Index de la Gazette officielle de Québec pour l'année ... Index to the Quebec official gazette for the year ..., 1 janvier 1986, Français (Partie 2)

[" jazette officielle du Québec \u2022SsSSSSSsSSSSSSSS Partie 2 i Lois et règlements 118e année Index Janvier \u2014 Décembre 1986 ?Québec I « 4 4 4 4 4 Gazette officielle du Québec Sommaire Index Table des matières Lois 1985 Lois 1986 Entrée en vigueur de lois Proclamations Règlements Projets de règlement Conseil du trésor Décisions Lettres patentes Décrets Décrets, avis d'adoption Commissions parlementaires Erratum Legal deposit \u2014 1\" Quarterly 1968 Bibliothèque nationale du Québec © Éditeur officiel du Québec.1986 Partie 2 Lois et 118e année Index Janvier \u2014 Décembre 1986 règlements Dépôt légal \u2014 I\" trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec ISSN 0703-5721 © Éditeur officiel du Québec, 1986 Tous droits de traduction et d'adaptation, en totalité ou en partie, réservés pour tous pays.Toute reproduction par procédé mécanique ou électronique, y compris la microreproduction, est interdite sans l'autorisation écrite de l'Éditeur officiel du Québec. NOTE AU LECTEUR Cette publication trimestrielle comprend deux parties distinctes: un index alphabétique et une table des matières.1.L'index permet un repérage alphabétique de tous les textes publiés à la Partie 2 de la Gazette officielle du Québec entre le I\" janvier et le 31 décembre 1986.La méthode retenue pour établir l'ordre alphabétique est celle du descripteur multiple qui reprend, soit le premier descripteur significatif du titre du document, soit le premier descripteur significatif de la loi en vertu de laquelle ce document a été publié.Il a parfois été nécessaire de préciser en ajoutant un deuxième niveau.Celui-ci n'est cependant pas classé selon l'ordre alphabétique.On sera donc avisé de consulter, le cas échéant, toutes les entrées sous le même descripteur.2.La table des matières permet un second repérage en distinguant, tout en les regroupant, les divers documents publiés.Cet outil est conçu en fonction des besoins de la recherche.Dans cet esprit, l'éditeur recevra avec plaisir les suggestions et les commentaires qu'on voudra bien lui faire.Pour une recherche plus poussée et qui concerne un texte réglementaire publié depuis la refonte officielle des règlements de 1981, on consultera avec profit le Tableau des modifications et Index sommaire des Règlements refondus du Québec qui paraît les 1\" mars et 1\" septembre de chaque année.Cette dernière publication est disponible dans tous les points de vente de Les Publications du Québec. Index des textes réglementaires Abréviations: A: Abrogé.N: Nouveau.M: Modifié Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires 23e conférence des ministres responsables des Transports et de la Sécurité routière \u2014 Participation et mandat de la délégation québécoise.4191\tN 25e réunion du Conseil canadien des ministres des Ressources et de l'Environnement (C.C.M R E.)\u2014 Délégation québécoise.4188\tN 491 réunion régulière du Conseil des ministres de l'Éducation \u2014 Composition de la délégation québécoise.4059\tN A.Lassonde & Fils inc.\u2014 Prise en charge d'intérêts par la Société de développement industriel du Québec\t 1464\tN Abattoirs Charlemagne Liée (Les) \u2014 Garantie d'emprunt.1636\tN Abrogation de certains décrets.176\tN Abus préjudiciables à l'agriculture.Loi sur les.\u2014 Inspecteur général des mauvaises herbes \u2014 Nomination.1638\tN (L R Q .c.A-2) Acceptation de l'administration et du contrôle d'un lot de grève et en eau profonde faisant partie du lit du golfe Saint-Laurent à Saint-Maurice-de-l'Échouerie.division d'enregistrement de Sainte-Anne-des-Monts.3430\tN Accès à l'égalité pour les femmes en emploi dans le secteur privé \u2014 Formation du Comité consultatif.4317\tN Accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.Loi sur I'.modifiée.2615 (1986.P L.12) Accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.Loi sur I', modifiée.2965 (1986.P L.73) Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les.\u2014 Normes minimales de premiers secours et de premiers soins.643\tProjet (1985.c.6) Accidents du travail et les maladies professionnelles.Loi sur les .\u2014 Liste des taux de cotisation.769\tErratum (1985, c.6) Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les.\u2014Tableau des divisions de l'activité économique.769\tErratum (1985, c.6) Accidents du travail et les maladies\tprofessionnelles.\tLoi\tsur les, modifiée \t2975 (1986, P L.76) Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les.\u2014 Système de cotisation basé sur le mérite ou le démérite\tdes\temployeurs.4426\tN (L.R.Q., c.A-3.001) Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Accidents du travail et les maladies professionnelles.Loi sur les.\u2014 Tableau des divisions de l'activité économique\tet\tliste des\ttaux\tde\tcotisation pour 1987.3770\tN (L.R.Q.c.A-3.001) Accidents du travail et les maladies professionnelles.Loi sur les.\u2014 Table des indemnités de remplacement\tdu\trevenu\tpour\tl'année\t1986 .4778\tN (L.R.Q.c.A-3.001) Accidents du travail et les maladies professionnelles.Loi sur les.\u2014 Commission d'appel en matière de lésions professionnelles \u2014 Commissaires et assesseurs \u2014 Code de déontologie.1304\tN (1985.c.6) Accidents du travail et les maladies professionnelles.Loi sur les.\u2014 Dommages corporels \u2014 Barème.1481\tProjet (1985.c.6) Accidents du travail et les maladies professionnelles.Loi sur les.\u2014Commission d'appel en matière de lésions professionnelles\u2014 Règles de preuve, de procédure et de pratique\t 1306\tN (1985.c.6) Accidents du travail et les maladies professionnelles.Loi sur les.\u2014 Normes et barèmes de l'aide personnelle à\tdomicile\tpour\tl'année\t1986\t 204\tN (1985.c.6) Accidents du travail et les maladies professionnelles.Loi sur les.\u2014 Subvention à un employeur qui embauche un travailleur victime d'une lésion professionnelle \u2014 Conditions pour l'octroi.1438\tN (1985.c.6) Accidents du travail et les maladies professionnelles.Loi sur les.\u2014 Tables des revenus bruts annuels d'emplois\tconvenables\tpour l'année\t1986 .213\tN (1985.c.6) Accord de 1974 entre le Gouvernement du Québec et celui du Canada \u2014 Approbation de modifications.3827\tN Accord de contribution entre le Québec et Ottawa pour l'engagement de conseillers en systèmes au ministère de la Main-d'oeuvre et de la Sécurité du revenu \t4693\tN Accueil Le Relais Inc.(L) \u2014 Acquisition par la Corporation d\u2019hébergement du Québec de l'immeuble.1910\tN Acquisition d\u2019immeubles par la ville de Berthierville.Loi concernant I\u2019.301 (1985, P L.238) Acquisition d'un terrain à être cédé comme indemnité suite à une expropriation effectuée pour la construction d'un chemin forestier\t 1231\tN Acquisition de livres par certaines personnes dans les librairies agréées.7\tM (Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre.L R Q .c.D-8.1) Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction de routes à divers endroits du Québec.4337\tN Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction de routes a divers endroits du Québec \t4043\tN 3 Règlements \u2014 Lois\tl\u2019age\tCommentaires Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction de routes à divers endroits du Québec\t\t171.3\tN Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction de routes à divers endroits du Québec\t\t1714\tN Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction de roules à divers endroits du Québec\t\t1714\tN Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction de roules à divers endroits du Québec\t\t2129\tN Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction de routes à divers endroits du Québec\t\t2130\tN Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction de routes à divers endroits du Québec\t\t4712\tN Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction de routes à divers endroits du Québec\t\t4713\tN Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction de routes à divers endroits du Québec\t\t4713\tN Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction de routes à divers endroits du Québec\t\t4714\tN Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles servant à l'implantation de postes de contrôle le long du réseau routier du Québec\t\t692\tN Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction de routes à divers endroits du Québec\t\t1015\tN Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction de routes à divers endroits du Québec\t\t2222\tN Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction de routes à divers endroits du Québec\t\t1361\tN Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction de routes à divers endroits du Québec\t\t1415\tN Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction de routes à divers endroits du Québec\t\t1416\tN Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction de routes à divers endroits du Québec\t\t1417\tN Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction de routes à divers endroits du Québec\t\t3680\tN Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction de routes à divers endroits du Québec\t\t4862\tN Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction de routes à divers endroits du Québec\t\t4863\tN Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles servant à l'implantation de postes de pesée le long du réseau routier du Québec\t\t4863\tN Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction de routes à divers endroits du Québec\t\t3380\tN 4 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction\tet\tla\treconstruction de\troutes\tà divers endroits du Québec.1088\tN Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction\tet\tla\treconstruction de\troutes\tà divers endroits du Québec.1110\tN Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction\tet\tla\treconstruction de\troutes\tà divers endroits du Québec.1912\tN Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction\tet\tla\treconstruction de\troutes\tà divers endroits du Québec.4590\tN Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction\tet\tla\treconstruction de\troutes\tà divers endroits du Québec.3952\tN Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction\tet\tla\treconstruction de\troutes\tà divers endroits du Québec \t4591\tN Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction\tet\tla\treconstruction de\troutes\tà divers endroits du Québec\t 3952\tN Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction de routes à divers endroits du Québec \t3953\tN Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction de routes à divers endroits du Québec\t 2527\tN Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction de routes à divers endroits du Québec.2527\tN Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction de routes au Québec.559\tN Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction de routes à divers endroitsdu Québec.1222\tN Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction de routes à divers endroits du Québec \t1222\tN Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction de routes à divers endroits du Québec \t1646\tN Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et reconstruction de routes, à divers endroits au Québec.3596\tN Acrofax Inc.\u2014 Autorisation au ministre du Revenu de conclure une entente \t3843\tN Acte de civisme \u2014 Remise de récompenses, décorations et distinctions.5067\tN Acton.municipalité régionale de comté \u2014 Nomination comme mandataire de la Régie de I assurance automobile du Québec pour effectuer l'immatriculation de véhicules routiers.925\tN Acton-Vale.ville \u2014 Extension de la juridiction de la Cour municipale sur le territoire de la municipalité du village d'Upton .754\t^ Adjoints parlementaires\u2014\tNomination.512\t|x| Adjoints parlementaires \u2014\tNomination.351\tjq Adjoints parlementaires \u2014\tNomination.j 75\tjq 5 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Administration de la justice, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant I\".\u2014 Entrée en vigueur de certaines dispositions le 27 novembre 1985 et le 3 mars 1986\t I\tProclamation (1985.c.29) Administration et président du Conseil du trésor \u2014\tMinistre délégué.174\tN Administration financière.Loi surf.\u2014Société de radio-télévision du Québec \u2014 Directeurs techniques \u2014 Échelles de salaires pour la période du l 'juillet 1985 au 30 juin 1986.1447\tN (L.R.Q.c.A-6) Administration fiscale.3639\tM (Loi sur le ministère du Revenu.L.R.Q.c.M-31) Administration fiscale.3609\tM (Loi sur le ministère du Revenu.L.R.Q., c.M-31) Administration régionale crie et les bandes cries de la Baie-James \u2014 Entente avec le Gouvernement du Québec.Hydro-Québec et le Grand Conseil des Cris de la Baie-James sur le problème du mercure à la Baie-James.4553\tN Administration régionale Kativik \u2014 Aide financière\t 1451\tN Administration régionale Kativik \u2014 Aide financière aux fins d'acquisition de véhicules de livraison d'eau potable et de collecte d'eaux\tusées\tà\tUmiujaq en\t1986-1987\t3662\tN Admissibilité à l'enseignement en anglais de\tcertains\tenfants.Loi\tsur\tf.2885 (1986.P L.58) Adoption \u2014 Aide financière \t 2487\tN (Loi sur la protection de la jeunesse.L R Q .c.P-24.1) Adoption \u2014 Aide financière\t 645\tProjet (Loi sur la protection de la jeunesse.L R Q .c P-34.1) Adoption internationale \u2014 Approbation de la directive pour assurer l'atteinte des objectifs de l'intervention sociale.4710\tN Aéroport de Baie-Comeau \u2014 Location d'un terrain par le gouvernement fédéral au Gouvernement du Québec pour l'installation\tde\tdeux\troulottes\tet d'un\thangar.\t3616\tN Aéroport de Kangirsuk au Nouveau-Québec \u2014 Entente fédérale-provinciale spécifique portant sur la construction.82\tN Aéroport de Salluit au Nouveau-Québec \u2014 Entente fédérale-provinciale spécifique portant sur la construction.83\tN Aéroport régional de Victoriaville \u2014 Délivrance d'un certificat d'autorisation pour la réalisation du projet d'agrandissement.1094\tN Aéroports municipaux \u2014 Aide financière fédérale à l'amélioration.83\tN Aéroports municipaux \u2014 Aide financière fédérale à l'amélioration.1088\tN Aéroports municipaux \u2014 Aide financière fédérale à l'amélioration.5072\tN Aéroports municipaux \u2014 Aide financière fédérale à l'amélioration\t 4251\tN Affaires autochtones \u2014 Ministre délégué\t 1071\tN Affaires culturelles \u2014 Exercice des fonctions de la ministre.3306\tN Affaires culturelles \u2014 Exercice des fonctions de la ministre.512\tN 6 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Affaires culturelles.Loi sur le ministère des.\u2014Signature de certains actes, documents ou écrits.353\tErratum (L.R.Q.c.M-20) Affaires culturelles.Loi sur le ministère des.