Le devoir, 23 mars 2000, Cahier A
FONDE EN 1910 DE VOIR V « L .X C I N ° (i H L E .1 K T D I 2 M A R S 2 0 0 0 8 7 0 + T A >, I $ ECONOMIE lun grand chelem J>OUR LA CAISSE DE DÉPÔT PAGE B 1 PERSPECTIVES Ma n o n Cornell ier Un effet Martin surévalué ?Au cours du congrès libéral, les organisateurs québécois affirmaient pouvoir arracher une dizaine de sièges de plus au Québec.Certains délégués, surtout de comtés francophones, affirmaient, eux, qu’ils auraient plus de chances d’y arriver avec Paul Martin à leur tête.Peut-il vraiment faire mieux que Jean Chrétien?Il peut faire aussi bien ou un peu mieux, répond au moins un sondeur, s’il propose un nouveau beau risque.Le sondeur libéral Michael Marzolini aime raconter qu’il a un jour demandé aux gens s’ils étaient en faveur de la démission d’un ministre dont il avait fabriqué le nom.La plupart des gens avaient une opinion et souhaitaient qu’il parte.Selon lui, cela illustre le danger des sondages faits à partir de scénarios hypothétiques, comme la présence de Paul Martin à la tête du parti.Depuis l’automne, plusieurs sondages montrent quand même que les Canadiens souhaitent le départ de Jean Chrétien, et les Québécois ne font pas exception.On lui préfère Paul Martin et les plus récentes enquêtes montrent que c’est au Québec qu’il est le plus populaire.Mais ferait-il un malheur lors d’élections?Personne ne peut le dire avec assurance.Les supputations sur son impact réel demeurent davantage, pour l’instant, le résultat d'impressions personnelles, de * * * conversations de cuisine et d’analyses.Michael Marzolini, de la firme Pol-lara, reste persuadé que son parti peut faire aussi bien avec M.Chrétien car il croit que le PLC sera le premier bénéficiaire des pertes conservatrices.Ils sont fédéralistes, dit-il, et la polarisation du débat entre souverainistes et fédéralistes a repris ses droits.De plus, la baisse des conservateurs dans les sondages a coïncidé avec la remontée des libéraux plutôt que des bloquistes.Les résultats des élections de 1997 pourraient susciter une analyse différente.En 1997, le Bloc a récolté, après une campagne désastreuse, près de 37,86 % des voix, comparativement à 49,3 % quatre ans plus tôt Le nombre absolu de votes du BQ a diminué d’environ 450 000.Le PLC en a récolté environ 100 000 de plus et obtenu 36,68 % des votes exprimés.Le PC, avec Jean Charest à sa tête, a fait une remontée d’environ 300 000 voix comparativement à 1993 et obtenu 22,17 % des appuis.Un examen attentif des résultats locaux montre de plus que dans la plupart des comtés, c’est le Parti conservateur qui a profité de la chute du vote bloquiste.On pourrait conclure que ces électeurs pourraient se tourner de nouveau vers le Bloc.Selon le dernier sondage Léger et Léger publié le 6 mars, libéraux et bloquistes sont aujourd'hui au coude à coude.Le PLC est en avance (43,7 %) sur le Bloc (40,8 %).Les conservateurs de Joe Clark, quant à eux, ont droit à seulement 7,9 % des intentions de vote.Bref, le PLC a profité de la désaffection conservatrice.Armé de ces chiffres et de sondages faits pour le compte du PLC à partir d’échantillonnages importants, M.Marzolini confiait au caucus libéral, au début de février, que le PLC pouvait espérer voir son nombre de sièges passer de 26 à 35 au Québec, et ce, en ne tenant compte que des comtés où ses sondages font état d'une avance de 5 % ou plus.Et ces résultats, il les obtient avec M.Chrétien à la tête du parti.Est-ce réaliste?Ne serait-ce pas plus sûr ou mieux avec M.Martin?M.Marzolini ne répond pas.Les autres spécialistes des sondages se montrent prudents.Le président de Léger et Léger, Jean-Marc Léger, convient qu’une dizaine de comtés seront chaudement disputés et qu’il est difficile de prédire qui en sortira gagnant.Mais cela peut se faire au détriment des conservateurs, des libéraux conune des bloquistes, note-t-il.Il pense cependant que les résultats des prochaines élections, sur la base des sondages actuels, ressembleront beaucoup à ceux de 1997.Richard Nadeau, professeur de science politique à l’Université de Montréal, reconnaît VOIR PAGE A 8: MARTIN M E T E 0 Montréal Ensoleillé avec passages nuageux.Max: 12 Min: 2 Québec Ensoleillé.Max: 10 Min: 0 Détails, page B 2 Annonces INDEX .B6 Idées A7 Bourse .B 4 U- monde B 5 Avis publics.A4 Les sports B 6 Culture .B 8 Mots croisés.B 6 Economie .Bl Politique A4 Editorial .A6 Télévision B 7 www.ledevoir.com ACTUALITÉS FRAIS MÉDICAUX ILLÉGAUX: IL Y AURAIT PLUSIEURS CAS PAGE A 3 LE MONDE NUCLÉAIRE: CLINTON DEMANDE À L’INDE DE DONNER L’EXEMPLE PAGE B 5 La Place des Arts perd son pari Le Tribunal du travail condamne l’embauche de briseurs de grève BRIAN MYLES LE DEVOIR La Place des Arts a été reconnue hier coupable d’avoir eu recours à des briseurs de grève par le Tribunal du travail.Il s’agit d’une gifle cinglante dans le conflit oppo- sant la société d'État à ses techniciens de scène.^ La Place des Arts a perdu sur toute la ligne.Le juge Claude Saint-Arnaud n’a retenu aucune de ses prétentions, concluant quelle avait embauché des briseurs de grève, en violation avec le Code du travail.L’organisme public est passible d'une amende de 1000 $ pour chaque jour qu'a duré l'infraction.La peine sera imposée le 12 avril après les représentations des parties.La Place des Arts a toutefois annoncé hier son intention d’en appeler du jugement.Selon les renseignements VOIR PAGE A 8: PLACE DES ARTS r Pour un Etat palestinien ym irè I ’ I I a s.«a i r k a ¦ Dépister le VIH en 15 minutes La mise en marché d'une trousse de dépistage rapide suscite une polémique SILVIA GALIPEAU LE DEVOIR Un nouveau test révolutionnaire de dépistage du VIH — donnant des résultats en 15 minutes — doit être mis sur le marché sous peu.Mais avant même son annonce officielle, les médecins et juristes s’interrogent sur les dangers éthiques d'un tel mécanisme ultrarapide de dépistage.Comme chacun sait, on ne se fait pas tester pour le sida comme on se fait tester pour une simple grippe.Si cela se fait en 15 minutes, l’encadrement nécessaire sera-t-il préservé?s'interroge-t-on.Une nouvelle trousse de test de dépistage rapide du VOIR PAGE A 8: VIH LES ACTUALITÉS m A ‘VVi;, %I REUTERS LE PAPE Jean-Paul II poursuivait son pèlerinage en Terre sainte hier en visitant Bethléem, le lieu de naissance du Christ.Rencontrant le leader palestinien Yasser Arafat, il a même appuyé ses aspirations à créer un Etat palestinien.Dans son discours d’accueil du matin, il a d’ailleurs rappelé que le Saint-Siège avait «toujours reconnu le droit naturel du peuple palestinien à une patrie».Nos informations en page B 5.Un chat dans le jardin des tigres Hydro-Québec possède 49 % d’Hydro-Ilnu Le barrage de 9,7 MW actuellement construit par les Montagnais sur la Mistassibi, qui semble avoir bénéficié d'un traitement de faveur de l’Environnement pour s’éviter une audience publique, appartient à une société en commandite dont Hydro-Québec détient 49 % des actions, a appris Le Devoir hier.La société d’Etat pourrait d'ailleurs être le principal bailleur de fonds de ce barrage, officiellement de propriété autochtone, car elle a avancé une somme indéterminée aux Montagnais, en plus de sa propre mise de fonds, pour qu’ils puissent payer leur part de 51 % des actions de la société en commandite.Plusieurs détails du protocole signé par Hydro-Québec et Hydro-Dnu ont été censurés.¦ À lire en page A 3 ANTOINE CHAR Dernier d’une série de trois articles Saigon — S’il existe un chaton souple et vorace qui caresse le rêve de jouer dans le jardin des tigres du Sud-Est asiatique, c’est bien le Vietnam.«Un tigre?Vous rigolez! Un lion, plutôt!» N’Guyen Phuoc Daï («Madame Daï») est bien connue des Saigonais.Cette ancienne députée de 76 ans qui a «fréquenté» Ho Chi Minh (le père du Vietnam communiste) tient aujour-dliui un petit restaurant à l’ombre de la cathédrale de Saigon, le poumon économique du pays.«Le Vietnam est riche, bien peuplé, avec une population fortement alphabétisée, ouverte sur le monde et qui a gagné — ne l’oubliez pas — la guerre contre les Français et les Américains.Il a tout pour réussir!» Tout?Vraiment?Oui, dit-on dans les milieux d’affaires de Saigon, mais à condition de libéraliser davantage son économie, en retard d’une vingtaine d’années sur celle de la Thailande et,d'au moins un demi-siècle sur celle de Singapour, la cité-Etat de trois millions d’habitants.Après tout, estiment les experts occidentaux, ce siècle sera celui de l’Asie.Depuis l'instauration du doï moi (rénovation) en 1986, l’économie vietnamienne surpasse celle de ses voisins, il est vrai plus pauvres: le Cambodge, le Myanmar (Birmanie) et le Laos.Son taux de croissance annuel (près de 10 %) est même supérieur à celui de la Thaïlande, des Philippines et de l’Indonésie.«Le Vietnam pourrait dépasser ce dernier pays dans cinq ans», croit même Andy Marshall, un consultant canadien en informatique, installé depuis cinq ans et demi à Saigon, la «perle de l’Orient».Mais cette croissance exponentielle s’appuie surtout sur les exportations (qui croissent chaque année de 25 %) de produits primaires, notamment l’agriculture (deuxième exportateur mondial de riz après la Thailande), le pétrole et, de plus en plus, le textile (la qualité laisse encore à désirer).Les exportations technologiques made in Vietnam ne sont quant à elles pas pour demain.Le pays n’a pas encore VOIR PAGE A 8: CHAT Parcs Canada manque à sa mission Il faut restaurer l'intégrité biologique des parcs nationaux, conclut une commission fédérale LOUIS-GILLES FRANCŒUR LE DEVOIR La Commission sur l’intégrité écologique des parcs nationaux du Canada estime qu’il faut d'urgence restaurer l’intégrité écologique de ces grands témoins naturels du pays d’autrefois, désormais menacés de l'extérieur comme de l’intérieur par Une ourse noire et son petit, l’industrie humaine et la pression des visiteurs, de même que par une VOIR PAGE A 8: PARCS ipes entrevues exclusives avec: Pierre Bourgault, Lise Bacon, Jean-Paul Desbiens, Claude Morin et Hélène Pelletier-Baillargeon.®es analyses percutantes de: Pierre Fortin, Gilles Paquet, Lucia Ferretti, Jean-Philippe Warren, Stéphane Kelly et Jean-Pierre Proulx.