Le devoir, 14 décembre 1990, Cahier A

* g gZg * ; RESTAURANT - BAR jftfanoutljba Cuisine Russe .U Vraie! Bar à Vodka 29 Laurier Ouest, Montréal - TéL: (514) 270-0758 Vol.LXXXI — No 291 ?Ensoleillé.Max.8 Détail page B-7.Montréal, vendredi 14 décembre 1990 Côte-Nord.Gaspétie Nouveau Brunswick 60 cents Toronto 80 cents 60 CENTS SOCIÉTÉ Hommes violents, plus ou moins .Sheila Hodgins est psychologue, directrice de recherche à l'Institut Pinel.La violence masculine, elle connaît : assassins, violeurs, voleurs sont ses « patients ».Pour elle, il est clair que tous les hommes ne sont pas violents et que les violents ne le sont pas tous également.Elle dénonce aussiune certaine opinion publique qui voit des Marc Lépine en chaque homme.Une entrevue de Nathalie Petrowski.Page B-1 La « dernière » chance de Léon.Telle que proposée mercredi par le professeur Léon Dion, la dernière des dernières chances au fédéralisme deviendra, si ce n'est déjà fait, la bouée de sauvetage que le gouvernement et le Parti libéral cherchent frénétiquement depuis la mort du lac Meech.Une analyse de Gilles Lesage.Page B-1 SOMMAIRE Éditorial Américains et Européens ont raison d’apporter une assistance économique d’urgence à Moscou.L’éclatement de l'URSS aurait des conséquences catastrophiques non seulement sur le Vieux Continent mais aussi dans l'ensemble du monde.Un éditorial d'Albert Juneau.Page A-8 L’armée intervient en Albanie Le gouvernement albanais fait intervenir l’armée pour réprimer des troubles, deux jours après avoir engagé le pays sur la voie du multipartisme.Page A-6 64 % des élus municipaux pour « l’autonomie » La majorité des élus des municipalités locales et des municipalités régionales de comté prônent l'autonomie politique du Québec, révèle un sondage rendu public hier à la Commission Bélanger-Campeau Page A-3 Contrats sans appels d’offres à l’AMARC Au cours des trois dernières années, l'Association montréalaise d'action récréative et culturelle (AMARC) a accordé plusieurs contrats sans recourir aux appels d'offres pourtant prévus dans sa politique en matière d'approvisionnement.Page A-2 Intair survivra La société aérienne Intair survivra, ses créanciers ayant accepté, hier à Montréal, son offre d'arrangement destinée à la sortir de l’impasse financière dans laquelle sa dette accumulée l'avait coincée.Page A-5 PHOTO PC Le leader du gouvernement au Sénat Lowell Murray s’est montré fort satisfait de l’adoption du projet de loi sur la TPS.Il a affirmé que le gouvernement n’avait pas eu d’autre choix que d’agir comme il l’a fait.Le Sénat adopte la TPS Josée Boileau de notre bureau d'Ottawa LE SÉNAT a finalement adopté hier soir, à 18 h 15, le projet de loi sur la TPS dans un calme surprenant après toutes les colères et les manifestations libérales qu'il avait soulevées depuis trois moLs.À l’Lssue du vote, le leader des sénateurs conservateurs, Lowell Murray, a indiqué que les libéraux avaient finalement compris qu’il n’y avait plus d’autre choix que de consentir au vote.Il a également remercié ses collègues pour leur pa tience et le gouvernement pour son appui.Les sénateurs libéraux estimaient, eux, qu’ils n’avaient pas lancé la serviette et que tout ceci représentait en fait une grande victoire pour eux.Le projet de loi a été adopté à 55 contre 49.Le sénateur indépendant Michael Pit field a voté avec les conservateurs alors qu’il manquait cinq sénateurs du côté libéral.Par contre, deux sénateurs indépendants ont joint leur voix aux libéraux.Jusqu’à la toute fin toutefois, le dé bat a tenu du grand théâtre.Vers 17 h 15, une trentaine de députés libé raux, avec leur chef Jean Chrétien à la tête de la délégation, se sont ren dus au Sénat pour appuyer leurs collègues sénateurs.Dans l’enceinte de la Chambre, ceux-ci dénonçaient à l’envie la ma noeuvrequi avait cours.Unvoted légal, corrompu, de la dictature, de la prostitution, a-t-on pu entendre de la bouche des sénateurs libéraux.Même Hitler et Mussolini ont été évoqués.Après le vote, Jean Chrétien a pour sa part eu ce mot : « Le ouvernement en paiera un prix levé ».Les sénateurs libéraux ont aussi réclamé la démission du pré sident du Sénat, Guy Charbonneau.Les libéraux ont déposé une motion de non-confiance envers le président qui a continué d’être discutée hier soir, après le vote sur la TPS.Mercredi soir, ce dernier s’était résolu à proposer aux sénateurs de voter le lendemain, après avoir reçu une lettre signée par 53 sénateurs conservateurs.Ceux-ci soutenaient qu'après plus de 320 heures de débat, il était maintenant temps de voter sur le projet de loi, même si en prin-cipe les sénateurs n'ont pas de limite de temps pour discourir sur le pro jets déposés devant eux.« Le droit d'intervenir et le droit de retarder ne sont pas absolus », notaient-ils.Les libéraux ne l’entendaient pas de cette oreille, mais ils n’ont pu contrer l’adoption de la mo tion en faveur du vote.Ils ont toutefois pu compter hier midi sur l'appui de plusieurs regroupements syndicaux, eommunauutai-res et religieux du pays, notamment la CSN, la CEQ, le Congrès du travail du Canada et la Conférence des évêques catholiques.Les représentants de ces groupes ont d’ailleurs réservé une ovation debout au leader libéral au Sénat, Allan MacKachen, sacré défenseur de la démocratie.« Depuis hier soir, c'est la guerre à la démocratie dans ce pays », devait ensuite déclarer le porte parole de la coalition anti-TPS, M Tony Clarke.Même aux Communes, la période de questions a été en bonne partie consacrée au Sénat et libéraux et néo démocrates ont réclamé le re trait de la TPS, à laquelle même le ministre des Finances Michael Wil son projette des modifications.à la sortie de la Chambre, le nu nistre du Revenu Otto Jelinek a, pour sa part, affirmé que les chèques destinés aux familles à faible revenu pour compenser la TPS commenceront dès demain à être imprimés, au rythme de 9000 chèques à l’heure.Le ministre s’est par ailleurs montré confiant que tout soit mis en place pour que la TPS soit en vigueur le 1er janvier.« Nous ferons au cours des prochains jours un « blitz » au près des compagnies pour qu’elles soient prêtes», a-t-il ajouté.Le projet de loi doit encore obtenir la sanction royale, mais ce n’est plus qu’une formalité.Ottawa organise des audiences publiques sur la procédure d’amendement de la Constitution Josée Boileau de notre bureau d’Ottawa APRÈS LA Commission Spicer, la Commission Bélanger-Campeau et diverses commissions provinciales, les Canadiens auront dorénavant une nouvelle tribune où se prononcer sur la Constitution.Le premier ministre Brian Mulroney a en effet annoncé hier qu’un comité mixte spécial sur la procédure de modification constitutionnelle se üvrera à de vastes audiences publiques en vue de fixer un nouveau processus d’amendement.Èt toutes les suggestions seront les bienvenues, tant pour élaborer une nouvelle formule que pour contourner celle qui est actuellement prévue dans la Constitution, prévoyant l’unanimité pour toute modification constitutionnelle.« Le mandat du comité mixte spécial proposé n’exdul d'aucune ma- nière la possibilité d’examiner les formules de rechange, ni même d’envisager d’autres façons de changer les formules actuelles.En fin de compte, ce seront les Canadiens qui feront en sorte que la Constitution qu’ils ont ne les empêche pas de se doter de la Constitution dont ils ont besoin pour relever les défis du XX le siècle », peut-on lire dans le document de travail qui chapeautera les travaux du comité.En fait, a indiqué M.Mulroney en Chambre, ce sont les citoyens qui détermineront quels changements ils sont prêts à envisager, et le gouvernement est prêt à tout écouter.« La contribution des citoyens ordinaires peut être plus importante que celle d’universitaires et de penseurs que nous avons déjà trop entendus », di sait-il en présentant son projet.N’avait-il pas d’ailleurs placé la création de la Commission Spicer, qui, elle, doit sonder les états d ame des Canadiens sur leur pays — mais dont les débuts ne sont pour le moment guère fructueux avec deux démissions en ligne —, qu’il fallait des réformes audacieuses et même sans précédent.« Rien dans le mandat du comité mixte spécial n’exclut l’examen de solutions de rechange possibles aux formules en vigueur, a-t-il poursuivi, ni en fait d’autres moyens de les modifier.Il ne faut plus jamais que notre Constitution soit vue comme un obstacle à la réalisation de notre grand destin».Et puis, a-t-il conclu à l'issue d'un discours d’une demi-heure, le Canada lui-même « ne tire pas son origine d’une série de documents rassemblés à Londres, à Paris ou ailleurs ».Le comité cherchera plus particulièrement à voir comment impliquer la population canadienne dans le pro cessus d’amendement, ce qui soulève la possibilité de recourir au référen dum ou à une assemblée const! tuante.« Ce ne sont que des idées qui sont lancées, a toutefois indiqué M.Mul ronev à sa sortie des Communes.Rien n’est arrêté, mais on ne peut plus continuer ainsi avec la Constitution actuelle».Car pour le premier minLstre, il est clair que c’est l'avenir même du pays qui est en jeu.« Les Canadiens ont bâti une société ouverte, démocratique, pacifique et prospère.Voilà ce que nous avons maintenant, voilà ce que nous risquons de perdre », a-t-il avancé dans son discours.Pour preuve que les changements sont possibles, le document de travail fait ainsi amplement mention de l’expérience australienne, une fédé-Voir page A-4 : Ottawa Un Québec souverain n’a rien à craindre, dit l’économiste Pierre Fortin Michel Venne de notre bureau de Québec LE FEDERALISM E renouvelé est irréalisable, estime l’économiste Pierre Fortin.Le reste du Canada refusera d’accorder au Québec ce qu'il demande.On fonce sur un mur de brique, dit-il.Et les Québécois en viendront à la souveraineté, non par pur enthousiasme, mais par constat pragmatique qu’ils n’ont guère d’au tre choix.Dans sa présentation à la Commission Bélanger-Campeau, hier, l’économiste réputé, qui fut au début des années 1980 conseiller à la fois du gouvernement Lévesque et du gou vernement Trudeau, a donné son appui par conséquent à la stratégie proposée par le Mouvement Desjardins.* Le Québec n’aura d’autre choix que d’affirmer d’abord sa pleine autonomie politique, ce qui veut dire la souveraineté, de la faire confirmer par référendum (au cours de l’année 1991) et négocier d'égal à égal la forme de notre association économique et politique avec le reste du Canada, dit-il.Nous devrons négocier avec clarté et fermeté, mais t sans arrogance, avec prudence et flexibilité, mais sans compromission et sans délais inutiles».En outre, le professeur de l'UQÀM a soutenu qu’un Québec souverain n'avait aucune crainte à avoir quant à sa force économique.La prospérité du Québec ne dépend pas de son statut politique, écrit-il dans son mémoire, l’économie québécoise est dynamique et performante, les frontières économiques transcendent les frontières politiques, la capacité financière de l’État québécois ne fait pas de doute et l’union monétaire avec le Canada n’est pas indispensable, bien que souhaitable et pro bable.En modifiant son statut politique, le Québec doit surtout s'appliquer à réaliser la transition dans la stabilité économique en garantissant les libertés économiques (libre circulation des biens, des personnes et des capitaux) et en respectant ses engagements contractuels.Le Québec doit garder la « main tendue » vers nos partenaires canadiens, et fournir à nos propres minorités, aux anglophones, aux autochtones, la plus ferme asurance de notre détermination à protéger leurs droits.Contrairement au politicologue Léon Dion, qui recommande la patience, M.Fortin suggère de ne pas perdre de temps.Donnons-nous deux ans au maximum, dit-il.« La faiblesse actuelle du leadership poli tique canadien ou le manque de préparation du reste du pays ne sau raient justifier d’aucune manière un report de la négociation.La stratégie pro active du Québec aidera au contraire les nouveaux leaders à se manifester, tout le monde à se brancher et les deux partenaires â sortir enfin de la mélasse constitutionnelle où ils sont englués depuis 30 ans ».L’appui des Québécois à la souveraineté-association qui persiste ne découle pas d’un enthousiasme nouveau pour cette option, estime M.Fortin.Ils ont dit et répété qu’ils préféreraient une forme modernisée de fédéralisme.Bien souvent à regret, Voir page A-4 : Fortin Québec crée une «brigade économique» pour sauver les entreprises en péril Robert Dutrisae LE MINISTRE de l’Industrie, du Commerce et de la Technologie Gé-rald Tremblay a annoncé, hier, la formation d’une « brigade économique » pour sauver les entreprises québécoises menacées par la récession, tout en accroissant les fonds dont dispose la Société de dévelop pement industriel (SDI) pour son programme Relance PME.Au cours de sa conférence de presse annuelle sur la situation économique, hier, le ministre Tremblay a fait état de crédits supplémentaires de 60 millions $, dont 45 millions $ sont destinés au sauvetage de sociétés en difficulté et 15 millions $ serviront aux fusions d’entreprises.« Si ce n’est pas assez, ce sera 75,100 ou 125 millions $ que nous dépenserons pour permettre à nos entreprises de traverser un contexte économique difficile », a déclaré M.Tremblay, souhaitant répondre à ceux qui jugeraient cette somme insuffisante.Vérification faite auprès de la SDI, il s’agit en fait d’un apport en argent neuf de quelque 23 millions $; le gouvernement s’était déjà engagé, à la fin d’août de cette année, à débloquer 30 millions $ pour la relance d’entreprises tandis que la SDI a déjà consenti environ 7 millions $ pour soutenir des fusions.Quant à cette brigade, sorte de ghostbusters défenseurs des économiquement chancelants, elle vient appuyer le travail de la SDI.La brigade fait appel à la collaboration de l’Ordre des comptables agréés du Québec, de l'Association des administrateurs agréés du Québec, de l’Association des banquiers canadiens, de l’Association des manufacturiers canadiens, du Groupement québécois d'entreprises et du Groupe de concertation sur la qualité.« Je ne peux faire cette relance seul avec les 264 personnes de la SDI.J’ai de- mandé aux comptables d’aller voir toutes les entreprises, de faire leurs diagnostics et de nous dire ce qui se passe au Québec.Aux banquiers, j’ai demandé qu’ils nous disent quand ils allument la lumière rouge », a affirmé le ministre qui dit profiter des relations avec ses « amis » nouées depuis une quinzaine d'années.Dès cette semaine, précise le ministère, une armée de comptables et d’administrateurs visiteront, sur une « base volontaire et gratuite », les entreprises en difficulté.En outre, les sociétés qui se prévaudront du programme Relance PME pourront Voir page A-4 : Brigade Gérald Tremblay LONGINES CHEZ BIRKS BIRKS 4 ? A-2 Le Devoir, vendredi 14 décembre 1990 L’AMARC a accordé plusieurs contrats sans appels d’offres Laurent Soumis -v—1 AU COURS ties trois dernières années, l’Association montréalaise d’action récréative et culturelle (AMARC) a accordé plusieurs contrats sans recourir aux appels d’offres prévus dans sa politique en matière d’approvisionnement.Adoptée le 15 mars 1983 et révisée le 3 octobre 1987, la politique prévoit que l'AMARC doit recourir aux appels d’offres publics pour tout con trat de 25 000 $ et plus, et aux appels d’offres sur invitation pour tout contrat de 5000$ à 25 000$.Ua politique prévaut pour l’achat et la location de biens immobiliers, de biens non durables, d’équipement et de matériel de transport loués, les services d’entretien, de réparation, d'imprimerie, les services téléphoniques et de communication, ainsi que tout autre service à l’exception des services professionnels, administratifs et artistiques.Quelques exemples relevés dans les procès-verbaux du conseil d’administration de la société paramu-nicipale où rien n’indique qu’il y ait eu appel d’offres public par l’AMARC : ¦ le 25 mars 1988 : un contrat de gardiennage de 31 000 $ à Secur à la suite d’un appel d’offres sur invitation; ¦ le 21 avril 1988 : un contrat de 168 000 $ à Systèmes de communications communautaires informatisés Infocité à la suite d’un appel d’offres sur invitation; ¦ le 21 avril 1988 : un contrat de 49 500 $ à Étiquettes Lelys, « seul fournisseur » ; ¦ le 2 juin 1988 : un contrat de 82 000 $ à Gestion llélophil pour des travaux contingents a un contrat précédent; ¦ le 16 juin 1988 : deux contrats de 159 561,14 $ et 17 857,20 $ à Canadian Gazette et Films Plus pour l’impression de dépliants promotionnels sur recommandation du Groupe Everest Communication; ¦ le 6 juillet 1988 : un contrat de 37 866,40 $ aux Industries Maintenance Empire pour des travaux urgents; ¦ le 1er octobre 1988 : un contrat de 26 700 $, dont 2500 $ pour des dépen- ses contingentes à JND Construction; ¦ le 23 mai 1989 : un contrat de 30 000$ à Gestion llélophil pour des travaux urgents sur recommandation de l’architecte; ¦ le 5 avril 1990 : un contrat de 50 000 $ de prolongement de travaux à Gestion llélophil; ¦ le 24 mai 1990 : un contrat de 190 000 $ à Angrignon, Bourdage et Ass.pour la conception et la réalisation de systèmes de sonorisation, d’éclairage et de vidéo; ¦ le même jour : un contrat de 33 000 $ à Plok Design pour la conception et la réalisation des designs et décors d’aménagement intérieur et extérieur.D’autres exemples où rien n’in- Bourbeau fait l’unanimité sur le rapatriement de tous les pouvoirs touchant la main-d’oeuvre Pierre April lie la Presse Canadienne QUÉBEC — L’unanimité est maintenant réalisée autour du projet du ministre de la Main-d’oeuvre et de la Sécurité du revenu, André Bourbeau, d’exiger d'Ottawa le rapatriement au Québec de tous les pouvoirs en matière d’adaptation et de formation de la main-d’oeuvre.Autour d’une même table se sont retrouvés, hier en conférence de presse, le ministre Bourbeau, le Conseil du patronat, les représentants des centrales syndicales CSN, FTQ et USD, des porte-parole de la Chambre de commerce du Canada, du Mouvement Desjardins et de l’Association des manufacturiers canadiens.La CEQ qui s’est déjà prononcée en faveur du rapatriement de tous ces pouvoirs de formation et d’adaptation ne fait pas partie de la table de concertation parce que ses membres ne sont pas considérés comme des utilisateurs de ces serv ices mais plutôt comme des dispensateurs.Tous ces gens, ainsi que la critique de l’opposition, Louise Uarel, un peu plus tôt en Chambre en réponse a la déclaration ministérielle de M.Bourbeau, ont réclamé au nom du Québec l’exclusivité d’intervention dans ce dossier et endossé chaleureusement les propos du ministre.