Le devoir, 8 février 1984, Page(s) complémentaire(s)

Le Devoir, mercredi 8 février 1984 en bref.¦ D’autres quotas du fisc BURNABY.C -B — Le député néo-démocrate de la circonscnption de Burnaby, en Colombie Britannique, M.Svend Robinson, a affirmé hier que les employés de Revenu-Canada dans la division delà Colom-bie-Bntanmque et du Yukon éuient soumis à un système de quotas.M.Robinson soutient qu'il peut prouver ses affirmations et que d'autre part Revenu-Canada a tenté de cacher cette affaire M.Robinson dit avoir obtenu ses renseignements d’un employé du fisc qui préfère garder l'anonymat, de peur de rprésaïUes ¦ Expro coupable Le juge Marc Bnère, du Tnbunal du travail, a reconnu la compagnie Kxpro coupable d'avoir enfreint, le 15 avril 1982, la Loi sur la santé et la sécurité du travail lors de l'explosion de 226,000 livres d'acide usé.Cette compagnie spéciabsée dans la fabrication d’explosifs, qui a été l’objet l’an dernier cf une enquête publique, ne connaîtra pas sa sentence avant le 16 févner dans cette cause, qui l’opposait è la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) Dans son jugement de 32 pages, le juge Bnère souligne que « les nouveaux propriétaires (passibles d’une amende maximale de J5,000) n'ont sans doute rien fait qui puisse leur être reproché Mais ils doivent assumer la responsabilité de l’entreprise qu’ils ont acquise .¦ Paix et réacteurs Candu OTTAWA (CP) — Le ministre des Affaires étrangères de la Roumanie, M Stefan Andrei, qui avait assisté la semaine dernière aux entretiens sur la paix de M Pierre Trudeau avec le président de la Roumanie, M.N'icolae Ceau.se.scu.est arrivé hier à Ottawa, où il s’est entretenu avec le premier ministre, M Trudeau, puis avec le ministre des Affaires extérieures, M Allan MacKachen Les conversatioins ont porté sur la paix dans le monde et sur les réacteurs nucléaires Candu.¦ Greffe réussie MINNKAPOLIS (CP) — Quarante-huit heures après avoir reçu un nouveau foie, Kric Middleton, âgé de huit mois, repose dans un état satisfaisant à l’hôpital de l’université du Minnesota.Le chirurgien qui a procédé à la greffe estime que le bébé a traversé avec succès jusqu’à maintenant deux étapes importantes et que ses fonctions cardiaques et rénales sont normales.L’enfant est encore branché à un respirateur et on ne saura pas avant cinq jours environ, quand ce respirateur sera débranché, SI l’opération a véritablement réussi.Les parents du jeune Kric, qui habitent Amherstburg, en Ontario, avaient lancé un vibrant appel a tous les hôpitaux du Canad et des États-Unis pour trouver un donneur Leur appel avait été repris par Wayne Gretzky, le ministre de la Santé, M me Monique Bégin, et l’ambassadeur des États-Unis au Canada, M Paul Robinson.¦ Trop de médecins OTTAWA (PC) — La fermeture de deux ou trois des 16 facultés de médecine du pays réduirait le nombre de médecins et rendrait le système d’assurance-maladie plus efficace, a laissé entendre hier M.Pran Manga devant la commission parlementaire chargée d’étudier le projet de loi sur la santé.M.Manga, spéciabsle de l’économie de la santé à rU-niversité d’Ottawa, a précisé qu’un surplus de médecins est l’obstacle principal à l’instauration de changements dans le système d’assurance-maladie.Plusieurs députés siégeant à cette commission estiment que le problème majeur de l’assurance-maladie est l’insuffisance des fonds gouvernementaux Selon M Manga, il y a trop d’argent, en ce sens que les services dispen.sés actuellement pourraient l’être à moindre coût.¦ Démission de dom Camara RKCIFK, Brésil (AP) — L’archêque brésilien dom Helder Camara, connu pour ses positions en faveur des opprimés du Tiers-Monde, a eu 75 ans hier et a présenté sa démission.Conformément aux lois de l’Eglise catholique, il a présenté sa démission à titre d’archevêque de Recife, et précisé qu’il continuerait « à .se battre pour les pauvres ».¦ Hausses Irraisonnables OTTAWA (PC) — On a demandé hier aux députés fédéraux d’accorder aux juges le même traitement qu’à eux-mêmes.Le Parlement avait pris une journée pour voter une législation accordant aux députés une généreuse augmentation de traitement.Les juges demandent au Parlement d’adopter les recommandations de la commission sur la justice, présidée par l’ancien ministre de la justice, M.Otto Lang.La commission recommandait l’automne dermer des augmentations représentant jusqu’à 30 % du traitement des juges.Avec des élections générales prévues plus fard celte année, les députés ont répondu qu’ils doutaient que la population comprenne une recommandation visant à hausser le traitement des juges des Cours suprêmes des provinces de $84,900 à $131,000 et ceux des juges de la Cour suprême du Canada de $98,100 à $142,380.