Le devoir, 23 janvier 1929, mercredi 23 janvier 1929

Volume XX — No 18 Abonnements par la poste : Edition quotidienne CANADA.• 8.0* Btata>UnU et Empire Britannique .R.00 UNION POSTALE.10.00 Edition hebdomadaire CANADA .2.utt ETATS-UNIS ET UNION POSTALE 3.00 DEVOIR Directeur: HENRI BOURASSA FAIS CE QUE DOIS! Montréal,mercredi 23 jan.1929 TROIS SOUS LE NUMERO Rédaction et administration 430 EST NOTRE-DAME MONTREAL TELEPHONE: - - HArbour 1241* SERVICE DE NUIT: Administration: • HArbour 1243 Rédaction: • • HArbour 3079 Gérant: - » HArbour 4897 Le “Soleil” fait le mort.Mais il faut savoir ce qu’il en est du privilège dont il ! se targue — Une poignée de questions pertinentes — Deux points intéressants : la question de procedure et l’intérêt public Le So/et/continue de faire le mort.Nous avons beau, depuis plusieurs jours déjà, le sommer presque quotidiennement de nous expliquer l’histoire du monopole (vrai ou prétendu) que lui aurait conféré la Commission des accidents du travail, il s’obstine avec une ténacité qui semble infrangible dans un silence absolu.11 faudra pourtant que l’une ou l’autre des parties en cette affaire finisse par s’expliquer clairement.Car la chose en vaut la peine.* * # Le Soleil prétend qu’il détient de la Commission des accidents du travail, corps constitué par le gouvernement de Québec, le privilège exclusif d’imprimer et de vendre un certain nombre de formules qui seront utilisées devant cette Commission.— Pour mesurer l’importance de ce privilège, il suffit de se rappeler que M.Taschereau lui-même, dans son discours sur l'Adresse, a déclaré que la Commission aurait probablement, au cours de l’année, à disposer de 25,000 causes.Il faut d’abord savoir si le monopole est aussi complet que paraîtraient le faire croire les textes publiés par l’administration du Soleil.La Commission refusera-t-elle, par exemple, d’accepter un texte dactylographié qui serait rigoureusement conforme au texte des formules imprimées par le Soleil'! Refusera-t-elle d’accepter un texte imprimé, disons au Canada.qui serait l’exacte reproduction des formules du Soleil! Dans l’affirmative, au nom de quel principe de droit, de quel texte de loi, la Commission justifiernit-ellc ce refus?Dans la négative, que signifierait le privilège exclusif d’imprimer et de vendre ces formules, dont se targue le Soleil pour en faciliter la vente aux intéressés?* * * Ce n’est pas tout.S’il y a monopole, si la Commission a cru qu’il était de son droit et de l’intérêt public de réserver à une seule maison le droit d’imprimer et de vendre ces formules, dans quelles conditions ce monopole a-t-il été concédé?Quelles garanties la Commission a-t-elle prises pour s’assurer que ces formules coûteraient le moins cher possible?Car l’on imagine, qu’elle doit avoir le souci de réduire au minimum tous les frais qui se rattachent aux accidents du travail.Cette réduction éventuelle des frais est même l’une des raisons que l’on a invoquées pour soustraire aux tribunaux réguliers toute cette catégorie d’affaires.La Commission a-t-elle demandé des soumissions pour être sûre que les formules seraient imprimées au plus bas prix possible?A-t-ello joint au privilège exclusif dont se vante le Soleil une clause quelconque de garantie pour les clients qu’elle lui livrait?A l’heure actuelle, l’individu qui aura besoin de six formules devra, si la clause d’exclusivité joue efficacement, les payer, d’après le tarif qu’affiche le Soleil.50 sous, soit plus de 8 sous Punitc, et, s’il n’en a besoin que d’une, elle lui coûtera 10 sous (frais d’expédition en plus, spécifie le Soleil).Or.ces formules ne coûtent sûrement pas à l’imprimeur un sou pièce.(La meilleure preuve, c’est qu’il les offre à $8 le mille, soit à quatre cinquièmes de sou l’unité).Cet extravagant bénéfice a-t-il été prévu par la Commission?En tout état de cause, le privilège exclusif d’imprimer et de vendre ces formules — tel que le réclame le Soleil — représente pour celui-ci des possibilités de profit considérables.Ces possibilités de bénéfice résultent d’un acte de la Commission des accidents du travail, corps public qui ne peut légitimement avoir d’autre souci que celui de l’intérêt public ou de l’intérêt de ses justiciables.Quel avantage, pour le public ou pour ses justiciables, la Commission a-t-elle exigé, a-t-elle obtenu du Soleil, en échange du privilège qu’elle lui conférait?(Nous prenons toujours pour exactes les affirmations répétées qu’a faites à ce propos l’administration du Soleil et que personne n’a encore contredites).* * * Il faut que.sous une forme ou sous une autre, dans les journaux, au tribunal de la Commission ou sur le parquet de l’Assemblée législative, ces questions obtiennent une réponse.Il s'agit d’abord d’une, importante question de procédure; il s’agit ensuite de savoir si la Commission des accidents du trn-\ail va devenir un nouveau moyen d’assurer à une entreprise privée comme le Soleil, dont le seul titre particulier est de.louer inlassablement le gouvernement, une source de profit supplémentaire.Nous sommes rendus très loin dans cette voie.