Le devoir, 21 septembre 1991, Cahier B
ECONOM ItSi/outzxLe.GAMBARD Vente el service technique 630-A Cathcart, Montréal, ccntre-ville 866-3876 - AGENT OFFICIEL ROLEX .Montréal, samedi 21 septembre 1991 20 ANS DE MBA AUX HEC 1600 diplômés au signe d’une qualité jalousement gardée PHOTO JACQUES NADEAU Ecole des Hautes Études Commerciales •y x ï NM *' 'J.¦s:; c i*N' * *?r*.Les HEC se situent au premier rang des écoles d'administration au Canada pour le nombre de ses professeurs, soit 185 à temps plein.Claude Turcotte DEPUIS 20 ans, l’École des Hautes Études Commerciales (HEC) a formé 1600« MBA».Ils n’étaient que 19 à la première promotion en 1971.Ils arrivent sur le marché désormais au rythme de 120 à 130 par année.Il n’est pas question d’en augmenter le nombre, affirment le directeur de l’École, M.Jean Guertin, et ses collègues, qui veillent jalousement à maintenir une qualité de formation de très haut niveau.Les universités québécoises et celle d’Ottawa accordent 900 diplômes de MBA par année et ce sera 1000 dans deux ans.Depuis une dizaine d'années, le MBA est devenu plus qu’un diplôme; c’est aussi un statut social.On aime avoir ces trois lettres sur sa carte professionnelle comme on aime rouler en BMW.Cela découle en partie de l’engouement récent des étudiants pour les affaires, mais il y a indéniablement une mode, qui conduit à une certaine « banalisation » du diplôme.« Il y a eu des péchés de commis au nom de ces trois lettres », constate M.Guertin, en précisant immédiatement que les H EC ont tenu mordicus à éviter cette faiblesse.Et quand on parle du MBA dans cette institution vénérable, on dit toujours le « MBA-HEC ».Les HEC se situent au premier rang des écoles d’administration au Canada pour le nombre de ses professeurs, soit 185 à temps plein, offrant la palette la plus étendue de spécialités et une somme d’expérience accumulée impressionnante, ce qui contribue assurément à la qualité.La sélection des étudiants constitue une donnée non moins importante.« Nous ne donnons pas l’accès au programme du MBA à des gens qui ne sont pas encore pubères », explique M.Guertin, en se référant évidemment à la puberté professionnelle.En fait, la moyenne d’âge des étudiants au MBA des II EC est de 30 ans.Les candidats ont en moyenne six ans d’expérience dans le monde du travail, peu importe leur spécialité, avocats, ingénieurs, médecins, architectes, etc.Mais pourquoi donc tous ces gens déjà bien équipés pour gagner leur vie honorablement reviennent-iLs sur les bancs d’école pour trimer dur pendant deux ans à temps plein ou à temps partiel pendant une période maximale de 6 ans avant d’obtenir ce fameux diplôme ?« C’est la voie royale pour atteindre des postes décisionnels à des niveaux élevés », répond M.Guertin.Six mois après sa sortie des H EC, un MBA gagne en moyenne 55 000 $ par année, ce qui donne une petite idée de son rang dans la hiérarchie organisationnelle d’une entreprise.M.Guertin et son collègue Robert Desormeaux, directeur du programme MBA, ne résistent pas à la tentation de donner au moins le nom d’un candidat rêvé au MBA, Guy Bi-saillon, qui était numéro deux'à la Banque Royale au Québec et qui à l’âge de 45 ans s’est inscrit au MBA pour des cours du soir pendant 4 ans.Il est aujourd’hui numéro 1 de la Banque Scotia au Québec et il ne regrette absolument pas d’avoir fait cet effort, qui lui a apporté essentiellement une vision plus globale débordant son champ d’action habituel, une discipline accrue qui lui était nécessaire pour poursuivre le travail le jour et les études le soir; il reconnaît enfin avoir acquis une meilleure compréhension des rapports humains.« Pour être un candidat de qualité au MBA, soutient M.Desormeaux, il faut avoir une forte volonté d’apprendre et de travailler en équipe.Il faut aussi une certaine humilité pour accepter d’avoir en face de soi un professeur qui parfois en sait moins que soi.Il faut être capable de prendre des décisions rapides, importantes et même majeures».La méthode des cas Le MBA (sigle pour Master of business administration) est une formule d’invention américaine, qui consiste à chercher la solution à un problème par la discussion en équipe, ce qu’on appelle la méthode des cas.Les étudiants cherchent des solutions à partir de cas concrets et spécifiques ayant déjà été vécus dans des entreprises, de cas complexes, flous et difficiles à cerner, à traiter qui impliquent la plupart du temps des facteurs humains non mesurables.En somme, le genre de cas qu’un ingénieur typique formé pour traiter de questions essentiellement matérielles et mathématiques n’a pas l’habitude de solutionner.Plu- sieurs d’entre eux s’inscrivent au programme MBA pour corriger des lacunes ei>ce domaine.Francine Harel Giasson, de la promotion MBA de 1972, enseignait les mathématiques aux niveaux secondaire et collégial et elle était venue aux HEC pour approfondir cette spécialité.Elle y a découvert tout autre chose.Aujourd’hui, elle enseigne aux H EC la gestion et le leadership, ce qui englobe beaucoup de ch 'ses, entre autres la question du pouvoir dans une entreprise, la vie politique au sein d’une organisation, les coalitions qui se forment entre collègues, la dynamique interne, les carrières personnelles et l’art de monter dans une organisation.» Cela intéresse beaucoup les élèves adultes, en particulier celui qui a été victime dfune lutte de pouvoir, dit-elle; pour un jeune c’est une vue de l’esprit ».Il y a au fond de tout cela une dimension psychanalytique qui fait ressortir les réactions personnelles de chacun.« Les chiffres sont essentiels, souligne Mme Giasson, mais ils ne sont pas suffisants pour un MBA.Je ne le dis pas, mais je pense tout de même que ma matière d’enseignement est la plus importante dans le programme MBA ».Mais, peut-on vraiment améliorer le sens du leadership de quelqu'un ?« On peut améliorer ses habiletés de leatlership, comme on peut apprendre à mieux jouer du piano», répond-elle.Les M B A sont surtout des gestionnaires; certains d’entre eux sont des entrepreneurs.L'an passé, seulement 5 ou 6 % des gradués ont fondé leur propre entreprise dans les six mois qui ont suivi la promotion, mais il y en avait près de 10 % en 1986 et 15 % en 1981/1982, alors que la récession en laissait plusieurs sans offre d'emploi, ce qui les incitait alors à créer leur propre compagnie.Selon M.Desormeaux, il y aurait dans une population type environ 15% des gens qui auraient le potentiel pour devenir entrepreneurs.Ce partage entre gestionnaires et entrepreneurs se reflète d’ailleurs assez bien dans une liste des 20 diplômés que les HEC honorent particulièrement pour souligner ce 20e anniversaire du programme MBA, qui donne justement lieu à un grand ralliement, aujourd’hui, à Montréal, de plus de 200 MBA-HEC venant de quatre continents.Un jury très sélect a choisi « ces 20 diplômés dont la carrière et le rayonnement sont remarquables».On y retrouve M.Bisaillon et d’autres noms relativement bien connus dans le monde des affaires.Deux femmes en sont également, soient Mme Giasson et Pauline Ma-rois, une travailleuse sociale qui a obtenu son MBA avant de se retrouver en politique.Jean Saine, qui a fondé sa société de marketing, et François Legault, pdg d’Air Transat, comptent certainement parmi les MBA entrepreneurs, alors que Michel Thérien, vice-président et chef de l’exploitation a la Confédération Desjardins, et Jean-Marc Bergeron, directeur général de la Coopérative fédérée, font sans doute partie d’une classe particulière de super-gestionnaires.On peut mentionner par ailleurs Mor Fall, un Sénégalais, maintenant directeur général d’un Centre africain de management dont il a amené le financement privé de 20% à 100% Au fait, environ 13 % des diplômés du MBA-HEC proviennent de pays étrangers et cette tendance augmente progressivement, tout comme l’intérêt général des II EC pour les affaires internationales.Les questions environnementales, absentes des préoccupations il y a 20 ans, font désormais partie du programme.Et puis, il y a les femmes, évidemment.En 1971, il y avait 5 femmes sur 60 étudiants.Elles représentent maintenant 35 % des étudiants au HEC-MBA et 54 % des 10 000 élèves inscrits aux HEC, où elles constituent la majorité, tout comme c’est le cas dans les facultés de droit et de médecine.« Elles ont l’enthousiasme des néophytes et elles mettent beaucoup d’énergie dans leurs études », constate Mme Giasson, en nuançant sans délai cette remarque par un « mais il reste beaucoup de travail à faire ».Fondamentalement, le programme MBA des H EC conserve la même orientation qu’à ses débuts.On peut y trouver cependant plus d’expérience, plus de monde et plus d'options.Le défi reste également le même, soit maintenir un équilibre pas toujours facile à atteindre entre une formation de généraliste et de technicien, de manière à ce qu'un diplômé soit opérationnel dès sa sortie de l’École.Bush est prié de réagir avec vigueur dans le dossier du bois Marie Tison de /; 1 Presse Canadienne WASHINGTON — Les deux tiers des sénateurs américains ont demandé hier au président des États-Unis George Bush de réagir énergiquement à la décision du Canada de mettre fin à l’entente bilatérale sur le bois d’oeuvre.De son côté, la Coalition pour des importations justes de bois d’oeuvre a soutenu que l’administration américaine devrait frapper le bois d’oeuvre canadien d’une taxe de 25 % pour pouvoir compenser les subventions à cette industrie.Le sénateur démocrate du Montana, Max Baucus, et le sénateur républicain de l’Orégon, Bob Pack-wood, ont réussi à recueillir les signatures de 66 sénateurs sur une lettre destinée au président américain.Le Sénat compte 100 membres.Les signataires se sont dit profondément inquiets par la décision du gouvernement canadien, le 3 septembre dernier, de mettre fin à l’entente bilatérale sur le bois d’oeuvre.Ils ont rappelé que cette entente avait été signée en 1986 pour mettre fin à une dispute commerciale.Dans leur missive, les sénateurs ont affirmé que l’entente était tout aussi importante aujourd'hui qu’il y a cinq ans.Ils ont expliqué que des provinces comme l’Ontario, le Québec et l’Alberta subventionnaient toujours leur industrie, et qu’une fois l’entente résiliée, rien n’empêcherait les autres provinces de revenir aux vieilles pratiques.Ils ont demandé à l’administration américaine de réagir immédiatement pour contrecarrer les plans du Canada.Ils lui ont demandé de faire pression sur le gouvernement canadien afin de l’amener à respecter sa promesse, ou encore, de faire appel aux lois commerciales américaines pour compenser l'effet des subventions canadiennes, notamment par l’imposition d'une taxe sur le bois d’oeuvre canadien.Les sénateurs ont affirmé qu’ils passeraient eux-mêmes à l’action si l’administration américaine n’agissait pas.Le Congrès pourrait ainsi légiférer pour imposer une taxe de son cru.« Le Congrès ne restera pas les bras croisés, a déclaré le sénateur Baucus en remettant la lettre aux journalistes hier.La décision du Ca- Volr page B-4 : bols Canadair décroche un contrat de 165 millions $ pour rentraînement des pilotes des Forces armées Tom Blackwell de la Presse Canadienne PORTAGE-LA-PRAIRIE - La société Canadair, qui s’était retrouvée au coeur de l’affaire des CF-18, est „ réapparue dans le ciel du Manitoba, cette fois pour prendre en charge l'entrainement de vol dans une base militaire auparavant condamnée à disparaître.Canadair a vaincu deux sérieux aspirants à l'obtention du contrat d’entraînement des pilotes militaires à la base des Forces armées canadiennes de Portage-la-Prairie, au Manitoba, ont annoncé hier des responsables fédéraux.Canadair, propriété de la société montréalaise Bombardier, a également promis d’assurer l'entraînement de pilotes de ligne, au milieu de rumeurs voulant que la communauté de 14 000 habitants devienne un centre aérospatial de premier plan.Canadair a mérité le contrat — d’une valeur de 165 millions $ et d’une durée de cinq ans — de concert avec un groupe de neuf compagnies de moindre importance.Le ministère de la Défense a précisé que les firmes du secteur privé dirigeront les séances d'entraînement, fourniront les appareils, l’entretien de ceux-ci et le logement des apprentis pilotes.Voir page B-7: Canadair 25 septembre - 6 octobre 1991 • Info-Danse (514) 525-1500 aHydro-Quebec présente /r\tfrrx*tior\*( M A)o\j\/e([f LE DEVOIR • Billetterie centrale : Agora de la Danse, 840, rue Cherrier • (514) 522-1245 • 1-800-361-4595 B-2 B Le Devoir, samedi 21 septembre 1991 ECONOMIE PUBLICITÉ /MARKETING En Europe, entreprises et touristes se mettent au vert Jean-Pierre Nlcalse Collaboration spéciale EN EUROPE, tranquillement,et plus particulièrement sur la côte méditerranéenne — première destination touristique mondiale — l'écologie est en train de rejoindre l’économie alors que les vacanciers tendent à bouder les bords de mer bétonnés pour redécouvrir les campagnes et que les États sont las du tourisme de masse.Exemple le plus frappant : l’Espagne.Dans les années 70, l'Espagne s'est lancée sur la côte méditerranéenne et aux Baléares dans une véritable frénésie de béton, construisant à tour de bras résidences et hôtels qui tombent pour beaucoup en décrépitude.Aujourd’hui, dans le seul secteur hôtelier, le gouvernement et la profession viennent de mettre en place un plan de reconversion pour transformer ou éliminer pas moins de 450 000 üts que comptent les hôtels à une ou deux étoiles, soit près de la moitié du parc national ! Quant aux Baléares, Mecque du tourisme allemand, ce sont 50 000 lits qui vont être éliminés.Une politique gouvernementale délibérée pour tenter d'endiguer, si ce n’est de mettre fin, à ce tourisme de masse longtemps souhaité et désormais honni.L’Espagne, comme tout le monde, souhaite avant tout des touristes haut de gamme ! C’est que fréquentation accrue n’est pas forcément synonyme de devises.D’abord, dans ces pays ensoleillés et particulièrement en Espagne, nombre d’étrangers se logent chez l'habitant ou sont propriétaires d’un peu de béton.Il y aurait, en Espagne, pas moins de 10 millions de locations, 600 000 seulement étant déclarées.Énorme manque à gagner pour l’État.Déplus, la surcapacité hôtelière entraîne une politique de prix au rabais qui empêche tout à la fois d’engager un personnel compétent et d’effectuer les inévitables rénovations.Dégradation donc des bâtiments et du service.Par ailleurs, tous ces pauvres touristes doivent être neanmoins transportés.Engorgements chroniques des installations aéroportuaires, lourds investissements ponctuels au détriment de l’arrière-pays, image de marque enfin qui s’effondre.De sérieux problèmes de marketing donc, les Jeux olympiques de Barcelone, l’Exposition universelle de Séville et le cinquième centenaire du voyage de Colomb et de la « Reconquista ».Sans oublier la Feria de Valence alors que la monnaie nationale, la peseta, est fortement surévaluée.Dans un sens, pour mieux comprendre cette nouvelle crainte du tourisme de masse, il suffit d’observer les quelque 200 000 (au minimum !) touristes tchécoslovaques qui ont envahi Paris en août, et tout autant en Espagne, en Italie et ailleurs.Une véritable ruée vers l’Ouest.Faut-il le dire : l’Ouest aime le fric.Le choc n’est donc pas tant ÉTUDIANTS! VOYEZ PLUS LOIN.ABONNEZ-VOUS AU DEVOIR LE DEVOIR offre à tous les étudiants' de niveau universitaire et collégial la possibilité de se procurer un abonnement à tarif préférentiel, en se présentant à l’un des campus suivants aux dates indiquées: Université St-Paul à Ottawa Université de Montréal Polytechnique et C.E.P.S.U.M.Sciences Sociales et Mane-Victorin H.E.C.Université Laval Palasis-Prince Charles-de-Konnick Université de Sherbrooke Université d’Ottawa Université du Québec à Trois-Rivières Université du Québec à Montréal Collège Brébeuf 16,17 et 18 septembre 16,17 et 18 septembre 23.24, 25, 26 et 27 septembre 24.25, 26 et 27 septembre 23, 24, 25, 26 et 27 septembre 23,24, 25, 26 et 27 septembre 23,24 et 25 septembre 23,24, 25, 26 et 27 septembre 30 sept., 1,2,3 et 4 octobre 30 sept., 1,2,3 et 4 octobre 30 sept., 1, 2,3 et 4 octobre * Présentation obligatoire de la carte étudiante.ous IG Z Si ET DEUVREZ-IUOUS DU MAL! La greffe de la moelle osseuse peut guérir la leucémie el certaines autres formes de cancer.Aidez-nous a vaincre ces maladies en contribuant généreusement a la campagne de financement.Envoyez-nous votre don aujourd'hui! LA FONDATION DE LA GREFFE DE LA MOELLE OSSEUSE J Adrpssp 1 1 Codp Postal 1 Téléphone 1 ?Mode de paiement don général Chèque Q A l'ordre de La Fondation de la greffe de la moelle osseuse Visa l 1-1 L J l i i i i i i i i MC I 1-1 1 1 1 I 1 1 I I I I I I I J 25$ 50$ 100$ 250$ 500$ _$ Date d’expiration Signature Un reçu off Kiel pour fins d'impôt sera émis pour les dons de 10S et plus No d'enregistrement 0319/14-11 Fondation de la greffe 5151, bout de l’Assomption, Montréal (Québec) H1T 4A9 de la moelle osseuse Pour information : (514) 255-5367 ’iSSss * g ,-jk* .»*¦ w & La station balnéaire espagnole Puerto Bances.culturel que monétaire.Nos 200 000 Tchèques se sont donc retrouvés effares sur le bitume parisien et se sont aperçus en descendant Porte de la Villette des bus qui les ont amenés, que pour simplement déposer un sac une journée à la consigne il leur en coûtait deux jours de travail au pays.Tout le reste est à l’avenant, et en montant.Alors, ils ont dérivé, ces Tchèques, à la recherche d’un camping sauvage du côté de la Tour Eiffel — ce qui ne Éb Mutuelle des Fonctionnaires du Québec GrtXCttMFQ AVIS DE PRÉSENTATION D’UN PROJET DE LOI D’INTÉRÊT PRIVÉ AVIS est par les présentes donné que MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES DU QUÉBEC s’adressera au Parlement du Québec à sa présente session pour demander l'adoption d'un projet de loi d'intérêt privé pour se transformer en une corporation mutuelle de gestion et en une compagnie d'assurance-vie à capital-actions qui continuera les activités d'assurance de Mutuelle des Fonctionnaires du Québec.La loi d'intérêt privé prévoira notamment, que la corporation mutuelle de gestion aura le pouvoir de détenir une société de portefeuille par l'entremise de laquelle la corporation mutuelle de gestion contrôlera indirectement la compagnie d'assu-rance-vie à capital-actions.Toute personne qui a des motifs d'intervenir sur ce projet de loi d'intérêt privé doit en informer le directeur de la législation de l'Assemblée nationale du Québec, au 1025, rue Saint-Augustin, édifice Honoré-Mercier, bureau 2 68, Québec (Québec) G1A 1 A3 Québec, le 27 août 1991 Le procureur de la requérante, Alain Roch, avocat saurait être — de toilettes et de points d'eau.marche, marche, errance curieuse et de plus en plus lasse, ün a compris : des visiteurs, pas des clients, qui dorment à la belle étoile et se nourrissent de tomates et de poivrons.Écologiques, d’accord, mais tout de même.Pendant ce temps, et alors que la Grèce et les pays du Maghreb subissent encore les contre coups touristiques de la guerre du Golfe, que le tourisme devient à Venise pour ainsi dire une catastrophe nationale, pour ne pas dire mondiale, la Côte d’Azur, elle, ne fait pas le plein.En France, c’est très net, c'est la campagne, longtemps délaissée, qui a la cote.Le tourisme vert est à la mode.On peut penser que là est l’avenir et bien des signes l’indiquent.D’abord les budgets de vacances fondent au soleil.Littéralement.Les bords de mer sont devenus des traquenards.La pollution est ahurissante et il faut être totalement inconscient pour se baigner.Par ailleurs, et selon le ministère français du Tourisme, si les hôtels une et deux étoiles se portent encore bien (70 % de taux de remplissage en juillet), il n’en est pas de même pour les trois étoiles (55 %) et les quatre et cinq étoiles (56%).En revanche, les gîtes ruraux LE DEVOIR Renseignements.(514) 844-3361 LES BuRÊmUsONT \ Administration.(514) 844-3361 OUVERTS Vendredi Rédaction.(514) 842-9628 pggHOO AJJ^L^ Annonces classées.(514) 286-1200 Publicité.(514) 842-9645 numéro sans trais.1-800-363-0305 Abonnements Les numéros de téléphone suivants sont valables pour le service de livraison par camelot et pour les abonnements postaux.Montréal.(514) 844-5738 Extérieur (sans trais).I-800-463-7559 Service à la clientèle LE DEVOIR 211.St-Sacrement.Montréal QC H2Y 1X1 affichent complet et pas seulement dans l’arrière-pays provençal.Au souci du respect des budgets de vacances s’ajoute le plaisir de la découverte d’une certaine tranquillité, ün n’ose dire encore de l’écologie.Mais.Phénomène indéniable cette fois les entreprises, elles aussi, se .mettent au vert.Il y a dans l’ensemble un mouvement, une: tendance au vert qui semble irréversible, qu’on pourrait aussi appeler écologique.Étonnant, par exemple, ce « parler-vrai » du président des automobiles Renault, Raymond Lévy, qui n’hésite pas à déclarer que « l’automobile encombre, empoisonne et tue ».Il faut donc réduire les nuisances.Voilà, en tourisme comme dans l’industrie, une solide clé pour le marketing.Et un désir bien réel.L’apéritif Ricard, qui s’est lancé dans une importante campagne de reboisement, parodie son slogan publicitaire en annonçant : « La forêt sinon rien ».Une marque de shampooing verse 1 $ par flacon vendu pour sauver une petite rivière normande.Petites ou grandes idées jaillissent de partout.Dans les supermarchés, où les produits verts font une véritable percée — même si les consommateurs ne s’y retrouvent pas toujours dans tous les labels — comme chez les plus gros pollueurs : industries chimique et automobile alors que Peugeot, par exemple, annonce un grand plan sur l’environnement et que tous les constructeurs étudient les voitures « recyclables ».Ajoutons enfin que le mouvement écologique fait de véritables percées, venant ainsi coup sur coup en France de faire capoter trois importants projets gouvernementaux : deux constructions de barrages sur la Loire et un tracé pour le TGV dans le Midi particulièrement dommageables (tour l’environnement.Alors, à la lumière de tout cela, faut-il mettre le Québec au vert ?C’est bien là où cette chronique veut en venir, alors que de temps à autre on parle chez nous de « vaste parc d’amusement » et autres folies.Petit sondage du chroniqueur dans le quartier sur des vacances au Québec : « Oui, me dit-on, de l'air ! de la place !.mais les hôtels sont trop chers ».Pas facile de voir la vie en vert, confortablement.CARTES D’AFFAIRES ROBIC Fonrfn fin 1892 55 St Jacques Montreal, Quebec Canada, H2Y 3X2 Telex 05 268656 Fax (514)845 7874 Tel (514)987 6242 Agents de brevets d'invention et de marques de commerce Comité-conseil d'arrondissement Ville de Montréal Comité-conseil de l'arrondissement Ville-Marie Invitation à participer Assemblée régulière du mercredi 2 octobre 1991, 19 h Hôtel de ville Salle du Conseil 275, rue Notre-Dame Est (Métro: Champ-de-Mars) r.* * Vy • présenter une demande concernant votre quartier en l'inscrivant au plus tard le vendredi 27 septembre 1991 à votre bureau ACCÈS MONTRÉAL Centre, 275, rue Notre-Dame Est.MERCI! — POUR LE DOM DE GUÉRISON Il est à noter que si l'assemblée doit être ajournée, elle se poursuivra le jeudi 3 octobre 1991, à 19 h, au même endroit.