Le devoir, 15 mars 1984, Page(s) complémentaire(s)
¦ Le Devoir, jeudi 15 mars 1984 > ^ Mirabel Alors, Me Nuss argumente que la procédure de la preuve n’est point respectée; que les faits touchant le document confidentiel ne sont confirmés par aucun affidavit.Il dit qu’il y va de « l’intérêt public » et de la protection de notre « système de gouvernement » que les délibérations du cabmet fédéral restent confidentiel- les (pour 20 ans).Le document a été ère et, en l’a pas ju- st.Le obtenu de manière irrégulière et, en eguiiei somme, la Cour fédérale n’a .ndiction pour contourner la Loi de' la preuve au Canada, conclut Me Nuss.Le juge Rouleau se demande ensuite ouvertement si Me Bertrand a le droit de faire devant lui cette preuve.L’avocat réplique que c’est «de l’hypocrisie, de la malhonnêteté judiciaire et de la fraude» que de faire comme si le document clé était confidentiel.Le juge dit qu’il est lié par le certificat déposé par le cabinet Trudeau, que « c’est ma décision ».Le représentant du procureur général du Québec, Me Réal Forêt n’en cite pas moins des pièces de jurisprudence: comment une cour pourrait-elle, à la demande d’un gouvernement partie d’un litige d’ordre constitutionnel (comme celui-ci), soustraire un élément essentiel de preuve ?Le juge ne change pas d’avis: il décide de rejeter la requête.Il se sent lié par le certificat.Quant à la demande des procureurs d’Ottawa, qui veulent faire sceller les documents confidentiels, il la prend en dé-hbéré.La semaine prochaine, les expropriés de Mirabel déposeront une demande d’injonction d’urgence en Cour supérieure afin de stopper le processus de rétrocession des terres — qui va bon tram avant l’élection fédérale — pendant que le litige est instruit quant au fond.^ Québec « Il est parfaitement normaL écrit l’ex-ministre péquiste, qu’un gouvernement agisse de façon « partisane », en ce sens qu’il s’efforce de plaire à ceux qui se sont le plus dévoués pour lui et qu’il tente de se conformer au programme d’action du parti dont il est ISSU.S’en prendre à un gouvernement parce qu’il est attentif à son parti, à ses membres et aux groupes d’intérêts qui y sont réunis, en somme le dénoncer parce qu’il est « partisan », dénote une conception gravement angélique de la réalité et une incompréhension du régime démocratique .L’idéal d’une démocratie purgée de toute démarche ou préoccupation partisane a autant de chances de realisation heureuse qu’une dictature respectant intégralement les libertés fondamentales.» Une autre phrase sur le même sujet en fera sursauter plusieurs: « quand l’objectivité désincarnée voisine trop la naïveté benoîte des moralisateurs du terroir, le parti au pouvoir perd du crédit auprès de ceux qui veulent l’appuyer sans pour autant se renforcer auprès de ses ennemis.» Sou PC rt informalion du Mouvc iiipiil du plateau Monl Hoval [wur le dP'-.ii incnicnl cl la paix, intitulée .Il tant gantier la paix uuel e.st le tôle du Canada • MM Warren Ail m.ind et David Berger, députés li liei aux fédéi aux.de même nue M (i dies l’rov o.sl.journaliste au DK \ (>I H seront présents à 19 h 90.au ( ale Kspéranlo.rue Saint Ur-txiin ya ¦ l’oiii tous ( eux
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