Bulletin mensuel de la Chambre de commerce française au Canada, 1 janvier 1989, Novembre

~nctioM 1*11 Canada* France PER C-4 Co A l*3«V h 1 % ^ ' | ' 1 Ci % ; I m M y#; w % ' I J ' :: 1 W." ' 7 i 1 LA 1 'V ‘ II * y F ; ^ i.Si 1 Photo: J.M.JANNET Le libre-échange, où en sommes-nous?Stratégie d une grande banque internationale T.P.S.vs T.V.A.No 136 NOVEMBRE 1989 Revue de la chambre de commerce française au Canada Rapports commerciaux, industriels et financiers entre la France et le Canada.Commercial, industrial and financial exchanges between France and Canada.2.50$ f ?1 % ! "  4 %% ' .à « lx % F ¦ ¦x ' A,* M' & ( 1 K ra km.B % ¦Â s» r .;r4 K: ai a ïgi.%» Z ¦ i a ¦ 1 Z : ¦ 1 éditorial sommaire ACTUALITÉS UNE GRANDE BANQUE INTERNATIONALE EN EUROPE DE 1992 lère banque française, lère banque européenne, 13e parmi les banques mondiales, la B.N.P.veut élargir son champ d'action N ¦1.” ous avons tous en mémoire le grand débat suscité par l'Accord de Libre Échange entre le Canada et les États-Unis.Quelques mois après, le gouvernement fédéral, conforté par sa victoire électorale, récidive avec un autre projet controversé: la taxe sur les produits et services (T.P.S.).Que ce soit pour le libre échange ou bien pour la T.P.S., il s’agit dans les deux cas d’une réforme majeure dont les conséquences à long ternie seront multiples et fondamentales pour le Canada.Presqu’une année s’est écoulée depuis le démarrage du traité de libre échange.Il est donc possible d’en tirer un premier bilan.Ivan Bemier.directeur général du Centre Québécois de Relations Internationales s’est livré à cet exercice.11 constate, d’une part, que l’accord historique non seulement ne fait plus les manchettes mais qu’il est presque tombé dans l’oubli et l’indifférence.Il est surpris, d’autre part, du nombre très important de producteurs canadiens qui ne se sentent pas vraiment concernés par le libre échange.Il est vrai qu'il existe une période transitoire mais n'est-ce pas précisément au cours de ce laps de temps qu'une entreprise doit chercher à se positionner comme tentent également de le faire les entreprises françaises en prévision du grand marché européen de 1992?De ce positionnement réussi dépendront les succès futurs.Les entrepreneurs canadiens ne doivent pas l'oublier sinon ils prendront un retard important sur leurs concurrents du sud.La taxe sur les produits et services fait l’unanimité, ou presque, contre elle.Tous s’y mettent, partis d’opposition, Premiers Ministres provinciaux, population, syndicats etc.Tous crient ‘"haro sur le baudet".Pourtant, dans la tempête qui se déchaîne Michael Wilson est resté jusqu'à présent inflexible.Si on compare la T.P.S.à ce qui existe déjà dans les pays de la Communauté Économique Européenne où la taxe à la valeur ajoutée (T.V.A.) est en vigueur depuis de nombreuses années, on peut se rendre compte que la réforme que propose le Ministre des finances n’est peut-être pas aussi “méchante’’ qu’elle n’y paraît.L’endettement du Canada ne laisse guère d’autre choix.D’ailleurs les critiques des spécialistes en matière fiscale ou économique portent davantage sur la forme que sur le fond.Un taux réduit de deux ou trois points devrait constituer le compromis et satisfaire la majorité de ceux qui craignent une reprise de T inflation et une augmentation du chômage si ce pourcentage devait demeurer à neuf.Jean-François Richard du Page VIE DE LA CHAMBRE MOUVEMENTS OFFRES ET DEMANDES D'EMPLOIS NOUVELLES DES ENTREPRISES FRANÇAISES PROPOSITIONS D'AFFAIRES FLASH EUROPE 92 LIBRE ÉCHANGE MANIFESTATIONS À VENIR COMMUNIQUÉS 11LIBRE-ECHANGE, OU EN SOMMES-NOUS?Ajustement au nouveau contexte, réactions politiques, que conclure du chemin parcouru depuis janvier 1989?l 4 ^ l i : 3) \ % , I CHRONIQUE JURIDIQUE QUELQUES NOUVELLES.Par Me Bernard Lette, Avocat I LA T.R.S,: ON SUIT, LE MODELE EUROPEEN Avec quelle TVA européenne s'apparente le plus intimement notre T.P.S.?I CONJONCTURE CONFIANCE DES INVESTISSEURS Par François Jonathan, prés.BNP Canada LE PARC TECHNQLOGJQUE DE QUEBEC: UNE REALITE La ville de Québec a été la première à se doter d'un parc de haute technologie I TABLEAU DE BORD Économies Française et Canadienne S SB B SALONS FRANÇAIS P.A.A.S., MAFIC, PRONIC et quelques autres.-Jr* Membres: PIERRECARTERON ISABELLE CHASSIS ALAIN DIDIEEON PIERRE HENRI-GUIGNARD CLAUDE JANET JEAN-MICHEL JANNET HERVE MIGNOT JEAN-CHARLES RAINAUD JEAN-PAUL SEMEIEEON RÉGIE PUBLICITAIRE: JEAN SEGUIN ET ASSOCIÉS 601 Côte-Vertu, St-Laurent H4L1X8 Tel.: (514) 748-6561 - Fax: 748-0408 ACTION CANADA FRANCE Fondateur: BERTRAND NAMY Président du conseil d'administration: JEAN-FRANÇOIS RICHARD du PAGE COMITÉ DE LA REVUE Président: JEAN-FRANÇOIS RICHARD du PAGE Rédactrice en chef: HELENE TIROLE Conseiller à la rédaction: JEAN-PAUL LEJEUNE COORDINATION: PIERRE CARTERON, CCIEC 360, St-François-Xavier, 1" étage Montréal (Québec) H2Y 2S8 Tél.: (514) 281-1246 Fax:(514) 289-9594 Télex: 055-62358 ACTION CANADA FRANCE, dont les antécédents remontent en 1886, est publié 10 fois par an par «Revue Action Canada France Inc.», 360, Saint-François-Xavier, 1er étage, Montréal, Québec, Canada H2Y 2S8, téléphone (514) 281-1246.Courrier de deuxième classe: enregistrement n" 3700.Dépôt légal: Bibliothèque Nationale du Québec.Numéro de l'ISO (Organisation Internationale de Normalisation): CN 0318-7306.Les articles qui paraissent dons ACTION CANADA FRANCE sont publiés sous la responsabilité exclusive de leurs auteurs.Toute reproduction de tout ou partie d'un article n'est permis que sur autorisation et doit porter la mention habituelle «Reproduit de la revue ACTION CANADA FRANCE».La revue ACTION CANADA FRANCEest répertoriée dans l'Argus des Communications et dans le card.Infographie: NIDORF Int.Photographie: STUDIO J-M JANNET Impression: GRAPHIQUE ALPHA inc.Distribution: JONCAS/LMPI -^çhoe.3 Canada-France /Novembre I9S9 . I CRÉDITS CORPORATIFS a court et moyen terme FINANCEMENT DU COMMERCE INTERNATIONAL Change, lettres de crédit, cautions Accueil des sociétés françaises Montréal - Toronto - Calgary - Vancouver J 1 Filiale à 100% du CRÉDIT LYONNAIS (France) une des plus grandes banques mondiales avec un très important RÉSEAU INTERNATIONAL 1 si CREDIT LYONNAIS CANADA CL MONTRÉAL (514) 288-4848 2000 Mansfield, Montréal, Québec H3A 3A6 Télécopieur (514) 288-5679 Fax: (416) 979-9791 (à Vancouver) (604) 685-3300 CALGARY (403) 263-1080 TORONTO (416) 979-5454 Sun Life Centre 200 King Street West, Toronto, Ontario M5H 3T4 T2P 2R9 Suite 1670, Bow Valley Square 1, 202 sixth Ave S.W., Calgary, Alberta Fax: (403) 263-4095 grande banqi en europe de 1992 ue internationale Une lère banque française, lère banque européenne, 13ème parmi les banques mondiales, la B.N.P.veut encore élargir son champ diction M 1 \ onsieur René Thomas, président du Groupe B.N.P., après avoir participé à la réunion du F.M.l.à Washington, est venu passer deux jours à Montréal et a ainsi répondu à T invitation de la Chambre de Commerce et d'industrie Française au Canada et du Cercle des Banquiers Internationaux de Montréal pour parler sur "les stratégies d'une grande banque internationale dans l’Europe de 1992".M.Thomas a abordé ce sujet devant plus de 300 participants à l’hôtel Ritz-Carlton le 29 septembre dernier.Monsieur Thomas a rappelé que la B.N.P., outre le fait d’être une des premières banques mondiales et la première banque européenne, est aussi la première en France avec près de 2,000 sièges.Les objectifs du Groupe sont donc de préserver cette position sur le marché domestique français, de se développer rapidement en Europe et de poursuivre l’expansion continue du réseau international.