Le devoir, 5 décembre 1998, Cahier F

____: iffWm c.B 1* W rnv?/¦¦//•; » $>/>// • /;•>.W/7 ¦ ¦,;,' V' ifje.jïp 'VjHfi H .wm effWNiVEl&itë •bE lm pécibffîT^ JES PWE5 Da L'HôMMe DECLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L’HOMME ADOPTÉE PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES NATIONS UNIES LE 10 DÉCEMBRE 1948 Préambule Considérant que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde, Considérant que la méconnaissance et le mépris des droits de l’homme ont conduit à des actes de barbarie qui révoltent la conscience de l’humanité et que l’avènement d'un monde où les êtres humains seront libres de parler et de croire, libérés de la terreur et de la misère, a été proclamé comme la plus haute aspiration de l'homme, Considérant qu’il est essentiel que les droits de l'homme soient protégés par un régime de droit pour que l'homme ne soit pas contraint, en suprême recours, à la révolte contre la tyrannie et l'oppression, Considérant qu'il est essentiel d'encourager le développement de relations amicales entre nations, Considérant que dans la Charte les peuples des Nations Unies ont proclamé à nouveau leur foi dans les droits fondamentaux de l'homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine, dans l’égalité des droits des hommes et des femmes, et qu’ils se sont déclarés résolus à favoriser le progrès social et à instaurer de meilleures conditions de vie dans une liberté plus grande, Considérant que les États membres se sont engagés à assurer, en coopération avec l'Organisation des Nations Unies, le respect universel et effectif des droits de l'homme et des libertés fondamentales, Considérant qu’une conception commune de ces droits et libertés est de la plus haute importance pour remplir pleinement cet engagement, L'Assemblée générale proclame la présente Déclaration universelle des droits de l’homme comme l’idéal commun à atteindre par tous les peuples et toutes les nations afin que tous les individus et tous les organes de la société, ayant cette Déclaration constamment à l’esprit, s'efforcent, par l’enseignement et l’éducation, de développer le respect de ces droits et libertés et d'en assurer, par des mesures progressives d’ordre national et international, la reconnaissance et l’application universelles et effectives, tant parmi les populations des États membres eux-mêmes que parmi celles des territoires placés sous leur juridiction.Article 1 Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits.Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité.Article 2 1.Chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamés dans la présente Déclaration, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation.2.De plus, il ne sera fait aucune distinction fondée sur le statut politique, juridique ou international du pays ou du territoire dont une personne est ressortissante, que ce pays ou territoire soit indépendant, sous tutelle, non autonome ou soumis à une limitation quelconque de souveraineté.Article 3 Tout individu a droit à la vie, à ht liberté et à La sûreté de sa personne.Article 4 Nul ne sera tenu en esclavage ni en servitude; l'esclavage et la traite des esclaves sont interdits sous toutes leurs formes.Article 5 Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.Article 6 Chacun a le droit à la reconnaissance en tous lieux de sa personnalité juridique.Article 7 Tous sont égaux devant la loi et ont droit sans distinction à une égale protection de la loi.Tous ont droit à une protection égale contre toute discrimination qui violerait la présente Déclaration et contre toute provocation il une telle discrimination.Article 8 Toute personne a droit à un recours effectif devant les juridictions nationales compétentes contre les actes violant les droits fondamentaux qui lui sont reconnus par la constitution ou par la loi.Article 9 Nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé.Article 10 Toute personne a droit, en pleine égalité, à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un.tribunal indépendant et impartial, qui décidera, soit de ses droits et obligations, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle.Article 