Le devoir, 7 décembre 1995, Page(s) complémentaire(s)

?P 0 N I) K EN I 0 I 0 ?LE DEVOIR Vol.I.X X X V I No 2 s r> ?M (I N T H K A I.I.K .1 K UDI 7 I) K (' K M I» It K I !» !» 5 .) r I I* S t v y T o r o il I o I Gilles Lesage ?PERSPECTIVES Les victimes de l’évasion fiscale Parce qu’il manque d’argent, le gouvernement québécois gratte les fonds de tiroirs et pourchasse les assistés sociaux.Mais sa main droite ignorant ce que fait sa main gauche, il ne perçoit pas tous les revenus et ne recouvre pas toutes les créances auxquels il a droit en vertu des lois qu’il administre.Même au ministère du Revenu, c’est la tour de Babel.C’est le constat déprimant que suscite le Vérificateur général dans son rapport rendu public mardi à l’Assemblée nationale du Québec.En 1994-95, comme à tous les ans, Guy Breton a relevé des déficiences importantes dans l’administration des fonds publics.Son rapport de quelque 400 pages est émaillé d’un chapelet d’horreurs qui privent le fisc d’au moins 1,3 milliard de dollars par année.Au moment où le gouvernement ne sait plus où donner de la tête pour joindre les deux bouts sans toucher aux services essentiels, les parlementaires devraient s’assurer que la gestion soit faite en respectant scrupuleusement les grands critères dits des trois E: économie, efficience, efficacité.Avec lq transparence requise dans la gestion des affaires de l’Etat.Toutefois, cette année encore, les lacunes et faiblesses sont si nombreuses et d’une telle ampleur qu’il faut répéter la triste évidence: chacun ne paie pas son dû et celui qui le fait n’en a pas pour son argent.Pas surprenant que la confiance s’érode et que le contrat social en soit au point de rupture.Le scandale est énorme.Dans des secteurs névralgiques, dont celui de la construction, les revenus non déclarés au fisc atteignent plus de deux milliards de dollars.Si l’on ajoute les «anomalies» relevées dans les minisr tères et organismes ciblés par, le Vérificateur, les sommes dont l’Etat se prive sont faramineuses.En négligeant de récupérer son dû comme il le devrait — il faut rendre à César ce qui lui appartient —, le gouvernement ne remplit pas adéquatement sa noble «mission» d’équité et de justice sociale ou redistributive.Ces défaillances ont un effet délétère important, note le rapport.Le fardeau dont quelqu’un se déleste en n’acquittant pas son dû envers le gouvernement alourdit la charge des autres contribuables.Comme les dépenses publiques ne sont pas diminuées pour autant, le gouvernement doit augmenter ses prélèvements fiscaux.Et le manque de sens civique s’amplifie chez ceux qui se soustraient à leurs obligations.L’évasion fiscale constitue un vol collectif, insiste M.Breton, c’est un délit social qui fait des victimes.Et la contagion se répand.Le contribuable qui, dans notre, régime d’autocotisation, se contraint à remettre à l’Etat une partie importante du fruit de son travail ressent un grave malaise, avec raison d’ailleurs.Le gouvernement doit donc tout mettre en œuvre pour mieux percevoir ses revenus et ses créances, et assurer l’équité de la taxation, notamment en mettant au point des contrôles de gestion plus adéquats.En termes mesurés, le rapport est accablant, autant pour l’ancien gouvernement que pour le nouveau, chacun ayant dirigé la moitié de l’exercice fiscal sous examen, soit jusqu’au 31 mars dernier.Quand tout le monde n’en a que pour l’assainissement des finances publiques, du moins verbalement la rigueur devrait être de.rigueur en tout et partout.Malheureusement constate M.Breton, «souvent cette préoccupation n’est pas constante au sein de l’administration, et ce, malgré la rareté grandissante des ressources financières».Pire encore, la reddition de comptes est, fréquemment, plutôt opaque, ajoute le rapport.Les gestionnaires publics ne disposent pas toujours d’une information fiable, objective, pertinente et complète; ils ne sont donc pas en mesure d’effectuer une reddition de comptes de qualité.Des contribuables honnêtes portent un fardeau injuste et des entreprises légitimes subissent une concurrence déloyale.D’une part, note M.Breton, les mécanismes mis en place par le Revenu pour combattre l’évasion fiscale manquent d’intensité et d’acuité; au surplus, le ministère n’utilise qu’une partie de l’information qu’il demande aux contribuables.De l’autre, il a réduit les ressources affectées à la vérification