Le devoir, 19 février 2005, Cahier H

LE DEVOIR.LES SAMEDI 19 ET DIMANCHE 20 FÉVRIER 2005 LE DEVOIR RE ER Placements et fonds des travailleurs QUE PRIVILÉGIER EN 2005?Conservatisme et protection du capital retiennent l’attention Page 2 PIERRE GENEST Le Fonds de solidarité FTQ, à l’instar du Fondaction, gère avec profit des projets visant la conservation et la création d’emplois au Québec PageS Les «malretraités» \ ILLUSTRATION: BRUNO t .Y.,.,,.'îiî 'm"' ' futur Quatre Québécois sur 10 ne contribuent à aucun régime public de retraite GÉRARD BÉRUBÉ En matière de capital-retraite, tout reste à faire, tout reste à accumuler.Pour la Banque Laurentienne, qui place sa campagne REER sous le thème des «malretraités», la désillusion guette près de la moitié des Québécois.S’il faut commencer tôt, dans la vie et dans l’année, ils étaient 40 % à ne contribuer ni à un REER ni à un régime complémentaire de retraite, selon un sondage réalisé en 2001.En d’autres termes, près de la moitié des Québécois disaient indirectement s’en remettre uniquement au régime public de retraite.Sur la base des prestations de ces régimes publics en 2004, le célibataire de 65 ans n’ayant que cette source peut compter sur un revenu annuel oscillant entre 14 130 $ et 17 140 $ selon que son revenu annuel moyen de carrière était de 15 000 $ ou de 40 500 $ (ce dernier montant représentant le maximum des gains admissibles au Régime des rentes du Québec en 2004).Toujours selon les chiffres retenus par la Banque Laurentienne, ce revenu annuel passerait à 2625 $ et à 6839 $ respectivement si le célibataire ne comptant que sur cette source avait plutôt pris sa retraite à 60 ans.•Tous ces gens, s’ils ne modifient pas leurs plans, risquent défaire partie des malretraités», a conclu l'institution bancaire, en référence au pourcentage de Québécois disant ne contribuer ni à un REER ni à un régime complémentaire.Un peu plus tôt cette année, un autre sondage, réalisé cette fois pour BBC Groupe financier, disait que •dans un grand nombre de cas, les Canadiens n’épargnent pas suffisamment pour leur retraite».Ce constat était encore plus sévère envers les Québécois.•Pour la planification de leur retraite, les Québécois sont les moins susceptibles de cotiser à un régime enregistré d’épargne-retraite et les plus susceptibles de compter sur un régime public de pension pour vivre à la retraite.» Quant à ceux contribuant à un REER, le montant moyen des coti- sations des Québécois pour l’année d’imposition 2004 était estimé à 3974 $, contre une moyenne nationale de 5560$.Il faut dire qu’il est reconnu que les Québécois, avec leur tempérament latin, sont de bons vivants, et qu’ils accordent plutôt leur priorité au moment présent, et moins à une planification lointaine.Au risque de déchanter.Sur ce thème de la désillusion, un sondage plus récent réalisé par RBC arrive à la conclusion que cette menace guette également les Canadiens.*Si les Canadiens cotisent davantage à leur REER, il y a encore un grand écart entre leurs intentions de prendre leur retraite et ce qu’ils font pour préparer réellement cette retraite.» Ainsi, 66 % des répondants disent vouloir prendre leur retraite avant 65 ans, mais 79 % de ceux qui travaillent encore n’ont pas de plan de retraite.Apportant plus de précision sur cette indécision ou cette hésitation, le sondage de RBC souligne également que 59 % des Canadiens encore actifs disent ne pas avoir mis assez d’argent de côté pour pourvoir à leur besoin de retraite, un besoin amplifié par une espérance de vie se situant à 78,3 ans.Ou encore, seulement 13 % des répondants ont déclaré qu’économiser pour la retrai-¦ te était leur principale priorité financière.Voilà une réalité.Les tableaux présentés par la Banque Laurentienne indiquent qu’une contribution annuelle de 3000 $ faite pendant 15 ans (contribution totale de 45 000 $) mais commencée à l’âge de 25 ans se traduisait par un montant accumulé de près de 318 000 $ à 65 ans.Cette même contribution annuelle de 3000 $ faite pendant 30 ans (contribution totale de 90 000 $) mais commencée à l’âge de 35 ans se traduisait cette fois par un montant accumulé de quelque 251 000 $ à 65 ans, selon un taux de rendement identique.Or, malgré ce tableau, malgré cette différence de 112 000 $ (incluant la mise de fonds) qui vient illustrer l’importance de contribuer tôt dans la vie, il reste que 33 % des Canadiens disent qu’ils luttent encore pour joindre les deux bouts.•Quant aux autres, la grande priorité financière dépend du point où ils en sont dans leur cycle de vie.Pour 24% des répondants âgés de 18 à 29 ans, la grande priorité financière est l’achat d’une maison alors que, pour ceux âgés de 30 à 54 ans, la grande priorité est d'économiser pour les études de leurs enfants ou petits-enfants.» Bonne campagne REER1 Le Devoir Le montant moyen des cotisations des Québécois à leur programme REER pour 2004 était estimé à 3974 $, contre une moyenne canadienne de 5560 $ «Tous ces gens, s’ils ne modifient pas leurs plans, risquent de faire partie des malretraités» ÉPARGNE- RETRAITE REEE RAP Page 4 GESTION Planification Page 4 Emprunter ou non Page 5 PLACEMENT Contenu étranger Page 5 INSAISISSABILITÉ Confusion Page 6 H 2 LE DEVOIR.LES SAMEDI 19 ET DIMANCHE 20 FÉVRIER 2005 MER Rendement boursier et marché obligataire Ce qu’il faut privilégier en 2005 Conservatisme et protection du capital retiennent Vattention Après deux années de performance boursière dans les deux chiffres, 2005 devrait marquer un retour vers des placements plus conservateurs ou apportant une protection du capital.Toujours très populaires, les produits hybrides empruntant au meilleur des deux mondes que forment d’un côté les dépôts garantis, et de l’autre le marché boursier, devraient continuer de retenir l’attention en cette année de rendements modestes en vue.KAI PFAFFENBACH REUTERS TD Waterhouse propose un déplacement vers les titres à forte capitalisation, moins sensibles à la hausse des taux d’intérêt et au ralentissement des bénéfices.GÉRARD BÉRUBÉ Selon le scénario dominant, le marché des actions devrait faire mieux que celui des obligations en 2005 et ce, pour une CERTIFICATS DE PLACEMENT GARANTI LE TOUT NOUVEAU CPG MULTIGESTION ¦ .DETENDEZ-VOUS POTENTIEL DE RENDEMENT ILLIMITÉ* Le nouveau CPG Multigestion Banque Nationale innove et vous promet un rendement anticipé supérieur à celui des CPG à taux fixe.Autre avantage, le nouveau CPG Multigestion vous permet de profiter d’un capital garanti et d’un rendement minimum assuré.1 888 TELNAT-1 www.bnc.ca BANQUE NATIONALE LA PREMIÈRE BANQUE AU QUÉBEC *Le montant initial investi est garanti à 100% et sera remboursé à la date d’échéance, La variation de l’indice de référence, qui correspond à la variation du rendement du portefeuille, influera directement sur l’intérêt à payer.Des frais de gestion à un taux annuel de 2,9% seront retranchés mensuellement de l’Indice de référence.Pour un rendement total sur cinq ans supérieur à 33,822 %, soit 6 % annualisé, la portion du rendement total excédant 33,822 % sera diminuée de 20 %, Cependant, pour un rendement total sur cinq ans inférieur ou égal à 15,927 %, soit 3 % annualisé, une bonification de 5 % sera ajoutée au rendement total.Vous pouvez obtenir des renseignements additionnels sur ce CPG en composant le (514) 394-5555 (Montréal) ou le 1888 TELNAT-1.deuxième année consécutive.Le rendement moyen attendu (incluant les dividendes) oscille toutefois autour de 7 % pour l’indice représentatif de la Bourse de Toronto (contre 12,5 % en 2004), entre 2 et 4 % pour le marché obligataire (contre 5,6 % l’an dernier).Jeux de marché Pour faire mieux, il faudra miser par catégorie et par secteur.Ainsi, chez TD Waterhouse, on s’attend à une transition de nature défensive qui suggère une surpondération en actions, mais propose un déplacement vers les titres à forte capitalisation, moins sensibles à la hausse des taux d’intérêt et au ralentissement des bénéfices.