Le devoir, 28 février 1997, Page(s) complémentaire(s)

I.K I) K V (Mit.L V.V K N I) II K 1)1 2 H K K V H IKK I « !» 7 A t l> (1 1 1 1 T 1 01 1F * 1 'J ' L 1 Y 1 J u Commissions scolaires linguistiques Dion invite Bouchard à étudier la solution Proulx-Woehrling Cette voie comporte un risque moindre de contestation judiciaire, croit-il MICHEL VENNE DE NOTRE BUREAU DE QUÉBEC Le ministre fédéral Stéphane Dion invite le gouvernement du Québec à examiner avec ouverture les propositions soumises par les libéraux de Daniel Johnson dans le dossier des commissions scolaires linguistiques.Selon M.Dion, la proposition Proulx-Woehrling, véhiculée par les libéraux depuis un an, «est une contribution valable et M.Brassard devrait l’étudier».La proposition Proulx-Woehrling comporte «moins de risque» de contestation judiciaire de la part des opposants à la mise sur pied de commissions linguistiques car elle suscite un consensus plus large des experts que la solution Brassard.«C’est à M.Brassard à voir si c’est un élément qui pourrait l’amener à infléchir son propre projet», a déclaré M.Dion au sortir d’une rencontre avec le porte-parole du PLQ sur les questions fédérales-provinciales, Jean-Marc Fournier.Le ministre continue de soutenir cependant que la solution Brassard «apparaît faisable».Il ajoute que la proposition Proulx-Woehrling comporte «un risque aussi».«Dès que vous touchez à ces questions-là, l’école, la religion, la langue, il y a un risque de contestation de toute façon», dit-il.M.Dion invite M.Brassard a créer un consensus autour d’une proposition.Dans l’établissement de ce consensus, «l’appui de l’opposition officielle est un élément très important».Le député libéral provincial de Châteauguay, Jean-Marc Fournier, a pour sa part réitéré l’appui des libéraux à l’idée de créer des commissions scolaires linguistiques.Il demande au gouvernement de convoquer une commission parlementaire pour débattre des modalité.M.Fournier affirme que toutes les opinions juridiques qu’il a pu consulter disent que la proposition Brassard (qui vise à soustraire le Québec de l’application de quatre alinéas de l’article 93 de la Constitution de 1867) n’est pas faisable sans l’intervention de quatre à six autres provinces.Par contre, la mise en œuvre de la solution Proulx-Woehrling ne requerrait que l’approbation du Québec et d’Ottawa parce qu’elle consiste à modifier l’article 93 uniquement pour retirer à Montréal et Québec le statut particulier qui leur garantit le droit à des structures confessionnelles sur leur territoire.Il dit craindre que si le gouvernement va de l’avant avec cette formule, il provoquera, au lendemain de sa mise en œuvre, des contestations judiciaires de la part d’opposants dont la Commission des écoles catholiques de Montréal.«Nous on allume une lumière.Ce qu’on veut, c’est que l’on nous fasse la preuve, avec des avis juridiques, qu’il n’y aura pas contestation judiciaire», dit-il.Si Québec convoquait une commission parlementaire, le débat pourrait se dérouler convenablement sur la base d’arguments sérieux.«M.Brassard n’a même pas daigné nous parler.» Les libéraux ne demandent pas au gouverne ment d’accorder aux anglophones de nouvelles garanties linguistiques en échange de l'abolition des garanties confessionnelles, a soutenu M.Fournier.Par contre, le député comprend la méfiance des anglophones envers le gouvernement.Il soumet que lors de la commission parlementaire qu’il réclame, les anglophones vont pouvoir exprimer leurs doléances auxquelles le gouvernement pourra répliquer.Peut-être y aurait-il alors moyen de s’entendre.Le ministre continue cependant de soutenir que la solution Brassard «apparaît faisable» La course au leadership du Bloc québécois Duceppe et Duhaime se démarquent Les six candidats se sont abstenus d'attaques personnelles pour le dernier débat de la campagne FRANÇOIS NORMAND LE