Le devoir, 30 novembre 1995, Page(s) complémentaire(s)
F 0 N I) E E N 1 9 1 0 ?Vol.I.XXXVI - No 2 S II ?M (I X T II K A I I K r |> I :i U X 0 V K M It II K I II I) ;> T I’ S + I V () T o r o ii l o IS PERSPECTIVES Hésitations de sages Coup de* théâtre hier.On apprenait que le rapport du Comité des sages chargé par le ministère du Patrimoine de redéfinir la vocation des trois grandes institutions culturelles fédérales (Téléfilm, ONF et Radio-Canada), attendu aujourd’hui, était reporté au 15 janvier.Ijcs gens du Patrimoine se disaient fort déçus, n’ayant été avisés que la veille de ce nouveau délai.Quant au président du Comité des sages, Pierre Juneau, joint hier, il déclarait avoir besoin de temps pour la rédaction finale, tout en s’avouant déjà fixé sur la teneur des conclusions.mais il a attendu la onzième heure avant d’en aviser les intéressés.Ça grince donc de plus en plus dans les coulisses de l’audiovisuel.Le Comité des sages joue décidément avec les nerfs du milieu.De délai en délai, il finira par rendre tout le monde fou, par diluer ses recommandations ou par perdre sa crédibilité.Au départ, le rapport était attendu en septembre; Juneau et ses deux sages demandèrent une extension jusqu’à la fin novembre.On apprit alors que les-dites recommandations sortiraient aujourd’hui, presque en catimini, de manière privée, que Juneau et ses sages allaient les remettre au ministre du Patrimoine, Michel Dupuy, telle une enveloppe brune refilée de la main gauche.Soudaine discrétion réclamée par le ministre lui-même, laissant sourdre une peur face aux conclusions exprimées, la recherche d’un filet Rechangement de cap, avec cette nouvelle échéance du 15 janvier.Du moins, le rapport devrait alors être rendu public plutôt que révélé au seul ministre.Mais voilà la machine à rumeurs requinquée pour six autres semaines et demie.Les sages n’arrivent-ils vraiment pas à se brancher?Ont-ils subi des pressions politiques les forçant à atermoyer?Ou doivent-ils s’adapter aux compressions budgétaires contenues dans le prochain budget — dont ils connaîtraient déjà les grandes lignes?Pierre Juneau assure qu’il n’en est rien, que seuls des t retards de rédaction sont en cause.Un million et demi de dollars en fonds publics, au bas mot, ont pourtant été engagés dans une enquête de plus en plus opaque qui n’en finit pas d’aboutir.En fin de semaine dernière, soit officiellement à quelques jours de la remise du rapport au ministre, le chapitre sur la radiodiffusion n’était pas, à ce qu’on dit, encore rédigé.En fait, tout semble indiquer que les sages ont ignoré trop longtemps à quels saints se vouer.Ils auraient valsé avec les options, dont le scénario catastrophe d’abolition de Téléfilm (son fonds cinéma envoyé à l’ONF, son fonds télé expédié à la SRC), changeant plusieurs fois leurs fusils d’épaule depuis, songeant à sabrer davantage dans une institution puis dans l’autre, revenant à la case départ.Cette case départ où le gros morceau ra-dio-canadien consomme son énorme budget.Apparemment, les tentatives frénétiques du président du Comité des sages, Pierre Juneau, pour sauver la Société Radio-Canada (qu’il a autrefois présidée) de l’énorme couperet des compressions menaçant son intégrité n’ont fait que retarder les analyses séneuses de la situation, entraînant ces délais accumulés.Et s’il faut en croire les derniers bruits en circulation, Radio-Canada serait loin de s’en tirer à meilleur compte que prévu.Pierre Juneau a beau affirmer qu’il n’est pas dans son mandat ¦ de redéfinir des vocations en les comprimant dans un budget coupé de toutes parts, il demeure qu’il n’a guère le choix de ménager la SRC.Dans les couloirs de Radio-Canada, on craint que la .SRC ne soit vouée à devenir une sorte de PBS du nord, un genre de canal Bravo, télé spécialisée qui n’entrerait plus dans le flanc de la concurrence, miserait sur la qualité et la culture, se referait une vertu à travers le créneau pointu en sabrant les émissions à vocation commerciale, telles les dramatiques.Une télé qui devrait renoncer (sauf pour le sport) aux revenus publicitaires générés par les émissions grand public.Une télé soudainement .privée de sa grosse audience.Du moins tel semble être un scénario flottant envisa-| gé par l’équipe Juneau.Impossible de sauver quelques ' • ¦ meubles à la SRC au détriment de Téléfilm sans mettre en péril toute la structure de la production indépendante.Sans faire face aux levées de boucliers du milieu, qui a poussé les hauts cris en apprenant le mois dernier que Téléfilm était menacé d’amputation, la production indé-pendante ayant besoin de son parapluie pour survivre.Perrin Beatty, en annonçant la semaine dernière ses compressions maison de 227 millions à la SRC, affirmait ne pas vouloir toucher au contenu de la programmation.Sauf qu’entre les 227 millions annoncés et les 350 initialement réclamés par l’État subsiste un manque à gagner de 123 millions.Une redéfinition du mandat de la SRC ne peut impliquer, dans le contexte, qu’un rétrécissement de créneau.Pas moyen d’y échapper.Les bruits récents veulent que l’ONF ait refusé d’hériter du fonds cinéma de Téléfilm, que le Comité recommande de geler la moitié du fonds télé de Téléfilm pour la SRC, mais en le gérant lui-même.Bruits, rumeurs sont le lot des rapports qui ne viennent pas à bout d’être déposés.Il reste donc six semaines et demie avant que les conclusions du Comité des sages ne soient connues.Cela donne amplement le temps aux coulages aux médias de faire leur œuvre, aux bruits de s’amplifier, aux paniques de s’installer.peut-être même aux trois sages de changer encore de scénario.A moins que de délai en délai le rapport Juneau ne prenne tout bonnement le chemin de la tablette.Odile Trent b lay ?INDEX Agenda .B6 Avis publies.B5 Classées .IKi HS Economie .B3 Editorial 46 Le monde .A5 Mots croisés., .B6 Les sports .B5 MÉTÉO Montréal Ciel variable.Risque gi de neige en soirée.Max:-2 Québec Ennuagement.Un peu de neige en après-midi.Max: - 6 Détails en A 4 LE MONDE Clinton donne son appui à l'accord sur l'Ulster PAGE A 5 MONTRÉAL Les cols bleus en commission parlementaire PAGE A 3 ÉCONOMIE La BN redoute une récession PAGE H 4 Société distincte: les Québécois «se reconnaîtront», dit Chrétien Une version «eau de vaisselle» de Meech JEAN DION DE NOTRE BUREAU D’OTTAWA Quoi qu’en disent les souverainistes, la reconnaissance du caractère distinct du Québec par une simple motion au Parlement fédéral répond aux aspirations des Québécois, estime Jean Chrétien.«Je crois que la majorité des Québécois recherchent ce type d’assurances et de garanties.[Ils] se reconnaîtront, j’en suis sûr, dans cette définition de la société distincte», a affirmé hier le premier ministre après avoir soumis aux Communes une résolution en vertu de laquelle Ottawa prend acte de ce que le Québec comprend «une majorité d’expression française, une culture qui est unique et une tradition de droit civil».«Les gestes que nous posons aujourd’hui, c’est le chan- gement sans révolution, c’est le progrès sans rupture», a ajouté M.Chrétien, relevant que «l'histoire retiendra» le fait que les séparatistes se seront encore une fois opposés à des mesures qui, d’après lui, favorisent le Québec.Mais un mois moins un jour après que le Canada fut passé à quelques milliers de voix de la rupture, c’est le choc des visions irréconciliables sur l’avenir du pays qui a volé hier la vedette à la Chambre, où la tentative fédérale de panser les plaies postréférendaires a soulevé les passions.Tour à tour, Jean Chrétien, Lucien Bouchard et Près-ton Manning ont pris la parole sur le projet de société distincte en attendant de poursuivre à compter d’au- VOIR PAGE A 8: DISTINCTE ¦ Voir autres textes en page A 4 réplique Bouchard PHOTO PC Jean Chrétien et Lucien Bouchard: «Là, chapeau».-mmr.- •.¦ : mmm SUZANNE DANSEREAU PRESSE CANADIENNE Toronto — La hache s’est encore abattue hier sur les dépenses publiques de l’Ontario.Les compressions, qui totaliseront six milliards de dollars d’ici trois ans, en plus des deux milliards déjà annoncés en juillet, sont sans précédent au pays et risquent de changer radicalement le rôle du gouvernement provincial.Et puisqu’elles touchent surtout les paiements de transfert aux municipalités, aux hôpitaux et aux établissements scolaires, elles auront un impact majeur sur la population ontarienne, se traduisant notamment par d’importantes hausses des frais de scolarité et par l’imposition de frais aux usagers.La leader libérale Lyne McLeod a qualifié les compressions de «brutales et destructrices».La leader syndicale Léa Casselman a estimé de son côté que le gouvernement s’attaquait à «l’âme de l’Ontario».Dans l’exposé économique et financier qu’il a déposé hier, le ministre des Finances, Ernie Eves, a indiqué pour sa part qu’elles étaient «nécessaires» afin de re- VOIR PAGE A 8: ONTARIO ®Voir aussi en page A 6 l’éditorial de Jean-Robert Sansfaçon: L’autre façon de sabrer La CUM donne son feu vert LE DEVOIR LE DEVOIR Cotonou — «Le Béninois, il n’aime pas montrer ses misères.» Le jeune homme qui fait cette réflexion est pourtant un Béninois en train de me montrer ses misères.Journaliste au quotidien Le Matin, Emmanuel Tachin m’entraîne sur sa moto dans les quartiers non lotis situés à quelques kilomètres à peine du site où se déroulera, ce week-end, le sixième sommet de la Francophonie.Il veut me montrer le Bénin réel et le contraste avec celui que les organisateurs veulent laisser voir au monde.Là-bas, dans le prolongement du boulevard de la Marina, s’élève le Centre des conférences bâti sur la forme d’une case africaine, ces pe- tites maisons rondes avec un toit de chaume.Le complexe dessiné par l’architecte Pierre Fa-khoury