À cet tu occasion, vous pourrez : • rencontrer vos conseillers et conseillères; • obtenir de l'information sur les projets prévus ou en cours dans votre arrondissement; • poser des questions sur les dossiers à l'ordre du jour ou sur tout autre sujet qui vous préoccupe relativement à votre arrondissement; VIVRE MONTRÉAL Parmi tas sujets à l'ordre du tour : • Période d'information par les membres du Comité-conseil; • Période de requêtes des citoyens et citoyennes; • Période de questions du public,- « Objets soumis par le Comité exécutif pour avis et recommandations, dont: projet de règlement portant sur l'approbation du projet de construction et d’occupa tion d'un complexe scientifique universitaire et multifonctionnel dans le quadrila tère compris entre les rues Sherbrooke, Jeanne Mance, Saint-Urbain et l'avenue du Président Kennedy, afin de définir les paramètres d'aménagement de ce quadrilatère, de façon à permettre l'implantation d'une mixité de fondions de nature universitaire, cultu-relie et résidentielle (district électoral de Saint Jacques); projet de règlement modifiant le Règlement 2713, afin de permettre la construdion et l'occupation, à des fins religieuses, d'un agrandissement de deux étages à l'église baptiste chinoise de Montréal, 3567, rue Saint-Urbain (district électoral de Jeanne-Mance) (910069162); projet de réglement portant sur l'approbation du projet de construction et d’occupa tion d'un complexe multi-fondionnel de 8 à 33 étages intégrant les éléments de la façade de l'ancien hôtel Queen et comprenant un hôtel-appartements, des commerces, des bureaux, un centre sportif et 424 unités résidentielles, dans le quadrilatère compris entre les rues Saint Antoine, Peel, Saint Jacques et Jean d'Estrées (distrid électoral de Pointe-Saint Charles).Étude des requêtes des membres du Comité conseil concernant les projets de travaux non capitalisés (TNC).Votre Comité-conseil d'arrondissement Hubert Simard, président district de Darlington Raymond Blain, vice-président district de Saint-Jacques André Lavallée district de Bourbonnière Diane Martin district de Louis-Hébert Martine Blanc district d'Octave-Crémazie Nick Auf der Maur district de Peter-McGill Réal Charest district de Marie-Victorin Renseignement* : Bureau ACCÈS MONTRÉAL Centro 872 6395 ou 8726396 Le Devoir, samedi 21 septembre 1991 ¦ B-3 Avis de la Commission des transports du Québec Commission des transports du Québec La Commission a regroupé, sous différentes rubriques, les avis qu’elle doit donner conformément à la Loi sur le camionnage (L.Q.1987, c.97), la Loi sur les transports (L.R.Q.c.T-12) et la Loi sur le transport par taxi (L.R.Q.c.T-11.1) et aux réglements qui en découlent.Ces avis contiennent les natures de demandes Introduites à la Commission qui requièrent une publication, les avis que la Commission donne de son propre chef ainsi que les Informations qui Intéressent les demandeurs ou les titulaires de permis.Les rubriques sont classées, lorsqu'il y a des avis à donner, comme suit: autobus, location, maritime, taxi, camionnage en vrac, "camionnage local, Intra et extra-provincial” et avis divers et Information générale.Toute opposition ou Intervention qui peut être faite selon les règles doit l'étre dans le délai Indiqué dans la rubrique et signifié au requérant.Le texte complet d'une demande ou d'un avis peut être consulté i la Commission durant les heures régulières d'ouverture des bureaux.AUTOBUS Délai d'opposition ou d'intervention: 10 Jours du prêtent avis No: Q-91-06100-1 AUTOBUS NOROUEST INC 55, du Terminus Rouyn-Noranda (Québec) J9X 2P4 Proc.: Paquette, Perreault.Trudeau & Associé DEMANDE DE PERMIS SPÉCIAL Premièrement: Transport interurbain Territoire: de Val d'Or à Matagami Parcours 1: Dans Val d'Or: suivant entente avec les autorités municipales.Route 117: de Val d'Or à l'intersection de la route 111.Route 111 : de la route 117 à l'intersection de la route 109.Route 109: d'Amos à Matagami Dans Amos et Matagami: suivant entente avec les autorités municipales.Parcours 2: Route régionale: de la route 109 à Joutel et retour.Parcours 3: Route 397: de Val d'Or à la route 386.Route 386: de la route 397 à la route 111 Horaire et fréquence: selon l'horaire déposé au dossier.Clientèle: public en général Catégories d'autobus: 1,2, 3, 4, 5 et 6 Conditions et restrictions: le titulaire est autorisé à desservir Joutel (partie de la Baie James) Le titulaire a le droit de desservir les municipalités situées sur son parcours, sauf: - pas de service local dans Val d'Or — le titulaire est autorisé à arrêter le service à Amos.Durée: 1 an moins 1 jour Deuxièmement Transport interurbain Territoire: de Val d'Or à Amos Parcours: dans Val d'Or: suivant entente avec les autorités municipales Route 11 7: de Val d'Or à l'intersection de la route 111 Route 111 : de la route 117 à Amos Dans Amos suivant entente avec les autorités municipales.Horaire et fréquence: selon l’horaire déposé au dossier Clientèle: public en général Catégories d'autobus: 1,2, 3, 4, 5 et 6 Conditions et restrictions: Le titulaire a le droit de desservir les municipalités situées sur son parcours, sauf: - pas de service local dans Val d'Or Durée: 1 an moins 1 |Our Troisièmement: Transport interurbain Territoire: de Rouyn-Noranda à la frontière Québec/Ontario (North Bay) Parcours: dans Rouyn-Noranda: suivant entente avec les autorités municipales.Route 117 de Rouyn-Noranda à l'intersection de la route 101.Route 101: de la route 117 à Ville-Marie Route 382: de ÿille-Marie à Lorrainville Route 391: de Lorrainville à l'intersection de la route 101 Route 101 ; de la route 391 à la frontière Québec/Ontario Horaire et fréquence: selon l'horaire déposé au dossier Clientèle: public en général Catérorie d'autobus: 1,2, 3, 4.5 et 6 Conditions et restrictions: le titulaire a le droit de desservir les municipalités situées sur son parcours, sauf: — pas de service local de Rouyn-Noranda à Arnt-field y incluant les municipalités intermédiaires.Durée: 1 an moins un jour Quatrièmement: Transport interurbain Territoire de Rouyn-Noranda à La Sarre Parcours: dans Rouyn-Noranda: suivant entente avec les autorités municipales.Route 101 de Rouyn-Noranda à Ma-camic.Route 111: de Macamic à La Sarre Dans la Sarre: suivant entente avec les autorités municipales Horaire et fréquence: selon l'horaire déposé au dossier Clientèle public en général Catégories d'autobus: 1.2, 3, 4.5.et 6 Conditions et restrictions: Le titulaire a le droit de desservir les municipalités situées sur son parcours, sauf - pas de service local dans Houyn-Noranda — Pas de service local dans La Sarre ^ Durée: 1 an moins un jour Cinquièmement: Transport interurbain Territoire: de Rouuyn-Noranda à la frontière Québec/Ontario (Kirkland Lake) Parcours: dans Rouyn-Noranda: suivant entente avec les autorités municipales.Route 117 de Rouyn-Noranda à la frontière Québec/Ontario Horaire et fréquence: selon l’horaire déposé au dossier Clientèle: public en général Catégories d'autobus: 1,2, 3, 4, 5, et 6 Conditions et restrictions: le titulaire a le droit de desservir les municipalités situées sur son parcours, sauf: pas de service local de Rouyn-Noranda è Arnt-field y incluant les municipalités intermédiaires.Durée: 1 an moins 1 jour Sixièmement: Transport interurbain Territoire: de Amos à Rivière-Heva Parcours: dans Amos: suivant entente avec les autorités municipales Route 109 de Amos à Rivière-Heva Dans Rivière-Heva suivant entente avec les autorités municipales Horaire et Iréquence: selon l'horaire déposé au dossier Clientèle: public en général Catégories d'autobus: 1,2.3, 4, 5 et 6 Conditions et restrictions: le titulaire a le droit de desservir les municipalités situées sur son parcours Durée 1 an moins 1 jour Délais d’opposition ou d'intervention: 21 lours du présent avis No Q-91-06134-0 TRANSPORT ROUSSEAU INC 1705, rue Principale Pohénégamook (Québec) G0L 2T0 DEMANDE DE PERMIS Transport nolisé Autorisation: Rivière-Bleue, Saint-Marc-du-Lac-Long, Pohénégamook.Saint-Athanase Clientèle: groupes de personnes Catégorie d'autobus: 5.6, 7 Durée 5 ans No Q-91-06135-7 AUTOBUS NOROUEST INC 55, du Terminus Rouyn-Noranda (Québec) J9X 2P4 Proc Paquette, Perreault, Trudeau & Asssoclô DEMANDE DE PERMIS Premièrement: Transport interurbain Territoire: de Val d'Or à Matagami Parcours 1: dans Val d'Or: suivant entente avec les autorités municipales Route 117: de Val d'Or à l'intersection de la route 111 Route 111 : de la route 117: à l'intersection de la route 109 Route 109: d'Amos à Matagami Dans Amos et Matagami.suivant entente avec les autorités municipales Parcours 2: Route régionale: de la route 109 à Joutel et retour Parcours 3: Route 397: de Val d'Or à la route 386 Route 386: de la route 397 à la route 111.Horaire et fréquence: selon l'horaire déposé au dossier.Clientèle: public en général Catégorie d'autobus 1.2, 3.4, 5 et 6 Conditions et restrictions: le titulaire est autorisé à desservir Joutel (partie de la Baie James) Le titulaire a le droit de desservir les municipalités situées sur son parcours, sauf: - pas de service local dans Val d'Or — le titulaire est autorité à arrêter le service à Amos.Durée: 5 ans Deuxièmement: Transport interurbain Territoire: de Val d'Or à Amos Parcours: dans Val d'Or: suivant entente avec les autorités municiples.Route 117: de Val d'Or à l'intersection de la route 111.Roule 111: de la route 117 à Amos.Dans Amos: suivant entente avec les autorités municipales Horaire et fréquence: selon l'horaire déposé au dossier Clientèle: public en général Catégorie d'autobus: 1,2,3.4, 5, et 6 Conditions el restrictions: Le titulaire a le droit de desservir les municipalités situées sur son parcours, sauf: — pas de service local dans Val d'Or.Durée: 5 ans Troisièmement: Transport interurbain Territoire: de Rouyn-Noranda à la frontière Québec/Ontario (North Bay) Parcours: dans Rouyn-Noranda: suivant entente avec les autorités municipales.Route 117: de Rouyn-Noranda à l'intersection de la route 101.Route 101: de la route 117 à Ville-Marie.Route 382: de Ville-Marie à Lorrainville.Route 391: de Lorrainville à l'intersection de la route 101 Route 101 : de la route 391 à la frontière Québec/Ontario Horaire et fréquence: selon l'horaire déposé au dossier Clientèle: public en général Catégories d'autobus: 1,2, 3, 4, 5 et 6.Conditions et restrictions: le titulaire a le droit de desservir les municipalités situées sur son parcours, sauf: - pas de service local de Rouyn-Noranda à Arnt-field y incluant les municiplités intermédiaires.Durée: 5 ans Quatrièmement; Trranspor interurbain Territoire: de Rouyn-Noranda à La Sarre Parcours: dans Rouyn-Noranda: suivant entente avec les autorités municipales.Route 101: de Rouyn-Noranda à Macamic Route 111: de Macamic à La Sarre.Dans la Sarre: suivant entente avec les autorités municpales.Horaire et fréquence: selon l'horaire déposé au dossier Clientèle, public en général Catégories d'autobus: 1,2, 3, 4, 5, et 6 Conditions et restrictions.Le titulaire a le droit de desservir les municipalités situées sur son parcours, sauf: - pas de service local dans Rouyn-Noranda - pas de service local dans La Sarre.Durée: 5 ans Cinquièmement: Transport interurbain Territoire: de Rouyn-Noranda à la frontière Québec/Ontario (Kirkland Lake) Parcours: dans Rouyn-Noranda: suivant entente avec les autorités municipales.Route 117: de Rouyn-Noranda à la frontière Québec/Ontario.Horaire et fréquence: selon l'horaire déposé au dossier Clientèle: public en général Catégories d'autobus: 1,2, 3, 4, 5 et 6.Conditions et restrictions: le titulaire a le droit de desservir les municiplités situées sur son parcours, sauf: pas de service local de Rouyn-Noranda à Arnt-field y incluant les municipalités intermédiaires.Durée: 5 ans Sixièmement: Transport interurbain Territoire: de Amos à Rivière-Heva Parcours: dans Amos: suivant entente avec les autorités municipales Route 109: de Amos à Rivière-Heva Dans Rivière-Heva: suivant entente avec les autorités municipales < Horaire et fréquence: selon l'horaire déposé au dossier.Clientèle: public en général Catégories d'autobus: 1,2, 3, 4, 5 et 6 Conditions et restrictions: le titulaire a le droit de desservir les municipalités situées sur son parcours.Durée: 5 ans No: Q-91-06136-5 SERGE LEMAY & ALS EN SOCIÉTÉ (Autobus Gisèle) 104, 24ième Avenue Deschaillons-sur-St-Laurent (Québec) G0S1G0 DEMANDE DE PERMIS Transport par abonnement Autorisation: St-Pierre-les-Becquets, Deschaillons toponyme de Deschaillons-sur-St-Laurent, Parisville, Fortierville, Ste-Sophie-de-Lévrard, Ste-Cécile-de-Lévrard à destination de Trois-Rivières.Horaire et fréquence: le matin une fois par jour aller-retour Clientèle: la population des villages Activité commune exercée par cette clientèle: magasinage, cinéma, activités sociales Catégories d'autobus: 4, 5, 6 Durée: 5 ans TRANSPORT NOLISÉ Autorisation: St-Pierre-les-Becquets, Ste-Cécile-de-Lévrard, Ste-Sophie-de-Lévrard, Ste-Françoise, Ste-Marie-de-Blandford, St-Sylvère.St-Joseph-de-Blandford, Deschaillons toponyme de Deschaillons-sur-St-Laurent, Fortierville, Manseau, Parisville, Ste-Philomène-de-Fortierville.Clientèle: groupes de personnes Catégories d'autobus: 4, 5, 6 Durée: 5 ans.___________________________ AUTOBUS AVIS PROPRIO MOTU Délai d’opposition ou d’intervention: 30 jours du présent avis No: Q-91-06123-3 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC 5500 boulevard des Galeries Québec (Québec) G2K 2E1 Et intimée: AUTOBUS MONT STE-ANNE INC 5780 boul.Ste-Anne, porte 1 St-Jean-de-Boischatel (Montmorency) G0A1H0 MODIFICATION.SUSPENSION OU RÉVOCATION DU PERMIS 6-Q-000920-005A POUR AVOIR SUPPRIMÉ SES SERVICES DE TRANSPORT SANS AUTORISATION DE LA COMMISSION No: Q-91-06126-6 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC 5500 boulevard des Galeries Québec (Québec) G2K 2E1 Et intimée: BEAUCE AUTOBUS INC 372, rue Nicolas Beauceville (Beauce) GOM1AO RÉVOCATION DES PERMIS 8-Q-000092-001A et 8-Q-000092-008A POUR NON-EXPLOITATION.LOCATION Délai d’opposition ou d'intervention: 21 lours du présent avis No: Q-91-06087-0 HAUTE-BAIE AUTO (1985) INC.258, Lasalle Baie-Comeau (Québec) G4Z1S8 DEMANDE DE PERMIS Location à court et à long terme de camions, camionnettes, fourgons et fourgonnettes au: 258 boul.Lasalle Baie-Comeau, (Québec) G4Z1S8 LOCATION AVIS PRIPRIO MOTU Délai d’opposition ou d’intervention: 30 /ours du présent avis No: Q-91-06077-1 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC 5500 boulevard des Galeries Québec (Québec) G2K 2E1 Et intimée: LOCATION ALBERT & FILS INC.31, Jacques Cartier est Chicoutimi (Québec) G7H 1X9 ANNULATION DES PERMIS DE LOCATION DE LA PARTIE INTIMÉE 9-Q-600478-001A ET 002A POUR CAUSE DE NON-EXPLOITATION TAXI Délai d’opposition ou d’intervention: 10 /ours du présent avis No: M-91-11714-8 WILFORD.RICKEY 1318, Franchère, C.P 1398 Marieville, QC J0L 1J0 Et demandeur-cédant: Savard, Armand 2511, Chatham Longueuil, QC J4L 2E5 TRANSFERT DE PERMIS 1- M-213102-001A Dans le territoire de: Longueuil (A-02) No: M-91-11715-5 CLÉMENT, GAÉTAN 1070, Papineau, app 14 Sherbrooke, QC J1E 3B2 Et demandeur-cédant: Labrecque, Jean-Guy 2405, Chemin Lemire Fleurimont, QC J1H 5H3 Proc.: Robert Bergeron, notaire TRANSFERT DE PERMIS 2- M-205875-001A Dans le territoire de: Sherbrooke (A-43) No: M-91-11718-9 BERNIER, ANDRÉ 2012 Préfontaine, app 3 Longueuil QC J4K 3X5 Et demandeur-cédant: Daigneault.Michel 2785, Terrasse Beaucourt Longueuil, QC J4M1L2 TRANSFERT DE PERMIS 4-M-201674-002A Dans le territoire de: Longueui (A-02 No: M-91-11719-7 ANDRÉ TAXI INC.5560, rue Desmarteaux Montréal.QC H1K2N9 Et demandeur-cédant: Bélanger, Gilles 7941, Notre-Dame Est Montréal, Q H1L3K8 TRANSFERT DE PERMIS 7-M-209468-001A Dans le territoire de: Montréal (A-11) No: M-91-11903-7 PETIT COMPERE, ABNER 98, Desmarchais, app.03 Longueuil, QC J4J 2X9 Et demandeur-cédant: Alfred.Max 1860, rue Tillemont, app.05 Montréal, QC H2E 1C5 TRANSFERT DE PERMIS 1- M-213029-001A Dans le territoire de: Montréal (A-11) No: M-91-11904-5 MASSÉ, JEAN-LOUIS 281, rue Molson Châteauguay, QC J6J 2G2 Et demanderesse-cédante: Gauthier-Tardif, Madeline 8, Tremblay Châteauguay.QC J6J 3N4 TRANSFERT DE TRANSFERT 2- M-213374-001A Dans le territoire de: Châteauguay (A-26).No: M-91-11905-2 ASGHARNEJAD, MANSOUR 1650, De Maisonneuve ouest, app.1006 Montréal, QC H3P 2P3 Et demanderesse-cédante: Taxi Ville St-Pierre Ltée 5200, De La Savane, app.210 Montréal, QC H4P 2M8 TRANSFERT DE PERMIS 4- M-204140-006A Dans le territoire de: Montréal (A-11) No: M-91-11906-0 NAJIH, JAMILA Jamila Najih Khouya Enr 504, Olympique Pincourt, QC J7V 6N6 Et demandeur-cédant: Daoust, Jean-Paul 641, Terrasse du Ruisseau, app.101 Lachine, QC H8T 3Z7 TRANSFERT DE PERMIS 7- M-212330-001A Dans le territoire de: Ouest de Montréal (A-12) No: M-91-11907-8 EL KHEIR, GHASSAN M 335 boul.Deguire, app 514 Ville St-Laurent, QC H4N 1P7 Et demandeur-cédant: Gagnon, Gilles 33, Woodland Park, R.r.2 Lachute, QC J8H 3R8 TRANSFERT DE PERMIS 5- M-209031-001A Dans le territoire de: Montréal (A-11) No: M-91-11908-6 LE PORT, JEAN-CLAUDE 6876, 10ème Avenue Montréal, QC H1Y2J2 Et demandeur-cédant: Pétrin, André A P 2035 Enr.921, Du Rosaire Montréal, QC H2R 1E7 TRANSFERT DE PERMIS 9-M-213781 -001A Dans le territoire de: Montréal (A-11) No: M-91-11911-0 BOURAS, SLEIMAN 4588, 2ème Rue Chomedey, Laval, QC H7W 2N8 Et demandeur-cédant: Chénier, Denis 2130 A, Côte Vertu Saint-Laurent, QC H4R 1N7 TRANSFERT DE PERMIS 8- M-204609-001A Dans le territoire de: Montréal (A-11) No: M-91-11912-8 PARS TAXI INC 2055, St-Mathieu, app 1606 Montréal, QC H3H 2J2 Et demandeur-cédant: Habash, Fouad 8410, André Laurendeau Anjou, QC H1J2H5 TRANSFERT DE PERMIS 4-M-206822-001A Dans le territoire de Montréal (A-11) No: Q-91-06068-0 PATRICE PELLETIER ET ALS EN SOCIÉTÉ (Taxi Moineau enr ) 220, rue Valliliée Chute-aux-Outardes (Québec) G0H 1C0 Èt demandeur-cédant: Deschènes, Henriett T (Taxi Moineau enr.) 225, Vallilée Chute-aux-Outardes (Québec) G0H 1C0 Proc Levasseur, Bussière & Henry DEMANDE DE TRANSFERT 4-0-204177-001A 4-Q-204177-003A 4-0-204177-004A Dans le territoire de la région de CHUTE-AUX-OUTARDES 293001-RG formée des municiplités suivantes 97400-P Ragueneau 97390-VL Chute-aux-Outardes 97380-VL Pointe-aux-Outardes No: Q-91-06114-2 BRODEUR, LOUIS 1522, rue Aladin Val Bélair (Québec) G3K 1G4 Et demandeur-cédant: Paré, Henri-Paul 330, des Sables, app.2 Québec (Québec) G1L 2T9 Proc.: Gingras, Vaillancourt, Simard & Jolicoeur DEMANDE DE TRANSFERT 6-Q-203987-001A Dans le territoire de l'agglomération de Québec (A-36) No: Q-91-06115-9 ROBITAILLE.COLETTE 168, rue Toupin Vanier (Québec) G1M 2V7 Et demandeur-cédant: Poulin, Gisèle 6521, Place Mirande Charlesbourg (Québec) G1H 7A1 Proc.: Gingras.Vaillancourt, Simard & Jolicoeur DEMANDE DE TRANSFERT 3-Q-204368-001A Dans le territoire de l'agglomération de Québec (A-36) No: Q-91-06121-7 COULOMBE, ÉRIC 126, 5ième rue Montmagny (Québec) G5V 3K4 Et demandeur-cédant: Dumais, André 95, De Gaspé est St-Jean-Port-Joli (Québec) G0R 3G0 DEMANDE DE TRANSFERT 6-Q-204613-002A Dans le territoire de la région de MONTMAGNY 233002-RG formée de la municipalité de Montmagny (14550-V).Délai d'opposition ou d’intervention: 21 Jours du présent avis No: M-91-11624-9 LIMOUSINE DIPLOMATE INC.6542, rue Bordeaux Montréal, QC H2G 2S1 DEMANDE DE PERMIS Demande un permis de limousine de grand luxe pour tout le territoire de Québec.No: Q-91-06107-6 LECHASSEUR, PAUL-ÉMILE 269, Rang 2 Ste-Luce (Québec) G0K 1 PO DEMANDE DE PERMIS Dans le territoire des municipalités suivantes: St-Donat (07520-Par) Luceville (07530-Vlg) Ste-Luce (07540-Par) TAXI AVIS PRIPRIO MOTU Délai d’opposition ou d’intervention: 30 Jours du présent avis No: M-91-11656-1 COMMISSION DES TRANSPORT DU QUÉBEC 505, rue Sherbrooke Est Montréal (Québec) H2L1K2 Et l'intimé: BORODAY, Robert J.685, rue Saint-Maurice Montréal (Québec) H3C1G4 RETRAIT DE PLAQUE Avis proprio motu en retrait de plaque et de certificat d'immatriculation pour avoir transporté des personnes contre rémunération sans détenir de permis de transport prescrit par la Loi sur le transport par taxi.Relativement au véhicule mentionné ci-dessous: — Cadillac Deville 1984, n° de série 1G6AM6986E9153282; Cette demande de retrait de plaque sera entendue en audience le 22 octobre 1991, à 10:00 heures, aux bureaux de la Commission situés au 505, rue Sherbrooke Est.division n° 02, 6e étage, Montréal.No: M-91-11665-2 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC 505, rue Sherbrooke Est Montréal (Québec) H2L1K2 Et l'intimé: BORODAY, Robert J.685, rue Saint-Maurice Montréal (Québec) H3C 1G4 RETRAIT DE PLAQUE Avis proprio motu en retrait de plaque et de certificat d'immatriculation pour avoir transporté des personnes contre rémunération sans détenir de permis de transport prescrit par la Loi sur le transport par taxi Relativement au véhicule mentionné ci-dessous: — Cadillac Deville, n° de série 1G6AM698XE9086539; Cette demande de retrait de plaque sera entendue en audience le 22 octobre 1991, à10:00 heures, aux bureaux de la Commission situés au 505, rue Sherbrooke Est, division n° 02, 6e étage, Montréal.No: M-91-11666-0 COMMISSION DES TRANSPORTS DE QUÉBEC 505, rue Sherbrooke Est Montréal (Québec) H2L 1K2 Et l'intimé: BORODAY, Robert J.685, rue Saint-Maurice Montréal (Québec) H3C1G4 RETRAIT DE PLAQUE Avis proprio motu en retrait de plaque et de certificat d'immatriculation pour avoir transporté des personnes contre rémunération sans détenir de permis de transport prescrit par la Loi sur le transport par taxi.Relativement au véhicule mentionné ci-dessous: — Cadillac Deville 1982, n" de série 1G6AD6988C9139316: Cette demande de retrait de plaque sera entendue en audience le 22 octobre 1991, à 10:00 heures, aux bureaux de la Commission situés au 505, rue Sherbrooke Est, division n“ 02, 6e étage.Montréal.No: M-91-11667-8 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC 505, rue Sherbrooke Est Montréal (Québec) H2L 1K2 Et l'intimé: BORODAY, Robert J 685, rue Saint-Maurice Montréal (Québec) H3C 1G4 RETRAIT DE PLAQUE Avis proprio motu en retrait de plaque et de certificat d'immatriculation pour avoir transporté des personnes contre rémunération sans détenir de permis de transport prescrit par la Loi sur le transport par taxi Relativement au véhicule mentionné ci-dessous: — Cadillac Deville 1984, n de série 1G6AM6981E9157322 Cette demande de retrait de plaque sera entendue en audience le 22 octobre 1991, à 10:00 heures, aux bureaux de la Commission situés au 505, rue Sherbrooke Est.division n° 02, 6e étage, Montréal No M-91-11668-6 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC 505, rue Sherbrooke Est Montréal (Québec) H2L K2 Et l'intimée LIMOUSINES ÉLÉGANTES INC 4453, rue Houde Chomedey, Laval (Québec) H7T 2H8 RETRAIT DE PLAQUE Avis proprio motu en retrait de plaque et de certificat d'immatriculation pour avoir transporté des personnes contre rémunération sans détenir de permis de transport prescrit par la Loi sur le transport par taxi relativement au véhicule motorisé ci-dessous: — Lincoln 1988, n° de série 1LNBM81F6JY657575; Cette demande de retrait de plaque sera entendue en audience le 22 octobre 1991, à 10:00 heures, aux bureaux de la Commission situés au 505, rue Sherbrooke Ést, division n° 02, 6e étage.Montréal CAMIONNAGE EN VRAC Délai d’opposition ou d’intervention: 10 tours du présent avis No: M-91-11614-0 LES TERRASSEMENTS LAURENT FILION INC 625, ch.Grande Côte Boisbriand, Qc, J7E 4H4 Et demandeur-cédant: GAGNON, ROLLAND 544, 5e Avenue Ste-Anne des Plaines, Qc, J0N1H0 TRANSFERT DE PERMIS 6-M-505247-001A Territoire: Région 06 Matières autorisées: Toutes.No: M-91-11626-4 TRANSPORT D L.JODOIN INC 1935, rang Argenteuil Ste-Madeleine, Qc J0H 1S0 Et demandeur-cédant: JODOIN, JULES 1925, rang Argenteuil Ste-Madeleine, Qc J0H 1S0 TRANSFERT DE PERMIS 0-M-502430-001A Territoire: Région 06 Matières autorisées: Toutes.No: M-91-11654-6 GÉRARD THÉRIEN ET AL (EN SOCIÉTÉ) (Transport G.F Thérien Enr.) 17641, Côte St-Pierre Mirabel, Qc JON 1L0 Et demandeur-cédant: PILON, MAURICE 17685, Charles, C.P 1285 St-Janvier, Mirabel.Qc JON 1L0 TRANSFERT DE PERMIS 9-M-509998-002A Territoire: Région 06 Matières autorisées: Toutes.No: M-91-11675-1 2860-2738 QUÉBEC INC 73, rue Ontario Notre-Dame-du-Nord, Qc J0Z 3B0 Proc: Me Harold Ste-Marie Et demandeur-cédant; TURCOTTE, MARCEL 17A, rue Eastmain, C.P 765 Matagami, Qc JOY 2A0 TRANSFERT DE PERMIS 3-M-512964-001A