Le devoir, 5 novembre 1966, samedi 5 novembre 1966

VOL.LVII — NO 258 FAIS CE QUE DOIS MONTRÉAL, SAMEDI 5 NOVEMBRE 1966 Les forces armées ne seront plus royales par Jean V.DUFRESNE OTTAWA.— Dans un picd-de-nez à la démocratie, le ministre de la défense nationale a dépose hier aux Communes le projet de loi impatiemment attendu sur l'unification des trois armes.qui s’appelleront désormais, “les forces armées canadiennes”.L’appellation “royale” se trouve donc reléguée au rang d'un misérable préfixe régimentaire, d'ailleurs en usage dans l'armée de terre, mais puisque ni la marine ni l’aviation ne possèdent rie régiments, la décision de M.Hellyer va susciter un beau dehal lorsque le bill sera examiné en deuxieme lecture et épluché ensuite par le comité permanent de la defense nationale.M.Diefenbaker a réclamé en vain que le projet de loi soit immédiatement déféré au comité avant la deuxième lecture, car alors les Communes devront se prononcer sur le principe de l'unification avant d'avoir eu l’occasion d'entendre les témoins exprimer leurs opinions sur cette mesure.11 n'est pas interdit de penser que l'on trouvera une appellation plus brillante pour décrire les forces années canadiennes cependant.et M.Hellyer a précisé hier qu’il suffira d'un simple amendement.“Le nom de la force unifiée a été choisi après mitre réflexion, a-t-il dit.Etant donne qu'il n’y a pas de nom déterminé qui convienne à la description de la force unifiée, il était nécessaire.soit d'inventer une nouvelle expression, soit d'adopter une expression déjà existante et d'en modifier le sens afin qu elle s’applique à toutes les forces armées, qu'il s’agisse des forces de mer, de terre, de Tair ou de l'espace.A la suite d'une étude approfondie, l'état-major de la défense a recommandé que le nom de la force unifiée soit “les forces armées ca nadiennes", "En choisissant la nouvelle appellation, les autorités ont étudié la question de l’épithète “royal ’.Dans les trois armes, deux méthodes étaient employées.Dans l'armée, l'épithète s’ajoutait aux noms des corps et des regiments, tandis que Voir pag» 10 : Le» force» Le Barreau réprimande et condamne Wagner qui en appellera à la Justice La condamnation de Claude Wagner Le Conseil du Barreau de Montréal, qui avait reconnu Me Claude Wagner coupable d’infractions aux reglements de l’Ordre, a fait connaître hier sa sentence : il réprimande Me Wagner et le condamne a payer une amende de $100, et les frai» de la plainte dont il a ete l’objet.Voici le texte de la déclaration rendue publique hier soir par le Conseil du Barreau : La présente plainte résulte d’un discours prononcé à Drummondville par Me Claude Wagner, C.R., le 10 octobre 1965.pendant qu'il était ministre de la justice pour la province de Québec, devant les membres de l'Association du Barreau Rural de la province de Québec réunis à Druinmondvilie, et en particulier du passage suivant : "En juin dernier, dans une petite ville d'une region rurale de la province, deux individus coursaient.L'un d'eux, dans la course, tuait une passante alors que son compagnon en blessait grièvement une autre.Le premier individu attend présentement son procès aux Assises.L'autre a fui les lieux de l'accident pour être finalement repéré quelques jours plus tard, grâce au travail de la Sûreté Provinciale A la suite de nombreuses remises de la cause, l’avocat produisait devant la Cour, en chambre, le 30 août, une confession de jugement hors la présence du porte parole de la Couronne et le juge condamnait l’individu a $3.5 d'amende, a $39 de frais avec interdiction de conduire pendant trois mois.L’accusé trouvé coupable n’etwi même pas présent.Il n'a pas remis son permis de conduire au greffier et son avocat, qui avait seul pris connaissance du jugement dans la chambre du juge, s'est abstenu de lui conseiller de remettre ce permis conformément au