est en tôle et le gris métallisé réfléchit le soleil voilé dans un ciel lourd du sable que charrie le vent du désert, l’harmattan.La construction vient à peine d’être complétée, financée par la France.Non loin, un nouvel hôtel est sorti de terre.Vingt villas mises à la disposition du gouvernement par deux mécènes, un Libanais et un Nigérian, abriteront des chefs d'État.Autour, et sur les quelques kilomètres de voie bitumée qui mènent au centre-ville, les bordures ont été repeintes, ainsi que le bas des arbres qui longent les avenues.Des fleurs viennent d’être plantées là où, il y a dix jours, il n'y avait que VOIR PAGE A 8: APPARENCES I Québec paie au Bénin une vitrine sur Internet (page A 4) C* est la rupture entre la Fraternité des policiers de la Communauté urbaine de Montréal (CUM) et la direction du Service de police.Les deux groupes ont publiquement fait montre de leurs profondes divergences d’opinion au sujet du modèle de police de quartier, hier soir, au moment même où le Conseil de la CUM donnait unanimement son aval à la réforme.Le Conseil l’a décidé: la réforme du Service de police de la CUM (SPCUM) ira de l’avant, donnant naissance par le fait même à 49 minipostes de quartier, qui remplaceront les 23 postes existants.Quatre postes opérationnels, répartis dans la métropole, verront également le jour.Le but de cette réforme est de rapprocher les policiers de la population; d'établir un partenariat entre les policiers, les citoyens et les organismes communautaires; de décentraliser les pouvoirs et de réduire la structure hiérarchique du SPCUM.Yves Prud’homme a refusé d'appuyer cet ambitieux projet, qualifié par plus de «révolution» dans les habitudes et les façons de faire des policiers.VOIR PAGE A 8: POLICE Le duvet des pauvres Coupes abyssales de 6 milliards en Ontario Tout y passe: la santé, réducation, les transferts aux municipalités.PHOTO JACQUES NADEAU LA CHALEUR est une grande richesse au seuil de Vhiver.C’est ce qu ’a pu constater Robert Malenfant, couvert par le policier Denis Roy, alors que 1500 sacs de couchage, dons de la population, étaient distribués hier aux sans-abri par le Service de police de la CUM.Nos informations en page A 3.Les apparences sont sauves Le Bénin donne un coup de balai avant l’arrivée des invités au VIe sommet de la Francophonie à la police de quartier Yves Prud'homme trouve la réforme Duchesneau trop hâtive BRIAN MYLES » i 1.k b K v n i it .i.k .1 y i ii i :t d x it V K M It It K 1 !» !l .1 A A * H devoir , LE MOI IDE K N BREF ?Percée diplomatique en Irlande du Nord Clinton apporte son soutien à l’accord ZERO UAL FERME UN CAMP Paris (Reuter) — A peine investi dans ses fonctions de président élu, Liamine Zeroual a fait un geste en direction des islamistes en fermant le centre de détention du Hoggar où nombre d'entre eux étaient détenus depuis l’instauration de l’état d’urgence, en février 1992.Quelque 700 personnes étaient toujours détenues dans ce centre administratif, situé à plus de 12(H) km au sud d’Alger, le dernier des sept ouverts par les autorités au • lendemain de la proclamation de l’état d’urgence.«Le mi- • nistère de l'Intérieur (.) a signé un arrêté portant sur la fermeture du centre de sûreté de Ain M’guel, dans le dé- ; partement de Tamanrasset», indique un bref communi-« qué publié hier par le ministère.«Par cette décision, il a ; été procédé à la libération de l’ensemble des personnes : qui étaient placées dans ce centre», ajoute-t-il.L’annonce j de la fermeture du camp intervient 48 heures après l’in- • vestiture du président liamine Zeroual.Au cours de la ; cérémonie, il avait lancé un appel à la réconciliation na- ¦ tionale tout en affirmant que l'Etat poursuivrait la lutte contre le «terrorisme».-?- L’ARMÉE S’EMPARE DU CENTRE ADMINISTRATIF DE JAFFNA Colombo (Reuter) — L’armée srilankaise s’est emparée hier du principal centre administratif de Jaffna, le bastion des séparatistes tamouls, a-t-on appris de sources militaires.Les troupes consolident leurs positions près du centre-ville où se trouve le centre administratif («kach-cheri») et déminent le secteur.Les rebelles continuent d’opposer une vive résistance, a-t-on précisé de même source.Les séparatistes ne disposent plus que d’une seule porte de sortie — le lagon de Jaffha — pour évacuer leurs blessés.La marine srilankaise a attaqué un convoi de bateaux des rebelles tamouls, tuant quatre membres d’un commando-suicide et coulant un de leurs navires, a déclaré l’armée dans un communiqué.Des patrouilleurs srilankais ont pris le contrôle de 15 bateaux tamouls, au terme de combats au large de la base militaire de Poone-ryn (sud de Jaffna).Dix rebelles ont été faits prisonniers.-?- LAVALAS DÉNONCE LE CLIMAT DE CONFUSION EN HAÏTI Port-au-Prince (AFP) — L’Organisation politique Lavalas (OPL), une des composantes de la coalition soutenant le président Jean Bertrand Aristide, a dénoncé hier le «climat de confusion» qui règne à Haiti et réaffirmé la «nécessité de la tenue d’élections crédibles».Dans un communiqué signé de l’un de ses principaux responsables, Gérard Pierre-Charles, l’OPL a estimé que le «climat de confusion, d’incertitude et de suspicion (qui) pèse sur le pays, menace l’intégrité du processus électoral et compromet la participation de la populations et des candidats».Face à cette situation, l’OPL réaffirme la «nécessi-r té de la tenue d’élections crédibles comme le seul moyen d’assurer l’alternance démocratique ainsi que l’institutionalisation de l’Etat de droit».L’OPL a également appelé hier à voter en faveur de son candidat, l’ancien premier ministre René Préval.Dans une interview parue hier dans le journal créole Liberté, M.Aristide a indiqué qu’il quittera le pouvoir le 7 février 1996 au terme de son mandat présidentiel de cinq ans mais se refuse à appuyer publiquement pour l’instant un candidat.-?- DI PIETRO INTERROGÉ Brescia (AFP) — L’ancien juge vedette de l’enquête «mains propres» Antonio Di Pietro a été longuement interrogé hier, pour la troisième fois, par les juges du tribunal de Brescia qui enquêtent sur son compte, a-t-on appris de sources judiciaires.L’interrogatoire a duré plus de six heures.Les précédents, dont le premier avait duré 18 heures, avaient eu lieu en juillet dernier.Antonio Di Pietro, qui a démissionné en décembre 1994 de ses fonctions de magistrat après avoit bouleversé le monde de la politique avec ses enquêtes contre la corruption, est accusé d’«abus de pouvoir» et de «concussion».Il a par ailleurs saisi lui-même le parquet de Brescia après avoir été mis en cause par diverses personnes.-?- ÉLECTIONS EN ÉGYPTE: CINQ MORTS • Le Caire (AFP) — Cinq personnes ont été tuées et plus de soixante blessées hier en Egypte lors des élections législatives, a-t-on appris de source policière et auprès des partis politiques.Trois personnes ont été tuées dans le delta du Njl, une dans la banlieue du Caire et une autre ; en Haute-Egypte.Ahmad Abdel Menam, 19 ans, a été tué et trois personnes ont été blessées, dans la localité de Beila (140 km au nord du Caire) par un inconnu qui a ou- ¦ vert le feu sur des électeurs attendant à l’extérieur d’un bureau de vote les résultats des élections, a-t-on appris auprès de la police.Deux femmes sont mortes as- .phyxiées par des grenades lacrymogènes tirées par la police dans la ville de Baltim (100 km au nord du Caire), a-t-on appris auprès de l’hôpital de la ville.La police voulait disperser la foule qui protestaient contre des fraudes au détriment d’un candidat nassérien, Hamdine Sabbahi, a indiqué à l’AFP un de ses scrutateurs.Un partisan d’un candidat indépendant à Guizeh (banlieue du Caire), Amr Moutawea Chahata, a été tué à coups de couteau par les partisans du candidat du Parti national démocrate (PND, au pouvoir), a-t-on indiqué de source policière.Mohamed Abdel Gawad a été tué et trois autres personnes blessés lors d’un échange de coups de feu entre sympathisants de deux candidats de la même famille dans la région de Gueheina, dans la province de Sohag (500 km au sud du Caire).Londres (AFP) — Encouragé par une série de succès internationaux, Bill Clinton a apporté son soutien total, hier à tandres, à l'accord irlanao-britannique sur l’Ulster dans lequel il voit le meilleur moyen de mettre fin au conflit fratricide qui déchire cette province britannique.Mais le président américain, au premier jour d’une tournée européenne qui a pour toile de fond le prochain déploiement en Bosnie de 60 000 soldats des pays de l’OTAN, dont 20 000 Américains, a aussi renouvelé avec ferveur un engagement européen dont beaucoup doutaient sérieusement après les deux premières années de son mandat.11 a aussi tout fait, dans un discours devant le Parlement britannique, pour ressusciter au moins l’espace d’une journée la fameuse «relation spéciale» entre Washington et Londres, à laquelle son arrivée au pouvoir, en janvier 1993, avait pourtant donné le coup de grâce et pour laquelle il n'avait jusqu’alors pas fait preuve d’un grand intérêt.Cette visite européenne a démarré sous les meilleurs auspices pour M.Clinton grâce à l’accord annoncé mardi soir par les premiers ministres de Grande-Bretagne, John Major, et d’Irlande, John Bruton, juste avant qu’il quitte Washington pour Londres.L’accord prévoit la mise sur pied d'une commission Les conflits sociaux se durcissent en France.Le milieu universitaire appelle à une nouvelle journée de mobilisation aujourd’hui.Le trafic ferroviaire et les transports publics sont paralysés par une grève de protestation contre le plan social du gouvernement.Pour les travailleurs du rail, le conflit porte aussi sur le plan de redressement financier de la SNCF.Paris (AFP) - Sur une planche de bois coincée entre deux rails de la ligne Paris-Meaux, des cheminots ont disposé un jeu d’échecs pour une partie symbolisant le dur conflit qu’ils mènent depuis une semaine contre le gouvernement français.