« La présence de deux réseaux de main-d’oeuvre au Québec, a expliqué M.Bourbeau, conduit à une sorte de fouillis auquel il faut mettre fin, sans quoi nous allons nous faire irrémédiablement devancer par les nations plus efficaces qui, elles, fournissent à leur main-d'oeuvre les instruments dynamiques d’adaptation aux changements ».Le ministre a rappelé le large consensus qui s’est réalisé autour de cette question et souligné, à l’attention de son homologue fédérale, Mme Barbara McDougall, l’urgence de négocier dans les plus brefs délais le rapatriement des pouvoirs.Les accords fédéraux-provinciaux dans ce domaine expirent le 31 mars 1991.« Il y a au Québec, a dit M.Bourbeau, unanimité à la fois sur la per- tinence de rapatrier tous les programmes et les budgets et sur l’urgence de procéder à cette opération ».En procédant au rapatriement et en ajoutant à ses propres budgets les crédits d’impôt remboursables à la formation professionnelle, a précisé M.Bourbeau, le Québec disposera d’une enveloppe budgétaire de un milliard de dollars.« Nous nous réjouissons, a souligné en Chambre le député péquiste Louise Uarel, que le gouvernement ait enfin compris qu’il lui fallait cesser de tergiverser sur une question aussi névralgique ».Pour le president du Conseil du patronat, Ghislain Dufour, le gouvernement fédéral « doit entreprendre rapidement des négociations avec le Québec dans ce dossier, ce qui est possible sans d’aucune façon remettre en cause les principes du fédéralisme actuel».M.Dufour a précisé que son organisme a refusé de participer aux travaux de la Commission nationale de formation mise sur pied par Mme McDougall justement parce qu’il juge que cette compétence appartient au Québec.Le président de la Chambre de commerce du Québec, Clément Joly, a rappelé que le contexte économique actuel de récession est une raison de plus d'agir rapidement.M.Joly est allé encore plus loin que le ministre Bourbeau en réclamant « une entière juridiction du Québec sur l’Assurance-chômage et les fonds qui s’y rattachent ».La vice-présidente de la CSN, Monique Simard, et le président de la FTQ, Louis Laberge, ont applaudi à l’initiative du ministre Bourbeau en ajoutant que cet appui ponctuel ne devait en rien modifier leur préférence pour la pleine et entière souveraineté du Québec.Quant à savoir si la ministre fédérale de l’Emploi et de l’Immigration, Mme McDougall, va s’asseoir rapidement avec les représentants du Québec pour s’attaquer à ce dossier, M.Bourbeau a été incapable d’affirmer que cela se réalisera, se contentant de dire qu’il s’agit-là d’une simple entente administrative.Je me suis préparé pour la TPS.W, Et vous?m Le temps est venu de vous inscrire.Vous êtes-vous préparés pour la TPS proposée?Si ce n’est déjà fait, le temps est venu de vous inscrire et de vous préparer.Ceci touche toute personne offrant des services professionnels, faisant partie d'un organisme a but non lucratif ou d’une entreprise commerciale, dont la pêche, l'agriculture et l’élevage.Revenu Canada peut vous aider en vous fournissant les renseignements suivants sur la TPS: ¦ L’inscription et les avantages qu’on en retire ¦ Comment elle touche votre entreprise ¦ Choix de méthodes comptables simplifiées et procédures administrative ¦ Remboursement de la taxe de vente fédérale ¦ Recouvrement de la TPS sur les achats commerciaux ¦ Choix quant à la production de déclarations de la TPS Communiquez avec nous dès aujourd’hui.Téléphonez au 496-1494 ou, a l'extérieur de Montréal, 1800 361-8339 Dispositif de télécommunication pour malentendants: 1 800 465-5770 Ou encore, rendez-vous à un bureau de l’Accise de Revenu Canada, du lundi au vendredi, de 9 heures à 17 heures.Faites une bonne affaire.Préparez-vous maintenant pour la TPS.1+1 Revenu Canada Douanes et Accise Revenue Canada Customs and E/o '.Canada dique qu’il y ait eu appel d’offres sur invitation par l’AMARC : ¦ le 16 iuin 1988 : un contrat de 12 000 $ à Champalin productions pour la production de messages télévisés sur recommandation de Everest.¦ le 16 juin 1988 : un contrat de traiteur de 19 200 à Gestion V.R; ¦ le 6 juillet 1988 : un contrat de 17 000 $ à Info Age Corporation pour des travaux complémentaires aux tourniquets d’entrée; ¦ le 15 septembre 1988 : un contrat de 13 000 $ à Info Age pour des réparations au système d’encaissement; ¦ le 15 septembre 1988 : un contrat de 15 000 $ pour des réparations de moteur aux Ateliers Siemec; ¦ le 15 septemebre 1988 : un contrat de 10 650 $ aux Messageries Publi-Maison pour la distribution de dépliants; ¦ le 13 juillet 1989 ; un contrat de 10100 $ à Stat pour la fourniture d’un système de chronométrage; ¦ le 8 février 1990 : un contrat de 22 000 $ à Xerox, fournisseur de la Ville de Montréal; ¦ le 26 avril 1990 : un contrat de 16 100 $ à la Maison du costume pour la réparation de costumes; ¦ le 2 août 1990 : un contrat d’entretien de 21 000 $ à XYZ Systèmes Graphiques pour l’entretien.Le contrat intervenu l’année précédente était « d’une durée indéfinie ».Incidemment, les procès-verbaux indiquent également de fréquents dépassements de coûts en regard des contrats initialement accordés.La politique d’approvisionnemepj.de l’AMARC exclut tous « les services professionnels, administratifs et artistiques».Par exemple, le recours à des firmes de consultants, de relations publiques, de publicité, d’ingénieurs et d’architectes se fait généralement à la suite de propositions analysées par un comité de sélection.Les services juridiques sont eux aussi exclus de la politique.Selon les procès-verbaux, les frais d’avocat ont coûté 387 753,77 $ à l’AMARC depuis quatre ans.La négociation des spectacles et l’achat des manèges ne sont pas prévus dans cette politique.L’AMARC dépense annuelllement un peu plus de 3 millions $ chaque année en programmation.Une porte-parole de l’AMARC a précisé hier que l’ex-président du comité d’octroi des concessions, M.Bernard Caron, a toujours acheminé les recommandations du comité au conseil d’administration pour décision.Comme tous les autres mem bres du conseil, il présidait un comité qui avait « une référence directe avec ses activités » professionnelles, a-t-elle ajouté.Par ailleurs, le concessionnaire ;| visé mardi par l’article du DEVOIR, ; M.Paul Lavoie, a prétendu hier qu’il n’est pas un ami du pdg de l’AMARC, qu’il n’y a pas eu de complot et qu’il n’a pas été témoin des activités internes de l’AMARC.Le président du BAPE déménage au fédéral Louis-Gilles Francoeur LE PRÉSIDENT par intérim du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE), M.Michel Dorais, a démissionné de ses fonctions mercredi soir pour occuper prochainement, à Ottawa, la présidence du Bureau fédéral d’examen des évaluations environnementales (BFEEE).C’est ce que LE DEVOIR a appris de sources bien informées qui ont ajouté que M.Dorais aura pour principal mandat la mise sur nied de la future agence fédérale d’évaluation environnementale dont la création est prévue dans un projet de loi actuellement devant le Parlement.Cette agence remplacera éventuellement le BFEEE.M.Dorais succédera ainsi au BFEEE à M.Ray Robinson, qui quitte ses fonctions pour des raisons personnelles.Lorsque M.Dorais s’installera dans son nouveau bureau au début de février, il trouvera au sommet de la pile de dossiers celui de Grande-Baleine auquel il ne touchait pas, du côté québécois, parce que le BAPE n’a aucune autorité dans le territoire couvert par la Convention de la Baie James et du Nord québécois.La mise en place de la future agence fédérale d’évaluation environnementale constitue une tâche importante.C’est à cet endroit qu’aboutiront les évaluations environnementales de l’ensemble des projets, programmes et politiques du gouvernement fédéral.L’agence sera aussi responsable de la tenue des audiences publiques sur les sujets chauds.Contrairement au BFEEE qui est une sorte de direc- \v ' nu 1rs bijoux C.irticr seuil en vente exclusivement duns les joailleries et les boutiques ( artier, un i ertifit at attestant leur au 1 bent it ité les ai compagne ( ar/icr I A K T l> I I H I U N I U U 1498, rue Sherbrooke Ouest, Montréal (514) 939-0000 lion d’Environnement Canada, la future agence fédérale sera un organisme autonome, appelé à jouer un rôle névralgique dans l’appareil fé déral.Au cours des dernières semaines, M.Dorais a présidé l’audience fédé-rale-provinciale sur le projet Soligaz.Le prolongement de mandat demandé par les commissaires en raison des faiblesses de l’étude d’impact du promoteur pourrait bien avoir pour conséquence d’exclure M.Dorais de la liste des signataires de ce rapport.Le mandat donné en janvier dernier à M.Dorais a été contesté du fait qu’il se limitait à trois mois, renouvelable automatiquement à l’échéance.Plusieurs groupes ont vu dans cette situation une vulnérabilité incompatible avec les exigences de cette fonction puisque le BAPE est appelé à évaluer d’importants projets gouvernementaux.Les pilotes voleront moins à Air Canada WINNIPEG (PC) — Le syndicat représentant les pilotes d’Air Canada a en principe accepté de réduire les heu res de travail afin de sauver 236 em-.plois.Cette entente, qui équivaut à une réduction de salaire, éliminerait la nécessité de procéder aux mises à pied massives prévues pour I99l.Citant la montée du prix du brut et la récession, Air Canada avait annoncé qu’elle couperait 2900 emplois à l’échelle nationale, y compris 236 des 1700 postes de pilote.L’accord réduirait les heures de vol mensuelles des pilotes d’Air Canada qui passeraient de près de 78 heures à 71 et des poussières.» 4 « •' / Le Devoir, vendredi 14 décembre 1990 ¦ A-3 En région, 64% des élus municipaux prônent «l’autonomie» du Québec Castonguay met en garde contre toute précipitation Michel Venne de notre bureau de Québec LA MAJORITÉ des élus des municipalités locales et des municipalités régionales de comté prônent l'autonomie politique du Québec, révèle un sondage rendu public hier à la Commission Bélanger-Campeau.Dans une proportion de 64 %, les élus municipaux affirment qu'ils auraient plus de chances de réaliser leurs objectifs dans un Québec qui posséderait son autonomie aux plans social, politique et économique.Ce coup de sonde réalisé pour le compte de l’Union des municipalités régionales de comté du Québec (UMRCQ) par la firme Impact Recherche, du 17 au 24 novembre, montre que seulement 23 % des répondants optent pour un fédéralisme renouvelé, 3 % pour le statu quo et 10 % sont sans opinion ou ont refusé de r£ pondre.Les trois quarts des élus municipaux estiment que le Québec est pénalisé par des politiques fédérales, notamment dans le domaine de l’emploi, de la formation de la main-d’oeuvre et du développement régional.Quelque 76 % sont d’avis que le gouvernement fédéral doit remettre au Québec le contrôle de tous les leviers économiques, sociaux, politiques, législatifs, fiscaux et administratifs dont le Québec a besoin.Neuf élus sur dix affirment, quoi qu’il en soit, qu’il y a urgence pour le Québec de régler la question constitutionnelle.Toute décision finale devrait être soumise à la consultation populaire, estiment 88 % d’entre eux.Ces résultats ne sont pas sans rappeler ceux d’un sondage réalisé auprès des dirigeants locaux du Mouvement Desjardins qui optent dans une proportion de 80 % pour l’autonomie politique, la souveraineté du Québec.Si Desjardins, à la suite de ce sondage, a pris carrément position en faveur de la souveraineté, l’UMRCQ choisit de demeurer neutre et ne se prononce pas sur un statut constitutionnel.En présentant le mémoire de son organisation, hier, devant la Commission, le président de l'UMRCQ, M.Roger Nicolet, a rappelé que le débat ne peut toutefois se résumer au seul choix d’une option constitutionnelle pour le Quebec.« Même si, sous certains aspects, la solution du statut constitutionnel du Québec face à l’ensemble canadien est un prérequis à une véritable relance régionale, dit-il, il nous apparaît essentiel de l’associer à une révision de l’équilibre du pouvoir entre le centre et les régions ».M.Nicolet brandit un second sondage, réalisé par C ROP selon lequel 72 % des Québécois sont d'accord pour que l’État confie plus de pouvoirs et de responsabilités aux municipalités.Six répondants sur dix estiment que les citoyens auraient ainsi plus d’influence sur les services qui les concernent.Pour rétablir l’équilibre entre les paliers provincial et municipal de gouvernement, l'UMRCQ rejette l’idée de créer des gouvernements régionaux, comme l’ont suggéré plusieurs organismes régionaux, et propose plutôt trois avenues qui confie ment au p; lier municipal un rôle prépondérant au niveau régional.L’union réclame la reconnaissance dans la Constitution québé coise du rôle des municipalités et des municipalités régionales de comté, le partage des juridictions, la délimitation d’un champ fiscal exclusif, la fixation d’un régime juridique et d’autres éléments connexes.Elle propose la création d'une Chambre des régions, une sorte de commission parlementaire permanente où chaque projet de loi louchant les communautés locales et ré gionales serait étudié avant d'être soumis à l’Assemblée nationale; cette instance n'aurait qu’un statut consultatif.Et suggère enfin une réforme du système électoral qui favoriserait une meilleure représentativité des communautés d'appartenance, les régions, à l'Assemblée nationale.L’UMRCQ souligne le fait qu'à cause de la façon de delimiter les circonscriptions sur la base d’un nombre d'éli cteurs, le nombre de députés provenant du monde rural ne cesse de diminuer au fur et à mesure que la population des régions excentriques diminue mais que leurs problèmes augmentent.L’UMRCQ regroupe 1200 municipalités locales (moinsde 5000 habitants) et 87 municipalités régionales de comté.Le sondage Impact Recherche, une filiale du groupe Cos-sette, a été réalisé auprès de 1140 élus (maires et conseillers).La marge d'erreur maximale associée à un échantillon de cette taille est de 2,4% 19 fois sur 20.de Marie la l’resse Tison < 'anadienne OTTAWA — Le sénateur conservateur Claude Castonguay a mis les Québécois en garde contre la précipitation dans le dossier constitution nel.Dans un mémoire de 22 pages qu’il a fait parvenir hier à la Commission Rélanger Campeau, l’ancien ministre libéral a rappelé l'importance des liens économiques existant entre le Québec et le reste du Canada, et entre le Québec et les États-Unis.Il a proposé aux Québécois d’ob tenir des garanties quant au main tien de ces relations avant de s'en gager de façon irrémédiable sur la voie de la souveraineté.Il a notamment suggéré de ne pas mettre en vigueur immédiatement une éventuelle déclaration de sou veraineté.Il a expliqué qu’un délai de deux ans pourrait faciliter l'obtention de garanties commerciales et l’engagement de négociations ordon nées.M.Castonguay n’a pas voulu dire quelle option il privilégiait II a af firmé que les Québécois devaient lié néficier de données plus complètes avant de pouvoir se prononcer.Il a toutefois écarté le régime fé EN BREF.Service de lecteurs et d’écrivains publics LA CONFÉRENCE religieuse canadienne a annoncé hier la création d’un service de lecteurs et d’écrivains publics pour les personnes analphabètes.Les maisons des communautés religieuses participantes, a-t-on précisé, seront identifiées par un logo placée bien en vue, à l'exemple de celui de Parent-Secours.Le service sera gratuit.Cette action, a précisé hier la CRCQ, s’inscrit dans la suite de son mémoire sur l’appauvrissement car « l'analphabétisme fonctionnel d’un million de Québécois est un lien direct avec l’appauvrissement ».