«La préférence devrait être accordée aux grandes sociétés qui allient ventes stables, croissance des bénéfices et dividendes décents», a souligné la filiale de courtage du Groupe financier TD., Cette vision rejoint celle des Etudes économiques de Desjardins qui, selon la classification des fonds d’investissement, a placé les fonds de dividende au premier rang de la performance en 2005, avec un gain moyen attendu variant entre 5 et 10 % (contre 13,4 % en 2004).Suivent les actions internationales, avec une poussée prévue de 3 à 8 % (contre 6 % en 2004), les actions canadiennes, avec un gain entre 0 et 5 % (contre 12,1 % l’an dernier) et les actions américaines, qui devraient faire entre -1 % et +3,5 % (contre 2 %) l’an dernier.Par secteur, les gestionnaires visités par la firme de consultation en gestion de placements Mercer ont jeté leur dévolu sur ceux des matériaux et de l'énergie.A l’opposé, ceux des services publics et des télécommunications fermeront la marche, croient-ils.Sur le plan international, TD Waterhouse retient que les actions japonaises afficheront une nouvelle fois un meilleur rendement que les actions américaines en 2005.Quant aux actions canadiennes, l’inconnue demeure les aléas du dollar.L’an dernier, «en raison de la chute du dollar américain [et de la hausse du dollar canadien], les actions américaines n’ont été que légèrement avantageuses pour les investisseurs canadiens», a rappelé la firme de courtage.Du côté des fiducies Que dire des fiducies de revenu qui, en 2004, ont vu leur indice représentatif bondir de 21,1 %! Ces fiducies ont conservé la ferveur populaire l’an dernier malgré les craintes d’une hausse des taux d’intérêt sous l’effet d’une demande soutenué de la part des investisseurs.Outre cette forte demande, le résultat d’ensemble a été influencé par la performance supérieure des fiducies de ressources naturelles, tirées en hausse par le bond à 55 $US du baril de pétrole.Les fiducies de pétrole et de gaz naturel représentent environ le tiers de l’indice représentatif.Pour 2005, «les épargnants qui font des placements dans des fiducies de revenu devraient envisager de conserver dans leur portefeuille des titres de fiducies de grande qualité.Après avoir bénéficié d’une immense popularité au cours des dernières années, les fiducies de revenu de moins bonne qualité auront plus de difficultés à atteindre leurs cibles de distribution pour les porteurs de parts, a souligné TD Waterhouse.Ces titres seront probablement négligés sur le marché, tandis que les fiducies de grande qualité qui offrent des distributions stables et durables devraient donner un rendement supérieur aux indices généraux de marché.» Capital protégé Cet univers pour le moins hésitant, combiné à la faiblesse des rendements garantis, n’est pas sans inspirer une recherche plus grande de véhicules combinant une protection du capital et un rendement potentiel intéressant •La gestion dite active a su livrer la marchandise"», a répondu Harold Heppell.Le directeur principal, Solutions de placement et ingénierie financière, à la Banque Nationale parle d’un rendement moyen de l’ordre de 13 % sur un an.Le billet «blue chip» canadien a donné du 13 % par année sur deux ans et le CPG multigestion, entre 5 et 8 % par année selon l'émission.«Sur une plus longue période, sur quatre ans et demi, la gestion active a donné du 5,2 % par année», a ajouté M.HeppeU.Cette dernière période remonte à 2000.Elle englobe donc l’effondrement des valeurs technologiques et la correction boursière de 200003.L’institution financière a su innover en étant l’une des premières à offrir ces titres hybrides qui proposent la protection du capital à l’échéance, et le rendement potentiel collé sur l’évolution d’un indice boursier ou d’un pâmer d’actions de référence.Sa première expérience grand public peut remonter à dix ans.Depuis, l’institution a appris de ses erreurs.Ainsi, le rendement n’est plus fonction d’un calcul complexe faisant appel à une performance mensuelle moyenne de l’indice.Aujourd’hui, le véhicule verse le plein rendement Et il se veut plus liquide, la Banque Nationale prévoyant un marché secondaire pour ses billets.«Ces produits sont mieux connus qu’il y a dix ans.Et à l’échéance, les gens rachètent ces produits.C’est donc dire qu’ils Jouent leur rôle», a renchéri Harold Heppell.Les clients plus tolérants par rapport au risque s’en remettent aux fonds d’investissement Les clients plus conservateurs, qui recherchent la protection du capital mais voient un certificat de placement garanti leur offrir du 2,5 % ou du 3,5%, se tourneront plus aisément vers ce véhicule, qui offre une option entre les deux et présente une espèce de transition entre le CPG et le fonds d’investissement CPG multigestion Dans cette famille de produits hybrides, la Banque Nationale propose cette année un CPG multigestion et un billet «blue chip» mondial.Dans le premier cas, on parle d’un certificat de placement garanti of-.frant un capital garanti à l’échéance de cinq ans, et dont le rendement repose sur l’évolution d’un portefeuille diversifié.Celui-ci est composé de liquidités, d’obligations, d’actions et d’une composante empruntant à la gestion alternative.Outre le capital garanti, la Banque Nationale promet également un rendement minimal de 5 % à l’échéance.Faisant pour la première fois appel à la méthode de la gestion alternative, la Banque partage le risque et le rendement avec l’investisseur.Plus précisément, elle s’engage à bonifier le rendement total sur cinq ans de 5 % si le rendement annualisé est inférieur ou égal à 3 %.En contrepartie, elle retiendra un cinquième de tout rendement annualisé excédant 6 %.«Si le rendement est de 7%, la Banque prend un cinquième de 1 %, soit 0,2 %», a illustré Harold Heppell.Quant au billet «blue chip» mondial, le capital est protégé à l’échéance, dans huit ans.Pour sa part, le rendement est fonction des aléas d’un portefeuille de référence composé de 30 entreprises dites «blue çhip» reconnues mondialement A l’échéance, l’investisseur reçoit son capital grossi du rendement qui peut être illimité, et ce, net des frais de gestion de 2,95 % par année.La Nationale se réserve cependant le droit de racheter ce billet au jour du quatrième anniversaire de son émission à un prix qui, comportant une prime de 46,41 %, équivaut à un rendement annuel composé de 10 %.Les investisseurs pourront vendre ce billet avant l’échéance, la banque prévoyant créer un marché secondaire pour ce produit Le Devoir R E E R PLACEMENTS ET FONDS DE TRAVAILLEURS CE CAHIER SPÉCIAL EST PUBLIÉ PAR LE DEVOIR Responsable: NORMAND THÉRIAULT nlhrrianllalfdfvoir.ea 2050.ma it Blenry.9’ éla^e.Montreal (Çueber) HSA 3MO.Tel.: |514I 985-3333 fedactionelrdfvoir.com FAIS CE QUE DOIS LE DEVOIR.LES SAMEDI 19 ET DIMANCHE 20 FÉVRIER 2005 Il 3 RÉER Les fonds de travailleurs Une entrevue avec Pierre Genest Des incontournables Pour le crédit d'impôt et pour raison d’utilité sociale On ne peut les éviter.Les fonds de travailleurs se sont imposés comme étant des pièces maîtresses dans toute stratégie REER.Derrière leur rendement en apparence chétif — qui soutient tout de même la comparaison avec la performance moyenne des fonds équilibrés —, il faut retenir l’attrait de ces véhicules de placement, lié au crédit d’impôt qui les accompagne.et à leur utilité sociale.En d’autres mots, le Fonds de solidarité des travailleurs FTQ et Fondaction, le fonds de développement de la CSN, demeurent des stimulants pour l’économie, des outils de sauvegarde et de création d’emplois, une mission à laquelle est associé un crédit d’impôt des plus intéressant Leur impact fiscal est optimal lorsque ces fonds de travailleurs sont associés au REER.Au taux marginal le plus élevé, la récupération fiscale peut ainsi atteindre 78 % de la mise de fonds initiale.Un retour de 1500 $ Représentant des placements admissibles au REER, les fonds de travailleurs donnent droit à un crédit d’impôt de 15 % au fédéral et au provincial, pour un cumul de 30 %.Le plafond de contribution annuelle est fixé à 5000 $ par individu, limitant le crédit d’impôt maximal pour une année donnée à 1500 $.Leur achat dans le cadre d’un REER donne droit à une déduction additionnelle pouvant atteindre 48,2 % selon le taux marginal le plus élevé.Cette particularité fiscale n’est pas sans compromis.D’une part, puisque ce sont des véhicules conçus pour inciter le détenteur de parts à se constituer un capital-retraite, leur titulaire n’a généralement accès à son capital qu’au moment de la retraite (à compter de 55 ans, quelquefois à compter de 50 ans dans le cas du Fonds de solidarité) ou en cas de situation financière précaire.Mais ces institutions ont adouci leur politique de rachat en se collant aux modalités des REER en ce qui concerne l’accession à la propriété et le financement d’études postsecondaires.Et en faisant preuve de compréhension lorsque le titulaire traverse une crise financière.D’autre part, il y a le rendement.Il est théoriquement moindre, ces fonds ayant pour mission de créer et de sauver des emplois, et non de maximiser leur performance financière.Malgré cela, leur rendement peut se comparer aisément à