(Il y a trente ans et plus déjà, les libéraux québécois dénonçaient violemment cet abus, pratiqué sur une moindre échelle .et par leurs adversaires).Ix» gouvernement provincial, par exemple, se sert de son pouvoir pour assurer au Soleil, sans concurrence, des travaux abondants.Il solde indirectement, de la sorte, une partie des frais de sa propagande politique.Mais nous persistons à trouver, comme les libéraux de 1897.que c’est là un intolérable abus, Et nous osons croire que s'il est une porte au seuil de laquelle il faille arrêter cet abus, c’est bien celle d’un corps quasi judiciaire, d’un liant tribunal tel que la Commission des accidents du travail.Et comme ce corps es* né d’iiipr.comme il n’est pas gêné par une tradition néfaste, r’est le temps de lui imposer «les méthodes qui soient rigoureusement conformes à l’intérêt public.Orner HEItOUW JVox enquêtes Deux g'oupes d’entreprises Les filiales de VInternational Paper qui produisent du papier à journal et celles qui fabriquent d'autres sortes de papier —La dernière-née canadienne de Y International A Québec La lettre d'un lecteur, hier, nous , a non seulement pennis de eorri-1 ger une erreur géographique que nous avions bien involontairement , commise et de situer exactement les propriétés de l’International Paper ! dans le bassin du lac et de la rivière Kapuskasing mais elle nous a en-jcore fourni l'occasion de repérer la Spruce Falls Power and Paper Company, filiale de la \ew-York Times Company.Revenons maintenant à l’International ainsi qu’à ses filiales.L’International Paper contrôle au Canada deux groupes de compa- ' gnies de papier, le groupe de la Canadian International Paper et le groupe de la Continental Paper.Voyons d’abord ce dernier puisque la Kapuskasiny Hivers Improvement en est et que c’est à son sujet qu’un lecteur nous a écrit de Ka-puskasing.Au point de vue industriel, ce qui distingue les deux groupes c’est que les compagnies du groupe International fabriquent principalement sinon exclusivement de la pulpe et du papier à journail tandis que les compagnies de l’autre groupe fabriquent d'autres sortes de papier.C/est par une subsidiaire américaine, la Continental Paper and Bag Mills Corporation, que l’International Paper, la compagnie de New-York, contrôle la Continental Paper Company, entreprise canadienne constituée par charte fédérale en 1910, et la Kapuskasiny Hivers Improvement Company, Ltd.De cette dernière on sait peu de choses: c’est une compagnie canadienne dont tout le capital-actions est détenu par la Continental Paper and Bay Mills Corporation.D’après son nom on pourrait imaginer que c’est une compagnie d'électricité détenant sans doute des droits sur des pouvoirs hydrauliques dans le bassin du lac et de la rivière Kapus-kasing.LA CONTIXENTAL PAPER PRODUCTS, LTD Etablie à Ottawa, cette compagnie fabrique des sacs en papier, des boites en carton, des verres en papier, d— enveloppes et d’autres produits du papier.La manufacture d’Ottawa peut produire hebdomadairement 10.000,000 de sgc.s en papier et d’enveloppes.L'n Canadien français, M.Louis Ciossclin.de Montréal, est vice-pré- ! sident de la Continental Paper Pro- ! ducts.Le président, M.Herman Elsas, est un New-Yorkais de mémo que tous les autres directeurs.M.Graustein est du nombre.Toutes les actions émises: ?725,-! 000 d'actions de préférence, 7 pour cent, et $750,000 d’actions ordinai-j res, sont détenues par la Continental Paper and Bag Mills Corpora-, tion, La dette obligataire est actuellement de $041,500.Elle se trouve "a-gée par une première hypothèque! sur toutes les propriétés de la compagnie et par une tranche ce $679- ' 000 d'obligations, première hypothèque, d’une filiale de la Continents Paper Products, la Continental Wood Products Company.T .es obligations de in Continental Paper Products sont toujours convertibles en actions ordinaires de la compagnie, une obligation de $100 pour une action du nominal de llOli.Ces mêmes obligations sont également rachetnbles, moyennant une prime.L* capital-actions de la filiale, la Continental Wood Products, Ltd, est entièrement détenu par la Continental Paper Products.La Wood Products manufacture du bois de cons(niction.des lattes et prépare le bois de pulpe.EU» a ses bureaux et ses établissements à Elsas, Ont., sur la ligne de l'ancien Canadian Xorlhern.C’est évidemment le nom du président de la Continental Paper Products, M.Elsas, qui a été donné à ce village.La Wood Products possède un domaine forestier de bonne dimension: 70,345 acres en franc alleu, près de Chapleau, en Ontario, et 775.000 acres louées du gouvernement ontarien.La compagnie projette de constfruire prochainement une fabrique de pulpe kraft d’un rendement quotidien de 100 tonnes.LA COMPAGNIE MERE Il y a un an, les affaires de la compagnie-mère, la Continental Paper and Bag Mills Corporation, n’allaient pas très bien.Voici ce qu’on en disait dans un rapport «les directeurs de l'International Paper, en date du 31 décembre 1927: ’’Les a-vunces de la compagnie (Vlntcrna-tiomü) à la Continental Paper and llay Mills Corporation ont augmenté de $300,000 au cours de l'exercice.Quoique les pertes de la Continental Company aient été moins considérables au cours de 1927 qu’au cours des