Le devoir, 29 janvier 2005, Cahier H

LE DEVOIR.LES SAMEDI 29 ET DIMANCHE 30 JANVIER 2 0 0 3 LE DEVOIR R E E R Solutions 2005 CONFUSION Un jugement met en question l’insaisissabilité des sommes déposées dans un régime d’épargne-retraite Page3 MIEUX VIVRE AVEC SON ARGENT Un salon pour les investisseurs, présents et futurs Page 6 JACQUES NADEAU LE DEVOIR Le REEK est un incontournable, ne serait-ce que pour accroître son patrimoine-retraite ou encore pour bénéficier d’un étalement du revenu imposable Les Québécois plus frileux.par rapport au REER?On dit du régime enregistré d’épargne-retraite (REER) qu’il est «un incontournable» mais, d’année en année, les Québécois cotisent peu ou moins que la moyenne canadienne.Cette année encore, un sondage réalisé par la firme Ipsos Reid pour le compte de la Banque Royale indique qu’ils sont plus enclins à compter sur un régime de pension pour subvenir à leurs besoins une fois rendus à la retraite.La tendance récente fait même ressortir un recul du nombre de cotisants depuis le sommet de 2001.Plus frileux, les Québécois?GÉRARD BÉRUBÉ Sçlon les données recueillies par Desjardins Etudes économiques, ils ne seront que 1,5 million de Québécois à cotiser cette année, pour une contribution totale de près de six milliards de dollars ou de 3940 $ par cotisant.Ainsi, 26 % des contribuables Québécois vont canaliser de l’épargne vers le REER, soit une proportion conforme à la moyenne nationale.Pour les cotisations, toutefois, celles des Québécois se situent à 1000 $ sous la moyenne canadienne.Ce différentiel persiste, année après année, depuis 1997.S cette évolution historique fait ressortir une certaine frilosité des Québécois, une mouvance plus inquiétante encore est observée quant au nombre de cotisants, en baisse depuis le sommet de 2001.Ainsi, une petite portion seulement aura bénéficié pleinement de la hausse du plafond du taux de cotisation, porté à 14 500 $ l’an dernier et à 15 500 $ pour l'actuelle campagne REER 2004.«Ce changement aura sans doute profité à certains contribuables, notamment ceux bénéficiant d'un revenu relativement élevé et pour lesquels le maximum permis était atteint année après année», a souligné le Mouve- ment Desjardins.L’institution fait ressortir les données de Statistique Canada indiquant que le quart des cotisants au Québec avaient déclaré un revenu total supérieur ou égal à 60 000 $ en 2003, tout en cumulant près de la moitié des 5,8 milliards de dollars cotisés dans la province.Pour les autres la cueillette fut moms prolifique, ce qui fait que, dans l’ensemble, on va même jusqu’à comptabiliser une baisse des cotisations en 2002 et 2003.Pour Desjardins, ces reculs ne seraient pas étrangers au boum immobilier qu’a connu le Québec.En 2002 seulement, près de 60 % des accédants à la propriété auraient pigé dans leur REER dans le cadre du Régime d’accession à la propriété.«Qui plus est, dans 30 % des cas le REER aurait constitué la principale source de mise de fond», a mis en exergue Desjardins, qui estime que la situation n’a pas véritablement changé en 2003 et 2004.Pas étonnant, donc, que dans le sondage de la Banque Royale, seulement 38 % des Québécois interrogés manifestent l’intention de cotiser à leur REER cette année, alors que la moyenne nationale est de 47 %.De plus, 57 % des Québécois adultes possèdent un REER, soit un chiffre inférieur à la moyenne nationale, qui atteint 65 %.Les Québécois sont aussi nettement en queue du peloton pour le montant de leurs cotisations, qui ne devrait atteindre en moyenne que 3974 $ pour l’année d’imposition 2004, comparativement à une moyenne nationale de 5560 $.Pourtant, le REER est un incontournable, ne serait-ce que pour accroître son patrimoine-retraite ou encore pour bénéficier d’un étalement du revenu imposable.Ne serait-ce aussi, que pour répondre à l’environnement actuel, dominé par l'augmentation de l’espérance de vie et la faiblesse des taux de rendement On le présente, d’ailleurs, comme l’une des trois composantes d’une démarche visant à protéger sa qualité de vie une fois la retraite venue.Ces composantes s’inspirent de l’évaluation voulant que la qualité de vie est maintenue à la retraite avec un capital permettant de générer au moins 60 % du revenu brut dégagé durant la phase dite active.Le système canadien de retraite s’en inspire, d’ailleurs, en s’articulant autour de trois modes d'épargne qui, combinés, visent un taux de rempla- cement du revenu entre 65 % et 70 %.Il y a les régimes publics, qui permettent de couvrir environ 35 % du revenu dégagé par le bénéficiaire avant sa retraite, mais jusqu’à un plafond d’à peine 40 000 $.Et il y a l'épargne-retraite privée, comprenant les REER et les régimes complémentaires en milieu de travail.En ce qui concerne la portion privée, les Québécois sont toutefois plus enclins à compter sur un régime de pension.S’ils contribuent moins (que la moyenne canadienne) à un REER, ils sont 42 % à prévoir cotiser à un régime de pension, comparativement à 33 % de l’ensemble des Canadiens, selon les observations de la Royale.Rappelons les grandes particularités du véhicule.Résumé à sa plus simple expression, le REER s’appuie sur cet impératif consistant à investir tôt, dans la vie et dans l’année.Ne serait-ce que pour repousser l’imposition et accumuler des rendements à l’abri de l'impôt, de manière à faire tourner rapidement la roue du rendement composé.De plus, le REER n’est pas un abri fiscal.11 prend plutôt la forme d’un régime d’étalement du revenu imposable, l’imposition du revenu étant reportée dans le temps au moment du retrait, partiel ou total, des sommes injectées dans le régime.Le titulaire du régime tentera de faire coïncider ce retrait avec une période où son taux d’imposition sera inférieur (à la retraite ou lors d’un congé sabbatique, par exemple) à ce qu’il était au moment des contributions.Le REER offre deux grands avantages.D'une part, les contributions sont entièrement déductibles