Le devoir, 6 octobre 2001, Cahier H

LE DEVOIR.LES SA M E I) I ti ET DI M A X ( H E 7 O V T O K K E 2 O O I LE DEVOIR IUOUVE LIES APPROCHES WtO* M* Jean-K.Samson Les ordres professionnels ont amorcé en 1999 une vaste cure de rajeunissement.Discipline, inspection professionnelle, code des professions, rien n'est épargné, même la mondialisation et la mobilité des professionnels est à l'agenda Le président de l'Office des professions du Québec en témoigne.Page 3 Mondialisation Dans certains secteurs, le manque de main-d'œuvre est criant.Comment concilier un manque de ressources tout en garantissant au public la qualité des services?Page 5 i Q uand il s’agit d’ordre professionnel, le langage commun ne tient plus.À tout le moins pour définir les pratiques.Si un médecin est un médecin, il doit au Québec, pour avoir le droit d’exercer, être agréé par le Collège de sa discipline.Aussi, quand il y a embrouille, le conflit facilement s’envenime.Dans le secteur immobilier, le Québec sort présentement d’une longue algarade.De nouvelles technologies étant apparues, il y avait impasse entre les architectes et leurs confrères technologues.A ces derniers, il était impossible d’établir des plans pour tout édifice valant plus de 100 000 $ sans que ceux-ci soient approuvés par les professionnels du secteur.L’inflation aidant, la tentation étant grande, pendant longtemps les occasions de travail rares, plus d’un technologue s’est retrouvé poursuivi pour manquement à la loi.Certams pouvaient crier à l’injustice, rien n’y faisait, car, à moins d’agir en citoyen corporatif irresponsable, l’Ordre des architectes se devait d’intervenir.Ce qui pour les uns était un abus expliqué par la jouissance de droits acquis était pour l’autre une obligation reçue par mandat Si souvent les membres des ordres professionnels sont perçus comme des favorisés du système, contrôlant des secteurs d’activité humaine, souvent rentables; en retour une obligation lourde leur échoit.Car les ordres professionnels n’existent pas pour défendre des praticiens mais, au contraire, pour défendre les citoyens contre la mal-pjatique.D’où les lois qui les régissent Et leur imposent des obligations.Par ce moyen, l'État contrôle les pratiques et protège la société.Trois ans pour compléter un Nos architectes et nos technologues, pour régler leur différend, ont donc dû dépendre du bon vouloir de Sa Majesté.Qui leur fut favorable quand la loi 168 fut entérinée.Evolution et mondialisation Les sociétés sont en évolution.Si les changements apparaissent rapides au commun des mortels, tout devjent lent au contraire, quand une pratique donnée veut être reconnue comme professionnelle par l’Etat Les psychoéducateurs en savent quelque chose, eux qui fondaient il y a 40 ans une association les regroupant ils viennent d’être intégrés, après un laborieux magasinage, à l’Ordre des conseillers en orientation.Aussi, quand le monde est en évolution constante, quand le discours est à la mondialisation ou à la libre circulation des biens et services, il est possible de dire qu’il faudra beaucoup de souplesse et calendrier de réalisations AKCHIVKS LE DEVOIR une forte capacité d’adaptation (et de compréhension) pour harmoniser ce qu’ici la loi permet et oblige avec ce qui se passe ailleurs sur la planète.On parle alors de la reconnaissance des études, de la conformité entre divers programmes de formation, de mesures légales, des limitations des responsabilités, voire de l’utilisation, ce qui n’est pas rien, d’un même terme pour désigner la même chose.Il faut alors écrire et signer des ententes de réciprocité, afin de permettre la mobilité des personnes et aussi ouvrir la porte à la possibilité pour des professionnels d’ailleurs d’exercer sur le territoire québécois.A l’intérieur du Canada, un tel geste a été posé en juillet dernier dans le secteur professionnel.Il ne reste plus, et cela est plus simple à dire qu’à établir, qu'à s’entendre avec nos voisins immédiats du Sud et, si la zone de libre-échange existe un jour au niveau continental, avec 28 autres pays.Et dire qu’on parle d’une libre circulation, allant dans les deux sens, à l’échelle planétaire! Apparaît donc simple le calendrier de travail établi pour les prochaines années par l’Office des professions, même si, à sa lecture, on découvre là des défis qui ne seront en rien faciles à relever la révision du Code des professions, l’amélioration des mécanismes d’inspection et de discipline, l’autorisation de nouveaux modes de regroupement entre professionnels, l’évaluation de l’impact économique des ordres professionnels, la révision des champs de pratique entre architectes et ingénieurs et, finalement, la modernisation de l’organisation professionnelle dans le secteur de la santé.On se donne trois ans pour parvenir à la complétude d’un tel calendrier.Des accrochages seront inévitables.Plusieurs trouveront que les débats seront de nature pointilleuse.D’autres résumeront en affirmant que l’intérêt d’une profession semble avoir la priorité sur l’intérêt public quand, au contraire, ce sera au nom de l’intérêt public que les retards seront enregistrés.En des temps de néo-libéralisme, il est certain qu’un code des professions ne fait rien pour accélérer les choses.Là n’est pas son rôle.Il peut permettre la mobilité, mais il ne saurait être question de le modifier pour le seul plaisir d’accommoder ceux qui recherchent d’abord une solution immédiate, sans toujours mesurer les conséquences à long terme des mesures qu’ils veulent implanter.Dans un tel contexte, les débats houleux sont en fait des affaires courantes.Normand Thériault TRANSFORMATIONS Psychoéducateurs Architectes Géologues Page 2 Page 6 DOSSIERS Médecine Management Traduction A dministra f ion Chiropraxie Page 4 Conseil interprofessionnel Page 4 acteurs de premier plan dans Experts en gestion stratégique et financière, les quelque 7 000 comptables en management , \ -‘-*-1 accrédités (CMA) et aspirants à cette profession sont des la croissance des organisations québécoises, grâce à leur solide formation en comptabilité, doublée d’une expertise distinctive en management.www.cma-quebec.org (MA ORDRE DES COMPTABLES EN MANAGEMENT ACCRÉDITÉS DD QUÉBEC I.K I) K V O I R .LES A M E I) I R ET I) I M A \ < Il E êst la protection du public, en assurant la qualité de la pratique de ; ses membres.; Fait à noter — puisque c’est une première au Québec — l’Office des professions du Québec, de qui relèvent les 45 ordres professionnels québécois existants, a choisi d’intégrer les psychoé-| ducateurs et psychoéducatrices a un ordre déjà établi, celui des conseillers et conseillères en ; orientation, plutôt que de créer « ale toutes pièces un nouvel ordre ' professionnel.De cette union est ; né l’Ordre des conseillers et des conseillères en orientation et des psychoéducateurs et des psy-choéducatrices du Québec (OC-COPPQ).De l’avis de Mme Loui se Landry, présidente de OC-OOPPQ, et de M.Marcel Renou, vice président à la section des psychothérapeutes de cet ordre ' et ex président de la défunte Association des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec, le mariage est une réussite, même si les fiançailles ont représenté une somme considérable de travail.«Le travail à accomplir était ¦ énorme, c’était tout un barda, raconte Louise landry, il fallait tout ' revoir, tout repenser, tout inventer en quelque sorte puisque c’était la premiere fois qu ’on procédait à une ' integration semblable.» Hn effet, cateur, ou plus simplement le champ d’activité des psychoéducateurs, mais on en a aussi profité pour mettre à jour celui des conseillers en orientation.«Cela nous a amené à une refonte complete de notre image publique ainsi qua une restructuration du personnel de l’Ordre.» Pour y arriver, il a fallu beaucoup de souplesse et beaucoup d’imagination.Par exemple, si un règlement dans un code de déontologie peut être pertinent pour une profession, il ne l’est pas obligatoirement pour l'autre.«Nous avons travaillé très fort pour nous assurer que tout était adapté à la réalité des professions, en tenant compte évidemment de notre objectif premier qui est la protection du public.Aujourd’hui, je peux dire que tout est en marche.» Un rappel historique la profession de psychoéducateur ou de psychoéducatrice a pris son essor avec le début de la Révolution tranquille.«L’Association des psychoéducateurs a vu le jour en 1961, rappelle Marcel Renou, et dès le départ, nos membres se sont montrés intéressés à la création d’un ordre professionnel.» Mais les premières tentatives furent sans lendemain.En 1973, le gouvernement québécois d’alors adopte le Code des professions et crée l’Office des professions du Québec.«Malheureusement pour nous, notre métier ne figure pas sur la liste des ordres professionnels qui seront mis en place.» L'Association des psychoéducateurs n’abandonne pas pour autant et multiplie les tentatives.«De 1979 à 1983, nous nous sommes heurtés à un moratoire qui interdisait la création de tout nouvel ordre professionnel dans le secteur des relations humaines.» C’est en 1992 que le dossier refait surface suite à la publication par l’Office des professions du Québec d’un avis concernant les psychothérapies.L'Office enjoint alors les psychoéducateurs, tout comme les sexologues, les travailleurs sociaux, les thérapeutes conjugaux et matrimoniaux, à entamer des pourparlers avec des ordres professionnels existants.«Il fallait donc essayer de se trouver un ordre professionnel auquel s’intégrer.Après quelques négociations infructueuses, c’est du côté des conseillers en orientation qu’est venue l’ouverture.» Selon Louise landry, cette ouverture s'explique parce que les deux professions partagent des intérêts communs.