\u2014Signature de certains actes, documents ou écrits.16\tN (L.R.Q .c.M-20) Affaires intergouvemementales canadiennes \u2014 Exercice des fonctions du ministre délégué\t 4841\tN Affaires intergouvemementales canadiennes.Loi maintenant en vigueur certains décrets relatifs aux.2623 (1986.P L 141 Affaires intergouvemementales canadiennes \u2014 Ministre délégué\t 170\tN Affaires sociales \u2014 Administration de I assurance-salaire\t 4693\tM Agence canadienne de développement international \u2014 Entente avec l'Université Laval en vue de la création d'un Centre Sahel\t 4615\tN Agence canadienne de développement international \u2014 Entente avec l'Université Laval et le Gouvernement des Iles Comores \u2014 Renouvellement\t 3936\tN Agence de valorisation industrielle de la recherche \u2014 Décret 2430-85\t 2198\tM Agence Québec/Wallome-Bruxelles pour la jeunesse \u2014 Nomination des membres \u2014 Décrets 749-84.1241-84 et 1237-85\t 3842\tM Agence québécoise de valorisation industrielle de la recherche \u2014 Déplacement du siège social.1706\tN Agence québécoise de valorisation industrielle de la recherche.Loi sur I'.\u2014 Normes et barèmes régissant les conditions de travail.1337\tN (L.R.Q.c.A-7.1) Agences d'investigation ou de sécurité.2557\tM (Loi sur les agences d'investigation ou de sécurité.L.R.Q.c.A-8) Agences d'investigation ou de sécurité.Loi sur les.modifiée .2975 (1986.P L.76) Agents de pêcheries el constables au Tribunal de la jeunesse \u2014 Comité paritaire et conjoint \u2014 Nomination du président .4022\tN Agents de sécurité.4219\tProjet (Loi sur les décrets de convention collective.L.R Q .c.D-2) Agents de sécurité.359\t\\\\ (Loi sur les décrets de convention collective.L.R Q.c.D-2) Agents de voyages.2555\tM (Loi sur les agents de voyages, L.R Q.c.A-10) Agrément des distributeurs au Québec et le mode de calcul du\tprix de vente \t7\tM (Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre L.R.Q., c.D-8.1) Agronomes \u2014 Code de déontologie.1731\tm (Code des professions.L R.Q., c.C-26) 7 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Agronomes \u2014 Code de déontologie.457\tProjet (Code des professions.L R Q .c C-26) Agronomes \u2014 Tenue des dossiers et des cabinets de\tconsultation.4347\tN (Code des professions.L R Q.c.C-26) Agronomes \u2014 Tenue des dossiers et des cabinets de\tconsultation.458\tProjet (Code des professions.L R Q , c.C-26) Aide au développement touristique \u2014 Réclamation de la Société de développement industriel du Québec dans le cadre de l'administration de la loi.1787\tN Aide financière fédérale à l'amélioration d'aéroports\tmunicipaux.83\tN Aide financière pour l'adoption.645\tProjet (Loi sur la protection de la jeunesse.L R Q .c.P-34.1) Aide juridique.Loi suri'.\u2014 Commission des services juridiques \u2014 Directeurs généraux, directeurs de division et directeurs de bureau \u2014 Rémunération pour l'année 1985-1986.985\tN (L R Q.c.A-14) Aide juridique.Loi sur I\".\u2014 Règlement.4610\tM (L.R.Q.c.A-14) Aide juridique.Loi sur I\".modifiée.2975 (1986.P L.76) Aide juridique \u2014 Quatre ententes entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Québec.4392\tN Aide sociale.Loi suri.\u2014 Règlement\t 4941\tM (L R Q.c.A-16) Aide sociale.Loi sur\t1\".\t.\t.\t\u2014\tRèglement.1193\tM (L.R.Q.c.A-16) Aide sociale.Loi sur\tI\".\t\u2014\tRèglement.710\tM (L R Q .c.A-16) Aide sociale.Loi sur\tI'.\t\u2014\tRèglement\t 391\tM (L R Q.c.A-16) Aide sociale.Loi sur\tI'.\t\u2014Règlement.39\tM (L R Q .c.A-16) Aide sociale.Loi sur\tI'.\t\u2014\tRèglement\t(Mod.)\t 1471\tErratum (L R Q.c A-16) Aide sociale.Loi sur\tI'.\t.\t\u2014\tRèglement\t(Mod.).1425\tErratum (L R Q .c.A-16) Aide sociale \u2014 Mandat spécial pour l'émission d'un montant de 58 000 000 $ pour les fins du programme relevant du ministère de la Main-d'oeuvre et de la Sécurité du revenu.628\tN Air Liquide Canada Liée \u2014 Vente d'un terrain par la Société du parc industriel du centre du Québec.1643\tN Aliénation d'un lot de grève et en eau profonde faisant partie du lit du fleuve Saint- Laurent.municipalité\tde Gaspé.canton de\tFox.division d'enregistrement de Gaspé 4860\tN 8 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Allocations familiales.Loi sur les.\u2014 Règlement.4942\tM (L.R.Q.c.A-17) Allocations familiales.Loi sur les.\u2014 Règlement .38\tM (L.R.Q.c.A-17) Aménagement et l'urbanisme.Loi\tsur\tI\u2019,\tmodifiée.2673 (1986.P L.38) Annexion d'une partie de municipalité scolaire, le changement\tdes\tlimites\tde\tdeux municipalités scolaires et le changement de nom d'une municipalité\tscolaire\tet\tde celui de la corporation scolaire qui\ta autorité\tsur\telle.3367\tN Antidérapants pour les pneus.4614\tProjet (Code de la sécurité routière.L R Q , c.C-24.1) Appareils d'amusement.4380\tM (Loi sur les loteries, les courses, les concours publicitaires et les appareils d'amusement.L.R.Q.c.L-6) Appareils d'amusement \u2014 Règles.4383\tM (Loi sur les loteries, les courses, les concours publicitaires et les appareils d amusement.L R Q.c L-6) Appareils sous pression.4491\tProjet (Loi sur les appareils sous pression.L R Q .c.A-20.01) Appareils sous pression.Loi sur les.modifiée.2975 (1986.P L.76) Application de certaines dispositions fiscales à une société en commandite exploitant des mines d'amiante.Loi sur I'.3099 (1986.P L 105) Approvisionnement de l'usine Les Poteaux de Bois de la Rivière La Lièvre Inc.\u2014 Prolongation de l'échéance prévue\t 3585\tN Approvisionnement en bois de deux usines de transformation des bois situées dans la région administrative de l'Abitibi-Témiscamingue\t 3955\tN Approvisionnements et Services et modifiant diverses dispositions législatives.Loi sur le ministère des .\u2014 Entrée en vigueur\t 3201\tN (1986.c.52) Approvisionnements et Services et modifiant diverses dispositions législatives.Loi sur le ministère des.\">915 (1986.P L 68) Approvisionnements et Services\u2014Ministre.\t 3381\tN Archives.Loi sur les.modifiée.->635 (1986.P L 17) Arpenteurs-géomèlres \u2014 Affaires du Bureau et les assemblées générales \t4444\tProjet (Code des professions.L R Q.c.C-26) Arpenteurs-géomèlres \u2014 Modalités d'élection du président et\tdes\tadministrateurs\t427\tProjet (Code des professions.L R Q.c.C-26) Arpenteurs-géomèlres \u2014 Modalités d'élection du président et\tdes\tadministrateurs\t1933\tM (Code des professions.L R Q.c.C-26) Asbestos, ville \u2014 Réduction d effectifs du corps de police .1003\tN 9 Règlements \u2014 Lois\tl'age\tCommentaires Aspects civils de l'enlèvement international et interprovincial d'enfants.Loi sur les.\u2014 Application\t\t3289\tN Aspects civils de l'enlèvement international et interprovincial d'enfants.Loi sur les.\u2014 Application de la loi \t\t1412\tN Aspects civils de l'enlèvement international et interprovincial d'enfants.Loi sur les .\u2014 Application\t\t4263\tN Assemblée chrétienne de Stanstead \u2014 Constitution en corporation, en vertu de la Loi sur la constitution de certaines églises\t\t3833\tN Assemblée des gouverneurs de l'Université du Québec \u2014 Nomination de deux membres \t\t1391\tN Assemblée des gouverneurs de l'Université du Québec \u2014 Nomination d'un membre\t3943\tN Assemblée nationale \u2014 Convocation\t\t163\tN Assemblée nationale \u2014 Extrait des Règles de procédure \t\t40\tN Assemblée nationale.Loi concernant la nomination du jurisconsulte visé dans la Loi sur 1 \t (1985.P L.9)\t297\t Assemblée nationale.Loi sur 1\".modifiée\t (1986.PL III)\t3121\t Assemblée nationale.Loi sur 1'.modifiée\t\t1123\tN (1986.P L.21) Association Coopérative Forestière de Colombier \u2014 Convention de vente de bois sur pied.1963\tN Association des chirurgiens dentistes du Québec \u2014 Administration du régime de rente de survivants prévu dans l'entente conclue entre le ministre de la Santé et des Services sociaux.3593\tN Association des entrepreneurs en construction \u2014 Règlement.181\tN Association montréalaise d'action récréative et culturelle (1983) \u2014 Octroi des lettres patentes supplémentaires.3940\tN Associations sectorielles paritaires de santé et de sécurité du travail\t 376\tProjet (Loi sur la santé et la sécurité du travail.L R Q .c.S-2.1 ) Assurance automobile.Loi suri.\u2014 Définitions de certains\tmots et expressions 4351\tProjet (L.R.Q.c.A-25) Assurance automobile.Loi suri.\u2014 Groupement des assureurs automobiles \u2014 Convention d'indemnisation directe (Mod.)\t 2593\tErratum (L.R.Q.c A-25) Assurance automobile.Loi sur I'.\u2014 Groupement des assureurs automobiles \u2014 Convention d'indemnisation directe.1480\tM (L.R.Q.c.A-25) Assurance automobile.Loi sur I\".\u2014 Remboursement de sommes exigibles en vertu du titre V de la loi.2158\tM (L R Q.c.A-25) 10 Règlements \u2014 Lois\t Page\tCommentaires Assurance automobile.Loi suri'.\u2014 Remboursement des sommes exigibles en vertu du titre V.4774\tM (IR Q .c.A-251 Assurance automobile.Loi sur I\".\u2014 Remboursement des sommes exigibles en vertu du titre V de la loi.496\tM (L.R.Q.c.A-25) Assurance automobile.Loi sur F .\u2014 Remboursement des sommes exigibles en vertu du titre V de la loi.3898\tProjet (L.R.Q.c.A-25) Assurance automobile.Loi suri'.\u2014 Remboursement des sommes exigibles en vertu du titre V de la loi\t 215\tProjet (L.R.Q.c.A-25) Assurance automobile.Loi suri.\u2014 Sommes exigibles lors de l'immatriculation d'une automobile et de la délivrance d'un permis de conduire\t 2152\tM Assurance automobile.Loi sur I\" .\u2014 Sommes exigibles lors de l'immatriculation d'une automobile et de la délivrance d'un permis de conduire\t 4775\tM (L.R.Q.c.A-25) Assurance automobile.Loi sur I\u2019.\u2014 Sommes exigibles lors d'une immatriculation et de l'émission de tout permis de conduire.154\tN (L.R.Q., c.A-25) Assurance automobile, Loi sur I' .\u2014 Sommes exigibles lors de l'immatriculation d'une automobile et de l'émission de tout permis de conduire\t 3895\tProjet (L R Q.c.A-25) Assurance automobile.Loi sur I\".\u2014 Sommes exigibles lors d'une immatriculation et de la délivrance d'un permis de conduire.309\tM (L.R.Q.c.A-25) Assurance automobile.Loi sur I'.modifiée .2975 ( 1986, P L.76) Assurance automobile.Loi sur I\", modifiée.2643 (1986.P L.19) Assurance automobile.Loi sur I\", modifiée.2249 (1986.P L.2) Assurance-hospitalisation, Loi sur I\".\u2014 Règlement.570\tM (L.R.Q .c.A-26) Assurance-maladie.Loi\tsur\tI' .\t\u2014\tFormules\tet\trelevés\td'honoraires.1668\tM (L.R.Q.c.A-29) Assurance-maladie, Loi\tsur\tI'.\t\u2014\tFormules\tet\trelevés\td'honoraires.4405\tProjet (L.R.Q., c.A-29) Assurance-maladie.Loi\tsur\tI .\t\u2014\tFormules\tet\trelevés\td'honoraires.\t3459\tM (L.R.Q., c.A-29) Assurance-maladie.Loi\tsur\tI .\t\u2014Règlement.5149\tM (L R Q., c.A-29) 11 Règlements \u2014 Lois\t\tPage\tCommentaires Assurance-maladie, Loi sur 1\".(L.R.Q.c.A-29)\t.\u2014 Règlement\t\t4611\tM Assurance-maladie.Loi sur 1' (L.R.Q., c.A-29)\t.\u2014 Règlement\t\t4273\tM Assurance-maladie, Loi sur 1'.(L.R.Q., c.A-29)\t.\u2014 Règlement\t\t3899\tProjet Assurance-maladie, Loi sur 1'.(L.R.Q.c.A-29)\t.\u2014 Règlement\t\t3462\tM Assurance-maladie, Loi sur 1\".(L.R.Q.c.A-29)\t.\u2014 Règlement\t\t1667\tM Assurance-maladie, Loi sur 1' (L.R.Q.c.A-29)\t.\u2014 Règlement\t\t1179\tM Assurance-récolte, Loi sur 1'.(L.R.Q.c.A-30)\t.\u2014 Betteraves sucrières\t\t975\tProjet Assurance-récolte, Loi sur 1'.(L.R.Q.c.A-30)\t.\u2014 Betteraves sucrières\t\t2142\tM Assurance-récolte, Loi sur 1 d'assurance \t (L.R.Q., c.A-30)\t\".\u2014 Céréales commerciales \u2014 Programme\t5156\tN Assurance-récolte, Loi sur 1\".gramme d assurance \t (L.R.Q., c.A-30)\t.\u2014 Céréales cultivées pour la semence \u2014 Pro-\t5158\tN Assurance-récolte.Loi sur 1'.(L.R.Q., c.A-30)\t.\u2014 Céréales cultivées pour la semence\t\t975\tProjet Assurance-récolte.Loi sur 1*.(L.R.Q., c.A-30)\t.\u2014 Céréales cultivées pour la semence\t\t2142\tM Assurance-récolte, Loi suri'.Programme d'assurance\t (L.R.Q., c.A-30)\t.\u2014 Céréales d'automne de culture commerciale \u2014\t4307\tN Assurance-récolte, Loi sur 1'.(L.R.Q., c.A-30)\t.\u2014 Céréales d'automne de culture commerciale .\t2138\tN Assurance-récolte, Loi sur I'.(L.R.Q., c.A-30)\t.\u2014 Céréales d'automne de culture commerciale .\t1065\tProjet Assurance-récolte, Loi sur 1\u2019.(L.R.Q., c.A-30)\tCéréales de culture commerciale\t\t975\tProjet Assurance-récolte, Loi sur 1'.(L.R.Q., c.A-30)\tCéréales de cultures commerciales\t\t2142\tM Assurance-récolte, Loi sur 1'.règlements\t (L.R.Q., c.A-30)\t.\u2014 Cultures commerciales \u2014 Modification à divers\t3387\tErratum Assurance-récolte, Loi sur 1\".(L.R.Q., c.A-30)\t.\u2014 Cultures de serre\t\t519\tM Assurance-récolte, Loi sur 1'.\t.\u2014 Fraisières et framboisières\t\t975\tProjet (L.R.Q.c.A-30) 12 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Assurance-récolte.Loi\tsuri'.\t\u2014 Fraisières et framboisières.2142\tM (L.R.Q.c.A-30) Assurance-récolte.Loi\tsur F.\t\u2014 Grande culture \u2014 Système\tcollectif.3478\tM (L.R.Q.c.A-30) Assurance-récolte.Loi suri'.\u2014 Légumes de culture maraîchère (légumes vivaces) \u2014 Programme d assurance.4308\tN (L.R.Q.c.A-30) Assurance-récolte.Loi\tsur I'.\t\u2014 Légumes de culture maraîchère.975\tProjet (L.R.Q.c.A-30) Assurance-récolte.Loi\tsur P.\t\u2014\tLégumes de\tculture\tmaraîchère.2142\tM (L.R.Q.c.A-30) Assurance-récolte.Loi\tsuri'.\t\u2014\tLégumes de\tculture\tmaraîchère\t 721\tProjet (L.R.Q.c.A-30) Assurance-récolte.Loi\tsur I\".\t\u2014\tLégumes de\tculture\tmaraîchère.4207\tM (L.R.Q.c.A-30) Assurance-récolte, Loi\tsur I\".\t\u2014\tLégumes de\ttransformation \t 975\tProjet (L.R.Q.c.A-30) AsSurance-récolte.Loi sur\tI\".\t\u2014\tLégumes de transformation .2142\tM (L.R.Q.c.A-30) Assurance-récolte.Loi suri'.\t\u2014\tLégumineuses\t 2142\tM (L.R.Q.c.A-30) Assurance-récolte.Loi sur\tI'.\t\u2014\tLégumineuses\t 975\tProjet (L R Q .c.A-30) Assurance-récolte.Loi suri'.\u2014 Maïs-grain.2142\tM (L R Q .c.A-30) Assurance-récolte.Loi sur\tI'.\t\u2014\tMaïs-grain\t 975\tProjet (L.R.Q .c.A-30) Assurance-récolte.Loi sur I\" .\u2014 Maïs-grain de culture commerciale \u2014 Système collectif.3203\tM (L.R.Q.c.A-30) Assurance-récolte, Loi suri' \u2014 Maïs-grain de culture commerciale \u2014 Système collectif.1327\tProjet (L.R.Q .c.A-30) Assurance-récolte.Loi suri.\u2014 Maïs-grain \u2014 Système collectif\u2014 Programme d'assurance.s 160\tN (L.R.Q.c.A-30) Assurance-récolte.Loi sur I\".\u2014 Maïs-grain \u2014 Système individuel \u2014 Programme d assurance .(L.R.Q.c.A-30) Assurance-récolte.Loi sur I' \u2014 Miel \u2014 Système collectif (L.R.Q.c.A-30) Assurance-récolte.Loi sur I .\u2014 Miel \u2014 Système collectif (L.R.Q.c.A-30) 1875\tProjet 3862\tM 13 Règlements \u2014 Lois\t Page\tCommentaires Assurance-récolte, Loi sur I*.\u2014 Pommes.2142\tM (L.R.Q., c.A-30) Assurance-récolte.Loi sur I\u2019.\u2014 Pommes.975\tProjet (L.R.Q., c A-30) Assurance-récolte.Loi sur I\".\u2014 Pommes de\tterre.975\tProjet (L R Q .c A-30) Assurance-récolte.Loi sur I'.\u2014 Pommes de\tterre.2142\tM (L R Q .c.A-30) Assurance-récolte.Loi suri .\u2014 Récoltes de grande culture, système collectif \u2014 Remplacement de l'annexe.864\tProjet IL R.Q .c A-30) Assurance-récolte.Loi suri'.