Territoire: Région 08 Matières autorisées Toutes.No: M-91-11716-3 LES ENTREPRISES HEAFY LEGAULT INC.1262, Campeau, C.P.76 Saint-Jovite.Qc JOT 2H0 Et demandeur-cédant: LEGAULT.JEAN-GUY 1262, Campeau, C.P.76 St-Jovite, Qc JOT 2H0 TRANSFERT DE PERMIS 1 -M-502728-001A Territoire: Région 06 Matières autorisées: Toutes.No: M-91-11724-7 LES EXCAVATIONS ROGER GAUTHIER INC 1999, boul Nobel, local 15 Ste-Julie, Qc J3E 1Z7 Et demandeur-cédant: ST-DENIS, ROLAND 1814, rue Principale St-Joseph du Lac, Qc J0N 1 MO TRANSFERT DE PERMIS 8-M-503604-001A — - Territoire: Région 06 Matières autorisées: Toutes.No: M-91-11756-9 TRANSPORT W G INC.2715, rue Laval, app, 19 St-Hyacinthe, Qc J2S 7W4 Proc.: Me Michel Gaudette Et demanderesse-cédante: TRANSPORT RÉJEAN MARTIN INC.810, chemin des Patriotes St-Denis-sur-Richelieu, Qc J0H 1K0 TRANSFERT DE PERMIS 5- M-513341-001A Territoire: Région 06 Matières autorisées: Toutes.No: M-91-11844-3 GOURGUES.SIMON (Simon Gourgues Enr.) 16 du Rosaire L'Épiphanie, Qc J0K 1J0 Et demandeur-cédant: DRAPEAU, OVILA 73, Route 341 St-Roch de l'Achigan.Qc J0K 3H0 TRANSFERT DE PERMIS 6- M-509041-002A Territoire: Région 06 Matières autorisées: Toutes.No: M-91-11847-6 2167-8123 QUÉBEC INC 143, Beaurivage Mont-Laurier, Qc J9L 1E8 Et demanderesse-cédante: TRANSPORT MILAN INC.30, Bélanger Labelle, Qc JOT 1H0 TRANSFERT DE PERMIS 2-M-510217-001A Territoire: Région 07 Matières autorisées.Toutes.No M-91-11880-7 LES ENTREPRISES HEAFEY LEGAULT INC La Conception, Qc J0T 1 MO Et demanderesse-cédante: EXCAVATION LE-MAS INC La Conception, Qc J0T 1 MO TRANSFERT DE PERMIS 9-M-510046-001A-002A Territoire: Région 07 Matières autorisées: Toutes No M-91-11881-5 2862-0730 QUÉBEC INC 8552.Daoust Lasalle.Qc H8N 2C2 Et demandeur-cédant: CYR, GUY 132, Place Bisson Delson, Qc J0L 1G0 TRANSFERT DE PERMIS 5-M-512269-001A Territoire: Région 10 Matières autorisées: Toutes.No: M-91-11882-3 LAFLEUR.MAURICE E.90.rue Martineau Otter Lake, Qc J0X 2PO Proc Me Donald Lavallée Et demandeur-cédant BLASKIE, LAWRENCE R.R 1, Otter Lake.Leslie, Clapham et Huddersfield, Qc J0X 2P0 TRANSFERT DE PERMIS 4-M-503517-001A Territoire Région 07 Matières autorisées: Toutes No M-91-11883-1 MASSÉ, CHRISTIAN 991, rang du Boulevard St-Barthélémy.Qc JOK 1X0 Et demanderesse-cédante: LAMOUREUX-PAQUIN, LORRAINE 340, 138e Route Berthierville-Nord.Qc JOK 1A0 TRANSFERT DE PERMIS 7-M-512952-001A Territoire: Région 06 Matières autorisées Toutes No; Q-91-06093-8 TRANSPORT MAURICE GRENIER INC.1143, Notre-Dame Donnacona (Portneuf) G0H 1T0 MAINTIEN DE PERMIS ACQUISITION D'INTÉRÊTS Transport de matières en vrac Dans le territoire de: Région 03 Matières autorisées Toutes Matières additionnelles: 26 - clinker Permis concerné: 9-Q-508663-001C La nouvelle liste des actionnaires peut être consultée au dossier de la Commission des Transports du Québec No Q-91-06096-1 BOUDREAULT, GAÉTAN (Les Entreprises Gaétan Boudreault Enr.) 83, Rang St-Jean-Baptiste St-Urbain (Charlevoix) GOA 4K0 Et demandeur-cédant: TREMBLAY, LIONEL 443, Boul.du Cap Cap-à-l'Aigle (Charlevoix-est) GOT 1B0 TRANSFERT DE PERMIS Transport de matières en vrac Dans le territoire de: Région 03 Matières autorisées: Toutes.Permis concerné: 8-Q-504408-001A No: Q-91-06102-7 LES ROUTIERS DE ST-OMER INC.272, Route 132 est St-Omer (Bonaventure) G0C 2Z0 Et demandeur-cédant: TRANSPORT RÉGIS HARRISSON INC 109, Route 132 Ste-Félicité (Matane) G0J 2K0 Proc: St-Hilaire & Ass TRANSFERT DE PERMIS Transport de matières en vrac Dans le territoire de: Région 01 Matières autorisées Toutes Permis concernés: 1-Q-507275-003A & 009A No: Q-91-06122-5 2744-9354 QUÉBEC INC.503, Rang Lac Vert Hébertville (Québec) G0W1S0 Et demandeur-cédant: LES ENTREPRISES MOBAC INC 886, Rue Du Boulevard Laterrière (Québec) GOV 1K0 TRANSFERT DE PERMIS Transport de matières en vrac Dans le territoire de: Région 02 Matières autorisées: Toutes Permis concerné: 3-Q-509972-001A No: Q-91-06125-8 LES CARRIÈRES BOB-SON INC 33, rue Babin Baie Comeau (Québec) G4Z 2L6 El demandeur-cédant: TRANSPORT PERMARC LTÉE 314, rue Principale Sacré-Coeur (Québec) G0T1Y0 TRANSFERT DE PERMIS Transport de matières en vrac Dans le territoire de: Région 09 Matières autorisées: Toutes.Permis concerné: 0-Q-508555-001A No: Q-91-06130-8 2857-2667 QUÉBEC INC 150-A rue Brochu Sept-iles (Québec) G4R 2W2 Et demandeur-cédant: FONTAINE, FRANÇOIS 1146, rue Dequen Sept-iles (Québec) G4R 5C7 TRANSFERT DE PERMIS Transport de matières en vrac Dans le territoire de: Région 09 Matières autorisées: Toutes.Permis concerné: 4-Q-509872-001A ~ No: Q-91-06131-6 2848-8799 QUÉBEC INC (Transport Yvon Poirier & Fils) 116, Rang 8 ouest St-Alphonse (Québec) G0C 2V0 Et demandeur-cédant: POIRIER.YVON 116, Principale St-Alphonse (Québec) G0C 2V0 Proc: Beaudet & Beaudet TRANSFERT DE PERMIS Transport de matières en vrac Dans le territoire de: Région 01 Matières autorisées: Toutes.Permis concernés: 7-Q-505349-001 A, 002A, 003A et 004A.Délai d’opposition ou d'intervention: 21 /ours du présent avis No: M-91-11888-0 POSTE DE CAMIONNAGE EN VRAC RÉGION 06 INC 1800, boul.Marie-Victorin Bureau 201, Longueuil, Qc J4G 1Y9 Proc: Me Céline Trudeau Et demandeur-conjoint: GARAND.JEAN-PIERRE 1915, Dumoulin Ste-Madeleine, Qc J0H 1S0 Et intimé LOISELLE, ANDRÉ 766, Rivière Bayonne sud Ste-Geneviève de Berthier, Qc JOK 1A0 RÉVOCATION DE PERMIS 1 -M-505929-001B Territoire de: Région 06 No M-91-11889-8 POSTE DE CAMIONNAGE EN VRAC RÉGION 06 INC.1800, boul Marie-Victorin Bureau 201, Longueuil, QC J4G 1Y9 Proc : Me Céline Trudeau Et demandeur-conjoint: GARAND.JEAN-PIERRE 1915, Dumoulin Ste-Madeleine, QC J0H 1S0 Et intimée: PLACEMENTS MARIO BOURGON INC.3220, 1ère Rue, suite 509 Saint-Hubert, QC J3Y 5K2 RÉVOCATION DE PERMIS 8-M-513629-001A Territoire: région 06 Suite à la page B-4 Québec 0,0 O O B-4 ¦ Le Devoir, samedi 21 septembre 1991 ECONOMIE Les pourparlers de l’Uruguay Round ne peuvent plus traîner en longueur — Arthur Dunkel GENÈVE (AFP) — Le directeur général du GATT, M.Arthur Dunkel, a averti hier les principaux pays participant aux négociations commerciales de l’Uruguay Round qu’il n’y aurait plus de sens a « traîner en longueur » ces pourparlers, si des progrès politiques significatifs ne permettent pas de dégager les grandes lignes de l’accord cadre général d’ici fin octobre ou début novembre, a-t-on appris dans les milieux du G ATT.Selon M.Dunkel, les pourparlers actuels sont presque arrivés au stade où seules des concessions politiques permettront de faire avancer les principaux dossiers de cette ambitieuse négociation visant à une nouvelle libéralisation du commerce mondial.« Le moment de vérité » arrivera, a-t-il indiqué, d’ici six à sept semaines.Le dossier le plus épineux, qui op- Sulte de la page B-3 No: M-91-11891-4 POSTE DE CAMIONNAGE EN VRAC RÉGION 06 INC 1800 boul Marie-Victorin Bureau 201.Longueull, QC J4G 1Y9 Proc.: Me Céline Trudeau Et demandeur-conjoint GARAND.JEAN-PIERRE 1915 Dumoulin Ste-Madeleine.QC J0H1S0 Et intimé: BEAUDIN.CLAUDE 284, Léon-Bloy Laprairie, QC J5R 3G3 RÉVOCATION DE PERMIS 3-M-513426-001A Territoire: région 06 No: M-91-11892-2 POSTE DE CAMIONNAGE EN VRAC RÉGION 06 INC 1800 boul.Marie-Victorin.bureau 201 Longueull, QC J4G 1Y9 Proc : Me Céline Trudeau Et demandeur-conjoint: GARAND, JEAN-PIERRE 1915, Dumoulin Ste-Madeleine, QC JOH 1S0 Et intimé: LES TRANSPORTS G.J.P.INC.440, rang des Irlandais Ste-Brigite d'Iberville, QC JOJ 1X0 RÉVOCATION DE PERMIS 0- M-512348-001A Territoire: région 06 No: M-91-11893-0 POSTE DE CAMIONNAGE EN VRAC POSTE 06 INC 1800 boul Marie-Victorin Bureau 201 Longueuil, QC J4G1Y9 Proc : Me Céline Trudeau Et demandeur-conjoint: GARAND, JEAN-PIERRE 1915, du Moulin Ste-Madeleine, QC JOH 1 SO Et intimée TRANSPORT YAMASKA LTÉE 7555, Marquette, #2 Montréal.QC H2E 2E4 RÉVOCATION DE PERMIS 1- M-509903-001A-003A-004A Territoire régions 06 et 10 No: M-91-11894-8 POSTE DE CAMIONNAGE EN VRAC RÉGION 06 INC 1800 boul Marie-Victorin Bureau 201 Longueuil, QC J4G1Y9 Proc.: Me Céline Trudeau Et demandeur-conjoint: GARAND, JEAN-PIERRE 1915, Dumoulin Ste-Madeleine, QC JOH 1 SO Et intimé BOURGON, CLAUDETTE 1995, Croissant Rossignol Brossard, Qc J4X 2E1 RÉVOCATION DE PERMIS O-M-513569-001A Territoire région 06 COURTAGE EN CAMIONNAGE EN VRAC Avis des affaires relatives au courtage en transport, donnés en vertu des dispositions des règles de pratique et de régie interne de la Commission des transports du Québec Délai» d'opposition ou d'intervention: 21 jours du présent avis No Q-91-06103-5 LES TRANSPORTEURS EN VRAC DE CHAUVEAU INC 1345 boul Saint-Joseph Charlesbourg (Québec) G2K 1G4 APPROBATION DE CHANGEMENTS Approbation du nouveau tarif de courtage (cotisation) de 80,40 $ par mois pour un camion 3 essieux (964,80 $ par année) et de 100,00 $ par mois (1 200,00 $ par année) pour un camion de 3 essieux et plus.No Q-91-06127-4 LES TRANSPORTEURS EN VRAC DE LA RIVE-SUD INC 1504, des Mélèzes Samt-Romuald (Lévis) G6W 2G6 APPROBATION DE CHANGEMENTS Approbation du tarif mensuel de courtage de 63,00 $ plus T P S pour l’année 1991 CAMIONNAGE EN VRAC EXTRA-PROVINCIAL Ces avis sont donnés en vertu de la partie Il de la Loi de 1987 sur les transports routiers (35-36 El Ile.35) La Commission délivrera la licence de camionnage en vrac extra-provincial, â moins qu'une personne opposée ne la convainque que l'exploitation de l'entreprise visée par la demande est susceptible de nuire a l'intérêt public Le délai de l'opposition qui doit être écrite et assermentée est de 21 jours du présent avis.Avis est donné que la Commission entendra la personne opposée ou son procureur sur la recevabilité de son opposition Pour un dossier de Montréal (M) à Montréal mardi le 22 octobre 1991 a 10 00 heures Pour un dossier de Québec (Q) à Québec ieudi le 24 octobre 1991 a 10 00 heures No Q-91-06128-2 BERGERON.CLÉMENT 1419, 20e Rue A Saint-Côme (Beauce) G0M 1J0 DEMANDE DE LICENCE Transport de matières en vrac Matières transportées groupes 1, 2, 3, 4 et 5 Régions 1, 2, 3.4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 11.Frontières Qué -Ont , Qué -N.B., Qué -T N., Qué -É U Nombre de proposition 1 CAMIONNAGE LOCAL, INTRA ET EXTRA-PROVINCIAL Ces avis sont donnés en vertu de la partie Il et de la partie III de la Loi de 1987 sur les transports routiers (35-36 EL.Il c pose les États-Unis et les pays du groupe de Cairn à la CEE, porte sur les aides à l’agriculture que Washington voudrait voir réduites de 75 % alors que la CEE ne veut que concéder des coupes sombres ne dépassant pas 30%.Ce différend ne pourra sans doute être résolu que lorsque les Douze auront accepté les grands principes d’une révision fondamentale de leur politique agricole commune (PAC).Or en France, principal exportateur agricole de l’Europe, le gouvernement est confronte actuellement à des organisations agricoles particulièrement véhémentes contre toute atteinte à leurs revenus, et il lui sera sans doute difficile, estiment les observateurs, d’accepter des changements drastiques de la PAC.Le refus de pays comme le Japon ou la Corée du Sud de lever leurs barrières aux 35) ef de la Loi sur le camionnage (1987, ch.97).La Commission délivrera la licence de camionnage extra-provincial, la licence de camionnage intra-provincial ou le permis de camionnage, à moins qu'une personne opposée ne la convainque que l'exploitation de l'entreprise visée est susceptible de nuire à l'intérêt public.Le délai de l'opposition qui doit être écrite et assermentée est de 21 jours du présent avis.Avis est aussi donné, que la Commission entendra la personne opposée ou son procureur sur la recevabilité de son opposition.Pour un dossier de Montréal (M) à Montréal: mardi le 22 octobre 1991 à 10:00 heures.Pour un dossier de Québec (Q) à Québec: jeudi le 24 octobre 1991 à 10:00 heures.No: M-91-11634-8 M.J.C.TRANSPORT INC.33, Laurier St-Mathias (Québec) J0L 2G0 LICENCE INTRA-PROVINCIALE Transport général public Biens transportés: Groupe 32: Meubles et autres biens usagés, Groupe 35 Marchandises générales Territoires demandés: Toutes les municipalités régionales de comté, les territoires et les communautés urbaines et régionale.No: M-91-11635-5 LAROCHELLE, SYLVAIN (Les Transports d'autos Larochelle) 2008, Dubreuil, = 205 Sherbrooke (Québec) J1H 5N9 LICENCE INTRA-PROVINCIALE Transport général public Biens transportés: Groupe 32: Meubles et autres biens usagés, Groupe 35: Marchandises générales.Territoires demandés Toutes les municipalités régionales de comté, les territoires et les communautés urbaines et régionale.No: M-91-11636-3 M.J.C.TRANSPORT INC 33, Laurier St-Mathias (Québec) J0L 2G0 LICENCE EXTRA-PROVINCIALE Transport général public Biens transportés: Groupe 32: Meubles et autres biens usagés, Groupe 35: Marchandises générales T erritoires demandés: Toutes les municipalités régionales de comté, les territoires et les communautés urbaines et régionale.Frontières: Québec/Ontario, Québec/N.-Brunswick, Québec/T -Neuve, Québec/États-Unis No: M-91-11760-1 FLOYD WILD INC.a/s Martineau, Walker 3400, Tour de la Bourse, C P 242 Place Victoria Montréal (Québec) H4Z1E9 Proc Martineau, Walker LICENCE EXTRA-PROVINCIALE Transport général public Biens transportés: Groupe 35: Marchandises générales Territoires demandés: Toutes les municipalités régionales de comté, les territoires et les communautés urbaines et régionale Frontières: Québec/Ontario, Québec/N -Brunswick, Québec/États-Unis.No M-91-11761-9 KHAN TRANSPORT INC.7920, Lefebvre Lasalle (Québec) H8N 2A8 LICENCE EXTRA-PROVINCIALE Transport général public Biens transportés Groupe 32.Meubles et autres biens usagés, Groupe 35 Marchandises générales Territoires demandés Toutes les municipalités régionales de comté, les territoires et les communautés urbaines et régionale Frontières Québec/Ontario, Québec/N -Brunswick, Québec/T -Neuve, Québec/États-Unis No M-91-11762-7 TRANSPORT QUONTREX INC 3, Bourdeau St-Constant (Québec) J5A 2C6 LICENCE EXTRA-PROVINCIALE Transport général public Biens transportés Groupe 32 Meubles et autres biens usagés, Groupe 35 Marchandises générales Territoires demandés Toutes les municipalités régionales de comté, les territoires et les communautés urbaines et régionale.Frontières: Québec/Ontario Québec/N -Brunswick, Québec/T.-Neuve, Québec/États-Unis No M-91 -11763-5 LAROCHELLE, SYLVAIN (Les Transports d'autos Larochelle) 2008, Dubreuil.a 205 Sherbooke (Québec) J1H 5N9 LICENCE EXTRA-PROVINCIALE Transport général public Biens transportés Groupe 32: Meubles et autres biens usagés, Groupe 35 Marchandises générales Territoires demandés Toutes les municipalités régionales de comté, les territoires et les communautés urbaines et régionale.Frontières Québec/Ontario, Québec/N -Brunswick, Québec/T -Neuve, Québec/États-Unis importations agricoles constitue un autre obstacle de taille.Selon les États-Unis, la course effrénée aux subventions coûte chaque année aux consommateurs et aux contribuables du monde entier quelque 275 milliards $ US, alors que l’agriculture ne représente que 15 % du commerce mondial.Le uossier agricole n’est certes pas la seule pierre d’achoppement de ces négociations qui, pour la première fois, entendent établir des règles de libéralisation dans des secteurs aussi divers que les services et la propriété intellectuelle.Mais les blocages rencontrés sur l’agriculture ont un impact direct sur les autres aspects de ce marchandage planétaire, dans lequel chacun est censé y trouver son compte.Depuis l'échec de la réunion ministérielle finale du Round à Bruxelles en décembre dernier, les négocia- No: M-91-11790-8 YVON ALLARD TRANSPORT INC.7420, de Lanaudière Montréal (Québec) H2E1Y6 Proc: Parenteau, Coulombe LICENCE INTRA-PROVINCIALE Transport général public Biens transportés: Groupe 32: Meubles et autres biens usagés.Groupe 35: Marchandises générales.Territoires demandés: Toutes les municipalités régionales de comté, les territoires et les communautés urbaines et régionale.No: M-91-11791-6 FEDERAL EXPRESS CORPORATION 4041, Sere St-Laurent (Québec) H4T 2A3 Proc: Parenteau, Coulombe LICENCE EXTRA-PROVINCIALE Transport général public Biens transportés: Groupe 35: Marchandises générales.Territoires demandés: Toutes les municipalités régionales de comté, les territoires et les communautés urbaines et régionale Frontières: Québec/Ontario, Québec/N.-Brunswick, Québec/T -Neuve, Québec/-États-Unis.No: M-91-11792-4 MICHIE CORPORATION a/s Mongeau, Gouin 1596, Ave des Pins ouest Montréal (Québec) H3G 1B4 Proc Mongeau, Gouin, Côté, Roy LICENCE EXTRA-PROVINCIALE Transport général public Biens transportés: Groupe 13 Produits minéraux non métalliques.Territoires demandés: Toutes les municipalités régionales de comté, les territoires et les communautés urbaines et régionale Frontière: Québec/États-Unis.No M-91-11793-2 2737493 CANADA INC.(TRANSKO) 209, St-Jacques St-Pie (Québec) JOH 1W0 LICENCE INTRA-PROVINCIALE Transport général public Biens transportés: Groupe 7: Produits du pétrole et du charbon, Groupe 26: Matériel d'usage militaire.Groupe 32 Meubles et autres biens usagés, Groupe 35: Marchandises générales.Territoires demandés: Toutes les municipalités régionales de comté, les territoires et les communautés urbaines et régionale No M-91-11794-0 2440-8049 QUÉBEC INC 1580, Ch.Grand St-Patrice Dalhousle Station, (Québec) (St-Télésphore) J0P1G0 LICENCE INTRA-PROVINCIALE Transport général public: Biens transportés: Groupe 35: Marchandises générales Territoires demandés: Toutes les municipalités régionales de comté, les territoires et les communautés urbaines et régionale No M-91-11795-7 2440-8049 QUÉBEC INC.1580, Ch Grand St-Patrice Dalhousie Station.Québec (St-Télésphore) J0P1G0 LICENCE EXTRA-PROVINCIALE Transport général public Biens transportés: Groupe 35: Marchandises générales Territoires demandés Toutes les municipalités régionales de comté, les territoires et les communautés urbaines et régionale.Frontières: Québec/Ontario, Québec/N -Brunswick, Québec/États-Unis.No: M-91-11796-5 GILLES BRIEN TRANSPORT INC 44, Forest L'Assomption (Québec) J0K 1G0 LICENCE INTRA-PROVINCIALE Transport général public Biens transportés: Groupe 7 Produits du pétrole et du charbon, Groupe 35 Marchandises générales Territoires demandés Toutes les municipalités régionales de comté, les territoires et les communautés urbaines et régionale No M-91-11797-3 GILLES BRIEN TRANSPORT INC.44, Forest L'Assomption (Québec) J0K 1G0 LICENCE EXTRA-PROVINCIALE Transport général public Biens transportés Groupe 7 Produits du pétrole et du charbon.Groupe 35 Marchandises générales Territoires demandés Toutes les municipalités régionales de comté, les territoires et les communautés urbaines et régionale Frontières: Québec/Ontario, Québec/N -Brunswick No M-91-11798-1 BROOKS.SUZANNE S (Dun-Rite Transport) a/s Paquette, Perreault 200, St-Jacques O , # 900 Montréal (Québec) H2Y 1M1 Proc Paquette, Perreault, Trudeau & Associé LICENCE EXTRA-PROVINCIALE Transport général public Biens transportés Groupe 7: Produits du pétrole et du charbon.Groupe 26 Matériel d'usage militaire, Groupe 35 Marchandises générales Territoires demandés Toutes les municipalités régionales de comté, les territoires et les communautés urbaines et régionale Frontières teurs à Genève se sont cantonnés dans des négociations « techniques » du dossier agricole, pour essayer notamment d’établir un instrument de mesure des différents types d’aides et de mesures tarifaires et non tarifaires.Ces discussions techniques, indi-que-t-on au GATT (Accordgénéral sur les tarifs douaniers et le commerce!, sont presque arrivées au stade où il faut maintenant procéder à des arbitrages politiques majeurs.Plusieurs des principaux protagonistes du Round, notamment la CEE, les États-Unis, le Canada et le Japon, ont décidé d’envoyer au début de la semaine prochaine de hauts responsables à Genève pour tenter de faire progresser les négociations, et de répondre au souhait de M.Dunkel de voir arriver des « esprits frais et des positions nouvelles».Québec/Ontario, Québec/N.-Brunswick, Québec/T-Neuve, Québec/États-Unis.No: M-91-11799-9 MUZAFEROVIC TRANSPORT INC.1505, Grand Bernier St-Luc (Québec) J0J 2A0 LICENCE INTRA-PROVINCIALE Transport général public Biens transportés: Groupe 32: Meubles et autres biens usagés, Groupe 35: Marchandises générales.Territoires demandés: Toutes les municipalités régionales de comté, les territoires et les communautés urbaines et régionale No: M-91-11800-5 MUZAFEROVIC TRANSPORT INC.1505, Grand Bernier St-Luc (Québec) JOJ 2A0 LICENCE EXTRA-PROVINCIALE Transport général public Biens transportés: Groupe 32: Meubles et autres biens usagés, Groupe 35: Marchandises générales.Territoires demandés: Toutes les municipalités régionales de comté, les territoires et les communautés urbaines et régionale Frontières: Québec/Ontario, Québec/N.-Brunswick, Québec/T.-Neuve, Québec/États-Unis.No: M-91-11801-3 TRANSPORT SYGY INC.360, rue Lamarche Ste-Catherine, Québec (Laprairie) J0L 1EO LICENCE INTRA-PROVINCIALE Transport général public Biens transportés: Groupe 7: Produits du pétrole et du charbon, Groupe 26: Matériel d'usage militaire, Groupe 32: Meubles et autres biens usagés, Groupe 35: Marchandises générales »*•• Territoires demandés Toutes les municipalités régionales de comté, les territoires et les communautés urbaines et régionale No: M-91-11802-1 TRANSPORT SYGY INC 360, rue Lamarche Ste-Catherine, Québec (Laprairie) J0L1E0 LICENCE EXTRA-PROVINCIALE Transport général public Biens transportés Groupe 7: Produits du pétrole et du charbon, Groupe 26: Matériel d’usage militaire, Groupe 32: Meubles et autres biens usagés, Groupe 35: Marchandises générales Territoires demandés Toutes les municipalités régionales de comté, les territoires et les communautés urbaines et régionale.Frontières: Québec/Ontario, Québec/N -Brunswick, Québec/T-Neuve, Québec/États-Unis.No: M-91-11803-9 CARMEN DEMERS TRANSPORT INC 2370, Honoré Mercier Ste-Rose (Québec) H7L 2T3 LICENCE INTRA-PROVINCIALE Transport général public Biens transportés Groupe 7 Produits du pétrole et du charbon, Groupe 32: Meubles et autres biens usagés, Groupe 35: Marchandises générales Territoires demandés: Toutes les municipalités régionales de comté, les territoires et les communautés urbaines et régionale No M-91-11804-7 CARMEN DEMERS TRANSPORT INC 2370, Honoré Mercier Ste-Rose (Québec) H7L 2T3 LICENCE EXTRA-PROVINCIALE Transport général public Biens transportés: Groupe 7: Produits du pétrole et du charbon.Groupe 32 Meubles et autres biens usagés, Groupe 35 Marchandises générales.Territoires demandés: Toutes les municipalités régionales de comté, les territoires et les communautés urbaines et régionale.Frontières: Québec/Ontario, Québec/N -Brunswick, Québec/T -Neuve, Québec/États-Unis.No: M-91-11805-4 LES AGREGATS BOISSÊ INC 846, Chemin Derome Ste-Christine (Québec) JOH 1H0 LICENCE INTRA-PROVINCIALE Transport général public Biens transportés: Groupe 32: Meubles et autres biens usagés, Groupe 35 Marchandises générales Territoires demandés Toutes les municipalités régionales de comté, les territoires et les communautés urbaines et régionale.No M-91-11823-7 ROGER LÉGER INC 333, rue Boileau Vaudreuil (Québec) J7V 7L5 Proc Guy & Gilbert LICENCE EXTRA-PROVINCIALE Transport général public Biens transportés Groupe 35: Marchandises générales Territoires demandés Toutes les municipalités régionales de comté, les territoires et les communautés urbaines et régionale Frontières Québec/Ontario, Québec/N -Brunswick, Québec/T Neuve, Québec/États-Unis No M-91-11825-2 ROGER LÉGER INC 333, rue Boileau Vaudreuil (Québec) 4 Bois nada est révoltante.» Il a déclaré que l’entente de 1986 constituait un des fondements du commerce entre les deux pays, et que sans elle, le Congrès n’aurait pas donné le feu vert à l'accord sur le libre-échange entre les deux pays.Si le Canada persiste dans sa décision de mettre fin à l’entente, les États-Unis devraient réévaluer toutes les ententes commerciales qu'ils ont signées avec ce pays, a-t-il lancé.Il a ajouté que l’attitude canadienne risquait de lui nuire lors des négociations sur un accord de libre-échange nord-américain.