et Ottawa une discussion sur la place des provinces en relations internationales.Au Canada anglophone, on présente souvent cette question comme un caprice du Québec, qui cherche à défendre sa spécificité culturelle sur la scène internationale au prix de la cohérence de la politique étrangère canadienne et de l’unité nationale.Récemment, André Pratte affirmait dans les pages de La Presse que «les Québécois n’ont aucune raison de se plaindre de la manière dont le gouvernement canadien défend leurs intérêts dans le monde».Il soutenait de surcroit que «les relations internationales sont de juridiction fédérale».Même si le premier point reste à démontrer, le second est carrément faux.£ - JACQUES NADEAU LE DEVOIR Les provinces qui en font la demande doivent obtenir un droit de parole au sein de la délégation canadienne dans les organisations internationales à vocation universelle lorsque les questions qui y sont traitées sont dans leurs champs de compétence; cela s’applique par exemple à l’OPEP pour l’Alberta de Ralph Klein.STÉPHANE FAQUIN Au Canada, il n'y a aucune reconnaissance constitutionnelle du monopole des affaires étrangères.La Loi constitutionnelle de 1867 aborde à peine la question des relations internationales.En fait, une seule disposition intéresse le droit international, il s'agit de l’article 132, qui précise que: «Le Parlement et le gouvernement du Canada auront tous les pouvoirs nécessaires pour remplir envers les pays étrangers, comme portion de l’empire britannique, les obligations du Canada ou d’aucune de ses provinces naissant de traités conclus entre l'empire et ces pays étrangers.» A la suite du traité de Westminster en 1931, le Canada se voit attribuer sa pleine personnalité internationale, ce qui inclut le droit de signer ses traités.Le gouvernement fédéral a alors soutenu qu’il détenait le monopole sur la fonction.Or, un jugement du comité judiciaire du Conseil privé de Londres dans l’affaire des Conventions de travail de 1937 rappellera que, si l’article 132 conférait au Parlement et au gouvernement fédéraux le pouvoir de mise en œuvre des traités impériaux, il ne s'agissait pas d'une «compétence» gépérale de l’État canadien.A la suite de ce jugement, le gouvernement fédéral peut contracter des traités dans les champs de compétence des provinces, mais ces dernières ne sont pas obligées de les mettre en oeuvre.Cela confirme donc que le gouvernement fédéral n’a pas le monopole des affaires internationales, les provinces ayant un rôle important à jouer.De plus, le sens attribué aux «affaires locales» dans la loi de 1867 a changé de sens car.aujourd’hui, presque chaque activité ministérielle a un prolongement international.Des ententes par centaines Ce que dit la doctrine Gérin-Lajoie dans ce contexte est que, puisque le gouvernement fédéral ne peut imposer les traités qu’il contracte dans les champs de compétence du Québec, ne serait-il pas plus logique que le Québec ratifie lui-même ses propres traités lorsqu'ils concernent l’éducation ou la santé?Cela peut sembler révolutionnaire.mais c’est pratique courante dans de nombreux pays.Depuis les années 1960, le gouver- nement du Québec a signé plus de 550 ententes, dont une majorité avec des pays souverains.Puisque le gouvernement canadien ne peut imposer les traités qu’il contracte dans les champs de compétence des provinces, il a dû historiquement être prudent lorsqu’il engage le Canada sur le plan international car il risque d'être dénoncé.La situation s’est compliquée en 2002 puisque le gouvernement du Québec a adopté à l’unanimité une loi obligeant la ratification par l'Assemblée nationale du Québec de tout traité fédéral qui touche les champs de compétence du Québec.Avec cette loi, l’Assemblée nationale du Québec devient le premier parlement de type britannique à être si étroitement associé au processus de conclusion des engagements internationaux du gouvernement central.On avait même avancé l’idée d’un référendum sur la ZLEA Une nouvelle donne Compte tenu de cette situation, très instable pour les représentants des gouvernements canadien et québécois, il est important de repenser les mécanismes intergouvemementaux car, dans la pratique, ils sont mal adaptés aux contraintes actuelles des relations internationales.Lorsque les rapports internationaux concernaient essentiellement les questions de sécurité militaire, les pratiques internationales du gouvernement du Canada pouvaient se concrétiser sans trop d'entraves.Avec l’accélération de la mondialisation, des processus d’internationalisation comme l’OMC et du développement de blocs régionaux comme l'ALENA les champs de compétence des provinces sont de plus en plus affectés par les transformations de la scène internationale.Puisque les traités internationaux concernent à présent davantage des domaines d’activité comme l’éducation, les subventions aux entreprises, la santé, la