avant la cotisation des déclarations d’impôt des particuliers les plus à risque.Aberration, quand tu nous tiens.Que sont devenues à cet égard les belles promesses de M.Parizeau en arrivant au pouvoir, d’ailleurs réitérées dans le budget de mai dernier?Tout n’est pas noir pour autant.M.Breton salue la création récente de quatre unités autonomes de service, notamment celle du Centre de perception fiscale, qui rœ lève du sous-ministre du Revenu.Il y voit un banc d’essai valable pour une nouvelle forme de reddition de comptes basée sur les résultats, un milieu plus propice à unç performance accrue et à une meilleure imputabilité.A cet égard, il se réjouit aussi de ce que l’on commence enfin à inviter les gestionnaires en commission parlementaire, pour un débat non partisan et utile, de propriétaire à gestionnaire.Le Vérificateur général souligne enfin les mesures annoncées récemment par les ministres Marois et Blackburn pour vérifier et contrôler les déclarations des prestataires de l’aide sociale.Avec des économies envisagées de 50 millions l’an.La même vigueur ou rigueur est-elle exercée partout, pour les gros autant que pour les petits?Hélas.Peu d’efforts ont été faits pour sensibiliser la population au tort que peut causer l’évasion fiscale à l’ensemble de la collectivité.Le contrat social n’a pas fini d’être mis à mal.Chacun ne paie pas son dû et celui qui le fait n’en a pas pour son argent INDEX Agenda.B6 -JijAâi Avis publics.B5 Classées.B6 '^jjk Culture.B8 Économie.B3 Éditorial.A6 ¦ Le monde.A5 [ja Mots croisés.B5 Les sports.B5 M E T E 0 Montréal Ciel variable.Max:-4 Québec Ciel variable.Faible risque de neige.Max:-8 Détails en B 6 POLITIQUE Référendum: la SRC n'a pas commis d'hérésie PACK A 4 1VF L'ÉCONOMIE OPA sur CFCF: grogne parmi 4 des actionnaires de Cogeco PAGE B 3 LE MONDE Mille soldats canadiens pour la Bosnie PACK A 5 M* tel î Martin promet de réduire le déficit de moitié d’ici 1998 «Un déficit zéro?Oui, nous y parviendrons», assure le ministre fédéral des Finances PHOTO PC Jacques Parizeau: «11 faut étoffer le dossier.» Études Le Hir Il y a matière à enquête policière, selon Ménard Les conclusions du Vérificateur révèlent «une situation très grave», admet Parizeau KONRAD YAKABUSKI LE DEVOIR pv uébec — Le ministre de la Sécurité publique Serge Ménard estime si accablant le rapport du Vérificateur général portant sur l’octroi de certains contrats au Secrétariat à la restructuration que la Sûreté du Québec devra enquêter.«Quand je l’ai lu, j’ai dit que ça doit être porté à la connaissance de la SQ», a confié hier M.Ménard, pour qui une enquête policière ne serait qu’une question de temps.Mais le ministre de la Sécurité publique a dit préférer attendre le dépôt d’un deuxième rapport du Vérificateur général, dont le mandat a été élargi hier par le conseil des ministres afin d’examiner l’ensemble des contrats octroyés par le ministère de Richard Le Hir, avant d’ordonner lui-même une enquête policière.Rien n’empêche la SQ, a-t-il toutefois affirmé, d’entreprendre une enquête de son propre gré.«Dans quel ordre les enquêtes procèdent, là, je crois que, étant donné la complexité du milieu [gouvernemental] dans lequel on doit opérer, l’enquête administrative ne peut qu’aider l’enquête policière», a-t-il affirmé quelques heures à peine après avoir été mis au courant des conclusions du rapport du Vérificateur général Guy Breton, déposé mardi.Ce dernier a confirmé que dix contrats évalués à 1,4 million de dollars ont été accordés sans appel d’offres à des «sociétés ou des personnes liées directement ou indirectement à Claude Lafrance», l’ancien associé VOIR PAGE A 8: MÉNARD JEAN DION DE NOTRE BUREAU D’OTTAWA Parvenu à mi-mandat, le gouvernement libéral fédéral fait le vœu de poursuivre son programme de lutte au déficit, au point où il s’engage à faire chuter celui-ci à la hauteur de 2 % du produit intérieur brut, ou 17 milliards de dollars, lors de l’exercice budgétaire 1997-98.Pour y arriver, Ottawa entend mener une «réforme structurelle» de l’appareil fédéral, maintenir «avec fermeté» sa politique de faible inflation et stimuler la création d'emplois en travaillant à ce que les taux d’intérêt demeurent bas.C’est, en substance, ce qu’a annoncé hier le ministre des Finances, Paul Martin, au moment de faire la mise à jour annuelle de la situation économique et financière du gouvernement canadien.S’il est atteint, l’objectif de 17 milliards de dollars aura permis de réduire le déficit fédéral de moitié en trois ans.