DEVOIR Pour le dernier débat de la course à la direction du Bloc québécois, les six candidats ont mis de côté hier soir les attaques personnelles et ont lancé leur dernier message politique.C’est dans une salle pleine à craquer que les aspirants ont croisé le fer à Montréal pour la dernière fois avant l’élection du chef le 15 mars prochain.Banderoles, pancartes, les 1000 partisans présents gonflés à bloc pour appuyer leur candidat, bref tous les ingrédients étaient là pour clore une campagne qui tarde toujours à soulever l’enthousiasme et l’intérêt des Québécois.Le débat présenté au bar-restaurant Le Medley, rue Berri, était différent des précédents, puisque cette fois-ci les candidats ont dû répondre aux questions d’un journaliste et d’un politologue.Les candidats se sont prononcés sur des sujets aussi variés que l’utilité du Bloc à Ottawa, en passant par la légalité du processus référendaire, pour enfin débattre de la fameuse ligne de parti qui déchire les candidats.Malgré une bonne performance des six candidats, c’est tout de même Gilles Duceppe et Yves Duhaime qui ont donné le ton à la soirée.Yves Duhaime a plaidé en faveur d’un chef moderne qui sera en mesure d’insuffler un vent de changement au Bloc québécois pour préparer la souveraineté du Québec dans un monde en perpétuels mouvements.«Nous devons nous donner un chef moderne qui fera une place plus large aux femmes et qui fera des jeunes le fer de lance du parti», a-t-il martelé, en reprenant le thème principal (la place aux femmes) de Pierrette Venne.Il s’est présenté comme le meilleur candidat pour restaurer l’unité du parti afin de battre les libéraux et Jean Crhétien, dans sa propre circonscription.M.Duhaime a vivement dénoncé par ailleurs les intentions d’Ottawa, en écorchant au passage le ministre fédéral des affaires intergouvemementales Stéphane Dion, de contester la validité d’un référendum sur la souveraineté par un jugement de la Cour suprême.«[On conteste ici] le droit des peuples à décider de leur avenir», a-t-il lancé, en dénonçant le fait que les juges de la plus haute cour du pays soient nommés par le fédéral et qu’ils soient tous fédéralistes.Gilles Duceppe s’est pour sa part engagé, tout comme Yves Duhaime, s’il est élu à la tête du Bloc, à infliger une cuisante défaite à Jean Chrétien et aux libéraux lors de la prochaine campagne électorale.Tout comme les autres candidats, il affirme qu’il n’y a pas de changement possible au Québec sans la souveraineté.L’avenir du Québec, a-t-il lancé, ne doit pas se décider à la Cour suprême ou dans d’autres provinces.Sur la question du partenariat, il a semblé vouloir prendre ses distances face au Parti québécois.«Le partenariat d’accord, la souveraineté d’abord», a-t-il lancé.Se percevant déjà comme le futur chef du Bloc, il soutient qu’il faut d’abord «renforcer le parti et cimenter l’unité des souverainistes au sein du Bloc» avant l’affrontement avec les forces fédéralistes.Pierrette Venne soutient quant à elle que son expérience parlementaire et son expérience de juriste font d’elle la meilleure candidate.Elle a réaffirmé par ailleurs avec force que le Bloc doit faire plus de place aux femmes.Elle ne propose rien de moins qu’on offre des circonscriptions gagnantes à des femmes sans qu’elles n’aient à se soumettre au préalable à une assemblé d’investiture.Quant à Francine La-londe, si elle est portée à la tête du Bloc, elle compte s’attaquer au plan B du fédéral qui consiste à adopter la ligne dure avec le Québec.Elle s’est présentée comme la candidate la plus complémentaire du Parti québécois.Rodrigue Biron s’est pour sa part défini comme le champion du développement économique.«J’ai contribué à bâtir le Québec d’aujourd’hui, a-t-dit.J’offre aux Québécois la crédibilité de mon expérience économique.» A la tête du Bloc québécois, il insistera pour qu’on définisse un vrai projet de société qui prônera des valeurs économiques, familiales, de justice et d’équité.Enfin, Daniel Turp s’est montré très ambitieux à l’approche à la prochaine campagne électorale, s’il est élu.