Le devoir, 15 mars 2006, Cahier D

LE DEVOIR.LE MERCREDI 15 MARS 2 O O t» LE DEVOIR Economie Planification financière Bi» Il est plus coûteux pour un petit salarié de placer 1000 $ dans un REER Page 2 ?- r Si îlîes règles en cas lits anticipés Page 5 1 j w J JL y \ ‘it* «p Ml WS( OM COM Rêver demain Le modèle économique actuel a pour seule norme le profit.Il revient donc à chaque individu de s’assurer qu’il affiche toute sa vie durant des revenus suffisants pour se garantir une vie agréable.De la nécessité de planifier maintenant pour bien vivre demain.NORMAND THERIAULT C% était hier.Le modèle de société pro-* posé était fort simple: un employé mettait sa force au service d’une société ou d’une entreprise et en retour, cette derniere, par une politique conjuguée à celles de l’Etat, garantissait a cet employé une vie active sécurisée et, au moment de la retraite, «un long fleuve tranquille".Prenant exemple sur les grands seigneurs capitalistes, dont jamais une bonne ou un majordome n’étaient «oubliés» avant la fin de ses jours, un tel contrat de travail comprenait l’éducation des enfants, un cadre décent pour la famille et surtout une vie honorable.Dans un tel contexte, on vit même en regions excentrées des compagnies mettre sur pied des villes modèles: ainsi, ü y a quelques années, le Centre canadien d’architecture consacrait une exposition a la conception et la realisation d’Arvida.cette ville du Saguenay que l’Alcan a fait surgir du sol.C’était là une réponse a ces villes de «patrons-, ces zones réservées.dont Ville Mont-Royal demeure en region montréalaise une belle illustration.C’était hier, au temps des congés payés et de la securité d’emploi, quand le médecin et le notaire, comme le curé et le maire d’ailleurs, faisaient presque partie de la famille.Le rêve américain s'imposait de toute sa force, projetant le long des rues de vastes résidences familiales (ou de petits pavillons de banlieue).Dividendes Le paysage économique a depuis bien changé.I.a recherche de profits, ou plutôt le retour sur dividendes, a établi une nouveUe donne: Wal-Mart n'assure même plus un revenu minimum à,ses employés, l’entreprise comptant même sur l’État pour que les enfants de ces derniers puissent obtenir soins, nourriture et éducation.Une grande entreprise comme General Motors donne aussi pour explication a ses deboires non pas le fait quelle a été incapable d'innover, de transformer cette «culture- qui lui fait encore produire aujourd’hui l’automobile d’hier pour le monde de demain, mais plutôt qu elle a un énorme boulet a trainer son déficit accumulé se chiffre à une somme qui correspond — comme si le hasard comptable faisait bien les choses — a ses obligations financières imposées par le fonds de retraite de ses employés.Et il y a plus.Pour contrer la montée du nouveau capitalisme chinois, dans cet univers où les nouvelles technologies transforment les pratiques, tous les dirigeants économiques ont adopté un discours unique.Un jeune travailleur ne peut donc plus espérer conserver toute sa vie le même emploi; il ne peut même plus s’attendre à se retrouver dans un sec tenir donné pour exercer son activité de tra vail.la mobilité, tant des personnes que des capitaux, est devenue la norme.Et la droite politique en veut encore plus: que les régimes de retraite, les programmes ^1^ ^ d'assurance, voire le système scolaire, redeviennent une affaire de responsabilité individuelle (Tami George voudrait même que la nouvelle Amérique rêve d’un avenir qui se joue sur les planchers de la Bourse) Prévoyance Dans un tel contexte, le seul mot qui décrive l’avenir est celui de «prévoyance-.Au moment «ai Fesoé-rance de vie augmente, dépassant les 80 ans pour les femmes, même si la grande idée d’une société anticipée des loisirs n’a plus cours, il reste qu'il faut prévoir des revenus pour ces 15-20 années et plus qui seront celles de la retraite.Même si les cotisations aux deux Le seul mol qui décrive 'avenir est prévoyance» régimes des rentes, ceux du Québec et du Canada, sont obligatoires (et encore, certains 1rs évitent en n’ayant point de revenus suffisants pour justifier une feuille