Le Canada-français /, 1 janvier 1922, La participation ouvrière

Québec, Vol.VII, No 5.JANVIER 1922 LE CANADA FRANÇAIS Publication de l’Université Laval LÀ PARTICIPATION OUVRIÈRE i Le Salariat Parmi les moyens suggérés pour mettre fin au conflit social qui va s’accentuant dans tous les pays, l’un des plus en vogue paraît être le partage des avantages patronaux entre patrons et ouvriers.On demande que ces derniers aient une part dans la direction des travaux de l’industrie, qu’ils aient aussi une part dans les profits de la production.C’est ce que l’on appelle, d’un terme un peu vague, l’association industrielle, ou mieux la participation ouvrière.Le régime du salariat, tel que l’ont fait les conditions économiques modernes, est très fortement critiqué.Les socialistes le condamnent comme une servitude dont il faut que la masse prolétaire s’affranchisse.Plusieurs catholiques ne sont pas loin d’applaudir à ce verdict.Us veulent du moins que le système économique qui range employeurs et employés en deux classes très distinctes l’une de l’autre, et trop souvent hostiles, subisse des retouches profondes.Ce vœu s’est fait jour, récemment, dans un programme social signé de quatre évêques américains, (1) programme qui ne (1) Documentation catholique, 11-18 oct.1919. 298 Le Canada françaib manque pas de hardiesse, et où l’on n’hésite pas à préconiser un remaniement du régime actuel de la production qui accorde aux ouvriers “ une juste participation à la direction des affaires pour toute la partie industrielle”, et “ une part de profits plus considérable Est-ce à dire que le salariat, en soi, mérite la réprobation dont le frappe l’école socialiste ?Assurément, non.Ce système a pour lui l’usage constant et général des peuples.Dès la plus haute antiquité, nous voyons des hommes libres, mais pauvres, louant leurs services à d’autres hommes d’une classe plus aisée, et recevant de ces employeurs, en échange de leur travail, un salaire convenu.La Bible prescrit une exécution impartiale et sans délai de ce contrat : Vous ne refuserez point à l’indigent et au pauvre ce que vous lui devez, soit qu’il soit votre frère, ou qu’étant venu du dehors il demeure avec vous dans votre pays et dans votre ville ; mais vous lui rendrez le même jour le prix de son travail avant le coucher du soleil, parce qu’il est pauvre et qu’il n’a que cela pour vivre .de peur qu’il ne crie contre vous au Seigneur et que cela ne vous soit imputé à péché.(1).L’apôtre saint Jacques, dans une apostrophe aux mauvais riches, ne leur reproche pas de louer les services des pauvres, mais de les mal payer.Ce salaire dû aux ouvriers qui ont moissonné vos champs, et dont vous les avez frustrés, crie, et ce cri a pénétré jusqu’aux oreilles du Seigneur des armées.(2) Sous le régime corporatif du moyen âge qui groupait dans les différents corps de métier, comme dans autant de familles professionnelles, trois catégories d’hommes, les maîtres, les compagnons et les apprentis, il y avait des salariés, les ouvriers, appelés compagnons, et employés par les maîtres.Il existait donc alors une forme véritable de salariat.Mais ce système régi par des statuts, et assujetti (1) Deut.XXIV, 14-15.— Cf.Lev.XIX, 13 ; Tob.IV, 15.(2) Jac.V, 4. La participation ouvrière 299 à la loi des jurandes, tribunaux d’arbitrage de l’époque, ne laissait que peu de place aux injustices et aux abus ; et c’est ce qui faisait son mérite et sa gloire.Léon XIII, dans sa célèbre encyclique Rerum novarum où il témoigne de si hautes sympathies aux salariés, ne proscrit nullement le salariat.Il dit en termes très précis ce que doit être le juste salaire.Il trace aux ouvriers et aux patrons leurs devoirs.Il reconnaît implicitement la légitimité du régime dont il définit les conditions, et sous lequel le capital et le travail, coordonnant leur action, peuvent concourir efficacement à la prospérité économique des peuples.Comment, d’ailleurs, le salariat, considéré en soi et dans ses traits essentiels, pourrait-il être condamné comme immoral P D’une part, il n’est ni inconciliable avec les intérêts de la société que l’on a vu fleurir ça et là sous le patronage chrétien,(1) ni injuste envers les individus dont il respecte le rôle et sauvegarde les droits.“ L’homme, ainsi que l’enseigne saint Thomas et toute la philosophie catholique, est maître de ses actes.”(2) Il peut donc disposer librement de son travail, et louer la valeur économique qui y est attachée moyennant une rétribution équitable.“Cet échange, d’après l’Ange de l’École, fait la matière d’un acte de justice véritable.” (3) D’autre part, le salariat offre aux deux parties contractantes d’incontestables avantages.Les patrons lui sont redevables de cette latitude de moyens et de cette liberté d’action qui amorcent et stimulent leur esprit d’entreprise, et qui assurent très souvent le succès de l’exploitation qu’ils ont conçue et dont ils supportent tous les risques.Les ouvriers, de leur côté, lui doivent l’assurance d’une (1) Ch.Périn De la richesse dans les sociétés chrétiennes, t.Ill, 1.VI, ch.IX, n.14.