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Titre :
Anno regni Georgii III, ... decimo quarto. At the Parliament begun... the tenth day of May, 1768, ... And from thence continued... to the thirteenth day of January, 1774; being the seventh session of the thirteenth Parliament of Great Britain
Créateurs :
  • Québec (Province),
  • Cugnet, François-Joseph, 1720-1789 trad.,
  • Bas-Canada. Acte constitutionnel de 1791,
  • Haut-Canada. Acte constitutionnel de 1791,
  • Grande-Bretagne Acte de Québec de 1774,
  • Grande-Bretagne Acte qui établit un fonds, pour pouvoir servir à subvenir aux dépenses de l'administration de la justice, et au soutien du gouvernement civil dans la province de Québec, en l'Amérique.
Éditeur :
  • Quebec :William Vondenvelden,1797
Genre spécifique :
  • Livres
Sujets traités :
Description matérielle :
1 ressource en ligne (59 p.)
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Bibliothèque nationale (site Rosemont)
Lien :

Fichier (1)

Références

Anno regni Georgii III [...], Quebec, William Vondenvelden, 1797, 1 ressource en ligne (59 p.), Collections de BAnQ.

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