Le devoir, 27 septembre 1991, Cahier A

TRIS COFFIN OPTICIENS fondé en 1936 T-rr* t;#i à \fm .H 4.Il 241.ave McGill College, angle Cathcart 861 - 5588 Vol.LXXXII — No 224 ?Averses.Max.: 13.Détail page B-6.Montréal, vendredi 27 septembre 1991 Toronto 85 cents 65* 1 TPS * TVQ SOCIÉTÉ PHOTO JACQUES NADEAU Gérard D.Levesque et Robert Bourassa, hier à Montréal.Le vieux rêve du partenariat pour la prospérité Le désir de renforcement de l’union économique ne date pas d’hier à Ottawa.À la lumière de l’histoire récente, notre chroniqueur Gilles Lesage analyse les dernières propositions fédérales.Page B-l Le projet d’union économique a déjà du plomb dans l’aile Chantal Hébert de notre bureau d'Ottawa LA PÉRIODE de grâce qu’avait réclamée le gouvernement fédéral pour sa proposition constitutionnelle n’est pas encore expirée que des pans importants de son document semblent promis à une mort rapide.Soixante-douze heures après le dépôt aux Communes de Bâ tir ensemble l'avenir du Canada, le projet de centralisation économique a du plomb dans l'aile.À l’extérieur du Québec, le mouvement contre la société distincte reprend son vol.Le leadership autochtone boude les offres qui lui sont faites.Hier, alors que les députés conservateurs du Québec quittaient la capitale fédérale à destination de leurs comtés, plusieurs s’attendaient à écoper d’une volée de bois vert.« On se fait rentrer dans le corps», se plaignaient plusieurs d’entre eux après avoir recueilli à distance les premiers échos de l'accueil réservé au Québec à la proposition fédérale.Entretemps, les conservateurs à Ottawa ont amorcé une retraite précipitée sur le front-clé de leur proposition, celui de l’union économique.Dans son projet, Ottawa propose de s’attribuer le pouvoir exclusif d’adopter les lois necessaires « pour assurer le bon fonctionnement de l’union économique », sujet à l’approbation de deux tiers des provinces.« Ce n’est pas du tout notre intention d’envahir les champs de juridiction des provinces, proteste Gilles Loiselle, le président du Conseil du Trésor et principal porte-parole économique du gouvernement au Québec.Si tel le permet le libellé de la proposition, on va le changer parce que ce n’est pas ça du tout qu’on veut faire», laisse-t-il tomber.Mais tout indique, de toute façon, que dans sa forme actuelle, la proposition de centraliser les pouvoirs pour assurer la gestion de l’éventuelle union économique est mort-née.¦ À Toronto, avant même que son ministre des Finances n’atterrisse à Ottawa pour une rencontre à onze sur les projets économiques d’Ottawa, le premier ministre de l’Ontario a mis à son tour un bémol aux projets fédéraux.« À première vue, certaines propositions semblent viser davantage à renforcer le gouvernement fédéral qu’à raffermir l’union économique», a reproché Bob Rae à la faveur d’un discours à la législature ontarienne.¦ Simultanément, le NPD fédéral n’attendait que le détail des propositions économiques fédérales pour afficher clairement ses couleurs sur cet aspect du projet.Voir page A-4: Projet Québec étend à l’échelle de la province la prévention de la drogue à l’école Isabelle Paré PRÈS DE 485 000 élèves des écoles primaires et secondaires du Québec seront touchés d’ici 1994 par le programme de prévention des drogues en milieu scolaire dans lequel Québec injectera 13 millions $ d’ici trois ans et 4,4 millions $ les années suivantes.Amorcé dès cette année sur l’ile de Montréal, le nouveau programme de prévention des drogues du ministère de l’Éducation du Québec (MEQ) visera les élèves de la 5e année au cinquième secondaire et sera raduellement étendu à toutes les coles de la province, a indiqué hier M.Gerry Pagé, responsable du programme de prévention de la drogue au MEQ.Instauré par étapes, le premier volet du programme prévoit l'implan- tation dès cet automne de personnes-ressources spécialisées en toxicomanie dans les écoles de l’île de Montréal.L’an prochain, la moitié des élèves du Québec disposeront de ces « travailleurs de rue » qui sillonneront les corridors et la totalité des élèves en 93.Chargés de dépister, de renseigner et d’aider élèves et professeurs, 158 de ces personnes-ressources seront présentes dans le réseau scolaire, soit un ratio de 1 pour 3000 élèves.L’an prochain, 2600 enseignants de la grande région de Montréal recevront la formation nécessaire pour dispenser une nouvelle capsule de cours portant sur la prévention de la drogue.A raison de 17 heures par année, cette capsule « anti-drogue * sera donnée dans le cadre des cours de formation personnelle et sociale à tous les élèves