Le devoir, 15 janvier 1999, Page(s) complémentaire(s)

-V LE DEVOIR PERSPECTIVES Serge T ru f fit ut Résistance et confusion Bon an, mal an, il se vend 40 millions de cassettes audio vierges au Canada.40 millions de rubans utilisés d’abord et avant tout pour enregistrer de la chansonnette, de l’opéra, du rap ou du rock.Histoire de protéger quelque peu le droit d’auteur, Ottawa a décidé d’imposer une redevance qui ne fait pas l’affaire de tous.Il y a de la résistance comme de la confusion.a Loi sur le droit d’auteur est entrée en vigueur le 19 mars 1998.Celle-ci s’est signalée notamment, voire surtout, par l’introduction et la légalisation de la copie pour usage privé.Auparavant, à chaque fois que nous enregistrions du Duke Ellington, nous étions des pirates.Mais voilà, ainsi que l’a confié M1 Serge Provençal, de la Société du droit de reproduction des auteurs-compositeurs et éditeurs du Canada (SODRAC), ce qui fait passablement de monde, il était évidemment impossible de mettre un policier derrière chaque consommateur pour surveiller ce qu’il faisait de la cassette achetée.Devant cet état de fait, ce constat, tous les acteurs de l’industrie musicale, à l’exception des fabricants comme des distributeurs de cassettes et compacts vierges, se sont entendus pour reconnaître cette réalité, si brutale fût-elle, en introduisant donc la copie pour usage privé.Depuis lors, depuis le 19 mars dernier, nous ne sommes plus, théoriquement parlant, des pirates.Il s’agissait dès lors de fixer le tarif de la redevance qui découle logiquement de cette reconnaissance juridique.Conformément à son mandat, la Commission du droit d’auteur a convenu de convoquer des audiences pour entendre, on s’en doute, les pour et les contre.Cet exercice se poursuivra au cours du mois * * * de mai alors qu’une trentaine d’organismes dévoileront leurs positions.Puis, au cours de l’automne, cette commission communiquera la redevance qui sera imposée aux fabricants et importateurs de cassettes audio vierges.Et seulement aux cassettes audio.Tel que prévu par la loi, l’entrée en vigueur de cette redevance a été fixée au 1" janvier de cette année, même si le montant de celle-ci sera connu au cours de l’automne.Autrement dit, cette redevance sera rétroactive.En prévision de cela, certains manufacturiers ont décidé de majorer d’ores et déjà le prix de la cassette, histoire de se doter d’un petit coussin.Grosso modo, la mécanique juridique et sa traduction financière sont celles décrites jusqu’à présent.Maintenant, comment se fait-il que ce qui a été débattu pendant des mois avant d’être fixé dans un texte législatif soit depuis peu le sujet d’une vive polémique?Selon Robert Pilon, directeur général de l’ADISQ, l’association qui défend les intérêt des producteurs de disques au Québec, et André Ménard, de l’Equipe Spectra, cette polémique a été provoquée et entretenue par le lobby des manufacturiers et distributeurs de cassettes.D’après les explications fournies, ces derniers ne digèrent pas d’être dans l’obligation de payer une redevance.Ils ne digèrent pas cela parce qu’en toute logique économique, ils veulent dégager une marge de profit analogue à celle qu’ils ont dégagée jusqu’à présent.Ce faisant, certains parmi ces fabricants qui veulent enregistrer le même rendement ont décidé de refiler ou plutôt d’imposer cette redevance au consommateur, qu’on maintient ainsi dans son rôle de cochon de payant ou, si on préfère, de dindon de la farce.A ce propos, tant M.Pilon que M.Ménard ont souligné ceci: en France, il fut décidé d’imposer en 1986 une redevance identique à celle qu’on veut imposer ici.Et alors?«La forte marge bénéficiaire par cassette et la concurrence féroce entre fabricants ont fait que les prix des cassettes audio [.] ont diminué passablement depuis l’entrée en vigueur de cette redevance.» Cela dit, pour les défenseurs du droit d’auteur, l’imposition de ce tarif est d’autant plus nécessaire que la prolifération de moyens favorisant la copie d’œuvres enregistrées à des coûts très faibles ne cesse d’augmenter.Pour André Ménard, le risque d’asphyxie est réel.Pour ce dernier comme pour M.Pilon, l’addition de graveurs de compacts et d’Internet aux magnétophones fait que la musique est un produit qui «se dématérialise» à la vitesse de l’éclair.