« ¦ : 1 \ : -4 ' g.L’espace financier européen, est animé par trois évolutions capitales: - la libération complète des mouvements de capitaux d’ici la fin 1990; - le passage de la liberté d’établissement à celle de prestation de service; - la reconnaissace mutuelle des réglementations des pays européens.A M.René Thomas, président du groupe B.N.P.“Notre objectif: poursuivre Y expansion du réseau international." l’échange de participations croisées de 10% avec l’U.A.P.- première compagnie française d’assurance et l’échange d’administrateurs avec une des plus grandes banques allemandes, la DRESNER.- Sur le plan des acquisitions, nous pouvons rappeler l’échange de réseau avec BANCO BILBOA VIZCAYA, solution originale qui permettra au groupe B.N.P.de disposer en Espagne d'ici trois ans d’un dispositif de plus de 150 succursales.D'autres opportunités sont recherchées en particulier sur le marché italien.En Europe du Nord, on notera l’ouverture de filiales de crédit-bail ou de courtage dans les principaux pays et aussi le récent rachat de la filiale hypothécaire de la CHEMICAL BANK en Grande-Bretagne qui a donné à la B.N.P.2%du marché britannique de ce secteur.Sur le plan mondial, la B.N.P.qui occupe actuellement le 13ème rang est implantée dans 78 pays.Ce réseau continue de se développer suivant les opportunités qui se présentent, ainsi notre retour au Vietnam et à Madagascar.Cependant, un effort particulier est porté sur l’Amérique du Nord et le bassin pacifique.On notera à ce sujet, les conversations en cours pour l'acquisition d’une banque californienne qui doivent permettre à la B N P.de doubler le réseau de sa filiale locale pour le porter à près de 90 agences (ces négociations viennent d’aboutir).Au Canada, la B N P.est implantée depuis près de 30 ans avec une forte présence au Québec: à Montréal, Québec, Sherbrooke, Trois-Rivières, Laval et très bientôt à Longueuil.Ce dispositif est complété par une grosse agence en fort développement à Toronto et un siège de moyenne importance à Vancouver.Sur le plan de la diversification sectorielle, la B.N.P.(Canada) a adopté avec succès une stratégie de créneaux par le lancement au début de cette année d’une filiale de crédit-bail et d’un département d'ingénierie financière.Pour l’an prochain, une activité de courtage obligatoire et un département de gestion de fortune sont prévus.Ce positionnement bien choisi et ce fort développement permettent à B.N.P.(Canada) de disposer d’une excellente image et de résultats qui la mettent parfaitement en ligne avec les performances du Groupe.Ces deux dernières mesures devront intervenir au plus tard le 31 décembre 1992.Lorsqu’elles seront effectives, les douze pays de la CEE constitueront alors le plus grand espace financier au monde.C’est dans ce contexte, qu'une banque comme la B.N.P.doit faire des choix stratégiques clairs pour rester dans le peloton de tête des grands établissements européens.Ces choix se résument en deux grandes orientations: -développer une stratégie de banque universelle en Europe du Sud, zone dans laquelle les marchés bancaires connaissent une croissance forte et des marges importantes; - mettre en oeuvre une stratégie de créneaux en Europe du Nord, les pays concernés ayant déjà des marchés dans l'ensemble relativement mûrs.Pour réaliser ces deux grandes orientations, suivant la politique menée en France, la B.N.P.procède par acquisitions ou alliances avec des grands partenaires: - Sur le plan des alliances, on peut noter 5 Canada»France /Novembre 1989 Le libre-échange, Où en sommes-nous?Ajustement au nouveau contexte, réactions politiques, que conclure du chemin parcouru depuis janvier 1989?quelques mois, on fêtera le premier anniversaire de l’Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis.Signé le 2 janvier 1988, en effet, ce dernier entra en vigueur, tel que prévu, le 1er janvier 1989, mais non sans avoir fait l’objet auparavant d'un très vigoureux débat durant la campagne électorale fédérale de 1988.Depuis, on en parle beaucoup moins, comme si un consensus relatif s’était fait sur le sujet, comme si la mise en oeuvre de l’Accord ne soulevait en pratique aucun problème.Qu’en est-il exactement?C’est ce qu’il nous est apparu intéressant de chercher à savoir.Pour y voir plus clair, nous examinerons donc d’abord comment s’est réalisée la mise en oeuvre de l’Accord, pour nous intéresser ensuite à l’adaptation au nouveau contexte qui en découle, et terminer finalement en s’interrogeant sur le niveau d'appui politique à l’Accord.Commission mixte du commerce international tenait sa première réunion le 13 mars 1989, confrontée déjà aux diverses tâches qui lui sont assignées par l’Accord, en particulier en matière de consultation et de règlement des différends.Graduellement divers comités et groupes de travail prévus ont été mis sur pieds et les représentants des deux pays sur ceux-ci désignés.Sont à l’oeuvre maintenant les 8 groupes de travail sur les règlements techniques et normes concernant les produits agricoles, le groupe de travail sur le nouveau régime de réglementation gouvernementales et le comité sélect d’experts sur le commerce de l’automobile.Ce dernier était suffisamment avancé dans ses travaux récemment pour être en mesure d'annoncer le lancement de deux études d’importance, l'une portant sur le développement de nouveaux marchés, I autre sur l’impact d’un changement dans les règles d’origine sur le commerce des pièces d’automobiles.Très tôt également, il a fallu aussi s’atteler à la tâche de mettre en place les structures prévues pour le règlement des différends.Des bureaux permanents du Secrétariat à Washington et Ottawa furent établis et chaque pays dressa une liste des personnes appelées à trancher des différends conformément aux mesures prévues aux chapitres 18 et 19 de I Accord.Une première demande de constitution d’un groupe spécial d'experts pour régler un problème d interprétation de 1 ’ Accord fut accueillie dans les mois qui suivirent (Affaire du saumon du Pacifique).Le groupe d’experts ainsi constitué remit son rapport final le 16 octobre dernier, rapport plutôt favorable au Canada, même si ce dernier dut faire certaines concessions.En matière de règlement des différends, toutefois, ce sont surtout les problèmes relatifs aux droits antidumping et compensateurs qui accaparent l’attention, et ce en plus grand nombre qu'on ne l'avait imaginé initialement semble-t-il.Pas moins de 5 groupes spéciaux binationaux sont au travail maintenant et des consultations susceptibles de conduire à la constitution de 2 ou 3 nouveaux groupes sont en cours actuellement.Les décisions qui seront rendues dans ces affaires sont à suivre de près, car elles donneront déjà une idée de l’efficacité réelle des mécanismes de règlement des différends prévus aux chapitres 18 et 19 de l’Accord, même s’il faudra attendre plus longtemps pour formuler un jugement définitif.extérieure comme on peut l’imaginer, du moment où ils devront faire face à la réalité des pertes de marche, à défaut d’avoir fait les ajustements nécessaires.