\ Tous les jours dans Le Devoir à partir de samedi le J mars O 778313000672 L E I) E V OIK, L E J E U l> I 2 :$ M A R S 2 0 0 0 LES ACTUALITES Statut de réfugié Un comité propose d’accélérer le renvoi des demandeurs déboutés HÉLÈNE BUZZETTL DE NOTRE BUREAU D’OTTAWA Ottawa devrait se montrer beaucoup plus ferme à l’endroit des demandeurs du statut de réfugié refusés pour s’assurer qu’ils quittent vraiment, et rapidement, le pays.C’est la conclusion à laquelle arrive le comité permanent de la Chambre des communes chargé de proposer des améliorations au système actuel de reconnaissance du statut de réfugié.Ce système a été introduit en 1989 puis remanié en 1993, mais l’arrivée, l’année dernière, de quatre navires transportant quelque 600 réfugiés chinois a incité le comité à en faire la révision.Dans leur rapport, les députés constatent qu’une fois qu’une demande est refusée, «les revendicateurs négligeront souvent de se présenter devant les responsables de l’immigration pour discuter des plans de renvoi, ou alors ils ne respecteront pas leurs engagements après s’être présentés.Le Canada n'a aucun moyen de savoir où se trouvent exactement bon nombre des demandeurs déboutés ou s’ils ont effectivement quitté le pays».Il suggère donc que tout demandeur du statut de réfugié soit obligé de se présenter pour entendre la décision le concernant et, dans le cas d’un rejet de demande, que les autorités ordonnent sa détention jusqu’au renvoi ou encore, qu’ils êxigent une garantie pour s’assurer du respect des procédures de renvoi.De plus, comme les demandeurs peuvent attendre jusqu’à 18 mois avant d’obtenir une réponse, le comité met de l’avant plusieurs mesures pour accélérer le processus.La plus importante est celle qui ferait passer de deux à une le nombre de personnes siégeant au tribunal administratif qui entend les causes.En contrepartie, le comité suggère de créer une instance interne d'appel non judiciaire devant laquelle les demandeurs déboutés pourraient contester un renvoi.Comme une telle instance n’existe toujours pas au Canada, les demandeurs doivent plutôt s’adresser à la Cour fédérale.Toujours pour alléger le système, les députés recommandent de faire passer de trois mois à un an le temps devant s’écouler entre deux demandes de statut de réfugié.Plusieurs demandeurs refusés ayant le sentiment d’avoir été victimes d’une erreur quittent le pays 90 jours et représentent une seconde demande.Mais avec une instance d'appel, croit le comité, ce «filet de sécurité» ne serait plus nécessaire.Enfin, le comité demande que les agents d’immigration aux points d’entrée posent un plus grand nombre de questions afin de’déceler les cas qui semblent avoir le plus de mérite et ceux qui en ont le moins.Ces deux catégories recevraient un traitement prioritaire, question de retourner le plus vite possible chez eux les personnes non admissibles au statut.Le vice-président du comité, le réformiste Leon Benoit, a rédigé une opinion dissidente dans laquelle il se plaint de ce que le gouvernement aurait déjà rédigé une nouvelle Loi sur l’immigration sans attendre le rapport du comité, copie «secrète» dont il a obtenu copie.Le bureau de la ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration, Elinor Ca-plan, l’a toutefois rassuré en disant qu’il ne s’agissait que d’une ébauche et que les recommandations du comité seraient prises en considération.La Commission du droit du Canada prend position Justice devrait être faite aux orphelins de Duplessis MANON CORNELLIER DE NOTRE BUREAU D’OTTAWA Tous les gouvernements, les institutions responsables et les Canadiens doivent offrir réparation aux personnes qui, comme les orphelins de Duplessis, ont subi des sévices physiques ou psychologiques alors qu’elles vivaient daps des établissements dirigés, financés ou parrainés par l’Etat, demande la Commission du droit du Canada dans un rapport qui sera rendu public aujourd’hui et dont Le Devoir a obtenu copie.«Les victimes demandent ce qui suit: la reconnaissance des préjudices qu’elles ont subis et l’imputabilité de ceux qui en sont responsables; des excuses; l’accès à de la thérapie et à de l’éducation; une indemnisation financière; une façon de rappeler à jamais les préjudices infligés aux enfants placés en établissement; enfin, la sensibilisation du public sur le mauvais traitement des enfants en institutions, pour qu’il ne se reproduise plus», écrivent les auteurs de ce volumineux rapport, fruit de deux ans de travail.Les membres de la Commission ont rencontré, entre autres, d’anciens pensionnaires de foyers d’accueil, d’orphelinats et de pensionnats religieux, des orphelins de Duplessis et des autochtones qui ont été séparés de force de leur famille pour fréquenter des internats dont la mission était de les assimiler.«La majorité des enfants placés en établissements venaient des groupes les moins nantis et les plus marginaux de la société.Il s’agissait, entre autres, d’enfants ayant des déficiences, d’enfants issus de minorités raciales et ethniques et d’enfants vivant dans la pauvreté», constate le rapport intitulé La dignité retrouvée.En somme, il s’agissait d’enfants vulnérables, confrontés à un rapport de force complètement désavantageux dans des institutions peu surveillées.Les auteurs rappellent qu’encore aujourd’hui des enfants sont placés en établissements, dont la conception et l’administration ont toutefois été grandement améliorées.Malgré tout, note le rapport, la prévention et l’éducation sont indissociables d’une véritable stratégie de réparation.La Commission ne décrit pas de cas précis ni ne jette aucun blâme.Elle a préféré se pencher sur les meilleures façons de rendre justice aux victimes.Elle a évalué, sans Sourires printaniers JACQUES NADEAU LE DEVOIR TANT ATTENDU.enfin arrivé! Le printemps arrive en force à Montréal, nous offrant des températures bien au-dessus de la moyenne saisonnière, dépassant les 10 °C, et ce, pour toute la semaine.De quoi faire le bonheur des petits et des grands.CLUB 14021 HOMME Coupe-vent importés d’Italie réversibles 175$ seulement A/o/re nouvelle collection printemps-été 2000 est arrivée ! 1118, rue Ste-Catherine O.2e étage, Montréal Tél.: (514) 861-3636 ADM justifie sa discrétion FRANÇOIS CARDINAL LE DEVOIR Aéroports de Montréal (ADM) souhaite tourner une fois pour toutes la page sur un éventuel retour des vols internationaux à Mirabel.Hier, la présidente et chef de direction, Nycol Pa-geau-Goyette, a affirmé que Dorval pourra éventuellement accueillir 40 millions de passagers par année, alors qu’il en transite aujourd’hui neuf millions.«A raison de prévisions de croissance de 2,5 % par année, c’est tout dire.Le débat sur les vocations respectives de Dorval et Mirabel est terminé», a-t-elle lancé devant la Chambre de commerce du Montréal métropolitain.C’est dans cette optique que la phase II des travaux d’agrandissement de Dorval sera entreprise au mois de mai.Or, lors de l’annonce de ces projets, d’aucuns avaient reproché à Mme Pa-geau-Goyette l’absence de documents détaillés sur les investissements de 1,3 milliard sur 20 ans, dont 500 millions seront dépensés did 2004.La présidente s’est donc sentie obli- gée de justifier ce fait.Elle a indiqué qu’ADM ira prochainement en appel d’offres.«Vous comprendrez qu’on ne peut dévoiler les coûts de chaque élément du projet et informer ainsi à l’avance les entrepreneurs de nos estimations.Cela n’aurait pas de sens.» Elle avance tout de même que la construction des deux nouvelles jetées, l’agrandissement et la modification du bloc principal ainsi que l’expansion et la réfection des aires de trafic sont estimés à 368 millions.L’agrandissement du bloc principal vers le nord-est et la construction de la gare ferroviaire sont évalués à 110 millions.Enfin, ADM devra dépenser environ 20 millions pour certains autres travaux, dont le réaménagement d’un nouveau secteur d’entretien.Coût total: 498 millions.Pourtant, ce sont plutôt des investissements de 350 millions qui avaient préalablement été pressentis.«On a eu la surprise de voir tout l’intérêt que suscitait ce projet chez le principal transporteur: Air Canada, a expliqué la présidente en entrevue le mois der- nier.Suffisamment pour qu’il notes demande d’avancer des phases du projet.C’est ce qui explique que les coûts [de la phase II] soient passés de 350 millions à 500 millions.» Pour le financement de tous ces millions, Mme Pageau-Goyette affirme que, «normalement, les liquidités que dégage l’exploitation rigoureuse des aéroports ainsi que l’augmentation des sources de revenus devraient permettre de faire face à nos obligations.Sauf que, dans l’état présent du bail qui lie ADM au gouvernement fédéral, l’augmentation des sources de revenus ne servirait qu’à payer un loyer plus élevé à Transport Canada».C’est pourquoi elle retransmet une demande à Ottawa visant à revoir la clause de loyer.Pour l’instant, une hausse des frais d’amélioration aéroportuaire (FAA) s’avère être la seule façon pour ADM de regarnir ses coffres.Tout en reconnaissant que ce ne serait pas dans l’intérêt de l’organisation d’augmenter le FAA, on reconnaît qu’éventuelle-ment on pourrait être obligé de faire un tel geste.L’ADQ sous enquête La fuite embarrasse le DGE ROBERT DUTRISAC DE NOTRE,BUREAU DE QUEBEC Le Directeur général des élections ne peut expliquer comment la nature d’une enquête qu’il mène sur des dépenses électorales de l’Action démocratique du Québec ait pu faire l’objet d’une fuite dans un média.«La Directrice générale des élections [Me Francine Barry] déplore vivement que cette histoire se retrouve à la une d’un journal.Ça va à l’encontre des pratiques du DGE et de son éthique», a laissé savoir, hier, le porte-parole du Directeur général des élections, Bernard Renald.En manchette hier, La Presse révélait que l’organisation de l’ADQ aurait présenté des dépenses gonflées dans deux comtés — La Prairie et Deux-Montagnes — afin de se faire rem-bpurser la moitié de ces dépenses par l’État, comme le prévoit la Loi électorale.Le directeur général de l’ADQ, Jacques Hébert, et le vice-président du parti, Guy Pilon fils, étaient les candidats dans ces comtés.Le DGE a confirmé qu'il menait une enquête sur les dépenses électorales de l’ADQ.