« Il est dans l'intérêt du Canada de régler cette question, s’il ne veut pas être exclu des négociations, a-t-il déclaré.S’il ne le fait pas, les États-Unis seront plus portés à négocier avec le Mexique qu’avec le Canada.» La représentante au Commerce Caria Hills s’est cependant montrée plus modérée jeudi lors d'une rencontre avec des journalistes.Elle a soutenu que la présente dispute n'affectera pas les négociations d'un traité de libre-échange nord-américain, ou les relations commerciales J7V 7L5 Proc: Guy & Gilbert LICENCE INTRA-PROVINCIALE Transport général public Biens transportés: Groupe 35: Marchandises générales Territoires demandés: Toutes les municipalités régionales de comté, les territoires et les communau-trés urbaines et régionale.No: M-91-11826-0 LEWIS MOVERS LTD a/s Guy & Gilbert 770, Sherbrooke O., # 2300 Montréal (Québec) H3A 1G1 Proc: Guy & Gilbert LICENCE INTRA-PROVINCIALE Transport général public Biens transportés: Groupe 32: Meubles et autres biens usagés, Groupe 35: Marchandises générales.Territoires demandés: Toutes les municipalités régionales de comté, les territoires et les communautés urbaines et régionale.No: M-91-11827-8 GELDART'S WAREHOUSE X CARTAGE LTD a/s Guy & Gilbert 770, Sherbrooke O., 23e étage Montréal (Québec) H3A 1G1 Proc: Guy & Gilbert LICENCE INTRA-PROVINCIALE Transport général public Biens transportés: Groupe 32; Meubles et autres biens usagés, Groupe 35: Marchandises générales Territoires demandés: Toutes les municipalités régionales de comté, les territoires et les communautés urbaines et régionale No: M-91-11828-6 BIRD'S TRANSFER LIMITED a/s Guy & Gilbert 770, Sherbrooke O , # 2300 Montréal (Québec) H3A 1G1 Proc Guy & Gilbert LICENCE INTRA-PROVINCIALE Transport général public Biens transportés: Groupe 32: Meubles et autres biens usagés, Groupe 35: Marchandises générales.Territoires demandés: Toutes les municipalités régionales de comté, les territoires et les communautés urbaines et régionale No: M-91-11842-7 LAPLUME, SYLVAIN 2800, boul.Tourville St-Nicéphore (Québec) J2B 6V2 PERMIS LOCAL Transport général public Biens transportés: Groupe 32: Meubles et autres biens usagés, Groupe 35: Marchandises générales Territoires demandés: Toutes les municipalités régionales de comté, les territoires et les communautés urbaines et régionale No: Q-91 -05868-4 WALCO TRANSPORT.INC a/s Flynn, Rivard 70.Dalhousie * 500 Québec, Québec G1K 7A6 LICENCE EXTRA PROVINCIALE Transport général public Biens transportés: Groupe 35: Marchandises générales Territoires demandés Toutes les municipalités régionales de comté, les territoires et les communautés urbaines et régionale.Frontières: Québec/Ontario, Québec/États-Unis.No: Q-91-06060-7 BERGERON, CLÉMENT 1419, 20e Rue A Linière, (Québec) G0M 1J0 LICENCE INTRA-PROVINCIALE Transport général public Biens transportés: Groupe 35: Marchandises générales Territoires demandés Toutes les municipalités régionales de comté, les territoires et les communautés urbaines et régionale No Q-91-06064-9 TRANSPORT BOURGOIN LTÉE 34, Babin Baie-Comeau, (Québec) G4Z2L6 PERMIS LOCAL Transport général public Biens transportés: Groupe 35: Marchandises générales Territoires demandés: Toutes les municipalités régionales de comté, les territoires et les communau tés urbaines et régionale No Q-91-06084-7 TAYLOR EXPRESS, INC a/s Alain Caron 44, Rang 6 St-Rosaire, (Québec) G0Z 1K0 LICENCE EXTRA-PROVINCIALE Transport général public Biens transportés Groupe 35: Marchandises générales Territoires demandés: Toutes les municipalités régionales de comté, les territoires et les communautés urbaines et régionale Frontières: Québec/Ontario, Quôbec/N -Brunswick, Québec/T -Neuve, Québec/Êtats-Unis No: Q-91-06085-4 GUY CARON INC.65, Lamartine Est St-Eugône, (Québec) G0R 1X0 LICENCE INTRA-PROVINCIALE Transport général public Biens transportés Groupe 32: Meubles et autres biens usa gé8.Groupe 35 Marchandises générales bilatérales en général.File a cependant affirmé que les États-Unis « allaient certainement réagir».La Coalition pour des importations justes de bois d'oeuvre a soutenu hier que même avec des hausses récentes des droits de coupe, les subventions à l’industrie canadienne du bois d’oeuvre équivalaient encore à 25 % du prix du produit.Le président de la coalition, M.Kip llowlett, a affirmé qu’il était nécessaire de compenser la totalité de ces subventions.« Le prix du bois d’oeuvre canadien est en dessous de la valeur du marché, a-t-il déclaré, Même si le Canada a le droit de continuer à subventionner ses manufacturiers de bois aux frais des contribubles canadiens, les États-Unis ne sont pas obligés de laisser ces subventions faire disparaître des emplois aux États-Unis.» L’ambassade canadienne n’a pas réagi à cette nouvelle attaque hier.Une porte-parole, Mme Pam Chappell, a indiqué que l’ambassade étudiait la question.« Les esprits sont échauffés des deux côtés de la frontière », a-t-elle déclaré.Territoires demandés: Toutes les municipalités régionales de comté, les territoires et les communautés urbaines et régionale.No: Q-91-06089-6 BERGERON, CLÉMENT 1419, 20e Rue A Linière.(Québec) G0M 1J0 LICENCE EXTRA-PROVINCIALE Transport général public Biens transportés: Groupe 35: Marchandises générales Territoires demandés: Toutes les municipalités régionales de comté, les territoires et les communautés urbaines et régionale.Frontières: Québec/Ontario, Québec/N.-Brunswick, Québec/T.-Neuve, Québec/États-Unis.No Q-91-06090-4 JONES BROTHERS TRUCKING, INC a/s Norman A.Mitchell 1140, d'Angoulème Charlesbourg, Québec G1H 6N6 LICENCE EXTRA-PROVINCIALE Transport général public Biens transportés: Groupe 35: Marchandises générales.Territoires demandés: Toutes les municipalités régionales de comté, les territoires et les communautés urbaines et régionale.Frontières: Québec/Ontario, Québec/États-Unis.No: Q-91-06097-9 MILLER, ALAIN (Remorquage Côte Nord Enr ) 2120, Laflèche Baie Comeau, (Québec) G5C 1E3 Proc: Brochet, Fortin & Ass LICENCE EXTRA-PROVINCIALE Transport général public Biens transportés: Groupe 7: Produits du pétrole et du charbon, Groupe 26: Matériel d'usage militaire, Groupe 32: Meubles et autres biens usagés, Groupe 35 Marchandises générales.Territoires demandés Toutes les municipalités régionales de comté, les territoires et les communautés urbaines et régionale Frontières: Québec/Ontario, Québec/N -Brunswick.Québec/T -Neuve, Québec/États-Unis.No: Q-91-06098-7 MILLER, ALAIN (Remorquage Côte Nord Enr ) 2120, Laflèche Baie Comeau, (Québec) G5C 1E3 Proc: Brochet, Fortin & Ass LICENCE INTRA-PROVINCIALE Transport général public Biens transportés Groupe 7: Produits du pétrole et du charbon.Groupe 26: Matériel d'usage militaire.Groupe 32 Meubles et autres biens usagés, Groupe 35: Marchandises générales.Territoires demandés Toutes les municipalités régionales de comté, les territoires et les communautés urbaines et régionale No Q-91-06104-3 STATION-SERVICE DU FAUBOURG INC 1938, Royale St-Ferréol-les-Neiges, (Québec) GOA 3R0 PERMIS LOCAL Transport général public Biens transportés: Groupe 26 Matériel d'usage militaire, Groupe 32 Meubles et autres biens usagés, Groupe 35 Marchandises générales Territoires demandés: Toutes les municipalités régionales de comté, les territoires et les communautés urbaines et régionale No Q-91-06118-3 LÉVESQUE, RICHARD 12, 1ère rue Port-Cartier, (Québec) G5B1E5 Proc: Vézina, Pouliot PERMIS LOCAL Transport général public Biens transportés: Groupe 32: Meubles et autres biens usagés, Groupe 35: Marchandises générales.Territoires demandés: Toutes les municipalités régionales de comté, les territoires et les communautés urbaines et régionale No Q-91-06120-9 2858-4357 QUÉBEC INC 410, Volta Ste-Foy, (Québec) GIN 4J2 Proc: Gagné, Letarte PERMIS LOCAL Transport général public Biens transportés: Groupe 7: Produits du pétrole et du charbon, Groupe 26 Matériel d'usage militaire, Groupe 31 : Monnaie et marchandises précieuses par véhicules blindés, Groupe 32: Meubles et autres biens usagés, Groupe 35: Marchandises générales Territoires demandés Toutes les municipalités régionales de comté, les territoires et les communautés urbaines et régionale Los heures officielles d'ouverture et de fermeture de nos bureaux sont: 8h30 à 12h00 et de 13h00à 16h30.Bureau de Québec 5500, boul.dos Galeries Québec (Québec) G2K 2E1 643-5694 Bureau do Montréal 505, rue Sherbrooke Est Montréal (Québec) H2L1K2 673-6414 L'administratrice Lite Vlllenouvo Avis de la Commission des transports du Québec Québec sa Le Devoir, samedi 21 septembre 1991 ¦ B-5 U ACTUALITE BOURSIERE MONTRÉAL HEBDOMADAIRE Vo4whm Hwt loi 04».Var.Haut U* A B ACDS z 700 3 3 5 30 1 Va ACSI-Bio /5000 4 4 4 9 2 ADS 14300 45 45 45 60 20 tAur Res 72900 320 315 315 — 5 425 285 Abti Prce 7100 $151% 151% 151% $161% 111% Actidev 7800 90 90 90 105 68 Agmco wt 2000 37 36 37 — 1 185 36 gmeo E 9050 465 455 465 4 5 $7%b 455 Agro.prB 7552 15 15 18 18 15 fiAgrom* 13815 1S 15 15 25 9 Air Condo 113897 $7* 7Vj 7Vj — Vj S10H 7'/4 Aitq.energ 10498 $14 1314 14 ?Vi $1914 121% Alt E 7 75 3170 $24 *4 24 4 24 4 — 1% $27 23*4 Alta N Gs 500 $14 4 14’ 4 14 4 $17-4 llVj Alcan Alu 219266 $22V% 2?'4 221% — v» $2714 191% lAidona M 77300 20 18 18 33 5 Algo Sr.l 796 290 340 275 Algo.A 71600 240 235 235 300 165 Alien CT 5600 125 120 125 ?5 130 85 Alubec 3500 200 200 200 220 200 Am Borric 104608 $24* 24'-» 24 V2 ?1% $28 191.fArtv rs A 3500 61 61 61 — 4 70 40 Amisco ;2500 125 120 125 180 115 ïAmisk A 7200 18 18 15 18 6 Ai tope* 73865 136 120 125 770 120 Asa Min 8000 185 150 180 ?45 185 100 lAÿlrbl A 4068 $10 914 10 ?'/< SIOVj 8'/4 tAICQ 1 71572 $11V: 11 II $14 4 10 Auberges 74450 200 190 190 250 170 Audrey 76700 195 166 170 — 25 425 175 udrev w 72250 22 22 22 98 22 Autoslock 3000 335 325 330 — 10 370 265 Avcorp 7700 45 40 40 55 23 BC Tel 34219 $191% 19'8 19'/4 $20i4 I6V4 BC GAS 10031 $16 8 1514 16 b 4 1% $16 14 BCE SrO 181700 $39’s 3914 3914 ?v% $40 37U BCE wt 25350 480 455 460 — 25 S5'.s 170 BCE Inc 227784 $44 s 43 * 431% — Vj $45'B 3414 BCE Mbl 12000 $24ia 23' a 231% -IVl $287b 1414 BCéXop' •BMK a :3500 $241% 241% 241% $247b 2IÜ 78992 305 290 290 — 10 360 200 • B F* Gon 7227 $13' 8 13'/b 13'¦ $22 12Vj BRL'Enl 71372 305 300 300 325 175 EjqjLjiur 7003 $18'4 177% 18 — ''4 S18' 4 131% Qque.Not 607063 $111% 11 m 4 ' 38i% 38*4 — '% $39'4 30': Ceion Sr 1 7175 $31 31 31 $34 27 C Copital 7500 160 160 160 $8i% 102 IC Cap A 53900 200 110 178 4 23 $67s 70 C COP prA 72000 $6’: 6Vj 6'.: $20': 430 ClrIG?31 73000 $22’b 22lê 22'% $23 23 SI émm \mm Vol gm* Howl CUt Vo» Howf ftat C GTrstco 14915 $9 7 8* ?* $8* 5 Charon 712800 2 2 2 6 1* (Chateau 7200 15 Vj SVj 5Vj SIOVj 250 Chem 7 7400 85 40 60 185 80 Chrysler 7300 SI2Vj I2Vj 12Vj $18' B 11* (CimStL 0 39054 $15 14* 14*- * $17 11 Cinrom 4300 $12 11* 11* ?'4 $12* 5* Circo Cr»t 5800 185 175 175 - 10 270 135 ICo-Sleel 65600 $17^4 17»/.17* - Vj $20 : 14* CocaCBev 731500 SIOV4 IOVj 10* $11* 8'B iCogeco 3126 360 340 340 - 20 435 210 Cogec srl 7300 450 450 450 $5* 280 CohoRs 7500 190 190 190 15* 185 Commco 7861 $23 22V: 22 Vj - Vj $25* 19V.Comi srB 5200 $24*4 24 Vj 24* ?* $24* 19* Comi Sr H 2100 $16* 16 V.16* $16* 14* iCancom 710000 $11* Il* 11* $13* 11* Comptime 16500 34 33 33 44 15 ICPCI A 8000 165 160 160 - 10 215 40 CPCI B 72500 165 160 160 225 45 CFQ pr A 7 700 $247% 24 7% 24* $26 23 Corby A 7424 $44 Vj 44* 44 Vj $46 28V: fCorby B 1800 $43 43 43 ?1 $44 : 78 iCoscient 71500 120 120 120 165 85 Colt 41270 $24 VJ 20 23 ?1 $24' : 390 fCrowm 600 335 330 335 ?25 $9 310 Crwn Pr 1 15410 $8* 7'% BV.- * $16* 7* tCrown* A 43800 170 160 160 450 152 Crwn wt b 5950 $6 480 480 - * $14'b 460 ICurragh 7500 $5* 5* 5* $8 5* IDMR grA 34475 $5 s 490 S $5* 260 Datomork 4300 370 365 370 385 225 Denison A 71128 51 51 51 130 41 IDenisn B 7150 27 27 25 120 23 Denis w 0 71000 OVj 0* OVj 3 0* Denis 9 50 7200 157 157 157 $9 150 Dolosco 19451 $18'/?18' 4 18- V, $23* 15* Do«asc2 60 3530 $27* 26* 26* - '/.$29* 23 Domco Ile 1230 $97% 9* 9*- V% $10* 6* Domte* 22508 $7* 7* 7* - V.$9*490 Domtar 85277 $87% 8V.8'/4 - * $10* 8* Domtr sB 8650 $13* 13Vj 13V?- '/.$16 11* Donohue b 1495 S12V» 12 12V% ?* $15'/4 10* Dorel 34000 J5V.490 5 ?$6 250 DuPont A 8950 $37''« 36'/.36'/4 - * $37'/.23 (Dvle* Ltd E F 3700 400 390 390 - 20 $5* 205 Eogle 7400 285 285 285 335 155 Echo Boy 23780 $9Vb 8* 8* ?* $16* 8* lEmpire.A 7200 $12' • I2'i 12* $13* 8* Encor Inc 15126 96 88 89-6 278 70 Encor.wt 185000 O'/j OVj 0*- V?65 0* EnerplusG 72000 325 320 320 $6* 320 iEq Inv 71000 53 S3 S3 75 50 EspoIou 7133 90 160 90 FCA Inter 75000 $5* 5* 5* $9* 6 FPI Ltd 8200 $6* 6V% 6*- * $8*400 Flcnbrd G 71000 220 220 220 258 175 Fi Desi.sl 3600 S19Vj 19'/.19 V?$21 15* Fman C 39316 240 131 215 ?80 205 95 Flet Can a 73199 $16 15* 15* $18* 12'% F let 1 nv2b 2795 $24* 24* 24'/.- '/.$24* 21 Flel.lnvtb 7500 $24'4 24'4 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475 475 - 5 490 325 Hollm Inc 4700 $117 % 11* , 11* $14* 9* Honco 7700 45 45 45 70 20 IHorshom 9000 $10* : 10'.4 , 10* ?* $11* 6* Hubbard 2800 165 160 165 ?5 200 120 H Bay Co 98422 $35 34’ 4 35 ?* $37 16 Hypocra! 71100 28 28 28 52 11 I J IPL Inc 11200 460 440 450 $5 335 Ideal Mtl 6225 125 122 123 4 1 150 100 masco.ltd 38800 $31* 30* 31* 4 * $37' 2 25* Imper.Oil 12599 $53* 53* 53* — * $67 51* Inco Ltd 206403 $37* 35* 36 — 1* $43* 26* Intercan 7300 55 55 60 120 50 IBM 911 $120* 117* 119* +2* $160* 108* (Int.corn.0 90928 $7* 7 7 — * $13* 7 Int corn b 7287 $7 7 7 $13* 7 lnt.cor.sro 781 $6* 6* 6* $7* 6'/.Int cor.srb 7200 $19* 19* 19* $19 .16* Int cor.src 2400 $13* 13 13 — 1* $17* 12* Int.innopa 7310 $8* 8* 8* $19* 5* Interprov.8100 $30' b 30 30* $49 28* Inverness 7197 $5* 5* 5* $6* 5* Inv Grp 7200 $34* 34* 34* $35* 22* Irwin Toy 2830 $5* 5* 5* $5*460 f Irwin A 72500 $5 5 5 $5 % 405 island Tel 7834 $17 16* 17 $17 14* flvoco A 3760 350 325 325 — 5 $8* 325 ivoco B 7200 335 335 335 $8 425 ivaco.srl 7700 $5* 5* 5* $14* 5* lvaco.sr2 2457 $5* 485 485 — * $14 4 490 Ivaco sr3 7725 $6* 6 6 $15* 7 Ivoco sr4 6518 $18* 18* 18* — * $25* 17* JSFin prA 7200 210 210 210 220 200 SI 6mm Mm I Votvma Howt |ma-gnifique sur Montréal et Laval -Luxueux.site unique, 2 chambres, 2bal-cons.209 000 $ 667-4103.A MÉTRO BERRI, 1780 St-Christophe.condos neuls, 314 49 900 $ et plus, 814% pour 3 ans, 629-5847.527-47^0.E Condos à vendre A ST-HUBERT 414, ensoleillé, de Çoin, autobus centre-ville, piscine, tennis 62 500 $443-1548,! 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RÉPÉTÉ A ECLAIRAGE DIFFERENT.EN RAISON DU TEXTE MAL IMPRIME Le Devoir, samedi 21 septembre 1991 ¦ B-7 ECONOMIE Salomon avoue avoir commis d'autres WASHINGTON (AFP) - Salomon Brothers, la première firme de courtage new-yorkaise, objet depuis le début août d’un scandale sur les adjudications de bons du Trésor américain, a dévoilé hier de nouvelles irrégularités commises dans ce cadre .et a indiqué que d’autres malversa-i lions similaires seraient probablement mises à jour.Dans un court communiqué, Sa-j lomon Brothers, a précisé que les ' deux dernières violations consistaient comme les précédentes en l’utilisation pour des soumissions et à leur insu, des noms de deux clients de la firme.Salomon a toutefois souligné que ces soumissions irrégulières ne lui Aider le monde mot à mot Dans les pays les plus pauvres du monde, l’aide passe mais l’éducation demeure.Pour faire un don, téléphonez au 1-800-661-CODE.IX i i > L'autonomie grâce à l'alphabétisation dans le monde en développement.avaient pas permis de prendre plus de 35 % des bons du Trésor mis en adjudication et qui constitue la limite légale autorisée pour chaque courtier primaire.Salomon a souligné que les personnes déjà impliquées dans le scandale et qui ont déjà démissionné de la firme, portaient la responsabilité de ces deux dernières irrégularités.Au début août Salomon avait reconnu avoir transgressé à cinq reprises entre décembre 1990 et mai 1991, les réglementations fédérales sur les adjudications de bons du Trésor emportant plus des 35 % des bons du Trésor mis en vente.Les adjudications de bons du Trésor représentent un marché de 2200 milliards $ US.+ Canadair Les autres compagnies sont Fron-tec Logistics Corp., d’Kdnionton; Field Aviation Co.Inc., de Calgary; Versa Services, de Winnipeg; le Victoria Flying Club, de Victoria; Thompson-llickling and Associates, d’Ottawa; le Kingston Flying Club, de Kingston, en Ontario"; Atlantis Aerospace.de Toronto; Dynamair Aviation Inc., de Saint-Jean-sur-Ri-chelieu, au Québec, et Southport Aerospace Corp., de Portage La Prairie.Cette annonce survient deux ans après qu’un budget fédéral eut prévu la fermeture en 1992 de plusieurs bases, dont celle de Portage-la-Prairie.Les plus récents développements ont ravi le maire Doug Kdmondson.Salomon n’a pas précisé les dates des adjudications au cours desquelles les deux dernières irrégularités ont été commises et qui ont été découvertes après consultation de documents du gouvernement que la firme ne détenait pas initialement.« Il nous parait probable, explique Salomon dans un communiqué, que d'autres cas d’irrégularités similaires seront mises à jour par l'enquête des autorités fédérales ou par notre propre enquête interne».« Nous avons fourni les détails de ces deux derniers cas de transgressions des réglementations aux autorités fédérales, a poursuivi Salomon, et continuerons à le faire si de nouvelles irrégularités sont découver- La décision prise en 1989 de fermer la base de Portage-la-Prairie avait provoqué des manifestations et du lobbying en faveur de son sauvetage.Ottawa a répondu en faisant de la base manitobaine une version privatisée du centre d’entraînement de vol qui y existait déjà.La nouvelle base emploiera environ 200 civils et des membres des Forces armées.Les instructeurs du consortium dirigeront les pilotes débutants et assureront l’entraînement suivi des élèves-officiers de différents collèges militaires et universités désirant devenirs pilotes militaires.Les pilotes des Forces armées seront chargés de l’instruction sur hélicoptères et appareils à moteurs irrégularités tes.» Pour sa part, le New York Times rapportait nier que ces irrégularités comprennent un autre exemple de soumissions illégales utilisant à son insu le nom de la firme britannique S.G Warburg Group PLC.Interrogé à ce sujet, un porte parole de Salomon! s'est refusé à tout commentaire.De son côté, Richard Briden, le président de la Securities and Exchange Commission (SEC), autorité fédérale chargée de surveiller les marchés, a indiqué que cette agence recevait un flot d’informations suffisant pour s’assurer du maintien de la crédibilité financière de Salomon.multiples.Quelque 450 militaires seront transférés de Portage-la-Prairie à d'autres bases du pays.C'est la première fois que les Forces armées privatisent dans sa totalité un centre d’entraînement.Cette décision devrait faire épargner aux contribuables 80 millions $ en cinq ans, a indiqué le ministre des Approvisionnements et Services, Paul Dick.La société Canadair a été préférée à British Aerospace et à un consortium menée par la compagnie américaine Link Training Services et celle d’Edmonton, Northwest Industries.11 y a cinq ans, Ottawa avait octroyé à Canadair le contrat d’entretien des avions de chasse CF-18.La Grande-Bretagne sort de la récession LONDRES (AFP) — L’économie britannique « s’améliore incontestablement » et « sort actuellement de la récession ».a déclaré le gouverneur de la Banque d’Angleterre, M.Robin Leigh-Pemberton, faisant sien pour la première fois l’optimisme gouvernemental sur l’état de la reprise.Les dernières statistiques économiques montrant notamment une reprise de la production manufacturière et un abaissement de l’inflation salariale offrent « des signes encourageants », a indiqué M.Leigh Pemberton à Birmingham.C'est la première fois que le gouverneur de la Banque d’Angleterre, soucieux de son indépendance vis-à-vis du gouvernement, adopte aussi clairement les thèses du Trésor qui assure depuis des mois que la récession s’achèvera d’ici à la fin de l’année.Cette déclaration arrive à point pour soutenir le Premier ministre John Major qui pourrait décider de convoquer des elections générales anticipées dès novembre prochain.En août dernier, dans son bulletin trimestriel, la Banque d'Angleterre estimait qu’il « n'y avait aucun signe clair d’une fin de la récession », tout en reconnaissant que « l’économie avait touché le fond».