(2) Som.thiol., I-II, Q.I, art.1.(3) Ibid., Q.CXIV, art.1. 300 Le Canada français rémunération fixe, suffisante pour leurs besoins immédiats, indépendante des aléas de la fortune et des variations du marché.(1) En pratique, toutefois, il faut bien convenir que de tristes circonstances et d’énormes abus ont envenimé les rapports du travail et du capital et déconsidéré le salariat.“ Le dernier siècle, dit Léon XIII,(2) a détruit, sans rien leur substituer, les corporations anciennes, qui étaient pour les ouvriers une protection ; tout principe et tout sentiment religieux ont disparu des lois et des institutions publiques, et ainsi, peu à peu, les travailleurs isolés et sans défense se sont vus avec le temps livrés à la merci de maîtres inhumains et aux convoitises effrénées de la concurrence.Une usure dévorante est venue encore aggraver le mal.” L’illustre auteur de ces paroles voit très bien de quels maux souffrent les travailleurs.Mais, nulle part, dans le document où se traduit l’émotion de son âme apostolique, il n’attribue le malaise actuel au régime patronal lui-même.Pour lui, le vice fondamental de la société moderne, d’où naissent de si terribles conflits, c’est l’effacement des idées chrétiennes, partant, le fléchissement de la loi morale dans les âmes et dans les institutions.II l’association industrielle obligatoire Tout en plaçant le remède suprême aux maux de la société dans la restauration religieuse, n’y a-t-il pas lieu de modifier substantiellement les conditions actuelles du travail ?Ne doit-où pas rêver d’un nouvel ordre de choses qui, se substituant au régime ancien, même légitime, des travailleurs (1) Civiltà caliolica (7 fév.1920), pp.198-200 ; Antoine, Cours d’Economie sociale (3e éd.), pp.616-619 ; Garriguet, Le salaire, pp.26-27 ; Quest, act., t.CXIII, pp.236-237.(2) Encycl.Rerum novarum. 301 La participation ouvrière salariés, prépare et assure le règne définitif des travailleurs actionnaires, propriétaires et patrons ?Et pour s acheminer vers cet idéal, ne convient-il pas, dès maintenant, d établir une sorte d’association productrice, d’admettre les ouvriers à la direction de l’usine et de leur faire une part, en sus de leur salaire, dans les bénéfices ?Cette question posée aujourd’hui par un grand^ nombre de voix, présente deux aspects bien distincts.Et avant que d’entreprendre d’y répondre, nous croyons nécessaire d’en bien définir le sens et d’asseoir notre jugement sur une distinction qui nous paraît fondamentale.^ On peut, en effet, concevoir l’association productrice comme une forme industrielle obligatoire, c est-a-dire imposée par la loi civile ; et c’est bien ainsi que l’entendent les partisans de l’étatisme, du socialisme d’Etat.On peut également la concevoir comme un système libre, résultant d’une idée de conciliation et d’une entente volontairement consentie par les ouvriers et les patrons._ Nous le dirons sans embages : ni le souci de la justice, ni celui de l’intérêt général, ne peuvent autoriser l’État à contraindre les employeurs de partager avec leurs employés la direction de l’entreprise qu’ils ont créée et les profits qu ils en retirent.Le droit de propriété est sacré.Il est l’un des grands ressorts de l’économie domestique, de l’ordre et du progrès social.Léon XIII le proclame inviolable.(1) Aucune loi qui ébranle cette base, n’est sage et juste.Aucune mesure qui l’entame, ne mérite le nom de réforme.Il n’est pas permis au pouvoir civil de s’introduire en maître dans une fabrique privée, et de confisquer une partie de l’autorité patronale qui l’a mise sur pied, et qui s’y exerce (1 Encycl.Quad apostolici (28 déc.1878) : “ L’Église reconnaît que l’inégalité existe entre les hommes naturellement dissemblables par te forces du corps et de l’esprit, et que cette inégalité se fait sentir dans la possession des biens.Elle ordonne que le droit de propriété et de domaine provenant de la nature même, soit maintenu intact et inviolable dans les mains de qui le possède.” 302 Le Canada français légitimement, pour la remettre en d’autres mains.Cette autorité est faite de titres authentiques, elle représente un droit véritable et exclusif de possession sur l’établissement qui lui est soumis, ainsi que sur les produits qui en sortent.Du moment que le patron, dans les conditions de travail et de paiement auxquelles ses ouvriers sont soumis, observe les lois de la justice, de quel droit l’État l’obligerait-il à faire davantage et à céder aux travailleurs qu’il emploie, outre un salaire suffisant, quelque portion des bénéfices qu’il réalise ?