Bulletin mensuel de la Chambre de commerce française au Canada, 1 janvier 1979, Septembre

ER ¦ r 4 r* .gmÜï / te i®1 0 I F m •.n ; I Li ¦i '4?Ell a ¦ 3 r % « BBrif h • * ?i - v % V • J .V .4 1ft V > hl iVPrii ira Ha rniwptot .».• certificats de dépôts en monnaie locale ou autre.et autres devises SOCIETE GENERALE S.A.(CANADA) INC MONTRÉAL: 630 ouest, boul.Dorchester, Suite 2300, H3B 1S6 tel: (514) 875-0330 CALGARY: 1108 Home Oil Tower, Toronto-Dominion Square 324-8th Avenue S.W.T2P 2Z2 tel: (403) 265-3305 TORONTO: First Canadian Place, M5X1B1 tel: (416) 364-2864 VANCOUVER: 650 Georgia S.W., Suite 1475, V6B 4N8 tel: (604) 689-2444 ?I; m O I Canada^a%%%?Revue sur les rapports commerciaux, industriels et financiers entre la France et le Canada.Magazine concerning commercial, industrial and financial exchanges between France and Canada.1 SEPTEMBRE 1979, VOL 4— N° 37 il SOMMAIRE Ms sj5 ü Notre couverture: Strasbourg du 17 au 20 Juillet 1979.Première Session du Parlement Européen après l'élection de l’Assemblée au Suffrage Universel direct.Vue générale de la Salle.Éditorial G.H.Dufour 3 La Conjoncture au Canada.Lettre de France — Letter from France H.Mhun 5 1 L.Madarasz 6 Interview: La Société Générale Canada Inc 9 The European Parliament.Les industries électriques et électroniques en France.Les forces dominantes au Québec: une pression irrésistible vers le réalisme.11 15 Gh.Dufour 19 Le point sur la crise de l'énergie.Le Droit et vos Affaires.Transfert d'actions entre générations La Bourse.G.Rutman 23 R.Lette 25 27 29 Art et Culture.À travers la Presse.French Trade Shows — Les Salons Français Nouvelles — News.A.Teitelbaum 30 M.Durand 33 Toute reproduction de tout ou partie d'un article n'est permise que sur autorisation et doit porter la mention habituelle "Reproduit de la Revue ACTION CANADA FRANCE".Les articles qui paraissent dans ACTION CANADA FRANCE sont publiés sous la responsabilité exclusive de leurs auteurs.34 36 Business 39 Communiqués de la Chambre de Commerce Française au Canada.Notre Carnet.40 40 Reproduction of all or part of any article is only allowed with permission and must carry usual mention "Reproduced from magazine ACTION CANADA FRANCE".Articles in ACTION CANADA FRANCE are published under the exclusive responsability of their authors.1 SEPTEMBRE 1979 Paris.U Europort .N'.i.t y':"-V mmÉm "X: ;.v, V «.*i! } s IK :• Vv.MANCHESTER *Si6 Ml ¦V.'> iV mmm Bfi*: : if .x : ' : s?.V " * £>*„«*?%, • ques d’énergie passe par ces intermédiaires — et, d'autre part elles les amène à imaginer de nouveaux modes de transformation et de transport d’énergie.Aussi, les industries électriques fran- : K' r % 4k ''4WW-N'' ^ m m #4 m .# 1 - A ^"r._ Les télécommunications spatiales: un nouveau débouché pour les industries électroniques françaises il i IM "N TRANSITAIRES INTERNATIONAUX 1 COURTIERS EN DOUANES CONSEILLERS EN DOUANES FRET AÉRIEN ET CONSOLIDATION ENTREPOSAGE EMBALLAGE POUR EXPORTATION SERVICE DE CONTAINERS ASSURANCE TRANSPORTS Service de groupage maritime et aérien ~ import-export.Représentation internationale wM 77 VT 0 0 i I u i ; : ü :\tK «s uilü 0 i St-Arnaud Bervevin Limitée ¦ M m m hi .m snc 410, RUE ST-NICOLAS, MONTRÉAL, QUÉ.H2Y 2P5, siège social TÉLÉPHONE (514) 285-1500 CÂBLE: BLACKSTARMontréal TÉLEX 05-251 76 Le Groupe SNC À la pointe du progrès depuis 1911.1.Complexe