Le Pays, 4 mai 1853, mercredi 4 mai 1853

T?< OMHTIOXS.ABOXHEDIEMT On ne reçoit point d’ulioiiiiriiiriit putii moine de »ix moi».L'tlwUMlDMt ddtfiu tool mi* du piemier du mole.L’abvuuemeiit eel payable par ».-m«*stre et d’avun- e.L'üdiUun Uidmawv puiaii hot* ioiepar ecnuuue en did, lee M*|di» Jeudi ft Samedi, et deux foie eu luvri, le* Mercredi et Samedi Ï/Kditiou Hebdomadaire paialt le Mercredi eu tlé, et le Jeudi en hiver.—(h* h’a nuance fut le M.iliutks introduit un bill pour révoquer certains droits d’accise, en autant qu’ils ont rapport au Haut-Canada, et pour conférer certains pouvoirs aux autorité* municipales de cette partie de lu province ; seconde lecture, mardi prochain.Al.Morrison introduit un bill pour incur- ., .n „ , ., ., .r purer l'institut britannique américain ; st- dc.Montreal, dans la province de Quebec, deux millions, comme cette dernière a fait L honorable procureur-général qui a ré-contic I.ti jrc lundi i.rocliain est !u P0111' la *eco,lde !o,s> et reluic au co- pour faire disparaître I esclavage des nègres j digé cette mesure, a fait un immense travail, I.e bill pour incur.!„rer la boulin de Mont* ™i'« rv™=m .'t ,1.» M!, pivé,.c, ücpen^.t-0 millmn.lequel, i IV,«|,tion de.d»po«.ioM contr.i n -.1 i st lu i our la troisième foi* el i.axsc L honorable M.Morin présente-Kv- • Mais d un autre rote, est-ce que la tenu- j res aux principes adoptés en France sur le 1 Vines* est rc-u du conseil Ivû.sbtii'1 Pcns,‘ à d,M,x adre>MS 1,11 30 ultimo, pour re en franc et commun soccage n’est point môme sujet, devrait être adopté avec des armant le îr'l pour incor-'orer l i couita^iie i cort!:ins docUi,l' "t* r,d:,1ifs aux colou# vl : 011,1 vlltrave b ««coup plus grande pour la | amendements par ceux qui, comme moi, veu- ii fond* serial du havre et clieiiiu.de Ficke- t,rrvs d** 1,1 ( Irande-Rivière.I culo.,i*auon d'un nouveau pays que la tenure j lent équitablement l’abolition de la tenure *1 ,.r tVee des i ci Inreiits ' 1 -es autre» ordr la du jour sont remis à I seigneuriale, si elle était modifiée ?seigneuriale en Canada.‘ fc’ta«unune.nl"uuilil lu cVn'cour, du conseil d,™î™' , ., \ ce quu « vuudeut lu.terre» duu.Ve qm a »ut„f.it 1= peuple frnnpis,,,ou,- aux ,eut bill' m,n unts «u.lucidement».Ll b ck""l', c * *1™"'- “ e*> *e ^ juillet 184-0.les véritables conditions auxquelles ou était seigneurie.Ceci serait une injustice ; car et leur extinction intéressent toute la société “ Sou» ces circonstances, le gouvernement tenu de concéder, ce serait convertir un lié- ! la valeur de ces terres ne s’est augmentée en général.Je crois aussi qu’il conviendrait d« «Sa Majesté a cru qu’il convenait de pro-ritage grevé d’uu fnléi-cominia ou franc- que par le travaux faits par les censitaires, d’abolir le droit de banalité dans les seigneu- poser le retrait de la troisième clause, la-aleu absolu, nier que le seigneur fût obligé par li s chemins, ponts, cours d’eau, etc., ries où il se trouverait encore en vigueur, quelle a été coi.téqueuimeul effacée du bill de concéder au taux ordinaire et établi avant pour lesquels ces terres n’ont jamais été quoique droit conventionnel, vu qu’il nuit pa- par la chambre des communes su géant en 1711, ce serait fruster le» lins pour lesquel- cotisées.Les censitaires, dans chaque sei- reillemeut au progrès et à l’avancement, et comité général, le 1S du courant, les les édits et arrêts ont été rendus.” L’o- gueurie, ont donc, jusqu’à un certain point, la valeur eu serait prise sur les fonds que je “ Cette omission aura pour diet de con- piuion des commissaires sur le droit des sei- un droit a l’octroi de ces terres, du moins viens de mentionner.server intacte lu charge éventuelle imposée gneurs de demander des rentes plus élevees plus que personne autre.J’aimerais qu’on adopterait le même mode au fonds consolidé.L’éveniu.’diU'1 dont il est donnée d’une manière aussi décidée que Le mode le plu»convenable, je crois,pour pour le rachat des droits féodaux sur les ar- est question ne peut prendre le caractère de logique.‘‘ Nous ne voyons aucune diffère»- obvier aux abus qui se sont iulroduits par le rière-liefs, que pour les rotures.CI» cin- la réalité que lorsque les intérêt» protégés ce.soit que l’on exige une somme d’argent, passe et qui continueront pour l’avenir, et unième" de leur valeur est beaucoup trop.Je par le bill continueront a requérir la dépense »< it que ce prix soit sti| ulé sous forme de pour éviter les frais, les procès et les désa- doute que la valeur réelle de ces droit» mon- de £7,700, annuellement, pour l’église d’Au-ndjvauce imposée sur la terre; dans le fait gréuients qui résulteront du mode proposé ternit plus qu’a un quinzième ou un dix- gleterre, et de .