culture, les richesses naturelles, la formation professionnelle, l’environnement, etc., les provinces doivent obtenir un rôle plus important en matière de relations internationales.La réforme proposée par le ministre Benoit PèDetier est juste et nécessaire.Il est impératif d’améliorer ces mécanismes car il est déjà arrivé que les représentants du gouvernement fédéral négocient une obligation très significative et ayant des effets très importants et irréversibles sur les champs de compétence des provinces sans réellement consulter cellesci à ce sujet.C'est le cas du chapitre 11 de l’ALENA qui porte sur la protection des investisseurs étrangers et de leurs investissements.L’incompréhension des négociateurs canadiens sur le sens à donner aux lois québécoises sur l'ex- propriation a causé des problèmes légaux importants.La présence d’un négociateur québécois aurait pu permettre d’attirer l’attention des représentants fédéraux sur cette question.Pour un plein droit de parole Est-ce utile de pousser la réforme jusqu’à accorder aux provinces un droit de parole au sein des organisations internationales?Absolument.Laisser tout le champ libre au gouvernement fédéral est inacceptable pour le gouvernement du Québec car cela aurait pour conséquence que le gouvernement canadien puisse signer un traité ayant pour effet de rendre illégales certaines politiques ou pratiques du gouvernement du Québec.C’est ce qui allait se produire à l’OCDE où les pays membres, dont le gouvernement canadien, ont négocié, entre * 1995 et 1998, l’accord multilatéral sur l’investissement (AMD qui, s’il avait été ratifié, aurait jeté à terré une bonne partie du modèle de développement québécois.En somme, le gouvernement canadien doit accorder un rôle important aux provinces en matière de relations internationales,' et pas simplement une place pour le Québec au sein de la délégation canadienne à l’UNESCO.Les provinces qui en font la demande doivent pouvoir contracter des traités dans leurs champs de compétence, elles doivent obtenir le droit de participer à la préparation des mandats de négociation, et aux négociations internationales comme telles, lorsque leurs intérêts sont en jeu.Les provinces qui en font la demande doivent obtenir un droit de parole au sein de la délégation canadienne dans les organisations internationales à vocation universelle lorsque les questions qui y sont traitées touchent leurs champs de compétence; cela s’applique à l’UNESCO pour le Québec, à l’OPEP pour l’Alberta et à l’OMC pour l’ensemble des provinces.Ces propositions peuvent sembler révolutionnaires, mais c’est pourtant pratique courante en Suisse et en Belgique, par exemple.En échange, les provinces pourraient s’engager à res- Kles grandes orientations de tique étrangère du Canada, notamment en matière de sécuri-, té, et à appliquer les traités que contracte le gouvernement fédéral en leur nom dans leurs champs dé compétence.Une simple question de bon sens.Stéphane Faquin est professeur associé au département d’histoire de l'UQAMet adjoint au titulaire de la Chaire Hector-Fabre d'histoire du Québec.04233862 LE DEVOIR.LE MERCREDI 9 MARS 2 0 0 5 0, RELATIONS INTERNATIONALES DU QUEBEC Une entrevue avec Ingo Kolboom L’Allemagne et le Québec sont semblables sur le plan identitaire C’est aux Québécois qu’il revient de prendre des initiatives pour être «suffisamment reconnus dans le monde» Depuis 15 ans, Ingo Kolboom, enseignant à l’université de Dresde, entretient des liens privilégiés avec le Québec.Cet Allemand, à la fois romaniste, politologue et historien de formation et de carrière, s’intéresse grandement à l’identité francophone nord-américaine; il contribue étroitement à la diffusion de la culture québécoise et se montre préoccupé par la place qu’occupe le Québec dans les relations internationales.RÉGINALD HARVEY Professeur titulaire d’une chaire qui porte le nom de «Etudes sur la France et le monde francophone», il a fondé en 1994 le Centre interdisciplinaire de recherches franco-canadiennes et franco-américaines Québec-Saxe (CIFRAQS), dont il demeure le directeur et qu’il décrit ainsi: «C’est une structure d’accueil qui n’a pas à proprement parier de mandat.Normalement, les études sur le Québec ne sont pas intégrées à celles de nature française en Allemagne.Le savoir sur le Canada francophone et sur le Québec en particulier demeure très marginal.On a donc créé ce centre à l’intérieur des départements à titre de structure d’accueil et de moteur d’activité à partir desquels on peut travailler comme une sorte de phare.» Il serait impossible de réaliser des études québécoises sans la présence du Centre, qui sert en outre au financement de l’enseignement et des travaux de recherche: «On doit effectuer un travail de rattrapage dans ce domaine et pour intéresser les organismes responsables des subventions, il nous faut une adresse précise.On ne peut tout