Le devoir, 5 octobre 1990, Cahier A

àns J «»u>***V* J Sftrwc* wm Mobilier de bureau.rc système de classement.'>-•% * v' jÉ \£our renseignements appelai ÉtiS 60 CENTS Vol.LXXXI — No 232 ?Ciel variable Max 13 Détail page B-7.Montreal, vendredi 5 octobre 1990 SOCIETE y ^ Warriors et felquistes même combat?Y-a-t-il analogie ou similitude entre Octobre 1970 et la crise mohawk de 1990 ?Dans les deux cas, on trouve le nationalisme, l’utilisation de la violence et l’appel à l’armée.Plusieurs rejettent, d’autres le font, mais de tous ceux que LE DEVOIR a conviés, vingt ans plus tard, nul n’a évité l’allusion.Un reportage de Josée Boileau.Page B-l Richard Roy et la misère des riches À 36 ans, après dix ans de classes dans « l’assistanat » et le court-métrage, Richard Roy signe son premier long métrage de fiction, Moody Beach.Nathalie Pétrowski l’a rencontré.Page B-l MH Éditorial La meilleure façon d'en finir avec les Événements d'octobre 1970 serait de refuser les mythes, et de regarder froidement les effets sur révolution du Québec.De cesser de faire passer des soustractions pour des additions, écrit Lise Bissonnette en éditorial.Page A-8 Rwanda: Bruxelles et Paris interviennent Les gouvernements français et belge envoient des troupes au Rwanda pour y protéger leurs ressortissants face à une invasion de forces rebelles.Page A-7 Les étrangers entrent au Rwanda Les gouvernements français et belge envoient des troupes au Rwanda pour y protéger leurs ressortissants face à une invasion de forces rebelles.Page A-7 Walesa aura un adversaire Le premier ministre polonais Tadeusz Mazowiecki se décide à affronter Lech Walesa lors des premières élections présidentielles libres en Pologne.Page A-7 Montréal, capitale du meurtre au pays Montréal surclasse toutes les autres villes canadiennes quant au nombre et au taux d'homicides commis dans sa région métropolitaine en 1989, révèle un rapport publié par Statistique Canada.Page A-3 Bourassa confie les dossiers chauds à Ryan Ryan cumulera Sécurité publique et Affaires municipales Qütes Lesage .:, ¦ de notre bureau de Quebec EN PLUS de la Sécurité publique, dont il a accepté hier de prendre charge à compter d'aujourd'hui.M.Claude Ryan cumulera les Affaires municipales et la politique linguis tique (loi 101).Selon ce que LE DEVOIR a appris hier soir, deux ministres prendront la relève de M.Ryan à l'Éducation, d’une part, à l’Enseignement supérieur et à la Science, d'autre part Dans ce dernier cas, la titulaire sera Mme Lucienne Robillard, ministre des Affaires culturelles depuis un an.Perdant la Sécurité publique, M Sam Elkas gardera quand même les Transports.De même, M John (Tac cia perdra les Affaires autochtones probablement au profit de M Nor mand Cherry , qui se faisait encore ti rer l'oreille hier soir mais il reste aux Affaires internationales.Tel sont quelques uns des princi paux éléments du remaniement mi msténel.significatif » auquel le premier ministre mettait la dernière main hier soir par une série de coups de téléphone en rafale à la di zaine ou douzaine de ministres tou chés - et qui sera rendu public au jourd'hui même.M.Robert Bourassa laisse ainsi une longue fin de semaine, la dernière avant Noël, et une dizaine de jours aux nouveaux titu laires pour prendre connaissance de leurs dossiers, avant d’affronter l'opposition à l'Assemblée nationale.Non seulement le remaniement sera significatif, ainsi que le premier ministre le confiait vendredi denuer, mais il sera substantiel, en ce sens qu'il touche au moins un gros canon ou pilier du gouvernement, M Ryan, et en chaîne, une série d'autres mi lustres, dont des délégués ou juniors, qui sortent enfiirde l'ombre ou des limbes De plus, le premier ministre règle deux problèmes immédiats is sus de la crise amérindienne, en cou fiant la police et les affaires autoch tones à deux autres ministres, mais sans avoir l'air de rétrograder MM Elkas et Ciaccia De fait, l'accepta tion de M Ryan permet au chef du gouvernement de jouer ù la chaise musicale ou au domino île façon plies importante que la plupart ne le pré voyaient i’armi les autres changements prévus, ,1 moins de complications de dernière heure, il > a les sm\ ants ¦ M Michel Pagé, qui voulait un mi nistère vocation économique, irait au Travail, tout en restant leadet du gouvernement û 1' Vssemblée natio nale, ¦ M Yvon ITcotte, député depuis 1973, tout comme le précédent, rem place ce dernier au M Al’AQ ( Agi i culture, Pêcheries et Alimentation).¦ M Lawrence l’annon, député de l a l’eltne depuis cinq ans et vice président de l‘ Assemblée depuis un an.serait le seul nouveau venu au ea billet, probablement au ministère dit d'apprentissage, le Revenu, Mme Monique ('.agnon Tremblay (Com munautés culturelles el Immigra lion) ou Mme Violette Trépaniei Voir page A-2: Ryan r jn Claude Ryan Menace de grève à la STCUM Spain Blanchard LES USAGERS du transport en commun de la Communauté urbaine de Montréal risquent d’être privés de service d’ici à la fin du mois.L’exécutif du syndicat des employés d’entretien de la STCUM demandera en effet à ses membres, le 14 octobre, un mandat de grève pour débloquer les négociations avec la direction sur le renouvellement de leur convention collective.« Je suis convaincu qu’on va nous donner ce mandat et que la grève sera déclenchée entre la mi-octobre et le début novembre si rien n’a bougé du côté de la Société », a déclaré hier au DEVOIR le président du syndicat d’entretien, M.Normand Lamoureux.Si grève il y a, elle aura donc lieu en pleine campagne électorale à Montréal.La dernière grève générale des employés d’entretien remonte à avril 87, mais personne n’est prêt d’oublier le conflit de l’hiver dernier sur les horaires de travail qui avait provoqué la colère des Montréalais, obligés d’attendre, parfois sous un froid sibérien, des autobus souvent en retard.« Pas question d’attendre en décembre quand il y aura deux pieds de neige », dit Normand Lamoureux.