du revenu imposable, et ce, tant au provincial qu’au fédéral.De plus, les revenus générés par le capital injecté dans le régime ne sont pas imposables tant et aussi longtemps que les fonds demeurent à l’intérieur du régime.La croissance du capital s’en trouve accélérée à la fois par l’accumulation de revenus de placement à l’abri de l’impôt et par le jeu du rendement composé.Le réinvestissement du retour d’impôt viendra accélérer le mouvement Peut-on s’en passer?Le Devoir PÀRTICUUIR8 Le REER collectif Page 2 CONTRIBUTIONS Données comptables Page 3 GUIPE Calcifier sa retraite Page 4 FERR Après 69 ans Page 5 LE DEVOIR, LES SAMEDI 29 ET DIMANCHE 30 JANVIER 2005 Il 2 REER REER collectif Etre propriétaire de son régime de retraite Une solution de rechange au régime de pension traditionnel , On peut constituer un REER seul ou en groupe, généralement dans un milieu de travail.Le REER collectif peut devenir un choix intéressant en l’absence d’un régime complé-• mentaire de retraite.GÉKAKD BÉRUBÉ Loin d’être une alternative aux régimes complémentaires, le REER collectif est présenté comme étant une solution de rechange minimale.L’une de ses grandes faiblesses vient du fait que, n’étant pas immobilisé comme les régimes de pension traditionnels, le REER collectif est sai- sissable.De plus, à l'instar des régimes à cotisation déterminée, le participant ne peut fixer à l’avance la rente qu’il percevra à sa retraite.Cette rente dépendra de la somme accumulée, du rendement réalisé sur les placements et du niveau des taux d’intérêt au moment de l’achat de la rente.Une fois ces nuances posées, le REER collectif n’est pas dénué d’avantages.D’entrée de jeu, il faut retenir que chaque employé participant est propriétaire de son propre régime.L’adhésion se fait sur une base volontaire, au même titre que la contribution de l’employeur.Moins coûteux à administrer, plus souple et moins contraignant que les régimes traditionnels de pension, il prend la forme d’une somme de REER individuels mis en commun en milieu de travail.Ainsi, l’ensemble des règles, particularités et limites auxquelles le REER individuel est soumis viennent s’appliquer.En cas de départ d’un employé Un autre avantage ne peut être négligée: si l’employeur y cotise, sa contribution demeure la propriété de l’employé.S’il perd ou quitte son emploi, l’employé peut retirer (et être imposé) ou encore transférer les sommes accumulées dans un autre régime.D évite ainsi les contraintes rattachées aux fonds de pension, contraintes qui, lors de transferts, impliquent généralement une immobilisation de la portion employeur des sommes rapatriées.En règle générale, dans le cas CERTIFICATS DE PLACEMENT GARANTI ^ LE TOUT NOUVEAU H T A DÉTENDEZ-VOUS POTENTIEL DE RENDEMENT ILLIMITÉ* Le nouveau CPG Multi gestion Banque Nationale innove et vous promet un rendement anticipé supérieur à celui des CPG à taux fixe.Autre avantage, le nouveau CPG Multigestion vous permet de profiter d’un capital garanti et d’un rendement minimum assuré.1888TELNAT-1 www.bnc.ca BANQUE NATIONALE LA PREMIÈRE BANQUE AU QUÉBEC *Le montant initial investi est garanti à 100% et sera remboursé à la date d’échéance.La variation de l’indice de référence, qui correspond à la variation du rendement du portefeuille, influera directement sur l’intérêt à payer.Des frais de gestion à un taux annuel de 2,9% seront retranchés mensuellement de l’indice de référence.Pour un rendement total sur cinq ans supérieur à 33,822 %, soit 6 % annualisé, la portion du rendement total excédant 33,822 % sera diminuée de 20 %.Cependant, pour un rendement total sur cinq ans inférieur ou égal à 15,927 %, soit 3 % annualisé, une bonification de 5 % sera ajoutée • • au rendement total.Vous pouvez obtenir des renseignements additionnels sur ce CPG en composant le (514) 394-5555 (Montréal) ou le 1888 TELNAT-1.* d’un régime de retraite traditionnel la personne quittant (ou perdant) son emploi peut soit laisser ses fonds dans le régime de son ex-employeur, soit les transférer au régime de pension de son nouvel employeur (avec accord préalable de ce dernier) ou à un REER immobilisé.En d’autres termes, le titulaire n’a pas accès à son avoir accumulé avant la retraite.Mais en contrepartie, il voit son patrimoine de retraite être protégé de ses créanciers.Un deuxième avantage découle de l’existence du facteur d'équivalence (FE).Les cotisants à un régime privé de pension voient leur contribution maximale permise à un REER amputée de ce FE.L’amputation est d’autant plus grande que le régime est à prestations plutôt qu’à cotisations déterminées puisque, dans ce cas, le FE viendra accorder un poids arbitraire important aux contributions effectuées en multipliant par neuf les prestations acquises.Ce multiple vient gonfler la valeur de ces prestations, réduisant d’autant le plafond de contributions annuelles à un REER Avec un REER collectif, la notion de FE et le poids arbitraire accordé aux prestations déterminées disparaissent Obligations de l’employeur Quant aux inconvénients, ils touchent surtout l’employeur.Il est clair qu’un régime de pension traditionnel est plus coûteux pour lui et comporte son lot de charges administratives, incluant la mise sur pied d’un comité de retraite et une intervention sur le plan de la politique d’investissement.Par contre, si l’employeur contribue au REER collectif de ses employés, cette contribution, contrairement aux régimes privés de pension, viendra s’ajouter à la masse salariale reconnue, ce qui se traduira par des déboursés accrus au chapitre de la participation aux différents programmes sociaux (RRQ, CSST, assurance emploi, Fonds des services de santé et Fonds national de formation de la main-d’œuvre).Selon les actuaires, cette facture se compare toutefois à l’économie de frais de gestion et d’administration qu’exige l’établissement d’un régime privé.La RRQ s’en inspire A la Régie des rentes du Québec, on s’est inspiré des REER collectifs