de même pas dire: “Moi je suis un jardinier qui s’intéresse au Québec; pourriez-vous me donner quelques sous?" On a besoin d’une structure et d’une vitrine officielles.» Une longue histoire d’amitié Le professeur fréquente le Québec depuis longtemps et il reconnaît volontiers qu’il aime ce fieu de la francophonie et les gens qui l’habitent «Pour moi c’est archi-clair!» D foule pour la première fois le sol québécois en 1990 lors d’un congrès sur l’Allemagne qui se déroule au Château Frontenac sous l’égide du département d’histoire de l’Université de Montréal: «Je suis venu comme spécialiste des affaire franco-allemandes parce que j’étais à l’époque directeur à la Société allemande de politique étrangère.» H est à livrer son exposé sur les relations entre les deux pays tout juste au moment où survient la réunification officielle des deux Allemagne, soit le 3 octobre 1990: «On a pu célébrer ce moment historique à l’occasion de ce congrès dont le titre original était “Les Allemagnes".Ce fut une belle coïncidence et je crois bien que ce fut la première réunion qui s’est déroulée sur l’Allemagne unie à travers le monde entier.» Grâce à une série de conférences qu’il prononce sur la sécurité franco-allemande durant son séjour, Ingo Kolboom élargit son rayon d’action et ses horizons tout en découvrant véritablement le pays.D raconte: «Ça m’a tellement plu.Cétait une divine surprise pour moi et je suis rentré à la maison très ému et impressionné.À la première occasion que j’ai pu saisir, deux ans plus tard, je suis revenu comme professeur invité à l’Université de Montréal.J’ai alors commencé à devenir un apprenti du Québec.» D se rappelle son expérience sur le plan politique: «Cétait tout à fait intéressant parce j’étais présent, en 1992, au cœur même du tourbillon de Charlottetown, fai rencontré Bouras-sa et Trudeau, fai écrit pour des journaux allemands sur la problématique canado-québécoise.» D est encore davantage marqué par la vie culturelle: «J’étais venu à titre de spécialiste des politiques de sécurité, mais j’ai passé mes journées à baigner dans la culture québécoise.» Il rencontre le plus facilement du monde le poète Gaston Miron et d’autres personnalités du milieu artistique, ce dont il s’étonne encore aujourd’hui en songeant aux difficultés qu’il a éprouvées à cet égard durant ses longs séjours en France.Une semblable problématique identitaire Ingo Kolboom a été stupéfait de découvrir que les Allemands et les Québécois se rapprochaient sur le plan de la définition de leur identité: les uns et les autres fournissent des réponses variées sur cette question, contrairement aux Français qui font à peu près lunanimité sur cette thématique: «J’ai vécu la même expérience au Québec qu’en Allemagne.On vit la même situation chez nous et, en plus, nous étions plongés dans ce débat à l’époque de l’effervescence de l’unification allemande, fai vécu dans un pays nommé l’Allemagne de l'Ouest où personne ne pouvait apporter une réponse à la question: “C’est quoi être allemand?" Après l’unification, c’est devenu encore plus compliqué parce que deux identités Est/Ouest se sont rencontrées sans en former véritablement une seule; et la chose est loin d’être terminée.Cette expérience de trouver la réponse claire à la question: “Cest quoi être québécois?’, je l’avais déjà vécue et elle rejoignait ma propre expérience identitaire.» Il en a conclu qu’il existait un large fossé entre les Québécois et leurs cousins de France: «Tout le monde dit qu’ils forment un couple merveilleux, mais plus on s’en approche et plus on s'aperçoit de leurs différences.Ce n’est pas du tout clair! Le Québécois a survécu en quelque sorte parce qu’il n'a pas vécu dans un système centralisateur et jacobin.» Il fait observer que, tout comme les Allemands, les francophones de l’Amérique du Nord ont vécu une régionalisation de leurs identités, un rétrécissement identitaire: «Les Canadiens-Français sont devenus des Québécois, des Franco-Ontariens, des Acadiens, etc.Il y a là un morcellement et, en même temps, une clarification.Je ne porte pas de jugement, je constate que les Canadiens-Français, eux JACQUES GRENIER LE DEVOIR Le directeur du Centre interdisciplinaire de recherches franco-canadiennes et franco-américaines Québec-Saxe, Ingo Kolboom.aussi, ont vécu depuis le début de leur histoire sur une trajectoire identitaire qui est aussi compliquée que la nôtre.» Sans que ce ne soit bien connu d’un côté comme de l’autre, cette réalité forme une sorte de pont naturel entre les deux communautés européenne et nord-américaine.Des liens économiques très étroits et stratégiques En 2003, l’Allemagne s’est avérée le deuxième plus important partenaire économique du Québec après les Etats-Unis.Le professeur l’explique par le fait que les chefs d’entreprise québécois ne pensent pas en fonction d’un concept culturel: «Ils parlent en termes d'investissements, de