«On peut défier les mathématiques», a-t-il lancé avec fermeté.Il ne compte pas gagner 54 circonscriptions, mais bel et bien 60 ! Selon lui, il faut que le Bloc parle plus haut et plus fort de la souveraineté à la Chambre des communes.EN BREF Zellers: Gobé chicane Rioux (Le Devoir) — Le député libéral de Lafontaine et critique de l’opposition dans le dossier du travail ne perd jamais une occasion de s’en prendre au ministre Matthias Rioux.Encore hier, Jean-Claude Gobé lui a reproché son «indifférence» face à la fermeture du centre de distribution de la compagnie Zellers.Il lui demande de solliciter de toute urgence une rencontre avec les dirigeants de la compagnie La Baie, propriétaire de Zellers.Alors que la vétusté des installations a été évoquée pour mettre fin aux activités de cette entreprise, Jean-Claude Gobé rappelle au ministre Rioux qu’il existe des programmes gouvernementaux pour remédier à de telles situations.La popularité de Chrétien à son plus bas depuis 1993 (PC) — La popularité du premier ministre Jean Chrétien a chuté à son plus bas niveau depuis son élection à la tête du pays, en octobre 1993.Selon le dernier sondage Gallup réalisé entre les 13 et le 18 février, 44 % des 1008 Canadiens interrogés approuvent sa manière de gouverner le pays, une baisse de cinq points par rapport à janvier et de neuf points comparativement à décembre.34 % des sondés sont en désaccord avec son comportement comme leader politique, tandis que 21% des gens sont indécis.C’est au Québec que la cote de M.Chrétien est la plus faible.A peine 23 % des gens appuient le chef du gouvernement, contre 51 % qui rejettent sa façon de diriger le pays.Il obtient par ailleurs sa plus haute note en Ontario, où 61 % des personnes interrogées soutiennent son leadership, alors que 24 % sont d’avis contraire.loto-québec Tirage du 97-02-26 5 6 21 26 42 48 Numéro complémentaire: 28 GAGNANTS LOTS 6/6 2 1 149 548,00 8 5/6+ 9 76 636,50 S 5/6 229 2 409,50 S 4/6 13 933 75,90 S 3/6 277 974 10,00 8 Ventes totales: 16 395 405 S Prochain gros lot (approx.): 2 500 000 S Efgtra Tirage du 97-02-26 NUMÉROS LOTS 822820 100 000$ 22820 1 000$ 2820 250$ 820 50$ 20 10$ 0 2$ TVA, le réseau des tirages Le modalités cfencaissement des billets gagnants paraissent au verso des billets.En cas de disparité entre cette liste et la fcste officielle, cette dernière a prionté.NOUVEAUX GARANTIE! 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commercialisation.Comme on peut le constater, l’appareil (celui-ci a 42 pouces) est beaucoup plus plat car l’image se compose en surface grâce à un gaz transformé en plasma qui émet de la lumière.Ce type de téléviseur porte les initiales de PDP (plasma-display panel).À LIRE DEMAIN L’heure de s’enivrer Dominic Champagne aime les fauteurs de trouble et le tumulte.Ce qui ne surprendra pas ceux qui ont eu le bonheur de voir Cabaret Neiges Noires, la pièce désormais culte du jeune dramaturge, qui en sera bientôt à sa centième représentation.Champagne parle de désordre, de héros, de rêves, de changement et d’un rêve de changement, cjemain dans le cahier «Arts».A lire aussi dans le cahier «Livres», le chemin semé d’embûches qui mène à la publication d’un premier roman et l’itinéraire de deux jeunes auteurs passionnés et entêtés.RECTIFICATIF ¦*~La musique continue Contrairement à ce qu’affirmait une brève parue hier, l’Orchestre du Centre national des arts d’Ottawa n’a pas annulé ses concerts et continue sa programmation habituelle, en dépit des problèmes syndicaux qui perdurent EN BREF Dion veut abolir le Sénat Québec (PC) — Le ministre fédéral des Affaires intergouvemementales, Stéphane Dion, est un partisan de l’abolition du Sénat canadien, mais c’est une opinion émise «à titre personnel».