\u2014 Récoltes de grande culture \u2014 Système collectif \u2014 Programme d'assurance.5163\tN (L R Q .c A-30) Assurance-récolte.Loi suri'.\u2014Récoltes de grande culture \u2014 Système individuel \u2014 Programme d'assurance.5167\tN (L.R.Q.c.A-30) Assurance-récolte.Loi suri.\u2014 Récoltes de grande culture \u2014 Système collectif \u2014 Délimitation\tde zones.1837\tM (L.R Q .c.A-30) Assurance-récolte.Loi sur I'.\u2014 Récoltes de grande culture \u2014 Système individuel\t 521\tM (L.R Q.c.A-30) Assurance-stabilisation des revenus agricoles.Loi suri'.\u2014 Régime d'assurance- stabilisation des\trevenus\tdes\tproducteurs\tde\tmaïs-grain\t 3861\tM (L.R.Q.c.A-31 ) Assurance-stabilisation des revenus agricoles.Loi sur I' \u2014 Régime d'assurance- stabilisalion des\trevenus\tdes\tproducteurs\tde\tveaux d'embouche \u2014 Règlement.\t5141\tN (L.R Q.c.A-31) Assurance-stabilisation des revenus agricoles.Loi sur I' \u2014 Régime d assurance- stabilisation des\trevenus\tdes\tproducteurs\td'agneaux.964\tM (L R Q .c.A-31) Assurance-stabilisation des revenus agricoles.Loi suri'.\u2014 Régime d assurance- stabilisation des\trevenus\tdes\tproducteurs\tde\tporcelets.965\tM (L.R.Q.c.A-31 ) Assurance-stabilisation des revenus agricoles.Loi suri\".\u2014 Régime d'assurance- stabilisation des\trevenus\tdes\tproducteurs\tde\tveaux de grain.966\tM (L.R Q .c.A-31) Assurance-stabilisation des revenus agricoles.Loi sur I'.\u2014 Régime d'assurance- stabiüsation des\trevenus\tdes\tproducteurs\tde\tmaïs-grain.1154\tN (L.R.Q.c.A-31) Assurance-stabilisation des revenus agricoles.Loi sur I'.\u2014 Régime d\"assurance- stabilisation des\trevenus\tdes\tproducteurs\tde\tmaïs-grain.2148\tM (L.R Q.c.A-31) 14 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Assurance-stabilisation des revenus agricoles.Loi sur I'.\u2014 Régime d assurance- stabilisation des revenus des\tproducteurs\tde\tveaux d'embouche.5127\tN (L.R.Q.c.A-31) Assurance-stabilisation des revenus agricoles.Loi suri.\u2014 Régime d'assurance- stabilisation des revenus des\tproducteurs\tde\tporcelets.1835\tN (L.R.Q.c.A-31) Assurance-stabilisation des revenus agricoles.Loi suri .\u2014 Régime d'assurance- stabilisation des revenus des\tproducteurs\tde\tporcs à l'engraissement.1821\tN (L.R.Q.c.A-31) Assurance-stabilisation des revenus agricoles.Loi suri.\u2014 Régime d'assurance- stabilisation des revenus des\tproducteurs\tde\tporcs à l'engraissement.1921\tN IL.R.Q., c.A-31) Assurance-stabilisation des revenus agricoles.Loi suri'.\u2014 Régime d'assurance- stahilisation des revenus des producteurs de boeuf de boucherie \t 1245\tM (L R Q .c.A-31) Assurance-stabilisation des revenus agricoles.Loi suri.\u2014 Régime d'assurance- stabilisation des revenus des producteurs de veaux lourds\t 5079\tN (L.R.Q.c.A-31) Assurance-stabilisation des revenus agricoles.Loi suri'.\u2014 Régime d'assurance-stabilisation des revenus des producteurs de bouvillons et de bovins d'abattage \u2014 Règlement\t 5124\tN IL.R.Q.c.A-31) Assurance-stabilisation des revenus agricoles.Loi suri'.\u2014 Régime d'assurance- stabilisation des revenus des producteurs de veaux lourds\t\u2014\tRèglement\t.\t5095\tN (L.R.Q.c.A-31) Assurance-stabilisation des revenus agricoles.Loi suri'.\u2014 Régime d'assurance- stabilisation des revenus des producteurs de porcelets.I8',3\tN (L.R.Q.c.A-31) Assurance stabilisation des revenus agricoles.Loi suri.\u2014 Régime d'assurance- stabilisation des revenus des producteurs de bouvillons et\tde\tbovins\td'abattage.5108\tN IL.R.Q.c.A-31 ) Assurances.Loi sur les.\u2014 Règlement\t 1859\tM (L R Q .c.A-32) Assurances.Loi sur les.\u2014 Règlement.4509\tProiet IL.R.Q .c.A-32)\t\"\tJ Assurances.Loi sur les.\u2014 Règlement.4171\tm IL.R.Q.c.A-32) Assurances.Loi sur les.\u2014 Règlement.2100\tProiet IL.R.Q .c.A-32) Assurances, Loi sur les.\u2014 Règlement .2099\tProiet IL.R.Q , c.A-32) Assurances, Loi sur les, modifiée.7975 (1986.P L 76)\t.\" Auberge Hochelaga Inc.\u2014 Achat d'un immeuble de la corporation\tHabitat\tSoleil 2129\tN Audioprothésistes \u2014 Examens professionnels.547\tp - , (Code des professions, L R Q.c.P-34.1) 15 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Audioprothésistes\u2014Publicité.531\tProjet (Code des professions, L.R.Q.c.C-26) Audioprothésistes \u2014 Tenue des dossiers et des cabinets de consultation\t 571\tProjet (Code des professions.L.R.Q., c.C-26) Automobile et Touring Club du Québec \u2014 Nomination comme mandataire de la Régie de l'assurance automobile du Québec pour effectuer I ' immatriculation de véhicules routiers.1647\tN Automobile \u2014 Mauricie \u2014 Rapport mensuel.4511\tProjet (Loi sur les décrets de convention collective.L.R.Q., c.D-2) Automobile \u2014 Mauricie \u2014 Système d'enregistrement.4613\tProjet (Loi sur les décrets de convention collective.I R.Q., c.D-2) Autorités compétentes responsables de l'administration des régimes de retraite d'enseignants d'autres provinces canadiennes \u2014 Entente conclue avec la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances.3659\tN Aylmer, ville \u2014 Extension de la juridiction de la Cour municipale sur le territoire de la municipalité de Pontiac.4064\tN Baie-James, munie.\u2014 Ordonnances 1182.1204 à 1208 \t 2103\tN Baie James \u2014 Soustraction au jalonnement.700\tN (Loi sur les mines.L R Q .c.M-13) Baie James \u2014 Soustraction au jalonnement\t 699\tA (Loi sur les mines.L.R.Q., c.M-13) Bail minier à 2316-9444 Québec Inc.circonscription électorale de Portneuf \t3587\tN Balances \u2014 Approbation par le ministre.969\tN (Code de la sécurité routière.L R Q .c.C-24.1) Balances \u2014 Approbation par le ministre\t 711\tM (Code de la sécurité routière.L R Q.c.C-24.1) Balances \u2014 Approbation par le ministre.214\tN (Code de la sécurité routière.L R Q .c.C-24.1) Banque d'Épargne de la Cité et du District de Montréal \u2014 Contrat de services de type bancaire et marge de crédit.4447\tN Banque Nationale du Canada \u2014 Emprunt par l'Office du crédit agricole et autorisation de ces emprunts par le Gouvernement du Québec .1085\tN Banque Royale du Canada (La) \u2014 Emprunt par I\"Office du crédit agricole du Québec et autorisation de ces emprunts par le Gouvernement du Québec.1084\tN Barbade \u2014 Entente avec le Québec en matière de sécurité sociale .145\tN (Loi sur le régime de rentes du Québec.L R Q .c.R-9) Bard.Jean-Marc.3426\tN Barrage du lac Dontigny \u2014 Plans modifiés pour la reconstruction \u2014 Approbation 3944\tN Barreau \u2014 Conduite des affaires.967\tN (Code des professions, L R Q.c.C-26) Barreau \u2014 Registre des testaments.633\tM (Code des professions, L R Q.c.C-26) 16 Règlements \u2014 Lois __________________________________________________________________________Page______Commentaires Barreau \u2014 Stages de perfectionnement.1935\tN (Code des professions, L.R.Q.c.C-26) Bâtiment, Loi sur le.\u2014Entrée en vigueur.4411\tN Bâtiment.Loi sur le.\u2014Entrée en vigueur de certains articles le 31 octobre 1985 (Proclamation).135\tErratum (1985.c.34) Bâtiment.Loi sur le .\u2014 Entrée en vigueur de certains articles le 1\u201c novembre 1986 et le I\" janvier 1987 .4369\tProclamation (1985.c.34) Batiscan.municipalité \u2014 Nom changé.755\tN Beauport.ville \u2014 Cession d ouvrages et vente de terrains par le Centre hospitalier Robert Giffard \t 558\tN Beauport.ville \u2014 Extension de la juridiction de la Cour municipale sur le territoire de la municipalité de la paroisse de Saint-Dunstan-du-Lac-Beaupon.754\tN Beauport.ville \u2014 Extension de la juridiction de la Cour municipale sur le territoire de la municipalité de la paroisse de Sainte-Brigitte-de-Laval\t 795\tN Bell Helicopter Textron, une division de Textron Canada Liée \u2014 Entente entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Québec\t 3360\tM Bellechasse Lavalin Inc.\u2014 Acquisition du Centre hospitalier Hôpital Bellechasse.propriété de la Corporation de l'Hôpital Bellechasse\t 4636\tN Berthierville, Loi concernant l'acquisition d'immeubles par la ville de.301 (1985.P L.238) Berthierville, ville \u2014 Réduction d'effectifs du corps de police\t 1003\tN Betteraves sucrières\t 2142\tM (Loi sur Lassurance-récolte, L.R.Q.c.A-30) Betteraves sucrières.975\tProjet (Loi sur l'assurance-récolte, L R Q .c.A-30) Biens culturels.Loi sur les, modifiée.2627 (1986.P L 15) Bisson et Bisson Inc.\u2014Tarification réduite pour les bois récoltés dans la forêt domaniale de Malagami.1390\tn Blainville.ville \u2014 Nomination du juge municipal\t 1357\tN Blainville.ville \u2014 Programme d'amélioration de quartiers \u2014 Camp Bouchard \u2014 Fin de la mise en oeuvre\t 2517\tN Blondin.Grant \u2014 Versement d'une somme représentant le paiement de l'indemnité ainsi que les provisions pour le paiement des intérêts, relativement à la construction de la rue Laramée et de l'autoroute 550.4337\tN Bois de l'Est du Québec ( 1985) inc.(Les) \u2014 Exportation de copeaux d'essences résineuses en Europe.N Bois ouvré.395\tProjet (Loi sur les décrets de convention collective.L R Q., c.L) 2> Bois St-Omer Inc \u2014Approvisionnement de\tl'usine située à Saint-Omer.932\tN 17 Règlements \u2014 Lois_________________________________________________________________________Page\tCommentaires Boishébert, canton \u2014 Application de la Loi sur les titres de propriété dans certains disctricts électoraux.903\tN Boissons alcooliques fabriquées et embouteillées par un titulaire de permis de distillateur.3397\tN (Loi sur la Société des alcools du Québec.L R Q , c.S-13) Boites de carton .398\tProjet (Loi sur les décrets de convention collective.L.R.Q., c.D-2) Bombardier inc.\u2014 Subvention par la Société de développement industriel du Québec.1986\tN Bombardier inc.\u2014 Versement d'une subvention.4332\tN Bonin, Jean-Pierre \u2014 Nomination comme juge en chef adjoint de la Cour des sessions de la paix.108\tN Boucher.Hélène.4636\tN Boucher.Pierre.3929\tN Brest, canton \u2014 Application de la Loi sur les titres de propriété dans certains districts électoraux.904\tN Brevets d'enseignement \u2014 Ententes sur la transférabilité entre le Québec et l'île-du-Prince-Édouard.entre le Québec et l'Ontario et entre le Québec et Terre-Neuve \u2014 Approbation.3936\tN Bromont.ville \u2014 Assujettissement au contrôle de la Commission municipale du Québec.734\tN Brunei.Rhéal \u2014 Nomination comme juge coordonnateur de la Cour des sessions de la paix\t 108\tN Buckingham, ville \u2014 Extension de la Cour municipale sur le territoire de la municipalité de Notre-Dame-de-la-Salette.3666\tN Buckingham, ville \u2014 Extension de la juridiction de la Cour municipale sur le territoire de la municipalité de L'Ange-Gardien\t 4621\tN Bureau d'audiences publiques sur l'environnement \u2014 Conditions d'emploi de la vice-présidente.1095\tM Bureau d'audiences publiques sur l'environnement \u2014\tNomination d'un membre .\t686\tN Bureau d'audiences publiques sur l'environnement \u2014 Nomination de deux membres.5065\tN Bureau d'audiences publiques sur l'environnement \u2014 Nomination du vice-président .1640\tN Bureau d'audiences publiques sur l'environnement \u2014 Révision du salaire annuel de la vice-présidente et des membres pour l'année\t1985-86.752\tN Bureau d'examinateurs des mesureurs de bois \u2014\tNomination des membres \t1912\tN Bureau de la division d'enregistrement de Montréal \u2014 Remplacement de tous les index des immeubles manuscrits et reconstitution des informations manquant à ces index.718\tN (Loi sur les bureaux d'enregistrement.L.R.Q.c.B-9) 18 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Bureau de révision de l'évaluation foncière du Québec \u2014 Prolongation des mandats de cinq membres à temps plein.4620\tN Bureau de révision de l'évaluation foncière du Québec \u2014 Nomination d'un membre\t4700\tN Bureau de révision de l'évaluation foncière du Québec \u2014 Nomination d'un membre\t663\tN Bureau de révision de l'évaluation foncière du Québec \u2014 Prolongation des mandats de trois membres à temps plein.1898\tN Bureau du Québec à Ottawa \u2014 Départ du chef de poste et représentante\t 663\tN Bureau du Québec à Ottawa \u2014 Nomination du chef de poste intérimaire \t1794\tN Bureaux d'enregistrement.Loi sur les.\u2014 Bureau de la division d'enregistrement de Montréal \u2014 Remplacement de tous les index des immeubles manuscrits et reconstitution des informations manquant à ces index\t 718\tN (L.R.Q.c.B-9) Bureaux d'enregistrement.Loi sur les.\u2014 Entrée en vigueur de certains articles\t4269\tN (1986.c.62) Bureaux d'enregistrement.Loi sur les.\u2014 Régislraleurs \u2014 Tanf des honoraires\t4824\tProjet (L R Q .c.B-9) Bureaux d'enregistrement.Loi sur les.modifiée.3055 (1986.P L 88) Bureaux d'informations touristiques \u2014 Remplacement du règlement\t 3337\tN (Loi sur l\u2019hôtellerie.L R Q .c H-3) Burundi \u2014 Approbation d'une entente de coopération en matière d'éducation avec le Québec.2590\tN Burundi \u2014 Droits de scolarité \u2014 Entente de réciprocité \u2014 Avenant\t 5059\tN Cabinet du Premier ministre \u2014 Nomination du directeur.176\tN Cadre général d'organisation de l'enseignement de la classe maternelle, du niveau primaire et du niveau secondaire \t 698\tCorrection\tdécret (Loi sur le Conseil supérieur de l'éducation, L R Q.c.C-60)\t5-86 Cadre général d'organisation de l'enseignement de la classe maternelle, du niveau primaire et du niveau secondaire\t 307\tM (Loi sur le Conseil supérieur de l'éducation, L R Q.c.C-60) Caisse centrale Desjardins du Québec (La) \u2014 Emprunt par l'Office du crédit agricole du Québec et autorisation de ces emprunts par le Gouvernement du Québec \t1083\tN Caisse de dépôt et placement du Québec \u2014 Nomination d'un membre du conseil d'administration.4845\t% Cambior Inc.\u2014 Signature par Soquem d'un prospectus provisoire relatif a l\u2019appel public à l'épargne de Cambior Inc.3574\t% Cambior Inc.\u2014 Signature par Soquem de documents relatifs à l'appel public à l\u2019épargne de Cambior Inc.3575\t% Cambior Inc.\u2014 Vente par Soquem de propriétés minières d\u2019intérêts dans des propriétés minières et de placements en faveur de Cambior Inc.\u2014 Modifications aux décrets 405-86 et 588-86.353g\tm 19 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Cambior Inc.\u2014 Vente par Soquem de propriétés minières, d'intérêts dans des propriétés minières et de placements en faveur de.3517\tN Cambior Inc.