d’impôt), il faut compter que 1rs revenus fu turs ne totaliseront jamais plus que 40 % des revenus obtenus au temps de la vie active.Et le fait de conserver toute sa vie le même train de vie suppose des revenus qui équivalent a 70 % du montant inscrit sur le chèque de paie (en supposant que celui-ci ait une certaine régularité).Aussi, quitte a oublier les mésaventures récentes de plus d’une société financière qui ont touché tant le Québec que toute l’Amérique, il faut s'imposer l'obligation de «mettre de^ sous de côté».Car, à voir le nombre d’Etats qui, élection après élec tion, «virent a droite», ce n'est pas pour demain que de grandes aventures sociales ébranleront les modèles économiques w fuels.Cela serait-il qu’il resterait à voir comment le citoyen et la citoyenne résiste raient a toute la propagande commerciale qui prop jBt»> «H « ojpN TESTAMENTAIRE JâJfl^ljNCESTE >RTÉE DE TOUf! I|WE, PENSE?À INCLURE DANS VdTF CAU! TAIRE DU CŒUR ^ LA PO EN HOMMAGE À LA VIE QUI CONTI ?RE TESTAMENT UN DON À UNE CAUSE QUI VOUS EST CHÈRE Vous pouvez léguer : • un montant précis ; ¦ un pourcentage de votre succession ; ¦ un bien (un immeuble, des valeurs mobilières.) ; * un REER, un FERR.L«o don fcÇhMcnfairo.parce- (jo/e- la /le- continue- UN HÊRITACE À PARTAGER"1’ - Québec regroupe plus de 180 organismes de BIENFAISANCE QUI SE SONT ASSOCIÉS POUR FAIRE LA PROMOTION DES DONS PLANIFIÉS.ftenfarteof Cêntraide du Grand Montréal Fondation de r Hôpital Doug las Fondât-op des maladies du cœur du Québec La Fondation communautaire juwe de Montréal Société canadienne du cancer diwon du Québec UroverctéMcGI fondation Armand-Frappier Fondato^ de FUn*ve[*( CM * M lÿw uOxKnm (M Quditt «üléCMS» sociétés A^henner Fondation Centre de sr’té et de seriner, sociau» (CSSS) jeame Mance Fondation CH Honoré-Merc* f ond»«jn de la faune du Quét fondation de 'Hôp*» fondât) ifCht*cht 'à crlmens fondation** Merci CX54J de Montré» M** Robr CI SC h Pué Gértrvi Santa Cafcrm institut du r.J Montré»/* Bo/ma Médecins du Monde Médecms Sans f rontiém Canada Société AJ/heimer de Montré» Soc été dey Missions Étrangères de !a Province de Québec Société pour las enfants handcapés du Qutbec UMtfff Québec l'hwuMm des fondations rfétabhseenent'» de vanté du Québec » Or aunes o«ga>ÉMMl de Maflancf wuwwHtfmf fwvjfr Qjt*( fondât non de fHfeM» du h fondation de fl St Ma*y fondation de fmstejt Hèum « a (JNLB) & Cftambr* # CHAMMI DI LA saruftrrf » % M UN héritage: à partager- Québec www.unheriUgorg 1 888 304 "'"Un' ¦Ho» UN HÊKTMŒ À PAFTAC&r - Québec reamo* ces se cempegne de veovb»*iset»or star les dom pt**vf«és en profetuortneies 9» rappuer* dem faveur des otijenrsmes de btenfetsence CAGP-ACPDP' Pour «f> «voit plus, commande/ une brochure gteturte sut les dons plenrftés.soit auprès des parteneties du progremme UH HÉRITAGE À PARTAGEfV*' - Q'jttfr (vorr I* liste complète sur notre site Internet), sort per coumel h mfo*unheriuge org, sort en nous écrivent è redresse suivante UN HtRITACE  PARTAGERA - Q jtm.C P 577, suce H, Montréal (Québec) H3C 215 LE DEVOIR.LE MERCREDI 15 MARS 2006 I) 4 • PLANIFICATION FINANCIERE • Autorité des marchés financiers « A utiliser sans gêne ! » Des remboursements des dépôts garantis jusqu’à concurrence de 100 000 $ par personne «N’hésitez pas à nous appeler, on est là pour vous aider.» Cette expression consacrée — éculée, certes — sied justement à l’Autorité des marchés financiers (l’Autorité).Cet organisme se veut un guichet unique d’assistance au consommateur: plaintes et renseignements de tous ordres touchant le monde complexe des espèces sonnantes et.plus que trébuchantes dans bien des cas.JACQUES NADEAU LE DEVOIR Le p.-d.g.de l’Autorité des marchés financiers est Jean Saint-Gelais.AUTORITÉ DES MARCHÉS THIERRY HAROUN Le consommateur n’a pas à hésiter, il peut communiquer avec nous pour toute question qui touche les produits et services financiers au Québec, que ce soit pour une question de certification ou 'd’autres préoccupations.On est là aussi pour l’industrie.