jugement.Trois semaines plus tard, le même chauffard conduisait illégalement une automobile et était impliqué dans un accident qui causa la mort du père et de la mère de sept enfants en bas âge.Qu'en penxei-vous ?Comment voulez vous que la justice soit respectée comme il se doit lorsque des membres de notre ordre agissent ainsi ?" Copies du discours qui contenait ces paroles et qui reçut une grande publicité, furent muses a la disposition des représentants de la presse à Québec et à Drummondville pour publication après 3:00 heures de l’après-midi le 10 octobre 1965.11 est allégué dans la plainte logée devant le Conseil qu’en prononçant ces remarques, Me "Claude Wagner a commis des actes dérogatoires à l'honneur et à la dignité de la profession et s’est rendu coupable d’infractions aux Règlements du Barreau, ayant plus particulièrement enfreint les articles 66, 84 et 85 desdits Règlements ” Les articles 66.84 et 85 des Règlements du Barreau se lisent comme suit : (66; "L’avocat doit servir la fustire et soutenir l'autorité des tribunaux.Jamais il ne dod compromettre l'Honneur et la dignité du Barreau.Il doit être fidèle à ses clients, logal et courtois envers ses confrères.Il est donc tenu d’observer scrupuleusement 1rs devoirs que lui imposent les règles, traditions et usages professionnels.Les règles énoncées aux règlements 66 à 14.5 inclustve- Voir» page 10: La condamnation de Le président Johnson rassure les Américains sur l’état de sa santé WASHINGTON — Le president Johnson, vingt-quatre heures après avoir annoncé au monde qu'il allait devoir se soumettre à une double intervention chirurgicale dans les prochains jours, a tenu vendredi une conférence de presse destinée avant tout a rassurer la nation sur son état de santé.Si la déclaration surprise de jeudi a pu susciter une certaine angoisse chez ses concitoyens, les propos que vient de tenir le chel de l’exécutif avaient pour objet d’apaiser toute inquiétude éventuelle.Le president des Etats-Unis, dont la conference était radio-télévisée, paraissait en excellent état de santé, souriant.détendu même et nullement éprouvé par son spectaculaire périple asiatique de 18 jours.Ce sont de “simples réparations” auxquelles les chirurgiens vont se consacrer, a dit M.Johnson.Il est vrai qu’il ne pourra poursuivre sa campagne électorale comme il l'aurait souhaité et donné un “coup d'épaule” à certains candidats dc-mocrates en difficultés.Mais le chef de l'exécutif e.-iime que son voyage en A u* s'est traduit par un succès éclatant et.de toute évidence, il jiense que l'iiraiiMse sacrifice physique auquel il a consenti depuis le 17 octobre, a rétabli dans une large mesure une popularité qui donnait jusqu'alors quelques signes de delaillance.Voici les principaux points, outre celui de sa santé, abordes par le président Johnson a sa conference de presse : Election» Le monde communiste et particulièrement la Chine seraient bien inspirés de ue faire aucune erreur de jugement dans leur interprétation de?prochaine» élections américaine.- il n’y a aucune raison pour que le résultat de cette consultation populaire ehan ge en quoi que ce soit lev décisions nue les communistes seraient amenés à prendre au Vietnam.La fonction présidentielle n'est pas soumise au scrutin.Le résultat de l’élection ne changera pas la politique du gouvernement.Il ne convient pas de prévoir des changements profonds dans la composition du Sénat ou même de la Chambre, La moyenne des fluctuations à la Chambre entre deux elections présidentielle a tourné autour de 40 à 50 sièges, et si les démocrates perdent un nombre correspondant de sièges cette année, cela n'affectera en rien la poli- tique du gouvernement.II faut espérer que les prédictions faites cette année par les dirigeants républicains ne seront pas plus exactes que celles de Barry Goldwater il y a deux ans.I-e président a de bonnes