Le devoir, 6 février 1992, Cahier A

80 ans d experience à votre servira Copieurs NP et Copieurs Personnels PC Canon \Pour renseignements, appelez Ennuagement graduel.Max.: -10.Détail page B-6, Montréal, jeudi 6 février 1992 Vol.LXXXIII — No 30 ?Toronto 85 cents 65e + TPS + TVQ SOCIÉTÉ PHOTO JACQUES GRENIER Pas de catastrophe pour les villes Les employés de la Ville de Mascouche (notre photo) préparent l’expédition des comptes de taxes.Dans cette ville, comme dans d’autres, la réforme Ryan n’a pas encore provoqué de catastrophe.Un reportage de Jocelyne Richer.Page B-l La TPS ne sera pas réduite Mazankowski met fin aux rumeurs d'après la Presse canadienne OTTAWA — Le ministre des Finances, Don Mazankowski, a mis fin aux rumeurs laissant croire qu'Ottawa envisage de réduire de 1 % la TPS.Des hauts fonctionnaires ont corroboré les dires du ministre en confiant à la Presse canadienne que le gouvernement n’avait pas la latitude voulue pour réduire la taxe sur les produits et services.Ces fonctionnaires notent que le déficit actuel, dépassant déjà de 1 milliard $ les 30,5 milliards $ prévus, le gouvernement ne peut se permettre une telle détaxe.Une réduction d’un point de pourcentage de la TPS coûterait plus de 2 milliards $ en pertes dé revenus au gouvernement fédéral au cours de la prochaine année fiscale.Le ministre des Finances, Don Mazankowski, a qualifié hier les rumeurs de réduction de purement « spéculatives ».« Nous avons de la difficulté à atteindre nos objectifs fiscaux.Nous tentons désespérément d’ajuster nos dépenses à nos prévisions », a-t-il ajouté.La semaine dernière, encore, M Mazankowski affirmait qu’il ne pré voyait aucune détaxe importante dans son prochain budget, qui de vrait être présenté au cours des prochaines semaines.L’Association canadienne des con- j sommateurs et des dizaines d’autres j organismes réclament une réduction du taux de la TPS, taxe qui est entrée en vigueur le 1er janvier 1991.Pour sa part, la Chambre de Coin merce du Canada a invité hier M.j Mazankowski à « s'en tenir à son pro ; gramme » et à réduire le déficit fé déral aux alentours de 24 milliards $ dans son prochain budget, même si les mesures qu’il devra adopter obligent les contribuables à se serrer la ceinture.Le président de l’organisme, Timothy Reid, croit que le gouvernement devrait résister à toute tenta- Voir page A-4: La TPS Le comité constitutionnel de l’Ontario reconnaît le caractère distinct du Québec Le rapport propose l’enchâssement d’une charte sociale et un Sénat équitable Suzanne Dansereau de la Presse canadienne TORONTO — La réforme constitutionnelle doit inclure la reconnaissance du caractère distinct du Québec, l’enchâssement du concept de charte sociale et un Sénat équitable ou même égal, propose le rapport du comité spécial sur le rôle de l’Ontario dans la Constitution rendu public hier à Queen’s Park.Ce rapport, qui a été commandé voilà plus d’un an par le gouvernement de l’Ontario, va dans le sens des propositions du premier ministre Bob Rae concernant la Charte sociale et la société distincte.Mais il est en désaccord avec la position du premier ministre sur la réforme du Sénat.M.Rae a déclaré à maintes reprises qu’il s’opposait à ce que Terre-Neuve, par exemple, ait le même nombre de sénateurs que l’Ontario dans un Sénat réformé.Le comité n’écarte pas cette possibilité.Il indique que le Sénat devrait être remplacé par une deuxième Chambre qui représenterait les intérêts régionaux et territoriaux; qui serait élue; et dont le vote ne pourrait pas renverser le gouvernement.Si ces conditions sont respectées, dit le rapport, la répartition des sièges des provinces et des territoires pourrait s’étendre à une représentation égale.À tout le moins, elle devra être plus « équitable » que ne l’est présentement le Sénat, poursuit le rapport.D’autre part, le comité propose d’élargir l’article 36 de la Constitution pour y inclure le concept de Charte sociale.Cet article, qui porte sur les paiements de péréquation aux provinces, stipule que les gouvernements doivent promouvoir l’égalité des Canadiens où qu’ils soient et leur fournir un niveau de qualité acceptable de services publics.Le comité recommande que l’article soit élargi « pour garantir des normes nationales et un accès équitable aux programmes de santé, d’environnement, d’éducation et de sécurité sociale».Il suggère qu’un comité mixte des Communes et de la deuxième Chambre (Sénat) se charge de surveiller l’application de l’article 36 renforcé.D’autre part, le comité suggère que les questions touchant l’union économique soient abordées par des moyens « autres que constitutionnels ».Le rapport du comité Drainville — qui porte le nom du président Denis Drainville, député de Victoria-llali-burton -— compte environ 100 pages et contient une quarantaine de recommandations.Il aura coûté trois millions de dollars au Trésor ontarien.En ce qui a trait à la division des pouvoirs — un sujet qui préoccupe le Québec — le comité est d’accord pour que certains deviennent concur- Voir page A-4: Le comité ¦WW aws PLUS QUE DEUX JOURS.PHOTO AP À deux jours de l’ouverture des Jeux olympiques d’Albertville, les Canadiens Isabelle Brasseur et Lloyd Eislcr répètent leur numéro de patinage artistique.À peine un tiers des 130(1 athlètes et chefs de délégations attendus ont posé leurs valises au village olympique de Brides-les-Bains.Les athlètes devraient envahir massivement le paradis savoyard d'ici à samedi, alors qu’auront lieu les cérémonies d’ouverture.Les élèves québécois se classent parmi les premiers en sciences et en mathématiques dans un concours international Norman Delisle de la Presse canadienne QUÉBEC — Les étudiants québécois se sont classés dans le premier tiers lors d’épreuves internationales en mathématiques et en sciences mettant en lice 175 000 élèves en provenance d’une trentaine de communautés résidant dans 20 pays, selon une étude publiée hier. La conclusion que j’en tire est la suivante : notre système scolaire a ses failles mais ’performe’(sic) très bien et se compare avantageusement à ceux d'une trentaine d’autres communautés et pays», a réagi hier le ministre de l’Education, Michel Pagé.Les données rendues publiques par le ministre Pagé indiquent que les élèves francophones du Québec âgés de 13 ans ont terminé au 6e rang sur 35 dans les épreuves de mathématiques tandis que le groupe anglophone a terminé au 10e rang.Dans les épreuves do sciences, les francophones ont pris le 7e rang sur 34 tandis que les anglophones se sont classés en 13e position.(’liez les enfants de 9 ans, francophones et anglophones québécois ont terminé respectivement aux 7e et 9e rangs (sur 20 groupes) en mathématiques et sont égaux au 6e rang en sciences.Les Québécois ont obtenu des no tes moyennes variant de 71 à 63%, selon les épreuves.Au total, 12 000 élèves du Québec ont participé à ces concours organisés par l’International Assessment of Education Progress (IAEP), un organisme international voué au perfectionnement de l’éducation.La préparation et le traitement des examens étaient assurés par des spécialistes américains.M.Pagé en a profité pour rendre hommage aux enseignants québécois qu'il considère comme largement responsables de l’excellence des résultats obtenus par les élèves d’ici.•'» I ri#* 1/jiT participation spéciale LE DEVOIR tuées à se tailler une place enviable près des futurs chefs.L’une des éminences grises du Parti libéral, le sénateur Keith Da-vey, n’a pas voulu se prononcer sur le principe du suffrage universel, se contentant d’expliquer qu’il fera connaître ses vues au congrès et qu’il était en faveur d’une « réforme quelconque ».M.Dalphond reconnaît que le suffrage universel est un procédé beaucoup plus interne qui attirera moins l’attention des médias.C’est pourquoi l’élection du chef conservateur de l’Ontario Michael Harris est passée à peu près inaperçue, concede-t-il.En revanche, ce mode d’élection permet d’éliminer les abus.L’autre option, la représentation proportionnelle, est axee sur le modèle ontarien qui sera mis à l’essai pour la première fois au cours du congrès à la direction du chef libéral en Ontario les 7 et 8 février.Ce modèle s’inspire un peu du collège électoral des primaires américaines.« Le temps est venu de faire des choix, de poursuivre M.Dalphond.Je me méfie de ceux qui disent qu’ils sont favorables au suffrage universel, mais qu’il faudait recommencer l’exercice.Je pense qu’en réalité, ils sont contre les systèmes proposés.» L’impulsion pour le scrutin au suffrage universel est venue de l'aile québécoise du Parti libéral sous la direction de l'ex-président Francis Fox.« On concluait qu’avec la technologie moderne, il était possible (je consulter tous les militants, a-t-il expliqué.Ça devient plus intéressant, ça coupe les intermédiaires, ça coupe l’organisation.» , , M.Fox reconnaît lui aussi que l'idée du suffrage universel suscite, encore beaucoup de méfiance chez les milieux traditionnels.Mais jl croît que le parti doit opter pour la formule la plus démocratique.Outre cette question controversée, le congrès du Parti libéral se penchera sur la question des listes de membres.L’exécutif national du parti pro pose d'avoir accès aux listes de membres des régions avec toutefois leur consentement.M.Dalphond trouve absurde que le chef national n’ait pas accès aux listes de mill tants.Certains estiment que celle démarche est trop centralisatrice mais M.Dalphond répond que l’administration des listes de membres et que l’émission des cartes demeureraient entièrement la responsabilité des régions.En particulier, l’aile québécoise serait réticente à donner ses listes de membres à l’exécutif national, flé peur de perdre son autonomie, explique le président des Jeunes libéraux du Canada, Charles Boyer.Toute modification à la constitution du parti doit être entérinée par une majorité des deux tiers.La Ligue d’action nationale y va de son colloque constitutionnel Josée Boileau LES CONFÉRENCES constitutionnelles ont la cote.Après Québec et Ottawa, après les consultations menées dans le monde communautaire par Solidarité Populaire Québec, c’est au tour de la Ligue d’action nationale d’organiser la sienne.Sous le thème Un pays à portée de main, la Ligue célébrera ainsi le mois prochain les 75 ans de sa revue L’Action nationale, un magazine intellectuel à tendance souverainiste, mais également fortement préoccupé de questions sociales.Le secrétaire de la revue, et président de la Ligue, M.Rosaire Morin, ne croit pas qu’il y ait risque de saturation avec cette énième discussion sur le sort du Québec.« Il y a lieu d’apporter encore de l’éclairage, dit-il.Nos travaux préparatoires qui seront publiés vers le 20 février démontreront que nous innovons dans certains domaines, que nous ajoutons au débat.» Au nombre des thèmes abordés on trouve le partage de la dette, la mon naie canadienne, les marchés extérieurs, le développement régional, la place de la culture, le projet de société .La présidente de la Centrale de l’enseignement du Québec (CEQ), Lorraine l’agé, présidera les débats alors que de nombreuses personnalités connues, toutes souverainistes, animeront les 20 ateliers de travail ou rédigeront les documents qui serviront à la discussion.Dans la liste de ces spécialistes on trouve le président de la Fédération des travailleurs du Québec (FTQ), Fernand Daoust, le secrétaire général de la Confédération des syndicats nationaux (CSN), Pierre Pa- quette, le président de l’Union des producteurs agricoles (UPA), Jiiè-ques Proulx, le président du Mouvement national des Québécois (MNQ), Sylvain Simard, le constitutionnaliste Henri Brun, le président du Mouvement Québec français GUV Bouthillier, l’historien Denis Manière, les économistes Pierre Fortin, Rodrigue Tremblay et Jeannine M'é Neil.Le président de l’Union des artistes (UDA), Serge Turgeon animera le banquet «qui se déroulera en soirée.À cette occasion, les prix François-Albert Angers, pour la participation au développement de la coopération, et Richard-Arès, pour la meilleure contribution à la question nationale, seront également remis., , Sans être individuellement invités, les partisans du fédéralisme,sont conviés à cette journée, indique M Morin, qui rappelle que ia ligue elle même était autrefois partisane du lien fédéral.Elle est devenue « Iran chemenl souverainiste» en 1982, après le rapatriement unilal6r.il Me la constitution.î ‘ .7 La Ligue a déjà reçu 486 inscriptions, affirmait hier M.Morjit.;U:n maximum de 750 personnes pourront être reçues à la conférence, qui se tiendra le 14 mars à l’hôtel Le Méri (lien à Montréal, de 9 h 30 à 22 h 00.DONNEZ jfl : DÈS AUJOURD'HUI! * ' jri* augmente;vos VI/ CHANCES OELUTTER t/c (L/P 1 .3.CONTRE L'ENNEMI Cü U.1 NUMÉRO I 440 bout.Hané l éw«»(|u« Ouéat.bureau 1400 Montréal (QuélMtc) M7Z 1V7 Tél (514) B71 1331 ou 1 0OO Ml /03O (Siéga «ncial) Télé»: (314)0/1 1404 Le Devoir, jeudi 6 février 1992 ¦ A-3 Rien n’est réglé à la Société des Postes Sylvain Blanchard ON L’AVAIT peut-être oublié, mais le conflit aux Postes n’est toujours pas réglé.Depuis deux semaines, l’arbitre nommé par le gouvernement pour fixer la prochaine convention des postiers a commencé à rencontrer les parties et, déjà, l’hypothèse de nouveaux moyens de pression, excluant toutefois la grève, refait surface.