«D’une part, nous possédons une base scientifique qui se ressemble, et ensuite nous sommes souvent appelés à desservir la même clientèle, en particulier dans le milieu scolaire.Il n’est pas rare qu’un jeune consulte un conseiller en orientation et un psychoéducateur.De plus, nos deux professions sont impliquées dans ce qu’on peut appeler l’adaptation à l’environnement.Cela donne une culture professionnelle qui est compatible et qui permet le rapprochement.» Marcel Renou abonde dans le même sens, mais en précisant que les champs d’activité des deux professions sont suffisamment distincts pour éviter toute confusion.Des professions qui évoluent Un des avantages qui découle de cette fusion et de la création de ce nouvel ordre professionnel qu’est l’OCCOPPQ, c’est qu’il a permis de tenir compte de l’évolution qu’ont connue ces deux professions au fil des ans.La profession de psychoéducateur est née dans les centres pour jeunes en difficulté.«Le modèle phare demeure Boscoville», précise Marcel Renou.Dans les années 70, la profession se développe et s’exerce en milieu scolaire, en particulier au niveau primaire.Aujourd’hui, on trouve des psy-choéducateurs et des psychoéducatrices dans tout le réseau scolaire comme dans tout le réseau de la santé et des services sociaux.«La profession s'exerce dans les hôpitaux, dans les CLSC, dans les groupes communautaires, auprès des personnes âgées, en fait partout où se posent des problèmes d'adaptation des individus.» le secteur de la prévention est en pleine ébullition.«Nous développons des programmes de prévention en fonction des familles à risque.Par exemple, nous mettons sur pied des projets d’acquisition et de développement de compétences parentales à l’intention des jeunes mères célibataires.» Cette nouvelle réalité exige de la part des psychoéducateurs une meilleure formation et ceux qui veulent accéder à cette profession devront dorénavant être détenteurs d’une maîtrise.La profession de conseiller en orientation a elle aussi beaucoup évolué.D’abord presque exclusivement exercée dans le milieu de l’éducation, la profession a essaimé vers d’autres champs, tel le milieu de l’emploi.On retrouve donc des conseillers en orientation qui travaillent maintenant au développement de l’employabilité, tout comme certains se retrouvent en entreprise privée dans le département des ressources humaines.«Nous ne travaillons plus seulement auprès de jeunes afin de les orienter dans leurs choix de carrière, précise Louise Landry.U monde du travail a changé, il y a de plus en plus d'adultes qui doivent réorienter leur carrière et qui font appel à nos services.» Tout compte fait donc, cette fusion est une réussite.Non seulement le public est-il protégé, mais on a tenu compte des nouvelles réalités de ces deux professions.le1 jeu en valait donc la chandelle.¦nou seulement devait-on définir ce que l'on nomme le champ évo- WM JACQUES NADEAU LE DEVOIR Aujourd'hui, on trouve des psychoéducateurs dans tout le réseau scolaire comme dans tout le réseau de la santé et des services sociaux, comme ici dans un centre jeunesse.Oidte des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec il 1 * e -A , ARCHIVES LE DEVOIR Les géologues n’œuvrent pas que dans l’industrie minière.Environ 40 % des géologues exercent leur profession dans le domaine de l’environnement, et en particulier dans celui de la recherche et de la protection de l’eau souterraine ainsi que de la caractérisation de sites d’enfouissement.Les géologues sont les professionnels du sous-sol.Les mines d’abord Mais aussi la contamination, Venvironnement, la construction et l'aménagement Fendant que les spécialistes du sous-sol veillent sur nos investissements miniers, un organisme vérifie leurs compétences.JOHANNE LANDRY C > est le 31 mai dernier que l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi 177 qui a créé l’Ordre des géologues du Québec.L’organisme a officiellement vu le jour en août.Ses membres seront les seuls habilités, avec ceux de l’Ordre des ingénieurs, à donner des consultations ou avis et à dresser des rapports techniques sur la valeur des ressources du sous-sol à exploiter.Cette loi, comme l’explique Michel Bouchard, président de l’Ordre des géologues du Québec, leur réserve dorénavant les actes liés à l’évaluation des propriétés minières, gazières, et pétrolières.«On ne peut plus, depuis le 22 août, précise-t-il, porter le titre de géologue si l'Ordre professionnel n’a pas vérifié ses qualifications et ses compétences.Et celui qui n’est pas membre de l’Ordre ne peut plus poser un geste de nature géologique ni signer un rapport à la Commission des valeurs mobilières.» Car si les géologues exercent leur pratique dans trois domaines principaux, leurs interventions en environnement et en aménagement sont souvent moins visibles que leur rôle dans l’industrie minière.La protection des épargnants Le législateur procède, en effet, à la création d’un ordre professionnel lorsqu’il conclut que la pratique d’une activité peut engendrer des préjudices sérieux à l’endroit du public alors que ce dernier, vu la complexité et le niveau d’expertise nécessaire, n’est pas en mesure déjuger de la qualité des actes.La Loi sur les géologues s’inscrit donc dans une préoccupation de resserrement des mécanismes de contrôle entourant la délivrance de prospectus, condition essentielle à un appel public à l’épargne, souligne-t-on du côté gouvernemental.A titre d'exemple de préjudices qui pourraient être causés par l’action des géologues, M.Bouchard expose le cas d'un individu qui aurait placé ses épargnes dans des propriétés minières dont l’évaluation repose presque entièrement sur le jugement d’un géologue.Il pourrait de toute évidence perdre des sommes importantes si le professionnel avait mal accompli son travail.On pense d’emblée à l’affaire Bre-X, situation qui a sonné l’alarme au plan international, mentionne-t-on à l’Office des professions.Si l’exemple illustre bien les conséquences pour le public, M.Bouchard met un bémol: «Il s'agissait d’un cas de fraude qui relève du criminel, dit-il Les ordres professionnels ont pour mission de veiller à ce que ceux qui pratiquent la profession possèdent les qualifications nécessaires et qu'ils les maintiennent, qu’ils respectent un code de déontologie et bien entendu, qu’ils exercent de façon responsable et intègre.» Qu’est-ce que la création d’un ordre professionnel changera pour les géologues?«Beu de choses, répond M.Bouchard, si ce n’est d'envoyer le message qu’à partir de maintenant, un organisme surveille la pratique.C’est surtout pour le public, pour l'industrie minière et pour les épargnants qu’il y aura des changements, notamment sur le niveau de confiance.Celui qui veut investir dans l’industrie minière sait maintenant qu’elle repose sur des gens dont la compétence est vérifiée.» L’expertise du géologue, en effet, constitue un maillon déterminant dans la chaîne de confiance, lit on dans un mémoire de l’Association professionnelle des géologues et géophysiciens du Québec, alors que pour réaliser des financements publics reliés à l'exécution de leurs travaux d’exploitation, les socié- tés juniors doivent présenter à la Commission des valeurs mobilières du Québec et à la Bourse de Montréal des prospectus appuyés sur des rapports techniques réalisés par des géologues indépendants.Leurs qualifications n’étaient pas officiellement validées jusqu’à maintenant.L’expérience a fourni de nombreux exemples du manque de contrôle dans le contenu des prospectus.Contenu parfois mince quant aux véritables indicateurs de gisement, qui n’aurait pas échappé à l’attention d’un géologue professionnel.Profession: géologue Le nouvel Ordre des géologues compte aujourd'hui 450 membres, rapporte son président.«Mais nous savons par de nombreuses études, ajoute-t-il, qu’il y a 1500géologues qui pratiquent au Québec.» «Le public connaît surtout ceux qui se spécialisent dans la recherche de substances minérales, gazières et pétrolières, fait remarquer M.Bouchard.Or, 40 % des géologues œuvrent dans le domaine de l’environnement, et en particulier dans celui de la recherche et de la protection de l’eau souterraine, ainsi que de la caractérisation de sites d’enfouissement, lœs géologues sont les professionnels du sous-sol.» Dans le domaine de l’environnement, la pratique de la géologie peut, d’une part, entraîner des interventions extrêmement stratégiques dans la gestion et la conservation de la nappe phréatique.D’autre part, lorsqu’on vise l’alimentation d’un réseau d’aqueduc ou d’une entreprise, on procède souvent à des études hydrogéologiques.«Une expertise, expose M.Bouchard, qui permet d’évaluer le nombre de puits requis et leur capacité, entre autres, ou la position, l’abondance et le mouvement de l’eau souterraine; ou, dans le cas des sites d’enfouissement, les probabilités, possibilités et mesures d’atténuation de contamination des nappes.» Enfin, au chapitre de l’aménagement, les phénomènes géologiques constituent des facteurs de toute première importance au moment de choisir un site ou de concevoir un ouvrage adapté au terrain (immeubles en hauteur ou barrage hydroélectrique, par exemple).«Prenons un barrage qui prend appui sur le sol, explique M.Bouchard.Il faudra me analyse géologique pour déterminer quel est ce sol et comment nous en assurerons l’étanchéité.Si les solutions appartiennent aux ingénieurs, les caractérisations appartiennent aux géologues.» Moyens de protection Les ordres professionnels protègent le public de différentes façons.D’abord par la réglementation et l’institution d'un code de déontologie, mais également par des inspections des dossiers et méthodes des professionnels, par des enquêtes du syndic, par le traitement des plaintes du public, par un comité de discipline qui détient un pouvoir de sanction, d'amende ou de radiation, ainsi que par le contrôle des compétences au moment de l'admission.