Le devoir, 19 octobre 1990, Cahier A

am I Ï L W ft i '> J «» UY*> *«*> Vt» J Se* ViV Machine à écrire.série Custom AP800 de CANON ^Ppar r&is&jjrwionts.ItVVWz Vol LXXXI — No 243 ?Averses dispersées Max ô Détail page A-4.Montreal, vendredi 19 octobre 1990 - t S.' .* • »skvs e H > '>*» .a N' .t> V nntv' tv'k ertfs 60 CENTS Ottawa demande une injonction pour stopper la construction d’un barrage en Saskatchewan « Un avertissement pour tout le monde », précise de Cotret SOCIÉTÉ Christos Sirros et la dignité des différences Venu en politique il y adix ans pour aider à sortir les communautés culturelles de leurs ghettos, le nouveau ministre des Affaires autochtones veut continuer de faire sauter des barrières.Christos Sirros aborde la question amériendienne avec beucoup d’espoir.Une entrevue de Gilles Lesage.Page B-l La passion selon Broadbent Le Canada s’enrichit aujourd’hui d’un nouvel organisme voué à l’aide au Tiers-Monde et aux plus démunis : le Centre international des droits de la personne et du développement démocratique.Passionné des droits, son président Ed Broadbent est convaincu de pouvoir faire beaucoup même s’il dispose de peu.Josée Boileau l’a rencontré.Page B-l SOMMAIRE Éditorial L'échec des négociations agricoles du GATT est désormais envisagé comme une possibilité réelle.Ce serait un très coûteux recul pour toutes les économies.Même pour les producteurs laitiers, écrit Albert Juneau.Page A-8 John Crow calme le dollar Le gouverneur de la Banque du Canada, John Crow, a comparu, hier devant le Comité des finances des Communes et ses déclarations ont eu l'heur de calmer la forte tendance à la baisse du dollar canadien.Page A-5 L’Irak tente de briser l’embargo L'Irak, dans un nouvel effort pour briser l’embargo, propose de vendre son pétrole nettement au-dessous du prix du marché, tandis que le Conseil de sécurité étudie de nouvelles résolutions contre Bagdad.Page A-7 État d’urgence levé dans le Natal L’état d'urgence, qui subsistait dans la seule province du Natal, est levé par le président sud-africain Frederik de Klerk, qui proclame que la porte des négociations avec la majorité noire est ouverte.Page A-7 Entente au Sénat Les sénateurs se sont enfin entendus pour se remettre sérieusement au boulot.Cet accord n'empêchera pas les libéraux de poursuivre leur guerre d'usure contre le projet de taxe de vente sur les produits et services.Page A-3 ital Hébert de notre bureau d Ottawa ALORS QU’Ottawa insiste pour que pas une seule nouvelle pelletée de terre ne soit soulevée à la Baie Ja mes sans son (eu vert environnemental, il ne réussit pas à empêcher les bulldozers de la Saskatchewan de compléter un barrage dans la circonscription du premier ministre Grant Devine.Au moins 100 fidèles d’Aoun exécutés d après AFP et Reuter BEYROUTH — Les témoignages dénonçant des exactions, notamment des exécutions sommaires, commises lors de l’assaut syro-libanais de samedi contre le général libanais Michel Aoun, se sont multipliés hier.Selon des sources hospitalières dans le secteur chrétien de Beyrouth, au moins une centaine de soldats fidèles au général Aoun ont été abattus d’une balle dans la tête ou ont été égorgés après les combats entre l'armée syrienne appuyée par des éléments de l’armée libanaise et les troupes du chef militaire chrétien.À Paris, le gouvernement français a demandé hier soir une intervention immédiate du secrétaire général des Nations unies, Javier Perez de Cuellar, pour faire la lumière sur les récits d’exactions commises au Liban.La direction de l’hôpital gouvernemental de Baabda.dans la banlieue Est de la capitale, a affirmé qu'environ cent corps ont été transportés à la morgue de l’établissement entre dimanche après-midi et mercredi par la Croix Rouge liba naise et d’autres organismes de secours.Vingt-quatre cadavres se trouvaient encore dans la morgue de l’hôpital de Baabda hier après-midi, a indiqué la direction de l’établissement.Les victimes ne portent plus leurs plaques d’immatriculation militaire et sont impossibles à identifier.Les familles doivent donc passer en revue tous les corps pour tenter de retrouver leur fils ou leur frère porté disparu, après avoir tenté de le reconnaître sur des photos prises par les secouristes.Un médecin de cet hôpital a affirmé « qu’il y a des cas similaires dans d’autres hôpitaux de la région », mais n’a pu fournir de chiffre.Interrogés, ces établissements ont refusé de préciser si les corps conservés dans leurs morgues portaient des traces d’exécution sommaire.Par ailleurs, le cas de dix-sept autres soldats libanais exécutés près du village chrétien de Kahalé a été Voir page A-2: Aoun DANS LE DÉBAT péquiste sur les modalités d’accession à la souveraineté, la direction du parti entend proposer un compromis susceptible de rallier les militants les plus pressés.Faisant le point sur les délibérations qui ont cours au sein des associations de comtés, M.Bernard Landry a révélé hier que l’exécutif national, lors de sa réunion de vendredi prochain à Montréal tentera de mettre au point une position qui se situera quelque part à mi-chemin entre les tenants de l’élection référendaire et l’étapisme plus lointain que suggère le programme officiel de Le gouvernement fédéral s’est décidé hier à demander aux tribunaux d’interdire à la Saskatchewan de continuer la construction du barrage Rafferty Alemeda jusqu’à ce que soient terminées les études sur l’impact environnemental du projet Mais l’autorité du ministre Robert de Cotret, au moment où il fait ses premières armes dans le dossier de l’environnement, est sérieusement ébranlée* Jugeant que les études s’éterni 1988.Élaborée à l’intention des 14 congrès régionaux qui s’amorcent, cette résolution comportera de nombreuses « bonifications » au texte originel et visera à dégager le plus large consensus possible.Au cours d’une entrevue au DEVOIR, le vice-président du Parti québécois a ainsi précisé que l’idée est acquise que le référendum sur la souveraineté devra non seulement se tenir à l’intérieur du premier mandat d’un gouvernement péquiste, mais qu’il sera plutôt hâtif que tardif.Cependant, la direction du parti n’a pas l’intention de céder aux pressions des militants qui l’invitent a définir un calendrier précis des modalités d’accession, prévient M.Dan- sent.le gouvernement Devine a or donné la reprise des travaux du bar rage au début du mois, même si Ot tawa n’avait pas fini d’en étudier l’impact environnemental et en lais sant entendre que le gouv ernement fédéral est d'accord L’opposition soupçonne mainte nant le ministre de s’incliner taci tement devant un gouvernement conserv ateur en instance d'élections provinciales et le comité mis sur pied par Ottawa pour étudier le pro dry.« Nous ne voulons plus jamais connaître la camisole de force de 1976.Nous agirons rapidement dans la mesure où l’opinion publique sera portante.Et plus elle sera portante, plus on agira rapidement A l’instar de M.Parizeau, je suis partisan de délais plus courts, mais il n’est pas question de commencer à discuter de dates.Autrement, nous en vien drions à des précisions anti-politi ques.Et nous sommes un parti poli tique, pas un laboratoire de sciences politiques.On pourrait aller jusqu’à donner des lignes directrices quant à la date.Mais jamais plus la camisole de force.» La série des 125 assemblées géné raies des associations de comtés se terminera en fin de semaine.Proces- jot a démissionné en bloc Une situa tum d'autant plus incongrue que le fédéral négocie actuellement un ré gime beaucoup plus sév ère à la Baie James.• 11 semble y avoir deux poids, deux mesures ».accusait hier le critique libéral Paul Martin Chose certaine, l'issue de l'affron tement entre Ottawa et la Saskal chew an fera figure de précédent, a prév enu le ministre québécois Pierre Paradis Son collègue de Cotret parle ouvertement de la nécessité • d’un sus de consultations qui a donné lieu à des débats intenses et d'innombra blés propositions d’amendements au programme officiel du parti De l’avis de Bernard Landry, l'exécutif na tional fera preuve de souplesse et s’efforcera de retenir tout ce qui pourra contribuer à • enrichir » la position du parti, de l’intégrer pour aboutir à • un texte [dus rassem bleur » De nombreuses associations de comtés ont adopté le principe que le prochain gouvernement issu du PQ devrait dès les lendemains de la victoire électorale, déposer devant l’Assemblée nationale une résolution proclamant l’accession du Québec à la souveraineté politique.Cette pro-Volr page A-2: PQ bon avertissement pour tout le monde • Ottawa mène actuellement de front le dossier du Québec et celui de la Saskatchewan En Chambre hier, le ministre fédéral a confirmé qu'au terme de deux conversations avec son homologue du Québec au cours des derniers join's, les deux capitales .s'entendent à peu près sur la corn position et le mandat de la commis mou qui fera l'évaluation environ Voir page A-2: Banage La souveraineté appauvrirait les Québécois, conclut une étude du CPQ Robert Dutrisnc LE CONSEIL du patronal du Qué bec a livré hier un vibrant plaidoyer, chiffré celui là, en faveur du fédéra Usine.Le CPQ dévoilait son mémoire in titulé l.cs enjeux économiques do lu souveraineté, commandé auprès de l'cx député libéral et économiste An dré Raynauld Réflexion économique du CPQ sur lu question nationale, ce mémoire sera déposé devant la Commission Bélanger Campeau en même.temps que la position constitutionnelle de l'organisme patronal Son président (îhislam Dufour a toutefois admis devant la presse iiu’à l'origine, ce mémoire n'était pas destiné a la dite commission mais devait plutôt servir de réplique aux éludes de Merrill Lynch et de la Banque To ronlo Dominion qui concluaient à la