« On ne se fera pas traiter de ‘maudits sauvages’ cette fois-ci».Sans contrat de travail depuis le 11 janvier dernier, les employés d’entretien de la STCUM ont commencé à négocier leur nouvelle convention il y a seize mois.Officiellement, quatre points empêchent un règlement : la réintégration de deux employés congédiés en février dernier ; les salaires, la réduction de la semaine de travail, les déplacements d’employés causés par la restructuration administrative de la STCUM et l’assurance dentaire.En réalité, cependant, les princi-Volr page A-2: STCUM PHOTO AP Mitterrand souhaite un embargo appliqué sans faille Le président François Mitterrand a bouclé, hier soir, une visite-éclair dans la péninsule arabique en rencontrant le roi Fahd d'Arabie Saoudite, à gauche M Mitterrand a réaffirmé sa volonté de voir l'embargo contre l'Irak appliqué sans faille Informations page A-7 La guerre de la TPS transforme le Sénat en cirque Chûntal Hébert tin notre human d'Ottawa LA GUERRE de la TPS a trails formé le Sénat canadien en cirque liiei soir alors que les libéraux, avec l’appui du Nouveau parti démocru tique, ont plongé la Chambre haute eu pleine pagaille |>our protester contre les jiliis récentes lactiques du gouvernement poui faire passer ses politiques économiques À 20 ii hier soir, en lieu de la re prise des travaux, le chef adjoint du i Parti libéral au Sénat, Royce Erith, a ' ouvert toutes grandes les portes de la Chambre haute aux cûnieras de la télévision et aux journalistes.Criant qu'il n'y a pas plus de régit1 ment.s qui tiennent, des sénateurs 11 béraux se sont Interposés pendant 45 minutes (Mitre des gardes de sécurité éberlués et des journalistes ébahis, pendant que d'autres, accompagnés d'élus néo-démocrates, criaient à la révolution contre les conservateurs, leurs taxes el leurs pratiques parlementaires.La manifestation sans précédent des sénateurs libéraux ponctuait un autre précédent d'inspiration conservai nee celui-là Quelques heures plus tôt, le gouvernement, par le biais du président du Sénat Guy Charbonncuu, avait sonné la fin de la longue récréation libérale h la Chambre haute.Alors que l'opposition libérale bou dail pour la seconde fois en une semaine l’appel des cloches, le Sénat a procédé ri un vote en l’absence des Voir page A-2: Sénat Johnson confirme la réduction des dépenses L’amendement du Bloc québécois sur Hibernia embarrasse l’opposition Morman Delisle T-; de la Presse Canadienne QUÉBEC — Le président du Conseil du Trésor du Québec, le ministre Daniel Johnson, a confirmé hier la mise en place d’une série de mesures de réduction des dépenses pour cette année et une révision en profondeur de tous les programmes gouvernementaux pour l’an prochain.Mais il a refusé de chiffrer, malgré les questions pressantes des journalistes lors d’une conférence de presse, les factures additionnelles auxquelles le gouvernement doit faire face dans la crise amérindienne ou dans la foulée de la récession économique.M.Johnson a expliqué que les dépenses de l’État pour cette année avaient été fixées a 31,35 milliards $ Il n'est pas question de dépasser ce montant, car 0 faudrait ou bien aug- menter les impôts, ou bien emprunter davantage, ou bien hausser le déficit, trois solutions que le gouvernement rejette d’emblée.Donc c’est par une série de coupures que le gouvernement a décidé de réduire ses dépenses pour faire face aux imprévus.Ces coupures d’ici à mars 1991, fin de l’année financière, sont les suivantes : ¦ aucune embauche de nouveau personnel; ¦ aucun octroi de nouvelles subventions, sauf dans l’éducation et la santé; ¦ approbation spécifique du Conseil du trésor requise pour toute dépense supérieure de 10 000$.Le gouvernement a dû faire face depuis quelques mois à une crise avec les autochtones, dont le coût dépasserait les 100 millions $, et à une hausse subite du nombre d’assistés sociaux, ce qui a engendré des coûts Voir page A-2: Johnson Chântal Hébert de noire bureau d Ottawa LE GOUVERNEMENT Mulroney a expédié le projet Hibernia au Sénat hier, mais pas avant que le Bloc qué bécois ne donne une leçon de nationalisme économique aux deux partis d’opposition et ne pratique une mince brèche dans les rangs du eau eus du Québec de Brian Mulroney.Le Bloc de Lucien Bouchard avait fait du projet de loi C-44 sa première bataille à la Chambre des Communes, se fixant pour objectif d’obliger Ottawa à s’assurer qu’une plus grande partie des retombées du mé gaprojet terreneuvien, auquel il consacre près de trois milliards de dol lars, aboutisse au pays.Il n’y est pas parvenu.Mais les ex plications que le gouvernement a fini par fournir pour rejeter les propositions du Bloc n’ont finalement pas été assez convaincantes pour au moins une des siennes Mercredi soir, Suzanne Duplessis, députée de Louis Hébert, a brisé les rangs con servateurs et appuyé l’amendement de ses collègues souverainistes.Et les deux partis d’opposition ont eu l'air d’être pris en flagrant délit de négligence sur le contenu caria dien.Les libéraux en particulier ont fini par ajuster en catastrophe leur stratégie sur le projet de loi C 44, présentant à la dernière minute leur propre amendement pour donner une saveur plus « canadienne » aux retombées d’Hibernia.Tel que conçu actuellement, le projet de loi prévoit qu’un seul des cinq modules du projet sera construit au Canada, plus précisément à Terre Neuve Des compagnies ca nadiennes et étrangères pourront soumissionner pour obtenir le contrat de construct ion d’un autre mo dule.Les trois derniers seront cons- truits à l'étranger Le Bloc québécois insistait pour qu'on donne plutôt aux compagnies canadiennes la première chance de construire tous les modules Et, avec ce simple amendement, il a réussi à embarrasser à divers degrés les trois autres partis Elus tôt cette semaine, Suzanne Duplessis, députée de Louis-Hébert a prévenu le ministre Benoit Bouchard qu’elle allait appuyer l’amendement (lu Bloc québécois « Il m’a envoyé à des 'briefings’, raconte la députée conservatrice, mais ça ne m'a pas convaincu » Le lieutenant québécois de Brian Mulroney et son collègue de l’énergie ont beau jurer que le projet de loi C 44 ne fait pas plus de place à l’en treprise canadienne simplement parce qu’il ri'y aurai! pas au pays la capacité technique de construire plus de deux modules, Suzanne Du Voir page A-2: Hibernia AUTOCAD Grâce à votre confiance, nous sommes le No.1 au Canada dans les ventes d'AUJOCAD éducationnelles et aussi le No.1 au Québec pour les ventes éducationnelles et corporatives.4 ASG CORE 4 ABQ 3-D PIPING 4 ASG ARCHITECTURAL 4 A*in Ml CHANICAL-HVAC Et maintenant, aussi en exclusivité éducationnelle pour le Québec, nous vous présentons ASG, l’ultime solution DAO intégrée à AUTOCAD REPRÉSENTAIT É0UCAT10NNEL LOCAL SYSTEMES INFORMATIQUES CALGAH 2299 Guénette, St-Laurent Québec, Canada H4R 2E9 (5 T4) 335-0405 FAX 748-1130 \ \ A-2 ¦ Le Devoir, vendredi 5 octobre 1990 SUITES DE LA PREMIERE PAGE 4 Ryan (Condition féminine), obtiendrait une promotion, de même que M Yvon Vallières, délégué aux Transports depuis un an; ¦ le nom de M André Bourbeau circule aussi pour le ministère de l’Éducation, ou il ferait la jonction avec la formation professionnelle.