Le devoir, 13 décembre 1986, Supplément 1

graphique Elsra&etfi Ann IVe CONFÉRENCE INTERNATIONALE DE DROIT CONSTITUTIONNEL Dans le cadre de l’Année internationale de la paix i| UNIVERSITÉ Ip LAVAL Faculté de droit ''.vV 4 SOMMAIRE AVANT-PROPOS 5 6 9 12 14 16 18 22 32 41 46 52 Messages de M.Javier Perez De Cuellar et de Sa Sainteté le pape Jean-Paul II CONFÉRENCES SPÉCIALES : — M.Brian DICKSON — M.Gil RÉMILLARD — M.Blaine THACKER — M.Herbert MARX — M.Benoît BOUCHARD — M.Francesco COSSIGA SOUVERAINETÉ DES ÉTATS ET RESPECT DES DROITS HUMAINS MM.John P.Humphrey, Robert Badinter, Marcelino Oreja, Richard Schifter, Erik Suy EFFICACITÉ ET FAIBLESSE DES ORGANISMES INTERNATIONAUX CHARGÉS DE PROMOUVOIR LE RESPECT DES DROITS HUMAINS Mme Gisèle Côté-Harper et MM.Geoffrey Pearson, Leslie Green, Ed.Ratushny MÈRE TERESA: UNE GRANDE OUVRIÈRE DE LA PAIX ORDRE, SÉCURITÉ ET RESPECT DES DROITS HUMAINS Mme Franca Sciuto, MM.Gérald Beaudoin, Caesar Espiritu, Kurt Herndl, Jacques Zylberberg DROIT INTERNATIONAL DE CIRCULATION : RÉFUGIÉS, IMMIGRANTS, ÉMIGRÉS Mmes Ann Dadson, Flora MacDonald, Louise Robic, MM.Irwin Cotler, Michel Moussalli ONT COLLABORÉ UNIVERSITÉ LAVAL : Responsable de la publication : Pierre Lamothe (Faculté de droit) Adaptation des textes : Isabelle Gélinas, Pierre Lamothe, Julie Laurence, Pierre Moisan, Carmen Rioux ( Faculté de droit) Photos : Michel Bourassa, Pierre Cayer Paul Laliberté, Louise Leblanc, Renée Méthot (Service des ressources pédagogiques) Graphisme : Ginette Masson (Service des relations pubüques) Secrétariat : Danielle Lemieux et Claire B.Mead (Faculté de droit) LE DEVOIR : Directeur: Benoit Lauzièrès Administration Michel Paradis Promotion et publicité : Roland David Production : Imprimerie DUmont Impression : Imprimerie Montréal-Magog Distribution : Messageries Dynamiques Ce supplément sur la paix est publié par LE DEVOIR, 211 rüe du Saint-Sacrement, Montréal, H2Y 1X1, et est distribué gratuitement avec l’édition régulière du 13 décembre 1986.Il petit également être obtenu en téléphonant à la Faculté de droit de l’Université Laval à (418) 656-5219 ou au DEVOIR à (514 ) 844-3361.Dépôt légal : Bibliothèque nationale du Québec Bibliothèque nationale du Canada 60 URGENCE ET RESPECT DES DROITS HUMAINS MM.Paul Cappon, Maurice Aubert, Bernard Kouchner 66 DÉVELOPPEMENT ET RESPECT DES DROITS HUMAINS MM.Louis Sabourin, Hubert Laforge, Louis Pettiti, Seydou Madani Sy, Jean-Guy Saint-Martin.COMITÉ ORGANISATEUR 78 PAIX ET RESPECT DES DROITS HUMAINS MM.Paul-André Comeau, Candido Mendes, Julio Labastida Martin Del Campo, Jean-Louis Seurin LA PUBLICATION DE CE MAGAZINE A ÉTÉ RENDUE POSSIBLE GRÂCE À L’APPUI FINANCIER DE L’INSTITUT CANADIEN POUR LA PAIX ET LA SÉCURITÉ INTERNATIONALE Présidente : Mme Nicole Duplé Directeur général : M.André Bruneau Accueil et protocole : M.Pierre Lamothe Communications : M.Jacques Duguay, directeur des relations publiques (Université Laval) Mme Élizabeth lloude ('ollaborateurs(trices) Anne Bélanger Annie Caron Diane Daigle Christine Deshave Isabelle Gélinas Julie Laurence Marie Marmet Claire B Mead Carmen Rioux Olivier Bouchard Patrick Donahue Stéphane Galibois Clément Goulet Pierre Moisan Willie St-Laurent LL DEVOIR SUPPLÉMENT 3 AVANT-PROPOS Paix, Relations internationales, Respect des droits humains NICOLE DUPLÉ L'AUTEUR est professeur agrégé depuis 1979 à l'Université Laval où elle a enseigné le droit international, le droit constitutionnel, le droit administratif et le droit commercial général.Elle a contribué à la parution de deux ouvrages ainsi que de plusieurs articles de revues spécialisées en droit.NICOLE DUPLÉ Présidente L’ASSEMBLÉE générale des Nations Unies ne pouvait mieux marquer le 40e anniversaire de naissance de l'organisation qu’en proclamant l’année 1986, Année internationale de la paix, invitant ainsi les États-membres et tous les individus de bonne volonté à intensifier leurs efforts pour promouvoir l’idéal de paix.La Charte des Nations Unies ainsi que la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 reposent sur un postulat de base, soit celui de l’interdépendance étroite entre la paix, le respect des droits et libertés fondamentaux et le développement économique, social et culturel.Ce postulat confère d’ailleurs toute leur logique aux diverses conventions internationales adoptées subséquemment pour permettre la concrétisation des valeurs énoncées tant dans la Charte que dans la Déclaration.La stabilité des rapports sociaux dans un État et la paix internationale sont compromises par la violation des droits et libertés.Par ailleurs, l’harmonie des relations entre États sup- Les Conférences internationales de droit constitutionnel Les Conférences internationales de droit constitutionnel ont été créées en 1983 par le professeur Gil Rémillard de la Faculté de droit de l’Université Laval dans le but de susciter, promouvoir et soutenir une réflexion, une analyse et une prospective des problèmes majeurs de droit constitutionnel qui confrontent la société québécoise, canadienne et internationale.En avril 1983, de nombreux spécialistes firent le point sur la mise en application de la Loi constitutionnelle canadienne de 1982.En mars 1984, les échanges permirent cette fois d’apporter uii éclairage nouveau sur la réforme des institutions fédérales canadiennes.La Conférence de 1985, portant sur le droit des minorités, a suscité la participation, à titre d’invité d’honneur, de monsieur Javier Pérez de Cuellar, Secrétaire général des Nations Unies.La IVe Conférence internationale de droit constitutionnel s’est tenue en juin 1986, sous la présidence de madame Nicole Duplé, professeur à la Faculté de droit de l’Université Laval ; cette rencontre a réuni plusieurs éminents spécialistes et quelques-unes des personnalités internationales s’étant le plus illustrées au cours des récentes années dans la défense et la promotion des droits humains fondamentaux.En 1987, le thème de la Ve Conférence sera «Le droit à la qualité de l’environnement : un droit en devenir ; un droit à définir».pose l’instauration d’un véritable dialogue entre partenaires égaux, tant sur le plan juridique que sur le plan économique, social et culturel.Cependant, s’il est clair que le sous-dé-veloppement et la méconnaissance des droits et libertés menacent la paix, il est tout aussi évident que la paix internationale ainsi que la stabilité interne comptent parmi les principaux facteurs susceptibles de favoriser, dans un État donné, l’entière reconnaissance et la pleine jouissance des droits et libertés ainsi que le succès d’un processus de développement.En établissant le thème de la IVe Conférence internationale de droit constitutionnel, nous avons voulu apporter notre contribution à la promotion de la paix en cernant le cadre d’une réflexion que nous espérons des plus utiles à la réalisation de cet objectif.En diffusant la présente brochure, nous souhaitons associer le grand public à cette « réflexion collective » que fut cette rencontre internationale tenue à Québec, du 10 au 13 juin 1986.Il nous est apparu en effet essentiel que le débat sur la paix dépasse le cercle restreint des spécialistes.Nous vous présentons donc l’essentiel du contenu des diverses allocutions prononcées lors de ce colloque international.Comme il se devait, il nous a fallu faire des choix difficiles pour ne retenir que les passages les plus significatifs de la plupart des conférences.Les propos tenus par les différents experts ont été beaucoup plus élaborés et nuancés que ceux qui font l’objet de ce supplément du Devoir.Pour apprécier à sa juste valeur la pensée de chacun des auteurs, il faudra donc consulter la version intégrale des Actes de la IVe Conférence qui paraîtra dans quelques semaines.En terminant, nous tenons à remercier tous ceux et celles qui, à divers titres, ont contribué au succès de la IVe Conférence.Nos remerciements s'adressent également à l’Institut canadien pour la paix et la sécurité internationales et à l'équipe du journal Le Devoir qui ont rendu possible la publication de ce cahier spécial sur la paix.4 LE DEVOIR SUPPLÉMENT MESSAGE DU SECRETAIRE GÉNÉRAL DES NATIONS UNIES M.JAVIER PÉREZ DE CUELLAR LE thème de la IVe Conférence internationale de droit constitutionnel, « Paix, Relations internationales et Respect des droits humains », est particulièrement bien choisi, puisque la conférence a lieu pendant l’année internationale de la paix.En effet, le but des relations inter-nationales doit être essentiellement de servir la cause de la paix et des droits de l’homme, qui sont indubi-t a b I e m e n t étroitement liés entre eux.L’instauration universelle de relations pacifiques entre les nations est un but qui doit aller de pair avec l’établissement de relations harmonieuses entre les peuples et la réalisation de ce dernier but exige le respect des droits de l’individu.Cette perspective doit nous servir de guide dans le système des relations internationales, tel qu’il existe aujourd’hui.Il est essentiel de faire en sorte, à tout moment, que l’on applique, à tous les niveaux et dans tous les secteurs de la société, des politiques et des stratégies qui visent à faire progresser la paix et les droits de l’homme.L’année dernière, dans l’allocution que j’ai faite à la llle Conférence internationale, j’ai cherché à montrer que dans le domaine des droits de l’homme, l'internationalisme, tel qu’il est représenté aux Nations Unies, a apporté une contribution historique au progrès de l’humanité et à la liberté.Depuis, l’Organisation des Nations Unies a célébré son 40e anniversaire, à l’occasion duquel elle s'est engagée, avec une conviction renouvelée, à travailler pour la paix fondée sur le respect des droits de l'homme.C'est pour moi une source d'inspiration de voir la ferveur avec laquelle diverses personnes, venant des milieux les plus variés, souhai- tent à l’Organisation des Nations Unies, de réussir dans sa mission.À mesure que vos réflexions se poursuivront, je suis sûr non seulement que cette inspiration se trouvera renforcée par votre contribution, mais que vous nous aiderez aussi à progresser davantage dans l’étude d’options concrètes, assorties des moyens de les mettre en oeuvre, qui nous permettront de réaliser la paix et le respect des droits de l’homme.C’est là un défi que, j’en suis persuadé, la IVe Conférence internationale de droit constitutionnel relèvera avec enthousiasme.À cet égard, j’adresse à chacun un appel en vous demandant d’aider l’Organisation des Nations Unies par votre contribution personnelle, dans vos différents secteurs d’activité, à faire de ce monde un monde meilleur, un monde de paix où les droits de l’homme sont pleinement respectés.Je suis profondément convaincu que l’Organisation des Nations Unies a apporté sa contribution propre — cette contribution était d’ailleurs indispensable — pour préparer l’avènement d’un tel monde.Pour continuer son action, l’Organisation devra pouvoir compter sur l’entière coopération et sur la bonne volonté de tous les gouvernements et de tous les peuples.Message de Sa Sainteté le Pape Jean-Paul II Au nom du Saint-Père, le Cardinal Casaroli a adressé ce message à la présidente de la IVe Conférence pour qu’elle le transmette à tous les participants-, LE Saint-Père forme des voeux fervents pour que les échanges et les réflexions affermissent chez tous les participants la conviction, déjà exprimée dans l’Encyclique Redemp-tor Hominis et les multiples messages pontificaux, que la véritable paix suppose à la fois le respect des droits des peuples à gérer leurs affaires dans la liberté et à disposer des conditions de vie indispensables, et le respect par chacun des États des droits et devoirs humains fondamentaux de leurs citoyens.Le Pape souhaite aussi que l’on se préoccupe des instruments juridiques qui garantiraient au mieux l’équité des situations et des relations internationales.Encourageant les participants à être des artisans de paix selon l’Évangile, il invoque sur leurs travaux et leurs personnes la bénédiction de Dieu.» LE DEVOIR SUPPLÉMENT 5 La primauté du droit au coeur de la protection efficace des droits humains M.BRIAN DICKSON Juge en chef de la Cour suprême du Canada LE thème de la IVe Conférence « Paix, Relations internationales et Respect des droits humains » est particulièrement bien choisi en cette Année internationale de la paix .Il me semble qu’il ne s’agit pas de trois sujets distincts, mais bien de questions liées.Je suis intimement convaincu que la paix mondiale découle directement du respect des droits humains.En d’autres mots, les nations du monde ne s’entendront sur le plan international que s’il existe un profond respect de la vie, de la liberté et des droits fondamentaux sur le plan interne dans chaque pays.Il existe également un lien étroit entre les droits humains et le droit constitutionnel.