« Il est encore trop tôt pour en parler, mais on y pense », a déclaré hier au DEVOIR Philippe Arbour, responsable des griefs au Syndicat des postiers.Pourquoi ?Parce que dès le début des rencontres organisées par l’arbitre Marc Bergeron à la mi-janvier, le syndicat a eu la surprise d’apprendre de la bouche des négociateurs de la Société des postes que tous les « accords appréciables » intervenus entre les parties pendant la médiation du juge Alan B.Gold, ne tenaient plus.Une menace qu’avait déjà faite Postes Canada lors des heures précédant l’adoption de la loi spéciale forçant le retour au travail des postiers, mais que les syndiqués avaient aussitôt oubliée lorsque le ministre fédéral du Travail, Marcel Danis, leur avait donné l’assurance, dans un amendement à son projet de loi, que tous les points d’entente « dans une large mesure » entre les parties se retrouveraient dans le prochain contrat de travail.Invoquant que certaines conditions n’avaient pas été respectées et que les circonstances avaient changé, la Société des postes avait expliqué à ce moment-là dans une lettre qu’elle ne se sentait plus liée par les accords informels intervenus durant les travaux du médiateur.Dé- claration qui avait fait bondir Jean-Claude Parrot, le président des postiers, et amené le ministre Danis à amender son projet de loi.Ce nouveau refus de Postes Canada de reconnaître ces accords revient hanter le syndicat parce qu'il pourrait signifier' selon Arbour, que l’arbitre, s’il se range à cet avis, fixera leur contrat de travail uniquement à partir des autres balises contenues dans la loi, notamment celle qui tient compte du plan quinquennal de l’entreprise et du rapport de la commission de conciliation.Ce qui serait préjudiciable au syndicat.Selon Arbour, Postes Canada se trouve ainsi à saper des mois de travail ardu, mais aussi à se rendre coupable d’outrage au Parlement, dans la mesure où la loi déposée par Marcel Danis stipule clairement que l’arbitre devra tenir compte des points sur lesquels les parties s’étaient entendues dans une large mesure.Advenant que la prochaine convention des postiers ignore cette disposition, il ne fait aucun doute dans l’esprit d’Arbour que les syndiqués exerceront de nouveaux moyens de pression pour faire connaître leur mécontentement.« On ne fera pas de grève ou de gestes susceptibles d’être considérés comme une grève, parce que la loi prévoit des amendes sévères contre les syndiqués.Mais, ajoute-t-il, rien ne nous empêchera de multiplier les réunions syndicales sur les lieux de travail, de prolonger les heures de lunch et les pauses-café, ou de faire du grand voisinage, c’est-à-dire de visiter nos supérieurs à leur résidence pour leur exprimer notre point de vue.À n’en pas douter, la détérioration du climat de travail atteindra des sommets, ce qui n’est pas peu dire.» La BN en appellera du jugement du Tribunal des droits de la personne LA BANQUE Nationale a annoncé hier qu’elle ira en appel de la décision du Tribunal canadien des droits de la personne donnant raison à Me Marcel Gauvreau, un paraplégique qui alléguait que la BN lui avait refusé le poste de directeur des services juridiques, en 1986, en raison de son handicap.Me Gauvreau est présentement conseiller juridique dans un ministère fédéral.La banque contestera la décision du tribunal présidé par William J.Miller qui trouve « peu vraisemblables » les explications fournies par la banque, laquelle n’aurait utilisé qu’un prétexte pour exercer une .< discrimination illicite » envers son employé.La banque a émis hier un bref communiqué relativement à l’affaire Gauvreau en soutenant que l’interprétation de M.Miller était « erronée et contradictoire ».En guise de rappel, l’employeur dit que, de ses 11 000 employés au Canada, 2,6% (284 salariés) sont identifiés comme ayant un handicap permanent et que cette proportion serait portée à 3,7 % l’an prochain en vertu de son programme visant à l’équité en emploi.Ce qui porterait à presque 400 le nombre de ses salariés ayant un handicap.Il s’agirait d’une toute première décision du Tribunal des droits de la personne sur un cas de discrimination envers un cadre.Me Gauvreau avait postulé l’emploi de directeur des services juridiques en 1986.Réponse de la banque : « Vous n’avez pas le profil de l’entreprise.» Me Gauvreau dit espérer que la décision qui le touche permettra à ceux et celles qui souffrent de handicaps de mieux intégrer le marché du travail.La preuve soumise précise que la candidature de l’avocat a été agréée tout d’abord par la vice-présidente responsable de l’embauche, puis refusée quelques semaines plus tard après examen par la haute direction.Un porte-parole de la banque a souligné dans une entrevue à un quotidien montréalais que le Tribunal des droits de la personne avait entendu la cause même si trois enquêteurs se disaient d’avis qu’il n’y avait pas matière à infraction pour discrimination.Québec menace de ne plus acheter les autobus MCI QUÉBEC (PC) — Le gouvernement du Québec veut cesser d’acheter les autobus urbains de la compagnie MCI, de Saint-Eustache, parce que ces véhicules rouillent trop rapidement, a fait savoir hier le ministre des Transports, Sam Elkas.Cette décision risque cependant de causer la fermeture de l’entreprise et la mise à pied de ses 400 employés.« Je n’endurerai pas qu'on nous livre des véhicules qui rouillent juste à les regarder », a commenté M.Elkas à son arrivée à la séance hebdomadaire du conseil des ministres.M.Elkas vient de compléter une tournée des neuf commissions qui assurent le transport en commun dans les principaux centres urbains.Partout, il dit avoir été mis en face de problèmes majeurs de rouille sur les véhicules.Le gouvernement assume les frais de renouvellement de la flotte, soit 250 à 400 véhicules neufs achetés chaque année.11 entend maintenant se diriger vers un autre fournisseur, possiblement la firme belge Van lloll.Le porte-parole de MCI, Pierre Coutou, a cependant nié les problèmes de corrosion sur ses véhicules.La compagnie MCI a repris en 1989 les installations de General Motors et selon M.Coutou, ce sont les véhicules originalement fabriqués par GM qui font l'objet de plaintes de la part des commissions de transport.« Nous avons effectué énormément de modifications aux véhicules que nous fabriquons», assure le porte-parole de MCI.La perte des contrats en provenance du gouvernement du Québec signifierait probablement la fin des opérations de l’usine de Saint-Eustache, prédit-il.Déjà, à cause d’un marché en déclin, MCI devra licencier une centaine parmi ses 423 employés au cours des prochaines semaines.Quant au ministre Elkas, il soutient que son gouvernement veut encourager le transport en commun et que la qualité des véhicules est un facteur important à cet égard.Il a de plus noté que la firme belge Van lloll fabriquait un produit dont la haute qualité pouvait être constatée par les véhicules circulant sur la Rive-Sud de Montréal.M.Elkas a signalé que les nou veaux véhicules devront incorporer un accès pour les passagers à mobilité réduite.Un verdict d’extradition pour la Québécoise Sylvie Roy de lu Presse canadienne UNE COUR d’appel de Bruxelles vient de rendre un verdict d’extradition vers l’Italie, de la Québécoise Sylvie Roy soupçonnée d'importation d’héroïne, à l’aéroport de Rome en janvier 1986.Le substitut du procureur Raymond Bossuyt, rejoint en Belgique par N T R, a indiqué hier que le banc de trois magistrats avait opté pour l'extradition, décision que doit entériner d’ici une dizaine de jours le mi- nistre de la Justice, ce qui est souvent une pure formalité.Une fois l'avis d’extradition ratifié, la justice italienne peut ensuite préciser quand elle compte envoyer des policiers en Belgique, y chercher la prévenue pour la ramener en Italie.Un représentant de l’ambassade du Canada doit visiter aujourd'hui à la prison Forest la Québécoise de 31 ans qui a été arrêtée le 27 novembre à Bruxelles, à l’arrivée d’un vol de Nationair sur lequel elle travaillait comme agent de bord.L’Alliance de la fonction publique suspend 2000 de ses membres Sylvain Blanchard LE PRÉSIDENT de l’Alliance de la fonction publique du Canada, M.Darryl Bean, informera sous peu 2000 de ses membres qu’ils sont suspendus de leur syndicat pour avoir franchi des lignes de piquetage lors de la dernière grève des fonctionnaires.La majorité écopent de suspensions variant entre trois et cinq ans.C'est la décision que vient de prendre le conseil d’administration du syndicat, à la suite d’une série de rapports déposés mi-janvier par les « comités d’enquête » des 1300 sections locales de l’Alliance.Les membres soupçonnés d’avoir brisé les lignes de piquetage ont dû se présenter à tour de rôle devant ces comités, l’automne dernier.Chaque cas a été traité séparément et toutes les décisions prises après avoir obtenu l’accord d’une majorité des deux tiers de l’assemblée géné- rale des syndiqués.Ceux qui ont réussi à convaincre les membres de ces comités qu'ils avaient d’« excellentes raisons » de franchir les piquets de grève, ont écopé d’amendes plutôt que d'une suspension, mais les autres, ceux qui, comme à Saint-Jean-sui-Richelieu par exemple, ont décidé de contourner les lignes en traversant la rivière Richelieu en bâteau ( ! ), ont reçu une suspension automatique de cinq ans.Les syndiqués suspendus n’ont plus le droit de vote durant les assemblées générales, ni celui d’occuper des fonctions syndicales, mais doivent continuer de verser leurs cotisations syndicales.Ils ne peuvent plus bénéficer des rabais consentis aux membres de l’Alliance par les compagnies d'assurance, qui assurent leur maison, leur voiture ou leur vie.Désormais, ils paieront le plein tarif.Les suspensions signifient également qu'ils ne peuvent plus être représentés par leur syndicat devant la Commission de la santé et de la sécurité au travail (CSST) ou des comités chargés d'étudier les plaintes reliées à l’attribution de postes.Terminées aussi les représentations syndicales pour dénoncer certains abus de pouvoir, les mesures disciplinaires déguisées, ou pour loger des griefs dits de classification.En fait, le syndicat défendra ces individus sur les seules questions relevant directement de la convention collective.Car en vertu du droit à la représentation et du Code canadien du travail, il y est contraint.Les briseurs de grève pourront en principe être défendus par leur syndicat sur des dossiers qui ne sont pas nécessairement couverts par la convention, mais seulement si l’affaire risque d’avoir des conséquences « graves » pour l’employé.Et le mot grave est important.Jusqu’ici 2000 personnes ont été trouvées « coupables » par leurs sections locales d’avoir franchi les lignes de piquetage.Mais d’ici le prochain conseil d’administration de l’Alliance, fin mai, ce nombre pourrait atteindre 5000.Ils auront droit d’en appeler de celte décision, mais certains croient qu’ils seront pou nombreux à le faire pour éviter que leur « purgatoire » ne s’éternise.Ceux et celles qui ont défié l’ordre syndical lors de la dernière grève, doivent en effet vivre depuis avec les conséquences de leurs gestes.Le mépris affiché à leur endroit est souvent cruel, quelques-uns de leurs collègues allant meme jusqu’à les ignorer complètement.Cette loi du silence en affecte plusieurs, notamment les personnes qui estiment qu’elles n’avaient pas le choix de rentrer au travail pour nourrir leur famille.Le CPQ et la CSN divergent sur la création d’une Société de développement de la main-d’oeuvre QUÉBEC (PC) — Le Conseil du patronat (CPQ) s’opposera à la mise sur pied d’une Société québécoise de développement de la main-d’oeuvre tant qu’il n’obtiendra pas de précisions sur l’identité des membres dirigeants et parce que le mode de fonctionnement de la future Société ne laisse aucune place à l’initiative et permet au pouvoir politique de s’ingérer régulièrement dans son action.C’est ce qu’a indiqué hier en commission parlementaire le président du CPQ Ghislain Dufour qui, tout en appuyant sans réserve l’énoncé de politique, a néanmoins fourni plusieurs raisons de rejeter, dans sa forme actuelle, le projet de loi 408 qui prévoit la formation de la Société.Selon le CPQ, le projet de loi ne responsabilise nullement les parties en matière de gestion de la formation professionnelle et il ne laisse pas de marge de manoeuvre suffisante et relativement indépendante du pouvoir politique pour espérer une véritable efficacité.« Il s’agit dans les faits d'un des projets de loi les plus étatiquement interventionnistes que l’on connaisse.Le projet de loi doit donc être profondément bonifié pour y asseoir les fondements véritables d’une collaboration patronale-syndicale », a dit M.Dufour aux membres de la commission.De son côté, le ministre de la Main-d’oeuvre André Bourbeau a répliqué que ce serait faire outrage à l’Assemblée nationale que de dévoiler à l’avance les noms des membres du conseil d’administration sans savoir si le projet de loi recevrait l’aval de l’Assemblée nationale.« On présumerait alors que le projet de loi sera adopté par la Chambre », a ajouté le ministre qui ne s’est pas étonné de la prise de position du Conseil du patronat.M.Dufour a expliqué qu'il ne veut pas connaître des noms de personnes mais simplement le nom de tel ou tel organisme.« On veut savoir aussi si nous siégerons avec des ministres ou avec des commis et qui la gérera cette Société de développement de la main-d’oeuvre», a-t-il lancé.M.Bourbeau a dit au CPQ qu’il est bien certain que le projet de loi 408 sera modifié mais, pour le moment, a-t-il ajouté, « il s agit d'un organisme tripartite formé de représentants du gouvernement, des syndicats et du patronat et on y inclut le milieu scolaire ».La Confédération des syndicats nationaux (CSN) s’est montrée plus sympathique à l’idée d’une Société de développement de la main-d’oeuvre qu’elle aimerait cependant voir dotée de plus de pouvoirs que lui en permet le projet de loi 408 présentement.Le président de la centrale syndicale, Gérald Larose, a proposé dans le mémoire qu’il a soumis à la commision des suggestions d’amende- ment d’ordre mineur comme l’ajout de trois personnes sur le conseil d’administration pour y représenter les femmes, les jeunes et les communautés culturelles.M.Larose aimerait également que le président de la Société ne soit pas nommé unilatéralement par le gouvernement mais plutôt choisi parmi les personnes désignées par le conseil d’administration.Contrairement à d’autres intervenants, comme le Conseil du patronat, la CSN ne semble pas craindre un alourdissement de la bureaucratie par la création de cette autre structure.