«Nous avons parcouru une bonne partie du chemin mais, il faut le dire, nous ne sommes pas encore arrivés à destination», a cependant déclaré le ministre, qui comparaissait devant le comité des Finances de la Chambre des communes.Puis il a prévenu que «nous ne fléchirons pas dans notre volonté d'assainir les finances de la nation».Il a ajouté que le «problème fondamental [du Canada] reste une dette qui augmente plus vite que notre économie.Cela ne sert à rien de chercher midi à 14 heures, il y a une solution et une seule [.]: stopper la croissance de notre dette et renforcer la croissance de notre économie».Dans son exposé, M.Martin a présenté son gouvernement comme celui de la «mesure», des hypothèses économiques prudentes et du «rythme constant» dans l’assainissement des finances publiques, qui réfute à la fois l’approche d’un déficit zéro rapide, fondée sur des compressions de dépenses draconiennes, et le laissez-faire qui s’en remet à la croissance.VOIR PAGE A 8: MARTIN Noirs souvenirs noués de blanc é m PHOTO JACQUES GRENIER QUATORZE FEMMES, dont Josée Desmarais, ont noué autant de rubans blancs autour d’un arbre, hier, dans un geste symbolique.C’était journée de commémoration et de solidarité pour ces femmes et des millions d’autres qui n’ont pas oublié la tuerie survenue le 6 décembre 1989 à l’Ecole polytechnique de Montréal.En cette triste journée anniversaire, le gouvernement du Québec s’est par ailleurs doté d’une politique d’intervention en matière de violence conjugale.Nos informations en page A 4.C’est maman qui paye Depuis 1967, la proportion de familles canadiennes dépendant entièrement du salaire de la femme est passée de 2% à 20% À quelques jours du dépôt de la loi sur l’équité salariale promis par le gouvernement Parizeau avant la fin de la présente session parlementaire, une étude de Statistique Canada rappelle que ce cheval de bataille ne sert pas les intérêts d’un seul sexe: au pays, 298 000 familles nucléaires comptent désormais sur le seul salaire de la femme.LOUISE LEDUC LE DEVOIR e 1967 à 1993, la proportion de familles canadiennes dépendant entièrement du salaire de la femme est passé de 2 % à 20 %.Quand l’homme prend lui aussi le chemin du travail, il doit tout autant laisser de côté son ego: dans près d’un million de familles au pays, madame gagne plus que monsieur.C’est ce que révèle une étude qui vient de paraître dans l’édition d’hiver de Perspective, publiée par Statistique Canada.Ces données sont d’autant plus étonnantes que les familles monoparentales, dont le sort repose le plus souvent sur les épaules des femmes, n’ont pas été prises en compte.Les femmes doivent-elles crier victoire et croire à une évidente évolution des mœurs?La co-auteure du document, l'analyste Susan Crompton, nuance.«Les résul- tats reflètent surtout les conséquences de la récession.Les secteurs manufacturiers et le management, qui ont été particulièrement affectés, ont mis les hommes massivement au chômage.Entre 1989 et 1993,84 % des employés à temps plein qui ont perdu leur emploi étaient des hommes.» Ainsi, plusieurs femmes sont devenues soutien principal «par défaut».À ces considérations économiques, il faut ajouter la variable démographique.Comme l’explique Mme Crompton, les hommes étant généralement plus âgés que leur douce moitié, ils sont maintenant plus nombreux à prendre le chemin de la retraite.«Le vieillissement de la population compte pour beaucoup dans le rôle accru que joue la femme dans la famille.» En fait, en moins d’une génération, c’est tout le por- Bouchard veut négocier un nouveau pacte social Une fois premier ministre, il conviera , le Québec à un sommet ' socioéconomique PIERRE O’NEILL LE DEVOIR Devenu premier ministre du Québec, Lucien Bouchard convoquera aussitôt un sommet socioéconomique pour dégager un nouveau pacte social fondé sur l’idée de la solidarité.