celui des fonds équilibrés.Et c’est sans oublier la contrepartie, soit le crédit d’impôt Car on ne peut dissocier le retour fiscal dans le calcul du rendement total d’un fonds de travailleurs.Des actionnaires par centaines de milkers Créé en 1996, Fondaction reposait sur un actif net de 353,9 millions et comptait au 30 novembre 2004,56 581 actionnaires.La valeur de son action a été fixée le 1" février dernier à 10,62 $, en baisse de 23 C par rapport au 1" août 2004.Au 31 mai dernier, Fondaction affichait un rendement annuel moyen de 2 % depuis sa création.Créé en 1985, le Fonds de solidarité FTQ coiffe un actif de 5,5 milliards et compte 550 000 actionnaires.La valeur de son action a été fixée à 21,80 $ en janvier dernier, en hausse de 43 é par rapport à la valeur du 5 juillet Au 31 mai 2004, le fonds affichait un rendement annuel moyen de 5 % depuis sa création.G.B.Les Québécois adhèrent à la mission d’emploi du Fonds de solidarité Le Fonds de solidarité FTQ renferme en son nom un double concept, portant sur une réalité économique et se fondant sur une valeur syndicale; les notions de capital et d’entraide se côtoient en l’espace de quelques mots, et résument succinctement tout le projet: ramasser des sous à l’intérieur d’un fonds d’investissement dédié à la retraite qui est avantageux sur le plan fiscal.Et par la même occasion, utiliser les retombées des sommes accumulées pour intervenir dans le maintien et la création d’emplois.RÉGINALD HARVEY D* un même coup, les actionnaires du Fonds de solidarité tirent profit de leurs souscriptions et s’associent à la prospérité économique du Québec.Dans sa jeune vingtaine, la recrue des institutions financières trimballe dans ses poches un actif de cinq milliards et demi de dollars.Administrateur de carrière et actuaire de formation, Pierre Genest est le président-directeur général d’un Fonds de solidarité à caractère plutôt hybride.Il s’accommode plutôt bien de la dualité économique et sociale de l’organisme qu’Û dirige: «Ça nous ramène aux quatre volets de la mission du Fonds; chacun d’eux se rattache bien aux compétences de l’actuaire.Le premier de ceux-ci est d’investir dans les PME pour créer de l’emploi.Voilà une notion propre à l’actuariat, qui est une science beaucoup plus large que bien d’autres.Quand on parle d’emplois, il est question de régime de retraite, de bénéfices marginaux et de tout ce qui est social; beaucoup d'actuaires travaillent à ce niveau à la Régie des rentes.C’est trà proche de nous.» Là où le Fonds est le plus présent sur le plan des investissements, soit auprès des compagnies d’assurance, le directeur jauge les probabilités à l’aide de ses connaissances actuarielles: «Celles-ci ont des passifs qui proviennent des polices émises sur les gens, mais elle possèdent surtout des très gros actifs d’investissement qui doivent soutenir ces passifs pendant les cent prochaines années.» Pour des acquisitions par des Québécois Sur le plan de la réalisation d’investissements stratégiques dans l’économie du Québec, il se sent à l’aise dans sa sphère professionnelle: «Chez nous, on résume cela un peu de la façon suivante: faire en sorte que nos compagnies québécoises deviennent des prédateurs plutôt que des proies.» Il définit une compagnie stratégique au Québec comme étant à la fois grosse, importante et très présente sur le marché.En contre partie, elle possède un concurrent américain ou européen qui, du jour au lendemain, peut la racheter «Le Fonds a pour mandat d'investir dans ces entreprises-là pour les aider, pour les encourager plutôt à faire des acquisitions.Encore là, c’est vraiment un travail de finance en corollaire avec le domaine de l’actuariat » Lorsqu’il s’agit d’encourager les gens à plus faible revenu à investir en vue de leur retraite, ses compétences le servent bien: «S’il y a quelque chose d’actuariel, c'est carrément cela.» Il mentionne enfin la mission de la formation continue, pour laquelle ses connaissances s’avèrent fort utiles dans l’exercice de son travail: «On forme les gens pour qu’ils connaissent bien ce qui se passe dans leurs entreprises, pour qu’ils sachent bien ce qu’est un revenu, une dépense ou un profit, etc.» Les écueils de la croissance Le Fonds a connu un taux de croissance fulgurant depuis ses débuts, malgré les ralentissements subis au début des années 2000 à l’instar de plusieurs institutions fi- JACQUES GRENIER LE DEVOIR Pierre Genest, le p.-d.g.du Fonds de solidarité.nancières privées ou institutionnelles.Une fois la croissance revenue, risque-t-il aujourd’hui, en prenant encore du volume, de s’éloigner de sa clientèle de base, qui est toujours composé de 55 % de travailleurs syndiqués?Pierre Genest ne le croit pas en raison même du plafond de ventes, qui a été fixé cette année à 700 millions de dollars après entente avec le ministère des Finances: «De cette somme, il y a 400 millions qui proviennent toujours des retenues sur salaire; ce sont les REER d'individus qui travaillent dans des usines ou dans des entreprises.C’est une clientèle privilégiée qui est là semaine après semaine et qui investit pour sa retraite.» Au sujet de ces gens, il apporte cette remarque importante: «Il faut toujours se rappeler que nous avons des actionnaires et que ceux-ci investissent leur argent pour la retraite.Il nous faut donc leur donner du rendement.» Les Québécois et rèpargne Un premier cahier du Devoir sur les régimes enregistrés d’épargne-retraite, publié à la fin de janvier, faisait état d’une légère tiédeur des Québécois à l’endroit de ce type d’investissement et ce, par rapport à l’ensemble des Canadiens.Le président du Fonds explique cette situation par une sorte de retard historique: «On est parti beaucoup plus tard que nos concitoyens anglophones du reste du pays en matière d’épargne.» Malgré ce retard, il refuse d'ètre alarmiste et considère qu'un net rattrapage s’est effectué: «Ça fait plus de 35 ans que je travaille dans le domaine financier, fai observé, au cours de cette période, que de plus en plus de Québécois épargnent.Le Fonds est d’ailleurs un des instruments qui a fait en sorte que des gens dotés de revenus beaucoup plus modestes ont commencé à épargner.Il faut penser que 40 % des personnes qui sont chez nous disposent de cette seule épargne; si ces personnes n’avaient pas pu profiter d’un avantage fiscal supplémentaire, elles n’auraient jamais épargné pour leur retraite.» La gamme de produits Le marché des REER s'est diversifié et complexifié au fil du temps et à la faveur de l’engouement des clientèles.Les acheteurs peuvent éprouver de la confusion par rapport au nombre de régimes disponibles et aux moyens publicitaires utilisés pour en assurer la promotion et la vente.Pierre Genest convient qu’il est difficile de comprendre tous les produits, tous les avantages et les inconvénients qu’ils comportent.Il souligne un danger «Cest le fait que, la plupart du temps, c’est vendu par des gens qui sont payés “à la commission".» D’un autre angle, il voit l’aspect positif de cette diversification: «Dans le cadre d’un marché qui ne serait pas compétitif, normalement on n’en aurait pas pour notre argent.Les gens en obtiennent plus pour leurs investissements dans un tel contexte.» Selon lui, le Fonds se démarque de cette façon dans les circonstances: «On se caractérise parce qu’on vend un seul produit qui est toujours le même; celui-ci est simple et facile à comprendre.Après quoi, on se distingue par notre mission.On fait des enquêtes à ce sujet qui montrent que les gens qui sont chez nints le savent Cette mission consiste à investir dans les PME, à créer et à maintenir des emplois.Ces gens reconnaissent qu ils vont obtenir un peu moins de rendement, mais ils sont d’accord avec la mission Cest très fart! Nos actionnaires manifestent leur fierté à cet endroit dans une proportion de 80 à 85 %, en même temps qu ils investissent leur argent » Les quelque 2200 représentants locaux (RD de la FTQ vendent cette idée en même temps que des actions dans des centaines d’entreprises: «Lbur eux.le Fonds de solidarité, c’est un véritable fleuron de la FTQ.Ils sont fiers et honorés de travailler pour nous tout à fait gratuitement.» IVrre Genest affinité sans ambages que le plus gros actif du Fonds est lié à son affiliation à la F1Q: «Ça lui donne cette fitrmule de vente par l’entremise des RL, qui est extrêmement efficace et ne coûte à peu près rien.» Les moyennes entreprises Le Fonds profite, tant du côté du gouvernement provincial que fédéral, de conditions fiscales avantageuses, en même temps que ces deux ordres