À utiliser sans gêne!», insiste Anne-Marie Poitras, surintendante de l’assistance à la clientèle et à l’indemnisation auprès de l’Autorité.Toutefois, mises en garde et autres leçons de base s’imposent: si Mme Poitras est d’avis que l’Autorité est un point de chute pour le consommateur, elle tient à préciser que ses «agents du Centre -de renseignement ne sont pas des l ; \conseillers Juridiques.Nous sommes ' là pour assister le client, l'infor-¦ mer, pour traiter les plaintes et offrir un service de médiation lorsque c’est à propos».Deux leçons Première leçon: «D'abord, le consommateur doit s'informer et se responsabiliser au regard des investissements qu’il fait.Vous savez.quand les marchés financiers vont bien et que les consommateurs font de l’argent, ils ne se posent pas trop de questions et font confiance à leur représentant [financier!.Tout va bien! Mais à partir du moment où les marchés se mettent à baisser et que la situation se présente [sous un jour plus sombre), le consommateur vit dans l’insécurité.» Deuxième leçon: «Le consommateur n'a pas à se sentir gêné de poser à son représentant des questions touchant ses diplômes, ses compétences, le nombre d’années d’expérience qu’il a ou encore le type de clients avec qui il fait affaire, car il est important de créer un lien de confiance.Il est vrai que le consommateur se sent parfois gêné de poser des questions et qu’il n'est pas non plus facile pour tout le monde de bien comprendre les produits financiers.Un représentant consciencieux prendra le temps nécessaire pour répondre à son client.» Qui plus est, poursuit Mme Poitras, les consommateurs «nous avouent parfois ne pas avoir bien compris en quoi consiste le produit [financier] qu’ils ont acheté».Réglementer le secteur financier Mise sur pied le 1" février 2004, l’Autorité des marchés financiers, créée en vertu de la Loi sur l’Agence nationale d’encadrement du secteur financier, est l’organisme de réglementation qui chapeaute le régime québécois d’encadrement du secteur financier.Pour ce faire, l’Autorité, qui relève du ministre québécois des Finances, regroupe les fonctions et le personnel des cinq organismes suivants: le Bureau îles services financiers, la Commission des valeurs mobilières du Québec, le Fonds d’indemnisation des services financiers, l’Inspecteur général des institutions financières (secteur des institutions financières seulement) ainsi que la Régie de l’assurance dépôts du Québec.L’Autorité chapeaute quatre secteurs d’activité: celui des valeurs mobilières (composé de quelque 5000 émetteurs qui recherchent du financement auprès du public et des sociétés lors d’appels publics à l’épargne ou d’offres publiques; de 300 courtiers et conseillers d’organismes d’autoréglementation, des Bourses et des chambres de compensation); celui des institutions financières (soit environ 1000 institutions financières autorisées à faire affaire au Québec, dont 312 assureurs, 643 coopératives de services financiers et 45 sociétés de fiducie et sociétés d’épargne); celui de l’indemnisation de même que le domaine des produits et services.Ce dernier secteur, qui est assujetti à la Loi sur la distribution de produits et services financiers — composé de quelque 38 000 représentants (certifiés par l’Autorité et rattachés à un ou plusieurs cabinets) et de 7000 entreprises (cabinets, sociétés autonomes et représentants autonomes inscrits auprès de l’Autorité) —, regroupe les fonctions relatives à l’autorisation du droit de pratique dans huit disciplines: l’assurance de personnes (assurance invalidité, salaire, etc.), l’assurance collective de personnes (assurance offerte en milieu de travail), l’assurance de dommages (assurance responsabilité, auto, habitation, etc.), l’expertise en règlement de sinistres, planification financière et courtage en épargne collective (fonds communs de placement), le courtage en contrats d’investissement et, enfin, le courtage en plans de bourse d’étude.Le fonds d’assurance dépôts En ce qui concerne le fonds d’assurance dépôts, l’Autorité protège les déposants.Elle garantit, à certaines conditions, à toute personne qui dépose des fonds auprès d’une institution inscrite, le remboursement des dépôts jusqu’à concurrence de 100 000 $ par personne, par institution