\u2014 Vente par Soquem de propriétés minières, d'intérêts dans des propriétés minières et de placements en faveur de.3534\tN Camionnage en vrac.3886\tM (Loi sur les transports, L R Q .c.T-12) Camionnage \u2014 Montréal métropolitain.3887\tA (Loi sur les transports.L R Q.c.T-12) Camionnage \u2014 Ordonnance générale.3887\tM (Loi sur les transports.L.R.Q., c.T-12) Camionnage \u2014 Ordonnance générale.365\tM (Loi sur les transports.L R Q.c.T-12) Campus Atwater \u2014 Autorisation au Collège Dawson d exécuter la phase I de la reconstruction.1102\tN Canadair Limitée \u2014 Preuve photographique de documents.1710\tN Canards Illimités (Canada) \u2014 Demande pour la reconstruction d'un barrage à l'issue du lac Bourassa\t 4398\tN Canards Illimités (Canada) \u2014 Demande relativement à la construction de deux barrages sur le lit de la rivière Kistabiche, canton de Poirier (projet Kistabiche) \t3374\tN Canton de Rochebaucourt (Abitibi-Ouest) \u2014 Revente d'un terrain octroyé conditionnellement.94\tN Carburants afin de contrer le détournement de la taxe par des intermédiaires.Loi concernant la taxe sur les, modifiée.3023 (1986.P L.81) Carburants.Loi concernant la taxe sur les.\u2014 Prix de vente en détail moyen par litre de carburant \u2014 Fixation.393\tN (L.R.Q., c.T-l) Carburants, Loi concernant la taxe sur les.\u2014 Règlement.4430\tM (L.R.Q.c.T-l) Carburants, Loi concernant la taxe sur les, modifiée.4653 (1986.P L.78) Carnaval de Québec Inc.477\tN Carpentier, Michel.2515\tN Cartographie numérique \u2014 Autorisation de négocier deux contrats.3619\tN Casa d'Italia - Maison d'Italie, Loi constituant en corporation, modifiée.3173 (1986.P L.240) Casa d'Italia \u2014 Maison d'Italie, Loi modifiant la Loi constituant en corporation.\t3853\tErratum (P L.240) Cascades - Port-Cartier Inc.\u2014 Approvisionnement en bois de l'usine située à Port-Cartier.906\tN Cascades (Port-Cartier) inc.\u2014 Garantie de prêt et prise en charge des intérêts par la Société de développement industriel du Québec.915\tN 20 Règlements \u2014 Lois______________________________________________________________________Page\tCommentaires Cascades (Port-Cartier) inc.\u2014 Garantie de rachat d'actions privilégiées par la Société de développement industriel du Québec.916\tN Cascades (Port-Cartier) inc.\u2014 Prêt sans intérêt par la Société de développement industriel du Québec\t 915\tN Centrale de l'enseignement du Québec et ses organismes affiliés\u2014 Remise des sommes dues à la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances\t1633\tM Centrale des bibliothèques Inc.\u2014 Entente avec le ministère de l'Éducation \t1459\tN Centrale S P C.Inc.\u2014 Bail détenu pour son aménagement hydraulique sur la rivière Chicoutimi et révision des charges annuelles payables par cette entreprise \t2520\tN Centre Communautaire Punjabi du Québec \u2014 Registres de l'état civil\t 554\tN Centre d'accueil\tBerri \u2014 Construction par la Corporation d'hébergement\tdu Québec 4039\tN Centre d'accueil-C.L.S.C.J.Octave Roussm \u2014 Mandat de l'administrateur prolongé\t 556\tN Centre d'accueil-C L.S.C.J.Octave Roussin \u2014 Mandat de l'enquête prolongé .\t556\tN Centre d'accueil - Centre local de services communautaires J.Octave Roussin \u2014 Prolongation du mandat d'un enquêteur\t 1466\tN Centre d'accueil d'hébergement Extendicare (Québec) Ltd \u2014 Autorisation de cesser l'exploitation du centre\t 1012\tN Centre d'accueil\td'hébergement privé autofinancé Lockhart Nursing Home \t473\tN Centre d'accueil\tde Shawimgan-Sud Inc.\u2014 Travaux de réfection\t 1790\tN Centre d'accueil des Laurentides \u2014 Acquisition d'un immeuble de lu Commission scolaire de Saint-Jérôme\t 2I2X\tN Centre d'accueil Domrémy-Montréal \t 1909\tN Centre d'accueil\tDomrémy-Montréal \u2014\tAdministration provisotre\t 163\tN Centre d'accueil\tDomrémy-Montréal \u2014\tAdministration provisoire\t557\tN Centre d'accueil École Mont St-Antoine\tInc.\t\u2014\tCertains\ttravaux\t 1712\tN Centre d'accueil Émilie Gamelin \u2014 Travaux de rénovation (sécurité-vétusté) et de réaménagement fonctionnel à l'édifice\t 3297\tN Centre d'accueil\tLa Cité des Prairies \u2014\tCertains travaux.1644\tN Centre d'accueil\tLe Fleuralie Inc.\u2014 Cessation d'exploitation.3298\tN Centre d'accueil Villa Prévost Inc.\u2014\tProjet\td'agrandissement .113\tN Centre dhiverncmenl pour bateaux de pêche \u2014 Acquisition de terrains a Newport pour I aménagement.1704\tN Centre d'insémination artificielle du Québec (C l A Q ) Inc.\u2014 Immeubles que doit céder le ministre de I Agriculture, des\tPêcheries\tcl\tde\tl'Alimentation .1456\tN Centre de Productivité Vêtements de Beauce \u2014 Octroi d'une subvention dans le cadre du Programme de modernisation pour les industries du textile, de la bonneterie cl du vêtement\t 4127\tN Centre de recherche industrielle du Québec \u2014 Autorisation d'emprunter temporairement.5X2\tN 21 Règlements \u2014 Lois____________________________________________________________________________Rage\tCommentaires Centre de recherche industrielle du Québec \u2014 Autorisation de conclure avec le Fundaçao Centro Tecnolôgico de Minas Gerais un accord de coopération technique 1789\tN Centre de\trecherche industrielle du\tQuébec \u2014 Autorisation d'emprunter.3933\tN Centre de\trecherche industrielle du\tQuébec \u2014 Nomination d'un membre.1380\tN Centre de recherche industrielle du Québec \u2014 Réception d'une somme pour l'exercice financier 1986-1987 .1788\tN Centre de recherche industrielle du Québec \u2014 Renouvellement du mandat du président et directeur général.658\tN Centre de\tsanté de Gagnon \u2014 Administration provisoire \u2014 Prolongation \t691\tN Centre de\tsanté de Schefferville.4364\tN Centre de\tSanté Sainte-Famille \u2014\tAcquisition d'un immeuble du ministère des Transports du Québec.118\tN Centre de services sociaux du Centre du Québec \u2014 Bail enphytéotique avec la Garderie Gripette .4199\tN Centre hospitalier de l'Université Laval \u2014 Cession à Les Jardins Jean-Bosco Inc.d'un immeuble par bail emphytéotique.1220\tN Centre hospitalier de l'Université Laval \u2014 Exécution de certains travaux et phase de conception de travaux additionnels.922\tN Centre hospitalier de la Baie d\"Hudson \u2014 Acquisition d'un terrain .3299\tN Centre hospitalier de la Baie d'Hudson \u2014 Construction de deux dispensaires \t114\tN Centre hospitalier Hôpital Bellechasse, propriété de la Corporation de l'Hôpital Bel- lechasse \u2014 Acquisition par la corporation Bellechasse Lavalin Inc\t 4636\tN Centre hospitalier Jonquière \u2014 Cession à la corporation Garderie «Le Jardin Ensanté» d'un immeuble par bail emphytéotique.4340\tN Centre hospitalier Laflèche-Grand-Mère \u2014 Phase de conception d'un projet de construction et de rénovation.114\tN Centre hospitalier Laurentien \u2014 Fondation Royal Edward des Laurentides Inc.\u2014 Échange d'immeubles\t 557\tN Centre hospitalier régional Delanaudière \u2014 Cession à litre gratuit d'un immeuble à la corporation de la paroisse de Saint-Charles-Borromée.4467\tN Centre hospitalier régional Delanaudière \u2014 Cession d'un terrain à la Garderie Les Petits Fouineurs Inc.115\tN Centre hospitalier régional Delanaudière \u2014 Modification au décret 50-85.115\tN Centre hospitalier régional Delanaudière \u2014 Vente d'un immeuble.4340\tN Centre hospitalier Robert Giffard \u2014 Cession d'ouvrages et vente de terrains à la ville de Beauport.558\tN Centre hospitalier Sainte-Thérèse de Shawinigan \u2014 Acquisition de deux immeubles 474\tN Centre hospitalier Trois-Pistoles \u2014 Autorisation de céder un terrain à La corporation municipale de la ville de Trois-Pistoles \t 4198\tN Centre local de services communautaires Antoine-Rivard \u2014 Acquisition de l'immeuble de l'Hôtel-Dieu de Montmagny.3949\tN Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Centre local de services communautaires de Ferment \u2014 Phase de conception du projet de construction.117\tN Centre local de services communautaires de Hull \u2014 Achat d'une lisière de terrain de monsieur Jean Bouchard .116\tN Centre local de services communautaires Longueuil-Ouest \u2014 Achat d'un immeuble de La Commission scolaire de Jacques-Cartier.474\tN Centre québécois de recherche sur la bureautique et les organisations \u2014 Décret 2314-85 .1639\tA Centre québécois de recherche sur les applications pédagogiques de l'ordinateur \u2014 Subvention.5056\tjq Centre québécois de valorisation de la biomasse \u2014 Subvention.3668\tN Centre Ste-Hélène \u2014 Travaux de rénovation.118\tN Centres de Jeunesse Shawbridge - Shawbridge Youth Centres \u2014 Correction au décret 2281-85 relatif à l'acquisition d'un immeuble.116\tN Centres de travail adapté et intégration professionnelle.4385\tProjet (Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées.L.R.Q., c.E-20.1 ) Centres Marronniers \u2014 Vente d'un immeuble\t 2128\tN Cercle d'amélioration du bétail des iles-de-la-Madeleine \u2014 Formation d'une société agricole et laitière.3366\tN Cercueil \u2014 Comité paritaire \u2014 Constitution.4487\tn (Loi sur les décrets de convention collective.L.R.Q.c.D-2) Cercueil \u2014 Rapport mensuel.4433\tProjet (Loi sur les décrets de convention collective.L.R.Q., c.D-2) Cercueil \u2014 Système d'enregistrement.4434\tProjet (Loi sur les décrets de convention collective.L.R.Q., c.D-2) Céréales commerciales \u2014 Programme d'assurance.5156\tN (Loi sur Tassurance-récolte.L.R.Q., c.A-30) Céréales cultivées pour la semence.2142\tM (Loi sur I assurance-récolte.L.R.Q., c.A-30) Céréales cultivées pour la semence.975\tProjet (Loi sur T assurance-récolte, L.R.Q., c.A-30) Céréales cultivées pour la semence \u2014 Programme d'assurance.5158\tN (Loi sur l'assurance-récolte.L.R.Q., c.A-30) Céréales d'automne de culture commerciale.2138\tN (Loi sur l\u2019assurance-récolte, L.R.Q .c.A-30) Céréales d'automne de culture commerciale.1065\tProjet (Loi sur l'assurance-récolte, L.R.Q.c.A-30)\tC Céréales d automne de culture commerciale \u2014 Programme\td'assurance.4307\tN (Loi sur l'assurance-récolte, L.R.Q., c.A-30) Céréales de culture commerciale.975\tPmiet (Loi sur l'assurance-récolte, L.R.Q , c.A-30)\t\u2018 23 Règlements \u2014 Lois\t Page\tCommentaires Céréales de cultures commerciales.2142\tM (Loi sur l'assurance-récolte.L.R.Q.c.A-30) Certains ministres\t\u2014\tExercice\tdes\tfonctions.4317\tN Certains ministres\t\u2014\tExercice\tdes\tfonctions.4248\tN Certains ministres\t\u2014\tExercice\tdes\tfonctions.3576\tN Certains ministres\t\u2014\tExercice\tdes\tfonctions.3426\tN Certains ministres\t\u2014\tExercice\tdes\tfonctions\t 3381\tN Certains ministres\t\u2014\tExercice\tdes\tfonctions\t 575\tN Certificats de compétence.2484\tM (Code de la sécurité routière.L.R.Q.c.C-26) Certificats de compétence\t 429\tProjet (Code de la sécurité routière.L R Q , c.C-24.1) Chambre de l'expropriation de la Cour provinciale \u2014 Fixation du traitement d'un assesseur\t 4198\tN Chambre de l'expropriation de la\tCour provinciale \u2014 Nomination d'un assesseur 4197\tN Changement dans la forme d'une partie de la dette publique du Québec et modification et reformulation d'une convention de crédit \u2014 Modification au décret 2344-85\t581\tN Charlesbourg.ville \u2014 Nomination du juge municipal.2589\tN Chamy.ville \u2014 Entente avec le Procureur général.4576\tN Charte de la langue française \u2014 Application de la loi.164\tN Charte de la langue française,\tmodifiée.2975 (1986.P L.76) Charte de la langue française \u2014 Nomination des membres et de la présidente de la commission d'appel instituée en vertu de l'article 83.3280\tN Charte des droits et libertés de la personne \u2014 Commission des droits de la personne \u2014 Régie interne.411\tN (L.R.Q., c.C-12) Charte des droits et libertés de la personne \u2014 Programmes d'accès\tà\tl'égalité.\t3416\tN (L.R Q , c.C-12) Charte des droits et libertés de la personne \u2014 Programmes d'accès\tà\tl\tégalité.\t.\t1959\tProjet (L.R.Q.c.C-12) Chasse dans les réserves fauniques.3232\tM (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune.L.R.Q.c.C-61.1 ) Chasse dans les réserves fauniques.1251\tProjet (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune.L.R.Q.c.C-6I.I) Châteauguay, ville \u2014 Nouvelles conditions d extension de la juridiction de la Cour municipale sur le territoire de la ville de Mercier.4621\tN Chevalier, canton \u2014 Application de la Loi sur les titres de propriété dans certains districts électoraux .904\tN Chibougamau, ville \u2014 Extension de la juridiction de la Cour municipale sur le territoire de la ville de Chapais.1972\tN 24_______________________________________________________________________________________________________________________ Règlements \u2014 Lois_____________________________________________________________________________Page\tCommentaires Chicoutimi, district judiciaire \u2014 Tenue des termes et séances de la Cour\tsupérieure\t1907\tN Chicoutimi, ville \u2014 Vente d'un terrain par l'Institut Roland Saucier.4341\tN Chimistes \u2014 Nonnes d'équivalence de diplôme pour la délivrance d'un certificat de spécialiste en biochimie clinique.4435\tProjet (Code des professions.L R Q .c.C-26) Chimistes \u2014 Normes d'équivalence de formation pour la délivrance d'un\tpermis\t4436\tProjet (Code des professions.L.R.Q., c.C-26) Chimistes \u2014 Spécialités.4437\tProjet (Code des professions.L.R.Q., c.C-26) Chin-Quee, Trevor \u2014 Prolongation du permis temporaire d'exercice de l'art dentaire.544\tN Chiropraticiens\u2014Examen professionnel\t 1321\tProjet (Code des professions.L.R.Q.c.C-26) Cholette.Gaston.2516\tN Cidre\t 3472\tM (Loi sur la Société des alcools du Québec.L.R.Q., c.s-13) Cinéma.Loi sur le.modifiée.2975 (1986, P L.76) Cinéma.Loi sur le.modifiée.2639 (1986.P L.18) CIP inc.\u2014 Octroi à la firme de quatre contrats de services en vue de la réalisation de travaux\tde reboisement en forêt publique.2529\tN Cités et\tvilles.\tLoi\tsur les.\u2014 Population des\tmunicipalités.4867\tErratum (L R Q.c.C-19) Cités et villes.Loi sur les.\u2014 Population\tdes\tmunicipalités.4084\tN (L R Q.c.C-19) Cités et\tvilles.\tLoi\tsur les \u2014 Somme\tglobale\tannuelle\tvisée à l'article 65.12\t4354\tN Cités et\tvilles.