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Titre :
Mémoire à la Commission de la santé et des services sociaux de l'Assemblée nationale : projet de loi no 59, Loi concernant le partage de certains renseignements de santé / analyse, recherche et rédaction, Me Marie Carpentier, Daniel Ducharme
Créateurs :
  • Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse auteur organisme de publication,
  • Carpentier, Marie (Avocate) auteur,
  • Ducharme, Daniel, 1970- auteur,
  • Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente de la santé et des services sociaux destinataire
Éditeur :
  • [Montréal] :Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse,avril 2012
Genre spécifique :
  • Livres
Sujets traités :
Description matérielle :
1 ressource en ligne (27 pages)
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Bibliothèque nationale (site Grande Bibliothèque)
Lien :

Fichier (1)

Références

Mémoire À La Commission De La Santé Et Des Services Sociaux De L'Assemblée Nationale - Projet De Loi No 59 [...], Montréal, Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, 2012, 1 ressource en ligne (27 pages), Collections de BAnQ.

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