«Il est très rare qu’on confirme ou infirme qu’on fait enquête, a précisé M.Renald.Mais dans le cas qui s’est présenté hier [lundi], le journaliste possédait toutes les informations dans ce dossier.» M.Renald n’a pu s’expliquer que de telles informations, que seul le DGE détenait, aient pu tomber dans le domaine public.Plis de court, le chef de l’ADQ, Mario Dumont, n’a pas été informé par le DGE de la nature des allégations qui pèsent contre son parti, a-t-il laissé savoir hier.Tout au plus, le DGE a fait savoir à l’ADQ qu’il procédait à «des vérifications usuelles» des dépenses engagées par le parti lors de la dernière élection.«Il n’y a qu'une seule politique Les retards s’accumulent (PC) — L’Association professionnelle des technologistes médicaux, dont les membres techniciennes en laboratoire sont en grève depuis un mois, affirme que près de 90 000 patients au Québec attendent des résultats d’analyse qui tardent à venir.En conférence de presse hier à Montréal, la présidente de l'APTMQ, Francine Genest, a expliqué Les médecins en CLSC réclament plus d’argent VALÉRIE DUFOUR LE DEVOIR L> Association des médecins des ¦ CLSC du Québec (AMCQ) réclame une hausse de salaire de 10 %.Cette sortie publique s’inscrit dans le contexte du renouvellement de l’entente générale qui lie le gouvernement à ses médecins.L’AMCQ est affiliée à la Fédération des omnipraticiens du Québec (FMOQ), qui négocie présentement avec la partie patronale.Comme la fédération le soulignait il y a deux semaines, certaines régions souffrent d’une pénurie de médecins de famille.Hier, l’AMCQ a avoué avoir de plus en plus de difficulté à recruter et garder ses médecins.Selon le regroupement, seule une augmentation de leur salaire peut changer la situation.«Ce n 'est pas tant le mode de rémunération qui pose problème puisque nous avions opté d’emblée pour une rémunération forfaitaire, à l'heure, mieux adap- tée à la nature des services rendus auprès des clientèles lourdes», clame la présidente de l'association, le D'Michèle Boucher.«I^e problème, c’est le niveau de cette rémunération, qui est un des plus bas pour les médecins.» Les médecins des CLSC ont un salaire inférieur de 10 % à celui des médecins évaluateurs, qui ne font pas de pratique médicale.Ces derniers travaillent pour des ministères ou pour des organismes publics comme la So- ciété de l’assurance automobile du Québec et la Commission de la santé et de la sécurité du travail.L’association a choisi de se comparer aux médecins fonctionnaires car ils ont un mode de rémunération équivalent.«L'écart est le même dans d’autres secteurs d’activité où il est aussi très difficile de recruter: soins palliatifs, gériatrie, établissements psychiatriques», note l’AMCQ.Présentement, les médecins des ADULTcS: 6$ ADOLescenTSs 3$ EriFanTSi craTuiT (iz ans et moins) saLon du Livre oe L’ouxaouais gg au g6 mars gooo ~ Palais des congrès de Hull rien exclure, la pertinence des procédures judiciaires, des programmes d’indemnisation, de la mise sur pied d’enquêtes publiques, de commissions de la vérité et de projets communautaires d’aide aux victimes.Elle n’écarte pas le recours aux tribunaux, qu’elle suggéré dTiumaniser pour éviter une nouvelle victimisation des personnes lésées, mais privilégie des programmes de réparation négociés avec les victimes elles-mêmes, y compris lorsqu’on prévoit une indemnisation financière.«La Commission est convaincue que les programmes de réparation constituent la réponse officielle la plus apte à atteindre toute la gamme des objectif définis», insiste le rapport commandé par la ministre fédérale de la Justice, Anne McLellan.La ministre devait en recevoir copie hier ou aujourd’hui.Les provinces, qui ont toutes collaboré, devraient aussi le recevoir.Plusieurs recommandations les touchent directement La Commission suggère entre autres que le fédéral et les provinces qui n’en ont pas encore créent des postes d’ombudsman.Aux provinces, on recommande, si elles ne l’ont pas déjà fait de nommer un Protecteur des enfants et des Commissions de protection de la jeunesse.à l’ADQ, c’est celle de la transparence», a dit M.Dumont, soutenant que son parti avait offert sa pleine collaboration au DGE.«Nous nous attendions à la réciprocité», a laissé tomber le chef de l’ADQ, qui s’étonne que l’essentiel des informations sur une enquête menée par le DGE soit transmis à un journal avant même que des accusa-tiops ne soient portées.A l’Assemblée nationale, le député de Chomedey, Thomas Mulcair, a demandé qu’une enquête de la Sûreté du Québec soit entreprise en plus de l’enquête du DGE sur des infractions à la Loi électorale.Les libéraux font leur chou gras des démêlés de l’ADQ avec le DGE alors que, dans les sondages, le PLQ n’arrive pas à capitaliser sur la chute des appuis au Parti québécois, un mouvement dont semble vouloir bénéficier le parti de Mario Dumont Ce n’est pas la première fois que les libéraux tirent parti d’infractions commises par l’ADQ à l’égard de la Loi électorale.En commission parlementaire sur le projet de loi 99, M.Mulcair avait réussi à embarrasser M.Dumont au moment où il présentait la position de son parti sur le projet de loi.Le député de Chomedey avait brandi un aveu de culpabilité fait par Jacques Hébert au sujet d’une contribution illégale que ce dernier avait acceptée.De nature publique, le document sur lequel M.Mulcair s’appuyait lui avait été transmis par télécopieur par le directeur du contentieux du DGE, Jean Chartier.Rappelons que, l’an dernier.Me Chartier avait été l’un des candidats que favorisait le PLQ au poste de DGE.Le PQ et le PLQ n’ayant pu s’entendre, la candidate mise de l’avant par le PQ, M1, Francine Barry, a été nommée de façon intérimaire seulement à cette fonction à la fin de 1999.qu’en biochimie, par exemple, 22 100 analyses attendaient durant la semaine du 11 mars et 33 860 la semaine du 21 mars.En hématologie, le nombre de spécimens à analyser est passé de 9525 durant la semaine du 11 mars à 12112 la semaine du 21 mars.En cytologie, 9959 personnes attendaient des résultats le 11 mars, 21 498 le 21 mars.Une accumulation de cas similaires est constatée dans les autres spécialités des laboratoires, à savoir la microbiologie et la pathologie.CLSC gagnent 75 711 $ par an et les médecins évaluateurs 83 883 $.«Un médecin fonctionnaire ne donne pas desoins directs à la population, poursuit le Dr Boucher.Cette iniquité est inadmissible.» Au Québec, 1500 médecins pratiquent à temps plein ou à temps partiel dans l’un des 146 CLSC.L’AMCQ compte 1000 membres, dont la moitié affirme tirer la majorité de ses revenus de la pratique en CLSC.i LE DEVOIR.LE .1 E l! D 1 2 3 M A R S 2 O O O LE DEVOIR - ACTUALITES ».À Jean Dion ?On a bien raison Ah! non, pas encore une tartine sur l’humour! Vous en faites pas.Le sujet est beaucoup trop à la mode.Et quand on suit la mode, on s’expose à se démoder.De plus en plus vite, d’ailleurs.Un truc chasse l’autre.Allez hop, au suivant.Quel était le sujet chaud de l’actualité il y a trois ou quatre semaines?M’en souviens pas.Et je parierais que vous non plus ne vous en souvenez pap.Peut-être bien qu’il n’y avait pas de sujet chaud.Peut-être bien aussi que l’actualité a pour fonction essentielle de prendre ce qui passe, de le réchauffer et de nous l’apprêter même si ce n’est guère mangeable.Vérification faite, il y a trois ou quatre semaines, Jorg Haider venait faire une petite visite de courtoisie au Canada, il y avait un sommet de la jeunesse, on proposait un référendum sur autre chose et le Canadien de Montréal était à mille lieues des séries éliminatoires.Voyez comme le temps file, et comme on est oublieux.C’est peut-être mieux comme ça.Imaginez un instant s’il fallait tout garder en dedans.Les nouvelles sont d’une lourdeur.Dans un mois, on aura oublié toute cette polémique sur l’humour, ce questionnement sur le port de la ceinture de sécurité, ce débat sur le port de la visière au hockey, cet intérêt pour la direction du Parti libéral du Canada.On pourrait appeler cela un processus de ventilation sanitaire.Mais si vous oubliez tout, ayez quand même une chose à l’esprit: il ne faut jamais critiquer le pape.Jamais.Jamais.L’humour, parlons-en un peu malgré tout, est férocement incompatible avec la religion catholique.On peut s’en prendre à tous les puissants de ce monde, Clinton, Chrétien, Bouchard, Poutine, Bill Gates, Juan Antonio Samaranch, Gustav XVI de Suède, Taufa’ahau Tupou IV de Tonga, alléluia, mais J.P II, non pas.Touche pas à mon Saint-Siège, surtout lorsqu’il est en train de s’excuser! Avant de commettre un quelconque texte sur le pape qui fasse autre chose que de l’encenser les yeux fermés, ce que j’eus le malheur de faire jeudi dernier, j’aurais dû consulter mon collègue Stéphane Baillar-geon, tenancier occasionnel et éclairé de la chronique Religions et champion toutes catégories de la réception de lettres d’insultes.Pour ma part, ce ne fut rien de bien extravagant: moitié pour, moitié contre.Mais les contre, je vous dis pas.Jeune blanc-bec insolent.Saloperies.Propos haineux.Dégueulasse.Indigne d’être publié dans un journal comme Le Devoir, fondé par Henri Bou-rassa, comprenez-vous?Pour ne rien vous cacher, un ami lecteur, passé depuis chez les ex-abonnés à ce qu'il a raconté, m’a même certifié que j’aboutirais en enfer mais, bon prince, m’a prévenu qu’il n’était pas trop tard pour m’amender.Pour l’enfer, je ne sais pas trop.Mais je me suis demandé ce que ces gens-là, offusqués par cela, ont ressenti s’ils ont vu à la télé ces juifs extrémistes réunis dans un cimetière de Jérusalem pour faire des incantations appelant à la mort du pape.Ou s’ils ont vu cette entrevue de l’auteur John Cornwell qui a passé au peigne fin le comportement de Pie XII à l'égard des nazis.Vous pouvez m’en croire, eux ne riaient pas du tout Vous citerai-je Guy Bedos, juste pour le plaisir?