marchés, de filiations.Ce sont des businessmen plutôt que des idéologues comme les hommes politiques.» Sans nommer personne, il se souvient d’avoir rencontré des gens haut placés dans les cercles politiques qui ne savaient pas que l’Allemagne était un partenaire aussi important du Québec.Les entrepreneurs ont compris qu’il vaut la peine de brasser des affaires avec les pays germanophones.M.Kolboom explique: «Géographiquement, ceux-ci représentent aussi une plaque tournante pour cette nouvelle Europe qui va maintenant au-delà de l’Elbe, qui s’étend de l'Irlande à l’Islande, fai l’habitude de dire dans mes présentations stratégiques que Taxe du Rhin se déplace sur le Danube.» Au-delà de la diplomatie officielle Dans cette optique et siu- le plan des relations internationales, Ingo Kolboom considère que le Québec se montre coincé dans St's différentes ambitions.Au chapitre de la diplomatie officielle, il se situe entre Etat souverain et région pour revendiquer une place spéciale dans le concert des interventions internationales: «Cest une position qui nmplique la diplomatie québécoise de façon considérable.Je compremls cette ambitùm et je la soutiens parce que le Québec, en effet, n 'est pas une province comme une autre, parce qu elle est la seule qui est francophone dans une proportion de 85% et plus » Il n’en demeure pas moins qu’U lui est difficile de faire valoir cette thèse pour occuper l’espace diplomatique auquel il aspire, en dehors de la francophonie.Toutefois, il existe en parallé le des activités paradiploma-tiques qui se situent au-dessus du seuil officiel diplomatique.Le professeur Kolboom constate que même la diplomatie officielle essaie de travailler dans ce domaine pour avoir accès aux sociétés civile's et organiser des échanges culturels: «Ij> (juébec trouve là un terrain tout à fait propice frntrs'épanouir.Cette pa-radiplomatie est en état d'émergence totale dans le cadre du mouvement de mondialisation.Le volet classique continue à avoir sa place, mais, dans la pratique économique, la nouvelle diplomatie s’est installée.» 11 montre les conséquences d’une telle sectorisation: «Il y a le monopole de l'État souverain, de la diplomatie et des relations entre Etats, mais en même temps, ce dogme juridique international est déjà brisé dans le cadre d’une régionalisation de la dipbmatie.» 11 considère que le Québec a maintenant la voie fibre dans ce contexte tout en posant une sérieuse réserve: «Je crois que les Québécois ne font pas assez dans ce domaine.Ils sont parfois bien pleurnichards parce qu’ils ne sont pas suffisamment reconnus dans le monde, mais c’est à eux de prendre les initiatives pour l’être davantage.» Il risque une deuxième observation critique: «Tant que le Québec demeure de façon primordiale préoccupé par le seul monde francophone, c’est-à-dire, la France, il risque de ne pas prendre la place qu’il mérite dans le monde non francophone.» Ingo Kolboom recevra un doctorat honorifique de TUQAM dans le cadre du colloque consacré à la doctrine Gérin-Lajoie.«Les Québécois sont parfois bien pleurnichards parce qu’ils ne sont pas suffisamment reconnus dans le monde, mais c’est à eux de prendre les initiatives pour l’être davantage » Colloque UQAM-Concordia Retour sur la doctrine Gérin-Lajoie «Légalement, le fédéral n’a pas le monopole des relations internationales» On a longtemps cru au Québec que les actions du gouvernement en matière de relations internationales se limitaient au tourisme, à quelques accords symboliques et à un échange de poignées de mains entre ministres de la Culture d’ici et d’ailleurs.Or, dans la pratique, le gouvernement est «extrê-mement» actif sur le plan des relations internationales, affirme Stéphane Faquin, organisateur du colloque «Les relations internationales du Québec depuis la doctrine Gérin-Lajoie (1965-2005)», qui se tiendra les 16, 17 et 18 mar^.Mis sur pied conjointement par l’UQAM et l’université Concordia, l’événement dressera le bilan de l’action internationale de la province depuis les années 1960, en présence d’une kyrielle d’invités de marque, dont l’initiateur de la politique internationale du Québec lui-même, Paul Gérin-Lajoie.MYLÈNE TREMBLAY Cela fait 40 ans que le Québec signe des ententes avec des pays étrangers.Mais ni le public ni les médias ne semblent trop se soucier de la question.«Il y a très peu de publications à ce sujet, s’étonne Stéphane Faquin, professeur au département d’histoire de l’UQAM et adjoint au titulaire de la Chaire Hector-Fabre d’histoire du Québec.Les gens l’ignorent, mais le Québec a été l’un des précurseurs en matière de relations internationales.Toutefois, avec le déséquilibre fiscal et les problèmes budgétaires, le Québec ne croit plus et commence à être dépassé par d’autres régions plus actives.» Pour la première fois dans l’histoire du Québec, une chaire va consacrer un acte de recherche dédié exclusivement aux relations internationales du Québec.Créée en 2003 par le département d’histoire de l’UQAM, la Chaire Hector-Fabre de l’histoire du Québec, de pair avec l’université Concordia, va rassembler une brochette de spécialistes pour débattre des réalisations, mais aussi des difficultés que connaît le Québec sur la scène internationale.