«C’est personnellement que j’avais écris cela comme universitaire.» Ce n’est pas la position officielle du gouvernement canadien, a précisé hier M.Dion devant la presse.M.Dion avait répété sa thèse que le Sénat devrait être aboli plus tôt cette semaine, alors qu’il s’adressait à des étudiants du cégep de Lévis-Lauzon.«Dans les sondages, c’est la solution préférée des gens mais il n’y a pas de débat actuellement sur l’avenir du Sénat», a expliqué hier un Stéphane Dion un peu embarrassé.Le ministre fédéral a lancé que le Sénat «n’est pas nuisible.mais ce n’est pas mon institution préférée».CRTC Une valeur d’environ 25 millions ¦ ' ARCHIVES LE DEVOIR Télévision Quatre Saisons, c’est du divertissement mais aussi de l’information.Pour le président de la Fédération des journalistes, Alain Saulnier, il faudra que le prochain acquéreur «apporte de véritables garanties que l’information constituera toujours une priorité du réseau TQS».SUITE DE LA PAGE 1 «Enfin, le Conseil croit qu’il y a place au Québec pour une deuxième chaîne de télévision privée francophone et qu’un autre joueur bien outillé serait à même d’insuffler à TQS un nouveau dynamisme», souligne l’organisme.A cet égard, le CRTC relève que Vidéotron, lors des audiences publiques, a admis que plusieurs acheteurs se manifesteraient pour acquérir TQS advenant sa mise en vente et que la station pourrait survivre sous la gouverne d’un autre propriétaire.Il souligne également que Vidéotron, bon prince, s’est dit prêt à céder TQS si le Conseil jugeait qu’une telle vente servirait l’intérêt public.Vidéotron peut toutefois se consoler.CF Cable compte pour l’essentiel de la valeur de la mégatransaction de quelque 687 millions de dollars qui a fait passer le groupe CFCF dans le giron de Vidéotron.Déficitaire, TQS ne représente que dix millions de dollars dans ce tableau tandis que la station de télévision de langue anglaise CFCF 12, que WIC et la Caisse de dépôt se sont engagés à acquérir, est évaluée à 70 millions de dollars.Afin de s’assurer que la vente de TQS s’effectue rapidement et d’obtenir la pleine collaboration de Vidéotron dans le processus, le CRTC a rendu le transfert de propriété de CF Cable à Vidéotron conditionnel à la vente de TQS et de CFCF 12 à des tierces parties sans lien avec Vidéotron.La vente des stations de télévision doit survenir avant que Vidéotron ne consomme son union avec CF Cable, une lourde incitation pour que tout se déroule bien.Comme le temps presse pour TQS, le CRTC a décidé de mettre en place une procédure expéditive pour recevoir les demandes visant l’acquisition de TQS et CFCF 12.Tout le processus doit s’achever dans six mois.La date limite pour soumettre les demandes d’acquisition est fixée au 29 avril.Le 2 mai: publication de l’avis d’audience publique.Le 7 juillet: tenue de l’audience.Enfin, le 22 août: publication de la décision.En outre, le CRTC empêche Vidéotron de choisir l’acquéreur de TQS et de CFCF 12, un droit que Vidéotron revendiquait.C’est le fiduciaire, indépendant de Vidéotron et nommé en mai dernier pour gérer les activités de TQS et CFCF 12 dans l’attente d’une décision du CRTC, qui choisira les acquéreur des stations.Le Conseil a renouvelé la convention de fiducie jusqu’au 14 mars afin de permettre au fiduciaire de trouver des acheteurs selon des modalités qu’il déterminera à son gré.Cogeco est acheteur de TQS Accueillant avec satisfaction la décision du CRTC exigeant la mise en vente de TQS, Michel Carter, vice-président-directeur général de Cogeco Radio-Télévision, a assuré que la manifestation de l’intérêt de Cogeco pour cette station est bel et bien réelle.«Seuls ou avec d’autres, nous serons présents dans le processus de mise en vente de TQS.» M.Carter a parlé d’un processus compétitif — il s’attend à ce que d’autres acheteurs potentiels se présen- tent.