Bulletin mensuel de la Chambre de commerce française au Canada, 1 janvier 1989, Juillet - août

PER C-4 f- t WÊÈ Im 1 - UÊm 1 ’ÇvjS < ’ B i yKL OPHONI I ¦ç • À R?wr*m : |D A%A '•"I W -f ¦fc.* .I j m JJ ! m m : ' ri 7 I .A s : ' % / ¦ , ' K':' I Wjiî K# pv - a .! , k 1 î "p- K :.0 a j I z I *' -wife a I I m X A wl at.Ag n 'm£ t, Id Mb ÉDITORIAL DE MARIANE À ARIANE! SOMMAIRE % action a 5 z, CANADA - FRANCE Dans un nouvel environnement économique, l’image internationale de la France se transforme.1988 marque une hausse frappante des exportations françaises vers le Canada (38 %), souligne monsieur Bujon de l’Estang, Ambassadeur de France au Canada lors de sa conférence prononcée le 20 juin 1989 devant l'assemblée des membres de la Chambre de Commerce Française.Cette augmentation n’est pas due aux traditionnelles ventes de vins et spiritueux, mais attribuable, en majeure partie, aux livraisons de 9 Airbus à WARD AIR, nous est-il précisé.La France passe ainsi du Sème au Sème rang des fournisseurs canadiens.Peut-on s’attendre à ce qu’une nouvelle image de marque française vienne peu à peu estomper la traditionnelle vision d’un pays de vins, de bonne chère et de haute couture, pour imposer aux esprits canadiens un pays de technologie avancée, dans les domaines de l’aérospatiale, de l’industrie ferroviaire, de l’environnement notamment.Des ententes récentes tendent à le démontrer : l’accord de coopération Canadair-Aérospa-tiale, en particulier, qui permettra à Canadair de fabriquer dans ses usines 4% de chaque Airbus A 330-340 dont déjà plus de 300 exemplaires ont été commandés.Le dernier Salon international aéronautique et de l’espace du Bourget, la plus grande manifestation au monde dans le domaine aérospatial, a resserré les contacts déjà pris et permis la conclusion de nombreux accords.Selon monsieur Pierre McDonald, Ministre québécois de l’industrie, du commerce et de la technologie, une présence québécoise massive à ce salon et des transactions qui dépassent le milliard de dollars pour les compagnies de la Province, font de cette édition 89 du Salon du Bourget le plus gros succès jamais enregistré pour l’industrie aéronautique du Québec.Nouvelle image française également, au sommet de Dakar des pays francophones, où la France, suivant un geste similaire posé par le Canada en 1987, décide, elle aussi, d’effacer la dette publique des pays «moins avancés».Si l’on songe à la mondialisation des échanges qui se déroulent sous nos yeux, que ce soit dans une perspective de libre-échange en Amérique du Nord ou d’une Europe unie, le «lifting» de Marianne semble fondamental.Hélène Tirole Canada France Conférence de Mr.François Bujon de l’Estang au déjeuner-causerie de la C.C.F.C.-i m ¦'il ^ • F N° 133 Juillet-Août 1989 mfk éMfeiH 7 ** I 4-.- SALON DU BOURGET ?> Cr Bilan positif pour Mr.Pierre MacDonald; Des échanges commerciaux de plus en plus poussés avec la France et l’Europe # "*1 K- a I j ’ Couverture: DAKAR 1989 Photo: PEE, Montréal 8 B FRANCOPHONIE: ACTION CANADA FRANCE, dont les antécédents remontent en 1886, est publié 10 fois par an par «Revue Action Canada France Inc.», 360, Saint-François-Xavier, 1er étage, Montréal, Québec, Canada H2Y 2S8, téléphone (514) 281-1246.Courrier de deuxième classe: enregistrement n° 3700.Dépôt légal: Bibliothèque Nationale du Québec.Numéro de l'ISO (Organisation Internationale de Normalisation): CN ISSN 0318-7306.Les articles qui paraissent dans ACTION CANADA FRANCE sont publiés sous la responsabilité exclusive de leurs auteurs.Toute reproduction de tout ou partie d'un article n'est permis que sur autorisation et doit porter la mention habituelle «Reproduit de la Revue ACTION CANADA FRANCE».La revue ACTION CANADA FRANCE est répertoriée dans l'Argus des Communications et dans le card.LE SOMMET DE DAKAR 89.Après Paris 86 et Québec 87, de nouvelles décisions, avant le prochain rendez-vous au Zaïre 15 ACTUALITÉS: Europe 92: La Franchise ACTION CANADA FRANCE Fondateur: BERTRAND NAMY Président du conseil d’administration: JEAN-FRANÇOIS RICHARD du PAGE COMITÉ DE LA REVUE Président: JEAN-FRANÇOIS RICHARD du PAGE Conseiller à la rédaction: JEAN-PAUL LEJEUNE Membres: PIERRE CARTERON ISABELLE CHASSIN PIERRE-HENRI GUIGNARD CLAUDE JANET HERVÉ MIGNOT JEAN-PAUL SEMEILLON HÉLÈNE TIROLE COORDINATION ET PUBLICITÉ: PIERRE CARTERON, CCIFC 360, St-François-Xavier, 1er étage Montréal (Québec) H2Y 2S8 Tél.: (514) 281-1246 Fax: (514) 289-9594 Telex: 055-62358 Libre-échange: Suite et fin 20 I ' CHRONIQUE JURIDIQUE i Quelques nouvelles sur l’évolution du droit commercial français par Me Bernard Lette 11 REPORTAGE: L'AN 2000 19 Des voitures et des médicaments (sans relation de cause à effet!) LE POINT DE LA CONJONCTURE Par Mr.François Jonathan, Président, BNP Canada 13 22 PORTRAITS: Graphisme: Communication Nidorf Inc.Impression: Boulanger Inc.Distribution: JONCAS/LMPI SALONS Aujourd’hui, Roland Olivier, l’homme de la C.G.E.Interclima 89, Simavip et quelques autres.action Canada France / Juillet-Août 1989 CRÉDITS CORPORATIFS à court et moyen terme FINANCEMENT DU COMMERCE INTERNATIONAL Change, lettres de crédit, cautions Accueil des sociétés françaises Montréal - Toronto - Calgary - Vancouver é£k ' hffitek*» ¦ s**** Filiale à 100% du CRÉDIT LYONNAIS (France) une des plus grandes banques mondiales avec un très important ÉSEAU INTERNATIONAL * û Kg : sût CREDIT LYONNAIS CANADA CL MONTRÉAL (514) 288-4848 2000 Mansfield, Montréal, Québec H3A3A6 TORONTO (416)979-5454 Sun Life Centre 200 King Street West, Toronto, Ontario M5H 3T4 CALGARY (403)263-1080 Suite 1670, Bow Valley Square 1, 202 sixth Avenue S.W., Calgary, Alberta T2P2R9 VANCOUVER (604)685-3300 920 The Grosvenor Building, 1040 West Georgia Street, Vancouver, British Columbia V6E4H1 destinées a la France.Ces quelques chiffres montrent que si une progression sensible est perceptible, le volume global des échanges commerciaux ne correspond cependant pas à l’ancienneté des relations entre le Canada et la France, ni à l’importance économique des deux pays.investissements français au Canada reste faible, environ 2 % du total des investissements étrangers.De même les investissements canadiens en France, en dépit de quelques brillantes exceptions comme l’implantation de Cascades, d’Alcan, de Bata, de McKain ou plus récemment de Northern Telecom et Seagram, restent globalement insuffisants.UN PROBLÈME D’IMAGE Il me semble qu’en dépit des échanges culturels, des voyages nombreux dans les deux sens, il subsiste une méconnaissance réciproque des Français et des Canadiens.Ainsi, certains mythes sont tenaces : au cours d’un sondage récent, 45 % des Français interrogés plaçaient la «cabane au Canada» en tête de leurs rêves, tandis que récemment des Canadiens me demandaient si le téléphone fonctionnait en France et si les maisons disposaient du confort moderne.Il en est de même pour l’économie: beaucoup de Français, nourris de souvenirs littéraires, ne voient le Canada que comme un pays de lacs et de forêts, ignorant l’importance de villes comme Montréal, Toronto ou Vancouver, et la puissance de l’industrie automobile ou aéronautique.De même, de nombreux Canadiens ne connaissent de la France que les vins, la bonne chère et la haute couture, ignorant que la France est aussi un pays de technologie avancée dans le domaine aérospatial, l’industrie ferroviaire, les biotechnologies ou la protection de l’environnement.Des accords récents me paraissent toutefois porteurs d’avenir.C’est en particulier le cas de l’accord de coopération Canadair-Aérospatiale, qui permettra à Canadair de fabriquer dans ses usines 4 % de chaque Airbus A 330 - 340, dont déjà plus de 300 exemplaires ont été commandés.De même, on constate une augmentation des investissements d’entreprises petites et moyennes qui ont souvent pour origine un transfert de technologie : depuis 3 ans, plus d’une centaine de créations par des entreprises françaises de filiales commerciales ou industrielles, prises de participation ou co-entreprises, ont été enregistrées, dont 60 % au Québec.C’est en partie le résultat des efforts faits par le gouvernement français et par les autorités canadiennes fédérales et provinciales pour multiplier les occasions de rencontres entre industriels, développer les stages et les voyages d’étudiants et ingénieurs et intensifier de façon générale les échanges d’information et la coopération.Parmi les grands projets qui se développent actuellement au Canada, des entreprises françaises s’intéressent de près à Hybernia, au pont de l’Ile du Prince Edouard, à la réalisation de nouvelles fonderies d’aluminium, ainsi qu’aux prochaines phases d’équipement de la Baie James.Nous espérons que malgré les retards intervenus, ces projets iront de l’avant et ne subiront pas le sort des sous-marins à propulsion nucléaire.Je ne peux cacher en effet la vive déception que l’abandon de ce programme nous a causé, tant nous étions confiants dans la supériorité de la solution technique et financière proposée par la France.En terminant cette rapide revue des relations bilatérales, je voudrais évoquer un projet qui pourrait constituer un champ de coopération exemplaire : il s’agit du projet de train à grande vitesse, dont je constate qu’il connaît depuis quelques mois un regain d’intérêt au Canada.Vous savez que le T.G.V.Paris-Lyon assure depuis cinq ans des liaisons d’une régularité parfaite, avec un taux de remplissage croissant et une rentabilité économique qui dépasse les prévisions les plus optimistes.Devant ce succès, le gouvernement français a décidé de réaliser le TGV Atlantique, qui sera mis en service DES INVESTISSEMENTS PLUS NOMBREUX ET UNE COOPÉRATION ACCRUE Pourtant de nombreuses entreprises françaises sont présentes au Canada, particulièrement au Québec.Certaines d’entre elles, implantées depuis de nombreuses années, ont joué un rôle important dans la recherche minière ou pétrolière, la production d’aluminium, la construction électrique, le ciment, et bien d’autres domaines.Des noms comme Péchiney, Michelin, Cogema Alsthom, Dumez, l’Air Liquide, Ciments Français, Lafarge, l’Oréal, sont bien connus et beaucoup ont leur siège à Montréal.Les principales banques françaises sont actives, surtout au Québec et en Ontario.Des opérations récentes importantes méritent aussi d’être rappelées, comme la création de la fonderie de pièces en aluminium de Montupet, la construction d’une unité de production d’hydrogène liquide d’Hydrogenal, ou la construction de l’unité d’eau oxygénée d’Oxychem à Bé-cancour.Mais malgré une accélération récente, le montant global des IV aw «Des relations globalement positives qui peuvent être renforcées au Québec et dans le reste du Canada».Le déjeuner-conférence du 20 juin dernier a été particulièrement apprécié par les représentants du milieu des affaires tant canadiens que français qui étaient venus nombreux écouter l’allocution du nouvel Ambassadeur.Nous reproduisons ici quelques-uns des passages de cette conférence: «1988 a été une très bonne année pour les échanges entre la France et le Canada: les