«Les Québécois ont un devoir de solidarité face aux sacrifices qu’ils seront appelés à faire.Tous seront touchés.» Conférencier invité de la Chambre de commerce de Laval, l’unique candidat à la direction du Parti québécois a exposé hier les lignes de force de sa vision du développement économique du Québec.H a même mis de l’avant un plan d’action qui s’établira autour de trois axes: ¦ la responsabilité, en assainissant les finances publiques; ¦ l’efficacité, en ciblqnt et en simplifiant les interventions de l’État; ¦ l’équité, en demandant à tous et chacun une juste contribution.Au cours de cet exposé, le chef du Bloc québécois n’a pas prononcé une seule fois VOIR PAGE A 8: BOUCHARD PHOTO JACQUES NADEAU Lucien Bouchard en compagnie de Josée Goulet, de la Chambre de commerce de Laval.VOIR PAGE A 8: MAMAN Roy se joint aux ex-Nordiques Hier soir au Forum pour faire face aux Devils du New Jersey, le Canadien avait dans ses rangs trois nouveaux visages — le gardien Jocelyn Thibault et les attaquants Andrei Kovalenko et Martin Rucinsky —, obtenus de l’Avalanche du Colorado en retour du gardien Patrick Roy, banni de l’organisation dimanche, et du capitaine Mike Keane.Le Canadien a gagné le match 4-2.— Nos informations en page B 5 I.K I» K V U I It .I.K J K I' U I 7 II É (' K M II II K I II II JJ A 8 LE DEVOIR BOUCHARD MARTIN «Personne ne peut nier l'effet dévastateur de l'incertitude politique» SUITE UE LA PAGE 1 le mot «souveraineté», non plus que celui de «Constitution».Ce n’était pas le moment approprié, a-t-il expliqué ixir la suite.«Ce qu’il faut pour le moment, c’est gouverner le Québec par rapport à des impératifs qui sont uigents et incontournables.» Un discours néopéquiste qui, à certains égards, prend ses distances avec le programme officiel du Parti québécois et que des observateurs ont qualifié de droite à la sortie du dîner-causerie.Ce dont il s’est défendu.«Je me suis posé la question.Je me suis dit: est-ce que c’est un discours qui va paraître à gauche ou à droite?Avec ma préoccupation qui est au centre des valeurs sociales, les valeurs de compassion et d’équité, ça ne me met pas dans le camp de droite.S’il y a une chose qui me répugne, ce sont ces étiquettes de gauche et de droite.Je me définis fondamentalement comme un homme pragmatique.Qu’on soit à gauche ou à droite, c’est la réalité qui décide.» En exposant son plan de redressement des finances publiques, il ne s’est pas gêné non plus pour renier les intentions annoncées par Jacques Parizeau et Pauline Marois d’augmenter la taxe de vente de 1 % à compter du 1" juillet.«Compte tenu du fardeau fiscal actuel, il faut tout mettre en œuvre, sur le plan de la réduction des dépenses, pour éviter de procéder à une telle hausse de taxe.Cette mesure ne doit être envisagée qu’en dernier recours.» Une mise au point qui n’a pas réussi à faire plier Mme Marois, qui a déclaré à la sortie de l’Assemblée nationale qu’elle aussi aimerait bien éviter cette hausse de taxe mais quelle ne voit pas comment, pour le moment, le gouvernement pourrait y arriver.Quant au deuxième axe du redressement de l’Etat, celui qui consisterait à réduire sa taille, à cibler ses inventions, en réduisant leur nombre et en éliminant des niveaux hiérarchiques, il occupe une large place dans la vision de développement économique qui guide laicien Bouchard.Interrogé sur la suggestion de l’économiste Pierre Fortin de privatiser l’Hydro-Québec, il a répondu: «Il faut regarder toutes les hypothèses», tout en précisant qu’il ne lui viendrait jamais à l’esprit de privatiser la totalité de cette société d’Etat.Puis il a ajouté: «Je pense que l’on devrait envisager des mesures de privatisation avant de nouvelles taxes.», Conscient que son plan de réduction du rôle de l’État risque de créer de la turbulence au sein de la fonction publique, il a dit hier qu’il s’attend à ce que les organisations syndicales fassent preuve de souplesse et d’ingéniosité.«La concertation ne devra pas être un alibi à l’inaction.L’immobilisme est le grand danger qui nous guette.» Aussi compte-t-il sur la même ouverture d’esprit de la part de l’entreprise privée.Une chose est^ûre, a répété M.Bouchard, il faut alléger la structure de l’Etat Dans cette optique, il lui paraît inévitable de procéder à un examen qualificatif, global, rigoureux et minutieux des dépenses, et la révision de tous les programmes gouvernementaux lui semble incontournable.Des choix s’imposeront pour concentrer l’action de l’Etat sur les besoins prioritaires, tout particulièrement en matière de création d’emplois.«Les postes d’encadrement ne devront pas être épargnés par cet examen.Il importera par t ailleurs d’éviter les coupures horizontales à l’aveuglette.» ~'+_ Une fois à la tête du gouvernement, il s’appliquera également à repenser l’intervention de l’Etat auprès des entreprises.