i viabilité économique d’un Québec ' souverain » La question n'est pas de savoir si l'Indépendance du Québec est possible, mais si elle est souhal table », affirme M Dufour Le mémoire conclut que le fédéralisme a élé et demeure rentable pour le Qué Ih*c, bien qu’il ne failli* pas se contenter du statu quo En ci* sens, le document soutient que « la seule option réaliste qui s’of fri* au Québec est une nouvelle en tonie fédérale qui serait l’aboutissement d'une renégociation globale de la constitution» Selon M Raynauld, • l'alternative fondamentale qui est offerte (aux Québécois) est catégorique et formelle d’un côté, le Canada régime fédéral, de l’autre un Québec indé pendant » Se pencher sur la souveraineté association revêt un caractère hypothétique, a avancé l'économiste qui se défend di* vouloir se poser en constitutionnaliste.D’entrée de jeu, l’auteur établit qu’« un régime fédéral est déjà un ré ginie de souveraineté partagée », un régime dont l’essence même est « de reconnaître que les sociétés sont dis tinetes » par opposition à un régime Voir page A-2: Souveraineté L’AZT en pharmacie Patii Cauchon L’AZT, ce médicament qui permet de soulager les personnes atteintes du sida, sera bientôt disponible en pharmacie comme toute autre prescription médicale.Santé et Bien-Être Canada vient en effet d’autoriser la diffusion de l'AZT, qui était encore considéré jusqu'à ce jour comme un traitement expérimental.La nouvelle facilitera la tâche des médecins, qui pourront prescrire librement le Voir page A-2: AZT Mulroney à la barre PHOTO CP Le premier ministre Brian Mulroney a pris les commandes d'une nouvelle frégate, le HMCS Halifax, hier, durant une cérémonie dans la Baie de Fundy, près de Saint John au Nouveau- Brunswick Une douzaine de frégates doivent être construites pour la Marine canadienne au coût de 7 milliards $ * C'est magnifique, a dit M Mulroney, lorsqu’un journaliste lui a demandé de faire une comparaison avec ses responsabilités comme capitaine du gouvernement Lorsque vous pressez sur ce bouton, quelque chose arrive réellement » Le PQ proposera un compromis pour rallier les plus pressés d’accéder à la souveraineté re O'Neill AUTOCAD L LE TOUT NOUVEAU LOGICIEL AUTOCAD VER.11 BIENTÔT DISPONIBLE APPELEZ LE REVENDEUR *1 DU LOGICIEL AUTOCLAD EDUCATIONNEL ET CORPORATIF AU QUÉBEC POUR COMMANDER LA NOUVELLE VERSION 11 D’AUTOCAD, OU VOTRE MISE À JOUR À LA VER.11 AUSSI, TOUT ACHAT D’ICI LE 15 DÉCEMBRE DE 15 000 S OU PLUS DE PRODUITS CALCOMP, DONNERA DROIT À UNE MISE À JOUR GRATUITE D’AUTOCAD VER.10 À VER.11 SYSTEMES INFORMATIQUES CALGAH LES NOUVEAUX TRACEURS THERMIQUES «DRAWING MASTER» DE CALCOMP PRODUISENT LE DESSIN FINAL EN DEUX COULEURS DIX FOIS PLUS VITE QUE SUR UN TRACEUR À PLUME ORDINAIRE 2299 Guénette, St-Laurent Québec, Canada H4R 2E9 (514) 335-0405 FAX 748-1130 -=^CaJComp CalComp Séria 1020 Traceur» Électromécanique» ÉCONOMIQUES A-2 ¦ Le Devoir, vendredi 19 octobre 1990 Popovici retrouve sa liberté Caroline Montpetlt L'AVOCAT et professeur de droit Adrian Popovici, arrêté le 9 octobre dernier pour avoir proféré des menaces de mort à l’endroit de sa femme Me Micheline Parizeau Po-povici, et pour possession d'armes dans un dessein dangereux, a été remis en liberté sous conditions hier par le juge Jean-Guy Riopel, de ia Cour Supérieure.Selon les modalités imposées par le juge Riopel, Me Popovici devra reprendre immédiatement l'enseignement du droit à l’Université de Mont réal, demeurer à sa résidence d’Ou-tremont, remettre son passeport aux autorités judiciaires, et comparaitre au Palais de justice de Montréal ven dredi le 26 octobre, moment auquel le juge fixera la date de son enquête préliminaire.Me Popovici devra également s'abstenir de communiquer avec sa femme, qui habitera de son côté la résidence secondaire du couple, à Piedmont, autrement que par le biais de ses avocats.A la Faculté de droit de l’Université de Montréal, on s'est abstenu de tout commentaire hier sur la remise en liberté du juriste.La doyenne de la faculté, Me Hélène Dumont, a cependant accepté devant le juge Riopel mercredi que Me Popovici reprenne ses fonctions à l’Université.Le juge Riopel renversait ainsi la décision prise le 10 octobre dernier, par le juge Marc Lamarre, de la Cour du Québec, de détenir Me Popovici en prison jusqu’à la fin des procédures relatives à ces accusations.Le juge Lamarre avait pris cette décision, à la demande de l’avocat Couronne, pour assurer la sécurité de l’épouse de Me Popovici, Me Mi cheline Parizeau-Popoviei.SUITES DE LA PREMIERE PAGE 4 Aoun rapporté hier de source sûre.De même, les corps de deux civils également sommairement exécutés ont été transportés à la morgue d’un autre hôpital de Baabda, selon des sources hospitalières.Il s’agit d’un père, abattu d’une rafale de pistolet-mitrailleur à bout portant, et de son fils, tué d'une balle en plein front, ont précisé des médecins.Outre les dénonciations d’exécutions sommaires, de nombreux témoignages recueillis hier ont accusé les forces syro-libanaises de vols, de pillages, d’agressions diverses et de viols.Ainsi, plusieurs blocs d’immeubles où vivent 54 officiers libanais et leurs familles, près de la localité de Jam-hour dans le secteur de Baabda, ont été occupés pendant plusieurs heures par des soldats, a-t-on appris auprès de l’armée libanaise.Selon un sous-officier de la sixième brigade (à majorité chiite) de l'armée libanaise, posté hier après-midi à la tête d’un détachement protégeant l’accès à ces bâtiments, « des militaires non-identifiés ont pénétré ici et ont commis des vols, des violences et des agressions contre les officiers et leurs familles.Nous n’admettons pas cela et avons reçu ordre de protéger les lieux ».Des médecins, interrogés dans les hôpitaux de la région, affirment que plusieurs cas de viols ont également été signalés.Enfin, de nombreux locaux, écoles, entreprises et appartements ont été entièrement pillés dans les heures ou les jours qui ont suivi l’offensive syro-libanaise, selon de nombreux témoignages.Et l’armée libanaise a ouvert mercredi deux bureaux des plaintes à Beyrouth pour recevoir les doléances de la population.Dans le même temps, le démantèlement de la ligne de démarcation qui divise Beyrouth et sa banlieue s’est poursuivi hier, alors que l'armée syrienne continuait ses manoeuvres de retrait.avis de demande d'un permis d'alcool Régla das permis d'alcool du Québac Toute personne, société ou groupement visé dans l’art 60 du Code de procédure civile peut, par écrit motivé, assermenté et transmis à la Régie, s'opposer à une demande de permis ci-après énumérée, dans les 15 |ours de la présente publication.ou s'il y a eu opposition, intervenir en laveur dans les 30 jours do celte publication Celle opposition ou intervention doit être accompagnée du certificat attestant de son envoi au requérant ou à son procureur, par poste recommandée, et être adressée à La Régla de» parmi* d'alcool du Québec, 1 rua Notre-Dame ait, tulle 9 200, Montréal.Québec, H2Y 1B6 Nom ut adreut du requérant Nature de la demande Endroit d’eiploltitlon PANAGIOTIS MAKRO-GIANOUDIS, CONSTANTINOS DEDES Miteras Pizzeria Eut 2320, boul Rosemont Montréal Dossier 861 203 2760-6607 QUÉBEC INC Marché d'Escompte 2200, Do lorlmier Montréal Dossier 175-158 RESTAURANT YAO YIE INC Restaurant Yao Yie 13301, Sherbrooke Est Montréal Dossier 861-401 CHARLES, Danielle Calé Pamella 5042, ave du Parc Montréal Dossier 221-010 BLAIS, Rose-Marie Restaurant Notre Choz nous Cuisine Maison 2618.rue Masson Montréal Dossier 607-689 C D.MEUNIER INC Restaurant Chez Momo 4201, Ontario Est.S 104 Montréal Dossier 821-546 27494442 QUÉBEC INC Restaurant Ville de Magie 5175 A.avenue du Parc Montréal Dossier 861-153 SAKHI, Aicha Dépanneur Renaissance 300.rue Ontario Est Montréal Dossier 861468 170632 CANADA INC Mangione Pizza 10880.Jacques Brzard Montréal Dossier 861492 ANDRÉ LACHAPELLE INC Restaurant Persil-Par La 3461.boul Gouin Est Montréal-Nord Dossier 241-554 BAR CAFÉ LOLAS PARADISE INC Tallulah Est Folle Enr.3606, boul.St-Laurent Montréal Dossier: 564-567 2841-9661 QUÉBEC INC, Van Horne Bagel 42, Windermere 1 Restaurant pour vendre 2320, boul.Rosemont Munir éal t Épicerie 1 Restaurant pour vendre 2200, De Lorimler Montréal 13301, Sherbrooke Est Montréal 1 Épicerie 300, rue Ontario Est Montréal 1 Restaurant 705, Ste-pour vendre Catherine O lo.1-129 Montréal 1 Restaurant 3461, boul pour vendre Gouin Est Montréal-Nord Changement 3606, boul de catégone St-Laurent d'un Restau- Montréal rant pour vendre avec danse et spectacles à Bar avec danse et spectacles 1 Épicerie 5862, Sherbrooke Ouest Montréal I Restaurant 5042, ave pour vendre du Parc Montréal 2 Restaurants 2618.rue pour vendre Masson dont 1 sur Montréal terrasse Changement 4201, Ontario de capacité de Est, S 104 1 Restaurant Montréal pour vendre 1 Restaurant 5175 A.pour vendre avenue du Parc Montréal Dollard des Ormeaux Dossier 185421 BRISEBOIS, Ginette Dépanneur 292 292, Grande Côte St-Eustache Dossier: 861-930 LA PETITE CHARENTAISE INC La Petite Charentaise 3978, St-Hubed.app 1 Montréal Dossier 861-765 SUPERMARCHÉ DJS COUSINEAU INC Supermarché DJS Cousineau Inc.1732, Marie Victorin Longueuil Dossier 861-757 166074 CANADA INC Astro Pizzeria 8521, boul St-MIchel Montréal Dossier 862-318 RESTAURANT MANOS (1979) LONGUEUIL INC Restaurant Manos (1979) Longueuil 600, boul Curé Poirier Ouest Longueuil Dossier 862-292 2747-6605 QUÉBEC INC Restaurant Marcello Pizza el Bar 6785, boul Marion app 3 Trois-Rivières Ouest Dossier 402-081 173058 CANADA INC Les Sandwiches I Sous Manns Mikes 2162.Ste-Cathenne Ouest ! Montréal j Dossier 283-069 ! 