«Nous espérons être là jusqu'à la fin.» M.Carter a repris les positions de Cogeco avancées lors du processus d’audiences publiques.«Cogeco est en mesure d’offrir un service fort, dynamique et créatif dans le marché de la télévision francophone.Nous espérons avoir l’occasion de présenter au CRTC, le moment venu, nos plans détaillés en ce qui concerne notre vision de l’avenir de TQS, ses orientations et sa programmation.» Cogeco exploite déjà quatre stations de télévision, à Trois-Rivières et à Sherbrooke, deux étant affiliées au réseau TQS et les deux autres au réseau de Radio-Canada.«Nous attendons le coup d'envoi du fiduciaire.Nous sommes déjà en discussion avec plusieurs partenaires», a renchéri Michel Carter, qui rejette certaines craintes formulées notamment par la Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ) en ce qui a trait à la qualité de l’information d’un réseau TQS sous la coupe de Cogeco.«Nous nous sommes engagés là-dessus.Nous allons maintenir une séparation claire entre les salles de nouvelles régionales et celle de TQS», a-t-il insisté.Chez Vidéotron, le président de l'entreprise, Claude Chagnon, s’est montré bon prince en retenant la décision du CRTC d’approuver le transfert des licences d’exploitation de CF Cable et de ses filiales.«Nous acceptons la décision du CRTC concernant TQS.Mais cela dit, nous croyons qu’il est regrettable que le CRTC n’ait pas reconnu les avantages de notre position pour TQS.Nous croyons toujours que le regroupement [avec Télé-Métropole] aurait été la meilleure façon d’assurer la viabilité des deux réseaux privés de langue française au Québec et de préserver la qualité de la programmation.» Au cours d’un bref entretien, M.Chagnon a ajouté ceci: «Nous sommes déçus.On voyait [avec TQS] un plus pour Télé-Métropole.Mais le CRTC a retenu la thèse de la concentration», une thèse défendue par la plupart des intervenants lors des audiences, dont la SRC, le Groupe Coscient, l’Association des producteurs (privés) de films et de télévision du Québec et des représentants des milieux publicitaires.«Au moins, le CRTC, s’il n’a pas abordé le problème structurel de l’industrie, a toutefois reconnu l’urgence d’agir dam le cas de TQS», a renchéri M.Chagnon, faisant référence au calendrier de mise en vente accélérée proposé par le CRTC.Une fois ce processus enclenché, on s’attend à ce que plusieurs acheteurs se manifestent.Outre Cogeco, des noms comme Radiomutuel et Premier Choix circulent déjà.Dans ce dernier cas, le président Pierre Roy avait déjà fait part publiquement de son intérêt, seul ou en partenariat, une intervention survenue après la fin des au- diences publiques qui avait soulevé la colère de Vidéotron.M.Roy n’avait pas de commentaires à faire, hier, disant qu’il «est encore trop tôt, que l’on veut réfléchir».Il restera à s’entendre également sur le prix.Un comité indépendant mandaté par Vidéotron avait fixé à 25 millions la valeur marchande de TQS.Mais les cotes d’écoute ont chuté depuis et TQS s’est davantage enlisée dans les pertes.«Il est trop tôt pour parler de prix, a enchaîné Michel Carter.Disons que, pour notre part, nous avons déjà exprimé l’avis que dix millions, c’était un prix raisonnable.» Mais pour le président de la FPJQ, Alain Saulnier, il faudra également que le prochain acquéreur «apporte de véritables garanties que l’information constituera toujours une priorité du réseau TQS et que des standards élevés de qualité seront recherchés.Cogeco n’a pas toujours bien rempli ses devoirs en matière d’information en régions», a soutenu M.Saulnier.La FPJQ avait donné son appui conditionnel à Vidéotron dans le dossier TQS «parce que nous croyons qu’un partenaire solide doit être derrière TQS».Tout en soulevant le problème de la concentration, la Fédération avait également exigé l’étanchéité parfaite entre les salles