\tLoi\tsur les, modifiée.4662 (1986.P L 91) Cités el villes.Loi sur les.modifiée.3085 (1986.P L.98) Cités et villes.Loi sur les.modifiée.2657 (1986.P L.36) Cités et villes.Loi sur les.modifiée \u2014 Entrée\ten\tvigueur.3318\tN ( 1986.c.66) Club Caribou Est \u2014 Demande relativement à la reconstruction, au maintien et à l'exploitation d'un barrage au lac Caribou.4397\tn Club Richelieu Jolictte \u2014 Nomination comme mandataire de la Régie de l'assurance automobile du Québec pour effectuer l'immatriculation de véhicules routiers \t3951\tN Code civil du Bas C anada \u2014 Format des registres \u2014 Index des immeubles \u2014 Division d enregistrement de Champlain.449 25 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Code civil du Bas-Canada \u2014 Format des registres \u2014 Index des immeubles \u2014 Division d'enregistrement de Dorchester.450 Code civil du Bas-Canada \u2014 Format des registres \u2014 Index des immeubles \u2014 Division d'enregistrement de Huntingdon.451 Code civil du Bas-Canada \u2014 Format des registres \u2014 Index des immeubles \u2014 Division d'enregistrement de Mégantic.452 Code civil du Bas-Canada \u2014 Format des registres \u2014 Index des immeubles \u2014 Division d'enregistrement de Nicolet 2.453 Code civil du Bas-Canada \u2014 Format des registres \u2014 Index des immeubles \u2014 Division d'enregistrement de Stanstead.454 Code civil du Bas-Canada \u2014 Format des registres \u2014 Index des immeubles \u2014 Division d\u2019enregistrement de Wolfe.455 Code civil du Bas-Canada \u2014 Format des registres \u2014 Index des immeubles \u2014 Division d'enregistrement de Bonaventure 2.712\tN Code civil du Bas-Canada \u2014 Format des registres \u2014 Index des noms \u2014 Division d'enregistrement de Saint-Hyacinthe.3820\tN Code civil du Bas-Canada \u2014 Format des registres \u2014 Index des immeubles \u2014 Division d'enregistrement de Kamouraska.713\tN Code civil du Bas-Canada \u2014 Format des registres \u2014 Index des immeubles \u2014 Division d'enregistrement de\tMatapédia.714\tN Code civil du Bas-Canada \u2014 Format des registres \u2014 Index des immeubles \u2014 Division d'enregistrement de\tNapierville.715\tN Code civil du Bas-Canada \u2014 Format des registres \u2014 Index des immeubles \u2014 Division d'enregistrement de\tSainte-Anne-des-Monts.716\tN Code civil du Bas-Canada \u2014 Format des registres \u2014 Index des immeubles \u2014 Division d'enregistrement de\tSainte-Anne-des-Monts.1235\tErratum Code civil du Bas-Canada \u2014 Format des registres \u2014 Index des immeubles \u2014 Division d'enregistrement de Coalicook.340\tN Code civil du Bas-Canada, modifié.4662 (1986.P L, 91) Code civil du Québec \u2014 Entrée en vigueur de certaines dispositions.1906\tN Code civil du Québec \u2014 Entrée en vigueur des articles 547.549 et 550 le I\" juin 1986 .1819\tProclamation Code civil du Québec \u2014 Tarif des frais judiciaires en matière civile et des droits de greffe.1752\tN (1980.c.39) Code civil et le Code de procédure civile en matière d'arbitrage.Loi modifiant le.\t4661 (1986.P L.91) Code civil.Loi modifiant le .\u2014 Entrée en vigueur de certains articles.4369\tN (1986.c.62) Code civil, modifié .3055 (1986.P L.88) 26 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Code criminel \u2014 Commission d'examen constituée en vertu de l'article 547 \u2014 Décret 3406-75 .4363\tM Code de la sécurité routière \u2014\tAntidérapants pour les pneus.4614\tProjet (L.R.Q.c.C-24.1) Code de la\tsécurité\troutière \u2014 Balances\t\u2014\tApprobation\tpar\tle\tministre.969\tN IL R.Q., c.C-24.1) Code de la\tsécurité\troutière \u2014 Balances\t\u2014\tApprobation\tpar\tle\tministre.214\tN (IR Q., c.C-24.1) Code de la\tsécurité\troutière \u2014 Balances\t\u2014\tApprobation\tpar\tle\tministre\t 711\tM (L.R.Q.c.C-24.1) Code de la\tsécurité\troutière \u2014 Certificats de compétence.429\tProjet (L R Q.c.C-24.1) Code de la sécurité\troutière\t\u2014\tCertificats\tde\tcompétence.2484\tM (L.R.Q.c.C-24.1) Code de la sécurité routière \u2014 Droits lors d'une demande d'un permis ou d'une immatriculation.4728\tM (L.R.Q.c.C-24.1) Code de la sécurité routière \u2014 Droits lors d'une demande d'un permis ou d'une immatriculation.3917\tProjet IL R.Q , c.C-24.1) Code de la sécurité routière \u2014 Droits lors d'une demande d'un permis ou d'une immatriculation\t 1183\tM (L.R.Q.c.C-24.1) Code de la sécurité routière \u2014 Droits lors d'une demande d'un permis ou d'une immatriculation\t 341\tProjet (L.R.Q.c.C-24.1) Code de la sécurité\troutière\t\u2014\tÉcole\tde\tconduite.397S\tProjet (L.R.Q.c.C-24.1) Code de la sécurité routière \u2014 École de conduite et d'enseignement \u2014 Droits payables et exigences pour la délivrance de permis.\u2019\t4008\tProjet (L R Q .c C-24.1) Code de la sécurité routière \u2014 École de conduite et d'enseignement \u2014 Droits payables et exigences pour la délivrance de permis.4719\t% (L R.Q .c.C-24.1) Code de la sécurité routière \u2014 Écoles de\tconduite.4733\t\\i (L.R.Q., c.C-24.1) Code de la sécurité routière \u2014 Entrée en\tvigueur\tle 29 août 1986.3449\tN (1986.c.12) Code de la sécurité routière \u2014 Formalités d'une demande de délivrance ou de renouvellement de permis.43, ,\tproie, (L.R.Q.c.C-24.1)\tJ Code de la sécurité routière \u2014 Formalités d'une demande de délivrance ou de renouvellement d'un permis.lies\t11 (L R Q.c.C-24 I) 27 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Code de la sécurité routière \u2014 Formalités d'une demande de délivrance ou de renouvellement d'un permis.342\tProjet (L.R.Q.c.C-24.1) Code de la sécurité routière \u2014 Formalités lors d'une demande d'immatriculation ou de son renouvellement.4764\tM (L.R.Q.c.C-24.1) Code de la sécurité routière \u2014 Formalités lors d'une demande d'immatriculation ou de son renouvellement.3918\tProjet (L R Q .c.C-24.1) Code de la sécurité routière \u2014 Immatriculation \u2014 Accords de réciprocité - Certains États américains.1953\tM (L R Q .c.C-24.1) Code de la\tsécurité\troutière\t\u2014\tImmatriculation\tdes\tvéhicules\troutiers.4766\tM (L.R.Q.c.C-24.1) Code de la\tsécurité\troutière\t\u2014\tImmatriculation\tdes\tvéhicules\troutiers.526\tM (L R Q.c.C-24.li Code de la\tsécurité\troutière\t\u2014\tImmatriculation\tdes\tvéhicules\troutiers.3920\tProjet (L.R.Q., c.C-24.1) Code de la\tsécurité\troutière\t\u2014\tImmatriculation\tdes\tvéhicules\troutiers\t 343\tProjet (L.R.Q.c.C-24.1) Code de la sécurité routière, modifié.3063 (1986.P L.89) Code de la sécurité routière, modifié.2975 (1986.P L.76) Code de la sécurité routière, modifié.2397 (1986 P L.60) Code de la sécurité routière, modifié.2249 (1986.P L.2) Code de la sécurité routière \u2014 Montant des frais mentionnés à l'avis préalable prévu au Code.1759\tProjet (L.R.Q., c.C-24.1) Code de la sécurité routière \u2014 Montant des frais mentionnés à l'avis préalable.\t3419\tN (L.R.Q., c.C-24.1) Code de la sécurité routière \u2014 Normes d'arrimage\t 707\tN (L R Q.c.C-24.1) Code de la sécurité routière \u2014 Normes de charges et de dimensions applicables aux véhicules routiers et aux ensembles de véhicules routiers\t 4045\tErratum (L.R.Q., c.C-24.1) Code de la sécurité routière \u2014 Normes de signalisation des travaux de courte durée\t310\tN (L.R.Q., c.C-24.1) Code de la sécurité routière \u2014 Période de dégel pour l'année 1986 (Zone I) \t785\tN (L.R.Q., c.C-24.1) Code de la sécurité routière \u2014 Période de dégel pour l'année 1986.1319\tN (L.R.Q.c.C-24.1) 28 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Code de la sécurité routière \u2014 Période de dégel pour l'année 1986 (Zone 2) (L.R.Q.c.C-24.1)\t821\tN Code de la sécurité routière \u2014 Permis\t (L R Q., c.C-24.1)\t4726\tM Code de la sécurité routière \u2014 Permis\t\t4312\tProjet (L.R.Q .c.C-24.1)\t\t Code de la sécurité routière \u2014 Permis\t IL R Q., c.C-24.1)\t2483\tM Code de la sécurité routière \u2014 Permis\t (L.R.Q.c.C-24.1)\t1181\tM Code de la sécurité routière \u2014 Permis\t\t430\tProjet (L.R.Q.c.C-24.1)\t\t Code de la sécurité routière \u2014 Permis\t\t346\tProjet (L.R.Q.c.C-24.1)\t\t Code de la sécurité routière \u2014 Permis spécial de circulation d'un train routier.(L.R.Q.c.C-24.1)\t4053\tProjet Code de la sécurité routière \u2014 Plaques d'immatriculation\t (L.R.Q., c.C-24.1)\t4772\tM Code de la sécurité routière \u2014 Plaques d'immatriculation\t (L.R.Q., c.C-24.1)\t3477\tM Code de la sécurité routière \u2014 Plaques d'immatriculation\t (L.R.Q.c.C-24.1)\t4423\tM Code de la sécurité routière \u2014 Plaques d'immatriculation\t (L.R.Q., c.C-24.1)\t528\tM Code de la sécurité routière \u2014 Plaques d'immatriculation\t (L.R.Q.c.C-24.1)\t3925\tProjet Code de la sécurité routière \u2014 Plaques d'immatriculation\t (L.R.Q.c.C-24.1)\t347\tProjet Code de la sécurité routière \u2014 Transport des matières dangereuses .(L.R.Q.c.C-24.1)\t362\tN Code de la sécurité routière \u2014 Vérification mécanique \u2014 Entente de réciprocité \u2014 Certaines administrations gouvernementales canadiennes (L.R.Q., c.C-24.1)\t1944\tN Code de plomberie\t (Loi sur les installations de tuyauterie, L.R.Q., c.1-12.1)\t4512\tProjet Code de procédure civile, modifié\t (1986, P L 91)\t4662\t Code de procédure civile, modifié \t (1986.P L.76)\t2975\t Code de procédure civile, modifié \t (1986.P L 72)\t2959\t Code de sécurité pour les travaux de construction.(Loi sur la santé et la sécurité du travail.L.R.Q., c.S-2.1) 650 Projet 29 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Code des professions \u2014 Agronomes \u2014\tCode de\tdéontologie .457\tProjet (L.R.Q.c.C-26) Code des professions \u2014 Agronomes \u2014\tCode de\tdéontologie .1731\tM (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Agronomes \u2014 Tenue des dossiers et des cabinets de consultation.4347\tN (L R Q .c.C-26) Code des professions \u2014 Agronomes \u2014 Tenue des dossiers et des cabinets de consultation.458\tProjet (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Arpenteurs-géomètres \u2014 Affaires du Bureau et assemblées générales.4494\tProjet (L.R.Q.c.C-26) Code des professions \u2014 Arpenteurs-géomètres \u2014 Modalités d'élection du président et des administrateurs.427\tProjet (L.R.Q.c.C-26) Code des professions \u2014 Arpenteurs-géomètres \u2014 Modalités d'élection du président et des administrateurs.1933\tM (L.R.Q.c.C-26) Code des professions \u2014 Audioprothésistes\t\u2014\tExamens professionnels.647\tProjet (L.R.Q.c.C-26) Code des professions \u2014 Audioprothésistes\t\u2014\tPublicité\t 531\tProjet (L.R.Q.c.C-26) Code des professions \u2014 Audioprothésistes \u2014 Tenue des dossiers et des cabinets de consultation.571\tProjet (L.R.Q.c.C-26) Code des professions \u2014 Barreau \u2014 Conduite des affaires.967\tN (L.R.Q.c.C-26) Code des professions \u2014 Barreau \u2014 Registre des testaments.633\tM (L.R.Q.c.C-26) Code des professions \u2014 Barreau \u2014 Stages de perfectionnement.1935\tN (L.R.Q.c.C-26) Code des professions \u2014 Chimistes \u2014 Normes d'équivalence de diplôme pour la délivrance d'un certificat de spécialiste en biochimie clinique.4435\tProjet (L.R.Q.c.C-26) Code des professions \u2014 Chimistes \u2014 Normes d'équivalence de formation pour la délivrance d'un permis.4436\tProjet (L.R.Q.c.C-26) Code des professions \u2014 Chimistes \u2014 Spécialités.4437\tProjet (L.R.Q .c.C-26) Code des professions \u2014 Chiropraticiens \u2014 Examen professionnel.1321\tProjet (L.R.Q.c.C-26) Code des professions \u2014 Comptables agréés \u2014 Fonds d'indemnisation.1665\tM (L.R.Q.c.C-26) 30 Règlements \u2014 Lois\t Page\tCommentaires Code des professions \u2014 Comptables agréés \u2014 Fonds d'indemnisation.348\tProjet IL R.Q.c.C-26) Code des professions \u2014 Comptables agréés \u2014 Fonds de secours.635\tM (L.R.Q.c.C-26) Code des professions \u2014 Comptables agréés \u2014 Publicité.1733\tM (L.R.Q.c.C-26) Code des professions \u2014 Comptables en administration industrielle \u2014 Stages de perfectionnement \t 2561\tProjet (L.R.Q.c.C-26) Code des professions \u2014 Corporations professionnelles \u2014 Allocation de présence et frais de déplacement et de séjour des administrateurs nommés par I Office des professions du Québec aux Bureaux des corporations professionnelles\t 478\tN (L.R.Q.c.C-26) Code des professions \u2014 Corporations professionnelles \u2014 Honoraires et indemnités des présidents des comités de discipline\t 479\tN (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Dentistes \u2014 Stages de perfectionnement\t 636\tM (L.R.Q.c.C-26) Code des\tprofessions \u2014 Diététistes \u2014 Affaires du Bureau et\tassemblées générales\t3965\tM (L.R.Q.c.C-26) Code des\tprofessions \u2014 Diététistes \u2014 Affaires du Bureau et\tassemblées générales\t1441\tProjet (L.R.Q.c.C-26) Code des\tprofessions \u2014 Diététistes \u2014 Division du territoire\taux fins d'élections\t4807\tProjet (L.R.Q.c.C-26) Code des\tprofessions \u2014 Diététistes \u2014 Élections au Bureau.4809\tProjet (L.R.Q.c.C-26) Code des professions \u2014 Diététistes \u2014 Normes d'équivalence pour la délivrance d'un permis\t 4477\tM IL R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Diététistes \u2014 Normes d'équivalence pour la délivrance du permis.1443\tProjet (L R Q .c.C-26) Code des professions \u2014 Diététistes\t\u2014 Publicité .4271\tN (L R Q.c.C-26) Code des\tprofessions\u2014Diététistes\u2014Publicité.144A\tProjet IL R.Q.c.C-26) Code des professions \u2014 Diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés donnant droit aux permis et aux certificats de spécialistes des corporations professionnelles.g\t19\tm (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Ergothérapeutes \u2014 Procédure du Comité d'inspection professionnelle.N (L.R.Q.c.C-26) 31 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Code des professions \u2014 Évaluateurs agrées du Québec \u2014 Modalités d'élection au Bureau de la Corporation professionnelle.2493\tProjet (L.R.Q.c.C-26) Code des professions \u2014\tÉvaluateurs agréés \u2014 Modalités d'élection\t 4151\tM (L R.Q .c.C-26) 1 Code des professions \u2014\tHygiénistes dentaires \u2014 Élections au\tBureau.847\tProjet (L R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014\tHygiénistes dentaires \u2014 Élections au\tBureau.4209\tN (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Hygiénistes dentaires \u2014 Normes d'équivalence pour la délivrance d'un permis\t 431\tProjet (L.R.Q .c.C-26) Code des professions \u2014 Hygiénistes dentaires \u2014 Normes d'équivalence pour la délivrance d'un permis\t 2481\tM (L R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014\tInfirmières et infirmiers \u2014 Publicité.1068\tProjet (L R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Infirmières et infirmiers \u2014 Représentation des conseils de section au Bureau de l'Ordre\t 637\tM (L R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014\tIngénieurs\t\u2014 Fonds de\tsecours.3212\tA (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014\tIngénieurs\t\u2014 Fonds de\tsecours.857\tProjet (L R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014\tIngénieurs\tforestiers \u2014\tCode de\tdéontologie.1735\tM (L R Q .c.C-26) Code des professions \u2014\tIngénieurs\tforestiers \u2014\tCode de\tdéontologie.367\tProjet (L.R.Q , c.C-26) Code des professions \u2014 Ingénieurs forestiers \u2014 Délimitation du Québec en régions aux fins des\télections.4388\tProjet (L.R.Q .c.C-26) Code des professions \u2014 Ingénieurs forestiers \u2014 Modalités d\u2019élection au Bureau de l'Ordre.1736\tM (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Ingénieurs forestiers \u2014 Modalités d'élection au Bureau de l'Ordre.43\tProjet (L.R.Q.c.C-26) Code des professions \u2014 Ingénieurs forestiers \u2014 Modalités d'élection au Bureau de l\u2019Ordre.4389\tProjet (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Ingénieurs forestiers \u2014 Normes d'équivalence des diplômes délivrés hors\tdu\tQuébec.44\tProjet (L.R.Q.c.C-26) 32 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Code des professions \u2014 Ingénieurs forestiers \u2014 Normes d'équivalence des diplômes délivrés hors du Québec.1937\tM (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Ingénieurs forestiers \u2014 Procédure du comité d'inspection professionnelle.45\tProjet (L.R.Q.c.C-26) Code des professions \u2014 Ingénieurs forestiers \u2014 Procédure du comité d'inspection professionnelle.1939\tM (L.R.Q.c.C-26) Code des professions \u2014 Ingénieurs forestiers \u2014 Publicité.46\tProjet (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Ingénieurs forestiers \u2014 Publicité.1738\tM (L.R.Q , c.C-26) Code des professions \u2014 Ingénieurs forestiers \u2014 Stages de perfectionnement \t 47\tProjet (L R Q .c.C-26) Code des professions \u2014 Ingénieurs forestiers \u2014 Stages de perfectionnement \t1941\tM (L R Q , c.C-26) Code des professions \u2014 Ingénieurs \u2014 Sections régionales.3353\tProjet (L.R.Q.c.C-26) Code des professions \u2014 Ingénieurs \u2014 Sections régionales\t 4685\tM (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Liste d'avocats prévue à l'article 138 .3628\tN Code des professions \u2014 Médecins \u2014 Actes visés à l'article 31 de la Loi médicale qui peuvent être posés par des classes de personnes autres que des médecins.3267\tProjet (L.R.Q.c.C-26) Code des professions \u2014 Médecins \u2014 Conditions et modalités de délivrance des certificats de spécialiste.4687\tM (L.R.Q.c C-26) Code des professions\u2014 Médecins \u2014 Conditions et modalités de délivrance des certificats de spécialiste.3354\tprojet (L.R.Q.c.C-26) Code des professions \u2014 Médecins \u2014 Conditions et modalités de délivrance des Permis.4517\tProjet (L.R.Q.c.C-26) Code des professions \u2014 Médecins \u2014 Normes d'équivalence des diplômes délivrés par les établissements d'enseignement situés hors du Québec pour la délivrance d'un S%:cc:26,.