¦ À première vue, le déplacement de M.Ryan, ministre orchestre, a de quoi surprendre.Mais ses grands projets et réformes sont eri marche, il y a un ménage sérieux à faire à la Sécurité publique, où il tentera de rétablir « la paix et l’ordre », si l'on peut dire, ainsi qu’il l’a fait dans le dossier linguistique depuis près de deux ans.Il est devenu le pompier en chef, le principal homme de con fiance de M.Bourassa.Ce dernier lui confie en plus les Affaires mumcipa les, ayant pris une part active au transfert de l'impôt scolaire, tant contesté, le printemps dernier, et de vant rétablir, à la veille des assises Québec municipalités, le dialogue avec les deux unions municipales.Ile plus, il a joué un rôle majeur dans la crise d’Oka, suppléant meme aux carences de M.Elkas, dépassé par les événements.Quant au déplacement de Mme Ilobillard, il ne surprend pas, dans la mesure où ses intentions concernant le financement des arts ont été fort critiquées, de même que sa tiédeur au sujet de la TPS et de l’imposition des livres et autres imprimés.Sa promotion latérale est tellement ra pide qu'hier encore, on annonçait pour mardi une signature d’entente entre la ville de Québec et Mme Ro billard.Qui sera alors titulaire du MAC ?ministre attachait les derniers fils et complétait la ronde rapide des coups de téléphoné, prenant quelques-uns des intéressés par surprise, même si des « éclaireurs • du bunker ministériel avaient quelque peu déblayé le terrain ou lançé des coups de sonde discrets.Il y avait encore un peu de remous et des ondes à contrôler dans les officines des ministres.Il pourrait donc y avoir quelques surprises ce matin, mais l’essentiel du remaniement tourne autour de M.Ryan qui, après cinq ans intenses à l’Éducation, accepte de nouveaux défis, à l'âge de 65 ans.Au bout du compte, l’amendement du Bloc québécois a été défait 35 votes à 180.Et le bill C 44 a été envoyé au Sénat avec l’appui combiné des libéraux et des conservateurs, dont Suzanne Duplessis qui n’a pas pour autant voté contre le projet de loi de son gouvernement.4 STCUM 4 Hibernia En dépit de son ampleur, on tiré ‘ lera a i voit que M.Bourassa procédera a un autre remaniement, le printemps prochain, après le congrès du l’I.Q et le rapport de la Commission Bélanger-Campeau.A l'exception de M.Ryan, aucun des ministres pivots ou seniors n’est touché aujourd’hui, à savoir MM.Gérard I).Levesque, Marc Y van Côté, Gil Réinillard, Daniel Johnson, Gé raid Tremblay, non plus que Mme Lise Bacon.Quant aux promotions, ceux qui îeriter devront attendre.usent en me le conseil des ministres est l’un pens A 30, des plus nombreux qui soient.Pour faire place à des plus jeunes, il faudrait que des anciens quittent ou soient rétrogradés à l'arriere-ban.Ce qui, de toute évidence, n’est pas le cas aujourd'hui.Au moment de mettre sous presses, en milieu de soirée, le premier plessis n’y croit pas.« Je savais qu’ajouter un tel amendement pouvait obliger mon collègue à renégocier tout le projet Hibernia, explique t elle, mais, ce qui est en jeu, c'est la survie de nos chantiers maritimes.» Quand elle s’est levée pour voter, des collègues du gouvernement lui ont crié de se rasseoir.Ils lui ont dit qu’elle allait y laisser son poste de secrétaire parlementaire et le supplément de près de 10 000 $ qui s’y rattache.« Que mon gouvernement me renvoie pour avoir défendu les intérêts du Québec, qu’on rne foute dehors, c’est inconcevable », a rétorqué la députée de Louis Hébert qui insiste pour dire qu’elle n’envisage pas de traverser la Chambre pour devenir la dixième acquisition du Bloc qué bécois.« Moi, je ne démissionne pas, je n'ai pas mis l’avenir du gouvernement en jeu, j'ai voté dans l’intérêt du Québec, dans l’intérêt du Canada, évalue-t elle, je pense qu’une natio naliste a encore sa place dans le eau eus du Québec » L’initiative du Bloc québécois a également donné du fil à retordre aux libéraux.Pendant qu’à Ottawa, ses députés terreneuviens ridiculisaient l'idée du Bloc, Jean Chrétien déclarait en effet à Québec : « J’aurais préféré cela évidemment.Dans la construction navale, on a toujours regardé les besoins que nous avions au Canada.» Après un débat au caucus, les libéraux ont fini par présenter un amendement de leur cru pour donner une saveur plus canadienne aux retombéesd’Hibernia.« Il faut favoriser au maximum le contenu canadien sans pour autant nuire au pro jet » stipulait il.Pour ajouter à l'incongru de leur situation, une demie heure avant de présenter au Parlement une imitation diluée de l'amendement du Bloc, plusieurs députés libéraux anglophones réclamaient l’expulsion des sou verainistes aux Communes, qu'ils dénoncent comme des traîtres.Quant au NPI), devant un amendement qui semblait sorti tout droit de son manuel politique, il s’est tout bonnement rallié, ajoutant ses voix à celles du Bloc au moment du vote.paux points en litige concernent la réduction de la semaine de travail, de 40 à 37 heures et demie, et le plan de restructuration de la société mis en place il y a 18 mois.Sur les salaires, l’exécutif syndical a accepté des augmentations de 5 %, 5 % et 4,15 % pour les trois ans du contrat de travail, moyennant une indexation de 1 % pour les deux dernières années de la convention.Reste à négocier une clause qui permettra, la deuxième année, de rouvrir la convention advenant que la TPS propulse l’inflation à un taux supérieur à 6 %.L’employeur étudie la question.La direction de la STCUM a appris avec « surprise » la menace de grève des syndiqués.« On ne s’attendait certainement pas à ça », soutient Gaétan Lebeau, porte-parole de la société dans ses négociations.« Les deux parties se parlent régulièrement depuis quelques semaines et voilà que le syndicat nous annonce que c’est assez.Je ne comprends pas ».Selon Normand Lamoureux, ce geste s’explique par l’intransigeance de la direction à la table de négociation.