£1,580 pour l’eglise d’Ecos-c’est une seule et même chose, le résultat p» le bill et aussi pour mettre les censitaires huitième de la valeur entière de ces fonds.; à moins (ce que l’on ne peut pas cruinent le même.Dana l’un et l’autre cas c’est ' a même de profiter de l’espèce de droit (A continuer.) dre) que le produit des réserves ne descende de la part du seigneur une violation de la qu’il» ont acqui» à l’octroi de ces teires, ________________________________________________ au-dessous de ces sommes réunies.C’est serait de faire vendre tes terres à l'enchère, La demande d’un seigneur, de redevances sous la direction de la couronne ou du plus élevées que celles établies avant 1711, doit être considérée comme un refus de concéder ; et dans ce cas le ceuailaire a droit de se prévaloir de la loi de 1711.Pour démontrer la fausseté de la pretention des seigneurs, que l’obligation de concéder n’ayant pas été insérée comme une condition de la concession que la couronne leur fesait, ils ne peuvent être tenus de concéder, il suffit de dire que la propriété de tous les sujets reste toujours soumise à la loi et à son action daus le temps, lion était inutile, puisque par la loi elle pouvait être imposée subséquemment, et l’omis-s on ne pouvait exclure telle propriété de l’action et du contrôle de l’édit de 1711, qui fut promulgué dans le but spécial et hautement avoue de lui imposer cette condition avec des limitations précises et définies,dans l’intérêt non du seigneur, mais du censitaire, dans uu but de coloniser, etnou de favoriser une classe privilégiée.Les commissaires, comme le savant conseil des seigneurs, ont examiné la question comme une question purement légale, et cependant, d'accord avec beaucoup d'hommes éminents, et l’ancienne législature du bas-Canada, ils ont déclaré que les seigneui $ étaient tenus de concéder, à une redevance modique ; qu’ils n’avaient pas ce droit absolu de disposer de leur propriété : que l'arrêt de 1711 et de 1732 n'étaient pas seulement comminatoires, mais qu’il était et avait toujours été la loi du pays ; et qu’il établissait par ses dispositions une fixité de redevance.La fixité de cette redevance est démontrée d’une manière frappante, disent les commissaires, par la circonstance qu'il a fallu l’autorité formelle du roi pour permettre aux se igneurs de Montréal d’augmenter les taux établis.En effet, si les seigneurs avaient re- ,.„ire |es seigneurs et les censitaires.Si le gardé la loi de 1711 comme une loi coiouu- vassal s’écarte des conditions qui lui sont natoire, auraient-ils cru devoir s'adresser au jmp0.«ées par la loi ou par la concession de j leurs, toute la province se trouverait plus ou souverain pour obtenir une légère raoditi- $on fu.ft c’tfst & son seiur la forme, et que la dans I intérêt général.Cela est dans I mtê- gn,.ar a le droit de se réserver une place de Nous avons dit assez clairement dans no- tant qu’elles pourraient être mal sonnantes morency, essaieront peut-être de signaler, ; efforcerons de les mériter—nous ne désespé- discussion aurait lieu lors du rapport du co- rêt de la bonne moralité ; car autrement le moulin de six arpents pour son moulin banal, tre dernière feuille, sous quel point de vue aux orci||es Je l’administration.dans cette réforme, un précédent qui pour- rons pas de pouvoir bientôt publier une edi- mité.—Sur motion de AI.Smith (Durham), seigneur, ayant I avantage de son éducation, ce quj diminue encore l’avantage donné par nous l’envisagions, pour qu’il soit inutile de En attendant, disons que le conseil légis- rait affecter lu religion catholique.Le Bas- lion quotidienne pendant l'été.la chambre sc forma en comité sur le bill de sa connaissance des intrigues légales, de |R bj|| je construire des moulins.Car c’est revenir aujourd’hui sur le sujet d’une manière |atif enhardi par l’exemple qu’on lui met sous Canada doit s’attendre à cela, comme à une Nous le désirons d'autant plu* que ce sc- pour amender l’acte pour venir en aide aux sa position, imposerait des conditions ré- à peine s’il existe, par seigneurie, quatre ou spéciale.les yeux et fidèle aux traditions du passé, question de chemin defer du nord, sur la- rait en même temps le signe d'un progrès sociétés religieuses.Le bill fut rapporte prouvées par la loi, au censitaire, qui Iran- cinq pouvoirs d’eau.De plus le droit de Comme cette dépêche est de nature à in- D’a pas voulu rester en arrière dans ce mou- quelle le grand homme du Sault-à-la-Puce général parmi nos concitoyens.avec quelques amendements.sige avec ignorance de ses droits, ou par banalité, qui n’est qu’un droit conventionnel, téresser nos lecteurs, nous la donnons ci- vement d’ascension qu’on a imprimé aux dé- espérait rallier une foule de