afin de proposer aux entreprises — aux PME, essentiellement — une solution de rechange au régime de pension traditionnel La RRQ a introduit en 1994 le régime de retraite simplifié (RRS), et T’a ensuite modifié dix ans phis tard.Le RRS se veut, pour l’employeur, moins coûteux à administrer qu’un régime de retraite traditionnel.Mais comme ce dernier, il garantit au travailleur un revenu viager de retraite et, au décès du participant, il prévoit le versement d’une prestation à son conjoint ou aux ayants droit Le RRS est un régime à cotisation déterminée, et les cotisations de l’employeur appartiennent au travailleur dès leur versement.Il est administré par une institution financière autorisée choisie par l’employeur, qui décide également des conditions d’admissibilité et d’adhésion, du taux de cotisation et s’il le désire, de son retrait du régime.Le régime simplifié amène l’immobilisation des cotisations patronales, à moins que l’employeur stipule qu’elles doivent être portées au compte immobilisé du participant, peut-on lire dans la documentation de la RRQ.Le travailleur cotisant peut, pour sa part fixer annuellement la cotisation qu’il s’engage à verser au régime, cette cotisation ne pouvant cependant être inférieure à la cotisation salariale minimale que l’employeur pourra avoir établie.Enfin, le RRS se distingue d’un REER collectif en ce que les cotisations versées par l’employeur ne se traduisent pas par des augmentations des cotisations à l’assurance emploi, à la CSST, à la RRQ, au Fonds des services de santé et au Fonds national de formation de la main-d’œuvre.Le Devoir à___ PEDRO RUIZ LE DEVOIR À la Régie des rentes du Québec, on s’est inspiré des REER collectifs afin de proposer aux entreprises — aux PME, essentiellement — une solution de rechange au régime de pension traditionnel.REER, prise 2 ! Un deuxième cahier le 19 février Ce cahier REER est le premier d’une série de deux.Le 19 février prochain, Le Devoir publiera un deuxième cahier consacré à la préparation financière de la retraite.Il sera alors fait état de conseils pratiques pour améliorer l’investissement et sa rentabilité.S’il est aussi déjà temps de contribuer aux divers fonds des travailleurs (comme le savent ceux et celles qui ont déjà dans le passé contribué à de tels programmes, ayant reçu par la poste dans la majorité des cas leur cahier d’actionnaire), pour Le Devoir, c’est ce jour-là que sera faite la présentation de ces programmes et des avantages qu’ils accordent.Sera alors expliquée aussi la manière dont le REER favorise un accès plus rapide à la propriété.Rendez-vous donc le 19 février prochain pour la suite de ce dossier REER D’ici là, bonne lecture à ceux et celles qui veulent avoir bien en main toute l’information nécessaire à la planification de leur future retraite.Le Devoir REER.SOLUTIONS 2005 CK CAHIER SPECIAL EST PUBLIÉ PAR LE DEVOIR Responsable: NORMAND THÉRIAULT nlhrrianllalriirvoir.ra 2050.me de Bleary.B’ étage.Montréal (Québec) HSA 3M9.Tel.: (514) 005 3333 redarlionaledevoir.com FAIS CE QUE DOIS l LE DEVOIR.LES SAMEDI 29 ET DIMANCHE 30 JANVIER 2 0 0 5 Il a Données Tout ce qu’il faut savoir Contributions maximales et autres données comptables Insaisissabilité Confusion totale ! En théorie, le privilège d’insaisissabilité est généralement accolé aux produits REER offerts par les compagnies d’assurance et les sociétés de fiducie Le REER fait partie des éléments d’actif composant le patrimoine, et même si un enfant est désigné bénéficiaire du régime, le titulaire ne peut malgré tout opposer l’insaisissabilité en cas de divorce.PEDRO RUIZ LE DEVOIR vr.Insaisissables, les REER?Pas si sûr.Du moins, la confusion demeure entière après un jugement récent rendu par la Cour suprême du Canada.On s’y perd! En l’absence de clarté, il vaut mieux agir comme si ces véhicules n’étaient pas à l’abri des créanciers en cas de revers financier.GÉRARD BÉRUBÉ Les enjeux sont multiples quand il est question d’insaisissabilité.Il y a, d’abord, l’argument voulant qu’on devrait étendre aux REER la protection contre les créanciers déjà reconnue aux régimes complémentaires de retraite et aux REER immobilisés.On dénonce également cette inéquité favorisant assureurs et sociétés de fiducie.Mais pour l’heure, «les tribunaux ont statué que les créanciers peuvent avoir accès au REER d’un failli pour régler ses dettes.En fait, seuls quelques REER du type assurance offrent une protection contre les créanciers, mais des cas récents de jurisprudence pourraient affaiblir cette protection dans certaines circonstances».«Par contre, les créanciers n’ont pas accès aux rentes viagères et ils peuvent difficilement assujettir à une saisie-arrêt les rentes certaines et les fonds d’un FERR.Mais vous n’obtiendrez vraisemblablement aucune protection en transférant votre REER auprès d’une société d’assurance peu avant une éventuelle déclaration de faillite, car les lois sur la faillite prévoient ce genre de subterfuge», peut-on lire dans Comment réduire vos impôts, de Samson Bélair Deloitte & Touche.En théorie, le privilège d’insaisissabilité est généralement accolé aux produits REER offerts par les compagnies d’assurance et les sociétés de fiducie.Et les conditions afférentes concernent essentiellement la désignation du bénéficiaire, en cas de décès.Ce bénéficiaire doit être le conjoint, un ascendant ou un descendant direct.Toute autre personne nommée doit être désignée bénéficiaire irrévocable.Une telle désignation implique que toute modification apportée par le titulaire à son REER (retrait, transfert, changement apporté à la composition du portefeuille, désignation d’un nouveau bénéficiaire, etc.) soif autorisée par le bénéficiaire.A ces conditions s’ajoute la nécessité, pour le titulaire du régime, d’adhérer à un contrat de rente viagère ou à terme fixe.Décision Thibault En pratique, tout n’est pas aussi tranché.Le flou vient du fait que le législateur reconnaît l’insaisissabilité des polices