« Je ne compte plus les ultimatums qu’on nous a lancés depuis le début de ces négos », dit-il.La direction ne négocie pas : elle se présente à la table et nous dit ‘voilà, c’est notre dernière offre, une offre finale et globale’.On ne peut pas discuter de cette façon ».Du côté patronal, on réfute ces allégations en expliquant que la Société a déposé en février, et ce à la demande du syndicat, une offre globale et finale « que nous avons accepté de modifier sensiblement par la suite ».« Nous faisons preuve d'ouverture depuis le début de ces négociations, ajoute Gaétan Lebeau.La preuve, c'est que nous étudions présentement les dernières propositions du syndicat sur le moratoire demandé autour des questions relevant du plan de restructuration».Quoi qu'il en soit, deux choses sont certaines : le syndicat a beaucoup de mal à vivre avec ce plan de restructuration et n’a pas l’intention de faire de compromis sur la réduction de la semaine de travail.Dans le premier cas, des modifications sont nécessaires à la présente convention collective pour que ce plan s’applique avec le plus d’efficacité possible.Cette restructura- et la gestion des ressources humaines.L'entreprise a d'abord été structurée par activités (métro-surface-construction et entretien majeur) plutôt que par fonctions (opération-entretien).Les lignes de métro, les trains de banlieue, les garages, les centres d’entretien majeurs, les divisions entretien électro-mécanique et entretien des structures, fonctionnent maintenant de façon décentralisée.Ce sont des entités semi-autonomes, responsables d’un budget et du personnel mis à leur disposition.Quand le Sénat a fini par repren- ! Le 4 Johnson additionnels de 65 millions t.Pour 1991-92, M.Johnson a confirmé la mise en place d’un comité ministériel de huit ministres chargé de revoir chacun des programmes du gouvernement.Trois solutions seront envisagées dans chaque programme : peut-on en réduire le coût, diminuer les services offerts ou en modifier le financement ?Tous les programmes seront revus.M.Johnson a donné quelques exemples: la gratuité des remèdes pour toutes les personnes âgées de 65 ans et plus coûte 390 millions $ par an et le Québec est la seule province avec l’Ontario à assumer un tel programme.4 Sénat lion, le plus grand coup de barre ja-té d mais donné à la société de transport depuis 20 ans, s'attaque à deux gros morceaux : la culture de l’entreprise troupes libérales au grand complet.En vertu de ce précédent, que les libéraux participent ou non au vote, la TPS pourrait franchir sa dernière étape legislative dès la semaine prochaine.« On n’a plus aucun moyen même de retarder la TPS », constatait en fin d’après-midi le sénateur libéral Jacques Hébert qui convenait que les événement d’hier ont désamorcé toute tentative de bloquer, avec un barrage de procédures, les volontés du gouvernement conservateur.Un revers que les libéraux encaissaient mal.Alors que le sénateur Hébert parlait « d'un jour noir pour la démocratie », certains de ses collègues trépignaient littéralement sur place en fin de journée hier, vociférant des injures d’un bout à l'autre de la Chambre haute.En soirée, les émotions ont débordé dans un spectacle jamais vu dans l’histoire parlementaire canadienne: celui de sénateurs grimpés sur des chaises qui crient à la révolution.Du leader parlementaire du NPI), Nelson Riis, qui se rend sur le plancher de l'institution dont son parti revendique l'abolition pour déclarer: « Ce qui se passe ici est le résultat d’une dictature élue à l’oeuvre.C'est la fin de la démocratie parlementaire dans ce pays si nous ne nous manifestons pas.» D’un Jacques Hébert qui bloque la voie à des gardes de sécurité en hurlant « que c’est effrayant et qu’on est en Allemagne nazie.» dre un aspect plus normal une heure plus tard, sénateur libéral après sénateur libéral ont soutenu que la Chambre haute était désormais à peu près détruite.La journée avait pourtant commencé beaucoup plus calmement, au rythme du siège procédurier mené par les libéraux depuis la nomination extraordinaire jeudi dernier d’un contingent supplémentaire de huit sénateurs conservateurs.Depuis mardi, les libéraux contestaient le droit de ces sénateurs de participer au moindre vote jusqu’à ce que les tribunaux se soient prononcés sur leur légitimité.Hier après-midi, le président du Sénat a ouvert la séance en rejetant leurs prétentions.Guy Charbonneau leur a annoncé qu’il n’était pas disposé à refuser le droit de vote aux renforts du gouvernement Sa décision a immédiatement déclenché un nouvel épisode des cloches.« À mon avis, cette Chambre ne peut pas fonctionner, avant que la situation de ces sénateurs soit tirée au clair », s’opposait en effet le chef-adjoint des libéraux au Sénat Royce Frith en réclamant un vote pour faire ajourner les travaux.Mais pendant que les troupes libérales se rencontraient « pour se concerter », il est rapidement devenu évident que le gouvernement n'était pas disposé à patienter bien longtemps.« Si les partis ne peuvent pas s'entendre pour revenir voter, il faut que quelqu’un décide et ce quelqu’un, c’est le président du Sénat », énonce Lowell Murray à 16 h.Il annonce alors: « Je suis prêt à voter, avec ou sans les libéraux.» Une heure plus tard, le président Charbonneau envoie une lettre de trois paragraphes aux deux partis et aux sénateurs indépendants.Le vote aura lieu à 17 h 30 qu’il en ait reçu le signal des libéraux ou non, « compte tenu de l'échec des mécanismes eta- ter et gagner la bataille de la TPS.Mais s’ils ont perdu leurs moyens, les libéraux à la Chambre haute n’ont pas perdu leur éloquence.Quelques secondes après le vote, ils rentraient déjà au Sénat en poussant les haut-cris.Le chef-adjoint Royce Frith parle de coup d’État, « le remplacement des règlements par des decrets », et, pendant qu’un de ses collègues traite les conservateurs de nouveaux Hitler, il qualifie le président Charbonneau de « pape du Sénat » « En droit, c’est comme ça qu’on crée des précédents, on le fait une première fois », rétorque un sénateur Gérald Beaudouin rendu plutôt guilleret par le coup d’éclat de son gouvernement Mais un tel précédent est-il susceptible de jeter un doute sur les lois que pourraient ratifier ainsi la Chambre haute, à commencer par la TPS ?Les conservateurs