« Dès le 8 décembre, une soixante de religieux et religieuses habitant 26 municipalités ont prévu la mise en place du service de lecteurs et d’écrivains publics ».Un coup de pouce de 3,5 millions $ à Centraide LES EMPLOYÉS et les retraités du secteur public ont amassé plus de 3,5 millions $ pour la campagne 1990 de Centraide.Cette somme, qui a été remise hier au Conseil d’administration de Centraide, a été amassée à la suite de la mise en place d’une importante organisation : 12 000 employés, dont 200 directrices et directeurs de campagne, plus de 1000 organisateurs, une vingtaine de coordonnateurs et près de 8000 solliciteurs et solliciteuses, provenant de plus de 200 ministères et organismes d’État.La justice coûtera cher aux Mohawks VANCOUVER (PC)-Des Mohawks et des autochtones arrêtés à Oka, l’été dernier, disent qu’ils devront payer jusqu’à 2 millions $ en frais de cour ces quatre prochaines années, et une autochtone accuse Ottawa de harcèlement financier.Mme Beverly Scow, une Indienne K wagiulth de 111e de Vancouver qui a été arrêtée à Oka, a affirmé que le gouvernement fédéral utilise les tribunaux pour harceler financièrement les autochtones dissidents.Selon le Mohawk Paul Smith, la facture totale pourrait atteindre 2 millions $.M.Smith et six autres Mohawks, pour la plupart sous le coup d’accusations relatives au conflit d’Oka, effectuent une tournée du Canada pour sensibiliser l’opinion publique aux questions autochtones.La guerre du Bloc OTTAWA ( PC) — Les pressions du Bloc québécois pour obtenir un budget de recherche ont commencé hier à avoir raison de la patience du président de la Chambre John Fraser.Voulant visiblement mettre un point final à ce débat qui dure depuis le début de la session, le president Fraser confirmait hier la décision prise par le Bureau de régie interne.Celui-ci a refusé d’accorder un budget de recherche au Bloc québécois.Le président a souligné que les neuf députés jouissaient des mêmes privilèges que tous les députés.Ce qui leur est refusé, ce sont les crédits normalement alloués à une formation politique officielle.Les députés du Bloc Jean Lapierre et Louis Plamondon ont bien essayé d’obtenir des explications, mais sans succès.Une autre décision du président a toutefois mis un peu de baume sur les plaies des membres du Bloc.À l’avenir, ils pourront être identifiés par leur affiliation politique dans certains documents de la Chambre.Ils bénéficient ainsi d’une décision rendue hier concernant le député Pat Nowlan.Ce dernier avait demandé le 10 décembre dernier d'être reconnu comme conservateur indépendant dans les documents de la Chambre.püi -v YiHtt- 3k 00* •JL "»****¦ JM** M* •V * * i PHOTO AP Réveil brutal Un tremblement de terre a secoué la Sicile, tôt hier matin, provoquant la mort d’au moins 19 personnes et faisant d'importants dégâts.Le séisme, d'une intensité de 4,7 sur l’échelle de Richter et dont l'épicentre était situé dans le golfe de Noto à une cinquantaine de kilomètres au sud-est de Syracuse, s’est produit vers 1 h 30.Pris de panique, les habitants surpris dans leur sommeil se sont rués dans les rues.La Sicile est une zone sensible aux séismes.En 1988, un tremblement de terre avait fait près de 400 morts.En 1908, un séisme avait rasé Messine, faisant 83 000 victimes déral actuel, à son avis de moins en moins efficace et adapté aux exigences contemporaines.11 a déploré l'imprécision dans la répartition des pouvoirs entre le gouvernement fé déral et les provinces, source de chevauchement, de politiques contradictoires, de coûts inutilement élevés et d'affrontements.M.Castonguay a soutenu que le choix des Québécois finirait par tour ner autour de trois options : un régime fédéral fortement décentralisé, un régime confédéral, semblable à la Communauté européenne, dans lequel des États souverains se doteraient de structures centrales communes, et un régime de souveraineté-association, dans lequel des États souverains entreraient dans un accord commercial et, possiblement, dans un accord monétaire.Le sénateur conservateur a dé daréque le fédéralisme décentralisé occasionnerait le moins de chambardement, mais qu’il avait peu de chance d’être retenu.« La majorité des Québécois ne croient pas présentement à la possibilté de renouveler le régime fédéral actuel », a-t-il déclaré.Il a soutenu que parmi les deux autres options, le régime confédéral présentait le plus d’avantages.Il consoliderait les liens économiques dams l'ensemble canadien et conserverait des éléments comme une banque centrale, une monnaie commune et des forces armées uniques.Par contre, la création de cette véritable confédération exigerait du reste du pays qu’il accepte de se transformer également.« Rien présentement ne permet de croire que les autres provinces soient disposées à se regrouper dans des Étals souverains au sein d'une confédération», a-t-il déclaré.La troisième option, la souveraineté association, exigerait les changements les plus grands, et comporterait donc le niveau le plus élevé de risque.M.Castonguay a cependant fait remarquer qu elle avail l’avan tage de ne pas dépendre de l’orientation des autres provinces.Le sénateur a insisté sur l’importance de ne pas brusquer les choses.11 a fait remarquer que même la souveraineté-association ne pouvait être déclarée unilatéralement, et devait être négociée.Il a soutenu que les parties auront tout avantage à négocier dans un climat relativement calme, sans quoi les coûts de la transition risqueraient d’être élevés.« Au risque d'être accusé de bran dir des épouvantails, il faut préciser ici qu’il ne s’agit pas de coûts vagues et imperceptibles, mais bien des coûts touchant directement les citoyens en terme de pertes d’emplois, d'impôLs plus élevés et possiblement de bénéfices sociaux réduits », a-t-il déclaré.Il a ajouté qu’une trop grande hâte de la part des Québécois risquerait de provoquer des réactions inutilement négatives.Les étudiants de Poly se désolent du recul d’Ottawa face au «lobby des armes» Les champs électromagnétiques pourraient provoquer des cancers Caroline Montpetit L'ASSOCIATION des étudiants de l'École Polytechnique de l’Université de Montréal a lancé hier un appel au public pour que soit relancé le débat sur le contrôle des armes en territoire canadien.Un an après la tuerie qui faisait quatorze morts à l’École Polytechnique le 6 décembre dernier, le président de l’AEP, M.François Legendre, a demandé hier aux quotidiens canadiens la publication d’une lettre, dès demain (samedi), réclamant l'adoption d'une loi canadienne sur le contrôle des armes.Cette lettre, qui dénonce le « recul du gouvernement canadien face au puissant lobby des armes » pourra être découpée, signée et postée par ses lecteurs au premier ministre du Canada M.Brian Mulroney.Pour l’AEP, le report du projet de loi C80 sur le contrôle des armes est le fait des clubs de tir, de chasseurs ou d'armateurs qui ont fait pression sur le gouvernement fédéral pour qu'il repousse le projet de loi.« Nous trouvons inacceptable que le gouvernement fédéral favorise un petit groupe d’individus aux dépens d’une majorité de citoyens qui sont en faveur du contrôle des armes », a déploré Mme Heidi Rathjen, de l’AEP.De son côté, Robert Maguire, chef du Département de santé communautaire de Rimouski, a affirmé qu’il était « épouvantable que les étudiants de Polytechnique aient à défendre eux-mêmes une telle loi, né cessaire pour la santé publique».Selon M.Maguire, des sondages ont démontré que 80 % des citoyens canadiens sont pour le contrôle des armes à feu.L’AEP affirme que 1440 décès par année résultent de blessures d’armes à feu au pays.Pendant ce temps, à Ottawa, la ministre de la Justice Kim Campell a annoncé sa volonté de remettre à l’ordre du jour des travaux des Corn munes le projet de loi C80, en glissant l’idée qu’un projet de loi « plus sévère » pourrait même voir le jour.L’Association des Étudiants de l’École Polytechnique, appuyée en cela par les familles des 14 victimes et par des membres de l’opposition aux Communes, réclame en effet des amendements au projet de loi C80, [jour limiter les décès dus à la circulation d'armes au pays.« Le projet de loi C80 est axé sur le type d’armes en circulation, précise Mme Rathjen.Nous réclamons que le gouvernement contrôle également leur efficacité et leur usage ».L’AEP demande notamment à Ottawa une identification très serrée de toutes les armes en circulation.« On devrait pouvoir retrouver une arme comme on retrouve une automobile», précise Mme Rathjen.Le groupe réclame également l’obligation pour les clients des armateurs de présenter un dossier vierge quant à l’abus de drogue et d’alcool et quant aux trafic de drogue.« Les gens partent avec une arme et on ne sait pas ce qu’ils vont en faire.Cette arme peut être utilisée dans le cas d’un drame conjuguai », ajoute-t-elle.L’AEP demande le contrôle de l’entreposage des armes dans des sites sécuritaires, et que l’on contrôle également l'importation d’armes des États-Unis.WASHINGTON (AP) - Un rapport de l’Agence américaine de protection de l’environnement ( EPA) reliant l’exposition aux champs elec-nét tromagnètiques à la leucémie et au cancer du cerveau chez des enfants sera divulgué la semaine prochaine, après avoir été retenu pair la Maison-Blanche.Les champs électromagnétiques sont produits tant par les lignes de tran(K)rt d’électricité à haute tension que par de banals appareils électroménagers.Pratiquement tout le monde y est exposé de façon quoti dienne.Le conseiller scientifique de la Maison-Blanche, 1).Allan Bromley, et le secrétaire adjoint à la Santé James Mason craignaient que le rap- port n’alarme la population, ont expliqué des dirigeants de l’EPA pour justifier le délai.Ce qui n’a pas empêché des scientifiques à l’EPA de critiquer la Maison-Blanche pour avoir retardé la parution du rapport.Le document constitue un examen exhaustif de toutes les études existantes — épidémiologiques autant que statistiques — sur les champs électromagnétiques et le cancer.Ces études « démontrent une constance des réponse qui suggère, sans le prouver, qu'il existe ‘un lien de cause a effet’ entre les champs électromagnétiques et certains cancers chez les enfants, notamment la leucémie, le cancer du cerveau et le lymphome », note le rapport.Une coalition veut aller plus loin que Côté pour protéger les jeunes U N E COALITK>N de syndicats, d'organismes jeunesse, de comités de parents, de groupes de femmes demandait hier un débat public et une commission d’enquête indépendante sur le système de protection de la jeunesse au Québec, au moment où le ministère de la Santé et des Services sociaux annonçait la création d'un comité spécial qui analysera la loi de la protection de la jeunesse et la loi des jeunes contrevenants, dix ans après leur entrée en vigueur.Ce comité sera présidé par le juge Jasmin, juge en chef adjoint de la Chambre de la jeunesse.La coalition veut plus, et souhaiterait la tenue d’un débat public pour faire le point sur les problèmes aux quels la jeunesse québécoise est con frontée et sur les moyens à mettre en oeuvre pour soutenir les jeunes en difficulté et leurs familles.Au cabinet du ministre Marc-Y van Côté, on réplique qu’une structure est déjà prévue dans la réforme de la santé ; un comité d’experts sera bientôt créé pour fournir au ministre des recommandations spécifiques à l’intention des jeunes, dans le cadre de la politique de santé et de bien-être prévue au printemps prochain.Ce comité d’experts serait l’équi valent, pour la jeunesse, du comité mis en place il y a quelques mois pour les personnes âgées.La coalition, qui réclame une commission indépendante et publique, est formée, entre autres, de la CEQ, de la Fédération des femmes du Québec, de l'Association féminine d’éducation et d’action sociale (AFÉAS), du Cercle des fermières, des Centres d’aide aux victimes de violence, de la Fédération des familles monoparentales, de Parents Secours, de la Fédération des comités de parents, de la Confédération des organismes familiaux du Québec, de la Fédération des infirmières et infirmiers du Québec, etc.Selon ces groupes, « le nombre de jeunes Québécoises et Québécois de moins de 18 ans qui sont victimes d'abus ou de négligence ou de conditions peu propices à leur développement est en progression constante ».On se dit d’avis que le régime québécois de protection de la jeunesse ne répond plus aux défis actuels, comme le démontraient récemment plusieurs articles publiés dans différents médias, ainsi que le mémoire du Conseil des affaires sociales de février dernier sur la protection des enfants.Ce mémoire « signalait notamment la croissance importante du nombre d’enfants et de jeunes négligés et le taux d’incidence dramatiquement plus élevé du nombre de ces cas chez les personnes les plus démunies ».LE PLUS GRAND CHOIX DEMONTRES SUISSES DE RENOMMEE IN1I «NATIONALE :ti or 18 et et ac ier à partir de 700$ Le !>r,t( elot "( ALLIS IA" \ AU r.VI AN N MAilKIS lOAILIIfRS DEPUIS l '# S 4 2195, rue Crescent • (514)848-0595 | PATEK PHILIPPE ( qHi.i ROLEX 111 \n< evt\ CBCL l’iM.I | BREITLING B.SERKOS Bijoutier depuis 1957 VENTE ET SERVICE TECHNIQUE 3611, BOUL.SAINT-LAURENT 845-0796 (coin l'ut* Prince-Arthur) présente la collection complete Rolex Oyster.Role* Oyeter Lady-Datejuet w ROLEX l ne Rolex mérite le prestige dont elle jouit. A-4 ¦ Le Devoir, vendredi 14 décembre 1990 Le débat sur la réforme du Sénat reprend de plus belle Marie Tison de la Presse Canadienne OTTAWA — La taxe de vente sur les produits et services n’était pas sitôt adoptée hier soir que l’on parlait déjà de la réforme du Sénat.< Nous devons réformer cette institution, a déclaré le chef libéral Jean Chrétien, quelques minutes après le vote final sur le projet de loi visant à implanter la nouvelle taxe de vente.Nous devons avoir un Sénat élu, ou bien cette institution doit disparaître ».Il a déclaré que le Sénat n’était pas fait pour contrer les abus du gouvernement.Selon lui, un Sénat élu aurait été beaucoup plus à même de mener une lutte efficace au projet de taxe.Les conservateurs se sont égale- ment interrogés au sujet du Sénat actuel.Le sénateur conservateur ontarien Michael Meighen a déclaré qu’il faudrait se poser des questions au sujet de l’utilité d’une institution législative incapable de fonctionner.Il a soutenu qu’il appartenait au Sénat lui-même de parer à un abolition pure et simple en retrouvant le contrôle sur son fonctionnement.« À mon avis, il va falloir amender des règlements, en les rapprochant peut-être de ce qui existe a la Chambre des communes», a-t-il déclaré.Sa collègue Solange Chaput-Rol-land a abondé dans le même sens.Si le Sénat doit perdurer, le comité de la régie interne devra adopter des règlements plus sévères, a-t-elle déclaré.Elle a expliqué qu’il fallait d'abord rehausser l’autorité du président, faire en sorte que les débats ne s’é- ternisent pas, comme cela a été le cas pour le projet de loi sur la taxe de vente, et faire en sorte que la période des questions soit véritablement une période de questions et réponses, et non pas un simple exercice politique.Elle a suggéré d’emprunter à la Chambre des communes ce qu’elle avait de mieux en fait de règlements.Même son adversaire libéral Jacques Hébert a reconnu la nécessité de procéder à certains changements.Il a admis qu’il faudrait modifier des règlements pour empêcher le recours à certaines tactiques dilatoires utilisées par les libéraux, actuellement permises.Il a cependant tenu à souligner qu'il fallait changer les règles après la bataille, et non pas au beau milieu, comme les conservateurs avaient selon lui tenté de faire.SUITES DE LA PREMIERE PAGE 4 Ottawa ration que ne craint pas d’avoir recours à des référendums pour modifier un texte constitutionnel.Le comité, qui devrait commencer très rapidement ses travaux, remettra son rapport le 1er juillet prochain.Il regroupera des représentants des Communes et du Sénat, qui seront choisis après l’adoption de la résolution, dont le vote est prévu lundi soir.Les audiences du comité seront télévisées et se dérouleront à travers le pays.Seuls une poignée de députés de l’opposition ont assisté hier au dépôt de la motion par le premier ministre, et pas un seul député néo-démocrate n’était présent lorsque M.Mulroney a pris la parole.L'opposition libérale et néo-democrate affirme toutefois reconnaître l’importance de la question soulevée.Mais ils estiment que le mandat du comité est beaucoup trop étroit.« La question la plus importante, c’est le partage des pouvoirs, a soulevé le député libéral Ronald Du- hamel, critique des relations fédéra les-provinciales, en réponse à l’allocution du premier ministre.Créer un nouveau comité après toutes les commissions qui existent déjà ne peut que semer la confusion dans l'esprit du public.Où tout cela va-t-il nous mener ?» Le leader du NPI), Mme Audrey McLaughlin, a pour sa part déposé un amendement pour élargir le mandat « à tous les sujets relatifs à la Constitution, en incluant la formule d’amendement ».