Desjardins, Case postale 10, Succursale Desjardins, Montreal, Canada H5B 1C8 Telephone (514) 282-9551 Télex 055-60042.Succursales et compagnies affiliées dans les villes suivantes: • Montréal • Aéroport de Dorval • Ville Lasalle • Dorval • Pointe-Claire • Mirabel • Lacolle • Phillipsburg • Québec • Sept-lles • St-Jérôme • St-Jean (Québec) • Les Saules (Québec) •Toronto • Agincourt • Oakville • Toronto International Airport y 16 ACTION CANADA FRANCE çaises consacrent-elles à la recherche de 5 à 25% de leur chiffre d’affaires, selon les branches.Un haut niveau technique Industries hautement qualifiées, employant 477.000 personnes, les industries électriques et électroniques ont vu considérablement évoluer la structure de leurs effectifs depuis les années 50.Le pourcentage des ingénieurs a augmenté de 5,8% et à 8% entre 1958 et 1976, tandis que celui des manoeuvres régressait, pour la même période, de 5,5% à 1,7%.Les unités de production les plus récentes ont largement fait appel à la main-d'oeuvre féminine mais pour Laffecter principalement à des travaux de montage et de cablâge.Enfin, il est à noter que la province accueille le tiers des effectifs.Si les industries électriques et électroniques réalisent une forte valeur ajoutée (45% environ de la production globale), les frais de personnel en constituent les trois quarts.Egalement caractéristique d’une industrie à haut niveau technique et à rotation rapide, la faiblesse des investissements (5% en moyenne) est compensée par des amortissements élevés, à court terme.Ce phénomène témoigne, chez les entreprises, d’une capacité de renouvellement et d’une souplesse de fonctionnement qui, ajoutée à une forte expansion, les a résolument kk ouvertes au monde”.SEPTEMBRE 1979 17 BUREAU D'EXTREME-ORIENT: ALEXANDRA HOUSE 31 ST FLOOR, 20 CHATER RD, HONG KONG TÉLÉPHONE 5-251202 TÉLEX NO.802-74073 "AMLAW" HX ADRESSE TÉLÉGRAPHIQUE "HONGOBSJAC" BUREAU EUROPÉEN: 36, RUE MARGEUR, PARIS 75008, FRANCE TÉLÉPHONE 720-3357 TÉLEX NO.640236 "PAR08SJ" ADRESSE TÉLÉGRAPHIQUE "PAROBSJAC" S^uocafa St/tÿtce'yc/es Ja* //la?iy A la Banque de Montréal, nous vous préparons un plan de financement commercial complet, adapté aux besoins de votre entreprise.Prêts à terme, maintenant avec remboursement jusqu’à 15 ans, assurance-vie facultative sur le prêt (couverture maximale: $200 000) et refinancement ne sont que quelques-uns des services offerts.Pour connaître tous nos services commerciaux, passez voir un de nos directeurs de succursale.Vous verrez pourquoi la Banque de Montréal, c’est du solide! Le rôle des Etats-Unis est fondamental et son impossibilité de mettre sur pied un programme cohérent est absolument dramatique car une clé du problème de l'énergie se trouve aux Banque de Montréal 24 ACTION CANADA FRANCE À Le saviez-vous.?Y aviez-vous pensé?LE DROIT ET VOS AFFAIRES La chronique de Me Raymond Lette (Montréal & Paris) 3# m V p I m ' Les professions judiciaires en France tous les notaires de tradition latine, équivalent en gros à celles des notaires du Québec.On n'en trouve d’équivalents en Amérique du Nord qu'en Louisiane.A ne pas confondre avec les notaires des Provinces et Etats de la Common Law dont les fonctions se limitent à recevoir le serment.pour ce qui est des monopoles des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation, des avoués d’appel et