«Le gouvernement appuiera la création d’emplois et le dynamisme économique tout en rationalisant son intervention.» H réorientera les dépenses allouées à l’éducation.A son avis, une réforme de l’éducation doit viser à donner plus d’autonomie aux institutions d’enseignement pour stimuler la créativité au sein du système d’éducation.«N’allons pas nous le cacher: il y a urgence dans ce domaine.Il faut réduire l’encadrement abusif dans la mission de l’éducation et en extirper les excès de bureaucratie.» D s’assurera que les programmes de sécurité du revenu continueront de soutenir les personnes en difficultés.Mais il entend faire en sorte que ces programmes stimulent davantage les chômeurs et les assistés sociaux, aptes au travail, à se trouver un emploi ou à acquérir les compétences nécessaires à leur intégration au marché du travail.En conclusion, prévient Lucien Bouchard, «tous seront touchés» par l’assainissement des finances publiques mais il estime que les Québécois ont un devoir de solidarité face aux sacrifices qu’ils seront appelés à faire.«Nos concitoyens consentiront un coup de barre s’ils ont le sentiment qu’il nous ramènera dans le bon chemin, celui de la santé financière, de l’emploi et de la consolidation de nos responsabilités sociales.» SUITE DE LA PAGE 1 «Notre but n’est pas simplement de réduire le déficit, c’est de le maintenir à un faible niveau.Cela nécessite des réformes mûrement réfléchies et soigneusement mises en œuvre.Ce n’est pas en sabrant aveuglément dans les dépenses qu’on y panrient», a-t-il indiqué.«Il ne fait aucun doute que.si notre unique priorité en tant que gouvernement était de ramener les déficit à zéro immédiatement, nous pourrions facilement y parvenir — en théorie.Mais ce serait très nuisible en pratique.(.] Un déficit zéro?Oui, nous y parviendrons.Mais nous refusons tout simplement d’y parvenir en abandonnant les Canadiens à leur sort.» Là-dessus, M.Martin a défendu la stabilisation des transferts fédéraux en espèces au titre de la santé, l’opposition d’Ottawa à la «discrimination» exercée par certaines provinces — la Colombie-Britannique, pour ne pas la nommer — à l’égard des prestataires de l’aide sociale, de même que le maintien en l’état des pensions de vieillesse.Le ministre a d’autre part prédit que l’objectif de déficit pour le présent exercice annoncé dans son dernier budget, soit 32,7 milliards, serait respecté.De même, la prévision d’un manque à gagner de 24,3 milliards pour 1996-97 est maintenue.A ce moment, le déficit fédéral Ottawa (PC) — L’enquête sur l’affaire Airbus a trébuché hier à la suite de nouvelles en provenance de la Suisse, à savoir qu’une action en justice a été intentée dans ce pays pour contester les efforts canadiens visant à obtenir des informations bancaires confidentielles.«L’affaire est devant les tribunaux», a confirmé un porte-parole du ministère de la Justice à Ottawa.«Nous avons envoyé un message à la police de Berne pour leur demander une mise à jour.» On n’a pas été en mesure de savoir immédiatement qui avait saisi les tribunaux de l’affaire et le sera tombé à 3 % du PIB, ce qui permettra au ratio de la dette en fonction du PIB d’amorcer un recul.Pour expliquer la bonne performance actuelle, le ministre a notamment invoqué une baisse des taux d’intérêt imputable aux mesures qu’il a lui-même mises en avant.Après un ralentissement de l’économie observé au début de 1995.«à l’heure même où nous nous parlons, les indicateurs sont plus encourageants», a-t-il mentionné.A cet égard, M.Martin avait également réservé quelques flèches bien senties à ses adversaires souverainistes.«Les taux d’intérêt sont encore trop élevés [et| personne ne jx'ut nier l’effet dévastateur de l’incertitude politique sur la confiance et la croissance économiques», a-t-il dit.