niais, comme il -———— - Cet après-midi, l’orateur prend son siège crainte.devient par le bill un droit seigneurial et dessous en entier, telle que nous la trouvons pCnses> en trouvait dans le dernier parlement.Dieu .On trouve dans une dépêche tvlégraphi- à 3.20, et, n’y ayant pas de quorum, il tle- Ln 1 ° indomptables que l’avenir du notre parti re- j vint à la dégager, mais voyant qu’il y avail I pêcheries dans le golfe St.Jouirent.Em- tables.bi les arrangements proposes pour la n0mbreinents des seigneurs.Les frais de re du clergé.' et bibliothécaire, de* ' 2»K) à 300 trouvera avec honneur, sinon avec ce vernis déjà huit pieds d’eau dans la cale, il ordonna portée.conversion de ces rentes et leur rachat pa- ; eadastrc> suivant moi, ne peuvent être moins “Je vous envoie ci incluse une copie du J.A.Doucet, traducteur français, de vaine gloire que l'on voit briller tantôt ; de l'échouer sur un banc de sable, à 300 Les bills suivants sont introduits par M.laissaient défectueux, cela serait discute ^ cinquante mille louis.Il y a au-delà de bill introduit devant la chambre des coin- de * 225 d’un côté de la chambre, tantôt d’un autre, i yard» du rivage.Là, malheureusement, Drummond, pour amender l’acte intitulé : dans le comité.deux cents seigneuries.Admettant qu’il n’y en inuncs par le sous-sec ré taire de ce départe- j',™?.' Adn iiSm 'îr.”" îerc de’ ^ à ïï) Avec l’impulsion qu’a reçue l’esprit public, (’attendait la plus grande catastrophe : Par- ! Acte pour amender les lois relatives aux Les seigneurs et leur conseil nous ont dit aj| quc deux cents, de quatre lieues en super- ment, en conformité de cette décision, lequel g.Couillard.jr.clerc, de 125 à 150 il sera impossible de voir renaître les mysti- dente chaleur des fournaises communiqua le ' cours de jurisdiction civile dans le Bas-Caque le gouvernement était assez tort pour hrie chacune, cette somme formerait deux bill a subi sa seconde lecture appuyé d’une Les messager» de £45 4 jf50 pour la session, ficelions qui fesaient, des membres de la ma- feu au navire, qui fut, en i;n moment, enve- nada, et pour d’autres fins y mentionnées.” iaire passer la loi.Ce langage était aussi cfnt cinquante mille louis par seigneurie, majorité considérable.Aussi le ministère qui était, sans doute, jorité Lafontaine, une réunion de marionet- loppé par les flamm« s.peu justifiable qu il était inexact : car, sous 'j’oute personne quia eu occasion de regler “ La dernière clauto de ce bill, tel qu’il a informé des intentions du conseil à cet égard tes.Aussi quand viendra devant nos chain- “JLc flot déferlai*, avec une telle fureur, notre, forme de gouvernement, ce n était {jes a (Lires seigneuriales de ce genre, ne 1 été originairement introduit, proposait de et qui y voyait, jusqu’à un certain point, b res la question de l'abolition des réserves que toutes les ei’,oarcations qu’on essaya de pas l administration qui commandait le par- peut nier que c’est la moindre somme que rappeler la 8me clause de l’aete de 1840 qui l’approbation de sa conduite dans des cir- du clergé, les abolitionnistes du llaut-Cana- mettre à la tv.cr furent emportées.Avant lement, mais la majorité de cette chambre cela pourrait coûter.Une semblable soin- pourvoit à la vente de ces réserves, lequel constances analogues, a-t-il repoussé de tou- da trouveront dans les représentants du qu’on eût T>;t organiser aucun moyen de sau- qui commandait le gouvernement.Les lois nie fera un assez grand vide dans le fonds bill impose la garantie de certaines sommes tes ses forces les résolutions présentées par Bas-Canada un vigoureux vt unanime- appui, vetage, ’.c Yen gagna la soute aux poudres et ne sont pas des actes de force, mais des ac- réservé pour l’indemnité des seigneurs, et annuelles en faveur des églises d’Angleterre M.Brown dans le but de fixer par une loi En attendant que celle mesure s’agite tout Varrière ilu navire sauta avec un expto-tes de justice et de raison.Quand le légis- Cela pour régler des droits conventionnels, et d'Ecosse, respectivement, sur le fonds, les salaires de tous les officiers public».Nous activement devant le parlement, il est bon sio^ terrible.eur .J1 .* réglements sur la propriété qui ne nuisent nullement à la société eu gé- consolidé, garantie qui n'avait pas auparavant ne sommes pas de ceux qui poudraient ré- de dévoiler l’espèce de tactique que va “ Une partie dus passagers furent lancés à pi iv e, i m ervient, non comme maître, ^Pal, ni même au plus grand nombre des été mise à effet, par suite du surplus consi- duire le traitement des employés aux pro- mettre cn jeu le haut clergé protestant, pour lamer; Fs autres s’y précipitèrent d'eux- raais comme médiateur, comme juge pour ccnriWres.Le mode adopté, dans cette dérable du produit de> réserves sur les som- portions d’une mesquine pitance; celui qui prendre au piège les bonnes âmes du l’as- mêmes, pour tenter de gagner la terre.