raisons rie penser que l'Union soviétique souhaite la fin du conflit vietnamien.Quant à lui, il ne parvient pas à comprendre pourquoi le Nord-Vietnam refuse d être raisonnable et il espère que Hanoi changera d'avis.par Michel ROY Le Conseil du Barreau de Montréal réprimande Me Claude Wagner et le condamne à payer une amende de $100 ainsi que les frais de la plainte portée contre lui par suite d’un discours qu’il prononça a Drummondville le 10 octobre 1965 et dans lequel il reprochait indirectement à un juge et à un avocat d’avoir manqué à leurs devoirs.L'ancien ministre de la justice est reconnu coupable d'infractions aux reglements 66, 84 et 85 du Barreau de la province.Aussitôt cette décision rendue publique — ce qui est exceptionnel — Me Wagner a déclaré à la presse qu'il est en désaccord avec le résumé des faits établi par le Conseil, que celui-ci n’avait pas qualité pour juger des actes qu'il a poses comme ministre de la justice et qu'il demandera aux tribunaux de “casser la décision” du Conseil dont on lira le texte intégral ci-contre.''Je suis en désaccord avec le résumé des faits rendu public par le Conseil du Barreau de Montréal, déclare Me Wagner qui ajoute : "Je regrette que le Conseil n'ait pas juge bon de mettre l'accent sur tout ce que la preuve a révéle comme exact dans la causerie que j'avais prononcée pour rappeler aux membres du Barreau les règles de l'éthique professionnelle."De plus, malgré les objections soulevées par mon procureur, le Conseil s'est arrogé juridiction pour juger des actes que j'avais posés comme ministre de la justice "Il s'agit la, conclut Me Wagner dans la déclaration qu'il a publiée hier soir, d'une question constitutionnelle très importante : je demanderai aux tribunaux de casser la de-ctsion du Conseil du Barreau de Montréal".Le Barreau prévoit dans ce cas un droit d'appel au Conseil général du Barreau de ia province.Mais Me Wagner a déclare qu'il ne se prévaudra pas de ce droit puisqu'il conteste la juridiction du Barreau à l'égard d'un acte qu'il a posé en sa qualité de ministre.C'est normalement par voie de bref de prohibition en Cour supérieure que procédera Me Wagner.La sentence prononcée contre lui est exécutoire dans 16 jours et l'amende, payable dans le même délai.Tout indique, donc, que Me Wagner se présentera devant le tribunal avant la mi-novembre.Cette démarche n'est pas sans précédent ; dans plusieurs cas, la Cour supérieure a rejeté le bref, mais il arriva que le tribunal reçût une telle requête.Me Wagner a de plus fait savoir hier soir qu'il est en désaccord avec la decision de rendre publique la decision du Conseil du Barreau de Montréal.Il pourrait, dit-il, accepter cette décision si seulement elle s'appliquait a tous les avocats qui sont traduits devant les conseils de discipline de leur Ordre.Mais tel n'est pas le cas.Interrogé à ce sujet hier soir, un porte-parole du Barreau a reconnu que la publication d'une décision de ce genre est exceptionnelle Mais, a-t-il dit, le bâtonnier, Me A.J.Campbell, et les huit autres membres du Conseil ont estimé qu'il serait plus équitable de procéder de ia sorte en Voir page 10: Le Barreau À LA MÉMOIRE DE DPR ION ET ABERFAN Ottawa donne $100,000 pour la protection de l'enfance OTTAWA (DNC) - A la mémoire des victimes de Dorion et d’Aberfan.le Canada fera un don de $100.000 au fonds de l’ONU pour la protection de l’cntancc.