11 1.Toute personne accusée d’un acte délictueux est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d’un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées.2.Nul ne sera condamné pour des actions ou omissions qui, au moment où elles ont été-commises, ne constituaient pas un acte délictueux d'après le droit national ou international.De même, il ne sera infligé aucune peine plus forte que celle qui était applicable au moment où l'acte délictueux a été commis.Article 12 Nul ne sera l’objet d'immixtions arbitraires dims sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes à son honneur et à sa réputation.Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes.Article 13 1.Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l'intérieur d’un État.2.Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays.Article 14 1.Devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l’asile en d'autres pays.2.Ce droit ne peut être invoqué dans le cas de poursuites réellement fondées sur un crime de droit commun ou sur des agissements contraires aux buts et aux principes des Nations Unies.Article 15 1.Tout individu a droit à une nationalité.2.Nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité, ni du droit de changer de nationalité.Article 16 1.À partir de l’âge nubile, l’homme et la femme, sans aucune restriction quant à la race, la nationalité ou la religion, ont le droit • de se marier et de fonder une famille.Ils ont des droits égaux au regard du mariage, durant le mariage et lors de sa dissolution.2.Le mariage ne peut être conclu qu'avec le libre et plein consentement des futurs époux.3.La famille est l’élément naturel et fondamental de la société et a droit à la protection de la société et de l'État.Article 17 1.Toute personne, aussi bien seule qu'en collectivité, a droit à la propriété.2.Nul ne peut être arbitrairement privé de sa propriété.Article 18 Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction seule ou en commun, tant en public qu’en privé, par l’enseignement, les pratiques, le culte et l'accomplissement des rites.Article 19 Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit.Article 20 1.Toute personne a droit à la liberté de réunion et d'association pacifiques.2.Nul ne peut être obügé de faire partie d’une association.Article 21 1.Toute personne a le droit de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays, soit directement, soit par l’intermédiaire de représentants librement choisis.2.Toute personne a droit à accéder, dans des conditions d'égalité, aux fonctions publiques de son pays.3- La volonté du peuple est le fondement de l’autorité des pouvoirs publics; cette volonté doit s’exprimer par des élections honnêtes qui doivent avoir lieu périodiquement, au suffrage universel égal et au vote secret ou suivant une procédure équivalente assurant la liberté du vote.Article 22 Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale; elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité, grâce à l’effort national et à la coopération internationale, compte tenu de l’organisation et des ressources dé chaque pays.Article 23 1.Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage.2.Tous ont droit, sans aucune discrimination, à un salaire égal X pour un travail égal.3.Quiconque travaille a droit à une rémunération équitable et satisfaisante lui assurant ainsi qu'à sa famille une existence conforme à la dignité humaine et complétée, s'il y a lieu, par tous autres moyens de protection sociale.4.Toute personne a le droit de fonder avec d'autres des syndicats et de s'affilier à des syndicats pour la défense de ses intérêts.Article 24 1.Toute personne a droit au repos et aux loisirs et notamment à une limitation raisonnable de la durée du travail et à des congés payés périodiques.Article 25 1.Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l’alimentation, l’habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires; elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d’invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance par suite de circonstances indépendantes de sa volonté.2.la maternité et l'enfance ont droit à une aide et à une assistance spéciales.Tous les enfants, qu'ils soient nés dans le mariage ou hors mariage, jouissent de la même protection sociale.Article 26 1.Toute personne a droit à l'éducation.L’éducation doit être gratuite, au moins en ce qui concerne l’enseignement élémentaire et fondamental.L'enseignement élémentaire est obligatoire.L'enseignement technique et professionnel doit être généralisé; l’accès aux études supérieures doit être ouvert en pleine égalité à tous en fonction de leur mérite.2.L’éducation doit viser au plein épanouissement de la personnalité humaine et au renforcement du respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales.Elle doit favoriser la compréhension, la tolérance et l'amitié entre toutes les nations et tous les groupes raciaux ou religieux, ainsi que le développement des activités des Nations Unies pour le maintien.de la paix.3.Les parents ont, par priorité, le droit de choisir le genre d education à donner à leurs enfants.Article 27 1.Toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent.2.Chacun a droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l’auteur.Article 28 Toute personne a droit à ce que règne, sur le plan social et sur le plan international, un ordre tel que les droits et libertés énoncés dans la présente Déclaration puissent y trouver plein effet.Article 29 1.L’individu a des devoirs envers la communauté dans laquelle seul le libre et plein développement de sa personnalité est possible.2.Dans l’exercice de ses droits et dans la jouissance de ses libertés, chacun n'est soumis qu’aux limitations établies par la loi exclusivement en vue d'assurer la reconnaissance et le respect des droits et libertés d'autrui et afin de satisfaire aux justes exigences de la morale, de l’ordre public et du bien-être général dans une société démocratique.3.Ces droits et libertés ne pourront, en aucun cas, s'exercer contrairement aux buts et aux principes des Nations Unies.Article 30 Aucune disposition de la présente Déclaration ne peut être interprétée comme impliquant pour un État, un groupement ou un individu un droit quelconque de se livrer à une activité ou d'accomplir un acte visant à la destruction des droits et libertés qui y sont énoncés. ‘tt*8Spéà £%3 la* & I K T I) I M A X ( Il K li I) K (' K M II II K I il !l S F 3 DROITS 1)1! L'HOMME Un geste historique Le 10 décembre 1948, l’Assemblée générale des Nations unies adoptait la Déclaration universelle des droits de l’homme John Peters Humphrey Principal inspirateur et rédacteur de la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Canadien John Peters Humphrey s’est battu toute sa vie pour la défense des droits fondamentaux de l’être humain.Originaire d’Hampton, au Nouveau-Brunswick, cet avocat de formation a pratiqué dans un cabinet juridique de 1929 à 1936, avant d’entamer une brillante carrière de chercheur et d’enseignant a la faculté de droit de l’Université McGill.Sommité internationale en matière de droits humains, il est approché en 1946 par l’ONU pour mettre en place la division des droits de la personne du secrétariat des Nations unies, division dont il est nommé premier directeur.A ce titre, aux côtés du Français René Cassin, il participe activement à la rédaction d’un volumineux document visant à poser les jalons d’une éventuelle Déclaration universelle des droits de l’homme.En 1947, il rédige d’ailleurs la première ébauche de ce texte normatif qui après maintes révisions, sera adopté à l’unanimité par l’Assem-blqe générale.