À mon avis, certains principes centraux du droit constitutionnel encouragent et fortifient la protection des droits humains dans la société.L’apparition d’un droit international relatif aux droits humains constitue l’un des développements juridiques les plus remarquables du dernier demi-siècle.Le mouvement vers une plus grande protection des droits humains sur la scène internationale a débuté avec l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’homme, peu après la Seconde guerre mondiale.Ce document indiquait l’horreur universelle pour les violations des droits humains perpétrées pendant la Seconde guerre mondiale dans de nombreux pays.La Déclaration universelle signalait toutefois plus que l’horreur.Elle soulignait aussi clairement l’engagement de la plupart des pays du monde à inaugurer une nouvelle ère de l’histoire de l’humanité qui serait caractérisée par un respect profond des droits humains.(.) Depuis 1948, le domaine de la protection internationale des droits humains a connu de nouveaux développements consacrés par de nouveaux documents.Certains documents ont une portée internationale, par exemple le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.D’autres ont un champ plus régional : par exemple, la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales.Mis en- semble, toutefois, ils représentent un développement important et très salutaire sur la scène mondiale en cette dernière moitié du 20e siècle.Ces développements internationaux ont trouvé leur pendant ou leur équivalent au Canada.Peu après la Seconde guerre mondiale, les Canadiens et, je pourrais ajouter, l’Association du Barreau canadien, ont fortement appuyé la protection constitutionnelle et législative des droits humains.Ces mouvements ont entraîné tout d’abord l’adoption du Code de protection des droits de la personne de la Saskatchewan et puis, par la suite, celle de la Déclaration canadienne des droits, de codes sur les droits de la personne par toutes les autres provinces, de la Loi canadienne sur les droits de la personne et, enfin de la Charte canadienne des droits et libertés.Le résultat cumulatif de ces événements est un régime juridique complet et généreux pour protéger les droits humains au Canada.We must, however, ask ourselves: what is the situation for human rights throughout the world in this year 1986 ?In my opinion, an accurate response to this question would have to record that the world has seen in recent years both laudable progress and some failures.Let me elaborate first of some of the successes.When one surveys the world community today there are obviously countries which deserve our heartfelt congratulations and gratitude for steps they have taken to end the abuse of human rights.Recent developments in several countries come to mind and should be recognized for what they are, namely solid steps forward in the history of humankind.(.) The story, worldwide, is not, however, only one of success.The widespread and continuing use of torture in many countries, the thousands of people throughout the world who are in prison for nothing more than their political views, and the tragic attempt by the governments in some countries to wipe out whole segments of their population solely because of the race or religion of the minority — these and other realities indicate that the overall picture for human rights in the world today is not necessarily a completely pretty one.(.) It seems to me that peace on the international world stage will be enhanced if the world community demonstrates respect for human rights in individual nations.In other WÊitiÊÊKmmÊÊtmÊÊÊÊÊÊÊÊÊÊÊÊÊÊtmÊÊÊÊÊÊmam 6 LE DEVOIR SUPPLÉMENT BRIAN DICKSON NÉ en Saskatchewan, Brian Dickson obtint un baccalauréat en droit (LLB) du Manitoba Law School ainsi qu’un doctorat en droit (LLD) de l'Université du Manitoba.Après avoir été juge à la Queens Bench et à la Cour d’appel du Manitoba, il a été nommé juge à la Cour suprême du Canada en 1973.Depuis 1984, le très honorable Brian Dickson est juge en chef de la Cour suprême du Canada.words, respect for and tolerance for minorities within countries is likely to contribute to greater respect and tolerance among countries.Quelles sont donc, actuellement, les conditions de la protection efficace des droits humains ?Permettez-moi de proposer, sans bien sûr essayer d’en faire le tour, trois de ces conditions, deux de nature juridique et une de nature individuelle.En matière juridique, je suis intimement convaincu que la primauté du droit se trouve au coeur de la protection efficace des droits humains, tant chez nous que dans le monde.Ce que veut dire la primauté du droit est très simple et nous est bien connu.Le droit doit être suprême en tant que source et matière de toutes organisations sociales.C’est le droit qui fournit le cadre des relations entre les personnes et entre les personnes et l’État : le droit délimite la portée des libertés et responsabilités de chacun.Toutes les obligations imposées à l’individu et toutes les restrictions de sa liberté doivent être justifieés par la loi.C’est la garantie la plus fondamentale de l’égalité et de la liberté que nous ayons reconnue en tant que société.La primauté du droit nous permet de vivre ensemble en liberté et en harmonie et de donner une assise commune au progrès social et à la prospérité.Le deuxième principe institutionnel, et il s’agit d’un principe très lié à la primauté du droit, qui est important dans le contexte des droits humains, est l’indépendance judiciaire.Ce principe a été la pierre angulaire du système politique et juridique pendant des siècles.Le principe a été fidèlement conservé au Canada où on le considère comme une exigence constitutionnelle fondamentale.Un pouvoir judiciaire indépendant et indispensable au maintien de la primauté du droit, en particulier lorsque, comme au Canada, le respect et la protection des droits et libertés individuels constituent une des composantes de ce principe.Les fondateurs de notre pays ont établi un régime gouvernemental et juridique qui respectait les rôles importants mais différents des législatures et des tribunaux.(.) À part les considérations juridiques, il me semble qu’une troisième condition de la protection efficace des droits humains est une condition individuelle: c’est très simplement que chacun soit tolérant vis-à-vis des autres, que chacun respecte les différences raciales, religieuses, politiques, intellectuelles ou autres qui donnent à notre pays et au monde sa richesse.Cette exigence de tolérance souligne le lien étroit entre les droits et obligations ou responsabilités.Les gens peuvent faire valoir leurs droits.La préservation de ces droits dépend toutefois de l’acceptation par les autres de l’obligation de les respecter.Chacun doit orga- LF.DEVOIR SUPPLÉMENT 7 MM niser ses affaires de sorte que, dans des limites raisonnables, elles ne portent pas atteinte aux droits des autres.Tous sont tenus d’accomplir ces tâches sociales, politiques et économiques qui permettront de préserver ces droits.(.) Let me explore more fully the role of constitutional law in guaranteeing human rights.The fundamental tenet of constitutional law is that the law is supreme, the Constitution is supreme.( .) Constitution, of course, perform many functions.They establish the basic institutions of government in a society, they allocate powers amongst those institutions, they provide for the continuing operation of a system of government.Most modern constitutions, however, perform another function, one which is, in my opinion, the most important of all.That function is the protection of the human rights of individuals and groups.In Canada, this constitutional function is given expression in the Charter.It is a document that.imposes a new role and new responsibilities on Canadian courts, especially perhaps the Supreme Court of Canada.Our Court has now rendered decisions in 17 Charter cases.In all of these cases it has been incumbent on us, as it is for lawyers, academics and individual Canadians, to try to understand and, ultimately give expression to, Canadian values and aspirations.We must explore the capacity of the Charter to protect and enhance those values that are unique and fundamental to our society.It has been said that the courts, in interpretation of the Charter, must be both progressive and cautious, dynamic yet stable, balancing the tension between change and tradition.It is not an easy task.I have tried to demonstrate that constitutional law is a fundamental condition of the enhancement of human rights and that, in turn, respect for human rights contributes to the achievement of world peace.The struggle for human rights throughout the world, and for peace, is a difficult one.Over one hundred years ago, Christina Rossetti wrote a little poem which, although speaking in a different context, captures the essence of this struggle: « Does the road wind up-hill all the way ?Yes, to the very end.Will the day’s journey take the whole long day ?From morn to night, my friend.» In my opinion, that is not a poem of sadness; rather it is a poem of challenge.The challenge in the world today is to create a society in which the fundamental human rights of all people are respected.The journey has not been, and will not be, easy ; but the journey is an exciting and important one.And the goals upon which we advance are worthy of every ounce of industry, of intellect, and of inspiration.mm fl*}*'»'*'» »UVAi.b a ! m> i R.sm fflffllAVAi wn m 8 LE DEVOIR SUPPLÉMENT Le Québec continuera d’apporter sa contribution à la promotion des droits de l’homme GIL REMILLARD Ministre des Relations internationales du Québec et ministre délégué aux Affaires intergouvemementales canadiennes LA recherche de la paix constitue l’un des objectifs fondamentaux du système de relations internationales que les nations du monde ont érigé entre elles.Il n’est donc pas surprenant que la paix figure au centre des préoccupations politiques de tous les gouvernements du monde.Les Nations Unies en ont fait le leitmotiv des institutions multilatérales.Mais la récurrence constante du thème de la paix n’en faitpas pour autant une réalité.Peut-être même pourrait-on dire avec cynisme que plus on en glose, plus l’idéal d’une paix véritable paraît imprécis et illusoire.Pourtant, la paix peut et doit être une réalité concrète, une réalité individuelle dans les rapports entre les personnes et une réalité collective dans les rapports entre gouvernements, peuples ou nations.(.) Mais la paix est plus que l’absence de conflit : elle est aussi et surtout un effort continu pour créer et développer une conjoncture favorable.Comment pouvons-nous, comme indi vidu, comme Québécois, contribuer à l’instauration d’une paix véritable et comment le gouvernement du Québec, expression collective d’un peuple, peut-il apporter son appui à la réalisation de cet objection ?(.) Paix et droits de l’homme La construction de la paix véritable passe par des mesures de renforcement de la confiance mutuelle, c’est-à-dire par le développment d’habitudes de coopération, en commençant par des échanges bilatéraux ou multilatéraux, culturels, scientifiques, commerciaux.Il s’agit en effet non seulement de s’abstenir de développer une menace envers les autres, mais aussi de favoriser la confiance par des échanges suivis.Ces échanges n’auraient pas de sens, et ne pourraient se développer sans l’acceptation, au moins implicite, des droits fondamentaux, sans le respect du droit à la vie, à l’intégrité et à la sécurité de la personne.Entre personnes vivant sous des régimes différents, ces échanges ne pourraient porter leurs fruits sans la liberté d’opinion, d’association ou de circulation.Le res- pect des droits humains se révèle ici une condition pratique préalable au développement de circonstances favorables à la paix.L’interdépendance dans laquelle vivent les peuples de la terre ne nous permet plus de faire abstraction des droits humains dans les relations internationales.Le principe de la non-ingérence dans les affaires intérieures a longtemps constitué un rempart pour les gouvernements plus soucieux d’idéologie ou de dictature que de l’épanouissement des droits humains.Mais il devient de plus en plus difficile de se retirer chez soi et de refuser aux voisins le droit de s’intéresser à ce qui s’y passe.Les décisions et les politiques des États souverains, les événements à l’échelle de chaque pays, ont de plus en plus d’effets externes, des effets transnationaux.L’accident nucléaire de Tchernobyl vient de le rappeler de la façon la plus éclatante.Meme les États les plus réfractaires aux regards extérieurs sont maintenant prêts à discuter de mesures de contrôle ou à tout le moins d’information.L’opinion publique joue dans ces processus un rôle capital pour animer une volonté politique trop souvent défaillante, avouons-le, chez les gouvernements.Les institutions multilatérales fournissent le terrain neutre propice aux négociations.Il faut rendre hommage aux Nations Unies pour avoir fait reculer les frontières de la souveraineté dans le domaine des droits humains.La souveraineté des États est en effet le principal obstacle sur la scène internationale au respect universel des droits humains.