exportations françaises ont atteint 12 milliards de francs (environ 2,4 milliards de dollars), une augmentation de 38 % par rapport à l’année précédente, due surtout à la livraison de 9 Airbus A 310 à Wardair, sur les 12 commandés par cette compagnie.La France est passée temporairement du Sème au Sème rang des fournisseurs du Canada, après les États-Unis, le Japon, la Grande-Bretagne et la République fédérale d’Allemagne.En dehors des avions, les ventes françaises sont principalement constituées d’équipements industriels, de vins et spiritueux, de produits chimiques, d’aciers et de textiles.La progression des ventes canadiennes à la France a également été forte en 1988: les exportations canadiennes ont en effet augmenté de 18%, pour atteindre un total de 7,7 milliards de francs, elles sont principalement composées de papier, d’aluminium, de minerai de fer et d’uranium, mais on constate aussi une progression importante des ventes de produits élaborés (moteurs d’avions, électronique).Au total cependant, les parts de marché respectives sont extrêmement faibles : 1,3 % habituellement pour la France sur l’ensemble du marché canadien, moins de 1 % pour le Canada sur le marché français.En ce qui concerne le Québec, il est difficile d’évaluer avec précision l’évolution récente des échanges commerciaux avec la France en raison des changements de nomenclature intervenue en 1988, mais on peut considérer qu’environ la moitié des exportations françaises destinées au Canada sont orientées vers le Québec, ce qui représente 3,5 % des importations québécoises, tandis que près de 2 % des exportations québécoises sont CANADA - FRANCE .BIEN, MAIS PEUVENT MIEUX FAIRE ! Brillant et pragmatique, Monsieur François BUJON DE L’ESTANG, nouvel Ambassadeur de France au Canada, était l’invité de la Chambre de Commerce Française au Canada.Il a livré un message très remarqué sur l’état des relations entre la France et le Canada.à conférence Photo: M.PONOMAREFF/PONO PRESSE INTERNATIONALE - 875-6456 derniers obstacles tenant aux normes, aux réglementations, aux procédures de certification, le seront à leur tour, et la libre circulation des personnes sera facilitée.(ses échanges représentent déjà 20 % du commerce mondial contre 15 % pour les États-Unis et 9 % pour le Japon) de devenir protectionniste.Bien sûr, comme ses partenaires commerciaux, la communauté économique unique appliquera avec vigilance les instruments de politique commerciale à sa disposition pour assurer l’équilibre des avantages obtenus.Chaque étape de l’intégration communautaire s’est accompagnée jusqu’à présent d’un pas vers une plus grande libéralisation du système multilatéral et 1992 doit contribuer à son renforcement sur une base de réciprocité.Loin de devenir une forteresse, l’Europe va devenir le marché le plus ouvert du monde.Le succès de 1992 renforcera encore les liens entre nos pays des deux côtés de l’Atlantique et facilitera une approche globale face aux grands défis du 21ème siècle.Ceci est essentiel, car nos relations doivent être beaucoup plus que de simples relations commerciales.Nous devons élargir nos ambitions à des horizons plus larges car nous appartenons au même monde, nous faisons face à des défis communs et nous partageons des valeurs communes.» Le contexte politique et économique est tel que le Canada et la France devraient pouvoir évoluer rapidement vers des liens plus étroits, évolution dont le Québec ne peut que bénéficier.Certes, il reste aux Européens à s’entendre sur l’harmonisation monétaire et fiscale et à faire progresser l’Europe sociale.La France entend à ce sujet mettre à profit sa présidence pour proposer l’adoption d’une charte sociale au sommet de décembre 1989 à Paris.Il ne peut en effet y avoir de réussite économique durable sans élargissement des droits sociaux et accroissement de la solidarité.Mais nos partenaires du monde occidental s’inquiètent surtout, à juste titre, de savoir quels seront pour eux les conséquences du marché unique européen.Le marché unique européen bénéficiera à la fois aux entreprises européennes et à celles des pays tiers qui n’auront plus qu’une seule frontière au lieu de 12 à franchir et bénéficieront d’un marché unifié de 320 millions de consommateurs régi par des réglementations uniformes ou équivalentes.Il serait absurde pour l’Europe, plus grand exportateur mondial modifie les données de leurs choix d’investissement, mais il est certain que ces entreprises considéreront de façon de plus en plus globale le marché nord-américain.Le Canada garde toutes ses chances d’attirer ces investissements pour peu que les barrières entre provinces disparaissent au moins aussi vite que les barrières entre pays.Outre le faible coût de l’énergie, la qualité de l’environnement industriel et la valeur du dollar canadien, un atout de poids en ce qui concerne les entreprises françaises reste l’usage du français au Québec et la progression du bilinguisme dans tout le Canada.À ce sujet, il me semble que l’intérêt bien compris des entreprises du Québec qui passent des accords avec des entreprises françaises est de les pousser dès l’abord à définir une stratégie valable pour l’ensemble du Canada, et non pas pour le seul Québec, afin de renforcer leur implantation et de développer un chiffre d’affaires qui bénéficiera aux deux partenaires.De façon générale, si la France et l’Europe suivent avec attention et vigilance les mesures d’application de l’accord de libre-échange susceptibles d’affecter leurs propres échanges ou leurs propres entreprises, cet accord est considéré beaucoup plus comme une nouvelle opportunité que comme une menace.C’est à mon avis, la même attitude qui doit prévaloir à l’égard de l’Europe de 1992.LE MARCHÉ EUROPÉEN L’Europe n’est pas une forteresse, mais une opportunité.La communauté économique européenne n’est pas une zone de libre-échange, ni le résultat d’un simple accord commercial.C’est le fruit d’une volonté politique qui s’est notamment manifestée par l’adoption d’un tarif extérieur commun et la définition d’une politique agricole commune qui a permis tout à la fois de réduire sans drame le nombre d’exploitations, d’assurer l’auto-suffisance et plus récemment de faire disparaître les excédents grâce au renforcement de la co-responsabilité des producteurs.Une politique de coopération commune à l’égard des pays tiers a également été mise en place.L’achèvement du marché unique en 1993 ne constitue donc pas un changement de nature mais la poursuite d’un processus d’intégration économique et commerciale déjà largement entamé.Les barrières tarifaires entre États ont déjà été éliminées depuis longtemps.En 1993, les à 300 km à l’heure cet automne, tandis que les projets de liaison vers le Nord et l’Est se multiplient.C’est dire si nous avons dans ce domaine une expérience très riche.Le gouvernement français est disposé à étudier avec les gouvernement fédéral et provinciaux les modalités pratiques d’une telle coopération que l’accord Bombardier-Alsthom ne peut que faciliter.PROGRÈS DANS LES NÉGOCIATIONS MULTILATÉRALES L’accord intervenu à Genève en avril, après la difficile réunion de Montréal en décembre dernier, a permis une conclusion satisfaisante de l’examen à mi-parcours des négociations de l’Uruguay Round.Celles-ci devraient s’achever en 1990 par un accord organisant une libération accrue du commerce des biens manufacturés et des produits agricoles, mais aussi une extension du GATT aux échanges de services.Outre l’accord sur les textiles et sur la propriété intellectuelle, un engagement a été pris de retenir comme objectif à long terme une réduction significative du niveau global des subventions à l’agriculture.Cette évolution favorable, malgré les signes de raidissement et les tentations de protectionnisme visibles aux États-Unis, trace un cadre général destiné à faciliter les échanges, tandis que de chaque côté de l’Atlantique s’opèrent des évolutions allant dans le même sens.EN AMÉRIQUE DU NORD L’ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE CANADA/ÉTATS-UNIS EST MIS EN OEUVRE La négociation, puis la mise en oeuvre de l’accord de libre-échange ont été suivies avec un grand intérêt en France et en Europe, tant en raison de son influence directe sur l’économie des deux pays concernés, et particulièrement le Canada, que pour les conséquences qu’il peut avoir pour les entreprises françaises.Notre impression est que, pour le moment, l’impact psychologique de l’accord est plus grand que ses effets pratiques; l’effort de rationalisation qu’il ne manquera pas d’entraîner est à peine amorcé et il est très difficile d’en mesurer dès à présent les gains ou les bénéfices pour l’un ou l’autre pays.Il nous est également difficile de répondre aux entreprises françaises qui souhaitent savoir dans quelle mesure il "ü 'à MM Mm k y .Che^JaMÈRE MicHEt Le restaurant français idéal pour toutes vos célébrations % (de deux à quarante personnes) 1209.rue Guy.Montréal.QC • (514) 934-0473 action Canada France / Juillet-Août 1989 conférence compter les nombreuses rencontres avec des représentants des milieux politiques et gouvernementaux.Les discussions que le Ministre a eues au cours de sa tournée pourraient, dans bien des cas, donner lieu à des projets d’investissements au Québec au cours des mois à venir de même qu’à de nouveaux accords de coopération, non seulement dans le secteur de l’aérospatiale, mais également dans d’autres domaines dont la robotique, la biotechnologie et les transports.«Ce voyage-ci m’a permis de faire plus de démarches que par le passé, auprès d’entreprises oeuvrant dans les domaines des matériaux composites et des nouveaux matériaux; les échanges entre entreprises québécoises et françaises de ces secteurs semblent être voués à un avenir des plus prometteurs», a précisé le Ministre.«Les projets de coopération internationale devraient se multiplier, a-t-il indiqué.