de gouvernement lui imposent des contraintes dans son fonctionnement Le président-directeur général énumère les correctif» à apporter pour faciliter son action dans le domaine de l’emploi: «Avec le temps, il va falloir que notre mis-sion, qui consiste à investir dans les PME, soit élargie pour comprendre de plus grandes entreprises et pour suivre celles qui sont en croissance» Depuis plusieurs années, des règles fiscales s'appliquent et, après discussion avec les deux ministères des Finances, le temps serait venu de les modifier pour aller dans cette direction: «Il va falloir que, tranquillement, ceux-ci nous permettent d’investir dans de plus grandes entreprises.On s’aperçoit que la création de la richesse et de l’emploi est le fait des PME, mais que c’est dans les entreprises de 200personnes et plus que l’on fait le plus de recherche, de développement et d’exportation.Il faut se tourner vers celles-ci et ça va se faire avec le temps, j’imagine.» Une entrevue avec Léopold Beaulieu Uaventure québécoise du Fondaction Après quelques années plus difficiles, il semblerait que le Fondaction CSN est sur la voie du redressement.Si la valeur de son action, établie à 10,62 $ au 1" février 2005, est toujours en baisse, la dégringolade apparaît chose du passé.En effet, le rendement moyen annuel de Fondaction en 2004, toujours négatif, était de -0,46 % comparativement à -8,75 % l’année précédente.«Il y a une nette amélioration, explique Léopold Beaulieu, président et directeur général de Fondaction, et nous prédisons un rendement positif bientôt, sans doute au prochain trimestre.» PIERRE VALLÉE Pour Léopold Beaulieu, les difficultés qu’a connues le Fondaction ne sont pas structurelles, mais bien conjoncturelles.«Il s’agit d’une dizaine d’entreprises dans lesquelles nous avons investi et qui ont connu des difficultés.Certaines ont dû fermer leurs portes et nous accompagnons les autres vers le seuil de rentabilité.» L’actif de Fondaction s’établit aujourd’hui à 345,2 millions de dollars.De ce montant, 60 % est investi directement dans les entreprises québécoises, en général par une participation, toujours minoritaire, au capital-actions de l’entreprise.Les 40 % restants sont répartis comme suit 35,5 % dans le marché obligataire et 12,5 % dans le marché boursier.«Nous avons toujours eu une position très précautionneuse envers le marché boursier, ce qui nous met à Tabri des fluctuations majeures.Par contre, si notre volatilité est moindre, le redressement, lui, est plus lent à faire.» En 2004, le Fondaction comptait 55 938 actionnaires, un actionnariat en hausse constante depuis sa création en 1996.Fait à noter, 31 664 de ces actionnaires contribuaient par le biais d’une retenue sur le salaire.La présente campagne de recrutement limitée par la loi à 100 millions de dollars, est bien amorcée.«Nous sommes déjà cette année de 30 % en avance sur les sommes forfaitaires.» Un objectif de viabilité à long terme Le Fondaction a investi dans plus d’une centaine d’entreprises québécoises, contribuant ainsi à créer ou maintenir des milliers d’emplois au Québec.Fondaction peut intervenir dans toutes les phases d’une entreprise, que ce soit le démarrage, l’expansion ou le redressement De plus, les entreprises qui bénéficient d’un investissement de la part de Fondaction se situent dans toutes les sphères de l’activité économique, allant des biotechnologies aux manufactures de portes et fenêtres en passant par des entreprises du domaine de l’alimentation.«Nous avons cherché à bien calibrer nos investissements, tant dans les différentes phases des entreprises que dans les différents secteurs économiques.De plus, nous investissons en région et nous sommes présents sur l’ensemble du territoire.» Si la rentabilité et la viabilité économiques demeurent les critères de base pour la sélection des entreprises qui sollicitent un investissement de la part de Fondaction, ils ne sont toutefois pas les seuls.«Contrairement aux autres fonds de placement, les fonds de travailleurs ne cherchent pas à tout prix la maximisation du rendement à court terme.Ce n’est pas la rentabilité à court terme que nous cherchons en investissant, mais plutôt la viabilité à long terme.» Investir selon des critères Parmi les critères de sélection se trouvent la gestion participative, l’équité sociale, l’intégrité écologique et le développement durable.«Entre deux entreprises offrant le même potentiel de rentabilité, nous allons choisir celle qui répond à nos critères et s’inscrit davantage dans nos préoccupations.» Au fil des ans, le Fondaction a choisi de participer, avec des partenaires, à des fonds spécialisés.Mentionnons, entre autres, le Fonds pour l’investissement local et l'approvisionnement des fonds communautaires (Filaction) et le Fonds d’investissement en développement durable (FIDO).Filaction appuie les projets créateurs d’emploi, en particulier dans le domaine de l’économie sociale, et a aussi pour mission d’alimenter les fonds locaux impliqués dans le financement de l’économie sociale ou œuvrant dans le domaine du microcrédit Le FTDD, comme son nom l’indique, investit dans des entreprises impliquées dans le développement durable.De plus, le Fondaction a conclu un partenariat à long terme avec la Société de développement Angus afin de poursuivre la revitalisation de ce site de l’est de Montréal.Au 31 mai 2004, Fondaction avait investi 9,4 millions de dollars dans ce projet «Notre participation dans ces fonds spécialisés a deux avantages.D’une part, elle nous permet d’échanger avec nos partenaires des connaissances et du savoir, et d'autre part, elle permet de mettre en place des produits qui répondent mieux aux besoins de clientèles spécifiques.» Si la participation de Fondaction dans des fonds spécialisés est sans doute appelée à croître dans les années qui viennent, M.Beaulieu souligne «que l’investissement direct dans les entreprises demeure la priorité de Fondaction».Un bon investissement Malgré un rendement relativement modeste — le rendement annuel moyen depuis la création de Fondaction est de 1,97 %, soit en deçà du taux d’inflation —, M.Beaulieu maintient qu’investir dans Fondaction demeure une bonne affaire.«Il faut voir le Fondaction comme un excellent véhicule d’épargne-retraite de longue durée.» En effet, le Fondaction, en tant que fonds de travailleurs, permet une déduction fiscale de 30 % tout en maintenant les autres déductions fiscales accordées à un REER Cette déduction additionnelle de 30 % permet à l’épargne de croître plus rapidement.«Si l'on se compare aux autres fonds de placement, malgré un rendement plus faible, l’avoir en caisse, au bout d’une période de cinq ans, est pimilaire.» À ceux qui craignent que le rachat des actions de Fondaction soit trop limité, M.Beaulieu répond que les règles se sont assouplies au fil des ans.En effet, par exemple, il est maintenant possible de racheter les actions lors de la perte d’un emploi ou lorsqu’on veut investir dans le démarrage de son entreprise.•Invéstir dans le Fondaction peut se révéler un bon investissement dans les mois à venir, déclare-t-il, puisque les prévisicmnistes n’anticipent pas un regain du marché boursier.» Selon Léopold Beaulieu, le Fondaction a non seulement réussi son redressement, mais il est appelé à prendre de l’importance.