“Je suis sûr que les parents d’Aberfan et de Dorion recon-naitront et apprécieront tous le fait que c’est ainsi que le peuple canadien peut exprimer le plus utilement ses condoléances à l’occasion de la perte tragique de ces enfants”, a déclaré hier aux Communes le premier ministre Pearson.Dix-neuf adolescents ont perdu la vie le 7 octobre dernier dans la collision d’un train et d’un autobus scolaire à Dorion.A Aherfan.dans le pays de Galles, près de 200 enfants ont perdu la vie dans le glissement d une montagne de charbon.’’Tout en reconnaissant le fait que rien ne peut compenser la perte cruelle qu’ont subie les familles d’Aberfan, le gouvernement a tenu à exprimer les condoléances du peuple canadien d’une façon qui serait digne du souvenir des enfants.A ce propos, nous avons pensé qu’il serait très approprié qu’un tel geste honore aussi la mémoire des 19 enfants canadiens qui ont perdu la vie dans le tragique accident de Dorion le mois dernier ”, a dit M.Pearson.OTTAWA (DNC) • La filiale canadienne de Studehaker Corporation a agi conformément aux dispositions du pacte canado américain de l’automobile en important 10.000 voitures de fabrication allemande sans payer les droits douaniers de 17 5 p.e.au gouvernement canadien, peu avaiil qu’elle ne fermât ses portes en mars dernier.Plus encore, le fan qu’elle y soit parvenue démontre que le pacte de l’auto'’ a atteint son objet lif : augmenter la production canadienne de voitures au Canada.Telle est la déclaration, visiblement contradictoire, qu’a faite hier aux journaliste» le ministre de l’industrie, M.Drury, peu après avoir tenté d expliquer, aux Communes, les aspects pour le moins confus d’une transaction qui tait dire à l’opposition que la compagnie a trouvé une fuite dans l’accord pour empocher $2 millions au détriment des contribuables.Bien au contraire, explique \! Drury, l’accord stipule expressément qu'un fabricant canadien de vniturrs peut importer “une quantité illimitée” de voitures étrangères sans payer de frais douaniers, pourvu, bien sur.qu'il ait accru sa production à l'esportation conformément aux normes de l'accord.Ainsi, depuis la signature du parle tusqu'au démantèlement de sa chaîne de montage.Studehaker construisit lO.OtKI voitures de plus, surtout destinées au marche américain de sorte qu elle était en droit d'importer autant rie voitures.Ne possédant pas de filiales européennes comme GM ou Ford, Studehaker jela son dévolu sur la “Coccinelle,” importa 10,000 de ces improbables insectes et les revendit a Volkswagen Canada Ltd.en lui laisaii! paver cependant les 17.5 pc.de Irais douaniers auxquels elle était ellemême soustraite En somme, explique M Drury, le parte de l’auto, et l'avantage qu’il procure d'importer des voitures étrangères sans droit de douane iiermit à Studehaker de poursuivre sa production de 1964 à 1966, et de verser des salaires a 700 employés, de sorte que l'importation des 10,000 Coccinelle n a pas affecté le niveau de l’emploi dans cette industrie au Canada Aucun accord particulier, a signale le ministre, n'a été conclu entre le gouvernement «t Studehaker pour lui permettre Martin espère, à Moscou, faire progresser le désarmement OTTAWA.— Le ministre des affaires extérieures M Martin a déclaré hier qui! espère que les entretiens qu’il doit avoir à Moscou la semaine prochaine feront progresser les chances d'un désarmement nucléaire mondial.M.Martin, qui entreprenait hier soir une visite de 12 jour» à Varsovie.Moscou et Rome a annoncé son intention de discuter avec le ministre des af faire» étrangères polonais, M.Adam Rapaeki.des futures activités de la commission cana-do-indo-polonaise au Vietnam.M.Martin a également annoncé que M.Ormond Dier, ambassadeur canadien en Colombie.succédera à M Victor C.Moore a titre de commissaire canadien au Vietnam au début de l'année prochaine.En terminant.M Martin a exprimé l'espoir que son voyage apporte des éclaircisse-menLs à Moscou sur la politique du Canada au Vietnam et sur les efforts du Canada pour obtenir le succès des négociations.M Martin espère en outre persuader le gouvernement soviétique de permettre l’immigration plus nombreuse de Russes au Canada.Les inondations de la côte en aval de Québec font 2 morts Un disparu, des dégâts considérables QUEBEC — Deux morts, un disparu, quelque 500 personne» delogees, des routes et des