d’assurance lorsque le bénéficiaire de la police répond aux conditions précédemment mentionnées.Cette reconnaissance a été étendue aux contrats de rente viagère ou à terme fixe.Mais le législateur s’attardait aux polices d’assurance vie.Et dans l’esprit de la loi, il est question de rentes en services (ou de services acquis) et non de rentes en phase d’accu- mulation, tel le REER Le simple fait de rattacher un REER à un contrat de rente et de désigner convenablement le bénéficiaire devient donc une extrapolation des conditions rattachées initialement aux polices d'assurance vie, qui peut être aisément contestée par les créanciers.La Cour suprême n'a pas contribué à dissiper la confusion.Rendant jugement daps l’affaire Banque de Nouvelle-Ecosse c.Thibault, le 14 mai 2004, la plus haute instance au pays devait décider si les fonds versés dans un REER autogéré auprès d’une société de fiducie étaient insaisissables.Elle a conclu que, dans ce cas, le REER sous étude était saisissable.Mais attention, dit l’Association canadienne des compagnies d’assurance de personnes (AC-CAP).Selon son comité juridique, «le contrat analysé par la Cour en était un de REER autogéré, émis au Québec par une société de fiducie.Cet arrêt vise donc spécifiquement ce genre de contrat et les règles qui s’en dégagent ne peuvent être appliquées sans distinction aux autres REER».L’ACCAP prend soin d’ajouter que «la Cour note d’ailleurs que les REER ne sont pas tous sem- blables et qu’il n’est pas possible de leur apposer une étiquette unique».De plus, «la Cour a étudié le contrat dans le cadre du droit civil du Québec.La décision Thibault n’aurait conséquemment pas d’effet direct sur les contrats émis dans les provinces de Common Law».On retient que, pour arriver à une telle conclusion, la Cour a jugé que le contrat ne pouvait être qualifié de contrat de rente notamment parce que le titulaire ne s’était pas départi du capital, en ayant conservé la pleine maîtrise.«La Cour a, par ailleurs, noté des différences importantes entre le contrat d’un assureur et celui d’une société de fiducie.» Le comité juridique de l’AC-CAP a ajouté que «dans un contrat établi par un assureur, les paiements faits par le titulaire deviennent la propriété de l’assureur.Il est clair, depuis l’intervention du législateur québécois en 2002, que les dispositions contractuelles qui permettent de demander la valeur de rachat ou défaire des retraits partiels n’empêchent pas que le contrat soit considéré comme un contrat de rente.Lorsque des droits de retrait ou de rachat sont exercés, ils entraînent une réduc- tion ou une extinction des obligations de l’assureur».Position des assureurs Puisque le flou persiste, «les assureurs de personnes continueront d’émettre des réserves auprès de leur clientèle concernant le caractère insaisissable de leurs produits de rente [.].Ils le feront jusqu’à ce qu’une intervention législative vienne dissiper les incertitudes soulevées par les tribunaux au cours des dernières années».Enfin, il ne faut pas perdre de vue que les conditions régissant le partage du patrimoine familial viennent également s’appliquer.Le REER fait partie des éléments d’actif composant le patrimoine, et même si un enfant est désigné bénéficiaire du régime, le titulaire ne peut malgré tout opposer l’insaisissabilité en cas de divorce.Il ne faut également pas perdre de vue que la période préalable à la faillite a tendance à dépasser un an pour s’étendre jusqu’à cinq ans.Le cadre juridique tend également à favoriser une plus grande contestation des intentions du failli préalablement à sa faillite.Le Devoir Void les principaux points qu'il faut retenir d’un REER Il faut retenir, d’entrée de jeu, que l'on peut contribuer à son REER au cours de l’année d'imposition ou, au plus tard.60 jours suivant l'année d’imposition.Pour l’année d’imposition 2004, les contribuables peuvent cotiser jusqu'au 1" mars 2005.Pour l'année d’imposition 2004, les contributions maximales permises sont fixées au moindre 15 500 $ ou 18 % du revenu gagné en 2003.Ce maximum sera porte à 16 500 $ en 2005 et à 18 000 $ en 2006.A compter de 2007, le montant de 18 000 $ sera indexé en fonction de la croissance moyenne des salaires.Ce plafond vaut pour les particuliers qui n’adhèrent pas au régime d'un employeur ou à un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB).Pour ces derniers, le plafond des cotisations est amputé du facteur d’équivalence (FE) inscrit sur le T4 de l'employé.Revenu Canada confirme le FE avec l’envoi d’un relevé vers la fin de l’année d’imposition en cours, la* FE est calculé selon les versements de l’employeur et de l’employé effectués à un régime de pension agréé ou à un RPDB.Tout dépassement de ces plafonds, au-delà d’un tampon ou d'un coussin ramené à 2000 $ (à vie), est soumis à une pénalité de 1 % par mois.Report Ces maxima n’incluent pas le report prospectif.Lorsque, pour une année donnée, le montant des cotisations n’atteint pas le plafond permis, la différence peut être reportée indéfiniment et utilisée ultérieurement en sus du maximum accordé pour l’aimée en question.A titre d’illustration, les Québécois ont accès en 2004 à un maximum de cotisations de 14,2 milliards.Mais ils pourraient cotiser jusqu’à 81,5 milliards de plus s’ils décidaient de puiser dans leurs droits REER inutilisés, selon les données de Statistique Canada.11 est estimé que, de ce plafond, les Québécois vont cotiser pour près de six milliards en 2004.C’est donc dire que l’enveloppe des cotisations permises mais non utilisées passera à près de 90 milliards pour Tannée d’imposition 2005.Cette règle du report des contributions s’applique également aux réclamations.En d’autres mots, les déductions réclamées au cours d’une année peuvent être inférieures aux cotisations réellement effectuées, la différence pouvant être appliquée aux années ulté- rieures.Cette particularité peut offrir un certain avantage au contribuable qui prévoit