«En 2007, nous nous attendons à avoir 100 000 actionnaires et un actif total de 600 millions de dollars, qui nous aura permis de créer et maintenir plus de 15 000 emplois.» Régir ries renies du Québec Avec simulRetraite, je vois les choses autrement ! je sais combien je dois épargner annuellement pour ma retraite.I r~' V.simul Retraite Outil de simulation des revenus à la retraite www.rrq.gouv.qc.ca Régie des rentes n Québec i S 4 V I ! LE DEVOIR.LES SAMEDI 19 ET DIMANCHE 20 FÉVRIER 2005 REER Régime enregistré d’épargne-études Ne pas s’y prendre trop tôt pour le REEE Un revenu qui s’accumule à l’abri de l’impôt Gestion active Le gouvernement fédéral a pris les grands moyens pour inciter les parents à pourvoir aux besoins de leurs enfants en matière d’études postsecondaires en bonifiant à plusieurs reprises son programme de Régime enregistré d’épargne-études (REEE).Ce régime est devenu intéressant, du moins dans sa partie subventionnée, mais inutile de se presser.Pour Daniel Laverdière, directeur principal chez Planification financière Banque Nationale, le REEE a ceci d’intéressant qu’il prend la forme d’un mécanisme de fractionnement du revenu (avec l’enfant) et qu’il permet de différer l’imposition, le rendement obtenu sur les fonds engagés s’accumulant au sein du régime à l’abri de l'impôt S’ajoute une subvention accordée par le gouvernement fédéral.Plus précisément, si le programme REEE existe depuis une trentaine d’années, il a été bonifié à deux reprises depuis lors afin de le rendre plus intéressant.Première modification digne de ce nom, le gouvernement fédéral y a greffé, en 1998, la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE).Cette subvention est de 20 %, jusqu’à un maximum de 400 $ par année et par enfant, pour une cotisation annuelle de 2000 $.Cette cotisation annuelle peut toutefois atteindre un plafond de 4000 $.Cette subvention vaut jusqu’à l’année du dix-septième anniversaire du bénéficiaire.La SCEE est versée directement au fiduciaire du REEE, pour être investie dans le régime visé par les cotisations.Elle ne pourra être utilisée que par le bénéficiaire, et ce, pour couvrir les droits de scolarité, la résidence et autres dépenses liées à l’éducation postsecondaire.Dans tout autre cas, elle devra être remboursée.Attendre Enfin, on permet de reporter à une année ultérieure la portion non utilisée si la cotisation est moindre que le plafond annuel servant de calcul à la subvention.A titre d’illustration, si une mère verse 1000 $ au REEE de son enfant cette année, le régime sera enrichi d’une subvention, de 200 $.Le solde restant de la cotisation donnant droit à une subvention, soit 1000 $, peut être reporté à une autre année.On parle d’un re- Eort prospectif, limité toutefois, où toute fraction inuti-sée peut s’ajouter au plafond de 2000 $ de cotisation à partir duquel la subvention est calculée, mais pour un maximum de 4000 $ de cotisation.En revanche, une cotisation annuelle excédant ce plafond ne pourra être reportée à une année ultérieure pour obtenir une subvention.En d’autres termes, si un cotisant pense pouvoir contribuer 4000 $ cette année au REEE de son enfant et ne pense pas pouvoir le faire du tout l’an prochain, il serait mieux de cotiser 2000 $ cette année et 2000 $ l’an prochain.Pour Daniel Laverdière, il conviendrait de limiter sa contribution au maximum donnant droit à la SCEE.Et de ne pas commencer trop tôt Cette subvention de 20 % équivaut à un boni de 2 % par année sur dix ans, ou encore à 5 % par année sur quatre ans, a-t-il illustré.Si l’on commence à cotiser lors de l’année de naissance de l’enfant, ce boni représente à peine 1,2 % par année.Quaht à la rétroactivité de la portion non utilisée, une année dans le futur permet de récupérer une année antérieure, a précisé le planificateur financier.Et ce, à partir de 1998.Autres Les modifications apportées au fil des ans ont également donné naissance à des régimes familiaux, à la possibilité de constituer plusieurs REEE pour un seul bénéficiaire, ou encore à l'extension du statut de cotisant aux grands-parents, aux oncles, aux tantes.On a également élargi la définition des études postsecondaires et des établissements admissibles.Quant aux technicalités, à la base, un REEE est bâti à même des cotisations effectuées à partir d’un revenu après impôt.Ces cotisations ne donnent pas droit à une déduction fiscale, comme c’est le cas pour une contribution au REER, mais le revenu de placement obtenu sur ces cotisations s’accumule dans le REEE à l’abri de l’impôt.Ces revenus de placement seront imposés lors de leur retrait du REEE.Si ce retrait est effectué pour financer les études postsecondaires du bénéficiaire, les revenus de placement tomberont entre les mains de ce bénéficiaire; ils seront alors frappés d’un taux d’imposition moindre.Les cotisations maximales permises (de 4000 $ par année par bénéficiaire) portent sur un montant cumulatif limité toutefois à 42 000 $ par bénéficiaire, à vie, et peuvent s’échelonner sur 22 ans.Tout REEE doit être aboli au phis tard à la fin de l’année civile où le régime atteint une durée de 25 ans.Du REEE au REER Si le bénéficiaire ne poursuit pas d’études supérieures et qu’aucun autre bénéficiaire n’est désigné, le cotisant peut recevoir le revenu de placement sous certaines conditions, qu’il pourra transférer à son REER sans pénalité, pour un maximum de 50 000 $ si son plafond de contribution au REER le lui permet.Dans le cas contraire, un impôt de 20 % sera prélevé lors du retrait et l’excédent ne pouvant être transféré au REER devra être ajouté au revenu du cotisant On ne parle, ici, que des revenus de placement accumulés au sein du REEE, car les cotisations (le capital) ne sont pas touchées par l’impôt Les conditions pour un transfert des revenus de placement accumulés sont les suivantes: le régime doit être en place depuis au moins dix ans, tous les bénéficiaires doivent être âgés d’au moins 21 ans et ne pas poursuivre d’études supérieures, et le cotisant doit résider au Canada S ces conditions ne sont pas respectées et que le cotisant veut éviter de perdre son argent il n’a qu’à suivre un programme d’étude de 30 heures/cré-dit soit trois semaines, et à retirer la totalité du revenu de placement de son REEE.Les modifications apportées au fil des ans ont donné naissance à des régimes familiaux Bonification Une deuxième grande série de bonifications vise, cette fois, les familles à plus faible revenu.Dans son budget de mars 2004, le ministre des Finances Ralph Goo-dale a apporté des modifications ciblées touchant à la fois le régime et la Subvention canadienne pour l’épargne-études.On vise ainsi à inciter les enfants des familles à faible revenu à poursuivre des études postsecondaires.Tout enfant né le 1" janvier 2004 ou ultérieurement aura droit à un bon d’études pour chaque année au cours de laquelle il fait partie d’une famille admissible au supplément de la prestation nationale pour enfants (PNE).En 2003, ce supplément cessait de s’appliquer lorsque le revenu familial net atteignait 33 487 $, une limite haussée à 35 000 $ l’an dernier et qui sera indexée au cours des prochaines années.En résumé, un montant initial de 500 $ sera octroyé pour la première année d’admissibilité à la PNE.D pourra s’agir de n'importe quelle année comprise entre l’année de naissance de l’enfant et celle de son 15' anniversaire inclusivement Cette enveloppe initiale sera grossie de 100 $ pour chaque année pendant laquelle la famille demeure admissible à la PNE, et ce, jusqu’à celle du 15' anniversaire de l’enfant Versée dans le cadre d’un REEE, une somme supplémentaire de 25 $ sera ajoutée pour couvrir les frais de couverture du régime.Ce faisant au maximum, l’enfant pourrait bénéficier d’un bon totalisant 2000 $ qu’il devra appliquer aux études postsecondaires.Nouvelles mesures en 2004 L’autre mesure du budget découle d’une bonification de la subvention canadienne pour l’épargne-études.Rappelons que le fédéral accorde une subvention annuelle équivalant à 20 % des cotisations à un REEE, jusqu’à un maximum de 400 $ (représentant des cotisations annuelles de 2000 $), et ce, jusqu’à 7200 $ à vie par enfant D est proposé que cette subvention soit bonifiée en 2005 pour la première tranche de 500 $ de cotisation.Pour un revenu familial net ne dépassant pas 35 000 $, le faux sur cette tranche passera à 40 %.Le taux sera de 30 % si le revenu familial net est de 35000$ à 70000$.Ces seuils valent pour 2004 et seront indexés sur l’inflation à partir de cette année.Pour les cotisations au-delà des premiers 500 $, c’est le taux de 20 % qui s’applique.Quant au montant annuel des cotisations admissibles, il demeure à 2000$.C’est donc dire que, pour un revenu inférieur à 35 000 $, la subvention pour les premiers 500 $ de cotisation passe de 100 $ à 200 $ par année, pour une subvention totale pouvant atteindre 500 $ au lieu de 400 $ si les 2000 $ sont cotisés.Pour un revenu de 35 000 $ à 70 000 $, la subvention reliée à la première tranche de 500 $ sera de 150 $ au lieu de 100 $, pour une subvention maximale annuelle de 450 $ au beu de 400 $ si la cotisation maximale de 2000 $ est atteinte.Planifier sa retraite Neuf étapes pour parvenir à une augmentation des revenus Contribuer au REER, rembourser son hypothèque, constituer un régime d’épargne-études.Tout devient une question de priorités lorsque — et c’est généralement le cas — une démarche de planification de la retraite s’inscrit dans un contexte de rareté de l’épargne.Dans cette démarche, la contribution au REER arrive rapidement dans l’ordre des priorités, après le RAP, avant le REEE.GÉRARD BÉRUBÉ Il va sans dire que le jeu de positionnement entre les acronymes est une généralité et que l’on ne peut se soustraire au cas par cas.Sans compter qu’au premier rang doit figurer le remboursement