2631-7297 QUÉBEC INC Les Jardins de Pierre Enr.467, boul des Seigneurs Terrebonne Dossier 325498 172549 CANADA INC Restaurant La Roma Antiqua 975.boul T aschereau Greenfieid-Park Dossier 862-250 158283 CANADA INC Le Verdier 1500, Montée Mouette Laval Dossier 651-679 JEGU, Cyrille Casse-Croûte Maxi-Do-Burger 8549.boul Pie IX Montréal Dossier 571-687 27597871 QUÉBEC INC Mini Marché du Nord 2061 Beaubien Est Montréal Dossier 862-219 I 2741-8631 QUÉBEC INC Disco Club Turbo 4558, Notre-Dame Est Montréal Dossier 297-739 RONALD PATRONI, XAVIER PATRONI Restaurant Troms 11.Molière Montréal Dossier 862-169 1 Epicerie I Epicerie Québec 1 Épicerie 292, Grande Côte Sl-Eustache 900.rue Rachel Montréal 1732, Marle- Victorln Longueuil 1 Restaurant 8521, boul.pour vendre Sl-Michel Montréal 1 Reslauranl 600, boul.pour vendre Curé Poirier Ouest Longueuil 1 Reslauranl 8190.bout pour vendre Lévesque 1 Bar Laval 1 Restaurant 2162, Ste-pour vendre Catherine Ouest Montréal 2 Restaurants 467, boul.pour servir des Seigneurs Terrebonne i Restaurant 975, bout pour servir Taschereau Green tieW-Park 1 Épicerie 1500.Montée Monette Laval 1 Restaurant 8549.bout pour vendre Pie IX Montréal 1 Epicene 2601.Beaubien Est Montréal 1 Bar sur 4558, Notre- terrssse Dame Est Montréal 1 Reslauranl 11, Modère pour vendre Montréal Le président et directeur général Qhlelaln K.-Laltamme, avocat a a Ainsi la voie du Musée, principal point de passage entre les secteurs chrétien et à majorité musulmane de Beyrouth, a été entièrement déblayée.Des bulldozers de l’armée ont rasé les buttes de terre et les fortifications qui obstruaient cette voie depuis des années.L’armée a en outre entamé la réouverture de la route entre les banlieues chrétienne d’Aiin Remmaneh et chiite de Chiyah, où la guerre a commencé en 1975.4 Souveraineté unitaire.Aussi, le document s’évertue à comparer les avantages du fédéralisme actuel aux désavantages de la souveraineté complète, « pure et dure ».Le mémoire réfute également certains arguments classiques qu’opposent les souverainistes au fédéralisme canadien.M.Raynauld associe l’intégration économique à la prospérité, en prenant l’exemple de la Communauté économique européenne qui, éventuellement, « doit mener à une communauté politique de type fédéral ou confédéral ».Ainsi, un Québec souverain ne peut aspirer à une plus grande intégration économique; la souveraineté résulterait en une « désintégration de l’économie » et, par voie de conséquence, à un appauvrissement des Québécois.Sur le plan fiscal, le Québec reçoit plus d’argent du fédéral qu’il ne paie d’impôt à Ottawa, démontre l’étude.Pin 1988, le Québec aurait réalisé un gain net entre 800 millions $ et 1 milliard $ Cette excédent tend à diminuer, a souligné M.Raynauld, du fait que la performance économique du Québec tend à rejoindre celle de l'ensemble du Canada.Pin moyenne, depuis 1972, ce gain s'établit à 2,3 milliards $ par année, soit 3,5 % de l’ensemble de l’impôt perçu au Québec, soutient l’économiste.M.Raynauld aborde également la question du progrès des francophones.« Le fédéralisme canadien n’a pas été un obstacle à l’avancement du français et à l’affirmation des francophones », écrit-il.Au contraire.Le nombre de francophones n’a cessé d’augmenter au Canada, passant de 1 million en 1871 à 6 millions en 1986.« Bien plus, par suite de l’augmentation assez spectaculaire du bilinguisme chez les anglophones, le nombre de ceux pouvant parler français au Canada s'élève à plus de 8 millions en 1986 : une hausse allant de 29,9 % de la population totale en 1931 à 32 % en 1986.» En outre, souligne l’étude, le « fameux retard » des Canadiens français n’est plus.* L’anglais n’est plus rentable en tant que tel au Québec », estime M.Raynauld, chiffres à l’appui.Le mémoire ne manque pas d’agiter quelques épouvantails, notamment l’exode des sièges sociaux liés à l’incertitude politique.Citant diverses études, M.Raynauld signale qu’entre 1979 à 1981 (les années référendaires), 639 entreprises ont quitté le Québec contre 238 qui s’y sont établies, pour un solde négatif de 391.Il y a aussi • les échanges migratoires qui ont décimé la population québécoise depuis une vingtaine d'années.» Entre 1966 et 1986, le Québec a accusé une perte nette de 167 000 habitants (excluant évidemment le facteur de la natalité).Selon M.Raynauld, les flux migratoires « sont extrêmement sensibles à la conjoncture politique ».En marge de ces accents rhétoriques qui rappellent les débats d’il y a quinze ans, M.Dufour reconnaissait que la position constitutionnelle du CPQ avait évolué depuis le référendum de 1980.« Nous étions embar qués dans un mouvement tru-deauiste alors qu’aujourd’hui, nous remettons en cause le statu quo.» 4 Barrage nementale de la deuxième phase de la Baie James Il y a aura un président commun et deux membres désignés respecte vement par Québec et Ottawa, a précisé Robert de Cotret, et l’étude, pro-met-t-il, devra être complétée « avant que les travaux commencent ».Une affaire « d’un an, un an et demi, certainement pas une question de mois».Cela pourrait faire du Québec le premier à vivre un régime fédéral aussi rigoureux.Ce mois-ci, le Parlement fédéral y compris l’opposition libérale, a donné le feu vert a Hibernia sans sourciller.Il n'y aura pas d’évaluation environnementale du méga-projet terre-neu vien, même si la seule étude est déjà vieille de cinq ans, et qu’elle ne cor- Tirage du 90-10-17 Vous pouvez miser jusqu'à 20 h le mercredi et le samedi É S U LTAT S 0 t O .Q C é b e c GAGNANTS LOTS 6/6 0 5 021 421,40 $ 5/6+ 4 240 087,40 $ 5/6 257 2 857,50 $ 4/6 16 055 87,90 $ 3/6 316 741 10,00$ 9 13 14 33 39 40 VENTES TOTALES: 19 592 280,00$ « PROCHAIN GROS LOT No complémentaire:_____O- (APPROXIMATIF! : 10 000 000,00 $ PROCHAIN TIRAGE: 90-10-20 respond pas aux critères plus sévères qui sont en vogue actuellement Du côté de la Saskatchewan, même avant de faire figure de tête forte et d’amener Ottawa à la trainer devant les tribunaux, la province de Grant Devine menaçait de tourner en bourrique la politique environnen-tale du gouvernement fédéral À l’ongine, Ottawa se proposait de ne faire aucune étude approfondie des conséquences sur l’environnement du plus gros projet de construction de la Saskatchewan.C’est seulement quand la Cour fédérale l’a enjoint, en avril 89, à respecter ses propres directives que le gouvernement fédéral a été force d’examiner le projet Il l’a alors fait de façon expéditive.En septembre 89, le ministre de l’Environnement de l'époque, Lucien Bouchard, décidait en effet de ne pas tenir d’audiences publiques sur le barrage et de donner un nouveau permis, avec des conditions plus strictes, à la Saskatchewan.Les travaux reprenaient.Trois mois plus tard, les tribunaux intervenaient de nouveau pour réprimander Ottawa.Un nouveau jugement ordonnait que le gouvernement fédéral approfondisse ses études mais sans exiger, cette fois, l’interruption des travaux de construction Ces derniers étaient tout de même suspendus volontairement par la Saskatchewan en janvier dernier, en échange d’un dédommagement fédéral d’un million de dollars par mois pour une période de dix mois et du droit de compléter tous les travaux que pourraient justifier des impératifs de sécurité.Brandissant un rapport indépendant selon lequel pour satisfaire à la sécurité, le barrage Rafferty devait être complété à 80 %, le chantier n’a jamais finalement arrêté de fonctionner.La seconde phase du projet, le barrage Alemeda, n’est pas encore en chantier.Mais, il y a quelques jours, affirmant avoir l’accord tacite d'Ottawa, le premier ministre de la Saskatchewan a annoncé qu’il entendait compléter le projet sans attendre davantage.Au-delà de ses vigoureuses protestations, le ministre fédéral de l’Environnement soutient qu’il ne peut révoquer le permis de construction du barrage parce que la Saskatchewan respecte les grandes lignes établies par son prédécesseur Lucien Bouchard.Robert de Cotret n’a pas réussi non plus à conclure une nouvelle entente à l'amiable avec la Saskatchewan.Quant à l'injonction qu’il réclame pour faire freiner les travaux et respecter son autorité, elle s’appuie sur l’abandon des promesses d'une simple entente politique.Le ministère fédéral de l’Environnement espère une réponse des tribunaux d’ici deux ou trois jours.Même si le barrage Rafferty est à peu près terminé, une victoire en courpermettrait de retarder le début des travaux du barrage Alemeda.Tirage du 90-10-17 NUMÉROS LOTS Vous pouvez 915917 100 OOO jouer jusquà 15917 1 OOO 20 h les soirs 59 17 9 1 7 250 de tirage 50 1 7 10 7 2 Tirage du 90-10-17 Vous pouvez miser jusqu à 2I h les soirs de tirages Prochain tirage: 90-10-19 2 3 4 7 15 20 21 22 24 |IO Ici 32 I CO ICO 43 45 47 48 53 59 65 67 T V A, le réseau des tirages de Loto-Québec Les modalités d encaissement des billets gagnants paraissent au verso des billets.En cas de disparité entre cette liste et la liste officielle, cette dernière a priorité.4 PQ position apparaît inacceptable à la direction du parti, en ce qu’elle équivaudrait à un retour par la porte arrière à la notion d'une élection référendaire.Pour contourner cet écueil, M.Landry croit que l’exécutif acceptera une version remaniée qui stipulerait qu’un gouvernement péquiste soumettra à l’Assemblée nationale une résolution déclarant « l’intention » du Québec d'accéder à la souveraineté et d’engager aussitôt les négociations avec le fédéral.