À partir de 1966, il quitte l’ONU pour reprendre ses activités d’enseignant à l’Université McGill où jusqu’à sa mort, à 89 ans, en mars 1995, il consacre son énergie à défendre les droits de la personne et à en faire la promotion.Président-fondateur de la section canadienne de la Commission internationale des juristes, il a également participé à la création d’Amnistie Internationale Canada et de la Fondation canadienne des droits de la personne.En 1988, pour le quarantième anniversaire de l’adoption de la Déclaration, il a été le premier Canadien à recevoir le prestigieux prix des Nations unies pour les droits de l’homme décerné par l’ONU.Fabien Deglise FABIEN DEGLISE COLLABORAION SPÉCIALE Le 10 décembre 1948, en réaction aux horreurs de la guerre, l’Assemblée générale des Nations unies décide d’adopter la Déclaration universelle des droits de l’homme.Un des documents les plus influents de l’histoire contemporaine qui, cinquante ans plus tard, oriente toujours les droits fondamentaux des individus dans de nombreux pays du monde.Au lendemain de la Deuxième Guerre mondiale, la communauté internationale découvre avec indignation les nombreuses violations des droits de la personne perpétrées par le régime nazi.Aux quatre coins du monde, les images insoutenables des camps de concentration libérés par les Alliés jettent la consternation, alors qu’à Nuremberg, les principaux artisans de cette «solution finale» programmée par Hitler dès 1941 doivent répondre de leurs actes devant la cour internationale de justice.Pour éviter que pareils crimes contre l'humanité ne se reproduisent, les Alliés décident alors de mettre en place une organisation internationale chargée de maintenir la paix et la sécurité tout en assurant le respect des droits fondamentaux de l’homme.Le 26 juin 1945, réunis à la conférence de San Francisco, les 51 nations en guerre contre l’Axe adoptent la Charte des Nations unies qui, quelques mois plus tard, donne officiellement naissance à l’Organisation des Nations unies (ONU).«Grâce à cette Charte, déclarait le président américain Harry Truman, l’un des principaux initiateurs de ce projet, le monde entier peut commencer à entrevoir le moment où les êtres humains pourront vivre une vie décente d’hommes libres.,» Très vite, les États-.Unis appuyés par plusieurs petits Etats font des pressions sur les membres fondateurs pour que la promotion des droits de l’homme et des libertés fondamentales s’inscrivent clairement cjans le mandat de cette nouvelle organisation qui succède alors à la défunte Société des Nations (SDN).Mais cette noble proposition ne fait penchent sur cette Déclaration visant à affirmer la dignité humaine dans le domaine des relations internationales et des affaires internes des Etats.Un exercice délicat.Réunis autour de la même table, les représentants du Canada, de la France, des Etats-Unis mais aussi de la Chine, du Chili,, du U-ban, de l’Inde, de l’URSS, de l'Egypte, de la Yougoslavie et des Philippines essayent de dresser la liste des droits fondamentaux inhérents à tous les êtres humains, sans toutefois trahir les particularités politiques, religieuses et culturelles de l’ensemble des pays membres.Après plusieurs ébauches et au terme d’innombrables débats souvent longs et houleux, ils arrivent finalement à s’entendre sur un texte normatif qualifié par le canadien John Peters Humphrey, principal artisan de cette déclaration, de «remarquable exercice de conciliation».Le 10 décembre 1948, la version finale de la Déclaration universelle des droits de l’homme est présentée devant l’Assemblée générale des Nations Unies.Elle est adoptée par l’ensemble des pays membres à l’exception de l’Afrique du Sud, de l’Arabie Saoudite, de l’URSS et de cinq pays du bloc communiste (Pologne, Tchécoslovaquie, Hongrie, Roumanie et Bulgarie) qui préfèrent s’abstenir de voter cette résolution.La sigpature de cette déclaration par les Etats membres de l’ONU marque un tournant dans l'histoire contemporaine en reconnaissant, pour la première fois, que les droits de la personne concernent bel et bien la collectivité internationale.Dans un vibrant discours, le premier secrétaire général de l’ONU, le norvégien Trygve Lie, proclame alors cette Déclaration comme «l’idéal commun à atteindre par tous les peuples et toutes les nations afin que tous [.] s'efforcent par l’enseignement et l’éducation, de développer le respect de ces droits et libertés et d’en assurer [.] la reconnaissance et l’application universelles et effectives,, tant parmi les populations des Etats membres [.] que parmi les territoires placés sous leur juridiction.» REUTERS Depuis 1948, la Déclaration universelle des droits de l’homme n’a cessé d’influencer le cours des choses partout dans le