(.) Une fois dépassés les obstacles de type politique comme la non-ingérence dans les affaires internes, il faut encore résoudre les problèmes d’interprétation dus aux différences culturelles, historiques ou sociologiques.Au-delà des affirmations de principe, beaucoup d’instruments importants manquent encore aux juristes, aux politiciens, aux diplomates pour appliquer les droits dans les relations interétatiques.Le Québec et les droits de l’homme Le respect des droits et libertés au Québec repose sur une tradition qui remonte à fort longtemps.Je ne veux pas en rappeler tous les jalons mais seulement mentionner deux moments plus récents qui m’apparaissent particulièrement significatifs.D’abord, le Québec LE DEVOIR SUPPLÉMENT 9 GIL RÉMILLARD MRémillard est docteur en droit et diplômé en philosophie et en sciences politiques.Jusqu’à sa nomination en tant que ministre des Relations internationales et ministre délégué aux Affaires intergouvemementales canadiennes du Québec en décembre 1985, il était professeur à la Faculté de droit de l’Université Laval.Gil Rémillard est l’auteur des traités de droit constitutionnel Le fédéralisme canadien tomes I et II et de plusieurs articles dans le domaine du droit constitutionnel et des droits fondamentaux.Il fut président des trois premières conférences internationales de droit constitutionnel.BfwauMiiiiniwiii mm usaots I» LH DEVOIR SUPPLEMENT s’est doté en 1975 d’une Charte des droits et libertés de la personne qui a suscité beaucoup d’intérêt et de débats lors de son adoption et qui est considérée aujourd’hui comme un acquis précieux et à bien des égards avant-gardiste.Plus récemment, depuis le rapatriement de la Constitution canadienne, en 1982, les droits et libertés au Canada et au Québec bénéficient d’une protection constitutionnelle.Ils ne sont plus à la merci des parlements ; .c’est là une garantie dont les citoyens de tous les pays devraient profiter.(.) Les Chartes des droits et libertés impliquent nécessairement une certaine limitation pour les gouvernements quant à leur possibilité de légiférer.(.) Pourquoi les Chartes des droits et libertés existent-elles si ce n’est pour empêcher les gouvernements, les parlements, les autorités publiques d’abuser de leurs pouvoirs au détriment des droits des citoyens.La souveraineté législative de l’Assemblée nationale du Quéebec est complète dans les champs de compétence que lui réserve la constituion canadienne.Mais cette souveraineté n’est pas absolue, elle doit respecter les valeurs fondamentales de notre société.Le vieux proverbe anglais que le parlement peut tout faire sauf changer un homme en femme n’a plus sa raison d’être dans une société démocratique comme la nôtre.La souveraineté n’appartient plus à une institution mais bien au peuple.C’est ce principe énoncé par Jean-Jacques Rousseau dans son célèbre Contrat social qui est au fondement même du processus révolutionnaire français et américain du 18e siècle, et c’est sur ce principe que doit se construire toute démocratie digne de ce nom.Les citoyens ne sont pas au service des institutions mais les institutions au service des citoyens.Si la souveraineté est exercée par l’État, il demeure qu’elle est détenue par le peuple qui doit en tout temps demeurer maître du jeu démocratique.Relations internationales En vertu de notre système fédéral, le gouvernement du Québec est responsable de la majorité des secteurs de compétence sur lesquels repose l’exercice réel des droits et libertés.Sans leur acceptation résolue par les provinces, les traités internationaux concernant les droits fondamentaux auxquels est partie le Canada resteraient en large partie lettre morte.(.) La nature même du fédéralisme canadien appelle une intervention constante et majeure du Québec sur la scène internationale.En vertu des responsabilités que le gouvernement du Québec se doit d’assumer d’après la Constitution, il est amené à agir en matière de relations internationales afin d’exercer pleinement son mandat de développement économique, social et culturel du Québec.En tant que principale expression poli- tique d’une société, il ne peut pas non plus se permettre d’ignorer la manière avec laquelle les intérêts de cette société sont promus sur le plan extérieur par le gouvernement canadien.Le premier Sommet de la francophonie qui s’est tenu à Paris, en février dernier, est un exemple particulièrement éloquent des relations fédérales-provinciales sur le plan international.Parce qu’ils représentent une préoccupation importante de la population québécoise, les droits humains doivent figurer parmi les critères d’établissement et de développement des relations internationales.Il peut difficilement y avoir échanges fructueux si de part et d’autre on ne peut être assuré que les principaux droits à la dignité humaine sont garantis.Il ne s’agit pas de nous ingérer dans les affaires d’autres pays, mais bien d’exprimer, à tous les niveaux de notre action comme Etat de la fédération canadienne, notre perception de la paix et des relations internationales.(.) Ainsi, par exemple, le gouvernement du Québec a exprimé à plusieurs reprises son opposition catégorique à la violation institutionnalisée des droits humains que constitue l’apartheid en Afrique du Sud et, à la lumière des récentes déclarations du Secrétaire d’Etat aux Affaires extérieures, il réitère son opposition à la politique d’apartheid et entend prendre les mesures adéquates en conséquence.Une autre façon pour le Québec d’agir sur la scène internationale afin de contribuer à la promotion des droits de l’homme et de la paix repose sur les programmes de coopération qu’il a su mettre en oeuvre depuis presque trente ans.Une première chose est de s’assurer que ces programmes, dans leur mise en oeuvre et par les partenaires qu’ils impliquent, tiennent compte des implications relatives aux droits de la personne.(.) Conclusion Si beaucoup a été fait, il reste encore un immense travail à accomplir pour la promotion de la paix et des droits de l’homme dans les relations internationales.C’est dans ce sens que l’an dernier, à Québec, lors de la Ille Conférence internationale de droit constitutionnel, le Secrétaire général des Nations Unies, monsieur Perez de Cuellar, réaffirmait : « Le grand défi qui est lancé à la communauté internationale, alors que le 20e siècle approche de son terme, est celui de la réalisation des droits de l’homme ».Le défi est de taille et il nous appartient de le relever.Les travaux de la IVe Conférence et la réalité démontrent que cès obstacles sont multiples et tiennent bien souvent à l’idée même qu’on se fait de la souveraineté des États.Mais, en même temps, les États demeurent un pivot indispensable dans la mise en oeuvre et la réali- sation de cette tâche complexe, et, singulièrement, dans sa traduction formelle au plan de la constitution de chacun de nos États.Le gouvernement du Québec accordera à cette dimension fondamentale de la vie internatinale toute l’importance qu’elle mérite.Il y va à la fois de nos intérêts et de nos responsabilités dans le cadre de la fédération canadienne.Les organisations internationales de l’ON U ont, sans doute également, un ap-ort vital à fournir et devront continuer jouer le rôle de fer de lance que nous leur avons connu et leur reconnaissons dans ce domaine.L’Année internationale de la paix, qui vient significativement coiffer le quarantième anniversaire de l’ONU, marquera une étape dans notre recherche d’un monde meilleur. Notre but est de donner un sens concret aux principes d’égalité et de justice sociale BLAINE THACKER Président du Comité permanent de la Justice et du Solliciteur général, Chambre des communes, Ottawa DEPU IS les débuts de l’histoire et de la philosophie, on estime que les êtres humains héritent à la naissance de libertés et droits fondamentaux.Mais, le fait que les droits de la personne puissent être expressément régis par le droit interne et le droit international est un concept relativement nouveau (.) Ainsi, le respect de la qualité de la vie humaine et le souci d’établir un équilibre sur le plan international exigent que nous créions des libertés et droits fondamentaux dans nos propres sociétés et que nous en assurions le respect si on veut que ceux-ci soient universellement reconnus.À cet égard, le Canada est fier de ses réalisations en ce qui a trait au respect des droits de la personne dans la société canadienne.Il y a quatre décennies, les droits de la personne ne bénéficiaient de la protection d’aucune loi au Canada.Ces droits sont maintenant protégés par dix lois provinciales, une Loi sur les droits de la personne fédérale et une Déclaration canadienne des droits.La protection des droits de la personne a atteint son apogée en 1982 avec l’adoption de la Charte canadienne des droits et libertés.Au cours de cette même période, les politiciens ont donné aux juges et aux tribunaux certains des pouvoirs qui étaient auparavant exercés par les législateurs et leur ont confié la responsabilité de surveiller les actions des politiciens et des législateurs.Les législateurs et les politiciens d’aucun autre pays n’ont, à ma connaissance, conféré des pouvoirs comparables à leur magistrature au cours du siècle où nous vivons.(.) L’enchâssement des droits fondamentaux dans la Constituion canadienne a subordonné la suprématie parlementaire à la suprématie constitutionnelle et a eu, par conséquent, une incidence importante sur le rôle de protecteur ultime des droits de la personne du gouvernement.C’est maintenant aux tribunaux qu’il appartient, en dernier ressort, d’interpréter les droits et libertés garantis par la Charte et de trancher les litiges auxquels ils peuvent donner lieu.Ceux-ci doivent maintenant faire des choix de politique sociale au lieu de rendre des décisions juridiques directes.Ils doivent se rappeler qu’aucun droit n’est absolu et aller au-delà des revendications individuelles pour évaluer les incidences sociales plus vastes d’un problème.Le nouveau rôle qui a été confié aux tribunaux dans le domaine des droits de la personne a fait ressortir l’importance d’avoir une magistrature indépendante et impartiale.(.) Le gouvernement fédéral actuel a utilisé au mieux le mode de nomination des juges en place pour recruter les candidats ayant les meilleurs qualités.(.) Néanmoins, le ministère de la Justice a entrepris une étude approfondie du mode de nomination des juges qui portera notamment sur les critères que le gouvernement applique pour procéder à des nominations et sur l’équité et l’impartialité du système.Avant d’entreprendre toute discussion sur les libertés et droits fondamentaux, il faut d’abord reconnaître que les droits des individus et les besoins collectifs de la société entrent invariablement en conflit.Pour répondre à cette dichotomie et au besoin d’établir un équilibre, l’article 1 de notre Charte prévoit que les droits et libertés qui y sont énoncés « ne peuvent être restreints que par une règle de droit, dans des limites qui soient raisonnables et dont justification puisse se démontrer dans le cadre d’une société libre et démocratique »(.) Cet article n’a cependant pas été inséré pour permettre aux législatures de restreindre la portée des libertés personnelles.Il permet plutôt aux juges de prendre en considération les motifs sous-jacents à une limitation aux droits et libertés garantis par la Charte, établissant par le fait même que nul droit n’est absolu.(.) Dans le domaine de la législation relative aux droits de la personne, notre gouvernement centre une grande partie de son attention sur les droits des groupes.Plus précisément, il s’efforce d’alléger les problèmes constitutionnels de longue date auxquels les peuples autochtones du Canada font face.L’article 35 de la Charte reconnaît et confirme les droits existants, ancestraux ou issus de traités, des peuples autochtones.(.) En outre, récemment, il a été aussi beaucoup question des droits des groupes dans les médias à propos des langues officielles.(.) Le gouvernement fédéral a proclamé son engagement à respecter les langues officielles dans les faits et 12 LE DEVOIR SUPPLÉMENT BLAINE THACKER NÉ en Alberta, monsieur Thacker est avocat; il a été admis au Barreau de sa province en 1968.À titre de député progressiste-conservateur, il représente la circonscription de Lethbridge-Foothills depuis le 22 mai 1979.Il est président du Comité permanent de la Chambre des communes sur la justice.Il a été observateur à la Conférence sur le désarmement des Nations Unies à Genève, en 1981 ; il a également été observateur à la session des Nations Unies à New York, en 1983.Il est notamment membre des associations suivantes : — groupe parlementaire Canada-Europe; — groupe interparlementaire Ca-nada-USA; — Association parlementaire du Commonwealth (section canadienne); — Union interparlementaire (section canadienne).dans le droit et à garantir les droits et aspirations légitimes des communautés de langue minoritaire partout au pays.