“ En rigueur de justice, écrit un théologien italien,(1) quand le capitaliste ou l’entrepreneur ont donné à l’ouvrier le juste salaire (juste, non pas dans le sens de l’école libérale, et parcequ’il résulte d’une convention acceptée par les deux parties contractantes, mais dans le sens de l’école chrétienne, et parce qu’il répond à la réalité des services rendus), quand les patrons ont rempli toutes les autres clauses du contrat de travail, on ne saurait exiger d’eux un surcroît de rénumération basé sur les fruits éventuels de leur industrie.Ils assument les risques de l’entreprise ; ils s’exposent à des pertes possibles, et même à une faillite totale, sans rabaisser les salaires ; ils peuvent s’approprier tous les gains que leur apporte le succès de l’exploitation.” Nous ne parlons pas ici de ce que demande l’équité qui n’est, l’École l’enseigne(2), qu’une forme diminuée de la justice, ni de ce que requièrent la charité, l’humanité et la bienveillance, mais de ce qu’exige la justice stricte.La thèse soutenue en ces termes paraît inattaquable.Au moins, ne peut-on pas dire que l’intérêt général, dont les pouvoirs civils sont chargés, leur donne le droit et même leur dicte le devoir d’imposer aux employeurs, en faveur de leurs employés, le partage de l’autorité et la participation aux bénéfices ?(1) Civiltà cattolica (6 mars 1920), p.408.(2) S.Thomas, Som.thiol., II-II, Q.LXXX, art.un. La participation ouvrière 303 Voilà, croyons-nous, une doctrine plus facile à émettre qu’à prouver.Quel avantage la société, dans son ensemble, peut-elle retirer de l’atteinte profonde, que l’on projette, aux droits de la classe patronale, d’une catégorie de citoyens active, industrieuse, entreprenante, capable sans doute de fautes et même d’injustices, mais qui contribue partout, et très efficacement, à la prospérité commune ?Le système de l’association, de la participation ouvrière imposée par l’État, n’aurait-il pas fatalement pour effet d’entraver l’initiative industrielle, de gêner l’essor des entreprises placées obligatoirement sous contrôle, de couper les ailes aux plus légitimes ambitions ?Que de vocations d’hommes d’affaires, soucieux de se créer à eux-mêmes et à leur famille, par leurs talents, un riche avenir, seraient étouffées dans leur principe même ! La production souffrirait.“ Les patrons, écrit M.Geo.Valois,(1) sont des travailleurs, des producteurs ; ce sont des hommes qui, à cause de leurs qualités dans l’organisation du travail, dans la distribution des tâches, dans la répartition des produits, sont placés à la tête des services de la production,.ce sont des hommes qui, par position, par intérêt personnel, parce qu’ils sont ou se considèrent propriétaires ou bénéficiaires de leurs entreprises, utilisent au mieux les efforts humains, le temps de travail, les matières qu’ils traitent et les produits qu’ils fabriquent.Ce sont eux qui, grâce au fait qu’ils sont intéressés par leurs bénéfices, nous donnent le système de production le moins coûteux et le système de répartition le plus économique et le plus sûr.” Ils ont droit à une juste liberté.D’ailleurs, si le principe de la participation ouvrière, décrétée par une loi, devait être admis, ne faudrait-il pas l’étendre à toutes les industries, grandes et petites, à tous (1) L’Economie nouielle (Paris, 1919), pp.217-218.— Nous citons ce livre, fait avec vigueur d’esprit, sans du reste, cela va sans dire, approuver le caractère amoral qu’on lui reproche, ni toutes les opinions qu’ij renferme. 304 Le Canada français les genres de production, à toutes les formes de métier P Le propriétaire agricole ne devrait-il pas, lui aussi, tomber sous le coup de cette loi nouvelle, partager avec le garçon de ferme la gestion de ses affaires et le chiffre de ses profits ?Et n’y aurait-il pas lieu, jusque dans le commerce, de régler, d’après le même principe d’association, les rapports des chefs d’entreprise avec leurs employés ?Nous arrivons de la sorte à un chambardement général de l’ordre social actuel, à un véritable socialisme d’Etat.N’est-ce pas là, au vrai, que veulent en venir certains promoteurs de la participation industrielle légale ?Ce régime qu’ils rêvent n’est pas un progrès, mais une violence.Nous nous refusons à penser que du nivellement des classes et de la subversion des méthodes économiques, édictés par l’Etat, ne peut sortir que le bien commun de la société.Nous est avis que l’État vraiment désireux de remplir» auprès du peuple, une mission bienfaisante, pourrait essayer autre chose.Il pourrait purger l’école publique, établie par ses soins, des germes de perversion morale et intellectuelle que l’on y cultive presque partout, et qui empoisonnent d’innombrables générations de patrons et d ouvriers.Il pourrait se soucier davantage de la moralité publique, de l’honneur des familles que flétrit le divorce, des progrès de l’Église et du succès de ses institutions d’enseignement, de culte et d’assistance, qui ont pout but d édifier la fortune des nations sur les principes d’une foi toujours pure et sur les préceptes d’une morale inviolée.Il y a, pour résoudre le problème social, des reformes plus pressantes, d’une légitimité plus sûre, et d’une efficacité plus éprouvée, que celle d’un partage forcé du contrôle et des bénéfices industriels. La participation ouvrière 305 III l’objection fondamentale Aux yeux des socialistes, cette réforme pourtant s'impose.Us jugent illégitimes les profits perçus, dans l’industrie, par le capitaliste et l’entrepreneur.Le travail ouvrier qui donne lieu à ces profits, et par lequel se créent des fortunes colossales, ne reçoit, selon eux, qu’un traitement injuste et même dérisoire.Et c’est pour que soit redressée cette injustice dont on le frappe, qu’ils appellent et réclament l’action coercitive de l’État.L’argument ainsi présenté fait des dupes.Il égare les âmes simplistes, il flatte les passions jalouses.Il rend nécessaire de bien définir le rôle respectif joué, dans 1 exploitation industrielle, par les divers éléments qui y concourent.