soutiennent que non, que le geste du président du Sénat, s’il va à l’encontre du règlement habituel, s’appuie tout de meme sur une disposition générale voulant qu’il soit tenu de faire régner l’ordre à la Chambre haute.D’ailleurs, le statut du président du Sénat est différent de celui de la Chambre des Communes.Nommé par le gouvernement, il n’est pas asservi à la même neutralité.Dans l’éventualité d’un match nul, il peut faire pencher la balance du côté du pouvoir en exerçant son droit de vote.blis par les partis politiques au Sénat tirle pour réunir les sénateurs afin de passer au vote dans un délai raisonnable », écrit-il.Mais les libéraux affirment catégoriquement que la suite des évènements relèvent de l’illégalité la plus complète.C’est du jamais vu, expliquent-ils, parce c'est l’équivalent d’un coup d’état.A tout le moins, le vote d'hier est devenu un autre élément à verser au dossier judiciaire de la bataille de la TPS.Un dossier de plus en plus volumineux.En effet, au moins quatre tribunaux sont saisis ou sont sur le point de l'être de contestations rela- Sur le coup, les libéraux refusent d’y croire.« C’est inconcevable » lance Gildas Molgat du Manitoba.Mais leurs collègues conservateurs défilent sous ses yeux et 25 minutes plus tard, c’est le vote.En l’espace de quelques minutes, les conservateurs et deux indépendants donnent le feu vert à la reprise des travaux réguliers du Sénat, 54 à 0.Les conservateurs, blaguent les habitués, viennent de gagner leur premier vote au Sénat depuis l'après-guerre.Un vote qui a également confirmé que le gouvernement a bel et bien le muscle politique qu'il lui faut pour imposer ses volontés au Sénat, encore que de justesse.Avec l’appui de deux indépendants, et celui, en dernière extrémité, du président du Sénat, il a en main 56 votes à la Chambre haute, juste assez pour l’empor- < s ; •.•.•j.vL- -*î-.-/*.w LWs fe-fui-iV-.¦ mfâm.¦ ' «SSl- JKSft « mbm I Oil sait écrire, ne vous en faites pas.En fait, on sait surtout qu’il existe de multiples façons de réduire vos impôts.D’ailleurs, la fiscalité n’est pas le seul domaine où nos conseils peuvent vous être précieux.Solidement établie au Québec, Caron Bélanger Ernst & Young dispose aussi d’un vaste réseau international qui facilitera vos projets d’expansion.O M G R É O R O Caron Bélanger Ernst & Young VOUS POUVEZ COMPTER SUR MOUS tives aux méthodes employées par le lier ministre pour prendre le premier ministre pour prenc contrôle du Sénat, à commencer par son recours à l’article 26 de la Constitution pour y envoyer huit sénateurs conservateurs supplémentaires.C’est ainsi que le NPD s’est résolu hier à soumettre ses griefs au plus haut tribunal du Nouveau-Brunswick, une province dont la situation semble plus irrégulière du fait qu’elle compte maintenant un sénateur de plus que son nombre de sièges à la Chambre des Communes alors qu’une disposition de la Constitution l'interdit.Les sénateurs libéraux de leur côté se sont adressés à la Cour suprême de l'Ontario tandis que Queen’s Park est sur le point de porter plainte à sa Cour d’appel ou en cour fédérale.En plus, le gouvernement de la Colombie-Britannique se fera entendre sur le même dossier dans sa propre cour d’appel le 17 décembre.CLICHÉ RÉPÉTÉ À ÉCLAIRAGE DIFFÉRENT.EN RAISON OU TEXTE IMPRIME SUR FOND GRIS OU OE COULEUR. Le Devoir, vendredi 5 octobre 1990 ¦ A-3 Les dépositaires de déchets dangereux pourraient devoir déposer une caution Montréal vient en tête de liste pour le nombre de meurtres au Canada Caroline Montpetlt MON IKK Al surclasse toutes les autres villes canadiennes quant au nombre et au taux d'hotni eûtes commis dans sa région métropolitaine en 1989 L'est ce que révèle un rapport publié hier par Statistique t'a nada sur le nombre d'homicides perpétrés au pay s au cours de la dernière année Avec 125 meurtres en 1989, ( un taux de 4,14 homicides par 100 000 habitants ), Montréal déliasse de loin Toronto, oui dénombrait au cours de la mente année 73 ho mieides pour 3.6 millions d'habt tants » Nous av ons déjà dit que la tuerie de l'École l’olytechnique avait fait gonfler les statistiques pour l'année S9.a expliqué Mai the Laurence, responsable des relations publiques pour le bu reau de Mme l.éa Cousineau, de la Commission sur la sécurité pu blique de la CCM Pour ee qui est des comparaisons avec les autres villes, il faudra analyser le rap port a\ ant d'émettre des coin nient aires » Kn 1988, la Communauté ur bame de Montréal avait enregis lié 71 meurtres, soit 2,33 par 100 (XX) habitants Malgré cette forte hausse du nombre de meurtres commis dans la région montréalaise, c'est toujours le Manitoba qui compte le plus haut taux d’homicides au pays avec 3.6 meurtres par 11X1000 habitants \u deuxième rang des villes canadiennes se situe Kdmonton, avec 31 meurtres en 19S9 pour une population de 803 000 Suit \\ innipeg, avec un taux de 3,12 homicides par 100 000 habitants Tel que constaté au cours des années passées, la grande majo rité.t 80 % ) des meurtres sont perpétrés par une personne coii nue de la victime Kn termes ab solus, 76 femmes ont été tuées par leur mari au Canada eu 1989 Les hommes représentent de leur eût é 88 l\, des accusés et 62% des victimes Au Québec, la région île Hull se classe au sixième rang des villes canadiennes avec 5 meurtres pour 207 000 habitants, un taux d'homicide de 1 3 plus èle\ è que sa voisine ontarienne Ottawa Suivent Québec et Sherbrooke aux septième et huitième rang.Trois Rivières occupe la sel zième position et Chicoutimi .Ion quière, la dix neuvième sur une list*' de 27 villes Hans l'ensemble du pa\ s, la |w> lice a résolu 81 pour cent de ees crimes Avec un (aux d'homicides moyen de 2,51 pai 100 000 habi tants, le Canada se classe tou jours en deyA de la moyenne américaine, qui compte de son côté 8,7 homicides pat KM) 000 lia hit.mis L’enquête sur eautioiineiiient des Mohawks se poursuit Louis-Gilles Francoeur LA COMMISSION Charbonneau recommande à Québec d'obliger tous les propriétaires d'entrepôts, de centres de transfert, de cellules de confinement ou de sites d'enfouissement dans lesquels se trouvent des dé chets dangereux de déposer dans un compte en fideicommis« l'argent • nécessaire à l'entretien, voire à la restauration de leur héritage commercial.C'est ce que le DEVOIR a appris hier de sources dignes de foi