«Quand on voit ce qu’on voit et que l’on entend ce qu’on entend, on a bien raison de penser ce que l’on pense.» ?Dorénavant, nous allons parler de rien.C’est plus sûr.J’avais d’ailleurs l’intention de causer un peu de Jean-Paul Sartre, dont on commémorera le 15 avril le vingtième anniversaire de la mort et qui fait l’objet d’un intéressant débat en France, un débat intellectuel français comme on les aime.Non pas que Sartre fût rien, au contraire, mais, sur-naturellement parlant, ça n’engage pas à grand-chose, ainsi que le laisse supposer le second terme de sa grande œuvre philosophique L’Etre et le Néant.Mais ce sera pour une autre fois.A la dernière minute, j'ai eu une peur bleue.La trouille.Les foies.Les jetons.Les chocottes.La crainte incontournable et viscérale de recevoir une flopée de lettres indignées de la part d'existentialistes athées.?Question de se tenir à jour dans le domaine, notons qu’au cours des 48 dernières heures, le premier ministre des Pays-Bas, Wim Kok, s’est excusé auprès de juifs, d’indonésiens et de Tziganes pour le peu d’empressement manifesté par le gouvernement néerlandais, au lendemain de la Deuxième Guerre mondiale, dans le traitement des demandes de récupération de biens confisqués par les nazis.Le premier ministre de l’Ontario, Mike Harris, s’est pour sa part excusé auprès des personnes qui ont fait l’objet de sévices physiques et sexuels dans une école de réforme catholique d'Ottawa et de Toronto des années 1940 aux années 1970.Et puisque nous ne sommes jamais loin du sport, le demi offensif Ricky Williams, des Saints de La Nouvelle-Orléans, s’est excusé d’avoir déclaré dans une entrevue qu’il n’aimait pas La Nouvelle-Orléans.Par ailleurs, a-t-on appris, «le juge Juan Guzman, qui instruit les 75 plaintes déposées contre le général Augusto Pinochet au Chili, a assisté mardi à la mise au jour d’une fosse commune qui contiendrait les cadavres d’opposants fusillés pendant la dictature (1973-90), selon des sources policières».C’est drôle, il n’y a pas d’excuses dans cette histoire.Il faut dire que monsieur Pinochet serait, selon les dernières dépêches, dans un état «dépressif».?L’université Eastern Connecticut State a trouvé un moyen original de punir ses élèves qui commettent des infractions mineures: on les force à assister à un opéra ou à un concert classique.«C'est quelque chose qu 'ils ne veulent pas faire.Je considère donc que c’est une punition.Mais au moins, ils en retirent quelque chose», a dit le doyen aux affaires étudiantes de l'établissement Le prochain châtiment au programme est l’opéra Tosco, de Puccini.Selon nos sources toujours dans le feu de l’action, une infraction majeure contraint le fautif à assister à un match de hockey de la ligue nationale ou à un gala d’humour.jdion@ledevoir.com L’entreprise bénéficie d’un traitement de faveur Hydro-Québec possède la moitié d’Hydro-Ilnu LOUIS-GILLES FRANCŒUR LE DEVOIR Hydro-Québec possède 49 % des actions de la société Hydro-Ilnu, dont le barrage de 9,7 mégawatts (MW) sur la rivière Mistassibi a été exempté d’étude d’impacts et d’audiences publiques par le ministère de l’Environnement même si sa retenue d’eau en amont dépasse la norme des 50 000 mètres carrés.Selon les renseignements obtenus hier du groupe Au Courant, qui a obtenu par la Loi d’accès à l’information une copie expurgée du Protocole d’entente entre Hydi o-Qué-bec et Hydro-Ilnu signé le 21 novembre 1996, Hydro-Québec et Hydro-Ilnu ont formé une société en commandite «en vue du financement, de la réalisation et de l’exploitation du projet hydroélectrique de Hie Villeneuve».L’automne dernier, le ministre de l’Environnement Paul Bégin, annulait le certificat d’autorisation accordé au projet de barrage de Boralex, sur la rivière Batiscan, parce que sa réserve d’eau en amont dépassait la norme de 50 000 mètres carrés.Mais le ministre Bégin, en raison du sub ju-dice suscité par l’appel déposé par Boralex, n’a pas dit pourquoi il n’avait pas révoqué pour les mêmes motifs les autorisations accordées à Hydro-Ilnu, dont la centrale sera dotée d’une retenue d’eau en amont quatre fois supérieure à la norme.La centrale, en voie de parachèvement devrait entrer en service dans environ deux mois.Joint hier par téléphone, le chef de la bande montagnai-se de Pointe-Bleue, Clifford Moar, a confirmé au Devoir que sa bande détiendra 51 % des actions de la société en commandite créée avec Hydro-Québec.Mais en réalité, Hydro-Québec apparaît comme le principal bailleur de fonds de ce barrage appartenant officiellement aux autochtones.Le protocole intervenu porte expü-citèment sur le «financement» du projet donc sur les modalités de prêt ou d’avance obtenues de la société d’Etat par les autochtones pour payer leur bloc d’actions de 51 %.Le barrage aura coûté, une fois construit autour de 20 millions, précisait hier le chef Moar.lœs autorisations du ministère de l’Environnement étaient par ailleurs cruciales dans ce dossier.En effet, le protocole précise à son article 9 b que les contributions d’Hydro-Québec seront versées uniquement après que «les autorisations gouvernementales pour la réalisation du projet du site de lïïe Villeneuve auront été obtenues».Les nombreux articles censurés du protocole en vertu de la loi dite d’«accès» à l'information donnent à penser que les gestionnaires du projet craignaient de le voir passer en audiences publiques, où le dépôt intégral du document aurait été exigé.Le chef Moar a aussi précisé que la centrale de 9,7 MW «aurait pu être plus puissante».Mais les deux partenaires ont convenu de limiter sa puissance à 9,7 MW, ce qui lui évitait de franchir le seuil des 10 MW au delà duquel le projet aurait été tout droit en audiences publiques.De son côté, Louise Vandelac, porte-parole d’Eau-Se-cours, a situé le traitement de faveur dont Hydro-Ilnu semble avoir bénéficié dans la même veine de «laxisme environnemental» qui explique que l’Environnement n’a pas encore, en l’an 2000, de normes minimales de rejets d’eaux usées, qu’il démembre ses services d’assainissement à Montréal sans attendre le rapport de la commission sur l’eau, qu’il a cédé le Programme d’assainissement des eaux aux Affaires municipales et envoyé «les poissons dans le trafic» en abandonnant la faune au ministre des Transports, Guy Chevrette.Eau-Secours, qui lançait hier son nouveau site Internet (ivumeausecours.otg), a la nette impression que «Québec s’apprête à “flusher" le ministère de l’Environnement du domaine de l’eau à la faveur de l’élaboration de la future politique de l’eau», ce qui pourrait déclencher une bataille rangée entre Québec et le milieu écologiste, prédit Mme Vandelac.Une île, une ville L’appui des citoyens reste stable FRANÇOIS CARDINAL LE DEVOIR L> énergique croisade que mène le maire de Montréal, i Pierre Bourque, pour accroître l’appui à son projet «une île, une ville» n’a pas, à ce jour, rapporté les fruits escomptés.Le troisième volet d’un sondage de la firme CROP réalisé pour le compte de la Ville de Montréal au coût de 9000 $ révèle que «le degré d’appui de la population à l’égard du regroupement des municipalités [n’a] pas évolué de façon significative» depuis le mois de juin 1999.Lorsqu’on demande aux 504 répondants du sondage leur opinion concernant la suggestion du maire Bourque de regrouper en une seule ville toutes les municipalités de l’île, 39 % s’y disent tout à fait ou plutôt favorables.En juin 1999, ils étaient 36 % à cocher ces mêmes réponses.Notons que la différence est très marquée entre les citoyens de la ville de Montréal, favorables à 51 %, et ceux du reste de l’île, défavorables à 63 %.M.Bourque s’est tout de même réjoui d’avoir passé le cap du 50 % de gens favorables.«Les chiffres m’incitent à redoubler d’ardeur, a-t-il poursuivi.Nous sommes en bonne direction pour atteindre l’objectif d’ici la fin de l'année.» CROP souligne également que les personnes qui demeurent sur l’île mais en banlieue de Montréal ont une propension plus marquée à être tout à fait défavorables à l’idée d’un regroupement Le pourcentage est passé de 37 à 43 depuis juin 1999.Le maire de Montréal a tenté de justifier cet écart en montrant du doigt la «désinformation» véhiculée par les villes récalcitrantes.«On fait appel à des statistiques fausses.On fait peur aux gens», croit-il.C’est pourquoi il promet de «remettre bientôt les pendules à l’heure».Le maire entend «contre-attaquer», notamment en allant sur le terrain pour discuter du niveau de taxation, de la qualité des services et du sentiment d’appartenance.Statut linguistique Par ailleurs, le maire s’est dit très satisfait de constater que 76 % des répondants appuient l’idée de maintenir le statut francophone de la métropole tout en conservant les droits linguistiques des municipalités déjà reconnues bilingues.CROP mentionne que les anglophones (17 %) se montrent particulièrement défavorables à cette idée par rapport à l’ensemble des répondants (10 %).«Certains détracteurs du projet “une île, une ville” ont soulevé la question linguistique pour avancer que le gouvernement du Québec ne pouvait politiquement se permettre de créer une seule ville sur l’île, a souligné M.Bourque.Les résultats de notre sondage démontrent clairement que ces craintes ne sont pas fondées et que le statut de métropole francophone de Montréal n’est absolument pas remis en question.» «Evidemment, la partie n’est pas gagnée et du travail reste à faire.Voilà pourquoi, tout en participant aux travaux du comité [de consultation] dirigé par Louis Bernard, j’entends bien continuer à rencontrer des citoyens pour faire valoir les avantages du projet.» Frais illégaux exigés des patients Le cas de l’Institut de polychirurgie ne serait pas unique ROBERT DUTRISAC VALÉRIE DUFOUR LE DEVOIR La Régie de l’assurance-maladie du Québec (RMAQ) mènera une enquête à l’Institut de polychirurgie de Montréal, une clinique privée qui exige des frais à des patients qui y subissent des chirurgies mineures autrement couvertes par le régime public de santé.La ministre d’Etat à la Santé et aux Services sociaux, Pauline Marois, a souligné, hier, que le fait d’exiger une somme d’argent pour une opération couverte par la RAMQ était illégal bien qu’il soit parfaitement légal pour un médecin de pratiquer des chirurgies dans des cliniques privées.Selon la ministre, d’autres cliniques privées exigent des frais illégaux pour des opérations couvertes par la RAMQ.