À la vitesse à laquelle se produisent les progrès technologiques, le besoin de se tenir à la page et la rencontre des exigences de la clientèle requièrent invariablement l’établissement de nouveaux liens contractuels et de nouveaux réseaux de coopérations internationaux, même entre des entreprises concurrentes».M.MacDonald a indiqué à Action Canada France que d’autres missions de manufacturiers et d’organismes de services, tant du Québec vers l’Europe que de l’Europe vers le Québec, étaient à venir, notamment celle de la société Aérospatiale, division hélicoptère de Marignane, qui doit avoir lieu avant la fin de l’année et qui a pour but de trouver des sous-traitants québécois.Sri Oerlikon Aérospatiale et Pratt et Whitney Canada.D’autres entreprises québécoises, également présentes au Salon, ont effectué des rencontres avec les représentants d’une quarantaine d’entreprises françaises en vue de rechercher des accords de coopération.M.MacDonald, qui a visité les quatre éditions précédentes de ce Salon, a précisé «que la présence canadienne était auparavant peu importante, alors que quelques entreprises seulement réussissaient à y faire des affaires.Cette année, au contraire, la présence québécoise a été massive, remarquée et a rapporté de gros dividendes».UN MILLIARD DE COMMANDES Le Ministre Pierre MacDonald s’est d’ailleurs réjoui du nombre et de l’ampleur des commandes obtenues par les compagnies québécoises dans le secteur de l’aviation commerciale.Ainsi, les compagnies québécoises ont-elles annoncé, lors du Salon, des transactions dont la valeur dépasse le milliard de dollars.C’est notamment le cas de Canadair qui a conclu la vente de 40 jets régionaux à British Aerospace (20) d’Angleterre et Alisarda (20) d’Italie, un contrat de 600 millions $.Pratt & Whitney du Canada de Longueuil a signé, pour sa part, un contrat évalué à 385 millions $ avec la compagnie McDonnel Douglas.Bendix Avelix, de Montréal a obtenu un contrat de 48 millions $ avec la Défense Nationale.Enfin, Hochelaga Aérospatiale Inc.de Laval, filiale de Devtek, a, quant à elle, annoncé la conclusion d’une entente évaluée entre 12 et 20 millions $ avec la Société Bell Helicoptere Textron du Canada et la signature d’un accord de coopération avec la société française Aviac en vue de créer une compagnie canadienne offrant des services de conception, d’essais et de fabrication de commandes de vol.«La conclusion de ces accords, a indiqué le Ministre, est le fruit de contacts établis entre les industriels québécois et français, notamment lors de la visite que j’ai effectuée, en compagnie du premier ministre Bourassa, en janvier dernier, à Toulouse, capitale française de l’aéronautique SALON DU BOURGET 89 DES ÉCHANGES COMMERCIAUX DE PLUS EN PLUS GRANDS AVEC LA FRANCE ET L’EUROPE hd o a s» CO.C’est un bilan des plus positif que le ministre québécois de l’Industrie, du Commerce et de la Technologie, M.Pierre MacDonald a livré à Action Canada France, au lendemain de la participation des entreprises québécoises et canadiennes au 38e Salon international de l’Aéronautique et de l’Espace du Bourget, qui s’est tenu du 8 au 18 juin dernier.r m » M DU CÔTÉ DE LA GRANDE-BRETAGNE Par ailleurs, le ministre a annoncé, lors de son retour de Londres, trois importants projets d’investissement au Québec par des compagnies britanniques.Le premier projet concerne la société anglaise Parkfïeld, qui prévoit installer dans les Cantons de l’Est une usine de production de roues d’aluminium pour automobiles.L’usine de confiseries Trebor de Granby a annoncé, quant à elle, des investissements de l’ordre de 5 millions $ dans le but d’augmenter sa production et satisfaire une forte demande du côté américain.Enfin, la compagnie Placy, filiale du groupe GEC, qui se spécialise dans le domaine de l’électronique de même que dans l’étude de système de sécurité et de cryptage de logiciels, projette de construire une usine de 8 à 10 millions $ dans la région de l’Outaouais.B action Canada France / Juillet-Août 1989 LE PLUS IMPORTANT SALON AU MONDE Le Salon du Bourget constitue la plus grande et la plus importante manifestation au monde dans le domaine de l’aérospatiale.La presque totalité du milieu de l’aérospatiale mondial, soit plus de 1 600 entreprises en provenance de 34 pays y participent.Ce rassemblement, qui a attiré cette année plus de 400000 visiteurs, permet un échange de technologies et d’affaires tout à fait considérable.M.MacDonald y a rencontré les principaux maîtres d’oeuvre mondiaux du milieu de l’aérospatiale notamment l’Aérospa- tiale (France), British Aerospace (Angleterre) et Boeing (États-Unis).Il a de plus renoué des contacts en vue de favoriser l’implication d’entreprises québécoises dans des grands projets internationaux futurs.PRÉSENCE QUÉBÉCOISE Selon M.MacDonald, l’édition 1989 du Salon du Bourget 1989 est la plus importante exposition du genre à laquelle il* ait participé.«Le Québec et le Canada représentés.» En effet, 50 exposants dont 15 entreprises québécoises, étaient sur place, dont Canadair, Marconi (Canada), AUTRES RENCONTRES PROMETTEUSES Outre le Salon du Bourget, le ministre a profité de son séjour en Europe pour visiter des entreprises françaises et britanniques parmi lesquelles on peut citer Aérospatiale/Les Mureaux, Sogerma, Avions Marcel Dassault, British Aerospace, Parkfield Group PLC et Trebor, sans étaient massivement 7 y AVENIR DES INSTITUTIONS FRANCOPHONES ET ORGANISATIONS DU SUIVI DES SOMMETS L’adoption du rapport du sous-comité Roy marque une étape décisive pour la Francophonie.Celle-ci s’organise au sens du terme : prendre les moyens requis pour obtenir des résultats.La mise en oeuvre du rapport Roy aura pour effet de définir les niveaux de juridiction, d’identifier les opérateurs, de tracer les lignes d’autorité et de préciser les mandats de chacun.Au niveau politique, le Comité international du Suivi (CIS) (16 pays et gouvernements) et le Comité international de préparation (CIP) (tous les pays et gouvernements) sont confirmés au titre d’instances fondées de pouvoirs des Conférences.LE SOMMET DE DAKAR ill * I 1 H ' m il L SU J L t •7 ' & mh I" 7-i jÉgSÈ 1S42-1BBS ¦ % doivent être signalées compte tenu des critiques adressées à certains États de la Francophonie en cette matière.Mentionnons aussi la résolution concernant l’environnement où se dégage une préoccupation des pays du Nord concernant l’environnement de pays du Sud.Cette résolution aura pour effet immédiat la tenue d’une Conférence des ministres francophones de l’environnement.Paris, février 1986; Québec, septembre 1987; Dakar, mai 1989.Trois Conférences des chefs d’État et de Gouvernement des pays francophones ayant en commun l’usage du français ont regroupé quarante-quatre pays et gouvernements répartis sur les cinq continents.A chacun de ses sommets de nouvelles décisions concrètes ont été prises.L’Agence de coopération culturelle et technique est désignée comme fiduciaire et instrument premier des Sommets.Par ses directions générales, elle prend en charge les sept programmes ou secteurs arrêtés par le Sommet de Dakar.Elle a enfin un pouvoir de recommandation auprès du CIP.L’Association des universités partiellement ou entièrement de langue française (AUPELF) jouit d’un statut d’opérateur privilégié, notamment par l’exécution du programme UREF (Université des réseaux d’expression française).Les conférences ministérielles, qu’elles soient permanentes (Confeges et Confemen (1)) ou ad hoc (culture, environnement, justice) seront coordonnées en fonction des objectifs des Sommets.Préexistant aux Sommets, le monde associatif est enfin reconnu et le rapport Roy lui fait une place au sein du Conseil consultatif de l’Agence.Ce Conseil sera le lieu fonctionnel des attentes et de la concertation du monde associatif.Il regroupera des organisations non-gouvernementales à vocation multilatérale en tenant compte des diverses catégories d’associations: organismes à caractère politique, spécialisé, de sensibilisation et à caractère officiel.Pour les fins du présent exercice, nous suivons en gros l’ordonnancement de l’ordre du jour de la troisième Conférence des chefs d’État et de Gouvernement des pays ayant en commun l’usage du français qui s’est tenue à Dakar du 24 au 26 mai 1989, à savoir : la situation politique internationale, la situation économique, l’avenir des institutions et les mécanismes du suivi du Sommet, la coopération multilatérale au plan du financement et au regard des divers secteurs et les projets hors réseaux.POLITIQUE INTERNATIONALE: DROITS DE LA PERSONNE ET ENVIRONNEMENT Les chefs d’État et de Gouvernement ont adopté 17 résolutions.Certaines comme celles sur l’Afrique du Sud et l’apartheid ou le Moyen-Orient sont récurrentes depuis le Sommet de Dakar.D’autres sont nouvelles et particulièrement significatives.Parmi ces dernières, celles sur les droits fondamentaux et les droits de la personne «tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des Sommets» Tout s’est passé comme si la Francophonie avait voulu rattraper le temps «perdu» en palabres échelonnés de 1970 à 1985, soit depuis le lancement de l’idée d’un sommet des pays francophones par l’ancien président du Niger, Hamani Diori, jusqu’aux accords pour la tenue du premier Sommet à Paris.Symbolique et éclatée dans les années 60, la Francophonie devient de plus en plus concrète, unitaire et organisée.Vu sous l’angle budgétaire, la tenue des Sommets a permis de dégager pour leur organisation et la coopération multilatérale des montants respectables.Entre Paris et Québec, 428 270 000 FF furent consacrés au suivi, alors qu’entre Québec et Dakar, les crédits consentis furent de 680 717 000 FF incluant le bi et le multilatéral, soit un total de 1 108 987 000 FF (22 179 400 $).Le Sommet de Dakar vient de se terminer.Que pouvons-nous en retenir comme éléments significatifs?Plusieurs analyses sont possibles, voici la nôtre.ÉCONOMIE MONDIALE: ANNULATION PAR LA FRANCE DE LA DETTE PUBLIQUE Au chapitre de l’économie mondiale, l’annonce par la France d’effacer la dette publique (17 milliards en francs français) des pays dits les moins avancés s’inscrit dans le prolongement d’un geste similaire posé par le Canada à Québec.Il s’agit là d’une retombée concrète, significative et porteuse d’avenir pour certains pays du Sud.rtiHnf $¦ action Canada France / Juillet-Août 1989 % S 09 DOSSIER [ Q St \ g POSTES19651 UNIVERSITE INTERNATIONALE SENGHOR À ALEXANDRIE Le plus prestigieux de tous les projets hors réseau est sans contredit la création de [’«université Senghor» à Alexandrie en Égypte.Cette université internationale dispensera de la formation pour des étudiants de niveau du 3e cycle dans les domaines de la nutrition et de la santé (épider-mologie, maladie nutritionnelle).L’enseignement sera assuré par des professeurs permanents et invités qui seront recrutés parmi les pays membres.Il serait injuste de passer sous silence le texte majeur présenté par le Sénégal : Le projet francophone: enjeux et défis.Ce texte qui a servi de référent à la réflexion des chefs d’État et de Gouvernement a le mérite d’identifier les douze grands défis que la Francophonie entend relever d’ici les dix prochaines années.Voilà donc, sommairement, notre lecture des conclusions de cette troisième Conférence qui fut, à juste titre, qualifiée de Sommet de la maturité.correspond à une analyse réaliste des réalités du Sud.La reconnaissance du fait que la communication est la pierre angulaire du développement des cultures dans l’espace francophone permettra d’orienter des actions mieux ciblées sur les besoins des populations.La création d’un centre de production audiovisuelle au Sud.la co-réalisation et la co-production audiovisuelle sont de nouveaux projets qui sont propices à des transferts de savoir-faire et de connaissance et qui correspondent à des besoins bien identifiés.INDUSTRIES DE LA LANGUE C’est à bon droit que l’on désigne ce secteur comme stratégique car «il confirme des activités scientifiques, technologiques et industrielles qui touchent à des secteurs-clés du développement : communication parlée, intelligence artificielle (.) (1) Au chapitre des nouveautés, retenons le projet concernant l’édition électronique.Ce projet est susceptible de renforcer considérablement la co-édition Nord-Sud et d’accroître d’une manière économique la circulation du livre et de l’information dans les pays du Sud.INDUSTRIES CULTURELLES Ce secteur est appelé à prendre un nouvel essor d’ici le prochain Sommet si la Conférence des ministres de la culture qui doit se tenir à l’automne 1989 apporte les résultats escomptés.Ayant comme objectif majeur la création d’un véritable marché commun de biens culturels, cette conférence ministérielle devrait être l’occasion d’afficher une volonté politique quant à un partenariat authentique entre le Nord et le Sud, ainsi que la mise en oeuvre de moyens efficients pour la diffusion des oeuvres du Sud dans les pays du Nord.Entre autres éléments marquant de ce secteur, signalons le développement des archives nationales en Afrique comme instrument essentiel de gestion.