« La réduction significative des taux d’intérêt », qui sont tombés de 4,5 points à 10,5 % en un an, « mettra concrètement du temps à produire des effets sur l'activité économique » (.), a déclaré M.Leigh-Pemberton, « mais j'ai confiance: nous sortons actuellement de la récession », a-t-il dit.11 a toutefois mis en garde contre des abaissements trop rapides des taux d'intérêt, en estimant que le « problème crucial » était de pouvoir « soutenir » la reprise économique.Le gouvernement n'a encore donné aucun signe sur la date des élections générales qui doivent avoir lieu au plus tard en juillet 1992.Depuis quelques semaines, le parti conservateur au pouvoir a regagné l’avantage sur les travaillistes dans les sondages sur les intentions de vote, après etre resté à la traîne depuis le mois d'avril.Mais la hausse continue du nombre de chômeurs (actuellement plus de 2,4 millions) et la fragilité de certains indices, comme la plongée inattendue de 1,4 % des ventes de détail en août alors que le marché attendait un retrait de 0,2 % seulement, a contraint jusqu'à présent M.Major à la prudence.Le dernier rapport de l’Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE), publié fin août, prévoyait également une reprise dès la fin 1991, en soulignant toutefois que le véritable redémarrage ne se ferait pas sentir avant 1992.Le patronat britannique (Confederation of British Industry - CBI) est du même avis, attendant seulement des « signes » de reprise à la fin 1991.AVIS PUBLICS Voir aussi en pages B-8, B-9 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL NO: 500-02-030659-911 COUR DU QUÉBEC PRÉSENT PROTONOTAIRE ADJOINT COMMISSION DES NORMES DU TRAVAIL.Partie demanderesse c.GABRIEL CHAUVEL.Partie défenderesse ASSIGNATION ORDRE est donné à GABRIEL CHAU-VEL de comparaître au greffe de cette cour situé au 1 est.rue Notre-Dame é Montréal, salle 1.100, dans les 30iours de la date de la publication du présent avis dans le tournai LE DEVOIR Une copie du bref d'assignation, déclaration et avis a élé remise au greffe à l'intention de GABRIEL CHAUVEL Lieu Montréal Date: 19septembre 1991 MARIE-HÉLÉNE BÉLISLE.PA CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL NO 500-05-010962-916 COUR SUPÉRIEURE PRÉSENT COMMISSION DE LA CONSTRUCTION DU QUÉBEC, Partie demanderesse c.COFFRAGE 82 INC, ef CONSTRUCTION D L T INC, Partie défenderesse ASSIGNADON ORDRE est donné à COFFRAGE 82 INC de comparaître au greffe de cette cour situé au 1 est.rue Notre-Dame, Montréal, salle 1.100 dans les trente (30) jours de la date de la publication du présent avis dans le journal LE DEVOIR Une copie de la déclaration et du brel a été remise au greffe à l'intention de COFFRAGE 82 INC Lieu: Montréal Date: 29 août 1991 DIANE BERLINGUET, P A CANADA PROVINCE DE QUÉBEC OISTRICT DE MONTRÉAL NO 500-12-198900-916 COUR SUPÉRIEURE PRÉSENT PROTONOTAIRE ADJOINT STEPHEN OLUWOLE FASUYI, Partie demanderesse c.NELLIA ZEIGLER.Partie défenderesse ASSIGNATION ORDRE est donné à NELLIA ZEIGLER de comparaître au greffe de celte cour situé au 10 est, rue St-Antoine, Monl-réal, salle 1 100 dans les trente (30) jours de la date de la publication du présent avis dans le |0urnal LE DEVOIR Une copie de la déclaration en divorce a été remise au greffe à l'intention de NELLIA ZEIGLER Lieu: Montréal Dale 13 septembre 1991 MICHEL MARTIN, PA CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LONGUEUIL NO 505-06-001605-911 COUR SUPÉRIEURE BANQUE MATIONALE DU CANADA, corporation légalement constituée, Demanderesse c DENIS LEDUC ET NATHALIE DE LISLE, Défendeurs ORDONNANCE ORDRE est donné à DENIS LEDUC ET NATHALIE DELISLE de comparaître au greffe de celte cour situé au 1111, Jacques-Cartier Est, Longueuil, dans les soixante (60) jours de la publication du présent avis Une copie de (AVIS DE SOIXANTE (60) jours suivant l'article 1040A du code civil a été remise au greffe à l'intention des défendeurs LONGUEUIL, ce 18 septembre 1991 ELIZABETH S GOBEILLE, Protonotaire de la cour Avis est par les présentes donné que le contrai de vente en date du 2 juillet 1991 à LA BANQUE TORONTO-DOMINION de toutes dettes, présentes ou futures, payables à IMPORTATIONS DE CUIR G.S INC a été enregistré au bureau d'enregistrement de la division d'enregistrement de Montréal, le 3 septembre 1991.sous le numéro 4426451 Ce 12ème jour de septembre, 1991 LA BANQUE TORONTO-DOMINION CANADA PROVINCE DE QUÉBEC OISTRICT DE MONTRÉAL NO: 500-02-031013-910 COUR DU QUÉBEC PRÉSENT PROTONOTAIRE ADJOINT COMMISSION DES NORMES DU TRAVAIL.Partie demanderesse c.RESTAURANT R.P.H.INC., Partie défenderesse ASSIGNATION ORDRE est donné à RESTAURANT R P.H.INC.de comparaître au greffe de cette cour situé au 1 est.rue Notre-Dame à Montréal, salle 1.100, dans les 30 jours de la date de la publication du présent avis dans le journal LE DEVOIR Une copie du bref d’assignation, déclaration et avis a été remise au greffe à l'intention de RESTAURANT R P H INC Lieu Montréal Date 18 septembre 1991 DOMINIQUE DIBERNARDO, P A CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL NO 500-02-025060-919 COUR DU QUÉBEC CHAMBRE CIVILE PRÉSENT COMMISSION DE LA CONSTRUCTION DU QUÉBEC, Partie demanderesse c.COFFRAGE 82 INC, Partie défenderesse ASSIGNATION ORDRE est donné à COFFRAGE 82 INC de comparaître au greffe de cette cour situé au 1 est.rue Notre-Dame.Montréal, salle 1.100 dans les Irente (30) jours de la dale de la publication du présent avis dans le journal LE DEVOIR Une copie de la déclaration el du bref a été remise au greffe à l'intention de COFFRAGE 82 INC Lieu: Montréal Date 29 août 1991 DIANE BERLINGUET, P A, M archand j^aousl inc "N AVIS DE DE LA PREMIÈRE ASSEMBLÉE ffum l'affaire Je la faillite Je: VICTOR VELASQUEZ 6 MIRIAM GARCIA VELASQUEZ 5239, Jacques Grenier, Montréal, Qc AVIS est par les présentes donné que les susdits débiteurs ont lait cession de leurs biens le 10 septembre 1991 et que la première assemblée des créanciers sera tenue le 8 octobre 1991 à 9h30 au bureau du syndic Montréal, ce 21 septembre 1991 Marchand.Daoust Inc., Syndic 354, Notre-Dame ouest, Bur.200 Montréal (Québec) H2Y 1T9 Tel.: 845-7143/1-800-363-3947 UIBfAjm W1WB on w wmouvi omis wtw ocwttw ET CHEZ VOUS Québec Les personnes qui ont une maladie mentale, les accepter, c’est fondamental.Gouvernement du Québec Ministère de la Santé et des Services sociaux AVIS DE DISSOLUTION Prenez avis que la compagnie 1114-9044 QUÉBEC INC demandera à l'Inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution MONTRÉAL, le 18 septembre 1991.MARTINEAU WALKER Procureurs de la compagnie PANAHA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL NO: 500-12-181180-898 COUR SUPÉRIEURE PRÉSENT PROTONOTAIRE-ADJOINT DAME LOUISE LEMAIRE, Partie demanderesse -C- MICHEL HUNEAULT, Partie défenderesse ASSIGNATION ORDRE est donné à MICHEL HUNEAULT de comparaître au greffe de cette Cour situé au 10, rue Sl-Antoine est, à Montréal, salle 1 100 dans les vingt (20) jours de la date de la publication du présent avis dans le journal LE DEVOIR Une copie de la déclaration en divorce, a éléremise au greffe à l'intention de MICHEL HUNEAULT Lieu Montréal Date: 21 septembre 1991 DOMINIOQUE DIBERNARDO P A CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL NO 500-04-003141-919 COUR SUPÉRIEURE PRÉSENT PROTONOTAIRE ADJOINT SOUAD SABRA, Requérante -C- NABIL ASSI, Intimé ASSIGNATION ORDRE est donné à NABIL ASSI intimé.de comparaître au greffe de cette Cour situé au Palais de Justice de Montréal, au 1, rue Notre-Dame est, salle 2.171e 22 novembre1991 à 9h15 Une copie de la requête pour garde d'enfant à été remise au greffe à l'intention de la Monsieur NABIL ASSI.intimé Ueu MONTRÉAL Date 2 septembre 1991 DOMINIQUE DIBERNARDO, P A CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL NO 500-02-009870-911 COUR DU QUÉBEC (CHAMBRE CIVILE) PRÉSENT PROTONOTAIRE ADJOINT ROBERT B LEGAULT, ET CHRISTIAN JOLY.Partie demanderesse -C- YVAN SARRAZIN, Partie défenderesse ASSIGNATION ORDRE est donné à YVAN SARRAZIN de comparaître au greffe de cede Cour situé au 10, rue Sl-Antoine est, Montréal, salle 1 100 dans les Irente (30) lours de la date de la publication du présent avis dans le journal LE DEVOIR Une copie du bref d'assignation el de la déclaration a été remise au greffe à l'intention de YVAN SARRAZIN Lieu Montréal Date 18 septembre 1991 DOMINIQUE DIBERNARDO, P A PANAnA PROVINCE DE QUÉBEC AU MINISTÈRE DE U JUSTICE LINE BEAUCHAMP, résidant et domiciliée au 234 rue Toulouse, app 8 dans les ville et district de Longueuil, Requérant AVIS BEAUCHAMP PRENEZ AVIS QUE LINE BEAU-CHAMP, connu sous les noms de Lyne Beauchamp, résidant et domiciliée au 234 rue Toulouse, app 8, dans les ville et district de Longueuil, demandera au lieutenant-gouverneur en conseil, la permission de changer son nom pour celui de LYNE BEAUCHAMP LONGUEUIL, ce 16 septembre 1991 Bureau Bénard Lapierre Lamarre & Ass 192 rue St-Jean, suite 100 Longueuil, (Québec) J4H2X5 Procureurs de la requérante CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL NO 500-12-198833-919 COUR SUPÉRIEURE PRÉSENT PROTONOTAIRE ADJOINT OSCAR PINA, Partie demanderesse -C- PAULINE ARCHAMBAULT, Partie défenderesse ASSIGNATION ORDRE est donné à PAULINE ARCHAMBAULT de comparaifre au grelte de cette Cour situé au 1, rue Notre-Dame est.Montréal, salle I 100 dans les trente (30) jours de la date de la publication du présent avis dans le tournai LE DEVOIR Une copie de la déclation en divoice a été remise au grelte à l'intention de PAULINE ARCHAMBAULT Lieu Montréal Date 12 septembre 1991 MICHEL MARTIN, P A PANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL NO 50012-198542-916 COUR DU QUÉBEC PRÉSENT PROTONOTAIRE-ADJOINT JEAN-CLAUDE PIERRE.Partie demanderesse -C.- MARIE-FRANCE GAGNON, Partie défenderesse ASSIGNATION ORDRE est donné à MARIE-FRANCE GAGNON de comparaître au gretle de cette Cour situé au t, rue Notre-Dame est, à Montréal, salle 1.100 dans les trente (30) jours de la date de la publication du présent avis dans le journal LE DEVOIR Une copie de la déclaration, affidavit, déclaration de l'avocat, avis à la partie défenderesse relativement à la contestation, certifical du protonotaire à été remise au grelfe a l'intention de MARIE-FRANCE GAGNON Lieu Montréal Date 16 septembre 1991 DOMINIQUE DIBERNARDO, P A CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL NO 500-02-025058-913 COUR DU QUÉBEC CHAMBRE CIVILE PRÉSENT COMMISSION DE LA CONSTRUCTION DU QUÉBEC, Partie demanderesse c COFFRAGE 82 INC.et CONSTRUCTION D L.T INC., Partie défenderesse ASSIGNATION ORDRE est donné à COFFRAGE 82 INC de comparaître au greffe de cette cour situé au 1 est, rue Notre-Dame.Montréal, salle 1 100 dans les trente (30) jours de la date de la publication du présent avis dans le journal LE DEVOIR Une copie de la déclaration et du brel a été remise au greffe à l'intention de COFFRAGE 82 INC Lieu Montréal Date 29 août 1991 DIANE BERLINGUET, P A PANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL NO 500-05-009917-913 COUR SUPÉRIEURE PRÉSENT COMMISSION DE LA CONSTRUCTION DU QUÉBEC, Partie demanderesse c COFFRAGE 82 INC, el CONSTRUCTION D L T INC , Partie défenderesse ASSIGNATION ORDRE est donné à COFFRAGE 82 INC de comparaître au greffe de celte cour situé au 1 est, rue Notre-Dame.Montréal, salle 1 100 dans les trente (30) jours de la date de la publication du présent avis dans le journal LE DE VOIR Une copie de la déclaration et du brel a été remise au gretle à l'intention de COFFRAGE 82 INC Lieu Montréal Date 29 août 1991 DIANE BERLINGUET, P A PANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL NO 500-02-025056-917 COUR DU QUÉBEC CHAMBRE CIVILE PRÉSENT COMMISSION DE LA CONSTRUCTION DU QUÉBEC, Partie demanderesse c COFFRAGE 82 INC.Partie défenderesse ASSIGNATION ORDRE est donné à COFFRAGE 82 INC de comparaître au greffe de cette cour situé au 1 est, rue Notre-Dame, Montréal, salle 1 100 dans les Irente (30) jours de la date de la publication du présent avis dans le journal LE DEVOIR Une copie de la déclaration et du bret a été remise au greffe à l'intention de COFFRAGE 82 INC Lieu Montréal Date 29 août 1991 DIANE BERLINGUET, P A PANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL NO 500-02 025062-915 COUR DU QUÉBEC CHAMBRE CIVILE PRÉSENT COMMISSION DE LA CONSTRUCTION DU QUÉBEC.Partie demanderesse c COFFRAGE 82 INC, Partie défenderesse ASSIGNATION ORDRE est donné à COFFRAGE 82 INC de comparaître au greffe de cette cour situé au 1 est, rue Notre-Dame, Montréal, salle ! 100 dans les trente (30) jours de la date de la publication du présent avis dans le tournai LE DEVOIR Une copie de la déclaration et du bref a élé remise au grelfe à l'intention de COFFRAGE 82 INC Lieu Montréal Date 29 août 1991 DIANE BERLINGUET.P A CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL NO 500-12-198881-918 COUR SUPÉRIEURE PRÉSENT Protonotaire adjoint RICARDO YANEZ, Partie demanderesse c.LILIANE PATD, Partie défenderesse ASSIGNATION ORDRE est donné à Liliane Paid de comparaître au greffe de cette cour situé au 10 est, rue Saint-Antoine, Montréal, salle 1 100 (gretle) dans les trente (30) jours de la date de la publication du présent avis dans le journal LE DEVOIR.Une copie de la déclaration en divorce a été remise au greffe à l'intention de Liliane Patd Lieu Montréal Date 18 septembre 1991 MICHEL MARTIN, P a CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL NO 50602-029664-914 COUR DU QUÉBEC (CHAMBRE CIVILE) BRUNET 8 THIBAULT INC., Partie demanderesse VS MARC HÉBERT, Partie défenderesse PAR ORDRE DE CETTE COUR La partie défenderesse, MARC HÉBERT, d'adresse inconnue, est par les présentes, requise de comparaître dans un délai de trente (30) jours de la publication Une copie du brel d'assignation, déclaration et avis 119.1 C P C a été laissée à son intention à la direction générale des greffes, au Palais de Justice de Montréal, au no: 1 est, rue Notre-Dame à Montréal dit district.Faute par la partie défenderesse.MARC HÉBERT, de comparaître dans ce délai, statuer sur la demande el prononcer jugement par délaut, avec les mêmes conséquences juridiques qu'à la suite d'un débat contradictoire Montréal, ce 17 sepembre 1991 DOMINIQUE DI BERNARDO.Prolonotaire adjoint ME FRANCINE JODOIN DEVEAU LAVOIE 3131 est, de la Concorde Suite 400 Duvernay, Laval PANAnA PROVINCE DE QUEBEC OISTRICT DE MONTRÉAL NO 50606012804-918 COUR SUPÉRIEURE PRÉSENT PROTONOTAIRE ADJOINT CAISSE DE DEPOT ET PLACEMENT DU QUÉBEC, Partie demanderesse c.GEORGES LOGOTHETIS, Partie défenderesse et BANQUE CANADIENNE IMPÉRIALE DE COMMERCE, -et- RÉGISTRATEUR DE LA DIVISION D'ENREGISTREMENT DE LAVAL, Mis-en-cause ASSIGNATION ORDRE est donné à GEORGES LOGOTHETIS de comparaître au grefle de cette cour situé au 10 est, St-Antoine.Montréal, salle 1.100, dans les trente (30) |Ours de la date de la publication du présent avis dans le journal LE DEVOIR Une copie du bref et de la déclaration a été remise au greffe à l'intention de GEORGES LOGOTHETIS Lieu Montréal Date 16 septembre 1991 Me MARC SAVOIE, GUY ET GILBERT 770 RUE SHERBROOKE OUEST BUREAU 2300 MONTRÉAL H3A1G1 DOMINIQUE DIBERNARDO, PA AVIS DE PRÉSENTATION D'UN PROJET DE LOI D'INTÉRÉT PRIVÉ Aéroports de Montréal AVIS EST DONNÉ que sera présenté au Parlement du Québec, pour adoption, un projet de loi d'intérêt privé visant à soustraire Aéroports de Montréal de l'application de certaines dispositions des lois suivantes 1) la Loi sur la fiscs icipale et la Loi sur l'instruction publique, notamment quant au paiement de la taxe foncière, de la taxe scolaire et de la taxe d affaires, 2) la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières, quant à des baux que peut conclure Aéroports de Montréal avec la Couronne du Chef du Canada, 3) la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme quant à une opération cadastrale visant un immeuble occupé par Aéroports de Montréal, el 4) pour plus de certitude, la Loi sur le Ministère du Conseil exécutif, quant aux ententes que peut conclure Aéroports de Montréal avec la Couronne du Chef du Canada Toute personne qui a des motifs pour intervenir sur ce projet de loi d'intérêt privé doit en informer le Directeur de la législation de l'Assemblée nationale au 1025, tue Sl-Augustin, Édifice Honoré Mercier, bureau 2 68, Québec (Québec), G1A 1 A3 Montréal, le 19 septembre 1991 Les procureurs MARTINEAU WALKER CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL NO 50612-198935912 COUR SUPÉRIEURE PRÉSENT PROTONOTAIRE-ADJOINT DINORAH GONZALEZ, Partie demanderesse c.ANICETO GOMEZ, Partie défenderesse ASSIGNATION ORDRE est donné à M Amcelo Gomez de comparailre au greffe de cette cour situé au 10 rue St-Anloine est.à Montréal.salle 1.100, dans les 30 jours de la dale de la publication du présent avis dans le journal LE DEVOIR Une copie de la déclaration en divorce a été remise au greffe à l'intention de M Amcelo Gomez Lieu: Montréal Date 16 septembre 1991 MICHEL MARTIN, P a AVIS AUX CREANCIERS DE LA PREMIERE ASSEMBLEE Dans l'affaire de la faillite de CENTRE JARDINAGE BELOEIL INC.800 bout.L'Heureux Beloell, Québec J3G2C8 DÉBITRICE AVIS est par les présentes donné que CENTRE JARDINAGE BELOEIL INC.a fait cession de ses biens le 12 septembre 1991 et que la première assemblée des créanciers sera tenue le 1er octobre 1991 à 10 00 a m au bureau du Syndic, 401 est, boul.St-Joseph, Montréal, Québec Daté de Montréal, le 18 septembre 1991 J.GUY ST-GEORGES, SYNDIC Bureau de ST-GEORGES.HÉBERT INC 401, boul St-Joseph est, Montréal, Qué H2J 1J6 Tel (514) 844-1044 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL NO 50602-027702-914 COUR DU QUÉBEC PRÉSENT PROTONOTAIRE-ADJOINT COMMISSION DES NORMES DU TRAVAIL, Partie demanderesse c WAYNE MILLER.Partie défenderesse ASSIGNATION ORDRE est donné à WAYNE MILLER de comparaître au greffe de celle cour situé au 1 est, rue Notre-Dame, Montréal, salle 1.100 dans les Irente (30) jours de la date de la publication du présent avis dans le journal LE DEVOIR Une copie du bref d'assignation, déclaration et avis a été remise au greffe à (intention de WAYNE MILLER Lieu: Montréal Date 18 septembre 1991 DOMINIQUE DIBERNARDO.P A AVIS DE LA PREMIERE ASSEMBLEE Article 102(4) Dans l atfaire de la faillite de MARTIN VERDI, machiniste, demeurant au 397, rue Perron, La-valtrie, Québec J0K 1H0 et ayant fait affaires sous la raison sociale de -Aiguisage Industriel P V Enr • au 1200, Chemin La-salle.St-Thomas de Joliette, Québec J0K 3L0 FAILLI ; Avis est par les présentes donné que MARTIN VERDI a déposé une cession le 10 septembre 1991 et que la premiere assemblée des créanciers sera tenue le 27 septembre 1991 à 10h40, au bureau du syndic, 746 bout Manseau, dans la ville de Jo-liette, dans la province de Qué- DATE DE JOLIETTE, ce 18tème jour de septembre 1991 RAYMOND, CHABOT, FAFARD, GAGNON INC., Syndic CHARLES ROBILLARD, c a Responsable de l aclit RAYMOND, CHABOT, FAFARD, GAGNON INC 746, boul Manseau Joliette, Québec J6E 3E9 Tel (514) 7568164 (514) 588-5222 (Mil) AVIS DE LA PREMIERE ASSEMBLEE Article 102(4) Dans l’affaire de la faillite de JEAN-MARC FORTIN, ayant fait allaires sous les nom et raison sociale de -Jean-Marc Fortin Enr.5960 Hochelaga, Mont réat.Quebec H1N 1X4 Failli AVIS est par les présentes dorme qu une ordonnance de séquestre a ete rendue contre JEAN-MARC FORTIN le 25 luillet 1991 et que la faillite est rétrocative à la date du depot de la requête, soit le 27 |uin 1991 La première assemblée des créanciers sera tenue le 30 seplem-bre 1991 à 10 h 30, au bureau du syndic, tour de la Banque Nationale, 600, rue de la Gauchetière ouest, bureau 1900.dans ta ville de Montréal.dans la province de Québec Les personnes qui désirent produire une preuve de reclamation relativement à cette faillite devront se présenter à rassemblée des créanciers ou communiquer avec le syndic soussigné aim d'obtenir une telle preuve de réclamation DATE DE MONTREAL, ce 16iètne jour de septembre 1991 RAYMOND, CHABOT, FAFARD, GAGNON INC.Syndic ROLAND CHRÉTIEN Responsable de l'actif RAYMOND CHABOT FAFARD (.AGNON INC • ' fue de La Gauchehere ouest tufeau 1900 Montreal (Quebec) H3B 4L8 AVIS DE PRÉSENTATION D'UN PROJET DE LOI D'INTÉRÊT PRIVÉ SUCCESSION PIERRE VICTOR ROUGIER AVIS PUBLIC est par les présentes donné que ROUGIER INC étant désigné au testament de Pierre Victor Rougier aux fins de déterminer les modalités de remise aux bénéficiaires du revenu de tout excédent ou surplus détenu par les fiduciaires, s'adressera à (Assemblée na-lionale du Québec, pour y proposer un projet de loi d'intérêt privé visant à permettre que ces revenus puissent être versés aux hôpitaux de langue française de la Province de Québec ou à des sociétés à but non lucratif ayant pour mission d'apporter de (aide aux personnes malades ou handicapées.Toute personne qui a des motifs d'intervention sur ce protêt de loi d'intérêt privé doit en informer la Direction de la Législation de (Assemblée nationale du Québec.Édifice Honoré-Mercier, au 1025 rue St-Augus-tm.Bureau 2 68, Québec (Qc) G1R5A4.Montréal, le 11 septembre 1991 HÉBERT DENAULT DELISLE Procureurs de ROUGIER INC AVIS PUBLICS HEURE DE TOMBÉE Les réservations doivent être faites avant 16h00 pour publication (2) deux jours plus tard.Publications du lundi: Réservation avant midi (12h) le vendredi.Publications du mardi: Réservation avant 16h00 le vendredi.Pierrette Rousseau, téi 286-1200 MUNICIPALITÉ D'OKA AVIS PUBLIC — APPEL D’OFFRES -Fonds spécial» La municipalité d'Oka demande des soumissions publiques en vue de la gestion du fonds spécial de la municipalité Toutes les conditions du présent appel d'otlres sont contenues dans les documents qui sont disponibles et peuvent être obtenus, avec tous les formulaires appropriés, sur demande à (endroit suivant SOBECO INC.Immeuble Sobeco 505, boul.René-Lévesque Ouest Montréal (Québec) H2Z 1Y7 à (attention de M.Claude Reny Quel que soit le mode d'envoi que le soumissionnaire choisit d'adopter, toute soumission doit, pour être validement reçue, être sous pli cacheté et se trouver physiquement aux bureaux de Sobeco inc .à (adresse indiquée ci-dessus au plus tard le 30 septembre 1991 à 15h00 L'enveloppe doit être transmise sous pli confidentiel et porter la mention -Soumission — Gestion du tonds spécial de la municipalité d'Oka- Toutes les soumissions seront ouvertes publiquement le même jour, à compter de 15h 15.aux bureaux de Sobeco inc à (adresse mentionnée ci- dessus La municipalité ne s'engage à accepter ni la plus basse, ni au cune des soumissions présentées et n'encourt aucune obligation envers le ou les soumissionnaires Seules les compagnies d'assurance, les sociétés de fiducie et autres sociétés autorisées par la Loi à administrer le bien d'autrui sont admises à soumissionner Donné à Oka, ce 20e jour de septembre 1991 MARCEL HARDY, secrétaire-trésorier Tel 514)879-1385 AVIS AUX CRÉANCIERS DE LA PREMIÈRE ASSEMBLÉE Dans l'affaire de la faillite de: CENTRE DES VIANDES BELLECHASSE (1989) INC., corps politique légalement constitué ayant son siège social et sa place d'affaires au 6201 rue Châteaubriand, Montréal (Québec) AVIS est par les présentes donné que CENTRE DES VIANDES BELLECHASSE (1989) INC.a déposé une cession le 16ième jour de septembre 1991.Il sera tenu une assemblée générale des créanciers de la débitrice au bureau du syndic, 434 rue Labelle, suite 200 en la cité de Saint-Jérôme, dans la province de Québec, le 10ième jour d'octobre 1991 à 9:30 heures de l'avant-midi.Daté à Saint-Jérôme, ce 18ième jour de septembre 1991.MICHEL VERDIER ET ASSOCIÉS INC., Syndic MICHEL VERDIER, Responsable de l'actif michel verdier & associés inc.SYNDIC 434 me Labelle, suite 200 Saint-Jérôme (Québec) J7Z 5L3 TEL: 438-3551 et 438-2026 Longueuil Ordonnance de saisie et vente Immobilière Canada — Province de Québec Cour Supérieure — District de Longueuil Nos 505-05-001724-894 505-18-000045-906 CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE ST-MAXIME, société régie par la Loi sur les caisses d épargne et decrédif, ayant son bureau au 194, rue Charron ville Lemoyne.district de Longueuil, partie demanderesse, contre GILBERT GILLES BERNIER ef NICOLE BENOIT, domiciliés et résidant au 1650, boulevard Rome.Brossard, district de Longueuil, partie défenderesse, et J.-GUY ST-GEORGES, ès-qualité de syndic à la faillite de Nicole Benoit, ayant un bureau au 401.boulevard Saint-Joseph est.en ta ville et le district de Montréal, et LE RÉGISTRATEUR DE LA DIVISION D ENREGISTREMENT DE LAPRAIRIE.mis-en-cause • Un emplacement situé en la ville de Brossard.ayant Iront sur le boulevard Rome, connu et désigné comme étant: a) le lot numéro QUARANTE-NEUF de la subdivision officielle du lot originaire numéro SOIXANTE-DIX (70-49) au cadastre olticiel de la Paroisse de Laprairie de la Magdeleine, division d'enregistrement de Laprairie.b) le lot numéro QUATRE-VINGT-TROIS de la subdivision officielle du lot originaire numéro SOIXANTE ET ONZE (71-83) dudit cadastre Avec bâtisse y érigée et portant le numéro 1650 dudit boulevard Rome, circonstances et dépendances Sujet à des servitudes en laveur de Bell Canada et Hydro-Québec enregistrées à Laprairie sous les numéros 149178 et 89079.Tel que le tout se trouve présentement, sans exception ni réserve d'aucune sorte de la part de (emprunteur.L’immeuble servant de résidence familiale, la mise à prix estlixée à 70 285,00 $ soit 50 % de (évaluation de (immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le lacteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la tiscafité municipale Au moment de la vente, l adjudicataire devra verser au shérif un montant minimum de 35 142,50 $, en argent ou par chèque visé à (ordre du shé-rit du district de Longueuil, ce montant représentant 25 % de (évaluation de (immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le (acteur établi pour ce rôle par le ministre des Atlaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale.Pour ètie vendu au bureau d'enregistrement de la division de Laprairie, 214, rue St-lgnace, LAPRAIRIE.QUÉBEC, le QUATORZIÈME jour de Na VEMBNRE 1991 à QUATORZE heures.La shérit-adjolnte Elizabeth s.gobeille Bureau du shéril Cour supérieure Longueuil, le 13 septembre 1991 B-8 ¦ Le Devoir, samedi 21 septembre 1991 AVIS PUBLICS VENTES EN JUSTICE Conditions et renseignements 1.Les ventes judiciaires ont lieu aux adresses ci-dessous mentionnées 2.L'enchérisseur doit en payer le montant immédiatement et en argent comptant ou chèque visé 3.11 est préférable de téléphoner au bureau de l'officier instrumentant le matin de la vente en cas d'annulation La Chambre des huissiers du Québec Province de Québec.District de l.ongueuil.LOIR 1)1 Ql’ÊRKC.UIAMBRK CIVI I.K.DIVISION DKS PKTITKS CRÉANCES NO 505 32-002922 'J0.i RORKRT I.ANC TOT.demandeur.