« Que l’Assemblée nationale pose un geste d’éclat dans les jours qui suivront l’élection m'apparaît être une excellente chose.Parce que c’est un si-gnaL » D’autres comtés souhaitent que le PQ au pouvoir sollicite l’adhésion des Québécois en deux temps : un référendum pour le mandat de proclamer la souveraineté et un autre pour adopter la nouvelle constitution du L’HABITATION COOPÉRATIVE île de Montréal Outaouais Cantons de l'Est • 1 OOO Coopératives d’habitation • 20 OOO logements • 30 OOO membres • 50 OOO résidents ¦ muni, FECHAM Montérégie -Tn Région de Québec et Chaudière-Appalaches • 6 fédérations • 1 OO employés • chiffres d'affaires: 4M$ • actifs propres: 30M$ Saguenay UN ACTIF IMMOBILIER COLLECTIF DE 900 MILLIONS DE $ Confédération québécoise 1089, avenu* de Salab«rry Téléphona: (418) 648-6758 des coofiérotires d'habitation Québe< (Québec) G1R2V7 Télécopieur (418) 648-9991 Québec.Une approche que Bernard Landry trouve inutilement complexe et indéfendable.• Je ne comprends pas cette dissociation que l'on fait entre le politique et le juridique.La souveraineté politique est fondée sur des lois et la démocratie évolue dans un cadre juridique.» En contrepartie, le vice-président du parti retient plutôt l’idée d’un référendum à deux volets et qui inviterait les Québécois à se prononcer à la fois sur l'opportunité de proclamer la souveraineté et sur la nouvelle constitution d’un Québéc souverain.Lors de son congrès de Sherbrooke, en août dernier, le Comité des jeunes du PQ a massivement voté en faveur du principe de l’élection référendaire.À l’époque, la décision était apparue irrevencieuse à l’égard de MM.Parizeau et Landry, qui étaient vainement intervenus pour forcer les jeunes radicaux à battre en retraite.Sur cette question, l’exécutif national ne bronchera pas.Le vice-président du parti se console à l’idée que la thèse « suicidaire » de l’élection référendaire recueille tout au plus l’adhésion de 30 % des militants de la base.« Nous sommes inflexibles sur le fondement démocratique de la démarche, l’approbation de la souveraineté par une majorité de Québécois.» Les débats qui s’amorcent à travers les congres régionaux connaîtront leur épiloque au congrès plé ruer de la mi-janvier.Quelque peu irrité par les sarcasmes d’éditonalis tes et de partisans libéraux, Bernard Landry réplique qu’il n’y a rien de plus sam pour la vitalité du parti que reprenne ce débat sur les quand et comment de la souveraineté.Il en est même fier.« Et j’aurais honte à la place des libéraux qui font leur débat constitutionnel à huis clos.» Dans la deuxième tranche de l’entrevue qui paraîtra dans l’édition de demain, l’économiste Landry traite du projet de libre-échange entre les États-Unis, le Mexique et le Canada.4 AZT médicament à leurs patients, mais les personnes atteintes du virus s’inquiètent d’être maintenant obligées de payer très cher le médicament.« Auparavant les provinces canadiennes payaient le traitement, qui est évalué à 5000 $ par année, explique David Germaise, de la Société canadienne du sida.La mise en marché publique de T AZT pourrait priver les malades du traitement si les provinces ne contribuent pas à le financer, comme elles font déjà dans le cas d’autres médicaments onéreux.» Au bureau du ministre québécois de la Santé, Marc-Yvan Coté, on indique avoir pris connaissance de la décision du gouvernement fédéral hier, et avoir immédiatement demandé un « état de la situation » afin de pouvoir annoncer ce que le Québec pourra continuer à faire.L’AZT, connu aussi sous le nom de rétrovir et de zidovudine, était disponible au Canada depuis 1986, et depuis septembre 1989 son utilisation s’était étendu aux personnes porteuses du virus VIH, alors qu’aupara-vant il était prescrit aux malades ayant un sida déclaré.Environ 7500 personnes l’ont reçu au Canada.Le médicament devrait être disponible en pharmacie d’ici quelques semaines, le temps que la manufacturier Burroughs Welcome puisse le fournir.Il sera disponible en capsules de 100 milligrammes, ainsi que sous forme de sirop à saveur de fraise pour les enfants.L’AZT a été très controversé.Le médicament ne guérit évidemment pas du sida et ne fait pas disparaître les cellules infectées, mais il bloque la reproduction dans l’organisme du virus de l’immunodéficience humaine (VIH).Le Comité sida-aide Montréal a produit cet été un rapport faisant le tour des avantages et inconvénients de l’AZT, se basant sur les études scientifiques disponibles.Il appert que l’AZT permet de ralentir le processus de la maladie, qu’il peut prolonger la vie (mais pas dans tous les cas) et améliorer la qualité de vie des malades.Par contre, l’AZT peut être très toxique pour les globules rouges et blancs du sang, et à doses importantes il est associé à des nausées, des démangeaisons, des vomissements, etc.Quoique ces effets négatifs ne sont pas irréversibles.« Maintenant la toxicité semble moins dommageable puisque les doses d'AZT sont moins fortes qu’avant, et qu’on le prescrit plus tôt aux personnes porteuses qui n’ont pas développé de grandes complications », explique Christopher Cockrill du Comité québécois des personnes atteintes du virus.« En moyenne, les gens en prennent 500 mg par jour (soit 4 capsules de 100 mg), ce qui est la moitié moins de ce qu’on prescrivait il y a quelques mois.Par contre, plusieurs malades le prennent encore à hautes doses, et d’autres sont obligés de cesser le traitement après un an, parce que l’anémie se développe.» « Un autre anti-viral, le DDI, est actuellement prescrit expérimentalement, continue-t-il.Ses actions sont semblables à l’AZT, mais ses effets secondaires sont différents.CARTES D’AFFAIRES ROBIC Fonde en 1892 55 SrJacaues Montres QueDec Canaca.H2Y 3X2 Te;e« 05 268656 ca« 5141845-7874 Tèl 15141987-6242 Agents de brevets d’invention ot de marques de commerce 4 4 Le Devoir, vendredi 19 octobre 1990 ¦ A-3 Guy D'Anjou Qui de Guy D’Anjou ou de Serge Turgeon sera le 35e membre de la Commission B-C?Nôftnan Delisle ===== ae la Presse Canadienne QUÉBEC (PC) — Le gouvernement a tenté hier un subterfuge pour nommer le président de la Fédération des commissions scolaires, Guy D'Anjou, comme membre de la commission sur l'avenir du Québec Sa tactique a cependant échoué car le Parti québécois a bloqué la manoeuvre et exigé la nomination du porte-parole de l'Union des artistes, Serge Turgeon, qui reçoit l'appui inconditionnel de tout le monde du secteur culturel.Cette motion, présentée par M.Jacques Brassard, n'a pas reçu l'assentiment du ministre Michel Pagé, leader du gouvernement.11 reste un seul poste non encore comblé au sein de la commission de 35 membres chargée d'étudier l’avenir du Québec, et la loi prévoit qu'il doit être rempli par un représentant du milieu de l'enseignement ou de la culture Le premier ministre Robert Bou-rassa doit procéder à la nomination mais après avoir consulté le chef de l'opposition Jacques Panzeau Hier, le leader parlementaire du gouvernement a tenté de faire ap prouver la nomination de M D’Anjou en promettant qu'un projet de loi sera présenté plus tard pour inclure aussi le nom de M.Turgeon parmi les membres de la commission.« La volonté du gouvernement c'est de nommer à la fois MM D’Anjou et Turgeon », a dit M Pagé.Les députés du Parti québécois se sont objectés cependant à la procé dure de M Pagé, et ont répliqué par une motion proposant au premier ministre de nommer le président de l'Umon des artistes « conformément aux nombreuses recommandations émanant de façon unanime des nu lieux culturels en faveur de M.Tur geon » M Pagé a refusé de donner son consentement, qui était requis, pour cette nomination.Tout ce grenouillage autour de la dernière nomination au sein de la commission commence à soulever la colère des membres déjà en place, qui se réunissaient à huis clos hier La présidente de la UHQ, Lorraine Pagé, juge • incompréhensible • que M Turgeon ne soit pas encore nommé au sein de la commission et déplore que le premier ministre • ne choisit pas les membres en fonction de leur représentativité mais en fonction d'autres considérations liées à son point de vue sur l'avenir du Québec• Pour le président de l’U PA, Jac ques Proulx, il va falloir • régler la composition pour que la commission ait la crédibilité nécessaire dans le dossier • Le président de la US Y Gérald 1.arose, trouve • curieux l'acharne ment • déployé par le gouvernement pour bloquer la nomination de M Turgeon Le député fédéral de Lac Saint-Jean, Lucien Bouchard, croit lui aussi que la crédibilité de la commis sion sera affectée par tout ce grc nouillage « Je dois admettre que tout cela affecte la crédibilité de la commission», a t il dit Quant à Louis l a berge, de la F1Q, il n'y est pas allé par quatre che mins « Il n'\ a pas de doute aux yeux de la population que la commis sion est une affaire paquetée, qui penche plus d’un bord que de l’autre » * Ce n’est pas exclu comme possi bilité que, si je me rends à l'éx tdenec qu'il n'y a rien à foutre là, je ne reste rai pas longtemps ».a conclu M 1 a berge Serge Turgeon Un entente intervient au Sénat, mais pas sur la TPS Mâlie Tison de la Presse Canadienne OTTAWA — Les sénateurs se sont enfin entendus pour se remettre sérieusement au boulot.Cet accord n’empêchera pas les ü béraux de poursuivre leur guerre d’usure contre le projet de taxe de vente sur les produits et services, mais le gouvernement est confiant de remporter le vote final sur cette législation.Les travaux ont repris au Sénat immédiatement après l'adoption de cette entente.En quelques minutes, les sénateurs ont adopté un projet de loi qui était bloqué à la Chambre haute depuis maintenant neuf mois, le projet de loi C-28.Cette législation permet la récupération des pensions de vieillesse versées aux particuliers bien nantis, propose une surtaxe sur les particuliers et traite de l'impôt des grandes corporations.Les libéraux ont voté contre cette législation, mais les conservateurs, enfin majoritaires au Sénat, ont as suré son adoption.L'entente intervenue hier, après trois jours d’intenses négociations.comporte un échéancier quant à l'a doption de divers projets de loi chers au gouvernement conservateur En vertu de cet accord, le projet de loi réformant l'assurance chômage, qui se balade entre la Chambre des coin munes et le Sénat depuis novembre 1989, sera nus aux voix au plus tard lundi prochain Les sénateurs de vront egalement se prononcer avant le 29 octobre sur le projet de loi pré Une faillite ne dispense pas de verser les prestations d'après la Presse Canadienne OTTAWA — La Cour suprême du Canada a statué hier que la faillite d’un Québécois ne le dispensait pas de verser une prestation compensatoire à son ex-épouse.Le plus haut tribunal du pays a par la même occasion passé un savon à la Cour d’appel du Québec, qui n’au-rait pas dû intervenir dans la cause opposant Louise Lacroix à Normand Valois et renverser le jugement rendu en première instance.