« C’est vrai qu’il faut un guichet unique (comme le dit le ministre) parce que le domaine de la formation de la main-d’oeuvre a été tellement écartelé.11 est souhaitable que les différents partenaires siègent au sein du même conseil d’administration », a dit encore le président de la CSN.Un jugement qui perturbe les audiences sur le dragage du fleuve Louis-Gilles Francoeur QUÉBEC a interjeté appel lundi d’un jugement rendu le 24 janvier par le juge Pierre Bachand, de la Cour du Québec de Cowansville, qui a paralysé bien involontairement le début des audiences publiques sur le projet de dragage des abords du chantier Mil Davie en face de la vieille capitale.Le juge Bachand a acquitté, il y a plus d’une semaine, un employé en congé sans solde du ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche (MLCP), qui avait déversé dans la baie de Missisquoi 551 voyages de terre et qui se préparait à en déverser près de 1000 autres pour aménager à sa façon un camping dont il est propriétaire, un projet de 12 millions $ qui comprendrait la construction d’une marina, d’un restaurant et d’un camping de luxe.Le MLCP soutient dans une autre cause contre son employé qu’une partie de son camping, construit dans les années 60, empiète sur l’habitat du poisson dont la baie de Mis-sisquoi constitue un maillon critique pour la reproduction et l’alimentation des espèces.Le ministère de l’Environnement a porté une dizaine d’accusations contre M.Gaston Florent et son entreprise, la firme M.G.de Guy Ltée, parce qu’il n’a pas respecté l’article 2b du Règlement sur revaluation des impacts environnementaux.Ce règlement exige une étude d’impact pour tout projet touchant plus de 300 mètres de rives ou affectant par remblayage ou altération plus de 5000 mètres carrés.Le juge Bachand confirme dans son jugement que le prévenu Florent et sa firme ont bel et bien excédé la norme de protection des rives et du milieu aquatique et qu'ils n'ont pas, préalablement, réalisé la moindre ét ude d’impacts, ni obtenu du ministère le certificat d’autorisation prévu à l’article 31 de la loi.Mais, ajoute le savant magistrat, comme ces travaux ne peuvent être réalisés, dit le règlement, en bas de la « ligne des hautes eaux printanières moyennes», on impose visiblement ici aux citoyens une norme injuste parce que trop floue, et partant, inapplicable.Ce qui a porté le juge Bachand à conclure que le prévenu a été accusé en vertu d’une règle invalide, ce qui commande son acquittement.Le juge Bachand ne considère, ni ne statue sur l’importance des conséquences environnementales d'un remblayage de cette importance dans un milieu humide, que l'Environnement et le MLCP tentent de protéger depuis des années des empiétements des promoteurs.Selon le magistrat, la norme des « hautes eaux printanières moyennes » est inapplicable parce que la loi et le règlement ne définissent pas cette « moyenne ».S’agit-il de la moyenne des hautes eaux printaniè-res calculées sur trois ans, sur dix ans ou 100 ans ?Comme on ne le précise pas, personne ne peut savoir à Nouveau traitement du cancer VANCOUVER (PC) - Le taxol, un médicament expérimental contre le cancer, fait rétrécir les tumeurs ovariennes chez certaines patientes, a constaté la Cancer Agency de Colombie-Britannique.Le docteur Ken Swenerton, qui effectue des essais cliniques du taxol auprès de femmes atteintes de cancer des ovaires, a révélé cette semaine avoir observé chez l’une de ses patientes une réduction substantielle du volume de la tumeur.Mme Jean de Roon, une infirmière, a reçu son premier traitement au taxol en août dernier, et elle continue à prendre le médicament.Selon le Dr Swenerton, sa tumeur, qui était initialement de la taille d'un pamplemousse, n’est maintenant pas plus grosse qu’un oeuf.Outre Mme de Roon, la première patiente à faire l’essai du traitement expérimental, d'autres femmes ont montré des signes d’amélioration de leur état.Le Dr Swenerton a souligné que le taxol s’avérait assez simple à administrer, et que les patientes semblaient l’absorber sans trop de difficulté.PREMIERS ARRIVÉS PREMIERS SERVIS VOLVO NEUVES 1991! GARANTIE 3 ANS/80 000 km 740 gris mét., équipée, une seulement! 940 familiale, équipée + + une seulement! location 737-6666 ventes SERVICES 5055, rue Paré, Mtl -town VOLVO quoi il est tenu en vertu de la réglementation actuelle.Le juge Bachand suggère que le gouvernement aurait dû dans son règlement s’en tenir au concept traditionnel de la « ligne des hautes eaux » qu’on trouve dans la plupart des vieilles lois.Le concept de crues printanières « moyennes » lui semble un concept dangereux parce qu’évolutif.Certains cours d’eau dont les niveaux sont gérés par les autorités publiques ont des moyennes à la hausse ou à la baisse, selon les politiques en vigueur, ce qui modifie ainsi les droits des citoyens dans le temps.C’est exactement ce dont voulait tenir compte le législateur avec son nouveau concept évolutif, question d’ajuster la protection environnementale à l’évolution de la physionomie des écosystèmes, lesquels sont et seront de plus en plus tributaires des interventions humaines.Selon le juge Bachand, un citoyen ne peut avec une pareille norme connaître l’étendue de ses droits et de ses obligations d’autant plus que les « moyennes » vont varier pour un même endroit, selon qu’on y inclura les données de quelques-unes ou de plusieurs crues.La règle étant inapplicable en pratique, faute de balises précises, elle n’a donc aucun effet juridique.Elle ne peut donc servir de fondement à une accusation, ce qui fait que celles portées contre M.Florent tombent du même coup.Et du même coup, le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement, qui est saisi des consultations sur les projets relatifs à des dragages ou à des remblayages, voit disparaître sa compétence dans ce type de dossiers.Il y a plus de 300 dossiers pendants à la direction des évaluations environnementales du ministère, qui portent sur des dragages ou des remblayages.L’arrêt Bachand invalidant l’article 2b du règlement sur l’évaluation des impacts a failli suspendre hier soir le déclenchement des audiences publiques sur le projet de draguer les abords du chantier de la Mil Davie, à Lauzon, qui devaient débuter hier soir.Ce projet a fait l’objet d’une étude d’impacts en vertu de l’article 2b, celui-là même qu’a invalidé le juge Bachand la semaine dernière.Mais comme le Procureur général a porté la cause en appel hier, juridiquement cet article du règlement sur l’évaluation des impacts environnementaux continuera de s’appliquer jusqu’au verdict que la Cour supérieure sera appelée à rendre d’ici la fin de l’année.t SOLDE SEMESTRIEL — 20 à 50% — DU 31 JANVIER AU 8 FÉVRIER FORESTIER — GRANGE — CARRION — LES MEUBLES — OLIVIER CORRO — LE DAUPHIN — LES LAMPES — TABLEAUX ET ACCESSOIRES a jel#* LA GALERIE ART SELECT INC 6810.ST-DENIS.MONTREAL 273-7088 H2S-2S2 Heures d’ouverture: Lundl'""T9h3°*17h30 Samedi 9h30 à 17hOO et le eolr sur rendez-vous A-4 H Le Devoir, jeudi 6 février 1992 Des chercheurs isolent le gène responsable d’une des formes de dystrophie musculaire Dennis Bueekert de la Presse canadienne OTTAWA (PC’) — Des chercheurs ont découvert le gène dégénératif responsable de la dystrophie myo-tonique, une des formes les plus répandues de dystrophie musculaire.Cette découverte, dont fait état la dernière édition du prestigieux magazine scientifique britannique Nature, a permis aux médecins de créer un test très précis de diagnostic et pourrait même ouvrir la porte à la mise au point d’un traitement.Il sera maintenant possible, par un simple test sanguin, de déterminer si une personne porte ou non le gène défectueux et si elle risque de le transmettre à ses descendants.Les femmes enceintes pourront aussi découvrir si l’enfant qu’elles portent est porteur de cette tare.La dystrophie myotonique provoque iin affaiblissement du tissu musculaire, des problèmes cardiaques, des cataractes et le retard mental.Elle cause aussi la myotonie, maladie caractérisée par une difficulté à détendre les muscles contractés.L’identification du gène permettra surtout de mieux étudier la maladie et ses causes et de découvrir éventuellement une cure.« (’’est un grande percée, une découverte que nous espérions depuis de nombreuses années »>, a affirmé Robert Kornelyk, chercheur de l’Hôpital pour enfants d’Ottawa, dont l’équipe a contribué à cette découverte.« Nous sommes tout simplement émerveillés par cette découverte », ajoute Torn Nobles, président de l’Association de la dystrophie musculaire du Canada.M.Korneluk ajoute par ailleurs (lue des chercheurs du Canada, de Grande-Bretagne, des Pays-Bas et des États-Unis ont participé aux recherches ayant mené à cette découverte.Des groupes de recherche de ces pays ont presque tous simultanément identifié le gène défectueux, ayant partagé les données de leurs travaux depuis de nombreuses années, ce qui a permis d’accélérer ceux-ci.Beaucoup des enfants nés avec la dystrophie myotonique ne survivent pas à l’enfance.Une forme de la maladie apparaît par ailleurs dans l’adolescence ou au début de la vie d’adulte : celle-ci est la forme de dystrophie musculaire la plus répandue chez les adultes.Cette maladie affecte ses victimes de nombreuses façons, signale M.Korneluk.Chez certaines, les symptômes sont de peu de gravité alors ({ne chez d’autres, la maladie est très rapidement dégénérative.Les chercheurs s’attelleront maintenant à découvrir les raisons pour lesquelles la maladie prend tant de formes.La dystrophie myotonique affecte une personne sur 8000, dans le monde, mais le taux le plus élevé est signalé chez les Canadiens français du Saguenay et chez les juifs d’Eu-rope centrale.Dans la région du Saguenay, l’incidence de la maladie est d’un personne atteinte sur 500.L’équipe d’Ottawa a étudié la ma- ladie auprès de 165 familles atteintes.Les chercheurs ont pu établir qu’un segment de gène, sur le chromosome 19, est de taille plus grande et instable, chez les victimes de la maladie.Les chromosomes forment une structure à l’intérieur des cellules contrôlant la transmission des caractéristiques héréditaires de chaque individu.Les cellules humaines comptent -16 chromosomes, chacun porteur de milliers de gènes.Les enfants nés de parents souffrant de dystrophie myotonique ont 50 % de chances d’hériter du gène défectueux et, par le fait même, de la maladie.Il reste maintenant à déterminer de quelle façon le gène défectueux provoque la maladie.On pourrait alors trouver un traitement nouveau, soit par le biais d’une médicamenta-tion ou même d’une diète ou, encore, d’une thérapie génétique en vertu de laquelle le gène défectueux serait remplacé par un gène sain.Le Canada aura peine à défendre ses agriculteurs dans les négociations du GATT, admet Mulroney Manon Cornellier de la Presse canadienne OTTAWA — Le premier ministre Brian Mulroney a reconnu hier à la Chambre des Communes que le Canada avait peu de chance d’avoir gain de cause dans le dossier agricole au GATT.« Nous sommes un des 108 signataires des accords du GATT.Notre part du commerce international est légèrement supérieure à ,1%, laissant les 97% restants entre les mains des autres signataires et du GATT lui-même.C’est un défi difficile », a-t-il admis en parlant des négociations commerciales multilatérales sur l’agriculture.Il a souligné que le gouvernement n’avait jamais cessé de défendre les intérêts des agriculteurs canadiens mais qu’au cours des semaines à venir, il aurait besoin du soutien de tous les députés dans cette bataille.Au néo-démocrate Lyle MacWil-liam qui lui recommandait la force, il a répondu que la diplomatie assortie de menaces ne pouvait fonctionner dans un cadre de négociations commerciales multilatérales, « sauf peut- être si nous détenions 97 % du marché mondial et que le reste du monde en contrôlait seulement 3%».Cet aveu est survenu un jour seulement après que quatre offices de commercialisation et la Fédération canadienne des producteurs de lait aient averti le gouvernement qu’un échec dans le dossier agricole au GATT mettrait l’industrie agricole et ses 95 000 emplois en péril.Le premier ministre Mulroney, qui a pris le contrôle de ce dossier hier en Chambre, a indiqué qu’il « attendait avec impatience » l'occasion de rencontrer les agriculteurs canadiens comme ils le lui ont demandé mardi.«,1e serais heureux de rencontrer n’importe qui n’importe où pour faire valoir la cause des producteurs agricoles », a-t-il ajouté en réponse au député libéral Maurice Foster.Ce dernier lui demandait s’il serait prêt à rencontrer le président américain George Bush et le président de la Communauté européenne Jacques Delors avant la fin du mois.M.Mulroney a révélé qu’il avait discuté de la question avec le président Bush samedi lors d’un entretien téléphonique.Il a dit qu’il avait tou- jours défendu la position canadienne dans ses rencontres avec les leaders internationaux, en particulier l’automne dernier lors de ses deux voyages en Éurope.Le Canada demande que l’article XI des accords du GATT soit maintenu et renforcé.Cet article permet à un pays de protéger sa production agricole destinée au marché intérieur en ayant recours ù des politiques de gestion de l’offre.Ce rôle est assumé par les offices de commercialisation (pii, au Canada et au Québec, gèrent la production de volaille, d’oeufs et de lait.L’article XI est maintenant contesté par la majorité des membres du GATT et en particulier par les États-Unis et la Communauté économique européenne.La ronde actuelle de négociations commerciales multilatérales doit prendre fin dans quelques semaines alors que les 108 pays membres du GATT devront se prononcer sur le rapport du directeur général Arthur Dunkel.Dans son rapport publié avant Noël, M.Dunkel propose d'éliminer les offices de commercialisation et de permettre aux pays de protéger leur agriculture en ayant recours à des tarifs sur les importations.Le premier ministre a réaffirmé hier que la position canadienne n’avait pas changé.