(.) Le gouvernement fédéral considère également de son devoir de prendre l’initiative dans la formulation et l’application de politiques relatives aux droits de la personne et à la justice sociale.Cela signifie, par exemple, examiner les lois et les politiques qui ne sont pas conformes à l’esprit de la Charte et à les modifier en conséquence pour éviter aux individus des contestations judiciaires inutiles.(.) En 1985, le ministère de la Justice a déposé un document de travail sur « les droits à l’égalité et la législation fédérale », et un sous-comité parlementaire a été créé peu de temps après pour étudier les questions soulevées par ce document de travail et pour consulter la population.( .) Le but déclaré du gouvernement est de donner un sens concret aux principes d’égalité et de justice sociale.Ces principes exigent que les personne soient traitées en fonction de leurs qualités propres et non en fonction de stéréotypes ou de préjugés quelconques, que les personnes aient une chance raisonnable de progresser dans la société et si les chances ne sont pas réparties équitablement, qu’une mesure positive soit prise pour remédier à la situation, que les avantages sociaux soient distribués à ceux qui en ont le plus besoin, de manière à édifier le genre de société à laquelle les Canadiens aspirent.Notre gouvernement a décidé, dans le cadre de cette initiative, d’apporter des changements au Régime de pensions du Canada pour mieux protéger les intérêts des femmes et des Canadiens âgés ; pour améliorer l’accès des handicapés physiques aux lieux publics ; pour accorder plus de protection aux handicapés mentaux ; pour employer dans la mesure du possible, un langage non sexiste dans les lois fédérales, etc.Toutes ces mesures n’ont pas plu à tous les Canadiens.Le gouvernement les croit cependant nécessaires pour promouvoir l’égalité.Elles témoignent de sa volonté d’être à l’avant-garde quant aux difficiles questions relatives aux droits de la personne et à la justice sociale.(.) Les lois internes et internationales relatives aux droits de la personne se complètent les unes et les autres.Les conventions internationales énoncent les normes fondamentales qui se sont reflétées et continuent de se refléter dans la société canadienne.Le gouvernement fédéral doit, quant à lui, adapter ces normes fondamentales aux caractéristiques culturelles, économiques et socio-politiques particulières de notre pays.Je sais que le gouvernement s’est engagé à prendre des mesures pour promouvoir et protéger les droits et libertés fondamen- tales et qu’il poursuivra ses efforts en ce sens dans le respect de la société canadienne, du processus international des droits de la personne et de la dignité fondamentale de l’être humain.LF.DEVOIR SUPPLÉMENT 13 Le Québec a tracé la voie de la résolution pacifique des conflits sociaux HERBERT MARX Ministre de la Justice du Québec TERRE d’aventure et de défi, d’accueil et d’espoir, le Québec a été depuis fort longtemps, et continue d’être encore, le point d’attraction de ceux et celles que la recherche de défis nouveaux attirent, et de ceux et celles que les guerres et les troubles civils forcent à quitter leur pays d’origine.Ces Néo-Québécois recherchent et trouvent, chez nous, un pays d’accueil, de liberté et de paix.Depuis quatre siècles, le Québec a ainsi attiré des centaines de milliers de personnes.En contrepartie des sacrifices consentis aux plans social, culturel, climatique et politique, et au-delà de leurs contributions économique et sociale pour l’édification de ce pays, les Néo-Québécois bénéficient d’un gain majeur et réel : ils jouissent des mêmes garanties, des mêmes droits et des mêmes privilèges que les autres Québécois.Ainsi, aujourd’hui, l’immigrant a accès à notre système d’assurance-maladie et, si nécessaire, aux services d’appoint, telles l’aide sociale, l’aide juridique, l’assurance-chô-mage, etc.Il faut rappeler que le gouvernement du Québec partage avec le gouvernement fédéral la juridiction en matière d’immigration ; plus particulièrement, depuis une dizaine d'années, le Québec assume pleinement cette compétence en vertu d’une entente fédérale-provinciale qui consacre les prérogatives du Québec au niveau de la sélection et de l’accueil des immigrants.Le Québec s’est donc distingué par son ouverture d’esprit envers les communautés culturelles.Ainsi, le gouvernement du Québec contribue de façon exceptionnelle au développement de ces communautés et de leurs institutions propres, telles les écoles directement subventionnées par l’État.Personnellement, je ne connais pas d’autres juridictions, soit ici en Amérique du Nord ou ailleurs, où l’État contribue financièrement, par exemple, au développement d’écoles arméniennes ou grecques.Le Québec devient de plus en plus une société multiraciale, multireligieuse et multiethnique^ .) À cause du phénomène de la dénatalité et de notre politique d’immigration, vers l’an 2000, la réalité du Québec se modifiera encore davantage.Terre de liberté aussi, le Québec s’est doté d’un régime d’institutions progressistes et démocratiques.Historiquement parlant, le Québec en 1832, a adopté une loi déclarant que les personnes de foi judaïque bénéficiaient des mêmes droits et privilèges que tous les^iutres sujets de Sa Majesté.Il faut noter que ce fut seulement en 1859 — soit 27 ans plus tard — que ces droits furent accordés aux Juifs du Royaume-Uni.Le Québec a donné l’exemple à l’Angleterre.Mais au-delà des droits et libertés qu’elle accorde à la communauté juive d’alors, la loi de 1832 est le fondement de toutes nos lois qui protègent les droits et libertés politiques et religieux.(.) Depuis au moins un siècle, l’Assemblée nationale n’a pas adopté une seule loi à caractère discriminatoire basée sur l’origine ethnique, religieuse ou encore raciale.C’est-à-dire que les voeux des élus du Québec ont été guidés par cette ouverture d’esprit et cette liberté qui nous font aujourd’hui honneur à tous.C’est en 1975 que l’Assemblée nationale adoptait la Charte des droits et libertés de la personne.Cette Charte a été modifiée en 1983 pour raffermir ses dispositions.La Charte consacre des droits fondamentaux, telles les libertés de religion, d’expression et d’opinion.Elle prévoit un régime de protection contre la discrimination.Elle reconnaît certains droits politiques et assure le respect des droits judiciaires.Enfin, elle prévoit certains droits économiques et sociaux.La Charte québécoise a préséance sur toute loi et tout règlement québécois, qu’il s’agisse d’une loi ou d’un règlement adopté avant ou après la Charte.Ceci veut dire que notre droit est soumis aux exigences des dispositions de notre Charte.La Charte prévoit enfin les recours possibles des citoyeas, notamment devant la Commission des droits de la personne du Québec ou encore devant HERBERT MARX ÆÊjËÊr' NÉ à Montréal, Herbert Marx est détenteur d’une maîtrise en littérature anglaise de l’Université de Montréal ainsi que d’une maîtrise en droit de l’Université de Harvard.Professeur de droit constitutionnel à l’Université de Montréal de 1969 à 1979, il fut commissaire à la Commission des droits de la personne du Québec de 1975 jusqu’à son élection à l’Assemblée nationale le 26 novembre 1979.Monsieur Herbert Marx est actuellement ministre de la Justice et Procureur général du Québec; responsable de la déréglementation et de la protection du consommateur.Il a publié de nombreux articles et est l’auteur de plusieurs ouvrages dans les domaines du droit constitutionnel, du droit social et des libertés publiques.les tribunaux de droit commun.Mais une charte n’est pas une panacée ; la protection des droits et des libertés de la personne réside également et surtout dans la volonté d’un peuple d’exprimer librement ses principes, d’y adhérer naturellement et de les vivre quotidiennement.C’est cette volonté qui a fait que l'Assemblée nationale a porté les grands principes de la Charte au sommet de notre échelle de valeurs.(.) Pour illustrer ma pensée, je voudrais évoquer le débat entourant l’avenir du Québec pendant la période référendaire de 1980, question fondamentale, il va sans dire.Au-delà des tensions politiques engendrées par ce débat, au-delà des divisions souvent déchirantes, il est resté un point : l’issue du référendum a été l’expression souveraine et démocratique d’un peuple en faveur de son destin collectif.Le choix ainsi exprimé d’un peuple n’a fait ni gagnants, ni perdants, mais s’est soldé par un profond respect des uns envers les autres et envers nos institutions.Je n’ai pas la prétention de dire que nous avons des leçons à donner à d’autres collectivités, mais je pense que nous avons tracé la voie de la résolution pacifique des conflits sociaux et c’est peut-être là l’exemple que nous donnons aux citoyens du monde.Au Québec, on fait aussi des révolutions ; mais elles ne sont pas sanglantes, elles sont tranquilles. BENOIT BOUCHARD BENOÎT Bouchard est né à Ro-berval (Québec).Il a fait partie de nombreux organismes à caractère social et professionnel, notamment la Fédération des Cégeps et la Solidarité économique régionale, un groupe de développement économique régional.Il a été ministre d'État aux Transports du 17 septembre 1984 au 20 août 1985, date à laquelle il fut nommé secrétaire d’Etat du Canada.r.¦' 16 LL DEVOIR SUPPLEMENT Chaque droit doit avoir un visage BENOIT BOUCHARD Secrétaire d’État du Canada L’ANNÉE internationale de la paix nous offre une occasion unique de réfléchir sur les liens à créer, les relations humaines à enrichir afin de s’orienter vraiment vers la paix et le respect des droits de la personne.Certes, ce respect n’est pas un concept nouveau.Déjà trois siècles avant l’ère chrétienne, l’écrivain chinois Siun Tseu écrivait : « La pauvreté crée l’angoisse et les conflits engendrent le malheur.Pour apaiser l’angoisse et éliminer les conflits, le mieux est d’instituer une société qui reconnaît clairement les droits de l’individu.» À travers les âges, le souci de ne pas heurter les susceptibilités nationales a fait en sorte que se développe, entre États, la pratique de considérer comme internes ou domestiques, donc intouchables sur le plan international les problèmes reliés au respect des droits humains.Heureusement, grâce à la création d’organismes internationaux comme l’ONU, une nouvelle norme est en train de s’affirmer, qui rend les frontières moins infranchissables.Pas à pas, lentement certes, mais la marche est entreprise, la communauté des nations relève le défi d’« internationaliser » la question du respect des droits de la personne et apprend à mettre au premier plan la souveraineté qui, à mes yeux, est celle qui compte le plus, celle de l’être humain.Aucun État ne peut vivre en paix avec d’autres États, s’il est incapable, chez lui, de vivre en paix avec ses propres ressortissants.Sur le plan interne comme sur le plan international, l’adoption de chartes des droits, rétablissement de garanties fondamentales, marquent une étape importante dans la protection des droits des individus.Mais cela ne suffit pas, il faut de plus qu’il existe une volonté politique de faire respecter ces droits.Il doit y avoir un appareil judiciaire autonome capable d’en assurer et d’en imposer le respect.Il faut aussi qu’il existe des structures sociales et économiques qui permettent à chacun d’exercer ses droits et ses libertés, dans le respect des droits et libertés d’autrui.En matière de droits humains, rien ne sera jamais trop parfait.On ne doit pas se contenter d’une norme minimale.Il faut toujours viser davan- .mi tage.Quoi qu’on ait réalisé, il faut toujours se dire qu’il y a plus, qu’il y a mieux à faire.(.) La société canadienne est très consciente des droits et libertés de la personne.Elle est sensible aux expériences des autres peuples en ce domaine.Grâce à des événements comme la IVe Conférence, je suis convaincu que les Canadiens accorderont un appui plus massif encore aux efforts que déploient l’Organisation des Nations Unies et de nombreux gouvernements, dont le gouvernement canadien, en vue de faire avancer, partout dans le monde, l’idée qu’il n’y aura de paix véritable que lorsque tous les êtres humains seront libres et égaux, en dignité et en droit comme l’affirme si bien la Déclaration universelle des droits de l’homme.