—Ils rendre justice aux parties et maintenir I or- par,jc pour constater les droits ca- mes en question, et qui pour la même raison travaille mérite récompense et noxts n’ap- Canada, qui ne voudraient voir les choses étaient cinq cents.C'est tout au plus si dro* sucls, les droits qui sont de l'essence du sys- fût en toute probabilité demeurée dans la prouverions certes pas un gouvernement qui que par 1rs yeux des protestants anglicans 350 parvinrent à aborder.tôme seigneurial, est, suivant moi, celui qui même condition, si ce produit eût continué lésinerait jusqu'au point de n'accorder à ses ou par ceux de leur fidèle allié M.Cauchon.“ 150 victimes! 200 peut-être ! convient le mieux et les seuls frais à cette d’être employé aux mêmes objets.serviteurs que la chétive allotiance du peu- On commence à insinuer à l\>reiile qu’il y a “ Le courant portait en pleine mer, et '•eux fin consistent à obliger les seigneurs à four- “ Lorsqu’on adopta "e dispositif du bill, vre mercenaire,—mais il y a un juste-milieu quelque parité entre les réserves du clergé qui étaient arrivés à se sauver durent assis- nir leur recette de ces sortes de droits du- on ignorait certaines circonstances particu- à garder.protestant et le patrimame des sociétés re- ter, impuissants spectateurs, ù la mort de leurs rant un certain nombre d’années, et d’obli- hères en rapport avec l’introduction de la Maintenant, il y a une chose certaine : ligieuses catholiques.Quand on aura réussi compagnons et à l’incendic de lour navire, ger les municipalités, de fournir leur rôle de clause de la garantie dans l'acte de 1840, cette augmentation de salaires au conseil lé- à embaucher un certain nombre d’imbV ciles.qui brûla jusqu'à la flottaison, cotisation, pour repartir entre les censitaires qui soustrayait cette clause à la condition gislatif n'est que le signe d'une augmenta- on criera haut et fort que les réserves du “ Il leur fallut ensuite passer 56 heures sur et former leur yuantum respectif dans le ordinaire de pareils dispositifs.La législa- tion générale des salaires dans tous les dé- clergé protestant no sont qu’une seule et une île déserte et sans eau.Enfin, à l'aide paiement de la somme qui deviendrait due turc canadienne obtenant le contrôle du parlements; on avait, sans doute, ses raisons même chose avec les propriétés des corpo- aux seigneurs pour la valeur de ces dernier.' fonds lui-même, il sembla naturel de faire pour commencer là plutôt qu’ailleurs.Le rations catholiques, et que détruire les unes, droits.Je voudrais que cette loi.pour les disparaître la garantie latérale elle-même.conseil législatif est un corps jugé, condamné ; c’çst attaquer les autre*.Quoiqu’il u'y ait pua t-u œuvre.— Des représentants qui me trouvaient à .Montréal >aineih dernier, disaient que le ministère était certain d’une majorité dans le conseil legislatif, sur la tenure seigneuriale, et que par suite de connu laie allons privées - „ lV „ ., , , , ,Al beur de devenir veuve, dan» un temps ou es ^ lWculif ^viimial rt le gouverne- 1 our rétablir équilibré,ïlbudra, de tou- tdees de réforme» commençaient a pieuJ.e lllPllt impd»rûal, le gouverneur serait prêt à te nécessite, luire au, premier» une allu"- , racine et elle aura le Iri.te honneur d avoir aalietiouUr ,a |uj £ M.Drummond,sans dé-ai.ee additionnelle au mou.» égale « celU été le premier holocauste offert au* rigou- ; w • „ j( dana deux chambre», qu ont obtenue les dernier», et voyez OU nous ; reu, besoin* de réforme qu’ai ait le nays.’ ¦ 1, en arriverons avec ce beau système.Au | Quoique le colonel Antrobu» eût retiré plus ' moins, allcx-y doue l'raucbeineut, ouverte- de £4O,U0O du collie public, la circonslunce | —Ces jours derniers, Mgr.Bourget a dément.| dan» laquelle se trouvait sa veuve n’en était claré que tout en bâtissant sa cathédrale et Quand ou parle de présenter une loi pour |,hg IU0Ule pénible.Habitué à l’idée que le son palais épiscopal sur le ( leau-Baron.il indemniser le» petit»-juré» qui perdent leur gouvernement gaspillait toujours une somme permettait qu’on reconstruisit l’église St.temps, souvent un temp» précieux, et dépeu- cu0rmc eu pension», le colonel Antrobu» Jacques sur Vaueieo site, sent leur jrgtot au service du public, dites aVuii pris peu de soin pour assurer une exis- j __\éVS canaux de Lac bine et de Beaubar-donc que vous" garder.I argent de lu province tenue * |& nombreuse postérité qu’il laissait llo;s ^qi été ouvert» a la navigation samedi pour le distribuer « votre guise a quiconque derrière lui.La demande de sa veuve se pré- dernier.voudra lécher votre *en.?U*#“e donnes plus sentait dans uu temps où l'on n’avait encore i ., pour raison qu’il n’est aucun?source de re- aucun exemple de sagesse et d'économie sur iniendies.