être assujetti à un taux d’imposition plus élevé dims un avenir pas si lointain.Cinq façons de contribuer Un mot.enfin, sur la constitution du REER Certes, comme l’imposition ne touche désormais que la moitié du gain en capital et applique une formule de dégrèvement au n> venu sous forme de dividendes, ce traitement fiscal avantageux dispa rait lorsque tes revenus sont obte nus au sein d'un REER H peut donc être aisé de recommander de retenir.hors REER des titres générant ces formes de rendement et de pii-vüégier, d;ms fa REER des titres of irant un rendement sous forme d’in térèt qui ne repose sur aucun traite ment fiscal particulier.Cette distinction ne saurait toutefois pennettre de se soustraire à l’importance de contribuer fa maximum à son régime et de compromettre la vitesse d’accumulation du patrimoine REER Si la cotisation à un REER se fait généralement en espèces, elle peut également impliquer un roulement ou un transfert d'actif admissible.Un tel transfert se fait cependant à la valeur marchande.Ainsi, du [xiint de vue fiscal, il y aura dispos! lion présumée du placement au moment du transfert S’il en résulte un gain en capital, il devra être déclaré.Mais si, au contraire, il en résulte une porte en capital, celle-ci ne pourra être réclamée (et être inscrite en réduction du gain en capital).Pour que cette perte soit effective, il faut que l'actif soit réelle ment vendu.Le roulement d'actif représente Tune des cinq façons de cotiser à un REER Pour les autres, on peut contribuer seul ou en groupe, par l’intermédiaire d'un REER collectif.On peut le faire par la voie d’un versement unique ou périodique, en s’en remettant ici à l’épargne systématique.Cette dernière méthode a ceci d'avantageux qu’elle impose une discipline d'épargne et qu'elle transforme une contribution annuelle en de plus petites sotmnes, donc plus faciles à absorber.L’épargne systématique permet une réduction immédiate des retenues à la source et fait appel à la méthode de la moyenne d’achat, qui permet d’adoucir les périodes de forte volatilité des cours.On peut, enfin, procéder par voie d'emprunt, l’intérêt sur la dette ainsi contractée n’étant cependant pas déductible.Le Devoir KEUTliRS 11 est estimé que les Québécois vont cotiser pour près de six milliards en 2004.J’ai des valeurs.j’investis où ça compte ¦ TiUL " Note : Ced ne constitue pas une offre publique de va Veuillez lire le prospectus simplifié de Fondaction, disp » J’épargne plus facilement pour ma retraite » Je profite d’avantages fiscaux » Je contribue au maintien et à la création de milliers d’emplois au Québec » Je participe à l’essor d’une finance socialement responsable de credits d’impôt + REER Emission d’actions limitée Premier arrive, premier servi ! à nos bureaux ou dans notre site Internet.FOND/CTCW CSN POUR LA COOPÉRATION ET L'EMPLOI (514) 525-5505 • 1 800 253-6665 www.fondaction.com LE DEVOIR.LES SAMEDI 29 ET DIMANCHE 30 JANVIER 2005 • REER • Evaluez le coût de vos projets de retraite et établissez la somme C.Que devriez-vous épargner ?1.Estimez le nombre d'années au cours desquelles vous devriez toucher un revenu de retraite et inscrivez le facteur correspondant (tableau n* 3) à la ligne H en supposant que l'espérance de vie respective d'une femme et d'un homme est de 85 et de 80 ans.Il est possible que vous viviez au-delà de l'espérance de vie moyenne; il est donc important d'avoir des sommes en surplus Tableau n° 3 Nombre d'années au cours desquelles vous comptez toucher un revenu 15 20 25 30 35 Facteur fondé sur un taux d'inflation de 2 % 10,96 H18 14.93 1631 17.39 Facteur fondé sur un taux d'inflation de 3 % 1164 • -V 14,26 1643 1832 1970 On iuppose que le rendement annuel avant impôts est de 7 % et qu'on utilise toutes les épargnes disponibles que vous devriez épargner pour les réaliser 2.Multipliez la ligne G par la ligne H pour obtenir la somme que vous devrez avoir accumulée au moment de votre retraite et inscrivez-la à la ligne I.3.Inscrivez à la ligne J ce que vous détenez actuellement dans votre REER et dans d'autres placements, y compris le montant accumulé jusqu'à maintenant dans tout régime de retraite à cotisations déterminées ou tout autre régime enregistré.4.Selon le nombre d'années qu'il vous reste avant la retraite, inscrivez le facteur correspondant (tableau n" 4) au rendement moyen que vous vous attendez à obtenir sur vos épargnes à la ligne K.A.Quels sont vos projets de retraite ?— H'ewHnpIe suivant est fondé sur un revenu annuel de 40 000 $ 1.La vie que vous mènerez à la retraite sera probablement différente de votre vie actuelle.• A quel âge prévoyez-vous prendre votre retraite ?• Quel est votre âge actuel 7 • Nombre d'années restantes avant votre retraite - Quels sont vos projets de retraite ?Cours, loisirs, sorties, chalet, voyages, etc.- Quels seront vos besoins financiers ?Nourriture, logement, soins médicaux et autres services, etc.- Quel sera votre taux d'imposition à la retraite ?Plus votre revenu sera élevé, plus votre taux d'imposition sera élevé.• Quel est votre revenu actuel ?