«Si on ne gagne pas, c’est la dernière grande lutte du rail français», dit Henri Mur, chef syndicaliste de Paris-Est.Neuf ans après une grève perdue de 29 jours, les 180 000 cheminots français se sont lancés dans une bataille du rail, à l’issue incertaine, mais aux enjeux cruciaux pour la Société nationale des chemins de fer (SNCF).«Je ne supporte pas que mon entreprise soit démantelée, découpée en morceaux», déclare Rémi Balans, 34, ans, un cheminot de la région parisienne où plus un train ne circule depuis jeudi dernier, provoquant d’immenses bouchons routiers aux portes de Paris.À l’appel de leurs syndicats unis, les cheminots votent, jour après jour, sans hésiter, la reconduction d’une grève qui paralyse les 12 500 trains quotidiens qui circulent en France sur un réseau de 32 500 kms de rails.Ils ont aussi entrepris des actions de commandos pour bloquer les lignes, y compris l’Eurostar Paris-Londres, via le tunnel sous la Manche.De la base à la maîtrise, les cheminots sont soudés dans la défense d’un statut et d’un système de retraite avantageux, qui leur permet de quitter un travail souvent contraignant dès 50 ou 55 ans, dix avant les salariés du secteur privé.«Quand on a encore la garantie d’un travail, on est appelé un nanti, mais les fonctionnaires, sur lesquels on internationale afin d'examiner les modalités du désarmement des groupes paramilitaires, essentiellement l’Armée républicaine irlandaise (IRA.qui réclame la réunification de l'Irlande).U* chef d’état-major John de Chastelain devrait siéger au sein de cette commission une fois qu’il aura pris sa retraite de l’armée canadienne, à la fin du mois de décembre.Sa nomination pourrait survenir dès aujourd'hui, selon certaines sources.Au cours de sa carrière, John de Chastelain a également oeuvré au sein de missions pour la paix en plus d'avoir servi comme ambassadeur à Washington.Dans le même temps, Dublin et Londres entameront des pourparlers préliminaire avec tous les partis d’Ul-ster — dont la branche politique de LIRA, le Sinn Fein — censés conduire dès février à des négociations mul-tipartites sur l’avenir constitutionnel de la province.Debout sur le perron du 10, Downing Street, aux côtés de M.Major, avec lequel ses relations n’ont jamais été idylliques, M.Clinton, rayonnant, s’est offert le luxe de le féliciter chaleureusement pour avoir su prendre «des risques pour la paix».Tout au long de la journée, la Maison-Blanche s’est attachée à minimiser son rôle dans cette percée quasi-miraculeuse, dans laquelle elle est pourtant pour beaucoup.Le fait que l'accord ait été annoncé juste avant que tape tant, sont parmi les derniers dans cette société où on tremble pour son emploi à pouvoir faire grève», observe Gilbert, 36 ans, 14 ans d’ancienneté, et un salaire de base mensuel inférieur à 1600 dollars.Engagé dans une politique de réduction des déficits publics, le gouvernement conservateur d’Alain Juppé veut remettre en cause ces avantages, dans le cadre d’un plan quadriennal pour la SNCF et d’une réforme de la Sécurité sociale, toutes deux en quasi-faillite.Dans l’esprit du gouvernement, une remise à plat de ces avantages est inéluctable.Même à gauche, certains le pensent aussi, comme le politologue Jacques Julliard qui estime que «la SNCF n’est plus faite pour les voyageurs mais pour les cheminots».Nationalisée à la veille de la Deuxième Guerre mondiale, la SNCF est l’entreprise publique la plus endettée de France: 35 milliards de dollars, et le rail souffre d’une concurrence croissante de la route et du ciel.Mais le gouvernement français n’envisage cependant pas de la privatiser, à la différence de la britannique British Rail ou de l’allemande Deutsche Bahnen.Présentant cette initiative comme un geste envers les cheminots, le gouvernement a annoncé mardi que l’État prendrait une partie de cette dette à sa charge sous conditions de gains de productivité des cheminots.«Cela suffit, les cheminots ont déjà perdu 75 000 emplois en dix ans pour la modernisation de la SNCF, dont le TGV que le monde nous envie», affirme Bruno Dalber-to, secrétaire général du syndicat.Horaires durs, obligés parfois de rester 36 heures hors de chez eux, nuits blanches, tension nerveuse à conduire les locomotives ou à contrôler dans l’insécurité certaines lignes, les cheminots affirment que leur vie n’a rien de rose.«Moi je travaille dans deux mètres carrés de solitude, et quand je rentre à la maison, avec les horaires décalés, il n’y a personne, plus personne encore que la solitude», affirme un cheminot déraciné de son sud-ouest de la France.M.Clinton monte à bord d'Air Force One «a été l’illustration la plus visible jusqu'à maintenant de l'influence ciu'a exercée la Maison-Blanche et quelle continuera d’exercer dans la prochaine phase» du processus, soulignait hier le Daily Telegraph.De fait, l'entourage de M.Clinton a fait jusqu'au bout un véritable forcing pour que le processus de paix, bloqué depuis des mois, sorte de l’impasse avant son voyage et il n’avait pas l’intention de s’arrêter en si bon chemin.M.Clinton, qui sera aujourd’hui le premier président américain à visiter l’Ulster, comptait rencontrer à cette occasion tous les principaux leaders politiques d’Irlande du Nord, dont le leader du Sinn Fein, Gerry Adams, qui a accueilli sans enthousiasme l’accord irlando-bri-tannique.Son message à M.Adams, a dit le président sur les marches du 10, Downing Street, est que l’accord constitue «la meilleure occasion que j’ai vue» de résoudre le conflit et «devrait être soutenu».Dans son discours devant le Parlement, M.Clinton, qui a reçu un accueil chaleureux, a souligné que les Etats-Unis avaient l’obligation d’aider à mettre fin au conflit bosniaque afin de bâtir une Europe «stable, forte et libre» et a condamné les tentations isolationnistes de certains secteurs aux Etats-Unis.rajevo contre l’accord de paix cV Dayton, le président,français Jacques Chirac, se disant préoccupé par la situation ckms la capitale bosniaque — et notamment par le sort de la population serbe —, a proposé à Bill Clinton une concertation pour «prévenir une dégradation de la situation».Le président français Jacques Chirac a estimé dans un message à son homologue américain Bill Clinton que la partie de l’accord de Dayton relative à Sarajevo ne comportait pas assez de «garanties» pour les populations serbes.Opposés au passage de leurs quartiers sous administration croato-musulmane, près de 10 000 Serbes s’étaient rassemblés hier dans le faubourg d’Ilidza, à Sarajevo.Il s’agissait de la dernière d’une série de manifestations résolues mais non violentes à l’initiative de dirigeants bosno-serbes locaux de tendance radicale qui réclament, à l’instar de leur chef Radovan Karadzic, une renégociation du futur statut de Sarajevo.Aux tenues de l’accord signé dans l’Ohio sous la pression des Etats-Unis, la capitale bosniaque doit être unifiée, quartiers serbes compris, et placée sous le contrôle de la Fédération croato-musulmane.Karadzic et ses partisans exigent une division de la ville fondée sur des critères ethniques.Dans un message adressé à M.Clinton et rendu public hier, M.Chirac note que l’accord de pake de Dayton «préserve l’unité» de Sarajevo «comme capitale dé la Bosnie Herzégovine».Mais le texte «ne prévoit néanmoins pour les populations serbes qui y vivent aucune des garanties dont plusieurs pays, parmi lesquels la France, avaient souligné la nécessité».Il y voit «les risques» d’un «exode massif» des Serbes de la région de la capitale, voire d’une «reprise des combats avant même la mise en oeuvre de l’accord» de Dayton, alors que la France va se trouver à Sarajevo «placée en première ligne».Les autorités bosno-serbes estiment à 150 000 la population serbe d’Ilidza et d’autres faubourgs de Sarajevo, et considèrent que le plan de Dayton la fait passer sous une férule «ennemie».Les représentants de l’aide humanitaire estime les Serbes des faubourgs de Sarajevo à la moitié de ce nombre.Purges en Serbie À Belgrade, le président serbe Slobodan Milosevic, soucieux de se débarrasser de son étiquette d’ultranationaliste afin d’attirer des capitaux pour la reconstruction de la Serbie après la suspension des sanctions des Nations unies, s’est débarrassé des éléments les plus nationalistes du Parti socialiste serbe.Selon la presse de Belgrade, les principales victimes de la purge sont Borisav Jovic, qui dirigeait la présidence collégiale fédérale lors de la désintégration de la Yougoslavie en 1991, l’idéologue du parti Mihajlo Markovic, et l’ancien directeur de la télévision Milorad Vucelic.Jovic, ancien vice-président du PSS et ancien bras droit de Milosevic, et Markovic ont été exclus du bureau politique et Vucelic a été évincé du comité exécutif.Milosevic les a remplacés par des fidèles, dont le président yougoslave Zoran Lilic et le ministre des Affaires étrangères Milan Milutinovic.Les deux hommes avaient appuyé sa décision de priver les Serbes de Bosnie et de Croatie du soutien de Belgrade.€ PHOTO REUTER Un cheminot tenait hier une torche devant le TGV bloqué par des manifestants à la gare de Lille.Les cheminots en sont à leur sixième jour de grève nationale pour protester contre la réforme sociale.La bataille du rail en France Chirac s’inquiète du sort réservé aux Serbes de Sarajevo À Belgrade, Milosevic purge son parti ) ciris (AFP et Reuter) — Alors qu’une nouvelle manifestation se déroulait hier dans les quartiers serbes de Sa- Accord sur le retour des réfugiés rwandais Le Caire (Reuter) — Quatre pays de l’Afrique des Grands Lacs (Burundi, Rwanda, Zaïre et Ouganda) ont convenu hier au Caire de rapatrier en bon ordre le million de Rwandais entassés depuis 1994 dans les camps de réfugiés du Zaïre et de ' Tanzanie.L’accord, signé grace aux bons offices de l’ancien président américain Jimmy Carter, prévoit un rapatriement progressif à un rythme qui atteindra très rapidement 10 (XX) réfugiés par jour.Le gouvernement rwandais s’est engagé à garantir la sécurité des réfugiés en voie de rapatriement et a faire en sorte qu’ils puissent récupé- rer les biens laissés derrière eux.