Le soleil, 13 février 1975, Cahier B

[" cahier B national LE SOLEIL QUEBEC, JEUDI 13 FEVRIER 1975 Des solutions positives qui peuvent remplacer la peine de mort au Canada par Lise LACHANCE du bureau du Soleil MONTREAL \u2014 La Ligue des droits de l'homme demande qu'on recourre à d'autres moyens que la peine de mort pour protéger la société.Elle réclame, comme solutions positives de remplacement à la peine de mort: 1\u2014\tl'établissement d'un mécanisme administratif de contrôle provincial des cas de meurtre et des cas de dangérosité, mécanisme auquel la population puisse elle-même référer facilement et auquel elle puisse éga-leent participer; 2\u2014\tla mise en oeuvre d'un programme spécial de sécurité et de traitement; 3\u2014\tla transformation générale de notre approche de la criminalité comportant: \u2014\tune réforme en profondeur des conditions de détention au Canada; \u2014\tla transformatio du rôle de l\u2019enquêteur corrections en un véritable service d'ombudsman des détenus; \u2014\tl\u2019établissement du droit correctionnel au Canada; \u2014\tla réduction du taux de violence dans la programmation des réseaux de télévision et de cinéma (la Ligue s'attaquera particulièrement à ce point dans les prochains mois car des études américaines démontrent de plus en plus une correspondance entre les films et les situations vécues, les gens copiant ce qu'ils voient sur l'écran); \u2014\tla mise en oeuvre de programmes d\u2019information et d\u2019éducation sur le phénomène de la criminalité, dans les milieux scolaires; \u2014\tla collaboration des parents et des enseignants pour lutter contre l'initiation à la violence.Création d'an tribunal Le mécanisme administratif de contrôle que recommande la Ligue prendrait avant tout la forme d'un tribunal qui serait créé dans chaque province pour aider la Commission des libérations conditionnelles.Ce tribunal, précise la Ligue, serait présidé par un juge et chargé de surveiller l\u2019application des peines (de remplacement de la peine de mort) pour chaque cas de meurtre et pour les autres cas présentant un taux élevé de danger pour la société.L'organisme, de l'avis de la Ligue des droits de l'homme, devrait être formé de sept personnes: un juge, un policier nommé par le procureur général de la province, trois personnes représentatives des sciences de l'homme, deux membres émanant du milieu social du détenu et choisis par les cinq autres.La norme fondamentale à assurer est celle de l'individualisation de la peine.La Ligue propose que ces tribunaux administratifs \u2014 également appelés sous-commissions \u2014 effectuent obligatoirement une révision de tous les dossiers de meurtriers après 10 ans d\u2019application de la peine.Mais entre-temps, il y aurait possibilité pour celui qui se trouve derrière les barreaux de demander une telle révision ou, pour la sous-commission, d\u2019y procéder de sa propre initiative.Le document qu'a dévoilé, hier, M.Maurice Champagne, président de la Ligue, au cours d'une conférence de presse dans la métropole, soutient que le détenu doit être placé en observation intense pendant les 60 premiers jours de l\u2019application de sa peine, afin de pouvoir évaluer au mieux ses comportements et de comprendre les facteurs qui ont pu le conduire au meurtre.Mettre les gens ' dans le coup\" Le programme spécial de sécurité et de traitement pour les cas de meurtre et de dangérosité doit, selon la Ligue, comporter des mesures très strictes de sécurité autour des établissement carcéraux afin de réduire au minimum le risque d'évasion.Mais ces mesures extrêmes doivent faire place, à l\u2019intérieur, au développement de conditions de vie favorisant la réadaptation, mettant en jeu la responsabilité personnelle du détenu, permettant sa prise en charge par lui-même.La Ligue insiste sur l'importance de recourir à des citoyens qui entretiendraient des relations humaines positives prolongées avec les criminels.Elle croit en effet que l'Etat, tant pour contrôler l\u2019application de la peine que pour favoriser la réadaptation du meurtrier, doit \"mettre la communauté dans le coup\".Un des problèmes majeurs, à son avis, vient du fait que l'Etat refuse de situer la criminalité dans sa réalité collective.