inscrite, notamment en cas d’insolvabilité de cette dernière.Les institutions dites «inscrites» sont les cooperatives de services financiers telles les caisses Desjardins, les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne.Quant au fonds d’indemnisation, un consommateur p>eut être indemnisé pour les pertes subies à la suite d’actes frauduleux dont serait responsable une entreprise assujettie à la loi, pour un montant maximal de 200 000 $ par reclamation.Ce fonds qui.avant 2004, était sous la responsabilité du Bureau des services financiers, a déboursé 9,6 millions de dollars à 381 personnes depuis • 1999, dont 4,4 milbons à 121 personnes pour la seule année 2005.Les plaintes Les entreprises inscrites auprès de l’Autorité qui offrent des services financiers doivent être pourvues d’un mécanisme de traitement des plaintes et de règlement des différends.Tout consommateur qui s’estime lésé peut recourir à ce mécanisme s’il désire px>rter plainte contre l’entreprise avec laquelle il a fait affaire, ou contre le représentant qui travaille pour cette entreprise, lit-on dans la documentation de l’Autorité.L’entreprise doit recevoir la plainte du consommateur, cerner le problème et en arriver à un règlement adéquat.Si le consommateur n’est pas satisfait du règlement proposé, celui-ci «peut exiger que son dossier soit transmis à l’Autorité, indique Mme Poitras.Dès lors, un de nos experts responsable d’analyser le dossier en question discutera avec le consommateur et le représentant des plaintes de l’entreprise intéressée et, [le cas échéant], peut offrir son service de médiation.Cette médiation s’effectue sur une base volontaire et l’entreprise visée peut refuser ou accepter la médiation offerte».Dans le cas où la médiation ne répond pas aux attentes, le consommateur a le loisir de porter son dossier devant les tribunaux idoines, et ce, de son propre chef.Selon son rapport annuel pour l’année 2004-2005, l’Autorité a reçu 959 plaintes entre le 1" février 2004 et le 31 mars 2005.Plusieurs d’entre elles ont été analysées sous l’angle du recours a la médiation offerte par l’Autorité.Depuis janvier 2005, la médiation a été proposée dans 18 cas et acceptée par les deux parties dans huit de ces cas.Collaborateur du Devoir «Le consommateur doit s’informer et se responsabiliser au regard des investissements qu’il fait » Sécurité financière Pour y voir clair, consultez-nous! La Chambre de la sécurité financière encadre 29 334 représentants du domaine de la finance Récemment, deux organismes ont été institués afin d’aider les consommateurs par rapport à tout ce qui concerne les services financiers.11 s’agit de l’Autorité des marchés financiers, le «guichet unique» régissant le secteur, et de la Chambre de la sécurité financière, qui rassemble les 30 000 professionnels du domaine.Leur mission est essentiellement de protéger le public en assurant la compétence et l’éthique des professionnels de la finance.CLAUDE LAFLEUR Mise sur pied il y a seulement deux ans, l’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation qui chapeaute le régime québécois d’encadrement du secteur financier.En plus d’être là pour informer le public, elle s'occupe de recevoir les plaintes et de les traiter.Pour sa part, la Chambre de la sécurité financière a succédé, en 1999, à l’Association des intermédiaires en assurance de personnes du Quebec.Le gouvernement lui a conféré la responsabilité d'encadrer les représentants en valeurs mobilières et en planification financière.Centres de services au consommateur «Notre organisme a pour mission — pour unique mission — la protection du public», insiste Luc 1 abolie, vice-président exécutif de la Chambre de la sécurité financière.La réglementation et la (L'ontologie qu’applique la Chambre ont été validées par les gens de l’industrie, avant d’être consacrées par les autorités gouverne mentales.D’ailleurs, dans la pratique.la Chambre se trouve sous la surveillance de l’AMF.«Nous sommes un peu comme un ordre professionnel, bien que nous ne stwms pas régis par l’Office des professions.mais plutôt par l’Autorité des manhcsfinanciers.