«Mais ça reste un phénomène marginal», a-t-elle dit Dans son édition d’hier, le quotidien The Gazette rapportait que l’Institut de polychirurgie de Montréal exigeait 400 S l’heure à titre de «frais d’installation» à des patients subissant dans son bloc opératoire des opérations qui portent sur des hernies ou des varices et qui sont couvertes par la RAMQ.Cette clinique, un ancien hôpital fermé par le gouvernement en 1997 et repris par des intérêts privés, procède principalement à des chirurgies esthétiques non couvertes par le régime public.«C’est un exemple très certainement patent d’une médecine à deux vitesses qu’il faut décourager», estime Pierre Boucher, le porte-parole de la RAMQ.Les patients à qui on facture de tels frais peuvent se faire rembourser par la RAMQ qui, de son côté, réclamera la somme des médecins en cause.Ces derniers peuvent se voir imposer des amendes de 1000 S par infraction, a précisé M.Boucher.Les patients acceptent de payer ces frais supplémentaires afin de subir beaucoup plus rapidement les chirurgies électives auxquelles le régime public leur donne droit.Bien qu’elle considère cette pratique comme marginale, la RAMQ ne peut connaître l’ampleur du phénomène: consentants, les patients ne portent pas plainte.«Je ne peux pas faire enquête si le citoyen ne collabore pas», a admis M.Boucher, qui en appelle à la responsabifité morale des citoyens pour aider la RAMQ à préserver le système public de santé.La RAMQ reçoit entre 150 et 200 plaintes par année, mais aucune au sujet de ces frais qui permettent aux patients de se faire soigner plus rapidement.M.Boucher a toutefois rappelé qu’il est de notoriété publique que les cliniques privées d’avortement exigent des frais illégaux de leurs patientes, comme le docteur Henry Morgentaler l’a d’ailleurs affirmé afin de forcer le gouvernement à rémunérer davantage ces cliniques.Loin de nier la facturation de frais supplémentaires, le président de l’Institut de polychirurgie de Montréal, le D' Jacques Letendre, s’est défendu de profiter des ratés du système de santé pour se remplir les poches.«On ne charge pas les actes médicaux et on le fait en respectant les règles de la RAMQ.U n’y a pas de surfacturation et les médecins qui font les opérations ne font pas plus de sous», a-t-il indiqué.Selon lui, les opérations mineures qui ont lieu sous son toit sont tout ce qu’il y a de plus légales.«Le patient ne paie que les frais pour les accessoires, ce qui correspond au prix coûtant», a-t-il argumenté.Mise au courant de la situation, la Fédération des médecins spécialistes a avoué ne pas être surprise.Depuis quelque temps, le vice-président de la Fédération, le Dr Yves Dugré, note que les chirurgiens de la région métropolitaine subissent beaucoup de pression.Il comprend qu’un groupe, qu’il qualifie de marginal, ait trouvé une solution de rechange pour traiter sa longue liste de patients en chirurgie élective.La Fédération soutient que le système de santé doit être revu.«Il faut miser sur la complémentarité des cliniques.Que ce soit fait à même les fonds publics en sous-traitance, on n’a aucun problème avec ça.Qu’on ouvre le débat», a laissé tomber le Dr Dugré.EN BREF La moitié du versement pour équité salariale partira en impôts (PC) — Les fonctionnaires fédéraux qui ont attendu 17 ans pour obtenir le remboursement des sommes qui leur étaient dues en vertu de l’équité salariale—3,6 milliards—pourraient en perdre la moitié au profit du fisc une fois que les chèques commenceront à leur parvenir, le mois prochain.Rosa Murphy, ex-secrétaire au ministère de la Santé aujourd’hui retraitée, s’attend à devoir retourner à Ottawa, sous forme d’impôts, jusqu'à la moitié des 30 000 $ que le gouvernement fédéral doit lui verser au titre de l’équité salariale.Mme Murphy était l’une des 1600 bénéficiaires d’un paiement d’équité salariale à assister aux séances d’information qu’organisait hier le ministère du Revenu.Les bénéficiaires se sont fait conseiller d’obtenir l’avis de professionnels sur la façon de gérer cet argent Casque obligatoire: Chevrette patientera (PC) — Le ministre des Transports, Guy Chevrette, a décidé, hier, de reporter à 2002 la décision touchant le port obligatoire du casque protecteur pour les cyclistes.Après avoir réaffirmé qu’il est toujours sensible à la réalité des statistiques qui parlent de 3157 accidents de vélos par année, des 26 décès, 278 blessés graves et 2800 blessés légers, le ministre a indiqué qu’il est quand même prêt à donner une dernière chance à la persuasion.Tout en soulignant que trois décès sur quatre sont imputables à une fracture du crâne, que les victimes sont âgées de 15 ans et moins dans la moitié des cas, M.Chevrette a décidé d’attendre encore deux ans avant d’intervenir.Gambard Vente et service technique # ROLEX Taux annual composé de S,74 % sur l'obligation C détenue pendant 3 ans.2000 1 800 575-5151 ou www.oec.gc.ca La période de souscription se termine le 1er avril O P Lady-Datejust en or 18 carats avec lunette sertie de brillants 630-A RUE CATHCART, MONTRÉAL, CENTRE VILLE • TÉL: 866-3876 A4 LE I) E V 0 I K .LE JEUDI 2 3 MARS 2 0 0 0 LE DEVOIR ?POLITIQUE Descente policière à l’école Jeanne-Mance Des parents porteront plainte contre les policiers .Développement immobilier contesté dans Villa Maria La Cour d’appel entend les irréductibles de NDG Le projet Précieux-Sang est illégal, disent-ils BRIAN MYLES LE DEVOIR Des plaintes en déontologie seront déposées contre les policiers ayant participé au raid de l’école Jeanne-Mance, qui s’est soldé récemment par l’arrestation d’une quinzaine d’adolescents pour possession et trafic de marijuana Des parents outrés ont fait appel à Yves Manseau, fondateur du Mouvement action justice (MAI), pour obtenir réparation.Ils reprochent aux agents d’avoir attaché les mains de leurs ados avec des bandes de plastique pendant plus de trois heures, de les avoir détenus pendant dix heures et de les avoir menacés d’une attaque par un chien renifleur s’ils cachaient de la drogue sur eux.«On n’a pas respecté les droits fondamentaux des étu- diants», a dénoncé hier M.Manseau.Après avoir infiltré l’école Jeanne-Mance, le Service de police de la Communauté urbaine de Montréal (SP-CUM) a arrêté une quinzaine d’adolescents soupçonnés d’être liés à un réseau de trafic de drogue, en février.Yves Manseau a minimisé l’ampleur de cette perquisition hier, en compagnie d’une famille éprouvée par cette histoire.«Ce n’était pas un réseau», a dit M.Manseau, qui reproche aux policiers «d’avoir fait un show médiatique sur le dos des enfants».Environ 37 grammes de marijuana ont été saisis sur quatre des 15 jeunes arrêtés.Fanie Loiselle, 16 ans, a été accusée de trafic indirect ce qui lui a valu d’être expulsée de l’école Jeanne-Mance.Elle n’avait rien sur elle.Elle a expliqué hier, en compagnie de ses parents, qu’elle s’est retrouvée dans ce bourbier pour avoir aiguillé un agent double vers l’un des revendeurs de l’école.Fanie Loiselle soutient que l’agent double l’a harcelée pour avoir le nom d’un pusher, prétextant que le sien vendait de la camelote.Excédée, elle a fini par lui donner un nom.Résultat?Elle a été mise à la porte de l’école Jeanne-Mance après qu'une accusation de trafic indirect eut été portée contre elle.Fanie risque par ailleurs de doubler son année parce qu’elle ne pourra pas compléter deux cours optionnels qu’elle avait commencés à Jeanne-Mance.Fanie Loiselle et ses parents estiment enfin que la direction de Jeanne-Mance a fait preuve d’une sévérité excessive en mettant les étudiants fautifs à la porte avant même que leur culpabilité ait été prouvée en cour.BRIAN MYLES LE DEVOIR Un groupe de citoyens tenaces de Notre-Dame-de-Grâce a finalement pu se faire entendre en Cour d’appel hier dans l’espoir de faire annuler un règlement de la Ville de Montréal autorisant un important développement immobilier dans le secteur Villa-Maria.Une poignée d’irréductibles livrent bataille à la Ville depuis cinq ans pour faire invalider un règlement municipal qui permettait la transformation du monastère des Sœurs du Précieux-Sang en 47 unités de logement et la construction de nouvelles résidences.Dans les faits, le projet a été abandonné en 1997 par le promoteur, mais la contestation s’est poursuivie.Selon les citoyens, le règlement municipal est invalide parce qu’il n’a pas été soumis au conseil de quartier avant son adoption et parce qu’il contrevient au plan d’urbanisme de Montréal.Le projet Précieux-Sang avait été approuvé en novembre 1995 par la Commission de développement urbain (CDU) au terme de discussions houleuses qui s’étaient terminées à deux heures du matin, en présence d’une vingtaine de citoyens seulement.Les contestataires de Villa-Maria ont toujours prétendu que la consultation était bidon.En Cour d’appel, les avocats des citoyens ont plaidé hier que la CDU a failli à sa tâche d'agir avec impartialité, équité et bonne foi.Us ont aussi souligné que la consultation avait causé prejudice à certaines personnes n’ayant pas pu faire entendre leur point de vue.Les citoyens de Villa-Maria estiment par ailleurs que la Charte de la Ville de Montréal oblige le comité exécutif à saisir les conseils de quartier des modifications au zonage.Or, dans le cas du Précieux-Sang, cela n’a pas été fait Un juge de première instance avait réfuté ces arguments dans une décision rendue en 1997, confirmant la validité du règlement.La Cour d’appel a pris la cause en délibéré.Téléphone: 985-3344 Télécopieur: 985-3340 AVIS LEGAUX ET APPELS D'OFFRES Sur Internet: www.offres.ledevoir.com AVIS LEGAUX & APPELS D'OFFRES HEURES DE TOMBÉE Les réservations doivent être faites avant 16h00 pour publication deux (2) jours plus tard.Publications du lundi: Réservations avant 12 h 00 le vendredi Publications du mardi: Réservations avant 16 h 00 le vendredi Téi: 985-3344 Fax 985-3340 Sur Internet : www.offres.ledevoir.com Courriel : avisdev@cam.org AVIS À TOUS NOS ANNONCEURS Veuillez, s’il vous plaît, prendre connaissance de votre annonce et nous signaler immédiatement toute anomalie qui s‘y serait glissée.En cas d’erreur de l'éditeur, sa responsabilité se limite au coût de la parution.VILLE MONT-ROYAL TOWN OF MOUNT ROYAL AVIS PUBLIC AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT [ UN RÉFÉRENDUM DE SIGNER UNE T DEMANDE DE PARTICIPATION A SECOND PROJET DE RÈGLEMENT N* 1310-67 MODIFIANT LE RÈGLE MENT DE