«Pour s'appeler géologue, une personne devra maintenant étaler ses cartes de compétence, posséder un bac en géologie et avoir trois ans d’expérience reconnue», précise M.Bouchard.Le président informe que l’Ordre n’a cependant pas prévu de mécanisme d'examen pour le moment et choisit plutôt la reconnaissance du diplôme universitaire.Les universités Laval à Québec, McGill à Montréal ainsi que l’Université du Québec à Montréal et à Chicoutimi dispensent les cours du bac en géologie.«Ixs géologues exercent un rôle souvent invisible, conclut Michel Bouchard.Pourtant, c’est une profession vivante, au cœur des problèmes modernes de contamination, d'environnement, de construction et de développement.» OCCOPPQ www.occoppq.qc.ca www.orientation.qc.ca www.psychoeducation.qc.ca ^ 1600.boul.Henri Bourassa Ouest, bureau ^20 Montréal (Québec) H *M }E2 Montréal : 514-737-4717 Téléphone: 1-800-363-2643 Télécopieur: 514-737-2172 Courriel ; ordre@occoppq.qc.ca L'humain.Avant tout.Ordre professionnel des travailleurs sociaux du Québec (514) 731-3925 1888 731-9420 Exercer la profession P R 0 F E S S 1 II X S d'infirmière AUXILIAIRE et INFIRMIER AUXILIAIRE, X II r V E UES c'est choisir d'être APRR 11 C II E S PRÈS DES GENS ! C t C \ Il 1 K R S P É C 1 A 1.Inscrivez-vous ou programme Santé, Assistance F.S T P U R 1.1 F, et Soins infirmiets, reconnu par le ministère de P \ H I K I) F V 0 1 H l'Éducation et devenez infirmière ou infirmiet ouxiliaire.Responsable Renseignez-vous dès mointenont NORMAND T H É R1A U LT ou centre de formotion “j, « professionnelle de ntheriaallolfdevoir.ra votre réor.20.>0.rue de Blenrv.9' étage.© Montréal (Québec) H3A 3M9.Ordre des infirmières Tel.: (51 II 983 :»333 er infirmiers auxiliaires du Québec redact ion*ledevoir.com 531, rue SMvooke Est, Wontréol (OC) H2L112 F t 1 S Té! : (511) 282-9511 1800 283-9511 Téléc.: (514) 282-0631 f K g lî E 1) 0 I s Courriel : oiioq@oiio ET DIM A X ( Il E O < ï O B R h ¦J O O I • i'iion:s.sio,vs • line entrevue avec Jean-K.Samson Premiers résultats f » Au temps de la mondialisation des savoirs et de la mobilité des professionnels \ Symboles de structures et d'encadrement, les ordres professionnels ont amorcé en 1999 une vaste cure de rajeunissement.Discipline, inspection professionnelle, code des professions, rien n’est épargné, même la mondialisation et la mobilité des professionnels est à l’agenda.Une période d’ébullition qui s’est déjà traduite par des changements concrets, selon le président de l’Office des professions du Québec, M' Jean-K.Samson.GUYLAINE BOUCHER En novembre 1999, Linda Goupil, alors ministre de la Justice, lance un vaste mouvement de révision de l’univers des ordres professionnels au Québec.La mise à jour du système professionnel québécois alors amorcée comporte six grands chantiers, soit la révision du Code des professions, l’amélioration des mécanismes d’inspection et de discipline, l’autorisation de nouveaux modes de regroupement entre professionnels, l’évaluation de l’impact économique des ordres professionnels, la révision des champs de pratique entre architectes et ingénieurs et, finalement, la modernisation de l’organisation pro- SOURCE OFFICE DES PROFESSIONS Le président de l’Office des professions du Québec, Jean-K.Samson.fessionnelle dans le secteur de la santé.Six chantiers dont les travaux s’échelonneront sur, au plus, trois années.Une mise à jour, plusieurs changements Deux ans à peine après le début des travaux, les résultats du plan d’action ministériel se font déjà sentir.De fait, selon le président de l’Office des professions du Québec, Jean-K.Samson, après une année entière consacrée à faire fonctionner les différents groupes de travail, les réflexions arrivent déjà à maturité.L’adoption en juin 2001 du projet de loi 169, qui donne aux membres des ordres professionnels la possibilité d’exercer leurs activités au sein de sociétés par actions ou de sociétés en nom collectif à responsabilité limitée, est le premier impact concret des travaux effectués.«Le débat était dans l’air depuis 1973.Il revenait périodiquement chaque deux ou trois ans, mais il a toujours avorté, parce que l’on craignait pour la protection du public, explique Jean-K.Samson.Avec l’ouverture des frontières, différents pays ont rapidement adopté des dispositions pour permettre à leurs professionnels de s’adapter au système international.Deux provinces canadiennes, l’Alberta et l'Ontario, avaient fait le saut.Il fallait faire quelque chose si nous voulions que les professionnels québécois demeurent concurrentiels dans le marché.La Loi 169 est l’aboutissement de 30 ans de réflexion.Nous avons permis la pratique en société par ac- tions.mais sans sacrifier la responsabilité des professionnels et la protection du public.C’est un grand pas.» Quant aux autres chantiers, deux d’entre eux, soit la revision du Code des professions et l’amelioration des mécanismes d’inspection et de discipline, rendront publics les résultats de leurs travaux cet automne.De l’avis du president de l’Office, on peut cependant déjà affirmer qu’aucun de ces chantiers ne mènera a de grands bouleversements.«La révision du Code et l'amelioration des mécanismes ne révolutionneront pas les façons de travailler des ordres.L’objectif visé était davantage d’alléger les normes réglementaires pour faire en sorte de rendre les ordres plus performants et surtout plus centrés sur la protection du public.Même chose pour la discipline et l'inspection.On a travaillé à trouver des moyens pour diminuer les délais et les difficultés qu 'éprouve le public à s’y retrouver.On est dans l’ordre des ajustements.» Simples ajustements ou non, les rapports émanant des travaux des deux comités seront soumis en consultation publique au courant de l’automne.La santé, le tandem architecte/ingénieur et l’impact économique des ordres professionnels seront eux à l’ordre du jour au printemps 2002.Le chantier sur la santé étant fort imposant, un premier rapport intérimaire sera cependant rendu public cet automne.La pratique professionnelle en établissement en constituera l’essentiel.Enjeux futurs Si imposante soit-elle, la démarche entreprise par le ministère de la Justice et l’Office des professions du Québec s’inscrit dans un courant encore plus vaste, selon Jean-K.Samson, celui de la mondialisation des savoirs et de la mobilité des professionnels.Deux questions qui animeront, à son avis, les milieux pro- ORDRE DES CHIMISTES DU QUÉBEC 75 ans de courage et de persévérance En 1926, la sanction de la loi 87, Loi des chimistes professionnels, accorde une reconnaissance professionnelle et légale au chimiste membre de l’Association des chimistes professionnels de Québec.Elle ne leur reconnaît cependant pas la pratique exclusive de la profession de chimiste.Au cours des nombreuses années qui ont suivi, l’Association des chimistes professionnels de Québec aura fort à faire pour assurer sa reconnaissance et rencontrera de nombreux écueils qui mettront en péril sa survie même.Ce n’est qu’au terme d’incessantes pressions qu’en 1963, un amendement à la Loi des chimistes professionnels est adopté par le gouvernement et que l’Association, dès lors reconnue sous la dénomination de La Corporation des chimistes professionnels du Québec, est instituée corporation d’ordre public.En 1973 l’Assemblée nationale sanctionne le Code des professions qui régit les activités de tous les professionnels du Québec.Cette loi assure la réserve du titre professionnel et la pratique exclusive des actes à certaines professions, dont celle de chimiste.L’Ordre des chimistes du Québec était né.MISSION Assurer la compétence et la responsabilité professionnelle de ses membres dans le cadre de la protection du public.VISION Les membres seront reconnus comme : Des professionnels essentiels au développement scientifique, technique et socio-économique.VALEURS Intégrité conduisant à un esprit de justice et de hauts standards moraux; Équité conduisant au respect des droits de chacun; Cohérence entre les décisions et l’action; Sens de l’équipe permettant une synergie; Respect des administrateurs et des clients de l’Ordre.RI-U TEKS Le chantier sur la santé étant fort imposant, un premier rapport intérimaire sera rendu public cet automne.La pratique professionnelle en établissement en constituera l’essentiel., _4.NL t ’ üà fessionnels au cours des prochaines années.Bien qu’encore à ses premiers balbutiements, la question a, dans les faits, déjà mené à la signature d’ententes pancana-diennes en juillet dernier.«Bien que le Québec n 'ait pas adhéré à l’Entente sur l’union sociale, il s’est quand même engagé à en respecter les principes.Le 1" juillet 2001, les ordres professionnels québécois ont donc signé des ententes de réciprocité avec les autres ordres professionnels ailleurs au Canada.C'est un pas de plus vers la mobilité des professionnels à l’intérieur du Canada, conformément à ce que prévoyait déjà l’Accord sur le commerce intérieur.» L’exercice n’est cependant pas complet.Seul 21 des 45 ordres professionnels sont en effet parvenus à arrimer leurs différences et à reconnaître les équivalences.11 va sans dire que la signature de pareilles ententes au plan international est encore loin.C’est que, explique Jean-K.Sam-son, «contrairement à ce qui peut se passer pour une livre de beurre, la mobilité et l'exportation des services professionnels est beaucoup plus complexe.Si.