- imniv.ie, vtrs onze u*u-m,u «ue vol.foUtr 5 «et objet c.u, m.Ü6, e.MaiFulüeur.u«miot pour ™ du,™/- * cjoebe il .lw«e m fit euten- Dite.dune qu.tou.,ou, moque.' il l'opi- elle, l>nioo tUit mûre, et luut en «cor- d"'i le feui c0|umics coûte 2s.la livre, l’autre 3s.j lion comme indirectement résolue, dans le •lioriisvz ÎSi nous u a- loi.pour rencontrer cet événement, cependant, que ce dispositif fut placé dans la loi.Quand les pensions viagères seront amoindries jusqu’à descendre au-dessous dc ce moulant, alors si le reste du produit de» réserves est détourné pour d’autre» objets que ceux des églises d’Angleterre et d’Ecosse, l’on peut prétendre, bien que le fonds puisse excéder de beaucoup la somme mentionnée dans l’acte, qu’en donnant une construction pos-Depuis que nous avons donné notre der- sible à lu clause en question, b garantie peut ivière revue, il ne s’est passé dans le parle- se réaliser.meut aucune chose digne de remarque, si l’on “ L’on a dit en parlement que la garantie en excepte l’adopiion des résolutions de Al.du trésor impérial devrait cesser, en justice, Drummond relativement à l’indemnité des et parce que la raison originairement donnée seigneurs et l’introduction, parle même, d’un en 18 U) par le lord John Bussell pour la bill pour amender l’acte qui règle les cours placer sur le fonds consolidé plutôt que sur de jurisdiction civile dans le Bas-Canada.le revenu du Canada, n’existe plus, et l’on Les résolutions se trouvent comprises dans peut de plus prétendre qu’en fesaut cet ar-r.otre rapport télégraphique du 27, et u’ont rangement final, les sommes ainsi garanties seigneu- adoptées qu’à la suite d’une discussion devraient être tirées des fonds pourvus par riaux qui doivent exister par la suite, mais qui permet de juger jusqu’à quel point cer- le dispositif général de l’acte, et définitive-ceux qui doivent être rachetés, en vertu des ,a'DS membre» du Haut-Canada poussent l’é- ment imposées aux réserves, dispositions de ce bill ; et le moyen le plus goïsine ou la mesquinerie, dans une affaire “ Le gouvernement de Sa Majesté se convenable, suivant moi, pour parvenir à une cette Dalure Mu* intéresse, non seulement croirait cependant dans l’obligation de s’op-juste définition, serait d’obliger les seigneur» ,e Bas-C'anada, mais toute la province.poser à l’introduction d’un pareil dispositif de faire leur aveu et dénombrement* à la Us prétendaient que le revenu consolidé dans le présent bill.Il le regarderait com-couromiv, et tous les droits qui ne sont pas “e d«;va>1 être, en aucune manière, affecté me tout à fait incompatible avec les principes confirmés, par les lois existantes, seraient au paiement de l’indemnité à accorder aux généraux qui servent de base à lu mesure et blâmés, et portés devant les tribunaux, et seigneur», en autant que la tenure seigneu- les assurances déjà données ou Canada, jusqu’aux tribunaux en dernier ressort, pour na'e "était qu’une question de localité dont “Je ne puis, cependant, m’empêcher d’ex-obtenir une décision légale sur ces point» le réglement ne profiterait qu’au Bas-Canada ' primer l’espoir que si dans l’avenir le parle-conteslés.Autrement, quand bien même et qu’ainsi, il était injuste de faire porter a ; ment du Canada jvgeait à propos de législa-on accorderait aux seigneurs plus de droits *a province supérieure sa part de respon- j ter sur les réserves du clergé, il ne perdra qu'ils n’en ont, ils prétendront toujours qu’on 'sbilité.pas de vue les espérances que cette garantie, ne leur a point rendu justice et qu’on a tou- A cela, ceux qui supportaient la mesure i quelle qu’en soit la valeur, donna dans le ché à leurs droits acquis.Suivant moi,| répondaient qu’il ne s’agissait nullement de 1 temps aux églises d’Angleterre et d'Ecosse, l’exécutif aurait dû aviser le représentant fJ're contribuer le Haut-Canada à l'indem- d’autant plus qu’elles étaient contenues dan» de Sa Majesté en cette province, d’exiger n',u °" 66 propose d’accorder aux sei- l’acte dc 1840, et avaient pour but de réali-areux et dénombrements ; c’était à la —qu’au montant égal a celui qui se- j ser le réglement de la question que l’on re- couronne, dans l’intérêt de scs sujets, de rait pris sur le fonds consolidé pour cette fin gardait alors comme très avantageux au faire décider tous les différends existants *cait abandonné au Haut-Canada pour être Canada, lequel dans l’intervalle a grande- dépensé en amélioration» locales, comme le ment mitigé les disputes religieuses qui pié-disent clairement les résolutions—que d’ail- valaient si considérablement.