«Il faut tout de même rappeler que la cassette n’est pas un produit fini.En fait, vendre une cassette, c’est inviter le consommateur à compléter le produit.Mais ce faisant, à chaque fois qu’on enregistre un album, on annule du coup tout le travail accompli par l’auteur, le chanteur, le producteur et la compagnie de disques.La redevance, c’est le meilleur moyen que nous ayons trouvé pot(r compenser partiellement les artisans de la chaîne.» A cette redevance, ces derniers tiennent tellement que le développement d’Internet va bouleverser de fond en comble le profil de l’industrie.«Lorsque je commande un aspirateur par le moyen d'Internet, souligne André Ménard, que se passe-t-il?On me le livre à la condition que je débourse la somme fixée.Pourquoi devrait-il en être différemment avec la musique?» Reste maintenant que l’imposition de cette redevance va avoir un effet pervers.Elle va alourdir la colonne des dépenses des concepteurs de logiciels.Et pas à peu près.Ci*®9 Montréal De 20 à 30 cm de neige.Risque de grésil.Max: -6 Min: -15 Québec Neige et poudrerie.De 20 à 30 cm.Max:-8 Min:-17 Détails, page B 9 Annonces.INDEX .A 6 Iras sports .B 7 Avis publics .B 9 Montréal .A3 Culture .B 11 Mots croisés .B 9 Economie.A 7 Plaisirs .B 1 Éditorial .A 10 Politique .A (i Ira monde.B 8 Télévision B 10 www.ledevoir.com MONTREAL Les Nova Bus peuvent enfin reprendre la route, page A 3 CULTURE L'Office national du film monte aux barricades, page B 10 ÉCONOMIE Percée québécoise sur le marché australien, page A 7 Un froid polaire, en attendant la tempête.JACQUES CHENIER LE DEVOIR Bien des Québécois auraient préféré rester sous la couette hier plutôt que de sortir dans l’air glacial du petit matin.Hydro-Québec et le CAA, eux, ont battu tous leurs records! Et puisque les matins se suivent et ne se ressemblent pas, après le froid, c’est la neige qui est au rendez-vous aujourd'hui.Nos informations, page A 2.Le projet hydroélectrique de Churchill Falls est au point mort Le refus des Inuits de participer aux négociations et les problèmes environnementaux empêchent Québec et Terre-Neuve d’aller de l’avant MARIO CLOUTIER DE NOTRE BUREAU DE QUÉBEC Dix mois après son annonce en grande pompe lors d’un événement médiatique au coût de 1,4 million, le projet hydroélectrique de Churchill Falls n’avance guère.Ce projet conjoint Québec-Terre-Neuve de dix milliards bloque en raison de deux obstacles majeurs: les études d’impacts environnementaux qui n’ont pas encore commencé et le refus des Inuits du Québec et du Labrador de participer aux négociations avant d’obtenir une reconnaissance de leurs droits sur le territoire visé.Lors de l’annonce du projet en mars dernier, on prévoyait la conclusion d’un protocole d’entente avant la fin de l’année 1998.Or, si des travaux techniques ont eu lieu, il n’en est pas de même du côté des activités environnementales et financières qui étaient prévues au calendrier.Le projet de dix milliards d’une puissance totale de 3200 mégawatts implique la construction en dix ans de deux nouvelles centrales hydroélectriques et l’augmentation de la capacité de production de l’actuelle centrale de Churchill Falls par la dérivation partielle des rivières Romaine et Saint-Jean, situées au Québec.Les études d’impacts environnementaux ne sont pas commencées puisque l’instan- ce qui sera responsable de ces consultations n’a pas encore été choisie.Hydro-Québec prévoyait l’an dernier qu’une seule évaluation globale et tripartite aurait lieu pour examiner le projet de Churchill Falls.De son côté, le ministère de l'Environnement du Québec n’a pas été saisi du dossier, qui prévoit une diminution du débit annuel moyen d’environ 50 % de la VOIR PAGE A 12: CHURCHILL FALLS Le procès de Clinton Les sénateurs entrent dans le vif du sujet Les «procureurs» accusent le président d'avoir accumulé «parjure sur parjure» DAVID E S F O ASSOCIATED PRESS Washington — Le second procès en destitution contre un président américain en 131 ans s’est ouvert hier à Washington devant le Sénat.Dans leurs déclarations liminaires, les «procureurs» (accusateurs) ont reproché à Bill Clinton d’avoir accumulé «parjure sur parjure».Pendant au moins neuf jours pleins, le chef de l’État sera jugé pour paijure et obstruction à Injustice dans l’affaire Monica Lewinsky, cette ancienne stagiaire de la Maison-Blanche avec qui il a seulement reconnu avoir eu une relation «déplacée».Une semaine après avoir prêté serment, les sénateurs se sont retrouvés au Capitole pour entrer dans le vif du sujet.Selon le rituel instauré par les Pères fondateurs, l’huissier d’armes du Sénat a lancé le désuet «Oyez! Oyez! Oyez!».Une tradition qui remonte au premier procès en destitution de l’histoire américaine, celui du président Andrew Johnson, en 1868.Le président de la Cour suprême William Rehnquist a ouvert l’audience avec solennité, à 13h04.