“ La production, dit M.G.Valois,(1) est le fruit d une collaboration hiérarchisée dont les facteurs sont plus nombreux que ne le supposent la petite science des liberaux et l’ignorance épaisse des socialistes.’ Distinguons, dans l’œuvre productrice, quatre facteurs principaux : la nature, le travail, la direction, le capital.Nul homme sérieux ne contestera la part importante et indispensable de la nature, dans la production.“ Les économistes, écrit l’abbé Garriguet,(l) lui donnent le nom de facteur originaire, parce que les éléments qu’elle fournit sont antérieurs à tout travail et constituent comme le point de départ de toute production.Si on remonte à l’origine de n’importe quel produit, si on en détache un à un les divers éléments qui ont servi à le former, on se trouve toujours, en dernière analyse, en face d’une matière première qui a été donnée par la nature et sur laquelle est venue s’exercer l’activité de l’homme.Le rôle de la nature n’est pas égale- (1) Ouv.cit., p.162.(1) Production et Profit (4e éd.), p.24. 306 Le Canada français ment considérable dans la création de toutes les utilités économiques.Tantôt il est prépondérant, tantôt il n’est que secondaire ; mais toujours il est loin d’être aussi insignifiant que le disent les socialistes.” La nature fournit donc le substratum d’où sortent, par les soins de l’entrepreneur, et par le travail de l’ouvrier, les produits de l’industrie.Grande, évidemment, est la part de productivité du travail manufacturier.Opérant sur la substance soumise à son action, le travailleur la façonne selon toutes les formes de l’art et toutes les exigences de la vie et du commerce ; il en tire les objets les plus utiles et les plus merveilleusement ouvrés.Par ses mains et ses bras, par les outils qu’il manie, par les machines qu’il meut, l’ouvrier se montre un agent de production d’autant plus apprécié et d autant plus efficace que ses aptitudes physiques et morales sont plus marquées.Quelles que soient, cependant, ces aptitudes, elles ne servent si admirablement les intérêts de l’industrie que parce qu elles obéissent à la direction d’un employeur.Ces outils et ces machines dont l’ouvrier se sert pour exécuter son travail, sont des instruments inanimés de la production ; mais lui-même, d’après la philosophie des causes, ne doit-il pas être aussi regardé comme une sorte d’instrument, instrument animé et intelligent ?Saint Thomas d’Aquin,(1) ne dédaigne pas, loin de là, ce mode de parler ; et nous croyons, en effet, que l’expression est juste, puisque le travailleur d’usine ou d’atelier n’agit qu’en vertu de l’ordre et de l’impulsion d’un maître.On dit qu’il est associé à ce maître : oui, en quelque manière comme le bras l’est à la tête.L’agent principal de la production, c’est le chef d’entreprise qui s’est rendu compte de l’utilité économique de certaines matières, qui a conçu un plan d’exploitation et combiné les moyens d’en assurer le succès, qui a construit (1) Som.tkéol., II-II, Q.X, art.10, obj.3. La participation ouvrière 307 une fabrique, acheté un outillage, qui dirige les ouvriers dans leurs travaux, active leurs efforts, et cherche un débouché aux produits manufacturés.“ Le travail de direction, dit l'abbé Garriguet,(l) est un travail d’ordre essentiellement intellectuel.Il consiste à commander le travail, à surveiller son exécution, à employer les meilleurs moyens de production, à éviter les déchets, les gaspillages, à maintenir 1 ordre et la discipline dans l’usine, à être en un mot 1 âme de la fabrication.Il joue un rôle prépondérant dans le succès de toute industrie.” L’entrepreneur, pour faire réussir 1 affaire qu il désire mettre en marche, a besoin de capitaux.Tantôt il les fournit lui-même, en tout ou en partie ; tantôt il doit recourir à des capitalistes qui, soit comme actionnaires, soit comme simples bailleurs de fonds, acceptent de coopérer à son entreprise.Le capital cohsacré à l’achat des matières premières et de l’outillage d’une industrie, ainsi qu’à l’entretien des ouvriers, remplit donc une fonction economique considérable.Entre les mains de la direction, particulier ou société, c’est un facteur essentiel, un instrumenté) nécessaire de la production.Sa productivité, de quelque façon qu’on l’explique, ne saurait être niee.(3).Il mérité une rémunération proportionnée à son role et a sa valeur.Toutefois, fait observer M.Valois,(4) les vrais maîtres de la production ne sont pas les capitaux ni les capitalistes.Ce sont les hommes qui sont aptes à employer les capitaux, les leurs ou ceux d’autrui, et qui sont aptes à diriger la technique et la main-d’œuvre.” (1) Ouv.cil., pp.11-12.