ponts emporte», des dommage» considérable» aux habitation» : tel e»t le bilan de» inondations de jeudi »oir, dan» Test du Quebec.La crue soudaine de» rivière» à la suite des pluies diluvienne» de» dernier» jours a dévasté la Côte Nord, et plusieurs villages des comté» de Charlevoix, Montmagny et Pornteut.Camille Deschêne», 28 an», de Riv.Pentecôte, et Edouard Deroy, 35 an», de Pointe-aux-Anglais, ont perdu la vie vers 11 h.30 jeudi soir; leur automobile a plongé dan» un gouffre au moment ou la route 15 était emportée, au pont de la rivière Petit-Calumet, près de Baie-Corneau, a quelque 280 milles de Quebec.Le» policier» provinciaux de Baie-St-Paul, à une cinquantaine de mille» de Québec, recherchent le corp* de Fernand Lapointe, 21 an», de Cap-a-l'Aigle, noyé jeudi soir quand il voyageait en bélier mécanique sur une route inondee pré* de la rivière du Gouffre, au nord de Baie-St-Paul.La route 15, artere vitale de communication entre le* ville* de la rive nord du fleuve, *'est effondrée en plusieurs endroit», rendant la circulation impraticable, surtout entre Baie-Comeau et Port-Cartier.Les municipalités les plu* durement touchée* par l'inondation sont Beaupre.a 30 milles de Québec, et Ste-Brigitte-de Laval, a environ 10 mille* de la capitale, toutes deux dans le comté de Montmoreiv «y- A Beaupré, la crue de» eaux a endommagé quelque 40 maison* forçant 225 personne* à chercher refuge ailleurs.Les écoles ont été fermées è la suite de bris dan* le système de chauffage.Un nombre égal de personnes ont dû évacuer leur foyer, sur l'ile Enchanteresse, a Ste-Brigitte-de-Laval, i la suite du débordement de la riviere Montmorency.L'accès à l'ile est coupe, le chemin jusqu'à la terre ferme ayant été miné.Des habitations ont été mondées dans des municipalités du comté de Portneuf.Une quarantaine de person* nés de St-Raymond ont dû quitter leur domicile, par sui* te de la crue anormale des eaux de la rivière Ste-Anne.A Shannon, près du camp de Valcartier, cinq routes ont dû être fermées temporaira* ment » la circulation.D'autre part, des pluies ton.rantielles ont obligé la compa* gnie du Pacifique Canadien à suspendre la transport par rail de St Jean, N.-Brunswick, à Montréal, jtudi soir.La crue des eaux manaçait plusieurs routes de l'Etat du Maine.Le service normal devait être ré» tabli hier soir.Québec est saisi d'un pian privé d'assurance-médicaments Solange Chalvin expose à la page 15 les modalites du plan [AMES IOHNSON INVITE CAMP.Le calendrier du congrès des tories pourrait être modifié Drury: Studehaker s'est conformée aux dispositions du pacte canado-américain d’importer ce» voitures.Le pacte prévoit déjà de telles disposition».La mise au point de M.Drury met un terme à l'enquête “semi-judiciaire” que son ministère avait entreprise lorsque la controverse sur cette transaction éclata aux Communes.Cependant, l’opposition na pas lim d'interroger les ministériels sur le pacte de l'automobile Hier, en Chambre, le ministre du travail, M.Nicholson, a scandalise les députés conservateur* et m-o démocrates en eontirinani la rumeur selon laquelle les fabricant* de voitures ne contribueront pas aux prestations provisoires accordées aux employes que ia signature tin pacte se trouve priver au moins temporairement de leur travail, par suite de la réorganisation des lignes d’assemblage.C'est le Trésor qui portera le fardeau de cette assistance, cependant que sous I empire de l'accord, les fabricants épargneront jusqu'à $50 millions annuellement grâce a 1 abolition des tarifs douaniers sur les voitures et les pièces.Le prédécesseur de M.Nicholson, Allan MacKaehen, avait pourtant déclare que les constructeurs devaient assumer une part de cette assistance à même les épargné» qu elles réalisent CTàce au pacte, et qui doivent leur permettre en outre de vendre leurs voitures aux consommateurs canadiens à un prix