qui ont aussi indiqué que la commission propose à Québec de décourager l'entreposage des déchets dangereux par une taxe ajustée au degré de danger des produits.La commission de mande par ailleurs au gouvernement de classer comme déchets dangereux tout sol contaminé qui dépasserait les normes de toxicité du Règlement sur les déchets dangereux (RDD), ce qui ouvre la porte à la dé-contamination obligatoire des ter rains industriels actuellement utî lisés mais dont les contaminants échappent à tout contrôle environ- nemental.D'autre part, la commission recommande au gouvernement de ren dre public tout le contenu des négo dations entre le ministère de l’Environnement et les principaux pollueurs industriels du Québec, dont les 50 plus importants vont signer d'ici trois ans des ententes sur leur façon de contrôler leurs rejets toxiques à l'eau ou dans l'air La commission estime que ces ententes, qui vont re modeler la stratégie de production des plus grandes entreprises du Québec pour la prochaine décennie, dot vent faire l'objet d'un examen et d'un consensus social et, partant, d'une consultation publique en règle Québec a modifié en 1988 la Loi de l'Environnement pour établir un régime d'attestation d'assainissement dans le cadre du nouveau Pro gramme de réduction des rejets in dustriels (PRRI).Ottawa et Québec ont ainsi convenu de mettre la main à la pâte ensemble pour forcer les 50 plus gros producteurs industriels du Saint Laurent, responsables de plus de 75 % de la pollution toxique glo baie du fleuve, de réduire d'ici 1993 de 85 % leurs rejets industriels par ticuliers.Quelques intervenants, dont prin «.'(paiement les centrales syndicales, ont souligné à la commission Char bonneau que ce resserrement des normes de rejets allait créer une augmentation des déchets dangereux dans l’entreprise.11 est anormal, ont fait valoir plusieurs, que Québec n’oblige jus les entreprises â définir la destination de leurs dé chets dangereux dans cette entente portant expressément sur la dépol luüon de leurs installations La commission Charbonneau, a aussi appris LE DEVOIR.s’est ren due à l’argument et préconise d’in téger toute la question des déchets dangereux à ce protocole d'assaims sement.L’idée d’obliger les gestionnaires, permanents ou temporaires, de dé chets dangereux â déposer en fidéi commis une garantie d’opération susceptible d'etre utilisée en cas de disparition de la compagnie en cause n'est pas nouvelle car elle a déjà été utilisée par Québec dans les années 70 Mais sa réhabilitation « changera radicalement les règles du jeu au Québec », a explique hier un haut fonctionnaire du ministère Dans les années 70, quand Québec a autorisé Marc l evy à entreposer des R PC à Saint Basile le lîrand.il avait exigé un tel dépôt pour chaque gallon entreposé L’idée était de ga rantir leur élimination par de Par gent comptant.Marc Levy a ainsi été obligé de déposer plus de 150000 $ en fidéi commis 11 devait réussir à récupérer cet argent en offrant au ministère en échange une garantie bancaire d'un montant supérieur.Le hic, c'est qu'il a cessé de payer pour le maintien de cette garantie ban can e, deux ans plus tard, et qu'il a filé aux Etats-Unis avec les actifs de la compagnie laissant penauds et impuissants les fonctionnaires peu \ îgilants ou complaisants chargés du dossier La commission Charbonneau n'en \ lent pas à la conclusion qu’il (au drait obliger les propriétaires de dé chets à verser en fuiéicomnys le coût de l'éventuelle élimination de leurs déchets La taxe d'entreposage devrait, à son avis, être suffisante pour décourager véritablement Ten treposage inconsidéré, a appris LE DEVOIR L’argent que devront mettre de côté les propriétaires de sites d'en treposage, d'enfouissement ou de cellules de confinement de\ t ait ee pendant permettre à l'Kiniroune ment d'avoir ainsi un minimum d’ar gent pour traiter les écoulements d'un site 10,20 ou 30 ans après sa fer meture ou la disparition de la coin pagine qui l’a opéré avec profit Le système de gestion proposé pai la commission prévoit aussi une au tre mesure qui changerait sensible ment les règles du jeu, soit le mum vehement à tous les cinq ans des cor tificats d'autorisation accordés pai le ministère do l'Environnement pour tout ce qui a Irait à la gestion des déchets dangereux Actuellement, toute personne ou entreprise dont les activités sont sus coptibles d'avoir des impacts sur l'environnement doit obtenu , préa laidement, un certificat d'autonsa lion L'émission île tels certificats permet au ministère et à ses mgé meurs de revoir les procédés de production, d'entreposage, etc., et d'un poser dans le certificat les conditions qu'impose le respect minimal de l'en vironnement.("est en vertu d'un tel certificat d'autorisation que Québec avait de mandé à Marc Levy le dépôt en fidéi commis de 1$ par gallon de Bl’C pour garantir leur élimination.Cinq ans plus tard, une telle exigence était devenue carrément risible.Il arrive aussi que le changement des conditions d’un certificat d’auto nsation soit rendu nécessaire du fait que l’effet de protection recherché s’avère insuffisant pour l'écosys tème SAINT JEROME (PC’) 1 e Wai rior l.oran Thompson cl 22 de ses compagnons du centre do désintoxi cation d'Oka qui subissaient hier leur enquête sur cautionnement, au l’a lais de justice de Saint Jérôme, ont eu droit à un service de Iradiiction si multanéc fourni par trois traduetn ces, à lourde rôle, et un technicien A la demande «te la ( oiironne qui s'opposait à la remise en liberté pro vison c des 23 Warriors, l’agent de la Sûreté du Québec, John (ialiano, a tenté de convaincre le juge Krançois Beaudoin de la Cour du Québec que ceux i i consliluauMit un risque pom la société Pour la défense, une quarantaine de personnes ont témoigné Un ordre île la Coin mlerilil de publier les ai guineiils présentés Grâce a une demande en ce sens présentée par l'avocat des Warriors, ces derniers ont pu assister à l'aiuli lion de leur requête sans avoir les menottes aux mains Comme a l'accoutumée, un bon groupe des sympathisants mohawks se trouvaient dans l'assistance et soutenaient les accusés du regard et en faisant des gestes discrets Montréal demande de devancer le libre-échange aérien Canada-U S SStSIon Cornellier -de la Presse Canadienne OTTAWA — Le président et directeur des Aéroports