\.s- (ill.I.KS SOI I.IKVKRT, TRANSPORT Oil.I.KS SI H I.IKVKRT INC.défende resse l.e .'I octobre 1991 à 13h00 de l'après-midi au lieu d'entreposage de la défenderesse, au no 120.rue st Régis, en la cité de St Constant, district de Longueuil.seront vendus par autorité de Justice, les biens et effets de la défenderesse, saisis en celle cause, consistant en 1 camion tracteur Kenmorth K 100 de couleur vnl 10 roues et ace.no plaque CH 11X79Qué.n s N93276M Conditions \RC.KNT COMPTANT NOR MANI) POISSANT, huissier, m 262H (ÎRKNIKR.POISSANT & ASS.IICISSIKRS Ville l.emovne.IX septembre 1991 Province de Québec.District de longueuil.COI R DC Ql'ÉBKC.I’ll \MBRK CIVILK NO 505-02 004211 904 Mil'll Kl.PolSSANT.de mandeur.\s DKNIs CARDON N K.défendeur l.e 3 octobre 1991 à lOhOü de l'avant midi à la place d'affaires de défendeur, au no 292.rue Ma> land, en la cité SI Jean, district d’Iberville.seront vendus par autorité de Justice, les biens et effets du défendeur.saisis en celte cause, consistant en l véhicule automobile de marque Ford Taurus 19x7 de cou leur gris modèle familiale et ace.no plaque NXX 566 Qué '92.n s IF\BPi5t OIIC, 160711.1 photocopieuse Mita DC-2254 et acc.1 ordinateur de marque Zenith comprenant 1 imprimante.1 clavier.1 écran.1 lecteur desquelles.KT Al I RKS BIKN'S SAISIS F.N CKTTK i M SK Conditions XRlîKNT Ct IMITANT NORMAND POISSANT.huissier.466-262X (ÎRKNIKR.POISSANT A ASS.Ill IS SI F.RS Ville l.emovne.1H septem tue 1991 Province «le Québec.District de Terrebonne.Cot R Ml NICIPAI.K Nu C90M-011241.C90M-011242 VII.I.K DK STK-MMU'IIK-SI'R I.K LAC.demanderesse, vs- AN DRÊ DAR MCIIK, défenderesse I.e I octobre 1991 à 12h00 de l'après-midi au domicile de la défenderesse, au no 601.2Xème ave.app 2.en la cité de Deux Montagnes, district de Terrebonne, seront vendus par autorité de Justice.les biens et effets du défendeur, saisis en cette cause, consistant en 1 téléviseur 20 po Hitachi.système de son stéréo tuner l’\5500.cassette CT F500.amplificateur 1 \6500.table tournante JVC I.M1.2 hauts parleurs.Conditions \R(î KNT COMPTANT BKN'OIT JASMIN .huissier, 622 9222 Ro B K RT JASMIN & \SS.Ill IS-SIKRS Montréal, le 19 septembre 1991 Province de Québec.District de Montréal.COUR Dl QUÊBKC.Ni ) >40 27 001392 909 PKRCKP T Kl R l)KS \ M F, NI) KS.demande resse w ROC.KR SWARD AIT M INI l M INC.défenderesse l.e 3 «Ktobre 1991 à lOhOOde l'avant-midi à fa place d'affaires de la défende resse.au no 1219.rue Vallevfield.en la cité de si Vincent-de Paul, dis tncl de Montréal, seront vendus par autorité de Justice, les biens et effets de la défenderesse, saisis en cette cause, consistant en 3 plieuses à métal, sections d’échafauds en acier.2 échelles en aluminium.1 soudeuse électrique Lincoln 225.1 ma ri eau à balles Redhead modèle 1721 i camion Ford K150 s plaque F744349 Kl M'TRKS \ R TIC I.KS 1)1 VF.R s Conditions \ RF KNT l oMPI \NT J KAN < l.\l DK BK-LANC.FR.huissier.622-9222 RO BKRT JASMIN A ASS.HITS SIKRs Montréal, le ix septembre 1991 Province de Québec District de Montréal HH R 1)1 Ql ÊBKC No 540-27 00275.5 906 540-27-944-916 PfclCKP'l Kl R DKS AMKNDKS.de manderesse vs- CONST KQl I NdXK IN( défendeur la?2 octo bre 1991 à lOh-30 de l avant midi à la place d affaires de la défenderesse au no 504.rue < hauvin.en la cité de Un al.district de Montréal seront vendus par a ut ont é de Justice.Ie> biens et effets de la défenderesse saisis en cette cause consistant en camion Pickup Ford rouge diesel, i filtres à air.1 photocopieur Toshiba 3 classeurs en bois naturel KT AL' T R KS ARTIt I.KS DIVKRS Condi Hons ARC,KNT < < >M!*T \NT FRANÇOIS B K RT R AND huissier 622-9222 ROBKRT JASMIN A Ass lit isslKR.s Montréal, le IX sep lembre 1991 f’rovmce de Québec District de Montréal ( OCR 1)1 Ql ÊBK< Nu 500 02 009345 914 AU MINI! M DORIS PKPIN IN( demande resse vs J KAN Ll C (ÎKRV AI.S défenderesse l.e 2 octobre 1991 à llhOO de ! avant midi au domicile de la défenderesse, au no 156.rue Pe sanl.en la cité de St Kuslache.dis trict de Terrebonne.seront vendus |mr autorité de Justice, les biens et effets de la défenderesse saisis en cette rau.se consistant en télécou leur de marque RFA et acc.ma gnélgoscojie de marque A Ils et acc .lave vaisselle Kenmore Conditions VRGKNT COMPTANT h Rank ALBKRTSON huissier «7 «00 l’FI.I.K IIKR BKRNIKR A M AH TI MB/M 1.7 Ht ISSIKRS Montréal, le 1H septembre 1991 Province de Québec District de Aluniréal Laval, col R Dt Qt Ê B KF.DIV DKS OFFKNSKS ST A I I.TAIRKS NM 540^27 64 913 PKK « RP7 Kl R DKS \MKNDKS DK LAVAI, demanderesse \s 2417 9566 QLfiBKf INF (A RCA l)K ALTO IN( ) défenderesse l.e 30 vpienibre 1991 à lOhOO de l avant midi à la place d affaires de la dé fenderesse au no i%x \ Ri '!»•-I.aurentides en la cité de Vimont.Laval district de Laval.seront ven dus par autorité de Juslice les biens el effets de la 'léfenderesse saisis en- cette cause, consistant en 1 ( hrysler Im Baron 19X2 couleur brun maron no de série \( pBC51l)XC 122251 et air 1 Honda Accord 19X1 rouleur rouge no de série JH M SJ 5.T27B (riWMi m AMKCBI.K MKS'I M \M M \ 11987) I.TÊK, 1c manderesse vv C»INA PICCOLO, défenderesse I* 1er octobre 1991 à I0h.30 de i avant midi au domicile de la défenderesse au no 121 rue Ri » hVd.en la cité de Nie Anne des Plaines district de Terrebonne, seront vendus par aulonté de Justice, les biens et effets de la défende resse.saisis en cette cause consista fit en 1 téléviseur de marque LRANAPA.1 vidéo de marque Kléctrohome VHS, 1 unité murale 2 sections.1 four micro ondes ( ondi tiorLS A RF KNT COMPTAS! ('.UII.I.AIJMK TIIÊBKRCK huiv nier.32R-8133 fiTIJDK MA( KltA 4 ASS, HUISS1KRS Montréal rc 20 septembre 1991 Province de Québec.District de Montréal, COl'R DU QUÊBKC, NO: 500-02 026828-918 FKSTION IM M0BII.lF.RK C.R.V.INC .demanderesse.vs PIKRRK LOUD Y.défenderesse.Le3octobre 1991 à llhOO de lavant midi au domicile du défendeur.au no 1530, rue Baron * 206.en la cité de Greenfield Park, (lis trict de l.ongueuil.seront vendus par autorité de Justice, les biens et effets de la défenderesse, saisLs en celte cause, consistant en bibüothè que 2 sections.1 ordinateur Texas avec écran.TV Beaumark.etc Conditions ABC»KNT COMPTANT RICHARD LANGKVIN.huissier, «76400 PKI.LKT1KR, BKRNIKR A MARTI MB AU LT HUISSIKRS Montréal, le 19 septembre 1991 IVovince de Québec, District de l.ongueuil.COUR DU MUNICI PAI.K.NO 90 17810 I.K PKRCKP TKl'R DK LA COUR MUNICI PAI.K DK I.ONGUKUIL.demanderesse.vs- PATRICK DU Ql KTI'K.défenderesse Le 3 octo bre 1991 à lOhOO de l'avant midi au domicile de la défenderesse, au no 997.rue Fournier, en la cité et du» trict de l.ongueuil, seront vendus par autorité de Justice, les biens et effets de la défenderesse, saisis en cette cause, consistant en auto Renault 5.série VF1AA22B2D0020976 Conditions ARGENTCOMPTANT.MU II Fl.K P BKRNIKR.huissier H47 6400 PKI.I.KTIKR.BKRNIKR A MARTIMBAULT IIITSSIKBS.Montréal, le 19 septembre 1991 Province de Québec.District de l.ongueuil.COUR Ml NICIPAI.K NM 90 17X09 I.K PKRCKPTKUR DK LA COUR MUNICIPALE de manderesse.vs- PATRICK DU Ql KITE, demanderesse.Le 3 octo bre 1991 à lOhOO de l'avanl-midi au domicile de la défenderesse, au no 997.rue Fournier, en la cité el dis trict de l.oneueuil, seront vendus par autorité de Justice, les biens el effets de la défenderesse, saisis en celte cause, consistant en auto Re nault 5.série A Fl AA22B21)0020976 Conditions ARC.KNT COMPTANT MUTl F.I.K P BKRNIKR.huissier 647 6400 PKI.I.KTIKR.BKRNIKR A MARTIMBAULT IIUISSIKRS Montréal, le 19 septembre 1991 Province de Québec.District de Montréal.COUR DU QUÊBKC NO 500-02 029744 914 SOCIÉTÉ KN COMMANDITÉ DKS SOURCES demanderesse, -vs- WAYNK TA Y I.MR.défendeur Le 3 octobre 1991 à KihJO de l'avant-midi au domicile de la défenderesse, au no 4.rue Des Carrières, en la cité de Notre-Dame de l'Ile IVrrol.district de Montréal, seront vendus par autorité de Jus lice.les biens et effets de la défenderesse».saisis en cette cause, consistant en: four micro-ondes Toshiba.1 lélécouleur Candie 14".set de salon 2 morceaux, etc Conditions ARC.KNT COMPTANT FRANK ALBKRTSON.huissier.«7 6400 PKI.I.KTIKR.BKRNIKR A MAR TI M B AI LT IIITSSIKRS Montréal, le 19 septembre 1991 Province de Québec.District de l.ongueuil.COUR MUNICIPALE NO 90-12659 I.K PKRCKPTKUR DK LA COUR MUNICIPALE de manderesse, -vs- PAULO BKR-NARD, défenderesse l.e 3 octobre 1991 à 14h00 de l'après-midi au domicile de la défenderesse, au no 1500.rue Lavallée *5.en la cité et district de l.ongueuil.seront vendus par autorité de Justice, les biens et effets de la défenderesse, saisis en cette cause, consistant en: laveuse-sécheuse Westinghouse.TV Admirai.bibliothèque 3 sections, etc Conditions ARC.KNT COMPTANT.RI CHARI) LANGKVIN, huissier.647 «00 PKI.I.KTIKR.BKRNIKR A MARTIMBAULT IIITSSIKRS Montréal, le 19 septembre 1991 Province de Québec.District de Montréal.(OCR DU QUÊBKC.V » 500-27-024708-903.MON IQU K ARCH A M B AU I .T.de ma nderesse.vs- ROULADIUM INC.défende resse l.e 2 octobre 1991 à lOhOO de l'avanl-mirii à la place d'affaires de la partie défenderesse, au no 301.Stuart en la cité d’Outremont.district de Montréal, seront vendus par autorité de Justice, les biens et effets de la défenderesse, saisis en cette cause, consistant en 1 photo copieur Savin.I dactylo IBM.1 or dmateur de marque Soltech.MKl BLES KT ARTICLES |>k hi K K AU Conditions: A RG KNT COMPTANT et/ou chèque certifié RoBKRT PRÉVOST, huissier Montréal, le 18,septembre 1991 Province de Québec.District de Montréal.(DUR DU QUÊBKC.I Ni) 500 02-009927 919 LA BRAS SKRIK I.ABATT LIMITÉE demanderesse.-vs- IVANIloK f|| A LIFot'X.défenderesse Le 3 octobre 1991 à Uh45 de l’avant-midi au domicile de la défenderesse au no 701.rue Dautrv.en la cité de l.aval.district de Montréal, seront vendus par autorité de Justice, les biens et effets de la défenderesse, saisis en cette cause, consistant en 1 set de salon comprenant 2 causeuses en matériel belge 3 tables de salon en | bois brun.1 laveuse blanche et 1 sé ! cheuse jaune de marque Kenmore, 1 j télévision couleur moniteur de mar j que Atagnovox et acc.KT AUTRES BIKNS SAISIS KNCKTTKCAt SK i Conditions ARC KNT (OMIT ANT ' AMII.LK RKRNARD huissier 466-2628 (ÎRKNIKR PdtSSAVI A Ass.lit ISSIKRS Aille Lemoyne.IX septembre 1991 CANADA.PROVING K DK QUÊBKC DISTRICT DK MONTREAL.COUR DU QUÊBKC.CHAMBRÉ CIVILE NO 5004)2-039440-909 ALARY (TIOLTN'ARD DION.Par : tie demanderesse, -vs- DIFFUSION CRK-ACTION.Partie défenderesse I* 2 octobre 1991 â lOhOO.au 6377 St Hubert.Montréal, district de Montréal.seront vendus par autonlé de Justice, les biens et effets de DI F- I FUSION ( RK-ACTION.saisis en cette cause, consistant en 1 fax Pa i nasomc I F 140 1 téléviseur Hitachi.4 télé phones marques variés.2 appareils Bionaire et équipement de bureau Conditions: A RF KNT : COMPTANT et ou CHÊQUK VISÉ JACQUES DAOUST.huissier.(514)682 1921.3281122 De l'étude i BOISVKRT.POULIOT A ASS.HUISSIKRS.1515.bouL Chomedev.! * SOI Laval.CK H7V 3Y7 ! ' ANADA.PROVINCE DK QUÊ- i BKC.DISTRICT DK MONTREAL.COUR DU QUÉBEC.CHAMBRÉ CIVILE NO 500 02 013601 906 MI CHKLK POITRAS.Partie demanderesse.vs TIIKRESK DESAU- , TELS.Partie défenderesse la?3 octobre 1991 à l!h30.au 212, rue St Ale xandre.Longueuii Qc, district de l/mgueuil, seront vendus par auto- ; rité de J ustice.les biens et effets de TIIKRESK DKSAUTKLS.saLSLs en cette cause, consistant en 1 set de salon comprenant 1 divan 3 places, I fauteuil en tissu vieux rose, t table de salon.1 meuble avec système de son de marque Magna vox Condj lions ARGENT COM FT A NT et/ou CHÊQUK VISÉ LUC DARVKAU, ! huissier.(514)682 1921, 32K1I22 De i étude BOISVKR7 POt LI07 i* ASS, HUISSIKRS 1515.boul Cho medev, * S4)| Uval, Qc.H7V 3Y7 Province de Québec.DLStnct de j Montréal, COUR DL Ql.'ÉBKC ! NO 500024)16534 914 STANLEY CHAPMAN.demanderes.v», vs ; LUC JOLY KT LOUISE BELAI R.défenderesse U 30 septembre 1991 ; à 10H30 de l'avant midi au domU Ile de la défenderesse au no 621.rue F'i Ion.en la cité de ville U Sa lie, dis | trict de Montréal, seront vendus par j autorité de Justice, les biens et ef ! fets de la défenderesse, saisis en cette cause, consistant en I véhi , cule de marque Pontiac, modèle TransAm 1988 de couleur blanche immatriculé RYR876 série 1G2FW2I88JL204882 ( ondilions ARGKN7 COMPTANT GUIL I.AUMK TIIÉBKRGK, huissier 328 8133 ÉTUDE MAC ÉRA A ASS.HUISSIKRS Montréal, ce 20 sep^ tembre 1991- Province de Québec District de Montréal, COUR DU QUÊBKC NC> .500 02 019969 919 MKCANI c AIR INC .demanderesse, vs I.K GROL'PK GÉRARD NEON IV .défenderesse \jt 1er octobre 1991 à I0h30 de l avant mxl) à la place d'affaires de la défenderesse, au no 8035 rue léonard de Vinci, en la cité de St l.éonard, district de Montréal, se ront vendus par autorité de Justice, les biens et effets de la défende resse.saLsis en cette cause, consis tant en 1 scie â ruban Rockwell Delta, 1 perceuse à pression Rock well et acc, I compresseur sans marque apparente Conditions ARGENT COM PT ANT GUILLAUME TIIÉBKRGK, huissier 328 8133 ÉTUDE MAC ERA * ASS HUIS SI ERS Montréal, ce 18 septembre 1991 Province de Québec.District de Montréal.COUR DU QUÉBEC NO: 5004)2-044707 9W ANDRÉ G.B ASTI K N & ASS INC.demande resse.vs- TONY FKRRANDINO KT SARA FIN A G ALLAITA, défenderesse.Le 2 octobre 1991 à 10h30 de l'avant midi au domicile de la défen deresse au no 2126, rue Harbour, en la cité de Lavai district de Mont réal, seront vendus par autorité de Justice, les biens et effets de la dé fenderesse, saisis en cette cause, consistant en 1 système de son Pionneeret acc., 1 récepteur am/fm Akai et acc.2 boites de son Pion-neer Conditions ARGENT COMPTANT.GUILLAUME THÊBK RG K, huissier.328 8133 ÉTUDE MA CKRA & ASS, HUISSIKRS Mont réal.ce 20 septembre 1991 Province de Québec.District de Montréal.COUR DU QUÊBKC NO 50002 007058 907 KMILIO MONACO.demanderesse, vs- UGO Dl MURI.KAFK FERRARI #27enr.défenderesse Le 3 octobre 1991 à 10h30 de l’avantmidi à la place d’af faires de la défenderesse au no 2440, rue Fleury est.en la cité et district de Montréal, seront vendus par autorité de Justice, les biens et effets de la défenderesse, saisis en cette cause consistant en 3 stores verticaux beige et rose approx.18 X 8.1 lot de 34 chaises métal couleur or et brun, 1 laveuse à vaisselle de marque Hobart Conditions ARGENT COMPTANT.GUILLAUME TIIÉBKRGK.huissier, 328-8133.ÉTUDK: MACK RA 4 ASS.HUIS SIKRS.Montréal, ce 20 septembre 1991 Province de Québec.District de Montréal.COUR MUNICIPALE.NO 130-0097 91 LA VILLE DK LA-SALLE demanderesse, -vs- FORTIN JACQUES ROGER • SPÉCIALITÉS FILTRES INT’L •.défen deresse Le4 octobre 1991 à lOhOOde l'avant-nudi à la place d'affaires de la défenderesse, au no 5100.rue St-François, en la cité de St-durent, district de Montréal, seront vendus par autorité de Justice, les biens et effeLs de la défenderesse, saisis en cette cause, consistant en 1 cou-peuse à métal de marque Brown Boggs modèle 188,1 plieuse à métal de marque Brown Boggs avec acc.2 machines à soudure de marque Mille modèle 1200 semi-automatique avec acc., (et l'autre modèle N250 AC DC) KT AUTRES BIENS SAISIS KN CKTTK CAUSE Conditions: ARGENT COMPTANT DKNIS TKASDALK, huissier.397 9277 (ÎRKNIKR KT ASS.HUISSIKRS.10 rue Notre-Dame Est.* 210.Montréal.Qué .H2Y 1B7 Montréal, le 18 septembre 1991 Province de Québec, District de Montréal.COUR MUNICIPALE.NO 51.518.279-1.ANDRÉ TANGUAY, percepteur, demandeur, vs-NKLLIK CARRIER, défenderesse.Le 1er octobre 1991 à lOhOO de l'a vant-midi au domicile de la défen deresse, au no 117, rue de la Rocque.en la cité de St-Hilaire, district de St-Hyacinthe, seront vendus par autorité de Justice, les biens et ef fets de la défenderesse, saisis en cette cause, consistant en: 1 véhicule automobile de marque Pony modèle Hyundai de couleur 1600 G ES de l'année 1985 immatriculé RII D 787 Conditions: ARGENT COMPTANT.PIKRRK FAUBKRT.huissier.466-2628 (ÎRKNIKR.POIS SANT L ASS.HUISSIKRS Ville Le moyne.le 18 septembre 1991 Province de Québec.District de l.ongueuil.COl'R DU QUÉBEC.NO 505-32 002936-905.MARIO DKS BIENS, demanderesse, -vs- ESCORTE ROUTIÈRE NORDIC LTÉ K.défenderesse l.e 1er octobre 1991 à 13h00 de l'après-midi au domicile de la défenderesse, au no 1265.rue Graham Bell Local A, en cité de Boucherv ille, district de Lon gueuil, seront vendus par autorité de Justice, les biens et effets de la défenderesse.saisis en cette cause, consistant en 1 Digital reading measure pole #258872, 1 calculatrice de marque Canon 1.1210.1 radio émetteur Realistic *23001392.KT AUTRES BIENS SAISIS EN CKTTK CAUSE Conditions \R G KNT COMPTANT PIKRRK FAUBKRT.huissier.466-2628 GRENIER.POISSANT & ASS.HUISSIERS Ville Lemovne.18 septem- I bre 1991 Province de Québec.District de Montréal.COUR DU QUÊBKC.NO: 50.149.292-4 .51.753.207 2.51.934.467-4.51.939.894-6.51.960.187-6 et aLs.VILLE DF.MONTREAL, demanderesse.vs- IIUMBERTO MK DKIROS, défenderesse Le 2 octobre 1991 à lOhOO de l'avant midi au domicile de la défenderesse, au no 441.rue Des Orchides.en la cité de Lachenaie.district de Terrebonne, seront vendus par autorité de Justice.les biens et effets de la défen deresse.saisis en cette cause, consistant en 1 Jeep Comanche de couleur noir, immatriculé NVB 095.n s 1JTIIW66186T137151 1 véhicule automobile de marque Pontiac model Grand Am de couleur noir, im matriculé N ML 497.n/s 1C.2 NK27U8GC523808 Conditions ARGENT COMPTANT PIKRRK FAUBKRT.huissier.466-2628 GRE NIER.POISSANT & \SS.HUISSIKRS Ville Lemoyne, le 18.septembre 1991 Province de Québec.District d’Iberville.COUR DU QUÊBKC.Cil AM BR K CIVILE NO: 755 02 000587 910 ( i ISINE SEMINAIRE fs iv demanderesse, -vs- CONSTRUCTIONS N AM U H INF .défenderesse ! Le 2 octobre 1991 à lOhOO de l’avant-midi à la place d'affaires de la dé fenderesse.au no 5260, rue Cornwall, en la cité de St Hubert dLstncl de l.ongueuil.seront vendus par autorité de Justice, les biens et effets de la défenderesse, saisis en cette cause, consistant en 1 bureau en métal noir avec aile à droite.1 calculatrice de marque Fanon.1 répon (leur General Electrique.1 filière en métal de couleur beige à 4 tiroirs.I KT AUTRES BIENS SAISIS KN CKTTK CAUSE Conditions Alt , G KNT COMPTANT SYLVAIN DARVKAU.huissier.466-2828 GRENIER.POISSANT & ASS.Ht IS SIKRS Ville lemovne.le 18.septem i bre 1991 Province de Québec.District de ] LONG U Kt IL.COUR DU QUÊ BKC.CHAMBRE CIVILE, NO 505 1 02 002231 912 DELVAN At TOMO BILES INF, LOCATIONS DEL 1 VAN EN R .LOCATIONS DKLVAN ( PKI.I.KTIKR).demanderesse, vs- j FLAIRE ARCHAMBAULT G ER VAIS et LUCKY k R KG Y DKBOS SKI.AGK INC.défenderesse Le 2 (Ktobre 1991 â llhOO de l avant midi à la place d'affaires de la défende ress«*.au no 1716, rue Soucy local 2.j en la cité de St Hubert, district de ' Longueuil, seront vendus par auto nté de Justice, les biens et effets de la défenderesse, saisis en cette cause, consistant en 1 véhicule automobile de marque Dodge de modèle Ommi de couleur grise, n/s: 1B38Z18C4KD349358.i camion GM< de couleur bleu.n/s: tKL18AF509862.1 véhicule automo bile de marque ( amaro de couleur bleu et rouge n/s 1FIFP215IIN127950 KT AUTRES BIENS SAISIS KN CKTTK CAUSE Conditions ARGENT COMPTANT SYLVAIN DARVKAU.huissier.466 2628 (ÎRKNIKR.POISSANT K ASS .HUISSIKRS Ville lemoyne.le IX septembre 1991 AVIS DE FAILLITE DANS L'AFFAIRE DE LA FAILLITE DE: GÊRALD GUÉNETTE.demeurant au Champneuf (Québec) AVIS est par la présente donné que Gérald Guénetle.a déposé une cession de ses biens, le 18 septembre 1991, el que la première assemblée des créanciers sera tenue le 4e jour d’octobre 1991 â 10 h 00.au bureau de Poissant Thibault - Peal Marwick Thorne Inc., sis au 4.Principale nord.Suite 103, Amos (Québec) J9T ?K6 Daté d'Amos, Québec, ce 19e |Our de septembre 1991 POISSANT THIBAULT -PEAT MARWICK THORNE INC Par Marc ChStillon, Adm A .Syndic Administrateur PPois'^ifit Thibault Vlarchand jjaoust inc.N AVIS DE LA PREMIÈRE ASSEMBLÉE Duns l'affair* tit la faillite tie: SUCCESSION RÉNALD SAVOIE ayant résidé au 540, Landreville, app.M, Verdun.QC AVIS est par les présentes donné que la susdite débitrice a lait cession de ses biens le 12 septembre 1991 et que la première assemblée des créanciers sera tenue le 8 octobre 1991 à 10h15 au bureau du syndic.Montréal, ce 21 septembre 1991 Marchand, Daoust Inc., Syndic 3S4, Notre-Dame ouest Bur.200 Montréal, (Québec) H2Y 1T9 y^Tél.: 845-7143 / 1-800-363-3947 ^ AVIS DE LA PREMIÈRE ASSEMBLÉE Dans l'affaire de la faillite de: RÉJEAN LABRECQUE, mécanicien, demeurant et résidant au 1553, Albert, St-Hubert J4T 1V1 et ayant tait affaires sous le nom de Crémaillère, St-Constant, au 124 A, rue St-Pierre, St-Constant (Québec) J5A 2G9 Failli AVIS est par les présentes donné que RÉJEAN LABRECQUE a fait une cession le 12ième jour de septembre 1991 et que la première assemblée des créanciers sera tenue le 2ième jour d'octobre 1991 à 10h30, au bureau du syndic.Daté de Greenfield Park, ce2lième jour de septembre 1991.CLAUDE MOQUIN, CG.A.— Syndic RÉMILLARD, MOQUIN Syndics de Faillite 899, boul.Taschereau.Bureau 270 Greenfield Park (Québec) J4V 2J2 Tél : (514) 466-8585 AVIS DE LA PREMIÈRE ASSEMBLÉE Dans l'affaire de la faillite de: ROSAIRE PELLETIER, demeurant et résidant au 1, Place Perron, app.3, Le Gardeur (Québec) J5Z 3R5 .Failli AVIS est par les présentes donné que ROSAIRE PELLETIER a fait une cession le 6e jour de septembre 1991 et que la première assemblée des créanciers sera tenue le 30e jour de septembre 1991 à 14:00 heures, au bureau du syndic, 493, rue Notre-Dame.Bureau 302, Repentigny, Québec Ce 21e jour de septembre 1991.ANDRÉ NADEAU, C A Sydic Administrateur MOQUIN, MÉNARD, GIROUX, DU TEMPLE INC.3090, boul.Le Carrefour Bureau 600 Laval (Québec) H7T 2J7 (514) 682-8880/ (514)745-2900 AVIS DE LA PREMIÈRE ASSEMBLÉE Dans l'affaire de la faillite de: LUCIE CROTEAU, représentante, demeurant et résidant au 81, Roy.Delson, Québec et faisant affaires sous la raison sociale de .Boutique Entantèques Enr.au 55, St-Pierre, St-Constant, Québec Faillie AVIS est par les présentes donné que LUCIE CROTEAU a tait une cession le 111ème jour de septembre 1991 et que la première assemblée des créanciers sera tenue le 2ième jour d'octobre 1991 à 9h00, au bureau du syndic.Daté de Greenfield Park, ce 21ième jour de septembre 1991.CLAUDE MOQUIN, C G A — Syndic RÉMILLARD, MOQUIN Syndics de Faillite 899, boul.Taschereau, Bureau 270 Greenfield Park (Québec) J4V 2J2 Tél.(514) 466-8585 AVIS DE LA PREMIÈRE ASSEMBLÉE Dans l'affaire de la faillite de LISE DUCHESNE, temme d'affaires, demeurant et résidant au 63, rue Laplante, St-Constant (Québec) J5A 1M4 et ayant lait affaires sous la raison sociale de .Chaussures 4 Saisons Enr • au 87, rue St-Pierre, St-Constant (Québec) J0L 1X0 Faillie AVIS est par les présentes donné que LISE DUCHESNE a lait une cession le 13ième jour de seplembre 1991 et que la première assemblée des créanciers sera tenue le 4ième |our d'octobre 1991 à 9h00, au bureau du syndic Daté de Greenfield Park, ce 21ième jour de septembre 1991 CLAUDE MOQUIN, C G A — Syndic RÉMILLARD, MOOUIN Syndics de Faillite 899.boul Taschereau, Bureau 270 Greenheld Park (Québec) J4V 2J2 Tél (514)466-8585 Longueuil Ordonnance de saisie et vente Immobilière Canada — Province de Québec Cour Supérieure — District de Longueuil Nos: 500-02-002575-905 505-18-000066-910 JEAN-CLAUDE FOREST, résidant et domicilié au 3988.rue Wellington, Verdun, district de Montréal, partie demanderesse, contre JOHANNE (JOANNE) FOTI, résidant el domiciliée au 1274, rue Jean-Baptiste Charron.St-Hubert.district de Longueuil, partie défenderesse, et LE REGIS-TRATEUR DE LA DIVISION D'ENREGISTREMENT DE CHAMBLY, mis-en-cause."Un emplacement connu el désigné comme étant la subdivision numéro QUATRE CENT QUARANTE-CINQ du loi originaire numéro TRENTE-CINQ (35-445), aux plan el livre de renvoi ofliciels de la Paroisse de St-Hubert, division d'enregistrement de Longueuil Tel que le tout se trouve actuellement, avec les servitudes apparentes ou occultes attachées audit immeuble.Avec une bâtisse dessus érigée el portant le numéro civique 1274 Jean-B Charron à St-Hubert." La mise à prix est fixée à 24 762,50$, soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le lacleur élabli pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, que l'djudicataire devra verser au shéril, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shéril du district de Longueuil, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Chambly, 2555.boulevard Roland-Therrien, salle RC-21, LONGUEUIL, QUÉBEC, le DOUZIÈME jour de NOVEMBRE 1991 à QUATORZE heures.Le shérif-adjoint ÉLIZABETH S.GOBEILLE Bureau du shérif Cour supérieure Longueuil, le 12 septembre 1991 Longueuil Ordonnance de saisie et vente Immobilière Canada — Province de Québec Cour Supérieure — District de Longueuil Nos: 500-05-004278-915 505-18-000078-915 CHAMPLAIN DODGE CHRYSLER LTÉE, corporation légalement constituée, ayant son siège social au 3350, rue Wellington, Verdun, district de Montréal, partie demanderesse, contre CLAUDE BERGERON et NICOLE MANN, tous deux résidant et domiciliés au 760,14e Avenue, appartement 4, Richelieu, district de Saint-Hyacinthe, partie défenderesse, et LE REGISTRATEUR DE LA DIVISION D'ENREGISTREMENT DE CHAMBLY.mis-en-cause.