Le devoir, 9 septembre 1986, Supplément 1

à!: si mm.V N, Révision des limites des circonscriptions fédérales au Québec Propositions de la Commission On peut se procurer des exemplaires de la Gazette du Canada avec les cartes et les descriptions écrites complètes de chaque circonscription électorale auprès de la: Commission fédérale de délimitation des circonscriptions électorales pour le Québec 1601, 16e étage 500, Placed’Armes Montréal (Qué.) H2Y 2W2 Numéro de téléphone : (514) 283-4445 (à frais virés) (ou) Élections Canada 440, chemin Coventry OTTAWA (Ontario) Kl A 0M6 Numéros de téléphone : 1-800-267-2380 (613) 993-2975 (à frais virés) These proposals are also available in English.La révision en bref La révision de la carte électorale fédérale vous touche de près car elle peut affecter les limites de votre circonscription.1.Qui est responsable?Une commission indépendante est chargée de la révision.Elle est composée d’un président nommé par le Juge en chef de la province et de deux autres membres nommés par le Président de la Chambre des communes.2.Comment se fait la révision?La révision des limites des circonscriptions électorales se fait en tenant compte du quotient électoral, c’est-à-dire 6 438 403 + 75 (population divisée par le nombre de sièges) et de facteurs comme la communauté d’intérêts, l’identité culturelle et l’étendue géographique des régions.3.Comment vous faire entendre?Vous pouvez, si vous le désirez, faire connaître vos observations sur les circonscriptions électorales proposées.Vous n’avez qu’à envoyer un avis écrit à la commission, conformément aux dispositions de l’avis des séances publiques que vous trouverez à la page 2. V Table des matières Avant-Propos.2 Avis des séances publiques.2 Règles de pratique.3 Circonscriptions électorales proposées.3 Cartes.5-11 Circonscriptions proposées, par régions.12 Avant-Propos X a province de Québec est présentement divisée en soixante-quinze (75) circonscriptions électorales.En 1981, un recensement décennal fut effectué dans tout le Canada, â conformément à l’article 8 de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique, maintenant connu comme étant la Loi constitutionnelle de 1867.Dans la province de Québec, la population alors dénombrée se chiffrait à 6 438 403 habitants.Le Directeur général des élections, sur réception du relevé du Statisticien en chef du Canada établissant en chiffres la population, a calculé le nombre de membres à la Chambre des communes à attribuer à chaque province.En vertu de l’article 51 de la Loi constitutionnelle de 1867, modifiée par la Loi constitutionnelle de 1985 (représentation électorale), le nombre de membres pour la province de Québec a été fixé à soixante-quinze (75).Le quotient électoral établi pour cette province s’élève à 85 845.En vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, chapitre E-2 des Statuts révisés du Canada, 1970, dans sa forme modifiée, une Commission fédérale de délimitation des circonscriptions électorales a été établie pour chacune des provinces, dont le Québec.Depuis, cette commission a préparé un projet de délimitation des soixante-quinze (75) circonscriptions électorales.Ce projet a été établi à la lumière de divers principes.Ainsi, la commission a tenu compte de considérations relatives aux dimensions géographiques réalistes telles que la densité de la population et l’étendue des agglomérations urbaines et rurales ainsi que de divers autres facteurs comme la communauté d’intérêts, l’identité culturelle et l’évolution historique des différentes régions de la province.En particulier, conformément à l’article 13 de la Loi, et