de nouvelles de Télé-Métropole et de TQS.EATON Service pitoyable SUITE DE LA PAGE 1 diennes pendant que nous négocions un plan de restructuration avec les intéressés.» La Banque Toronto-Dominion, dont le président a longtemps été membre du conseil d’administration de Eaton, a pris la peine d’émettre un communiqué hier après-midi pour préciser que la perte de 160 millions annoncée dans son rapport trimestriel demeurait inchangée à la suite de l’injonction demandée par Eaton.La Banque TD ajoutait qu’elle n’était pas impliquée dans ce nouveau financement de 555 millions, obtenu en fait de GE Capital.«Nous considérons ceci comme une mesure temporaire qui nous donne le temps de redresser notre situation et de nous tourner vers l’avenir, dit encore M.Eaton.Notre but est d’en ressortir avec un réseau de magasins fort et viable.Il est trop tôt pour prédire l’avenir de magasins particuliers.Nous ferons tout en notre pouvoir pour assurer que les employés touchés parla vente ou la fermeture de magasins soient les premiers informés et qu’ils soient traités équitablement.» En fait, l’injonction se limite aux activités de vente au détail; les autres secteurs dans lesquels Eaton fait affaire ne sont pas visés.Par exemple, Eaton détient des participations minoritaires dans de nombreux centres commerciaux au Canada, ce qui peut représenter des actifs d’environ un milliard.Eaton, qui a aussi une participation de 10 % dans la Société financière Des-jardins-Laurentienne, détient sans doute de nombreux autres investissements.Eaton reste une entreprise familiale privée, dont on ignore en grande partie les avoirs.En 1992, on évaluait que la chaîne de 94 magasins générait des revenus annuels de plus de deux milliards.La situation a beaucoup évolué dans le commerce de détail ces dernières années avec l’arrivée des très grandes surfaces, des Wal Mart, etc.Les magasins à rayons traditionnels ont été les plus affectés.Bernard Bougie, associé chez Samson Bélair où il dirige la division du commerce de détail, constate que Eaton n’a ni su réagir à cette vague, ni rajeunir sa clientèle.Selon des informations diffusées la semaine dernière, l’âge moyen d’un client chez Eaton est maintenant de 55 ans, malgré le programme de modernisation.Comme détaillant, poursuit M.Bougie, Eaton n’a pas su, comme l’ont fait d’autres détaillants tels Zellers ou La Baie, riposter avec énergie, et son service est pitoyable.11 n’y a presque personne pour répondre aux clients.M.Bougie souligne que Eaton possède de très bons édifices et qu’il va maintenant se débarrasser d’un mauvais locataire.Le communiqué de Eaton fait d’ailleurs état de vente ou de fermeture.«Avec le temps, nous devrons quitter un certain nombre de magasins, mais il est trop tôt pour prédire l’avenir de magasins particuliers ou les autres mesures qui pourraient être prises», dit le communiqué.En fermant certains de ses magasins, Eaton pourra fort bien louer ou vendre certains de ses locaux à une nouvelle chaîne, sans doute américaine.Toutes les hypothèses sont permises.Pour l’instant, il y a des créanciers qui semblent de fort mauvaise humeur.Pendant la conférence de presse à Montréal, un avocat, Yoine Goldstein, est intervenu pour demander ce qu’il allait advenir des livraisons de plusieurs millions de dollars effectuées de bonne foi le matin même par des manufacturiers montréalais, surtout des fabricants de vêtements.Les procédures vont suivre leur cours.S.V.P.Assurez-vous que ce papier journal soit recyclé.le Devoir Les bureaux du Devoir sont situés au 2050, rue de Bleury, 9 étage, Montréal (Québec), H3A3M9.Place-des-Arts Ils sont ouverts du lundi au vendredi de 8h30 à 17h.Renseignements et administration: (514) 985-3333.Comment nous joindre?La rédaction Au téléphone Par télécopieur Sur Internet Agenda culturel La publicité Au téléphone Par télécopieur Extérieur de Montréal " Les avis publics et petites annonces ^u téléphone Par télécopieur Les abonnements (514) 985-3344 (514) 985-3340 (514) 985-3355 Au téléphone du lundi au vendredi de 8h a 16h30 Par télécopieur (514) 985-3390 Extérieur de Montréal 1-800-463-7559 (sans frais; Version internet (514) 2786060 1-800563-5665 U Dm fai I Quel .Mont -btc).H3A 3M9 nrrir Quine.612.