à la limite, certaines catégories de professionnels pourraient effectuer des contrats ponctuels ailleurs dans le monde, ils ne peuvent pas devenir membres des ordres professionnels et obtenir par conséquent leur droit de pratique pour toujours sur le territoi- re.Il n'y a pas d’équivalence automatique.Iss discussions amorcées vont toutes dans le même sens, relui de trouver l'équilibre entre la protection du public et l'ouverture des marchés.» Pas demain la veille, donc, que les professionnels québécois pourront aller et venir à leur gré sur le globe ou encore travailler ici aux côtés de collègues étrangers.Pourtant, selon le président de l’Office, le Québec est exemplaire au plan de la mobilité de la main-d’œuvre.«Selon le Code des professions, tous les ordres professionnels québécois sont obligés de prévoir un mécanisme d'équivalence des diplômes et des formations.Nulle part ailleurs dans le monde une telle chose existe.» ï jus te titre m Au Québec, ».ingénieur* c'est un diplômé universitaire c'est un professionnel en ingénierie c'est l'un des 43 000 membres de l'Ordre des ingénieurs du Québec L'ingénieur, une valeur ajoutée pour assurer 'ublic * • I , y- '¦f' Ordre | des ingénieurs du Québec www.oiq.qc.ca * Détenteur d'un permis d'exercice lui conférant le droit de pratiquer le génie r 1 I L K [) K V 0 I K .LES S A M EDI fi ET DI M A X C H E OCTOBRE 2 0 01 H 4 Ordres professionnels PROFESSIONS Le Conseil interprofessionnel du Québec Développements récents Médecine Depuis environ cinq ans, le Québec affiche un déficit important dans la migration interprovinciale des médecins.D’après des données compilées par l’Institut canadien d’information sur la santé publiées en août dernier, le Québec accuserait un manque de 371 médecins partis s’installer dans d’autres provinces canadiennes.«De façon générale, il semble que les médecins québécois quittent pour d'autres provinces parce qu'ils ne peuvent plus obtenir ici les ressources dont ils ont besoin pour soigner leurs patients», croit le D' Stanley Voilant, président de l’Association médicale du Québec (AMQ).L’AMQ est une organisation volontaire non syndicale qui regroupe plus de 6000 médecins, omnipraticiens, spécialistes, résidents et étudiants, et préconise depuis trois ans un virage patient où celui-ci doit être remis au cœur des priorités du système de santé.Parler patient avant de parler argent.Selon un sondage réalisé pour le compte de l’Association médicale canadienne, près de 75 % des médecins interrogés prétendent qu’ils ne peuvent obtenir les ressources dont ils ont besoin pour leurs patients, qu’il s’agisse d’examens de diagnostic ou de temps en salle d’opération.«Au moment où le ministère de la Santé et des Services sociaux s'affaire à l’implantation des Groupes de médecine familiale, il faudrait penser à s'assurer que les ressources seront disponibles, sinon les listes d'attente vont continuer de s’allonger et l'insatisfaction des médecins ne fera que s’accentuer.Au bout du compte, ce sont d’abord les patients qui vont souffrir de la pénurie de médecins et de services médicaux, et personne n’adresse ce problème à l'heure actuelle», note le Dr Voilant.Marc-André Côté Management L) Ordre des comptables en management accré-1 dités (CMA) du Québec songe sérieusement à se défaire, progressivement du moins, du traditionnel examen d’admission obligatoire pour obtenir le droit de porter son titre.L’Ordre accréditera les programmes universitaires couvrant la matière du programme de l’examen d’admission.Depuis novembre 2000, sue programmes universitaires ont été accrédités, permettant aux étudiants d’être dispensés de la première partie de l’examen.A l’examen de juin dernier, 65 % des étudiants inscrits ont seulement rédigé la deuxième partie.«Selon le gouvernement, le rôle des institutions d’enseignement devrait être de préparer adéquatement les membres des ordres professionnels.Dans cette perspective, l'examen pourrait complètement disparaître», pense François Renauld, président-directeur-général de l’Ordre.Cette nouvelle feçon d’intégrer des membres à la profession ne réduit en rien la demande.Bien au contraire.Le service de placement de l’Ordre reçoit 500 mandats par année, pour seulement 300 nouveaux ipernbres.Le processus de formation s’échelonne sur six à sept ans et il n’est donc pas simple de s’ajuster à la demande.L’Ordre regroupe quelque 7000 membres et candidats à la profession à travers tout le Québec.Depuis 1995, les effectifs ont enregistré une croissance nette de près de 8 %.la profession de CMA présente, depuis plusieurs années déjà, le plus fort Ùnix de croissance de toutes les professions du secteur Droit et affaires au Québec.Reste qu’on se tournera peut-être davantage du côté des femmes pour renforcer les rangs de la profession.Près de 35 % des membres sont des femmes, mais elles représentent plus de 50 % des nouveaux inscrits.*C’est un processus qui s’est fait tout naturellement, sans trop d’efforts.Même si les CMA étaient traditionnellement surtout des hommes, je crois que c’est une profession intéressante et très valorisante pour les femmes.Elles ont de plus en plus le profil et la Personnalité de gestionnaires», conclut M.Renauld.M.-A.C.Traduction Dans un monde où les frontières ne comptent presque plus et dans lequel les cultures se l'approchent grâce aux accords internationaux et aux nouvelles technologies de l’information, la langue demeure l’outil de communication fondamental.L’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec (OTTIAQ) l’a bien compris et jouit dans le contexte actuel d’une hausse de la demande des services offerts par ses quelque 1500 membres.«Avec la prédominance d'Internet comme outil de communication, notre rôle est appelé à évoluer.De plus en plus, les entreprises et les gouvernements veulent offrir des services sur Internet à un plus grand nombre de gens dans des marchés et des cultures variées.Il faut maîtriser ces outils et saisir les opportunités autour du commerce international», note Johanne Boucher, présidente de l’OTTIAQ.Six universités québécoises offrent des programmes de formation en traduction qui peuvent piême mener à la maîtrise pour les finissants qui se destinent à la recherche ou à l’enseignement supérieur.Cette branche s’enseigne aux universités Laval.de Montréal.McGill, Concordia et à celles du Québec à Trois-Rivières (UQTR) et à Hull (UQAH).Cependant, l’OTTLAQ est le premier à le reconnaître, le diplôme ne constitue pas une assurance absolue que son détenteur deviendra un professionnel chevronné.La meilleure des formations doit nécessairement s’enrichir par la pratique.Pour ce faire, avant de délivrer son agrément âux nouveaux diplômés, l’Ordre impose désormais un programme de mentorat.Un tuteur, membre en règle de l’OTTIAQ et choisi pour sa vaste expérience, ençadre un jeune durant une période de six ihois.A intervalles fixes, le tuteur rencontre les nouveaux diplômés sous sa responsabilité et évalue leurs travaux de traduction, tout en favorisant la démystification de leur futur environnement professionnel.«Tous les diplômes possibles en traduction ne garantissent pas que vous serez professionnellement compétitif.Il faut aussi apprendre à composer avec les clients, ce qu'on n ’enseigne pas sur les bancs d’école», argue Mme Boucher.M.-A.C.Administration L* Ordre des administrateurs agréés du Québec ’ (OAAQ) part en croisade pour la reconnaissance.L’OAAQ est un regroupement de gestionnaires professionnels provenant de tous les hori- JACQUES GRENIER LE DEVOIR De façon générale, il semble que les médecins québécois quittent pour d’autres provinces parce qu’ils ne peuvent plus obtenir ici les ressources dont ils ont besoin pour soigner leurs patients.zons et qui a pour mandat de veiller à ce que la profession s’exerce selon le Code de déontologie, dans les normes professionnelles qui lui sont propres.Selon Michel Côté, président de l’OAAQ, l’administration est «une profession distincte qui n’est pas reconnue à juste titre par le public, qui accepte, à toutes fins pratiques, que n’importe qui puisse s’improviser administrateur sans pour autant évoluer dans un cadre réglementaire et disciplinaire.Le titre professionnel d’administrateur agréé est le seul titre reconnu par la loi dans le domaine de la gestion.Seul l’Ordre a le pouvoir de décerner ce titre, qui confère à son détenteur le statut légal de professionnel de la gestion», explique-t-il.Créé en 1954 par un groupe de diplômés de l’Université laval et de l’Ecole des Hautes études commerciales, l’Ordre recevait en 1973 la sanction du Code des professions, qui lui accorde le droit exclusif de décerner le titre d’administrateur agréé.L’Ordre des administrateurs agréés du Québec regroupe près de 4000 professionnels de l’administration, dont 73 % détiennent un diplôme universitaire de 1" cycle et 27 %, un diplôme universitaire de 2' et 3e cycle.Plus de 70 % sont à l’emploi du secteur privé et environ 13 % œuvrent au sein d’un ministère ou d’un organisme gouvernemental.Les membres de l’OAAQ sont notamment des directeurs généraux, des gestionnaires en ressources humaines ou en systèmes d’information, des présidents d’entreprise, des conseillers en management, des planificateurs financiers, des gestionnaires immobiliers, des experts accrédités en franchisage, des gestionnaires dans le domaine de la santé.Rien ne les oblige à se soumettre à ses exigences ou à ses contrôles.Leur geste est justifié par la seule volonté d’accéder à un titre professionnel qui se distingue par la garantie de compétence et la qualité d’intervention qu’il suppose et par l’image professionnelle qu’il procure.