sauf dans des circonstances extraordinaires, la population d’une circonscription déterminée ne doit en aucun cas s’écarter de plus de 25% du quotient mentionné plus haut.Les noms des circonscriptions électorales que suggère la commission ont été choisis pour des raisons reliées à l’histoire, aux traditions et â la culture et sont proposés dans le but de respecter certains sentiments d’appartenance des citoyens à une région ou communauté particulière.Le projet soumis pourra être modifié après étude des observations faites au cours des séances.Avis des séances publiques a Commission fédérale de délimitation des circonscriptions électorales pour le Québec a préparé un projet de division de la province en soixante-quinze (75) circonscriptions.Les noms, délimitations, populations et cartes se trouvent dans cette annonce.Si une personne désire connaître la description écrite des limites d’une circonscription, elle pourra l’obtenir en consultant la Gazette du Canada du 6 septembre 1986.Afin de donner à tous les intéressés l’occasion de présenter à la commission leurs observations quant aux circonscriptions projetées ou aux noms de telles circonscriptions, la commission siégera en séance publique aux dates et endroits suivants.1.R1MOUSKI Palais de justice 183, de la Cathédrale le lundi 17 novembre à 9 heures 2.CHICOUTIMI Palais de justice 202 est, Jacques Cartier le mercredi 19 novembre à 9 heures 3.QUÉBEC Palais de Justice 300, boul.Jean Lesage le vendredi 21 novembre à 9 heures 4.SHERBROOKE Palais de Justice 191, rue du Palais le mercredi 26 novembre à 9 heures 5.HULL Palais de Justice 17, rue Laurier le vendredi 28 novembre à 9 heures 6 .AMOS Palais de Justice 891 ouest, 3e Rue le lundi 1er décembre à 9 heures 7 TROIS-RIVIÈRES L’Auberge des Gouverneurs 975, rue Hart le mercredi 3 décembre à 9 heures 8.MONTRÉAL Palais de Justice 1 est, rue Notre-Dame le vendredi 5 décembre à 9 heures La commission souligne les dispositions du paragraphe 17(4) de la Loi à l’effet qu’elle n’entendra, lors des séances, que les observations formulées par des personnes intéressées qui ont donné un avis écrit à la secrétaire dans les cinquante-trois (53) jours à compter de la date de publication de la dernière annonce.Cet avis doit indiquer le nom et l’adresse de la personne désirant formuler ces observations, la nature de celles-ci ainsi que l’intérêt de cette personne.Dans le cas où il s’agira d’une association ou d’un corps public, l’avis écrit devra mentionner le nom de la personne qui sera mandatée pour formuler les observations.De plus, les personnes intéressées devraient mentionner dans quelle langue officielle elles souhaitent faire leur représentation et leur numéro de téléphone.L'avis écrit indiquant l’endroit où la personne désire être entendue doit être adressé à: La Secrétaire Mc Judith Pinsonneault Commission fédérale de délimitation des circonscriptions électorales pour le Québec Bureau 1601, 16e étage 500, Place d’Armes Montréal (Québec) H2Y 2W2 Montréal, ce sixième jour de septembre, 1986.Le président Commission fédérale de délimitation des circonscriptions électorales pour la province de Québec François Chevalier, J.C.S.PAGE DEUX Règles de pratique Les règles de pratique qui suivent ont été adoptées par la commission sous l’autorité de l’article 16 de la Loi.1.Pour fins d’interprétation, les termes suivants ont été ainsi définis: a) « annonce » signifie des annonces publiées en conformité des paragraphes 17(2) et (3) de la Loi et indiquant les lieux et dates des séances publiques de la commission; b) « avis écrit » signifie l’avis donné par une personne intéressée