non supérieur à celui que paie l’acheteur américain.M.Douglas, qui n'a jamais exprimé qu’un immense scepticisme à l'égard du pacte de l'auto, a affirme que les seules contributions aux employés déplaces que les constructeurs vont consentir, sont celles que les syndicats de l'auto eux-mêmes ont réussi a leur arracher par U négociation collective Le paite de l'auto, qui encourage les constructeurs à ration-naliser leur production, devait taiatement 'déplacer' des milliers d'employés, et il fut toujours entendu que les compagnies défraieraient une partie du coût des prestations de mises a pied de concert avec le Trésor Hier, M.Nicholson n'a pu que promettre à l'opposition qu'il reconsidérerait la question a la lumière de la déclaration de M.MacKaehen, lorsque ce dernier occupait le portefeuille du travail.OTTAWA (DNC) — Le directeur national du parti conservateur, le docteur James Johnson, a invité hier le président de l'Association conservatrice, M.Dalton Camp, à coopérer avec lui pour modifier le calendrier du prochain congrès national, qui aura lieu du 14 au 16 novembre à Ottawa, M Camp, qui fait campagne pour soumettre la question du leadership à l'autorité de l'association, soutient que le scrutin à la présidence ayant été fixé au dernier jour du congrès, mercredi, ses chances d'être réélu se trouvent sérieu sentent compromises du fait qu'un bon nombre de délégué» a.iront déjà quitté les assises pour rentrer chez eux.M Camp fut élu président du parti en 1964 A cause de son attitude anti Diefenbaker, on estime que s’il est réélu par l'assemblée générale sa victoire sera l’équivalent d’un vote de non-confiance à l'égard de son chef.M Camp soutient que M.Johnson, qui n’a pas été élu, mais nomme directeur national par M.Diefenbaker, n'a pas consulté l'exécutif avant de préparer le calendrier du congrès, et que c’est à dessein que le» élections ont été placées au dernier jour du congrès, pour le défavoriser En invitant M.Camp à "coopérer'' avec lui M Johnson reconnait l’injustice qui risquait d'etre faite au président et Ton pense, après les protestations de ce dernier, que M.Importations en septembre: $807 millions OTTAWA.— Les importations ont atteint $807,200.000 au cours du mois de septembre.soit une hausse de 11.4 pour cent comparativement au utois correspondant l'an dernier, selon un rapport du Bureau fédéral de la statistique.Pour les neuf pretneir.» mois de l'année.lc\ importations ont rte de $7.151.500.000, soit 15.0 pour cent de jilus que la p r r iode correspondante en 1965.Les importations des Etats-Unis, en septembre, ont atteint $.574 millions, soit 14.9 p.c.de plus que pour le même mois l'an dernier.Les achat» éma nant du Rovaume Uni ont été de $51.900.000.soit de 13 p c.de plus qu'en septembre 65.Camp ne pourra faire sourde oreille au directeur national.L’invitation de M.Johnson constitue la première lueur de compromis à la veille d’un congrès qui scellera peut-être le sort de M.Diefenbaker ou le sort de M.Camp.Toronto: les déchets s'accumulent.TORONTO.— Les déchet* de toutes sortes commencent à s'accumuler aux abords rie» rues de Toronto par suite da la grève de 3.500 employés mu< nicipaux depuis deux jours.Les plus durement touche» par i'arre! rie travail -ont le» restaurants et les petits établissements commerciaux du centre de ia ville, qui dépendent de la ville pour la cueillette des vidanges La plupart des hotels, les hôpitaux et le* grands immeubles sont riesser* vis par des entreprises privée».D’autre part, l'approvisionnement d'eau potable n'est pa» affecté par l'arrêt de travail de quelque 140 employés de» usines de traitement de l'eau.Les services sont maintenu* par le personnel de surveillance.Les chimistes qui vérifient la qualité de l’eau n ont pa* quitté le travail.La contre-offensive constitutionnelle du fédéral se prépare par Gerard ALARIE de la Presse canadienne OTTAWA — Un comité officieux de fonctionnaire* supérieurs de l’administration federate puisés au sein du ministère de la (ustice et du Conseil privé travaille depuis peu à alimenter, sur le plan constitutionnel, une offensive fédérale visant ‘‘à reconquérir” Québec dont les premières manifestations sont déjà apparues.