•Les relations internationales du Québec sont déterminantes en ce qui concerne, par exemple, les investissements étrangers, les effets de la mondialisation sur la province ou la capacité de Montréal de demeurer un centre de décision économique, note Stéphane Faquin.Ce sont tous des aspects extrêmement importants et peu étudiés!» La doctrine Gérin-Lajoie Pour comprendre un tant soit peu la politique internationale du Québec, qui remonte aux années 1960 avec la «doctrine Gérin-Lajoie», il faut d’abord déchiffrer celle du Canada.Comme l’explique Stéphane Faquin, la Loi constitutionnelle de 1867 effleure à peine la question des relations internationales.En frit, seul l’article 132 y fait référence en mentionnant que le gouvernement fédéral a le pouvoir d’appliquer les «traités impériaux».Le traité de Westminster, conclu en 1931, a bel et bien attribué au Canada une personnalité internationale lui permettant de signer ses propres traités.Mais comme le comité judiciaire du Conseil privé de Londres le rappellera dans un jugement fondamental rendu en 1937, le fédéral a beau conclure des traités dans les champs de compétence des provinces, il n’a toutefois pas la capacité juridique de leur en imposer l’application! «Le droit constitutionnel canadien est tellement vague et imprécis qu’il y a une ouverture», remarque Stéphane Faquin.SOURCE UQAM Stéphane Faquin, organisateur du colloque.Et c’est justement cette ouverture qui a permis au constitutionnaliste de formation Paul Gérin-Lajoie, alors ministre de l’Education et vice-premier ministre du Québec, de prononcer sa fameuse doctrine, le 12 avril 1965, relate M.Faquin.«Le ministre s’est dit: puisque le gouvernement fédéral ne peut imposer les traités qu’il contracte dans les champs de compétence du Québec, ne serait-il pas plus logique que le Québec négocie et ratifie lui-même ses propres traités sans passer par Ottawa ?En renversant la formule, Paul Gérin-Lajoie a donné un cadre légal au Québec pour justifier ses actions à l’échelle internationale.» Toute la bisbille entre le Québec et le Canada concernant leurs actions à l’échelle internationale repose sur ce malentendu, observe Stéphane Faquin: «Le gouvernement fédéral dit qu’il est le seul à parler au nom du Canada et que le Québec n’a pas le droit de signer ses propres traités sans l’approbation d’Ottawa, ce que réfute le gouvernement du Québec.Légalement, dit-U, le fédéral n’a pas le monopole des relations internationales.Il a donc le droit de signer ses traités dans ses champs de compétence.» Ainsi, chaque fois qu’une province décide de ne pas appliquer un traité qui concerne ses champs de compétence, l’accord devient caduc.Ce qui arrive fréquemment, note M.Pâquin.«C’est un système de droit particulier qui affaiblit beaucoup la position constitutionnelle du fédéral et ternit son image, estime le spécialiste de l’histoire du Québec.On commence à se rendre compte que le fédéral n’est peut-être pas un si bon partenaire international.Dès qu’un traité affecte les champs de compétence des provinces, on se demande si le Canada aura la capacité de respecter sa promesse.» Il va y avoir du sport! Parmi les invités d’honneur, outre le père de la politique internationale du Québec, Paul Gérin-Lajoie, qui prononcera un discours à l’ouverture du colloque, il est à noter que le ministre délégué aux Affaires intergouvemementales canadiennes et à la Réforme des institutions démocratiques, Benoît Pelletier, participera à un déjeuner-causerie à l’hôtel Intercontinental organisé par le Conseil des relations internationales de Montréal.Il semble que le ministre profitera de l’occasion pour «faire ses demandes à Ottawa concernant la place du Québec dans les traités internationaux».Plusieurs personnalités connues seront également du nombre des conférenciers, notamment la ministre des Relations internationales, Monique Gagnon-Tremblay, l’ex-sous-ministre des Relations internationales, Diane Wilhelmy (ce sera sa première intervention publique depuis son «départ» du ministère!), le directeur exécutif du Centre d’études et de recherches internationales de l’Université de Montréal (CERIUM), Jean-François Usée, le député du Parti qué bécois et critique en matière de Relations internationales, Daniel Turp, le spécialiste des relations Québec-Allemagne, Ingo Kolboom, le haut représentant pour la sécurité et la prévention des conflits au gouvernement français, Pierre-André Wiltzer (très «pro-Québec»), et le directeur des Entretiens Jacques-Cartier, Alain Bideau.table ronde du vendredi 18, réunissant quatre ex-ministres des Relations internationales du Québec — Gil Rémillard, John Ciaccia, Sylvain Simard et Louise Beaudoin — s'annonce sans contredit comme le clou de la conférence.Au menu: un débat sur l’avenir des relations internationales du Québec.