« Ht elle ne changera pas, a-t-il dit.Nous demandons encore que les négociations commerciales multilatérales apportent un éclaircissement et un renforcement de l’Article XI du GATT.» Mais au début de janvier, le ministre du Commerce extérieur Michael Wilson indiquait que le gouvernement canadien tenait à conclure un accord commercial multilatéral, malgré un volet agricole insatisfaisant.Pour l’opposition, le Canada ne peut se permettre d'échouer dans ce dossier.« Ce serait un désastre pour les agriculteurs », a soutenu la leader libérale adjointe Sheila Copps.« Si le gouvernement recule et cesse de se battre pour le renforcement de l'article XI, il y aura un risque de violence dans les rues.Il y a des fermiers qui risquent de tout perdre.Ces gens ne vont pas attendre sans réagir », a prédit la bouillante députée de Hamilton-East à sa sortie des Communes.SUITES DE LA PREMIERE PAGE ?Le comité rents entre les deux paliers de gouvernement.Voici d’autres recommandations : — clause nonobstant : qu'elle ne soit applicable que pour trois ans, au lieu de cinq; — ratification de toute nouvelle entente constitutionnelle : que le délai soit de deux ans au lieu de trois; — autochtones : reconnaissance du droit inhérent à l'autodétermination.+ La TPS tion de réduire les taxes ou de dépenser des sommes supplémentaires sur la création d’emplois si de telles mesures signifient une hausse de la dette nationale.Or, M.Mazankowski a déjà reconnu qu'il ne pourra réduire le déficit à moins de 25 milliards $, au cours de l'année fiscale 1992-93, comme il en avait exprimé l’espoir.M.Reid n’en croit pas moins qu’il appartient au ministre de travailler encore plus fort pour atteindre l’objectif.Le critique libéral des Finances, Paul Martin, est pour sa part sceptique quant aux bénéfices qu’on pourrait retirer d’une réduction d’un point de pourcentage de la TPS.« Une réduction d’un seul point ne restaurerait pas la confiance de quiconque », soutient-il.« Les gens ont tout simplement perdu espoir.» Pour relancer l’économie, croit-il, il faut réduire encore plus la valeur du dollar ainsi que les taux d’intérêt.Pour sa part, le critique néo-démocrate Audrey McLaughlin accepte bien l’idée d’une telle réduction.« La réduction de la TPS s’avérerait un geste positif, dit-elle.La faire disparaître représenterait un geste encore beaucoup plus positif.» 4 Les élèves Chez les 13 ans, les Québécois sont premiers au Canada en mathématiques et troisièmes en sciences, après l’Alberta et la Colombie-Britannique.Chez les 9 ans, les Québécois sont premiers en mathématiques et seconds en sciences, derrière la Colombie-Britannique.L’Institut international qui a organisé les épreuves en avait tenu de semblables en 1988.Par rapport à 1988, les Québécois ont progressé, notamment en sciences chez les élèves de 13 ans.L’étude indique également un lien positif entre les résultats scolaires et les habitudes de lecture.Le lien est par contre négatif entre les résultats et l'augmentation de l’écoute de la télévision.M.Pagé a noté qu’un problème majeur dans le système d’éducation québécois demeure l’abandon scolaire.•< Je n’en conclus pas que tout va très bien.C’est encourageant et motivant mais il y a encore 36% des élèves qui abandonnent avant l’obtention d’un diplôme de secondaire V, se plaçant dans une situation de vulnérabilité et de dépendance pour le reste de leur vie», a ajouté M.Page Un plan d’action sera rendu public à cet égard au début d’avril, a-t-il rappelé.LE DEVOIR Renseignements (514) 844-3361 Administration (514) 844-3361 Rédaction.(514) 842-9628 Annonces classées (514) 286-1200 Publicité (514) 842-9645 numéro sans frais 1-800-363-0305 Abonnements Les numéros de téléphone suivants sont valables pour le service de livraison par camelot et pour les abonnements postaux.Montréal.(514)844-5738 Extérieur (sans trais).!-800-463-7559 Service à la clientèle LE DEVOIR 211, St-Sacrement, Montréal QC H2Y 1X1 4 l’ahq gociation en ce qui touche l’organisation du travail ; la mise en place des régies régionales à même les effectifs actuels du ministère et des conseils régionaux ; — l’élaboration d’un programme d’incitatifs financiers favorisant les alternatives à l’hospitalisation, telles le chirurgie et la médecine d’un jour, l’autotraitement ou l’hôpital à domicile.Enfin, l’AIIQ met l’accent sur l’importance d’infléchir la dynamique actuelle des dépenses du système et recommande à cet effet la création d’un Conseil d’évaluation des services de santé et des services sociaux qui aurait pour mandat d’évaluer et de réviser systématiquement les services assurés et de diffuser les résultats de ces évaluations.Dans un autre document diffusé en octobre dernier, l’Association des hôpitaux faisait état de plusieurs initiatives américaines, canadiennes et québécoises, visant à réduire les utilisations peu appropriées des ressources hospitalières.D’un autre côté, l’AIIQ se montre plutôt réticente devant les propositions déjà faites, notamment par les CLSC et les centres d'accueil, de contenir à leur niveau actuel les crédits alloués au complexe médico-hospitalier et d’utiliser la marge de manoeuvre ainsi dégagée pour développer d’autres services, notammenl dans le secteur dit « social ».« L'arbitrage des allocations entre les missions sanitaires, lit-on dans le mémoire de l’Association des hôpitaux, devra s’appuyer sur des évaluations rigoureuses des résultats actuels et tenir compte des besoins pressants dus au vieillissement, à la technologie et à l’effritement social.» Le Québec ne dispose que de très peu d’outils de mesure des résultats et ne consacre encore que peu d’efforts visibles à leur développement, souligne l’AHQ qui offre sa collaboration au ministère pour entreprendre des travaux pour combler ce manque.En outre, il n’est pas évident, dit l’Association, qu’il y aurait des économies significatives à transférer les services ambulatoires offerts par les hôpitaux (urgence, consultations externes .) aux CLSC et aux cabinets privés de médecins.Il lui apparaît préférable de rentabiliser les équipements collectifs actuels en évitant des mesures « mur à mur », sources de duplication et de gaspillage.Enfin, l’Association des hôpitaux préconise la mise sur pied d’un certain nombre d’expériences pilotes, dont : — un projet de cloisonnement et de complémentarité enlre les établissements visant l’efficacité, l’efficience et la qualité des soins et services à l’échelle d’une municipalité régionale de comté qui se porterait volontaire ; — un projet qui consisterait à verser à certaines catégories d’utilisateurs un montant forfaitaire pour l’achat de services définis à l’intérieur d’un plan individualisé (une formule déjà expérimentée pour les services à domicile des personnes handicapées) ; — un projet, applicable à l'échelle de toute une région, de financement des services médicaux de première ligne selon la formule déjà mise de l’avant par le ministère sous le nom d’organisation de soins intégrés de santé (OSIS), une adaptation au contexte québécois des Health Maintenance Organizations américaines.Devant la commission parlementaire, hier, le vice-président exécutif de l’AIIQ, M.Jacques Nadeau, a par CARTES D’AFFAIRES ROBIC f ondr on 189?55 St Jacques Montreal, Quebec Canada.H?/ 3/2 Teie/ 05 268656 fa/ '514, 845 78/4 Tel 15141987 624?Agents de brevets d'invention et de marques de commerce Service de PUBLICITE 842-9645 U •J [photocopies URGENTES?! En noir?En couleurs?De qualité?À bas prix?Vite faites?Toutes grandeurs?Alors, adressez-vous à ; SCRIBEC 385-9400, 45, RUE JARRY EST 8h JO ri /Oh.Samedi 10h30 * 16h Massacre d'après AFP et AP BELFAST — Les Combattants pour la liberté de l’Ulster (Ulster Freedom Fighters, U FF), une organisation paramilitaire loyaliste illégale, ont revendiqué hier soir le massacre de l’après-midi dans une officine de jeux de Belfast qui a fait, selon le dernier bilan, cinq morts et une dizaine de blessés.L’UFF, dans un communiqué, a précisé que cet attentat vient en représailles de celui perpétré le 18 janvier dernier contre des ouvriers à Teebane, dans le comté de Tyrone.L’Armée républicaine irlandaise (IRA) avait revendiqué cet attentat qui avait tué huit ouvriers protestants d’une entreprise de bâtiment, affirmant que ceux-ci étaient des cibles légitimes puisque leur firme travaillait entre autres pour les forces de sécurité.Selon des témoins, deux hommes armés ont fait irruption en début d’après-midi dans l’officine de jeux, un des points de rencontre pour la communauté catholique du quartier, et ont ouvert le feu sur les parieurs.« Les gens ont essayé de se protéger, mais c’était pratiquement impossible.Quand les ambulanciers sont arrivés, ils ont à peine pu entrer dans la petite boutique tellement il y avait de corps », a raconté un témoin blessé à la jambe.La revendication de l’UFF met en lumière l’intensification depuis quelques mois d’une politique de représailles systématiques, d’un côté comme de l’autre, le plus souvent dans des attentats aveugles dont les victimes ne sont choisies qu’en fonction de leur appartenance à l’une ou l’autre communauté.En novembre et décembre, à deux reprises, des hommes armés avaient à Belfast fait irruption dans deux pubs, l’un catholique, l’autre protestant, et avaient tiré dans la foule.Chaque fois, les fusillades avaient été suivies de meurtres de civils, sans autre raison que la représaille.Mardi, un policier, en pleine dépression selon la police, avait attaqué le QG du Sinn Fein, la branche politique de l’IRA, tuant trois personnes avant de mettre fin à ses jours.Auparavant, un soldat à temps partiel avait été blessé aux deux jambes dans une embuscade à la frontière avec l’Irlande et avait riposté avec son arme, tuant un de ses assaillants présumés, selon la police.La police de la république d’Irlande a affirmé avoir arrêté detix hommes dans les minutes ayaht suivi, en vertu de la législation anti terroriste.Ce soldat avait été appelé pour tuer un chien dangereux à Belleeck, 150 km à l’ouest de Belfast.À son arrivée, il a été pris sous les tirs mais il a riposté.Le corps de sa victime a été retrouvé à proximité, et non du côté irlandais de la frontière comme annoncé dans un premier temps.Selon la police, quatre hommes armés et masqués s’étaient embusqués lundi soir dans une maison proche, tenant en otage son occupant âgé d’une soixantaine d’années jusqu'au matin.Cette embuscade n’a pas non plus été revendiquée dans l’immédiat mais la tactique suivie est la même que celle souvent utilisée par TIRA.Les cinq personnes tuées hier après-midi portent à 26 le nombre de victimes de la violence sectaire en Irlande du Nord depuis le 1er janvier.Dans les cinq premiers jours du mois de février, onze personnes ont été tuées.L’assurance-médicaments doit être réévaluée, estiment les pharmaciens Pierre April de la Presse canadienne QUÉBEC — L’Association québécoise des pharmaciens propriétaires (AQPP) estime que les personnes âgées dont les revenus le permettent doivent participer financièrement au programme d’assurance-médicaments et admet que les habitudes de consommation des prestataires de l’aide sociale doivent faire l’objet de contrôles plus sévères.Dans leur témoignage, hier, devant la sous-commission des Affaires sociales, les pharmaciens propriétaires ont carrément admis que le programme d’assurance-médicaments doit être réévalué et que des mesures doivent être prises pour en contrôler les coûts qui atteignent plus de 500 millions $ annuellement.« L’AQPP croit qu’il est du ressort ultime du gouvernement de décider quelles clientèles doivent continuer à bénéficier de médicaments gratuits dans le contexte budgétaire et financier actuel et prévisible », a expliqué le président de l’Association M.Jean-Guy Prud’homme.Les pharmaciens-propriétaires sont aussi disposés à examiner avec le gouvernement les modalités d’application d’un impôt-services ou d’une tarification fixe sur le coût des ordonnances.Selon leurs calculs, ils estiment qu’une tarification fixe de 3 $ appliquée à la moitié des 1,3 million de bénéficiaires permettrait de générer un revenu estimé à 30 millions $ dès la première année d’application.Par ailleurs, l’augmentation du coût des médicaments est la principale source d'inflation du programme.Il en coûte présentement autour de 400 millions $ pour rembourser aux pharmaciens le coût d’achat des médicaments dispensés aux bénéficiaires.Entre 1985 et 1990, le nombre d’ordonnances remplies annuellement pour chaque personne admissible est passé de 15 à 22% et les pharmaciens-propriétaires croient que cette tendance pourra être freinée en partie par l’instauration d’une tarifica- tion pour ceux ayant la capacité de payer et par un contrôle plus rigoureux de certaines catégories de bénéficiaires.L’Ordre des pharmaciens du Québec (OPQ), qui représente 4880 professionnels oeuvrant dans le secteur communautaire ou dans les établissements de santé, au sein de la Fonction publique et dans l’industrie, les universités et les instituts de recher -che, n’a pas suivi l’AQPP dans $es principales recommandations tout en manifestant son accord avec une démarche d’évaluation du programme.L’OPQ a surtout fait porter son analyse sur la surconsommation des médicaments, leur mauvaise utilisation et le manque d’information suites médicaments.