monde.Ci-dessus, des Noirs d’Afrique du Sud célèbrent la fin de l’apartheid.pas l’unanimité.Paradoxalement, le Canada est l’un des premiers Etats à s’y opposer, prétextant surtout que «la liberté et le bonheur de l’être humain ne sont pas davantage assurés par l'adoption de résolutions [.] que les pays votants n’ont pas la ferme intention de mettre en œuvre.» Son hésitation est partagée par plusieurs autres pays, qui devant la disparité des Etats membres des Nations unies envisagent «cette tentative de dégager un consensus sur la question des droits comme une source de conflits et d’insipides discours moralisateurs.» Mais l’adoption d’une Déclaration universelle des droits de l’homme ne reste pas lettre morte pour autant.En 1946, lors de la première Assemblée générale de l’ONU à Londres, ce projet, vigoureusement défendu par Eleanor Roosevelt, la veuve de l’ancien président américain, est remis à l’ordre du jour.Mais l’Assemblée, incapable de s’entendre sur cette délica- ARCHIVES LE DEVOIR Les horreurs perpétrées dans les camps de concentration nazis n’ont pas été étrangères au désir de la communauté internationale de promouvoir une Charte des droits humains.te question, décide alors de la sou- de l’homme puisse l’examiner, mettre au Comité économique et so- Pendant 18 mois, les onze cial afin que la Commission des droits membres de cette commission se Cinquante ans après la Déclaration universelle des droits de l’Homme "4 à l'éducation le droit à des conditions de travail et de vie décentes I \ -x le droit d'être loqé et nourri convenablement ° ne défense pleine et entière j, à u HH 1! lillï Uirt,.g Jig « litlIIllBilllllIlHliililüIlHlilillIlilïl! nité demeurent des droits fragiles qu'il faut renforcer afin que chacun, quel que soit son statut social, son sexe, ses origines, ait une pleine reconnaissance de son humanité et de sa citoyenneté dans notre société québécoise.Défendre collectivement les droits universels de la personne, une priorité de la CSN Confédération des syndicats nationaux 1601, avenue De Lorlmier, Montréal, H2K 4M5 1-800-947-6177 CSN Déclaration universelle des droits de l’homme 50e anniversaire Le ministère des Relations internationales s’associe à tous ceux et celles qui célèbrent aujourd hui le 50° anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, un texte qui inspire un idéal commun à tous les individus, à tous les peuples ?et à tous les Etats.11 profite de l’occasion pour souligner la contribution d’un Québécois, M.John Humphrey, professeur à l’université McGill et haut fonctionnaire des Nations Unies de 1946 à 1966, à la rédaction de cette pièce majeure du droit international.Gouvernement du Québec Ministère des Relations internationales I K l> !•: V (III!.I K S S A M K I) I K T I) I M A X (' Il V.(i I) K ( K M I! It K I il !l 8 F I DROITS DË l/ll(IMM Les Canadiens et les droits de l’homme La charte canadienne des droits et libertés L’adoption de cette Charte, le 17 avril 1982, a rendu obsolète la Déclaration canadienne des droits votée en 1960 enr*re 11 déc iff cM X ; ^ -m DROITS DE ANNIVERSAIRE DE IA D E C L A R ATl0 N UNIVERSELLE D h i i —iimii» W Æ — ~™~~ ¦K ) professionnelles et pjrofi gouvernement du Quôb ___lilitt»' *!Si.i y nu* -JSbt’um'ISîÜS .H MlltN tWiüllIIIL1**".!.UMJ*(MIW»lll4Ul!Mfl&'.* '.'J"" UÜtWlBt.U «u JB4UI Jült ¦u inta«w:r-iii'ui ^g&llkrt^u r 3ÜI tit; r^r «tfQ&Èg VS' l it IJ £“*»< «ni'I«;i») * ‘ U V.Ë> ».,*.* «MU “M IL .fe DE QUEL DROIT?\m MUSÉE DE LA CIVILISATION 50 ANS APRÈS, UN REGARD SUR LA SITUATION DES DROITS HUMAINS.Du 11 décembre 1998 au 16 janvier 2000 Au Musée de la civilisation 85, rue Dalhousie, Québec •'418.643.2158 • www.mcq.org n .