À ces modifications aux droits de douane, qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 1989.il faut ajouter un développement plus récent qui répond à la possibilité offerte par l’Accord de procéder par entente à une accélération du régime d’admission en franchise.Quelques milliers de demandes à cet effet ont déjà été formulées de part et d’autre de la frontière par des producteurs intéressés.Conformément au processus établi au Canada pour traiter ces demandes, ces dernières ont été rendues publiques et les parties intéressées invitées à formuler leurs commentaires et objections.Les réactions semblent avoir été assez nombreuses, de sorte que la liste définitive des produits soumis ainsi à un régime accéléré d'admission en franchise devrait être moins longue que ne laissait croire au départ la liste de demandes.Malgré l’importance primordiale qu’elle occupe dans la mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange, l’élimination des droits de douane n’est qu’une facette de cet Accord.Dans la mesure où celui-ci cherche à éliminer les multiples mesures discriminatoires qui affectent la libre circulation des biens, des services et des investissements et veut faciliter la circulation des gens d’affaires, il a fallu procéder à des modifications nombreuses dans les lois et règlements des deux pays.Cest ainsi qu’au Canada, la Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis d'Amérique, adoptée le 30 décembre 1988.est venue modifier pas moins de 27 lois fédérales dans le but de les rendre conformes aux exigences de l’Accord.Dès le 6 janvier 1989, toute une série de règlements entraient en vigueur pour donner effet à l’accord, et plusieurs autres s’y rajoutaient dans les mois suivants.Certains de ces règlements vont jusqu'à instituer de tout nouveaux recours, tel le règlement sur la Commission de révision des marchés publics.À ces développements intervenus au niveau fédéral, il faut ajouter diverses interventions législatives et règlementaires des provinces également rendues nécessaires par l'Accord, particulièrement en ce qui concerne le traitement des vins et spiritueux.Assez rapidement, on a procédé à la mise en place des institutions prévues à l’Accord.La subventions des Les développements depuis le 1 er janvier 1989 Le changement le plus tangible est sans nul doute celui qui a trait à la réduction ou à I élimination des droits de douanes applicables aux produits dits d’origine qui circulent entre les deux pays.Le 1er janvier 1989, en effet, une nouvelle liste de produits, tels les ordinateurs, les patins et le whisky, s’est ajoutée à la liste de ceux qui, déjà avant l’entrée en vigueur de l’Accord, circulaient librement entre le Canada et les États-Unis.Cette élimination totale et immédiate des droits de douane - sur un nombre relativement restreint de produits il faut le souligner - n’a guère fait parler d’elle, les producteurs concernés, y étant d’avance favorables.Nettement plus délicate est la réduction de 20% par année des droits de douanes sur une vaste gamme de produits.Pour en saisir l’impact réel, il suffitde réaliser qu’au 1er janvier 1990, alors qu’un nouvel abaissement prendra place, les produits en question, à peine un an après l’entrée en vigueur de l'Accord, auront déjà perdu 40% de la protection dont ils bénéficiaient auparavant.Enfin, la première année de réduction des droits sur les produits soumis à un abaissement de 10% par année, si elle n’a pas eu immédiatement autant d'impact, aura rapproché inexorablement les producteurs de ces biens, les plus sensibles à la concurrence 6 Canada* France /Novembre 1989 L'ajustement au nouveau contexte avec le temps.Que certains producteurs tirent déjà profit de l’Accord alors que d'autres se sentent de plus en plus menacés, cela fait également partie de l’inévitable adaptation au nouveau contexte économique qui découle de l’Accord.Mais qu'un nombre encore relativement important de producteurs ne se sentent pas concernés, il y a là un phénomène qui ne peutmanquerd’inquiéter.Peut-être a-t-on cessé trop vite de parler de libre-échange.Car s’il est vrai que l’on ne pourra procéder à une évaluation sérieuse du succès de l’Accord qu’à la fin de la période de transition, il faut dire aussi que c’est dès maintenant que ce succès se prépare.négative du Parti sur le libre-échange.Mais cette remise en question s'inscrit elle-même dans un processus qui doit aboutir au choix d'un nouveau chef, de sorte que l'on pourra difficilement être fixé sur le sujet avant la fin de la prochaine année.Du côté du Nouveau parti démocratique, on continue de blâmer systématiquement le libre-échange chaque fois que I on annonce la fermeture d’une usine; et même si ce parti est également à la recherche d’un nouveau chef, aucun signe sérieux de changement de point de vue sur le sujet ne transparaît encore dans les débats entre les candidats déclarés.Le Parti conservateur du Canada demeure naturellement favorable au libre-échange.Les syndicats en général quant à eux y sont toujours opposés, tout comme les divers organismes qui, durant la campagne électorale de 1988, s'y étaient objectés, le plus critique étant le Conseil des Canadiens.Bien avant 1 entrée en vigueur de l'Accord, on s’est interrogé sur la nature et l’ampleur des ajustements nécessaires pour que ce dernier soit un succès.Mais tout en reconnaissant que cet ajustement devait d’abord être le fait des entreprises elles-mêmes, on se préoccupa surtout du rôle des gouvernements durant la phase de transition devant conduire au libre-échange.C’est ainsi qu’un Conseil consultatif sur ! adaptation fut créé par le gouvernement fédéral le 14 janvier 1989 pour conseiller sur les mesures à mettre en place pour faciliter l’adaptation des entreprises.Présidé par M.Jean de Grandpré, le Conseil consultatif remettait son rapport au printemps 1989.Il y était suggéré entre autres de revoir les systèmes d’éducation et de formation au Canada afin de les rendre plus sensibles aux exigences de l’économie internationale, de développer en consultation avec !’industrie des programmes destinés à stimuler l’innovation technologique et de travailler à l’élimination des barrières interprovinciales restantes.Dans le cas particulier de I agriculture, le rapport suggérait la mise en place d'un système de double prix dans le but d’éviter que ne soient indûment pénalisés les fabricants oeuvrant au niveau de la transformation.Le rapport De Grandpré fut reçu de façon plutôt froide dans l’ensemble et il n’est pas encore clair dans quelle mesure le gouvernement fédéral y donnera suite.S ’ agissant des entreprises proprement dites, ces dernières, tant du côté américain que du côté canadien, ne semblent pas jusqu’à date avoir saisi pleinement l’importance des changements intervenus.Certes, on a assisté du côté du Canada à une accélération du processus de regroupement et de fusion d’entreprises.Il y a aussi eu des fermetures d’usines, tout comme il y eu de nouveaux investissements et de nouveaux emplois créés.Malgré tout, on demeure encore surpris de constater combien d’entrepreneurs n’ont pas encore d’idées précises sur la question, comme s’ils se voyaient échapper aux effets du libre-échange.Une étude réalisée à l’été 1988 auprès de dirigeants d’entreprises de Québec, établissait à 20% le nombre d’entrepreneurs qui ne se sentaient pas concernés par le libre-échange ou n’avaient pas d opinion sur le sujet1; il ne semble pas que cette proportion ait beaucoup changé.Pour ceux qui, par ailleurs, sont déjà concrètement impliqués dans les échanges entre le Canada et les États-Unis, l’entrée en vigueur de l'Accord de libre-échange apparemment aura d’abord été une source de problèmes.Assez tôt, on s'est plaint de la complexité des procédures