de la dette à la consommation, du type solde impayé sur carte de crédit, parce que celle-ci est très coûteuse et non déductible.Une fois que c’est fait, lorsqu’il y a un surplus, de l’épargne, que peut-on en faire?Daniel Laverdière est directeur principal chez Planification financière Banque Nationale.Il subdivise la démarche à suivre en neuf grandes étapes ou priorités: 1.Il faut s’assurer de faire ses versements hypothécaires de base et d’effectuer le remboursement minimal requis à son REER si des sommes ont été retirées dans le cadre d’un régime d’accession à la propriété (RAP).Les montants ainsi retirés doivent être retournés au REER sur une période de 15 ans.Tout remboursement dû et non effectué devient imposable.2.Une fois que cela est fait, et sil reste encore de l’épargne, il faut voir à se constituer un coussin de sécurité, d’urgence, équivalant à au moins six mois de salaire.Ce coussin prend la forme de cotisations versées à son REER «B ne faut pas se croire à l’abri des coups durs parce que, disons, l’hypothèque est payée.En cas de perte SOURCE ÉDUCATION NATIONALE Après la cotisation au REER, s’il reste un surplus et s’il y a de jeunes enfants, on peut penser à une contribution à un régime enregistré d’épargne-études (REEE).d’emploi, en l'absence d’un revenu, ü devient difficile d’emprunter», a précisé Daniel Laverdière.3.Après la cotisation au REER s’il reste un surplus et s’il y a de jeunes enfants, on peut penser à une contribution à un régime enregistré d’épargne-études (REEE).La contribution ne devrait pas dépasser le maximum donnant droit à la Subvention canadienne pour l’épargneétudes.Cette subvention, introduite au fédéral en 1998, est égale à 20 % des cotisations annuelles versées, jusqu’à un maximum de 400 $ par année, ce qui équivaut à une cotisation de 2000 $.A cette étape-ci, «il ne faut pas mettre un sou non subventionné», renchérit Daniel Laverdière.4.Par la suite, s’il y a toujours présence d’un surplus, on devrait donner la priorité à l’amortissement phis rapide de la dette hypothécaire, l’objectif étant d’atteindre l’âge de la retraite sans hypothèque.S l’échéance est lointaine, il faut penser à l’amortir plus rapidement, à raccourcir le terme de l’hypothèque.5.Si tout indique que l’hypothèque sera remboursée avant l’âge de la retraite, vient alors le dilemme de transformer son surplus en une contribution REER ou en un versement additionnel sur son hypothèque.Id, la dérision s’appuie une quement sur la différence entre les taux de rendement «Si le taux d’em- prunt estde7%etque l’argent, dans le REER, est investi sous la forme d’un certificat de placement garanti.B faut comparer les rendements», a illustré le planificateur financier.6.SU reste de l’épargne et qu’on a effectué le maximum de contributions au REER un versement additionnel sur l’hypothèque devient automatique.7.Suit une contribution additionnelle au REEE, même si elle ne donne pas droit à une subvention au fédéral.A l’instar du REER le REEE permet d’accumuler du rendement à l’abri de l’impôt et il fait appel au concept de fractionnement du revenu fid avec l’enfant et non avec le conjoint, dans le cas d’un REER au nom du conjoint).8.S’il existe toujours un surplus et qu’il n’y a pas d’enfant, Daniel Laverdière suggère alors d’effectuer une contribution excédentaire au RAR 9.Existent enfin les placements non enregistrés, qui viendront augmenter le revenu de retraite.On le voit, cette démarche en neuf temps n’est qu’un façon d’ordonner les priorités.Mais Daniel Laverdière insiste: «Si la personne ne dispose que d’un excédent de 1000 $oude 2000$, n’importe quel choix parmi les neuf points précédents serait mieux que de dépenser cette somme.» Le Devoir Régime d’accès à la propriété Une maison par le RAP Un remboursement en 15 ans Il est possible de mettre à contribution les fonds accumulés dans un REER afin d’effectuer la mise de fonds permettant d’accéder à la propriété.On met alors sur pied un RAP.Dans le cadre d’un RAP, il est permis de retirer jusqu’à 20 000 $ de son REER (jusqu’à 40 000 $ dans le cas d’un couple) et d’engager cette somme dans l’achat d’une propriété qui deviendra la résidence principale, au plus tard dans l’année qui suit l’acquisition.Cette acquisition doit se faire avant le 1" octobre de l’année civile suivant celle où le retrait du REER est effectué.Cette résidence peut être une construction neuve ou non.Les modalités du RAP prévoient que les retraits ainsi effectués doivent être remboursés au REER sur une période de 15 ans, sans intérêt Le premier remboursement (1/15') est dû au cours de la deuxième année civile suivant celle au cours de laquelle le retrait a été effectué.Tout retrait non remboursé devra être ajouté dans le calcul du revenu imposable du titulaire.D va sans dire que le montant servant au remboursement ne pourra être déduit à titre de cotisation à un REER Et qu’il n’affecte pas la cotisation maximale permise.A retenir que, depuis 1999, une personne qui s’est déjà prévalue d’un RAP peut de nouveau y recourir.Pour ce faire, cette personne devra toutefois avoir remboursé le solde de tout retrait antérieur avant le début de l’année au cours de laquelle le nouveau retrait est effectué.Éducation À titre d’information, la mécanique du RAP, qui vise à faciliter l’accès à la propriété, s’applique également pour soutenir les efforts d’éducation permanente.Il est en effet permis de retirer, en franchise d’impôt, une somme qui servira à financer le coût d’études à temps plein d’une durée d’au moins trois mois consécutifs, de niveaux collégial ou universitaire.D s’agit ici d’études pour le titulaire du REER ou de son conjoint De plus, plusieurs retraits peuvent être effectués dans une année, mais jusqu’à concurrence de 10 000 $.Les retraits peuvent s’étaler sur quatre années civiles, pour un cumul de 20 000 $.Ce régime d’éducation permanente est assujetti à des modalités de remboursement similaires à celles s’appliquant au RAP.Les remboursements se font en versements égaux sur une période de dix ans, et il est possible de rembourser plus rapidement J’ai des valeurs.j’investis où ça compte J’épargne plus facilement pour ma retraite Je profite d’avantages fiscaux Je contribue au maintien et à la création de milliers d’emplois au Québec Je participe à l’essor d’une finance socialement responsable credits impôt REER Emission d’actions limitée Premier arrive, premier servi Toutes les coordonnées de nos bureaux temporaires et de nos kiosques dans les centres commerciaux sont disponibles sur notre site Internet FONDACTION CSN POUR LA COOPÉRATION ET L'EMPLOI (514) 525-5505 • 1 800 253-6665 www.fondaction.com » LE DEVOIR, LES SAMEDI 19 ET DIMANCHE 20 FEVRIER 2005 l H 5 REER Contenu étranger Quand le dollar fluctue Plus d’un détour permet l’investissement hors frontières Même si elle n’a pas toujours été judicieuse au fil des ans, la diversification internationale demeure omniprésente dans la liste de recommandations des spécialistes.Un REER peut être composé à 30 % de contenu étranger, quoique cette limi- ANNE GARDON Le billet «blue chip» mondial de la Banque Nationale calque son rendement sur la performance d’un portefeuille composé des actions de 30 compagnies parmi les plus importantes au monde.te ne soit que théorique.GÉRARD BÉRUBÉ La diversification internationale a longtemps été favorisée.Les gestionnaires de portefeuilles ont, de plus, revendiqué un déplacement vers le haut de la limite imposée au contenu étranger dans les REER et les caisses de retraite.Es ont eu en partie gain de cause, cette limite ayant été haussée à 30 % depuis le Ü janvier 2001.Quant à l’effet bénéfique.Ce contenu étranger vient ajouter un élément de risque additionnel, Hé à la variation du dollar canadien.L’an dernier seulement une performance de plus de 12 % de l’indice américain S&P 500 est devenue un gain de 2 % à peine lorsque l’effet taïqc de change est pris en compte.A plus long terme, sur trois ans, le rendement de l’indice composé de la Bourse de Toronto affiche un gain annuel de plus de 6 %.A titre de comparaison, sur cet horizon le marché boursier japonais a offert du 2 % par année (en dollars canadiens) mais la Bourse américaine a reculé de 6 %, celle de Londres, de 3 %, et celle d’Allemagne, de 20 %.C’est donc dire que l'investissement canadien a été plus performant Une limite sans.limites Au-delà de ce petit jeu des comparaisons, le contenu étranger dans un REER est donc sujet à une limite.Le plafond se situe à 30 % et tout dépassement est soumis à un impôt de 1 % sur le montant excédentaire pour