(.) Il ne faut jamais perdre de vue que ces institutions qui ont été mises sur pied, ces chartes qui ont été rédigées, ne sont que des outils de travail dans cette entreprise de longue haleine que constitue la libération de l’homme.Il faut se rappeler, toujours, que derrière chaque droit violé, se cachent des milliers de citoyens du monde.Ce n’est pas tant pour le respect de droits qu’il faut se battre, que pour le respect des personnes privées de ces droits.Chaque droit, toujours, doit avoir un visage.La paix.une création continue Ceux que la paix préoccupe et qui auront aujourd’hui ou demain mission de poursuivre et de parachever sa «création», utiliseront les documents audiovisuels de l’Office national du film du Canada consacrés au sujet comme autant de phares et d’instruments utiles à la Dromotion de cette cause universelle.production d'une partie d'une oeuvre collective conçue ei reauaee jt artistes des studios d’animation de I ONF.Ci-dessus, dessins de ifan Anastasiu et Suzanne Gervais.Si cette planète vous tient à coeur Retour à Dresden La Bombe en bonus Les Enfants de la guerre Plus jamais d’Hiroshima Beyrouth! «À défaut d’être mort» Nuit et Brouillard Le Jaune en péril Voisins La vie commence en janvier Ces films sont disponibles en format 16 mm et, dans la plupart des cas, en vidéocassettes, dans les bureaux de l’ONF et dans de nombreuses bibliothèques publiques du Québec.Ils font partie du catalogue La Paix.une création continue que l’ONF publiera cet automne.Réservez dès maintenant votre exemplaire._ ____ ___ ____ ___ ____ ___ ____ ___ ____ Veuillez m’envoyer un exemplaire gratuit du catalogue La paix.une création continue.Nom Adresse Code postal Adressez à : La paix.une création continue Office national du film du Canada Complexe Guy-Favreau Tour est, Bureau 102 200, bout.Dorchester ouest Montréal (Québec) H2Z 1X4 LE DEVOIR SUPPLÉMENT 17 faut opposer un rempart contre tout risque de régression de la démocratie FRANCESCO COSSIGA Président de la République italienne ON ne peut apprécier les droits fondamentaux de l’homme ni d’après une perception superficielle d’un prétendu « état de nature » ni comme une simple conséquence de la marche naturelle et pacifique de l’Histoire.Comme le démontre la dure expérience de ceux qui ont lutté pour les définir, les consolider et les défendre, ces droits résultent au contraire de pénibles conquêtes de la civilisation qui les a reconnus et les a révélés graduellement et qui a tâché de les affirmer et de les garantir dans le concret social tout d’abord de la communauté nationale et ensuite dans le contexte international.Les droits de l’homme font partie de l’Histoire et, comme elle, sont donc changeants, c’est-à-dire susceptibles de découvertes ainsi que d’expansion et de développement constants.(.) Après tout, qu’est-ce que l’Histoire sinon la lutte sans cesse à recommencer, souvent dramatique, que subissent et mènent les peuples et les individus pour affirmer leurs droits ?(.)L’Histoire transmet les échos, pas toujours bien perçus ni entendus mais toujours retentissants, de l’effort persistant et inlassable des individus et des groupes qui à chaque époque, ont affirmé leur dignité en contestant l’arbitraire des détenteurs du pouvoir.Cette lutte pour la liberté a constitué la synthèse la plus élevée et la plus riche de sens pour les droits fondamentaux de l’homme et les droits civils du citoyen.La Charte des droits que les pères fondateurs ont inscrite dans la Constitution des États-Unis d’Amérique ainsi que la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, apparue à l’aube de la Révolution française, représentent un extraordinaire progrès accompli par la conscience individuelle et collective.C’est durant cette période exaltante, à la fin du 18e siècle, que la liberté et la démocratie, se propageant d’un pays à l’autre, par-delà les frontières qui divisent les nations, ont mis en lumière ce substrat commun de sensibilité et d’attention primordiale aux droits fondamentaux, droits de l’homme et droits civils de l’individu qui, aujourd’hui encore, inspirent aux Occidentaux une communauté d’idéaux et d’appartenance, un sens de la solidarité et de la mission du monde occidental^ .) C’est pour cet idéal d’indépendance et d’unité nationale que luttaient Washington et Jefferson sur votre continent, de même que Mazzini et Garibaldi dans notre Risorgimento, car ils y voyaient des instruments indispensables et la garantie suprême des libertés individuelles qui se fondent également sur la liberté et la dignité retrouvées de la collectivité nationale.À notre époque, ce noble idéal continue d’inspirer et de guider ceux qui luttent pour que leur peuple puisse recouvrer sa dignité et son identité nationale, car c’est à leur yeux un outil pour assurer le règne d’une liberté et d’une justice plus grandes et plus solides pour chaque citoyen.(.) Cette difficile quête de l’équilibre entre les droits et les devoirs, entre la liberté et la responsabilité, que les peuples occidentaux ont si laborieusement édifiée au fil des siècles, est fondée sur les grandes innovations des « philosophes » du 18e siècle, sur l’expérience des patriotes et révolutionnaires du 19e siècle, mais également sur l’héritage du christianisme.Le message chrétien représente une source permanente d’inspiration, et aujourd’hui encore, l’humanité s’en inspire pour remettre à jour, dans un esprit laïque, les structures juridiques qui définissent, affermissent et défendent cette liberté dont nous avons tous hérité des enseignements universels de Rome et qui a été consolidée par les couches successives des cultures et les enseignements variés de l’Histoire.(.) Au-delà de nos convictions les plus profondes, nous savons tout que l’édification de la civilisation, dont un élément essentiel est l’épanouissement et le renforcement de la liberté et des droits fondamentaux, a toujours exigé et exige encore la participation de tous, surtout ceux qui sont prêts à affronter l’adversité pour la sauvegarde de la fraternité entre les hommes.(.) Mes compatriotes ont défendu avec succès nos institutions contre l’attaque sournoise portée par une minorité violente qui cherchait à renverser la démocratie et la paix sociale généreusement accordées par mon pays.L’Italie est parvenue à contrer le terrorisme grâce à des moyens que le régime républicain a conçus et appliqués pour se protéger et pour préserver les droits de ses citoyens, en ripostant fermement mais ¦¦¦¦¦¦¦¦¦¦¦¦¦¦¦¦¦¦¦¦MB 18 LE DEVOIR SUPPLÉMENT FRANCESCO COSSIGA AVOCAT et auteur de nombreuses publications juridiques, il fut élu député au Parlement National pour la première fois en 1958.Nommé ministre de l’intérieur dans le cinquième gouvernement Moro (février 1976), il démissionna de son poste après le meurtre d'AIdo Moro le 10 mai 1978.En 1979, il se vit confier le mandat de former le gouvernement par le Président de la République, Sandro Pertini, et dirigea deux cabinets de coalition entre août 1979 et septembre 1980.En 1983, monsieur Francesco Cossiga fut élu président du sénat de la République et, le 24 juin 1985, il fut élu, au premier tour de scrutin, Président de la République italienne.avec humanité et civilité.Cette riposte, qui émanait spontanément de l’immense majorité des Italiens et qui était l’expression de la conscience de la nation, a permis d’éviter le danger que les cruelles épreuves infligées par le terrorisme faisaient courir, le danger de remettre en marche la roue implacable de l’autoritarisme qui aurait signifié le retour intolérable de cette spirale de l’oppression et de la suppression des libertés qui menace l’humanité et que le progrès de l’Histoire a permis d’écarter.(.) Évoquons quelques-uns des instruments que l’homme contemporain s’est forgés pour protéger ses droits et libertés.( .) Dans un monde changé que la dévastation et la fureur aveugle du totalitarisme avaient rendu plus vulnérable, et donc plus sensible et vigilant, il fallait s’assurer d’avoir un système de garanties qui, par-delà l'expérience nationale, pourrait profiter également de la plus grande solidarité que peut engendrer la communauté internationale.(.) Nous espérons que notre siècle parviendra à oblitérer la marque laissée par de sombres périodes de barbarie, et cela grâce aux réalisations concrètes découlant de la coopération internationale en vue de protéger l’individu et de sauvegarder les droits de l’homme.Cette ère de progrès, de grandes découvertes scientifiques et de perfectionnement technologique, s’est traduite par un rapprochement, même physique, des peuples de la terre sur un globe dont les dimensions semblent rétrécir tant par la réduction des distances géographiques que par l’ouverture de nouvelles frontières spatiales ; cela a conduit à des échanges de plus en plus intenses et excitants d’expériences et de cultures.L’interdépendance entre les pays du monde s’en est donc trouvée accentuée, en revêtant sur la scène internationale des aspects multiformes et tous très importants, depuis l’économique au culturel et jusqu’au politique (.) Les incitations à consacrer, dans le droit international et dans les codes d’éthique internationale des pays, les règles protégeant l’individu et les droits fondamentaux se sont donc multipliées.(.) C’est seulement à notre époque que la défense des droits fondamentaux de l’homme, dans une vision transcendant les intérêts matériels des États, a pénétré la trame de la communauté internationale et a acquis la dignité et la portée d’un ensemble de normes impératives et coercitives de droit international.L’Organisation des Nations Unies s’est engagée dans cette voie dès les années cinquante avec la rédaction de sa charte fondamentale, en acceptant l’enseignement spirituel généreusement conçu par la Société des Nations en matière de protection des minorités, et en répondant à la quête pressante et unanime de paix, d’égalité et de liberté éma- mmmm Mm LE DEVOIR SUPPLÉMENT 19 MM nant des peuples accablés par la terrible épreuve de la Seconde Guerre mondiale.En adhérant à la Charte des Nations Unies, une révolution radicale et fondamentale s’opère dans les attitudes des États envers la question des droits de l’homme et de ses libertés fondamentales.Pour la première fois en effet dans l’Histoire, les États ne s’engagent pas tant à respecter une contrepartie souvent limitée et instrumentale, mais proclament leur volonté de collaborer à résoudre les problèmes internationaux d’ordre économique, social, intellectuel et humanitaire, qui sont tous en fait des problèmes de dignité humaine.La Charte des Nations Unies, la Déclaration universelle et le Code international des droits de l’homme, inspirés des principes que sanctionne l’article 56, constituent la base du système le plus avancé et le plus souple jamais conçu par l’homme pour la défense de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde.(.) En ma qualité de premier magistrat de la République italienne, je suis d’abord Italien, mais encore et surtout, je suis Européen.(.) Les droits de l’homme et l’Europe : un duo inséparable de concepts et de destins l’un à l’autre essentiels et s’enrichissant réciproquement.Ce n’est pas un hasard que notre siècle, qui a été le témoin du développement de la conscience des prérogatives inaliénables de l’individu, ait assisté également à l’émergence de plus en plus distincte, dans l’esprit et le coeur des hommes sages, de l’idée d’une certaine vocation unitaire du vieux continent, de la nécessité d’intégrer et d’enrichir le concept de nation avec l’édification de structures communautaires qui la transcendent en partie et qui puissent la conduire vers de nouveaux rivages, vers de nouvelles communautés de valeurs.C’est à Rome que furent signés les traités instituant la Communauté européenne, et c’est aussi à Rome que fut ratifiée la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme.Il s’agit là d’une heureuse coïncidence qu’il me fait plaisir de souligner.La Convention des droits de l’homme constitue l’une des plus grandes réalisations du Conseil de l’Europe, un forum de la conscience européenne et un instrument de revigoration et de mise à jour constantes des raisons profondes qui motivent et nourrissent la solidarité profon-dément enracinée de notre continent^ .) Le caractère profondément innovateur de l’instrument dont s’est dotée l’Europe pour la défense des droits de l’homme ne se reconnaît pas tant dans l’énumération et l’affirmation de ces droits que dans la création d’un système efficace et souple de contrôle international^ .) L’originalité du système de défense européen réside dans le pouvoir d’inter- WÊtÊÊÊÊmÊmÊtÊÊÊmÊÊÊÊÊÊmÊUÊÊÊÊÊÊÊÊÊÊÊÊitÊKÊÊÊKÊÊÊÊÊÊÊÊÊiÊÊÊKÊÊ^ vention d’organismes judiciaires indépendants, auxquels les gouvernements et, surtout, les particuliers peuvent faire appel en cas d’infraction aux règles de la Convention.(.) Comme l’a déclaré la Commission européenne des droits de l’homme dans l’une de ses décisions, « cette Convention occupe une position dominante à l’égard de tous les pouvoirs constitutionnels des parties contractantes, y compris le pouvoir législatif ».L’accord naît donc et se développe comme une véritable source du droit européen, et sa force intrinsèque peut con-tituer un puissant stimulant politique, même dans les années à venir.