« Nous sommes tous préoccupés par l’unité de ce pays.Nous souhaitons la réussite de tous les processus de discussions.Mais encore faut-il mettre en place le bon processus », mentionnait-elle.Pourquoi ne pas créer un comité permanent sur la Constitution, comme il en existe déjà sur une foule de sujets au Parlement, soumettait notamment Mme McLaughlin.Enfin, le NPI) a également déploré, comme il l’a fait la semaine dernière au moment où M.Mulroney avait annoncé la création de ce comité conjoint, l’absence totale de consultation qui en a entouré la mise sur pied.Pas question donc de voter en sa faveur.Mais si la motion est adoptée, il n’y aura pas de boycott du comité.Le Parti libéral a déjà indiqué qu’il participera aux travaux.Le Bloc québécois, lui, dénonce vivement toutes ces nouvelles consul- avis de demande d’un permis d’alcool Regie des permis d alcool du Quebec T .te personne, société ou groupement vise clans i art 60 du Code de procedure .e peut, par écrit motive, assermenté et transmis a la Regie, s'opposer à une demande de permis ci-apres énumerée.da: s ies 15 |Ours de la presente publication.ou s'il y a eu opposition, intervenir en laveur dans les 30 jours de cette publication Celte opposition ou intervention doit être accompagnée du certificat attestant de son envoi au requérant ou à son procurer par poste recommandée, et être adressée a La Régie des permis d'alcool du Québec.1 rue Notre-Dame est, suite 9 200.Montréal.Québec.H2Y 1B6.Nûsi et adresse Nature ce la Endroit du requérant demande d eiploitation 2/52-4347 QUEBEC INC Brasserie Ste-Rose Enr 297.boul Cure labelle Laval Dossier 325-290 BUREAU.Yvan Restaurant Le Pinson Enrg.85, rue Rielle Verdun Dossier 871-673 KARAVILLE INC Karaville Inc.1376 Ste-Catherme Ouest (2iéme étage) Montréal Dossier 404-434 IMMEUBLES JEAN-CLAUDE CHEHADE INC Resto-Parc Lafontaine Changement 297.boul de catégorie Curé Labelle de Brasserie Laval spectacles à Bar avec spectacles 1 Restaurant 143, Est de la pour vendre Commune Montréal Permis 1376.Ste- additionnels Catherine 1 Restaurant Ouest pour vendre et (2ième elage) un Bar Montréal 1 Restaurant 1030, rue pour vendre Cherrier bureau 101 Montreal WillOT Patricia 1 Restaurant 214 rue 1030, rue Cherrier Laurence pour vendre Churchill bureau 101 Restaurant Greenfield- j Montréal Le Lucas Enr Park 1 Dossier 413-112 ;:4 rue Churchill 1859-1123 Changement 8753, rue Greenheld-ParV QUEBEC INC de catégorie Laieunesse de Taverne à Montréal Dossier 871 -475 Taverne du Metro ROGER 2 Restaurants 1875.Notre- Crémazie Bar et autori- LADOUCEUR pour vendre Dame 8753,rue sation de Thomastracey dont 1 sur Lachine Laieunesse danse et spec- Le Cale Bistro terrasse Montréal tacles Lachine Enr Dossier 135-780 1875.Notre-Oame D'ALLAIRE Marc Changement 10793.Miller Lachine Taverne Terminus Oe catégorie Montréal Dossier 871-608 Enr de 1 Taverne à 133467 CANADA INC Chez Paree 1254 Stanley Montreal Dossier 177-295 SALON DE quilles EXCEL.ENCEiNC Salon ce Ouilles Excellence 5 Terr Bei'erive Montreal Dossier 871-616 LES INVESTSSEMENTS ROLLY iNC Cafe Le Funambule 3817 rue St-Denis Montréal Dossier 344-564 =ANDELAS Anastasio Aero Café Restaurant 3501 ave Ryan Changement 1250 & 1258 de capacité de rue Stanley 1 Bar danse et Montréal spectacles 1 Bar dans 3655.Centre Sportif bout du Tricentenaire Montréal Permis 3817.rue additionnel St-Denis 1 Bar Montréal 1 Restaurant 9501.ave pour vendre Ryan Dorval Dossier 871-939 ENTREPRISES Changement 70, St- VASSELTÉE Oe catégorie Sylveslre Bar Lemoyne Brasserie sur Longueuil 70.St-Sylvestre terrasse à Bar Longueuil sur terrasse Dossier 308-791 Taverne avec danse et spectacles a Bar avec danse et spectacles LES ENTREPRI- Changement 5781.boul SES LUC TASSÉ Oe categorie Goum Ouest ET ASSOCIÉS pour 1 Bar Montréal LTÊE avec danse et Taverne Marsolais 5/31 boul Goum Ouest Montreal Dossier 235-655 spectacles 2842-3978 Changement 2001.rue QUEBEC iNC Oe catégorie University Lts Promenades Oe ’ Brasser e suite D-5 du Gourmet a1 Restaurant Montréal 2001 rue pour vendre et University 1 Bar , ( tç.ne 'suite a Montreal cession; Dossier 214-718 2841-8077 1 Épicerie 1155 boul QUEBEC INC Rome '•uiieriede Rome Brossard 1156 ooui Rome brossard Doss>er 87‘-913 REST AURANT Changement 6255 8 6305 ALAD'N inc de catégorie bout Goum Restaient Aiadm de Bar a Res- Ouest taurant pour Montréal 6256 8 6305 boul vendre Montréal Dossier 198-664 LA CIE 1 Épicerie 8500 boul D EPICERIE Taschereau HONG KONG oca 3 RA / SUEE Brossard La Cied Epicene Hong Kong Ray s 5910, Bretagne Brossard Dossier 871-905 10793.Millen Montréal Dossier 179-473 LA CRÊPERIE DU VIEUX BELOEIL ITEE La Crêperie du veux Beioed Ltee 940.Richelieu Beioeil Dossier 287-821 MARCHE LE NORBERT INC Marché Le Norbert Inc 3096 boul Cartier Ouest Lavai Dossier 872-457 '46954 CANADA INC Le Moulene 1249 Bernard Ouest Outremont Dossier 348-409 ALLENBY ICECREAM 7/ORKS LTD Vanétés Le Bernard 351, Bernard Ouest Montréal Dossier 872-408 ST-ONGE Lise Club Sexy Lady Enr 1200 rue Ste-Catherme Ouest Montréal Dossier 346-114 139823 CANADA INC Bar Bertrand 3207, Ste-Catherme Est Montréal Dossier 235-366 SALON DE BILLARD LE GENTILHOMME INC Salon de Billard Le Gentilhomme 117 rue St-Eustache Sl-Eustache Dossier 872-275 2847-0276 OUEBEC INC La Nou velle Bar Restaurant 4850 Cote Vertu, suite 200 St-Lauren! Dossier 754-598 RESTAURANTS PHM INC Pizza Hut 5387, rue Rivard Montréal Dossier 872-655 SIGOUIN Richard Bar Chez Donat 5600.Auteuit Brossard Dossier 218-313 1 Bar et autorisation de danse Permis 940.additionnels Richelieu 1 Bar 1 Beloeil Restaurant pour vendre sur terrasse 1 Epicerie 3096, boul Cartier Ouest Laval Changement 1249.de capacité Bernard d'un Restau- Ouest rant pour ven- Outremont dre i Épicerie 351, Bernard Ouest Montréal 1 Bar avec 1200 rue danse specta- Ste-Catherme des et films Ouest Montréal Addition d'au- 3207, Ste-tonsation de Catherine Est projection de Montréal films dans 1 Bar avec danse et spectacles 1 Bar (1er 117 rue etage et mez- St-Eustache zanme) suite a Sl-Eustache un changement permanent de remplacement 1 Bar avec 67 Montée danse specta- Gagnon des et films Bois-des-Filion 1 Restaurant 14140 boul pour vendre Pierrefonds Pierrefonds Changement 5600 Auteuil de catégorie a Brossard Bar Le président et directeur général Ghislain K.-Laflamme, avocat Québec Keegstra perd en Cour suprême talions.« Est-ce qu’on nous prend pour des dupes ?, lançait en Chambre le député Louis Hamondon.Un comité de plus, ça ne sert qu’à gagner du temps, à faire de la diversion.La solution est pourtant simple : ayons deux souverainetés et une union économique».4 Brigade jouir d’une aide pour la conception d’un plan de redressement, équivalant à 50 % des frais engagés jusqu’à concurrence de 2500$.« Pour une PME, 5000 $ c’est suffisant pour faire un plan de redressement », a précisé le ministre.On peut facilement comprendre que les cabinets qui visiteront « gratuitement » les entreprises défaillantes seront les mêmes qui se chargeront de concevoir le plan de redressement.Comme quoi rien ne se perd et qu’il y a là, pour les bureaux de comptables et d’administrateurs, une occasion de générer de nouvelles affaires dont une partie sera payée par le gouvernement.Cette brigade économique est chapeautée par un comité aviseur (sic) présidé par l’ex-président des Publications Transcontinental, M.Claude Beauchamp, et par l’ex-présidente des Produits forestiers Saucier, Mme Guylaine Saucier.Rassemblant des spécialistes en redressement d'entreprises, ce comité « s’assurera de la qualité de l’intervention de la SDI », indique le ministère, comme si le gouvernement avait des doutes sur l’efficacité de cet organisme d’État.Nouvelle, cette façon de procéder, cette « concertation de tous les intervenants », est chère à M.Tremblay qui pense ainsi éviter les affres des fermetures précipitées.En 1982, bon nombre d’entre elles auraient pu être évitées.« Nous ne perdrons pas d’entreprises qui peuvent être sauvées », a-t-il assuré.Tout indique que les sommes additionnelles consenties par le gouvernement s’épuiseront rapidement.Déjà la SDI étudie 98 demandes visant des prêts participatifs totalisant 40 millions $.Le ministre a annoncé d’autres mesures touchant la SDI, dont la réduction du délai d’acceptation des prêts, délai qui passe de 30 jours à 7 jours.Également, il élimine un critère qui barrait l’entrée de la SDI à la jeune entreprise, celui d’avoir fait des bénéfices au cours des trois dernières années, tout en rabaissant le minimum des prêts, de 100 000 $ à 50 000$.Et puis, l’entrepreneur qui tire le diable par la queue a désormais accès à un service téléphonique, 1-800-461-AIDE, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, semblable aux services destinés aux désespérés.Le ministre a par ailleurs brossé un tableau de la situation économique qu’il n’a pas voulu trop sombre, soulignant que le Québec s’en tire mieux que l’Ontario depuis le début de la présente récession.Depuis le début de l’année, plus de 30 000 emplois ont été créés au Québec — 30 % du total canadien — tandis que l’Ontario en perdait 27 000.En revanche, le Québec en a perdu 41 500 dans le secteur manufacturier en 1990.« Ça va raisonnablement bien au Québec », estime M.Tremblay qui reconnaît toutefois que la situation s’est dégradée dans la dernière moitié de l’année.S’il met en place des mesures pour faire face à la situation à court terme, M.Tremblay soutient qu’il n’en garde pas moins un oeil sur le moyen terme.Première condition à la prospérité au Québec, la formation de la main-d’oeuvre et un « nou- OTTAWA (PC) — La législation fédérale qui interdit la littérature haineuse constitue une atteinte à la liberté d’expression, mais une atteinte justifiée par l’objectif de la défense de la démocratie et de la tolérance raciale, a statué hier la Cour suprême du Canada.Dans un jugement partagé, rendu à quatre voix contre trois, le tribunal a donc confirmé la validité de la loi qui était contestée par Jim Keegstra, cet ancien enseignant albertain de niveau secondaire reconnu coupable il y a cinq ans d’avoir encouragé en classe la haine des Juifs.Ce faisant, selon l’expert constitutionnel Irwin Cotler, de l’université McGill, le tribunal envoie un message clair : les membres de minorités vulnérables ont le droit d’être protégés de la diffamation.La décision a été accueillie avec satisfaction par des groupes comme le Congrès juif canadien et B’nai Brith.Dans des causes connexes, les juges ont maintenu les condamnations de trois « suprématistes » blancs de Toronto, pour avoir publié de la propagande contre les non-Blancs et les Juifs.Mais la dimension centrale du jugement porte sur la cause de l’ex-enseignant de 56 ans d’Eckville, en Al- veau contrat social entre les travailleurs et les employeurs ».« Les mises à pied massives sont inacceptables », a-t-il jugé.Le ministre a défendu l’idée d’une « nouvelle culture technologique qui passe par le respect des travailleurs » ainsi que la gestion de la qualité.Le peu de cas que les entrepreneurs québécois font de la qualité totale coûte 21 milliards $, soit 15 % des revenus de nos entreprises, selon M.Tremblay.Si ces trois objectifs sont remplis — formation adéquate, défi technologique et qualité totale —, « le Québec sera la province qui compétionnera le mieux avec les entreprises internationales», a prédit M.Tremblay.4 Fortin ils en sont venus à l’option souverain-site pour quatre raisons bien pratiques: ¦ leur propre pays leur interdit les moyens les plus modestes de défendre leur identité, la Charte canadienne des droits et la société distincte sont irréconciliables aux yeux de nos partenaires canadiens; ¦ une décentralisation plus avancée de la fédération, telle que souhaitée par le Québec, est bloquée par le refus des autres Canadiens même les plus régionnalistes à voir affaiblir l’État central et par la lourdeur de la formule d’amendement; ¦ nos gens sont « écoeurés » des dis eussions stériles des 30 dernières années, ne veulent pas subir de nouvelle humiliation et veulent trancher une fois pour toutes le plus vite possible; ¦ enfin, la formule de rechange souverainiste, assortie d’une association plus souple avec le reste du Canada, est de plus en plus perçue comme tout à fait viable et peut-être même économiquement gagnante.« Demandons-nous quelle garantie donne aux pensions d’un gars de 1T-ron Ore ( pour paraphraser le premier ministre Brian Mulroney), un déficit fédéral de 30 milliards $ », raille M.Fortin.Le professeur soutient qu’une fois passée l’émotion des débuts, les gens d’affaires de l’Ontario, qui échangent berta, qui enseignait à ses élèves que les Juifs sont des imposteurs et des usuriers, qui contrôlent les médias et les tribunaux et veulent détruire la chrétienté.À l’unanimité, les sept juges ont convenu que les dispositions du Code criminel contre la propagande haineuse enfreignent le droit à la libre expression garanti par la Charte des droits.Mais une majorité, dirigée par l’ex-juge en chef Brian Dickson, a estimé que c’était là une limite légitime aux droits individuels, justifiée par la poursuite d’un objectif social plus vaste, soit l’abolition du racisme.« Peu de préoccupations sont aussi centrales pour une société libre et démocratique », écrit le juge Dickson, qui avait entendu la cause avant de prendre sa retraite, en juin dernier.Au nom de la majorité, il a souligné que la Constitution protège la liberté d’expression à cause de son importance pour le processus démocratique et la recherche de la vérité intellectuelle.« Il y a très peu de chances que des déclarations conçues pour promouvoir la haine de groupes identifiables soient vraies, ou que la vision de la société (qu’elles révèlent) conduira à un monde meilleur ».annuellement avec ceux du Québec pour quelque 14 milliards $ en biens et services, seront les premiers à calmer les esprits.Il prédit des autobus pleins de financiers torontoLs qui viendront supplier Québec de maintenir l’union monétaire avec le Canada.Des milliards sont en jeu.Tous les Canadiens ont intérêt à maintenir la stabilité du dollar.M.Fortin fait dans son mémoire une critique sévère du régime fédéral canadien dont l’efficacité et l’utilité ne sont plus démontrées.Les économies d’échelle sont plus limitées qu’on aurait cru, l’inefficacité croît avec la taille, le chevauchement des compétences engendre le gaspillage (M.Fortin évalue ce gaspillage à 5 milliards $ par an, la moitié du budget québécois de la santé) et la décentralisation des services servirait mieux la population.En outre, la mondialisation des marchés favorise les souverainetés locales et les difficultés financières de l’État fédéral le forcent à couper dans sa fonction redistributrice (santé, éducation, péréquation), ce qui affaiblit l’un des principaux fondements de sa légitimité.La Commission a entendu hier un second expert, le spécialiste en droit international et ex-ministre péquiste Jacques-Yvan Morin.M.Morin a plaidé en faveur de la souveraineté-association.11 s’est employé notam ment à clarifier les termes, précisant qu’il fallait éviter de confondre l’autonomie et la souveraineté.Il s’est d’ailleurs permis de faire la leçon à cet égard au ministre G il Ré-millard, lui-même pourtant professeur de droit constitutionnel jusqu’à ce qu’il entre en politique en 1985.« Il y a une exigence de précision dans le vocabulaire, autrement on mêle tout le monde.Et on ne fait pas nécessairement avancer les solutions, on les fait reculer, et on se prépare des lendemains qui ne chanteront pas, a lancé M.Morin à son interlocuteur.Il faut savoir si on est dans la filière autonomie ou dans la filière souveraineté.Ça ne se mé lange guère, ça ne se mélange pas.On a la souveraineté ou on ne l’a pas ».La qualité d’un État souverain est de ne jamais être pris au piège, a expliqué l’ex-ministre.Un État souverain, donc libre de définir ses corn pétences, est seul à déterminer l'étendue des compétences qu’il désire partager.Et lorsqu’il le fait, il ne s’engage jamais à perpétuité.Il le fait pour une période fixe de dix ans, par exemple.Pendant dix ans, il prend son mal en patience, accepte les contraintes, mais à la fin, on re Le juge Beverley McLachlin, qui a rédigé l’opinion dissidente, s’est dit d’accord sur le caractère offensant des opinions prônées par Jim Keegstra, et sur le fait que la limitation de la haine raciale constituait un objectif législatif valide.Mais, ajoute le juge, la loi actuelle est trop vague et la notion de haine est mal définie.Elle y voit « le danger.que la législation ne freine des activités légitimes importantes pour notre société », évoquant le risque que des écrivains s’autocensurent, que des scientifiques « y repensent à deux fois avant de publier des recherches révélant des différences entre groupes ethniques ou raciaux ».Traitant un aspect constitutionnel distinct, le plus haut tribunal du pays a aussi statué, encore une fois par quatre voix contre trois, qu’un article de la législation sur la propagande haineuse, qui renverse le fardeau de la preuve en imposant aux accusés de prouver la véracité de leurs opinions, est justifiable.Rejoint au commerce de voitures où il travaille maintenant comme mécanicien, M.Keegstra a exprimé de la déception devant le jugement, qui lui apparaît comme une limite « totalement déraisonnable » à la libre expression.négocie, ou on quitte.On n’a pas à quêter (comme dans une fédération), on n’est pas un sur onze, on n’a pas besoin de se mettre à quatre pattes.M.Morin soutient par ailleurs qu’il sera primordial, avant toute chose, que les Québécois s’entendent sur ce qu’ils veulent.