«Si nous parlons aujourd'hui de stimuler la création d’emplois en appliquant une saine politique économique, nul ne doit se faire d’illusion sur les coûts imposés à notre économie, à chaque Canadien, dus à l’incertitude politique.» Quant aux «réformes structurelles» promises, le ministre n’a pas donné de détails, sinon pour indiquer, comme il l’avait déjà fait, qu’Ottawa devrait «intensifier ses efforts dans les domaines où il peut assurer un leadership» et entreprendre des réformes «dans les domaines où d’autres niveaux de gouvernement sont mieux placés pour répondre aux besoin des citoyens».Il a également ministère de la Justice n’a pas pu dire combien de temps il faudra attendre avant que la cause ne soit entendue.Les autorités canadiennes ont demandé à la police et aux procureurs suisses en septembre de les aider à enquêter sur les allégations de pots-de-vin dans la vente d’appareils Airbus àÆr Canada en 1988.Les noms de l’ancien premier ministre Brian Mulroney, du lobbyiste Frank Moores et de l’homme d’affaires germano-canadien Karlheinz Schreiber figuraient dans les documents acheminés par les autorités canadiennes et ces vigoureusement défendu le fédéralisme, un système |x>r-teur de «dynamisme» et de «flexibilité»., A l’issue de son allocution, M.Martin était toutefois attendu de pied ferme par le porte-parole du Bloc québécois, Yvan Loubler, qui l’a accusé de trafiquer les chiffres relatifs au déficit en intégrant à son calcul le surplus de cinq milliards de dollars qui sera enregistré cette année à la caisse de l’assurance-chûmage.«N’eût été ce surplus, votre déficit ne serait pas de 32,7 mais de 37,7 milliards de dollars», a lancé M.Loubier, reprenant à son compte les déclarations récentes de la ministre Lucienne Robiliard voulant que le surplus serve à constituer une réserve en prévision des temps difficiles.«Vous avez obtenu vos résultats à partir d’une taxe déguisée sur la masse salariale», a-t-il ajouté.Le ministre a répliqué que le fonds de l’assurance-chûmage «n'est pas un fonds séparé.Ça ne l’a jamais été.Ça fait partie du fonds consolidé du gouvernement du Canada».De son côté, le chef réformiste Preston Manning, qui prône un déficit zéro au cours du présent mandat, a reproché à M.Martin de n’avoir pas respecté l’avis de la communauté d’affaires canadienne et du Fonds monétaire international, qui réclament une action plus énergique.Ottawa «ne va pas assez loin, pas assez vite», a-t-il commenté.dernières demandaient que certains comptes bancaires soient gelés, que des coffrets de sûreté soient saisis et que des dossiers concernant des transactions bancaires leur soient remis.Les Suisses ont acquiescé, mais tout détenteur d’un compte a le droit de faire appel aux tribunaux.M.Mulroney soutient qu’il ne possède aucun compte en Suisse, tandis que MM.Schreiber et Moores sont demeurés muets à ce sujet.Tous nient avoir fait quoi que ce soit de mal et M.Mulroney a même intenté une poursuite en diffamation contre le ministère de la Justice et la GRC./ MENARD Enquête élargie à toutes les études Le Hir SUITE DE LA PAGE 1 du sous-ministre au Secrétariat de la restructuration, Pierre Campeau, alors que M.Lafrance agissait comme conseiller auprès du ministère.Outre des surpaiements identifiés par le Vérificateur, ce dernier a fait état d’au moins cinq fournisseurs qui ont été rémunérés pour des travaux qui n’ont jamais été effectués.Les répercussions de ce scandale, qui ne cessent de prendre de l’ampleur, ont éclaboussé hier le premier ministre Jacques Parizeau et ses principaux ministres économiques, alors que l’opposition libérale a consacré l’entière période des questions à mettre en relief le manque de contrôles gouvernementaux ayant permis un tel abus de fonds publics.L’actuelle ministre des Finances, Pauline Marois, alors présidente du Conseil du trésor, et l’actuel président, Jacques Léonard, alors vice-président, auraient autorisé ces dépenses sans appel d’offres en invoquant le contexte d’urgence ou l’expertise des fournisseurs choisis.Les conclusions du Vérificateur révèlent «une situation très grave, très sérieuse» qui «mine, à sa base, le lien de confiance que la population doit avoir avec son administration», a concédé le premier ministre en Chambre.«C’est une violation claire, évidente de tout engagement qui évite à ce que l’administration soit en conflit d’intérêts.On a clairement violé cette règle.Le problème consiste à savoir si, au fond, il y a eu un système de fraude qui s’est organisé.Il fait) aller au fond de cette question-là.» A cette fin, le conseil des ministres a élargi hier, par décret, le mandat du Vérificateur général pour que ce dernier étende son enquête à l’ensemble des 44 études sur les impacts de la souveraineté commandées par l’ex-ministre Richard le Hir, qui a démissionné le mois dernier, son ministère ayant été rendu caduc par la défaite référendaire.Le premier ministre a également