«Je pense que les réfugiés regagneront massivement leurs foyers lorsqu’ils croiront leur sécurité assurée», a dit Jimmy Carter lors d’une conférence de presse.L’accord, qui ne fournit aucun calendrier précis, g été signé par les quatre chefs d’État à l’issue de la conférence du Caire sur l’instabilité dans la région des Grands Dies à laquelle assistait aussi un représentant de la Tanzanie.D’après Jimmy Carter, les cinq États participant ont aussi arrêté des mesures visant à rassurer les réfugiés, dont une demande de prorogation de trois mois de la Mission d’as- sistance de l’ONU au Rwanda (MI-NUAR) et la promesse par le gouvernement de Kigali de prochainement libérer une partie des 60 000 personnes en détention préventive depuis l’an dernier.Jimmy Carter a ajouté que des responsables de l’ONU accompagneraient les réfugiés durant la première semaine de leur retour au Rwanda.Ix‘s cinq pays ont aussi promis de ne pas laisser des opposants armés utiliser leur territoire pour lancer des attaques et de remettre au Tribunal pénal international de la Haye les Hutus soupçonnés d’avoir participé au génocide du printemps 1994.Venez rencontrer PIERRE SALINGER à l'occasion de la parution de son autobiographie le vendredi 1er décembre de.]7ji à 19h 4380 St-Denis, Montréal Oampigny De Kennedey à Khrouchtchev, de Castro à Onassis, en passant par Begin, Arafat, Mitterrand et Chirac, Pierre Salinger les a tous connus et déroule pour-nous avec DE MÉMOIRE le fil de.ses souvenirs, LE DEVOIR ACTUALITES ONTARIO «Les coûts humains de Iimmobilisme» Une étude plaide l’abolition de la politique de subvention d’Hydro-Québec CLAUDE TURCOTTE LE DEVOIR Après avoir utilisé depuis 20 ans Hydro-Québec comme instrument de politique conjoncturelle, industrielle et de redistribution du revenu, quand ce n’était pas à des fins électorales, le temps est désonnais venu de faire le point, de remettre en question le contrôle direct du pouvoir politique sur cette société d’Etat et même de mettre la hache dans la politique de «subventionnement» aux consommateurs, qui coûte un milliard par année.Dans une étude qui fera l’objet d’une publication prochainement et dont la substance avait été présentée en septembre dernier à la Commission d’enquête sur la politique d’Hydro-Québec pour l’achat d’électricité auprès des producteurs privés, le professeur Yves Rabeau, de l’UQAM, soutient que la situation actuelle est économiquement inefficace pour l’actionnaire et l’entreprise elle-même, en plus d’être inéquitable pour les consommateurs (de gaz naturel et de pétrole) et les générations futures, qui devront rembourser capitaux et intérêts pour les subventions versées à leurs parents.Le rendement actuel d’Hydro-Québec se situe entre 3 et 4 % sur l'avoir des actionnaires, alors que la moyenne en Amérique du Nord dans le secteur énergétique varie entre 11 et 13 %.Pour obtenir un rendement de 11,5%, Hydro-Québec devrait augmenter l’ensemble de ses tarifs de 15,8 à 19.5 %, selon la proportion retenue quant à l’avoir des actionnaires; cette proportion est actuellement de 24 % à Hydro-Québec par rapport à l’ensemble de ses actifs, en comparaison d’une moyenne de 30 à 35 % au Canada et de 40 à 45 % aux Etats-Unis.hi hausse des tarifs devrait par ailleurs varier selon les secteurs puisque dans certaines classes les tarifs sont déjà, près de leur niveau de coût économique.À l’heure actuelle, ce sont les secteurs résidentiel et industriel de haute puissance qui sont subventionnés.Cette distinction étant faite, M.Rabeau fait un constat qui fera dresser les cheveux sur la tête de beaucoup de monde.«Si l’ajustement tarifaire, dit-il, est reporté sur ces deux secteurs, une hausse de 5 % des tarifs industriels s’accompagnerait d’une augmentation de 35 à 44 % des tarifs résidentiels pour réaliser le rendement de 11.5 % sur l’avoir propre.Les tarifs résidentiels seraient encore inférieurs au coût marginal et demeureraient comparables à ce que l’on retrouve dans diverses villes au Canada et aux Etats-Unis.» Selon le professeur, l'électricité mise au service du chauffage résidentiel au Québec représente un cas unique au monde; la part de marché d’Hydro-Québec est de 65 % en ce domaine.U» chauffage résidentiel est coûteux, constate M.Rabeau, parce qu'il oblige Hydro-Québec à avoir une capacité de production [xmr faire face à la pointe saisonnière, de sorte que le taux moyen d'utilisation n'est pas optimal.U*s tarifs résidentiels ne reflètent pas ces coûts et les secteurs où la concurrence est vive doivent assumer des tarifs plus élevés et de moins en moins compétitifs pour assurer le financement du réseau.L'auteur mentionne par ailleurs qu’on n’a pas encore établi si les subventions à l'industrie lourde (programme de partage des risques) représentent un bénéfice pour l’économie du Québec, mais il est cependant certain quelles affectent la rentabilité de la société d’Etat.11 reconnaît par ailleurs qu’après plusieurs bonnes années dans le prix de l’aluminium, Hydro-Québec pourrait récupérer sa mise, ce qui serait satisfaisant puisque ce programme a été inventé parce qu’il y avait un surplus d’électricité, un surplus provenant de la volonté de convertir le secteur résidentiel à l'électricité.M.Rabeau a calculé à partir de documents fournis par la société d’Etat qu'entre 1980 et 1991 Hydro-Québec a revu 1,7 milliard en subventions pour favoriser l'utilisation de l’électricité, les clients ‘ s rabais tarifaires de 5(H) millions entre 1983 et 1991; le programme de partage des risques (avec certaines compagnies) a présenté.un écart de 441 millions entre les revenus obtenus et ceux que la société aurait eus si le tarif régulier avait été appliqué.Quoi qu'il en soit, dans le contexte actuel — celui où Hydro-Québec est un monopole qui relève directement du gouvernement et du pouvoir politique —, M.Rabeau considère qu’il est impossible de procéder au redressement qu’il suggère.Il faudrait donc, propose-t-il, créer une régie de l’électricité indépendante pour encadrer Hydro-Québec et approuver les augmentations de tarifs.Il suggère en outre une privatisation partielle en laissant l'Etat comme actionnaire majoritaire.On pourrait privatiser 10 % des actions, ce qui amènerait une injection en capitaux de cinq milliards et permettrait de tenir une assemblée annuelle et ouverte des actionnaires.POLICE «Trop de questions» SUITE DE LA PAGE 1 Selon Yves Prud’homme, président de la Fraternité des policiers, la CUM a pris une décision trop hâtive en entérinant hier soir la recommandation de la Commission de la sécurité publique (CSP) sur la mise en place d’une police de quartier.«On retrouve dans le projet de police de quartier des valeurs, des principes, mais beaucoup trop d’interrogations», estime M.Prud’homme.«On ne connaît pas les tenants et aboutissants du projet II y a des idées et des valeurs qu’on véhicule.Mais comment peut-on les transposer demain matin?», s’interroge-t-il.«Il manquait beaucoup trop d’information, il reste beaucoup trop d’impacts à évaluer, poursuit-il.C’est une décision qui appartient aux “politiques”.Nous sommes convaincus qu’elle est très hâtive.» Dans le mémoire qu’il a présenté en octobre à la Commission de la sécurité publique, M.Prud’homme avait expliqué que la convention collective des 4000 policiers de la CUM devrait subir des modifications importantes si la réforme voyait le jour.Le projet de police de quartier aurait pour conséquence d’abolir des postes de lieutenants et de capitaines, éventuel- lement remplacés par des commandants non syndiqués.La Fraternité risque d’y perdre près de 200 membres.Le syndicat des policiers avait aussi souligné que le projet susciterait trop d’attentes envers les policiers, en plus d’alourdir leurs tâches et leurs responsabilités.Pour rallier les policiers au projet de réforme, le directeur du SPCUM, Jacques Duchesneau, entend «être convaincant».«C’est à moi de prendre mon bâton de pèlerin et de convaincre les gens.Et je suis certains de réussir cette tâche-là au cours de la prochaine année.» M.Duchesneau se dit «certain» de l’intérêt des policiers, qui ont, dit-il, manifesté leur appui au projet, fruit de longues recherches et de consultations.Selon le directeur du SPCUM, l’implantation d’une police de quartier sera bénéfique autant pour la population que pour les policiers.Inspirée d’expériences américaines, cette police de quartier se veut une réponse à l’augmentation de la criminalité, au sentiment d'insécurité qui prévaut dans les grandes villes et à l’accumulation de problèmes sociaux.La réforme de la police se mettra en branle au cours des prochains jours et les 23 premiers postes de quartier devraient être inaugurés dès janvier 1997.La police de quar- tier enverra 352 policiers «sur le terrain», c’est-à-dire dans la rue — à pied, à bicyclette, en patins à roulette, comme l’avait souhaité la présidente de la CUM, Vera Danyluk.Mme Danyluk a tendu la main à la Fraternité des policiers hier.Elle a insisté pour que la mise en œuvre d’une police de quartier suscite un partenariat entre les élus municipaux et la direction du SPCUM et les policiers.Yves Prud’homme estime que ce sont là des «vœux pieux».