relatives aux certificats d’origine, les douaniers eux-mêmes apparaissant débordés par les nouvelles exigences.Et encore récemment, quelques exportateurs faisaient valoir qu’ils préféraient renoncer aux gains découlant de F abaissement des droits de douane, compte tenu de la complexité des procédures à remplir pour y avoir droit.Yvan Bernier Directeur général Centre québécois de relations internationales Avocat conseil Langlois, Trudeau, Tourigny Le chemin parcouru Que conclure du chemin parcouru depuis le 1er janvier 1989?L’essentiel des mesures gouvernementales nécessaires pour donner effet à 1 ’ Accord de libre-échange ont été prises à ce jour: c’est maintenant au secteur privé d’agir pour en tirer un maximum de profit.Que les exportateurs, tant canadiens qu "américains, aient été déroutés au départ par la complexité des mesures de contrôle à la frontière, cela peut se comprendre, il s’agit là toutefois d’une difficulté temporaire qui devrait se résorber L.A.Lefebvre et E.Lefebvre, «Technologie et libre-échange: une complicité souhaitable», L'Actualité économique (1989) vol.64, p.616.Blake, Cassels & Graydon Avocats Agents de brevets et marques B.P.25, Commerce Court ouest Toronto, Ontario M5L1A9 (416) 863-4305 Télex: 06-219687 Facsimile: (416) 863-2653 Toronto • York Region • Calgary • Vancouver • London, England Che^Ja MèPxE MicHE/, Le restaurant français idéal pour toutes vos célébrations % Les réactions politiques (de deux à quarante personnes) Depuis l’entrée en vigueur de l'Accord on a assisté au sein du Parti libéral du Canada à une certaine remise en question de la position 1209, rue Guy.Montréal, QC • (514) 934-0473 "^çtioü 7 Canada» France /Novembre 1989 i’ meim«ci À Air Liquide Canada, nous savons l’importance d’exceller dans un marché hautement concurrentiel.Grâce à son affiliation au groupe international Air Liquide, notre société dispose d’un vaste réseau de connaissances techniques en gaz industriels et en produits de soudage de qualité.Nous pouvons donc participer de façon importante à l’essor de nombreuses entreprises canadiennes oeuvrant dans les domaines les plus variés.Sans ambages à votre avantage • e • En fait, que ce soit pour la production ou pour la distribution de nos produits, nous nous efforçons d’être à la hauteur de vos exigences car nous savons comme vous que le succès est fonction de l’excellence.Air Liquide 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F Télécopieur: 42 89 32 70 Membre de Elll Ernst & Whinney International La TPS: On suit le modèle européen Avec quelle TVA européenne s'apparente le plus intimement notre T.P.S.?L Les taux d'imposition La TVAfrançaise, comme celle de la plupart des pays européens, comporte des taux d’imposition diversifiés.Pour faciliter la contribution des entreprises ou des individus soumis à des taux de taxe divers sur les produits qu’ils vendent, on a fixé dans certains pays un taux arbitraire qui permet d’effectuer la remise de cette taxe sur la base d’un taux unique.Notre TPS ne comportera que deux taux (comme en Nouvelle-Zélande).Ils seront de 9% pour les produits et services taxés et de 0% pour ceux qui sont détaxés.(Ce taux de 9% sera vraisemblablement réduit à 8% ou même à 7% lors du dépôt du projet de loi devant la Chambre des Communes au début de 1990).Canada.Le petit commerçant dont le chiffre d’affaires est inférieur à 30 000$ par année n’aura pas à percevoir la TPS mais devra la payer sur toutes les fournitures taxables qu’il achètera.Les produits et services détaxés La discussion se fait vive sur le choix des produits détaxés.Cette catégorie comprend tout bien ou service acheté, produit, vendu ou importé au Canada dans le cadre d’une activité non taxable.Seront non taxables les exportations des biens et services, les intrants destinés à l’exportation, les aliments de base incluant les fabricants et les producteurs de ces aliments, les médicaments achetés, fournis ou vendus sous ordonnances, les intrants destinés à l’alimentation, médicaments et appareils médicaux détaxés.Ce choix de produit détaxés causera certes le même dilemme pour l’Europe 92 qui devra également en venir à une entente sur la liste des produits détaxés.Les produits et services exonérés Outre les services essentiels et les services financiers dont j’ai déjà fait mention, seront aussi assujettis aux régimes d’exonération: les logis résidentiels ainsi que les maisons et immeubles à appartement usagés, les organismes à but non lucratif agréés et subventionnés par l’État ou par une municipalité, les compagnies et agences d’assurance en ce qui concerne les commissions sur les primes et tout service financier lié à l’investissement et l’épargne rendus par cette entreprise, la vente de terrains par un particulier, les terres agricoles, les subventions, aides et redevances gouvernementales, les cotisations syndicales ou professionnelles.Seront également exonérés: le logement fourni à un employé, les paiements des primes d’assurance-hospitalisation ou d’assurance-santé pour les employés, les frais de scolarité, les fournitures pour usage personnel, les prêts sans intérêt et les municipalités.Impacts de la TPS sur divers secteurs Le secteur de la fabrication sera généralement affecté de façon positive, à l’exception du vêtement, de la chaussure, des journaux et revues et de l’équipement de construction.Pour les détaillants qui pourront suite p.11 a taxe sur les produits et services (TPS) remplacera, à partir du 1er janvier 1991, notre actuelle taxe de vente fédérale jugée désuète, discriminatoire et régressive.Le Canada a décidé d’adopter le modèle européen pour sa TPS.Il l’a préféré au modèle américain utilisé dans l'imposition de nos taxes de vente fédérale et provinciale et qui a pourtant l’avantage d’être moins lourd dans son application que ne le sera la TPS telle que prévue.Pourquoi avoir rejeté le modèle américain?Pour le motif avoué de limiter les possibilités de fraudes.Comment n’y pas voir un vote de non-confiance envers les citoyens de ce pays?Le modèle européen Avec laquelle des TVA européennes s’apparente le plus intimement notre TPS?Je dirais que c’est avec celle de l’Angleterre; le choix des produits détaxés dans ce pays se rapprochant davantage de celui de notre TPS.Le système français comporte peu de cas d’exemption.En france comme en Angleterre, la TVA inclut au nombre des produits et services exonérés les services financiers; ils le seront également ici.Cela signifie que, lorsqu’une banque requerra des services professionnels, elle devra acquitter le paiement de la taxe qui leur est rattachée, sans pouvoir réclamer de crédits de TPS ni ajouter ces coûts au prix de ces services lorsqu’elle les revendra.Ce qui aura pour effet de gonfler considérablement ses frais administratifs.Pour réduire cet impact, le Gouvernement propose une ristourne de taxe qui variera selon le caractère de l’entreprise.