ÉDUCATION - FORMATION Le Sommet de Dakar a entériné la judicieuse proposition du président Diouf concernant l’ajout de ce nouveau secteur stratégique.Les nouveaux programmes toucheront l’enseignement du français, la formation des personnels de l’éducation ainsi que l’édition scolaire et la fabrication de matériel didactique.Concernant l’édition et la fabrication de matériel didactique, il convient de souligner l’orientation prise par le Québec relativement au rôle qu’y joueront les pays du Sud.ÎM ! 1 1 -la Le prochain Sommet qui se tiendra au Zaïre contribuera à la recherche de l’équilibre Nord-Sud, au renforcement de la coopération multilatérale et à une sensibilisation encore plus accentuée et vécue aux droits fondamentaux de la personne.! Michel Brûlé Michel Brûlé est le directeur général du Secrétariat permanent des peuples francophones à Québec.| , i 01 H : # m ?.¦ M M M (1) Documents de conférence.LE SECRÉTARIAT PERMANENT DES PEUPLES FRANCOPHONES Le Secrétariat Permanent des Peuples Francophones créé à l’automne 81 est un organisme sans but lucratif - et apolitique-soutenu par le Gouvernement du Québec qui en a décidé la création et qui a pour but de contribuer «à la mise en valeur de la culture française en Amérique, au caractère unique de sa contribution à la civilisation nord-américaine et à la francophonie mondiale».INFORMATION SCIENTIFIQUE ET DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE Le Sommet de Dakar a confirmé les programmes mis de l’avant lors du Sommet de Québec dont celui de l’UREF qui sera sous la responsabilité de l’AUPELF.Il y a donc ici une continuité et un possible renforcement du multilatéralisme.Adresse: 129 Côte de la Montagne Québec G1K 4E6 Téléphone: (418) 692-5177 9 action Canada France / Juillet-Août 1989 FINANCEMENT: DES FONDS MULTILATÉRAUX Sur le plan du financement, le Sommet de Dakar a choisi la formule des fonds multilatéraux.Il s’agit là d’une évolution cohérente, eu égard au travail en réseau pour lequel le Sommet de Paris, et surtout de Québec, avaient opté.Plus qu’une formule, la multilatéralisation des fonds témoigne d’un esprit ou d’une philosophie originale dont le Québec s’était fait le défenseur depuis le Sommet de Paris.(1) Conférence des ministres de la Jeunesse et des Sports, Conférence des ministres de l’Éducation nationale des pays d’expression française.COOPÉRATION MULTILATÉRALE AGRICULTURE Le développement de ce secteui revêt une importance toute particulière pour les pays du Sud, Aussi, y note-t-on une volonté de décentralisation de la gestion des projets et une prise en compte d’une nécessaire concertation entre les diverses zones écologiques du Sud.Parmi les priorités, il convient de noter le projet de développer d’une manière intégrée des PME agricoles et la mise sur pied de bureaux régionaux de service-conseil.' ENVIRONNEMENT Traité en mode mineur par les précédents Sommets, l’environnement devient un champ d’intérêt de premier plan qui déborde largement la problématique de l’agriculture.L’orientation de fond concernant l’environnement, vise à faire en sorte qu’un arrimage se développe avec d’autres instances internationales.L’appui au principe de la création d’une nouvelle autorité internationale en matière d’environnement telle que recommandé par le Conférencier de La Haye, suite au rapport de la Commission Brudtland témoigne d’une hauteur de vue prometteuse.ÉNERGIE Parmi la vingtaine de projets adoptés, plusieurs sont nouveaux et nécessitent des budgets de l’ordre de 110.9 MFF.Le principe de la tenue d’États généraux sur l’énergie des pays membres a été arrêté, notamment afin de jeter les bases d’une concertation permanente entre le Sud et le Nord.COMMUNICATION L’existence de TV-5, une des réalisations majeure de ce réseau, est toujours d’actualité.Le développement de la radio rurale V * % gjhï T-UN', ».' % DOSSIER ! S Q ” H POSTES18851 1 EXCELLENCE À Air Liquide Canada, nous savons l’importance d’exceller dans un marché hautement concurrentiel.Grâce à son affiliation au groupe international Air Liquide, notre société dispose d’un vaste réseau de connaissances techniques en gaz industriels et en produits de soudage de qualité.Nous pouvons donc participer de façon importante à l’essor de nombreuses entreprises canadiennes oeuvrant dans les domaines les plus variés.Sans ambages à votre avantage • • • En fait, que ce soit pour la production ou pour la distribution de nos produits, nous nous efforçons d’être à la hauteur de vos exigences car nous savons comme vous que le succès est fonction de l’excellence.Air Liquide Canada.les partenaires de votre succès.A.AIR LIQUIDE •Marque de commerce d'Air Liquide Canada Llee Siège social : 1155, rue Sherbrooke Ouest, Montréal (Québec) H3A 1H8 Exportation Recherche de partenaires Implantation à l’étranger Poissant Richard Thorne Ernst & Whinney L’EUROPE UNE PRÉSENCE A CTIVE SUR LE MARCHÉ MONDIAL Une équipe multidisciplinaire chevronnée, reconnue à l’échelle internationale pour sa performance et ses solutions innovatrices.Via Raymond Chabot International Experts-conseils en: Management Gestion de projets Financement Implantation Fiscalité Fusions et acquisitions Marketing Recrutement de cadres Paris 150, boul.Haussmann B.P.409-08 75366 Paris Cedex 08 Lyon 208, rue Vendôme 69422 Lyon Cedex 03, France Tel.: (1)49.53.12.34 Tel.: 78.60.37.07 RAYMOND CHABOT INTERNATIONAL Montréal 2000, avenue McGill College Bureau 1900 Montréal (Québec) H3A 3H8 Tél.: (514) 843-2100 79, rue Baudin 92300 - Levallois-Perrat, Paris France Téléphone: 47 56 48 08 Télex: 612290 F Télécopieur: 47 30 15 55 Membrc dc Elll Ernst & Whinney International LES VOITURES DE L’AN 2000 Le 1er Salon de l’Automobile a eu lieu à Paris en 1898 et s’est renouvelé ensuite chaque année sauf pendant les deux Guerres où se posaient des problèmes plus angoissants que de venir admirer les plus belles réalisations des constructeurs et les progrès obtenus par les bureaux d’études.Bien sûr, ce Salon a eu depuis de nombreux émules à l’étranger qui nous offrent, aussi, de beaux sujets de rêve.Est-ce pour tenir compte des rivalités internationales sur ce marché que ce 75ème Salon a perdu son nom pour être rabapti-sé «1er Mondial de l’Automobile»?Ou est-ce simplement plus pompeux?Toujours est-il que Monsieur Tout-le-Monde a pu aller cette année encore rêver.Et il avait de quoi meubler ses rêves, fussent-ils parfaitement inaccessibles dans l’immédiat, en dévorant des yeux les voitures que les trois grands constructeurs français Citroën, Peugeot et Renault nous proposeront en l’an 2000.«À quelque chose, malheur est bon».dit un vieux proverbe.Et il est bien vrai que s’il a fait grincer beaucoup de dents, le choc pétrolier de 1974 a eu des retombées extrêmement bénéfiques en obligeant les concepteurs automobiles à réviser toute leur stratégie: l’économie de carburant étant devenu le maître-mot il a fallu revoir toute la technologie du moteur et des transmissions depuis le choix des matériaux jusqu’à l’allumage et la carburation ce qui pour une même puissance nominale a abouti à obtenir des rendements 3, 4 et 5 fois supérieurs avec une consommation moindre et une puissance qui croissait dans les mêmes limites.En 1924 le constructeur A.Mathis (mort bien oublié ce patriote qui avait poussé l’abnégation jusqu’à fournir aux Alliés les plans de ses propres usines pour que les bombardements aient toute leur efficacité.) disait déjà: «Le poids, voilà l’ennemi»! Au nom de l’économie de carburant il a donc aussi fallu rogner sur le poids et rechercher des matériaux plus légers mais au moins aussi résistants que les tôles, améliorer l’aérodynamisme, repenser la suspension, le profil des pneumatiques etc., etc.Et il ne faudrait pas oublier l’électronique qui, comme partout, est venue mettre son grain de sel.Toutes ces recherches, toutes ces études, tout ce travail ont abouti à trois objets roulants extraordinaires, si proche de la perfection automobile que l’on se demande ce que l’on pourrait bien trouver de plus achevé : La Renault «Mégane», la Peugeot «Oxia» et la Citroën «Activa».Mais le rêve de Monsieur Tout-le-Monde risque d’être encore un peu long: ces voitures existent bien, elles roulent effectivement, mais ces prototypes ne sont pas destinés à la commercialisation immédiate : les constructeurs sont des gens aussi avisés que prudents et Dieu seul sait l’avenir.La Peugeot «Oxia» est sans doute la moins accessible car elle est conçue pour la performance : c’est un coupé deux portes de ligne très sportive pourvu d’un 6 cylindres en V et 2.800 ce donnant 680 chevaux à 8.000 tours, soit 240 CV au litre, rendement très supérieur à celui du meilleur moteur Ferrari, qui lui confère une vitesse de plus de 300 kh.Un merveilleux petit «monstre» à ne pas mettre entre toutes les mains.Plus proche de nous est la Citroën «Activa».Citroën est comme toujours à l’avant-garde de la technique.Hier avec la «Rosalie», tout-acier, toujours détentrice de records invaincus depuis 1930; la Traction-Avant de 1935; la suspension hydraulique delà 15 puis de la fameuse D.S., dont héritèrent la SM, la CS, la BX, sans compter les multiples perfectionnements qui ont fait la réputation de la marque, notamment dans la maîtrise de la technologie de l’hydraulique.Aujourd’hui Citroën est allé plus loin et la suspension qui fera de l’Activa une nouvelle «reine de la route» est déjà montée sur la DX qui sortira en 1989.Cette suspension est entièrement gérée par l’électronique, informée par des capteurs placés au niveau des roues, du volant, etc., et réagissant immédiatement sur la flexibilité et sur l’amortissement ce qui supprime tous les mouvements subis par un véhicule traditionnel.D’où le qualificatif d’«Activa» et une avance technologique de plusieurs années.Confort garanti.À part cette suspension révolutionnaire l’électronique joue un grand rôle dans cette berline équipée d'un moteur 6 cylindres de 3.000 cc (donnant 220 CV transmis par une boîte automatique à 4 rapports aux 4 roues motrices) et dotée d’une jolie carosserie en goutte d’eau (CX 0,25).La «Mégane» de Renault a réussi à faire descendre le CX à 0,21, magnifique exploit d’aérodynamisme que seul l’ingénieur Grégoire avait réussi à obtenir.en 1947 sur un modèle Hotchkiss qui porte son nom et qui avait eu le «malheur» d’avoir 30 ans d’avance ! , V" s 4 PEUGEOT -OXIA- I ! 