• ; Compte tenu de vos projets et de vos besoins, calculez le revenu de retraite {; annuel estimatif dont vous aurez besoin et inscrivez-le à la ligne A.Un total de 60 % à 80 % de votre revenu actuel brut est généralement suggéré, .car vos dépenses diminueront probablement à la retraite - moins d'enfants ’ ' à la maison, moins de dépenses liées au travail, etc.Tï.Exemple Votre situation 60 ans 40 ans _ 20 ans = 40000$ $ (70% de 40000$) [A] $ = 28000$ Tenez compte du fait que les montants accumulés dans un REER ou dans un autre régime enregistré peuvent procurer un rendement supérieur après impôts.Tableau n° 4 Années avant la retraite Taux de rendement \ 5 10 15 20 25 30 35 4% 1.22 1,48 1,80 2.19 2,67 3.24 3.95 6% 134 179 Ï40 331 4,29 5.74 789 7% 1.40 1.97 276 387 5,43 7,61 1088 8% 1.47 Z16 3,17 4.66 685 iao6 1479 10% 161 259 4.18 673 ms 17,45 28,10 5.Multipliez la ligne J par la ligne K.Le résultat correspond à la valeur de vos placements actuels au moment de votre retraite.Inscrivez-le à la ligne L.6.Si vous possédez un régime de retraite à cotisations déterminées, consultez la brochure relative à votre régime d'employeur pour connaître le pourcentage de votre cotisation annuelle, y compris la partie de votre employeur, et multipliez-le par votre salaire annuel brut.Inscrivez ce montant à la ligne M.Exemple Votre situation .Le revenu annuel de retraite dont vous aurez besoin doit être ajusté en fonction ( zo ans ) [ b ] de l'inflation future car la valeur du dollar d'aujourd'hui aura diminué au = tbi moment où vous aurez pris votre retraite.Inscrivez à la ligne B le facteur d’inflation qui correspond au nombre d'années qu’il vous reste avant la retraite (voir le tableau n°1).7.Selon le nombre d'années qu'il vous reste avant votre retraite, inscrivez le facteur correspondant (tableau n” 5) au rendement moyen que vous vous attendez à obtenir sur vos cotisations à la ligne N.Tabieau n“ 5 ABLEAU N° 1 années avant la retraite 5 10 15 20 25 30 35 acteur fondé sur un J "" f Caux d’inflation de 2 % 1,10 1,22 1.35 1,49 1,64 1,81 2,00 {acteur fondé sur un tjaux d'inflation de 3 % 1,16 1,34 1,56 1,81 2,09 r° -Cv N3 00 3.Multipliez la ligne A par la ligne B pour obtenir votre revenu de retraite annuel i : rajusté en fonction de l'inflation et inscrivez-le à la ligne C.= so 680 s I ‘ i $ Années avant la retraite Taux de rendement 5 10 | 15 20 25 30 35 4% 5,42 12,01 j 20,02 2978 41,65 56,08 73,65 6% 5,64 13.18 23,28 36,79 54,86 79,06 111,43 7% 575 13,82 25,13 41,00 63,25 94,46 138.24 8% 587 14,49 ; 27,15 4576 73.11 113,28 172,32 10% 6,11 15,94 ! 31,77 57,27 98,35 164,49 271,02 A 8.Multipliez la ligne M par le facteur à la ligne N et inscrivez le montant à la ligne 0.B.; D'où viendra l'argent quand vous serez à la retraite ?I j.Quelles sont les entrées de fonds, à part vos économies, qui vous procureront ( ; un revenu?Sources possibles: régime de retraite d'entreprise, régimes gouverne-! : mentaux, etc.t • » • «Si vous possédez un régime de retraite à prestations déterminées.Consultez votre relevé annuel pour connaître la rente estimée qui vous sera versée au moment de votre retraite (un pourcentage du salaire par année de participation est habituellement versé).Pour rajuster ce montant en fonction de l'inflation future, multipliez-le par le facteur d'inflation calculé à la ligne B’ et inscrivez-le à la ligne D.» « !; • Si votre régime à prestations est intégré, inscrivez ce même montant à la ligne F.; • Si vous ne possédez pas de régime de retraite à prestations déterminées ou si vous en possédez un et que la rente indiquée à la ligne D n'est pas intégrée2 aux régimes gouvernementaux, tenez compte desdits régimes.Au tableau n" 2, choisissez le montant de rente (RRQ ou RFC) correspondant à l'âge auquel vous prévoyez prendre votre retraite.L'apport gouvernemental au revenu de retraite pourrait être modifié dans l'avenir.Multipliez ensuite ce montant par le facteur d'inflation calculé à la ligne B et inscrivez-le à la ligne E.9.Soustrayez les lignes L et 0 de la ligne I pour obtenir la somme supplémentaire que vous devez économiser afin de toucher le revenu de retraite désiré, inscrivez-le à la ligne P.I o ].s D.Combien d'argent cela fait-il par mois ?1.Selon le nombre d'années qu’il vous reste avant votre retraite, inscrivez le facteur correspondant (tableau n" 6) au rendement moyen que vous vous attendez à obtenir sur vos épargnes.[6 839.00 Sx 1.81] [E] = 12 378,59 S Tableau n° 6 Années avant la retraite Taux de rendement 5 10 15 20 25 30 35 4% 1 f 6618 14670 244,66 363,84 508,85 685,27 899,92 6% 69,49 16Z47 286,91 453.44 67629 974,51 1373,60 7% 71,20 171,05 311,10 507,54 783.04 1169,45 1711.41 8% 7Z94 180,12 337.61 569,00 908,99 1408,55 2142,57 10% 7656 199,86 398,44 718,26 1233.32 206Z84 3398,79 Tableau n° 2’ v 60 61 62 63 64 65 66 ) RRQ ou RPC (S) .s .uV> -\ “'‘l %» .S'1 67 uP- 68 69 Vté v4> aiP (Op N\h ,tsS 2.Divisez la ligne P par la ligne Q pour obtenir la somme que vous devez économiser tous les mois et inscrivez ce montant à la ligne R.Ce montant tient compte de l’inflation et ne constitue qu'un repère pour votre contribution REER mensuelle actuelle.Exempte Votre situation 14J6 [ H ] [38301,41 S [I]_________________5j x 14,26 ] = 546 178$ 30000 S D)_______________S (20 ans.(K] rendement de 7 %) 387 (30 000 Sx 387) [L]_______________S.= 116100$ (5%x40000S) = 2000$ [M]__________S Exemple Votre situation 41.00 [ N ] (2000 5 x 41.00) (O) _ __ S = 82000$ (546 178$- [P]_____________S^ 116100 S-82000$) = 348078 $ 507,54 [Q]_ (348 078 $ + 507,54) [R)______________$ = 685,81 $ Epargne-retraite mensuelle À compter de l'âge de 65 ans, la pension de sécurité de la vieillesse (SV) s'ajoute .à votre revenu.En septembre 2004, elle pouvait atteindre 466,63 S par mois.Les présents calculs ne tiennent pas compte de ce montant.Il s'agit d’une source de revenu supplémentaire.j Faites la somme des montants des lignes D et E et inscrivez le résultat à la ligne F.;2.Soustrayez la ligne F de la ligne C pour obtenir le revenu de retraite annuel qui ; devrait être généré par votre REER et vos autres économies et inscrivez-le à la ; ligne G.• 1 H|bituell«ment, les rentes estimées figurant sur les relevés annuels n’incluent pas l’effet de l'inflation ou des adgmentations salariales futures.