de 5e année et des 1er, Voir page A-4: Drogue Le Québec ne signera pas d’entente sans droit de veto Michel Venne LE GOUVERNEMENTdu Québec refusera de signer une nouvelle entente constitutionnelle si cette entente ne prévoit pas explicitement un droit de veto pour le Québec sur toute modification aux institutions fédérales telles qu’elles existent.Le premier ministre du Québec, M.Robert Bourassa, et son ministre des Affaires canadiennes, M.Gil Ré-millard, l’ont martelé hier devant les journalistes en marge de la réunion du caucus des députés libéraux à Montréal.Ce droit de veto, qu’avait obtenu le Québec dans l’accord du lac Meech, n’est pas repris dans les propositions fédérales rendues publiques mardi.Ottawa signale cependant qu’il est « disposé à aller de l’avant » sur cette question « si un consensus devait se dégager à ce sujet » au cours de la consultation des prochains mois.L’unanimité des provinces est requise pour accorder ce droit de veto, puisqu’il s'agit d’une modification à la formule d'amendement de la Constitution.« Le Québec n’acceptera pas une entente qui ne comporte pas un droit de veto sur les institutions », a déclaré M.Bourassa.« C’est une sécurité qu’on veut avoir », a expliqué le ministre Rémillard.Et « aucun gouvernement du Québec ne peut signer une entente constitutionnelle définitive si ce droit de veto n’est pas récupéré ».M.Bourassa précise qu’il ne s’agit pas « d'un droit de veto absolu sur toute la Constitution.On parle du droit de veto sur certaines institutions comme elles existent actuellement.Nous avons toujours insisté sur un droit de veto sur les institu- tions, dit-il, parce que ça affecte les pouvoirs du Québec.Si on change les pouvoirs de ces institutions (on parle du Sénat, de la Cour suprême et de la Chambre des communes) on verra si ces pouvoirs-là affectent les droits du Québec».Le premier ministre a réitéré la position du Québec également sur le droit de retrait des provinces avec une juste compensation dans le cas des programmes fédéraux dans les champs de juridiction provinciale.« Meech a dit : droit de retrait sur les transferts législatifs, droit de veto sur les institutions fédérales.Cette politique n’a pas changé».Le premier ministre du Québec est toutefois d’accord pour que, comme le prévoit le document fédéral, la question du veto ne soit pas parmi les premiers sujets de l’ordre du jour constitutionnel.« Commen-Voir page A-4: Veto Pas de veto, pas d’entente, a dit Gil Rémillard.LES MINEURS METTENT À SAC LE PARLEMENT ROUMAIN Bourassa et ses ministres égrènent un chapelet de doléances Michel Venne A r ï 9 J PHOTO AP Des mineurs grévistes en liesse célèbrent leur « victoire » dans les rues de Bucarest.Bucarest déploie l’armée Les émeutes contraignent Petre Roman à la démission BUCAREST (Reuter) — Le gouvernement roumain a annoncé hier soir le déploiement de l’armée dans tout le pays et la distribution de munitions de guerre, après deux jours d’émeutes à Bucarest qui ont contraint le premier ministre Petre Roman à la démission.Le déploiement de l’armée, annoncé par un communiqué lu à la télévision, fait suite à la mise à sac du Parlement roumain et au siège du bâtiment de la télévision de Bucarest par des milliers de mineurs et de manifestants.Le ministère de la Défense distribuera des balles réelles aux soldats, j qui seront déployés pour protéger les I bâtiments administratifs vitaux et d’autres biens si cela est nécessaire, précise le communiqué.Le premier ministre Petre Roman, dont la démission a été rendue publique hier matin, avait peu auparavant déclaré dans une interview à la chaîne de télévision française TF1 qu’un coup d’État communiste était en cours en Roumanie.On ignorait hier soir où Petre Roman se trouvait.Le déploiement de l’armée risque de remettre en cause son maintien à la tête du gouvernement, pour assurer la gestion des affaires courantes jusqu’à la constitution d’un nouveau cabinet d’union nationale.« Nous garantissons à la population de ce pays que l’armée remplira sa mission avec détermination pour rétablir et maintenir l’ordre, poursuivre le processus de démocratisation et les réformes », disent les autorités dans le communiqué.