« Toute rationalisation du programme, a soutenu le président de l’Ordre Claude Lafontaine en présentant son mémoire, devra être assortie de mesures permettant de favoriser la retransmission, par des professionnels, de l’information nécessaire à la bonne utilisation des médicaments.» L’Ordre a toutefois appuyé tes mesures de transparence proposées par le ministère qui suggère la divulgation aux bénéficiaires des coûts des biens et services reçus de l’État, « dans le but de mettre fin à la notion illusoire d’une gratuité absolue ».L’OPQ a indiqué que l’idée d’un impôt-services appliqué aux médicaments et services pharmaceuti ques ne l’a pas emballé, mais il ne l’a pas complètement rejetée.Il a retenu celle d’une tarification des ser vices associée à un crédit d’impôt remboursable.Pour eux, le remboursement par l’État d’un médicament et d’un ser 1 vice pharmaceutique « pour coûteux qu’il puisse paraître, s’avère trfjs souvent une économie par rapport aux alternatives ».« L’utilisation rationnelle des médicaments, a soutenu M.Lafontaine, prévient fréquemment le recours à des thérapies beaucoup plus coûtêü-ses, comme la chirurgie, la radiothérapie, la psychothérapie ou les thérapies de réadaptation physique.» ailleurs témoigné avec vigueur de son appui au ministre dans ses démarches auprès du gouvernement fédéral afin que celui-ci assume ses engagements ou qu’il laisse la latitude nécessaire aux provinces.« L’attitude du gouvernement fédéral, a poursuivi M.Nadeau, nous apparaît totalement irresponsable.Elle met en péril tes acquis de notre régime.Gomment peut-on en même temps se retirer du financement des programmes de santé et s’affubler du titre de gardien des normes dans un champ réservé à la compétence exclusive des provinces ?» POSITIONS POSITIONS RESULTATS Tirage du: 92-02-04 JEU DES CARTES GRANDE ROUE ROULETTE T V A, le rcscau des tirages I rr, modalités d'cnc«lisscmonf des billets cjrigrirints paraissent .tu verso des billets f ri ras d(‘ disparité entre cette liste et la lisle officielle, celle dernière .1 priorité 6 février par la PC et P AP 1989: l’ancien député conservateur.Michel Gravel, est condamné à un an de prison et à une amende de 50000 $ Il avait élé reconnu coupable de 15 accusations de trafic d’influence et d'avoir accepté des potsde-vin.1987: lancement d'une cabine spatiale soviétique Soyouz TM 2, avec deux cosmonautes à bord, qui rejoindra deux jours plus tard la station orbitale Mir.1979: fin d’une grève de près de huit mois au quotidien Montreal Star.1975: trois tableaux, dont un Raphael et deux de Piero Della Francesca, sont volés au Musée national d’Urbino, en Italie.1969: collision entre un train de voyageurs et un train de marchandises au nord-est de Melbourne, en Australie : Tl morts, cent blessés I9(i8: début des Jeux olympiqes d'hiver de Grenoble, en France.1964: la France et la Grande-Bretagne décident de la construction d’un lurinel ferroviaire sous la Manche.1952: mort du roi George VI d’Angleterre, auquel succède sa fille, Elisabeth II 1948: la Canadienne Barbara Ann Scott gagne la médaille d’or du patinage artistique aux Jeux olympiques de Saint Moritz ÉCONOMIE Le Devoir, jeudi 6 février 1992 La Banque Nationale modifie l’entente intervenue avec Central Guaranty Trust Serge Truffaut LA BANQUE NATIONALE et le Central Guaranty Trust modifient actuellement l’entente signée au début de décembre 1991 afin d’ajouter, aux actifs alors identifiés, des actifs commerciaux sans avoir à majorer la somme que la Banque avait convenu de débourser à la faveur de la première entente, soit 70 millions $.Selon les informations communiquées hier, les parties en présence ayant amorcé de nouvelles négociations, il a été naturellement décidé de renvoyer au 2 mars prochain, l’assemblée spéciale des actionnaires au cours de laquelle l’entente du 2 décembre devait être aujourd’hui présentée et détaillée.Porte-parole de la Banque Nationale, M.Alain Charbonneau a expliqué qu’aux opérations de détail que èette institution souhaite acquérir, soit un réseau de 48 succursales dans lesquelles sont déposées des sommes équivalant à 3,5 milliards $, vont donc s’ajouter des actifs commerciaux, soit des prêts aux entreprises, qui, en raison de la délicatesse propre au processus en cours, n’ont pas été quantifiés.Ainsi donc, la Banque Nationale va acquérir un inventaire d’actifs mixte, soit des opérations de détail plus des opérations commerciales, sans avoir à débourser un dollar supplémentaire.Invité à préciser s’il s’a-gissait-là d’une bonification de l’entente qui aurait été réalisée afin de séduire et convaincre le Surintendant des institutions financières, M.Michael McKenzie, qu'il pouvait allouer les autorisations officielles nécessaires à la conclusion de l’entente, M.Charbonneau a répondu : « nous mettons le plus de chances de notre côté».Pas plus, pas moins.Étonné par la nature des modifications, plus précisément par le fait que la Banque Nationale va mettre la main sur un actif plus important sans avoir à changer l’ordre de grandeur de la somme initiale, on a demandé si les prêts en question étaient des prêts en détérioration ou des prêts à la santé financière fragile.À cette requête, à cette ques- tion, M.Charbonneau a répondu que.les négociations en cours ne permettaient pas de communiquer de plus amples précisions.Au sein de Central Guaranty Trust, son vice-président aux communications, M.Michael Mantle, a également confié ne pas être en mesure de fournir davantage d’informations tant et aussi longtemps qu’une entente finale n’aura pas été signée.Au bureau fédéral des institutions financières, M.Michel Beaudry, chef de département, a invalidé les allégations voulant que le surintendant retardait les autorisations sous prétexte que l’entente ne serait pas satisfaisante pour l’ensemble des services fiduciaires.Selon les explications de M.Beaudry, le délai dans l’obtentation des autorisations afférentes à ce dossier était attribuable à la nature et plus précisément à la grande taille de Central Guaranty (14 milliards $).« Ce type de dossier est d’une telle complexité, qu’il faut prendre le temps nécessaire pour étudier toutes les conséquences avant d’accorder les autorisations.Tout doit être examiné.C’est cela qui explique la longueur des délais.A chaque dossier, les délais naturellement diffèrent » En ce qui concerne Central Guaranty, « les parties nous mettent quo tidiennement au courant des changements.Mais nous n’intervenons pas.Il s’agit-là d’une discussion entre deux entreprises privées.C’est une question d’affaires entre ces deux sociétés.On n’est pas concerné au premier chef ».Reste que c’est le Surintendant qui détient le pouvoir décisionnel en dernière instance.En toile de fond, il est important de mentionner que selon certaines informations le Gouvernement travaillerait activement à la rédaction d’une loi qui renforcerait le pouvoir des autorités fédérales, de sorte qu’elles seraient en mesure d’intervenir avec plus de poids qu’actuel-lement dans les opérations d'institutions aux prises avec des difficultés financières.C’est notamment le cas de Central Guaranty comme ce fut le cas du Standard Trust.en bref.Financière Coopérants : disponibles la liquidation est en cours OTTAWA (PC) — Trouver un emploi devient de plus en plus difficile, ce qu’a confirmé Statistique Canada hier, en révélant qu’un indicateur important de la demande de main-d’oeuvre a reculé en janvier à son niveau le plus bas des huit dernières années.L’indice désaisonnalisé des offres d’emploi a atteint 69, soit trois points de moins qu'en décembre.L’indice n’était pas descendu aussi bas depuis février 1984.C’est l’Ontario qui a subi la plus forte baisse de la demande de main-d’oeuvre le mois dernier, avec une diminution de 10,4 % de l’indice.Au Québec, en revanche, l’indice a regagné 1,1 %.Sun Life prête à une filiale du Trust Général (PC) — La compagnie d'assurance Sun Life a annoncé qu’elle avait consenti deux prêts hypothécaires de 15 millions $ à un conrsotium de promoteurs immobiliers dirigé par Les Développements Natco Ltée.Ces prêts serviront au financement à long terme de deux résidences de luxe pour retraités, situées à Longueuil et à Brassard.Natco est une filiale du Trust Général du Canada.Ces prêts sont assurés par la Société canadienne d’hypothèques et de logement.Federated et Allied s’en remettent Les actionnaires recevront entre 2,40 et 2,85 $ l’action Michel Van de Walle de lu Presse amudienne LES ACTIONNAIRES de la Financière Coopérants devraient recevoir une somme variant entre 2,40$ et 2,85 $ pour chacune des actions qu’ils détiennent dans l’entreprise.Ce versement est essentiellement le résultat de la vente à la Banque Laurentienne des actions des filiales qu’étaient la Financière Coopérants Prêts-Epargne, de la Financière Coopérants Crédit-Bail ainsi que d’autres éléments d’actifs.Une première distribution d’un montant d’environ 2 $ par action devrait être faite d’ici la fin du mois de mars.Le reste serait versé dans les 12 mois qui suivent.La Financière Coopérants compte plus de 80 000 actionnaires qui détiennent 25 % du capital-actions.Les actions avaient été inscrites en bourse à l’été 1987 au prix de 4 $.Le Groupe Coopérants et Guardian Trustco ont ensemble 63 % des titres tandis que la Caisse de dépôt et placement du Québec a une participation de 12%.Le président et chef de la direction de la Financière Coopérants, Réal Sureau, a indiqué qu'une requête en liquidation de la société doit être présentée la semaine prochaine à un tribunal.Il a expliqué qu’en procédant par la voie d’une liquidation, cela permettait de verser plus rapidement le premier montant prévu.Sinon, il aurait fallu que la Financière Coopérants convoque une assemblée d’actionnaires pour entériner la décision, ce qui n’aurait pu se faire avant la fin du mois d’avril.Si le chiffre final du versement par action est encore incertain, c’est que l’entente avec la Banque Laurentienne prévoyait un solde de prix de vente de 17 millions $ payable dans un an mais sujet à une révision à la baisse, selon que la réalisation de certains actifs de la Financière Coopérants inc.soit moindre que prévu.L’avoir net de la société, qui fera l’objet du partage entre les action- naires, est actuellement évalué à 128 millions $.Il est constitué de liquidités de 106 millions $ et d’une somme à recevoir de 22 millions $.Les 17 millions $ à venir rie la Banque Laurentienne sont inclus dans ces 22 millions$, le solde de 5 millions $ étant composé d’un prêt à recevoir d’une autre filiale des Coopérants, Guardian Trustco.Par ailleurs, la Financière Coopérants a dévoilé hier ses résultats financiers qui montrent une perte nette de 38,9 millions $ ou 86 cents par action pour l’exercice terminé le 31 décembre 1991.De cette perte nette, une somme de 37 millions $ est la conséquence de la vente des filiales à la Banque Laurentienne.M.Sureau a expliqué que cette perte vient de la différence entre le prix de vente de 117 millions $ à la Banque Laurentienne et la valeur aux livres des actifs de la Financière Coopérants, qui était plutôt de 154 millions $.Desjardins abandonne son projet de gestion de la sécurité au travail CINCINNATI (AFP) - Federated Department Stores et Allied Stores, deux ex-filiales du groupe Campeau, ont annoncé hier être sorties officiellement de la protection de la loi sur les faillites après être restées plus de deux ans sous le Chapitre 11 de celte règlementation.Ces deux chaînes de grands magasins ont été réunies sous une seule holding qui garde le nom de Federated Department Stores.Federated va être cotée au New York Stock Exchange mais son capital appartient en majorité à ses créanciers.Federated sort de la loi sur les faillites avec une dette limitée à environ 3 milliards $ US contre plus de 8 milliards $ US lorsqu'elle avait demandé, en janvier 1990, la protection du Chapitre 11.La réduction de son endettement s’est faite notamment par un échange des créances contre des actions dans la nouvelle société Federated.Pour l’ensemble des neuf premiers mois :1e 1991 (derniers chiffres connus), ce groupe a réalisé un chiffre d’affaires total de 4,8 milliards $ US.Montréat-XXM 1885.25 10.85 TSE-300 3605.85 12.22 boursier Dollar canadien (US Cents) 84.78 Dow Jones 15.21 3257.60 Or (New VorK-US$) 355.60 (PC) Michel Van de Walle de lu Presse amudienne L’ASSURANCE-VIE Desjardins a décidé de reporter aux calendes grecques, et peut-être même carrément abandonner, la mise en place de son service de gestion de la santé el de la sécurité du travail pourtant lancé officiellement en novembre dernier.Le porte-parole de l’AVD, Richard Fournier, a expliqué hier que des modifications substantielles sont à venir dans le système québécois de santé et de sécurité du travail.Dans ce contexte, l’AVl) jugeait inutile de mettre en place un service dont il faudrait prochainement revoir certains des volets principaux.« Nous étions en train de mettre en place un service dans le cadre de structures qui n’existeront probablement pas au cours des prochains mois», a dit M.Fournier.Il n’écartait d’ailleurs pas la possibilité que le service ne voit finalement jamais le jour.La revision du système québécois de santé et de sécurité du travail est actuellement menée par le Conseil consultatif du travail et de la main-d’oeuvre, à la demande du ministre du Travail.Des représentants syndicaux et patronaux y siègent.Le service, appelé GSST Desjardins, comportait trois volets : le suivi des dossiers de lésions professionnelles des travailleurs au nom de l’employeur, la gestion des cotisations de l’entreprise à la Commission de la santé et de la sécurité du travail et, enfin, la mise en place d’un programme de prévention.M.Fournier affirme que des entreprises avaient manifesté de l’intérêt pour ce service mais aucun contrat n’avait été signé.C’est la crise financière, exprimée par un déficit actuariel de plus en plus important à la CSST, qui explique la remise en cause des grands paramètres du système.En plus de cette réforme à venir, le projet de l’Assurance-vie Desjardins avait été vertement critiqué par les organisations syndicales.La responsable du dossier à la CSN, la vice-présidente Céline Lamontagne, expliquait hier lors d’un entretien téléphonique que le service offert par Desjardins aux employeurs était destiné à leur faire économiser des coûts.