1 J t 4 Un simple exemple : tous les constructeurs possèdent des pistes ou des circuits d’essais à outrance où l’on fait '«souffrir» les voitures.C’est ainsi que Peugeot a fabriqué un circuit de 1.400 mètres d’une route horriblement pavée, pleine de trous, de bosses, de flaques : l’enfer quoi.Depuis 1979 des véhicules pris au hasard sur les chaînes, à moins qu’il ne s’agisse de prototypes, tournent sans arrêt nuit et jour.sans personne à bord! Cette piste est entièrement gérée par robots et ordinateurs qui donnent toutes informations utiles (ne serait-ce que pour éviter les collisions) toutes les 200 milli/secondes, 1.500 kilomètres sur cette piste représente ce que subit, en une vie, la voiture européenne standard.# Jean Chabrier La «Mégane» est une berline à 4 portes coulissantes, 4 roues motrices et directrices, moteur de 3.000 cc/250 CV, boîte mécanique à 5 rapports assistée d’un embrayage automatique.Ici encore l’électronique règne sur l’allumage, l’injection, la pression du turbo, l’embrayage, la suspension et aussi sur le système «Atlas» grâce auquel apparaît sur un écran vidéo tous les renseignements sur les fonctions vitales de la voiture, l’état des routes, les itinéraires, l’aide à la circulation, les possibilités touristiques, hôtelières et même le stationnement.On ne saurait honnêtement passer en revue toutes les astuces ou les perfectionnements que recèlent ces voitures de l’an 2000 et l’on ne peut qu’avoir une idée du travail fantastique qui se prépare silencieusement, en coulisses.C T 5 i s U 11 action Canada France / Juillet-Août 1989 . LES MÉDICAMENTS DE L’AN 2000 thèse plus efficaces que les molécules naturelles, qui se dégradent très vite.La variété des produits de synthèse qui peuvent se substituer aux substances naturelles, pour en renforcer les effets, est immense : toutes les hormones que fabriquent le cerveau et les glandes endocrines (qui ont leur siège dans tous les organes, y compris le coeur) pourront être produites artificiellement.Les futurs antibiotiques, anti-viraux, anti-parasitaires, anti-douleurs.etc., seront sans doute issus des recherches actuelles sur le mécanisme cellulaire.En connaissant exactement les mécanismes qui font que le corps humain fabrique tout ce qui est nécessaire à son bon fonctionnement, on parviendra à produire non seulement des molécules plus actives, mais de plus, programmables de façon à ce qu’elles agissent précisément là où c’est nécessaire.Programmer un médicament, c’est le conditionner pour qu’il atteigne tel organe, tel tissu, ou même telle cellule malade.Ce qui présente un avantage remarquable par rapport aux médicaments traditionnels, qui, en se dispersant dans tout le corps, peuvent causer des effets secondaires indésirables, et même graves, dans le cas de substances très toxiques, comme les anticancéreux.Le but des nouvelles formes médicamenteuses est de supprimer les effets secondaires tout en contrôlant précisément la vitesse et l’intensité de libération du principe actif des médicaments dans l’organisme.Pour cela, on agit soit sur le processus d’absorption, c’est-à-dire sur le passage du médicament dans le sang, soit sur le processus de distribution, c’est-à-dire sur le passage du médicament, du sang aux différents organes et tissus.C’est ainsi qu’on fabrique déjà des comprimés qui, au lieu de se désagréger tout de suite dans l’estomac, diffusent lentement la substance thérapeutique, dans l’estomac ou même seulement dans l’instestin, grâce aux enveloppes qui enrobent le comprimé et se dissolvent l’une après l’autre.C’est le système dit «Oros» dont le principe ne s’applique pas uniquement aux médicaments à prendre en comprimés.Par exemple, «l’Ocusert» est un minuscule disque oval de 13 mm de large qu’on glisse sous la paupière inférieure pour traiter le glaucome (hypertension de l’oeil).Il diffuse le médicament de façon continue pendant une semaine.En plus du confort pour le malade, qui n’a plus à compter ses gouttes plusieurs fois par jour, l’Ocusert a l’avantage de nécessiter 4 à 8 fois moins de médicaments que le traitement traditionnel.® ¦QD ed S O P< tJXii Ü ¦¦t m ¦ ?N & X .'18*1^,: ff.A: >4vec la complaisance de Roussel Canada Inc.Dans quinze ans, la moitié des quelques 11,000 médicaments qui existent en France aujourd’hui seront démodés.Ceux qui les remplaceront seront plus efficaces et moins toxiques.Ce seront soit de nouvelles substances, soit des médicaments traditionnels, mais administrés selon des méthodes révolutionnaires.Les plantes et les fermentations dont sont issus les médicaments actuels, ont presque toutes été explorées.Il faut trouver autre chose, de nouvelles substances.C’est fait : en étudiant l’action de la morphine sur l’organisme, on a découvert que le cerveau fabrique ses propres drogues.Ce sont de petites molécules fixées sur des récepteurs spécifiques de chaque principe actif de médicament.Si on parvient à identifier ces récepteurs dans l’organisme, on pourra fabriquer des molécules de syn- I ROBIC.ROBIC M & $ i p ; & ASSOCIÉS B Tl» $ w 1514, Docteur Penfield Montréal H3G 1X5 Fax: (514) 934-1246 Télex : 05-268656 Tél.: (514) 934-0272 « : $ Depuis 1892 Pr: 8 Fasken Martineau Walker AVOCATS • ADVOCATES Montréal 800, square Victoria Tour de la Bourse Bureau 3400, C.P.242 Montréal (Québec) Canada H4Z 1E9 Téléphone: (514) 397-7400 Toronto Suite 4100, P.O.Box 30 Toronto Dominion Bank Tower Toronto-Dominion Centre Toronto, Ontario Canada M5K ICI Telephone: (416) 366-8381 Québec 425, rue St-Amable, bureau 1100 Québec (Québec) Canada GIR 5E4 London Suite 500, 10 Arthur Street London, England EC4R 9AY Bruxelles 475, avenue Louise, B.3 1050 Bruxelles Belgique 12 Téléphone: (418) 647-2447 Telephone: (01) 929-2894 Téléphone: (02) 647-4690 action Canada France / Juillet-Août 1989 O n n’arrive pas à ce palmarès professionnel par hasard, quelle a été votre ligne directrice, votre recette personnelle?C’est certainement la détermination à passer au-dessus des obstacles, la rage de vaincre.J’aime être la locomotive qui tire les wagons."Vtus devez être un modèle pour bien des jeunes qui veulent entrer dans les affaires.Quel est le conseil que vous pourriez leur donner?Lancez-vous en affaires! Quand on travaille, on réussit.marqué, Sur la Piste du Lion de Kessel, La Saga de la Mer Rouge, de Monfreid (que Kessel a fait connaître), dans un genre différent; j’aime beaucoup Druon ou d’Ormesson.uelle est la qualité que vous admirez le plus chez une femme?L’intelligence.Chez un homme?L’amitié.uels sont vos restaurants préférés?À Montréal, le Mas des Oliviers et le Lutétia, à Paris, Rostand et l’Épicurien.Ç) uel genre de cuisine préférez-vous?Toutes les cuisines, en particulier la cuisine lyonnaise ou landaise.^ uel est votre passe-temps favori?L’équitation.otre devise?Je n’en ai pas.os projets?Le développement de l’activité du nouveau GEC Alsthom, fusion de G.E.C.Angleterre (énergie et transport) avec Alsthom France.Je souhaite aussi doubler les activités de nos entreprises, en d’autres termes continuer ma carrière, et bien la continuer.otre rêve?Avoir le temps de pêcher le saumon à Gaspé.I : 1 ¦ ! m Æ t I uelle personnalité du monde affaires admirez-vous le ¦ \ plus?Laurent Beaudoin.E t en politique?De Gaulle et Kennedy.Je sais que vous aimez toutes les formes dart, mais quel genre de musique vous touche le plus?J’aime la musique de chambre, Vivaldi.J’aime aussi Gershwin, le blues New-Orleans, j’ai tous les vieux disques de cette époque.Dans un autre registre, j’écoute Radio France Internationale tous les matins à 4h30.Et en peinture?Collectionneur passionné, je m’intéresse —je vous donne cela dans le désordre — à Lemieux, Riopelle, Carzou, Derain, Masson, Roberts, M.-A.Fortin, Gagnon et Richard.Trouvez-vous le temps de lire?Oui, j’ai toujours aimé lire, surtout des biographies.Quelques livres m’ont particulièrement Nom: Prénom: Âge: Marié à Marie-Agnès.Ils ont 3 enfants OLIVIER ROLAND 62 ans On ne présente pas ROLAND OLIVIER qui préside, depuis sa création, aux destinées de la CGE au Canada.Cet homme d’affaires de 62 ans, possède un palmarès professionnel impressionnant: Délégué Général au Canada de la Compagnie Générale d’Électricité, Président Directeur Général de CEGELEC Entreprises Inc., d’Alsthom International Inc., d’Alcatel Canada, il est en plus, Président du Conseil d’Administration de Cegelec Industrie Inc., de BG Checo International, de SAFT Batteries Limited, enfin, Administrateur de Dumez Nord-Amérique Inc., du Crédit Commercial de France à Montréal et de Marine Industrie Limitée.L’enfant de Oiron, cette petite commune des Deux-Sèvres célèbre pour les peintures murales de son château du XVIe siècle, a connu plusieurs continents avant d’en arriver là, en particulier l’Afrique où il a débuté à 18 ans, une carrière précoce à Dakar.C’est d’ailleurs comme représentant d’une compagnie de phosphates (filiale du Comptoir des Phosphates de l’Afrique du Nord), qu’il arrive au Canada en 1953 et c’est là qu’il crée une affaire d’engrais qui possède aujourd’hui 9 petites usines de mélange au Québec.En 1962, ROLAND OLIVIER entre à la C.G.E.Son cursus est alors étroitement lié à l’histoire même du groupe CGE puisqu’il monte, en 1963, la représentation commerciale de Cegelec Canada.Deux ans plus tard, Cegelec installe sur place son unité de production, Cegelec Industrie et c’est ROLAND OLIVIER qui en devient président.Depuis, le Groupe a connu, grâce à lui, des ramifications et des développements importants (Alsthom International a un chiffre d’affaires de 40 à 50 millions, Cegelec Industrie de 50 millions, B.G.Checo de 120 millions, Alcatel Canada de 40 millions et Saft Batteries de 15 millions) mais on retrouve à un titre ou à un autre, chez toutes, l’homme charnière qu’est ROLAND OLIVIER.ROLAND OLIVIER, après s’être livré, pour nous, au jeu du questionnaire de Proust, a entamé une nouvelle journée, qu’on imagine active et efficace.Cet autodidacte extrêmement raffiné est un charmeur séduit par la vie.et séduisant.À cause de cette ambiguïté qu’il laisse transparaître, homme d’affaires à temps plein et aventurier dans l’âme.Sa vie prouve, à elle seule, que ce sont des qualités compatibles et qu’on peut, qu’on doit, assumer toutes les facettes de sa personnalité, avec rigueur et enthousiasme.«Côté cour», une réussite professionnelle exceptionnelle, «côté jardin», une femme, Marie-Agnès, qu’il a épousée trois semaines après leur rencontre.et avec laquelle il s’apprête à fêter 40 ans de mariage.Leurs trois fils, mariés à des québécoises, ont profité de l’exemple familial puisque deux ont créé des entreprises prospères, et que le troisième est professeur de médecine à l’Université de Sherbrooke.Trois fils, six petits-enfants, l’équation d’une vie heureuse, à l’ombre du Mont Orford, dans sa propriété de 200 hectares des Cantons de l’Est qui lui permet de vivre sa passion des chevaux.ROLAND OLIVIER ressemble àl’Honnête Homme du 18e siècle, accompli en toutes choses et surtout en lui-même.