-* Radio-Canada Canada ___________________________Quebec s s ;iattei in 'JiacmiuiD Mu jüüU suxùbtmx •Jz) 1‘jnzhiLidr -jjjuüj-j 0mSfflm: -Juni.lu üoiù ; 4 K ¦ ,f •• 4 JE&G***- vMffA*-i f.f»' C f, I D ù) ill i Plus gue jamais le principe de la solidarité, à la base de cette Déclaration, doit tenir tête à celui de la compétitivité.Plus que jamais nous devons exiger gue l'État joue son rôle et Sarantisse l'égalité et la dignité e tous les êtres humains.SYNDICAT DE LA FONCTION PUBLIQUE DU QUÉBEC FABIEN I) E G LISE C OI.LA B O RAT ION SP É C1A L E Tout comme John Peters Humphrey, ancien professeur à la faculté de droit de l’université McGill et principal rédacteur de la Déclaration universelle des droits de l’homme adoptée par l’Assemblée générale de l’ONU le 10 décembre 1948, un grand nombre de Canadiens se sont illustrés sur le plan national et international dans la promotion et la défense des droits de la personne.Parmi eux, signalons l’ancien premier ministre du Canada de 1963 à 1968, Lester B.Pearson, qui durant toute sa vie a mené un combat sans relâche en faveur des droits humains afin de favoriser l’émergence d’un climat de paix entre les nations.Premier Canadien à présider l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations unies (ONU) entre 1952 et 1953, il est à l’origine du concept très onusien de maintien de la paix qui aujourd'hui occupe une place importante dans les activités de l’organisation internationale.I;n effet, alors qu'il était secrétaire d’Etat aux affaires extérieures du Canada, en 1956, il proposa, en plein, cœur de la guerre froide, l’envoi en Egypte d’une force militaire chargée de maintenir la paix dans la région pour faciliter le règlement de la crise du canal de Suez.Pour souligner son engagement exemplaire dans la défense des droits de la personne, le Comité Nobel de Suède lui décerna, le 10 décembre 1957, le Prix Nobel de la paix.Autres temps, autres conflits, l’ancien premier ministre canadien Joe Clark, actuel chef du Parti conservateur du Canada, a lui aussi laissé sa marque dans le domaine des droits de l'homme.Principal acteur du règlement de la «question cypriote» en tant que représentant spécial du secrétaire général des Nations unies à Chypre, il s’est aussi montré, quelques années plus tard, un fervent opposant au régime d'apartheid du président sud-africain Pieter Botha.Sa volonté de faire plier ce gouvernement, qui depuis plusieurs décennies érigeait la violation des droits humains en système, s’est traduite par une vaste campagne de sensibilisation de l’opinion publique, en 1987, alors qu’il occupait le poste de ministre (les Affaires extérieures.11 est d’ailleurs l’initiateur du registre canadien anti-apartheid, destiné à recueillir les noms des citoyens opposés à la ségrégation pour inciter les Nations unies à prendre position et à appuyer un vaste courant de réformes en Afrique du Sud.Chaque année, plusieurs milliers d’autres Canadiens participent également à l’échelle internationale à la promotion du respect des droits humains.Nommons entre autres le Québécois Jules Deschênes, qui de 1989 à 1991, en tant que président de la Commission d’enquête de l’Organisation internationale du travail (OLD en Roumanie, a fortement contribué à l’amélioration des conditions de travail des employés roumains.Expert conseil auprès de l’ONU pour le développement social et les affaires humanitaires, il occupe actuellement le poste de juge au tribunal international créé en 1993 par le Conseil de sécurité pour juger les criminels de guerre de l’ex-Yougoslavie et du Rwanda.Enfin, soulignons l’engagement de David Cadman pour faire avancer les droits des minorités et améliorer la condition des peuples autochtones (huis le monde qui, en 1986, lui a valu la Médaille de la paix de l’ONU.ARCHIVES LE DEVOIR Lester B.Pearson FABIEN DE G LISE COLLABORATION SPÉCIALE Inspiré par la Déclaration universelle des droits de l’homme adoptée par l’Assemblée générale de l’ONU le 10 décembre 1948, le Canada, comme bien d’autres pays d’ailleurs, s’est doté lui aussi d’une déclaration similaire afin de protéger les droits fondamentaux de ses citoyens tout en leur garantissant sur le plan constitutionnel le respect de leurs libertés civiles.Votée en 1960 par le Parlement fédéral, dans un contexte social de plus en plus multiculturel.la Déclaration canadienne des droits soulignait la volonté du gouvernement d’instaurer pour l’ensemble des Canadiens — mais aussi pour les nouveaux immigrants — un régime de protection de leurs droits et libertés.Une Déclaration ambitieuse qui malheureusement, en raison d’un grand nombre de