à formuler des observations dans les cinquante-trois (53) jours de la date de publication de la dernière annonce; c) « commission » signifie la Commission fédérale de délimitation des circonscriptions électorales établie pour le Québec; d) « endroit » signifie l’une ou l’autre des cités et villes mentionnées dans l’annonce-, e) « Loi » signifie la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, chapitre E-2 des Statuts révisés du Canada, 1970, dans sa forme modifiée; f) « observation » signifie une observation formulée conformément aux dispositions du paragraphe 17(4) de la Loi, par une personne intéressée, à la délimitation territoriale d’une ou de plusieurs circonscriptions électorales du Québec ou aux noms de telles circonscriptions; g) « séance » signifie une séance publique de la commission; h) « secrétaire » signifie la secrétaire de la commission.2.Pour fins du calcul du délai de cinquante-trois (53) jours mentionné dans la Loi, l’oblitération fera foi de la date de la mise â la poste de l’avis écrit.En cas d’impossibilité de déterminer la date de telle mise à la poste, la commission décidera de l’admissibilité de l’avis écrit.3.Toute personne qui donne avis écrit de son intention de formuler des observations pourra être entendue â n'importe laquelle des séances de la commission.4.L’avis écrit devra indiquer l’endroit où la personne intéressée désire être entendue.5.Deux membres de la commission constituent le quorum lors des assemblées publiques.6.Une seule personne sera admise à formuler des observations ayant fait l’objet d’un avis écrit.7.Si une séance ne peut être tenue, le président de la commission pourra reporter cette séance à une date ultérieure.La secrétaire devra alors informer les personnes intéressées de la date et du lieu de cette nouvelle séance.Un avis public sera aussi donné par des moyens appropriés.Circonscriptions électorales fédérales proposées pour la province de Québec suite aux recommandations de la Commission 1.Abitibi Population 88 657 Carte 1 Page 5 2.Argenteuil - Papineau Population 74 769 Carte 2 Page 6 3.Arthabaska Population 83 187 Carte 2 Page 6 4.Beauce Population 89 002 Carte 2 Page 6 5.Beauhamois - Salaberry Population 86 936 Carte 2 Page 6 6.Bellechasse Population 87 696 Cartes 1, 2 Pages 5, 6 7.Berthier - Montcalm Population 73 160 Cartes 1,2 Pages 5, 6 8.Bonaventure -îles-de-la-Madeleine Population 65 369 Carte 1 Page 5 9.Bourassa Population 94 914 Carte 4 Page 9 10.Brome — Missisquoi Population 89 954 Carte 2 Page 6 11.Chambly Population 91 898 Cartes 2, 3 Pages 6, 8 12.Champlain Population 83 160 Cartes 1, 2 Pages 5, 6 13.Charlesbourg Population 87 041 Cartes 2, 5 Pages 6, 10 14.Charlevoix Population 73 556 Cartes 1,2 Pages 5, 6 15.Châteauguay Population 93 682 Carte 2 Page 6 16.Chicoutimi Population 85 755 Cartes 1, 6 Pages 5,11 17.Deux-Montagnes Population 81 299 Carte 4 Page 9 18.Drummond Population 82 855 Carte 2 Page 6 19.Duvemay Population 89 426 Carte 4 Page 9 20.Frontenac - Compton Population 91 085 Carte 2 Page 6 21.Gamelin Population 93 646 Carte 4 Page 9 22.Gaspé Population 65 235 Carte 1 Page 5 23.Gatineau Population 87 244 Carte 2 Page 6 24.Hochelaga - Maisonneuve Population 89 254 Carte 4 Page 9 25.Hull-Aylmer Population 82 920 Carte 2 Page 6 26.Joliette Population 81 800 Carte 2 Page 6 27.Jonquière Population 68 913 Canes 1, 6 Pages 5, 11 28.Kamouraska — Rivière-du-Loup Population 65 617 Carte 1 Page 5 29.Lachine Population 93 318 Carte 4 Page 9 30.Lac-Saint-Jean Population 68 055 Carte 1 Page 5 31.Langelier Population 97 945 Carte 5 Page 10 32.La Prairie Population 91 918 Cartes 2, 3 Pages 