¦ [1 action Canada France / Juillet-Août 1989 les portraits d’Alexandrine Le Houerou ? PHILLIPS & VINEBERG Avocats 5, Place Ville Marie, 17ième étage Montréal (Québec) Canada H3B 2G2 Téléphone : (514) 866-8541 Facsimile : (514) 875-0344 BOMBARDIER ') Bombardier Inc.Chef de file canadien dans les industries NEW YORK: •Goodman Freeman Phillips & Vineberg 350 Park Avenue, 10th Floor New York, New York 10022 Téléphone : 1 (212) 308-8866 PARIS : Phillips & Vineberg 10, avenue de Messine, 5ième étage 75008 Paris France Téléphone : 33 (1) 45 63 95 23 du matériel de transport et de l’aéronautique HONG KONG : •Goodman Freeman Phillips & Vineberg 3504 West Tower, Bond Centre 89 Queensway Hong Kong Téléphone : 852 (5) 221061 •En association avec Goodman & Goodman, Toronto (Ontario) Canada et Freeman & Company, Vancouver (Colombie-Britannique) Canada Déménagez-vous en France ou à l’étranger?Quelle que soit votre destination dans le monde, que vous ayez beaucoup ou peu de meubles, nous déménageons vos biens avec rapidité et en toute sécurité.Nous nous occupons de tout: emballage, expédition, assurance, douanes.Nous assurons des services réguliers de groupage par conteneur vers le Royaume Uni, l’Europe, le Japon, l’Australie et la Nouvelle Zélande.ESTIMATION GRATUITE MONTRÉAL TORONTO VANCOUVER CALGARY 636-8062 890-9111 273-2012 279-8030 «SM, .w.y*-»» «es W Movers International Vancouver Calgary Edmonton Toronto Ottawa Montréal Chicago - Compagnies-Associées Internationales 1 LETTE & ASSOCIÉS Avocats Agents de marques de commerce Barristers & Solicitors Trade Mark Agents MONTRÉAL 615 ouest, Bd Dorchester Montréal, P.Q.H3B 1P9 Tel.: (514) 871-3838 Télex: 05-24456 Lexinter Mtl Téléfax: (514) 876-4217 BUREAUX EUROPÉENS 3, rue du Boccador 75008 PARIS Tél.: (1) 47.23.62.03 Télex: Lette 640274F Téléfax: (1) 47.20.76.79 TORONTO 120 Adelaide St.W.Toronto, Ont.M5H 1T1 Tél.: (416) 361-1166 Télex: 06-218499 Letwhit Tor.Téléfax: (416) 361-1861 1, Place du Port 1204 GENÈVE Tél.: (22) 81.16.66 Télex: 427146 Fino Ch.Téléfax: (22) 28.57.50 L’ALLIANCE FRANÇAISE À VANCOUVER: UNE PRÉSENCE EFFICACE.La très dynamique Présidente de la Fédération des Alliances françaises du Canada, Madame de la Tour Fondue-Smith, inaugurait récemment l’agrandissement de l’immeuble de l’Alliance Française de Vancouver.D’une superficie de 750 mètres carrés, ce magnifique immeuble offre à présent 9 salles de cours, 3 bureaux, un auditorium de 120 places, une salle vidéo équipée et une bibliothèque qui possède déjà plus de 5000 titres.La Présidente rappelait dans son allocution que l’Alliance Française de Vancouver est fréquentée annuellement par près de 1400 étudiants.«Vancouver, ville internationale et métropole canadienne du Pacifique, méritait d’avoir un centre culturel français prestigieux».Cette inauguration vient couronner 25 années d’efforts et de persévérance.J .-F.Pichard du Page £X> SS T i / ; 4* ALLIANCE FRANÇAISE CENTRE FOR FRENCH STUDIES F 7 i n>' 13111 L’ÉCONOMIE FRANÇAISE ENTENTE FRANCE QUÉBEC SUR L’IMMIGRATION La reprise amorcée en 19871988 se prolongerait au cours des deux années suivantes, à un rythme un peu moins élevé toutefois, en raison du caractère progressivement moins porteur de l’environnement international.Les conditions internes de la croissance resteraient favorables et très proches de celles enregistrées en 1988: progression très soutenue de l’investissement et des exportations, maîtrise de l’inflation, réduction des déficits publics, augmentation de l’emploi.La France et le Québec ont procédé, le 9 juin 1989, à la signature d’une entente en vue de favoriser l’établissement et l’emploi dans la Province de ressortissants français ou étrangers résidant régulièrement dans l’hexagone.En pratique, l’entente prévoit l’installation à Montréal d’un bureau de l’Office français des Migrations Internationales et d’un fonctionnaire québécois à Paris pour identifier les secteurs d’activités demandeurs d’emploi au Québec et attirer l’attention tant des employeurs québécois que des candidats français à l’immigration.Le document a été signé par le Ministre français de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, M.Claude EVIN, et, pour le Québec, par le Ministre des affaires internationales, M.Paul GOBEIL, et le Ministre délégué à la condition féminine, responsable de l’Immigration et des Communautés culturelles, Mme Monique GAGNON-TREMBLAY.HYPOTHÈSES ÉCONOMIQUES POUR 1989 ET 1990 ACCORD DE COOPÉRATION ENTRE L’INSTITUT PASTEUR ET L’INSTITUT DE RECHERCHES CLINIQUES DE MONTRÉAL 1987 1988 1989 1990 1.Environnement international.Cours du dollar (en francs).Prix du baril de pétrole brut importé (S/baril, CAF).Croissance de nos huit principaux partenaires.dont: cinq principaux partenaires européens .6.01 5.96 6.20 6.20 18,1 14,8 16,5 16,5 3.3 4.1 3.3 2.6 2.7 3.6 18 2.6 Le Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, M.Claude EVIN, en visite à Montréal à l’occasion de la Sème Conférence Internationale sur le SIDA, et le Ministre de la santé et des services sociaux du Québec, responsable de la politique familiale, Mme Thérèse LAVOIE-ROUX, ont assisté, le 8 juin, à la signature d’un protocole d’accord entre l’Institut Pasteur et l’Institut de Recherches Cliniques de Montréal (IRCM).L’accord prévoit des échanges de personnel scientifique, des colloques en commun et des programmes de recherche conjoints.2.Économie française.PIB marchand.PIB total.Investissement des entreprises Consommation.Demande intérieure totale .Exportations.Importations.£8 2.2 3.6 Tl 2.0 3.4 2.9 2.6 4.9 8.0 Tl 2.4 2.6 2.5 2.2 3.7 3.8 3.1 2.4 7.2 5.7 5.7 8.5 8.3 5.7 5.4 2.7 i|pv m 6.0 2.6 # Prix à la consommation (moyenne).Pouvoir d’achat du revenu disponible.Taux d’épargne des ménages.Effectifs salariés des entreprises (hors grandes entreprises nationales).Taux de marge des sociétés (hors GEN)- Solde de financement des administrations hors FSC (en % du PIB).Taux des prélèvements obligatoires.Balance commerciale (en milliards).3.1 2.7 2.6 2.2 0.9 2.8 2.4 2.3 12.0 12.1 12.1 12.2 .f ?JïssiH \ M 0.2 1.3 1.3 1.29.1 30.1 31.0 31.6 g# HSh -2.1 - 1.7 - 1.5 - 1.5 44.7 44.5 44.5 44.5 - 31.6 - 33.0 - 35.0 - 30.0 Source: Ministère de l’Économie des Finances et du Budget.action Canada France / Juillet-Août 1989 I EUROPE LA FRANCHISE EN EUROPE Aussi, la Cour renvoie-t-elle à la possibilité ou à l’obligation, pour le franchiseur, de demander une exemption individuelle dans le cadre de l’article 85 -3 du Traité de Rome.1.L’IMPORTANCE DE LA FRANCHISE: On observe une grande hétérogénéité de la Franchise en Europe.EN FRANCE: Actuellement la France occupe la PREMIÈRE PLACE EN EUROPE devant la Grande-Bretagne et la R.F.A.Le nombre de chaînes de franchise est de 700 et celui des franchisés dépasse 30,000.En 1987 le chiffre d’affaires réalisé par les réseaux de franchise a atteint environ 80 milliards de francs, ce qui représente 6 % du chiffre d’affaires global des commerces de détail.L’EXEMPTION INDIVIDUELLE Cette exemption permet au franchiseur d’être exempté de l’article 85-1 du Traité de Rome en démontrant son réseau que contribue à améliorer la production ou la distribution des produits et à promouvoir le progrès technique ou économique, tout en réservant aux utilisateurs une partie équitable du profit qui en résulte et sans imposer aux entreprises intéressées des restrictions qui ne sont pas indispensables pour atteindre ces objectifs ni donner à ces entreprises la possibilité, pour une partie substantielle des produits en cause, d’éliminer la 2.LA SITUATION JURIDIQUE DE LA FRANCHISE EN EUROPE: On note sur le plan juridique une grande homogénéité.Les décisions européennes sont globalement favorables à l’égard de la franchise.L’ARRÊT DE LA COUR DE LUXEMBOURG DU 26 JANVIER 1986 CONCERNANT «L’AFFAIRE PRONUPTIA» Cet arrêt reconnaît officiellement un droit de cité à la franchise en Europe, considérant qu’elle ne porte pas, en soi, atteinte à la concurrence.Les contrats de franchise ne sont donc pas, a priori et systématiquement, contraires au droit européen.La Cour a toutefois nuancé cette position en précisant et en développant que : - si les clauses indispensables au fonctionnement du système de franchise, soit : •les clauses assurant la protection du savoir-faire et des connaissances transmises par le franchiseur, notamment : - clause de non-concurrence - clause de non-affiliation - clause d’agrément •les clauses préservant et contrôlant l’identité et la réputation du réseau : - obligation de respecter les normes liées au concept : méthodes commerciales, publicité, aménagement du point de vente.- approvisionnement ne sont pas contraires au droit communautaire, en revanche, certaines clauses, non indispensables à la réalisation de ces objectifs, restreignent la concurrence et sont donc contraires aux règles de concurrence posées par le droit européen.C’est le cas pour: • les clauses en matière de prix (prix imposés) • les clauses aboutissant à un partage des marchés.concurrence.Tout franchiseur pouvant démontrer les points précités peut demander à la Commission Economique de Bruxelles cette exemption individuelle.Elle présente plusieurs avantages : - elle protège du droit européen mais aussi du droit national de la concurrence, - elle est rétroactive à la date du dépôt du dossier, - elle a une durée de validité qui met l’entreprise à l’abri d’évolution ultérieure brutale, - elle permet un échange avec la Commission qui peut conduire à améliorer le système.Cependant, cette procédure est longue et coûteuse, elle conduit en général à des enquêtes réalisées dans l’entreprise mais aussi chez les franchisés, fournisseurs, concurrents, etc.Elle doit être menée avec l’aide de professionnels avertis car elle présente certaines difficultés.