chaque mois durant lequel l’excédent persiste.Cela vaut pour la théorie.En pratique, on peut aller jusqu’à 100 % de contenu étranger, sans pénaütés.Car la définition de placement étranger est Uée à la nationalité de l’émetteur.On peut s’en remettre à des fonds indiciels, à des produits hybrides ou à d’autres véhicules qui appuient leur rende- ment sur une référence ou sur une monnaie étrangère, mais dont les émetteurs sont canadiens.On peut également utüiser sa limite de 30 % et diriger les 70 % restants vers des fonds communs utiE-sant leur propre plafond de 30 %.Ou encore s’en remettre à des mul-tifonds (à des fonds de fonds), multipliant du même coup les limites de 30 % de chacun.Enfin, on peut faire appel à des titres émis par des entreprises ou des institutions canadiennes, mais libellés en mon- naies étrangères.Mais toutes ces avenues sont très souvent limitatives au chapitre de la diversification internationale, et parfois coûteuses en matière de hais.Billets protégés Au fil des ans, les institutions financières ont donc multiplié les véhicules permettant d’accéder à une diversification internationale à moindre frais, sans se heurter pour autant à ce plafond de 30 %.Parmi les illustrations récentes, pensons à ce billet Mue chip» mondial offert cette année par la Banque Nationale.Ce billet, dont le capital est garanti à l’échéance, calque son rendement sur la performance d'un portefeuille composé des actions de 30 compagnies panpi les plus importantes au monde.A l’échéance en 2013, l'investisseur reçoit son capital grossi, le cas échéant, du rendement réaHsé (net des irais de gestion annuels de 2,95 %).La liquidité de ces billets est assurée par l’existence d'un marché secondaire, de revente.De plus, la Banque Nationale se réserve le droit de les racheter par anticipation au quatrième anniversaire de leur émission, à un prix comportant une prime de 46,41 % (équiva- lant à un rendement annuel composé d'environ 10%).La Banque de Montréal offre également son produit, le billet de dépôt protégé Bestiink.Ce billet offre une protection complète du capital à l’échéance (huit ans).11 est exposé (jusqu’à concurrence de 2tX) %) au Fonds mondial de pe-tites sociétés Templeton.Une autre catégorie de billets émis par l’institution, plus spéculative, propose un rendement lié à celui du Fonds de croissance stratégique Franklin Templeton.Autre exemple, la Banque Royale arrive cette année avec des biÜets indexés sur des options de litre's B-qukles à optai protégé.Ces billets comportent une protection intégrale du capital et des rendements liés à la hausse des cours de l’indice Dow 10, composé de 10 actions rapportant k> plus fort dividende de fm-diee des 30 industrielles Dow Jones.Ces billets arrivent à échéance le 1" avril 2013 mais RBC se réserve le droit de les racheter après la date du quatrième anniversaire au cours de 13,80 $ par tranche de 10 $, soit l’équivalent d’un rendement annualisé de 8,4 %.Le Devoir Emprunter pour cotiser?Faut-il emprunter pour cotiser à un REER?Oui, si l’emprunt est remboursé rapidement.Non, si la dette doit être amortie sur une période plus ou moins longue.Dans ce dernier cas, pourquoi ne pas utiliser le versement périodique afin de recourir plutôt à l’épargne systématique?Emprunter pour cotiser à son REER peut être une recommandation valable, notamment dans l’environnement actuel de faibles taux d’intérêt Et cela vaut si l’option alternative à l’emprunt est celle de ne pas cotiser du tout Mais voilà, l’intérêt sur l’emprunt contracté aux fins de contribution à un REER n’est pas déductible.Pour Daniel Laverdière, directeur principal de Planification financière Banque Nationale, l’important est de s’assurer que l’opération soit rentable.«Si le taux de rendement est inférieur au taux d’emprunt, on ne fait pas de prêt REER», a-t-il résumé.Avantages fiscaux Dans la portion dite non risquée ou peu risquée, on peut retenir la stratégie consistant à accompagner une contribution, disons de 3000 $ au comptant, d’un emprunt de 2000 $, pour une cotisation totale de 5000 $.Le retour d’impôt, ici de 2000 $, va au remboursement intégral de l’emprunt.Un autre scénario, qui consiste à emprunter l’ensemble des 5000 $ de cotisation, se traduirait par un retour d’impôt de 2000 $ servant à rembourser 1’emprunt, et un emprunt résiduel de 3000 $ qui serait rem-boursé sur an avec des mensuaH-tés d’environ 250 $.«Si l’on rembourse rapidement, sur un an ou moins, la stratégie n'est pas risquée», a renchéri Daniel Laverdière.Mais si l’amortissement de la dette couvre une plus longue période, «c’est là que ça commence à se gâter».On fait alors appel à la capa-çité de remboursement du cotisant A cette marge de manœuvre s’ajoute la nécessité que le rendement soit supérieur au taux d’emprunt pour que l’opération soit rentable et respectueuse de la capacité financière du cotisant «Si l’opération est rentable, il faut alors s’assurer que les mensualités ne nous égorgent pas», insiste le planificateur financier.Conditions de prêt Ce type de prêt est généralement consenti par les institutions financières pour de petites sommes (5000 $ et moins).Et il est de courte durée, portant généralement une échéance de un ou deux ans.Mais nombre d’institutions financières vont proposer des emprunts permettant de puiser dans notre banque de contributions permises mais non utüisées.Pour y accéder, les personnes admissibles peuvent emprunter jusqu’à 50 000 $ à un taux correspondant généralement au taux préférentiel de l’institution, pour une période de remboursement pouvant s'étendre jusqu’à dix ans.Certaines institutions étendent la période de remboursement jusqu’à 15 ans.«Si la personne a des droits inutilisés ou accumulés, cela signifie peut-être qu’eüe n’a pas été en mesure d’épargner suffisamment pour cotiser son maximum.Elle doit alors se demander si elle dispose de cette capacité d’absorber des mensualités.R ne faudrait pas qu’elle injecte de l’argent dans son REER pour le retirer six mois plus tard et perdre ainsi ses droits REER» Daniel Laverdière propose alors de recourir à l’épargne systématique et de transformer sous forme de cotisations réguüères au REER les mensualités autrement dirigées vers le remboursement du prêt Cette épargne systématique permet également de contourner les contraintes ou dangers associés à un investissement massif, fait en une seule fois.«En investissant massivement, d’un seul coup, on fait ce que l’on appelle du “hiarket timing”» On s’expose alors à un risque de renversement de tendance.Dernier point à retenir selon le planificateur financier, «il n’est peut-être pas avantageux de déclarer la même année le montant total de sa déduction REER Si vous prévoyez effectuer un emprunt REER pour rattraper des sommes importantes de déductions non utilisées, il pourrait se révéler plus profitable de répartir la déduction sur plus d’une année afin de maximiser les remboursements d'impôt».En d’autres termes, il faut idéalement demeurer à l’intérieur du même palier d’imposition.Avec un taux marginal d’impôt oscillant entre 48,2 % et 13,4 %, si une contribution importante au REER a pour effet d’abaisser le revenu imposable, le retour d'impôt afférent sera calculé en fonction du taux marginal (moindre) applicable à ce revenu imposable.G.B.Pour plus tard, c’est maintenant : REER Obligations à taux progressif Plus vous investissez tôt et longtemps, plus c’est payant.Capital garanti.2,00 «üAtfiÜf r 2e 3S 4e 5e 6* 7* 8e 9° 10” année Les tau* annoncés peuvent varier en fonction des conditions du marché.BONI DE % 1 la première année pour les nouveaux fonds REER.Si vous désirez rencontrer un agent d’investissement, passez au 2000, av.McGill College, du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h, et les samedis de février, de 10 h à 16 h.Téléphonez-nous du lundi au vendredi, de 8h à 20h, et les samedis de février, de10hà16h.www.epq.gouv.qc.ca Épargne Placements _ Québec Sa * Vos épargnes ont de la valeur.SADCCDIC Mais sont-elles protégées?Société d'assurance-dépAts du Canada Canada Deposit Insurance Corporation La Société d'assurance-dépôts du Canada (SADCj et l'Autorité des marchés financiers du Québec (AMF) protègent d'office la plupart des dépôts faits dans une banque, société de fiducie, société de prêt ou coopérative de services financiers (caisse populaire), jusqu'à concurrence de 60 000 S.AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS ur plus de renseignements : mposez le 1.800.461.7232 (SADC) ou le 1.866.526.0311 (AMF) nsultez le site de la SADC au www.sadc.ca ou celui de l’AMF au www.lautorite.qc.ca contactez votre institution financière.Québec HCl E3E1 ( ailrldïï V I tl i LE DEVOIR, LES SAMEDI 19 ET DIMANCHE 20 FÉVRIER 2005 H 6 REER ?Retour sur l’insaisissabilité Il ne suffît pas de rattacher un REER à un contrat de rente Les jugements de cour peuvent décider de la saisie de toutes les économies Tous les REER sont saisissables.L’inverse, leur insaisissabilité, est une exception que seul un tribunal peut reconnaître.Cette position est celle que Gaétan Veillette invite à retenir en l’absence d’une législation adéquate.GÉRARD BÉRUBÉ Administrateur agréé, gestionnaire de patrimoine privé et planificateur financier, Gaétan Veillette a fait de la question de l’insaisissabiuté un cheval de bataille.Il se présente également comme coordonnateur du comité de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec sur l’insaisissabilité des REER Et il entend réactiver le dossier auprès des divers ordres de gouvernement.D’autant qu'un récent jugement de la Cour suprême ne vient qu’ajouter à la confusion.