|N METEOROLOGIE Nuacrui.Chute» de nei*e probables.Maximum hier : 44 Maximum aujQmd’hm : 35 4 perçu pour if imam he r.n-volefllr Périodes nn*R(Mi-«es.I roid.Ce comité examine depuis peu la Constitution canadienne sous tous ses aspects, en regard des interprétations historiques et des interpretation* contemporaires qui y sont données, et tenant compte du débat général, tant au Québec qu’aillcurs au Canada, qui se poursuit au sujet du régime confédératif.Une source gouvernementale a révélé que ce comité officieux de fonctionnaires supérieurs a pris naissance après qu’il fut apparu que la formule Fulton F’avreau pour la modification au Canada de la Constitution canadienne n'était pas acceptable aux dix provinces.C'est en octobre 1965 que l’expremier ministre du Québec, M.Jean Lesage, donnait à l'Assemblée législative une première indication que son gouvernement ne soumettrait pas à l’Assemblée législative la formule Fulton - Favreiu pour approbation.Un an plus tôt en octobre 1964, le gouvernement de M.Jean Lesage avait accepté, avec les gouvernements de toutes les autres provinces, la formule Fultoo-Favreau au cour» d’une conférence constitutionnelle à Ottawa La meme source a fait observer dans une interview hier que le Québec et l'Ontario ont constitué des comités législatifs sur la Constitution.Celui de Québec, ayant été créé en 1963.a déjà tenu plusieurs séances.Après la prise du pou.voir de son parti, en iuin.le nouveau premier ministre du Quebec.M Daniel Johnson, a TLTL DV JOUR SS.ZACHARIE *t ELISABETH Gracieuseté de SHEARER LUMBER CG.LTD sur 50 postes du lundi au samedi EES (MISSIONS TEMOIGNAGE annoncé qu'il entendait élargir le mandat de ce comité légi*-latif québécois.Contre poids au Québec C'est un peu pour faire contre poids aux comités législatifs québécois et ontariens sur la constitution que le gouvernement fédéral a créé, pour s» part, un comité officieux d* fonctionnaires supérieurs, a souligne hier une source gouvernementale.Le comilé fait rapport au secrétariat du Conseil prix# des études qu’il mène et celui-ci retient les suggestions le» plus pertinentes pour les porter à 1 attention du Conseil de* ministres.La politique du gouvernement fédéral, par exemple, touchant le bilinguisme dan# la fonction publique annonces en avril, puise certains de «e» éléments des travaux du comité officieux de fonctionnaires.L'affirmation faite cette semaine dans une causerie à Montréal par M.Maurice Sauvé.ministre des Forêts et da l’Amenagement rural, selon laquelle ‘Tes gouvernements provinciaux doivent assurer un enseignement non confessionnel public français “partout où une minorité canadienne ITancuiM- justifie par >on nombre rétablissement d'une école” a reçu l'attention du comité officieux mais n'est pas passé a l'étage supérieur sous forme de suggestion pertinente.A cet égard.M Pierre Elliott-Trudeau.(L-Mont-Roj al), soulignait récemment a de» journalistes que l'AABN reconnaît au gouvernement fédéral un droit d'intervention dans l'éducation lorsqu'il s'agit de protéger les droits religieux des minorités francophones ou anglophones.Le comité est engage à établir le recours dont disposerait le gouvernement fédéral pour assurer les droits linguistiques des minorités francophones et anglophones.Le principe degalilé des deux nations" formulé par le Voir page 10 : Contrt-offentiv* » T DEUX LE DEVOIR.MONTRÉAL, SAMEDI 5 NOVEMBRE 1966 la vie syndicale Un mémoire réclame l'adoption d un code des droits de l'homme au Québec Ql EBKC — lu* diverse* aitMK'iiiion) diri-*** par M G«*rar