«On voit un clivage très net se dessiner entre les libéraux et le Parti québécois, annonce Stéphane Faquin.Gil Rémillard et John Ciaccia s’intéressent essentiellement aux questions économiques.Le MRI prend justement un virage économique et retourne à la politique de John Ciaccia.Alors que Sylvain Simard et Louise Beaudoin sont très “politiques".Louise Beaudoin veut parler de diversité culturelle et Sylvain Simard veut démontrer l’arrogance d’Ottawa en matière de relations internationales.Ça risque d’être intéressant!» Pour s’informer et/ou assister au colloque: Toutes les conférences sont gratuites, de même que les cocktails offerts par les recteurs de l’UQAM et de l’université Concordia.Plusieurs places sont encore disponibles.Pour s’inscrire: colloque-chf@uqam.ca Site: http://www.unites.uqam.ca/ chf/relations- internationales.htm SOURCE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC En décembre 1974, le premier ministre du Québec, Robert Bourassa, et le premier ministre français, Jacques Chirac, signaient les nouvelles ententes de coopération franco-québécoises.i I LE DEVOIR, LE MERCREDI 9 MARS 2005 C 8 • RELATIONS INTERNATIONALES DU______• EUROPE ¦C GUIDO MANUILO REUTERS La ville de Barcelone vue de la mer.Uaventure internationale de la Catalogne On dit que le «modèle québécois» les a inspirés.Les Catalans ont, eux aussi, des visées internationales.Avec l’élection du gouvernement socialiste de Rodriguez Zapatero, ils retrouvent d’ailleurs leur pouvoir d’agir.Regard sur une autre «province».CATERINA GARClA Les communautés autonomes espagnoles, à cause de circonstances politiques liées à la transition vers la démocratie, ont commencé à mener des activités internationales plus tard que de nombreuses autres régions de différents pays industrialisés.Dans le cas de la Catalogne, pionnière de l’Espagne en cette matière, les activités internationales ne datent que des années 1980.La présence internationale de la Catalogne est le résultat de la convergence de quatre facteurs: la mondialisation (au niveau international), l’intégration euro-.péenne et la construction de l’Europe des régions (au niveau régional), le développement des communautés autonomes — l’équivalent des provinces canadiennes — (au niveau étatique), et le dynamisme politique et économique de la Catalogne (au niveau national).Pour favoriser la croissance économique et l’épanouissement de la nation, les deux objectifs centraux du gouvernement catalan, la Catalogne devait s’ouvrir sur le monde.Consolidation Dans un premier temps, le nationalisme en Catalogne a eu un impact déterminant dans la mise en oeuvre d’une politique internationale.Cependant, très rapidement, le pragmatisme économique prendra le dessus et les manifestations nationalistes, qui dérangeaient beaucoup le gouvernement central et provoquaient chez lui des réactions hostiles envers toute action extérieure, se sont modérées même si les buts de la politique internationale de la Catalogne n'ont pas réellement changé.Depuis ses premières activités internationales, la Catalogne a parcouru un long chemin.Elle a aujourd’hui consolidé et normalisé ses actions internationales.La consolidation de l’activité internationale de la Catalogne signifie que sa politique internationale n’est plus l'addition d’actions isolées et sporadiques, mais plutôt le fruit d’une ligne de conduite ui résulte de décisions politiques réfléchies, avec es buts définis, et qui repose sur une structure institutionnelle.Les activités internationales de la Catalogne dès les années 1990 ont été, par rapport à celles des années 1980, animées par la recherche de fonctionnalité dans le cadre du développement des compétences autonomes et par l’application du principe de subsidiarité de l’Union européenne.La normalisation des activités internationales de la Catalogne fait référence au fait que celle-ci a réussi à changer la perception du gouvernement central selop laquelle toutes les activités extérieures des Etats autonomes étajent une menace pour l’unité et la cohérence de la politique étrangère de l’Espagne.Normalisation Il est difficile de donner la date précise qui marquerait le début du processus de normalisation.Cette évolution est plutôt le résultat d'un processus répété de négociations politiques formelles et informelles qui ont été appuyées par la jurisprudence du «Tribunal Constitucional» (Cour suprême).A cet égard, il faut souligner l’importance d’un juge- ment du 24 mai 1994 où le Tribunal Constitucional va admettre la possibilité que les communautés autonomes mènent des activités extérieures lorsqu’elles ne touchent pas la réserve étatique de