« Si nous avons l’air d’hésiter, si nous sommes profondément divisés, alors là évidemment nous ouvrons la porte à toutes les manoeuvres à nos dépens et c’est ce qui se passe depuis 50 ans ».Il affirme qu’il y aura beaucoup de chemin à faire pour convaincre ensuite le Canada d’entrer dans nos perspectives.C’est pourquoi la prudence la plus élémentaire sera d’aller au-devant des coups.Tous ceux qui appuieront les conclusions du Québec, le premier ministre Robert Bourassa au premier chef dès qu'il sera de retour, devront aller au Canada anglais pour expliquer ce qu’ils ont dans le ventre, essayer de ras surer et de montrer que ce que nous voulons, au fond, va laisser en place un certain nombre de structures essentielles.La commission reprend ses tra vaux lundi à 15 h 30 à Québec avec le témoignage attendu du chef du Parti libéral fédéral Jean Chrétien.14 décembre par la PC et CAP 198fi: affrontements intercom munaut aires au Pakistan 50 morts, 125 blessés.1985: décès de Roger Maris, ex joueur des Yankees de New York, qui a établi un record de (il circuits en 1961, éclipsant la marque de Babe Ruth.1981: des grèves éclatent en Pologne après la proclamation de la loi martiale.1972: détournement d’un avion de Quebecair entre Wabush et Dorval ;!es astronautes d’Apollo-17 re partent pour la Terre après avoir séjourné pendant Irois jours sur la I .une.19111: Claire Kirkland Casgrain devient la première femme à siéger à l’Assemblée législative du Québec.I960: vingt pays signent à Paris la convention qui crée l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE).Ils sont nés un 14 décembre: Nostradamus (Michel de Notre-Dame), astrologue et médecin français (1503-1566): le poète français Paul Éluard (1895-1952); l’actrice Patty Duke Aslin (1947) R E S U L T A T S Tirage du 90-12-12 n ItV Vous pouvez miser jusqu à 20 h le mercredi et le samedi 1 O t o - q u é b e c GAGNANTS LOTS 6/6 1 4 470 734,40 $ 5/6+ 6 131 053,30$ 5/6 329 1 827,60$ 4/6 19 019 60,80 $ 3/6 344 039 10,00 $ 5 9 23 27 28 39 42 No complémentaire: VENTES TOTALES: 17 924 006,00$ PROCHAIN GROS LOT (APPROXIMATIF) : 2 000 000,00 $ PROCHAIN TIRAGE: 90-12-15 Tirage du 90-12-12 Egtra Vous pouvez jouer jusqu A 20 h les soirs de tirage NUMÉROS 229889 2 9 8 8 9 9 8 8 9 LOTS tOO OOO $ 1 OOO $ 250 $ 8 8 9 8 9 50 $ 10 $ 9 2 $ 4 6 11 12 13 14 15 21 22 24 38 46 49 55 57 60 CMI col 63 64 65 Tirage du 90-12-12 Vous pouvez miser jusqu A 21 h les soirs de tirages Prochain tirage: 90-12-14 TVA, le réseau des tirages de Loto-Québec Les modalités d encaissement des billets gagnants paraissent au verso des billets.En cas de disparité entre cette liste et la liste officielle, cette dernière a priorité.LE DEVOIR Renseignements.(514) 844-3361 i ES BLlfl^coNT \ Administration.(514) 844-3361 !*V0, LUNDI nllVERTD D.unREDI \ Rédaction.-.(514) 842-9628 qE gHOO a AimQimes classées.(514) 286-1200 Publicité.(514) 842-9645 numéro sans Irais.1-800-363-0305 Abonnements tes numéros de téléphone suivants sont valables pour le service de livraison par camelot.Pour les abonnements postaux, contactez le (514) 844-7457 Montréal.(514) 332-3891 ou (514) 844-5738 Québec.(418)845-2080 Extérieur— IndtcatH 514.1-800-361-6059 IndicaUl 418.1-800-463-4747 Indicetll 819.1-800-361-5699 Indlcattl 613.1-800-361-5699 5.LA VIE ECONOMIQUE Montréal, vendredi 14 décembre 1990 Les créanciers d’Intair acceptent l’offre d’arrangement du transporteur Michel Van de Walle de hi Presse Canadienne LA SOCIÉTÉ aérienne Intair survivra, ses créanciers ayant accepté, hier à Montréal, son offre d’arrangement destinée à la sortir de l’impasse financière dans laquelle sa dette accumulée l’avait coincée.À l’issue d’une réunion à huis clos qui a duré plus de cinq heures, le président d’intair, Michel Leblanc, a indiqué que 90 % des créanciers ordinaires avaient voté en faveur du projet d’arrangement tandis que les autres classes de créanciers l’avaient appuyé à presque 100%.« Nous sommes extrêmement satisfaits, a dit M.Leblanc.La majorité des fournisseurs a été tout-à-fait surprenante par son support massif.» Intair proposait à ses créanciers et fournisseurs le paiement de 20 pour cent des sommes dues.Les réclamations des seuls créanciers ordinaires, selon un document de la firme Coopers, Lybrand qu’il fut possible de consulter, s’élevaient à un montant de 19,5 millions $.Le montant total des sommes dûes est estimé à plus de 35 millions $, un chiffre que M.Leblanc n’a pas voulu confirmer.Il y avait sept autres classes de créanciers, en plus des ordinaires, visés par l’Arrangement.Le principal créancier était la Banque de Montréal.M.Leblanc s’est montré avare de détails, se contentant de répondre à quelques questions lors d’une brève rencontre de presse dont il s’est rapidement esquivé.Il a indiqué que son objectif im- médiat était d’assurer la relance d’Intair.Un montant de 19,2 millions $, dont cinq provenant du Fonds de solidarité de la FTQ, a été injecté en novembre dernier dans le cadre d’un plan de restructuration financière.Le gouvernement du Québec y allait aussi d’une avance de 2,5 millions $ pour le renouvellement du contrat de desserte de la Basse-Côte-Nord tandis que les litiges découlant de la vente de Québécair, qu'Intair avait rachetée, étaient réglés pour une somme de 2,7 millions $.M.Leblanc s’est dit confiant de ramener Intair au seuil de rentabilité au cours de l’année 1991, malgré la récession.Il a ajouté ne pas avoir de plan d’urgence laetuellementm et précise avoir déjà posé les gestes qui devaient l’être.Il a cependant indiqué que lia récession est forte et nous analysons à chaque semaine, à chaque mois, la situation, surtout de puis la crise pétrolière du Golfe, comme le (ont tous les autres transporteurs aériens.Interrogé sur les garanties qu’il pouvait offrir quant au maintien de remploi des quelque 1000 travailleurs d’Intair, M.Leblanc s’est contenté de répondre que les employés doivent être contents de l’appui massif qu’on vient d’avoir et on en reste à cela pour aujourd’hui.Après dix mois de l'exercice financier 1991, Intair avait une perte nette accumulée de 13.2 millions $ sur des revenus totalisant 122,5 millions $.toujours selon le document de Coopers, Lybrand qu’il fut possible de consulter.L’an dernier, Intair déga geait un petit profit de 28000 $ sur un chiffre d’affaires de 136,7 millions $.Bombardier décroche un gros contrat à Boston d'après la Presse Canadienne BOMBARDIER vient d’obtenir une commande de 155 millions $ pour développer et fabriquer des voitures de métro pour la ville de Boston.Le géant québécois du transport en a fait l’annonce hier, par voie de communiqué.La division du transport en commun de Bombardier devra fournir 86 voitures de métro fabriquées selon une nouvelle technologie, soit un moteur propulsé par courant alternatif plutôt que continu.Le contrat de 155 millions $ CAN prévoit également une option pour rachat de 56 voitures de métro additionnelles.Une telle commande porterait la valeur de la commande à quelque 255 millions $.Les voitures de métro doivent être livrées à la Massachusetts Bay Transportation Authority (MBTA) de Boston entre juin 1992 et juin 1994.Les voitures seront fabriquées aux usines de LaPocatière, près de Québec, et Barre, au Vermont.Leur fabrication suppose du travail pour 560 personnes-années, répartie sur une période de quatre ans.Bombardier a fait savoir qu’il s’agit d’une première production en sé-.pie de voitures de métro munies d’un système de propulsion par moteur à courant alternatif.Cette technologie coûterait moins cher à entretenir et consommerait moins d’énergie.La plupart des systèmes des véhicules — climatisation, communications, ouverture des portes, freinage, surveillance des pannes — feront appel à la technologie des microprocesseurs.Parizeau promet d’abolir la nouvelle loi sur la Caisse QUÉBEC (PC) — Le Parti québécois a pris un engagement très ferme hier qu’il entend réaliser dès qu’il prendra le pouvoir : abolir la loi 109 qui crée une direction bicéphale à la Caisse de dépôt et placement.« Dès que le Parti québécois reprendra le pouvoir, on remettra à la Caisse de dépôt son unité de direction et son indépendance », a dit, sur un ton outré, M.Jacques Parizeau à la presse à sa sortie de l’Assemblée nationale.Le projet de loi 109, actuellement à l’étude en commission parlementaire, vise à créer un deuxième poste de président à la Caisse.Le gouvernement Bourassa a déjà annoncé son intention d’y nommer Guy Savard, connu comme collecteur de fonds pour le Parti libéral du Québec.L’autre poste de président est occupé par l’ex-président de Téléglobe, Jean-Claude Delorme.Pour s’assurer de l'adoption de la loi avant l’ajournement pour les vacances des Fêtes, le gouvernement libéral a fait adopter mercredi soir une motion de clôture sur les débats entourant le projet de loi, après seulement une heure de délibérations.« Pourquoi museler le débat si tôt ?» s’est demandé M.Parizeau.Selon le chef de l’Opposition, un éventuel gouvernement péquiste s’empressera d’abolir par une loi le deuxième poste de président à la Caisse de dépôt et invitera le conseil d’administration de la Caisse à trouver une autre affectation à M.Savard.M.Parizeau a signalé l’importance qu’on reconnaît à la Caisse de dépôt puisque c’est le seul organisme fi nancier avec la Banque du Canada dont le président ne peut être destitué que par un vote des députés.Il faut un vote de la Chambre des Com- M.Jacques Parizeau munes pour le gouverneur de la Banque du Canada et de l’Assemblée nationale pour la Caisse de dépôt.La CÉE révisera sa politique agricole BRUXELLES (AFP) - Pour tenter de freiner ses excédents et favoriser un accord au G ATT avec ses partenaires commerciaux, la CÉE envisage de changer de cap dans sa politique agricole commune (PAC) : elle veut réduire le soutien aux marchés, mettre plus de terres en jachère et augmenter les aides directes au revenu pour ses neuf millions de paysans, selon des sources infor mées.La réforme a des allures de révolution : « avant, on soutenait le marché et ses opérateurs, maintenant on soutient directement les producteurs ».résume schématiquement un expert.Mais elle pose d’énormes L’URSS bientôt au Fonds monétaire international WASHINGTON (AFP) - L’Union soviétique devrait prochainement entrer au Fonds monétaire international mais par la petite porte et avec un statut remettant à plus tard les négociations sur la place réelle de ce pays dans une institution jusqu’ici dominée par les Etats-Unis.Le Conseil de direction du FMI, qui regroupe 154 pays, va se pencher rapidement sur une proposition américaine, annoncée officiellement hier, de création d’un statut unique de membre associé pour l’URSS, a-t-on indiqué de bonne source.Bien que l'étendue des consultations préalables entre l'administra- ¦ 1 Montréal-XXM U- 1743.01 3.53 I TSE-300 ?ëL >- 3252.56 l 0.02 I Dow Jones [J 3! 2614.36 ^ 7.92 Il Dollar canadien (US Cents) ,1 Û j- 86.17 1 .01 || Or (New York-USS) c j- 374.30 1 1.60 tion américaine, le FMI et les six au très grands pays industriels représentés au Conseil, ne soit pas claire, il ne semble pas que la proposition américaine rencontre des obstacles.« Après tout, plusieurs pays se sont déclaré favorables à une adhésion de l’Union Soviétique.L’inconnu tenait surtout à la position des États-Unis, et comme la proposition vient d’eux.», a déclaré un haut respon sable qui a requis l’anonymat.Le statut proposé permettra à l'URSS de bénéficier de l’assistance technique du FMI et de la Banque mondiale, mais ne lui ouvrira pas droit à l'aide financière.L’URSS assisterait en tant qu’invitée aux assemblées annuelles mais ne pourrait pas voter, n'ayant ainsi aucun poids dans la conduite du Fonds dont l’influence sur l’économie mondiale ne cesse de croître.L’adhésion pleine et entière de l'Union soviétique ne peut que constituer un énorme chamboulement au sein de l’organisation, estiment les observateurs.La récente redistribution des quote-parts des pays membres (qui déterminent les droits de vote), ont empoisonné l’atmosphère pendant plusieurs mois.Et il a fallu de laborieuses négociations pour hisser le Japon à la seconde place, derrière les États-Unis, et placer la France et la Grande-Bretagne ex aequo derrière l’Allemagne.Rectificatif Contrairement à ce que LE DEVOIR publiait hier, la Société générale valeurs mobilières est une filiale de la Société générale (Canada), elle-même filiale de la Société générale (Paris).problèmes de contrôle et de financement et il faudra sans doute plusieurs mois d’âpres négociations pour la faire adopter par les ministres des Douze.Le Commissaire européen à l’agriculture Ray Mac Sharry a mis au point un projet qui sera discuté pour la premiere fois lundi et mardi prochains en Commission.Selon des sources informées, ses grandes lignes sont les suivantes : ¦ étendre et améliorer les aides directes au revenu pour les producteurs, à la manière des deficiency payments américains qui compensent les perles de revenus dues à la baisse des cours.Ces aides à l’hectare ou par unité de bétail profiteraient notamment aux paysans dont le mode de culture préserve l’environnement (moins d’engrais, engins plus légers, maintien des petites par celles).¦ étendre le « gel des terres » (primes pour mettre en jachère des ter res cultivables).Un agriculteur qui « gèlerait » beaucoup de terres serait largement exempté de certaines taxes (comme celle de coresponsabilité).Le programme actuel de gel des terres, lancé en 1988 pour tenter de freiner la surproduction céréalière, est un échec.¦ baisser les quotas laitiers, de 4 ou 5 %.Fin novembre, la CÉE avait dans ses frigos (stocks publics et privés) 367 000 tonnes de beurre et 337 000 tonnes de poudre de lait écrémé.¦ réduire le soutien aux marchés bovin et céréalier, en modulant ces restrictions selon les qualités, les ré- gions ou le type d'exploitation.Pour la viande bovine, on réduirait plutôt le prix d’intervention (prix garanti auquel la CÉE rachète les surplus aux opérateurs) et on augmenterait les primes versées directement aux éleveurs.Les détails du projet sont encore flous.Pour réduire le soutien, on peut jouer sur le prix de rachat (avec par exemple un barême dégressif selon la quantité produite), sur la durée de la période de rachat ou sur les majorations mensuelles (primes aux producteurs qui attendent avant de faire racheter leurs surplus).La réforme de l’Europe verte ne sera pas facile à appliquer ni à finan cer.Les produits agricoles circulent librement dans la CÉE et peuvent être portés à l’intervention (rachat à prix garantis) dans un pays ou dans l’autre.D’autre part, la CÉE « n’a plus de marge de manoeuvre » dans son budget, souligne un diplomate.La sécheresse lui a fait faire 1,4 mil liards d’écus (1 écu = 1,4 $ US) d’économies cette année mais pour 1991 « tous les clignotants sont déjà au rouge», ajoute-t-il.Il faudra surtout faire accepter cette révolution aux ministres des Douze, en particulier aux Français et aux Allemands qui ont poussé la CÉE à refuser tout compromis avec les Américains dans les négociations au GATT sur la réduction des subventions agricoles.Les discussions pourraient traîner jusqu’en avril, date à laquelle la CEE fixe les prix agricoles garantis, estiment des diplomates.Le taux d’escompte à son plus bas niveau depuis février 1989 | OTTAWA (PC) — L’important taux d’escompte de la Banque du Canada | a fléchi hier à son niveau le plus bas depuis presque deux ans, passant de 12,16% à 12,01 % C’est le plus bas niveau de ce taux depuis février 1989.Cette diminution survient à la suite d’une série de diminutions des taux hypothécaires annoncées au cours de la semaine et de la décision de la Banque de Montréal d’abaisser son taux privilégié de 13,25 % à 13 %.Mais, pour certains économistes, cette tendance à la baisse des taux d’intérêt pourrait être subitement m terrompue dans moins de trois se maines, lorsque la taxe sur les produits et services entrera en vigueur.D’ailleurs, le procès verbal d’une réunion du conseil d'administration de la Banque du Canada, qui a été j rendu public il y a deux jours, dé j montre que le gouverneur de la ban j que John Crow craignait toujours un retour des pressions à la hausse sur l’inflation.De plus, selon le gouvernement fédéral, la TPS aura pour effet d’al User l’inflation.Une seule fois cepen dant, et de 1,25 point de pourcentage.On s’attend à ce que la hausse du prix du pétrole ait par contre ali menté le taux annuel d’inflation pour le porter à 5 %, sinon plus, quand Sla tistique Canada annoncera au jour Taux d’escomptè 13 dec 89 90 dec.85 86 8’ d'hui quel a été le taux d’inflation en novembre.En octobre, l'inflation était passé à 4,8 % au regard de 4,2 % durant le mois précédent.Pour sa part, le dollar canadien a clôturé en hausse de 1 centième, par rapport à la devise américaine, à 86,17 cents US.Le GATT reporte l’examen des conflits commerciaux entre le Canada et les USA C.EN ÉV E ( A F P ) — La session du GATT a reporté à la semaine pro chaine toute décision de fond sur trois conflits commerciaux qui opposent le Canada et les États-Unis, a-t-on appris auprès du GAIT.Il appartiendra à la prochaine séance du Conseil de l’organisme multilatéral qui se tiendra mercredi et jeudi prochains, de faire avancer ces dossiers qui concernent les im porlations canadiennes de crème glacée, de yogourt et de bière, ainsi que les importations américaines de porc canadien, a-t-on précisé.Ottawa est accusé par Washington d’avoir restreint abusivement les im porlations de crèmes glacées et de yogourt américains.Les Américains ont demandé et obtenu au GATT (Accord général sur les droits de douane et le commerce) de pouvoir engager des mesures de rétorsion contre le Canada.Mais les représentants d’Ottawa ont fait valoir hier que cette question relève des négo dations de l’Uruguay Round et qu'il faut donc en attendre les résultats pour appliquer les conclusions de la commission d’arbitrage qui l’a eon damné.Les États-Unis ont produit une liste préliminaire de produits sur lesquels ils envisagent de retirer les concessions commerciales jxiur réagir au refus du Canada d’appliquer les conclusions de la commission d’arbitrage.Ils ont toutefois accepté de surseoir à leurs représailles en raison de l’ajournement de l’Uruguay Round.Le dossier sera donc transmis au prochain Conseil du GATT.Washington brandit la menace d’une guerre commerciale Jean-Louis Santini de l’Agence France-Presse WASHINGTON — Les États-Unis durcissent le ton et agitent la menace d’une guerre commerciale transatlantique pour forcer la Corn munauté européenne à réformer plus profondément son système de subventions aux exportations agri coles, estimait-on hier dans les milieux spécialisés américains.Moins d’une semaine après l’ajour nement de la conférence ministérielle du GATT dû à l’impossibilité pour les Européens et des Américains de concilier leur positions sur la question épineuse de l’agriculture, Washington menace de prendre des mesures de rétorsion à l’encontre de la Communauté dès le 1er janvier si Bruxelles refuse de reconduire un accord sur le mais.Le secrétaire américain à l’Agri culture, M.Clayton Yeutter, est au jourd’hui à Bruxelles pour tenter de L’OPEP tente de rester à l’abri de la tourmente militaire dans le Golfe Isabelle Hourcade (PC) de l'Agence France-Ivresse VIENNE - L’OPEP a réaffirmé hier sa volonté de revenir aux accords de limitation de sa production de pétrole dès la fin de la crise du Golfe, tout en s’efforçant de préser ver son unité à l’abri de la tourmente politique et militaire.Le risque de guerre n’étant pas totalement écarté, l’OPEP a décidé de continuer à autoriser ses membres à produire sans limites pour remplacer le brut irakien et koweïtien frappé par l’embargo de l’ONU.