« Le jugement de la Cour supérieure ne comporte aucune erreur qui puisse toucher à la validité de son dispositif et ainsi justifier un renversement en appel, a écrit le juge Charles Gonthier dans la décision unanime de la Cour suprême.Force m'est de conclure à l’illégitimité de l'intervention de la Cour d’appel dans le présent dossier.» 11 s’agit de la première cause portant sur l'octroi d une prestation compensatoire à se rendre en Cour suprême.Le juge Gonthier a toutefois tenu à préciser que la Cour avait dû se limiter aux questions précises soulevées par cette cause, et n’avait donc pu se pencher sur les principaux éléments des débats qui ont cours actuellement sur les règles d’octroi de la prestation compensatoire.Le recours en prestation compensatoire a été introduit dans le droit québécois en décembre 1982 afin de pallier les injustices engendrées par certains régimes matrimoniaux en permettant la compensation d’un époux ayant enrichi le patrimoine de son conjoint par son apport en biens ou en services.La cause opposant Mme Lacroix à M.Valois portait sur l’effet d’une faillite sur l’obligation de verser une telle compensation.M.Valois et Mme Lacroix se sont mariés en 1969 sous le régime de la séparation de biens et ont cessé toute cohabitation en 1977.Au cours du mariage, M.Valois s’est lancé en affaires avec son épouse, qui jouissait alors d’un capital important.Toutes leurs entreprises ont échoué.M.Valois a déclaré faillite en jan vier 1978.Depuis, il est devenu l ame dirigeante d’une compagnie de trans port et possède une résidence en co propriété.De son côté, Mme Lacroix s'est retrouvée complètement dé munie.En 1981, elle a présenté une requête en divorce.La Coin- supérieure a alors condamné M.Valois a lui verser 40 000 $ à titre de prestation coin pensatoire et d'indemnité forfaitaire de rétablissement et de soutien.La Cour d’appel du Québec a renversé ce jugement en novembre 1984.Dans le jugement de la Cour suprême dépose hier, le juge Gonthier a déclaré que l'attribution d’une prestation compensatoire relevait largement de la faculté d'appréciation des faits du juge de première instance.Dans ce contexte, le rôle du tribunal d'appel est de corriger les erreurs de droit.« À moins d'être en mesure de relever une erreur d’appréciation à ce point marquée qu’elle témoigne d'une erreur touchant aux principes juridiques, la Cour d'appel n'est pas justifier' d’intervenir», a l il écrit Le juge Gonthier a soutenu que c’était la Cour d apjK'l qui avait coin mis une erreur de droit en statuant que la faillite dispensait une per sonne de son obligation de verser une prestation compensatoire.11 a expliqué que la Loi sur la fail lde ne libérait pas une personne de ce tyjH* d’obligation Le juge a ajouté que la Cour d’ap [H1! avait fail une deuxième erreur en considérant que la faillite de M.Va lois prouvait irréfutablement qu’au cun enrichissement ne subsistait de la relation matrimoniale, et qu’il n’v avait aucun lien entre l’apport ante rieur à la faillite et la situation ma térielle actuelle de M Valois.Il a fait observer que dans une af faire de faillite, l’assemblée des créanciers pouvait, pour diverses raisons, laisser certains éléments au failli, et que certaines tractations plus ou moins frauduleuses pou vaient lui avoir fait récupérer d'au très éléments voyant le financement public du pro jet d'exploitation pétrolière llibor ma Le rapport sur le projet de loi sui la taxe de vente des ra être considéré avant le 25octobre 11 y auia une li mite sur le nombre d'amendements qui pourront être apportés à l'étape de la troisième lecture, mais aucune date limite n'a été fixée sur le vote fi nal sur cette législation Le leader du gouvernement au Sé nal, Lowell Murray, a admis que les conservateurs auraient préféré ob tenir celle concession, mais il a dit comprendre pourquoi les libéraux s'y étaient refusé Le leader libéral au Sénat, Allan MacKaehen, a affirmé hier qu’il leur était inacceptable de fixer une telle date parce que leur objectif était toujours de stoprxT la taxe de vente Les travaux étaient paralysés à la Chambre haute depuis le t octobre dernier, après que le président du Sé mit Guy Charbonneau ait tenu un vote en l'absence îles littéraux.Hier, les deux partis se sont ontcn dus pour qu'un tel geste ne se repro duise plus.Ils ont accepté de limiter la durée de la sonnerie des cloches qui appellent les sénateurs au vote, afin d'éliminer le besoin de recouru à un tel précédent Lorsqu'il n'v avait aucune limite à cette sonnerie, un parti pouvait blo quer les trav aux en refusant de se présenter en chambre pour voter Les deux partisse sont également entendus sur des règlements pour que les sénateurs ne soient pas oblt gès tie siéger la nuit et les fins de se manie En annonçant les détails de cette entente au Sénat, M MacKaehen a souligné que les libéraux avaient bien l'intention de continuer à « jouei les trouble tête ¦> pour lutter contre la taxe de vente M Murray a indiqué qu'il s'attcn dail à les voii poursuivre leurs tac tiques dilatoires, mais il a souligné que celles ci se feraient dans le en dre des règlements du Sénat II es père que.dans ces circonstances, il sera plus facile au gouvernement de parer à la stratégie libérale « 11 y a tactiques dilatoires et lac tiques dilatoires, a I il expliqué 11 y a celle qui se font à l'extérieur des rè gles, qui bloquent totalement le pro cessas parlementaire, qui vous em pêchent même de parler, et il y a cel les qui se fout à l'intérieur, et dont nous comprenons le fonctionne ment • Il a dit s'attendre à ce que les dé bats soient longs et vigoureux, à ce qu'on assiste à d'autres lectures de pétitions, nom par nom, mais il s'est dit assuré de voir le Sénat adopter le projet de loi sur la taxe de vente avant la date (ixée pour son entrée en vigueur, le premier janvier 1991 « Même si je m'attends à ce qu'ils tassent tout pour tuer ce projet de loi, ils ne réussiront pas », a t il sou tenu Mauvaises notes pour Mulroney en environnement d'après la Presse Canadienne OTTAWA — Une coalition de 28 groupes environnementaux a décerné de mauvaises notes hier au gouvernement fédéral et accuse le premier ministre et le Cabinet de parler beaucoup d’environnement mais de faire très peu pour le protéger.Parmi les 12 dossiers examines, Ottawa a, selon le Comité pour un Canada vert, échoué ou presque dans six d’entre eux.obtenu la note de passage dans trois et réussi dans trois autres.« Une performance décevante », a indiqué M.Stephen Maxell, du Comité canadien pour les ressources de l'Arctique, lors d'une conférence de presse.La coalition des plus importants groupes canadiens et québécois ren- daient public hier le premier bulletin vert du gouvernement.Ils comptent répéter l’expérience au cours des prochaines années.Leur grille d’évaluation est un ensemble de recommandations pratiques remises au premier ministre Mulroney il y a 18 mois par leur coalition.« Le premier ministre a beaucoup parlé d’environnement depuis deux ans mais il semble ne pas comprendre la question car ses politiques ne réflètent nas ses engagements », a commenté Kai Millyard, des Amis de la Terre.Les cinq représentants présents ont indiqué qu’ils attendaient avec impatience et inquiétude le Plan vert du ministre de l'EnvironnementRo-bert René de Cotret qui doit être rendu public en novembre.S'ils crai gnent qu'il manque de vigueur, ils ont dit qu'ils ne s’en prendraient pas nécessairement au ministre.« Le Cabinet et le premier minis- tre sont responsables de l'inaction du gouvernement parce que s’ils avaient la volonté politique néces saire, les choses bougeraient plus ra paiement », a soutenu M Millyard.Propos authentiques d 'un client J’ai comparé quelques prix dans plusieurs super marchés et j’ai trouvé les prix d’Anjou Québec 10% moins cher pour une qualité et un service bien supérieurs.chez amou * uufm I-a boucherie charcuterie traiteur c'est notre métier 1025, rue LaurieT ouest 272-4065 ' , 272-4086 Notre qualité tait notre renomntée QUEBEC/AMERIQUE £ La littérature québécoise chez Gallimard Québec/Amérique, en collaboration avec la librairie Gallimard, vous invite à rencontrer un grand auteur québécois Qui?Noël Audet Quoi?