de Montréal, M.Jacques Auger, a demandé hier au gouvernement fédéral de tout mettre en oeuvre pour conclure dès juin 1991, et non en décembre de la même année, un accord ca-nado-américain de libre-échange dans le secteur du transport aérien.Le ministre des Transports, Doug Lewis, a répondu, lors d'une rencontre chaleureuse hier avec l’Association des collectivités aéroportuaires, qu’il aimerait bien pouvoir conclure une entente aussi rapidement mais uniquement si la qualité d'un tel accord n'était pas compromise.11 a précisé qu'il voulait effectuer une consultation complète avant de signer quoi que ce soit.M Auger, qui assistait à la ren contre, n'a pas caché sa satisfaction devant l'annonce faite mer credi par M Lewis et son homo logue américain Sam Skinner de conclure un accord de libre échange aérien entre les deux pays.Tout le secteur des trans jK)rts avait été volontairement exclu de l'accord général de libre échange qui est entré en vigueur le 1er janvier 1989.La Société des Aéroports de Montréal négocie actuellement la location à long terme des installations de Dorval et de Mirabel et croit sincèrement pouvoir y arriver avant Noël.Elle s’est jointe à l’association pour obtenir, entre autres, un accord de libre-échange.Selon certaines études, soutient M.Auger, un accord permettant d'offrir davantage de liaisons aériennes directes avec les Etats-Unis pourrait générer entre quatre et neuf milliards de dollars d’activités économiques par année pour l’ensemble du Canada « Mais si on prend en considération le fait que Montréal est la deuxième plus grande agglomé ration canadienne et une de celles qui a le plus de relations commerciales avec les Etats-Unis, il est évident que la région montréalaise récolterait une part impor tante de ces retombées », a pré eisé M Auger.L’objectif des Aéroports de Montréal est d'accroître le mar ché pour les compagnies canadiennes au-delà de la Floride et du nord-est américain.L'appui de l’Association au pro jet d'entente est venu s’ajouter à celui des deux grandes compagnies aériennes au pays.Un tel accord permettrait aux entreprises canadiennes d’effectuer un plus grand nombre de liaisons aérien nés entre le Canada et les Etats-Unis et aussi d'effectuer des vols entre des villes américaines.Les locataires d’Overdale reviennent à la charge Isabelle Paré LES LOCATAIRES d'Overdale persistent et signent Deux ans après la démolition de leurs logements, ils sont revenus à la charge hier pour réclamer à la ville d'acheter le terrain, devenu stationnement, que les promoteurs des Galleria Dorchester n'ont toujours pas daigné développer.Évincés de leurs logements en 88, ces ex-locataires soutiennent que l'entente conclue entre la ville et les promoteurs du complexe comprenant deux tours de 39 étages de con dos de luxe est maintenant caduque.Et ce, parce que les promoteurs Cohen et Landau n'ont pas respecté la décision d'une commission d'arbi trage qui faisait de la reconstruction de logements sur le nord de la rue Overdale, deux ans après le début des démolitions, une condition sine qua non à l’octroi du permis de démolition.« Aujourd'hui, il n’y a qu’un sta- tionnement ici.Du côté nord d'Overdale, il devait y avoir reconstruction de logements d’une superficie égale à celle détruite.Ça n'a pas été fait », a expliqué une ex locataire, Mme Lisa Jensen.Le promoteur affirme avoir réalisé pour quelque 400 (XX) $ de travaux de rénovation sur la carcasse des immeubles qui subsistent sur Overdale mais aucun logement n’y a encore vu le jour.A l’hôtel de ville, John Gardiner, responsable de l'habitation au comité exécutif, a soutenu hier que la question des bâtiments restants sur Overdale est indépendante du plan d’ensemble des Galleria Dorchester entériné par la ville en septembre 1987.Plan d'ensemble qui ne viendra à échéance qu’en octobre 1991, a-t-il renchéri, soit deux ans après la cession de la rue Kinkora aux promoteurs du projet, tel que le prévoit le règlement.« Les promoteurs sont toujours propriétaires du terrain et ce, jusqu'en 1991, a rétorqué M.Gardiner.On verra, à cette date, si le conseil prolongera les délais accordés aux promoteurs ou abrogera le règle ment ».Peu importe les échéances, M.Gardiner a toutefois admis que le projet des Galleria Dorchester Irai nail manifestement de la patte.« ("est vrai qu’il y a des problèmes sur le marché des condos de luxe, mais c’est un projet très ambitieux de 650 logements.J’ai bon espoir que les délais seront respectés », a-t-il précisé.Les promoteurs des Galleria Dor Chester affirmaient eux-mêmes il y a un an que le marché des condos de luxe était à plat, et qu’ils alien draient une reprise1 du marché avant de lever la première pelletée de terre.Au cours de la saga Overdale, une centaine de personnes avaient été expulsées des 107 chambres et lo gements de l'ilôt Overdale pour per mettre la réalisation des Galleria Dorchester.Seulement une dizaine d’entre eux avait accepté l’offre du promoteur d’être relogés dans les 69 logements neufs contruiLs au sud de Pilot, baptisés « I Inderdale » Demeurés sur les lieux, les récalcitrants ont été expulsés de force par la police en juin 88 el une trentaine étaient arrê tés.Le 4 octobre suivant, lesbulldo zers rasaient la majorité des logements sauf la carcasse de l'ancienne demeure du Dr Louis-ll Lafontaine « Il est clair que ce projet ne se réalisera jamais et que les loge merits ont été détruits pour rien », af firmail hier Mme Lisa Jansen John Gardiner maintient quant à lui que les évacués d'Overdale ne s'osbtinenl que par principe et que l'entente conclue avec le promoteurs Cohen et Landau et la ville pré voyant la reconstruction de loge ments neufs pour les locataires dé placés « était historique ».Chose certaine, affirme André La vallée, président de la commission d'aménagement, si les promoteurs ne se décident pas à construire d’ici 1991, ils devront revoir leur projet qui, après en vigueur du plan direc féru de l'aménagement centre, ne sera plus acceptable Doré donne un appui du bout des lèvres au MEMO fuirent Soumis « IL EST impensable que l'administration scolaire soit laissée à des gens élus par 13 % de la population », a déclaré hier le maire de Montréal, M.Jean Doré.Sous la forme d'un appel à la participation populaire aux élections scolaires, le maire a accordé un appui du bout des lèvres au Mouvement pour une école moderne et ouverte ( MÉMO) au sortir d'une rencontre, hier midi à l'Hôtel de ville, avec le chef de cette formation, M.Kenneth George.Mais M.Doré s’est bien gardé d'un appui plus formel à l'ancien président du Rassemblement des citoyens de Montréal (RCM) qui brigué les suffrages à la Commission des écoles catholiques de Montréal (CÊCM) lors des élections scolaires du 18 novembre prochain.