« Notre pratique nous a démontré que lorsque l’on veut économiser sur le dos des accidentés du travail, c’est toujours en diminuant les droits.Notre crainte était que les accidentés soient davantage harcelés et que çà augmenterait les cas devant les tribunaux, et donc la judiciarisation du processus.» La CSN a aussi constaté, dans ses discussions avec l’AVI), que le volet prévention qui était offert n’était pas vraiment très développé.Elle estimait que GSST Desjardins était davantage tourné vers la défense des intérêts des employeurs plutôt que de ceux des travailleurs.L’autre argument enfin utilisé par la CSN était relatif au développement même du Mouvement Desjardins.« Cette institution s’est bâtie au Québec beaucoup grâce aux épargnes des travailleuses et des travailleurs, dit Mme Lamontagne.On s’est impliqué beaucoup dans ce mouvement-là el on trouvait cela bizarre que Desjardins se retourne un peu contre nous pour défendre les employeurs alors que les victimes, ce sont les travailleurs accidentés.» Mme Lamontagne, qui siège au comité qui revise actuellement le système québécois de santé et de sécurité du travail, indique que les débats ne sont pas terminés mais dit espérer que l’on verra plus clair à la fin du mois.L’objectif est d’essayer de s'entendre sur des amendements à la loi qui pourraient être présentés au cours de la prochaine session parlementaire.Mauvais début d’année pour l’automobile TORONTO (PC) — Le début de l’année 1992 n’a, en rien, été différent de la dernière année pour l’industrie automobile canadienne.Elle espère toujours une reprise économique qui ne semble pas vouloir venir.Les fabricants d’automobiles ont révélé avoir vendu 78 132 autos et camions légers au Canada, en janvier, soit une baisse de 5,3 % sur les 82 500 unités vendues durant le même mois de l’année dernière.« La situation est semblable à celle que nous avons vécue durant les six mois précédents », a affirmé .John Jelinek, porte-parole de Ford Canada.« Il nous faut sortir du trou, mais ce ne sera pas facile et la reprise ne sera pas rapide.» Alors que les fabricants étrangers réalisaient une hausse de leurs ventes comparativement à l’an dernier, les trois grands nord-américains — Ford, GM et Chrysler — ont vendu 9 % moins de voitures et de camions légers au Canada.Les 57 389 véhicules vendus par les fabricants nord-américains, le mois dernier, se comparaient défavorablement aux 63 167 ventes de janvier 1991.Les compagnies ont par ailleurs fait une mise en garde face à ces comparaisons, soulignant que les ventes d’automobiles avaient été très fortes, en janvier 1991, en prévision de l’introduction de la TPS.Au cours des derniers mois de 1990, par ailleurs, les agences de location, les propriétaires de flottes de véhicules et les acheteurs commerciaux ont retardé leurs achats, compte tenu qu’ils ne pouvaient réclamer un crédit sur la TPS qu'à partir de janvier de la présente année, en plus de profiter de, prix réduits.Les marques étrangères ont par ailleurs inscrit de nouvelles hausses de leurs ventes, malgré le malaise économique.L’Association canadienne des manufacturiers internationaux d'automobiles a révélé que ses membres avaient vendu 20 743 véhicules, en janvier, soit une hausse de 7,3 % sur le mois correspondant de 1991, alors qu’ils en avaient écoulés 19 333.Chez les fabricants nord-américains, Chrysler a affiché le pire déclin, soit une baisse de 21,3%, tandis que les' ventes de G M ont baissé de 3% et celles de Ford de 8,2%.Tous les fabricants, par ailleurs, ont signalé une hausse de leurs ventes de camions, types de véhicules comprenant les mini-fourgonnettes et les camions légers.La hausse des ventes pour les camionnettes s’explique par une augmentation de l’activité dans la construction, les exploitations agricoles et le secteur commercial.VOLVO à Montréal up-town Paré, Montréal, Québec H4P 1P4 - Tél.: (514) 737-6666 Le seul concessionnaire exclusif l E&lft Vvl \ m r'T Æàjm n PHOTO JACQUES GRENIER l.’époque où il y avait une station-service à chaque coin de rue est révolue.C’est au tour d’Esso d’ajuster son « offre » à une « demande » qui va en décroissance.Les coupures d’Esso au Québec restent à préciser Claude Turcotte LES 500 employés de la pétrolière Impériale au Québec devront patienter avant de savoir lesquels parmi eux tomberont sous le couperet des mesures annoncées avant-hier par la haute direction.Il en va de même pour 900 stations-service (pii portent la bannière Esso au Québec dont certaines devront éventuellement disparaître par suite du programme de rationalisation, qui entraînera l’élimination de 1000 détaillants à travers le Canada.Pour l’heure, comme l’a expliqué M.Gilles Morel, le porte-parole d’impériale au Québec, il s’agit de procéder à certaines études afin d’établir avec précision où se feront les coupures de personnel.Ces travaux devraient être complétés dans quelques semaines.Il ne faut cependant pas prendre pour acquis que les mises a pied seront en pourcentage égal d’une province à l’autre.Il pourra y avoir des variations, selon les besoins et la situation spécifique à chaque région.En fait, on peut penser, théoriquement, qu’il y aura en proportion plus de pertes d’emploi à Toronto.qu’ailleurs, tout simplement à cause de la présence du siège social.Toutefois, 95 % des 500 emplois au Québec sont dans la division des produits pétroliers, la plus touchée par les coupures, puisque sur les 1700 mises à pied prévues globalement, il s’en trouvera 1000 dans cette catégorie qui compte actuellement 5200 employés.Sur les 500 employés québécois d’Esso, on en dénombre environ 70 % dans les activités d’administration, de vente et de technique dont un certain nombre au bureau de Ville d’Anjou.Le reste, soit 30%, est composé de travailleurs dans les services de soutien, notamment au dépôt de Montréal-Est.En fait, les deux tiers des employés d’Esso au Québec se retrouvent dans la région montréalaise.Les autres employés travaillent essentiellement à Québec et dans les régions portuaires où la compagnie à des réservoirs, c’est-à-dire Rimouski, Baie Comeau, ! Sept-Iles et Chicoutimi.Pour ce qui est des 900 stations-service, de 35 à 40 % d’entre sont la propriété de la compagnie Impériale; les autres appartiennent à des propriétaires indépendants ou sont { gérées en vertu de bail ou de contrat | particulier.Comme pour les em-| ployés, les fermetures de ces ne se feront pas nécessairement sur une base égalitaire entre les régions.L’Impériale possède un réseau de 4200 détaillants au Canada et elle se propose d’en éliminer 1000 au cours des prochaines années et non pas à court terme.Cela se fera au gré de l’expiration des contrats et des baux.M.Morel souligne cependant qu’à la suite de la fusion à l’Impériale des actifs de Texaco, il y a une importante rationalisation qui a fait disparaître 1000 stations-service et que 160 ont été vendues au Québec depuis deux ans.Un mouvement de vente a également eu lieu dans les Maritimes pour se conformer aux exigen-, SEARS CANADA INC.AVIS DE DIVIDENDE Un dividende trimestriel de 6 cents par action a été déclaré pour toutes les actions de la compagnie, payable le 13 mars 1992 à tous les porteurs dlactions, les détenant le 14 février 1992 à la fermeture.Par ordre du Conseil R.Vezér Secrétaire Toronto, Ontario, le 4 février 1992 ces de la loi sur les monopoles.Le plan de rationalisation dans les stations-service qui se fera au cours des prochaines années ne sera pas établi en fonction de la disparition des points de vente de concurrents, tels Pétro-Canada qui récemment a aussi annoncé son intention de fermer 10(10 stations.Par ailleurs, l’Impériale n’a plus de raffinerie au Québec, mais ses produits pétroliers vendus ici sont transformés dans des raffineries québécoises appartenant à des sociétés concurrentes.Le pétrole brut utilisé est importé d’Outre-mer.En lait, la rationalisation des activités de raffinage a été faite au Québec au cours de la dernière décennie, ce qui a provoqué la fermeture de presque toutes les installations de l’Est de Montréal.Néanmoins, Pétro-Canada songe à vendre la raffinerie qu’elle y exploite encore et le nouveau propriétaire d’Ullramar veut se débarrasser des installations très modernes de Saint-Romuald.Hors Québec, la situation est peut-être encore plus critique avec Gulf qui vient de se retirer du projet Hibernia évalué à plus de 5 milliards $.En outre, Nova corp., le géant de la pétrochimie, a annoncé des pertes record en 1991 de 923 millions $ dues à des opérations de restructuration après la fermeture d’un certain nombre d’usines pétrochimiques non rentables.I.e gouvernement ontarien veut se débarrasser de sa participation de 25 % dans la compagnie pétrolière el gazière Suncor qui vient pourtant d’annoncer un bénéfice de 77 millions $ pour son exercice 1991.L’industrie canadienne du pétrole a enregistré une perte nette de 260 millions $ pour l’ensemble de ses activités au cours du premier semestre 1991 contre un bénéfice de 815 millions $ US au premier semestre de 1990.À Ottawa, le gouvernement maintient stoïquement le cap sur l’optimisme.Ainsi, le ministre de l’Énergie Jake Epp s’est dit non surpris par les annonces récentes de coupures.« Nous avons trop de stations-service, nous en avons 18 000 au Canada, bien au delà du nombre justifié par la population », a-t-il soutenu.Et pourtant, le seul projet Hibernia, qui prévoit la construction d’une plate-forme à 300 km des côtes dans l’Atlantique au-dessus d’une réserve de pétrole estimée entre 525 et 650 millions de barils, pourrait produire 110 000 barils par jour de pétrole léger à partir de 1998, de quoi assurer 12% des besoins du Canada.Avis de dividende Le conseil d'administration de la société Le Groupe SNC inc.a déclaré un dividende trimestriel de neuf cents (0,09 $) l'action quant aux actions de catégorie A à droit de vote subalterne en cours et aux actions de catégorie B en cours de la société payable le 28 février 1992 aux actionnaires inscrits aux registres de la société à la fermeture des bureaux le 14 février 1992.Par ordre du conseil d'administration Y.Laverdière Secrétaire Montréal (Québec) Le 31 janvier 1992 Le Groupe SNC inc. A-6 B Le Devoir, jeudi 6 février 1992 L’ACTUALITE INTERNATIONALE Cresson rappelle aux ministres leurs responsabilités politiques Haïti diffère le rapatriement des réfugiés d’après Reuter et AFP PARIS — Le premier ministre français, Édith Cresson, a rappelé hier aux ministres leurs responsabilités politiques, au lendemain de la contre-attaque du président François Mitterrand sur l’affaire Habache.Édith Cresson « a fait une sorte de rappel aux ministres sur les principes de responsabilité personnelle et les principes de responsabilité politique », a rapporté le porte-parole du gouvernement, Jack Lang, à l’issue du Conseil des ministres.Il a ajouté qu’elle avait souligné leur « responsabilité globale sur ce qui se passe dans le domaine placé sous leur autorité ».« Ils doivent s’assurer du bon fonctionnement du système dont ils ont la responsabilité et s’assurer notamment que les pouvoirs sont bien répartis.C’est aux ministres de vérifier ce système et au besoin de l'améliorer ».Édith Cresson a rappelé que « le fonctionnement de l’Etat nécessite l’attribution de délégations plus ou moins larges qui fixent la responsabilité de chacun notamment à l’intérieur de chaque ministère ».« Il est normal que ceux qui reçoivent et exercent des responsabilités les assument.S’ils font des erreurs, il faut en tirer des conséquences », a ajouté Édith Cresson.Le premier ministre a rappelé, sans citer l’affaire Habache que « dans le cas précis, des sanctions ont été prises à l’égard de hauts responsables qui ont quitté leur fonction ,et retrouvent naturellememt leur place dans l’administration dans leur corps d’origine et en fonction de leur grade ».Interrogé sur la tonalité de cette intervention, le porte-parole du gouvernement a estimé qu’il ne s’agissait « pas d’un rappel à l’ordre.Il n’y avait pas l’ombre d’un reproche à l’égard de qui que ce soit », a-t-il dit.Jean-Pierre Soisson, ministre de la Fonction publique, avait jugé en sortant du conseil qu’Édith Cresson entendait « resserrer les boulons de la majorité ».Par ailleurs, l’Union pour la démocratie française (UDF, libérale) a annoncé hier qu’elle allait proposer à l’autre grand mouvement de la droite parlementaire, le Rassemblement pour la république ( RPR, néogaulliste) de déposer « en commun une proposition de loi mettant fin au mandat de l’Assemblée nationale » (chambre des députés).Valéry Giscard d’Estaing a justifié cette proposition par le souci de convaincre les Français sur la nécessité d’élections législatives anticipées.« C’est pour montrer que nous croyons ce que nous disons (.) Pour montrer que nous le pensons vraiment », a déclaré sur FR3 le président de l’UDF à propos de la crise provoquée par l’affaire Habache.Valéry Giscard d’Estaing a expliqué qu’il y avait deux façons pour une assemblée de terminer son existence.« Il y a la dissolution, c’est un pouvoir du président de la république.Nous l’avons proposée, mais nous nous doutions bien que le président de la république ne suivrait pas spontanément », a-t-il dit.Il a ajouté que, sur le plan de la procédure, une assemblée pouvait aussi « proposer de mettre un terme à son mandat».