l’article 149.1.3.de la Constitution (selon laquelle les relations internationales sont une compétence exclusive de l’État) et qu’elles ne perturbant pas l’exercice des activités internationales de l’État Le Tribunal considéra que l’Union européenne avait introduit une dimension nouvelle aux relations internationales, à mi-chemin entre le national et l’international, et que, par conséquent l’État espagnol ne pouvait pas empêcher les communautés autonomes d’avoir des relations directes avec l’UE.Si l’on peut sans doute affirmer que les relations extérieures de la Catalogne se sont normalisées par rapport aux débuts, il faut dire que les relations politiques entre le gouvernement central et les gouvernements autonomes ont eu une incidence notable sur les obstacles que le premier posait aux communautés autonomes.Ainsi, pendant le deuxième mandat du président José-Maria Aznar du «Partido Popular», la droite espagnole, les relations se sont raréfiées et cela a eu un impact très négatif sur l’action extérieure des communautés autonomes qui se sont trouvées, à nouveau, devant des obstacles qui avaient pourtant été levés auparavant.La radicalisation du gouvernement Aznar était une réaction centralisatrice aux revendications autonomistes croissantes de la part du Pays basque et de la Catalogne.Le gouvernement Aznar, avec une vision très centraliste de l'Espagne, voyait dans ces demandes décentralisatric.es une menace à la Constitution et à l’unité de l’État.Sa réaction fut de recourir aux tribunaux afin de faire déclarer anticonstitutionnelles les activités extérieures des différentes communautés autonomes.Ce n’est qu’en mars 2004, avec l’élection d’un nouveau gouvernement, que se produit la «deuxième normalisation» des activités extérieures des communautés autonomes.Très rapidement, le gouvernement socialiste de Rodriguez Zapatero s’est montré ouvert à certaines revendications des communautés autonomes.De plus, le Tribunal Constitucional a levé une partie des interdictions aux délégations internationales de la Catalogne qu’avaient imposées le gouvernement Aznar.Le signe le plus visible de cette nouvelle normalisation a été l’accord qui permet aux communautés autonomes de participer au Conseil des ministres de l’Union européenne.Ce mécanisme déjà utilisé par d’autres régions de pays européens n’avait jamais été mis en place en Espagne malgré qu’il s’agisse d’une demande répétée des communautés autonomes depuis 14 ans.A cette attitude plus favorable du gouvernement espagnol envers la Catalogne doit s’ajouter une nouvelle harmonie politique entre les deux ordres de gouvernement.Après 23 ans de règne du Parti CiU («Convergència i Uniô», droite nationaliste modérée), le nouveau gouvernement catalan, une coalition tripartite qui inclut les socialistes, les nationalistes de gauche et l’ancien Parti communiste), sans renoncer à une active politique extérieure, est moins menaçant pour le gouvernement espagnol parce qu’il se manifeste ouvertement en faveur de la coopération avec le gouvernement central.mais aussi pàrce les liens politiques et personnels entre les deux ordres de gouvernement rendent plus facile cette nouvelle normalisation des relations internationales de la Catalogne.Coterina Garcia est professeure titulaire de relations internationales à l’université Pompeu Fabra de Barcelone.Caterina Garda R.E L A T 1 0 N S INTERNATIONALES DU QUÉBEC LA DOCTRINE CÉRINLAJOIE CF.CAHIER SPÉCIAL EST PUBLIÉ PAR LE DEVOIR Responsable: NORMAND THERIAULT iHhertanllaltdevnir.rt • 20S0.rue de Blenry, 9' étage.Montréal (Qnékrc) HSA 3M9.Tél.: (514) 985-33Î3 miactinnalfdrvoir.coni FAIS CE QUE DOIS Il y a 40 ans, le Québec signait une première entente internationale JEAN-MARC LÉGER Le 27 février 1965, voici donc 40 ans, la France et le Québec signaient à Paris un accord ambitieux de coopération dans le domaine de l’éducation, accord appelé pudiquement «entente» pour ménager la susceptibilité du gouvernement fédéral.L’événement était considérable, non seulement quant à l’essor des relations franco-québécoises, mais aussi dans la jeune histoire de la diplomatie québécoise, qui traitait ainsi directement, pour la première fois, avec un pays souverain.Christian Fouchet, ministre de l’Éducation, assisté de Jean Basdevant, directeur général des relations culturelles au Quai d’Orsay, et Paul Gérin-Lajoie, ministre québécois, assisté de Claude Morin, sous-ministre responsable des affaires fédérales-provin-ciales auprès du premier ministre du Québec, signent ce document historique.Il convient de rappeler que le Quai d’Orsay avait longtemps hésité à cautiqnner pareil précédent c’est la volonté de l’Elysée, c’est-à-dire du général de Gaulle, qui s’imposa, comme il en était allé et comme il en irait souvent dans les relations franco-québécoises.L’intervention d’André Malraux avait été également précieuse dans l’avancement de ce dossier comme