À l’instar du modèle européen, notre TPS exonère également les services publics.En Europe, ces services doivent payer la TVA sur tous leurs achats et en réclamer par la suite le remboursement, lequel peut représenter une partie ou la totalité de la taxe payée; il nous reste ici à mettre au point une formule à cet égard.Chacun des groupes concernés aura un formulaire spécifique pour effectuer le remboursement qui pourra être de 100% ou moins.Les entreprises ou organismes dont les activités sont exonérées seront tentés de développer des services professionnels internes, aucune règle d’autocotisation ne s’appliquant dans pareil cas.Les avantages et désavantages de la TPS La TPS présente certains avantages pour les entreprises canadiennes.Elle élimine la taxe sur les intrants (ensemble des facteurs entrant dans une production donnée) et élimine également l'avantage des biens importés sur les biens domestiques, rendant ainsi plus compétitifs les biens canadiens.Elle encourage les exportations et contribue à la réduction du prix de certains produits.Elle présente une assiette d’imposition neutre, contrairement à la taxe de vente fédérale actuelle et ses quelques 23 000 directives, ses valeurs autorisées et ses valeurs déterminées.Elle aura certes un impact marqué sur les importateurs français qui paient présentement la taxe fédérale sur la valeur dédouanée.La TPS comporte par ailleurs des désavantages nombreux pour les Canadiens, puisque le modèle souhaité impliquerait la participation de toutes les provinces et un accord sur les exemptions.Elle augmentera le fardeau administratif des entreprises, amènera 1 inflation des prix de certains biens et services, nécessitera un entraînement spécial du personnel, aura un impact négatif sur le tourisme ainsi que sur le secteur des services et, par la voie de l’exonération, elle imposera certains services et biens essentiels.Les produits et services taxés Le principe de base de la TPS prévoit actuellement que seront taxés tous les produits et services fabriqués, achetés ou importés au 9 Canada-France /Novembre 1989 Le part technologique de Québec: une réalité 1 L a ville de Québec a été la première à se doter d'un parc de haute technologie.La belle et accueillante ville de Québec possède depuis février 88 son parc technologique.Résultant de la participation financière des gouvernements fédéral et provincial ainsi que des villes de Québec et Sainte-Foy.la création de la Corporation du parc technologique du Québec métropolitain confirme la volonté commune et ferme de ceux-ci et de plusieurs autres partenaires économiques, de faire de la région métropolitaine de Québec une capitale de haute technologie.gs fi < s tjj Une présente nouvelle en recherche.La récente mise sur pied de ce parc a déjà nécessité des investissements de plus de 15 millions de dollars.Il s’annonce comme un site priviliégé d’exploration et d'implantation des nouveaux créneaux de technologie de pointe.Situé au coeurdu Québec métropolitain, à proximité de F aéroport, de l’Université Laval et des grands axes routiers, le parc s’étend sur plus de 135 hectares.Il abrite déjà le Centre de recherche industrielle du Québec (CR1Q), l’Institut national d'optique (INO), l’Institut national de recherche scientifique (INRS), le Conseil national de recherche du Canada, bientôt l’Institut national des technologies.Selon son directeur général.Monsieur Jean-Marc Lajoie, "le regroupement de ces institutions représente une source inépuisable de savoir et de collaboration pour les entreprises en place et toutes celles désireuses de s’y implanter." -X > ** «.y* m m w ‘ * - g * v?A ^ 'k ' ^ J , ^ ¦»* ë.* g «-Ce.* Va mm Une vision collective Le développement du parc technologique du Québec métropolitain est soutenu par l'ensemble des institutions provinciales et fédérales oeuvrant dans le domaine de la haute technologie mais aussi par l'Université Laval; ses facultés et ses nombreux centres de recherche, par l'Université du Québec et les collèges d’enseignement général et professionnel.4 i La région de Québec ¦ La présence de plus de 3000 chercheurs dans la région témoigne des remarquables possibilités de développement de produits et >7^ 10 Canada-France ! Novembre J 989 I CT G c CD O % c m Z ZD > C BOUL DE LA CAPITALE < X Z ¦ 0 m Z k Ch A 6 île 5" BOUL LAURIER d’Orléans 7 \8 10 Fleuve St-Laurent \ AUTOROUTE 20 5.Gare Inter-modale 6.Port de Québec ~7.Vieux-Québec 1 Parc technologique du Québec métropolitain 2.Aéroport de Québec B.Traversier B.Pont Pierre-Laporte 1 CD.Pont de Québec 3.Mont Ste-Anne A.Université Lava & & G 1 LE PARC TECHNOLOGIQUE DU QUÉBEC /MÉTROPOLITAIN financier afin d’être en mesure de satisfaire pleinement aux attentes de ses collaborateurs.Le parc technologique a élaboré à cet effet des critères d’admissibilité des entreprises.“Nous devons travailler dans le contexte d’une concurrence planétaire, de conclure Monsieur Lajoie, et le potentiel de transfert technologique avec la France nous intéresse au plus haut point.Le potentiel technologique qui fut jadis un secret bien gardé, est maintenant étalé au grand jour et toute nouvelle entreprise peut trouver satisfaction chez nous." d’applications nouvelles dans les secteurs d'activités de la haute technologie.Déjà la région de Québec se distingue dans neuf secteurs d’excellence sur lesquels repose prioritairement le développement du parc.Ce sont: l'optique et le laser, F agro-alimentaire, la biotechnologie, le biomédical, les matériaux et plastiques, l'informatique, I ’ instrumentation et contrôle, la foresterie et les ressources minérales.% Uji# Les critères d'admissibilité Jean-François Richard du Page Le parc technologique vise à intégrer, dans ce milieu propice, non seulement la recherche dans des domaines de haute technologie mais aussi la fabrication de nouveaux produits.Priorité est néanmoins accordée, dans un premier temps, à l'implantation de centres de recherche, d’industries de haute technologie et de firmes spécialisées offrant des services de soutien d'ordre technologique, juridique et TPS, suite de la page 9 remettre cette taxe sur une base de taxe incluse, la TPS aura un effet positif sur leurs profits, à moins que se manifeste une diminution de la demande.Quant aux services financiers, ils seront tentés de refiler au consommateur la somme équivalente aux crédits pour taxe sur les intrants qui leur sont refusés.La TPS sera difficile à administrer et occasionnera des coûts substantiels au niveau administratif.A Mr Jean-Marc Lajoie, Directeur Généra! Une harmonisation des taux Avec F avènement d’Europe 92, je prévois une harmonisation des règles de la TVA dans les pays européens.Cela pourrait avoir comme effet de réduire la diversité des taux telle qu’on la connaît aujourd'hui.J'entrevois des taux de TVA plus bas et des exemptions harmonisées plus nombreuses que présentement.Cela nous affectera, le Gouvernement ayant choisi de réduire beaucoup la base des produits et services détaxés.Si l’on devait détaxer un plus grand nombre de biens en Europe, le Canada devra, un an seulement après la mise en vigueur de sa TPS, se réadapter immédiatement au modèle européen qui pourrait présenter une tendance contraire à la nôtre.Personne ne peut cependant prophétiser là dessus pour le moment.Parce qu’elles vivent depuis déjà deux décennies avec une TVA semblable à la nôtre à bien des égards, il sera facile aux entreprises européennes de s’adapter rapidement à notre TPS alors que nos entreprises canadiennes auront, elles, à se familiariser avec le nouveau système.Cela donnera, pour une certain temps du moins, un léger avantage aux Européens.I Par: Yvon CYRENNE ASSOCIÉ EN FISCALITÉ Raymond, Chabot, Martin, Paré 878-2691 11 Canada-France /Novembre 1989 * k/ CD BOUL DUPLESSIS fNJ K Les Franco-Québécois commencent par TV 5 Que vous soyez au Canada ou en France ¦¦¦ i Nos professionnels vous aident et vous conseillent dans tous vos projets outre-atlantique.