“ J’ai l’honneur d’être, Signé, LB PAYS.EDITION HEBDOMDAIRE sei- gneur même, tl de fixer le montant que le seigneur aura droit du recevoir.Ce que la terre sera vendue en sus serait employé à aider les censitaires dans le rachat des lods et ventes et autres droits seigneuriaux.Par ce mode, les censitaires seraient à môme de profiter également de la (dus grande valeur de res terres incultes, augmentation a laquelle ils ont contribué.~de partie du bill.—Réunion au Domaine.—Les seules remarques que je ferai a présent sur cette partie du bill, sont que les dispositions devraient s’étendre aux emplacements abandonnés et que la vente par le shérif devrait être supprimée et remplacée par une simple vente à l'enchère.MONTEE AL.Mercredi, 4 Mal 1853.Revue Parlementaire.Telle coudi- d'autre* ! •VICTDE.—Hier, le coroner a tenu une 3 me partie du bill.—Définition des droits seigneuriaux.—Je crois qu’il conviendrait île définir non seulement les droits LA POLITIQUE DE 1853, Comparée a celle de 1848, 4M, 50 et 51» (Extrait du programme de /''Avenir.) lo Education aussi répandue que possible.2o Réforme postale,—libre circulation des Journaux.3o Decentralisation du pouvoir.4o Conseil Législatif électif.5o Suffrage Universel, tio Eligibilité üéjiendaiit Je la confiance peuple.7o Abolition de la tenure seigneuriale.Ko Abolition des réserves du clergé.l*o Abolition du système des pensions pat l’état.lOo Vote au scrutin.du ces lto Réforme de la judicature,—Oécentrali- I ^ens economique et populaire.1 P» e"cor‘ W irr fc,tour h fort* 13o Magistrature élective.: a toutes les demandes de pensions, nous I 14o Convocation et durée du Pailement fi- avons l’opinion, qui n’offre plus d’espoir de i retour vers les erreurs et les prodigalités du passé.I PAR LE TELEGRAPHE New castle.” PA R LF.M ENT PROVINCIAL.Québec.avril 1853.Hies soir, après l’envoi du rapport, les ré-i solutions de Al.Drummond touchant l’in- xécs par la loi.Tcmc Article.80.AtldLtTtON DES RÉSERVES DU CLERGÉ.Nab.—Le bill de divorce de Bcrcsford Pour étendre certains privilèges y mentionnés à un corps dc chrétiens protestants sous la denomination d’Adventistes.Les bills suivants sont lus pour la troisième fois : Pour amender l’acte pour venir eu secours des sociétés religieuses dans le Haut-Canada.Pour autoriser la municipalité du Lac des Deux-Montagnes à .prendre des parts dans un certain chemin de fer.Pour incorporer la compagnie de l'hôtel de Toronto.Les bills suivants sont lus pour la seconde fois : Pour amender l’acte d'incorporation de la cité de Montréal (du conseil législatif!.M.Lacoste.—On a beaucoup parlé des avantages et des désavantages que ce bill doit occasionner aux seigneurs ; mais on n’a rien dit de ceux des censitaires, et c’est pour cette raison que je parcourrai les différentes parties de ce bill pour considérer quels avantages ou désavantages pourront leur en résulter.1ère partie du bill.— Concession des terres.—Il est assurément d'une grande utilité de mettre les terres incultes dans le é de Montréal (du conseil législatif).Pour incorporer la compagnie de chemi de fer de Prince Edward.Pour incorporer la compagnie canadienne de navigation * la vapeur.Le bill du conseil législatif concernant d'ui canon que l’on avait recueilli de l’épave, I l'appoint ornent des officiers de !a paix à ils attirèrent l’attention de quelques balei-1 Québec et à Montréal, passe tn comité pé-niers ancrés à quelque distance delà, dans1 néral.mers 40 -T-f ¦' T V LE PAYS.4 Mai 1853.Hier soir, ton excellence a duuué uu bal' Le bill de» aqueduc» île Quebec pa*»e en uiueudcincul», et le rapport du comité est1 ITALIE.—Ou rapporte qu’un nouveau uia-1 teuant-Cvluiiel: Majoi W.B.Lindasy, ci-dovsut à Speucer Wood, et dans le cour» do lu comité.reçu.1 uifeste de Mazxiui avait paru à Turin.Uu Lt'uu ^ soirév, vers minuit, il s annoncé à la com-j l.e bill de la compagnie de locomotive de Sur motion de M.Stuart, U chsiubra se J dit que maintenant que Muezini et quelques- Ke^iL*« Kn.Uiurei'î!”ci-devaat du » *Hataîl« jiu^uie que lu L’ouiltsse venait de donner Toronto «St lu |*Our lu prun.ièrn fois.forme eu comité nur le bill |iour augmenter un» de ses agents sont passés de l'ile de ton.Montréal.Los officiers suivent* ont la uer- uai.'snv r à on Ills.I Les resolution* suivantes adoptées eu le capital de la banque de Québec.l«a dis- Malte eu Sicile, mission de sa retirer du seivice, savoir: Major Le capitaine Toute R.N.est donné, comité la veille reçoivent le concours delà cussiou roule sur cv bill au moment où le TVBUVt*.