«Iœ partenariat, nous n’y croyons pas, il n’y en a jamais eu, soutient-il.J'ai lu attentivement le rapport de la Commission de la sécurité publique et en aucune façon on ne fait allusion à un partenariat avec la Fraternité.» Selon l'un des participants aux consultations publiques de cette commission, la mésentente entre la Fraternité des policiers et la direction du SPCUM est imputable à un «bris de communication».«La Fraternité des policiers collaborait assez bien avec la direction du SPCUM jusqu’à l’été dernier.Mais la direction a voulu reprendre son droit de gérance et ils ont oublié de consulter [la Fraternité]», soutient ce participant A partir de ce moment là, le syndicat ne s’opposait pas nécessairement sur le fond, mais s’il en avait sur le cœur.» DISTINCTE Une résolution en forme de recul, dénonce Preston Manning SUITE DE LA PAGE 1 mettre la province sur pied et réduire la croissance exponentielle de la dette, qui a atteint les 100 milliards cette année.«Après s'être égarée au cours des dix dernières années, l’Ontario sera en mesure, grâce au plan que je mets de l’avant aujourd’hui, de retrouver le chemin de la prospérité», a déclaré M.Eves.«Nous sommes conscients des coûts humains [de ces mesures] mais nous sommes également conscients des coûts humains de l’immobilisme», a-t-il ajouté.Ce sont les «dépenses excessives» du gouvernement qui sont à la base de l’endettement inacceptable de l’Ontario, a-t-il poursuivi.Il faut donc maintenant «réduire le champ d’activité trop vaste du gouvernement».\i\ «nouvelle souplesse» Une kyrielle de compressions ont été annoncées.Pour les municipalités, les paiements de transfert sont réduits de plus de 40 % sur deux îuis (plus de 600 millions), mais en revanche, le gouvernement donne à ces dernières «plus de souplesse» dans la gestion de leurs fonds, lesquels seront dorénavant accordés dans une enveloppe globale.Ces dernières pourront notamment privatiser la cueillette des ordures, imposer des frais usagers et des frais de permis, et invoquer leur situation financière lors de négociations salariales avec leurs employés.Avec cette «nouvelle souplesse», le ministre Eves parie que les municipalités «pourront s’adapter à la réalité économique sans avoir à hausser les taxes».Le président de l’Association française des municipalités de l’Ontario, Roger Ravary, a réagi aux compressions en prédisant «des réductions de services, des frais aux usagers et des fusions de municipalités».Dans les établissements scolaires, on annonce une hausse des frais de scolarité de 15 % pour les collèges, qui pourront aller jusqu’à 20 % pour les universités.Les transferts diminuent de 400 millions pour les conseils scolaires et de 400 millions pour les établissements postsecondaires.Le milieu de l’éducation s’est dit consterné: «On s’attaque doublement aux étudiants.Avec la hausse des frais de scolarité, leur accès à l’éducation est réduit Puis, avec les compressions dans les transferts, les institutions devront paqueter les classes et offrir moins de supervision et d’appui aux étudiants», a indiqué Donald MacKay, président de l’Association des professeurs d’université de l’Ontario.Par ailleurs, dans les hôpitaux, le financement gouvernemental est réduit d’environ 1,3 milliard pour les trois prochaines années.De plus, le gouvernement impose des frais usagers aux bénéficiaires de programmes de médicaments gratuits, c’est-à-dire les assistés sociaux et les personnes âgées inscrites au programme de supplément de revenu garanti.Ces frais sont supérieurs à ceux en vigueur au Québec: , on demande 2 $ par ordonnance mais aussi, pour certains, une franchise de 100 $ et l’obligation de payer les honoraires du pharmacien.Le gouvernement réalisera ainsi une économie de 225 millions.Le gouvernement s’en prend par ailleurs aux médecins de la province: il veut les forcer à aller en région et il annulera sa contribution aux assurances contre la faute professionnelle.Tiens, un casino Voulant donner l’exemple, le gouvernement s’impose à lui-même un régime-minceur.M.Eves a annoncé hier que les dépenses internes du gouvernement seraient réduites de 33 %, notamment en recherchant de plus en plus des partenariats avec le secteur privé.De plus, les subventions aux agences, conseils et organismes (le Conseil des arts par exemple) seront réduites de 28 %, et les subventions aux entreprises diminueront de 230 millions.Par ailleurs, le gouvernement a annoncé qu’il autorisait la création d’un deuxième casino dans la province, cette fois à Niagara Falls.Il prévoit en tirer 375 millions.Le total des compressions annoncées hier se situe entre 4,5 et 5,5 milliards pour les deux prochaines années, incluant celles de 1,9 milliard annoncées en juillet dernier et touchant surtout l'aide sociale.Mais si on ajoute les projections pour trois ans, le total grimpe à huit milliards.Ces compressions devraient faire baisser radicalement le déficit Mais hier, le ministre Eves a annoncé qu’il changeait ses pratiques comptables et qu’en conséquence, le déficit grimpait de 600 millions.La nouvelle prédiction pour le déficit de 1995-96 se situe donc maintenant à 9,3 milliards.Mais le gouvernement Harris promet d’atteindre l’équilibre budgétaire d’ici l’an 2000-2001, et ce, en dépit des baisses d’impôts qu’il promet pour le budget de mars prochain.Dans son exposé, le ministre Eves se fait par ailleurs prudent dans ses prévisions économiques: il prévoit que l’économie croîtra de 2,1 % en 1995, de 2,3 % en 1996 et de 3,1 % en 1997.Il prévoit également que le taux d’inflation demeurera faible, sous la barre des 2 %.SUITE DE LA PAGE 1 jourd’hui sur l’octroi de vetos régionaux, à propos duquel un projet de loi a été déposé hier.Et de deux heures d’un dialogue de sourds où se sont entremêlés attaques partisanes, appels à la raison autant qu’à la passion, constats historiques et promesses de lendemains qui chantent, il était difficile de ne pas conclure que l’impasse reste totale.C’est en indiquant qu’Ottawa avait «compris le message» lancé par les Québécois le 30 octobre — «on ne peut pas prendre le Canada pour acquis» — que M.Chrétien a parti le bal.Mais en votant NON, «vous avez eu raison de croire que le Canada peut changer et changera dans le sens de vos aspirations et de celles de tous les Canadiens, que le Québec peut prendre toute sa place, fièrement, au sein du Canada», leur a-t-il dit Conscient que son projet est loin de faire l’unanimité d’un océan à l’autre, le premier ministre a aussi réservé des propos très durs pour ses adversaires bloquistes et réformistes, voués à la division.«Ceux qui crient, ceux qui attaquent, ceux qui détruisent ont dit ce qu’ils avaient à dire.Maintenant, les Canadiens veulent passer à la construction du Canada», a-t-il déclaré.Appel au Québec donc, mais aussi au reste du Canada.Après leur «formidable démonstration d’affection» — la manifestation du 27 octobre à Montréal —, le premier ministre a invité les Canadiens à reconnaître «explicitement» le caractère distinct du Québec.Reconnaissance qui pourra être enchâssée dans la Constitution dès que Québec aura changé son fusil d’épaule et sera disposé à faire preuve de «bonne foi».Sur le fond, M.Chrétien a défendu sa résolution en ar- guant qu’elle allait «à l’essence même de ce qui constitue la différence du Québec».Les pouvoirs fédéraux, a-t-il assuré, seront formellement liés par cette «reconnaissance réelle et dynamique inscrite au cœur même de la gouverne de notre pays».De son côté, Lucien Bouchard a livré un discours-fleuve de près d’une heure dans lequel il a fait un long détour historique pour démontrer que la résolution fédérale se situait bien en deçà des accords de Meech, que le premier ministre lui-même s’est chargé de faire «déraper» jusqu’à en produire une version «eau de vaisselle», et de Charlottetown, que les Québécois ont massivement rejeté.Pour le chef du Bloc, la proposition fédérale n’est qu’un «vœu pieux», un «mirage» qui «ne veut rien dire», et se retrouvera dans les «notes de bas de page» des livres d’histoire.Car Ottawa, dans sa «bulle de verre, déconnectée de la réalité», n'a pas compris que ces exercices de sémantique étaient «dépassés» au Québec.«C’est la dernière et la mieux réussie de ses tentatives de dilution de la reconnaissance du caractère distinct du Québec.Là, chapeau», a raillé M.Bouchard.Mais c’est «trop tard, c’est fini.[.] Les Québécois savent que tout a été essayé, qu’on a épuisé les pages du dictionnaire et que, finalement, ça ne mène nulle part ces histoires-là».S’il s’est dit ouvert à discuter avec Ottawa des dossiers concernant le Québec s’il en devient premier ministre, le chef du Bloc a toutefois verrouillé à double tour, et pour de bon en ce qui le concerne, la porte constitutionnelle.A cet égard, il a renouvelé sa promesse d’un nouveau référendum sur la souveraineté, et peut-être plus vite que M.Chrétien ne le pense.«Ce que le Québec veut, ce dont le Québec a besoin, il sait qu’il ne peut pas l’attendre du fédéral ni du Canada an- glais.11 sait qu’il ne pourra que se le donner, que le prendre lui-même.[.] Que le remède à ses problèmes actuels [.] passe par son statut de peuple, et que c’est lui qui devra se décerner ce statut de peuple.» «Nous n’avons rien à quémander auprès du gouvernement fédéral et du Canada anglais.Nous ne le disons pas de façon arrogante, nous le disons de façon adulte», a-t-il lancé.Pour sa part, le chef réformiste Preston Manning a sévèrement blâmé Ottawa pour sa «mauvaise préparation» à la bataille référendaire, la principale raison pour laquelle on se retrouvait hier devant cette résolution en forme de «recul».