• La Chambre rassemble 29 (334 représentants du domaine de la finance qui exercent dans six disciplines: l’assurance de personnes, l’assurance collective de personnes.la planification financière, le courtage en épargné collective, le courtage en contrats d'investissement et le courtage en plans de bourse d’étude.C’est dire que.pour offrir des services dans l’un ou l'autre de ces champs — par exemple vendre de l'assurance de personnes —, il faut détenir un permis de la Chambre.«Notons qu’un représentant peut posséder plusieurs permis, souligne M.Libelle.ce qui reflète la multidisciplinarité de la profession que l’on constate depuis une douzaine d’années.» De plus en plus de membres de la Chambre détiennent en effet plus d’un permis, ee qui leur permet d’offrir des services tels que le conseil ou la planification financière, en plus de vendre des polices d'assurance ou d'effectuer des placements ou des transactions boursières.«Nous avons deux façons de protéger le public, poursuit M.Libelle.Im première, c’est l’exigence pour nos membres de suivre une formation continue obligatoire.On assure ainsi aux Québécois que les représentants du monde financier possèdent non seulement la formation de base, mais qu’ils sont constamment à Jour.Deuxièmement.nous avons un syndic indc-pendant qui mène des enquêtes à la suite de plaintes.Dans la plupart des cas.ces enquêtes donnent lieu à des mesures administratives ou sont acheminées au comité de discipline de la Chambre — une sorte de tribunalatlministnitif.» Qui est inscrit ?Pour sa part.l'Autorité des marches financiers encadre l'ensemble du secteur financier.«Nous chapeautons tous les représentants.courtiers et conseillers qui relèt'ent de deux lois: la Loi sur les valeurs mobilières et la Loi sur la distribution des produits fiminciees.precise Philippe Roy, porte-parole de PAME.Nous nous occupons donc de toute personne qui offre des Cimseils ou des services boursiers et d’actions, ainsi que de celles qui rendent des assurances.Tous ceux et celles qui pratiquent tians ces tk» maines doivent obtenir les permis necessaires auprès de nous.• L'Autorité se voulant un «guichet unique d’assistance au consommateur», on retrouve sur son site Web la liste de tous les représentants et courtiers qui ont le droit de pratiquer au Québec.«Nous disons donc aux consommateurs: vérifiez toujours si votre représentant ou courtier est bien enregistré auprès de nous, avise M.Roy.Cette vérification peut facilement se faire par l’entremise de notre site Web ou en appelant notre service de renseignements.» Comment donc s’y retrouver ?«Quand on y pense, répond Luc Libelle, il est relativement simple pour un consommateur de savoir avec quel représentant taire affaire.D'abord, il fout commencer par déterminer ses besoins.A-t-on besoin de conseils ou d'une planification financière?At-on plutôt besoin d'assurances ou at-on des sommes à investir dans un RE ER ou en tant que placement?Selon le cas, on se dirige alors vers le représentant qui couvrira le mieux nas besoins.» Philippe Roy abonde dans le même sens.«D’abord, il fout voir quels sont nos besoins.Si par exemple on desire se procurer des produits d’assurance ou des produits de REER ou de fonds communs.on a déjà une bonne idee de la personne qu’on doit consulter.Puis, une.tbis nos besoins établis, il y a somme toute deux ou trois types de service disponiNes.selon qu'on a besoin de conseils ou qu'on desire plutôt qu 'un courtier effectue des transactions pour nous.Il peut s'agir soit d'un courtier en valeur mobilière, soit d'un représentant en épargne, etc.Mais, au depart, on peut recourir aux services d’un planificateur financier» 11 importe ensuite de verifier que le représentant en question possède la formation et les permis requis en lui posant des questions sur la nature des services qu'il offre.«Cest ainsi que ivus obseri'e-rez ce qui m'apparait cimme l'une des choses les plus importantes qui soit: une bonne communication», rapporte Luc Libelle.Selon lui.on doit se sentir en confiance avec la personne avec qui on fait affaire, sentir quelle nous écoute attentivement et qu’on se sent à son aise de hü parler de nos besoins.