•Tous les émetteurs ne peuvent plus — ou ne devraient plus — alléguer la protection contre les créanciers», a ajouté M.Veillette.Du moins, c’est la consigne qu’il propose.Car désormais, même la question de la désignation du bénéficiaire ne tient plus.En théorie, le privilège d’insaisissabilité était généralement accolé aux produits REER offerts par les compagnies d’assurance et les sociétés de fiducie.Et les conditions afférentes concernent essentiellement la désignation du bénéficiaire, en cas de décès.Ce bénéficiaire doit être le conjoint, un ascendant ou un descendant direct Toute autre personne nommée doit être désignée bénéficiaire irrévocable.Une telle désignation implique que toute modification apportée par le titulaire à son REER (retrait transfert, changement apporté à la composition du portefeuille, désignation d’un nouveau bénéficiaire, etc.) soit autorisée par le bénéficiaire.À ces conditions s’ajoute la nécessité, pour le titulaire du régime, d’adhérer à un contrat de rente viagère ou à terme fixe.Barreau du Québec La définition s’est resserrée depuis.Même un REER émis par une compagnie d’assurance ne .eut plus prétendre offrir cette protection, qui se restreint à trois véhicules de base: à la fiducie, aux contrats d’assurance et à la rente, a rappelé Gaétan Veillette.On voit donc apparaître ce que le spécialiste a appelé des subterfuges afin de contourner cette zone grise, ce qui démontre l’urgence pour le législateur de clarifier les choses.Le Barreau du Québec offre depuis janvier à ses membres un REER empruntant au concept de fiducie individuelle.Le cotisant renonce à toute intervention jusqu’à l'âge de 55 ans, déléguant ce pouvoir au fiduciaire.Reste à savoir si cette particularité permettant l'insaisissabilité passera le test de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.Dans un sens plus large il y a, à la base, cet argument voulant qu’on devrait étendre aux REER la protection contre les créanciers déjà reconnue aux régimes complémentaires de retraite et aux REER immobilisés.Il y aurait, ici, inéquité favorisant assureurs et sociétés de fiducie.Le flou vient essentiellement du fait que le législateur reconnaît l'insaisissabilité des polices d’assurance lorsque le bénéficiaire de la police répond aux conditions précédemment mentionnées.Cette reconnaissance a été étendue aux contrats de rente viagère ou à terme fixe.Mais le législateur s’attardait aux polices d’assurance vie.Et dans l'esprit de la loi, il est question de rentes en services (ou de services acquis) et non de rentes en phase d’accumulation, tel le REER.Le simple fait de rattacher un REER à un contrat de rente et de désigner convenablement le bénéfi-ciaire devient donc une extrapo-jation deS conditions rattachées initialement aux polices d’assurance vie, qui peut être aisément contestée par les créanciers.Or, moins de 40 % des Canadiens sont couverts par un régime complémentaire de retraite.C’est donc dire que la très grande majorité n’a que le REER pour se constituer un patrimoine-retraite.Sans compter le poids grandissant des travailleurs autonomes, fait-on valoir à l’Ordre des administrateurs agréés.À cette réalité, on va généralement opposer la prétention selon laquelle l'insaisissabilité pourrait entraîner une accessibilf té moindre au crédit.Ce à quoi Gaétan Veillette répond: *Est-ce qu'un employé du gouvernement a moins d’accès au crédit?En quoi un résidant de la Saskatchewan et un autre de l'île-du-Prince-Èdouard [deux provinces ayant déjà statué en matière d’insaisissabilité des REER] auraient-ils un accès plus limité au crédit?» Et si le REER est une entité morale distincte de son titulaire et qu’il ne peut servir de garantie à un emprunt, pourquoi alors peut-il être saisi, ajoute-t-il.Décision Thibault Mais les tribunaux vont dans l’autre sens.Rappelons, ici, la décision Thibault, qui vient judiciari-ser davantage le débat.Rendant jugement dpns l’affaire Banque de Nouvelle-Ecosse c.Thibault, le 14 mai 2004, la Cour suprême devait décider si les fonds versés dans un REER autogéré auprès d’une société de fiducie étaient insaisissables.Elle a conclu que, dans ce cas, le REER sous étude était saisissable.Mais attention, dit l’Association canadienne des compagnies d’assurance de personnes (ACCAP).Selon son comité juridique, de contrat analysé par la Cour en était un de REER autogéré, émis au Québec par me société de fiducie.Cet arrêt vise donc spécifiquement ce genre de contrat et les règles qui s’en dégagent ne peuvent être appliquées sans distinction aux autres REER».L’ACCAP prend soin d’ajouter que «la Cour note d’ailleurs que les REER ne sont pas tous semblables et qu’il n’est pas possible de leur apposer une étiquette unique».De plus, «la Cour a étudié le contrat dans le cadre du droit civil du Québec.La décision Thibault n’aurait conséquemment pas d’effet direct sur les contrats émis dans les provinces de Common Law».On retient que, pour arriver à une telle conclusion, la Cour a jugé que le contrat ne pouvait être qualifié de contrat de rente notamment parce que le titulaire ne s’était pas départi du capital, en ayant conservé la pleine maîtrise.•La Cour a, par ailleurs, noté des différences importantes entre le contrat d’un assureur et celui d’une société de fiducie», a fait ressortir le comité juridique de l’ACCAR L’Association a ajouté que «dans un contrat établi par un assureur, les paiements faits par le titulaire deviennent la propriété de l’assureur.Il est clair, depuis l’intervention du législateur québécois en 2002, que les dispositions contractuelles qui permettent de demander la valeur de rachat ou de faire des retraits partiels n’empêchent pas que le contrat soit considéré comme un contrat de rente.Lorsque des droits de retrait ou de rachat sont exercés, ils entraînent une réduction ou une extinction des obligations de l’assureur».Règle des trois ans Le débat fait rage et il demeure on ne peut plus chaud pour Gaétan Veillette.«L’inéquité persiste et H faut insister pour obtenir une intervention du législateur Pour que, à tout le moins, le législateur vienne restreindre le droit de saisie des créanciers et des syndics», a mentionné le spécialiste.D’entrée de jeu, on reconnaît qu’une insaisissabilité absolue est utopique ou irréaliste par rapport aux droits des créanciers.On peut penser au recours à des cotisations précipitées dites de rattrapage, ce qui pourrait être un moyen de se soustraire à ses créanciers.Quant aux cotisations régulières.Gaétan Veillette penche plutôt pour une proposition déjà soumise par l’Association des syndics canadiens: la règle des trois ans.Le REER serait saisissable pour la portion cotisations faite au cours des trois années les plus récentes.Une telle norme responsabiliserait le citoyen tout en protégeant une partie de son patrimoine retraite, croit-on.Le Devoir JIM YOUNG REUTERS Un récent jugement de la Cour suprême est venu ajouter à la confusion entourant l’insaisissabilité des REER.Il f.¦¦¦ ,"T: * Ék' UN rREMPLIN POUR LA RETRAITE A CHAQUE PAIE Une petite retenue sur votre salaire ou un prélèvement bancaire automatique, c'est la meilleure façon de contribuer au REER du Fonds.Profitez d’un crédit d’impôt supplémentaire et donnez du ressort à vos économies.Région de Montréal Siège social Laval 8717, me Bern Crémazte Montréal Bureau 138 1800, boul.Le Corbusier Brossard Bureau 108 6300, avenue Auteuil (au sud du boul.Taschereau) Pointe-aux-Trembles 13313, rue Sherbrooke Est (angle 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