«On doit appliquer un processus de sélection rigoureux pour assurer la valeur du titre d'administrateur agréé et de ceux qui le détiennent.Mais aussi, il faut se faire connaître davantage auprès des professionnels provenant d'autres champs d'intérêt et qui sont appelés à faire de la gestion, comme les ingénieurs ou les conseillers en relations industrielles.Il faut établir un pont entre les professions», note M.Côté.Le président de l’OAAQ estime également que la sensibilisation à ces questions devra se faire en amont à l’avenir, c’est-à-dire directement dans les universités qui dispensent des diplômes en administration, comme c’est le cas chez les comptables.M.-A.C.Chiropraxie Les chiropraticiens québécois ont la ferme intention de gagner la reconnaissance du gouvernement devant d’autres ordres professionnels qui se disputent les compétences en santé.Selon le Dr Normand Danis, président de l’Ordre des chiropraticiens du Québec, le législateur devrait clarifier les lois pour assurer la sécurité du public et reconnaître d’emblée à ses membres la compétence exclusive de certains actes médicaux.L’Ordre souhaite notamment que le gouvernement interdise aux physiothérapeutes de faire des manipulations vertébrales, une pratique qu’il considère comme lui étant exclusivement réservée parce quelle est potentiellement dangereuse.«Il y a une ambiguïté au niveau de la loi et il faqt la modifier pour assurer la protection du public.A l’heure actuelle, presque n'importe qui peut faire des manipulations vertébrales.C’est totalement irresponsable et très risqué pour la santé des patients», estime le Dr Danis.L’Ordre a vivement réagi l’hiver dernier à une décision de la Cour suprême qui rejetait sa demande d’en appeler d’une décision de la Cour d’appel du Québec, favorable aux physiothérapeutes.Ces derniers peuvent procéder à des massages et manipulations de vertèbres, en vertu du Code des professions qui classe ces pratiques dans la catégorie des thérapies manuelles.D’après le D’ Danis, on ne peut pas permettre des manipulations sans diagnostic et sans radiographie, ce pour quoi les physiothérapeutes ne sont ni entraînés, ni équipés.Un comité d’étude a été mis sur pied à l’Assemblée nationale pour examiner les doléances des chiropraticiens et devrait déposer son rapport final au début de l’année 2002.Les chiropraticiens ont remporté une bataille juridique importante l’année dernière face au Collège des médecins, obtenant le droit se feire appeler «docteur», ce qui leur était interdit selon la loi québécoise.Les médecins québécois s’y étaient toujours opposés avec véhémence.Les chiropraticiens espèrent aussi élargir leur champ d’expertise et ne plus se limiter simplement aux manipulations sque-letto-musculaires, un autre dossier qui risque de les opposer au Collège des médecins.«Des études démontrent que dans certains cas de constipation chronique, seule la manipulation des vertèbres telle que pratiquée par les chiropraticiens est capable de soulager les patients affligés de ces maux en favorisant le fonctionnement du pancréas.On devrait pouvoir traiter ces cas directement sans avoir à être référé par un médecin», pense le D' Danis.M.-A.C.Le public avant tout Il faut garantir une qualité dans la formation et permettre la mobilité des professionnels Depuis 36 ans, le Conseil interprofessionnel se fait la voix des 45 ordres professionnels québécois.Pour cet organisme, la protection du public a priorité sur la mobilité de la main-d’œuvre.STÉPHANIE MOREAU En mai dernier, le projet politique sur la formation continue était rendp public.Pour le ministère de l’Éducation, ce projet terminera la réforme de l’éducation.On souhaite y revoir certaines mesures afin de mieux arrimer les interventions sur l’éducation et la formation en milieu de travail.En fait, ce seront les derniers chantiers issus des États généraux sur l’éducation tenus en 1995.Comme André Gariépy, directeur du Conseil, le précise: «Ce projet politique est le fruit d’une consultation vieille de plusieurs années en vue, bien entendu, de l’évaluation d’un plan d’action.» Formation initiale et reconnaissance des acquis Pour le Conseil interprofessionnel du Québec, l’une des préoccupations qui en découle est liée directement à la reconnaissance des acquis.Avant d’accepter un candidat au sein d’un ordre, le Conseil vérifie le contenu de sa formation et sa pratique à l’aide d’une grille de critères fixes.«On ne veut pas que notre personnel soit seulement en mesure de faire le travail.On veut qu’il fasse le travail en étant capable de prévenir et en plus, de rééquilibrer le déficit d’expertise (de compétence) entre le professionnel et le client, précise M.Gariépy.Les ordres ont un rôle différent à jouer que le reste du monde de l’emploi.» Généralement, ce procédé de sélection n’est pas source de problèmes avec les gens du Québec, ni même du Canada.Mais les immigrants concernés sentent souvent que ce mode de sélection «régi selon des critères approuvés par le gouvernement», ce que tient à préciser M.Gariépy, nuit à l’intégrité et à la mobi-üté des diplômés.Mais, pour le Conseil, ce n’est pas en diluant les critères de sélection des candidats et en facilitant la reconnaissance des acquis pour augmenter la mobilité des étudiants et travailleurs que la prévention du public sera maintenue.«De plus, renchérit Louis Beaulieu, vice-président du Conseil, ce n’est pas parce qu’on manque de main-d’œuvre dans un secteur en particulier au Québec qu’on doit niveler nos critères de sélection vers le bas.Et nos membres sont formés pour offrir des services de qualité, lesquels sont contrôlés régulièrement par des inspections professionnelles.» La formation manquante En fait, ce système référentiel de reconnaissance des acquis, trop strict au yeux de certains, lie directement l’éducation et le marché du travail.Mais les individus présentant un dossier jugé incomplet d’après la grille de compétences des ordres, doivent connaître les formations susceptibles de combler ces manques.«Il ne suffit pas d’organiser le système scolaire de manière à favoriser la mobilité et l’intégration des membres potentiels, soutient à nouveau M.Gariépy.L’organisation pédagogique doit s’arrimer avec la pratique.» En d’autres mots, cela éviterait aux individus ayant une formation manquante de refaire trois cours quand ils n’auraient besoin que d’un seul.«On sait que c’est l’une des préoccupations du projet politique de formation continue.Mais seulement le niveau collégial est considéré.On reste muet face aux universités.Pourtant, près de la moitié de nos membres, soit 530 000, doivent obtenir une formation universitaire pour pratiquer.Nous sommes en contact direct avec les institutions scolaires, nous pouvons prêter main-forte aux ministres dans ce volet du projet», ajoute M.Gariépy, conscient de l’expertise du Conseil en la matière.«En fait, le défi de l’affaire, c’est d’arriver à consolider les finalités des différents systèmes professionnels», prétend M.Beau-lieu.Mais on est encore loin d’avoir atteint ce terrain d’entente qui, selon les représentants du Conseil, ne devrait pas diluer la valeur sociale de la compétence axée sur la prévention des préjudices afin de tout faire entrer dans le même système de professions.Le dossier reste à suivre.Nouvelle législation Uexercice en société maintenant permis Les divers ordres déterminent toujours les conditions d'exercice Les professionnels québécois, avocats, comptables agréés, etc., qui exercent dans le cadre d’un ordre professionnel reconnu par l’Office des professions du Québec, pourront maintenant exercer leurs professions dans le cadre d’une société incorporée.PIERRE VALLÉE Le gouvernement du Québec a récemment adopté la Loi 169, nommée la Loi modifiant le Code des professions et autres dispositions législatives concernant l’exercice des activités professionnelles au sein d’une société.La loi prévoit que les professionnels pourront se constituer soit en société par actions (SPA), soit en société en nom collectif à responsabilité limitée (SENCRL).Auparavant, les professionnels exerçaient en tant qu’individus ou, s’ils se regroupaient, ils pouvaient le faire dans le cadre d’une société en nom collectif ou d’une société de dépenses.Comme ces deux entités ne constituent pas des personnes morales, les professionnels demeuraient responsables en tant qu’individus des activités de leur entreprise.Toutefois, le public peut être rassuré quant à la responsabilité professionnelle.Le législateur a prévu que les SPA et les SENCRL ne serviront pas de paravents ou d’échappatoires quant à la responsabilité professionnelle.En effet, les professionnels demeureront responsables des fautes professionnelles commises par eux ou par des tiers qui exercent sous leur supervision, conformément aux dispositions du Code des professions et du Code civil.De plus, les professionnels ne pourront pas agir à leur seule guise sous le couvert d’une corporation, puisque ce sont les ordres professionnels respectifs qui détermineront les conditions dans lesquelles leurs membres pourront exercer en sociétés.Les avantages Les avantages d’exercer sous le couvert d’une corporation sont nombreux.D’une part, il y a un avantage fiscal puisque le taux d’imposition des sociétés est inférieur au taux d’imposition des individus.De plus, les nouvelles sociétés qui verront le jour, si elles ne sont pas le prolongement d’une société déjà existante, pourront bénéficier d’un congé fiscal de cinq ans prévu au dernier budget du gouvernement du Québec.Il y a aussi un avantage sur le plan de la gestion puisque les professionnels pourront gérer leur entreprise comme le font tous les autres entrepreneurs.De plus, la loi vient reconnaître que l’exercice d’une profession a grandement évolué et que les modèles anciens ne suffisent plus à la tâche.