ZONAGE N’1310 (CASES DE STATIONNEMENT) .OBJET DU PROJET DE RÈGLEMENT ET DEMANDES DE PARTICIPATION UN REFERENDUM la suite de l'assemblée publique tenue le 6 mars 2000, le conseil municipal a adopté, le 20 mars 2000, un second projet de règlement n° 1310-67 modifiant le Règlement de zonage n° 1310.L’objet de ce projet de règlement est d’établir le nombre de cases de stationnement intérieur de tout nouveau bâtiment de quatre (4) étages et plus à 30 % du nombre de cases de stationnement total requis.Ce second projet de règlement contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d’une demande de la part de personnes intéressées de l'ensemble du territoire afin qu'un règlement qui contient ces dispositions soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., c.E-2.1).Ainsi, la demande relative aux dispositions ayant pour objet d'établir le nombre de cases de stationnement intérieur de tout nouveau bâtiment de quatre (4) étages et plus à 30 % du nombre de cases de stationnement total requis peut provenir de n’importe quelle zone du territoire de la ville 2.CONDITIONS DE VAUDITÉ D UNE DEMANDE Pour être valide, toute demande doit : indiquer clairement la disposition qui en fait l'objet et la zone d'où elle provient; être reçue au bureau de la greffière au plus tard le 31 mare 2000, à 16 h 30; être signée par au moins douze 112) personnes intéressées de la zone d'où elle provient ou par au moins la majorité d’entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n'excède pas vingt et un (21).3.PERSONNES INTÉRESSÉES Toute personne qui n'est frappée d'aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 20 mars 2000 être domiciliée dans la zone d'où peut provenir une demande; être domiciliée depuis au moins six (6) mois au Québec.Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 20 mars 2000 être propriétaire d’un immeuble ou occupant d’un établissement d'entreprise situé dans la zone d'où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois; avoir produit ou produire en même temps que la demande un écrit signé par propriétaire ou l'occupant demandant son inscription sur la liste référendaire, cas échéant Tout copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 20 mars 2000 Être, depuis au moins douze (12) mois, copropriétaire indivis d'un immeuble ou cooccupant d’un établissement d'entreprise dans la zone d’où peut provenir une demande; être désigné, au moyen d une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis au moins 1z mois, comme celui qui a le droit de signer la demande en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant La procuration doit avoir été produite ou être produite avec la demande S’il s'agit d’une personne physique, il faut qu’elle soit majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.S’il s'agit d'une personne morale, il faut qu'elle ait désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 20 mars 2000 est majeure, de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n'est pas frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la loi; Avoir produit ou produire en même temps que la demande une résolution désignant la personne autorisée à signer la demande et à être inscrite sur la liste référendaire, le cas échéant.Sauf dans le cas d’une personne désignée à titre de représentant d'une personne morale, nul ne peut être considéré comme personne intéressée à plus d'un titre conformément è l’article 531 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.4.ABSENCE DE DEMANDES Toutes les dispositions du second projet de règlement n° 1310-67 qui n'auront fan l'objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n'aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.i.CONSULTATION DU PROJH DE RÈOLEMENT Le second projet de règlement n° 1310-67 peut être consulté eu bureau de Seffiare.90.avenue Roosevelt.Ville Mont Royal, du lundi au vendredi, eux lures de bureau, soit de 8 h 30 é 16 h 30 ?Donné è Ville Mont-Royal le 23 triers 2000 La greftitre, Marie Ttireene.o.m.â.CANADA.PROVINCE DE QUEBEC, DISTRICT DE LAVAL, COUR SUPERIEURE(PROCEDURE ALLEGEE) 540-22-002644-982.LES ENTREPRISES LEO OUELLET INC, partie detnanderese, LES PRODUITS PETROLIERS CANAMEX INC., partie défenderesse.AVIS PUBLIC DE VENTE EN JUSTICE.PRENEZ AVIS qu’en vertu d'un bref d’exécution, tes biens de LES PRODUITS PETROLIERS CANAMEX INC seront vendus par huissier le 3ième jour d’avril 2000 à 10:00 heures, au 3828 rue St Patrick, Montréal.Oc.conformément audit bref.Lesdits biens consistent en: équipements et ameublemts de bureau t système informatique Conditions: argent comptant ou chèque visé.GUY AIDANS.district d’Iberville.AIDANS.DUPONT, huissiers de justice, 234 rue Longueuil, St-Jean-sur-Richelieu.Qc.J3B6P4.Tél.: (450)346-3585, fax: (450)358-4066 CANADA, PROVINCE DE QUEBEC, DISTRICT DE LAVAL, COUR DU QUEBEC (CHAMBRE CIVILE).No 540-02-009740-995.SOUS-MINISTRE DU REVENU DU QUEBEC, partie demanderesse, PANAGIOTIS AGRANIOTIS, partie défenderesse AVIS DE VENTE JUDICIAIRE.PRENEZ AVIS que te 04-04-2000 11:00 au 4785.4e Rue.Laval, district de Laval, seront vendus par autorité de justice, tes biens et effets de PANAGIOTIS AGRANIOTIS, saisis en cette cause, soit: Honda Accord LX 1992, set de salon, set de cuisine, bahut, tableaux, etc.Conditions: ARGENT ou CHEQUE VISE.St-Eustache, ce 21 mars 2000.ALAIN TRUDEL, huissier de justice.Ars PHILIPPE, TREMBLAY, DION & ASSOCIES.HUISSIERS 165, rue Du Moulin, St-Eustache, Québec, J7R 2P5.Tél.: (450)491.7575, fax: (450)491-3416.CANADA, PROVINCE DE QUEBEC, COUR FEDERALE, No GST-3932-99.REVENU CANADA DOUANE & ACCISE POUR MINISTERE DU REVENU DU QUEBEC, partie demanderesse, PANAGIOTIS AGRANIOTIS.partie défenderesse.AVIS DE VENTE JUDICIAIRE.PRENEZ AVIS que le 04-04-2000 à 11 ;00 au 4785,4e Rue, Laval, district de Laval, seront vendus par autorité de justice, les biens et effets de PANAGIOTIS AGRANIOTIS, saisis en cette cause, soit: Honda Accord LX 1992 set de salon, set de cuisine, bahut, tableaux, etc.Conditions: ARGENT ou CHEQUE VISE.St-Eustache, ce 21 mars 2000, ALAIN TRUDEL, huissier de justice.A/s PHILIPPE.TREMBLAY.DION S ASSOCIES, HUISSIERS.165, rue Du Moulin, Sl-Eustache, Québec, J7R 2P5.Tél.: (45ü|491 -7575, fax: (450)491-3418.PROVINCE DE QUEBEC VILLE DE LAVAL APPEL D’OFFRES AVIS est par la présente donné qu’on recevra à l’hôtel de ville, des soumissions pour l’exécution des travaux suivants: No 8030 Travaux d’agrandissement de la Maison de l’industrie.du commerce et de l’agriculture (règlement numéro L-9804j Les soumissions seront reçues iusau’à 11 heures le mardi 11 avril 2000 au bureau des soumissions du Service du greffe, 1 Place du Souvenir, Chomedey, Ville de Laval.1.Les plans, cahiers des charges et formules de soumissions, de même que lout autre renseignement d’ordre technique, pourront être obtenus au Service de l’ingénierie, 1333, boulevard Chomedey, bureau 103, Chomedey, Ville de Laval, du lundi au jeudi inclusivement entre 8h15 et 12 heures (midi), et ce, moyennant un dépôt de 40 $ non remboursable.2.Seront considérées toutes soumissions préparées sur les formules fournies par la Ville de Laval et qui seront trouvées conformes aux conditions énumérées audit cahier des charges.3.Les soumissions devront être remises au Greffier sous pli cacheté, être identifiées clairement sur l’enveloppe extérieure quant au numéro de la soumission et au nom de l’entrepreneur et être présentées sur les formules préparées à cet effet.4.Seules les soumissions reçues dans le délai susdit seront ouvertes à 12 heures (midi) ce même jour en la salle du Conseil de l’hôtel de ville.La Ville de Laval se réserve toutefois le privilège de n’accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions et de n’encourir aucune poursuite ou réclamation pour frais ou perles subis par les soumissionnaires.Donné à Laval ce 23 mars 2000 Me Chantal Sainte-Marie, greffière adjointe iLaælL CANADA, PROVINCE DE QUEBEC, DISTRICT DE MONTREAL, COUR DU QUEBEC(CIVILE) 500-02-083935-002.SOCIETE IMMOBILIERE LEROUX, partie demanderesse, MENG YOEUN & KHUY VOUCH LEANG, partie défenderesse.AVIS PUBLIC DE VENTE EN JUSTICE.PRENEZ AVIS qu'en vertu d’un brel d’exécution, tes biens de MENG YOEUN & KHUY VOUCH LEANG seronl vendus par huissiers le 3 avril 2000 à 10:00 heures, au 1460, Poirier, app.101, Saint-Laurent, Qc, conformément audit bref.Lesdits biens consistent en 1 véhicule de marque Mazda MX-6 & accs.Conditions: argent comptant ou chèque visé.MARTIN DUPUIS, huissier de justice.Distrit de Laval.LATRAVERSÉ 8 ASSOCIES, huissiers de justice.1717 bout St-Martin ouest, bureau 235.Laval Qc.H7S 1N2.Tél.: (450)978-8869.tax: (450)978-9013 CANADA, PROVINCE DE QUEBEC, DISTRICT DE MONTREAL, COUR DU QUEBEC (CIVILE) 500-32-003916-931.JACQUES ALLIO, partie demanderesse.MARTINS JACINTA, défenderesse.AVIS PUBLIC DE EN JUSTICE.PRENEZ AVIS qu'en vertu d’un bref d’exécution, les biens de MARTINS JACINTA seronl vendus par huissier te 4 avril 2000 à 12h00.au 839 ave.Devonshire, Chomedey, Laval, Oc.conformément audit bref.Lesdits biens consistent en: 1 téléviseur RCAcolortrak noir 8 acc, 1 ordinateur ADC avec écran & clavier beige & acc, 1 meuble en bois style chinois noir 8 acc.Conditions: argent comptanl ou chèque visé.Informations: MICHEL LANDRY, huissier du district de Montréal.ALBERTSON, LANDRY S ASSOCIES.HUISSIERS.Tél.: (514)278-2414.fax: (514)278-9667.7012 bout St-Laurent.suite 205, Montréal, PO.H2S 3E2.partie VENTE AVIS DE CLOTURE D’INVENTAIRE Avis est par les présentes donné que, à la suite du décès de MORIN, HENRI, en son vivant domicilié au 2420, rue Ste-Catherine est, Montréal, survenu le 10 septembre 1999, un inventaire des biens du défunt a été fait par les liquidateurs successoraux, Géraldine Monier et Robert Melfi, le 8 mars 2000, conformément à la loi.Cet inventaire peut être consulté par les intéressés, à l’étude de Me Jacques Gravel, notaire, sise au 1770, rue Amherst, Montréal(Québec) H2L 3L6.rue Amherst, Montréal, Québec, H213L6.Donné ce 20 mars 2000 Jacques Gravel, notaire et procureur du liquidateur.CANADA PROVINCE DE QUEBEC DISTRICT DE MONTREAL NO: 500-12-251395-004 COUR SUPERIEURE PRESENT LE GREFFIER ADJOINT RUTH JULES, demanderesse, c.MARLY YVELYN GUILLAUME défendeur ASSIGNATION