•’ Une rente est dite intégrée aux régimes gouvernementaux lorsque le montant de la rente payable au moment de la retraite est ultérieurement réduit à compter de 65 ans pour tenir compte du paiement de la rente provenant de la RRQ ou du RPC.Si vous prévoyez prendre votre retraite avant 65 ans et que la rente que vous avez entrée à la ligne D est intégrée, n'indiquez rien à la ligne E.J Veuillez prendre note que ces montants sont les montants maximaux auxquels vous pourriez avoir droit.Pour obtenir une estimation plus précise de votre rente de retraite gouvernementale, communiquez avec la Régie des rentes du Québec ou le centre de traitement du ministère du Développement des ressources humaines du Canada le plus près de chez vous et demandez votre « relevé de participation au régime ».12378.59 $ (F] $ [ SO 680,00 $ - [C] $ 12378.59 $] = 38301,41 $ Bien entendu, il serait utile de répéter cet exercice périodiquement, EN PARTICULIER SI VOTRE SITUATION CHANGEAIT (SALAIRE, RÉGIME DE RETRAITE D'EMPLOYEUR, ENFANTS, MAISON, TAUX D’iMPOSITION, ETC.).Sources.Desjardins Securité financière VOUS trouverez.de chercher ! Grâce aux ::::::: YAN HAMEL ::::::: 514 985-3501 yhamel@ledevoir.com LE DEVOIR LE DEVOIR.LES SAMEDI 29 ET D 1 M A N C H E 3 O JANVIER 2 O O 5 i a Après 69 ans Survivre financièrement dans Père post-REER Le FERR est un prolongement naturel des divers régimes enregistrés d’épargne-retraite Il faut mettre un terme à son REER au plus tard le 31 décembre de l’année civile au cours de laquelle le titulaire atteint l’âge de 69 ans.Parmi les quatre options s’offrant alors, le FERR l’emporte haut la main.GÉRARD BÉRUBÉ T > une des options offertes à J-/ qui atteint l’âge de 69 ans est à éviter elle consiste à retirer dans leur totalité les sommes amassées.Un tel retrait est pleinement imposable.Le montant du retrait viendra s’ajouter au revenu annuel et sera imposé comme un revenu ordinaire, comme s’il s’agissait d’un salaire.Afin d’éviter cette imposition massive, le titulaire cherchera alors à recourir au mécanisme de report de l’imposition des sommes accumulées.Il sera alors invité à s’en remettre au FERR et aux rentes, viagères ou à terme (certaines).Ce sont des instruments ayant justement pour effet de répartir dans le temps ï’utilisation du patrimoine amassé dans le régime, et de limiter ainsi l’imposition aux seuls retraits effectués.La dernière avenue consiste à retenir une combinaison des options précédentes.Et l’on peut passer d’une option à une autre sans trop de contraintes.«Vous pouvez choisir une ou plusieurs de ces options et détenir autant de rentes et de FERR que vous le désirez, peut-on lire dans le livre intitulé Comment réduire vos impôts, de Samson Bélair De-loitte & Touche.Vous pouvez ainsi envisager de mettre fin à une partie de vos REER accumulés afin de financer certaines dépenses prévues dès le début de votre retraite, bien que le FERR permette d’atteindre cet objectif.Vous voudrez vraisemblablement vous protéger de l’inflation en transférant une partie des fonds provenant de vos REER à un FERR, à une rente indexée ou aux deux.» Étalement du revenu Le FERR, ou fonds enregistré de revenu de retraite, a été conçu afin de devenir le prolongement naturel du REER.Il permet au rentier d’étaler son revenu de retraite et de déterminer le montant exact qui lui sera versé chaque année.N’étant plus contraint à un épuisement, le capital d’un FERR est toutefois assujetti à un retrait annuel minimal.Parmi les avantages d’un FERR, Samson Bélair suggère qu «on peut mieux y contrôler le facteur de protection contre l’inflation qu’avec une rente indexée, car la valeur du paiement annuel est très variable».Le FERR permet également de répondre à des besoins de revenu ponctuels et de choisir les instruments de placement, comme dans le cas d’un REER.«Vos ayants droit en profitent, en ce sens que des montants appréciables peuvent être conservés dans le FERR, surtout durant les premières années.Et vous pouvez convertir des montants d’un FERR en une rente viagère à tout mo- Le FERR retient l’attention parce qu’il allie souplesse et flexibilité.Et le rentier pourra à tout moment transformer en rentes le capital restant dans son FERR.ment», ont ajouté les spécialistes de Samson Bélair.Parmi les autres avantages accolés au FERR, les experts retiennent que le titulaire conserve le plein contrôle sur son capital, qu'il peut choisir ses investissements selon son profil d'investisseur, qu’il a la souplesse d'établir chaque année le montant qu’il veut encaisser (au-delà de la règle du retrait minimum) et la fréquence à laquelle il souhaite recevoir des versements.Quant au solde du capital, le cas échéant, il ira à vos héritiers, ce qui n’est pas le cas de toutes les options de conversion du REER Les rentes Quant aux autres instruments de décaissement, ils concernent les rentes.Il existe deux grandes familles de rentes.Il y a la rente viagère, qui ne comporte aucune échéance.Le montant de la rente annuelle sera alors déterminé, notamment, en fonction de l’espérance de vie du rentier et du niveau des taux d’intérêt.La plus répandue: la rente viagère garantie, où l’expression «garantie» s’applique aux modalités relatives à la succession.Si le décès survient avant la période de garantie, les versements restants ou la valeur rachetée équivalente seront remis au conjoint survivant ou à la succession.Parmi les avantages reconnus à ce type de rente, les experts retiennent qu’elle est une source de revenu garantie à vie.Moins populaires, les rentes à terme (ou certaines) se démarquent par leurs versements égaux et par l’établissement d’une échéance, généralement l’âge de 90 ans.Parmi les avantages reconnus à la rente certaine, les analystes font ressortir le fait que seuls le taux d’intérêt et la durée du contrat servent au calcul des versements.Ainsi, à période de garantie égale, les mensualités offertes par cette REVENU MENSUEL PROVENANT D'UN INVESTISSEMENT DE 50 000 S à l'achat Rente viagère sur la vie d'une seule personne (période garantie de 10 ans) Homme femme Rente viagère sur la vie des deui conjoints (période garantie de 10 ans) Homme ou femme Rente certaine jusqu’à 90 ans (période garantie de 10 ans) Homme ou femme FEER (rente de la première année seulement) Versement minimal 60 307$ 284 $ 263$ 260 i Î39 J 61 313$ 288 $ 267$ 263$ 144$ 62 318$ 293$ 271 $ 267$ 149$ 63 325$ 299$ 275$ 272 $ 154$ 64 331 $ 304$ 280$ 277$ 160$ 65 338$ 311 $ 285$ 283 $ 167$ 66 345$ 317$ 291 $ 289$ 174$ 67 352 $ 323$ 296$ 