\"On fait tout pour empêcher que ne se développe une responsabilité collective, sociale\", assure M.Champagne.Psychose Le doyen de la faculté de Droit de l'université de Rotterdam, le professeur Louk Hulsman, qui participait à la conférence de presse, estime que notre société entretient une crainte exagérée de la violence et cela à un point tel qu'il y a escalade, d'où le risque de créer véritablement la violence.C'est une psychose.On y retrouve le même principe que dans l'escalade que nous venons de connaître sur le plan économique.La Hollande, qui appliquait auparavant la même philosophie que nous (priorité de la punition sur la réadaptation), a changé d'orientation depuis sept ans environ et constate une amélioration, a souligné le professeur.Soulignons que, dans ce pays, le taux d'emprisonnement équivaut au quart de celui du Canada.Des employeurs pourraient se retrouver en prison pour discrimination des sexes par Ghislaine BHEAULT Est-ii possible d'imaginer qu'un employeur passe quelque temps en prison pour avoir usé de méthodes discriminatoires dans l\u2019embauche, la rémunération des femmes à son service ou pour avoir refusé d'accorder un congé de maternité?Telle pourrait être pourtant la réalité si un projet de loi-modèle, destiné à garantir l égalité des femmes dans l'emploi, était adopté par l'Assemblée nationale.Ce projet de loi, mis au point récemment par le Conseil du statut de la femme, vient d'être rendu public pour une première phase de consultation Il vise quatre objectifs.1-\tL'établissement d'une parité de salaire entre hommes et femmes qui ne souffrirait aucune exception et rendrait nulles les conventions collectives qui sont disefiminatoires à ce chapitre.Cette parité, précise l\u2019article 12, ne saurait toutefois s établir en diminuant le salaire des hommes.2-\tL'élimination de la discrimination dans l'embauche en conformité avec la loi sur les droits et libertés des personnes.Dans cette partie de la loi, tous les aspects de l'embauche et de l'emploi seraient touchés, depuis la publicité, le recrutement, la formation, les entrevues, jusqu\u2019aux conditions de travail, les avantages sociaux, les promotions, les mutations et les mises à pied.3-\tLa garantie d'un congé de maternité de 16 semaines pour les femmes qui occupent un emploi depuis un an.Ces dispositions sur les congés de maternité sont assorties de la sécurité d'emploi, de la continuité des avantages sociaux en cours de grossesse et du maintien d'une femme à son poste antérieur ou à l'équivalent de ee poste après la grossesse.4-\tLa création d'un Office pour l égalité dans l\u2019emploi rattaché au ministère du Travail et chargé de surveiller l'application de la loi.Les conventions collectives.Le document de travail du Conseil du statut de la femme fait suite à des démarches et à des consultations entreprises par l'organisme (qui relève du conseil exécutif) auprès des ministères de la Justice, du Travail et de la Main-d'œuvre depuis sa création.Dès le début de ses activités, le Conseil avait attiré l'attention du public sur la discrimination dont sont victimes les femmes, même quand elles sont protégées par les conventions collectives.Les objectifs du projet de loi que le Conseil propose débordent donc le cadre des conventions collectives.De telle sorte que, autant que les employeurs, les syndicats pourraient encourir les foudres de la loi s'ils inscrivaient, par exemple, dans leurs réclamations, des catégories ou des classifications d\u2019emploi qui excluent ou désavantagent des personnes en raison de leur sexe.De la même façon, certains articles de la loi touchent les bureaux de placement Les mesures coercitives Le document de travail du Conseil attribue à un Office pour l égalité de l emploi la responsabilitéde surveiller I application de la loi et d'enquêter sur les infractions commises.Il recevrait les plaintes et serait chargé de faire enquête.Les décisions rendues par l'Office, par suite des consultations des parties, peuvent être soumises à l'arbitrage.Ces mesures sont assorties de sanctions: de $100 à $2,000 d'amende ou un emprisonnement d'au plus un an, s\u2019il s'agit d'un particulier; d une amende variant de $1,000 à $10,000, s'il s'agit d'une corporation, d\u2019une association de salariés ou d'employeurs.Les poursuites intentées en vertu de cette loi suivraient la loi sur les poursuites sommaires.La loi prévoit, en outre, qu'une personne lésée dans ses droits pourra se prévaloir des recours civils, sans passer par