«La prochaine fois, et ce sera la dernière, nous devrons combattre les illusions séparatistes avec une meilleure vision du fédéralisme et avec la vérité toute nue sur leurs conséquences», a-t-il prévenu.En attendant, le Reform a soumis trois amendements au projet fédéral qui, selon lui, sont une condition sine qua non à son acceptation par le reste du Canada.M.Manning suggère ainsi, au nom de l’égalité des provinces, que la résolution mentionne que la reconnaissance de la société distincte n’entraîne l'octroi, au Québec ou à toute autre province, d’aucun nouveau pouvoir ou d’un quelconque statut particulier.Brandissant par ailleurs le spectre du «nationalisme ethnique», les réformistes exigent que la Charte des droits ait explicitement préséance sur la société distincte afin de garantir les droits des minorités «à l’éducation et à la liberté d’expression» contre les éventuels agissements d’un «gouvernement du Québec trop zélé».Enfin, selon M.Manning, la clause de société distincte ne devrait pas conduire à «la négation de ce que le Canada [ forme une nation».: APPARENCES C’est l’image du bon élève qui est en jeu SUITE DE LA PAGE 1 du gazon séché.On a nettoyé.On a évincé les revendeuses itinérantes qui, d’ordinaire, pour gagner le pain de l’enfant qu’elles portent sur leur dos, dans un pagne noué autour de la taille, proposent des cigarettes, des bricoles venues du Nigéria, quelque chose à manger, de l'igname pilée ou une bière artisanale servie dans une callebasse.Les autorités ont détruit quelques étals.Et aussi quelques habitations de fortune qui avaient gagné le domaine public.Ce coin-là de la ville a été assailli par la «Flancopho-nie», comme l’écrit un journal local, seulement pour souligner que la lettre «r», et a fortiori ce mot-là, n’existe pas dans les langues nationales du Bénin.Une minorité de Béninois parlent le français.Les délégués se promènent en voiture climatisée.Ici, il fait plus de 30 °C.Ils le disputent aux zémidjans, ces taxis-motos qu’on retrouve par milliers dans la ville et qui remplacent les transports en commun.Le président du Comité technique de la Francophonie a fait un grand appel aux Béninois la semaine dernière.Il leur a demandé de balayer devant chez eux, de s’habiller de neuf, de recevoir les étrangers avec la simplicité du pays.«Soyez sans complexes», leur a dit M.Glèlè.La veille, à la radio, le Centre national de transfusion sanguine avait appelé les Béninois à aller massivement donner du sang «pour éviter une rupture de stock durant le sixième sommet».Quand on reçoit, m’explique ce biologiste que le hasard a propulsé à la tête de l’organisation du sommet, on donne ce qu’on a de mieux à l’invité, on s’endette s’il le faut.Les autorités veulent que cet événement international soit une réussite.C’est l’image du bon élève qui est en jeu.Car si le Bénin reçoit cette année le sixième sommet francophone et l’aide internationale qui l’accompagne, c’est en grande partie parce que, parmi les premiers d’Afrique, en 1990, il a mis fin à la dictature pour rétablir le système des élections libres et du rrçultipartisme et s’est converti du marxisme-léninisme d’Etat au libéralisme économique.La réussite du sommet, c’est la réussite du renouveau.Ce serait la démonstration que la transition est en cours et que l’élève apprend vite et mérite le soutien dont il est l’objet de la part de la communauté internationale.Mais ici, les partis d’opposition ne l’ont pas entendu de la même oreille.Ils croient que le président Nicéphore Soglo, qui sollicitera un deuxième mandat de cinq ans en mars prochain, pourrait utiliser les retombées du sommet pour faire mousser sa propre candidature.Il montrerait les habitations construites pour l’occasion, la ville plus belle et plus propre, les tronçons de rue, à Cotonou, pavés avec les fonds du Canada ou de la France, en marge de cette conférence en appui au nouveau régime.Un groupe d’opposants, d’anciens militaires paraît-il, ont d’ailleurs organisé une attaque à la roquette sur le Centre des conférences il y a dix jours.Les auteurs de ce présumé attentat auraient été arrêtés, l’un tué lors de la rafle.Ombre au tableau à la veille de la fête.On parle vaguement de menace terroriste dirigée vers la France par des groupes islamistes.Si bien que les mesures de sécurité ont été amplifiées.Des hommes en armes sont partout dans le secteur du sommet.Les contrôles sont constants.La France a envoyé des renforts et quelques millions en matériel militaire.Pour les populations béninoises, donc, hormis les quelques milliers qui ont un emploi temporaire de guide, d’hôtesse ou de chauffeur, la Francophonie, c’est un branle-bas encombrant pour une poignée de politiciens étrangers.M.Cdèlè l’admet: il y aurait eu une grande éducation à faire.Certes, car 80 % des Béninois sont illettrés.Dans les quartiers que nous visitons à motocyclette, Tachin et moi pagayons dans le sable.Il y a 30 ans, la plupart des rues de Cotonou étaient bitumées, mais elles n’ont pas été entretenues.On devine le macadam sous la poussière.Là, un tas d’immondices au milieu du chemin.On y élève un troupeau de porcs.Ici, un cabri, une poule, qui contournent des excréments humains.Là-bas, une femme revient d’une marche de cinq kilomètres pour ramené,r de l’eau chez elle.Ce soir, elle allumera une bougie.A la saison des pluies, elle cherchera une case ailleurs.La sienne sera inondée.Avec Tachin, je n’arrive pas, même si je constate l’état lamentable des infrastructures urbaines, à ressentir un découragement pour le Bénin.Je n’ai vu, depuis dix jours que j’y cavale, aucun enfant au ventre rond et creux.Les gens trouvent toujours à se débrouiller.Comme ce garçon qui m’interpelle: «Yovo, Yovo», dit-il.Le Yovo, c’est le Blanc.Il m’offre des cassettes, copies frauduleuses fabriquées à Singapour qui transitent par Abidjan.J’achète l’album D’Eux, de Céline Dion: 750 francs CFA, soit environ deux dollars.LE DEVOIR LES BUREAUX DU DEVOIR SONT OUVERTS DU LUNDI AU VENDREDI DE 9H00 À 16H30 2050.RUE DE BLEURY, 9E ÉIAGE, MONTRÉAL, (QUÉBEC) H3A 3M9 RENSEIGNEMENTS ET ADMINISTRATION : (514)985-3333 PUBLICITÉ AVIS PUBLICS (514) 985-3344 ANNONCES CLASSÉES (514) 985-3344 PUBLICITÉ (514) 985-33991 télécopieur (514) 985-3390 NUMÉRO SANS FRAIS 1-800-363-0305 les numéros de téléphone suivants sont valables pont le service de livraison par camelot et poer les abonnements posta».SERVICE DES ABONNEMENTS DU LUNDI AU VENDREDI DE 8H00 À 16H30 Montréal (514) 985-3355 I télécopieur (514) 985-3390 Extérieur (sam frais) 1 800 463-7559 A:4+:.:/-B I.K I) K V n | || .I.K .1 K I I» I » U N H V K M II II K I » Il *> u r» LK DHVOIR LES SPORTS LIGUE NATIONALE Mardi Les meneurs Ottawa 2 Pittsburgh 7 (Parties d'hier non comprises) Montréal 2 Detroit 3 B P PTS Colorado 7 Islanders 3 Lemieux, Pit 18 30 48 Chicago 5 Edmonton 3 Jagr, Pit 19 26 45 Hier Francis, Pit 12 25 39 Butfalo 3, Rangers 5 Sakic, Col 15 21 36 Colorado 3.New Jersey 4 Gretzky, LA 7 29 36 Hartford 2, Tampa Bay 2 Forsberg, Col 9 26 35 Philadelphie 2.Floride t Selanne, Win 13 20 33 Montréal 4 St.Louis 5 LeClair, Phi 14 17 31 Chicago é Vancouver Weight, Edm 8 23 31 Calgary é San José Mogilny.Van 18 12 30 Washington à Anaheim Undros.Phi 16 13 29 Ce soir Kariya.Ana 15 14 29 Pittsburgh à Boston Korolev, Win 12 17 29 Islanders à Ottawa Kamensky, Col 11 16 27 Toronto à Philadelphie Robitaille.Ran 8 19 27 St.Louis à Winnipeg Brmd'Amour, Phi 6 21 27 Washington à Los Angeles Messier, Ran 13 13 26 CONFÉRENCE DE L'EST CONFÉRENCE DE L'OUEST Section Nord-Est Section Centrale M| G P N BP BC P Mj G P N BP BC P Pittsburgh 21 13 5 3 103 63 29 Detroit 22 14 6 2 82 55 30 Montréal 22 12 9 1 68 60 25 Winnipeg 23 12 9 2 87 79 26 Buffalo 22 10 10 2 68 63 22 Toronto 23 11 8 4 76 70 26 Boston 21 8 9 4 71 73 20 Chicago 24 11 9 4 84 76 26 Hartford 21 9 11 1 52 64 19 Dallas 20 8 7 5 56 57 21 Ottawa 22 6 15 1 56 86 13 St.Louis 23 8 12 3 52 66 19 Section Atlantique Section Pacitique Floride 23 17 5 1 84 55 35 Colorado 23 15 4 4 95 63 34 Philadelphie 24 14 6 4 86 55 32 Los Angeles 25 10 10 5 82 82 25 Rangers 24 13 8 3 83 70 29 Anaheim 24 11 13 0 78 74 22 Washington 22 11 10 1 58 58 23 Edmonton 24 7 12 5 62 86 19 New Jersey 23 10 10 3 59 56 23 Vancouver 23 6 11 6 80 95 18 Tampa Bay 23 9 10 4 67 79 22 Calgary 23 3 15 5 49 84 11 Islanders 22 4 15 3 56 90 11 San José 23 3 16 4 68 103 10 LIGUE NATIONALE Le jeudi 23 novembre Detroit 44 Minnesota 38 Dallas 24 KC122 Dimanche Indianapolis 36 Miami 28 N.-Angleterre 35 Buffalo 25 Cin'nati 17 Jack'ville 13 Chicago 27 Giants 24 Phil’phie 14 Was'gton 7 GB 35 Tampa Bay 13 Houston 42 Denver 33 NY Jets 16 Seattle 10 Pittsburgh 20 Cleveland 17 SF41 St.Louis 13 Arizona 40 Atlanta 37 (P) N.-Orléans 34 Caroline 26 Lundi Oakland 6 San Diego 12 Ce soir Giants à Arizona Dimanche Indianapolis à Caroline Cincinnati à Green Bay Houston à Pittsburgh, Atlanta à Miami.TB au Minnesota Jacksonville à Denver Kansas City à Oakland Cleveland à San Diego Washington à Dallas Philadelphie à Seattle Buffalo à San Francisco.CONFERENCE AMERICAINE Section Est N.-Ortéans en N.-Angleterre Le lundi 4 décembre St.Louis à Jets Chicago à Detroit CONFÉRENCE NATIONALE Section Est G P N Moy.Pp Pc G P N Moy.Pp Pc Buffalo 8 4 0 .667 248 233 Dallas 10 2 0 .833 343 214 Indianapolis 7 5 0 .583 246 238 Philadelphie 8 4 0 .667 249 255 Miami 6 6 0 .500 303 261 Arizona 4 8 0 .333 211 326 N.-Angleterre 5 7 0 .417 212 267 Giants 3 9 0 .250 223 273 Jets 3 9 0 .250 179 295 Washington 3 9 0 .250 234 282 Section Centrale Section Centrale Pittsburgh 8 4 0 .667 297 259 Green Bay 8 4 0 .667 312 249 Cincinnati 5 7 0 .417 286 290 Chicago 7 5 0 .583 324 293 Houston 5 7 0 .417 273 256 Detroit 6 6 0 .500 304 302 Cleveland 4 8 0 .333 218 264 Minnesota 6 6 0 .500 300 293 Jacksonville 3 9 0 .250 197 267 Tampa Bay 6 6 0 .500 188 226 Section Ouest Section Ouest Kansas City 10 2 0 .833 277 185 San Francisco 8 4 0 .667 335 173 Oakland 8 4 0 .667 277 199 Atlanta 7 5 0 .583 278 266 Denver 6 6 0 .500 282 243 St.Louis 6 6 0 .500 214 277 Seattle 5 7 0 .417 259 289 Caroline 5 7 0 .417 228 247 San Diego 5 7 0 .417 208 244 N.