« jusqu’à ce que la crise actuelle soit résolue », selon le communiqué final.Toutefois, les 13 pays membres ont décidé « de revenir aux quotas (de production) décidés en juillet im médiatement » après la crise, a in diqué le président de l’OPEP, le ministre algérien du pétrole Sadek Boussena.« C’est une excellente preuve de la volonté de tous les pays membres de préserver cette organisation dont nous aurons besoin à l'avenir », a-t-il déclaré.L’OPEP a également décidé de se réunir en mars pour examiner la situation du marché pétrolier ou même avant en cas de nouveaux développements dans la crise du Golfe.Ces rendez-vous témoignent de l’inquiétude, exprimée notamment par l’Iran, de voir les cours du brut s’effondrer au printemps.Selon un analyste d’une compagnie pétrolière européenne, l’OPEP a dressé un « constat d’inquiétude mais aussi d’impuissance tant que la crise perdure ».L’OPEP avait décidé fin août de suspendre temporairement son système de quotas pour permettre à ses membres d’augmenter leur extraction, afin de remplacer 4 mbj d’exportations irakiennes et koweïtiennes.La production de l’OPEP frôle à présent les 23 millions de barils par jour (mbj) alors que le plafond de production avait été fixe à 22,5 mbj avant l’invasion du Koweït par l’Irak.Or le secrétariat de l’OPEP prévoit une demande en pétrole OPEP à peine supérieure à 21 mbj au second trimestre.« Des stocks surabondants, une surproduction et la baisse de la demande sont une recette idéale pour un désastre » en matière de prix du pétrole, selon M.Nauman Barakat, de la firme newyorkaise Merryll Lynch, qui n’hésite pas à préduire une chute des cours à 10 $ US le baril.Selon un analyste, l’OPEP s’est toutefois efforcée de rassurer le marché sur ses intentions après la crise.La reprise des exportations koweïtiennes et irakiennes, coincidant avec la poursuite pendant quelques semaines d’une production élevée de l’Arabie Saoudite, dont l’extraction est passée de 5,4 à 8,2 mbj en quatre mois, risque en effet de « se faire dans la douleur».« Nous avons essayé de laisser l’O-PEP en dehors du conflit », a souligné M.Boussena qui a estimé que c’était « bon signe pour l’avenir ».résoudre ce litige.Il doit y rencontrer le commissaire européen à l’Agriculture Ray Mac Sharry et dans les milieux spécialisés, aux Etats-Unis, on indiquait que M.Yeutter a l’intention de faire part aux responsables européens de la détermination de Washington à recourir à l’arme des rétorsions commerciales en l’absence d’une proposition satisfaisante.Si Américains et Européens ne parviennent pas à un accord sur cette question, Washington a indiqué son intention d’augmenter de 200% les droits de douanes sur 420 million-s $ US d’exportations communautaires, dont le cognac, les vins blancs, des eaux minérales et des fromages.Toutefois, un conflit ouvert sur le mais et les contre-rétorsions européennes attendues ne pourrait être que la première bataille d’une guerre commerciale plus étendues.Washington se prépare également à brandir la menace de rétorsions sur d’autres fronts.C’est ainsi que les États-Unis pourraient éventuellement décider d’imposer d'autres sanctions à l’encontre de produits européens en représailles à l’interdiction des viandes traitées aux hormones dans la CÉ E et du régime sanitaire communautaire qui empêche l’importation de 250 millions $ US de viande de boeuf et de porc américain.Mais outre l'arme des rétorsions commerciales, Washington est éga lement déterminé à faire front aux Européens avec l’arme des subven tions et des crédits aux exportations afin de ne pas se faire distancer sur le marché agricole mondial.Un tel climat augure mal des négociations du GATT qui se poursui vent à Genève pour tenter de sortir de l’impasse sur l’agriculture et qui conditionne le succès de l'Uruguay Round dans son ensemble.Mme Caria Hills, la représentante spéciale pour le Commerce du président Bush se disait pessimiste cette semaine et ne voyait que 25 % de chances de succès.Et, avait-elle observé, avec la fin de la guerre froide et l’affaiblissement de l’URSS, les États-Unis ne sont plus disposés « à subordonner leurs intérêts économiques à leurs grands objectifs stratégiques» comme ils l’ont parfois fait dans le passé. A-6 ¦ Le Devoir, vendredi 14 décembre 1990 L’ACTUALITE INTERNATIONALE —.—.———-•— — L’armée intervient contre des manifestants en Albanie VIENNE (Reuter) — Le gouvernement albanais a fait intervenir l’armée hier pour réprimer des troubles, deux jours apres avoir engagé le pays sur la voie du multipartisme, Selon Radio Tirana, des « vandales », armés de barres de fer et de couteaux, ont incendié et attaqué à la dynamite des bâtiments publics, dont le siège local du Parti communiste, dans la ville de Shkoder, dans le nord du pays, près de la frontière yougoslave.Trois personnes, dont le chef de la police locale, ont été blessées.Selon la radio, dont l'émission captée par la BBC était peu audible, des « citoyens de Shkoder, des ouvriers et des communistes » sont descendus dans les rues pour s’opposer aux « hooligans ».Les forces de l’ordre et l’a niée ont du intervenir pour rétablir l’ordre.Des journalistes de Radio Tirana, joints par téléphone, ont déclaré que le calme était revenu et qu’il n’y avait pas eu d’arrestation.Radio Tirana a estimé que, en dépit de la politique d’ouverture pratiquée par le président Ramiz Alia et de ses avertissements, « des forces occultes » cherchaient à déstabiliser le pays.Les journalistes ont rapporté, par ailleurs, que de jeunes manifestants avaient saccagé des devantures et pillé des magasins mercredi dans la ville de Kavaje, au sud-ouest de Tirana.Shkoder a été souvent mentionné cette année comme étant un foyer de tension anticommuniste mais c’est la première fois que les médias officiels y font état de troubles sérieux et aussi la première fois qu’ils mentionnent le recours à l’armée pour rétablir l’ordre dans le pays.Ramiz Alia, dont la décision historique de mardi a semblé placer le dernier bastion du stalinisme en Europe sur la voie de la démocratisation, s’était dit inquiet mercredi des désordres.Quelques heures après la création du premier parti albanais indépendant depuis 1945, il avait appelé la population à garder son sang-froid et à préserver son unité la mettant en garde contre les risques de dérapages.Ce nouveau parti, le Parti démo-cratiaue, a, dans une déclaration télévisée hier soir, lancé un appel au calme.Il a annoncé qu’il dépêcherait aujourd’hui des responsables à Shkoder, Kavaje et ailleurs pour se rendre compte de la situation et expliquer le programme de la nouvelle formation.Rome renonce à présenter un compromis sur le siège du Parlement européen ROME (Reuter) — L’Italie, chargée de trouver une solution à la guerre du siège du Parlement européen, a jeté l'éponge et le dossier deviendra vraisemblablement un des thèmes de la négociation sur l'Union politique de la CEE.A la veille du sommet européen de Rome, C.iulio Andreotti,président du Conseil italien, a renonce à présenter une solution de compromis susceptible de satisfaire à la fois Strasbourg, Bruxelles et les députés européens.« La tendance est à une solution de procédure et la question des sièges pourrait donc devenir un thème de négociation de la conférence sur l'Union politique », a déclaré hier Pio Mastrobuoni, le porte parole du gouvernement italien.Prié de dire si Giulio Andreotti avait définitivement abandonné ses efforts, il a été très net : « À moins qu'il y ait dans les prochaines heures des faits tellement nouveaux qu'à l'heure actuelle on ne voit pas, je crois que ce sera la conclusion », a-t-îl estimé.Les députés européens, las de « no- madiser » entre Bruxelles, où se réunissent les commissions parlementaires, Strasbourg, où eu lieu les sessions plénières, et Luxembourg, siège de l’administration du Parlement, ont, à plusieurs reprises, demandé aux Douze de se prononcer pour une seule ville.La France s’est émue de la construction à Bruxelles d’un hémicyle susceptible d’accueillir les sessions plénières du Parlement et le président François Mitterrand a exigé la fixation définitive du siège à Strasbourg pour parer au danger.Faute d’obtenir des assurances sur l’avenir européen de la capitale de l’Alsace, Paris bloque depuis des mois la répartition des sièges des nouvelles institutions européennes, comme l’Agence pour l’environnement, l’Institut pour la formation des cadres des pays de l’Est ou l’Office des marques.Sans siège, ces institutions ne peuvent fonctionner.Les parlementaires européens ont rendu la tâche de Giulio Andreotti plus difficile mercredi en votant une résolution qui somme les Douze de fixer un seul siège pour toutes les institutions de la CEE.Bruxelles accueillant déjà en ses murs la Commission et le Conseil des ministres, ce rassemblement en un seul lieu devrait logiquement se faire en faveur de la capitale belge.Si l’échec est constaté par tous, les chefs d’État et de gouvernement des Douze pourraient prolonger temporairement le statu quo, à charge pour la conférence intergouvemementale de trouver une solution dans le cadre d’une Europe à statut fédéral.Les dirigeants européens, qui tiennent sommet aujourd’hui et demain, lanceront les négociations qui doivent transformer le Marché commun en une Union politique économique et monétaire avant la fin du siècle.Avant d’ouvrir solennellement, demain, les deux conférences intergouvemementales (CIG) sur l’Union économique et monétaire (UEM) d’une part et sur l’Union politique d’autre part, les Douze se pencheront sur l’aide à apporter à l’Union soviétique et leur stratégie dans la crise du Golfe.Bush reçoit des anciens otages WASHINGTON (AFP) - Le président George Bush, recevant pour la première fois d’anciens otages américains de l’Irak, a affirmé avec force hier que ce pays n’obtiendrait rien en échange de leur libération et a averti que d’« une façon ou d’une autre » les États-Unis mettraient fin à la crise du Golfe.« Pas question.Rien.On ne récompense pas un preneur d’otages », a affirmé M.Bush à qui l’on demandait si les États-Unis devaient offrir quelque chose à l’Irak en échange de la libération des otages américains.Interrogé sur les moyens de régler la crise du Golfe, il a répondu sèche 1 ment : « D’une façon ou d’une autre, nous le ferons».Après que les derniers Américains qui le désiraient eurent quitté hier l’Irak et le Koweit, le président amé-I ricain a reçu à la Maison Blanche I toute décorée pour Noël sept ex-ota-j ges, quatre qui avaient été utilisés comme boucliers humains dans des ! installations stratégiques irakiennes, deux qui étaient restés cachés au Koweit et un qui s’était réfugié à l’ambassade américaine à Koweit.Tous ont approuvé devant la presse la politique américaine suivie jusqu’à présent, tous ont souligné que d’une façon ou d’une autre il fallait faire échec au président irakien Saddam Hussein et tous ont indiqué que M.Bush était déterminé.« Ce que cet homme (Saddam Hussein) a fait subir au monde, je ne peux simplement pas l’exprimer », a déclaré avec colère le président américain avant d’écouter pendant une heure les ex-otages lui raconter leurs expériences.« J’aime la paix (.) Mais si d’une façon ou d’une autre on n’arrête pas cet homme, dans un an ou deux ans, l’ensemble du monde sera dans le chaos », a déclaré Ralph Montgomery, architecte de 56 ans qui était resté caché au Koweit pendant quatre mois avant d’être évacué début décembre.Jusque-là, M.Bush n’avait pas ren- contré d’anciens otages de l’Irak et s’était gardé, à l’exception de quel-ues discours lors de la campagne lectorale début novembre, de trop souligner ce problème afin de ne pas accroitre l’importance de ces Américains pour l’Irak.Il avait constamment affirmé que la présence d’otages au Koweit et en Irak ne le ferait pas dévier de sa politique à l’égard de l’Irak.Les responsables américains avaient souligné que M.Bush ne voulait pas revivre l’expérience malheureuse du président du Jimmy Carter, submergé par la crise des otages de l’ambassade des États-U nis à Téhéran en 1979-80.Hier, les derniers ressortissants américains désirant quitter l’Irak et le Koweit occupé l’avaient fait.96 Américains, dont l’ambassadeur à Koweit Nathaniel Howell, ont ainsi quitté Bagdad pour Francfort.Quelque 500 autres restaient dans ces deux pays mais de leur propre volonté.PHOTO PC Les membres de l’équipage du ravitailleur canadien HMCS Protecteur ont profité hier d’une halte à Manama, dans l’émirat de Bahrein, pour remercier les Canadiens qui ont envoyé aux marins des cadeaux et des voeux pour Noël.AVIS PUBLICS AVIS DE DEMANDE DE DISSOLUTION PRENEZ AVIS que la compagnie < SPORT 18 INC • demandera a l’Ins-pecteur général des .institutions financières la permission de se dissoudre STE-JULIE, le 30 novempre 1990 JUTRAS & SAB AVOCATS par Judy Sab, avocate Procureurs de la compagnie Sport 18 me AVIS DE DEMANDE DE DISSOLUTION PRENEZ AVIS que a compagnie DEPANNEUR MALEC INC demandera à i Inspecteur Généra- des -nstitutions financières la permission de se dissoudre A Montréal, ce 10ème jour de décem-Dre 1990 Daniel Lecavalier secrétaire.AVIS est par les présentes donné conformément a l'article 1571-0 du code cm que M G M RENOVATIONS-NC dont la principale place d affaires est située dans le district judiciaire de Montréal, a transporté toutes ses créances et comptes de livres actuels et futurs a la Caisse Populaire FaDn ville par acte enregistré au bureau d'enregistrement de Lava- e 27 décembre 1989 sous le numéro 727014 Avis est par les présentes donne que le contrat de vente en date du 17 octobre 1990 a LA BANQUE TORONTO-DOMINION de toutes dettes présentes ou futures payables a LINGERIE PATRICIA SMITH INC a ete enregistre au bureau d enregistrement de la division d'enregistrement de Montrea le 26e jour de novembre 1990 sous 'e numéro 4338079 Ce 6e jour de décembre 1990 .A BANQUE TORONTO-DOMINION CANADA PROVINCE DE QUEBEC DISTRICT DE MONTREAL NO 500-12-190627-905 COUR SUPERIEURE CHAMBRE DE LA FAMILLE iSMAT JAHAN Demandeur c MAHBUBUL HAQUE Défenderesse PAR ORDRE DE LA COUR i a Défenderesse MAHBUBUL HAQUE es! par les présentes requis de copa-raitre dans un delai de trente (30) jours a compter de :a publication d'une ordonnance a paraître une fois en français dans le journal LE DEVOIR Une cop'e de a Déclaration en divorce a ete laissée au Greffe a son intention PRENEZ DE p_ US AVIS qu'a defaut par vous de signifier et de déposer vo-tre Comparution ou Contestation dans :es delais susdits ta demanderesse procédera a obtenir contre vous, par defaut un jugement en dworce ac-compagné de toute ordonnance accueillant ies mesures accessoires qu'eiie sollicite contre vous Montreal le 1er novembre 1990 MAURICE ARCHAMBAULT, j C S EDUC BOYANER ACOV8E h LANDRY ALCOOL.TROP, TROP SOUVENT, C’EST RISQUE! Santé at Services sociaux Quebec A vis est par les présentes donné que | le contrat de vente en date du 18 octobre 1990 à LA BANQUE TORONTO- , DOMINION de toutes dettes, présentes ou futures, payables à 173501 CA- j NADA INC.a été enregistré au bureau ! d'enregistrement de la division d’enregistrement de Montréal, le 30e |Our ; de novembre 1990.sous le numéro 4339865 Ce 7e jour de décembre.1990 LA BANQUE TORONTO-DOMINION PANlAHA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL NO 500-12-192791-907 COUR SUPÉRIEURE (Division de la Famille/Divorces) PRÉSENT PROTONOTAIRE ADJOINT JENNY BRZOZOWSKI, Partie demanderesse c.MARCEL BLACKBURN Partie défenderesse ASSIGNATION ORDRE est donné a MARCEL BLACKBURN de comparaître au greffe de cette cour situé au 1, Notre-Dame est.I salle 1 100, dans les trente (30) jours i de la date de la publication du présent avis dans le journal LE DEVOIR Une copie de la déclaration en divorce j a été remise au greffe a l'intention de { MARCEL BLACKBURN LIEU Montréal DATE 26 novembre 1990 DOMINIQUE DIBERNARDO, P A MACHINES A COUDRE INDUSTRIELLES KING TEX ltEe KING TEX INDUSTRIAL SEWING MACHINES LTD AVIS DE REQUÊTE D'ABANDON OE CHARTE AVIS est par les présentes donné que j MACHINES A COUDRE INDUCTRIEL- 1 LES KING TEXLTÉE /KING TEX INDUSTRIAL SEWING MACHINES LTD , ayant son Oureau-cftel dans les cité et district de Montréal, s adressera au Ministère des Consommateurs.Coopé- i ratives et Institutions financières de la Province de Québec pour obtenir la permission d'abandonner ses Lettres Patentes, a partir de et apres la date qu il lui plaira de déterminer DATÉ a Montreal ce 10 décembre.1990 STEIN 4 STEIN Procureurs de la Requérante 800, boulevard Renè-lévesque ouest Bureau 2950 