(514) 985-3333 (514) 985-3360 devoir@cam.org (514)98.5-3551 (514) 985-3399 (514) 985-3390 1-800363-0305 (sans frais) ASSEMBLEE Dès le 11 mars SUITE DE LA PAGE 1 i U i)t\ t fJrtoire dent assumer le leadership de leur proposer des changements attendus de tous, surtout des députés qui sont souvent les derniers consultés.Lancée en octobre dernier par M.Charbonneau la réforme s’implantera donc progressivement dès le 11 mars par une réorganisation du travail.Le projet pilote reste à ratifier par les deux partis, mais le président de l’Assemblée nationale soutient avoir déjà l’appui des trois députés indépendants.«Je suis content de voir que ça débloque, dit-il.Au-delà des intérêts divergents, si on n’avait pas donné le signal positif qu’on pouvait apporter des modifications à notre façon de faire, cela aurait pu aggraver l’image de l’Assemblée.Les gens auraient pensé que les parlementaires passent leur temps à critiquer, mais quand vient le temps de changer on préfère garder nos vieilles habitudes.» Pour ce qui est de la télédiffusion des travaux parlementaires, la télévision de l’Assemblée nationale retransmettra dorénavant la période des questions à 18h45, une heure de grande écoute qui plaira sans doute aux mordus.En outre, le président a pris des dispositions pour que les travaux des commissions parlementaires soient télédiffusés.Au sujet de la réforme en tant que telle, les discussions entre péquistes et libéraux achoppaient récemment sur le fait de siéger le mardi matin ou le mardi soir, ainsi que sur la date butoir de fin de session.Le président Charbonneau a coupé la poire en deux pour faire plaisir aux uns et aux autres.En temps normal, les députés siégeront donc le jour, du mardi au jeudi, faisant économiser ainsi 400 000 $ au trésor québécois, mais les dates butoir du 21 juin et du 21 décembre resteront en place.Dans la première phase de la réforme Charbonneau, il reste par ailleurs à régler la question du calendrier de travail et des temps de parole alloués à tout un chacun.Cette question ne fait d’ailleurs pas l’unanimité des députés.*Il ne s’agit pas défaire en sorte que les députés parlent moins, précise le président, mais qu’ils puissent parler d’autres choses.Ils ne peuvent pas le faire actuellement parce qu’on manque de temps disponible.» Pour ce qui est du calendrier parlementaire, il appert que les députés hésitent encore a adopter un prolongement de session, qui commencerait plus tôt en septembre et en février, pour éviter de siéger en soirée.Cependant, ils ont accepté, en session intensive, de siéger pendant quatre jours au lieu de cinq, afin de passer une journée par semaine dans leur circonscription.Ces travaux de fin de session dureront une semaine de plus en débutant plus tôt, par exemple, à la fin mai au cours de la prochaine session.Par ailleurs, les discussions sur les trois autres aspects de la réforme proposée en octobre (le fonctionnement de l’Assemblée et des commissions notamment en regard de l’ordre et du décorum, les grands processus parlementaires concernant, par exemple, l’expression de confiance de l’Assemblée et, enfin, la composition de l’Assemblée, y compris le fait que le président soit élu ou non) se poursuivront dès la rentrée entre le parti au pouvoir, l’opposition et la présidence.Un des sujets abordés sera le dépôt des projets de loi.