«Le Sénat se réunira en tant que cour de justice pour la destitution.» Le chef de l'accusation, Henry Hyde, élu républicain de l’Illinois et président de la commission judiciaire de la Chambre des représentants, a ensuite pris la parole pour introduire l’exposé des motifs qui va durer jusqu’à demain, avant que la défense ne prenne à son tour la parole.Chaque partie dispose de 24 heures étalées sur trois jours pour exposer ses arguments, et visiblement, chacune compte utiliser la totalité du temps imparti.«Vous n'êtes pas assis dans cette VOIR PAGE A 12: PROCÈS REUTERS Après des mois de révélations scabreuses, d’arguties juridiques et d’affrontements entre élus républicains et démocrates, le second procès en destitution contre un président américain en 130 ans s’est ouvert hier devant le Sénat.Le président de la Cour suprême, William Rehnquist, a ouvert l’audience avec solennité.William Rehnquist, un homme d’ordre et de tradition Le président de la Cour suprême, républicain convaincu, est un spécialiste de Vimpeachment PATRICE DE BEER LE MONDE Washington — Président de la Cour suprême, le Chief Justice William Rehnquist est un homme d'ordre et de tradition, profondément conservateur, dévoré par la passion du droit et grand amateur d’opérette.C’est cet homme de 74 ans, républicain convaincu, né dans le Wisconsin de parents d’origine suédoise, qui préside le Sénat transformé en tribunal pour juger Bill Clinton.Mais il est également un spécialiste de Vimpeachment, sur lequel il a écrit en 1992 un livre prémonitoire.Grandes enquêtes: les impeachments historiques de Justice Samuel Chase et du président Andrew Johnson.Un ouvrage épuisé que l'on est en train de réimprimer en catastrophe.M.Rehnquist doit son entrée à la Cour suprême en 1971 à Richard Nixon, qui voulait introduire un ver conservateur dans une Cour suprême jugée trop libérale et trop proche des démocrates.Depuis plus d'un quart de siècle, il s’est distingué avec ses positions de porte-drapeau de la droite judiciaire.Cela lui a finalement servi puisque c’est un président encore plus conservateur que Nixon — entretemps forcé à la démission par une procédure d'impeachment —, Ronald Reagan, qui en fit en 1986 son Chief Justice, le chef de la plus haute instance judiciaire américaine.On ne pouvait en effet trouver magistrat moins libéral que William Rehnquist et l’establishment libéral américain ne le porte pas dans son cœur.Une fois nommé à la Cour suprême, il s’opposa à la légalisation de l’avortement, à Vaffirmative action en faveur des minorités ethniques, à Vhabeas corpus pour les détenus et, en général, aux droits de l’individu par rapport à l’État et à ceux du pouvoir fédéral face aux Etats de l'Union.Longtemps à l’avant-garde de VOIR PAGE A 12: REHNQUIST Le journaliste Gaétan Girouard est mort PAUL CAUCHON LE DEVOIR TVA est en état de choc: le journaliste et animateur-vedette Gaétan Girouard a été retrouvé mort hier matin dans sa résidence de Sillery, près de Québec.La nouvelle a été connue à TVA peu de temps avant l’entrée en ondes du /.E.en direct de midi, l’émission qu’animait Gaétan Girouard en compagnie de Pierre Bruneau.Gaétan Girouard animait également la version hebdomadaire de J.E.le vendredi soir.Le célèbre journaliste-animateur, qui aurait eu 34 ans en Gaétan mars, se serait Girouard donné la mort par pendaison et aurait laissé une lettre qui n’a pas été rendue publique.Ira coroner Louise Nolet, de Sainte-Foy, mène actuellement l’enquête sur cette affaire.Choc, stupéfaction, consternation, la nouvelle a fait l’effet d’une véritable bombe à TVA hier.«Nous sommes en deuil.Il s’agit d'un véritable choc, personne ne s’attendait à ça.Nous n’avons aucune explication pour comprendre ce qui s’est passé», a dit hier Renée-Clau-de Ménard, responsable des communications à TVA «C’était un collègue, un ami, un excellent journaliste et un personnage exceptionnel», a-t-elle ajouté.Le président de TVA, Daniel Lamarre, a lui-même annoncé la nouvelle aux employés et la surprise était totale dans la salle de rédaction de TVA Iras employés avaient d’ailleurs comme consigne de ne pas parler aux médias extérieurs.Gaétan Girouard était l’étoile montante de TVA.Reconnu comme VOIR PAGE A 12: GIROUARD 778313000689