6, 8 33.LaSalle Population 92 441 Carte 4 Page 9 34.L’Assomption Population 81 389 Carte 2 Page 6 35.Laurentides Population 78 983 Carte 2 Page 6 36.Laurier Population 89 347 Carte 4 Page 9 37.Laval Population 88 915 Carte 4 Page 9 38.Laval-des-Rapides Population 89 994 Carte 4 Page 9 39.Lévis Population 94 104 Cartes 2, 5 Pages 6, 10 40.Longueuil Population 95 417 Cartes 3, 4 Pages 8, 9 41.Lotbinière - Mégantic Population 87 455 Carte 2 Page 6 42.Louis-Hébert Population 95 094 Carte 5 Page 10 43.Manicouagan Population 81 851 Carte 1 Page 5 44.Matapédia — Matane Population 65 947 Carte 1 Page 5 45.Montmorency — Orléans Population 89 367 Cartes 2, 5 Pages 6, 10 46.Montréal — Mercier Population 92 626 Carte 4 Page 9 47.Mont-Royal Population 94 937 Carte 4 Page 9 48.Notre-Dame-de-Grâce — Saint-Henri Population 91 311 Carte 4 Page 9 49.Outremont — Westmount Population 93 971 Carte 4 Page 9 50.Papineau Population 88 399 Carte 4 Page 9 51.Pierrefonds - Dollard Population 93 753 Carte 4 Page 9 52.Pontiac — Labelle Population 78 249 Cartes 1,2 Pages 5, 6 53.Portneuf Population 80 024 Cartes 2, 5 Pages 6, 10 54.Québec-Est Population 93 829 Carte 5 Page 10 55.Richelieu Population 91 392 Carte 2 Page 6 56.Rimouski Population 66 682 Carte 1 Page 5 57.Roberval Population 76 803 Carte 1 Page 5 58.Rosemont Population 89 915 Carte 4 Page 9 59.Saint-Denis Population 93 211 Carte 4 Page 9 60.Saint-Hubert Population 89 041 Cartes 2, 3 Pages 6, 8 61.Saint-Hyacinthe — Bagot Population 86 249 Carte 2 Page 6 62.Saint-Jean Population 92 011 Carte 2 Page 6 63.Saint-Laurent Population 86 686 Carte 4 Page 9 64.Saint-Léonard - Anjou Population 90 348 Carte 4 Page 9 65.Sainte-Marie Population 89 851 Carte 4 Page 9 66.Saint-Maurice Population 86 663 Cartes 1, 2 Pages 5, 6 67.Saint-Michel Population 89 760 Carte 4 Page 9 68.Shefford Population 89 798 Carte 2 Page 6 69.Sherbrooke Population 88 273 Carte 2 Page 6 70.Témiscamingue Population 80 283 Carte 1 Page 5 71.Terrebonne Population 86 626 Cartes 2, 4 Pages 6, 9 72.Trois-Rivières Population 76 365 Carte 2 Page 6 73.Vaudreuil - Soulanges Population 84 824 Cartes2, 4 Pages 6, 9 74.Verchères Population 93 871 Cartes 2, 3 Pages 6, 8 75.Verdun — Saint-Paul Population 93 082 Carte 4 Page 9 PAGE QUATRE Carte 1 CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES FÉDÉRALES POUR LA PROVINCE DE QUÉBEC FEDERAL ELECTORAL DISTRICTS PROVINCE OF QUEBEC BAIE d ' H U D S O N TERRlTOlRE/bu NO(j! VEAU-QU ÉB(f C CHICOUTIMI LONGUEUIL ET (AND) SAINT-HUBERT MONTRÉAL ET (AND) UVAL QUÉBEC HUDSON B A Y r— PAGE CINQ Carte 2 CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES FÉDÉRALES POUR QUÉBEC-SUD LOI SUR LA REVISION DES LIMITES DES CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES S.R.C.1970, modifiée.Limite de la circonscription électorale Les limites des circonscriptions sont en fonction des limites municipales en vigueur au 31 mars 1986 FEDERAL ELECTORAL DISTRICTS FOR SOUTHERN QUEBEC ELECTORAL BOUNDARIES READJUSTMENT ACT R.S.C.1970, as amended.Electoral district boundary The electoral district boundaries are based on municipal limits in effect on March 31 st, 1986 ÉCHELLE EN KILOMÈTRES SCALE IN KILOMETRES 0 10 20 30 ¦ ÉCHELLE EN MILLES Voir cartes séparées pour See separate maps for LONGUEUIL ET (AND) SAINT-HUBERT MONTRÉAL ET (AND) LAVAL QUÉBEC CHARLEVOIX-EST La Malbaie CHARLEVOIX- 14 St-Pascal OUEST Baie-St-Paul Pohénégamook KAMOURASKA La Tuque La Pocatière St-Jean-Port-Joli L' 1 SL ET Beaupré nte-Anne-de-Beaupré •.Chateau-Richer St-Pamphile Montmagny Orsamville A, c "k3*?, ^a^fT,on^*Josèpîf\ €V Fossambault-sur-le-Lac• > .> s/ .-¦'"v kr‘