«C’est pas tellement la volonté des députés d’agir ainsi, note M.Charbonneau, sinon une culture institutionnelle de la dernière minute qui s’est développée.On attend jusqu’à la toute fin pour présenter des projets de loi, soit à la mi-décembre et à la mi-mai.» À la suite de pressions des députés du caucus péquiste, le gouvernement Bouchard compte donc adopter une façon accélérée de procéder, mais il faudra, selon le président Charbonneau, qu’on change obligatoirement la date des dépôts de projets de loi.Dès l’automne prochain, cette date pourrait donc être devancée d’au moins deux semaines.On songe également à adopter une mesure, comme à Ottawa où il est n’est plus possible de soulever une question de règlement lors de la période des questions, pour empêcher de briser le rythme des travaux.M.Charbonneau est toutefois conscient de la difficulté de faire accepter un tel changement parce que, dans les faits, cette stratégie est fréquemment utilisée pour permettre à un ministre en difficulté de récupérer devant l’opposition.«Les gens vont pouvoir se rendre compte qu’il n’y a pas que le salon bleu à l'Assemblée nationale, explique M.Charbonneau.En dehors du show médiatique, les députés sont à l’œuvre tous les jours en commission parlementaire en train de faire de la législation.» D’ailleurs, l’idée d’une réforme parlementaire part d’un besoin de revalorisation du rôle de député.«Cela doit commencer à l’interne des partis, croit M.Charbonneau.Encore là, c’est une question de volonté.U gouvernement réfléchit à de nouvelles structures de développement régional.Tout le monde est représenté dans ces structures, sauf les députés.Ils sont pourtant les acteurs du développement dans leur milieu.Ils y ont trouvé une grande valorisation en prouvant qu’ils ne sont pas que des machines à voter» Il pense que les députés ont un rôle à jouer également au niveau international, un peu comme cela existe chez les Français ou les Américains.Selon le président-réformateur, les liens créés, par exemple, depuis plus d’un an entre les parlementaires québécois et les députés du parlement européen ont permis de mieux faire comprendre là-bas nos relations avec les autochtones ou nos opinions sur les dossiers de la pêche et de l’environnement Jean-Pierre Charbonneau sait qu’il s’attaque cependant aux traditions et aux mentalités parlementaires en touchant à tous les aspects des travaux de l’Assemblée nationale.«C'est toute la culture institutionnelle qu’il faut changer, aux plans parlementaire et gouvernemental.Dams les ministères, une fois qu’on a décidé qu 'il y aurait une mesure législative, il y a tout un long processus qui se met en branle avant d’en arriver au projet de loi.Rien n’est écrit dans le ciel pour dire que cela doit prendre autant de temps que maintenant.Les diverses étapes pourraient être raccourcies afin d’agir de manière plus efficace.Mais, ça doit partir d’une volonté politique avant tout.» Selon lui, la place du législatif a été grugée au cours des ans par l’exécutif dans une Assemblée nationale où il n’y a pas une séparation nette des pouvoirs.Les membres du gouvernement sont aussi des députés au Québec, ce qui entraîne finalement, lors des différents travaux, une foule de conflits d’intérêts, sinon réels, à tout le moins virtuels, liés par une ligne de parti, mais répondant de leurs électeurs, des maires et des organismes de leur circonscription, les députés pourraient éprouver des difficultés devant la possibilité de tenir des votes libres, par exemple, sans qu’à toutes les occasions on parle de dissidence dans les couloirs de l’Assemblée et dans les médias.«Progressivement, sur un certain nombre de questions, on pourrait utiliser le vote libre.À part le budget et le discours inaugural, où la confiance est en cause selon la tradition, il n’y a rien qui mette la vie du gouvernement en cause.C’est nous qui avons interprété la ligne de parti de façon à s'en tenir à une discipline rigide.On pourrait introduire le vote libre progressivement dans la culture politique québécoise.» r