(2) S.Thomas, Som.tliêol.II-II, Q.LXXVIII, art.3, ad 3.(3) Id., ibid., art.2, ad 1 et 5.—Parlant ailleurs (opuscule 72 sur l’usure) du profit de l’argent placé dans une société industrielle ou commerciale, saint Thomas dit : “ Ce profit n’est point pris sans titre, parce qu on le reçoit comme le produit d’une chose dont on est le maître ; ce qui veut dire, non comme le produit immédiat d un écu par un autre^ écu, mais comme le produit des choses acquises par argent dans un juste échange ”.(4) Ouv.cit., p.165. 308 Le Canada français Il est donc parfaitement juste et absolument raisonnable que le patron qui fonde une industrie et y exerce, par l’emploi des capitaux et la direction du travail, une influence maîtresse, qui rend à l’ouvrier et à la société, par son esprit d’initiative, de très grands services, et sur qui, d’ailleurs, pèsent tous les risques et toutes les responsabilités de l’entreprise, prélève pour lui-même ou ses associés, sur les bénéfices perçus, une part bien supérieure à celle de ses employés.Il est le promoteur de l’affaire, la cause qui l’a mise en marche, et l’âme qui l’actionne ; rien d’étonnant qu’il en soit, si elle réussit, le principal bénéficiaire.Et l’État n’a pas le droit, au nom dé la justice, de lui dicter des conditions qui le frustrent des profits que son intelligence, son habileté et son expérience, lui ont acquis.IV l’association industrielle libre Plusieurs catholiques, sans aller jusqu’à demander que l’on impose de force aux patrons la participation ouvrière, préconisent, nous l’avons dit, comme solution possible et désirable de la crise sociale actuelle, l’association libre.Le 18 décembre 1892, dans son célèbre discours de St-Étienne (discours loué par Léon XIII dans une lettre à l’auteur)(1), le comte Albert de Mun posait parmi les articles de son programme de réforme sociale “ la faculté, pour l’ouvrier, de participer aux bénéfices, et même, par la coopération, à la propriété des entreprises auxquelles il concourt par son travail.” L’an dernier, dans une lettre collective sur “ les problèmes actuels à la lumière de la doctrine chrétienne ” (2), les Évêques de Lombardie, prévoyant le cas “ où les conditions (1) Le comte de Mun, Discours, t.V, pp.279-282.(2) Lettre du 29 juin 1920. La participation ouvrière 309 sociales exigeraient une plus large diffusion de la petite propriété et une plus grande participation aux entreprises,” rejetaient sans doute toute violence faite à des droits légitimement acquis, se prononçaient cependant pour un système d’fforts graduels “ tendant à restreindre le plus possible le régime du salariat proprement dit ”, et à favoriser le partage du profit des employeurs, avec faculté, pour les employés, “ de devenir actionnaires”.* * * Fixons bien les termes et définissons clairement les limites de la discussion présente.Il ne s’agit point ici, du moins principalement, de cette forme de groupement de producteurs qu’on appelle “ coopérative de production ”, par laquelle les cultivateurs ou les ouvriers associent leur travail et leurs ressources, en vue d’une exploitation qu’ils dirigent eux-mêmes, et dont ils aient l’entier bénéfice.Ce genre d’association est discuté ; et son organisation universelle, d’ailleurs utopique, fait le rêve des communistes.Voici ce qu’écrivait à son sujet, en 1879, M.Léon Harmel (1) : “ Le nom a séduit, et l’on a cru qu’il suffisait pour réussir; le partage égal a découragé les bons travailleurs, il a engendré la paresse ; puis l’envie a divisé ceux qui, par des fonctions différentes, devaient concourir au même but.Les essais ont coûté fort cher et n’ont donné qu’un éclatant insuccès ; les rares sociétés qui ont persévéré, n’ont gardé de la coopération que l’étiquette ; chez les unes, les directeurs sont devenus de véritables patrons ; chez les autres, les fondateurs n’ont plus admis au partage des bénéfices les ouvriers qu’ils ont occupés.” Quatre ans plus tard, parlant de cette même forme de coopération, M.de Mun, dont on sait l’admirable dévouement à la cause populaire, s’exprimait à peu près dans le (1) Manuel d'une Corporation chrétienne (2e éd.), p.81. 310 Le Canada français même sens.“ Les associations de production, disait-il,(l) ont échoué, pour la plupart, contre l’inexpérience commerciale, la division des associés et l’insuffisance de la gestion.Les enquêtes sur ce point ont été multiples, elles ont toutes donné le même résultat.Pour que des sociétés de production réussissent, il faut des conditions exceptionnelles, très difficiles à réunir, une abnégation très rare chez les associés, un choix d’hommes d’élite.”(2) Quelles que soient, du reste, les chances de succès des coopératives ouvrières de production, (3) ce système n’élimine pas le salariat.Certains travaux temporaires, certaines nécessités techniques, forcent les associés à prendre des auxiliaires, lesquels ne sont que de vrais salariés, dont le nombre, plus d’une fois, s’est singulièrement accru.(4) On a beau réagir contre les inégalités naturelles de la société : la nature, par une loi profonde, ne tarde pas à reprendre l’assiette hiérarchique vers laquelle tout l’incline.