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Titre :
In The Privy Council : on appeal from the Court of Queen's Bench for the province of Quebec in the Dominion of Canada, appeal side, between Dame Henriette Brown, appellant and the Curate and Churchwardens of the parish of Montreal, respondents ; record of proceedings.
Créateurs :
  • Brown, Henriette, -1873 demanderesse-appelante,
  • Fabrique de la paroisse Notre-Dame (Montréal, Québec) défenderesse-intimée,
  • Grande-Bretagne. Privy Council. Judicial Committee
Éditeur :
  • London, Eng. :[s. n.],1874?
Genre spécifique :
  • Livres
Sujets traités :
Provenances :
  • Ex. de conservation (262320) : Collection Saint-Sulpice (Fonds L.W. Sicotte),
  • Ex. ICM: Collection Institut canadien de Montréal - Institut Fraser Hickson
Description matérielle :
4, 380 p. ; 28 cm
Notice détaillée :
Lien :

Fichier (1)

Références

Brown, Henriette, In The Privy Council - On Appeal From The Court Of Queen's Bench For The Province Of Quebec In The Dominion Of Canada [...], London, Eng, s. n., 1874, 4, 380 p. ; 28 cm, Collections de BAnQ.

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