restrictions, n’a jamais eu la portée envisagée par ses principaux initiateurs.Certes, la Déclaration canadienne, comme son pendant onusien, se voulait avant tout un outil d’affirmation des grandes libertés politiques dont le peuple canadien pouvait jouir: liberté de parole, d’association, de religion, de presse.Mais son statut de simple loi du Parlement fédéral — ne s’appliquant que sur le plan législatif fédéral — ainsi que l’ambiguïté même de plusieurs de ses articles ne lui ont jamais vraiment permis d’être mise en application.En fait, elle n’aura rendu caduc qu’un seul article d’une loi fédérale, en raison, entre autres, de l’obscurité du mandat que les parlementaires avaient conféré aux tribunaux.La Charte canadienne Avec l’adoption, le 17 avril 1982, de la Charte canadienne des droits et libertés, la Déclaration canadienne des droits ainsi que la jurisprudence qui la concernait sont très vite devenues obsolètes.En effet, cette Charte votée par le Parlement du Canada s’inscrit dans l’ensemble des modifications apportées par le gouvernement de Pierre Elliott Trudeau à la constitution du pays.Partie intégrante de l’ensemble des lois et des règles fondamentales relatives au fonctionnement du Canada, elle permet donc de rendre plus facilement inopérantes toutes les décisions gouvernementales qui pourraient aller à l’encontre des droits fondamentaux des citoyens.Considérée comme la loi la plus importante au pays, la Charte des droits énonce l’ensemble des droits et libertés considérés comme essentiels au maintien d’une société libre et démocratique: liberté d’expression, droit à un gouvernement démocratique, droits des peuples autochtones, droit d'utiliser l’une des deux langues officielles, droit des minorités linguistiques francophones et anglophones à une instruction dans leur langue, protection du patrimoine multiculturel du Canada.Contrairement à la Déclaration de 1960, cette Charte est applicable aux deux paliers de gouvernement, tant provincial que fédéral.Depuis son adoption, elle a considérablement élargi le pouvoir des tribunaux tout en limitant les pouvoirs de l'appareil gouvernemental, qui désormais doit s’assurer, dans l'ensemble de ses champs de compétence, que les nouvelles lois qu’il établit sont conformes aux énoncés de la Charte.Nous sommes fiers de contribuer au respect des droits humains La Commission canadienne des droits de la personne En 1970, devant l’inertie des pouvoirs publics face aux nombreux cas de discrimination dénoncés principalement par les femmes, la Commission royale d’enquête sur la situation de la femme au Canada recommande dans son rapport final la création d’une commission fédérale des droits de la personne.Déjà l’Ontario et plusieurs autres provinces s’étaient dotées d’un organisme similaire chargé de veiller à la protection des droits des individus.Mais le gouvernement fédéral, retranché derrière sa Déclaration des droits, ne semblait guère intéressé à leur emboîter le bas.Il faudra attendre 1976 et la Convention des Nations unies sur les droits civiques et politiques — ratifiée par le Canada — pour que l’administration Trudeau décide d’accorder à l’échelle nationale, comme l’exigeait la Convention, une protection juri- dique des droits de la personne.Ix“ 1" mars 1978, la loi constituant la Commission canadienne des droits de la personne entrait en vigueur.Depuis maintenant vingt ans, cette Commission a pour principal objectif de faire respecter l’application de l’ensemble des lois canadiennes sur les droits de la personne et ainsi favoriser la protection des citoyens contre les discriminations fondées sur la race, l’origine ethnique, la religion, l’orientation sexuelle ou encore la situation familiale.Dans cette optique, elle doit, chaque année, assister un grand nombre de personnes qui se sentent victimes de discrimination pour les orienter dans les dédales administratifs et les aider à trouver une solution adéquate à leur problème.Un important mandat qui comprend également la mise en place de programmes d’information visant à sensibiliser les groupes de la population dont les droits sont plus facilement bafoués.‘4?,.-r U “'"