Montréal, Québec H3B1Z1 CANADA PROVINCE DE QUEBEC DISTRICT DE MONTRÉAL NO 500-12-185270-901 COUR SUPERIEURE CHAMBRE DE LA FAMILLE DAME JERMAINE ADAMS Demanderesse c ANDREW AUGUSTINE, Détendeur PAR ORDRE 0E U COUR Le Détendeur ANDREW AUGUSTINE est par les présentes requis de copa ra:tre dans un délai de trente f30) |Ours a compter de 'a publication d une ordonnance a paraare une les en français dans le journal LE DEVOIR Une cop'e de la Declaration en divorce a été laissée au Greffe a son intention PRENEZ DE PLUS AVIS qu a défaut par vous de signifier et de déposer votre Comparution ou Contestation dans 'es delais susdits la demanderesse procédera a obtenir contre vous, par défaut, un jugement en divorce accompagné de toute ordonnance accueillant les mesures accessoires qu elle sollicite contre vous Montréal le 7 novembre 1990 LOUIS DE BLOIS, j C S LEDUC, BOYANER, LACOM8E 8 LANDRY Avis est par les présentes donné pue le contrat de vente en date du 24 octobre 1990 à LA BANQUE TORONTO-DOMINION de toutes dettes, présentes ou futures, payables à COTTON STORY INC a été enregistré au bureau d'enregistrement de la division d'enregistrement de Montréal, le 20e jour de novembre 1990, sous le numéro 4336452 Ce 6e jour de décembre, 1990 LA BANQUE TORONTO-DOMINION Avis est par les présentes donné que le contrat en date du 2 novembre 1990 par lequel LES TRICOTS J T S INC a iransporte et cédé toutes ses dettes de livre présentes ou futures a La Banque de Montréal, àtitredegarantiea été enregistré au bureau d'enregistrement de la division d’enregistrement de Montréal, le 29 novembre 1990.sous le numéro 4339392.LA BANQUE DE MONTRÉAL Le 3 décembre 1990 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL NO 500-05-016583-906 COUR SUPÉRIEURE PRÉSENT PROTONOTAIRE ADJOINT COMPAGNIE DE PRETS GUARDCOR, Requérante, c NICKOLAOS NANAS, Intimé, -et- LE REGISTRATEUR DE LA DIVISION D ENREGISTREMENT DE MONTREAL Mis-en-cause AVIS Ai NICKOLAOS NANAS Prenez avis que les procureurs de la requérante ont déposé au greffe de la Cour supérieure du district de Montréal, au 1, me Notre-Dame est Ville de Montréal, un avis de soixante jours en vertu des articles 1040 » et suivants du Code dvtl; A moins que vous n’ayiez remédié a votre défaut conformément a ces articles dans les soiiante (60) |ours de la présente publication, il sera procédé contre vous suivant ta loi; Une copié dé l'avis de soixante jours a été laissé* au greffe de la Cour à votre intention.Lieu: Montréal Date: 4 décembre 1990, MICHEL MARTIN, Protonotaire-adjoint CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL NO 500-05-d 6649-905 COUR SUPÉRIEURE PRÉSENT PROTONOTAIRE ADJOINT COMPAGNIE DE PRETS GUARDCOR, Requérante c PIERRE NADEAU Intimé -et- I LE REGISTRATEUR DE LA DIVISION : D ENREGISTREMENT DE MONT RÉAL, Mis-en-cause AVIS A: PIERRE NADEAU Prenez avis que les procureurs de la requérante ont déposé au gretle de la Cour supérieure du distrld de Montréal, au 1, rue Notre-Dame est Ville de Montréal, un avis de soixante jours en rertu des articles 1040 A et suivants du Code civil; A moins que vous n'ayiez remédié a votre défaut conformément à ces articles dans les soixante (60) }oun de la présente publication, il sera procédé contre vous suivant la loi; Une copie de l’avis de soixante Jours a été laissée au gretle de la Cour a votre intention.Lieu Montréal Date: 5 décembre 1990 MICHEL MARTIN, Protonotalre-adjolnL TANADA PROVINCE DE QUEBEC DISTRICT OE MONTRÉAL NO 50M2-040144-904 COUR DU QUÉBEC CHAMBRE CIVILE PRÉSENT PROTONOTAIRE ADJOINT COMMISSION DE LA CONSTRUCTION DU QUÉBEC, Partie demanderesse c COFFRAGE POMEAU INC, Parue défenderesse ASSIGNATION ORDRE est donné à COFFRAGE POMEAU INC.de comparaître au greffe de cette cour situé au t, Notre-Dame est, salle 1.100, dans les trente (30) jours de la dale de la publication du présent avis dans le journal LE DEVOIR Une copie de la déclaration et et du Orel a été remise au greffe a l'intention de COFFRAGE POMEAU INC,Lieu.Montréal Date 7 décembre 1990 DIANE BERLINGUET.P A PAMAHA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL NO 500-12-192927-907 COUR SUPÉRIEURE PRÉSENT PROTONOTAIRE ADJOINTE WILMA HERNANDEZ, Partie demanderesse c.GUILLERMO ANTONIO CASTILLO, Partie défenderesse ASSIGNATION ORDRE est donné à GUILLERMO ANTONIO CASTILLO de comparaître au grette de cette cour situé au 1, Notre-Dame est, salle 1 100.dans les trente (30) |0urs de la date de la publication du présent avis dans le journal LE DEVOIR Une copie de la déclaration en divorce a été remise au greffe à l’intention de GUILLERMO ANTONIO CASTILLO.Lieu Montréal Date 11 décembre 1990 DIANE BERLINGUET, Prolonotaire adjointe CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE NO 705-05-000902-901 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL NO: 500-05-016648-907 COUR SUPÉRIEURE PRÉSENT PROTONOTAIRE ADJOINT TRUST LA LAURENTIENNE DU CA- NADA INC.Requérante ROBERT GIGUERE -et- LINDA COTE, Intimés, -el- J GUY ST-GEORGES, ès-qualité de syndic à l'actif de la faillite de I intimé Robert Giguère, Syndic, -et- LE REGISTRATEUR DE LA DIVISION D’ENREGISTREMENT DE MONTRÉAL, Mis-en-cause AVIS k LINDA COTE Prenez avis que les procureurs de la requérante ont déposé au greffe de la Cour supérieure du district de Montréal, au 1, me Noire-Dame esL Ville de Montréal, un avis de soixante jours en vertu des articles 1040 A et suivants du Code civil; A moins que vous n'ayiez remédié à votre défaut conformément à ces articles dans les soixante (60) jours de la présente publication, Il sera procédé contre vous suivant la loi; Une copie de l'avis de soixante jours a été laissée au gretle de la Cour à votre Intention, Lieu: Montréal Date: 5 décembre 1990.MICHEL MARTIN, Protonotalre-adjolnL AVIS DE LA DEMANDE DE DISSOLUTION Prenez avis que la corporation PUBLICIMA INC.demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.AVIS DE PRÉSENTATION D'UN PROJET DE LOI PRIVÉE .PRENEZ AVIS qu'un projet de loi privée ayant pour objet d'amender la • Loi concernant les mailres entrepreneurs en réfrigération du Québec .sera déposé devant l'Assemblée Nationale au cours de l'automne 1990 Outre une mise à jour de la Loi, le proie! vise à refléter l'intégration du domaine de la climatisation à la structure d'accueil des entrepreneurs en climatisation du Québec au sein de la Corporation des maitres entrepreneurs en réfrigération du Québec.Toute personne qui a des motifs d'intervenir à l'égard de la présentation de ce projet de loi doit en inlormer le directeur de la législation.Desmarais Noreau.Avocats, Procureurs de la Corporation des maitres entrepreneurs en réfrigération du Québec.• MOB INI r I A BOISSONNIIBI Assor.its AVIS DE FAILLITE DANS L AFFAIRE DE LA FAILLITE DE.FERNANDE JOBIN, agent de bureau, domiciliée et résidant au 2055, Sans-façon, app 602, Beauport (Québec) G1E3R9 AVIS est par les présentes donné que la débitrice a (ail cession de ses biens le 6e jour de décembre 1990 La premiere assemblée des créanciers sera tenue le 9e |Our de janvier 1991 à 9h00 au bureau du syndic, 126, rue St-Pierre, 6e étage, Québec (Québec) DATE DE QUÉBEC, ce 7e |Our de décembre 1990 SERGE MORENCY, C A Syndic COUR SUPÉRIEURE PRÉSENT PROTONOTAIRE ADJOINT LA BANQUE LAURENTIENNE DU CANADA, Demanderesse-requérante, c KEITH RADCLIFFE SUITE -et- PAULA MARIA LAFLOR SUITE.Délendeurs-mtimés.-et- AVCO FINANCIAL SERVICES CANADA LIMITÉE 1ère Mise en cause, -et- SHULMAN, GOLDMAN 6 BOILEAU, 2e Mis en cause, -et- BANQUE TORONTO-DOMINION, 3e Mise en cause et- GILBERT (AMOUREUX IN TRUST.4e Mis en cause, -et- GAETAN SEGUIN, 5e Mis en cause, -et- LE REGISTRATEUR DE LA DIVISION D ENREGISTREMENT DE L'ASSOMPTION.6e Mis en cause ASSIGNATION ORDRE esl donné a KEITH HAD CLIFFE SUITE el PAULA MARIA LAFLOR SUITE de comparaître au greffe de cetle cour situé au 200, Saint-Marc, Ville de Jolielte, dans les trente (30) lours de la date de publication du pré sent avis dans LE DEVOIR Une copie du bref d'assignation, déclaration et avis selon l'article 119 1 C p c a été remise au gretle a l'micn lion de KEITH RADCLIFFE SUITE et PAULA MARIA LAFLOR SUITE Lieu Jolietle Date le 4 décembre IÎ90 Proloriotaire-adioinl n N Société d énergie de la Baie James PROJET LA 1 APPEL D'OFFRES N° 1LA-320-1-01 BÉTONNAGE DE LA PRISE D'EAU Date et heure limites de réception des soumissions: Le 14 février 1991 à 15 h 30.Garantie de soumission: 3 500 000,00 $ Prix du document: 400,00 S Les documents d’appel d'offres peuvent être achetés ou consultés sur place, du lundi au vendredi inclusivement, de 9 h a 12 h et de 13 h a 16 h 30 a l’endroit suivant Société d’énergie de la Baie James SERVICE CONTRATS Bureau des soumissions 22e étage 800, boul.de Maisonneuve Est Montréal (Québec) H2L 4M8 Le paiement des documents s'effectue par chèque visé ou mandat fait à l'ordre de la Société d’énergie de la Baie James et n'est pas remboursable Une garantie de soumission au montant mentionné ci-haut est requise conformément aux exigences du document d'appel d'offres Seules les personnes, sociétés, compagnies ou sociétés en co-participation ayant leur siege social au Québec et qui ont acheté le document d'appel d'offres de la Société d'énergie de la Baie James peuvent soumissionner Cette dermere n'est pas tenue d'accepter la plus basse ni aucune des autres soumissions Chaque soumissionnaire doit présenter une solide expérience dans l'exécution de contrats de même nature dans la province de Québec et répondre aux conditions de qualification stipulées a la section « B.du document d'appel d'offres Voir la section • A • du document pour les renseignements concernant la visite de chantier et la réunion d'information à Mont réal I Pour obtenir le document d'appel d'offres ou pour tout renseignement supplémentaire concernant le document d'appel d'of très, composez le (514) 985-/900 Jocelyne Fortin Chef de service adjointe Contrais y Transports Québec Québec ss APPELS D'OFFRES Sont admis a soumissionner les entrepreneurs dont le principal etablissement (place d affaires) est situe au Quebec, qui possèdent une licence de la Regie des entreprises de construction du Quebec dans la ou les categories pertinentes (lorsque cette licence est exigee), et qui ont commande a leur nom propre une copie du dossier d appel d'offres du pro/ef.Les interesses peuvent consulter ou obtenir le dossier d appel d'offres, de meme que les renseignements necessaires a la présentation d’une soumission en sadressanl aux bureaut suivants Service des contrats Ministère des Transports 700.boul.Saint-Cyrille Est 20' etage Quebec (Quebec) GIR 4Y9 Tel.: (418) 644-8848 Service des contrats Ministère des Transports 255, boul.Cremazie Est 1" etage Montreal (Quebec) H2M 1L5 Tel.: (514) 873-6061 Le Ministère ne s engage a accepter ni la plus basse ni toute autre soumission Le sous mmistre, Jean-Marc Sard, FC A U Projet no 639-9401-0 - Construction dun pont et des approches sur le chemin Mc Cutcheon, dans la municipalité de Dunham ville.M R C Brome-Missisquoi, circonscription électorale de Brome-Missisquoi Longueur de 0,092 km On peut obtenir le dossier d appel délires du projet moyennant une somme de 20 $.non remboursable payable en especes par cheque ou par mandat-poste à Tordre du ministre des Finances Garantie de soumission exigee — cautionnement de soumission 36 000 S ou — chèque visé 18 000 S La réception des soumissions esl faite au Service des contrais, 255, boulevard Cremazie Esl, 1er étage, Montréal (Quebec! H2M 1L5 L ouverture des plis se fera au Bureau de Montreal a l'adresse précitée La réception des soumissions prendra lin le mercredi, 16 janvier 1991 à 15h.¦ Projet no 322-0114-0 Terrassement el structure de la chaussée sur une section de la roule 204-02-010 dans la municipalité de Si Prosper, MRC Des Etchemms.circonscription électorale de Beauce Sud Longueur de 3,46 km On peut obtenir le dossier d appel délires du projet moyennant une somme de 10$.non remboursable payable en espèces, par cheque ou par mandat-poste a Tordre du ministre des Finances Garantie de soumission exigee: - cautionnement de soumission 72 000 S ou — chèque visé: 36 000 $ La réception des soumissions est laite au Service des contrats, 700, boulevard Saint-Cyrille Est.20e étage, Québec (Québec) G1R 4Y9 L'ouverture des plis se fera au bureau de Québec â Tadresse précitée La réception des soumissions prendra lin le mardi, 15 janvier 1991 a 15h, ¦ Projet no 102-0906-0 - Stabilisation de flancs de coteaux et de protection contre les eboulis sur la route 132, dans la municipalité de Percé, M R C Pabok.circonscription électorale de Gaspé Longueur de 270 mètres On peut obtenir le dossier d appel délires du [trojet moyennant une somme de 5 $, non remboursable payable en especes, par chèque ou par mandal-posto a Tordre du ministre des Finances Garantie de soumission exigee: — cautionnement de soumission: 46 000 $ ou — cheque visé.23 000 S La réception des soumissions esl laite au Service des contrats, 700, boulevard Saint-Cyrille Esl, 20e étage, Québec (Québec) GIR 4Y9 Louveriure des plis se lera au bureau de Québec a I adresse précitée La réception des soumissions prendra lin le mardi, 15 janvier 1991 à 15h.¦ Projet no 103-9713-0 Construction d une plate-forme d héliport avec voie d accès «i l'aéroport de Sainte-Anne des-Monts.MRC OomsRiverin.circonscription électorale de Matane Longueur de 042 km On peut obtenir lo dossier d appel d'offres du projet moyennant une somme de 5 $ non remboursable payable on espèces.par chèque ou par mandat-posle è I ordre du ministre dos Fmancos Garantie de soumission exigee: - cautionnement do soumission 2 300 S ou — cheque visé 1 150 S La reception des soumissions esl laite au Servico des contrats.700.boulevard Saint Cyrille Esl.20o étago.Québec (Québec) G1R 4Y9 Louveriure des pits se fera au bureau de Quebec a I adresse précitée La reception des soumissions prondra fin le mardi, 15 janvier 1991 a 15h.M Projet no 536-3201-0 Entretien, reparation et retampage des syslomos d'éclairage roulter.des feux do circulation el des clignotants pour le district 36 et I autoroute 55.de la limite du district 36 jusqu a la roule 249 à Sl-Grégoiro-de-Greonlay.dans diverses MRC de diverses circonscriptions électorales Lorsque le fournisseur compte plus do cont employés, il doil être détenteur d une attestation émiso par lo ministère dos Approvisionnements ol Services, è I ellet qu'il s ongage a implanter un programme d accès a l égalité conforme à la charte des droits et libertés do la personne, si le contrai lui esl adjugé ^obligation explicitée précédemment s'applique pour tout sous-contrat dun montant de 100 000 $ ou plus et sadressanl à un sous-contractant ayant plus de cent employes On pout obtenir lo dossier d'appel d offros du proie! moyennant une somme de 5 $.non remboursable payable en espèces, par chèquo ou par mandat poste à lordre du rmmstro des Fmancos Garantlo do soumission exigee cautionnement do soumission 6 200 $ ou -chèque visé 3 100$ La rôcoplion dos soumissions esl faite au Service des contrais, 700.boulevard Saint-Cyrille Esl.20o étage, Québec (Québec) G1R 4Y9 Louveriure dos plis so fora au bureau de Québec a ladrosso précitée La rôcoption des soumissions prendra lin le mardi, 15 janvier 1991 ù 15h. L’ACTUALITE INTERNATIONALE Le Devoir, vendredi 14 décembre 1990 ¦ A-7 LE MONDE EN BREF Manifestation KATMANDOU (AFP) - Au moins deux personnes ont été tuées et cinq autres blessées hier, à Banepa, lors de.la répression d’une manifestation contre la venue dans cette ville népalaise de l’ancien premier ministre Suyra Bahadur Thapa, ont affirmé des témoins.Selon les mêmes sources, la police népalaise a ouvert le feu sur une foule scandant des slogans hostiles à M.Thapa, lequel s’apprêtait à prendre la parole en public.En outre, le personnel assurant la sécurité du meeting de l’ancien premier ministre a lancé des pierres et des bouteilles vides « blessant à la tête au moins cinq Kersonnes qui ont dû être ospitalisées », selon un témoin joint par téléphone.Un porte-parole du ministère de l’Intérieur a reconnu que la police avait tiré pour disperser quelque 5000 manifestants dans cette ville à 35 km à l’est de Katmandou.Il a toutefois affirmé que seuls huit blessés avaient été enregistrés.Toujours selon des témoins, ces incidents ont provoqué une flambée de colère dans la foule qui a mis le feu au véhicule de M.Thapa, puis s’en est pris à des militants du parti qu'il préside, le Parti national démocratique (PND).Attentat MEDELLIN (Reuter) — Les Forces armées révolutionnaires colombiennes ( FA RC) ont revendiqué hier un attentat à la bombe ayant causé la mort de sept policiers la veille au soir à Medellin.Un correspondant anonyme, affirmant parler au nom du groupe de guérilla, a revendiqué l’action auprès de stations de radio de la ville.Il l’a présentée comme des représailles contre la mort de quatre militants des FA RC abattus par la police cette semaine à Medellin.L’attentat, qu’un commandant de l’armée a présenté comme du « pur terrorisme », a été commis au moyen d’une bombe à retardement qui a explosé au passage d’un camion transportant 30 policiers.Certaines des victimes ont été projetées à 50 mètres du lieu de l’explosion.Les forces de l’ordre colombiennes s’attendaient à une réaction violente des FA RC suite au bombardement dimanche dernier par l’armée du quartier-général de l’organisation, la Casa Verde, nichée dans les Andes, à 150 km au sud de Bogota.Conférence HELSINKI (Reuter) — Le premier ministre lituanien Kaàmiera Prunskiene a proposé hier la tenue d’une conférence internationale sur l'avenir des républiques baltes, qui tentent d’obtenir leur indépendance par rapport à Moscou.Celle-ci pourrait avoir lieu avec ou sans la participation de l’Union soviétique, a-t-elle ajouté au cours d’une conférence de presse.