\"m* Code des professions \u2014 Médecins vétérinaires \u2014 Affaires du Bureau et assemblées %%%% C»,.\"n*, Code des professions \u2014 Médecins vétérinaires \u2014 Code de déontologie.\t533\tProiet (L.R.Q .c.C-26)\t\"\tJ Code des professions \u2014 Notaires \u2014 Fonds d indemnisation\t1663 (L.R.Q.c.C-26) M Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Code des professions \u2014 Opticiens d\u2019ordonnances \u2014 Code de déontologie \t (L.R.Q.c.C-26)\t3928\tProjet Code des professions \u2014 Pharmaciens \u2014 Assurance-responsabilité professionnelle (L.R.Q., c.C-26)\t4444\tProjet Code des professions \u2014 Pharmaciens \u2014 Code de déontologie\t (L.R.Q.c.C-26)\t4820\tProjet Code des professions \u2014 Pharmaciens \u2014 Formation professionnelle\t (L.R.Q.c.C-26)\t3453\tProjet Code des professions \u2014 Pharmaciens \u2014 Formation professionnelle\t (L.R.Q.c.C-26)\t858\tProjet Code des professions \u2014 Pharmaciens \u2014 Formation professionnelle\t (L.R.Q.c.C-26)\t4045\tErratum Code des professions \u2014 Pharmaciens \u2014 Modalités d'élection au Bureau\t (L.R.Q.c.C-26)\t816\tM Code des professions \u2014 Pharmaciens \u2014 Modalités d'élection au Bureau\t (L.R.Q.c.C-26)\t157\tProjet Code des professions \u2014 Pharmaciens \u2014 Publicité\t (L.R.Q.c.C-26)\t4821\tProjet Code des professions \u2014 Pharmaciens \u2014 Tenue des pharmacies\t (L.R.Q., c.C-26)\t4823\tProjet Code des professions \u2014 Physiothérapeutes \u2014 Assurance-responsabilité professionnelle\t (L.R.Q.c.C-26)\t4691\tProjet Code des professions \u2014 Physiothérapeutes \u2014 Modalités d'élections du président et des administrateurs de la Corporation\t (L.R.Q.c.C-26)\t1740\tN Code des professions \u2014 Physiothérapeutes \u2014 Modalités d'élections du président et des administrateurs de la Corporation\t (L.R.Q.c.C-26)\t723\tProjet Code des professions \u2014 Physiothérapeutes \u2014 Publicité\t (L.R.Q.c.C-26)\t638\tN Code des professions \u2014 Physiothérapeutes \u2014 Régions électorales\t (L.R.Q., c.C-26)\t640\tN Code des professions \u2014 Podiatres \u2014 Publicité\t (L.R.Q.c.C-26)\t523\tN Code des professions \u2014 Prolongation de la période de mise en vigueur de certains tarifs d\u2019honoraires professionnels\t (L.R.Q.c.C-26)\t4352\tProjet Code des professions \u2014 Prolongation de la période de mise en vigueur des règlements de certaines corporations professionnelles à titre réservé\t (1973.c.43)\t487\tN Code des professions \u2014 Prolongation de la période de mise en vigueur des règlements de certaines corporations professionnelles régies par des lois particulières.\t489\tN (1973.c.43) 34 Règlements \u2014 Lois__________________________________________________________________________ Page____________________________________________________________________Commentaires Code des professions \u2014 Psychologues \u2014 Modalités d'élection au Bureau \t817\tM (L.R.Q.c.C-26> Code des professions \u2014 Psychologues \u2014 Modalités d'élection au Bureau \t158\tProjet (L.R.Q.c.C-261 Code des professions \u2014 Techniciens dentaires \u2014 Affaires du Bureau\t 809\tN (L.R.Q.c C-261 Code des professions \u2014 Techniciens en radiologie \u2014 Affaires du Bureau \t3210\tM (L.R.Q.c.C-261 Code des professions \u2014 Techniciens en radiologie \u2014 Affaires du Bureau \t787\tProjet (L.R.Q .c.C-26) Code des professions \u2014 Techniciens en radiologie \u2014 Stages de perfectionnement 4835\tProjet (L.R.Q.c.C-26) Code des professions \u2014 Technologistes médicaux \u2014 Assurance-responsabilité professionnelle\t 1883\tProjet (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Technologues des sciences appliquées \u2014 Code de déontologie\t 443\tErratum (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Technologues des sciences appliquées \u2014 Dossiers lors de la cessation d'exercice.3653\tProjet (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Technologues des sciences appliquées \u2014 Stages de perfectionnement.4836\tProjet (L.R.Q.c.C-26) Code des professions \u2014 Technologues des sciences appliquées \u2014 Normes d'équivalence pour la délivrance d'un permis .4480\tN (L.R.Q.c.C-26) Code des professions \u2014 Technologues des sciences appliquées \u2014 Normes d'équivalence pour la délivrance d'un permis\t 1201\tProjet (L.R.Q.c.C-26) Code des professions \u2014 Travailleurs sociaux \u2014 Tenue des dossiers et des cabinets de consultation.4838\tProjet (L.R.Q.c.C-26) Code des professions \u2014 Urbanistes\t\u2014\tDélivrance des permis.1205\tProjet (L.R.Q.c.C-26) Code du\tbâtiment (1985)\t 981\tProjet (Loi sur la santé et la sécurité du travail.L.R.Q., c.8-2 D Code du\tbâtiment \u2014 Application.247\tErratum (Loi sur la sécurité dans les édifices publics, L R Q .c S-3) Code du\ttravail \u2014 Exercice du droit d'association.4438\tProjet (L.R.Q., c.C-27) Code du\ttravail, modifié.1^93 (1986.P L 42) 35 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Code électrique canadien ( 14e édition).499\tM (Loi sur les installations électriques.L.R.Q., c I-13.01) Code municipal du Québec, modifié.4662 (1986, P L.91) Code municipal du Québec, modifié.3085 (1986.P L.98) Code municipal du Québec, modifié.2665 (1986.P L.37) Code municipal du Québec, modifié \u2014 Entrée en vigueur.3318\tN (1986.c.66) Code municipal \u2014 Population des municipalités.4867\tErratum (L R Q .c.C-27.1) Code municipal \u2014 Population des municipalités.4084\tN (L.R.Q.c.C-27.1) Code municipal \u2014 Somme globale annuelle visée à l'article 104.4354\tN Coiffeurs \u2014 Laurentides et Lanaudière \u2014 Prolongation.203\tN (Loi sur les décrets de convention collective.L R Q .c.0-2) Collège de la défense nationale du Canada \u2014 Désignation d'un fonctionnaire pour suivre un cours\t 3577\tN Collège d'enseignement général et professionnel Dawson \u2014 Autorisation d exécuter la phase II des travaux de transformation du Pavillon Atwater par la Compagnie V.K.Mason Inc.et effectuer des dépenses pour des frais afférents\t 4703\tN Collège d'enseignement général et professionnel de Hauterive \u2014 Changement de nom.1983\tN Collège d'enseignement général et professionnel de l'Outaouais \u2014 Autorisation d'acquérir un terrain de la ville de Gatineau.4028\tN Collège d enseignement général et professionnel de la Gaspésie \u2014 Acquisition des terrains pour la construction du Centre spécialisé en pêches de Grande-Rivière .\t674\tN Collège d'enseignement général et professionnel de Lévis-Lauzon \u2014 Autorisation de réparer son édifice et d'utiliser le solde d'un budget\t 4195\tN Collège d'enseignement général et professionnel de Rimouski \u2014 Autorisation de vendre des terrains à la ville de Rimouski pour la réalisation d'équipements sportifs 3435\tN Collège d enseignement général et professionnel de Sorel-Tracy \u2014 Autorisation d'agrandir son édifice.675\tN Collège d'enseignement général et professionnel de Trois-Rivières \u2014 Autorisation d\u2019acquérir un terrain pour y construire un pavillon d'éducation physique.1983\tN Collège d'enseignement général et professionnel de Trois-Rivières\u2014 Autorisation de faire des transformations majeures au pavillon Les Humanités.1984\tN Collège d enseignement général et professionnel du Vieux Montréal \u2014 Nomination d'un administrateur.4704\tN Collège d'enseignement général et professionnel du Vieux Montréal \u2014 Autorisation de céder un édifice et un terrain et d'acquérir des terrains en échange.1900\tN 36 Règlements \u2014 Lois Page\tCommentaires Collège d'enseignement général et professionnel Lionel-Groulx \u2014 Autorisation d agrandir et rénover son édifice principal.3434\tN Collège Dawson \u2014 Autorisation d exécuter la phase I de la reconstruction du Campus Atwater.1102\tN Collèges d'enseignement général et professionnel \u2014 Autorisation de réparer leurs édifices.4029\tN Collèges d'enseignement général et professionnel.Loi sur les.\u2014Vérification des états financiers d'un collège d'enseignement général et professionnel \u2014 Remplacement du règlement \t 3335\tN (L.R.Q.c.C-29) Collèges d'enseignement général et professionnel.Loi sur les.\u2014Étudiants étrangers \u2014 Frais de scolarité.1479\tM (L.R.Q.c.C-29) Collèges d'enseignement général et professionnel \u2014 Plans des investissements pour l'année 1985-1986\t 929\tN Collèges d'enseignement général et professionnel \u2014 Plans des investissements pour l'année 1986-1987\t 4120\tN Colloque fédéral-provincial sur la conservation de la Faune et réunion des ministres de la Faune \u2014 Constitution et mandat de la délégation\tquébécoise\t 1455\tN Colombia Granite Inc.\u2014 Demande de bail minier.1468\tN Colombie \u2014 Attribution d'une aide\t Ill\tN Columbia International liée \u2014 Prise en charge d\u2019intérêts par la Société de développement industriel du Québec.1216\tN Comité Centraide qui coordonne la campagne de souscription des Centraides auprès des employés du gouvernement et des organismes gouvernementaux.749\tN Comité conjoint de chasse, de pèche et de piégeage \u2014 Nomination de quatre représentants du Gouvernement du Québec.3629\tN Comité consultatif constitué en vertu de la Loi sur les huissiers \u2014 Abolition de l'allocation de présence versée aux membres.5068\tN Comité d évaluation \u2014 Nomination du vice-président.4262\tN Comité de consultation sur la politique familiale\u2014Prolongation du mandat\t385\tN Comité de la protection de la jeunesse \u2014 Nomination du\tprésident.4404\tN Comité de législation .4247\tN Comité de législation.1071\tm Comité de législation.657\tN Comité de législation.175\tjq Comité de retraite du Régime supplémentaire de rentes des employés de la Fédération des médecins spécialistes du Québec (F.M.S.Q.) et de ses organismes associés \u2014 Entente à être conclue avec la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances.3686\tN 37 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Comité de retraite du Régime supplémentaire de rentes des salariés des offices municipaux d'habitation du Québec \u2014 Entente à être conclue avec la Commission administrative des régimes de retraite et d assurances.3686\tN Comité de retraite du Synod général de l'Église épiscopale du Canada \u2014 Entente à être conclue avec la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances.3685\tN Comité de retraite \u2014 Nomination d'un membre.2495\tN Comité de révision des dentistes\u2014 Nomination du membre fonctionnaire de la Régie de I'assurance-maladie du Québec.1908\tN Comité de révision des médecins omnipraticiens \u2014 Nomination du membre fonctionnaire de la Régie de l'assurance-maladie du Québec.4339\tN Comité de révision des médecins omnipraticiens \u2014\tNomination d'une membre .\t4364\tN Comité du régime des bénéfices autochtones \u2014 Entente à être conclue avec la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances.3686\tN Comité du régime supplémentaire de rentes de la Société de transport de la Communauté urbaine de Montréal \u2014 Entente à être conclue avec la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances \t 3685\tN Comité ministériel de l'éducation des adultes \u2014 Décret 109-85\t 1071\tA Comité ministériel\tpermanent de l'aménagement et du développement\trégional.\t4317\tN Comité ministériel\tpermanent de l'aménagement et du développement\trégional.