-Orléans 5 7 0 .417 239 278 K N H K K F ?LARIANO: CONTRAT À PITTSBURGH L's Pirates de Pittsburgh ont évité l’arbitrage hier avec le joueur d’avant-champ Nelson Liriano alors que les deux parties en sont venues à une entente.Il s'agit d’un contrat de deux ans, évalué à 7(H) OOO $.Iji saison dernière, Liriano a frappé pour une moyenne de ,285.Il a claqué cinq circuits et produit 28 points.Canadien 4, Blues 5 KITE CAPITAINE Tom Kite sera le capitaine de J'équipe américaine à la prochaine édition de l;i Coupe de golf Ryder qui aura lieu en Espagne en 1997.Cette année, l’Europe l’a emporté difficilement.14.5 à 13.5, à Rochester, dans l’Etat de New York.Ix*s dix premiers membres de l’équipe sont sélectionnés selon un système de points qui débutera avec le premier tournoi de 1996 jusqu’au championnat de la PGA en 1997.Les deux derniers membres sont choisis par le capitaine.ALOMAR VEUT 25 MILLIONS Le joueur de deuxième but Roberto Alomar, qui est joueur autonome en provenance des Blue Jays de Toronto, exige 25 millions pour trois ans afin d’évoluer avec les Yankees de New York, selon le quotidien News-day.Ce contrat ferait d’Alomar le joueur le mieux rémunéré du baseball majeur.Le quotidien précise que les Yankees n’ont pas encore répondu à la demande d’Alomar.L’équipe déciderait d’ici les deux prochains jours s’ils feront une offre soit à Alomar ou à Craig Biggio, un autre deuxième-but étoile qui est joueur autonome.La saison dernière avec Toronto, Alomar a maintenu une moyenne de ,300, avec 13 cir-cuits et 66 points produits.Un quatrième match sans victoire St.lvouis (PC) — Le Canadien a disputé un quatrième match sans victoire et subi une troisième défaite du suite loin du Forum, hier.En l'emportant 5-4, les Blues de St.Louis ont ainsi mis lin à une séquence de cinq matchs sans victoire et marquaient plus de deux buts dans un match pour la première fois en six rencontres, eux qui avaient la deuxième pire attaque de la Ligue nationale après Cal-gary.Ils se dirigeaient vers une victoire relativement facile quand Vincent Damphousse (à cinq contre trois) et Saku Koivu ont marqué en avantage numérique à 23 secondes d'intervalle en (in de rencontre.Mario Tremblay a joué d'audace et retiré Pat Jablons-ki avec plus de deux minutes à faire, mais sans obtenir de résultat.Damphousse avait marqué le premier but du Canadien, en désavantage numérique cette fois, et Brian Savage, qui a aussi visé le poteau, a aussi déjoué Grant Euhr, le seul gardien de la LNH à avoir entrepris tous les matchs de son équipe.Peter Zezel, Brett Hull, Brian Noonan et Al Maclnnis, en avantage numérique, ont mérité les autres buts des vainqueurs.Hull a ajouté deux passes et lan Ixiperrière a réussi les passes parfaites qui ont mené aux buts de Hull et de Noonan.Avant le départ pour Detroit lundi, Mario Tremblay avait constaté le manque de confiance des amateurs à l’endroit de l'équipe face à une meilleure opposition et il leur demandait d attendre au retour du voyage pour juger.Jablonski, qui disputait son premier match pour le Canadien, n’a rien eu à se reprocher devant ses anciens coéquipiers.Jean-Jacques Daigneault, quant à lui, a disputé un fort match et déjoué le joueur contre lequel il a été échangé pour obtenir son premier point en 11 matchs avec les Blues.Et sous les yeux critiques de Michel Bergeron.NATATION Test de présélection Auburn (AFP) — A moins de cent jours de leurs sélections olympiques, les nageurs américains passeront un premier test intéressant à l’occasion de l’US Open, réunion prévue d’aujourd’hui à samedi dans la piscine universitaire d’Aubum.Toutes les épreuves seront d’ailleurs disputées en grand bassin pour entraîner les athlètes en préparation pour le sommet national de mars à Indianapolis, celui qui délivrera les billets pour Atlanta.Si toutes les étoiles ne seront pas au rendez-vous, plusieurs champions olympiques de Barcelone et lauréats des Jeux panpacifiques ou panaméricains seront présents, dont le charismatique Mel Stewart, la puissante Jenny Thompson et Lea Loveless.Ces champions confirmés recevront la réplique d’étudiants aux dents longues, creuset universitaire qui fournira la majorité de la participation étrangère.LES ^.ALTERNATIVES ANTE ¥ Plein Air RANDONNEES PLEIN AIR : Les plaisirs de l'hiver! SKI DE FOND ET RAQUETTE : parc de la Mauricie, Stowe, parc du mont Tremblant, parc de la Gatineau, Camp Mercier, St-Ferréol-les-Neiges.MARCHES D'ENTRAiNEMENT : samedis matins et mercredis matins sur le Mont-Royal.PATIN : Ottawa et Québec.Aussi VOYAGES PRÉVUS EN '96 : Costa Rica, Grand Canyon, Corse, Iles-de-la-Madeleine, Caspésie, Tour du Mont-Blanc.Notre programme paraîtra bientôt, demandez-le nous : 514-278-3577 POUR FAIRE PARTIE DES ALTERNATIVES SANTÉ COMPOSEZ LE 985-3322 T É L .: 9 8 5 - 3 3 " AVIS PUB F A X : 9 8 5 - 3 3 4 0 avis pûmes HEURES DE TOMBÉE Les réservations doivent être faites avant 16h00 pour publication deux (2) jours plus tard.Publications du lundi: Réservations avant 12 h 00 le vendredi Publications du mardi: Réservations avant 16 h 00 le vendredi AVIS DE LA PREMIERE ASSEMBLÉE DES CRÉANCIERS Dans l’affaire de faillite de: 133558 CANADA INC.50-A, Thibodeau Ste-Agathe-des-Monts, Qué.J8C 3A1 Avis est par les présentes donné que la susdite débitrice a fait cession de ses biens le 20 novembre 1995 et que la première assemblée des créanciers sera tenue le 11 décembre 1995 à 9h45 heures a.m., 5 Place Ville Marie, 8ème étage, Pièce 800, Montréal, Québec.Fait à Valleyfield, le 21 novembre 1995.Bureau de: J.P.CHATIGNY& ASSOCIÉS INC., 7 rue Bay Valleyfield, Québec, J6S1X3 Tél: 514-373-5698 ou 1-800-363-5330.PROVINCE DE QUÉBEC, DISTRICT DE MONTRÉAL, COUR MUNICIPALE SAINTE-ANNE-DE-BELLEVUE.NO: A93-00271.VILLE DE SAINTE-ANNE-DE-BELLEVUE, Saisissant, -vs-LELOTTE.PATRICE, Saisi.Le 14 décembre 1995, à 10h30, AU DOMICILE du saisi, au 5814, RUE BEAULIEU, en la ville de MONTRÉAL, district judiciaire de Montréal, seront vendus par autorité de Justice, ies biens et effets du saisi, saisis en cette cause, consistant en: Guitare électrique: amplificateur noir HG-35R et acc.; radio Sanyo noire Acoustic Bass; magnétoscope Mitsubishi; jeu Nintendo; altère bleue: sac de golt et batons; micro-ondes Sanyo et acc.: 3 billets de 20 dollars canadien ETC.Conditions: ARGENT COMPTANT.Montréal, le 27 novembre 1995.NATHALIE ÇOULOMBE, H.J.District de Montréal.ÉTUDE VALADE ET ASSOCIÉS.987-7683.AVIS DE DEMANDE DE DISSOLUTION PRENEZ AVIS que 2967-8398 QUÉBEC INC.demandera à l'Inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le vingt-huit novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze.TURCOT.PRÉVOST, notaires Procureurs de la compagnie.PRENEZ AVIS que JENNIFER GLAZIER en ma qualité de mère, domiciliée au 209, Baderwood Crescent, Dollard-des-Ormeaux, Oc, H9A 1R6, présentera au directeur de l'État civil une demande pour changer le nom de LEMON, RYAN EDWARD KEITH en celui de LEMON-GLAZIER.RYAN EDWARD KEITH.Montréal, ce 1er septembre 1995 JENNIFER GLAZIER.AVIS DE CLOTURE D'INVENTAIRE AVIS est par les présentes donné que suite au décès de VILLA Joseph en son vivant domicilié au 6550.rue Cartier, app.2, Ville de Montréal, Province de Québec, H2G 2V7, survenu le 29 juin 1995, un inventaire des biens a été fait par VILLA Mary, successible possible, le 27 novembre 1995, devant Me Linda Boucher, notaire, 208 Boul, Ste-Rose, Ville de Laval (Ste-Rose), Province de Québec, H7L1L6, conformément à la foi.Cet inventaire peut être consulté par les intéressés à l'étude de Me Linda Boucher, notaire à son bureau, à l'adresse ci-dessus.Donné à Laval, ce 28 novembre 1995.ME LINDA BOUCHER, notaire.CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL NO: 500-04-004021-953 COUR SUPÉRIEURE (Chambre de la famille) PRÉSENT GREFFIER ADJOINT NATHALIE BAYARD Partie demanderesse -c- ANDRE VALIQUETTE Partie défenderesse ASSIGNATION ORDRE est donné à MONSIEUR ANDRE VALIQUETTE, de comparaître au greffe de cette Cour situé au 1 est, rue Notre-Dame, Montréal, salle 1.100, dans les trente (30) jours de la date de la publication du présent avis dans le journal Le Devoir.Une copie de la déclaration en déchéance de l'autorité parentale a été remise au greffe à l'intention de MONSIEUR ANDRE VALIQUETTE.Lieu; Montréal Date: 21 novembre 1995 MICHEL MARTIN, G.A.CANADA, PROVINCE DE QUÉBEC, DISTRICT DE LONGUEUIL, COUR MUNICIPALE DE BOUCHERVILLE.NO: V000029215.V000030651.VILLE DÉ VARËNNES, Partie demanderesse, -vs- JACQUES BEAUCHEMIN, Partie défenderesse.Le 12 décembre 1995 à 10hOO, au 32, DE L'AQUEDUC #1, VARENNES, Oc.district de Longueuil, seront vendus par autorité de Justice, tes biens et ettets de: JACQUES BEAUCHEMIN, saisis en cette cause, consistant en: 1 Automobile Pontiac Trans-Am rouge et acc.Conditions: ARGENT COMPTANT et/ou CHEQUE VISÉ.Information: MAURICE GAUCHER Huissier du district de Longueuil.