“Un emplacement ayant front sur la rue Pierre-Marçan, en la ville de Ca-rignan, connu et désigné comme étant la subdivision numéro VINGT-CINQ du lot originaire numéro CENT CINQUANTE-SEPT (157-25) au cadastre officiel de la Paroisse de St-Joseph de Chambly, division d'enregistrement de Chambly.Avec une bâtisse dessus érigée et portant le numéro civique 1408 de la rue Pierre-Marçan, en la ville de Carignan, circonstances et dépendances Tel que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble el sujet à une servitude en laveur de Bell Canada et Hydro-Québec aux termes d'un acte enregistré au bureau de la division d'enregistrement de Chambly, sous le numéro 446606, et une servitude en laveur de Gaz Métropolitain enregistrée audit bureau d'enregistrement, sous le numéro 388329." La mise à prix est fixée à 41 281,25$, soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, que Tdjudicataire devra verser au shéril, en argent ou par chèque visé â l'ordre du shéril du district de Longueuil, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau djenregistremenl de la division de Chambly, 2555, boulevard Roland-Therrien, salle RC-21, LONGUEUIL, QUÉBEC, le TREIZIÉME jour de NOVEMBRE 1991 â QUATORZE heures.Le shérif-adjoint ÉLIZABETH S.GOBEILLE Bureau du shérif Cour supérieure Longueuil, le 13 septembre 1991 loto-québec APPEL D'OFFRES NO 91-511 IMPRESSION DU JOURNAL “LOTO-HEBDO” Clôture le: 2 octobre 1991,11h00, heure locale Loto-Québec désire recevoir des offres relativement à l'impression du journal "Loto-Hebdo" pour la période du 17 octobre 1991 au 16 octobre 1993 L'impression du journal 'Loto-Hebdo'' ne peut débuter avant 23h00 le samedi et 100 000 exemplaires doivent être livrés dès 04h00 le dimanche Cet hebdomadaire est tiré à environ 275 000 copies Toutes les conditions de cet appel d'offres sont contenues dans le document qui est disponible pour examen et qui peut être obtenu contre un paiement non remboursable de 50 $ présenté sous forme de chèque certifié ou mandat-poste fait à l'ordre de Loto-Québec, du lundi au vendredi, entre 9h00 et 16h00.à Loto-Québec Service de l'approvisionnement, 19e étage 500, rue Sherbrooke Ouest Montréal (Québec) H3A 3G6 Aucune soumission reçue après les délais ne sera acceptée Seules les sociétés ou compagnies ayant un bureau d'affaires au Québec et ayant obtenu le document d'appel d'offres directement de Loto-Québec, sont admises à soumissionner Les soumissions devront être accompagnées d'un chèque certifié, d'une traite bancaire ou d'un cautionnement de soumission au montant de 20 000 $ en faveur de Loto-Québec Les soumissions devront aussi être accompagnées d'une convention relative à l'émission d'un cautionnement d'exécution au montant de 200 000 $ en faveur de Loto-Québec Loto-Québec ne s'engage pas à accepter la plus basse ou toute autre soumission reçue Toute information peut être obtenue auprès de Brigitte Vignola au numéro 499-5086 Solange Faille Chef de service Approvisionnement Émis le 21 septembre 1991 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL COUR MUNICIPALE VILLE D’ANJOU -vs- 2530-6630 Québec Inc , Aymond, Lucie 13-06-62: Bastien, Serge 15-06-60: Beaudin, Michel 25-03-72; Bégin, Richard 17-10-60, Belony.Jérémie 12-09-68.Bissonnette, Robert 21-10- 65, Boisvert.Roger 08-04-64, Bonnaire, Martial 18-11-67; Bouillon, Michel 27-08-67, Boutin, Jacques 02-03-62, Boulin, Stéphane 02-03-62, Brosseau, Yves 17-04-46; Camacho, Susan 28-03-68; Campeau, Robert 18-02-58, Daoust, Lucie Ther-rien 19-05-51, Denis, Claude 11-09-66; Di Maulo, Milena 03-06- 66, Dion, Nicole 27-08-49.Domlar Inc Produit For ; Dorcelus-Cetoule, Yves 05-03-63; Duchemm, Josée 11-11-64; Filteau, Thérèse 30-04-35, Freteroti, Guiseppe 22-07-61, Gagné.Claude 13-11-61, Gaudreault, Stéphane 04-12-70.Girard, Denis 19-05-56; Grenier, Marco Joseph 13-10-61, Guénette, Yvon 18-02-61; Guglielmetti.Raphael Carmelo 09-07-50; Guilbeault, Jacqi ' c rvon 20-09-57; Klassen, Malcolm G 14-09-60, La-brecque.Pierre 22-06-58; Laloresl, Johanne 07-07-63, Larnou-reux, Normand 04-05-61; Laroche, Christian 20-04-69; Leblond, Marcel 13-02-65, Lecours, Suzanne 14-03-63; Lid Leasing Inc , Lizolte, Denis 08-02-58, Mann.Nicole Bergeron 10-09-52, Martel, Jean Baptiste 24-06-53, Neplon.Nathalie 09-09- 67, Noél, Stéphane 03-12-67.Ouellet, François 19-04-63, Ouel-let, Serge 11-01-58; Parker, Gail 11-09-64, Perrin, André 26-04-48 Petiote, Love 08-02-59; Poirier, Jean-François 05-01-70.Preleroli, Giuseppe 22-07-61; Renaud, Sylvain 30-03-63, Ris-tord, Guy 08-01-34, Robert, Sophie 08-12-68, Roy, Ghislain 23-09-58; St-Amour, Sylvain 25-02-59; Sl-Laurent, Guy 10-10-67, Santerre, Michel 19-08-61; Savard, Serge 19-02-69, Simard, Alain 21-06-67, Sirois, Stéphane 14-12-68, Tassé, Lynda 14-07-65, Zablotsky, Terry 17-03-65 Les Intimés sont par les présentes, requis de comparaître le 23 septembre 1991 à 14:00 heures, à la Cour municipale de Ville d’Anjou située au 7701 boul.Louis H.Lafontaine.Une copie de iiTsommation el de la déclaration est déposée au greffe de cette Cour.Prenez de plus avis qu’à défaut de comparaître, un jugement sera prononcé contre les intimés.Ville d’Anjou Carole Quessy Le 21 septembre 1991 Greffier .ZIZ COTE SA8N)Y-LUe AVIS PUBLIC RELATIF À L’ADOPTION DU RÈGLEMENT 2083 AVIS PUBLIC est par les présentes donné par le Greffier soussigné de cette ville, QUE lors d'une séance ordinaire mensuelle tenue le 16 seplembre 1991, le Conseil municipal de celte ville a adopté le règlement no 2083 intitulé; RÉGLEMENT POUR MODIFIER LE RÉGLEMENT 1150.QUI EST LE RÉGLEMENT CONSOLIDÉ DE ZONAGE DE LA CITÉ DE CÔTE ST-LUC, POUR ZONER À NOUVEAU DANS U ZONE 5, LES LOTS NO PTIE 109-5, PTIE 109-6, PTIE 109-7,109-26 ET UNE PARTIE DU LOT 109-25 DE LA CLASSE R-2 A LA CLASSE C-1 ET POUR PERMETTRE DANS LES ZONES 4 ET 5 OU LA CLASSE C-1 S'APPLIQUERA A SAVOIR LES LOTS PTIE 109-2 A PTIE 109-10 INCLUSIVEMENT, UNE PARTIE DU LOT 109-25 ET LE LOT 09-26 SITUÉS À L'INTERSECTION NORD OUEST DU CHEMIN CÔTE SAINT-LUC ET DE L'AVENUE WESTMINSTER LA CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE A UN ÉTAGE QUI ABRITERA UNIQUEMENT UNE SOCIÉTÉ DE FIDUCIE OU UNE BANQUE et a pour objet de permettre la construction d'un nouvel édilice sur remplacement situé à l'intersection nord-ouest du chemin Côte St-Luc et de l'avenue Westminster, dans les zones 4 et 5 de la municipalité, lesdltes zones 4 et 5 étant bornées comme suit: Au nord par le droit de passage du Canadien Pacltique au nord des chemins Baily et Côte Saint-Luc, à l'est par la limite est des lots originaires 104 et 102, au sud par les limites sud de la ville et à l'ouest par les limites ouest de la ville (à l'ouest de l'avenue Westluke, tel qu'illustré au plan ci-dessous: ZONES 4 ET 5 MorirnE*L WEST MONTREAL MONTREAL WEST AVIS PUBLIC AUX PERSONNES HABILES A VOTER AYANT LE DROIT D'ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DES ZONES 3, 6, 7, 8 ET 9 CI-DESSOUS SOMMAIREMENT DÉCRITES, LESQUELLES ZONES SONT CONTIGUËS AUX ZONES 4 ET 5 VISÉES PAR LE RÉGLEMENT NO 2083 ADOPTÉ PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DE CETTE VILLE LORS D'UNE SÉANCE ORDINAIRE TENUE LE 16 SEPTEMBRE 1991 ET INTITULÉ .RÉGLEMENT POUR MODIFIER LE RÉGLEMENT 1150, QUI EST LE RÉGLEMENT CONSOLIDÉ DE ZONAGE DE LA CITÉ DE CÔTE SAINT-LUC, POUR ZONER A NOUVEAU DANS LA ZONE 5, LES LOTS NO PTIE 109-5, PTIE 109-6, PTIE 109-7, PTIE 109-26 ET UNE PARTIE DU LOT 109-25 DE LA CLASSE R-2 À LA CLASSE C-1 ET POUR PERMETTRE DANS LES ZONES 4 ET 5 OÙ LA CLASSE C-1 S'APPLIQUERA, A SAVOIR LES LOTS PTIE 109-2 A PTIE 109-10 INCLUSIVEMENT, UNE PARTIE DU LOT 109-25 ET LE LOT 109-26, SITUÉS A L'INTERSECTION NORD OUEST DU CHEMIN CÔTE SAINT-LUC ET DE L'AVENUE WESTMINSTER, U CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE À UN ÉTAGE QUI ABRITERA UNIQUEMENT UNE SOCIÉTÉ DE FIDUCIE OU UNE BANQUE- AVIS PUBLIC est par les présentes donné par le Greffier soussigné de cette ville, QUE les zones contiguës sont les suivantes: ZONE 3 La zone 3 est bornée au nord par le droit de passage du Canadien Pacilique à l'arrière des immeubles situés du côté du chemin Baily, au sud par le chemin Côte St-Luc, à l'est par la limite est du centre commercial Côte St-Luc, et à l'ouest par la partie la plus à l'ouesl de l'avenue Ashdale, tel qu'illustré au plan ci-dessous: (SMALL TYME IEAALE XOTE SAINT-LUC MONTREAL ZONE 6 La zone 6 est bornée au nord par la propriété du Canadien Pacifique située dans la partie nord de la ville, au sud par les limites sud de la ville, à l’est par l’avenue Palmer et â l'ouest par les limites ouest de la ville, tel qu'illustré au plan ci-dessous: ZONE 7 La zone 7 est bornée au nord par la propriété du Canadien Pacilique située dans la partie nord de la ville, au sud par le droit de passage du Canadien Pacifique attenant le côté sud du chemin Wavell, à l'est par la ligne arrière de propriété des immeubles situés du côté est de l'avenue Hudson et â l'ouest par l’avenue Palmer, tel qu'illustré au plan ci-dessous; e.t a. parentes ou occultes attachées audit immeuble sans aucune exception ni réserve et plus spécialement sujet à une servitude en faveur de l'Hydro-Québec et Bell Canada enregistrée à Laval sous le numéro 346563.» (Ville de Laval, rôle no: 046-2042-80-241) L'immeuble servant de résidence familiale.La mise à prix fixée à 51 600,00 $ soit 50% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.L'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication 25 900.00 $ soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Laval.155, Boul.Je me Souviens, Laval, le VINGT-NEUVIÈME (29e) jour d'OCTOBRE 1991 à DOUZE heures.Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada — Province de Québec Cour supérieure — District de Montréal NO: 500-05- f% AISSE POPULAIRE 007699-893 V* STE-CÊCILE DE MONTRÉAL, partie demanderesse, contre GêRALD HÉTU 4 AL., 4350, De La Seine, app.202, Chomedey, Laval, Québec; partie défenderesse, et LÉ REGISTRATEUR DE LAVAL, mis-en-cause.«Une fraction de la propriété étant la bâtisse située rue De La Seine, en la ville de Laval, et portant les numéros civiques 4330, 4340 et 4350, connu et désigné comme étant le lot originaire numéro MILLE CENT VINGT-ET-UN (1121) aux plan et livre de renvoi officiels de la Paroisse de St-Martin, division d'enregistrement de Laval, et plus spécifiquement connu comme: 1— La partie exclusive connue et désignée comme étant le lot numéro CENT UN de la resubdivision officielle du lot numéro UN de la subdivision officielle du lot originaire numéro MILLE CENT VINGT-ET-UN (1121- 1- 101) aux plan et livre de renvoi officiels de la Paroisse de St-Martin; 2— Tous pourcentage de la propriété indivise des lots communs suivants: a) Le lot originaire UN de la resubdivision officielle du lot numéro UN de la subdivision officielle du lot originaire MILLE CENT VINGT-ET-UN (1121-1-1) desdils plan el livre de renvoi officiels; b) Le lot numéro DEUX de la resubdivision du lot numéro UN de la subdivision officielle du lot originaire numéro MILLE CENT VINGT-ET-UN (1121-1-2) desdils plan et livre de renvoi officiels; c) Le lot numéro TROIS de la subdivision officielle du loi originaire MILLE CENT VINGT-ET-UN (1121-3) desdits plan el livre de renvoi officiels; Le tout afférent à la partie exclusive plus haut décrite, tel que prévu à la déclaration de copropriété enregistrée à Laval, sous le numéro 749,130.Le pourcentage étant de 4.331%.Portant le numéro d'appartement 202 du 4350 De La Seine, Chomedey, Laval.Sans exception ni réserve et sujet aux dispositions de la déclaration de copropriété reçue devant Me France Leblanc, notaire, le 10 septembre MIL NEUF CENT QUATRE-VINGT-DIX (1990) dont copie a été enregistrée à Laval, sous le numéro 749,130.Tel que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit emplacement.(Ville de Laval, rôle no: 029C-3823) La mise à prix est fixée à 42 500,00 $ soit 50 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, en vertu de la loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.L'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication 21 250,00 $ soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Laval, 155, Boul.Je Me Souviens, Laval, le VINGT-NEUVIÈME (29e) jour d'OCTOBRE 1991, à QUATORZE heures.Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada — Province de Québec Cour supérieure — District de Montréal NO: 500-05- f% AISSE POPULAIRE 001854-916 V* STE-COLETTE DE MONTRÉAL-NORD, partie demanderesse contre 159923 CANADA INC., au soin de Monsieur Robert Décarie, 454, Liverpool à Mascouche, partie défenderesse et LE REGISTRATEUR DE MONTRÉAL, mis-en-cause.« Un emplacement ayant front sur la rue Coleraine à Montréal, composé comme suit: a) la partie Nord-Est du lot numéro CENT SOIXANTE-DIX-SEPT de la subdivision officielle du lot originaire numéro TROIS MILLE DEUX CENT TRENTE-NEUF (3239-Ptie N E.177), aux plan et livre de renvoi officiels Municipalité Paroisse de Montréal, mesurant cinq pieds (5') de largeur par quatre-vingt pieds (80') de profondeur, mesures anglaises et plus ou moins, bornée au nord-est par le lot 3239-178, au sud-ouest par une autre partie du lot 3239-177, et sud-est par le lot 3239-170, et au nord-ouest par le lot 3239-184, tous dudit cadastre; b) le lot numéro CENT SOIXANTE-DIX-HUIT de la subdivision officielle du lot originaire numéro TROIS MILLE DEUX CENT TRENTE-NEUF (3239-178), aux plan et livre de renvoi officiels susdits; c) la partie Sud-Ouest du lot numéro CENT SOIXANTE-DIX-NEUF de la subdivision officielle du lot originaire numéro TROIS MILLE DEUX CENT TRENTE-NEUF (3239-Ptie S.O 179), aux plan et livre de renvoi officiels susdits, mesurant seize pieds et sept dixièmes (16.7') de largeur par quatre-vingt pieds (80') de profondeur, mesures anglaises el plus ou moins, bornée au nord-est par la partie nord-est du lot 3239-179, au sud-est par le lot 3239-170 (rue Coleraine), au sud-ouest par le lot 3239-178, ci-dessus décrit et au nord-ouest par le lot 3239-184 (ruelle), tous dudit cadastre.Avec la bâtisse dessus érigée portant les numéros 2023 à 2029 Coleraine, à Montréal, dont le mur sud-ouest est mitoyen.Tel que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble et sujet aux servitudes telles que créées aux termes des actes enregistrés à Montréal sous les numéros 3838300 et 3874666.» La mise à prix est fixée à 14 846,75 $ soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de loi sur les fiscalités municipales et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, au palais de justice de Montréal, 10, rue St-Àn-toine est, local 8.119, le TRENTIÈME (30e) jour d'OCTOBRE 1991 À DOUZE HEURES.Ordonnancé de saisie et vente immobilière Canada — Province de Québec Cour supérieure — District de Montréal NO: 500-05- f* OMITÉ PARITAIRE 006699-894 V* DE L'ENTRETIEN D'ÉDIFICES PUBLICS, 110 ouest, boul.Crémazie, suite 719, Montréal, H2P 1B9, district de Montréal, partie demanderesse contre M JORGE GAMALIER OLAVARRIA-LLANOS, 2033, rue Galt, Montréal, H4E 4M6, district de Montréal, partie défenderesse et LE REGISTRATEUR DE MONTRÉAL, mis-en-cause.« A — La partie exclusive du lot numéro CENT DOUZE de la subdivision officielle du lot originaire numéro CINQ MILLE QUATRE CENT QUATRE-VINGT-ONZE (5491-112) aux plan et livre de renvoi officiels de la Municipalité de la Paroisse de Montréal; B.— Un espace de garage connu et désigné comme étant le lot numéro A DOUZE de la subdivision officielle du lot originaire numéro CINQ MILLE QUATRE CENT QUATRE-VINGT-ONZE (5491-A12) aux plan et livre de renvoi officiels susdits; C.— Les quotes-parts indivises des parties connues comme étant les lots numéros UN ET DEUX de la subdivision officielle du lot originaire numéro CINQ MILLE QUATRE CENT QUATRE-VINGT-ONZE (5491-1 et 2) aux plan et livre de renvoi officiels susdits.Ledit emplacement étant l'unité résidentielle numéro 2033 de la rue Galt, en la Ville de Montréal, circonstances et dépendances Tel que le tout se trouve présentement, *ujet à toutes servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble.sujet, toutefois, le tréfonds des lois numéros 3942, 3943, 3944, 3954, 3955 et 4956, aux droits de la Ville de Montréal établi selon le dépôt d’un plan, en date du 10 août 1976, enregistré à Montréal sous le numéro 2776294 par suite de la construction d'une conduite d'eau, au raccordement par la STCUM de la conduite d’eau de la Ville de Montréal aux termes d'un acte enregistré à Montréal sous le numéro 1242709, et notamment une servitude de droit de vues créée aux termes d’un acte enregistré à Montréal sous le numéro 4003753.» L'immeuble servant de résidence familiale.La mise à prix est fixée à 41 514,00 $ soit 50 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d évaluation municipale de la municipalité.multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.L’adjudicataire devra verser au shéril, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication 20 570,00 $ soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau du shérif, au palais de justice de Montréal.10, rue St-An-toine est.local 8 119, le TRENTIÈME (30e) jour d'OCTOBRE 1991 Â QUATORZE heures.Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada — Province de Québec Cour supérieure — District de Terrebonne NO: 700-05- | A FINANCIÈRE COO- 001857-907 L.PÉRANTS PRÊTS- ÉPARGNE INC .autrefois connu sous le nom de LA FINANCIÈRE PRÊTS-ÉPARGNE INC , autrefois connu sous le nom DE LA CAISSE D'ÉTABLISSEMENT DE LANAUDIÈRE, société régie par la loi des Caisses d'Épargne et de Crédit, ayant son siège social à Joliette et une place d'affaires au 1500 Chemin Gaston, à Terrebonne, district de Terrebonne, partie demanderesse, contre NORMAND PAQUET, agent immobilier, résidant au 10365 bol.des Mille Iles, Laval district de Montréal, et ROBERT AQUIN, ptolicier, résidant au 385 Croissant de Sabre-vois à Laval, district de Montréal, et LORRAINE GRAVEL FERNET, agent immobilier, résidant au 2549, de L'Ombrette, Ste-Rose, district de Montréal, parties défenderesses, et LE RÊGISTRATEUR DE MONTRÉAL, mis en cause.L'immeuble appartenant au défendeur Normand Paquet: « Un emplacement ayant front sur Darling, en la ville de Montreal, connu et désigné comme étant le lot numéro SOIXANTE-DEUX de la subdivision officielle du lot originaire numéro TRENTE-ET-UN (31-62) aux plan el livre de renvoi officiels du Village incorporé d'Hochelaga, division d'enregistrement de Montréal.Avec bâtisse dessus y érigée portant les numéros civiques 1439 et 1441, de ladite rue Darling, dont le mur nord-ouest est mitoyen.Ainsi que le tout se trouve présentement, sans exception ni réserve et sujet notamment à une servitude de vue enregistrée à Montréal sous le numéro 3755311, et sujet notamment à une servitude de vue et de mitoyenneté enregistrée à Montréal sous le numéro 1448940 • La mise à prix est fixée à 18 287,25 S soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de loi sur les fiscalités municipales et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, au palais de justice de Montréal, 10, rue St-An-toine est, local 8.119.le TRENTE-ET-UNIÊME (31e) jour d'OCTOBRE 1991 A DOUZE HEURES.Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada — Province de Québec Cour supérieure — District de Montréal NO: 500-05- f* AISSE POPULAIRE 006328-908 V* ST-VINCENT DE PAUL, partie demanderesse, contre PETER MOUDAKIS, résidant et domicilié au 1821 rue Barbe, Ville de Laval, partie défenderesse, et LE REGISTRATEUR DE LAVÂL, mis en cause.« Un emplacement situé en la ville de Laval, connu et désigné comme étant le lot numéro QUATRE-VINGT-SEIZE de la subdivision officielle du lot originaire numéro QUATRE CENT VINGT-SIX (426-96) aux plan et livre de renvoi officiels de la Paroisse de St-Martin de Laval, division d’enregistrement de Laval.Avec tout ce que ci-dessus construit, circonstances et dépendances et notamment une bâtisse portant le numéro civique 1821 rue Barbe, Ville de Laval.» L'immeuble servant de résidence familiale.La mise à prix est fixée à 40 900,00 $ soit 50 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.L'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication 20 450,00 $ soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Laval, 155, Boul.Je Me Souviens, Laval, le PREMIER (1er) jour de NOVEMBRE 1991, à DOUZE heures.Le shérif adjoint Paul ST-MARTIN Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, ce 20 septembre 1991. B-10 ¦ Le Devoir, samedi 21 septembre 1991 DES IDEES, DES EVENEMENTS Contre le multiculturalisme, pour l’intégration Idpfl rpdnutnhlp dp ln rplntinn huy rnwiynnnnut^c rulturollov Claude Corbo Extrait d'un récent discours du recteur de l'Université du Québec à Montréal L5 UN DES GRANDS défis propres à Montréal, c’est celui de la relation aux communautés culturelles.À Montréal, un élève sur quatre est allophone.Pour moi, cela signifie que le système d’éducation montréalais doit tout mettre en oeuvre pour assurer l’intégration des enfants des communautés culturelles à la société québécoise francophone.Je soupçonne que cette proposition choquera certains d’entre vous 3ui y verront une forme primaire ’ethnocentrisme.Je suis certain qu'elle me place sur un terrain miné.Aussi, je souhaite pouvoir m’expliquer pour illustrer ce que j’estime être le bien-fondé de ma proposition.Première précision : j’appartiens à cette fraction des Québécois francophones qui n’ont pas complètement terminé leur réflexion sur la question constitutionnelle.Nous aurons sans doute l’occasion de réfléchir au cours des prochains mois.Mais il est un point sur lequel ma réflexion est terminée : c'est la nécessité de maintenir et de développer ici une société originale, distincte, différente, francophone et québécoise.Deuxième précision : je me méfie, personnellement, du nationalisme qui s’enflamme facilement, qui corrompt les relations entre citoyens et groupes et qui pervertit la vie politique en dressant les nations les unes contre les autres.Or, rien n’alimente plus le nationalisme que l’insécurité des nations quant à leur survie et à leur épanouissement comme sociétés distinctes.À cet égard, la société québécoise francophone est inquiète et fragile.Je ne veux surtout pas la voir glisser dans l'intolérance et la xénophobie, ni la voir se déchirer sur les questions linguistiques.Troisième précision : par mon histoire familiale, j'ai moi-même vécu un long processus d’intégration à la société québécoise francophone et je m’en trouve heureux.Mes grands-parents paternels ont immigré au Québec à la fin du XIXe siècle.Ils ne furent vraiment à l’aise que dans leur langue maternelle, l’italien, et ils vécurent toute leur vie au coeur de la petite Italie de Montréal.Mon père est né ici.Éduqué en langue française mais très attaché à sa communauté d’origine, il a oeuvré aussi bien auprès de cette communauté qu'en milieu québécois francophone, maîtrisant parfaitement l’italien aussi bien que le français et l’anglais.Pour ma part, je me définis comme un Québécois francophone, sensible à mes origines, aussi fier de celles-ci que de mon appartenance québécoise.J'ai été éduqué à la CECM, dans une école de langue - — —-—- ^ w w vr'-B- VWUK/AJLJ.