\t240\tM Comité ministériel\tpermanent des affaires culturelles et sociales\t 657\tN Comité ministériel\tpermanent des affaires culturelles et sociales\t 501\tN Comité ministériel\tpermanent du développement économique \t 4083\tN Comité ministériel\tpermanent du développement économique \t 241\tN Comité paritaire et conjoint regroupant les employés assujettis à la convention collective de travail des gardiens-constables \u2014 Nomination de la présidente\t 4353\tN Comité paritaire et conjoint regroupant les employés assujettis aux conditions de travail des agents de conservation de la faune \u2014 Nomination du président\t 4187\tN Comité spécial d'action sur la restauration et l'hôtellerie \u2014 Modification au décret concernant la nomination du président et la fixation des compensations financières des membres\t 121\tN Comité sur le civisme.2510\tN Comités d'appel pour décider d'un appel logé par un fonctionnaire cadre supérieur ou par un fonctionnaire non régi par une convention collective de travail \u2014 Nomination de membres.1450\tN Commerce des fourrures \u2014 Droits payables.4881\tM (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune.L R Q .c.C-6I.I) Commerce des produits pétroliers.Loi sur le.modifiée.2975 (1986.P L.76) Commerce du pain.Loi sur le, modifiée.2975 (1986.P L.76) 38 Règlements \u2014 Lois\t Page\tCommentaires Commercialisation des oeufs au Canada \u2014 Accord fédéral-provincial \u2014 Approbation.3667\tM Commercialisation du dindon au Canada \u2014 Accord fédéral-provincial.4319\tM Commissaire au placement \u2014 Traitement supplémentaire.4365\tN Commissaire de la construction \u2014 Rémunération.4043\tN Commissaire général à la Francophonie \u2014 Nomination.987\tN Commissaires d'écoles \u2014 Nomination\t 1381\tN Commission administrative des régimes de retraite et d assurances \u2014 Remise des sommes dues par la Centrale de l'enseignement du Québec et ses organismes affiliés 1633\tM Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances \u2014 Entente à être conclue avec l'Université Concordia\t 4643\tN Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances \u2014 Entente conclue avec l'Université de Montréal\t 575\tM Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances \u2014 Entente conclue avec l'Université de Sherbrooke.577\tM Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances \u2014 Entente à être conclue avec la Communauté urbaine de Montréal et le Comité de gestion du Régime de retraite des cadres de la Communauté urbaine de Montréal.133\tN Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances \u2014 Entente à être conclue avec la Communauté urbaine de Montréal et le Comité de gestion du Régime de retraite des employés de la Communauté urbaine de Montréal, autre que les policiers.et faisant partie d'une unité d'accréditation syndicale.133\tN Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances \u2014 Entente à être conclue avec le Comité de retraite du régime de rentes de la Commission des écoles catholiques de Québec.133\tN Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances \u2014 Entente à être conclue avec le Comité de retraite du régime supplémentaire de rentes des salariés de SOQUEM.133\tN Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances \u2014 Comité de retraite \u2014 Nomination de membres\t 4021\tN Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA) \u2014 Versement d'une somme à litre de paiement final pour couvrir les frais de retraite anticipée accordés aux employés des commissions scolaires conformément aux termes des conventions collectives ou des dispositions en tenant lieu et conformément aux décrets 724-84 et 591-85.2122\tN Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances \u2014 Entente à être conclue avec Gestion Habitat, compagnie 21625496 Québec inc.4413\tN Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances \u2014 Entente à être conclue avec l'Université de Montréal.3685\tn Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances \u2014 Entente à être conclue avec la Commission du fonds de pension de la ville de Sherbrooke \t3685\tN Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances \u2014 Entente à être conclue avec la Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec 3685\tN 39 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Commission administrative des régimes de retraite et d\u2019assurances \u2014 Entente à être conclue avec la\tSociété canadienne d hypothèques\tet\tde\tlogement.3686\tN Commission administrative des régimes de retraite et d assurances \u2014 Entente a être conclue avec le Comité de retraite du Régime supplémentaire de rentes des employés de la Fédération des médecins spécialistes du Québec (F.M.S.Q.) et de ses organismes associés.3686\tN Commission administrative des régimes de retraite et d assurances \u2014 Entente à être conclue avec le Comité de retraite du Régime supplémentaire de rentes des salariés des offices municipaux d\u2019habitation du Québec.3686\tN Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances \u2014 Entente à être conclue avec le Comité de retraite du Synod général de l'Église épiscopale du Canada.3685\tN Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances \u2014 Entente à être conclue avec le\tComité du régime des bénéfices\tautochtones.3686\tN Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances \u2014 Entente à être conclue avec le Comité du régime supplémentaire de rentes de la Société de transport de la Communauté urbaine de Montréal.3685\tN Commission administrative des régimes de retraite et d\u2019assurances \u2014 Entente conclue avec les autorités compétentes responsables de l'administration des régimes de retraite d'enseignants d'autres provinces canadiennes.3659\tM Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances \u2014 Remise d'une somme due par madame Joyce Sanders\t 3662\tN Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances \u2014 Entente à être conclue avec les Conseillers en Gestion et\tRémunération CGR inc.767\tN Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances \u2014 Nomination du vice-président .4185\tN Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances \u2014 Administration du régime de rente de survivants prévu dans l'entente conclue entre la ministre de la Santé et des Services sociaux et la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec.1105\tN Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances \u2014 Entente à être conclue avec l'Université McGill.2090\tN Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances \u2014 Entente à être conclue avec la Société Radio-canada.'.2089\tN Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances \u2014 Entente à être conclue avec la ville de Montréal et diverses commissions administrant une caisse de retraite ou un régime de retraite.2089\tN Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances \u2014 Entente à être conclue avec le régime de rentes des employés de la Banque d'Épargne de la Cité et du District de Montréal et Fiduciaires de la\tCité\tet du District de Montréal Limitée 2089\tM Commission administrative des régimes de retraite et d\u2019assurances \u2014 Entente à être conclue avec le régime de rentes des officiers supérieurs désignés de la Banque d\u2019Épargne de la Cité et du District de Montréal et Fiduciaires de la Cité et du District de Montréal Limitée.2089\tN Commission consultative sur le travail .240\tN 40 Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Commission d'appel en matière de lésions professionnelles \u2014 Nomination d'un commissaire.Commission d'appel en matière de lésions professionnelles \u2014Conditions d'emploi d'un commissaire.Commission d'appel en matière de lésions professionnelles \u2014 Conditions d'engagement d'un commissaire.Commission d'appel en matière de lésions professionnelles \u2014 Conditions d engagement d'une commissaire.Commission d'appel en matière de lésions professionnelles \u2014 Conditions d engagement d'une commissaire.Commission d'appel en matière de lésions professionnelles \u2014 Nomination d'un commissaire.Commission d'appel en matière de lésions professionnelles \u2014 Commissaires et assesseurs \u2014 Code de déontologie.(Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.1985, c.6) Commission d'appel en matière de lésions professionnelles \u2014 Règles de preuve, de procédure et de pratique.(Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.1985.c.6) Commission d'appel en matière de lésions professionnelles \u2014 Modalités de financement.Commission d'appel en matière de lésions professionnelles \u2014 Conditions d'emploi d'un commissaire.Commission d'appel en matière de lésions professionnelles \u2014 Nomination d'un commissaire.Commission d'apprentissage des métiers de la construction de Montréal \u2014 Acte de vente d'un immeuble par le Gouvernement du Québec.Commission d'enquête sur la santé et les services sociaux connexes\u2014 Modifications au mandat, à la composition, à l'échéancier des travaux et à l'appellation.Commission d'enquête sur la santé et les services sociaux connexes\u2014 Nomination du secrétaire et rémunération des commissaires \u2014 Décret 1751-85.Commission d'enquête sur les services de santé et les services sociaux \u2014 Budget Commission d enquête sur les services de santé et les services sociaux \u2014 Rémunéra tion de l'un des commissaires.Commission d'enquête sur les services de santé et les services sociaux.Commission d'étude sur la ville de Québec \u2014 Budget.Commission d'étude sur la ville de Québec \u2014 Constitution \u2014 Décret 1421-85 Commission d'examen constituée en vertu de I article 547 du Code criminel \u2014 Décret 3406-75 .Commission de formation professionnelle de la main-d oeuvre de la région de Montréal métropolitain \u2014 Consentement du gouvernement à la cession d'un immeuble à la Commission des écoles catholiques de Montréal .109 688 1002 1001 1003 2207 1304 1306 3840 761 3946 1219 476 3594 4339 1909 4264 2517 2500 4363 2215 N M M M M N N N N M N N N M N N N N M M N 41 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Commission de formation professionnelle de la main-d'œuvre de la région de Montréal-Sud \u2014 Statuts.1413\tM Commission de I aménagement et des équipements \u2014 Étude du projet de loi 100, Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.2593\tErratum Commission de l'aménagement et des équipements \u2014 Étude du projet de loi 101, Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.2237\tCommission parlementaire Commission de l'Éducation \u2014 Orientations et cadre de financement du réseau universitaire québécois pour l'année 1987-1988 et pour les années\tultérieures \t1423\tCommission parlementaire Commission de la culture \u2014 Etude du statut économique de l'artiste et\tdu créateur 947\tCommission parlementaire Commission de la\tfonction\tpublique \u2014 Conditions d'emploi du président \t3930\tM Commission de la\tfonction\tpublique \u2014 Nomination\td'un membre \t 1112\tN Commission de la\tfonction\tpublique \u2014 Nomination\td'un membre .1114\tN Commission de la\tfonction\tpublique \u2014 Nomination\td'une membre.1110\tN Commission de la recherche universitaire du Conseil des Universités \u2014 Nomination de trois membres\t 1391\tN Commission de la santé et de la sécurité du travail \u2014 Bureaux de révision \u2014 Règles de preuve, de procédure et de pratique\t 4424\tN (Loi sur la santé et la sécurité du travail.L.R.Q., c.S-2.1) Commission de la santé et de la sécurité du travail \u2014 Conditions d'emploi de la présidente et directrice générale.4712\tM Commission de la santé et de la sécurité du travail \u2014 Nomination de la présidente et directrice générale\t 1417\tN Commission de la santé et de la sécurité du travail \u2014 Vérification par le vérificateur général\t 4637\tN Commission de la santé et de la sécurité du travail \u2014 Modifications à divers règlements\t 650\tProjet (Loi sur la santé et la sécurité du travail.L.R.Q., c.S-2.1 ) Commission de police du Québec \u2014 Conditions d'emploi d'un membre\tadditionnel 1103\tN Commission de police\tdu\tQuébec \u2014\tIndemnité de départ d'un membre.3294\tN Commission de police\tdu\tQuébec \u2014\tNomination d'un membre\t 3295\tN Commission de police du Québec \u2014 Prolongation du mandat d'un membre additionnel\t 923\tN Commission de police du Québec \u2014 Prolongation du mandat d'un membre additionnel.4129\tN Commission de protection de la langue française \u2014 Nomination du président \t3276\tN Commission de protection du territoire agricole du Québec \u2014 Modification aux conditions d'emploi d'un membre.90\tN Commission de protection du territoire agricole du Québec \u2014 Renouvellement du mandat d'un membre.88\tN 42 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Commission de protection du territoire agricole du Québec \u2014 Renouvellement du mandat d'un membre à temps partiel.89\tN Commission de protection du territoire agricole du Québec \u2014 Conditions d'emploi d'un membre.669\tM Commission de protection du territoire agricole du Québec \u2014 Conditions d'emploi d'un membre.669\tM Commission de protection du territoire agricole du Québec \u2014 Nomination d'un membre\t 2194\tN Commission de protection du territoire agricole du Québec \u2014 Nomination de la secrétaire.2196\tN Commission de protection du territoire agricole du Québec \u2014 Nomination d'un vice-président \t 3836\tN Commission de protection du territoire agricole du Québec \u2014 Nomination d'un vice-président\t 3838\tN Commission de protection du territoire agricole du Québec \u2014 Conditions d'emploi d'un membre et vice-président\t 541\tM Commission de protection du territoire agricole du Québec \u2014 Conditions d'emploi d'un membre\t 541\tM Commission de protection du territoire agricole du Québec \u2014 Conditions d'emploi d'un membre\t 541\tM Commission de protection du territoire agricole du Québec \u2014 Conditions d'emploi d'une membre\t 542\tM Commission de refonte des lois et des règlements \u2014 Renouvellement du mandat du président.1104\tN Commission de refonte des lois et des règlements \u2014 Renouvellement du mandat du vice-président.1104\tN Commission de transport de la Communauté régionale de l'Outaouais.239\tN Commission des affaires sociales \u2014 Fin du mandat d'un assesseur de l'aide et des allocations sociales\t 3293\tN Commission des affaires sociales \u2014 Fin du mandat d'un assesseur à la division de l'aide et des allocations sociales\t 4363\t|\\j Commission des\taffaires\tsociales \u2014\tNomination d'un\tassesseur à\ttemps\tplein\t4361\tN Commission des\taffaires\tsociales \u2014\tNomination d'un\tassesseur à\tplein\ttemps\t3377\tN Commission des\taffaires\tsociales \u2014\tNomination d'un\tassesseur.4463\tN Commission des\taffaires\tsociales \u2014\tNomination d'un\tassesseur .4584\tN Commission des\taffaires\tsociales \u2014\tNomination d'un\tmembre\t1004\tN Commission des\taffaires\tsociales \u2014\tNomination d'un\tmembre.1006\tN Commission des affaires sociales \u2014 Nomination d'une membre.4360\tN Commission des affaires sociales \u2014 Renouvellement du mandat d'un assesseur à plein temps\t 3291\tN ¦4.1 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Commission des affaires sociales \u2014 Renouvellement du mandat d'une membre et vice-présidente.1289\tN Commission des biens culturels du\tQuébec\t\u2014 Nomination de quatre membres .\t3365\tN Commission des droits de la personne\t\u2014\tRégie\tinterne\t 411\tN (Charte des droits et libertés de la personne, L.R.Q., c.C-12) Commission des écoles catholiques du Québec \u2014 Entente à être conclue entre la Commission administrative des régimes de retraite et d assurances et le Comité de retraite du régime de rentes.133\tN Commission des institutions \u2014 Étude du projet de loi 104, Loi sur le Conseil permanent de la jeunesse\t 4073\tCommission parlementaire Commission des services juridiques \u2014 Abolition de l'allocation de présence versée à certains membres\t\t5067\tN Commission des services juridiques \u2014 Directeurs généraux, directeurs de division et directeurs de bureau \u2014 Rémunération pour l'année 1985-1986\t (Loi sur l'aide juridique.L R Q .c.A-14)\t985\tN Commission des transports du Québec \u2014 Levée de la suspension d'un membre .\t511\tN Commission des transports du Québec \u2014 Nomination d'un membre temporaire .\t1020\tA Commission des transports du Québec \u2014 Nomination d'un membre\t\t1013\tN Commission des transports du Québec \u2014 Nomination du président\t\t4408\tN Commission des transports du Québec \u2014 Règles de pratique et de régie interne (Loi sur les transports.L R Q.c.T-12)\t4727\tM Commission des transports du Québec \u2014 Règles de pratique et de régie interne.(Loi sur les transports.L R Q.c.T-12)\t3885\tM Commission des transports du Québec \u2014 Règles de pratique et de régie interne.