(.) Les efforts accomplis jusqu’ici dans la communauté internationale pour la défense des droits de l’homme et des libertés fondamentales font ressortir encore plus clairement qu’il faut opposer un rempart contre tout risque de régression des régimes démocratiques et, en même temps, qu’il est possible de concevoir et de mettre en oeuvre des formes de protection toujours plus efficace de la dignité de l’homme dans les diverses communautés où il vit et s’exprime, par une promotion de la condition de la personne dans le droit international.(.) La Convention européenne, les normes nées des initiatives solidaires prises par les membres de la communauté internationale dans le cadre des structures établies au sein des Nations Unies, constituent désormais un précieux patrimoine de valeurs sur lequel repose l’édifice de notre civilisation.Mais rien dans l’Histoire n’est acquis pour toujours.Des écarts tragiques ou même des reculs momentanés peuvent paraître chargés d’une dangereuse dynamique interne ou résulter de profonds changements de l’équilibre international.(.) Il appartient aux gouvernements, aux forces politiques et sociales, aux intellectuels et aux hommes de science, aux Églises et aux universités, d’oeuvrer avec un engagement constant et croissant afin que la conquête, péniblement et durement réalisée, de la protection des libertés fondamentales et des droits du citoyen continue à représenter le fondement inébranlable de notre coexistence pacifique et de notre dignité d’homme que nous sommes capables de bâtir avec courage, avec imagination et avec une sincère et fervente détermination.20 LH DEVOIR SUPPLEMENT Message du secrétaire d’État et ministre chargé des droits de la personne Il m’a fait grand plaisir, en tant que ministre chargé des droits de la personne, d’associer le gouvernement du Canada aux assises de la IVe Conférence internationale de droit constitutionnel qui a notamment permis de souligner l’Année internationale de la paix.J’ai en effet la conviction profonde qu’il y a des rapports très étroits entre la paix et le respect des droits de la personne.Dans le cadre de ses engagements internationaux, le Canada était heureux d’encourager la rencontre de spécialistes de plusieurs nations à cette importante conférence.Tout en favorisant l’échange et la réflexion au sein de la communauté scientifique, ces assises furent aussi bénéfiques pour l’ensemble des Canadiennes et des Canadiens.La synthèse que présente Le Devoir dans sa présente édition indique bien l’intérêt croissant que l’on porte dans tous les milieux aux questions touchant la paix, les relations internationales et le respect des droits de la personne.Il s’agit là d’un effort louable pour faire connaître au grand public la pensée de ceux et celles qui ont pour mission de conseiller les États comme les populations dans ces domaines essentiels aux libertés fondamentales de la personne.David Crombie Mi Veuillez me faire parvenir un exemplaire de la Charte canadienne des droits et libertés.Voici mes coordonnées : Nom______________:_______________________ Adresse__________________________________ (Découpez le coupon et envoyez par la poste à l'adresse suivante : Direction des communications, Secrétariat d’État, Ottawa (Ontario) K1A0M5.) CrlARi t CANADIENNE DES DROITS ¦YnïWïwi t m I I* Secrétariat d'État Department of the Secretary du Canada of State of Canada Canada LE DEVOIR SUPPLÉMENT 21 Souveraineté des États et Les droits de l’homme n’appartiennent pas à l’État, mais à l’homme respect des droits humains La souveraineté: un concept à repenser MARCELINO OREJA secrétaire général du Conseil de l’Europe LES deux notions de « souveraineté des États » et de « respect des 'droits humains » semblent antinomiques et inconciliables, chacune ne pouvant se réaliser qu’au détriment de l’autre.L’Histoire ne nous enseigne-t-elle pas que les droits de l’homme — tels que nous les connaissons aujourd’hui — sont le résultat de luttes longues et parfois tragiques entre l’homme et l’État « le plus froid de tous les monstres froids », selon Nietzsche ?Chaque parcelle de liberté a dû être conquise sur le domaine de l’État et nos libertés dites « classiques » ont bien été conçues comme des résistances au Pouvoir, des limitations qui lui étaient imposées.Il Problématique I * J Souverain dans ses affaires internes, l’État a par principe la maîtrise absolue de ce qui constitue son domaine réservé.Il est généralement admis que le traitement qu’il réserve à ses nationaux, l’admission d’étrangers ainsi que le maintien de l’ordre public sur son territoire relèvent en principe de sa compétence discrétionnaire.Souverain dans ses affaires extérieures, l’État exerce sa faculté d’autolimitation en contractant des engagements internationaux.Or, depuis la proclamation de la Déclaration universelle des droits de l’homme par les Nations Unies le 10 décembre 1948, un grand nombre de conventions multilatérales relatives aux droits de l’homme ont été conclues.En ratifiant de telles conventions, les États membres ont ainsi accepté de lier leur com- pétence relative à ce qui pouvait ressortir de leur domaine réservé en s’obligeant à respecter des valeurs communes dans l’exercice de leurs pouvoirs discrétionnaires.Si leur souveraineté interne est en principe relativisée par ces conventions, la question reste cependant de déterminer jusqu’à quel point ces dernières restreignent la marge d’action des États qui y ont adhéré et, par conséquent, de déterminer dans quelle mesure, lorsque survient un problème relié à la méconnaissance des droits de l’homme, ces États peuvent encore invoquer leur souveraineté pour faire fi des interventions d’un organisme international ou des autres Etats signataires en les qualifiant d’interventions indues dans leurs affaires internes.NICOLE DUPLÉ était clair alors que la souveraineté étatique constituait bien le plus grand danger pour les droits de l’homme, l’obstacle majeur à leur plein épanouissement.Mais, aujourd’hui encore, la situation dans de nombreux pays montre que pour beaucoup d’hommes et de femmes la liberté et le respect de leurs droits les plus élémentaires ne sont que des aspirations, des rêves qui ne semblent pouvoir devenir réalités qu’à travers des luttes contre des États retranchés derrière leur souveraineté.N’est-il pas devenu, malheureusement, un lieu commun de constater le divorce — qui existe entre les textes — toujours plus nombreux — promouvant et organisant la défense des droits de l’homme et le fait que, dans le monde, ces droits continuent à être autant méconnus et bafoués ?Par ailleurs, nous savons par expérience que, même lorsque des Etats ont contribué à l’élaboration de tels textes, ils n’ont pas entièrement renoncé à leurs réflexes de souveraineté.Nombreux sont les exem- Êles de ces facultés dont disposent les Itats et qui leur permettent, fmalement, de réduire ou même de reprendre ce qu’ils avaient accordé.Je ne ferai qu’évoquer les plus importants car ils sont bien connus.Dès le départ — et sans trop se soucier de la contradiction — l’État peut refuser de s’engager en ne ratifiant pas le traité dont il a pourtant approuvé le contenu.Passé ce stade, il peut se lier mais de manière incomplète par des réserves qui lui permettent d’exclure les dispositions lui paraissant les plus gênantes.Très souvent aussi, la portée des droits reconnus est affaiblie par la possiblité des dérogations ou limitations justifiées par des nécessités toujours respectables mais qui risquent aussi d’engendrer de graves abus.Le danger est évidemment plus grand lorsque sont insérées des clauses dites « de sauvegarde » (de quoi, si ce n’est de la souveraineté des Parties contractantes ?), mais qu’il serait peut-être plus clair de qualifier d’« échappatoires », Grâce à elle, en effet, l’État peut, dans certaines circonstances, mettre en parenthèses la plupart des obligations qu’il a contractées.Certes, il n’est pas rare que ces marges de manoeuvre et d’appréciation soient accordées aux États sous un contrôle international.Mais, ce contrôle n’est pratiquement jamais obligatoire, la compétence des organes qui en sont chargés devant être WÊMÊÊÊÊÊKIÊÊÊIÊtÊÊÊÊÊÊaiHSMÊÊÊÊÊtÊÊÊÊÊÊÊÊÊÊÊIÊÊÊÊHÊÊÊÊÊÊÊlÊlÊÊÊÊIKIÊÊÊÊÊÊÊlÊÊÊIÊÊÊÊÊÊÊIÊÊÊÊÊÊÊÊÊÊÊÊÊÊÊilÊÊÊtÊÊÊlÊlÊÊÊKÊÊlÊÊÊÊÊÊÊÊÊÊKÊKilÊÊKÊÊtlÊlÊMÊÊiÊÊÊKIÊÊIÊtKKÊKÊÊiKiÊÊtiÊIÊÊBÊÊÊtlIlKÊÊKÊm 22 LE DEVOIR SUPPLÉMENT JOHN HUMPHREY président de séance JE m’occupe, depuis plus de 50 ans, du droit international et depuis 40 ans du droit international des droits de l’homme.Je pense que je sais ce que sont le droit international et le droit international des droits de l’homme.Je ne suis pas sûr, cependant, de comprendre ce que veut dire la souveraineté des Etats.Je me demande si ces deux concepts, le droit international et la souveraineté, sont compatibles.C’est Jean Bodin qui a écrit que la souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d’une république, une puissance qui est inaliénable et indivisible.D’après Jean-Jacques Rousseau, elle est indivisible, indélé gable, illimitée et infaillible.In my twenty years at the United Nations, I experienced almost total incompatibility between even current conceptions of sovereignty and the effective rule of the international law of humain rights or indeed of the effective rule of any international la w.Am I saying that there is no such thing as international law ?That is not my belief.I must be saying therefore that there is something wrong with our current concept of sovereignty.Perhaps we should abandon it forever.It is not, however, only a question of definition.Governments, andin particular those of the Great Powers, act and speak as if the States they represent are indeed sovereign in the sense that Bodin and Rousseau have given to the concept.They act indeed often as if they were above the law.We see them violating the principles of the United Nations as enunciated in article two of the Charter, including that most important of all those principles that «all members shall refrain in their international relations from the threat of use of force against the territorial integrity of political independence of any State, or in any other manner inconsistent with the purposes of the United Nations.» Even the United Nations itself does not always respect the Charter.One of the purposes of the Organization, as enunciated in article one of the Charter, is to promote and encourage respect for human rights and fundamental freedoms.Yet, the General Assembly has just aimed a blow at the Organization’s human rights programmme by curtailing meetings of two organs that play key roles in the international implementation of the international law of human rights as these rights are proclaimed in the Universal Declaration of Humain Rights and the Covenant on Civil and Political Rights.I am referring, of course, to the Human Rights Committee which monitors the observance by States of their obligations under the Covenant and the Sub-Commission on the Prevention of Discrimination and the Protection of Minorities, which identifies situations wherever they may occur that appear to reveal consistent patterns of gross violations of human rights.expressément reconnue par les Parties.Enfin, suprême prérogative, il reste toujours à l’Etat la possibilité de s’abriter derrière le sacro-saint principe de la non-ingérence.À ce sujet, il importe de bien mettre en lumière les deux aspects de ce principe.Généralement, il est présenté comme permettant à un État, soupçonné de violations de droits de l’homme, de se protéger des regards indiscrets.Mais — et c’est surtout cette attitude qui devrait retenir notre attention — ce principe est aussi invoqué par les autres États pour justifier leur passivité.(.) Sans vouloir être inutilement cynique, on pourrait à la limite se demander pour- quoi, finalement, les États respecteraient les droits de l’homme, alors qu’ils n’ont apparemment aucun intérêt direct et qu’ils n’en tirent aucun avantage concret.D’autant plus que l’un des principes de base — celui de la réciprocité — qui peut expliquer l’acceptation par les Etats de diverses obligations internationales, est étranger au domaine des droits de l’homme.En nous plaçant dans cette perspective, marquée par le caractère à la fois récent et non évident du respect des droits de l’homme et surtout du contrôle mutuel de ce respect par les États, nous devons saluer le fait que certains États aient accepté de s’engager sur ce terrain.Parce que, précisément, il on LE DEVOIR SUPPLÉMENT 23 ¦Ill wuÊÊÊKÊÊÊÊÊÊÊÊÊÊÊÊÊmattÊmmiKÊÊÊÊÊm ¦ s’agit d’États souverains.Ce sont ces États souverains qui ont négocié et accepté les textes, qui ont élaboré un réseau de plus en plus dense d’obligations.Quand nous évaluons l’évolution qui s’est produite ces dernières années en matière de sauvegarde des droits de l’homme, n’oublions jamais qu’elle a été possible grâce certainement à la mobilisation de différentes organisations — organisations privées et organisations publiques — mais aussi grâce au consentement des États souverains.