¦ recherche de partenaires ¦ dossiers de financement ¦ organisation comptable ¦ relation avec les administrations ¦ fiscalité des cadres expatriés 1/ Les Franco-Québécois ont toutes les raisons du monde de se réjouir, car avec la venue de TV 5 sur le câble, ils peuvent maintenant avoir accès aux nouvelles fraîches d’outre-mer, tous les jours.Commencez par TV 5! MONTRÉAL-TORONTO VANCOUVER Charette, Fortier, Hawey Touche Ross Montréal : Raymond David (514) 393-5107 PARIS - LYON MARSEILLE BDA/Touche Ross La télévision internationale qui parle français Paris : Paul Nicholas Fraser (I) 47 47 12 42 CONSORTIUM DE TELEVISION QUEBEC CANADA 1755.boul.René-Lévesque Est Bureau 101 Montreal (Québec) H2K 4PB Tel:(514)522-5322 ô Touche Ross COMPTABLES AGRÉÉS • CHARTERED ACCOUNTANTS CONSEILLERS EN FISCALITÉ ET EN MANAGEMENT T ROBIC, ROBIC I & ASSOCIÉS » $ TV ?1514, Docteur Penfield Montréal H3G 1X5 Fax : (514) 934-1246 Télex : 05-268656 Tel.: (514) 934-0272 ?S « » Depuis 1892 Fasken Martineau Walker 6 AVOCATS • ADVOCATES Montréal 800, square Victoria Tour de la Bourse Bureau 3400, C.P.242 Montréal (Québec) Canada H4Z 1E9 Téléphone: (514) 397-7400 Toronto Suite 4100, P.O.Box 30 Toronto Dominion Bank Tower Toronto-Dominion Centre Toronto, Ontario Canada M5K ICI Telephone: (416) 366-8381 Québec 425, rue St-Amable, bureau 1100 Québec (Québec) Canada GIR 5E4 London Suite 500, 10 Arthur Street London, England EC4R 9AY Bruxelles 475, avenue Louise, B.3 1050 Bruxelles Belgique Téléphone: (418) 647-2447 Telephone: (01) 929-2894 Téléphone: (02) 647-4690 actualités vie de la chambre Offres et demandes d'emploi Déjeuners-causeries GODIN RAYMOND HARRIS ALLAIN (membre corporatif) M.Daude-Lagrave (membre individuel) Mme Bishop, WARDAIR (membre individuel) M.Édouard Fedun (membre individuel) BUREAU DE REPRÉSENTATION ÉCONOMIQUE RHÔNE ALPES (membre individuel) Mx Kerrar Madjid (membre individuel) HÔTEL MÉRIDIEN (membre corporatif) T.P.F.C.Liée (membre corporatif) i Celui du 10 octobre a réuni 140 personnes, venues écouter M.Edouard Balladur, qui fut Ministre de l'Économie et des Finances dans le gouvernement de Jacques Chirac, de 1986 à 1988, les entretenir de l’avenir des privatisations.Par un exposé clair et brillant, M.Edouard Balladur a expliqué que la privatisation devra nécessairement se poursuivre en France comme dans les autres pays développés.Par ailleurs, il s’est dit préoccupé par le «calme trompeur» de la situation monétaire internationale.1/ Ressortissant Français, diplômé d'HEC, conseiller en gestion d’entreprises, parfait bilingue, grande expérience nord-américaine recherche poste de conseiller ou cadre supérieur administratif.Christine Guy, 25 ans, diplômée de l’E.S.C.I., recherche emploi dans le domaine de la communication, au Canada.Annuaire des membres Nous vous rappelons que nous préparons l’édition 1990 de cet annuaire et vous serions reconnaissants de nous renvoyer rapidement les coupons-réponses, envoyés le 15 septembre dernier.Helene Gauthier, 26 ans, diplômée de l’Institut supérieur de tourisme et de l’Université du Québec recherche un emploi dans le tourisme au Canada.K.Relations avec les sections Claude Foltzer, 24 ans, actuellement V.S.N.E en Suisse, libérable en février 90, recherche emploi au Canada.QUEBEC 15 septembre 1989 TORONTO 17 octobre 1989 Ces réunions avaient pour but de resserrer les liens de collaboration et d’étudier de nouvelles formules de coopération et d’activités au service des membres et des non-membres.Cette politique de renforcement des relations va se poursuivre.M N % DIPLOMEE d’études Supérieures COMMERCIALES et ADMINISTRATIVES.Options MARKETING PUBLICITE et COMMUNICATION / Niveau Maîtrise.Intuitive.Dédiée et distinguée.Créative.Possède 10 ans d’expérience diversifiée dans le Marketing.Recherche un poste de direction dans le domaine de la communication et du Marketing avec un plan de carrière progressif.: Mouvements A Monsieur Edouard Balladur, Ministre de I" Économie et des Finances sous le gouvernement de Jacques Chirac de 1986 à J988: “Il faudra bien qu'on poursuive la privatisation en France".Emmanuel Angleys succède à Hubert Laverne à la direction des bureaux del’AFP au Canada.Après 4 années à Montréal, M.Hubert Laverne, Directeur des bureaux de l'Agence France Presse au Canada, est rentré à Paris au siège de LAPP, où il travaille maintenant au service de nouvelles pour l’Afrique et l’Asie.Son successeur M.Emmanuel Angleys a pris ses fonctions à Montréal cet été.Entré à l’AFP en 1974, M.Angleys a été en poste en RFA de 1976 à 1979 puis journaliste au reportage économique à Paris avant d’être nommé chef du service télématique de F AFP.A ce titre il s’est occupé de la mise en place des banques de données de l’AFP et de différents services sur Minitel.Au Canada, le bureau principal de F AFP est situé à Montréal.L’Agence possède également un bureau détaché à Ottawa.Stéphane Muller, 23 ans, titulaire d’une licence d'économie, recherche stage de 6 mois au Canada, de préférence sur Toronto.Laurent Peyret, titulaire d’une maîtrise d'institut d’administration des entreprises, recherche un stage au Canada.Du 1cr février au 31 mars 1990.Calendrier - Date à retenir •16 novembre, à l’Hôtel Méridien Orateur: M.Alain Peyrefitte Ancien Ministre, membre de l’Académie Française, écrivain •Thème: «Peut-on encore commercer avec la Chine?» •Bal 1990 Notez que le bal de la Chambre de Commerce Française aura lieu le vendredi 6 avril 1990.retenez cette soirée! J.F., Bac.Techn.Adm.+ D U.T.Gestion Comm, maîtrise parfaite du Français, notions Anglais et Espagnol, dynamique, méthodique, aimant travail en équipe, recherche poste en rapport avec diplômes et expérience.François Chretien, diplômé de l'I.E.P.de Toulouse, recherche un poste de V.S.W.E.au Canada, à partir de février 90.François Guyonnet, ingénieur TÉLÉCOM ENST, 3e cycle gestion, recherche emploi au Canada pour un poste en informatique et télécom.Expérience au Canada.8 Nouveaux membres de la CCFC Gisèle Dessieux, attachée culturelle à Montréal d’août 86 à juillet 1989, est nommée à Paris au Cabinet du Secrétaire d’État chargé des relations culturelles internationales, M.Thierry de BEAUCE.Anne Oublier, assure sa succession depuis début octobre.Anne Oublier était Secrétaire Générale de l’office franco-québécois pour la jeunesse depuis 1982.De 1976 à 1982 elle a exercé diverses fonctions au sein de l’Agence de Coopération culturelle et technique.SOV-1NOX LTÉE (membre corporatif) M.Bernard Beaudry, ville de Farnham (membre individuel) M.Pierre-Bernard Labelle, notaire (membre individuel) INSPECT-SOL INC.(membre corporatif) Mme Manon Sauvageau (membre individuel) FOURNIER PHARMA INC.(membre corporatif) M.Claude Bellier (membre individuel) Didier Plane, diplômé de l’ISPA Paris (formation au Commerce International) recherche un stage d’une durée de 3 à 6 mois dans un service de marketing, études de marchés.Pour tous renseignements Tél.: (514) 281-1246 13 Canada-France /Novembre 1989 Nouvelles des entreprises françaises Propositions d'affaires L'écurie montréalaise, appelée“Les Fous de Bassan”, bénéficie d’un atout particulier: René Matge, trois fois vainqueur du Paris-Dakar, parraine les coureurs canadiens dans la minutieuse préparation qu'exige la traversée de quelque 12 000 kms de désert et de contrées africaines.Quand à l’épreuve du rallye, le choix des véhicules utilisés par les canadiens reste à déterminer; l’équipe est actuellement à la recherche de la voiture idéale capable d'affronter les difficiles conditions du terrain -conditions qui ne permettent qu’aux meilleurs tout terrain (voitures, motos et camions) de maîtriser les pistes et d'arriver au but.L’équipe “Les Fous de Bassan” est constituée de: Alex Wilson, Jean-Claude Paoli.Fanny Fennec, Alain Desrosiers, Michel Berdnikoff et Jean-Serge Beauregard.La préparation (le “Montréal-Paris”) en soi est un rallye tout aussi prenant que “le Dakar": l’équipe doit assimiler les techniques essentielles dans des domaines aussi divers que ceux de la navigation, la mécanique, I univers des rallyes-automobiles, le financement et la médiatisation.Leur exploit contribuera à mieux faire connaître cette épreuve internationale en Amérique du Nord.