«Entez à tout prix quelqu 'un qui.après avoir un peu conversé avec vous, vous suggère déjà des solutions!, lance M.La-belle.Dès les premiers contacts que vous avez avec un représentant, vous devez vous sentir à l’aise de poser toutes les questions.Voilà qui en dit beaucoup!» «Le meilleur conseil qu’on peut donner à tout consommateur, enchaîne Philippe Roy, c’est que.dans le doute, il faut toujours vérifier auprès de l'Autorité des marchés financiers.Notre centre de renseignements est là pour vous aider.Par exemple, si vous avez de la difficulté à comprendre un document que vous devez signer ou si vous avez un doute quelconque, appelez-nous!» Collaborateur du Devoir C’est au consommateur de vérifier si son courtier est bien enregistré auprès de l’Autorité des marchés financiers.JACQUES GRENIER LE DEVOIR Spécialistes en planification financière Voici les principaux représentants dans le secteur de la planification et de la gestion financière: ¦ Conseiller en sécurité financière Titre réservé aux professionnels de l'assurance.Ces personnes détiennent le certificat de représentant pour la catégorie «assurance» émis par l’Autorité des marchés financiers.Elles peuvent détenir le titre d'assureur-vie agréé (A.VA) ou d'assureur-vie certifié (AV.C.).¦ Courtier en assurance de dommages Le courtier en assurance de dommages est la personne physique qui offre, directement au public.un choix de differents produits d’assurance de dommages provenant de plusieurs assureurs, ou qui offre à un cabinet, à un représentant autonome ou à une société autonome des produits d'assurance de dommages d'un ou plusieurs assureurs.Il agit egalement en tant que conseiller en assurance de dommages.¦ Courtier de plein exercice Professionnel habilite à transiger des titres boursiers sur le marché, il a aussi la possibilité de vendre des fonds communs de placement (1CVM).¦ Représentant en assurance collective Le représentant en assurance collective est la personne physique qui offre des produits d'assurance collective de personnes ou des rentes collectives d'un ou phisieurs assureurs.11 agit egalement à titre de conseiller en assurance collective de personnes.¦ Représentant en assurance de personnes Le représentant en assurance de personnes est la personne physique qui offre directement au public.à un cabinet, à un représentant autonome ou à une société autonome des produits d'assurance individuelle de personnes ou des rentes indivi- duelles, dont des contrats de capitalisation, d’un ou plusieurs assureurs.¦ Représentant en assurance de dommages L’agent en assurance de dommages est la personne physique qui offre directement au public, pour le compte d un cabinet qui est lui-mème un assureur ou qui est lié par contrat d’exclusivité avec un seul assureur de dommages, des produits d'assurance de dommages.Il agit également en tant que conseiller en assurance de dommages.¦ Représentant en contrats d’investissement Le représentant en contrats d'investissement est la personne physique qui offre une participation dans des contrats d’investissement au sens du deuxième alinea de l'article 1 de la Loi sur les valeurs mobilières.¦ Représentant en épargné collective Le représentant en épargné collective est la personne physique qui offre des actions ou des parts d’organismes de placement collectif.¦ Représentant en plans de bourse d’étude Le représentant en plans de bourse d'étude est la personne physique qui offre des parts de plans de bourse d’étude.¦ Représentants en valeurs mobilières D s'agit de représentants en valeurs mobilières, de représentants en épargné collective, de représentants en contrats d'investissement et de représentants en plans de bourse d'étude qui n'agissent pas pour une personne inscrite à titre de courtier de plein exercice ou de courtier executant au sens de la Loi sur les valeurs motsSères (chapitre V-l.l) Source Lexique des professions et des organisations.Institut québécois de planification financière.t < LE DEVOIR.LE MERCREDI 15 MARS 2 0 0 0 I) T> PLANIFICATION FINANCIERE Les REER des travailleurs Les actionnaires peuvent disposer plus facilement de leurs avoirs