(.) L’exemple du Conseil de l’Europe est évidemment, de ce point de vue, remarquable, car jamais des États sont allés aussi loin dans l’importance et la rigueur des engagements contractés.À ce sujet, il est bon de rappeler que ces engagements ne résultent pas uniquement de la Convention européenne des droits de l’homme, mais du statut même du Conseil de l’Europe.Pour la première fois, des États ont cimenté leur solidarité de membres d’une organisation internationale avec un projet sur la personne humaine.Pour la première fois, des États ont entrepris de faire passer du rêve à la réalité un ordre public commun fondé sur le respect des droits fondamentaux de la personne humaine.(.) Les différents textes qui existent aujourd’hui, les accords, les processus ont, en perpétuant et renforçant l’affirmation d’une autonomie profonde de l’homme au regard de l’État, favorisé une incontestable humanisation du droit international et engendré une véritable révolution dont on ne perçoit peut-être par toujours toute l’ampleur.Mais, il faut le répéter : en s’engageant dans une protection internationale des droits de l’homme, les États ont admis que les rapports entre les pouvoirs publics et la population soient regis par des règles internationales.Il en résulte que, malgré quelques voix discordantes, l’invocation des droits de l’homme ne peut plus être considérée en soit comme une ingérence dans les affaires intérieures de l’Etat.De même, ce qui paraissait utopique il y a à peine quelques années est devenu une réalité : l’individu est un sujet du droit international, droit qui reconnaît et garantit sa primauté sur toute autre considération.C’est en fait un bouleversement des structures et de la conception même des relations internationales qui se produit progressivement.Certes, ce progrès n’empêche pas des États de porter atteinte outrageusement à la dignité de certains hommes.Mais, rares sont ceux qui le font ouvertement sans éprouver le besoin de s’expliquer, de se justifier.Hypocrisie ?Hommage rendu par le vice à la vertu ?Peut-être, mais c’est mieux que le froid cynisme et aussi, comme on l’a relevé, le signe que la vertu est entrée dans le domaine du réel des relations internationales.En quelques années, une lente mais évi- dente évolution des consciences s’est produite et désormais le respect des droits de l’homme est une condition essentielle de la responsabilité de l’État, de sa légitimités .) Il est essentiel, pour avoir une nette vision des choses, de dépasser l’opposion entre l’État et l’individu : l’État, qui n’aurait que des obligations et qui serait le seul coupable ; l’individu, qui n’aurait que des droits, qui serait toujours la victime (.).Il est incontestable que la Souveraineté est le plus grand péril pour les droits humains.Mais, cette Souveraineté est-elle, dans nos sociétés, purement étatique ?N’a-t-elle pas aussi d’autres titulaires ?À ce sujet, il est symptomatique que le titre de notre atelier soit « la souveraineté des États et le respect des droits humains ».En choisissant le terme de « respect » au lieu, par exemple, de « protection », on nous a invités à mesurer toute l’ampleur de l’investigation nécessaire.Il apparaît, en effet, que l’État n’est pas le seul qui soit susceptible de ne pas respecter les droits de l’homme, c’est-à-dire de porter atteinte à la dignité de la personne ou à ses libertés fondamentales.Point n’est besoin de s’appesantir sur ces autres souverains que sont, par exemple, la Technique, la Médecine ou la Biologie.En quelques années, ils ont accompli des prouesses qui nous éblouissent, mais aussi nous plongent dans les plus graves inquiétudes car, pour la première fois, l’homme risque de perdre la maîtrise de ses propres oeuvres et d’être écrasé, de multiples manières, par elles.Ce n’est pas parce que la formule selon laquelle « l’homme est un loup pour l’homme » était déjà un adage latin qu’elle n’est plus d’actualité.Les tensions sociales qui déchirent nos sociétés montrent bien toute la violence et la haine qui peuvent encore animer certains hommes à l’égard de leurs semblables.Les vagues de racisme et de xénophobie qui déferlent sur nos pays prouvent combien il est difficile de comprendre et d’accepter que les droits de l’homme sont, avant tout, les droits de l’autre.En ce domaine, les violations ne proviennent pas directement de l’État ;(.) l’acteur principal est bien souvent l’individu.( .) L’homme moderne, n’a-t-il pas sacrifié sa liberté dans sa quête de sécurité, son souci d’échapper à l’incertain et au risque qui constituaient jusqu’alors sa condition d’homme ?Oubliant le Léviathan, > n’a-t-il pas appelé de ses voeux l’Êtat-rovidence, dispensateur de tous les ienfaits, assureur universel ?C’est bien avec complaisance et même complicité que le citoyen libre s’est transformé au pire en un assisté, au mieux en un ayant-droit, c’est-à-dire dans tous les cas en un « sujet » (.) Il y a un véritable renversement de la hiérarchie : de condition de la liberté, la tggg/ggtg/gggttKgÊlÊÊÊÊÊÊÊÊÊÊÊÊÊÊÊHÊÊIÊÊIÊÊÊÊÊÊÊÊÊÊIKÊBIÊiÊÊÊIKIIKÊÊÊÊÊÊÊM 24 LE DEVOIR SUPPLÉMENT sécurité semble bien être devenue la valeur suprême.La protection sociale s’est transformée, au bénéfice de l’État, en un véritable protectorat.Cela résulte d’un profond affaiblissement de l’esprit civique et d’une exacerbation de l’individualisme.Le problème n’est donc pas tant l’omniprésence de l’État que l’attitude résignée et consentante des citoyens.Il est temps que l’homme comprenne qu’il est le premier défenseur de ses droits, que si le Pouvoir étend sur lui son emprise, c’est souvent parce qu’il a cessé d’être vigilant.La sauvegarde des droits humains passe avant tout par l’éveil et la persévérance de la conscience individuelle et l’on peut, sans peine, transposer la très belle phrase contenue dans le préambule de la Constitution de l’UNESCO : « les guerres prenant naissance dans l’esprit des hommes, c’est dans l’esprit des hommes qui doivent être élevées les défenses de la paix.» (.) C’est aux gouvernés qu’il revient d’exercer les pressions nécessaires.Encore faut-il qu’ils soient convaincus qu’ils peuvent influencer, parfois de manière déterminante, l’attitude de l’État.Cela suppose qu’ils acceptent parfois de quitter le confort dans lequel ils sont installés.Martin Luther King avait l’habitude de dire : « Ce qui m’effraie, ce n’est pas l’oppression des méchants, c’est l’indifférence des bons ».N’y aurait-il pas, de par le monde, moins d’arbitraire, d’intolérance et de dictature si chacun était moins indifférent au sort de ses semblables et renonçait à invoquer à son tour — ô paradoxe — l’écran commode de la souveraineté des États pour justifier sa passivité ?Les droits de l’homme n’appartiennent as à l’État, mais à l’homme.En est-il ien persuadé ?Les droits de l’homme: le luxe des États les plus riches ROBERT BADINTER Président du Conseil Constitutionnel de la République française LA relation entre le concept de souveraineté, sa pratique et le respect des droits de l’homme est une des interrogations principales de notre temps .Cela veut dire que le plus grand problème dans notre domaine est celui de l’effectivité des droits de l’homme.Quand on regarde la situation des droits de l’homme dans le monde, on constate que la théorie a beaucoup progressé, fort heureusement.Elle n’a même cessé de progresser, des libertés formelles aux libertés réelles ou aux droits concrets.Même maintenant, on évoque une troisième génération de droits de l’homme (dont le domaine) s’est étendu aux menaces nées de la technologie, qu’il s’agisse de l’informatique ou de la génétique (.) Quelle est, aujourd’hui, la situation ?(.) Dans l’ordre national, la plupart des Constitutions font référence aux droits de l’homme explicitement.Dans l’ordre international, l’ONU, par son origine historique, a consacré les droits de l’homme comme fondement de nos sociétés civiles .La Commission des droits de l’homme des Nations Unies .et d’autres commissions au sein de l’Organisation ont favorisé la mise en oeuvre des droits de l’homme.Plus efficace, parce que plus limitée et plus concrète dans son appréciation, s’avère l’action des institutions spéciales prévues par l’article 57 de la Charte des Nations Unies, créées par accords inter-gouvernementaux et reliés à l’Organisation même (UNESCO, OIT, etc.) (.) On peut s'interroger sur les raisons qui ont fait que l’effectivité de la reconnaissance internationale des droits économiques et sociaux apparaît plus aisée à réaliser que celle des libertés publiques.Il faut bien mesurer que toute reconnaissance des droits de l’homme implique de WÊÊKÊÊÊÊtÊÊÊÊÊÊIÊÊKIÊÊÊÊÊÊIÊÊttÊÊÊÊÊÊÊÊIÊÊÊÊIIKÊÊÊKÊÊÊÊÊÊÊÊÊÊÊÊÊÊÊÊIÊÊÊÊÊÊÊItÊÊÊM LE DEVOIR SUPPLEMENT 25 r la part de l’État une reconnaissance d’une limitation de ses pouvoirs.Par cette reconnaissance des droits de l’homme se trouve ainsi marquée la limite intangible des pouvoirs divers exercés par l’Etat, qu’ils soient exécutif, législatif ou judiciaire.Au contraire, la proclamation des droits économiques et sociaux ne restreint pas directement les pouvoirs de l’État.Elle ne constitue pas de barrières contre les excès de l’État.Elle définit des créances contre l’État dont celui-ci se déclare débiteur.Or, il est plus facile de reconnaître un droit — tout en se réservant de ne pas l’honorer faute de moyens — plutôt que de proclamer une liberté que l’État doit immédiatement respecter.Dans le premier cas, s’agissant des droits économiques et sociaux, l’appréciation de leur effectivité ne relève pas de critères incontestables.En outre, les maîtres de l’État peuvent évo-uer les difficultés de la conjoncture conomique, la crise internationale, la priorité de la défense nationale, etc.et, grâce à ces arguments, se justifier de ne point immédiatement ou complètement satisfaire des droits économiques et sociaux dont on déclare différer seulement la mise en oeuvre pratique à de meilleurs jours.S’agissant au contraire des libertés publiques, elles limitent directement les pouvoirs de l’État, elles s’attaquent au coeur même de ce qui constitue l’IM-PERIUM de l’État sur les citoyens alors que les droits économiques et sociaux ne sont que l’expression des devoirs que l’État se constitue au profit des citoyens.Or il est infiniment plus cruel d’être privé de ses pouvoirs que de manquer à ses devoirs.Ajoutons qu’il est difficile, voire impossible, pour un État qui a proclamé intangible un certain nombre de libertés fondamentales d’expliquer pourquoi il les méconnaît ou les viole systématiquement (.) Cette réticence, en quelque sorte congénitale, des États à voir limiter leurs pouvoirs par la reconnaissance des droits de l’homme et d’abord des libertés fondamentales, est déjà sensible dans le cadre national (.) La consécration par l’État des libertés publiques et la mise en oeuvre de garanties effectives sont déjà très difficiles politiquement à réaliser.Car elles impliquent de la part de l’État qu’il accepte non seulement de Froclamer que le respect des droits de homme s’impose à lui, mais aussi d’instituer les mécanismes juridiques qui sanctionnent toute violation de ces droits et limitent d’autant les pouvoirs de l’État.Dans l’ordre international, l’établissement de telles garanties est beaucoup plus difficile politiquement à obtenir.D’abord, parce qu’il implique une limitation évidente de la souveraineté de l’État dans le domaine le plus sensible qui soit.Ensuite, pour des raisons moins nobles.Dans le cadre national, le pouvoir politique peut toujours espérer contrôler et influencer les tribunaux, les commissions, les ombudsmen chargés de veiller sur le respect des droits de l’homme.Dans l’ordre international, ces pratiques sont plus difficiles, voire impossibles (.) Des garanties juridiques internationales effectives ne peuvent être établies et fonctionner qu’à une double condition.D'une part, les États qui y souscrivent relèvent d’une communauté de culture fondée sur les droits de l’homme.D’autre part, ces États doivent avoir atteint un même niveau de développement des institutions démocratiques — et notamment des institutions judiciaires indépendantes du pouvoir politique.Il serait vain en effet d’espérer que des États, relevant de systèmes politiques différents dont les institutions judicaires ne reposeraient pas sur les mêmes principes fondamentaux, pourraient accepter de se lier par un accord supranational instituant des garanties et des procédures que leurs lois internes ignoreraient ou refuseraient.Ces considérations expliquent qu’à ce jour dans l’ordre international c’est seulement en Europe Occidentale qu’a pu être instauré un système cohérent — sinon achevé — de garanties internationales des droits de l’homme (.) Ces constatations m’amènent à des conclusions d’un optimisme limité — mais néanmoins réel.