l'Office.Les objectifs du Conseil Par le biais de ce projet de loi, le Conseil du statut de la femme espère faire modifier, à courte échéance, la politique de personnel des employeurs touchant notamment les congés de maternité.Il compte faire disparaître les conventions collectives discriminatoires.Le Conseil précise toutefois qu'il serait peu réaliste d'obliger tous les employeurs à accorder des congés de maternité avec la solde et que les travailleuses devront encore se prévaloir des dispositions de la loi sur l'assurance-chômage.Une telle obligation aurait pour effet de fermer nombre d'emplois aux femmes.Les travailleuses protégées par une convention collective devraient cependant négocier à l'intérieur des conventions, la reconnaissance du congé de maternité avec solde ou un revenu provenant des régimes collectifs d'assurance-maladie ou d\u2019assurance invalidité temporaire.Le Conseil espère aussi que le recrutement par les annonces classées sera \"désexualisé ' i la faveur de l'adoption d'une telle loi.Les hôtesses de l'air chez Munro Jean James, à droite, vice-présidente de l'Association des hôtesses de l'air du Canada, s'est entretenue, hier, avec les journalistes à la suite de sa rencontre avec le ministre du Travail, M.John Munro, à l'arrière-plan, les représentants des hôtesses ont rencontré le ministre pour éviter que soit adopté un projet de réglement qui interdirait aux hôtesses de travailler après le troisième mois de leur grossess.M.Munro a accepté que des fonctionnaires de son ministère étudient conjointement avec leurs collègues des Transports ce projet, quitte à y apporter des amendements.l'intervention des hôtesses fait suite au congédiement de certaines d'entre elles par les compagnies Transair et Pacific Western Airlines, cinq semaines avant la période prévue par le code du travail.T.LA VILLE DE / I ( quebec Quebec Wires refuse d'augmenter le salaire de ses employés féminins Si les recommandations du Conseil du statut de la femme étaient en vigueur, une entreprise de Trois-Rivières, la Quebec Wires, encourrait les foudres de la loi.Mais actuellement, pour corriger une situation discriminatoire, les recours juridiques sont inexistants.En publiant, hier, ses recommandations.le Conseil a souligné le cas de cette entreprise qui se rend coupable à son sens de discrimination.La compagnie a décrété un lock-out le 16 décembre dernier.fies employés avaient le droit de grève depuis deux mois et avaient provoqué durant ce temps des ralentissements de travail.Le litige porte sur les con- ditions de sécurité, les vacances et les salaires.Au chapitre des salaires, le syndicat réclame 71% d augmentation pour un contrat de deux ans.La compagnie offre 18% d'augmentation pour les hommes, et rien pour les femmes.Les cinq travailleuses de l'usine (il y a 101 hommes) sont regroupées dans une section qui fait du laçage synthétique.Une catégorie de travailleurs masculins effectue une opération équivalente: le laçage métallique.DIVISION DE LA VOIE PUBLIQUE AVIS SERVICE DE L'ENLEVEMENT DES ORDURES le vendredi, 14 février 1975, esi congé pour les employés de la Ville.En conséquence, le Service d'enlèvement des ordures dans les quartiers St-Sauveur, St-Koch et Limoilou, qui devait avoir lieu ce jour-là, est reporté au mardi le 18 février 1975.les contribuables sont priés de ne pas sortir leurs sacs à ordures ou leurs poubelles le 14 février 1975.U GREFFIER ADJOINT DE IA VILLE Québec, le 6 février 1975.ANTOINE CARRIER, Avocat.r BOUCHERIE R.VILLENEUVE Spécialité VIANDS PRIX DU OROS FOUI VOTRE CONGE LA TE Ut Tél.t *23-140$ 1024, AV.aOUtO-tOYAl CHAtllStOUtO-IST MAISONS JUMELEES EN RANGEE A VENDRE EN CONDOMINIUM r EMPLOYES OE L ENTRETIEN MENAGER Soirée récréative pour tous les employés travaillant à l'entretien ménager, membres de l'Union des Employés de Service, loco! 298 F.T.Q., samedi le 15 février 1975, ô 8h 00 p.m., ô lo «allé de» Chevaliers de Colomb, 270 chemin Ste-Foy, Québec.la carte de membre du local 298 F.T O.sera exigée à l'entrée.U Comité dot loisirs AV.DUCHESKAU 6 pièce,, foyer et «oue-eri *26,50000 avenue bar-le-ouc\tcomptant $500°° ot plut tntowiNatfoMVB et\tA 9a mataow aio49^9a atta 1042, AVENUE DUCHESNEAU M.ROGEB LACROIX \u2014 687-1237 J Devenez commis comptable, secrétaire, sténodactylo, réceptionniste-téléphoniste D rinstitut Denys ~ éoeb (cteeerarit mandrin miiri agréée par b nMrièo