Écrire de la fiction au Québec Pourquoi?Une séance de lecture Quand?Le samedi 20 octobre à 14 heures Où?Librairie Gallimard 3700, boul.St Laurent Montréal L'ossai de 197 page» 101a disponible à 1 6,954 it- , : W m* T t:\ (Approximatif) SAMEDI Ça change pas le monde.Sauf que lOtOfflC+XX À-4 U Le Devoir, vendredi 19 octobre 1990 Lise Bacon ne songe à aucune mesure coercitive pour économiser le pétrole Wôrre April de la Presse Canadienne QUÉBEC — La ministre de l’Éner gie et des Ressources, Mme Lise Ba con, a indiqué, hier, qu’elle n’avait pas du tout l’intention de rationner l’essence et les produits pétroliers ou Caroline Montpetit LE COU.ELK d'enseignement pro fessionnel l.asalle, situé sur la rue Drummond, à Montréal, fermera ses portes dès le mois de décembre, si ses 230 professeurs chargés de cours n’acceptent pas le plan de survie présenté par l’entreprise au mois d’octobre dernier.C’est la conclusion qu’a tirée hier la direction de l’établissement, face à une sentence rendue le 15 août der nier par l’arbitre Gilles Lavoie du tri bunal du Travail, recommandant au Collège d’accorder le statut de pro fesseurs à temps plein à K.'t de ses enseignants, au cours des deux prochaines années.Le président du Croupe Collège l.asalle, dont fait partie rétablissement de la rue Drummond, M .lac ques A.Lefebvre, a déclaré hier que l’application de cette sentence signifierait inéluctablement la fermeture d’imposer des mesures coercitives pour forcer les consommateurs à économiser.Pour l’instant, elle estime que des mesures volontaires seront suffisantes pour réduire la consommation et permettre aux Québécois de passer tant bien que mal au travers de la crise pétrolière occasionnée par les menaces de guerre dans le Colfe de cette entreprise privée.« L’application de cette sentence suggère des investissements de deux millions de dollars pour l’entreprise, sur un budget de 40 millions par an née.Au mois d’octobre, nous avons présenté un plan de survie aux pro fesseurs, qui propose l’embauche à temps plein de Tl professeurs.Nous avons signifié aux enseignants qu’il s’agissait d’une offre finale de la di rection et que son refus précipiterait la fermeture de l'entreprise », af firme Louise Marie Saint Arnaud, di rectrice des communications au Collège l.asalle.Outre l’argument financier, la di rection du collège affirme que l’em bauche de professeurs à temps plein contrevient à la philosophie du col lège d’embaucher des enseignants faisant partie prenante de l’industrie.Rappelons que le Collège l.asalle se specialise dans les secteurs de la male, de la restauration et de l’hôtel lerie, du tourisme et des techniques persique.Il faut demander à la population de ne pas coasommer plus qu'il ne le faut », a précisé Mme Bacon à l’entrée de la Chambre.La ministre, qui a participé à une rencontre fédérale-provinciale des ministres de l’Énergie dans la capitale fédérale « parce que c’était dans l’intérêt économique des Québécois de bureau.Ses 230 enseignants ont obtenu une accréditation syndicale, au local 57 de la Fédération des Travailleurs du Québec, il y a quatre ans.« Il est dans la philosophie du collège d’engager des professeurs qui travaillent parallèlement au sein de ces industries.Cette philosophie permet aux professeurs de rester très au fait de l’actualité et préserve les contacts étroits entre le collège et le milieu du travail », poursuit Mme Saint Arnaud.Les professeurs du Collège La-salle n’avaient toujours pas répondu au plan de survie de la direction hier soir.Le Collège l.asalle compte 2760 étudiants dont plus de la moitié fréquentent rétablissement à temps plein.Advenant la fermeture de l’entreprise, ces étudiants devront être re-localLsés dans d’autres collèges et cégeps du Québec.que j’y sois », n’a pas voulu parler de situation de crise et se montrer trop alarmiste.Comme ses homologques des autres provinces l’ont fait, Mme Bacon s’est engagée à préparer et à présenter au Conseil des ministres dès la semaine prochaine une séné de mesures volontaires susceptibles de réduire la consommation des produits pétroliers au Québec.Parmi les moyens de limiter la consommation d’essence, la ministre a parlé du respect par les automobilistes des limites de vitesse sur les routes, d’utilisation de l’essence sans plomb ordinaire au lieu de la super et de promotion du covoiturage.Si jamais la situation mondiale s'envenime, que les sources d'approvisionnement diminuent, il n’est pas dit que d’autres mesures ne devront pas être prises.« Il faut que les gens se rendent compte qu’il y a des limites dans l'approvisionnement énergétique », a indiqué Mme Bacon.Comme l’a souligné mercredi à Ottawa le ministre fédéral de l’Énergie Jake Epp, Mme Bacon croit que la seule augmentation des prix de l’essence devrait pour le moment amener les Québécois à modérer leur consommation.Sans élaborer sur la teneur des mesures que le gouvernement fédéral entend proposer si jamais la situation s’envenime, la ministre québécoise a mentionné que le gouvernement canadien envisageait d’autres scénarios.Le Collège Lasalle menace de fermer Des experts demandent un examen minutieux du renouvellement canadien de l’accord NORAD Jocelyn Coulon DES experts canadiens ont demandé hier un examen minutieux du renou vellement de l’accord NORAD sur la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord.Le Comité de la Chambre sur les Affaires extérieures tient présen tentent à Ottawa des auditions limitées pour décider de la tenue d’au diences publiques sur l'accord NO RAD qui vient à échéance en avril 1991.Le NORAD lie le Canada et les États-Unis.Sa mission est de détec ter une attaque de bombardiers et de missiles de croisière contre l'Aîné rique du Nord.Selon John Lamb et Tarik Rauf, du ('entre canadien fxiur le contrôle des armements, le Canada devrait renouveler l’accord pour une période de deux ans et non de cinq ans et exercer des pressions sur les deux superpuissances pour qu’elles limi tenl le développement et la multiple cation de nouveaux missiles de croi sière.Les deux experts ont estimé que NOUAI) a encore sa raison d’être même si le monde est entré dans un période de détente exceptionnelle.« Ce qui n’a pas changé, c’est le risque d'une guerre nucléaire accidentelle qui demeure possible à cause du maintien de dizaines de milliers de têtes nucléaires qui peuvent être lancées au dessus du pôle Nord, ont ils dit.("est celte menace qui rend l’accord NOUAI) pertinent pour notre sécurité dans les années 90.» Passant en revue les programmes militaires américains et soviétiques, les deux experts ont souligné que le développement de missiles de croi sière • invisibles » (ou furtifs) et su personiques allaient rendre le travail de détection plus difficile et plus coûteux.M.Uauf a déclaré que le Canada LA METEO Accu-Weather* prévisions météorologiques jusqu'à midi, le 19 octobre y compris les hautes at b«ss«s’ UA .Wnltwruv *• l 9 !«• Mmkn Im (iOOM Bay Edmonton / OiurcNM St Jorin a Vancouv** Victoria lit Saaàatoon L rhundar Ba> Wlnmpag % cv Maiita Fr*d#r*cton a .'B® i>.as».K.Sami John Fwgtn* Ottawa .’ 2 4 K t * Montra* Sa oit St* Man# A •-/* s 1 “ s 1 Toronto è*#w York Vf ¦ncltco Ch*c»go ^ W"*»0' Wathmgton O O r> Honolulu Pt*oooii »7J 31 ifl Situation générale: une intense dépression venue des Grands lacs traverse le Quebec Cette dépression laisse sur son passage de la neige pour les régions du centre du Québec et des averses accompagnées d'orages au sud de sa trajectoire.Derrière la dépression, des vents vifs de l'ouest puis du nord-ouest apporteront un fléchissement marqué des températures De plus, les régions montagneuses au nord du Neuve St-Laurent auront des chutes de neige Samedi, la dépression affectera toujours l'est de la province alors que les régions les plus à l'ouest se dégageront Les températures demeureront sous les normales saisonnières.MONTRÉAL Nuageux avec averses dispersées Froid Max 6.Min 2.Vents du sud de 30 à 60 km-h.Probabilité de précipitations 40 % Samedi ensoleillé avec passages nuageux LEVER DU SOLEIL 7 h 15 COUCHER: 19 h 02 QUÉBEC Abitibi-Térmscamingue Nuageux avec des chutes de neige dispersées Des éclaircies en après-midi Froid Max 2 Min 6 Vents du nord-ouest de 40 à 70 km-h Probabilité de précipitations: 40 V Samedi ennuagement Réservoirs Cabonga et Gouin, Lac St-Jean Pluie se changeant en neige passagère en matinée Froid Max 2 Mm 6 Vents du nord-ouest de 40 à 70 km-h.Probabilité de précipitations 90% Samedi dégagement Pontiac-Gatmeau et Lièvre, Laurentides Nuageux avec averses ou chutes de neige dispersées.Froid Max 4 Mm 2 Vents du nord-ouest de 30 à 60 km-h Probabilité de précipitations: 50 %.Samedi ensoleillé avec passages nuageux Ottaxva-Hull-Cornwall Nuageux avec averses dispersées Des éclaircies en après-midi Froid Max : 7 Min 2.Vents du nord-ouest de 30 à 60 km-h Probabilité do précipitations 40 % Samedi ensoleillé avec passages nuageux Drummondville Nuageux avec averses dispersées Froid Max 6 Min 2 Vents du sud de 30 à 60 km-h Probabilité de précipitations 40 % Samedi ensoleillé avec passages nuageux Trois-Rivières.Québec.Estrie-Beauce Nuageux avec quelques averses et troid Max : 5.Min 2.Vents du nord-ouest de 30 à 60 km-h Probabilité de précipitations: 70 % Samedi dégagement graduel Charlevoix.Saguenay.La Tuque, Réserve des Lau-rentides Quelques averses se changeant en chutes de neige en après-midi Max 3.Mm 4 Vents devenant du nord-ouest de 30 à 60 km-h Probabilité de précipitations 70 % Samedi dégagement, Rivière-du-loup, Rimouski-Matapédia Quelques averses Max 12 Mm : 2 Vents de l'ouest de 30 à 50 km-h devenant du nord-ouest en après-midi.Probabilité de précipitations 70 % Samedi nuageux et possibilité d'averses Venteux Ste-Anne-des monts et Parc de la Gaspésie, Gaspé et Parc Fonllon Nuageux avec averses Max 12.Min 3.Vents du sud de 40 à 70 km-h Probabilité de précipitations 80 % Samedi nuageux avec averses dispersées Venteux.Baie-Comeau Nuageux avec quelques averses Max 10 Min 0.Vents de l'ouest de 30 à 60 km-h Probabilité de précipitations.70 % Samedi nuageux avec chutes de neige dispersées Très venteux Sept-lles Pluvieux Max 8 Mm 0 Vents de l'est de 30 à 60 km-h Probabilité de précipitations 90 % Samedi: nuageux avec chutes de neige dispersées Très venteux Basse-COte-Nord, secteur de Natashquan et à I ouest, Anticosti Pluvieux et brumeux Max 5 Min 2 Vents du sud-est de 30 à 60 km-h Probabilité de précipitations 90 % Samedi nuageux avec chutes de neige dispersées Très venteux.Secteur à l'est de Natashquan.Pluie Max 6 Mm.3 Vents du sud-est de 30 à 60 km-h Probabilité de précipitations 90% Samedi nuageux avec chutes de neige dispersées Venteux Source : Environnement Canada Servie# devrait être vigilant face aux actuelles négociations américano-soviétiques sur la réduction des armes stratégiques (START).En 19S5, les deux superpuissances promettaient une réduction de 50 % de leurs arsenaux nucléaires.