«Nous sommes, nous aussi, rendus à l’ère de la mondialisation, explique M'Francis Gervais, bâtonnier du Québec, les grands cabinets d’avocats ont des associés maintenant dans plusieurs provinces et même dans plusieurs pays.Leurs clients font des affaires partout dans le monde.Les services d’avocats sont devenus plus mobiles.De plus, l’Organisation mondiale du commerce milite en faveur d’une réduction des barrières, donc d’une plus grande libéralisation en matière de services professionnels.Les professionnels québécois se devaient d’avoir les mêmes avantages que leurs compétiteurs.» L’un des avantages que fournit l’incorporation est un accès plus facile aux capitaux.«Les banquiers prêtent plus facilement à une compagnie qu’à un individu.» 11 ajoute aussi que certains avocats éprouvaient même des difficultés à obtenir un prêt hypothécaire.En pareil cas la banque soutenait que.puisque l’avocat était responsable en tant qu’indi-vidu de son entreprise, cela pouvait représenter un passif potentiel.De plus, en se constituant en société en actions, un professionnel peut maintenant jouir de l’apport financier d’un tiers et il peut faire appel à l’épargne publique par le biais d’une entreprise inscrite en Bourse.La multidisciplinarité La loi permet aussi la création de sociétés multidisciplinaires qui peuvent réunir en leur sein différents professionnels, ou même des professionnels et des non-professionnels.«Ce sont les gens d'affaires qui nous le demandent, précise NT Gervais.Dans plusieurs transactions, on retrouve souvent côte à côte un avocat, un notaire et un comptable agréé.Pourquoi ne pas les réunir sous un même toit?» Selon Me Gervais, ces sociétés multidisciplinaires pourraient offrir un nombre considérable de nouveaux services à la clientèle.Par exemple, une étude d’avocats spécialisée dans le droit municipal pourrait s’adjoindre les services d’un urbaniste, tout comme une étude spécialisée en droit matrimonial pourrait offrir à sa clientèle l’accès à un psychologue ou à un travailleur social.Au Barreau du Québec, toutes ces possibilités sont présentement à l’étude et aucune décision n’a été prise quant aux types de sociétés qui seront permises: sociétés par actions, sociétés en nom collectif à responsabilité limitée, participation des tiers à l’actionnariat, participation de non-professionnels à l’actionnariat, sociétés multidisciplinaires, tout est présentement sur la table.«Nous sommes en période de réflexion à ce sujet.» Du côté de l’Ordre des comptables agréés du Québec, la réflexion est plus avancée, comme en témoigne une ébauche de principe qui sera soumise aux membres au mois de décembre.Dans ce document, on peut lire que le groupe de travail recommande que l’on autorise les membres à exercer leurs activités professionnelles dans le cadre de sociétés par actions ou de sociétés en nom collectif à responsabilité limitée.En ce qui a trait à la participation de tiers dans ces sociétés, on recommande aussi d’aller de l’avant.Un cabinet de comptables agréés pourra donc compter dans son actionnariat des personnes qui ne sont pas des comptables agréés.«Par contre, il est très important que l’indépendance et l’intégrité de la profession soient maintenues», précise M' Christiane Brizzard, directrice des affaires juridiques à l’Ordre des comptables agréés du Québec.Ainsi, les cabinets de comptables agréés qui offrent le service de certification devront compter au moins 50 % de comptables agréés dans l’actionnariat et au conseil d’administration de la société.Quant au recours à l’épargne publique par le truchement d’actions inscrites en Bourse, le groupe de travail en recommande la possibilité même si cette éventualité paraît pour le moment lointaine.«Il s'agissait ici surtout de ne pas interdire.» On songe toutefois à établir des règles qui, par exemple, empêcheraient qu’un actionnaire soit aussi client de la société, afin d’éviter tout conflit d’intérêts.Comme on peut le constater, cette modernisation de l’exercice d’une profession cherche à mettre les professionnels québécois au diapason de ce qui se pratique ailleurs au Canada et aux États-Unis, afin d’assurer qu’ils demeurent concurrentiels dans un monde où les frontières s’estompent Mais dans aucun cas les professionnels ne pourront se dérober ainsi à leurs responsabilités professionnelles envers le public.4 I.K I) E V 0 I K .I.K S S V M E D I ti K I HIM \ \ » || | (I (I I o ( r (t i! i; k ’ROFLSSIOSS h r> Mobilité professionnelle La mondialisation de l’emploi Assurer les services à la population et garantir la compétence Le cas des orthophonistes.Dans certains secteurs, le manque de main-d œuvre est criant.Comment concilier un manque de ressources tout en garantissant au public la qualité des services.MARC-ANDRÉ CÔTÉ Parlera-t-on encore longtemps de mobilité professionnelle dans une Amérique post-apocalyptique, obsédée par l’identité et la sécurité?Il est encore trop tôt pour le dire, pensent les experts en la matière.Reste qu’aujour-d’hui, à l'ère de la mondialisation, on souhaite encore vivement le libre-échange, la libre circulation des biens, des services, mais surtout des personnes, par delà les frontières.Mais comment protéger le public en reconnaissant adéquatement les compétences acquises à l'étranger, tout en s'assurant que cet apport de matière grise n’aura pas d’effet nuisible sur le marché de l’emploi canadien?Trouver remployé, sauver l’emploi Pour M" Chantal Arsenault, avocate en immigration au cabinet Borden, Ladner, Gervais à Montréal, ces questions font maintenant partie de la réalité du monde du travail à l’ère de la mondialisation.«Lorsqu’une entreprise ne trouve plus ici la main-d’œuvre requise, elle peut faire des recherches d'employés ailleurs dans le monde pour devenir ainsi plus concurrentielle.Une fois l’employé trouvé, il faudra tout mettre en œuvre pour permettre à ce dernier de joindre les rangs de l’entreprise le plus rapidement possible.» Selon Me Arsenault, il est primordial dans le contexte actuel de d’abord bien assimiler le mécanisme de validation qui constitue la règle de base lorsqu’il s’agit de permettre à un ressortissant étranger de travailler au Canada.A travers la mécanique du traitement des dossiers par Ressources humaines Québec et Immigration Canada, une autorisation d’emploi ne pourra être émise que s’il est démontré qu’elle n’aura pas d’effet nuisible sur le marché de l’emploi canadien.Haro sur le concept des voleurs de jobs.La demande initiale d’autorisation d’emploi devra être présentée au Service de développement des ressources humaines Canada.Elle devra également être approuvée par le ministère québécois des Relations avec les citoyens et de l’Immigration.Dans le cadre de la validation, l’employeur a l'obligation de démontrer qu’aucun citoyen canadien n'est ni compétent ni disponible pour effectuer l'emploi.L’employeur devra donc faire la preuve qu’il a mis tous les efforts en place pour recruter de la main-d’œuvre dite locale.Le processus de validation vise donc à évaluer le besoin de l'entreprise, alors que les services d'immigration effectueront ensuite la vérification des compétences du candidat et de son admissibilité au Canada.Une fois la validation obtenue, le candidat devra présenter sa demande d’autorisa-tion d’emploi au Service des visas de l’Ambassade du Canada.Traité internationaux Mais il y a des situations où une exemption est envisageable.Par exemple, de nombreux traités internationaux comme ceux de l’ALENA du GATP ou encore de la ZLEA, prévoient des dispositions qui favorisent une circulation plus facile de la main-d’œuvre.Dans certains cas, ils permettront aux entreprises canadiennes de bénéficier des services du candidat visé en parfois moins de 48 heures.Les articles 19 et 20 du Règlement sur l’immigration en traitent.Mais la mobilité professionnelle n’est pas seulement une affaire de frontières internationales.A l’intérieur même des Etats, certains obstacles freinent les professionnels dans leurs mouvements.C’est principalement pour cette raison qu’en 1994, les Premiers ministres de toutes les provinces et territoires canadiens ont paraphé l’Accord sur le commerce intérieur (ACI).Le chapitre sept de cet accord portait sur la mobilité interprovinciale et proposait comme objectif de permettre à tout travailleur compétent de pouvoir exercer sa profession dans une province, d’avoir accès aux occasions d’emploi dans toute autre ré gion du Canada.Les signataires de l’ACI avaient alors convenu d’abolir les conditions de residence sur leur territoire pour décerner un permis de pratique, d émettre des permis d'exercice à des conditions axées surtout sur la competence, et d’inciter les organismes de réglementation à convenir des ententes de reconnaissance mutuelle.Un long processus.