dans bien d’autres affaires: c’est à la suggestion de Maljaux, dès l’automne de 1960, que Georges-Émile La-palme, ministre des Affaires culturelles du Québec, était revenu de Paris avec lldée de la création d’une représentation permanente du Québec.D y gagna le premier ministre Lesage et, dès un an plus tard, la délégation générale du Québec était créée.Elle allait bénéficier, en deux étapes, de la plupart des avantages et des attributions reconnus généralement aux ambassades.Cette «entente» était de plus, dans une large mesure, l’illustration avant la lettre de ce qui s’appellerait plus tard, chez nous, la «doctrine Gérin-Lajoie» exprimée pour l’essentiel le 12 avril 1965 dans une allocution devant le corps consulaire de Montréal et qui se traduisit dans la formule «prolongement externe des compétences internes», mais qui aurait dû se dire, plus justement et plus correctement «prolongement international des pouvoirs constitutionnels du Québec», le terme «externe» étant trop vague et celui de «compétences» au pluriel étant juridiquement et linguistiquement incorrect Ce premier accord international fut naturellement accueilli avec enthousiasme au Québec et très tôt on envisagea de conclure d’autres accords: culture, sécurité sociale et travail, etc., mais qui n’eurent pas, et de loin, le retentissement et le poids de l’accord sur l’éducation.Il faut dire que, conformément au vœu des deux gouvernements, ce premier accord prit un départ ambitieux dès les premiers mois.Ce fut, surtout dans les années 1965 à 1975, en gros, un véritable printemps de la coopération franco- québécoise avec, de part et d’autre, un élan, un souffle, une générosité, une créativité exemplaires, le sentiment commun d’innover et la volonté commune d’aller vite et loin.On vit apparaître des services Education à la délégation du Québec comme dans les consulats de France chez nous.Un millier d enseignants québécois de divers niveaux allaient effectuer des stages d’un an ou deux en France, pendant plusieurs années, cependant que des centaines de jeunes Français, diplômés de l’enseignement supérieur, venaient servir dans nos institutions comme VSNA (volontaires du service national adapté), ainsi que Ton disait à l’époque.L’éducation occupait une place si importante dans la coopération franco-québécoise qu’elle justifiait la réunion propre d’une sous-commission distincte lors de la session annuelle de la Commission franco-québécoise de coopération.Un soutien précieux Cette coopération devait déborder au cours des années le domaine de l’éducation, si vaste et exigeant que fat cehiki, et se traduire notamment dans de nouveaux accords ou ententes: la culture d’abord, fin novembre 1965, puis, progressivement, la sécurité sociale et la jeunesse, avec la création capitale de l’Office franco-québécois de la jeunesse en 1968.Sur un autre plan, toujours dans cet esprit,de relations particulières entre les deux États, Paris entreprit d’appuyer activement le désir grandissant du Québec d’avoir une certaine présence propre sur le plan international, voire d’adhérer ou de participer en son nom propre à des organisations internationales, fi suffit de rappeler la participation du Québec à la session de Libreville, en 1Q68, de la Conférence permanente des ministres de l’Éducation de France et d’Afrique (initiative qu’Ottawa entreprit de contrer à partir de 1969) et, surtout, l’action déterminée de Paris pour que le Québec pût devenir membre à part entière de la nouvelle Agence des pays francophones, à Niamey, en 1970.C’est tout cela que permet d’évoquer le 40' anniversaire de la première entente France-Québec, à cause de la dynamique qu’elle devait imprimer à la fois aux rapports franco-québécois et à la volonté québécoise de présence propre sur le plan international Journaliste au Devoir de 1957 à 1969, tour à tour directeur de l’information étrangère et éditorialiste, Jean-Marc Léger a été l’un des fondateurs et le premier secrétaire général de l’Association internationale des universités de langue française, l’Aupelf, aujourd’hui Agence universitaire de la Francophonie, puis le premier secrétaire général de l’Agence de coopération des pays francophones (ACCT), aujourd’hui Agence intergouvemementale de la Francophonie (A1F).Paris entreprit d’appuyer activement le désir grandissant du Québec d’avoir une certaine présence propre sur le plan international ¦K&HQIb LECONsEH ne&uuaaûNs tNTERNATRWALES nMÜNTMUt.UQÀM Concordia LES RELATIONS INTERNATIONALES DU QUÉBEC DEPUIS LA DOCTRINE GÉRIN-LAJOIE : 1965-2005 - ¦ Les 16, 17 et 18 mars 2005 ^ Unw.» it-.Con.: ; dia Soiro?d’ouverture Le mercredi 16 mars 2008 a 19 h Le teudi 17 et le vendredi 18 mars 2005 de 9 h 30 à 17 h 30 Plus de trente conférenciers répartis en cinq atelrers et une table ronde : Entree gratuite Pour vous Inscrir Pour plus d'information : Pour consulter le programme : fwyctt ugftM \ 5252