Bulletin /, 1 août 1909, Août

[" LA CHAMBRE DE COMMERCE DU DISTRICT I)E MONTRE AI Conseil d\u2019Administration de la Chambre de Commerce DU DISTRICT DE MONTREAL PRESIDENT M.ISAIE PRÉFONTAINE, Bourgeois, 107, St-Jacque*.1er VICE-PRESIDENT\t2eme VICE-PRESIDENT M.A.V.ROY, I.C.et industriel, 229, rue Notre-Dame Est.\tM.FRED.C.LARIYTÈRE, Marchand en gros, 911, St-Laurent.TRESORIER M.JOSEPH FORTIER, fah.papetier, 210 Notre Dame Ouest.SECRETAIRE M FORTUNAT BOT R BO N N 1ÈRE, Avocat, 70, St-Gabriel.CONSEILLERS M.Beaudry Narcisse, bijoutier, 287 rue Ste-Oatherlne Est.M.Berthiaume Hon.Trefflé.C.L.propriétaire de \u201cLa Presse\u2019\u2019.M.Bolvin W.U., marchand, 335 St-Laurent.M.Brodeur Alph.N., marchand, 633 Ste-Catherlne Est.11.Chaput Armand, maison \u201cChaput Fils & Cie\", 4.De Bresoles.M.Daoust Emilien, librairie Beauchemin, SI .St-Jacque».11.Oonthler Geo., comptable public, 17 Côte Place d\u2019Armes.M.Gravel Ludger.négociant, 26 Place Jacques-Cartier.M.Hardy A.H., voyageur de commerce, 28 carré St-Louis.M.Labrecque J.O., marchand de charbon, 141 Wolfe.M.Leapérance A.P., gérant Banque d\u2019Epargnes, 176 St-Jacques.M.Marceau E.D., marchand de thés et cafés.13 st.Gabriel M.Marchand J.T., marchand de bois.1232 Bte-Cather*ne Est M.Martin C.E.marchand en gros.336 St-Paul M.Mullarkey J.P., entrepreneur de chemins de fer, Ch.224.Corla-tine Bldg.M.Perrault Ovila S., gér.Imperial Tobacco Co.of Canada Ltd.900 St-Antolne.M.Prud'homme Alex., marchand île fer, 10 I>e Bresoles M.Tarte Ls Jos., co-propriétalre \u2018\u2018La Patrie\u201d.M.Vaillancourt J.A., marchand de provisions, 580 St-Paul M.Vallières S.D., bourgeois, 1431 St-Hubert.Autres membres du Conseil ex-officio ANCIENS PRESIDENTS M.D.Parizeau, March, de bols, 2395 Bl.St-Laurent.M.H.Laporte.Epicier en gros, 562 St-Paul.M.Jos.Contant.Pharmacien.231 Notre-Dame Est.Hon.Alph.Desjardins, Avocat, ch.26.Board of Trade Bldg.M.L.E.Geoffrion.Epicier en gros, Maison Chaput & Fil».M.D.Masson, ancien négociant, ch.21, 107 ruo St Jacques.M.H.A.A.Brault, ancien négociant.3 Cote Place d Armes M C.II.Catelll, Industriel, 25 et 27 William.ANCIENS VICE-PRESIDENTS ET TBBSOBIER M.Guillaume Bolvin, ancien fabricant de chaussures, 284 Bl.St- Hon.J.D.Rolland, Manufacturier d** papier, 14 St-Y'lncent.Laurent.\tM.Ubalde Garand, Courtier, 116 St-Jacques.M.Alph.Racine, Marchand en gros, 310 St-Paul.\tM.J.B.A.Lanctôt, marchand de gants, 212 Bld St-Laurent.M.L.J.A.Surveyer.marchand de quincailleries.52 St-Laurent.PRESIDENT DE LA CHAMBRE SYNDICALE DE CONSTRUCTION M.Tréfilé Charpentier, Jr, Entrepreneur, 157 Papineau.AUDITEURS M.A.P.Frlgon, 17 Côte de la Place d\u2019Armes.\tM.P.II.Dufresne, 97 St-Jacques.COMMISSIONS PERMANENTES POUR 1909-10 Le Président fait partie ex-offlcio de toutes les Commissions.ARBITRAGE.\u2014 TRIBUNAL D\u2019 \u2014 MM.les Officiers en charge, les anciens Présidents et Vice-Présidents.AFFAIRES MUNICIPALES.\u2014 MM.C.H.Catelll, président\u2019, Trefflé Charpentier.Ludger Gravel, H.Laporte, J.O.Labrecque, J.T.Marchand, J.P.Mullarkey, Damase Parizeau, S.D.Valllêres.AGRICULTURE ET COLONISATION.\u2014 MM.D.Parizeau, président; Hon.T.Berthiaume, G.Bolvin, E.Blanchard, P.Arthur a présentation est faite par le détenteur ou par un tiers de lui autorisé à recevoir le paiement en son nom; elle doit être faite au payeur indiqué ou à un tiers de lui autorisé à payer ou refuser le paiement en son nom, si en faisant diligence raisonnable on peut le trouver (section 87).Quand il y a deux ou plusieurs tirés ou accepteurs qui ne sont pas associés et qu\u2019aucun lieu n\u2019est indiqué pour le paiement, la présentation doit être faite à chacun d\u2019eux.Ces deux règles ci-dessus sont analogues à celles qui régissent la présentation pour acceptation.Quand le tiré ou l\u2019accepteur est décédé et qu\u2019aucun lieu ne soit indiqué pour le paiement, la lettre doit être présentée à son représentant personnel s'il y en a un, et si en faisant diligence raisonnable on peut le trouver.Il en est différemment, on le conçoit, pour la présentation pour acceptation.Quand le tiré est mort, la présentation à son représentant personnel n\u2019est pas obligatoire, mais elle peut être faite.