mis sur pied une équipe de hauts fonctionnaires, sous l’égide du secrétaire général associé, Michel Noël de Tuilly, afin d’analyser le premier rapport du Vérificateur pour déterminer les actions gouvernementales qui s’imposent, y compris la réclamation des sommes versées aux fournisseurs.Dans l’intervalle, M.Campeau et Richard Bou-lard, qui était alors haut fonctionnaire auprès de celui-ci, sont relevés de leurs fonctions, avec solde.Hier en Chambre, M.Parizeau s’est porté à la défense de son ancien secrétaire général, Louis Bernard, qui aurait été informé en juin dernier des irrégularités dans l’octroi des contrats sans sonner l’alarme.L’opposition libérale a en effet été impitoyable envers le premier ministre et ses principaux ministres économiques, le député de Châteauguay, Jean-Marc Fournier, prétendant que M.Parizeau «savait ou aurait dû savoir à tout moment, de janvier à septembre», par M.Bernard ou Mme Marois, que «de façon systématique aucun mécanisme de contrôle ne s’appliquait au Secrétariat à la restructuration».C’est en septembre, à la suite des pre- mières allégations des libéraux portant sur les liens, d’une part, entre M.Campeau et son ami et patron, M.Le Hir, et, d’autre part, entre MM.Campeau et La-chance, que le conseil des ministres avait ordonné au Vérificateur d’enquêter.Dans un communiqué émis mardi, M.Le Hir, qui ne s’est pas présenté en Chambre depuis la reprise des travaux parlementaires la semaine dernière, a affirmé avoir alors demandé une enquête touchant l’ensemble des études, alors que ses collègues ont opté pour un mandat plus restreint.Les libéraux, qui réclament une enquête de l’escouade des crimes économiques de la SQ, ont fustigé le premier ministre pour n’avoir pas acheminé au ministre de la Sécurité publique le rapport préliminaire que le Vérificateur lui a remis le 22 novembre.M.Parizeau a répliqué qu’il a suivi la procédure normale en demandant un avis des procureurs du ministère de la Justice dès que le rapport officiel lui a été remis, le 29 novembre.Cet avis, dont M.Parizeau a déposé un résumé en Chambre, aurait conclu qu’une implication des forces policières n’était pas souhaitable «dans l’état actuel du dossier».«C’est encore un peu tôt.Il faut en savoir davantage, il faut étoffer davantage le dossier», a soutenu M.Parizeau, qui a dit ne pas vouloir nuire à l’enquête en entreprenant des démarches hâtives.Le ministre Ménard s’est également dit de cet avis, faisant remarquer que le Vérificateur, dans son rapport, «tire des conclusions sans faire état des preuves qu’il a ra- massées».Pour sa part, Mme Marois a véhémentement nié avoir autorisé en toute connaissance de cause des paiements aux fournisseurs défaillants.«Jamais le Conseil du trésor n’aurait autorisé des paiements sans que les travaux ne soient faits — à moins que quelqu’un quelque part ne nous ait pas dit la vérité», a-t-elle tonné.Bien que le Trésor soit doté «d’un très, bon encadrement législatif et réglemen-, taire» guidant l’octroi de contrats, Mme Marois a reconnu que dans le cas des études Le Hir, les demandes voulant que celles-ci ne soient pas soumises à un ap-, pel d’offres «n’ont pas été formulées au: préalable» en raison de l’urgence — on prévoyait alors un référendum printanier — ou de l’expertise des fournisseurs choisis.Dans les huit reprises où, selon le Vérificateur général, les travaux ont été entrepris avant même leur autorisation par le Trésor, Mme Marois a affirmé que ce dernier «avait été mis devant les faits accomplis».«S’il y avait un constat à l’effet qu’il y avait eu erreur de la part du Conseil du trésor, je souhaiterais qu’il [le Vérificateur général] nous fasse des recommandations pour que nous corrigions de telles erreurs, a poursuivi Mme Marois.Pour sa part, l’actuel président du Conseil du trésor, M.Léonard, a fait savoir qu’il a demandé mardi au Secrétariat de la restructuration de lui fournir «en toute transparence» une liste «contrat par contrat» pour élucider les circonstances entourant l’octroi de chacun d’entre eux.L’enquête sur l’affaire Airbus trébuche MAMAN «Comme l'écart demeure important, il s'ensuit un appauvrissement des familles» SUITE DE LA PAGE 1 trait de la famille qui s’est transformé.Aujourd’hui, dans une famille sur quatre, les deux conjoints travaillent.