des notaires, singularités déjà mentionnées.Les Nord-Américains, habitués à traiter leurs affaires avec un “avocat”, lorsqu’ils cherchent un conseil en France sont déroutés par le nombre de praticiens portant des désignations différentes.Nous voudrions ici présenter à nos lecteurs un rapide topo de ces différentes professions.Nous ne nous étendrons pas sur les “avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation" qui ont le monopole de la représentation devant ces deux Hautes Juridictions, qui correspondent dans les grandes lignes à la Cour Suprême du Canada, le Conseil d’Etat ayant toutefois la compétence exclusive en droit administratif.Viennent ensuite les “avoués d’appel" qui ont le monopole de la représentation des parties devant les Cours d'Appel.Les avoués ne plaident pas, cette tâche étant réservée aux avocats.Ils représentent et engagent les parties.Comment devient-on conseil juridique?Même exigence de nationalité et, grosso modo, mêmes conditions que pour les avocats.Que font les conseils juridiques?La même chose que les avocats, sauf la représentation des parties en Justice.Mais c'est aux “avocats et aux “conseils juridiques”, membres de deux corps professionnels distincts, mais dont les activités sont souvent identiques, que le public a le plus souvent affaire.La loi de 1971 a réorganisé ces deux professions et a notamment prévu la perméabilité entre elles, de sorte que, d'une façon générale, sur simple demande, l'avocat peut devenir conseil juridique et vice-versa.Le Nord-Américain comprendra mal, étant donnée, à toutes fins pratiques, l'identité des activités des deux corps professionnels et la perméabilité entre eux, pourquoi il n'existe pas une seule profession englobant les deux, et une désignation unique sous le nom d'avocat.La loi de 1971 avait institué une commission mixte chargée de la préparation d’un projet de fusion des deux professions.Mais il n’a pas été possible de vaincre des tendances contraires des avocats et des conseils juridiques.Comment devient-on avocat?Il faut être citoyen français ou d’un Etat membre de la Communauté européenne, avoir obtenu le diplôme de Maîtrise en droit (4 ans d’études), le Certificat d'Aptitude à la Profession d’Avocat (1 an d’études), le tout suivi d’un stage de trois ans.Les fonctions des avocats sont pratiquement les mêmes qu’en Amérique du Nord, sauf Ce n'est pas aux Québécois que nous devons expliquer le rôle des notaires.Leurs fonctions, comme pour (suite page 28) LETTE, MARCOTTE, BIRON, SUTTO & ASSOCIÉS Avocats CANADA: S suite 1010 615 ouest, Bd Dorchester Montréal, R.Q.H3B 1 P9 Tel.,(514) 871-3838 Télex: 05-24456 "Lexinter" EUROPE: 3, rue du Boccador 75008 Paris Tél.723-6203 Télex: 640274 "Lette" m ¦ SEPTEMBRE 1979 25 B I _____ , : |i K## ; ¦ ; v HI V ; : ¦ 1 f a ¦1 ¦ , ' pi; m X Ÿ m 1 # 111— WÈÊÊÈÊSm P IflebtFi# I ¦ ï 11 1 s I s ISgâ MMrm i ni V: lillllli ; ' :i ; 1 ¦ / ! » Ill HS ü I II *- : :: ' # I I : : 1 H V:;: ¦ a# I ill i PU H i ' mm&m #1' mm -, L * ; : t i 1 I ' :: : am fm 9 - Il üü ¦ m .' '¦liiii ' : là ¦B'' gr Tüfjf&ct, Ü p ###;# vï: '' m.1 I a » ' •'} 1 I I f » 1 il È m ¦' 1 &ar MM# 1 I S i® -, mm 1 1 Mm P 3 A 53"^"' i ¦ : 1 1 II : 1* Ë jL : : .I a ! i ^#1 h 1 1111 & à g# 0] m mm Büüi Bll N I .I I 5 P * 1 rm I : J-*1, B r: m b% COSMAIR CANADA INC.ÈS5» 3 6*» P P-1* c H ?PPm v__________ _ ¦: >m«