À ce jour, 5 franchiseurs ont obtenu cette exemption: Pronuptia, Yves Rocher, Computerland, Charles Jourdan, Service Master.C’est à la lumière de l’Arrêt Pronuptia et des exemptions individuelles obtenues que la Commission Économique des Communautés Européennes, compte tenu du développement de la franchise, a élaboré un règlement d’exemption par catégorie applicable à ce type d’accord.1 LL r , Tableau 1 Répartition par pays Pays Nombre de Nombre de CA franchisés franchiseurs points de vente (en milliards franchisés Belgique France Italie (*) Pays-Bas (*) Espagne Grande-Bretagne RFA (*) Norvège Suède 77 4 045 30 000 9 400 8 252 14 500 23 000 9 000 2,85 675 14,50 162 244 5,20 117 2,10 300 3,50 180 4,80 65 0,60 50 752 0,40 (*) Ces chiffres comprennent la franchise et la concession Tableau 2 Répartition par secteurs Nombre total d’enseignes Variations (en %) Secteurs d'activité 1985 1986 1987 1988 86/85 87/86 88/87 Divers Commerce alimentaire spécialisé Commerce non spécialisé Équipement de la personne Équipement de la maison 4 6 ns 31 36 38 52 +16,0 +5,5 +36,8 9 18 -7,0 -25,0 +100,0 93 118 157 +10,0 +26,8 +33,0 72 86 91 +14,0 +22,2 +5.8 13 12 84 63 LE RÈGLEMENT D’EXEMPTION COLLECTIVE (Analyse du règlement d’exemption par la FFF) Le règlement d’exemption collective pour les accords de franchise vient d’être publié par la Commission de Bruxelles.Il est entré en vigueur le 1er février 1989.Autre commerce spécialisé non alimentaire 57 61 76 88 +7,0 +26,2 +15,8 Service Hôtellerie-Restauration Bâtiment Industrie 80 106 144 159 +32,0 +37,7 +10,4 23 33 38 53 +43,0 +12,1 +39,5 27 41 39 46 +51,0 -4,8 +17,9 1 2 4 5 ns ns ns Total 379 456 556 675 +20,3 +22,8 +21,4 - action Canada France / Juillet-Août 1989 Ce règlement permet d’exempter les réseaux de franchise de l’interdiction qui les frappait au vu de l’article 85-1 du Traité de Rome, article de base de la réglementation de la concurrence dans la CEE.Le règlement fixe les conditions que doivent remplir les systèmes de franchise pour en bénéficier.Dans la droite ligne de l’Arrêt Pronuptia, éclairé par l’expérience que la Commission a pu acquérir dans l’examen détaillé de réseaux existants qui l’a conduite à accorder une exemption individuelle aux réseaux Yves Rocher et Pronuptia en décembre 1986, puis aux réseaux Computerland, Charles Jourdan et Service Master, ce texte est clairement favorable au système de la franchise, l’autorisant à certaines pratiques interdites pour d’autres systèmes, et ce sur deux idées forces, édictées par la Cour de Justice: - La marque du franchiseur est le symbole de l’identité et de la réputation du réseau.En conséquence, les mesures nécessaires à sa protection sont acceptées.- Le savoir-faire, fruit de l’expérience du franchiseur, à la condition qu’il apporte un avantage concurrentiel aux franchisés, doit être protégé.Le règlement proprement dit se décompose en 8 articles, dont on peut retenir les éléments déterminants suivants: - la troisième impose une information au consommateur quant à la qualité juridique du commerçant indépendant.une protection des investissements.- Clause de non-concurrence, y compris pour une durée raisonnable après le contrat et y compris hors du territoire concédé, lorsque cette clause a pour objet la protection du savoir-faire.- Le savoir-faire fait l’objet d’une définition nouvelle conforme à la pratique; il doit être secret, substantiel et identifié.Cependant, si cette exemption collective permet aux entreprises d’intégrer dans leur stratégie le Droit Communautaire, si elle peut les éclairer et leur éviter des demandes d’exemption individuelle, elle ne peut être dissociée de la règle de bonne conduite formulée par le code de déontologie qui en constitue le complément.À ce jour, il n’y a que le Code Français qui ait été refondu pour intégrer les nouvelles évolutions communautaires.Il sert actuellement de base de travail à la révision du Code Européen qui devrait en reprendre la philosophie ainsi que les grandes lignes et entrer en vigueur courant 1989# OFFRES et DEMANDES D’EMPLOIS OJ Art.5 Les clauses empêchant le bénéfice de cette exemption sont ici décrites; la plus complexe porte sur les approvisionnements exclusifs.- Bernard JEAY, photographe professionnel, recherche magazines et périodiques canadiens, pour exercer son activité.- Véronique PONTÉS, 21 ans, Française, étudiante à l’École Supérieure de Commerce de Paris, recherche stage pour été 1989, si possible dans un secteur marketing.- Pierre GOT, ingénieur électronicien, spécialisé dans le traitement de l’information, recherche un emploi en Recherche et Développement dans la région de Montréal.- Martine CORRE, 22 ans, Française, recherche stage au Canada, dans une entreprise commerciale.Formation B.T.S.de commerce international.a» ¦ Art.6 Il décrit la procédure d’opposition et les conditions dans lesquelles, en l’absence de réponse dans un délai de 6 mois de la part de la Commission, un accord de franchise bénéficiera de l’exemption, même s’il n’entre pas strictement dans les critères retenus.' Art.7 Cet article rappelle la confidentialité qui s’impose à la Commission de Bruxelles.Art.8 Par cet article, la Commission se donne les moyens et décrit la méthode lui permettant d’enlever le bénéfice de l’exemption à certains réseaux.- R.RODRIGUES, cadre français, cherche emploi dans un secteur financier ou commercial.Grande expérience dans une banque commerciale.- Thierry LECELLIER recherche emploi dans la communication au Canada.Formation et expérience solide en France.LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES DANS DE GRANDES ENTREPRISES.Art.9 Entré en vigueur le 1er février 1989, applicable jusqu’au 31 décembre 1999 et destiné à être alors réactualisé, ce règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État Membre par les Instances Juridiques et Administrations compétentes.* Des journées dans des sociétés d’envergure internationale, des rencontres avec les milieux prorencontres avec les milieux professionnels ou socio-économiques.sont parmi les axes de la mission qu’organisent, du 7 au 14 octobre, en Franche-Comté, AGIRH inc.(Montréal) et JEAN BABOUOT (Besançon).Tel.AGIRH: 5219859.Art.1 Champ d’application et définitions.À retenir: les franchises de distribution de produits, fabriqués ou non par le franchiseur, et les franchises de services sont concernées, à l’exclusion des franchises industrielles et des franchises de gros.PROPOSITIONS D’AFFAIRES AMÉLIORATION DE LA SÉCURITÉ JURIDIQUE Le règlement apporte une avancée significative dans la sécurité juridique des acteurs de la franchise en termes de Droit de la Concurrence Européen et aussi en termes de Droit de la Concurrence Français.En particulier pour les clauses et pratiques suivantes : - Exclusivité d’approvisionnement imposée aux franchisés: lorsque les franchisés vendent, ou utilisent dans le cadre de la prestation de service, des produits fabriqués par le franchiseur ou selon ses instructions et/ou portant sa marque, l’obligation pour les franchisés de ne pas vendre, ou utiliser dans le cadre de la prestation de service, de produits concurrents permet détablir un réseau cohérent qui s’identifie avec les produits franchisés; cependant, cette obligation ne peut être acceptée que pour les produits qui forment l’objet essentiel de la franchise.- Exclusivité territoriale accordée aux franchisés : elle seule permet - Fabricant français de jouets en peluche et de poupées en tissu recherche un distributeur.- Fabricant français d’aliments spécifiques déshydratés, à base de protéines végétales, longue conservation, destinés à l’alimentation humaine de survie recherche un partenaire pour réaliser une “joint venture”.- Fabricant français de produits cosmétiques naturels haut de gamme, recherche un distributeur.- Société française spécialisée dans la distribution (3,000 points de vente) recherche des produits canadiens dans les domaines suivants : textile, produits grande consommation.- Compagnie franco-canadienne spécialisée dans produits en béton armé préfabriqués en usine, destinés aux travaux de génie civil, tels que réservoirs, soutènement, culée de ponts, sous-sols de bâtiments (R+3), écran antibruit autoroutiers et autres, céderait licence (franchise) de ses brevets pour Canada et U.S.A.(Tél: (514) 923-0341).Art.2 Il contient les clauses contractuelles exemptées en tant que telles.COMMUNIQUÉ Monsieur Charles Lapointe, ancien ministre libéral fédéral, a été choisi à l’unanimité, à la suite d’un long processus de sélection, Président directeur général de l’Office des Congrès et du Tourisme du Grand Montréal.Monsieur Lapointe que certains qualifient déjà de “Monsieur Tourisme” de Montréal s’était mérité le grand prix du Tourisme du Canada en 1982 alors qu’il était titulaire de ce portefeuille dans le cabinet Trudeau.Depuis 1984, M.Lapointe était à l’emploi de Lavalin et dirigeait depuis quelques mois la compagnie Iacco, filiale irlandaise de Lavalin.M.Lapointe entrera en fonction le 1er juillet.Art.3 La première partie décrit les clauses permises si elles sont nécessaires au système, la deuxième partie, les clauses permises en toute hypothèse.Cette liste de clauses ne prétend pas être exhaustive.Art.4 Il s’agit de 3 conditions nécessaires afin de bénéficier de l’exemption.Leur point commun est la prise en compte de l’intérêt du consommateur : - la première condition a pour objet d’empêcher une discrimination en terme de prix pour un marché, - la deuxième favorise l’exercice de la garantie, 17 action Canada France / Juillet-Août 1989 r LIBRE-ECHANGE b) la sous-position tarifaire des produits englobe à la fois les produits et leurs parties, alors, lesdits produits ne seront pas traités comme des produits originaires d’Amérique du Nord à moins que la valeur des matières originaires d’Amérique du Nord utilisées dans la production des produits plus le coût nord-américain du montage desdits produits représente au moins 50 % de la valeur des produits au moment de leur exportation vers le territoire de l’autre partie.Pour que cette règle d’exception entre en jeu, ces produits ne doivent ultérieurement être soumis à aucune activité de transformation ou de montage dans un pays tiers.% H (Suite de l’Article paru dans le N° 131 de Mai 1989) RÈGLES D’ORIGINE APPLICABLES AUX PRODUITS Biens partiellement fabriqués ou assemblés en dernier lieu au Canada et/ou au États-Unis.CG Voici ci-dessous l’énumération des principaux produits soumis à norme: U doivent être d’origine nord-américaine, les règles de provenance du TLE stipulent que les vêtements (chapitres 61, 62 et 63) doivent être taillés et cousus en Amérique du Nord.Cette règle est évidemment en sus de la règle d’une transformation suffisante afin d’engendrer un changement à la classification au SH.2° Pour la majeure partie des chapitres de la section XI (textiles), l’accord établit des quotas en-deça desquels les matières textiles originaires de pays tiers, même si elles sont taillées et cousues en Amérique du Nord, ne pourront se qualifier en vertu des règles d’origine.3° Les fruits, noix et légumes préparés ou conservés par congélation ou emballage sont réputés provenir du pays producteur.4° Malgré une transformation substantielle en Amérique du Nord et/ou un changement de rubrique au SH, les montres et horloges (chapitres 9101 à 9107) seront réputées provenir du pays producteur du mouvement d’horlogerie (chapitres 9108 à 9110).5° Malgré les transformations qu’elles peuvent subir de façon à engendrer une nouvelle classification au sein du chapitre 71 du SH, les perles seront réputées provenir du pays où elles ont été obtenues.Transformations ne résultant pas en un changement de classification au SH Lorsque le montage de produits en Amérique du Nord n’occasionne aucun changement de classification tarifaire parce que a) les produits ont été importés sur le territoire de la partie sous forme non montée ou démontée et classés comme tels au SH, ou que % requis de matériaux et main-d’œuvre nord- américaine CG DÉSIGNATION DES MARCHANDISES ï; • les produits de l’industrie chimique (chapitres 28 à 38).• insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides, etc.• et s’ils contiennent plus d’un ingrédient actif (numéro 38.08).