« Actuellement, le projet de traité START ne prévoit qu’une réduction de 16%», a-t-il dit.Ce qui est plus important pour le NORAD, c’est que le traité permettra une modernisation des flottes de bombardiers et de missiles de croisière lancés par des avions ou des navires.« Cette situation va compliquer la détection et générer un nou vel intérêt pour la défense anti-aérienne », a dit M Rauf Le résultat sera l’augmentation des dépenses pour des systèmes de défense aérienne.M M.Rauf et Lamb ont demandé au Canada de faire pression sur les deux superpuissances pour qu’elles limitent la modernisation et le déploiement de missiles de croisière aériens et interdisent les missiles lancés par des navires.Les deux experts ont recommandé que l'accord NORAD soit renouvelé pour deux ans seulement ce qui permettrait au Canada de suivre l’évolution des négociations START et de réagir en conséquence.L’accord est généralement renouvelé pour cinq ans.MM.Rauf et Lamb ont aussi suggéré que le Canada s’engage dans un dialogue avec toutes les nations circumpolaires autre que les superpuissances pour leur proposer la création d’un système de radars spaciaux pour la surveillance des activités militaires dans la région arctique.M.Roger Hill, de l’Institut canadien pour la paix et la sécurité internationale a demandé le renouvellement de l’accord mais n’a fait aucune recommandation précise au Comité.Il a plutôt suggéré aux députés membres du Comité une liste de questions sur lesquelles ils pourraient se pencher au cours d'auditions publiques.M.Hill a souligné que le Canada devait examiner l’évolution de l’Initiative de défense stratégique, les plans américains concernant la militarisation de l’espace et le risque d’une continentalisation de la défense nord-américaine à la suite des changements politiques et militaires en Europe.AVIS PUBLICS Voir aussi en page A-6 AVIS est paf les présentes donné que la Société Internationale de Gestion d'abonnements Inc .ayant son siège social à Montreal, a demande en vertu de l’art 28 de la loi sur les Compagnies (L RQ chap C-38) la permission de se dissoudre Robert D Bureau 1155 Duc harme Montreal.Qc H2V 2V1 Tel 274-5468 Canada.IYuvuhv ik* Québec, DIS DUCT DE Mon FREAL, COI R IU QUÉBEC No 500-27-01016&-NM PERCEPTEUR DES AMENDES, partie tk’inanderesse.VS ANDRE tïU ERIN, partie défenderesse la* 31 octobre 19» à llhOO au 177.THOMAS HIMPTON.Ste-Thérèse.(Ils tnct tk* lVrrebonne.seront vendus par autorité de Justice.k*s biens et effets de \Nl>RÉ GUERIN, satsis en cette cause, consistant en 1 dis tnbutnee eau, I four micro ondes Toshiba.1 Lnevatxselk* kitchen \kI l système tk* son Ihonneer, 1 set ik‘ salon on cuir noir Conditions ARGENT COMPTANT et ou CH fi QUE VISfi Information DANIEL LAROCQUE, huissier, (514K71 8078.JACQUES LANCTOT HUISSIERS.955 bout Ik's Seigneurs, S 21.Terre bonne, Qc.J6W 3*5 Montréal, k* 20 octobre 1990 CANADA.PROVINCE DE Ollfi BEC.DISTRICT DE MONTREAL COUR DU QUfiKEC NO 50002 01832* 909 L PIERRE P AQUIN ET RICH IRD l EDOUX, PARTIE DEMANDERESSE.VS ROBERT BE DARD, PARTIE DE KEN DE RUSSE le 31 octobre 1990 à lOhOO au 420 St Joseph, Ste Julie, district de longueuil.seront vendus par autorité de Justice.k*s biens et ef tels tk* Robert Redard, saisis en cette cause, consistant en 1 eau se use 2 places gnse etc, 2 fauteuils gus et acc.1 fauteuil de com gns et acc .1 TV couk*ur Zenith et acc.sè ne #922 04360615, 1 balançoire ex téneure aluminium Prelude blanche avec coussins et acc.et plusieurs autres articles Conditions A R GENT COMPTANT et ou CHfi Ql E VtsE Information GUY GAUCHER.huissier, (514)4613340 MAURICE GAUCHER A ASS.Ht ISSIERS.1505, PI de l'Hôtel de Vilk*.suite 106.St Bruno, Qc.J3V 5Y1 le 17 octobre 1990 > \N ADA.PROVINCE DE QUÊ BEC.DISTRICT DE MONTREAL COI R SUPÉRIEURE.NO 50005 006515 904 LOCATION DE CA MIONS LlX’AM INC.PARTIE DE MANDER ESSE, VS TAGGART SERVICES LIMITED, PARTIE DEFENDERESSE, le 31 octobre 1990 à llhOO au 3825 Trans Cana (benne.Pointe-Claire, district de Montréal, seront vendus par auto nté de Justice.k*s biens et effets de rAGGART SERVICES LIMITED, saisis en cette cause, consistant en 1 fax Sharp FÜ3Q0 et acc, 1 photo pieur Mita PC 1255 el acc, 1 bu-reau en bois beige 1 tiroir.6 chaises sur roulettes matériel brun foncé, 1 classeur 4 tiroirs gns * K.I classeur doubk latéral 5 tiroirs beige et vert.I bureau 4 tiroirs.Conditions A R GENT COMPTANT et ou CHfi QUE VISE.Information GILLES GAUCHER, huisoer.(514)461 3340 MAURICE GAUCHER A .ASS.HUISSIERS, 1505.PI de Y Hotel de Ville, suite 106.St Bruno.Qc.J3V 5Y6 k* 17 octobre 1M0 lYovince de Québec, District (k* Montréal COUR DU QUfiREC NO 500 02 006661 909 GALOGERO VECCHIO, demanderesse, vs ANTONIO SU.VA ROLL défenderesse la* 30 octobre 1990 à lOhOO (k* l avant midi au domicile du défendeur au no 8341.25ème Avenue, en la cité de Montréal district de Montréal se ront vendus pur autonté tk* Justice, les biens et effets du défendeur, sai sis en cette cause, consistant en 1 table (k* travail en arbonte beige dessus vitré, 33 boites de papier Pomtar.Mead et autres marques assorties, 1 classeur en métal beige 4 tiroirs et autres.Conditions A R GENT COM1TANT FRANÇOIS BOURQUE, huissier.328*133 BU REAL! D'ÉTUDE MACERA.BOURQUE A ASS, HUISSIERS Montréal ce 19 octobre 1990 lYovince de Québec, District tk* Montréal COUR DU Ql'fiREC NO 50002019728901 BOUCHERIE LA Sll PR EM/A INC, demande rosse, vs NELLO NU DO.défende resse L* 30 octobre 1990 .A lOhOO de l'avant midi au domicile du défendeur.au no 9105.rue Uonel Groulx, en la nté (k* St 1 Ai nard, district de Montréal seront vendus par auto nté de Justin*.k*s biens et effets du défendeur, saisis en cette cause, consistant en 1 four n\KTo~orKk*s Hot Point Counter Saver II, 1 télévi seur couk'ur 10" Sony modèk* Tnm tron, 1 congélateur General Freezer ik* couleur amande et autres, l'on di Uons ARGENT COMPTANT FRANÇOIS BOURQUE, huissier 3288133 BUREAU D’ÉTUDE MA CERA, BOURQUE A ASS, HUIS SI ERS Montréal ce 19 octobre 1990 lYovince tk* Québec, District tk* Montréal COUR DU QUEBEC NO 50002 011» 906 EMU JO MON CACO, demanderesse, vs- PATRI CIA PIZZOLA, défenderesse la* 30 octobre 1990 A lOhOO de l’avant midi au domicile de la défenderesse au no 469.rue Antoine-Forestier, en la cité de Vimont, district de Montréal seront vendus par autonté de Jus lice, k*s biens et effets de la défen derexæ.saisis en cette cause, con sistant en 1 Une vaisselle tnglis modèk* Superb, 1 sofa 3 places en cuir blanc.I causeuse en cuir blanc et autres.Conditions ARGENT COMPTANT FRANÇOIS BOUR Qt K, huissier, 3288133 BU R E Al D’ÉTUDE MACERA, BOURQUE A ASS .HUISSIERS Montréal a* 19 octobre 1990 lYovince de Québec.District de Montréal COUR DU QUÉBEC, NO 540-27 003692 891 PERCEP TEA R DES AMENDES, deman deur.vjr JARRY FRANÇOIS L, défendeur le 30 octobre 1990 A 10h30 de l'avant midi au domicile du défendeur, au no 15.rue Maurice, en la nté de Boisbnand.district de Terrebonne, seront vendus par auto nté de Justice, les biens et effets du défendeur.saisis en cette cause, consistant en 1 téléviseur 24 no couleur NEC noir, vidéo VHS Pa nasomc avec meuble.1 système de son avec meuble comprenant 1 compact disque Nikko, l amplifies leur récepteur Lufraan ET AUTRES ARTICLES DIVERS Condr bons ARGENT COMPTANT FRANÇOIS BERTRAND, huissier.ST 922.ROBERT JASMIN A ASS, HUISSIERS Montréal k* 17 octobre 1990 lYovince de Québec.District de , Terrebonne, COUR DU QUÉBEC.I NO 500-02 01X9254 904 PERCEP LEU H DES AMENDES, deman deur.vs LES IMMEUBLES GRANDE VALLÉE LTÉE.défen deur L* 31 octobre 1990 à LlhOO de l'aprés nndi A la place d'affaires de Ui défenderesse, au no 4762, BouL Sansom, # KM.en la cité de Laval et district de Montréal seront vendus par autonté de Justice, les biens et effets de la défenderesse, saisis en cette cause, consistant en 1 ordma leur comprenant écran et clavier, I dactylo Brother KM701.1 fax Brother 150, 3 bureaux en mélamine blanche 3 tiroirs, 2 chaises sur rou k*ltes en tissu rose, 3 chaises en tissu rose ET AUTRES ARTICLES DIVERS Conditions ARGENT COMPTANT FRANÇOIS BER TR AN P.huissier, 622 9222 RO j BERT JASMIN A ASS, HUIS- | SI ERS.Montréal k* 17 octobre 1990 CANADA PROVINCE DE QUEBEC DISTRICT DE MONTRÉAL NO 500-04-003151-900 COUR SUPÉRIEURE DIVISION DE LA FAMILLE PRÉSENT PHOTONOTAIRE ADJOINTE GLADYS ZAMBELLI, Partie demanderesse c.THEODOROS KOUTSOUDAKIS, Partie défenderesse ASSIGNATION ORDRE est donné à THEODOROS K0UTS0UDAKIS de comparaître au grefie de cette cour situé au 10, est St-Antoine.Montréal dit district, salle 1 100.dans les 40 jours de la date de la publication du présent avis dans le loumal LE DEVOIR.Une copie de la demande de séparation de corps a été remise au greffe à l'intention de THEODOROS KOUTSOUDAKIS Lieu MONTRÉAL Date 9 octobre 1990 DIANE BERLINGUET.PA j CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL NO 500-12-191459-902 COUR SUPÉRIEURE Chambre de la famille - divorces MONIQUE CHAPLEAU, domiciliée et résidant au 10489, rue Oscar.Montréal-Nord.district judiciaire de Montreal.Demanderesse c ROBERT CORBEIL.de résidence et domicée inconnus.Defender ASSIGNATION ORDRE est donné à Monsieur Robert Corbeil de comparaître au greffe de cette Cour situé au 10 est.rue Saint- ¦ Antoine, à Montréal dans les trente \ (30) tours de la date de la publication du présent avis dans le journal LE DEVOIR.Une cope de la déclaration en divorce a été remise au greffe à l'mtenbon de kkongeur Robert Corbel Montréal, le 19e (our d'octobre 1990 D(ANE BERUNGUET.PROTONOTAIRE ACUOWTE Dame Moraque Chapieau 10489.rue oscar.MontrèaF-Nort.Québec H1H5J6 Téi (514)387-8000 Le débat est ouvert sur la définition de «déchet dangereux» s-Gilles Francoeur « LA RÉCENTE décision de la Commission municipale du Québec (CMQ) signifie qu’il n’y a plus, en réalité, de règlement sur les déchets dangereux dans la province car désormais, la défi nition de déchets est purement discrétionnaire et ne répond plus à un critère objectif.