¦ Boycott du poisson canadien LONDRES (CP) —À la suite des pressions exercées par les adversaires de la chas.se aux phoques en eaux canadiennes, la plus importante chaîne d’abmentatyion de Grande-Bretagne a annoncé hier qu’elle cesserait de vendre des produits de poisson d’origine canadienne.Cette décision a été prise, a expliqué le président de la chaîne des magasins Tesco, « parce que nous nous objectons fortement à la façon dont ces pauvres ammaux sont tués » ¦ Porno et prostitution TORONTO (PC) — Un conseiller mumcipal de Toronto a soutenu devant le comité fédéral sur la pornographie et la prostitution, hier, que ies villes pouvaient régler le problème de la sollicitation dans les rues sans qu’il soit nécessaire d’amender le Code pénal.Pour ce faire, M.lack Layton a dit se fonder sur une expérience tentée à Toronto, dans le quartier de quatre pâtés de maisons connu sous le nom de « The Track ».Dans ce quartier, on a réussi à chasser les prostituées en assignant plus de policiers à pied et en distribuant d’une nouvelle façon les voitures de patrouille.« J’ai déjà compté 50 prostituées dans The Track, a dit M î.ayton.En les envoyant ailleurs, il faut plus de temps aux clients pour les retrouver », ¦ Règles sur les radiations OTTAWA (PC) — Selon le président de la Commission de contrôle de l'énergie atomique, il est peu probable que des modifications importantes -soient apportées aux nouvelles règles sur les radiations proposées en novembre dernier.M.Jennekens a réfuté, en particulier, les arguments du Congrès du travail du Canada, qui voudrait que l’exposition annuelle aux radiations ne dépasse pas un rem pour les emplois actuels et un demi-rem pour les travaux futurs.De vieux crimes disparaissent, des nouveaux apparaissent Réforme majeure du droit pénal OTTA W A ( PC ) — Le ministre fédéral de la Justice a déposé, hier aux Communes, la première réforme majeure du droit pénal canadien en plus de 15 ans.Ce projet de loi ommbus de plus de 300 pages — qualifié de • réforme populaire > du droit criminel par M.Mark MacGuigan — débarrassera le Code criminel d’infractions dépassées, comme celle de pratiquer la magie, mais y fera entrer des crimes plus modernes, comme le vol de données d’ordinateur, « Ces réformes ont été préparées dans le but d’aider les victimes, les femmes et tous les citoyens respectueux de la loi », a affirmé M.MacGuigan.En tout, une dizauie de secteurs du droit criminel seront touchés : de la conduite en état d’ébriété à l’outrage au tribunal, en passant par l’obscé-mté et la fraude.Selon le ministre, le projet de loi répond aux priorités exprimées par les citoyens qui veulent, en particulier, des dispositions plus sévères quant aux crimes avec violence.« Ces réformes ont pour but de rassurer le public et de permettre aux citoyens de pouvoir se pro-memer dans la rue sans crainte », a soutenu le ministre.M.MacGuigan affirme qu’il ne veut faire aucune utilisation politique de cette réforme et espère que le projet de loi pourra être adopté avant l’été.La plupart des dispositions contenues dans le projet de loi avaient déjà été annoncées par M.MacGuigan au cours des derniers mois, à l’exception de celles portant sur l’indemnisation des victimes et les peines imposées aux criminels plus violents.Dans ce dernier cas, les amendements proposés au Code criminel permettront de condamner à l’em- prisonnement à vie, sans possibilité de libération conditionnelle avant 10 ans, toute personne reconnue coupable d’un crime particulièrement violent ou dénotant une agressivité persistante.Autrefois, les juges devaient se fier sur des témoignages de psychiatres dans les cas de tels criminels dangeureux, ce oui rendait la procédure beaucoup plus difficile à appliquer, a souligne le ministre.D’autre part, les victimes d’actes criminels pourront recevoir une indemnisation plus facilement et on tentera de trouver des alternatives à l’emprisonnement dans les cas de M.Mark MacGuigan personnes qui ne peuvent payer les aniendes qui leur sont imposées.Les dispositions sur la determination de la peme seront rassemblées dans une même section du Code criminel au lieu d’étre épaipiUées tout au long du document et eues contiendront des instructions plus précises pour les juges.Parmi les autres mesures contenues dans le projet de loi, on note des mesures plus sévères contre les automobilmes trouvés coupables de conduit» en état d’ébriété.Leur permis de conduire sera suspendu dès la première offense et les peines de prison pour les infractions plus graves sont rendues plus sévères.OTTAWA (PC).— Voici lo» points saillants dos amando-ments au Coda criminal déposés hiar aux Communas par le ministra da la Justica, M.Mark MacGuigan: ¦ mesuras plus sévèras pour les automoblllatas trouvés coupables de conduite avec des facultés affaiblies, comprenant une suspension du permis da conduire pour trois mois dès la première offensa; ¦ Indemnisation plus facile des victimes d’actes criminels qui pourront recevoir des domma-gas-intéréta fixés par la juge; ¦ las personnes condamnées pour crimes avec violence excessive de gravité exceptionnelle recevront obigatoirement une sentence d’emprisonnement à perpétuité avec Impoeelblllté de bénéficier d'une libération conditionnelle avant dix ans; ¦nouvelles sanctions — dont des travaux communautaires — dans le but de limiter le plus possible les cas d’emprisonnement.Les contrevenants ne pourront plus être mis en prison tout simplement parce qu’ils sont incapables financièrement de payer une amende; ¦ simplification des dispositions sur la frauda et le vol, en particulier en remplaçant la notion d’