« Cela serait contraire aux règles du RCM, a-t-il dit.Mais il est bien c^ivice ¦puloliçtt® E2r9645 évident que certains membres du RCM s'impliqueront à titre personnel dans la campagne.» Le maire a de plus affirmé qu’à sa connaissance, il n’existait aucune entente entre les deux machines électorales.« Mon bureau est ouvert à toutes les formations politiques qui veulent discuter avec le maire de Montréal », a-t-il ajouté en précisant qu’aucune rencontre n'était à l’agenda avec le président sortant de la CÉCM et chef du Regroupement scolaire confessionnel, M.Michel Pallascio.Le maire Doré, qui lancera officiellement sa propre campagne électorale le 14 octobre prochain, a refusé de se prononcer sur la question de la confessionnalité scolaire et de commenter davantage la controverse des derniers jours sur « la police gaie ».Il s’est dit toutefois favorable à une liste électorale permanente pour tous les niveaux de gouvernement.De son côté, le président du MÉMO, M.Kenneth George, a dit souhaiter une révision du calendrier électoral scolaire qui, à Montréal, fixe la date du scrutin deux semaines après les élections municipales.« Une telle proximité présente un risque réel que le taux de participa- Auberge JJ RIPPLHU AT.AIIQCDPC QIDDI CCni/C.Venez at)m'ref ies couleurs de nUDtnuC mlTLtuUVt.automne1 Établi depuis 1945 directement sur les rives du lac Massawippi.l’Auberge Ripplecove se distingue par son atmosphère feutré el son architecture victorienne 24 chambres de rêve (5 fleurs de lys) décorées avec des meubles antiques et certaines avec vue sur le lac balcon, foyer et bain tourbillon Cuisine française raffinée, classifiée 4 fourchettes par Tourisme-Québec Golf équitation et randonnée pédestre à proximité Forfaits à partir de 92 S MAP pers/jr Réservez maintenant au (819) 838-4296.ou écrivez au 700.rue Ripplecove, Ayer’i Cliff.JOB 1C0 tion baisse », a indiqué M.George qui souhaite cette année plus que jamais faire sortir le vote.Un peu plus tôt hier matin, la chef du Parti civique de Montréal, Mme Nicole Gagnon-Larocque, s’est engagée pour sa part à réduire de 10 % la rémunération des conseillers à l’Hôtel de ville ad venant son élection.« Une économie de plus de 800 000 ?en quatre ans », selon son évaluation.« C'est une façon pour nous de don ner l’exemple ».a-t-elle fait valoir en rappelant sa promesse de réduire les taxes foncières et d’affaires de 10 % La chef du parti a en outre indiqué qu'elle entendait transformer les bureaux d'Aecès-Montréal (BAM) en bureaux d'accès aux conseillers (BAC) pour rapprocher les conseillers de leurs électeurs Mme Gagnon-Larocque a profité de la rencontre d’hier pour dévoiler la liste finale de ses 50 candidats, « l’équipe la plus représentative de Montréal », qui compte 60 % de per sonnalités issues du milieu des affaires et de l'administration.Les gens de la presse ont finale ment eu droit à un jxetit sketch publicitaire mettant en vedette deux can didats conseillers pour souligner la présence de jeunes et de plus vieux éléments au sein du parti « Le Parti civique, c’est comme le Tide amélioré, de déclarer le candidat Serge Bélanger (district Krari çois-Perreault).Il y a des granules blanches et des couleurs qui font que ça lave plus blanc » « C'est justement parce qu'on a besoin d'un bon nettoyage à l’Hôtel de ville », de conclure son collègue Michel Drouin (district Fleury).À lire ce mois-ci (oct.90, N" 8): • Que veulent les autochtones?Jacques Langlais • L'été indien Gérard Gautier dans (514)466-7733 132.Victoria, Greenfield Park.Que.J4V II >8 avis de demande d’un permis d’alcool Régie des permis d'alcool du Québec I ou lu personne »o< lété ou groupement vise dans l’art M) du Code de proc érluru civile peut par ei rit motive assormonté el transmis .t la Régu;.s’opposer a une demande dr?permis ci apres énumérée, dans les 1 f» (ours dr?la présento publica lion ou s il y a ou opposition intervenir en faveur dans le*.30 |ours do celle publication Cette opposition ou intervention doit être accompagnée du r.ertilir at attestant de son envoi au requérant ou a son procu reur, par poste recommandée et être adressée a La Régie des permis d'alcool du Québec.1 rue Notre Dame est.suite 9 200.Montréal, Québec, M2Y 1B6 Nom et adiesse Nature de la [ ndrolt du requérant demande d exploitation PEEL PUB Autorisation 1210-121?.INTERNATIONAL de spectacles Peel INC dans 1 Bar et Montréal Peel Pub changement International de capacité 1117, Ste 1 Restaurant Catherine Ouest pour vendre Montréal 1 Bar avec Bureau 314 spectacles Dossier ?39-129 (suite a une cession) AU PINGOUIN 1 Restaurant 3603.rue GOURMAND INC pour vendre St Denis Au Pingouin Montréal Gourmand Inc 1130.rue Fairmount.app 5 Montréal Dossier 809-008 ALLILOOPINC Poulet Charlie 1200 McGill College Montréal Bureau 1720 Dossier 218-602 2701-2078 QUÉBEC INC Centre de Quilles 440 2035, Curé Labeile Laval Dossier 809-020 LES ENTREPRISES BELLEFONTAINE INC Restaurant Bistro Si On Mangeait 0105.Ste-Cathenne esl Montréal Bureau 7 Dossier 429-696 SHAMBAZI MATIN Farhad Boulangerie Économique Bravo Enr 1233 Marie-Anr-e est Montréal Dossier 809-181 2844-2291 QUÉBEC INC Le Volupté HO rue Chopin Charlemagne Dossier 809-082 CHUN, Hoon Byong Restaurant Win Wah (Sources) 3361 boui des Sources Doiiard-des-Ormeaux Dossier 780-916 91984 CANADA LTÉE Café McGill 1 Restaurant 898.Sto-pour vendre Catherine ouest Montréal •XK) Shurbrooko Ouest Suite 111 Montréal Dossier 228 099 BISTRO 11 Ct MCI [ INC Restaurant l e Cercle 9 rueFairmount Est Montréal Dossier 020 2/9 GESTION 640 INC Restaurant l es Prés 1080 bout des l aurenlides I aval.Dossier 809 983 U S PORTEFEUILLES STI KA INC l a Pause* 2/0, Ch Dutferin Hampstead Dossier 809 900 GESTION NORMAND BACHAND INC Restaurant l die Marlène 1136, Hickson Verdun Dossier 380 /24 204 / 9882 I QUÉBEC INC | Bistro Bar du ' Carrefour 282 rue Duvernay ! 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