ORDRE est donné à la partie défenderesse MARLY YVELYN GUILLAUME de comparaître au greffe de cette cour situé au palais de justice de Montréal, 1, rue Notre-Dame est à Montréal, salle 1.100, dans les trenle(30) jours de la date de la publication du présent avis dans le journal LE DEVOIR.Une copie de la déclaration de divorce et de l’avis de dénonciation de pièces à été remise au grelfe à l’intention de MARLY YVELYN GUILLAUME.Lieu: Montréal Date: 2000 mar.13 MICHEL MAR) IN GREFFIER CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL COUR DU QUÉBEC Chambre Civile DIVISION DES PETITES CREANCES 1 Est, rue Notre-Dame, ch.3.150 Montréal, Québec H2V1B6 Il est ordonné aux intimés(es) ci-dessous mentionnés(es) de comparaître dans un délai de trente (30) jours.Des copies de requêtes ont été laissées au greffe de cette Cour, à votre attention.DOSSIERS 500-32-035890-989 500-32-041054-992 500-32-041750-995 500-32-043615-998 500-32-044603-993 500-32-044970-996 500-32-045119-999 500-32-047295-995 500-32-047647-997 500-32-048113-999 500-32-048335-998 Josée Pilote Gretfière-adjolnte REQUÉRANTS(ES) Marissa Simpson Michel Marceau Antonio Tavares Pierre Lalande Pierre Garceau et al Kim-Line Té Anne-Marie Le Couffe Geneviève Gagnon Marie Christine Klrouack Myriam Dahan Richard Walker INTIMÉS(ES) École de Conduite Tecnic Montréal Ouest Chantal Léger Claude Labelle Michel Morin Voyages aéroclub D.G.L.Inc.Jacques Gilbert Eric St-Georges Caneco Inc.André Bourget Arshad Husain Dany Francoeur PANADA PROVINCE DE QUEBEC DISTRICT DE MONTREAL NO: 500-12-251441-006 COUR SUPERIEURE Chambre de la famille Divorce PRESENT: GREFFIER ADJOINT USHABEN PATEL, partie demanderesse c.GIJUBHAI PATEL partie défenderesse ASSIGNATION ORDRE est donné à M.Gijubhai Patel de comparaître au greffe de cette cour situé au palais de justice de Montréal, 1 est, rue Notre-Dame, salle 1.110, dans les 30 jours de la date de la publication du présent avis dans le journal «Le Devoir».Une copie de la déclaration en divorce a été remise au greffe à l’intention de M.Gijubhai Patel.Lieu: Montréal Date: 2000 mar.16 MICHEL MARTIN GREFFIER ADJOINT CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL NO: 500*144)135644)00 COUR SUPÉRIEURE PRÉSENT : GREFFIER ADJOINT MICHEL MARTIN SHI HONG LIU Requérante -C- DHIA SALMAN Intimé •t LE DIRECTEUR DES REGISTRES DE L’ÉTAT CIVIL Mis-èn-cause ASSIGNATION ORDRE est donné à DHIA SALMAN de comparaître le 29 mai 2000 à 9h30, au Palais de justice de Montréal, situé au 1, rue Notre-Dame Est, salle 2.16, à Montréal dit district, de la publication du présent avis dans le journal LE DEVOIR.Une copie de la requête en changement de nom d’un enfant mineur (art.65 C.C.Q.& 864 C.p.c.), affidavit et avis de présentation, a laissée au greffe de cette Cour à l’intention de DHIA SALMAN.Lieu: Montréal Date: 20 mare 2000 MICHEL MARTIN GREFFIER ADJOINT COMMISSION SCOLAIRE APPEL D'OFFRES Projet : PnoenÉTAM : Architectes : RÉFECTION DE LA FENESTRATION École primaire Henri-Forest 100, Trésor-Caché LaSalle (Québec) H8R 3K3 Commission scolaire Marguerlta-Bourgeoys 1100, boulevard Côte-Vertu Saint-Laurent (Québec) H4L 4V1 HÉBERT, BERTOMEU ET JEAN-CLAUDE DUBÉ 5995, boul.Gouin Ouest, bureau 307 Montréal (Québec) H4J 2P8 - Téléphone : (514) 331-6490 Documents : Les documents sont disponibles à compter du jeudi, 23 mars 2000, à la Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys, 1100, Côte-Vertu, Saint-Laurent, téléphone (514) 855-4549, aux heures habituelles de bureau, sur réservation par téléphone.Dépôt pour plans : Les entrepreneurs pourront se procurer les plans, devis et autres documents de soumission moyennant la somme de 25,00 $, non remboursable, payable par chèque visé ou mandat bancaire émis à l'ordre de la Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys.Garantie de soumission : Dix-huit mille dollars (18 OOO $), sous (orme de chèque visé ou cautionnement valide pour 60 jours, à l'ordre du propriétaire.Visite des lieux : Le mercredi, 29 mars 2000, à 15 h OO : École Henri-Forest, 100, Trésor-Caché, à Ville LaSalle.Un cautionnement d'exécution et cautionnement pour matériaux, gages et services correspondant à 50 % du prix du contrat seront exigés à la signature du contrat.Le montant de ces garanties sera de 10 % du prix du contrat s'il s’agit de chèques visés, Seules seront considérées aux fins d'octroi du contrat, les soumissions des entrepreneurs ayant un établissement au Québec ou, lorsqu'un accord intergouvememental est applicable, au Québec ou dans une province ou un territoire visé par cet accord et détenant, le cas échéant, la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment (LRQ C.B.-1.1).Le propriétaire ne s'engage à accepter aucune des soumissions reçues.Réception des soumissions : Au bureau du coordonnateur des ressources matérielles, au 1100, boulevard Côte-Vertu, ô Ville Saint-Laurent (H4L 4V1), jusqu'à 14 h OO, heure en vigueur localement, le vendredi 14 avril 2000, pour être ouvertes publiquement à la même heure et au même endroit.PIERRE GROU, Dirtcteur général Donné à Ville Saint-Laurent, ce 23 mars 2000., Hydro ,k Québec APPELS DE SOUMISSIONS Les entrepreneurs et les fournisseurs peuvent obtenir de l'information sur les appels de soumissions ouverts et le résultat d'ouverture des plis d'Hydro-Québec en visitant le site Internet de l'entreprise : www.hydroquabec.com/soumisiionnaz ou en composant un des numéros de téléphone suivants : Montréal et environs : (514) 745-5720 Extérieur :1 800 363-0910 VILLE MONT-ROYAL TOWN OF MOUNT ROYAL AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBUQUE MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE ZONAGE N’ 1310 (PROJET DE RÈOLEMENT N' 1310-691 AVIS PUBLIC est donne eux personnes habiles à voler et setceptiblei d'être intéressées par is projet de règlement n* 1310-69 modiliant le Règlement de ronege n° 1310 en ce qsl a trait cwt distrlbeteurs automi tiques extérlesrs, qu'a sa séance ordinaire du 20 mars 2000.le conseil municipal de Ville Mont-Royal a adopté le projet de règlement n° 1310-69 L’objet de ce projet de règlement est de restreindre l’affichage publicitaire sur les distributeurs automatiques extérieurs.Le territoire visé par le réglement comprend l'ensemble du territoire de la Ville.Conformément è la loi sur l'aménagement et l'urbanisme (LR.Q., chapitre A-19.1l, le maire expliquera le contenu du projet de réglement n” 1310-69 ainsi que les conséquences de son adoption et enteîxtra les personnes qui désirent s'exprimer è ce sujet au cours d'une ASSEMBLÉE PUBLIQUE qui aura lieu le luedi, 3 avril 2000 è 19 h.à l’bétel de ville.90.avenue Roosevelt, Ville Mont-Royal, et pour laquelle un préavis de sept |7| jours est donné par la présente Les personnes intéressées peuvent consulter ce projet de réglement et l’illustration du territoire décrit plus haut durant les heures normales d’ouvedure, au bureau de la grefliére.90.avenue Roosevelt.Ville Mont-Royal ?Donné t Ville Mont-Royal le 23 mers 2000 Le greffière, Merle Tontine, o rn e.Avis est donné suivanl l’article 795 du code civil que monsieur Jean-Claude Lagacé, autrefois demeurant au 7643, André Arnoux #202, à Montréal, est décédé le 1er août 1999, à Montréal, L’inventaire de ses biens peut être consulté au bureau de Me Esther Rhéaume, notaire, 3778 av.du Parc LaFontaine, Montréal(Québec) H2L3M5.Esther Rhéaume, notaire 3778 av.du Parc LaFontaine Montréal (Québec) H2L 3M5 CANADA PROVINCE DE QUEBEC DISTRICT DE LONGUEUIL NO: 505-22-005209-004 PROCEDURE ALLEGEE COUR DU QUEBEC Chambre civile PAYETTE 8 SIMMS INC., corporation légalement constituée ayant une place d’affaires au 300, rue Arran à Saint-Lambert, district de Longueuil(J4R 1K5) demanderesse c.PUBLICEDRE INC., corporation légalement constituée dont l’adresse de la place d'affaires est inconnue défenderesse PAR ORDRE DE LA COUR: La délenderese, Publicèdre inc., est, par les présentes, requise de comparaître, dans un délai de trente(30) jours de cete publication, personnellement ou par l'entremise de ses procureurs.Une copie de la DECLARATION a été laissée au grelfe de la Cour du Québec, du district de Longueuil, à son intention.De plus, PRENEZ AVIS qu’à défaut par vous de signifier ou déposer votre comparution ou conlestation dans lesdits délais, la demanderesse procédera à obtenir contre vous un jugement par défaut conforme aux conclusions qu'elle sollicite.VEUILLEZ AGIR EN CONSEQUENCE.LONGUEUIL, le 15 mars 2000 (s) Vvan Ally Greffier de la cour du Québec Me Nathalie Hamel Bernard, Cimoné, Brassard 101, boul.Roland-Therrien, bureau 200 Longueuil(Québec) J4H 4B9 Téléphone: (450)670-7900 Télécopieur: (450)670-0673 AVIS DE DEMANDE DE CHANGEMENT DE NOM D'UN MAJEUR Prenez avis que: Laddavan Chanthamynavong domiciliée à: 4121,51e Avenue, app.17, Montréal, Québec, présentera au Directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de: LADDAVAN BOUPHA AVIS LEGAL Avis donné que la compagnie «SOCIETE DE DEVELOPPEMENT GRANDE COTE INC.» demandera à l’inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 21 mars 2000 GREEN GLAZER NADLER DANINO Procureurs de la compagnie VILLE MONT-ROYAL TOWN OF MOUNT ROYAL AVIS PUBLIC ADOPTION DU RÈGLEMENT N° 1396-1 AVIS PUBLIC esl donné aux RÉSIDENTS DE VILLE MONT-ROYAL et à QUI DE DROIT qu'à sa séance ordinaire tenue le 20 mars 2000, le conseil municipal de Ville Mont-Royal a adopté le Règlement n* 1386*1 modifiant le Rèalement n° 741 sur la bibliothèque municipale en ce t|ui a trait aux frais applicables au prêt de matériel I audiovisuel et muhimédia Les personnes intéressées peuvent consulter ce règlement durant les heures d’ouverture, au bureau de la greffière, 90, avenue Roosevelt, Ville Mont-Royal Le présent règlement entra en vigueur conformément à la loi.?Donné à Ville Mont-Royal le 23 mars 2000.La greffière.Marie Turenne, ojn.a., greffière VILLE MONT-ROYAL ADOPTION DU RÈGLEMENT N1 TOWN OF MOUNT ROYAL AVIS PUBLIC ADOPTION DU RÈGLEMENT N" 1399 AVIS PUBLIC est donné aux RÉSIDENTS DE VILLE MONT-ROYAL et é QUI DE DROIT qu’à sa séance ordinaire tenue le 20 mars 2000, le conseil municipal de Ville Mont-Royal a adopté le Règlement n* 1399 sur le délégation de pouvoir.Les personnes intéressées peuvent consulter ce règlement