296$ 181 $ 68 360$ 330$ 301$ 303$ 189$ 69 367 $ 337$ 309$ 311 $ 198$ 70 374 $ 344$ 317$ 320$ 208$ 71 382$ 352 $ 324$ 330$ 308$ rente sont plus élevées que celles d'une rente viagère.Parmi ses désavantages, cependant, les analystes notent que le rentier peut survivre à la rente.Entre la rente viagère et la rente certaine s'insère toute une panoplie d'options et de modalités.On peut notamment penser à la rente conjointe ou réversible, qui a pour particularité de fournir un revenu tant que l’un des deux rentiers est vivant.Ici, la rente est versée au rentier sa vie durant et, ensuite, au conjoint, jusqu’à son décès.Cette particularité a toutefois pour conséquence que cette rente offre, en règle générale, des mensualités moins élevées que les autres types de rente.Selon les besoins de chacun De tout cet éventail, le choix d’un instrument précis ne peut pas — et ne doit pas — se soustraire à l’étude des besoins et de la situation financière du rentier.Ce choix sera fonction de l’âge de la personne, de ses objectifs financiers, du montant accumulé dans son REER et de ses besoins financiers.Le FTRR retient cependant l'attention parce qu'il allie souplesse et flexibilité.Fit le rentier pourra à tout moment transformer en rentes le capital restant dans son FERR.Enfin, au décès, le F'FIRR est transférable, libre d'impôt, au conjoint survivant.Toutefois, le F'ERR, assujetti à des échéances, peut comporter une forte contrainte lorsqu’il est contracté dans un contexte de faibles taux d’intérêt.Fit il renferme le risque d’un épuisement du capital.D’ailleurs, on observe que c’est souvent vers un âge plus avancé, soit vers 75 ou 80 ans.que les gens sont les plus susceptibles de transformer, en tout ou en partie, leur FERR en rente.Le Devoir JACQUES NADEAU LE DEVOIR C’est souvent vers un âge plus avancé que les gens sont les plus susceptibles de transformer leur FERR en rente.Emprunter S’endetter pour s’enrichir Profiter des faibles taux d'intérêt actuels Emprunter pour cotiser à son REER demeure toujours une recommandation valable, d’autant que les taux d’emprunt peuvent avoisiner les 5 %.Du moins, cela vaut si l’option alternative à l’emprunt est celle de ne pas cotiser du tout.Pour plus tard, c’est maintenant : Il ne faut pas perdre de vue que l’intérêt sur l’emprunt contracté aux fins de contribution à un REER n’est pas déductible.Cette contrainte peut cependant devenir secondaire dans l'environnement actuel, caractérisé par la faiblesse des taux d'intérêt Ainsi avec un taux d’emprunt, disons, de 5 % et un rendement potentiel d’environ 8 % — que l’on peut espérer obtenir cette année si l’investissement est canalisé vers un placement boursier —, l’écart demeure favorable.Mais il faut retenir que l’effet est inverse dans le cas d’une contre-performance, le coût d’emprunt s’ajoutant alors au rendement négatif.On parle, ici, d’un effet de levier qui joue dans les deux sens.Il faut inclure le retour d’impôt dans ce petit jeu des comparaisons.Ce retour d’impôt peut être mis à contribution dans le remboursement du prêt Puisque l’intérêt n’est pas déductible, il est conseillé de rembourser rapidement ce prêt Ce type de prêt est généralement consenti par les institutions financières pour de petites sommes (5000 $ et moins).Et il est de courte durée, portant généralement une échéance d'un ou deux ans.Mais il y a plus.Nombre d’institutions financières vont proposer des emprunts permettant de puiser dans notre banque de contributions permises mais non utilisées.Pour y accéder, les personnes admissibles peuvent emprunter jusqu’à 50 000 $ à un taux correspondant généralement au taux préférentiel de l’institution, pour une période de remboursement pouvant s’étendre jusqu’à dix ans.Certaines institutions étendent la période de remboursement jusqu’à 15 ans.Un exemple démontre l’avantage d'une telle stratégie.Supposons un taux d'imposition de 40 % et la possibilité d’emprunter 20 000 $ pour cotiser à un REER à même les contributions permises mais non utilisées.Dans ce cas, le retour d’impôt est de 8000 $, auquel s’ajoute un rendement de 43 443 $ sur 15 ans, en supposant un taux de rendement annuel de 8 %, soit un total de 51 443 $.Entre-temps, la facture d’intérêt sur le prêt (en supposant un taux de 5 % par année, en moyenne, sur 15 ans) s’élève à 9550 $, soit un différentiel de 41893 $.Les chiffres sont intéressants.Mais tout repose sur le différentiel entre le taux de rendement et le taux d’emprunt.Et sur la marge de manœuvre financière du contribuable.Le Devoir REER Obligations à taux progressif Plus vous investissez tôt et longtemps, plus c’est payant.Capital garanti.2,00 2,50 320 3,50 4,00 4,50 5,50 1™ 2e 3® 4e 5e 6® 7* 8e 9e 10® année Les taux annoncés peuvent varier en fonction des conditions du marché.BONI DE 1% 1 la première année pour les nouveaux fonds REER.Si vous désirez rencontrer un agent d’investissement, passez au 2000, av.McGill College, du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h, et les samedis de janvier et de février, de 10 h è 16 h.Épargne Téléphonez-nous du lundi au vendredi, de 8 h à 20 h, et les samedis de janvier et de février, de 10 h à 16 h.Placements www.epq.Qouv.qc.oa Québec Vos épargnes ont de la valeur.SADCCDIC Mais sont-elles protégées?Société d'assurance-dépôts du Canada Canada Deposit Insurance Corporation La Société d'assurance-dépôts du Canada (SADC) et l'Autorité des marchés financiers du Québec (AMF) protègent d'office ia plupart des dépôts faits dans une banque, société de fiducie, société de prêt, ou coopérative de services financiers (caisse populaire), jusqu'à concurrence de 60 000 $.Pour plus de renseignements : Composez le 1.800.461.7232 (SADC) ouïe 1.866.526.0311 (AMF) Consultez le site de la SADC au www.sadc.ca ou celui de l'AMF au www.lautorite.qc.ca Ou contactez votre institution financière.AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS ebe LE DEVOIR, LES SAMEDI 29 ET DIMANCHE 30 JANVIER 2005 Il