« Il faut prendre la mesure de la crise actuelle, c’est une crise sérieuse, le pays est inquiet, il ne sait pas où il va et il voudrait une solution simple et nationale pour en sortir », a dit l’ancien président de la république.Prié de définir sa conduite en cas de victoire dans des élections législatives anticipées, Valery Giscard d’Estaing a répondu : «Si nous avions la majorité, nous gouvernerions, la coalition UDF—RPR.» WASHINGTON (AFP) - Les autorités haïtiennes ont demandé aux États-Unis de ralentir le rapatriement de milliers de réfugiés haïtiens en raison de problèmes logistiques, et cette opération a été temporairement suspendue hier, a-t-on indiqué de sources officielles américaines.Les deux pays ont entamé des discussions sur un calendrier de retour des quelque 10000 Haïtiens toujours hébergés sur la base navale américaine de Guantanamo Bay (Cuba), après avoir fui leur pays, a indiqué le porte-parole de la Maison-Blanche PARIS (AFP) — Il existe en France un concept d’usine de démantèlement des têtes nucléaires de missiles stratégiques et tactiques qui pourrait être soumis à l’approbation des organisations internationales pour faciliter le désarmement des arsenaux nucléaires des deux grands, a-t-on appris de bonne source au Commissariat à l’énergie atomique (CEA).Cette usine permettrait un démantèlement « dans la transparence la plus totale et avec des garanties de stockage et de surveillance», in-dique-t-on au CEA.Elle a été conçue à partir des technologies que la Direction des applications militaires (DAM) du CEA a mis au point pour les besoins français depuis quelques dizaines d’années.La France doit retirer du service certaines des armes nucléaires de sa panoplie pour destruction (en raison de leur âge) ou vérification et pour y récupérer les matières nucléaires encore utilisables.Les outils et les installations pour ce faire existent dans les centres de la DAM.Le concept français est tel que les spécialistes ont pu évaluer sa capacité à traiter de grandes quantités de têtes nucléaires.Selon les spécialistes, l’implantation d’un telle usine Marlin Fitzwater.Les garde-côtes américains ont indiqué que l’opération de rapatriement avait été suspendue.Des responsables américains ont précisé qu’elle devait en principe reprendre aujourd’hui.Deux vedettes des garde-côtes avec à bord 508 Haïtiens qui devaient débarquer aujourd’hui en Haïti, ont été arrêtées hier près de ce pays dans les eaux internationales, ont ajouté ces responsables.Selon M.Fitzwater, les autorités haïtiennes ont demandé à Washington de ralentir l’opération de rapatriement pour pouvoir assurer les coûterait plusieurs milliards de francs.Sa seule vocation serait le démantèlement.Elle n’aurait rien à voir avec la production de matériel nucléaire.Elle conduirait à la constitution de stocks d’uranium, de plutonium ou de tritium sous forme de lingots de métal, entreposables aisément.L’expérience française montre que le démantèlement d’une tête nucléaire demande un cycle d’une semaine, entre la séparation de l’électronique et de la charge d’explosif chimique — qui sert de détonateur — et le retraitement des matières nucléaires jusqu’au stade final du lingot.Selon un spécialiste français, l’ensemble du cycle est délicat.Le démontage puis la destruction de la partie chimique d’un engin doit se faire sous certaines conditions pour éviter la pollution.Vient ensuite la phase de démantèlement des matières nucléaires de l’engin.« Bien que classique dans son principe, elle demande aussi un luxe de précautions », indique-t-on.Ces opérations sont, selon les spécialistes, plus simples que le démantèle- services nécessaires à leur retour.« Nous voulons (les) rapatrier de la façon la plus efficace possible », a déclaré le porte-parole.Le rapatriement des réfugiés, longtemps retardé sur décision de la justice américaine, avait commencé samedi après une autorisation de la Cour suprême.Plus de 15 000 Haïtiens ont été récupérés en mer depuis le mois d’octobre et près de 10 000 sont toujours installés dans des camps de toile à Guantanamo Bay.Trois cent quatre-vingt-un ont été ramenés en Haïti depuis samedi.Le porte-parole de la Maison-Blan- ment des éléments des combustibles irradiés dans les réacteurs des centrales nucléaires, « car la partie nucléaire d’un engin est toujours de très bonne qualité.On arrive à faire quelque chose de très propre, af-firme-t-on, mais il faut une bonne préparation et une rationalisation stricte du processus », le gros problème étant le nombre d’engins à traiter.La question du démantèlement de ces milliers d’ogives nucléaires prend d’autant plus d’importance que les présidents George Bush et Boris Eltsine y sont revenus au cours de leurs récents entretiens.Elle présente aussi un intérêt économique et technique et sans doute un moyen de reconvertir des usines dévolues jusque-là à la production de charges nucléaires.C’est sans doute pour cette raison que le groupe CEA avance son pion alors même que le Pentagone et trois sociétés américaines, Lockheed, Olin et Babcock and Wilcox, viennent de créer la société International Disarmament avec le même objectif.Par ailleurs, la Russie a besoin de l’aide financière des États-Unis si elle veut réduire son énorme arsenal che a d’autre part affirmé que la décision des États-Unis d’alléger l’embargo économique imposé à Haïti depuis le coup d'État militaire du 30 septembre dernier ne signifiait pas qu’ils avaient renoncé à obtenir un retour à un régime civil dans ce pays.« Nous estimons toujours que (le président Jean-Bertrand Aristide renversé en septembre dernier) doit être réintégré dans ses fonctions et nous voulons toujours qu’il y ait un gouvernement constitutionnel» eh Haiti, a déclaré M.Fitzwater.nucléaire au niveau souhaité par le président Boris Eltsine d’ici dix ans, a déclaré un scientifique russe de haut niveau au Washington Post.Les stocks nucléaires en Russiç sont si « considérables que les ogives sortent des fenêtres des hangars », a déclaré à Moscou au journal ainérir cain Viktor Mikhailov, chef de l’industrie d’armements nucléaires de la Russie.La Russie, a-t-il poursuivi, a besoin de fonds américains pour construire des entrepôts afin de stocker en toute sécurité le plutonium qui sera extrait de milliers de têtes nucléaires et ramener leur nombre à 2500, limite proposée récemment par Boris Eltsine pour les arsenaux américain et russe.Ce physicien a estimé que le nombre de têtes nucléaires sous le contrôle des pays de la Communauté des États Indépendants (CEI) dépasse de 15 à 20% le chiffre général avancé de 27 000.Le président George Bush, fin janvier avait proposé de son côté un plafond de 4500 têtes nucléaires pour la Russie et ses voisins cependant que les États-Unis n’en conserveraient eux que 4700.La France prête à proposer sa technique pour le démantèlement des armes nucléaires AVIS PUBLICS VENTES EN JUSTICE Conditions et renseignements 1.Les ventes judiciaires ont lieu aux adresses ci-dessous mentionnées.2.L'enchérisseur doit en payer le montant immédiatement et en argent comptant ou chèque visé.3.11 est préférable de téléphoner au bureau de l'officier instrumentant le matin de la vente en cas d'annulation La Chambre des huissiers du Québec paminpoumn CANADA, PROVINCE DE QUEBEC, DISTRICT DE QUEBEC, COUR PETITE^ CREANCES, NO: 200-32 004780-911.Le greffier pour et ou nom de RICHARD MOR15SETTE.Partie demonderesre, n-MARGEURITE FRECHETTE, Partie défenderene.Le 1 Blême jour de février 1992, o 11 h30, ou 5593 Baiile-Palenaude, api.4, Pierrefond*, Oc, district de Montreal, seront vendu» par cubntè de Justice let blent et effets de DONATE MASSIF saisis en celle coûte, œntitlonl en: I TELEVISEUR G.E.21" ET ACCESSOIRES 1 FOUR MICRO-ONDES TOSHIBA I CHAINE STEREOPHONIQUE KENWOOD 1 MACHINE A COUDRE INDUSTRIELLE JUKI & ACCESSOIRES.Condiliont: ARGENT COMPTANT et/ou CHEQUE VISÉ.Information: MICHEL BOISSEAU huissier, (514)682-1921, Mil: 328 1122.BOISVERT, PdULIOT 4 ASSOCIES, HUISSIERS, 1515 Boul.Chomedey, « S OI, laval, Oc, H3V 3Y7.CANADA, PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTREAL, COUlf SUPERIEURE, NO: 500-05-001054-921.RACHEL THERRIAULT, Partie demonderette, -vt- JEANNINE LAFLAMME GRENON, Portie défenderene.Le ISiéme jour de février 1992, à lOfiOO, ou 3452 ISABELLE , Lovai, Qc, ditlrict de Montréal, teronl vendue par autorité de Justice à oient et effet! de: JEANNINE LAFLAMME GRENON, saisis ,en cette coûte, assistant en: I VIDÉO VHS FISHER Ëf ACCESSOIRES 1 TELECOULEUR MEUBLE PANASONIC ET ACCESSOIRES 1 AMPLIFICATEUR KENWOOK MODELE KR 710 I LECTEUR DE DISQUE COMPACT 2 FOUR MICRO ONDE SOIIID STATE.Condition!: ARGENT COMPTANT et/ou CHEQUE VISE.Information: MICHEL BOISSEAU, huittier, (5141682-1921, Mil: 328 1122.BOISVERT POUIIOT 4 ASSOCIES, HUISSIÉRS, 1515 Boul.Oxxnedey, f S-OI, lovai, Qc, H3V 3Y7.CANADA, PROVINCE DE QUÉBEC.0ISTRICT DE TERREBONNE, COUR MUNICIPALE.NO: 87 T 21965.Ville Sle-Agolhe-det-Monlt, Portie demonderette, -vt- Reginald Taylor, Portie défenderette.Le zCSéme jour de février 1992 à 10H00, au 12186, Colbert Montréal, Oc, district de Uor'-êaf, teronl vendu! por oulorlté de inlice, à biens et effet! de: REGINALD ÎAYIOR, toitit en celle celte coûte, consistant en: 1 jeep 4X4 Reregode Êcence QC92 # 6PtH722.Condition!: ARGENI COMPTANT et/ou CHEQUE VISÉ.Informaient: MAURICE SIMARD, HUISSIER.1819)326 7707, Fox: 326 8964 BOIVIN SIMARD, GUINDGN, HUISSIERS, 22, rue Ste-Agolhe, Sle Agohedet Merit, Qc, J8C ZJ4.CANADA, PROVINCE DE QUÉBEC.DISTRICT DE MONTREAL, COUIt MUNICIPALE, NO: 51,.949, 191-0.VILLE DE MONTREAL, Partie demanderesse, -vs- ELIANt HEBERT, Partie défenderesse.Le 17 février 1992, à 13h00, au 135 Ovila, app B, Rosemère, Qc, district de Terrebonne, seront vendus par.outorifé de Justice, les biens et effets ae: ELIANE HEBERT, saisis en cette cause, consistant en: 1 four micro-ondes Toshiba, 5 unités en cuir noir, 1 télévision Sanyo, couleur 26 pouces, 1 vidéo Sanyo HQ & acc.Conditions: ARGENT COMPTANT et/ou CHEQUE VISE.Informations: MICHEL DAIGNEAULT, huissier, (514)471-8078.JACQUES LANCTOT HUISSIERS, 955 boul.Des Seiqneurs, S-21, Terrebonne, Qc, J6W 3W5.CANADA PROVINCE DE QUÉBEC, DISTRICT bE MONTREAL, COUR DÜ QUEBEC .NO: 500-27-018990-905 500-27-020972-909.PERCEPTEUR DE$ AMENDES, agissant pour lo créance du procureur général, PARTIE DEMANDERESSE.-VS- GfllES LAUZIER, PARTIE DEFENDERESSE.Avis public est par le présent donné que les biens, meubles et effets mobiliers de la partie défenderesse, saisis en cette cause, seront vendus par autorité de Justice: le 20 février 19v2, à 16h00, au no 568 rue Iberville app 21, à Reoenfigny.Les dits biens consistent en: I automobile Toyota Tercel DX.Lesquels effets seront vendus pour argent comptant ou diéque visé au plus offrant et dernier enchérisseur.DANY GRAND MAISON, HUISSIER.BÉLANGER 4 ASS.HUISSIERS, 186 St-Josepk C.P.454, Joliefte, (Québec) J6E Ætf.Tel: 759-5556, tax: 759-6235 Joliette ce 28 janvier 1992.CANADA, PROVINCE DE QUÉBEC.DISTRICT DE MONTREAL; COUli SUPERIEURE NO: 500-05-011538-913.Crédit Industriel Desjardin» Inc.Partie demanderesse, -vs- 140606 Conada Inc.et Léopold Guav, Partie défenderesse.Le 18ieme jour de février 1992, à lOhOO, ou 2565 Sl-A/igéfique, St-Lozare, Qc, district de Beouharnois, seront vendus par autorité de Justice, les biens et effets de: 140606 Canada Inc et Léopold Guay saisis en cette couse, consistant en: 1 aoctylo Olympia et acc 1 bureau en mélol noir avec 4 tiroirs et le dessus en bois et acc, 1 bureou en mélamine bois an L et acc., 3 «haises de bureau sur roulettes et acc., 1 chaise berçante et acc., 1 téléphone cellulaire Uniden 00012342 et acc, 1 chaise de bureou sur roulette orange et cuir et acc., et divers autres item.Conditions: ARGENT COMPTANT et/ou CHEQUE VISÉ.Information: Guy Gaucher huissier, (514)461-3340.MAURICE GAUCHER 4 ASSOCIÉS, HUISSIERS, 1505 Place de l'Hôtel de ville, S.106, St-Bruno, Québec, J3V 5Y6.CANADA, PROVINCE DE QUÉBEC, DISTRICT DE MONTREAL, COUR DÜ QUÉBEC, NO.500 02 0^2988 912.Plomberie Richard Leduc Inc., Portie demanderesse, vs- Corev Construction l*ée Porte défenderesse.Le 18iéme jour de février 1992, à llhOO, au 1445 Bégin, St-Lourent, district de Montréal, sercnt vendus par autorité de Justice, les biens et effets de: Corev Construction L»ée, soss en cette couse, consistant en: 1 écran TTX 1202A et acc., 1 clavier BTC modèle 3TC 5339 R et acc., 1 impnmonte Olympio International modèle RD et acc., I ordinateur Mego série: 28615 et acc., 1 classeur sur rajlettes mélom ne rose et blanc et acc., I bureou en L 2 tiroirs I porte en mélamine gns et ogc., 1 table à dessin envircn 42 X 30 et occ et divers outres item Conditions ARGENT COMPTANT et/ou CHEQUE VISE.Information: Maurice Gaucher huissier, (514)461-3340.MAURICE GAUCHER 4 ASSOCIÉS, HUISSIERS, 1505 Ploce de l'Hôtel de ville, S.106, St Bruno.Québec, J3V5Y6.CANADA, PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAt, COUR DU QUÉBEC, NO: 500 02 0^2988 912.Plomberie Richard Leduc Inc , Partie demonderesse vs- Corev Construction Itèe.Partie défenderesse le I8ieme jour de février 1992, à lOhOO au 5/25 Eldridge, Côte St-luc, district de Montrée! sercnt vendus oor oubnté de Justice, les biens et effets de.Corev Construdton Liée, saisis en cette cause, consistant en: 1 réfngéroleur Coidspot et occ, modèle de bureou, I pholryxpieur Canon PC 24 et occ., I répondeur téléphonique Panasonic autologic et occ., 1 landy fax 1000 et occ, 1 bureau de travail en bois noir 3 lirom et acc., 1 ordinateur Mego Serve modèle 386 et acc., I écron TVM et acc., et divers autres item Conditions: ARGENT COMPTANT et/ou CHEQUE VISÉ.Information: Maurice Gaucher, huuvef (514)461 3340.MAURICE GAUCHER 4 ASSOCIES, HUISSIERS, 1505 Ploce de l'Hôtel de ville, S.106, St-Bruno, Québec, J3V5Y6.LES SERVICES MÉTALLURGIQUES DU QUÉBEC LTÉE AVIS est par les présentes donné que la compagnie LES SERVICES MÉTALLURGIQUES DU QUÉBEC LIEE demandera à l'Inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Québec, le 23 janvier 1992.GAGNÉ, LETARTE, SIROIS, BEAUDET Les procureurs de (a