durant les heures d'ouverture, au bureau de la greffière, 90, avenue Roosevelt, Ville Mont-Royal.Le présent réglement entre en vigueur conformément é la loi.?Donné à Ville Mont-Royal le 23 mers 2000.Le greRière, Marie Tùrenne.o.m.a.VILLE MONT-ROYAL TOWN OF MOUNT ROYAL AVIS PUBLIC APPROBATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT N‘ 1319-64 MODIFICATION AU REGLEMENT DE ZONAGE N’ 1319 (DROITS ACQUIS) AVIS PUBLIC est donné per la soussignée aux PERSONNES INTÉRESSÉES que: le conseil municipal de Ville Mont-Royal le 20 mers 2080.le RÉGLEMENT N' a adopté é se séance ordinaire tenue 1319-64 modifiant le Règlement de zonage n° 1310.L’objet du règlement n” 1310-64 est de soustraire la zona C-214 de l’obligation d’etre proewiétaire du terrain depuis le 4 avril 1996 lors d’agrandissement ou de modification d'un betlmant existant protégé par droits acquis Aucun» demande valide de participation è un référendum n’a été reçue des personnes intéressées ayant le doit de signer une telle demande, dans le délai de 8 jours suivant la publication d'un avis à cet effet le 24 février 2000.Conformément au Réglement n” 113 de la Communauté urbaine de Montréal, le Réglement n° 1310-64 n'a pes à être soumis é la Communauté urbaine aux fins de Texamen de sa conformité aux objectifs de son schéma d'aménagement et des dispositions du document complémentaire Toute personne intéressée peut consulter le Règlemenl n0 1310-64 au bureau de la gretfière, 90.avenue Roosevelt.Ville M< normales de bureau Le Réglement n° 1310-64 entra nn vigueur è la date du présent avis.?Donné é Ville Mont-Royal le 23 mers 2000.Le greffière.Merle Threnne.o.m.a.Mont-Royal, durant les heures \ l Volkswagen invente la New Beetle à 4 roues.Vous trouvez que le titre de cette annonce est tiré par les cheveux?Vous avez tout à fait raison ! Chez Volkswagen, on s'arrache les cheveux pour toujours vous trouver le petit extra qui vous fera saliver davantage.Alors voici la New Beetle 1,8 Turbo 2000 avec son jeu de 4 superbes roues Rave au look sport en alliage de 16 pouces hyper robustes, qui vous est offert sans frais et pour un temps très très limité.Ah, être toujours à un poil de la perfection.Allez donc voir dans quel état sont les cheveux de nos concessionnaires participants.¦J-HniL .y.ii S® Êtes-vous fait pour Volkswagen?i 888 roule vw ou quebec.vw.com Roues n° 491666 offertes avec la New Beetle 1,8 T GLX ou avec la GIS équipée de l'Ensemble de luxe. A 6 LE DEVOIR.LE JEUDI 2 :i M A R S 2 O O O EDITORIAL Un pape en Israël Une semaine après avoir fait un acte de contrition pour les fautes commises par l’Église, Jean-Paul II poursuit une tournée historique en Terre sainte.Peut-être bien que ce voyage est le point d’orgue des relations entre Israël et le Vatican.Ll Serge Truffaut ?istorien des religions, Pierre Pierrard avait un jour conclu «qu’entre Rome, la ville des diplomates, et Jérusalem, la ville des prophètes, la distance reste infinie.Pour notre malheur».Après bien des vicissitudes, bien des détours ou retournements théologiques, après une lente mise en place des relations diplomatiques entre le Vatican et Israël, il semble bien que le pape en titre soit en train de contredire le constat, au demeurant fataliste, de notre historien.En poursuivant le dialogue entre les diverses communautés religieuses qui habitent le royaume des religions monothéistes du monde, Jean-Paul II entend imprimer de manière plus marquée que jamais sa conviction selon laquelle le dialogue entre les uns et les autres est un facteur objectif de pane dans la région.Cela établi, il ne faut pas s’attendre à ce que le pape formule des déclarations qui encourageraient les politiciens à trop pavoiser, à trop capitaliser.Ainsi, lors de la portion palestinienne de son périple, Jean-Paul II a souligné le droit naturel des Palestiniens à disposer d’une patrie.Mais il s’est bien abstenu, pour l'instant du moins, de se prononcer sur le droit au retour des réfugiés qu’il a visités.Un droit considéré comme fondamental par ces personnes qui, dans bien des cas, ont dû abandonner la terre des origines en 1948.Plus important, ce voyage clôt un chapitre dont ce pape avait lui-même écrit les premiers mots.Il s’agit évidemment des relations entre le Vatican et Israël, entre les catholiques et les juifs.A la différence de ses prédécesseurs, Jean-Paul II s’est en effet efforcé de mettre un terme à un long et douloureux contentieux.Il aura fallu 40 ans avant que l’Église ne reconnaisse officiellement l’État d’Israël.Auparavant, les successeurs de saint Pierre, du moins ceux du XXe siècle, avaient plus ou moins adhéré à l’axiome de Pie X qui stipulait: «Les juifs n’ont pas reconnu Notre-Seigneur, c’est pourquoi nous ne pouvons reconnaître le peuple juif.» A sa manière, lente il est vrai, Jean-Paul II a fait entorse à cette loi non écrite.Après avoir réalisé les petits pas qui avaient consisté à réformer la place faite aux juifs dans le discours théologique, il y eut un changement de rythme, symbolisé par son allocution à la synagogue de Rome, le 13 avril 1986.Conjuguant avec les mots de la repentance, Jean-Paul II est le premier pape à avoir qualifié la Shoah «d’exécration».Il déclarera: «Vraiment, ce peuple qui a reçu de Dieu le commandement “Tu ne tueras point” a éprouvé sur lui-même, dans une mesure particulière, ce que signifie le meurtre.» Ce jour-là, il met en place le premier jalon de la normalisation entre les catholiques et les juifs, qu’il désigne d’ailleurs comme étant les grands frères.Ensuite, le 30 décembre 1993, Israël et le Vatican signent «l’accord fondamental» qui se formalisera par un échange d’ambassadeurs à compter du printemps de 1994.Ainsi donc, après 40 ans de louvoiement, l’Église reconnaît officiellement l’État d’Israël.Le tout se concrétise, entre autres choses, par l’élaboration d’un accord en quinze points.Accord qui souligne l’engagement solennel du Vatican «à demeurer à l’écart de tous les conflits uniquement temporels».Selon l’historien Alain Virconde-let, «ce souci d’indépendance marque un retrait singulier par rapport aux légitimes espérances qu’avait pu fonder la communauté palestinienne».À compter d’aujourd’hui, Jean-Paul II entreprend la partie la plus délicate de son voyage.Ici et là, on attend en effet qu’il approfondisse davantage le propos qu’il a tenu lors de l’acte de contrition de la semaine dernière.En clair, du côté israélien, on espère que le pape évoque plus clairement le rôle de l’Église dans la Shoah.Des côtés catholique et musulman, qu'il réaffirme le caractère singulier de Jérusalem.Pour ce qui est de la Shoah, il est vrai que Jean-Paul II, lors de son discours de la semaine dernière, a été pour le moins avare ou trop timide.Pour ce qui est de Jérusalem, il est probable que le pape affiche haut les couleurs de l’oecuménisme.«Jérusalem n’est la propriété de personne, ou c’est la propriété de l’humanité.» struffaut@ledevoir.ca La dégringolade ?industrie de la production télévisuelle, dont le dynamisme faisait la fierté des Québécois il n’y a pas longtemps, est à plat Le nuage qu’a soufflé l’affaire Cinar n’en finit plus d’assombrir le climat au sein de l’industrie, dont le sain dynamisme agressif est en voie de faire place à la frilosité.D faut se secouer! La débâcle de Cinar ne semble plus vouloir s’arrêter.À l’affaire des prête-noms s’ajoute un échafaudage financier visant à cacher 122 millions au fisc et impliquant vraisemblablement plusieurs dirigeants de l’entreprise, y compris un de ses fondateurs.Ce n’est donc pas demain ni après-demain que ce dossier disparaîtra de l’actualité.D’autant plus que de nombreuses enquêtes sont en cours sur les agissements de Cinar.Parallèlement à ces enquêtes, la ministre du Patrimoine, Sheila Copps, a entrepris de scruter les pratiques de Téléfilm Canada afin d’en resserrer les contrôles.En fait, il faudra faire beaucoup plus, y compris revoir les règles d’attribution des subventions aux producteurs de films et d’émissions de télévision.Et s’interroger sur l’utilité des crédits d’impôt Cette semaine, il a été révélé que Téléfilm avait été mis au fait de l’existence des prête-noms dès 1993 mais que le responsable du dossier à l’époque — ensuite passé à Cinar — n’avait pas accordé trop d’attention à cette information.Évidemment il est facile de dire, après coup et avec ce que l’on sait aujourd’hui, que Téléfilm aurait dû être plus vigilant.Il reste qu’il s’agit là d’une illustration additionnelle du laisser-aller dont a fait preuve l’organisme fédéral dans la distribution de ses subventions à l'industrie.Il faut revoir ce système.Quant à l’industrie québécoise, elle doit se ressaisir et reprendre les nombreux projets qu’elle laisse en plan depuis qu’elle se sent la cible de soupçons.Ce ne sera pas chose aisée, notamment parce qu’une certaine presse anglophone donne l’impression que ce n’est pas Cinar mais toute l’industrie québécoise de la production qui est sous examen, ce qui est malheureux.Pas étonnant que les producteurs québécois qui tentent de s’allier à des entreprises étrangères pour des coproductions soient moins bien reçus qu’il y a un an, voire six mois.Et surtout, les producteurs québécois, collectivement, ne sont pas sans reproches.Pourquoi ne se dissocient-ils pas publiquement de Cinar, qui reste un des leurs mais qui a tout de même commis des actes répréhensibles?Peut-être que de nombreux producteurs ont eux aussi des choses à se reprocher.Si ce n’est pas le cas, qu’ils le fassent savoir.Que l’industrie prenne ses distances avec Cinar et qu’elle retrouve l'aplomb qui l’a rendue si prolifique et, parfois, très créative.pdesri vieresfaledevoir.ca Poule des Rivières O O O LE DEVOIR FONDÉ PAR HENRI BOURASSA LE 10 JANVIER 1910 FAIS CE QUE DOIS Directeur BERNARD DESCÔTEAUX Rédacteur en chef JEAN-ROBERT SANSFAÇON Vice-présidente finances et administration CATHERINE LABERGE Directeur de l’information CLAUDE BEAUREGARD Rédacteur en chef adjoint MICHEL VENNE Directeurs adjoints de l’information PIERRE BEAULIEU, MARIE-ANDRÉE LAMONTAGNE.LOUIS LAPIERRE Directeur artistique CHRISTIAN TIFFET Directrice, ventes et marketing MARTINE DUBÉ fouvÎNiç.J>£ VoY4
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.