• C’est en ces termes qu’a réagi hier Me Michel Bélanger, le directeur du Centre québécois de droit de l’environnement, en réaction à la publication dans LE DEVOIR d’une décision rendue le 10 septembre dernier par la CMQ dans le dossier des scories radio actives d’Albngh & Wilson.Dans cette décision, deux commissaires précisaient que les déchets dangereux sont des résidus, c'est-à-dire des matières « inuti lisables et sans valeur ».Jusqu’ici, les déchets dangereux étaient définis comme tout ce qui est issu d’un processus de production, quelle que soit sa valeur économique.L’opinion de Me Bélanger est partagée par Me Yves Com veau, un avocat spécialisé en droit de l’environnement qui travaille pour Greenpeace.Selon ce der nier, le jugement de la CMQ « rend la définition de ce qu’est un déchet dangereux tout a fait subjective, et partant, le règle ment pratiquement inopérant 11 suffira que quelqu’un affirme qu’un déchet dangereux a une va leur, qu'il est possible quelque part dans le monde de le recycler pour que le règlement ne s’appli que plus dans son cas.Jusqu’à présent, un déchet, c’était tout ce qui sort en bout de ligne d'un processus de production, valeur éco nomique ou pas.Ce n’est plus le cas maintenant.» Les deux avocats estiment qu’une décision aussi erronnée et lourde de conséquences « doit faire l’objet d’un bref d’évocation devant la Cour supérieure pour que la définition des déchets dan gereux soit clarifiée avant que la CMQ rende jugement final et que cela constitue l'entendement du règlement jusqu'à nouvel ordre », comme l’a expliqué Me Corri-veau.À son avis, « limiter les déchets dangereux aux résidus qui n’ont aucune valeur économique ou de recyclage constitue une erreur en droit fondamentale car on y arrive en substituant le sens commun des termes à l’intention du législateur.Une telle erreur ouvre la porte à un recours en évocation que le ministère de l'Environnement ou la ville de Varennes devraient intenter dans les plus brefs délais» De son côté, Me Michel Yer-geau, un avocat qui a signé le premier recueil de jurisprudence en droit environnemental, estime plutôt • ambiguë » cette décision de la CMQ qu’il qualifie de « jugement inutile parce qu’il en dit trop en même temps qu’il n’en dit pas assez ».À son avis, les pollueurs pourront difficilement se réfugier derrière une telle interprétation qui n’est pas très fondée en droit car un déchet dangereux continuera de se définir comme étant tout ce qui sort d’un procédé de production, indépendamment de sa valeur économique.Me Yer-geau reconnaît qu’une certaine jurisprudence se dessine en ce sens en droit pénal mais « nen en noir sur blanc».Selon Me Yergeau, les deux commissaires ont dit qu’un » résidu » est une chose « inutilisable et sans valeur ».Mais, précise-t il, ils n’ont pas dit que le terme « déchet » — celui qu'on utilise dans la loi et le règlement — a la même signification.C’est à voir, précise-t-il, dans le jugement final.Au ministère de l’Environnement, Mme Damelie F’arée, l’attachée de presse du ministre Pierre Paradis, déclarait que le ministère ne peut en appeler d'une telle décision puisque les deux commissaires de la CMQ ont remis à plus tard leur déci sion finale sur la définition des scories d’Albright & Wilson.Si le règlement n’est pas invalidé puisqu'il n’y a pas de décision et que l’ordonnance définissant les scories de Varennes les définit toujours comme déchets dangereux, comment se fait il alors que le ministère négocie avec la compagnie des solutions qui équivaudraient à enfouir ces déchets dans des piliers de quai ou à les larguer dans le fleuve pour couvrir des sédiments contaminés comme on en trouve partout ?Après une nouvelle consultation, Mme Paré répond à la question en déclarant que « Indépendamment de la décision de la CMQ, faut trouver comme ministère une solution au tas de scories de Varennes ».Pourquoi alors proposer des solutions interdites par l’ordon nance qui a cours jusqu'à nouvel ordre ?• Ce n’est pas un assouplissement dans la position du ministère, répond Mme Paré.Mais une recherche de solution.» DEMANDE DE CHANGEMENT DE NOM Prenez avis que A7CRÉE JOUCOEUR s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de ANDREA JOLICOEUR Ce changement n'affectera aucune autre personne Montréal, ce 4 octobre 1990 U requérante AVISEE DEMANDE DE DISSOLUTION CLUB D ÂGE D'OR DES RETRAITÉS DE ST-MICHEL INC Prenez avis que la compagme/corporafion CLUB D'ÂGE D'OR DES RETRAITÉS DE ST-MICHEL INC demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre Montréal, le 5 octobre, 1990 MME YOLANDE GRAVEL, Secrétaire AVIS DE CHANGEMENT DE NOM PRENEZ AVIS que MARIE MARYSE GRENIER, sans emploi, résidant et domiciliée au numéro 1250 du Fort, appartement 422, district de Montréal, province de Québec, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat de changement de nom en celui de JAVANNA JORDAN MONTRÉAL, ce 12 octobre.1990 Mes GOULET, ST-PIERRE & THERRIEN Procureurs de la requérante 505 Place St-Henn 2e étage Montreal.Quebec H4C2S1 DEMANDE DE CHANGEMENT DE NOM JOSEPH PATRICK RICHARD MAJtfERING Prenez avis que JOSEPH PATRICK RF CHARD MANNERING.domicilié au 1434.Du Châtaignier, à Brossard.Québec.J7G 2Y6.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de RICHARD PATRICK PETRIE Ce changement affectera aussi les deui hiles mineures de monsieur Mannering, MARIE FABIENNE EMILIE MANNERING et MARIE JEAN SARAH MANNERING.dont le nom de tamAe sera aus9 changé de MANURING à PETRIE H40NTRÊAL, le 9 octobre 1990 HEENAN.BLAiKJE.Procureurs de Richard Mannering AVIS LÉGAL Avts est par les présentes donné, selon l'article 31 de la Loi sur les Pouvoirs spéciaux des corporations (L R.Q 1977.chapitre P-16).que la garantie créée par un acte de fiducie, d'hypothèque.de gage et de nantissement intervenu devant Me Jean Lapointe, notaire a Samte-Agathe-des-Monts, entre Les Lamines Laurentien Ltée (Lauren-han Laminates Ltd.) et Montréal Trust à titre de fiduciaire, portant la date officielle du 3 avril 1969 et enregistrée au bureau de la diviswn d'enregistrement de Terrebonne sous le numéro 864005.est devenue executoire suite au défaut de Les Lamines Laurentien Ltée de respecter les termes et conditions dudit acte de fiducie lUortraal.le 18 octobre 1990 OeGRANDPRÈ.GOOIN, procureurs de Montréal Trust pour le détenteur d'obiigabons emises par Les Lamines Laurenben Liée CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL NO 50002-032031-903 COUR DU QUÉBEC PRÉSENT PROTONOTAIRE ADJOINTE COMMISSION DES NORMES DU TRAVAIL Partie demanderesse c SERGE ROSENBERG, Partie défenderesse ASSIGNATION ORDRE est donné à SERGE ROSENBERG de comparaître au greffe de cette cour situé au 1.NotreDame, est Montréal, dit district, salle 1 100 dans les 30 tours de la date de la publication du présent avis dans le tournai LE DEVOIR Une copie du bref d'assignation, déclaration, et ans 119 f C P C a été remise au greffe à l'intention de SERGE ROSENBERG Lieu Montreal Date 16 octobre 1990 LUCIE MARTINEAU.PA DEMANDE DE CHANGEMENT DE NOM CHANTAL RACINE PRENEZ AVIS que CHANTAL RACINE, domiciliée au 457 rue Charon à Montréal.H3K 2P3, s adressera au Ministre de la tustice du Ouebec afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en cetu de CHANTAL DEMERS MONTRÉAL ce 9 octobre 1990.FERLAND OUELLET ET PROUU Procureurs de Chantal Raone DEMANDE DE CHANGEMENT DE NOM MARIA FRANGULESCU Prenez avis que Mme MARIA FRANGULESCU domiciliée et résidant au 335 boul Deguire app 1116.Ville St-Laurent s'adressera au ministre de la Jusbcé afin d'obtenir un certificat lui permettent de changer son nom en ce-lu de MARIA SCHIFFER-FRANGULESCU ST-LAURENT.1e 3 octobre 1990 CANADA PROVINCE DE QUEBEC DISTRICT DE MONTRÉAL NO- 500-12-191406-909 COUR SUPÉRIEURE (Chambre de la Famdte) PRÉSENT PROTONOTAIRE ADJOINTE JEAN-PAUL PANNETON.Partie demanderesse c.MARIE-ROSE RAYMONDE BREARD DIT LAROCHE.Partie défenderesse ASSIGNATION ORDRE est donné à MARIE-ROSE RAYMONDE BREARD DIT LAROCHE de comparaître au grefte de cette cour situé au 10 est.rue St-Antome.Montréal, salle 1.100.dans les quarante (40) |Ours de la date de la publication du présent ans dans LE DEVOIR Une cop» 0e la dedarabon de divorce a ete remise au greffe à l'intention de MARIE-ROSE RAYMONDE BREARD DIT LAROCHE Lieu Montréal Date 15 octobre 1990 DLA7€ BERUNGUET, PA CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL NO 500-12-191366-909 COUR SUPÉRIEURE PRÉSENT PROTONOTAIRE ADJOINTE GISELE ST-ARNAUD, Partie demanderesse c PAUL A MARTIN.Partie défenderesse ASSIGNATION ORDRE est donné à PAUL A MARTIN de comparaître au greffe de cette cour situé au 10.est St-Antome, Montréal dit district, salle f 100.dans les 30 jours de la date de la publication du présent avis dans le journal LE DEVOIR.Une copie des procédures, de la déclaration en divorce et la requête pour mesures provisoires presentable le 30 novembre 1990.salle 2 17à9:15a.m a été remise au grefle à l'intention de PAUL A MARTIN Lieu MONTRÉAL Date 12odobre1990 LUCIE MARTINEAU.PA Campagne Centraide 1990 Objectif: 24 millions $ 18 •