-vur y SS JL JL.JL V Le défi redoutable de la relation aux communautés culturelles .WBBSM TT 3 directionnel et n’implique pas la d ¦ truction de toutes de PHOTO JACQUES NADEAU Le multiculturalisme introduit une dissonance dans l’identité des immigrants, décrochés de leur milieu d’origine, et aux marges de leur société d’accueil.française, où se trouvaient aussi beaucoup de fils et de petit-fils d’immigrants.Quant à mes deux fils, ils sont aussi Québécois qu’on peut l’être.De mon histoire familiale personnelle, je tire deux leçons.D’une part, l’intégration complète des immigrants à la société d’accueil, sur deux ou trois générations, est un processus tout à fait naturel, que l’Amérique tout entière a vécu à des dizaines de millions d’exemplaires.Il en est né des sociétés nouvelles, originales, capables d’une contribution différente mais irremplaçable à l’aventure de l’espèce humaine.D’autre part, le processus d’intégration est doublement bénéfique : pour la société d’accueil, qui se trouve enrichie, renforcée et protégée contre l’intolérance qui naît de l’insécurité collective; pour l’individu qui acquiert une identité sociale et une appartenance culturelle essentielles à une vie harmonieuse et productive.L’anti-intégrationnisme Pourtant, des personnes et des groupes, partout en Amériqe du Nord remettent en cause le processus d’intégration.De quel droit, demandent-ils, pouvons-nous imposer notre culture, notre identité, à ceux qui viennent vivre ici ?De quel droit pouvons-nous décréter que notre culture, qui a aussi ses travers et ses carences, est à ce point supérieure aux autres qu’elle justifie leur effacement ?A une époque d’interdépendance croissante entre pays, l’idéal du multiculturalisme n’est-’il pas une garantie de tolérance, d’équité, d’enrichissement réciproque ?Ce sont là des questions difficiles.Si elles troublent, divisent et déchi- rent une société aussi puissante économiquement et culturellement que les États-Unis, on ne s’étonnera pas qu’elles soient très difficiles et même douloureuses pour une petite société distincte comme le Québec.Le système scolaire montréalais est directement confronté à ces questions.Pour moi, il doit faire le choix de l’intégration complète des enfants des communautés allopho-nes et c’est un défi majeur des années 90.Pour éclairer le problème, per-mettez-moi de citer quelqu’un (railleurs, l’historien américain Arthur Schlesinger Jr.Dans un bref essai récemment publié par le magazine Time (8 juillet 1991, p.14) Schlesinger écrit : « What happens when people ol different origins, speaking different languages and professing different religions, inhabit the same locality and live under the same political sovereignty ?Ethnic and racial conflict — far more than ideological conflict — is the explosive problem of our times.» Il illustre comme suit certains effets néfastes d’un culte excessif de l’ethnicité ou du multiculturalisme : « Pressed too far, the cult of ethnicity has unhealthy consequences.It gives rise, for example, to the conception of the US as a nation composed not of individuals making their own choices but of inviolable ethnic and racial groups.It rejects the histone American goals of assimilation and integration.And, in an excess of zeal, well-intentioned people seek to transform our system ofeducation from a means of creating ‘one people ’ into a means of promoting, celebrating and perpetuating separate ethnic origins and identities (.) Group separatism crystallizes the differences, magnifies tensions, in- tensifies hostilities.(.) And if separatist tendencies go unchecked, the result can only be the fragmentation, resegregation and trivializa-tion of American life.» La querelle qui, en France, a entouré la question du port du tchador par les élèves de foi musulmane, la demande, en Angleterre, de bannir la vente du roman Les versets sataniques, en dépit du droit ancien à la liberté d’expression, la revendication au Canada du droit au port de poignard par des étudiants sikhs, voilà autant de situations troublantes qui font rejaillir la question qui confronte notre système d’éducation.Cinq raisons pour choisir l’intégration Le choix de l’intégration que doit faire le système d’éducation montréalais repose, pour moi, sur des arguments décisifs que je veux partager avec vous.1— Le respect même des cultures diverses justifie l’intégration.Il existe, ici même, depuis près de quatre siècles, une culture de plus en plus affirmée et différenciée originale et distincte.Il existe une culture québécoise.Je ne vois pas comment les Québécois francophones devraient, au nom du rapport dû aux diverses cultures, d’interdire d’intégrer les al-loj)hones sans manquer au respect du à leur propre culture.Celle-ci ne survivra pas sans assises démographiques minimales et, en Amérique du Nord, le poids du nombre est massivement défavorable à l’identité francophone.Le respect dû aux cultures commence par le respect dû à la culture québécoise.Elle aussi est capable d’une contribution originale et unique au patrimoine commun de l’humanité.2— Le processus d’intégration est bi- directionnel et n’implique pas la destruction de toutes les valeurs de l’intégré.Au contraire, le processus d’intégration comporte une mesure d’appropriation de valeurs nouvelles par la société d’accueil.L’exemple le plus banal peut être tiré de la vie quotidienne : ainsi, l’accueil et l’intégration d’immigrants par la société québécoise ont eu un effet certain sur son alimentation qui s’est enrichie de nouveaux produits et de nouvelles façons de faire.Le monde des arts fournit aussi des exemples de cette appropriation de valeurs étrangères.Notre rapport à la nature se trouve de plus en plus nuancé par notre familiarisation avec la culture amérindienne.Enfin, la venue d’investisseurs étrangers a apporté ici des conceptions nouvelles de l’organisation du travail.L’intégration joue donc dans les deux sens.3— Le multiculturalisme, s’il est l’ambition de faire vivre des cultures complètes hors de leur cadre géographique, sociologique et politique originaire, conduit a une impasse.La petite Italie, le quartier chinois, apportent une touche sympathique à notre tissu urbain.Mais, la culture italienne ou la culture chinoise ne peuvent être reconstituées ici dans toute leur richesse et leur complexité.On ne peut faire vivre une littérature, une musique, un ordre social, un système d’éducation, un mode d’organisation économique complets en terre étrangère.Au mieux, on aboutit à une imitation fragmentaire et, au pire, on enferme des personnes dans un ghetto.Ce qui est plus grave, c’est qu’on introduit une dissonance profonde dans l’identité de ces personnes qui ne sont plus dans leur milieu culturel d’origine et que l’on tient à l’extérieur ou aux marges de la société où elles poursuivront leur destinée.Il est profondément injuste d’encourager des personnes à demeurer toujours assises entre deux chaises, quand on sait que toute société cherche de toute façon par l’école ou autrement, à intégrer ceux qui sont différents.Jamais ne doit-on reléguer des êtres humains à un ghetto.4— Plus fondamentalement, l’intégration est un mécanisme par lequel une société, tout en s’enrichissant d’apports nouveaux, conserve son identité en associant, à ce qui la constitue spécifiquement, de nouveaux participants.L’intégration empêche la dislocation du noyau minimum commun sans lequel une communauté ne peut subsister comme communauté humaine.Prenons un exemple.Depuis une génération, la société québécoise a profondément modifié deux types de rapports centraux de la vie sociale : les rapports entre les sexes et les rapports entre la vie politique et la religion.Ces modifications majeures se sont réalisées, au total, de façon généralement harmonieuse.L’éga-üté croissante entre femmes et hommes, la séparation de l’Église et de l’État, font maintenant partie du consensus majoritaire de la société québécoise ou du noyau des valeurs communes qui ont un effet structurant sur l’organisation et le devenir de notre société.Or, depuis une génération, le Québec a aussi accueilli un nombre significatif d’immigrants provenant de pays où les rapports entre sexes sont moins égalitaires et où État et religion sont très imbriqués.Il y a là un haut potentiel de conflit de valeurs.Si l’on peut accepter que, dans la sphère de la vie privée, les nouveaux Québécois s’inspirent de valeurs bien différentes, la société québécoise ne peut accepter de réordonner sa vie publique pour accommoder ces valeurs.L’intégration est le processus qui seul permet à une société de poursuivre harmonieusement son évolution et de se mettre à l’abri de conflits insolubles.Or, la paix civile et un consensus minimal sur un ensemble de valeurs d’organisation sociale sont un préalable à tout développement.Si le multiculturalisme est un encouragement au maintien et au développement de manières d’être et de faire, de valeurs, radicalement antagonistes à celles de la société d’accueil, ou bien il conduit à de graves conflits socio-politiques, ou bien il enferme des personnes dans un cadre normatif de contradiction avec la culture dominante.Il y a suffisamment de motifs de conflit et de division dans notre société que nous n’avons aucune raison d’en chercher de nouveaux.5— Finalement, l’intégration est un acte par lequel la société d’accueil prend vraiment au sérieux les immigrants.Ces derniers cherchent chez nous certains biens qui leur ont fait cruellement défaut : la sécurité, le bien-être économique, la santé, l’éducation, la liberté, la dignité humaine pleine et entière, les droits de la personne.Notre société est encore bien imparfaite.Mais elle a été et, je le souhaite, demeurera une terre d’accueil précisément parce qu’elle offre de précieux avantages en termes de sécurité, de bien-être, de liberté.C’est cela que choisit l’immigrant.Autrement, il ne viendrait pas.Alors, pourquoi ne pas l’accueillir à bras ouverts, l’amener à pleinement partager ce qui nous est si précieux, l’associer à notre effort pour préserver et développer, comme l’un d’entre nous, ce qui fait l’identité et la richesse de notre société ?Voilà pourquoi je suis profondément convaincu que l’école, à Montréal, doit continuer à s’assigner la tâche d’assurer l’intégration des enfants des communautés allophones à la société québécoise francophone.Le socialisme est mort et enterré Après Moscou, le monde est enfin orphelin de tout messianisme André Senik, Michel-Antoine Burnier — Guy Tissier et Henri Vacquin Les auteurs, Français, sont respectivement philosophe, journaliste, ingénieur et sociologue d'entreprises.CERTES, les socialistes sont innocents des crimes commis par les Partis et par les États communistes.Il n’est pas question de faire porter le chapeau du stalinisme à de vrais démocrates qui n’en ont partagé ni le discours ni la pratique.Pour ce qui est du discours, il est en effet aisé de distinguer le credo social-démocrate de la vulgate marxiste-léniniste.Pour ce qui est de leur pratique, les sociaux-démocrates, même au pouvoir, n’ont jamais porté atteinte ni à la démocratie ni à sa base sociale, pour la bonne raison qu’ils n’ont jamais réalisé le socialisme.Est-ce suffisant pour que l’idéal socialiste, sous sa forme non communiste, sorte indemne de la ruine du socialisme réel ?Sur le thème du « deuil du communisme », nous nous sommes réunis à quelques-uns (souvent issus de l’Union des étudiants communistes français des années 60) au sein d’un groupe de réflexion, dans le cadre de « Société civile », le mouvement que le secrétaire d’État français à l’action humanitaire Bernard Kouchner met en place depuis près d’un an.Libres de toute prudence d’appareil et d’image, il nous est apparu que la crise d’idéal que nous laisse en héritage l’effondrement du monde communiste ne concernait pas seu-lemnt le marxisme-léninisme, notre amour de jeunesse, mais obligeait à se demander si l’idée même de socialisme était encore tenable, si elle était compatible avec l’économie de marché et la démocratie auxquelles on prétend aujourd'hui le marier.Cet examen suppose qu’on ait d'abord bien distingué l'idéologie communiste et la pensée socialiste.Une utopie pernicieuse On peut énoncer brièvement les postulats marxistes et léninistes sur lesquels le clivage a été le plus net et le plus conséquent entre communistes et socialistes : — Le cours de l’histoire est un processus nécessaire, dont l’issue est connue avec certitude par la théorie et la science de l’histoire produites par Marx.Nulle trace de ce style de certitude chez les socialistes, pas de dogmes, d’hérésies, d’ex-communications, et, partant, pas de crimes infinis justifies d’avance par les lois de l’histoire; — Armé de sa théorie, le Parti d’a-vant-garde est habilité à confisquer tout le pouvoir.Ni parti-clergé chez les socialistes, ni pouvoir absolu de la nouvelle Église; — Le pouvoir doit être sans limite puisque tout est politique, que tout se ramène au conflit entre exploiteurs et exploités.Aucun réductionnisme du social au politique dans la pensée social-démocrate.Les socialistes ne partagent donc finalement en rien la cohérence communiste, cette conception du Parti d’avant-garde armé de certitude et incarnant la classe ouvrière, c’est-à-dire le point de vue juste sur toutes choses, conception qui a conduit en bonne logique au totalitarisme selon lequel le Parti-État a droit de regard sur les âmes et sur le corps, sur tous les aspects de l’existence.Reste à examiner cet autre mérite, plus embarrassant, d’avoir sauvé la démocratie en ne réalisant jamais le socialisme, dont beaucoup de socialistes avouent qu’il est a leurs yeux une exigence morale plus qu’un modèle de société à mettre en application.Gênant non de se définir par un système dont on ne veut pas en réalité ?Mais après tout, pourquoi chicaner sur un mot ?Est-il sérieux, urgent, conforme à l’esprit du temps, de demander à des responsables politiques : « que mettez-vous précisé ment dans le mot « socialisme », un système social, ou un idéal régulateur prié de se reculer toujours aussi loin que l’horizon ?», quand on voit bien dans les faits qu'ils ont accepté les contraintes du marché, qu’ils prônent l’économie mixte, et qu’ils se définissent plutôt comme des défenseurs de la démocratie sociale (des sociaux-démocrates) que comme des partisans d’une révolution du On ne peut plus rêver aujourd’hui d’un système sans propriété privée, sans profit, sans inégalités.Cette utopie s’est révélée non seulement inaccessible mais aussi intrinsèquement pernicieuse.système social tout entier ?Ce discours de rupture, ils le tenaient encore en France il y a quelques années à peine, mais ils l’ont abandonné sans trop de formalités intellectuelles.Alors, pourquoi chercher querelle sur un mot ?C’est que la crise dans laquelle nous nous trouvons est la conséquence d’un refus de penser, et que le temps de penser à voix haute est revenu.En tout cas, pour nous qui voulons analyser jusqu’aux principes premiers de nos errements, la question du socialisme, même non communiste, s’impose.En politique aussi, le choix du nom qu’on se donne pour identité, du maître mot par lequel on se pense et sous lequel on se présente, est rien moins qu’insignifiant.Le mot socialisme a, il est vrai, longtemps recouvert les idéaux les plus sympathiques : la référence suf-fisait'pour se situer moralement et pour symboliser un choix dans les conflits sociaux.Il a donc, comme une illusion et une erreur peuvent le faire, servi l'espérance et les corn bals des déshérités et des révoltés.Il a, comme on le disait naguère, bien rempli sa fonction idéologique d’idéal et fourni sa norme à (g critique sociale.Cela lui est interdit aujourd’hui.Car, désormais, on ne peut même plus rêver d’un système social sans propriété privée, sans profit, sans inégalités, comme d’un monde de pure justice.Cette utopie ne s’est pas seulement révélée inaccessible, auquel cas, elle pourrait du moins servir encore d’idéal critique, elle s’est montrée intrinsèquement pernicieuse.L'idée de •< démocratie sociale » éclaire peut-être le vice initial du socialisme, le plus « démocratique » soit-il.Marx avait bien vu que démocratie et économie de marché obéissent aux même principes.Dès 1844, il dénonçait le lien consubstantiel entre les droits de l’homme, individualistes, et le droit de propriété privée : entre la démocratie — politique — par une vraie démocratie — sociale — démocratie qui ne serait plus en rien individualiste, puisqu’elle donnerait tout pouvoir en toute matière au producteur collectif.De cette critique marxiste du lien entre marché et démocratie, les socialistes non communistes ont conclu qu’il fallait plutôt compléter la démocratie politique par une démocratie sociale, qui en serait la réalisation vraie.Mais l’erreur fondamentale est de ne pas voir que le cor- rélât obligé de la vraie démocratie politique n’est pas la démocratie sociale.Car celle-ci suppose qu’on fasse dans le domaine social ce qu’on fait en politique : qu’on partage tout entre égaux.Le socialisme, si le mot a un sens, ne saurait signifier autre chose qu’une association de co-producteurs et de co propriétaires égaux, comme le sont les citoyens en matière de lois.Cette socialisation égalitaire de la propriété, qu’elle prenne la forme de l’État monopoliste ou celle du Kibboutz, comment serait-elle compatible avec le marché, avec la concurrence, le profit, et avec l’inégalité qui leur est structurellement liée ?Comment le socialisme pourrait-il accepter la propriété privée, en laquelle, depuis Rousseau, il voit la racine absolue du mal ?Si donc nous voulons conserver nos aspirations, jusqu’ici souvent couvertes par le label « socialiste ».sans rejeter ni la démocratie ni l’économie de marché, il nous faut tout redéfinir : dire quelles inégalités sont injustes et lesquelles ne le sont pas; quels moyens de contrecarrer les handicaps et infériorités d’origine sociale sont productifs et lesquels sont démagogiques; enfin, quelles valeurs et quels objectifs sociaux et culturels ne doivent pas être laissés au jeu du marché, parce qu’ils sont d’une autre nature et relèvent d’autres exigences, sans que pour autant le marché incarne la figure du mal, pas même d’un mal nécessaire.Libéraux de caricature Les défenseurs du mot socialisme aiment à se définir contre des libéraux de caricature, comme si tout ce qui n’est pas socialiste devenait libéral jusqu’au-boutiste, livrant sans vergogne à la régulation par le marché tous les problèmes posés à la société par l’emploi, l’environnement, la santé, l’information, l’éducation, la justice, les armements, les choix éthiques, sans laisser aucun rôle à d’autres exigences, à d’autres instances, à la collectivité et à l’État.Il est vrai que ces caricatures libérales existent.Il est évident que le marché, laissé à lui seul, produit ses effets pervers, comme tout système.On ne peut donc laisser au marché le soin de corriger lui-même les injustices qu’il produit et de promouvoir les valeurs non marchandes.Mais telle n’est pas la prétention ni la seule logique du libéralisme qui fonde l’économie de marché.Il faut donc renoncer à la fausse opposition entre libéraux et socialistes, qui donne à ces derniers une identité usurpée.La lutte pour la justice, la culture, la beauté ne peut pas plus se définir par opposition au libéralisme et aux effets du marché qu’en leur faisant une confiance incondition nolle.La critique sociale est une exigence constante de nos sociétés inévitablement confrontées aux exclusions, aux injustices, à la bêtise et à la laideur.Mais cette critique — qu’elle soit d’inspiration ouvrière, culturelle, éthique, écologique ou autre — est une dimension interne au système, et doit s’accepter pour telle.Nous ne retrouvons nos marques et nos idéaux qu’en les repensant à l’intérieur d’une société conflictuelle et que l’on peut corriger.S’il nous faut abandonner, apres un si long travail de deuil, l’idée de socialisme, c’est pour situer nos efforts dans la critique interne de nos sociétés, sans plus les référer à un ailleurs illusoire et terrifiant.Nous ne sommes pas devenus in capable de lutter pour ce que nous aimons, et contre ce que nous haïssons, parce que nous nous retrouvons enfin orphelins de tout messianisme.Lo Monde L’équipe du DEVOIR LA RÉDACTION Journalistes à l'Information générale Josée Boileau.Jean Chartier.Yves ri*A vignon, Jean-Denis Lamoureux, Jacques Grenier et Jacques Nadeau (photographes), Louis-G L'Heureux, Caroline Montpetit, Bernard Morrier, Isabelle Paré.Clément Trudel , è l'Information culturelle Pierre Beaulieu.Paule DesRivières, Marie Laurier.Robert Lévesque, Nathalie Petrowski.A l'Information économique Robert Dutrisac, Jean-Pierre Legault.Serge Truffaut, Claude Turcotte, à l’Information politique Pierre O'Neill (partis politiques), Gilles Lesage (correspondant parlementaire et éditorialiste à Québec).Michel Veririe (corros pondant parlementaire à Québec), Chantal Hébert (correspondante parlementaire à Ottawa), Jocelyn Coulon (politique internationale), François Brousseau, éditorialiste (politique internationale) et responsable de la page 'Idées et événements'.Laurent Soumis (politiquo municipale), aux affaire* sociale* : Paul Cauchon (questions sociales), Louis-G Francoeur (environnement), Sylvain Blanchard (relations de travait), Marie-Josée Hudon, Jean Sébastien (commis), Danielle oantara, Thérèse Champagne.Monique Isabelle, Christiane Vaillant (clavistes) Denise Babin (secrétaire à la rédaction), Suzanne Marchand (adjointe à la direction), Isabelle Baril (secrétaire d la direction) LA DOCUMENTATION Gilles Paré (directeur) Manon Scott.Sylvie Scott.Serge Laplante (Québec), Rachel Rochefort (Ottawa) LA PUBLICITÉ Lise Millette (directrice),Jacqueline Avril.Caroline Bourgeois.Francine Gingras.Johanne Gulbeau.Lucie Lacroix.Christiane Legault.Lise Major (publicitaires), Marie-France Turgeon, Micheline Turgeon.Céline Poisson (maquettistes), Johanne Brunet (secré- taire) L’ADMINISTRATION Nicole Carmel (coordonnatrice des services comptables), Florino Cormier.Céline Furoy, Jean-Louis Huot, Jean-Guy Lacas, Rachel Leclerc-Venne, Raymond Matte, Nathalie Perrier, Daniolle Ponton, Danielle Ross, Linda Thôriault (secrétaire à l'administration) LE MARKETING ET SERVICE À LA CLIENTÈLE Christianne Benjamin (directrice), Monique Corbeil (adjointe).Monique L'Heureux, Lise Lachapelle.Olivier Zuida, Jean Marc Sto-Marie (superviseur aux promotions des abonnements), Louise Paquette.LES ANNONCES CLASSÉES ET LES AVIS PUBLICS Yves Williams (superviseur) Marie-Hélène Alarie, Françoise Blanc.Manon Blanchette.Dominique Charbonnier.Marlène Côté.Françoise Coulombe, Sylvie Laporte.Pierrette Rousseau (avis publics), Micheline Ruolland, Patrick Salesse, LE DEVOIR est publié par l'Imprimerie Populaire Limitéo, société è responsabilité llmltéo, dont lo siègo social est situé au numéro 211.rue du Saint-Sacrement.Montréal.H2Y 1X1 II est composé et imprimé par Imprimerie Dumont.7743 ruo Bourdeau, uno division do Imprimeries Quobecor Inc , fil2 ouest rue Saint-Jacques.Montréal L'Agence Presse Canadienne ost autorisée A ornployor ot A diffuser los inlormallons publiées dons LE DEVOIR LE DEVOIR est distribué par Messageries Dynamiques, division du Groupe Québécor Inc .située au 775.boul Lobeau, St Lauront Courrier do douxlôme classe onreglstro-rnent numéro 0858 Dépôt légal Bibliothèque nationale du Québec Téléphone général (514) 844-3381 ; Abonnements (514) 844-5738 LE DEVOIR (USPS 003708) is published daily by L'Imprimerie 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