• matières plastiques et produits de caoutchouc (chapitres 39 et 40).• chaussures, guêtres et articles analogues (chapitre 64) .• parapluies, ombrelles, parasols, et articles analogues (chapitre 66) .• métaux communs (chapitres 7403 à 7408, 7410 à 7419, 7801, 7803 à 7806, 7901, 7904 à 7907, 8107.90).• moteurs (numéro 8407), télévisions (numéro 85.28), accessoires de télévision (numéro 85.29), fils, câbles et autres conducteurs isolés pour l’électricité (numéro 85.44) .• véhicules motorisés (numéros 8701, 8705), bateaux (numéros 8901 et 8905).• mouvements d’horlogerie, cabinets et bracelets (numéros 9108 à 9113) .• armes et munitions (section XIX) (à partir d’une position ou sous-position s’appliquant à des parties).• divers articles manufacturiers (section XX) (à partir d’une position ou sous-position s’appliquant à des parties) 50 % 50% Divers Malgré les règles ci-dessus énoncées, un bien ne sera pas réputé provenir de la zone de libre échangé uniquement suite à des opérations d’emballage, de dilution ou autres transformations dont le seul objet est de contourner les dispositions des règles d’origine des produits.Les accessoires, pièces de rechange ou outils livrés avec tout équipement, machine, appareil ou véhicule dont ils font normalement partie seront réputés avoir la même origine que le produit principal.CONCLUSION Même si le principe directeur des règles est simple, à savoir la détermination du lieu de la dernière transformation substantielle, les règles d’origine sont techniques.Les gens d’affaires devront apprendre à se conformer à la nouvelle législation, dont l’application est hautement subjective, et à profiter de ces règles au maximum.Il sera sans doute essentiel pour eux de savoir où aller chercher l’aide et l’expertise nécessaires à cet égard.Puisqu’une qualification en vertu des règles d’origine donne accès à la zone de libre-échange, les producteurs de biens substantiellement transformés au Canada ont accès en franchise de douanes, non seulement au marché canadien comme c’était le cas auparavant, mais aussi au marché américain.¦ 70% 50 % 50 % 50 % 50 % 50 % 50% 50 % 50% 50% des produits, du coût de l’ingénierie, du combustible et des outils, du coût de l’amortissement et de l’entretien des machines et du matériel, du coût de loyers, d’intérêts hypothécaires et d’amortissement des édifices utilisés pour la production des produits et du coût des redevances aux fins de la jouissance desdits produits.Sont exclus du coût de production le coût des dépenses d’affaires, les coûts de distribution, les coûts de communication, le coût relié au maintien d’immeubles utilisés par le personnel chargé de fonctions administratives et le profit réalisé sur les produits.Les règles d’origine applicables aux produits comportent aussi un certain nombre d’exceptions: 1° Au lieu de prévoir qu’un pourcentage de la valeur des matières originaires et/ou des coûts directs de montage La convention définit les concepts des valeurs.La valeur des matières originaires de la zone de libre échange désigne essentiellement la somme du prix payé, des frais de transport, des droits, taxes et frais de courtage sur ces matières et du coût net des déchets résultant de l’utilisation de telles matières.La valeur des produits exportés vers le territoire de l’autre partie est évaluée en vertu du même principe à la différence toutefois que le coût direct de la transformation et/ou du montage est évidemment ajouté à la valeur des matières originaires afin de déterminer la valeur du produit.Le coût direct de la transformation et/ou du montage d’un produit représente la somme du coût de la main-d’oeuvre, du coût de l’inspection et de l’essai URGENT GRAND 5¥i À SOUS-LOUER 1375 $ mois (négociable) S’adresser à M.Hervé MIGNOT (514) 866-6551 • (514) 878-4726 1 action Canada France / Juillet-Août 1989 une progression normale de ia consommation des ménages (+2,4 % en rythme annuel) et très vive de l’investissement (+11 % en rythme annuel), la demande intérieure est restée étale sous l’effet d’un ralentissement marqué du mouvement de stockage.Ce dernier point est d’ailleurs corroboré par les dernières enquêtes de l’INSEE et de la Banque de France dans l’industrie.Au premier trimestre, la croissance du PIB n’a donc été imputable qu’au dynamisme exceptionnel des exportations (+24% en rythme annuel) comparé à une progression normale des importations (+6,5% en rythme annuel).Dans les trimestres à venir, un mouvement de stockage pourrait ainsi soutenir la demande intérieure au cas où les autres composantes de l’activité viendraient à se dérober.Pour l’heure, l’hypothèse d’un ralentissement paraît assez peu probable.Les carnets de commande des entreprises ont dépassé en avril 1989 les niveaux records des mois précédents dans les sec leurs des biens d’équipement professionnel et des biens de consommation (enquête Banque de France) et les services marchands dégageaient au premier semestre des perspectives de chiffre d’affaires très favorables (enquête INSEE).De plus, l’indicateur précurseur d’activité BNP-La Vie Française a progressé en mars pour le troisième mois consécutif.Sur le passé, une telle évolution préfigurait en général un climat favorable des affaires au cours des mois suivants.Ces indices d’une pose conjoncturelle ne sont toutefois que fragiles ou passagers.Les composantes de la demande restent bien orientées.En 1989, la progression attendue des investissements productifs des entreprises est de 5%, celle des exportations est de 8,5 % au moins.L’appréciation du.dollar, de plus de 10% en mai sur le niveau moyen de 1988, pourrait de plus, si elle perdurait, stimuler les exportations, d’une part vers les pays de la zone dollar grâce à l’amélioration de notre compétitivité-prix, d’autre part vers les pays de l’OPEP dont la solvabilité s’améliore.Si par ailleurs, le rebond de l’inflation a laminé au cours des derniers mois le pouvoir d’achat des ménages, l’expansion impressionnante de l’emploi — plus de 250,000 créations nettes d’emplois salariés dans le secteur marchand non agricole sont possibles cette année — élargira en revanche la masse salariale de plus de 1 %.De plus, les rémunérations individuelles progressent un peu plus vite que prévu : le taux de salaire horaire a augmenté de 1,3% sur les trois premiers mois de l’année contre une moyenne trimestrielle de 0,85% au cours des deux années précédentes et les primes d’intéressement distribuées semblent élevées.Le ralentissement attendu des dépenses des ménages au second semestre n’est donc pas certain et la progression de la consommation devrait rester au moins égale à celle de l’an passé (+2,6 %).LES PRIX: UN REBOND PROVISOIRE n> En revanche, les effets sur les prix ont été plus rapides.En un an, l’accélération de l’inflation est sensible : l’indice a progressé de +2,5% en avril 1988 à +3,6% en avril 1989.Hors énergie, l’accélération de l’inflation est en effet restée modérée, de +2,8 % en avril 1988 à +3,4% (estimé) en avril 1989.Alors que les prix des produits manufacturés sont restés étonnamment sages depuis un an, en dépit des hausses de prix des consommations intermédiaires importées et qu’une certaine modération finit par prévaloir dans le secteur des services privés, l’accélération est exclusivement imputable aux prix alimentaires, passés d’un glissement annuel de 1,1% en avril 1988 à +3,6% en avril 1989 (due essentiellement à la viande et aux produits laitiers).L’augmentation des prix agricoles à la production de 1,6% en avril (+8,2% en glissement annuel) laisse d’ailleurs prévoir la poursuite de ce mouvement.Au total, l’accélération de l’inflation demeure plus modérée en France que chez ses principaux partenaires.En avril, la hausse moyenne dans la Communauté a été de +0,9% contre +0,6% en France.¦ O K ir- .MALGRE LES HAUSSES DU PRIX DU BARIL ET DU COURS DU DOLLAR ¦ n> par François Jonathan Président Banque Nationale de Paris (Canada) La croissance pourrait être freinée par la ponction sur le revenu des agents économiques résultant de la hausse conjointe du prix du pétrole et du cours du dollar depuis l’hiver dernier.Toutefois, cet effet devrait être limité et différé.Au moment du second choc pétrolier, en 1980, un tiers des importations étaient facturées en dollars et le taux de dépendance énergétique de la France frôlait 80%.En 1988, un sixième seulement des importations ont été libellées en dollar et la dépendance énergétique a été ramenée à 55%.En 1989, la hausse du pétrole en francs pourrait être de 23 % en moyenne annuelle, à comparer à une hausse de 85% en 1980.Mesurée aux prix de 1989, la facture énergétique s’était alourdie en 1980 de 88 milliards ; elle ne devrait augmenter que de 12 à 15 milliards cette année.En ajoutant les autres importations libellées en dollar, c’est à un renchérissement global du coût des importations vraisemblablement limité à 20 milliards (1) (0,4% du PIB marchand) qu’il faut s’attendre cette année.En 1980, la ponction avait été cinq fois plus lourde (2,1 % du PIB).£V> Au cours du premier trimestre, les baromètres conjoncturels essentiels - prix, chômage et commerce extérieur - étaient bien orientés.En avril, ils ont marqué une inflexion.Mais cela ne compromet pas l’évolution globalement favorable de notre économie.La hausse des prix, de 0,6% contre 0,3% chacun des deux mois précédents, a résulté pour moitié du renchérissement de l’énergie.Après un quasi-équilibre en février et mars, la balance commerciale a été déficitaire de 3,8 milliards en avril.Enfin, la progression du chômage (+0,5 %) s’accompagne d’exceptionnelles créations nettes d’emplois (+130,000 au premier trimestre d’après l’UNEDIC).Par ailleurs, les fondements de la croissance demeurent toujours aussi sains : les entreprises industrielles, d’après la Banque de France, ont vu leur excédent brut d’exploitation bondir de 20 % en 1988 et les progrès de l’investissement devraient être de 10% en volume cette année, ce qui témoigne d’une confiance remarquable dans le climat des affaires.O «**«*• MNHüP O n> (1) Compte tenu d’un pincement possible des marges des entreprises exportatrices vers la France.UNE ACTIVITÉ DYNAMIQUE EN 1989.PRIX A LA CONSOMMATION : COMPARAISONS INTERNATIONALES 5 ï 8 principaux partenaires commerciaux L’activité économique en France est restée très soutenue au premier semestre, de sorte que la croissance économique pourrait être en 1989 presque aussi élevée que celle de l’an passé.Ayant déjà engrangé une progression du PIB de 1,2% au premier trimestre - près de 5 % en rythme annuel - la croissance devrait être proche de +3,5 % en 1989 contre +3,8 % en 1988, une véritable rupture par rapport à la moyenne de +1,6 % l’an sur la période 1980-87.Le détail des comptes trimestriels que publient les informations rapides de l’INSEE montre que la progression au premier trimestre aurait même pu être plus soutenue : malgré 4 - FRANCE \ 3 2 "X 0 ALLEMAGNE 19 - 2 Tr rr ' 11 1986 1987 1988 1989 Sources INSEE / D.P action Canada France / Juillet-Août 1989 ÉVOLUTION DU DROIT COMMERCIAL FRANÇAIS