Des revenus possibles en cas de coup dur Les détenteurs de fonds dans des régimes enregistrés d’épargne retraite (REER) sont soumis à des règles moins strictes touchant le rachat de leurs investissements.Il n’en reste pas moins qu'ils placent leur argent d’abord et avant tout pour mieux profiter de leurs plus ou moins vieux jours, une fois le temps du travail achevé.RÉGINALD HARVEY Au fil du temps, des mesures ont été prises pour que les épargnants aient accès plus facilement, en tout ou en partie, à leurs actions, comme en témoigne Hélène Ménard, directrice principale du service aux actionnaires du Fonds de solidarité de la FTQ.Elle effectue un retour sur le passé: «Au tout début, lorsque le Fonds a été créé en 1984, il existait des rachats prévus par la loi et les investissements étaient consentis en prévision de la retraite.Les rachats qui étaient alors autorisés se situaient dans l'axe de la préretraite à compter de 55 ans, avec preuve à l’appui.Il va de soi qu’à partir de 65 ans, il y avait ce qu’on appelle un rachat automatique sans qu'il soit nécessaire de fournir la preuve de la retraite; c’est encore un automatisme dans ces cas.» A cette époque, il était également possible de racheter les actions pour invalidité totale et permanente, indépendamment de lage du souscripteur.En cas de décès, la succession pouvait disposer des sommes engrangées.L’actionnaire pouvait annuler un achat dans les 60 jours suivant ce dernier.L’achat de gré à gré En 1987, le ministère des Finances autorisait une politique de rachat de gré à gré.Elle explique en quoi cela consiste: «Ça veut dire que l’actionnaire et le Fonds conviennent mutuellement de racheter les actions selon différents critères retenus.» En vertu de ceux-ci, il est maintenant possible de procéder à un rachat de retraite dès l’âge de 45 ans moyennant certaines conditions.Il en va de même, depuis quelque temps, pour une retraite progressive à partir de 50 ans, une procédure qui s'inscrit dans la nouvelle tendance de réduction du temps de travail des gens.Elle mentionne encore que, depuis 1998, les actions peuvent servir pour accéder à une propriété: «Ce sont les fameux RAP [régimes d’accession à la propriété].Cest un programme gouvernemental en vertu duquel la personne peut disposer de la mise de fonds pour acquérir sa maison.Par la suite, elle rembourse au Fonds les montants utilisés, sur une période de 15 ans.» Les actionnaires qui effectuent un retour aux études profitent aussi de deux mesures d’exception prévues pour leur venir en aide financièrement, soit sous forme de remboursement ou non.Toujours au chapitre du gré à gré, il existe d’autres cas particuliers pour lesquels des ententes sont négociables.Il en va ainsi pour les personnes en difficulté financière qui n'arrivent plus à faire face aux dépenses reliées aux nécessités de la vie.Entrent également dans cette catégorie les pertes d’emploi de plus de deux mois et la diminution des revenus familiaux dont les causes, une grève par exemple, peuvent varier.Mme Ménard mentionne deux autres critères: «L'un se situe du côté de la santé et on l’appelle “Dépenses extraordinaires et im: prévues nécessaires à la santé’.A titre d’exemple, le tout peut s’appliquer à une personne qui a des médicaments à acheter et ne possède pas d'assurances.Enfin, les actions peuvent servir en cas de sinistres pour lesquels les assurances ne fournissent pas de dédommagements.» Réutiliser l’argent investi Depuis la fondation du Fondac-tion de la CSN en 1996, des assou-püssements ont été apportés à trois reprises aux règles d’accès aux actions des souscripteurs, souligne Mario Lapointe, directeur de la souscription de ce fonds syndical Dix ans plus tard, 0 y a deux catégories de regies qui prévalent pour la réutilisation de l’argent investi Dans la première, celle des ra- chats, il resume la situation: «Si l'actionnaire répond à l’un des critères, le Fonds a l’obligation à ce moment-là de procéder au rachat.» D est question ici d’automatisme.Les investisseurs ont le droit de goûter aux fruits de leur épargne à l’âge de la retraite, soit à partir de 65 ou de 55 ans, avec certaines