* * * L’association industrielle qui fait l’objet direct de cette étude, consiste dans une modification du régime patronal actuel, en vertu de laquelle les ouvriers, outre leur salaire, sont admis à prendre une part dans les bénéfices de l’industrie, ou même à participer au contrôle et à la gestion des entreprises.Monsieur Harmel, que nous avons cité, ne croit guère à l’efficacité sociale du système de la participation ouvrière aux profits.D’un côté, il ne veut pas du contrôle des supérieurs par les inférieurs ; ce qui est la négation même de la hiérarchie.D’un autre côté “ s’il n’y a pas de contrôle, la (1) Discours, t.III, pp.68-69.(2) Ces conditions se rencontrent plus aisément dans les ordres religieux.(3) Cf.Hubert-Valleroux, La Coopération, pp.25-30 (1904) ; Antoine, Cours d’Economie sociale, ch.XIV, art.6.(4) Id., ibid., p.54. La paeticxpation ouvrière 311 défiance s’insinue dans les esprits, et quand il n’y a pas de bénéfices, on soupçonne aisément quelque tromperie.S’il y a perte, l’ouvrier ne peut la supporter.”(1) On suggère que la part des employés dans les profits, lorsque l’état des affaires le permet, soit accordée sous forme de prime ou de récompense ; et, de fait, plusieurs patrons catholiques sont entrés dans cette voie.“ Nous voudrions, écrit le comte Soderini,(2) une participation aux bénéfices non obligatoire, venant spontanément de l’initiative des entrepreneurs ou des capitalistes, qui ne peuvent pas ignorer que ce serait là le moyen de donner aux ouvriers plus de zèle et de les stimuler à s’intéresser plus vivement au succès de l’entreprise.Il s’agirait donc de décerner une récompense aux meilleurs d’entre eux.Quant aux industries organisées au moyen de sociétés par actions, nous irions jusqu’à proposer d’assigner, au bout d’un certain temps, à titre de récompense, aux ouvriers réputés les meilleurs, des actions de la société qui les emploie, pourvu, bien entendu, que celle-ci soit solide et consacrée à une industrie rémunératrice.” Très justes nous paraissent les observations de l’abbé Antoine.(3) “ La participation peut exister, soit en vertu d’un contrat statutaire, soit en vertu de bienfait volontaire accordé aux ouvriers.Sous la première forme, elle présente des difficultés d’application : elle expose le patron à ce que les ouvriers se considérant comme associés, demandent communication du bilan ; si tous les ouvriers y participent, le bienfait qu’ils en retirent est dérisoire pour chacun d’eux ; l’instabilité des ouvriers dans la grande industrie rend la répartition pratiquement impossible.(4) Sous la seconde forme, la participation ne peut avoir qu’une heureuse influ- (1) Out.rit., p.82.(2) Socialisme et Catholicisme (trad.Le Monnier), p.275.— Cf.Scaloni, Capital et Travail (3e éd.), pp.70-72.(3) Cours d’Economie sociale (3e éd.), pp.473-74.(4) Voir Etudes (5 janv.1921), pp.40-45. 312 Le Canada français ence sur le sort des ouvriers et la paix sociale.Ajoutons que la participation à titre gratuit peut être demandée par l’équité, lorsque la prospérité de l’entreprise augmente considérablement les profits du patron.” Là, toutefois, ne se bornent pas les aspirations d’un grand nombre de prolétaires et de champions du prolétariat.La question, pour eux, se pose sous une forme plus compréhensive et plus radicale.(1) On prône un système d’association entre le capital et le travail où le régime du contrôle commun de l’entreprise se combine avec la participation aux bénéfices, et que l’on appelle Vactionnariat ouvrier.(2) Des actions spéciales de la société, dites “ actions du travail ”, et qui s’acquièrent soit par des épargnes, soit à l’aide d’une retenue sur les salaires, ou par une conversion de quelque part des profits en titres de la firme, sont attribuées, tantôt à divers salariés, et nous avons l’actionnariat individuel, tantôt à l’ensemble des employés ou aux syndicats ouvriers, et nous avons l’actionnariat collectif.Ces actions du travail confèrent les mêmes droits que les actions ordinaires, entre autres, le droit de prendre part aux dividendes, de siéger aux assemblées générales et aux conseils d’administration et de surveillance.Voici, en substance, les raisons que l’on apporte à l’appui de ce système.(3) Associés aux patrons, les ouvriers se montrent plus conciliants.Ils voient mieux avec quelles difficultés les chefs industriels sont aux prises, quels risques ils courent, quelles responsabilités techniques et morales pèsent sur leurs (1) Documentation catholique, p.124 (29 janv.1921).(2) R.de Briey, Essai sur l’association du capital et du travail par Vactionnariat ouvrier (Paris, 1914).