(Sections 79a et 78c).Mode de présentation.\u2014 Le détenteur exhibe la lettre à la personne à qui il demande le paiement.Aussitôt qu\u2019elle est payée, il la remet à celui qui vient ainsi de l\u2019acquitter.(Section 93).L\u2019accepteur en payant la lettre a droit à la possession de cet effet pour sa propre sécurité et pour lui servir de pièce justificative de quittance pour autant dans ses rapports de compte avec le tireur.C\u2019est ainsi, par exemple, qu\u2019un créancier nanti de billets transportés en sûreté collatérale est bien obligé naturellement de remettre ces billets à son débiteur pour lui permettre d'en opérer lui-même le recouvrement lorsque ce débiteur a payé la dette principale, mais si le créancier qui avait été nanti de ces sûretés avait, avant le paiement de sa créance par son débiteur principal, fait déposer en Cour, au greffe d\u2019un tribunal, les billets ou autres effets consentis en faveur de son débiteur afin de prendre jugement contre les différents débiteurs de son débiteur principal, le créancier ne peut pas être obligé de faire diligence auprès du greffier pour en obtenir la remise des billets produits comme pièces littérales produites dans les dossiers des jugements obtenus, lors même (pie tous les frais de ces divers jugements auraient été payés complètement -par chacun des débiteurs condamnés, car la créance commerciale résultant d'un billet ou d'une lettre de change, une fois qu\u2019elle a servi de base à une poursuite suivie de jugement, a complètement changé de nature, le jugement qui est un titre exécutoire pendant trente ans a opéré novation, c\u2019est ce qui a été décidé récemment par l\u2019honorable juge Achille Dorion, dans une cause de Dame .1.Greaves et vir (d.N.Melançon & Uie) versus Fisher.Gomme pour la présentation à l'acceptation (section 7Sd), la présentation au paiement par la poste, c\u2019est-à-dire la présentation par lettre suffit, lorsque ce mode est sanctionné par l'usage ou par convention (section 902).Excuses ci dispenses.\u2014 (Sections 91 et 92).\u2014 Il y a excuse pour le retard dans la présentation au paiement, lorsque ce retard est causé par des circonstances indépendantes de la volonté du détenteur.Lorsque la cause du retard disparaît, la présentation pour paiement doit être faite avec toute diligence raisonnable. Proprietaire dr carrtèrn d< Graait Kom, Kou(« cl Gris.l'él.Hell Ma in 4DP2 BUREAUX COTE-DES-NEIGES MONTREAL P.A.GAGNON Comptable Licencié Tél.Bell Main *2701.GEO.GONTHIER Expert Comptable et Auditeur JOS.BRUNET Maaufadorier et Inportateur de Granit à construction et décorations tombales Gros et détail l'intimés sur demande.Chambres 205 à 200, Edifice Wilson Il et 17, Cote de la Place d\u2019Armes coTE-Dis.NE,GES.montra MONTREAL Tél.Bell Up 1466.( Communication grat S# «fai f tmlan* 3k p If# y*- ra* *vk lt n\u2019y ê pa* * ***** 'V*-m p^trait .104.¦ lu* «b\u2018«tlf «tara (Il\tbfiqof\tk*\ttlrtmr et le\ttiré nmt la\tménve piiaonA#; (î|\tloraqu#\tle\ttiré e*»t mut\tperwmne fut*»** «.»«* eHAtablr «le contrat ter; ( O lon»|Ue « «'\u2022t au tireur que 1a lettre e#t pr«Wntee au |uiiernr nt ; (Il lorsque le tire ou æcuptevir n%'*t Nuimi* tii4*vu du tireur h aucune obligation d 4«t« pu r ou d* paver (5) l«»r*que le tireur a cvmtr* ?ian*b* l« pairnouit ( \"br* ti**n 10T).1a* porteur e*t iliqyn-c de «butner uvm «le r» fus h l'emb»»* seur dans le* ma suivant* : (I)\tloitque\tle\tlire c-1 personne fi« ti\\«\tou tn< ip»b|« *le contra*\tter et *\u2022\u2022'**\ti * nd - *« ar\t.» eu * \u2022\u2022men\ttiu * d« \u2022 « fait lors de *on end nt ; (t) lorsque c'ed à IVnd -*»ur qm* l.i I**ttre est présentée au paiement ; (d) lorsque la l«*ttre u éb* tir* «\u2018 ou fuite par < omp! ioutn-cr p#f» #* 1# rrtMIMl f*U/\u2014 \u2022\t* * mfrtrftMKt à\t4i»poMioi» d#» Aftici## t |9, il U 11 tm 14, d# k prtMt» U»; m ?\ti \u2022\t*# awi dkfi# liftftf*** ifl, Ar r*4i»r# e d'un ob* j>t a>i phj»H «toque! k mm action « été obtrn ut; ««t apré* \u2022\th««i n l'irtiru tvm, l'objet doit fan» eüaé nu brnk de ma nu r« â I*1 rvndre Impnpff à k v