« Après l’unification de l’Allemagne, a-t-elle dit, il est temps de passer à l’étape suivante dans la détermination des conséquences de la Seconde Guerre mondiale : résoudre la question de l’occupation des États baltes ».Il s’agit non pas d’un problème interne à l’Union soviétique, mais d’une question internationale, a-t-elle ajouté.La conférence, estime-t-elle, pourrait être demandée par le Conseil nordique, qui regroupe la Finlande, la Suède, la Norvège, le Danemark et l’Islande.Elle pourrait avoir lieu soit à Helsinki, soit dans une autre capitale nordique.Kazimiera Prunskiene effectue actuellement une visite officieuse en Finlande.Elle y a été reçue par le premier ministre Ilarri Holkeri, mais ne lui a pas parlé de ce projet.La Lituanie, l’Estonie et la Lettonie considèrent comme illégale leur incorporation à l’Union soviétique, en 1940, et aspirent à retrouver leur indépendance d’avant-guerre.Bilan de la révolution BUCAREST (Reuter)-Le Parlement roumain a effectué hier la première déclaration officielle sur l’insurrection de décembre 1989, la présentant comme une révolution anti communiste et contre Nicolae Ceausescu.Cette proclamation contredit l'avis de nombreux mouvements d’opposition qui considèrent que la révolution a été confisquée au peuple par des communistes réformateurs qui ont profité des événemenls pour prendre le pouvoir.« Le 22 décembre 1989 représente le renversement par la force, et au prix d’un grand sacrifice, de la dictature communiste en Roumanie », a estimé le Parlement dans une proclamation à la nation.« La révolution anticommuniste et anli-Ceausescu de décembre dernier a libéré le peuple roumain », poursuit-il.Le dictateur Nicolae Ceausescu et sa femme ont été exécutés le jour de Noël.Officiellement, selon des chiffres publiés juin, le soulèvement a fait 1033 morts et plus de 2000 blessés.Des dizaines de milliers d'étudiants actuellement en grève réclament notamment des explications sur la prise du pouvoir il y a un an par le Front de salut national, qu’ils accusent d’abriter de nombreux anciens responsables communistes, au premier rang desquels le président Ion Iliescu.•J?PHOTO AP Le président du Congrès national africain, Oliver Tambo, a été accueilli hier à Johannesburg par Winnie Mandela, à gauche.Tambo revient en Afrique du Sud JOHANNESBURG (Reuter) - De retour en Afrique du Sud après 30 ans d’exil, Oliver Tambo, président du Congrès national africain (ANC), a été accueilli en héros hier par plusieurs milliers de partisans maintenus à distance par les forces de l’ordre accompagnées de chiens policiers.Son arrivée à l’aéroport Jan Smuts de Johannesburg a déclenché une formidable ovation parmi une foule de quelque 5000 partisans de l’ANC, qui l’ont applaudi aux cris de « Vive Tambo, vive Baba » (le père).Arrivé en retard, le vice-président de l’ANC Nelson Mandela a embrassé son vieil ami dans sa voiture pendant de longues minutes avant qu’Oliver Tambo, ému et souriant, n’en ressorte pour saluer les autres personnalités venues l’accueillir.De toute la cérémonie, les seuls mots d’Oliver Tambo ont été pour dire qu’il se portait « bien, bien ».Le président de l’ANC, âgé de 73 ans, souffre de graves difficultés d’élocution depuis la congestion cérébrale dont il a été victime en 1989.Sa mauvaise santé ne l’a pas empêché de lever le poing en signe de victoire lorsqu'il est apparu, soutenu par des proches, à un balcon de l’aéroport en compagnie de Nelson Mandela.« Le jour que nous attendions est arrivé (.) Nous avons gagné le combat », a déclaré Nelson Mandela à ses partisans.« Le camarade Tambo voudrait dire sa joie d'être parmi vous », a ajouté le dirigeant nationaliste, qui était flanqué de son épouse Winnie.Oliver Tambo, qui repartira en Grande-Bretagne dans trois semaines pour un bref traitement médical, s’est ensuite éloigné à bord de la voiture des Mandela en direction de Soweto.Le retour d’Oliver Tambo, président de l’ANC depuis 1967, a été rendu possible par les importantes réformes politiques engagées depuis le début de cette année par le président Frederik de Klerk, y compris la légalisation des mouvements politiques noirs et le début de pourparlers sur l'abolition de l’apartheid.11 présidera ce week-end à Johannesburg la première conférence organisée par l’ANC en Afrique du Sud depuis son interdiction en 1960.La réunion a pour objectif de définir la stratégie du mouvement en vue de négociations avec le pouvoir blanc sur le démantèlement de l’apartheid et l’octroi du droit de vote à la majorité noire.Les débats porteront également sur la « guerre des cités noires » qui a fait plus d’un millier de morts dans la région de Johannesburg depuis le mois d’aout.Sa santé fragile devrait conduire Oliver Tambo à laisser à son bras droit Nelson Mandela l’essentiel de la gestion du mouvement au jour le jour.Les observateurs s’attendent que le vice-président de l’ANC, libéré de prison en février 1989, continue de représenter le mouvement dans le dialogue engagé avec le président Frederik de Klerk.Par ailleurs, le président sud-africain a annoncé hier de nouvelles réformes politiques pour l’année à venir et formé le voeu que 1991 voie l’ouverture de négociations multiraciales sur une nouvelle constitution.« L’Afrique du Sud ne sera plus jamais la meme », a déclaré le président dans une allocution à l’Université de Stellenbosch (province du Cap), où il a été fait docteur honoris causa en philosophie.« L’année écoulée a montré que nous ferons ce que nous avons dit.Nous avons tenu parole.Il en sera de même en 1991 ».Le chef de l’État sud-africain a formé le voeu que les pourparlers exploratoires engagés avec Nelson Mandela débouchent en 1991 sur de véritables négociations constitutionnelles, auxquelles seraient associées d’autres organisations politiques.Schlueter négocie pour former un gouvernement au Danemark COPENHAGUE (AFP) - Le premier ministre danois conservateur Poul Schlueter a entamé hier des négociations en vue de former un gouvernement en dépit de la progression spectaculaire du Parti social-démo-carte (opposition) qui a caractérisé les élections législatives de mercredi.La coalition gouvernementale de centre-droit de M.Schluter (conservateur, libéraux, radicaux) a conservé le majorité au Parlement avec 91 élus sur 179 sièges).Le premier ministre a affirmé, dès la publication des résultats, qu’il « ne démissionnerait pas de son poste tant qu’existe une majorité bourgeoise » pour le soutenir et qu’il se rendrait avec son ministre des Affaires étrangères, Uffe Ellemann-Jen-sen, « comme prévu au Sommet européen de Rome» aujourd’hui.Son gouvernement pi se \ jurement bourgeois, sera composé vraisemblablement, d’après ses déclarations, de quatre partis (conservateurs, libéraux, centristes-démocrates et Des rebelles libériens attaquent et tuent MONROVIA (AFP) — Des rebelles affamés, appartenant au Front national patriotique (NPFL) de Charles Taylor, ont attaqué Bensonville, à environ 20 km au nord de Monrovia, ainsi que des villages environnants, et tué au moins cinq personnes dans un déchaînement de violence et de pillages, ont rapporté des témoins mercredi soir.Ces attaques ont été perpétrées la semaine dernière après le retrait de la zone par le mouvement rebelle rival, le Front national patriotique indépendant (INPFL) de Prince Johnson, qui s’est opposé aux troupes de Charles Taylor.Les rebelles de l’INPFL se sont retirés après la décision du gouvernement par intérim, installé à Monrovia le mois dernier, d’ordonner à toutes les factions de retourner dans leurs bases pour être remplacées par la force d'intervention ouest-africaine, l’ECOMOG.Celle-ci, constituée de 6000 hommes venus du Nigeria, du Ghana, de Sierra Leone, de Guinée et de Gambie, avait été envoyée par la Communauté économique des États de l’Afrique de l’ouest (CEDEAO) en août dernier, afin d’imposer un cessez-le-feu aux troupes gouvernementales et aux rebelles, en guerre depuis le 24 décembre.Mais selon des témoins, les rebelles de Taylor ont pu investir les lieux car l’ECOMOG n'avait pas immédia- tement occupé les positions tenues par l’INPFL.Les forces de l’ECOMOG sont arrivées plus tard dans la zone, où elles contrôleraient désormais totalement la situation.Selon un témoin, les rebelles du NPFL ont déclaré avoir lancé leur attaque parce qu’ils avaient faim.Les rebelles ont aussi accusé leur chef, Charles Taylor, de les avoir trahis, en refusant d’honorer ses promesses de les envoyer à l’école en Libye ou aux États-Unis, lorsque l’ex-président Samuel Doe aurait été renversé.M.Doe a été torturé à mort par les rebelles de Prince Johnson en septembre à Monrovia.« Doe est mort, la guerre devrait être finie maintenant, et nos promesses honorées », ont lancé les rebelles.Au total, plus de 400 rebelles du NPFL ont remis leurs armes aux troupes ouest-africaines, et se trouvent maintenant au quartier général de TECOMOG, dans le port de Monrovia, sous la supervision de responsables de la Croix Rouge.Le président par interim Amos Sawyer a déclaré aux rebelles, dont la plupart souffraient de malnutrition, que le gouvernement allait leur proposer de suivre une formation professionnelle.Il a également réitéré son appel aux soldats du NPFL, qui se trouvent encore dans le maquis, à déposer les armes.chrétiens) ou d’un cabinet conservateur et libéral.La tâche de M.Poul Schlueter sera toutefois délicate, le Parti radical, membre de l’actuelle coalition, ayant manifesté son intention de quitter le gouvernement à la suite de la perte de 3 mandats sur 10.Pour leur part, les centristes-démocrates, invités à rallier le futur cabinet de centre-droit, ont exigé la participation active des sociaux-démocrates dans les affaires du royaume.Fort de ses 69 mandats (plus 14), soit le meilleur résultat enregistré par la social-démocratie depuis 20 ans, M.Svend Auken, président du PSD, a réclamé un gouvernement de large union, souhaité d’ailleurs par la majorité des Danois, selon de récents sondages, pour résoudre les problèmes économiques du pays.Le chômage touche 10 % de la population active — le plus élevé de la CEE — le déficit budgétaire est de 30 milliards de couronnes (5,3 milliards $) et la dette extérieure atteint 290 milliards de couronnes (50,9 milliards $).Les négociations pour former le I prochain gouvernement risquent d’être longues.Elles pourraient déboucher, en cas de désaccord entre les partis de centre-droit, sur le retour au pouvoir des sociaux-démocrates, après huit années d’opposition.Le Conseil d'éducation de Chapleau requiert pour février 1991, un PROFESSEUR DE MATHÉMATIQUES (cycles intermédiaire et supérieur) Veuillez faire parvenir votre demande à: Carolyn Kay, directrice École Secondaire Chapleau High School C.P.880 Chapleau, Ont.- POM 1K0 Téléphone: 1-705-864-1452 ^Télécopieur: 1-705-864-2367^ Shamir demande à Moscou de normaliser ses liens avec Israël NEW YORK (AFP) — Le premier ministre israélien Yitzhak Shamir a estimé hier à New York que l’URSS ne pourrait contribuer à améliorer la sécurité au Proche-Orient qu'une fois qu'elle aura « régularisé » ses relations avec Israël.S’exprimant devant la Conférence des présidents des principales organisations juives, M.Shamir a expliqué que le ministre des Affaires étrangères soviétique Edouard Che vardnadze lui avait fait part, à Was hington, de « sa préoccupation face à la prolifération des armes de toutes sortes au Proche-Orient».M.Chevardnadze, a poursuivi M Shamir, « a ajouté que l’Union sovié tique aimerait contribuer à rendre le climat plus sûr dans notre région ».« II va de soi, a-t-il dit, qu’Israel lient à se joindre à tout effort visant cet objectif, mais PU RSS sera â même de jouer un rôle dans cette entreprise après qu'elle aura régularisé ses relations avec Israël ».Selon M.Shamir, le ministre soviétique lui a affirmé que la normalisation des relations diplomatiques et l’établissement de vols directs Moscou Israël « seraient abordés en temps voulu et qu'il n’y avait aucun obstacle réel à leur réalisation».M.Shamir a indiqué que c'était le responsable soviétique qui avait sou haité le rencontrer, et que leurs en t retiens s’étaient déroulés dans une atmosphère amicale, expression qu’il a reprise pour qualifier ses conversations avec le président George Bush et le secrétaire d'Êtat James Baker.M Shamir a précisé qu’il avait exprimé à M.Bush « le fervent espoir que les plus grands producteurs d’armes limiteraient le volume de celles livrées au MoyenOrient après que la crise du Golfe fut résolue».« Nous croyons sincèrement que le Proche-Orient ne devrait pas de venir l'arène d’une nouvelle course aux armements.Israël ne peut pas supporter le fardeau accru de cou courir avec l’Arabie Saoudite et avec les autres pays arabes qui ont d’im mense ressources financières pour acheter n’importe quelle arme qui leur plaise, même les plussophisti quées, et en grande quantité », a-t-il lancé.M Shamir a également indiqué qu’il avait abordé avec M.Bush le problème de la Syrie, lui expliquant que pour Israël, il n’y avait « pas de différence entre Assad (le président syrien) et Saddam Hussein ».« Je ne pense pas que sa réaction ait été né gative », a-t-il dit de la réponse de M.Bush.Interrogé par ailleurs sur une éventuelle réforme du système élec toral israélien qui permettrait de dé gager des majorités plus nettes, M.Shamir a répondu « Peut-être en déciderons nous durant la (session de la) Knesseth que nous avons en ce moment ».Par ailleurs, les États-Unis ont réussi une nouvelle fois à repousser l’éventuel vote par le Conseil de sé curiléde TON U d’un projet de réso lution concernant la question pales tinienne, en dépit des grincements de dents de certains de leurs partenai res.Épaulés par l’URSS, qui pour la troisième fois consécutive a fait vo ter par le Conseil une exceptionnel motion de renvoi, les États-Unis res tent ainsi fidèles à deux objectifs : n’établir aucun lien entre la question palestinienne et la crise du Golfe comme le demande le président ira kien Saddam Hussein, et éviter d’a voir â opposer sur ce sujet leur veto qui serait dommageable aux pays arabes modérés de la coalition anti irakienne.Belgrade réclame des pourparlers entre républiques BE LG RADE ( Reuter) - Les huit membres de la présidence collégiale yougoslave, instance suprême du pays, ont exhorté les républiques à ouvrir des pourparlers avec le pou voir central pour éviter à la fédération de voler en éclats.« Les conditions, ont-ils déclaré dans un communiqué diffusé mercredi soir par l'agence officielle Tan-j ug, ont été créées pour que la présidence, le Parlement fédéral, le gouvernement et les représentants des républiques et des provinces yougoslaves recherchent une solution politique à la crise politique et constitutionnelle ».« La confiance entre les peuples et les minorités nationales yougoslaves doit être rétablie», ont-ils ajouté.La présidence n’a pas fixé la date des entretiens qu'elle souhaite et n’a pas donné d’autres précisions à leur sujet.Elle a attendu, pour lancer son appel, que des élections libres aient eu lieu dans chacune des six républi ques constituant l'État fédéral yougoslave, et espère que ces premiers scrutins pluralistes de l’après-guerre contribueront à mettre un terme aux dissensions ethniques qui ont mené le pays au bord du gouffre.La centralisation imposée par le maréchal Tito après la Seconde Guerre mondiale s’est lentement dégradée depuis sa mort en 1980, après 35 ans à la tête du pouvoir.Les élections de cette année ont apporté des changements démocratiques, mais ont aussi accru les tensions entre les républiques rivales, déclenché des luttes pour le pouvoir et divisé le pays en deux régions communistes et quatre républiques non-communistes.Deux de ces dernières, la Slovénie et la Croatie, menacent de faire sécession si la Yougoslavie ne se trans forme pas en alliance d’États sou verains comparable à la Commu nauté européenne.En revanche, la Serbie, principale république de la fédération, demeure sous le contrôle des communistes et est favorable à un gouvernement central fort.La crise, attisée par la débâcle économique du pays, est si grave que les diplomates soulignent le risque de guerre civile ou de désintégration du pays.La réélection en Serbie du président communiste Slobodan Milosevic, aux élections de dimanche der nier, n’est selon eux pas faite pour arranger les choses, en raison de la méfiance qu’éprouvent à son égard la Croatie et la Slovénie.« Les résultats ne constituent (.) certainement pas un signe de perspectives encourageantes pour l’évolution de la Serbie et de la Yougoslavie », a d’ailleurs déclaré à cet égard le premier ministre Slovène Lojze Peterle, dont les propos étaient reproduits par Tanjug.« Le choc entre les deux plaies-for mes politiques différentes va maintenant continuer », écrit quant à lui le quotidien croate Vjesnik.Avant les élections en Serbie, la Croatie lui avait proposé des entretiens.De source croate autorisée, on précise que cette offre est toujours valable.Dans le message de félicitations qu’il a adressé à Slobodan Milosevic à l’occasion de sa réélection, le président croate Franjo Tudjman n’y fait cependant pas allusion.CARTES D’AFFAIRES ROBIC Fond»?on 1892 56 st Jacques Agents de Montreal.Quebec brevets Canada.H2Y 3X2* d'invention Telex 05 268656 Fax (51418