(3) Cf.Civiltà cattolica (3 avril 1920) ; — de Briey, ouv.cit., pp.10-16 ; — Dessart, Le Salariat, l'Actionnariat du travail et VActionnariat syndical (Liège, 1921). La participation ouvrière 313 épaules, quelles conséquences funestes ont les grèves inconsidérées, combien la lutte sociale est nuisible a toutes les classes et à toutes les familles.Ils s’élèvent peu à peu au rang de petits propriétaires.Ils s’intéressent davantage au succès de la fabrication industrielle, et ils font plus d’efforts pour y contribuer par l’économie des matières premières et un travail soutenu.Certaines industries ont rendu à ce regime le témoignage qu’il avait amélioré l’état de leurs affaires.On ajoute qu’un système de ce genre sauvegarde mieux que le simple salariat, la dignité humaine des classes laborieuses.Il tend à développer, chez elles, la vertu de l’épargne et l’esprit de prévoyance par la perspective d’une participation de plus en plus grande, selon le nombre des actions acquises, à l’influence du capital qui gouverne ou fait mouvoir l’industrie.Quelle que soit la valeur de ces raisons, ceux qui les produisent ne se font pas tous illusion sur les inconvénients auxquels la participation ouvrière peut donner lieu.Et ils n’ont pas tous la naïveté d’y voir une infaillible panacée.* * * Les considérations précédentes appellent, de notre part, quelques remarques.Nous croyons utile, tout d’abord, da faire observer que les promoteurs les plus ardents et les plus absolus de l’actionnariat ouvrier se recrutent dans un camp qui n’offre pas de très solides garanties d’orthodoxie.M.Briand termine une note sur cette refonte industrielle qu’il favorise de tout son pouvoir, par ces mots : “ La démocratie politique, oeuvre désormais accomplie, grâce à l’octroi du suffrage universel, n’atteindra son plein essor que le jour où, dans son propre sein, sera réalisée la tâche en voie d’élaboration : la démocratie économique et sociale.”(1) Cela ne sent-il (1) De Briey, ibid., p.54. 314 Le Canada français pas quelque peu le collectivisme, ennemi de toute subordination ?N’oublions pas ces paroles de Léon XIII rappelées récemment par Benoît XV :(1) ‘‘ Il est bien permis aux ouvriers de sortir de l’indigence et d’arriver à une situation meilleure par des moyens légitimes, mais ni la raison ni la justice ne les autorisent à renverser l’ordre voulu par la providence de Dieu.” Or, l’ordre établi par la Providence implique des inégalités nécessaires au fonctionnement régulier des multiples rouages sociaux, et dont la suppression serait fatale si elle n’était illusoire.Pie X, dans sa condamnation du “ Sillon ”(2), range parmi les doctrines sillonistes l’“ émancipation économique ” du peuple en tutelle sous les patrons, puis il énonce cette supreme vérité dont 1 oubli fait tant de dupes : ‘‘Si Jésus a appelé à lui, pour les soulager, ceux qui peinent et qui souffrent, ce n a pas été pour leur prêcher la jalousie d’une égalité chimérique.(3) Dans toute entreprise industrielle ou commerciale, le succès des tentatives et la prospérité des affaires dépendent, en dernier ressort, de l’efficacite de la direction.Lt une direction, pour être efficace, réclame, là où elle s exerce, l’unité personnelle, ou du moins 1 union des vues et des efforts.Cette union ne sera-t-elle pas entravée par la présence, dans les conseils d’administration, d’ouvriers à tendances très diverses, à culture très inégalé et souvent nulle ?(4) Quoi qu’il en soit de l’actionnariat individuel et des avantages très appréciables qu’on lui attribue, 1 actionnariat collectif présente de sérieux inconvénients, notamment celui de ne faire aucune différence, ni dans la repartition des dividendes, ni dans les comités de direction où ils pourront (1) Motu proprio Bonum sane (25 juillet 1920).(2) Lettre du 25 août 1910.(3) Cf.Motu -proprio du même Pape (18 déc.1903).(4) Quelques-uns proposent de parer à cet inconvénient en substituant aux “actions” du travail, de simples “obligations” comportant un revenu sans donner droit d’entrée aux assemblées générales. La participation ouvrière 315 être admis, entre les ouvriers bien méritants et ceux qui le seront moins ou pas du tout.D’une façon générale, on a eu raison d’écrire (l) que la participation du travail à la gestion des entreprises, soulève les plus difficiles problèmes : problème de la discipline, compromise par le parlementarisme introduit à l’usine ; problème du secret des affaires qu’il peut être très important de garder ; problème de la contradiction apparente des intérêts ouvriers et des intérêts patronaux ; problème de la différence de mentalité qui distingue d’ordinaire les employeurs des employés ; problème de la mobilité du personnel, et du choix parfois trompeur des délégués.(2) * * * Faut-il donc renoncer à toute idée d’entente sociale, laisser la défiance et la haine faire librement,entre les citoyens, leur œuvre de désagrégation et de mort ?Aucun catholique digne de ce nom n’osera le prétendre.Dans une lettre du 2fi février 1915, au Président de l’Union économico-sociale italienne, S.Em.le cardinal Gasparri écrivait : “ Il est opportun, utile et bien conforme aux principes chrétiens, de continuer, en principe, pour autant que ce sera pratiquement possible, la fondation simultanée et distincte d’unions patronales et d’unions ouvrières, en créant comme point de contact entre elles des Commissions mixtes chargées de discuter et de trancher pacifiquement, suivant la justice et la charité, les différends qui peuvent surgir entre les membres de ces deux sortes d’unions.” (1) Documentation catholique, p.675 (22 mai 1920).