obligations, dont celle de conserver dans le fonds l’argent investi depuis moins de deux ans.D en va de même dans les cas d’invalidité grave ou prolongée qui seraient par exemple reconnues par la Régie des rentes du Québec.Les bénéficiaires d'une succession peuvent toucher l’argent en cas de décès.Toujours au chapitre des automatismes, les investisseurs disposent finalement de 60 jours après l’achat d’actions pour changer d’idée et annuler la transaction.Les rachats d’exception Il existe 12 autres cas où le Fonds peut disposer du capital de gré à gré selon des règles qu’il doit respecter.M.Lapointe apporte des précisions importantes: «Quand un actionnaire nous adresse une demande, il est certain qu’il est d’accord pour qu’on procède au rachat; cependant, on doit s'assurer qu’il répond aux critères d’une situation particulière.D’autre part, la quantité d’actions qu'il peut racheter est limitée à 2 %.Par exemple., si mon actif est de 400 000$, je ne peux pas en acheter pour plus de 8000 $ durant mon année.» Il décrit un certain nombre de situations s’inscrivant dans le cadre du gré à gré, dont celle de la retraite anticipée avant 55 ans.Policiers et pompiers partent souvent à la retraite à la fin de la quarantaine, après 25 ans de service.De même, il est possible de prendre une retraite progressive à compter de 50 ans.On peut racheter des crédits de rente pour années de service passées ou pour améliorer un régime de retraite.L’actionnaire et le conjoint peuvent disposer de sommes d’argent pour le retour aux études pour une période minimale d’une année.Les gens atteints de maladie terminale sont en mesure de profiter des sommes épargnées: «Ils peuvent avoir accès à leur capital et cette mesure a ëé élargie en 2003; elle s’ëend maintenant au conjoint ou à un enfant à charge.» Les personnes inadmissibles aux crédits d’impôt jouissent également de certains avantages.Créer des emplois Mario Lapointe complète son tour d’horizon des hypothèses possibles en mentionnant, en autres, l’injection de capitaux dans la création ou le développement d’une entreprise.Une personne qui choisit d’émigrer du Canada a le droit de recourir elle aussi à une mesure d’exception.D en va de même pour des individus qui se retrouvent dans un besoin urgent de liquidités pour faire face à une obligation civile sur un bien ou un service essentiel à la vie — les actions du Fonds sont insaisissables.Pertes d’emploi de l’actionnaire ou du conjoint et accès à la propriété entrent de plus dans le tableau des exceptions négociables pour recouvrer la mise épargnée; le montant maximum a été fixé à 20 000$ pour une mise de fonds hypothécaire.Dans le domaine du gré à gré, chaque cas doit être évalué au mérite et faire l’objet d’une analyse, comme l’illustre le directeur de souscription: «On peut se retrouver en présence de deux personnes qui travaillent dans la même entreprise, ont accumulé le même montant en REER ë se retrouvent en grève depuis huit ou neuf mois.Les deux personnes font une demande de rachat.Il est alors vraisemblable qu’on en accepte une ë que l’on refuse l’autre parce que l’une vit seule ë que l'autre peut compter sur les revenus d’un conjoint • Collaborateur du Devoir Les investisseurs ont le droit de goûter aux fruits de leur épargne à l’âge' de fa retraite, soit à partir de 65 ou de 55 ans, avec certaines obligations, dont celle de conserver dans le fonds l’argent investi depuis moins de deux ans.* \ » I I / y / / I 1 /te# » \ # édmttf •.?¦'"’ ECOUTE TON AMBITION Penser stratégiquement, agir intelligemment.Les gens d'affaires qui écoutent leur ambition choisissent le Fonds de solidarité FTQ pour propulser leur entreprise vers le succès.Le Fonds de solidarité FTQ est un tremplin pour la croissance des PME et l'enrichissement du Québec.Fort d’un actif qui dépasse les 6 milliards de dollars et d'un portefeuille d’investissement qui atteint plus 2.5 milliards de dollars, le Fonds de solidarité FTQ investit et s'investit dans 2139 entreprises syndiquées ou non, et ce, dans toutes les étapes de leur développement.www.fondsftq.corn |Üj fonds de solidarité FTQ La force du travail < » r