À qui les considère aujourd’hui dans leur universalité, les droits de l’homme apparaissent plutôt comme l’apanage, certains diraient le luxe particulier, des États les plus riches de la planète.Les libertés fondamentales ne fleurissent que dans la démocratie.Et celles-ci se trouvent être en premier lieu le régime des pays où le revenu des habitants est le plus élevé du monde.Quant aux droits économiques et sociaux, proclamés partout, ils ne sont eux effectifs que là ou le PNB a atteint un niveau suffisant pour éviter ces maux premiers de l’humanité : la faim, la maladie, l’illettrisme, le chômage, la misère et l’exploitation inhumaine des travailleurs.Ainsi pour être efficace, la lutte pour les droits de l’homme doit partout en premier lieu passer par le combat pour faire régresser les fléaux multiséculaires qui affligent encore une grande partie de l’humanité.Qui oserait dire que ce combat est gagné dans le monde tel qu’il est ?26 LE DEVOIR SUPPLÉMENT The framers of the Charter did not promise a rose garden RICHARD SCHIFTER Assistant Secretary for Human Rights and Humanitarian Affairs, United States Department of State IN the heady days immediately following the end of World War II, there was indeed a great deal of hope that we were entering a new era, an era which would be characterized by increasing universal respect for human rights.This is not to say that there was then a general unawareness of the record of Joseph Stalin as the dictator of the Soviet Union.However, it was hoped that the full realization of the magnitude of the Hitler atrocities and the resultant revulsion felt worldwide would have a sobering effect on all tyrants and would-be tyrants.It did not take long before it became evident that the optimism of the early post-war months had not been justified.Certainly by the middle of 1946, it was understood and recognized throughout the democratic world that the leadership of at least one of the major powers was not prepared to pay more than lip service to the human rights ideal.That realization did not deter those who had embarked on the task of defining worldwide human rights standards from proceeding with their work.Some of them may have been so challenged by this academic exercice that they did not give a great deal of thought to the question of practical implementation.Others, and I am quite sure that that group included Mr Roosevelt, hoped that once international standards were set, States acting in contravention of these standards might be shamed into abiding by them (.) The general principle that the domestic affairs of any particular country may not be interfered with by the United Nations was, in fact, clearly stated in article II, paragraph 7 of the Charter.Res- ponsibility for managing the affairs of the United Nations was, of course, entrusted to diplomats, to persons well aware of the conventions of diplomacy .They resolved the potential conflict between the human rights commitment of the United Nations, on one hand, and the principle of noninterference in the domestic affairs of sovereign nations, on the other hand, by having the United Nations define stardards of human rights, lay down basic principles, but do nothing further.A good many observers of world events, who had not been schooled in diplomacy, insisted that the United Nations do more than merely work on standard setting in the field of human rights, that the organization take up the problem of specific human rights violations (.) It is in retrospect not surprising that the most significant precedent concerning the discussion of specific human rights violations at the United Nations was.posed by the situation in South Africa.As first submitted to the United Nations General Assembly for consideration, the issue of racial discrimination in South Africa focused exclusively on the conditions of life of South Africa Indian Population.The issue was, in fact, raised "by India, which was subsequently joined by Pakistan.South Africa immediately interposed an objection based on the Charter noninterference clause.The United Nations General Assembly rejected the South African arguement.Its rationale was, however, couched in traditional terms.It found that because of the treatment of Indians in the country then known as the Union of South Africa, « friendly relations between the two member States have been impaired and, unless a satisfactory solution is reached, these relations are likely to be further impaired ».The General Assembly then expressed the opinion that « the treatment in the Union should be in conformity with the international obligations under the agreements concluded between the two Governments (India and South Africa).and the relevant provisions of the Charter ».It was left to members to speculate which provisions of the Charter might be relevant.But the genie was now out of the bottle.The United Nations could not, in good conscience, continue to focus only on discrimination against Asiatics in South %r‘ tMimM I——¦————¦¦I HMMH — —1111 HIM—Wlil Ml H'l I HI WilliHIlliili iti—1II111 Africa and look the other way with regard to discrimination against Blacks.Nevertheless, before the United Nations General Assembly was prepared to speak clearly on the subject of apartheid, six years elapsed, from 1946, when the Indian issue was raised, until 1952, when the United Nations passed the first resolution on apartheid in its general application.It took an even longer time before the General Assembly or any of its ¦¦¦¦¦¦¦¦¦¦¦¦¦¦¦¦¦¦¦¦¦¦¦¦¦¦¦¦¦I subsidiary bodies would focus on a second human rights violator.Nearly 20 years elapsed before the Organization was indeed prepared to identify such a second violator.It turned out the be Chile.Soiriozas’ Nicaragua followed and then came a number of other Latin American countries.It soon became evident that only in Latin America could there be found countries that were sufficiently powerless and friendless to be identified as human rights violators.No resolution was passed concerning the millions killed by Pol Pot, nor the hundreds of thousands killed by Idi Amin (.) Be that as it may, the prevailing sentiment on the underlying legal principle is now that mere discussion at the United Nations of human rights violations in a particular country and even the approval of resolutions calling upon these nations to abide by generally accepted human rights standards do not constitute interference in a country’s domestic affairs within the meaning of article II, paragraph 7 of the Charter.In fact, it would now appear that given the precedents of the last fifteen years, the only United Nations action that would continue to be proscribed by article II, paragraph 7 would be action to compel a country to end such practices.There is now ample precedent for the proposition, that any resolution that falls short of such action is in keeping with the Charter.Having stated this conclusion, I do need to add a caveat.What remains true is that there are some members of the United Nations that are prepared to adhere to an intellectually honest uniform standard of judging human rights violations throughout the world and others that are not prepared to do so and will continue to invoke article II, paragraphe 7 selectively (.) The hope and expectation was that the United Nations system might shame violators into respecting human rights.Initially, it was thought that this could be done by adopting internationally-accepted standard-setting documents.It soon became clear that a good many countries were not prepared to take these hints, that they needed to have the issues spelled out more clearly, that they would have to be told that their actions are indeed human rights violations and that they should henceforth desist (.) As I see it, all of us who believe in the cause of human rights must continue to give thought to the ways and means by which human rights can be effectively advanced through the medium of international diplomacy, including the United Nations.It will most assuredly not be an easy task to make the system work effectively, but then, let us keep in mind that the framers of the Charter did not promise us a rose garden.¦¦¦¦¦¦¦¦¦¦¦¦¦¦¦¦¦¦¦¦¦¦¦¦¦¦¦¦¦¦¦¦¦¦¦¦¦ Les droits de l’homme: un instrument de la politique des États ERIK SUY Directeur général de l’Office des Nations Unies à Genève LA souveraineté des États consiste en la plénitude des pouvoirs et l’exclusivité de la juridiction d’un État sur les personnes qui se trouvent sur son territoire ainsi que sur les faits qui s’y passent.Tous les États sont également souverains.Ce principe fondamental est la clé de voûte de l’ensemble des rapports interétatiques et il a été reconnue comme tel dans plusieurs documents internationaux modernes.Le droit de conclure des accords internationaux et, en général, d’entretenir des rapports régis par le droit international avec d’autres sujets de ce droit est un des attributs de la souveraineté étatique.Par conséquent, en exerçant ce droit de conclure des traités internationaux, l’État n’abandonne aucunement des droits souverains, sauf dans la mesure où il accepterait volontairement un transfert d’une partie de ses prérogatives à une instance inter ou supranationale (.) On prétend souvent que dès l’instant où les droits de l’homme font l’objet d’accords interétatiques, les États ont par là même abandonné une part de leur souveraineté et, par conséquent, ne peuvent plus se prévaloir de l’argument de non-ingérence dans les affaires intérieures ou encore du « domaine réservé », argument le plus souvent invoqué afin d’éviter la soumission à une procédure de contrôle extérieur sur la façon dont les droits de l’homme sont mis en oeuvre sur le plan interne.Cette thèse, bien que reflétant un courant d’opinion assez répandu et traduisant une part de la vérité, ne saurait cependant etre approchée qu’avec beaucoup de circonspection et de réserves, car elle apparaît.comme une conclusion trop hâtive et partielle de la pratique .Tel État, par exemple, inscrira 28 LH DF.VOIR SUPPLÊMI usrm km ’ ^ «y Bshert B, LH DEVOIR SUPPLEMENT dans son programme de politique étrangère la défense des droits de l’homme — pas nécessairement « tous azimuts » — dans le but, plus ou moins avoué, d’entreprendre une action (on pourrait dire une croisade) contre tel autre État ou groupe d’États dont les conceptions politiques, sociales et économiques (entendons idéologiques) ne sont pas partagées.« Les droits de l’homme » deviennent ainsi un instrument de la politique dont l’objectif primordial n’est plus l’amélioration du sort des sujets de l’État ou du groupe d'États visé, mais davantage la mise en exergue de la supériorité d’une idéologie sur l’autre.En conséquence, la thèse, selon laquelle la politique de la promotion et de la défense des droits de l’homme chez autrui ne saurait être autre chose qu’une ingérence dans les affaires internes, apparaît comme une réaction naturelle d’autodéfense.En d’autres mots, « les droits de l’homme » sont devenus politisés et il faudra au juriste énormément de recul — et peut-être aussi de naïveté — afin de pouvoir replacer ces droits dans un contexte purement juridique.Cela paraît d’autant plus difficile que le droit international — quel que soit son contenu, même si son objet est la promotion et la protection des droits de l’homme — n’est rien d’autre qu’un instrument de la politique internationale (.) Néanmoins, il faut noter le progrès incroyable fait en 40 ans dans le domaine de la protection et de la promotion des droits de l’homme.Tout cela n’a été possible que grâce aux Nations Unies et même si c’était le seul mérite de l’Organisation, son existence en valait la peine.En outre, il faut souligner l’importance croissante d’organisations non gouvernementales (ONG) qui jouent un rôle de plus en plus capital, précisément parce que ces organisation ne sont pas limitées dans leurs actions par des considérations telles que la non-ingérence dans les affaires internes ou le respect de la souveraineté des États.Le rôle de ces ONG est indispensable, surtout là où la plénitude des moyens de vérification et de contrôle institutiona-lisés fait défaut.Et l’impact des activités de ces organisations non gouvernementales sur la conduite des États grâce à la sensibilisation de l’opinion publique est devenu un élément déterminant dans le progrès qu’a fait l’idée du respect des droits de l’homme en tant que facteur de la paix. JL'OUpu, du dmU du détem-i-i : tut timoui kou lu mu.JO^iu du i L’OFFICE DES DROITS DES DÉTENU E S/ PRISONERS’ RIGHTS COMMUEE* un témoin hors les murs -5 -S S •I S S' s r g r K L’ODD ne jouit d’aucune subvention.Sa survie dépend donc entièrement de T votre générosité.Merci de votre soutien, Faites parvenir vos dons à : ^ L'Office des droits des détenu-e-s 1030 rue Cherrier.suite 300 Montréal.Québec H2L 1H9 Tél.: [514) 522-5965 £ "Affilié à ia Fédération canadienne des droits et libertés, .w>'i»'