Le devoir, 21 décembre 1993, Page(s) complémentaire(s)
i 1993-12-21 Vu I .I.X X X I V 2 !» M O N T K K A I.I.E M A I! I) I 2 1 D h ( I M I! i! Ii | ur la ITS |x>ur les individus continuera à être payé sur une base trimestrielle», a-t-il fait savoir par voie de communiqué.Dans le budget d’avril, l’ancien ministre des Finances conservateur Don Mazankowski avait promise de ne verser le crédit de TI'S destiné aux Canadiens a faible revenu que deux fois l’an — en avril et en octobre.Il avait soutenu que ce changement ferait épargner 7,5 millionsS par minée en frais d’administration.De plus, M.Mazankowski avait assuré que cette façon d’opérer se traduirait par une économie unique de 625 millionsS.Il en aurait été ainsi parce que le paiement trimestrel prévu pour janvier prochain — dims l’année fiscale 1993-94 — serait effectué en même temps que le paiement d’avril — dans l’année fiscale 1994-95.L’année fiscale se termine le 31 mars.Le changement —qui n’aurait rien changé au montant de crédits de TI^S reçu au cours de l’année elle-même — avait été considéré à l’époque par les économistes comme un tour de passe-passe fiscal.Un porte-parole du ministère des Finances a dit que M.Martin n’avait pas grand choix.S’il avait voulu arrêter le paiement de crédit de TPS du mois de janvier, il lui aurait fallu adopter une loi avant le 10 décembre.U‘ Parlement n’a pas siégé depuis les élections fédérales et n’est censé reprendre ses travaux que le 17 janvier.Li décision reflète aussi le projet libéral de remplacer la TPS — et son système de crédits censé amortir le choc de la taxe — par une autre taxe d’ici deux ans, a déclaré l’officiel.Cependant, il n’était pas clair si «l’économie» de 625 millions!?avait déjà été comptabilisée dans l’estimation du déficit des libéraux pour l’année fiscale 1993-94.M.Martin a estimé que le déficit pourrait atteindre le chiffre record de 46 milliards!?.M.Martin a aussi indiqué qu’il annulait un autre changement en matière d’impôt proposé par les conservateurs, qui aurait consenti un rabais à quelques grandes sociétés.Il a toutefois rappelé qu’un certain nombre d’autres changements fiscaux proposés par les conservateurs seraient réintroduits au Parlement en janvier.• Extérieur (sans Irais) • 1 - 800-463-7559 DU ILINDI AU VENDREDI À DE 7H30 À I 6H 30 2050.RUE DE BLEURY.9E ÉTAGE, MONTRÉAL.(QUÉBEC) H3A 3H9 SERVICE DES ABONNE loi numéros de téléphone suivants sont le service de livraison par camelot et poui les abonn Montréal (514) JJ-.DKVOIR est publie par l.h 1)1 VOIR ln< dont 1»- siejp- sih lal «-si situe au nurnère informations publié** dans f JE DhVOIR l.h !)hV()IR «•¦-it distribué par Messageries bynnnii Bleury v etap* Montréal, düion du (troupe Qu 'Québec:).H SA IM9 II r ebceor Inc .77T>boni le ne par les Imprimerie Quebec or laSalle, 774 t de Bourdeau, division «le Imprimeries Quebec or lm .i>\2 ouest nie Saint Janine*, Montréal I Agent r h esse Canadienne est autorisée à employer e| a dilluaet 1rs i |,mrent I nvoi de publu atlon I nregistrement noOH’iH Impôt légal bibliothèque nationale «lu Quèbe» Téléphone général: (M l) HH.r» TITI.service a la clientèle (M4) ‘»M!> public ité (Ml) HH!.PATRIMOINE Débloquer des fonds BOMBARDIER Homologation en 1998 r
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