à joindre les deux bouts.Quand la femme devient l’unique soutien de la maisonnée, il s’ensuit un revenu moindre pour la famille: 44 250 $, comparativement à 50 250 $ lorsque l’homme est le principal pourvoyeur.Pire encore, en 1993, 7 % des femmes qui ne pouvaient pas compter sur le revenu de leur conjoint voyaient leur famille tomber sous le seuil de la pauvreté.Sans le salaire de ces dames, 45 % de ces familles auraient connu pareil sort.En fait, cette étude de Statistique Canada n’est pas nécessairement porteuse de bonnes nouvelles.«Si la femme avait un revenu égal à [celui de] l’homme, il n’y aurait pas de problème.Mais comme l’écart demeure important, il s’ensuit un appauvrissement des familles», note Louise Vandelac, professeur de sociologie à l’UQAM.Au delà de ces considérations monétaires, Mme Vandelac a pu constater, en dirigeant l’étude Concilier l’inconciliable (entre la vie sociale, professionnelle et familiale), que la vie des employés de grandes entreprises privées, publiques ou para-publiques n’est pas plus rose.Des 575 employés interrogés jouissant d’un salaire et d’une stabilité enviables, la moitié se disaient en état de «détresse psychologique»: horaires atypiques, stress, problèmes de sommeil.Selon elle, le monde du travail, loin de s’adapter à l’entrée massive des femmes, devient de plus en plus ingrat.«Le principe économique du just-in-time, destiné à réduire les stocks en produisant au gré des besoins, atteint de plus en plus la main-d’œuvre.Les horaires deviennent de plus en plus atypiques et variables: l’employé est appelé quand la quantité de travail le nécessite, surtout dans le secteur tertiaire, majoritairement féminin.Aux employés de s’ajuster.» Certes, le fardeau de la femme devient de plus en plus lourd.«Quand les femmes ont à assurer seules le rôle de pourvoyeur, elles doivent continuer d’agir comme si elles n’avaient pas quitté la maison.Malgré le discours en vogue, le fait est que les tâches demeurent fortement sexuées», estime Mme Vandelac.Et les travaux ménagers ne sont pas tout.La «pourvoyeuse» doit aussi remonter le moral de son homme, souvent dans les talons lorsque retenu à la maison par le chômage, la maladie ou l’âge.«La femme a déjà connu des interruptions de carrière, par la grossesse par exemple.Mais l’homme, qui se définit beaucoup par rapport à son travail, se sent soudainement rejeté par la société et son image en prend pour son rhume.» Le secrétaire général du Conseil de la famille, Jean-Pierre Lamou-reux, doute que les jeunes pensent autrement.«La tendance est propice au renouvellement des rôles hommes-femmes, mais je pense que le jeune homme, s’il se sait l’égal de sa conjointe, se perçoit encore comme le pourvoyeur naturel.» Tout cela n’est pas sans amener un profond remue-ménage de la famille, beaucoup de négociations, surtout depuis que la loi sur le partage du patrimoine s’en mêle.«Dans le fond, on observe les mêmes comportements, que le plus haut revenu soit obtenu par l’homme ou par la femme: dans les deux cas, le plus haut salarié préfère l’union de fait au mariage parce qu’il redoute qu’un divorce n’amoindrisse sa fortune.» L'an dernier, cette carte de souhaits a servi d'abri contre la faim et les maladies pour des millions d'enfants.Cette année, ils comptent encore sur vous.unicsf POUR L'AVENIR DES ENFANTS Vous trouverez les produits UNICEF, entre autres aux adresses suivantes : Boutique UNICEF • 4474, St-Denis (métro Mont-Royal) Boutique UNICEF • Centre Eaton - Niveau tunnel Succursales P.IC JEAN COUTU PROVIGO participants Librairies Champigny Pier 1 Imports Renseignements : (514) 288-1305 LE DEVOIK LES BUREAUX DU DEVOIR SONT OUVERTS DU LUNDI AU VENDREDI DE 9H00 À 16H30 2050, RUE DE BLEURY, 9E ÉTAGE, MONTRÉAL, (QUÉBEC) H3A 3M9 RENSEIGNEMENTS ET ADMINISTRATION : (514)985-3333 PUBLICITÉ AVIS PUBLICS (514) 985-3344 ANNONCES CLASSÉES (514) 985-3344 PUBLICITÉ (514) 985 3399 / télécopieur (514) 985 3390 NUMÉRO SANS FRAIS 1 800 363 0305 Les numéros de téléphone suivants sont valables peur le service de livraison pet camelot et pour les abonnements postaux.SERVICE DES ABONNEMENTS DU LUNDI AU VENDREDI DE 8H00 À 16H30 Montréal (514) 985-3355 / télécopieur (514) 985-3390 Extérieur (sans Irais) 1 800 463-7559 , J; nFVOtR est oublié par LE DFVOIR Inc dont le siege social est situé au numéro 2050 de Bleury.!te étage.Montréal.(Québec).H.3A 3M9.Il est imprimé par les Imprimerie Québécor 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