compagnie.CANADA, PROVINCE DE QUEBEC, DISTRICT DE HULL, COUR DU QUEBEC, NO: 550-27-004638-901, PERCEPTEUR DES AMENDES, agissant pour li -public i par le prêtent donné que let biens, meubles et effets mobiliers de la partie défenderette, saisit en cette cause, tenant vendut par oubrilé de Justice: le 18 février 1992, 6 13h00, au no 101 rue Ridtelieu app 43, à Repentigny.Les dits bient consilient en: I léleœuleur Hitodii, 12 pouces, I divan el 1 fauteuil, 1 four micro-ondes Toshiba.Lesquels effets seront vendus pour argent comptant ou chique visé au plus offrant et dernier endténsseur, DANY GRAND MAISON, HUISSIER.BELANGER & ASS.HUISSIERS, 186 St-Joseph, C.P.454, Joliette, (Québec) J6E 3Z9.Tel: 759-5556, Fax: 759-6235.Joliette ce 28 janvier 1992.CANADA, PROVINCE DE QUEBEC, DISTRICT DE ST-JEROME, COUrf PROVINCIALE, NO: 700-02-000319-922.JEAN-MARC OUELLETTE, Partie demonderesse, -vs- NELSON NADEAU HELENA CHAMBERLAND, Partie défenderesse.Le 17 février 1992, à lOhOO, ou 188, Jean-Pierre, o Rosemère, Qc, district de Terrebonne, seront vendus par aubrité de Justice, les biens et effets de: NELSON NADEAU, saisis en cette cause, consistant en: f télévision couleur Sanyo, I vidéo Eleclrobome MU SAAP, VHS & acc,., 1 congélateur Kelvinetor, 1 scie Hiachi 6 00001, I disque au laser Sony, ues, etc.Conditions: ARGENT ___4PTANT el/ou CHEQUE VISE.Informations: MICHEL DAIGNEAULT, huissier, (514j471-8078.JACQUEË LANCTOT HUISSIERS 955 boul.Des Seigneurs, S-21, Terrebonne, Qc, J6W 3W5.AVIS DE CHANGEMENT DE NOM PRENEZ avis que MARTIN SKYRIE, domicilié au 1897, boul.Le Corbusier, opp.4, Chomedey, laval, s'adressera au Minisire de la justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de MARTIN PAQUETTE.Montréal, le 27 janvier 1992 PEPPER, lACAILLE Procureurs du requérant.9“ le control de vente en date du 11 décembre 1984 à LA BANQUE TORONTO-DOMINION de toutes dettes, présentes ou futures, payables à AIROBEC INC.a été enregistré ou bureau d'enregistrement de Montréal le 13ème jour de décembre 1984, sous le numéro 3540426.Ce 23ème jour de janvier 1992 LA BANQUE TORONTO-DOMINION Avis est par les présentes donné que le control de vente en dote du 1 ) décembre 1984 à LA BANQUE TORONTO-DOMINION de toutes dettes, présentes ou futures, payables à les Entreprises de métal jan- MIR LTÉE a été enregistré au bureau d'enregistrement de Montréal le 13ème |Our de décembre 1984, sous le numéro 3540421.Ce 23ème jour de janvier 1992 LA BANQUE TORONTO-DOMINION AVIS DE CHANGEMENT DE NOM PRENEZ AVIS que MAR EK, MICHAL, WINCENTY ADAMKIEWICZ, adoplalcur, résidant et domicilié au numéro 5507 Cite St-Anloine, district de Montréal, Province de Québec, s'adressera au ministre de la Justice afin d’obtenir un certilical de changement de nom en celui de MARC ADAM Montréal, le 31 janvier 1992 GMes Goulet, St-Pierre & Thernen Procureurs du requérant j 505, Place St-Henri, 2e étage Montréal, Québec H4C2S1 Québec.District de I QUÉBEC, NO: Conformément à un jugement il sera procédé, le 25 février 1992 à 10 heures a.m., au 630 boulevard René-Lévesque, suite 2300, Montréal, H3B 4T8, au bureau de HA Corn notoire, Province de ________ Montréal COUR DU VWlulv, iw.50002-032814-.910.LA COMPAGNIE T.EATON LIMITÉE.Demonderesse, -vs- , —-,- — .wiuua, RONALD SNYDEk, Défendeur.Le 18 à la vente aux enchères de l'immeuble février 1992 à I5H00 de l'oprès midi, désigné comme étant le lot 73-334-5, au domicile du defendeur, au No 15 ru» par0%e ^ Montréal, avec la bâtisse Ihompson Point, en la cite de u • • oo n i • Beaconsfield distrxt de Montréal, seront ! P°£anl * nTim 29 8els,z6 vendus por autorité de Justice, les biens ! ° “ampyead, appartenant en partie et effets du défendeur saisi» en cette | au* mineurs Grego7, Alexandra et cause consistant en: Chevrolet Blazer j Jacklyn Hoffman, et à la vente aux X43168, CMC Tracker FG 02591, causeuse en cuir noir téléviseur couleur ! Moniteur Sony vidéo cassette VHS Citizen, etc.Conditions: ARGENT COMPTANT.DANIEL LEDOUX, huissier, DE L'ETUDE: PELLETIER BELIER & MART1MBAUIT, HUISSIERS, 431 King : George, lonaueuil, Québec J4J 2V6.TEL: 04/ 64(30.longueuil, le 2 février 1992.enchères des meubles appartenant en partie aux mineurs Gregory, Alexandra et Jacklyn Hoffman.Québec.District de I QUEBEC, NO: Province de Montréal.COUR DU ^ 500-02 Ô30899-913.LES EQUIPEMENTS G.CHOUINARD ET FILS INC.Demonderesse.-vs- LES ENTREPRISES 4 SAISONS INC., Défenderesse.Le 18 février 1992, à 10H30 de l'avant-midi, à lo place d.offoires de la défenderesse, au No 2825 rue MONTEE ST-REMI, en lo cité de Dorvol district de Montréal, seront venais par outorifé de .tosfice, les biens et effets de la défenderesse, saisis en cette cause consistant en: 1 Wheel Loader Model* MF55 de morgue Massey Ferguson portont le no de sérié 157010206 de couleur jaune portant le numéro de plaque W-14033 ae l'année 1991.1 pelle à l'avant.Conditions: ARGÉNT COMPTANT.FRANK ALBERTSON, huissier, DE L'ETUDE: PELLETIER BEftNIER 4 MARTIMBAULT, HUISSIERS.431, King George, Lonaueuil, ôuéb«c J4J 2Vô TEL: 647-64(A).Longueuil, le 4 février 1992.CANADA PROVINCE DE QUÉBEC, DISTRICT & TERREBONNE.COUR DU JtBEC (CH.CIVILE), NÔ: 700 02- QUÉBEC (CH.003954 915.COMMIS! SANTÉ ET DE LA SECURITE DU COMMISSION DE LA E LA SECURITE DU TRAVAIL PARTIE DEMANDERESSE, VS-MACOf/nERIE TREM81AY 4 FILS INC., PARTIE DEFENDERESSE.Avis public est par le présent donné que les biens, meubt« et effets mobiliers de la parité défenderesse, saisis en cette couse, seront vendus par autorité de Justice: le 18 février 1997, à 16h00, ou no 5175 rue Croissant de lo Perrière à ferrebonne.Les dits biens consistent en: 1 comion CMC, R 35 1988, I 1/2 tonne avec dompeuse, diésel lesquels effets seront vendus pour argent comptant ou chèque vite au plus offronf et dernier enchérisseur DANY GRAND MAISON HUISSIER.BÉLANGER 4 ASS HUISSIERS, 186 St Joseph, CP.454, Joliette, lOuébec) Jif m Tel: 759 5556, fox: 759 6235.Jol.eile ce 28 |OR£ Borres mu Michel Duquette La boule de cristal Lj ÉTÉ 1991 a été fertile en événements oraculaires et en prédictions sur l’avenir de l’économie québécoise, déjà mal en point.On dit qu’il ne faut pas laisser les autres signer à sa place.Voilà pourquoi, dans ma chronique prospective, je n’accorderai pas au rappel des études économiques « hors-Quebec » une importance indue, compte tenu des intérêts par trop divergents qui se manifestent entre régions à l’heure des bilans du fédéralisme.Si les provinces maritimes, on en convient, n’existent que grâce à la péréquation, aussi imparfaite soit-elle, on mesure aux propos récents du premier ministre Don Getty d’Alberta le choc infinitésimal que représenterait pour sa province la séparation du Québec.Même chez nous, l’impact de l’indépendance ne serait pas le même à Québec, capitale d’une nouvelle république qu’à Montréal, survivante d'un Dominion qui l’avait choyée aux beaux jours du chemin de fer et des ateliers du canal Lachine.D’où la difficulté de toute entreprise prospectiviste et la nécessité d’une modestie où l’humour tiendra lieu d’audace.Il en est jusqu’à l’ex-ministre Séguin qui, après avoir un temps occupé avec-tact le bureau de ministre à Québec, s’est exprimé avec beaucoup de nuances dans une chronique de La Presse.À l'entendre, les coûts et bénéfices de l’opération chambre à part s'équivaudraient, si les partenaires s’entendaient sur la répartition de l’actif et du passif et choisissaient de minimiser les dégâts au plan commercial.Même séparés, on cultiverait ensemble notre vaste jardin boréal.Avec moins d’élégance, l’Institut de recherche C.I).Il owe ainsi que diverses études de prospective de tous bords et de confession fédéraliste y sont allés, pour leur part, de leurs catastrophes par anticipation.Protectionnisme montant entre partenaires — comme s’il n’y en avait pas assez comme cela — querelles sur la dette, coûts de transition à cause de l’affaissement des affaires, dévaluation de la monnaie, avec en prime l’expulsion du Club sélect des sept pays les plus riches, où le Canada tenait un rôle sans commune mesure avec son poids économique.On alla jusqu’à s’emporter à Ottawa au vu d’une étude moins dramatisante que ses soeurs.Puis, telle la pluie après la grêle, sont venus les chroniqueurs, comme mon distingué collègue Latouche au DEVOIR ou mesdames Pelletier et Gagnon à La Presse.Mal à l’aise sur ce terrain glissant, ils s’en sont tirés en bons trapézistes mais leurs préoccupations étaient ailleurs.Mes collègues affichent un cosmopolitisme grand teint qui n’a que faire des factures d’épicerie.D’où la tiédeur de leurs prédictions, ni roses ni noires.Enfin, des tireurs de cartes comme moi se joignent aux rares clairvoyants et y vont de leurs petites intuitions sur l’avenir économique du Québec, qu’advienne ou non l’indépendance.J’allume ma boule de-cristal.Si l’indépendance se produit, il faut prévoir des transactions répétées entre autorités en vue de la passation des responsabilités, à commencer par les biens nationaux situés sur le territoire-québécois.La quittance devrait être d’autant plus facile à fixer qu'il n’y a pas plus d’argent d’un côté que de l’autre.Donc pas de jalousie entre voisins.On se passera les factures, voilà tout.L’addition restera le même et ce sont les mêmes qui la payeront.QUANT aux relations de complémentarité entre régions et le passage obligé entre chacune, par la voie maritime ou la route, nul ne saurait les remettre en cause, à cause du principe international de libre circulation des biens et des personnes entre pays.Au nom du libéralisme auquel nous souscrivons et du volume de commerce entre nous.Rien ne justifierait l’internationalisation de la voie maritime ou un corridor pancanadien en territoire québécois, comme il y en eut un temps entre l’Allemagne de l’Ouest et Berlin, dans le contexte d’un rapport de force dicté par la Guerre froide.Rien de tout cela n’est concevable ici.De la même manière, rien non plus ne justifierait le dépeçage du nord québécois, au nom de la protection des nations autochtones.Rien ne menace le mode de vie des premières nations sur ces territoires, indépendance ou non Le Québec a montré avec la Convention de la Baie James qu’il était un bien meilleur partenaire des Amérindiens que ne l'avaient été les maîtres abusifs, commerçants et trafiquants d’alcool, qui l’avaient précédé.De ce côté, pas d’imprévu à l’horizon, me prédit ma boule de cristal.Quant aux investissements communs — on pense à Eaton à Montréal ou à Bombardier-De liavilland en Ontario — ils desservent un marché commun tourné vers l’autre partenaire ou vers l'étranger.Ils souffriront d’autant moins des changements à venir que le marché de consommation et d’exportation est là, incontournable et obligatoire.De plus, de nombreuses collaborations ponctuelles, comme la vente de courant électrique entre partenaires — surtout que l’Ontario vient de décréter un moratoire sur l’implantation des centrales nucléaires —, seront toujours à l’agenda du partenariat économique.Quel serait l’accueil des Américains à notre affirmation gauloise 7 Verrait-on une remise en cause du traité de libre-échange avec les États-Unis, après trois ans de rodage ?Remarquez qu’après la déconvenue du magésium et la sale publicité qu’on nous fait dans les médias américains à props de la Baie James, ça ne pourrait être pire.L’indépendance serait l’occasion de jeter cartes sur table, faire le grand ménage et repartir sur un meilleur pied, s’il y a lieu.D’autre part si nos voisins nord-américains, au nom d’une intransigeante anglitude, cherchent à ramener notre économie au niveau de 1760, un grand virage nous attend.Retroussant les manches de nos chemises à carreaux, nous partirons en croisade au-delà des mers, vers la France hospitalière, vers l’Europe du marché commun et sa manne d’investissements, qui cherchent une tête de pont dans le nouveau monde.Vers le Japon et son modèle de qualité totale, vers Hong kong et ses réfugiés richissimes de 1997, vers le Moyen-Orient et ses capitaux.On aurait l’embarras du choix, vu notre situation géographique.Travailleurs et pm e du Québec, ce serait l’heure des rendez-vous avec une classe d’entrepreneurs sophistiqués mais souvent peu familiers avec la situation nord-américaine.Un contexte inédit ouvert à l’innovation, à l’établissement de-relations entre le Québec et les nouveaux centres de richesse internationale, qui devraient être respectueux de nos institutions d’accueil : Mouvement Desjardins, réseau bancaire, Caisse de-dépôt et placement, SG F et SDI.( )n lisait maintenant, même le GATT n'aurait rien à redire de nos subventions au développement régional.Un monde à inventer, beaucoup d’emplois à créer.Mais un fossé incull urel à combler avec des trésors de bonne volonté, qu’il faudrait trouver.Ma boule de cristal devient brillante : je vois de l’argent, mais aussi beaucoup de travail.L'autre hypothèse, celle d’un maintien de l’union économique canadienne par le biais d’arrangements de façade qui sauveraient la fédération, n'est pas à exclure.Ce serait plus facile pour tout le monde, plus prévisible aussi.La sit uation y demeurerait en gros la même, pour chaque province, sans changement autre que les fluctuations de la conjoncture economique.Ma boule redevient laiteuse : je vois des conférences, encore des conférences et pas beaucoup d’act ion.C'est ce qui arrive quand une économie est devenue au fil des temps tributaire de l’extérieur.Ouverte sur le marché international, pourvoyeuse de ressources primaires, de produits manufacturés et de services spécialisés, elle risque d’être moins affectée par l’évolution de la politique intérieure que par les tendances a la fixation des capitaux à l’échelle mondiale.Celles-ci tiennent davantage au niveau d’éducation et à la compétence delà main d’oeuvre qu’au cadre politique-dans lequel nous vivons.Là est le grand défi qui nous attend, quoi qu’il arrive !