(2) “ On pourrait faire droit aux revendications légitimes, apaiser les griefs raisonnables, sans instaurer le régime officiel de la participation aux bénéfices et à la gestion, dont les inconvénients apparaissent trop manifestes.(Sixième edition du Cours d Economie sociale d’Antoine, mise à jour par le P.H.du Passage, p.491). 316 Le Canada français Les Commissions mixtes déjà suggérées par le pape Léon XIII, (1) et que l’on préconise sous différents vocables un peu partout, semblent donc le terrain propice destiné à rapprocher dans le monde industriel, et pour le plus grand bien de l’industrie,(2) les classes rivales.Ce rapprochement, toutefois, ne se pourra faire que moyennant certaines conditions, dont la première, selon nous, doit être une juste liberté laissée aux chefs d’entreprise d’organiser, selon les besoins, à la lumière de la doctrine chrétienne, et de concert avec leurs salariés, les commissions ou les conseils investis d’une mission de paix.(3) La persuasion, ici, possède plus de titres que la force.(4) L’ordre demande, entre les différents facteurs sociaux, une collaboration hiérarchisée.Les autorités sociales, dont parle si bien Fréréric le Play,(5) doivent être maintenues.N’oublions pas la lettre fulgurante de clarté et de logique où Pie X condamne les tendances égalitaires du “ Sillon ”.Les conseils industriels mixtes peuvent être des commissions de prévoyance et de secours, des bureaux de réclamation et de conciliation, des comités de consultation technique, des tribunaux d’arbitrage.Aux comités de consultation librement établis entre patrons et ouvriers, et qui touchent par quelque côté à l’administration générale, on aurait tort d’attribuer un champ d’action et de discussion trop vaste.Les dangers de l’immixtion ouvrière dans la direction des entreprises sont loin d’être (1) Encycl.Rerum novarum.(2) Cf.Geo.Valois, l’Economie nouvelle, pp.250-52 ;— Max Turmann, Problèmes sociaux du travail industriel, ch.IV.(3) Il y a mieux.C’est que, de l’agrément des intéressés, l’autorité religieuse fixe elle-même et favorise de tout son pouvoir les organismes sociaux les plus propres à établir l’accord, comme le fit en 1901 S.G.Mgr Bégin, dans sa célèbre sentence arbitrale.(4) “ Si, comme il est certain, les citoyens sont libres de s’associer, ils doivent l’être également de se donner les statuts et les règlements qui leur paraissent le plus appropriés au but qu’ils poursuivent” ( Léon XIII, encycl.Rerum.novarum).— Cf.Antoine, ouv.cit., ch.XIV, art.5 : Corporation libre ou obligatoire.(5) L’Organisation du travail, ch.I, n.5. La participation ouvrière 317 chimériques.Il ne s’agit pas de substituer au régime patronal une organisation démocratique en marche vers le soviétisme, mais d’assurer,relativement à certaines conditions ou améliorations du travail, une concordance très utile entre l’agent principal et le facteur subalterne de la production.Nous avons parlé plus haut de liberté ; non pas de liberté absolue.Léon XIII déclare “ très désirable que, conformément aux statuts syndicaux, des hommes prudents et intègres, pris au sein des syndicats eux-mêmes, ouvriers et patronaux, soient appelés à juger les questions litigieuses en qualité d’arbitres.”(1) Et, pour faciliter l’œuvre de paix, il consent à ce que, quand l’intérêt social l’exige, on réclame dans ces matières “ le secours et l’appui de l’État.”(2) Nous pouvons en conclure que le Pape, virtuellement, reconnaît au pouvoir civil le droit, s’il y a lieu, de rendre obligatoires les décisions des cours d’arbitrage, voire, dans certains cas, de nommer lui -même des arbitres.Au reste, qu’on ne s’y trompe pas.C’est par des rapports empreints d’un esprit de justice et de charité chrétienne, bien plus que par une loi de “ contrainte mutuelle ” (selon la formule chère à M.Valois), que l’union des éléments professionnels sera scellée.Toutes les voix autorisées le disent.Toutes les leçons de l’expérience le confirment.L’intérêt et la passion divisent ; la religion et la morale unissent.“ Les syndicats professionnels, les chambres mixtes, les conseils d’arbitrage, a dit M.de Mun,(3) sont des moyens d’organisation par où la paix et la liberté peuvent être rendues aux travailleurs.Mais il n’y a pas de paix solide, il n’y a pas de liberté féconde, il n’y a pas de concorde possible, si elles ne se fondent sur le sentiment chrétien.” (1) Encycl.Rerurn novarum, (2) Ibid.(3) Discours, t.V.p.33. 318 Le Canada français Ce sentiment est, de sa nature, conciliant dans la mesure où le droit et le devoir le permettent.Il dicte les discussions courtoises, les procédés aimables, les solutions équitables et pacifiques.Il est et sera toujours l’indispensable instrument de la pacification sociale.Méconnaître l’importance et la nécessité de cette force morale qui est le suprême moteur des individus et des sociétés, c’est commettre une erreur profonde qu’aucun calcul, ni aucun expédient ne saurait réparer.L.-A.Paquet, p*re