(514)485-4650 GAUCHER.HUISSIERS.553.Notre-Dame, bureau 102, Saint-Lambert.Québec, J4P 2K7.PANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL NO: 500-12-226691-958 COUR SUPÉRIEURE (Chambre de la famille) Divorces PRÉSENT GREFFIER ADJOINT EARL MCLEAN Partie demanderesse -c- IRENEARJURNE Partie défenderesse ASSIGNATION ORDRE est donné à MADAME IRENE ARJURNE, de comparaître au greffe de cette Cour situé au 1 est, rue Notre-Dame, Montréal, salle 1.100, dans les trente (30) jours de la date de la publication du présent avis dans le journal Le Devoir.Une copie de la déclaration en divorce a été remise au greffe à l’intention de MADAME IRENE ARJURNE.Lieu: Montréal Date: 20 novembre 1995 DOMINIQUE DIBERNARDO, G.A.AVIS DE DEMANDE DE DISSOLUTION PRENEZ AVIS que 2967-8380 QUÉBEC INC.demandera à l'Inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le vingt-huit novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze.TURCOT, PRÉVOST, notaires Procureurs de la compagnie.CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE TERREBONNE NO: 700-05-000697-957 COUR SUPÉRIEURE PRÉSENT LE GREFFIER ADJOINT SOCIÉTÉ HYPOTHÉCAIRE SCOTIA Partie Requérante -c- PHILIPPE FAULE -et- CATHERINE JEAN-LOUIS Parties Intimées -et- OFFICIER DE LA PUBLICITÉ DES DROITS DE LA CIRCONSCRIPTION FONCIERE D'ARGENTEUIL Partie Mise-en-cause AVIS PRENEZ AVIS que le procureur de la requérante a déposé au greffe de la Cour Supérieure du district judiciaire de Terrebonne, situé au 400 Laviolette à Saint-Jérôme, une requête amendée en radiation d'inscriptions sur le registre foncier (suivant l'article 804 C.p.c.j, laquelle sera présentée pour adjudication devant un juge de la Cour Supérieure siégeant en la salle RC-35 du Palais de Justice de St-Jérôme, le 26 janvier 1996, à 9h00- Une copie de la requête amendée en radiation d'inscriptions sur le registre foncier (suivant l'article 804 C.p.c.), affidavit et avis à la partie intimée a été laissée au greffe de la Cour à l'intention des intimés PHILIPPE FAULE et CATHERINE JEAN-LOUIS Lieu: Terrebonne Date: Ce 28 novembre 1995 Greffier adjoint.TANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL NO: 500-02-023696-953 COUR DU QUÉBEC (Chambre civile) PRÉSENT GREFFIER ADJOINT APCHO Partie demanderesse -c- LE GROUPE MENDEL INC ET ALS Partie défenderesse ASSIGNATION ORDRE est donné â MANUEL OLIVIER, de comparaître au greffe de cette Cour situé au 1, rue Notre-Dame est.Montréal.Québec, salle 1.100.dans les trente (30) |Ours de la date de publication du présent avis dans le journal Le Devoir.Une copie du bref d'assignation a été remise au greffe à l'intention de MANUEL OLIVIER.Lieu: Montréal Date: Ce 24 novembre 1995 GILBERT CHAPADOS, G.A.MES DOYON, NOVELLO, PINEAULT 5930, boul.L.H.Lafontaine Anjou, Qc.H1M 1S7 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LONGUEUIL NO: 505-05-001350-955 COUR SUPÉRIEURE BANQUE NATIONALE DU CANADA Partie demanderesse -vs- LES IMMEUBLES MIMEC BOUCHERVILLE INC.ET ALS Partie défenderesse ASSIGNATION ORDRE est donné à ISABELLE BLANCHE T.MOEKEIBERG, de comparaître au greffe de cette Cour, situé au 1111 Jacques-Cartier est, à Longueuil, dans les trente (30) jours de la date de publication du présent avis dans le journal Le Devoir.Une copie du BREF D’ASSIGNATION, DÉCLARATION, AVIS SELON L’ANNEXE 1 ET ART.983, C.P.C., LISTE DE PIECES ET PIECES P-1 A P-8 INC.a été remise appel d’offres Gouvernement du Québec Conseil du trésor Services gouvernementaux Projet numéro 151105.2 Le Conseil du Trésor, Direction générale des services de communication, requiert des soumissions pour la composition typographique de la Gazette officielle du Québec -Partie I, jusqu'aux prêts-à-photographier.OBTENTION DES DOCUMENTS D’APPEL D'OFFRES Les documents d'appel d'offres seront disponibles à partir de 0 h 30 le 30 novembre 1995 à l’adresse suivante : 1500-D, boul.Charest Ouest, 1"r étage, Sainte-Foy, Québec, G1N 2E5, au bureau de Pierre Savard.Prix des documents : 20 $, non remboursable, payable en argent comptant, par chèque, par mandat postal ou par virement bancaire.RÉCEPTION ET OUVERTURE DES OFFRES Les soumissions doivent parvenir à l'adresse indiquée plus haut, avec la mention prévue aux documents d'appel d'offres, au plus tard le 15 décembre 1995 à 15 h OO en vigueur localement, à l’attention de Pierre Savard.L'ouverture des soumissions s'effectuera à la salle Michael-Dumas de cette même adresse, sera publique et suivra la date et l'heure limites fixées pour le dépôt des soumissions.FOURNISSEURS ADMIS À PRÉSENTER UNE OFFRE Seuls sont admis à présenter une soumission, les fournisseurs possédant les qualifications requises et ayant un établissement au Québec.GARANTIE DE SOUMISSION Les soumissions doivent être accompagnées d'une garantie de soumission au montant forfaitaire de 5 000 $, si la garantie est sous la forme d'un cautionnement de soumission ou au montant forfaitaire de 2 500 $, si la garantie est sous forme de chèque visé ou sous une autre forme prescrite aux documents d'appel d’offres.Projet numéro 151106.2 Le Conseil du Trésor, Direction générale des services de communication, requiert des soumissions pour la composition typographique de la Gazette officielle du Québec -Partie II, jusqu’aux prêts-a-photographler.OBTENTION DES DOCUMENTS D'APPEL D'OFFRES Les documents d'appel d'offres seront disponibles à partir de 8 h 30 le 30 novembre 1995 à l’adresse suivante : 1500-D, boul.Charest Ouest, 1"r étage, Sainte-Foy, Québec, G1N 2E5, au bureau de Pierre Savard.Prix des documents : 20 $, non remboursable, payable en argent comptant, par chèque, par mandat postal ou par virement bancaire, RÉCEPTION ET OUVERTURE DES OFFRES Les soumissions doivent parvenir à l'adresse indiquée plus haut, avec la mention prévue aux documents d'appel d offres, au plus tard le 15 décembre 1995 à 15 h 00 en vigueur localement, à l'attention de Pierre Savard.L’ouverture des soumissions s'effectuera à la salle Michael-Dumas de cette môme adresse, sera publique et suivra la date et l'heure limites fixées pour le dépôt des soumissions.FOURNISSEURS ADMIS À PRÉSENTER UNE OFFRE Seuls sont admis à présenter une soumission, les fournisseurs possédant les qualifications requises et ayant un établissement au Québec.GARANTIE DE SOUMISSION Les soumissions doivent être accompagnées d'une garantie de soumission au montant forfaitaire de 10 OOO $, si la garantie est sous la forme d'un cautionnement de soumission ou au montant forfaitaire de 5 000 î, si la garantie est sous forme de chèque visé ou sous une autre forme prescrite aux documents d'appel d'offres.LE MINISTÈRE NE S'ENGAGE À ACCEPTER NI LA PLUS BASSE NI AUCUNE DES SOUMISSIONS REÇUES.Le secrétaire associé aux Services gouvernementaux Jean-Claude Careau, Ing.Quebec MES McMASTER MEIGHEN, AVOCATS 1000, de la Gauchetière ouest Bureau 900 Montréal, Qc.Tel: 879-1212 Me Marc Duchesne.au greffe à l'intention de ISABELLE BLANCHE T.MOEKEIBERG.Lieu: Longueuil Date: 28 novembre 1995 YVAN ALLY, Greffier adjoint.A Hydro Québec Appel d'offres pour 14 h, heure de Montréal ICTC.55012.Z 1 le mardi 9 janvier 1996 Fourniture, installation et essais d’un tableau synoptique pour le R.C.C.R.Admissibilité : Principale place d’affaires au Québec Garantie de soumission : 10 % du montant total Prix: 25$ Le prix des documents comprend les taxes, est NON REMBOURSABLE et doit être payé par chèque ou mandat à l’ordre d'Hydro-Québec.Les documents peuvent être consultés ou obtenus du lundi au vendredi de 8 h à 16 h à : Hydro-Québec Direction Acquisition 800, boul.de Maisonneuve est 2e étage, bureau 2-007Montréal (Québec) H2L4M8 Pour renseignements relatifs à la vente des documents : Téléphone (514) 840-4903 (Région de Montréal) 1-800-324-1759 (De l'extérieur) Les documents peuvent aussi être consultés aux 8 centres d'acquisition régionaux d’Hydro-Québec entre 8 h et 12 h et entre 13 h et 16 h.VILLE MONT-ROYAL TOWN or MOUNT ROYAL AVIS PUBLIC 11 DÉCEMBRE 1995 SÉANCE EXTRAORDINAIRE BUDGET POUR 1996 ET DU PROGRAMME TRIENNAL EN IMMOBILISATIONS POUR 1996,1997 ET 1998 AVIS PUBLIC est donné aux CONTRIBUABLES et aux RÉSIDENTS de Ville Mont-Royal et À QUI DE DROIT: QUE conformément aux dispositions de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q.chapitre C-19) un avis de huit (8) jours est donné qu'une SÉANCE EXTRAORDINAIRE du conseil de Ville Mont-Royal aura lieu à 19.h 30, le LUNDI 11 DÉCEMBRE 1995, à l'hôtel de ville, 90, avenue Roosevelt, Ville Mont-Royal, pour délibérer de l’adoption du BUDGET pour l’année 1996 et du programme triennal en immobilisations pour les années 1996, 1997 et 1998.La période des questions est réservée pour traiter ces sujets seulement.Donné à Ville Mont-Royal le 30 novembre 1995.La gretfière, C.Josée Katz, o.m.a./CMC A Hydro Québec Appel d'offres pour 14 h, heure de Montréal | AEE.59003.A INSB.50004.A ~~ I le mardi 12 décembre 1995 le mardi 12 décembre 1995 Secteur des Seigneuries Institut de recherche d'Hydro-Québec (Bouchervlllejusqu'à Saint-Lambert et de àVarennes Longueuil jusqu'à Saint-Bruno) Service! de main-d'œuvre spécialisée, Servie*! d'entrepreneur! électricien! d'équipements et de matériaux pour résidentiel! pour le programme écono- divers travaux da construction at confort maintenanca Admissibilité: Admissibilité : Principale place d'affaires au Québec Principale place d'affaires au Québec Ordre de grandeur : 45 OOO $ Garantie de soumission : 10 % du montant total Prix : 25 $ Pour renseignements techniques : Ordre de grandeur : 2 OOO OOO $ Télécopieur: (514)840-3490 Prix: 50$ Pour renseignements techniques : Télécopieur: (514)840-3490 Le prix des documents comprend les taxes, est non remboursable et doit être payé par chèque ou mandat à l'ordre d'Hydro-Québec.Les documents peuvent être consultés ou obtenus du lundi au vendredi de 8 h à 16 h à : Hydro-Québec Direction Acquisition 800, boul.de Maisonneuve est 2e étage, bureau 2-007 Montréal (Québec) H2L 4M8 Pour renseignements relatifs à la vante des documents : Téléphone (514) 840-4903 (Région de Montréal) 1-800-324-1759 (De l'extérieur) Les documents peuvent aussi être consultés aux 8 centres d'acquisition régionaux d’Hydro-Québec entre 8 h et 12 h et entre 13 h et 16 h.I t- I Y.I» K V 0 I II I K ,i i r i» i :» o O V K NI K II K I !> Il
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.