«Ce n'est pas simple de s'entendre sur la reconnaissance des professions dans un contexte économique où Von veut favoriser une très grande mobilité, tout en s'assurant de la rapidité de la reconnaissance des compétences des professionnels en grande demande.On commence à voir le bout du tunnel puisque la plupart des ordres professionnels ont conclu des ententes depuis que l'ACI est en vigueur», remarque Robert Seriez, coordonnateur à la mobilité au ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale.Le cas des orthophonistes Depuis plusieurs années, le Québec doit composer avec une pénurie d'orthophonistes.Et les conséquences sont néfastes: pour la clientèle de la peüte enfance, les listes d'attente pour avoir accès à une évaluation atteignent plus d’un an dans le réseau public, et de deux à quatre ans pour obtenir une thérapie, selon les régions.Pour ce qui est des adultes et des personnes âgées, bon nombre d’entre eux n’ont tout simplement pas accès aux services.Le recours aux services privés devient souvent la seule solution.On note d’ailleurs une augmentation de 140 % des services privés entre 1994 et 1997 et, même dans ce cas, il n'est pas rare que l’attente soit d'un an.En octobre dernier, on comptait environ 4500 personnes en attente de services spécialisés de réadaptation pouvant exiger le recours à un orthophoniste dans les établissements de réadaptation en déficience physique.Les délais d’attente variaient de quatre mois à trois ans et ne se sont gué re améliorés depuis.Tant et si bien qu’il faut se tourner vers l’étranger, mais aussi faciliter les rapports avec les autres provinces canadiennes, pour trouver des pistes de solutions.A ce titre, près d’une trentaine d’orthophonistes belges ont répondu à Conseil interprofessionnel du Québec Le système professionnel Quarante-cinq ordres professionnels comptant plus de 265 OOO professionnels qui assurent la compétence et l'intégrité dans les services Le Conseil interprofessionnel du Québec est le forum d'échange et de concertation de même que la voix collective des ordres professionnels sur des sujets d'intérêt commun.Le Code des professions lui octroie un mandat d'organisme conseil auprès de l'autorité publique.Acupuncteurs Infirmières et infirmiers Administrateurs agréés Infirmières et infirmiers auxiliaires Agronomes Ingénieurs Architectes Ingénieurs forestiers Arpenteurs-géomètres Inhalothérapeutes Audioprothésistes Médecins Avocats Médecins vétérinaires Chimistes Notaires Chiropraticiens Opticiens d'ordonnances Comptables agréés Optométristes Comptables généraux licenciés Orthophonistes et audiologistes Comptables en management accrédités Pharmaciens Conseillers et conseillères d'orientation — Physiothérapeutes Psychoéducateurs et psychoéducatrices Podiatres Conseillers en ressources humaines Psychologues et en relations industrielles agréés Sages-femmes Dentistes Techniciennes et techniciens dentaires Denturologistes Technologistes médicaux Diététistes Technologues professionnels Ergothérapeutes Technologues en radiologie Évaluateurs agréés Traducteurs, terminologues Géologues et interprètes agréés Huissiers de justice Travailleurs sociaux Hygiénistes dentaires Urbanistes JAOJl KSCKrNUK IF UFVOIK lai pénurie d’orthophonistes est néfaste pour la clientèle de la petite enfance.l’appel du gouvernement québécois à venir exercer sur une base temporaire au Québec, depuis septembre.Une deuxième cohorte d’orthophonistes originaires du plat pays devrait débarquer au Québec dans les prochaines se maines.Mais il est clair cependant que cet ajout d’orthophonistes belges est insuffisant pour repondre entièrement à la demande immédiate et qu’il s'agit d’une so lution à court terme.«On a également examiné les possibilités du côté de la France.Le diplôme terminal en France n'étant pas équivalent à celui exigé pour les Québécois, un programme de mise à niveau d'une période d'un an, offert par l'Université de Montréal, pourrait être mis sur pied pour les candidats français.Du côté de la Suisse, une pareille démarche pourrait s'effectuer sur une période plus courte», confie Louis Beaulieu, président de l’Ordre des orthophonistes et au diologistes du Québec (OOAQ).Québec-Canada Dans cette foulee d’initiatives.l’OOAQ a également participe à un consortium dans le but d’identifier les éléments communs, quant au domaine de reference pour la pratique, aux normes professionnelles et aux outils d évaluation des compétences, avec ses homologues dans le reste du Canada.Cette table de concertation a moue à la signature d'une entente le 8 août dernier avec six autres provinces.L'Alberta et la Colombie Britannique restent à rallier.«Quoique plusieuis similitudes ont pu être identifiées, il n 'en demeure pas moins qu i Iles sont ac compagni es de différences, parfois évidentes», soupire M.Beaulieu, l’ar exemple, il est possible d’en trevoir que le diplôme de maîtrise délivré par une université au Ca nada puisse être reconnu comme condition d’admissibilité permet tant une mobilité à l'echelle nationale, précise-t-il.«Il est par aillcuis moins sur que d'autres provinces soient disposées à inclure dans une entente la re connaissance de l'équivalence étrangère à une maîtrise d une institution canadienne.Ainsi, les titu laites de permis détenant un diplôme en orthophonie ou en audiolo-gie obtenu à l’extérieur du Canada pou traient être exclus dans certains cas», souligne M.Senez.Examen national L’Ordre québécois aura aussi beaucoup à faire en vue d’amener ses interlocuteurs à renoncer à l’exigence de la réussite de l'examen national pour les titulaires québécois, en invoquant que cet examen représente pour ces derniers un dédoublement d’évaluation des compétences.Pour M.Beaulieu, l’examen québécois ré pond largement aux plus haut$ critères d evaluation de la compt* tence.Ce type de mesure n'apporterait rien de plus en termes de protection du public.L’OOAQ estime qu’il entre tient des relations étroites avec les maisons d’enseignement que becoises qui offrent le program, me de maîtrise en orthophonie et audiologie, qu’il a la certitude que le contenu île ces programmes.y compris la part accordée aux stages pratiques, rgn contre les attentes de l’Ordre et qu'il (Huit continuer que les exa mens synthèse conduisant à la maitrise vérifient de façon satis faisante l'acquisition des compe tences nécessaires à la pratique de la profession.L'Ordre québécois met aussi en (ouvre un système d'inspec lion professionnelle nulle part égide dans les autres provinces, selon M.Beaulieu, qui lui offre les meilleures garanties en termes de maintien à jour deft competences.L’OOAQ doit rechercher avec ses pairs ailleurs au Canada des moyens de s’assurer que les professionnels qui solliciteront un permis, dans le cadre d'une entente de reconnaissance mutuelle, pour venir pratiquer au Quebec, auront des compétences à jour et des ante cedents de pratique conformes aux exigences éthiques en vi gueur au Quebec.«Une entente de reconnaissance mutuelle doit viser à gérer des diftil retires et non pas à les éliminer Son libellé final énumérera les conditions requises pour pouvoir envisager exercer dans une autre juridiction sans avoir à passer un nouvel examen, et indiquera les autres conditions qui devront être rencontrées pour l’obtention d'un permis», conclut M.Senez.Médecins wsZKTmiwzm la qualité des soins de santé Lé AMQ propose des solutions : • un système de santé centré sur le patient • l’accès aux médecins et aux plateaux techniques • la collaboration entre médecins et autres professionnels • un virage informatique qui respecte la confidentialité l’avenir de la profession médicale AMQ ASSOCIATION MÉDICALE DU QUÉBEC www.amq.ca En matière de soins de santé naturels consultez votre docteur en chiropratique d'abord ! Les docteurs en chiropratique sont des professionnels de la santé qui considèrent l’être humain dans sa globalité et qui tiennent compte de ses pouvoirs naturels de récupération.La détection et la prévention de déficiences de la santé sont au cœur de leur démarche.Leur processus diagnostique a pour objet de déterminer si la condition qui affecte le patient est réversible de façon naturelle.Pour y arriver, ils utilisent notamment les examens cliniques, l'imagerie diagnostique, comprenant la radiologie, ainsi que les analyses de laboratoire.Une formation universitaire de 5 ans Les docteurs en chiropratique reçoivent une formation universitaire de 5 ans à temps complet.Le programme de doctorat en chiropratique de l’Université du Québec à Trois-Rivières est celui qui cumule le plus de crédits universitaires dans le secteur de la santé, à savoir 245 crédits.Cela représente 5 000 heures de cours de nature théorique et clinique, comprenant 1 530 heures de stage clinique à la Clinique universitaire de chiropratique de I UQTR Les spécialités Les docteurs en chiropratique qui veulent se spécialiser ont accès â une formation postdoctorale dans les domaines suivants : • radiologie • sciences cliniques • chiropratique sportive • orthopédie • sciences de réhabilitation Les cours postdoctoraux donnent aussi accès â des concentrations dans les domaines suivants : • nutrition • neurologie • pédiatrie • chiropratique en milieu de travail y 7950, bout Métropolitain Est ^ Anjou (Québec) Ç H1K1A1 Têt:(5141 355-8540 > h \ I LE DEVOIR.LES SAMEDI 6 ET DIMANCHE 7 OCTOBRE 2001 Il (> PROFESSIONS Architectes Nouvelle donne La clause des «100 000 $» ne tient plus Le 6 décembre de l’année dernière, l’entrée en vigueur de la nouvelle version de la Loi sur les architectes mettait fin aux 20 ans d’histoire d’un contentieux dossier entre les architectes et les technologues du Québec.La refonte serait-elle un signe des temps?Claude Hamelin-Lalonde, le président de l’Ordre des architectes du Québec, nous en parle.ARCHIVES LE DEVOIR Les technologues n’ont plus à faire approuver leurs plans de résidence par l’architecte.Les architectes, eux, peuvent toucher à tous les secteurs de la construction neuve.ïT.