—Des nouvelle* de Constanti- ^ Dandiirsud, du 1er llataillou, tissubar- dan» les papier» anglais, comme successeur,' chambre.rapport est expédié.nople, du 31 mars, disent que le» négocia- VspiismTjeaut'ortin, du par uounnatiou lutpviulu, du c mitaine lio-j “ (ju'il est expedient que toutes les taxes .j üoos entre le Divan et le prince Meuse bi- tar, retenant son grade.Erre.'*—Dans l'Ordre xer promu au rang d aumal, ci-dcvaut mat- sur les terres dis non-résidents auieut, pour ARRIVEE DU CASADA.koff ae poursuivent d’une manière amicale.Général du 9 Mars dernier, 2nd tiutsillon de tr.du btv.u à (Quebec.l’amiir, MlUclct.et .diuiuUlié.» |»r le, Halifax, 18 avril.Celui-ci propre de Imiter un, l'intervei,- iK-tuiu-r, de comté Muleiuent.I-e CanaJa, rrn.nl de Liverpool.eti Uoe de.uuol.tr., fnmç.1.et «gUl» 11» 1 er-1 One le.«Il,en,, de.munn ipulilr, rubor- g h.urc.A.M.rue 111 puuger.1 -, .dounl'e, trNDhliH-lteut uu Irprurler de COIlId pnurle, Kl.^l ni., .111 pour llul'iu,._ _ .N.W-Yo.ï, 30 «jrtf., ., „„ .loule.le, iitforiualiou» une,.,une.pour le.c ^ de balr',ux à ,1|leur d.Pu l’.rrl.ée du t.ptur à hAlio.Merlm future, 28 ai'iv.mitre eu état de tuer d une manière cer- Q|u>,ow e, \vw-York a lait uu contrat des Hei mudes, uous avons le Herald des Hier soir, M.Siculle lit rapport que le I laine, le montant de» ancrages, et que le A\tc\odd el McGregor, de Glasgow, ,,0„r Dermudes du 25 avril.trésorier de comte ait le pouvoir de le.col- j U|| autre vaisBeau qui Jurtt 5ü0 tolT„eau, do ! U hli wnfr DtViuUUum était arrivé à la as war - - —i La correspondance de Berlin dit que ^ ^52,000 eu espece,.de dix par FnU a Cie de Bremen, vont entrer en ! Kingston, 30 avril.arrérages des taxes eompétition aVec k» .(camera WadûngUm Le sleame' Ocean Wave est brûlé vers Le bill pour incorporer la compagnie de auront muru pendant cinq ans, la terre I Hermann tu lisant voyager mensuelle- une heure, ce matin, au-dessus de* bassins, chemin de fer dv \ audreuil et By low u lut puixe être vendue, mais que le conseil ait me|U t?|llre B’eme|l el .New-York, le steam-j U y avait à bord 15 passagers de cabine etti considéré vu comité, amendé et rapporte !e pouvoir de ditl'vicr la vente ou de ne vendre fcj.][unm de 3000 tonneaux, avec une j passagers de pont, sur le tout, cinq sont con- pour subir sa troisième lecture demain, qu'une pui tie de la terre.force de 1000 chevaux et le Germany, de ! «us avoir été sauvés, via : Madame Ste- Le bill de l’aqueduc de Montréal a passé Q'“* le proprietaire de lu terre ainsi veu- lti()0 l0Dnvaux avec uu’e foree d,.UU0 die- veuson, de Hamilton, U.French, de Cornea comité.i due puisse la racheter «'ans l'espace d'uuc vaux I wall, le capitaine Kiali et sa femme, et Tint.Le bill pour autoriser les municipalités des i année, en payant le piix auquel elle luraété ^.es cjeux vajm.aux 0„( été achetés der- ! Terry.1.’equipage se composait de 2ti Deux-Montagnes et Terrebonne à prendre i vendue en y ajoutant dix par cent.mûrement et fesaieet partie de la flotte Al- personnes outre les officier».Le eu e des parts dans le chemin de 1er passant a j Vue les arrérages de taxes sur les terres kmnude.l‘aMage de cabine, environ $00.1 collecteur et 1* hommes sont sauvés.Mme travers les dits comtés, cl à euictlre des de- des oon-resideiis forment un tonds spécial 1^ nouveau -propeller de Couard Taurus j Stevenson a perdu ses trois enfants et sa bentures pour lu prélèvement defond» a cet au compte duquel la province émettra de» ^ jes,ju^ a |a j, ae de Liverpool et du servante.Le collecteur, les quatre passa-elïet, subit sa troisième lecture., debentures dont le produit »eia divisé de |-s dépenses à être _ -«-tto commodité, tous les vaisseaux «lu Haut-Ca-cLaque.\ „a«la passent par le Canal «le Beauhamois, qui N.11.—Les moitiés nord-ouest tombent dans la „v»t qu'a deux milles «lu village.Réserve «lu Village., On recevra des SOUMISSIONS jusqu’au 13 Lots 5, b, 7, 8, 9, 10, II, 12,13,—100 acres «ha- ma! 1833.que, 14 (102), 15, lb, 17, 18, 19.20.21.22—100 i acres chique, 23 ( 74), 21 (71), 23 (37), 2b (100), Bureau de la Seigneurie, > Keaubarnois.18 Fév.18.)3 AUX MEDECINS.FORCEPS DE DUBOIS, PRIX 30s.POUVOIR D’EAU A LOUER.A vendre chez E.K.FABRE et Cie.13.lb, 17, 18, 13.20, 21,22.23.21, 23, 2u, 2 —100 acres chaque.Vrovidnicc, 1 mai.Le Journal de Providence doit publier, sur la foi de haute autorité, l’information que le roi des Isles Sandwich a l'ait un autre appel au gouvernement des Etats-Unis contre les desseins de la France qui menace ouvertement d'envahir ses domaines.VIN ST.l’UKAY .HOUSSKlîX, PREMIERE QUALITÉ A 60s.la DOUZAINE de Bouteilles.A vendre chez Secunit rang, Sud-Ouest.E.R.FAURE et Cie.30 avril.38 acres chaque.N.13.—Les moitiéis sud-est tombent dans la réserve du village.ARRIVÉE DU BALTIC.New- Yak, 2 mai.Le Baltic est arrivé ici à tij lu V.M.j hier—parti de Liverpool mercredi, le *20 d’avril à f> h.1*.M.! papier.d'Allen»™ dUent .