•TEP’S Société française spécialisée dans la fabrication de système d’isolation pour l’automobile et le bâtiment, recherche des partenaires en vue de créer des filiales ou des sociétés de distribution exclusives avec participation au capital.•Groupe promoteur touristique français recherche un groupe intéressé par la gestion d’un hôtel de 300 lits catégorie 4 étoiles en Afrique Pour tous renseignements contactez la CCF au Canada au (514) 281-1246 GAZ DE FRANCE et GAZ METROPOLITAIN qui coopèrent depuis 1984, viennent de créer la sociéter NERG1TEC.Cette société se spécialisera dans la fabrication et la vente de technologies gazières.GAZ DE FRANCE apportera le produit et l’expertise, de son côté, GAZ METROPOLITAIN trouvera les entreprises québécoises désireuses de fabriquer et commercialiser les technologies françaises dans les secteurs de la combustion submergée et des fours à combustion rapide.A l’occasion de la Conférence Mondiale sur l’Énergie qui s’est tenue à Montréal au mois de septembre dernier, GAZ DE FRANCE et GAZ METROPOLITAIN ont renouvelé leur accord de coopération pour une nouvelle période de 3 ans.LA REDOUTE, numéro I français de la vente par correspondance, va diffuser un catalogue d'articles de prêt-à-porter féminin auprès d’un million de foyers canadiens.L’implantation sur le marché canadien va reposer sur la logistique de SEARS, LA REDOUTE (12000 employés) est au 5e rang de la V.P.C.en Europe en réalisant un chiffre d’affaires de 1,8 milliard de dollars en 1988.Rappelons que la société «LES TROIS SUISSES», un des leaders français de la V.P.C., est déjà présent au Canada avec succès depuis 3 ans.< Flash Les fous de bassan (Montréal) au Paris-Dakar Six Montréalais se préparent à affronter le fabuleux Rallye-Raid international du 13e Paris-Dakar (Janvier 1991).Cette première équipe canadienne, au volant de 3 véhicules tout terrain, fera sûrement sa marque dans ce rallye qui, annuellement, monopolise l’attention du grand public européen et japonais.EUROPE 92 La filiale canadienne d’AIR LIQUIDE s’est vue confier la mise en place et le démarrage d’une usine de production d’oxygène pour la compagnie minière canadienne 1NCO.L’usine, située à Copper Cliff (Ontario), aura une capacité de 556 tonnes/jour d’oxygène gazeux.La société québécoise EVEREST et la société française EVEREST, toutes deux spécialisées, la première en communication, marketing avec des services de publicité, promotion, relations publiques, la seconde en développement commercial (recrutement, formation, stimulation des hommes et la promotion des produits), viennent de conclure un accord de partenariat.Economie L'Autriche candidate à l'adhésion Le 17 juillet dernier, le Ministre autrichien des Affaires Etrangères, Alois Mock, a présenté officiellement au conseil des Ministres des douze, la demande d’adhésion de son pays à la Communauté Européenne, qui doit donner son avis.Il faut savoir que pour être acceptée, une demande d’adhésion doit recueillir l’unanimité des douze et un vote favorable du Parlement Européen.En présentant sa demande, le gouvernement de Vienne a souligné qu’une adhésion à la Communauté Européenne ne devrait pas affecter la neutralité du pays.Lors d’une conférence de presse, qui s’est tenue le 7 août, le Vice-Ministre soviétique des Affaires Étrangères, Vladimir Petrovsky, a déclaré que son gouvernement comprenait l’intérêt de l’Autriche à développer ses rapports économiques avec la Communauté, mais qu’il ne pouvait pas négliger l’aspect politique des choses.particuliers, ainsi que l’entrée dans le mécanisme européen de stabilisation des taux de change des monnaies qui n’en font pas partie (drachme grecque, escudo portuguais et livre sterling).Enfin, le calendrier approuvé par les Ministres indique que les Chefs d’État ou de Gouvernement des douze, étudieront lors de leur «sommet» des 8 et 9 décembre 1989, le déroulement d’une conférence chargée d’organiser la suite du programme d’union économique et monétaire.Éducation Cet accord comporte 3 volets: •Les 2 entreprises deviennent de véritables partenaires par un croisement d’actions.•Création d’une nouvelle entité, où ils sont actionnaires à parts égales, sous le nom de GROUPE EVEREST INTERNATIONAL.• Mise en place d’un programme d’échanges de savoir-faire, expertise et de personnel cadre.La société A.N.F.INDUSTRIE, second fabricant français de matériel ferroviaire, a été acheté par la société BOMBARDIER pour un montant de 22 millions de $.C’est la première acquisition de BOMBARDIER en France et la seconde en Europe, après celle effectuée en Belgique dans le même secteur d’activité.L’AEROSPATIALE a annoncé qu’elle révisait à la hausse le contrat signé avec BOMBARDIER en septembre 1988 pour la fourniture de composants pour les avions AIRBUS A330/A 340.Le groupe canadien aura à fabriquer des éléments de ces avions pour 900 exemplaires et non 600 exemplaires comme il était prévu à l’origine du contrat.La bourse ERASMUS Durant l'année universitaire 1989-1990, plus de 20 000 étudiants européens pourront étudier dans un autre pays de l'Europe des douze, grâce à une bourse ERASMUS.Leur sélection a été rendue publique en juin.Celle des 4046 enseignants bénéficiaires d'une bourse ERASMUS pour la même année a été annoncée à la fin juillet: ces enseignants pourront visiter ainsi une université d’un autre pays européens, afin de préparer des programmes de coopération et d’améliorer le contenu de leurs connaissances des systèmes d’enseignement des autres pays d’Europe des douze.Finances Le plan Delors Les Ministres de l’Economie et des Finances des douze devront prendre le 18 décembre prochain, des décisions fermes pour la mise en oeuvre de la première étape D’autre part, les 84 établissements ou du «Plan Delors», d'union économique et organisations universitaires, participant à monétaire.l'expérience du «système européen d'unités La première étape devrait débuter le 1er transfédérales», ont sélectionné en juillet, juillet 90.Elle implique une coopération 594 de leurs étudiants.Ceux-ci pourront monétaire plus étroite entre les douze, répartir la durée de leurs études entre plusieurs l ’utilisation libre de Vécu (l'unité monétaire pays européens, tout en obtenant un diplôme européenne) par les entreprises et les dans les délais habituels jê Canada«France /Novembre 1989 LIBRE-ECHANGE Manifestations à venir.•“A NOUS VERSAILLES” une exposition des ateliers Imagine par 10 artistes femmes d’expression française à Québec.Du 14 au 29 octobre 89.non-résidents, à un maximum de 5 acres.Ce qu’il faut retenir, c’est qu’une compagnie canadienne qui songe à acquérir aux États-Unis des biens immobiliers pour exercer ses activités doit se poser les questions suivantes: - Y-a-t-il des restrictions à l’obtention de biens immobiliers par des étrangers dans l’État où l’acquisition est prévue?Vérifier les droits des étrangers selon la constitution de l'état en question.