^ Wb « STÉPHANIE MOREAU Depuis son adoption en 1973, la Loi sur les architectes définissait le champ de pratique des professionnels sur une base monétaire.Plus précisément, elle spécifiait que -tous les plans et devis de travaux d’architectes pour la construction, l’agrandissement, la reconstruction, la rénovation ou la modification d’un édifice, doivent être signés et scellés par un membre de l’Ordre lorsque le coût total de ces travaux excède 100 000 $ ou lorsqu’il s’agit d'un édifice public au sens de la loi sur la sécurité dans les édifices publics».En gros, le litige qui s’était immiscé entre les deux ordres, celui des architectes et celui des technologues, portait essentiellement sur le droit d’exercice des membres de l’un ou l’autre des ordres, dans le domaine de la conception et la rédaction des plans.Mesure de coût ou de surface Parallèlement, les temps difficiles du tournant des années 90, causés par un ralentissement de la construction, lancent le maître mot des architectes: moderniser leur domaine.«Les architectes proposent à l’Office des professions dès 1987 d'actualiser la loi en substituant une notion de surface à la notion pécuniaire», explique Claude Hamelin-Lalonde, président de l’Ordre des architectes du Québec.Dans la vieille version de la loi planait également l’ambiguité.«Effectivement, du point de vue des architectes, la loi comportait plusieurs incohérences et dédoublements», ajoute M.Hamelin-I alon-de.Fallait-il tenir compte des coûts totaux de la construction ou seulement du coût des travaux d’architecture dans les 100 000 $?«On souhaitait, dans la mesure du possible, alléger la réglementation établie inadéquatement sur la base du risque car trop de responsabili- tés pesaient sur nous», reprend M.Hamelin-Lalonde.Pendant ce temps, les technologues en bâtiment militent également pour des modifications à la loi.Ces changements devaient avoir pour effet de reconnaître le champ de pratique des membres de l’Ordre des technologues en bâtiment au chapitre de la rédaction de plans et devis.Autrement, les technologues souhaitaient une indexation des 100 000 $, dont la valeur ne représentait plus la réalité du marché.«Si on regarde l'évolution de l’économie depuis 1973, on suppose que la somme préétablie a au moins triplé», clarifie M.Hamelin-Lalonde.Aventures légales Durant cette interminable attente de modifications, un Vent de concurrence presque inévitable se lève entre les deux parties.Les technologues poursuivent leur boulot dans le résidentiel, se permettant même quelques écarts dans leur pratique — en acceptant des travaux évalués à plus de 100 000 $ — ce qui pousse les architectes à appliquer la loi au pied de la lettre.De nombreuses tribulations ont eu lieu devant les tribunaux avant que l’Office des professions parvienne à une réécriture de la loi.Résultat: le 6 décembre 2000, la 101 revêt ses nouveaux habits.Elle ne tient plus compte de la valeur monétaire des immeubles, mais plutôt de la complexité des projets et des risques associés à l'usage des immeubles.Plus précisément, la clause des 100 000 $ tombe complètement et laisse libre cours aux technologue?dans la résidence unifamiliale.Egalement, la loi leur permet dorénavant de réaliser les plans et devis pour la construction, l’agrandissement ou la rénovation d’habitations d’au plus quatre logements et d’établissements commerciaux, d’affaires ou industriels, si l’édifice n’excède pas deux étages et 300 mètres carrés de superficie totale.En d’autres termes, les technologues n’ont plus à faire approuver leurs plans de résidence par l’architecte.Les architectes, eux, peuvent toucher à tous les secteurs de la construction neuve.Selon le Code civil et en raison de son titre réservé, l’architecte est responsable à la fois des défauts de construction et de toute défaillance pendant la construction.«Dans les faits, un architecte qui dessine les plans d’une maison unifamiliale ne perd pas ses responsabilités.En faisant appel aux services de l’architecte, le public aura toujours du recours», explique M.Hamelin-Lalonde en vantant les compétences des professionnels du bâtiment Les municipalités aussi sont touchées par la refonte de la loi.Le fardeau de leur responsabilité s’alourdit.Elles doivent maintenant faire observer la loi.Or donc, «la municipalité émet un permis de construction seulement quand les plans semblent conformes».Bien sûr, si fraude il y a, la municipalité est aussitôt déresponsabilisée.Par ailleurs, la Régie du bâtiment s’est dégagée de la vérification des plans des architectes jadis effectuée avant la construction.Mamtenant cette étape relève du Code de construction.Donc, le Code de construction -duquel les architectes relèvent -donne désormais des responsabilités aux professionnels, aux entrepreneurs et aux propriétaires.Bien que le climat économique actuel soit pour l’instant favorable aux architectes, a-t-on raison de penser que la construction ne sera bientôt plus du ressort de l’architecte?Les services d’un architecte coûtent en moyenne de 3 à 12 % de plus que ceux d’un technologue.«On ne peut affirmer une telle chose pour l’instant », répond M.Hamelin-Lalonde après mûre réflexion.Semble-t-il que ce ne soit pas un marché qui se ferme actuellement à la profession, bien au contraire.Selon le président de l’Ordre, les années de vaches maigres des architectes sont terminées depuis le milieu de la dernière décennie.«Même qu ’en général, les architectes connaissent une période prospère quant au résidentiel.» Si certains architectes ont dû ajuster le prix de leurs services à la baisse, d’autres refusent tout simplement l’idée.«La loi du marché n’est pas la loi des professions.Les prix dépendent de la qualité des services qu'on peut offrir», précise M.Hamelin-Lalonde.La loi, relance-t-il, conserve les compétences de l’architecte.A cet égard, il s’empresse de rappeler qu’il y aura toujours des gens prêts à s’offrir le privilège des services d’un architecte.Même si, dans les cabinets professionnels, on retrouve 10 technologues pour deux architectes, les services rendus par un architecte sont difficilement comparables.«Reste que le technologue a une formation collégiale, contrairement à l’architecte qui possède un diplôme universitaire.» En gardant en tête qu’un autre ralentissement peut survenir dans le secteur de la construction, de-vra-t-on sensibiliser le particulier à l’excellence du travail des architectes?«L’Ordre y travaille déjà en siégeant régulièrement à une table d’harmonisation avec la Régie du bâtiment et en faisant la promotion de la sécurité du public par la reconnaissance du travail de ses membres lors de la remise des Prix de l’excellence en architecture, qui revient tous les ans depuis 1978.» Mais les architectes de chez nous, à qui l’on doit la modernisation du Québec, tomberont-ils de fatigue avant qu’on reconnaisse la supériorité et l’unidté de leur travail?Suffit de voir si les pratiques de la profession, tout comme c’était le cas de la loi, méritent d’être repensées à la mode d’un Québec d’aujourd’hui.L F S (i É 0 L 0 G II E S au serv ice du public Exploration et exploitation de minéraux, pétrole et gaz Captage et protection de l'eau souterraine ADMAt les histoires à succès débutent toujours par un bon titre.H était une fois un gestionnaire déterminé qui désirait approfondir ses connaissances.Son talent pour les affaires et sa discipline pour les études lui permirent d’acquérir le titre d’administrateur agréé (Adm.A.).H devint ainsi un meilleur gestionnaire, sa carrière prit son envol et il contribua activement à la réussite de son entreprise.I vécut heureux et eut de nombreux succès.Fin.ADMH ORDRE DES ADMINISTRATEURS AGRÉÉS DU QUÉBEC A juste titre : www.adma.qc.ca I ¦r Caractérisation et restauration des terrains contaminés Géologie des aménagements Tels sont les domaines d'intervention où les géologues contribuent à la société Québécoise.Plus de 1000 géologues pratiquent au Québec en géologie minière, géophysique, hydrogeologie, environnement ou géologie des aménagements.Pour oeuvrer à ce titre, tous doivent être membres en règle de l'Ordre des géologues du Québec (O.G.Q.), régi par le Code des professions.Établi par la Loi des géologues adoptée par l'Assemblée Nationale le l" juin dernier, l'Ordre des géologues du Québec est constitué de l'ensemble des personnes habilitées a exercer la profession de géologue au Québec.L'Ordre des géologues, comme tous les ordres professionnels, a pour mission de protéger l'interèt du public en garantissant le professionnalisme de ses membres.L'Ordre des géologues du Québec Information: (514) 278-6220 www.ogq.qc.ca L'évalimteur agréé : O0 Ç» * 1,0 3T tar r t us le seul professionnel reconnu de l'évaluation immobilière L évaluateur agréé formule une opinion impartiale et motivée sur la valeur archande d'un bien ou d'un droit immobilier à une date donnée.ètte démarche professionnelle se fonde sur l'examen méthodique du marché afin tirer des condusions objectives.On retient les services d'un évaluateur agréé rce que son opinion est documentée, objective et fiable.ce qui en fait un onseiller immobilier prédeux.ten K59I | A.‘//s/e ,9/as/a/üre, gdFantie L'évaluateur agréé est tenu d'exercer selon des normes de pratique rigoureuses, imposées pour garantir la qualité de sa prestation et mieux protéger le public.Membre d'un ordre professionnel, l’évaluateur agréé s'engage à : A respecter un code de déontologie; A se soumettre à des inspections régulières sur sa pratique professionnelle; A collaborer à l'enquête du syndic lorsqu’un client dépose une plainte; A souscrire une assurance-responsabilité professionnelle qui constitue un recoun supplémentaire pour sa dientèle.Pour vérifier si un évaluateur est inscrit au tableau des membres, on peut s'adresser à : L'Ordre des évaluateurs agréés du Québec Téléphone: (514) 281-9888 Extérieur: l-aao-9 VALEUR www.oeaq.qc.ca Ordre des Évaluateurs agréés du Québec » 1 I 1