« Nous faisons également savoir qu’afin de parvenir à cet objectif, U y a une coopération parfaite entre le ministère de la Défense, le ministère de l’Intérieur, le ministère des Transports et le ministère des Affaires étrangères».Le gouvernement a lancé un appel au calme et à la non-violence, à la suite des émeutes qui ont fait quatre morts mercredi.Hier soir, des milliers d’émeutiers, des mineurs en majorité, ont assiégé Voir page A-4: Bucarest MERCREDI, le premier ministre Robert Bourassa a annoncé son intention de poursuivre le dialogue constitutionnel sur la base des propositions fédérales.Hier, ses ministres ont commencé à égrener la liste de leurs réserves et de leurs doléances et ainsi annoncer leurs couleurs pour la négociation qui devrait suivre.Les critiques les plus acerbes ont été exprimées au sujet de la proposition fédérale d’union économique.Mais des ministres ont déjà émis des réserves sur les propositions fédérales sur la main-d’oeuvre, la santé, l’énergie, la culture, le partage des pouvoirs en général, les communications.« Le gouvernement fédéral a laissé au Québec les aspects émotifs, comme la société distincte, mais a conservé ce qui est rationnel comme l’économie, a déploré le vicemremier ministre et ministre de l’Energie, Mme Lise Bacon.Je pense que ce n’est pas acceptable.Le Québec a prospéré avec le modèle économique qu'on s’est donné et on va en avoir besoin pour continuer.» Son collègue à l’Environnement, M.Pierre Paradis, met en garde le Canada contre la tentation de centraliser les pouvoirs économiques.« Regardez l’Union soviétique et les pays d'Europe de l’Est, dit-il.Ça les a menés à la faillite.Au contraire, dans les pays où on a respecté l’autonomie des régions, comme en Allemagne, on a connu le succès.» Le ministre responsable de la politique économique québécoise, M.Gérald Tremblay, admet que « tel que présenté », le document fédéral comporte des choses qui peuvent lui mettre des bâtons dans les roues.« Ça peut nous causer certains problèmes », convient-il, sans toutefois balayer le document fédéral du revers de la main.Ce document est pour fin de discussion, répète-t-il.« Si on fait des représentations qui sont sérieuses, que l’on démontre clairement que sans le Québec ça ne peut pas réussir, ils vont améliorer les propositions et faire des offres sérieuses ».M.Tremblay estime qu’il faut saisir l’occasion unique d’un débat sur l’économie canadienne.Il est prématuré de porter un jugement définitif sur ces propositions qui soulèvent, il est vrai, plusieurs questions, dit le ministre.Le ministre de la Main-d’oeuvre et de la Sécurité du revenu, M.André Bourbeau, a pour sa part soutenu que le projet fédéral ne répond pas à toutes les attentes du Québec.Ottawa propose de transférer aux provinces la responsabilité de la formation de la main-d’oeuvre.Les demandes du Québec sont « beaucoup plus vas-Volr page A-4: Doléances ASSURANCES ET INSTITUTIONS FINANCIÈRES RÉSERVATION PUBLICITAIRE 842-9645 Date de tombée le 27 septembre 1991 PARUTION Le 4 octobre DANS LE DEVOIR Ce cahier traitera de l’assurance de personnes, de l’assurance de dommages, des banques, des fiducies, des fonds mutuels et des sociétés immobilières.Nous ferons le point sur le nouveau paysage financier après la réforme du Québec.Nous traiterons également de la loi fédérale des banques et des fiducies et dégagerons enfin les perspectives d’avenir de ces différents groupes financiers dans un contexte de concurrence accrue et d’exigence plus élevée des consommateurs.4 i A-2 M Le Devoir, vendredi 27 septembre 1991 Rae célèbre les vertus de la société distincte Suzanne Dansereau de la Presse Canadienne TORONTO — Le gouvernement ontarien ne s’oppose pas du tout à la reconnaissance du Québec comme société distincte.Au contraire, le premier ministre Bob Rae a livré hier en Chambre un vibrant plaidoyer en faveur de la clause.Kt il l'a fait dans la langue de Molière.1991 à midi au 1545 Place de l'Etoile.M Adolphe dïloward.district de "^Terrebonne.Qc seront vendus par autorité de Justice, les biens et ef felsde GINETTE MARCOUX LA 1 KoRESI 4 REGENT LA KO R EST.saisis en celte cause, consistant en .1 automobile de marque Volvo grise 240 DI.4 |X)i1es.I automobile de U .marque Firebird Pontiac charcoal 2 ,.portes et acc et divers autres arti- • clés Conditions \RGKNT COMPOSANT et ou CHÈQUE VISÉ.Information PIERRE FOIS Y.huissier.854-Ü5H GAUCHER.TESSIER 4 -r’ASS.HUISSIERS.2M.de Bois-^ briand.Repentignv, Qc.J6A 8Al.Province de Québec.District de Montréal.COl R DU QUÉBEC.H Ni i 540-27-00015.3-914 PERCEP-TEl R DES \MEN DES demandeur.-vs- s TÉ PII \NK CARRIÈRE.'" défendeur Le 10 octobre 1991.à UhOO de l'avant-midi, au domicile du défendeur, au no 1033.9ième Avenue.en la cité Fabreville.Laval, dis-M,trict de Montréal, seront vendus par autorité de Justice.les biens et ef-Lifets du défendeur, saisis en cette ¦ cause, consistant en 1 automobile de marque Ford Mustang 1983.« série IF NB 1*28F DK177133.« nia-