«.i que le.âr- V™.t d.«.relie.imporUbte.j ¦ restations récentes en Prusse ont eu lieusui- Le.Pla" f,l‘a,,clier du Chancelier de l L- | .UNDIf |e 2 Mai et JUSQU'A AVIS COX-.vaut information reçue de la police anglaise cbl,]",cr» en Angleterre, avait été livré au \À TRAIRE, le,T.ain.partiront comme suit: gouverneur en conseil et mises a la charge j “ Que les dénominations de monnaies, ar- - ayait arpointé des espions pour sur- V"™?' , ^ TRAINS POUR LES PASSAGERS, du londs consolide du retenu; mais que des gent courant de cette province, seront— veiller les réfugiés.L Uncle lorn ue Mad.Stowe circulait Laissent Montréal pour Plattsburgh à 12.20 a.m.comptes distincts >oimt tenus des deniers oui», piastres, chelins, deniers, centièmes et Dans la chambré des communes vendre- tout dans les cercles religieux de Glas-1 et5.30 r.m.arrivent à 3.00.piovemmt au dit tonds consolidé du revenu millièmes ; les louis, cheüns et deniers auront di Sir .1.Warosley demanda au ‘gouverne- gow et d’Edimburgh, reçu avec enthousias- „ .*12.20 r.«.des différentes sources d • revenus du Bas- respectivement la même valeur q.i aujour- menl ti cc qu’on rapportait touchant K os- ,ne.I,ar cc,uxl.1u' ,8 occ1u/,e,,t P,us de 1 e8C,ave armv.it a 7.uo p.m.Can da susdites, et que ri les sommes pava- d hui ; la piastre sera le quart «lu loms—le I sU|jl £,a;t Viai ct 3»j| ava|t dom)é a aucun "ou que de I esclave blanc.Pittsburgh pour Montréal.à 11.40 a.m.b:.S à même le fonds du revenu consolide, centième la centième parti de lu piastre, et V0||.étranger l’assurance que les réfugiés Kl|c restera probablement en Angleterre et 7.1 U p.m.et arrivent a diverses sources de revenu mentionnés dans dans chaque nièce.avait été émané pour faire des recherches est parti de Liverpool, a trois heures «.Jonction de Moer pour Montréal, à 12.I.résolut,un précèdent.,, ,1 .era, suivant lo-1 Que le «oui.lerling .oit considéré égal à Jans ! Uoll,erstidc à Loudre., Jl,,s l"al,rL's"ni,li| * mlrdi lc,,19 direc- .îïâ r „ „ pinion de cette chambre, expédient d’appro- un louis quatre chelins quatre deniers cou- aon occupée par Kossuth • qu’on v avait ,ement Pour Quebec et Montreal, avec ^ 7 27 f m 8 prier une somme égale à e t excédent pour j rant, ou quatre piastre quatre-vingt six cents ,rouvé dvs arnK.s et des munitions 'et cinq bea,,c°lT de P^sagers et une cargaison „ Montréal p%ur' Lac'hine à 8.00 a.m.quelque objet ou quelques objets locaux dans et deux tiers, elles autres pièces d or du quintaux de poudre à canon.complète.et 12.20 p.m.1.50 p.m.4.00, le Haut-Canada.” Royauiie-U ni, de poids légal, puissent être a nui anmrtenait ces munitions il (Lord Le gouvernement autrichien a refusé de; 5.30 r.m.et 9.10 p.m.L’honorable M.McDonald fit motion en offertes légalement en paiement pour des p.) J prendrait pas sur lui de le dire.Au- faire droit aux reclamations de la Sardaigne “ Lachmc ^"p M 2 27 ÎVe W amendement, “ qu’il est inexpédient d’affec- sommes, en courant, égales, suivant la |»ro- cJe assurance n’avait été donnée a aucun concernant la confiscation de la propriété et 9.45 p.m.ter aucune portion du revenu territorial de portion susdite, à leur valeur sterling.” j pouvoir étranger au-delà de celle donnée au des réh'gies Lombards.i Le* passagers laissant Montréal à 12.20, arri- cette province au paiement «h?l’indemnité | Les amendements passent avec quelques j Lr|„inpilt '.°;,.nu’on ne uermettrait nas Dans la chambre des lords, le 18.une 1 vent à Burlington |x>ur le steamer de Plattsburg duv 1 .» ign.-urv l que la lo, ( ,.«m cl,,Dg,m.a„.d: '"?«»" d“ d« ! Um’ =% posée n a qu un intérêt local, et que cette Québec, 30 avril.leur accordait.M.Dunscombe dit que la la,reA non»mt-r un comité pour s enquérir du , cher) e, M.,ende,lt à New-York à midi le jour :i5“ns“E".•-“•“‘r- sr.»â» xsns'A'm'mssrsssK ?E=EE;Ek adresse pour états des allaires financières du a présenté une adresse de bienvenue.183 000 et du St.Laurent, 5 ermout Central, Rutland et ! la province et une liste des clercs et autres ' Mardi, elle a rencontré les membres de ’ ’ Burlington, Saratoga et Washington, et Rivière - employés dans les départements publics.La j la Société des Amis des Nègres de Liver- MARCHÉS DE NEW-YORK.—30 avril ! ^dson.c hands ambulants, tables de billard, encan-, (.ha'in[;re ordonm.(,lie cette réponse soit im- ! pool ; Mercredi, elle a assisté à une séance Alkalis—Votasse ferme à $3; Perlasse Deux Trains Quotidiens dans chaque direction, teurs, qu’on sc propose d’abandonner aux, ., | de la Société Biblique Anglaise et Etran- $5,56.! A compter de M A RDI le 19 Avril, bisqu'à avis municipalités du Ilaut-Canada, seraient i 1 ]