- S’il existe des restrictions, il faut alors se demander: • Si elles visent aussi bien les individus que les corporations constituées à l’étranger ou que les corporations constituées aux États-Unis, mais contrôlées par des étrangers.• Si elles sont prévues à la constitution de l’état concerné ou par la loi.- S’il n'existe pas de restrictions à l’heure actuelle, est-ce que des restrictions sont envisagées?En conclusion, dans la mesure où certains états envisagent soit d’adopter des restrictions, soit d’adopter des restrictions additionnelles, il faut se souvenir que l’accord de libre-échange interdit l’adoption de toute mesure en matière d’investissement, allant à l’encontre des investisseurs canadiens.Les entreprises canadiennes désireuses de s’implanter aux États-Unis pour y faire affaires doivent, dans plusieurs cas, envisager d’y acquérir des biens immobiliers (terrains, immeubles, usines etc.).Or, dans plusieurs états américains, il existe des lois restreignant, à divers degrés et suivant des modalités et conditions variant d’un état à l’autre, l’acquisition de biens immobiliers par des étrangers.Vingt-deux états américains n'imposent pratiquement aucune restriction à l’acquisition, à la détention et à la cession de biens immobiliers par des étrangers (voir tableau I).Dans certains de ces états (Californie, Alabama, Arkansas, Colorado, Floride, Michigan et Virginie de l’ouest) les étrangers bénéficient, quant à la détention de biens immobiliers, de droits égaux à ceux des citoyens américains, soit par le seul effet de la constitution de chaque état, soit par l’effet combiné de la constitution et de la loi.Dans d’autres états (Delaware, Maine, Massachusetts, Nouveau-Mexique, New-York, Ohio, Rhode Island, Tennessee, Texas, Washington ) les étrangers ont des droits égaux à ceux des citoyens américains, par l’opération de la loi seule.Enfin trois états (Arizona, Montana et Utah) n’ont que des lois prévoyant la possibilité pour des étrangers d’acquérir des biens immeubles par succession et deux états (Louisiane et Vermont) n’ont prévu aucune disposition à ce sujet.Par ailleurs, 28 états imposent spécifiquement des restrictions à la détention de biens immobiliers par des étrangers (voir tableau II).Par exemple, le Connecticut interdit aux étrangers qui ne sont pas des résidents des États-Unis de détenir des biens immobiliers sauf à des fins d'exploitation minière.Plusieurs autres états projettent d'adopter certaines mesures (voir tableau III).En Californie par exemple un projet d’amendement à la constitution de l’état viserait à interdire la détention de biens immobiliers par des étrangers, tout comme le New-Jersey envisage de restreindre la détention de terres agricoles parties étrangers d •12, 13, 14 novembre 1989.Congrès de l’association des cablo-distributeurs “LES BÂTISSEURS VISIONNAIRES” à Québec.•16-21 novembre 1989.SALON DU LIVRE DE MONTRÉAL.Un aperçu aussi large que possible de l’édition mondiale et du monde moderne de la communication.Ventes de livres sur place.PLACE BONAVENTURE (HALL PRINCIPAL).•24-26 novembre 1989.SALON DE L’ÉLECTRONIQUE DE MONTRÉAL (OUVERT AU PUBLIC) Un salon pour le grand public et les professionnels de la santé.S'y trouveront une mine de renseignements, de services et de produits pour conserver la santé ou la retrouver.Seront présentés les principales thérapies connues et d’autres à découvrir, des livres, des cassettes, des produits écologiques, des aliments naturels et diverses associations.PLACE BONAVENTURE (HALL OUEST).En principe, les investisseurs canadiens devraient donc être à l’abri de toute mesure, adoptée par un état américain depuis le 1er janvier '89, prévoyant de nouvelles restrictions à l'acquisition, à la détention et à la cession de biens immobiliers par des étrangers.•1-17 décembre 1989.SALON DES MÉTIERS D'ART DU QUÉBEC (OUVERT AU PUBLIC) Exposition et Vente de produits métiers d'art.La plus importante de ce genre au CANADA.PLACE BONAVENTURE (HALL OUEST).Isabelle Hue TABLEAU II ÉTATS IMPOSANT DES RESTRICTIONS •“FICTIONS” à l'aéroport de Mirabel, du 30/09 au 31/12/89 “LES CENT JOURS D’ART CONTEMPORAIN” du 31/08 au 3/12/89.Alaska, Nebraska, Connecticut, Nevada, Géorgie, New Hampshire Hawaï, New Jersey, Idaho, Caroline du Nord, Illinois, Dakota Nord, Indiana, Oklahoma loha, Orégon, Kansas, Pennsylvanie, Kentucky, Caroline du Sud, Maryland, Dakota Sud, Minnesota, Virginie, Mississippi, Wisconsin, Missouri, Wyoming L’association des M.B.A.du Québec (AMBAQ), organise un déjeuner-causerie le mercredi 13 décembre 1989, dont l'orateur sera M.Serge Trigano, vice-président directeur général du Club Méditérrannée.•Thème: Les 40 ans du Club Méditérrannée.•Lieu: Hôtel Les Quatre Saisons 1050.rue Sherbrooke ouest Les membres intéressés sont priés de téléphoner pour réservation au (514) 874-3710.Tableau:Lapointe Rosenstein TABLEAU I ÉTATS N'IMPOSANT PAS DE RESTRICTIONS TABLEAU III ÉTATS PROJETANT D'IMPOSER DES RESTRICTIONS Californie, New York, Alabama, Ohio, Arkansas,Rhodes Island, Colorado, Tenessee, Floride, Texas, Michigan, Washington, Virginie de l'ouest, Arizona, Delaware, Montana, Maine, Utah, Massachusetts, Louisiane, Nouveau Mexique, Vermont Californie, New Jersey, Kansas, Oregon, Kentucky, Caroline du Sud, Louisiane, Vermont, Minnesota, Wisconsin Tableau: Lapoint Rosestein Tableaulapointe Rosenstein 15 Canada-France ! Novembre 1989 "En Guadeloupe il faut reconstruire" Après le passage de l’ouragan Hugo sur la Guadeloupe, au Québec le collectif “Guadeloupe Secours”, bénéficiant du soutien de l’Union Française et de Québec France, a été mis en place.Nous collectons des fonds pour répondre aux besoins de reconstruction qui nous ont été soumis par les Guadeloupéens.Nous invitons les industriels français installés au Québec à soutenir notre action.Adresse postale: Guadeloupe Secours BP 788 - Succursale B Montréal H3B 3K5 Compte bancaire N° de compte 35700 Transit 30135 À la Caisse Populaire St-Louis de France Permanence au 844-16.00 1 "Chronique de K Amérique": une première! époque, les États-Unis d’Amérique.À compter du 1er novembre, “CHRONIQUE DE L’AMÉRIQUE” sort en librairie au prix de 64,95$.Selon sa formule unique, “CHRONIQUE” raconte non seulement l’histoire, mais décrit la pensée, la culture d’une société qui s’est développée jusqu’à jouer un rôle de leader dans le monde.“CHRONIQUE DE L’AMÉRIQUE” cerne, jour après jour, année après année, l’histoire et tout ce qui met en relief le caractère spécifique de l’Amérique, à partir des faits, des grands événements, des paroles des hommes et des femmes.On y retrouve aussi les grands textes officiels sur lesquels se fondent l’esprit et la pratique politique de ce pays.Pour informations: Hélène Tendron -Anacom (514) 271-7949 Ceux qui l’ont faite racontent.l’histoire de l’Amérique “Tierra, tierra!” Le 12 octobre 1492, à deux heures du matin, quelques poignées d’hommes épuisés, sous le commandement de Christophe Colomb, découvrent des rivages inconnus.".un petit pas pour l’homme, mais un bond de géant pour l’humanité.” Le 20 juillet 1969, à 22h56, devant 600 milions de téléspectateurs fascinés, Neil Amstrong pose son pied sur la surface poudreuse de la lune.Presque 500 ans séparent ces deux événements, mais c’est en moins de 400 ans que s’est constituée la première puissance économique, politique et militaire de notre h % % Le premier Pavillon Christofle au Canada ouvre ses portes à Montréal - : k ! m * - ; wr- r