(Loi sur les transports, L R Q .c, T-12)\t3927\tProjet Commission des transports du Québec \u2014 Renouvellement du mandat d'un membre\t4033\tN Commission des transports du Québec \u2014 Renouvellement du mandat d'un membre\t4034\tN Commission des valeurs mobilières du Québec \u2014 Conditions d'emploi du président\t508\tM Commission des valeurs mobilières du Québec \u2014 Révision du salaire annuel des vice-présidents pour l'année 1985-86 \t\t792\tN Commission du bâtiment du Québec \u2014 Conditions de travail des membres du Conseil d'administration \t\t3305\tN Commission du fonds de pension de la ville de Sherbrooke \u2014 Entente à être conclue avec la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances\t\t3685\tN Commission municipale du Québec \u2014 Assujettissement de la ville de Bromont .\t734\tN Commission municipale du Québec \u2014 Conditions d'emploi d'un membre\t\t1089\tN Commission municipale du Québec \u2014 Nomination d'un membre additionnel\t\t1897\tN Commission municipale du Québec \u2014 Nomination d'un membre \t\t1090\tN Commission municipale du Québec \u2014 Renouvellement du mandat d'un membre\t4700\tN 44 Règlements \u2014 Lois____________________________________________________________________________Page________________________________________________________________________Commentaires Commission scolaire Chomedey de Laval \u2014 Nomination d'un commissaire d'écoles.1980\tN Commission scolaire de Normandie \u2014 Retrait de la Commission scolaire régionale de la Mauricie \u2014 Décret 2417-85.1214\tM Commission scolaire de Port-Cartier\u2014 Nomination d'un commissaire d'écoles au quartier numéro I .2580\tN Commission scolaire de Saint-Jérôme \u2014 Acquisition d'un immeuble par le Centre d'accueil des Laurentides.2128\tN Commission scolaire du Haut Saint-Maurice \u2014 Élections dans\thuit\tquartiers \t1459\tN Commission scolaire du Haut Saint-Maurice \u2014 Réirait de la Commission scolaire régionale de la Mauricie \u2014 Décret 2417-85\t 1214\tM Commission scolaire du Nouveau-Québec.Loi concernant\tla.\tabrogée.2647 (1986.P L 30) Commission scolaire La Neigette \u2014 Cessation de faire partie de la Commission scolaire régionale du Bas-Saint-Laurent.2500\tN Commission scolaire régionale de l'Outaouais \u2014 Commissions scolaires qui cesseront d'en faire partie et cessation d'existence de celle-ci\t 2501\tN Commission scolaire régionale de l'Outaouais (La) \u2014 Acquisition d'un immeuble par la Corporation d'hébergement du Québec.510\tN Commission scolaire régionale de la Mauricie \u2014 Retrait de la Commission scolaire de Normandie et de la Commission scolaire du Haut Saint-Maurice \u2014Décret 2417-85 .1214\tM Commission scolaire régionale du Bas-Saint-Laurent \u2014 Cessation\td'existence.\t2500\tN Commission scolaire régionale Harricana \u2014 Commissions scolaires qui cesseront d'en faire partie et cessation d\u2019existence de celle-ci.2500\tN Commission urbaine de Montréal \u2014 Entente à être conclue entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et le Comité de gestion du Régime de retraite des cadres.133\tN Commissions de formation professionnelle de la main-d oeuvre \u2014 Cadres supérieurs \u2014 Conditions de travail.4152\tN (Loi sur la formation et la qualification professionnelles de la main-d'œuvre.L R Q .c.F-5) Commissions des écoles catholiques de Montréal \u2014 Consentement du gouvernement à la cession d'un immeuble par la Commission de formation professionnelle de la main-d'œuvre de la région de Montréal métropolitain .2215\tN Commissions scolaires pour catholiques \u2014 Administrateurs \u2014 Conditions d'emploi 1156\tM (Loi sur l'instruction publique.L R Q .c.1-14) Commissions scolaires pour catholiques \u2014 Directeurs d'école et directeurs adjoints d'école \u2014 Conditions d'emploi.1172\tm (Loi sur l'instruction publique, L R Q .c.1-14) Commissions scolaires pour catholiques \u2014 Directeurs généraux et directeurs généraux adjoints\u2014 Conditions d'emploi.H6g\t^ (Loi sur l'instruction publique, L.R.Q., c.1-14) 45 Règlements \u2014 Lois__________________________________________________________________ Page\tCommentaires Commissions scolaires pour catholiques \u2014 Directeurs généraux et directeurs généraux adjoints \u2014 Conditions d'emploi.4609\tM (Loi sur l'instruction publique, L.R.Q., c.1-14) Commissions scolaires pour catholiques \u2014 Transfert et intégration du personnel hors cadre, cadre, de gérance et de direction.1184\tN (Loi sur l'instruction publique.L.R.Q., c.1-14) Commissions scolaires qui cesseront de faire partie de commissions scolaires régionales et des commissions scolaires régionales qui\tcesseront\td'exister.2120\tN Commissions scolaires qui cesseront de faire partie de commissions scolaires régionales et des commissions scolaires régionales qui cesseront d'exister.2120\tN Communauté régionale de l'Outaouais \u2014 Approbation d'une modification au programme des immobilisations pour les exercices financiers 1986, 1987\tet\t1988.\t.\t3357\tN Communauté régionale de l'Outaouais \u2014 Approbation d'une modification au programme des immobilisations pour les exercices financiers 1986, 1987\tet\t1988.\t4457\tN Communauté régionale de l'Outaouais \u2014 Approbation du programme des immobilisations pour les exercices financiers 1986.1987 et 1988 \t 988\tN Communauté régionale de l'Outaouais, Loi sur\tla,\tmodifiée.2687 (1986, P L 41) Communauté urbaine de Montréal \u2014 Approbation d'une modification au programme des immobilisations pour les exercices financiers 1985, 1986 et 1987.505\tN Communauté urbaine de Montréal \u2014 Approbation du programme des immobilisations pour les exercices financiers 1986.1987 et 1988.3357\tN Communauté urbaine de Montréal \u2014 Approbation du programme des immobilisations pour les exercices financiers 1986, 1987 et 1988.2497\tN Communauté urbaine de Montréal \u2014 Approbation partielle du programme des immobilisations pour les exercices financiers 1986.1987 et 1988 \t 4455\tN Communauté urbaine de Montréal \u2014 Entente à être conclue entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et le Comité de gestion du Régime de retraite des employés, autre que les policiers, et faisant partie d'une unité d'accréditation syndicale.133\tN Communauté urbaine de Montréal et la ville de Montréal \u2014 Plan de compensation\t581\tN Communauté urbaine de Montréal, Loi de la, modifiée.2717 (1986, P L.50) Communauté urbaine de Montréal.Loi sur la .\u2014 Somme globale annuelle visée à l'article 20.4354\tN Communauté urbaine de Montréal, Loi sur la, modifiée.2697 (1986.P L.43) Communauté urbaine de Québec \u2014 Approbation du programme des immobilisations pour les exercices financiers 1986.1987.1988.4455\tN Communauté urbaine de Québec.Loi sur la.\u2014 Somme globale annuelle visée à l'article 6.5 \t 4354\tN Communauté urbaine de Québec, Loi sur la, modifiée.2701 (1986.P L.44) 46 Règlements \u2014 Lois\tPage______Commentaires Communautés culturelles et de l'Immigration \u2014 Exercice des fonctions de la ministre.4193\tN Communautés culturelles et de l'Immigration \u2014 Exercice des fonctions de la ministre.3657\tN Communautés culturelles et de l'Immigration, Loi sur le ministère des.\u2014 Sélection des ressortissants étrangers.3395\tM (L.R.Q.c.M-23.1) Communautés culturelles et de l'Immigration.Loi sur le ministère des.\u2014Sélection des ressortissants étrangers\u2014 Statut de réfugié.3871\tN (L.R.Q.c.M-23.1) Communication de renseignements personnels \u2014 Approbation d'une entente entre le Gouvernement du Québec et le gouvernement fédéral.2574\tN Communications \u2014 Exercice des fonctions du ministre.4637\tN Communications \u2014 Exercice des fonctions du ministre.4044\tN Compagnie Circo Craft Inc.\u2014 Acquisition par la Société de développement industriel du Québec d'actions d'une classe particulière.917\tN Compagnie de Jésus et la Corporation du Collège Jean-de-Brébeuf.Loi concernant certaines transactions entre la.31 S3 (1986.P L.218) Compagnie minière Québec Cartier\u2014 Assistance financière dans le cadre du programme des infrastructures de l 'Entente auxiliaire Canada-Québec sur le développement minéral pour la mise en exploitation d'un dépôt de minerai de fer dans la région de Mont-Wright.1913\tN Compagnies de fidéicommis.Loi sur les.\u2014 Détermination et recouvrement des frais engagés pour l'application de la loi de l'année 1985-86 \t 3933\tN Compagnies étrangères.Loi sur les., \u2014 Honoraires exigibles.3320\tM (L R Q .c.C-46) Compagnies étrangères.Loi sur les.\u2014Honoraires exigibles\t |Q3|\tM (L.R.Q.c.C-46) Compagnies, Loi sur les.\u2014 Droits à payer en vertu de la partie IA de la loi 1177\tM (L R Q .c.C-38) Compagnies.Loi sur les.\u2014Droits à payer en vertu des parties I.Il el III de la loi 1029\tM (L.R.Q.c.C-38) Composition du conseil d'administration du Musée des beaux-arts de Montréal.Loi sur|a.2631 (1986.P L 16) Comptables agréés \u2014 Fonds d'indemnisation.1665\tM (Code des professions, L R Q., c.C-26) Comptables agréés \u2014 Fonds d'indemnisation.34g\tpm|el (Code des professions, L R Q., c.C-26) Comptables agréés \u2014 Fonds de secours.635\tM (Code des professions, L R Q., c.C-26) Comptables agréés \u2014 Publicité.1733\tM (Code des professions, L R Q., c.C-26) 47 Règlements \u2014 l.ois\tRage\tCommentaires Comptables en administration industrielle \u2014 Stages de perfectionnement\t 2561\tProjet (Code des professions.L.R.Q.c.C-261 Comterm inc.\u2014 Prêt par la Société de développement industriel du Québec \t4127\tN Concours artistiques, littéraires et scientifiques.Loi sur les.\u2014 Prix du Québec \u2014 Concours dans le domaine scientifique\t 971\tN (L.R.Q.c.C-51 ) Concours artistiques, littéraires et scientifiques.Loi sur les.\u2014 Prix du Québec \u2014 Concours dans les domaines artistiques et littéraires.973\tN (L.R Q .c.C-51) Condition féminine \u2014 Exercice des fonctions de la ministre déléguée.1072\tN Condition féminine \u2014 Ministre déléguée.170\tN Conditions de fourniture de l'électricité.4220\tProjet (Loi sur Hydro-Québec.L R Q., c H-5) Conditions de travail et le régime de pension des membres de l'Assemblée nationale.Loi sur les.modifiée.2603 (1986.P L 10) Confection pour dames.4374\tM (Loi sur les décrets de convention collective.L R Q.c.D-2) Confédération des caisses populaires et d'économie Desjardins du Québec \u2014 Signature d'un nouveau protocole d'entente relatif à l'émission des plaques d'immatriculation avec le Gouvernement du Québec et la Régie de l'assurance automobile du Québec\t 4865\tN Conférence annuelle des ministres des Mines \u2014 Délégation québécoise\t 4061\tN Conférence annuelle des ministres et sous-ministres de l'Agriculture \u2014 Délégation du Québec\t 3828\tN Conférence annuelle fédérale-provinciale des premiers ministres \u2014 Composition de la délégation du Québec\t 4615\tN Conférence des Gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des Premiers ministres de l\u2019Est du Canada \u2014 Composition de la délégation du Québec\t 1971\tN Conférence des ministres de l'Agriculture \u2014 Délégation du Québec\t 435\tN Conférence des ministres de l'Agriculture \u2014 Délégation du Québec.1702\tN Conférence des ministres responsables des questions constitutionnelles intéressant les autochtones \u2014 Composition de la délégation québécoise.4319\tN Conférence des ministres responsables des questions constitutionnelles intéressant les Autochtones \u2014 Composition de la délégation québécoise.927\tN Conférence des ministres responsables des questions constitutionnelles intéressant les Autochtones \u2014 Composition de la délégation québécoise.2118\tN Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec \u2014 Entente à être conclue avec la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances\t3685\tN Conférence fédérale-provinciale des ministres de la Consommation et des Corporations \u2014 Constitution de la délégation québécoise.4063\tN Conférence fédérale-provinciale des ministres de la Santé \u2014 Délégation québécoise\t4453\tN 48 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Conférence fédérale provinciale des ministres des Finances \u2014 Composition de la délégation du Québec\t\t2116\tN Conférence tédérale-provinciale des ministres des Finances \u2014 Composition de la délégation du Québec\t\t4110\tN Conférence fédérale-provinciale des ministres des Finances \u2014 Composition de la délégation du Québec\t\t177\tN Conférence fédérale-provinciale des ministres des Finances \u2014 Composition de la délégation du Québec\t\t4453\tN Conférence fédérale-provinciale des ministres du Commerce extérieur\u2014 Délégation québécoise\t\t21 15\tN Conférence fédérale-provinciale des ministres du Travail et responsables de la Santé et de la Sécurité du Travail \u2014 Constitution de la délégation québécoise\t\t4694\tN Conférence fédérale-provinciale des ministres responsables des Coopératives \u2014 Délégation québécoise\t\t1212\tN Conférence fédérale-provinciale des ministres responsables des Pêches de l'est du Canada \u2014 Délégation québécoise\t\t81\tN Conférence fédérale-provinciale des ministres responsables du Développement économique et régional \u2014 Délégation québécoise\t\t1702\tN Conférence fédérale-provinciale des ministres responsables des parcs\u2014Constitution et mandat de la délégation québécoise\t\t2117\tN Conférence fédérale-provinciale des ministres responsables de l'Habitation \u2014 Délégation québécoise\t\t2576\tN Conférence fédérale-provinciale des ministres responsables des institutions financières \u2014 Composition de la délégation du Québec\t\t662\tN Conférence fédérale-provinciale des ministres responsables des affaires culturelles \u2014 Composition de la délégation québécoise .\t661\tN Conférence fédérale-provinciale des ministres responsables des communications \u2014 Composition de la délégation québécoise\t\t662\tN Conférence fédérale-provinciale des ministres responsables des Négociations commerciales \u2014 Délégation québécoise\t\t4059\tN Conférence fédérale-provinciale des ministres responsables du Développement économique et régional \u2014 Délégation québécoise.\t4391\tN Conférence fédérale-provinciale des ministres responsables des mesures d'urgence \u2014 Constitution de la délégation québécoise\t466\tN Conférence fédérale-provinciale des ministres responsables de la Santé et de la Sécurité du Travail \u2014 Constitution de la délégation québécoise \t\t4111\tN Conférence fédérale-provinciale des ministres responsables des institutions financières \u2014 Composition de la délégation du Québec\t\t4841\tN Conférence fédérale-provinciale des ministres responsables de la Condition féminine \u2014 Constitution de la délégation québécoise.\t503\tN Conférence fédérale-provinciale des ministres responsables de la Justice pénale\t Constitution de la délégation québécoise .\t504\tN 49 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Conférence fédérale-provinciale des ministres responsables du Développement économique et régional \u2014 Délégation québécoise.503\tN Conférence fédérale-provinciale des ministres responsables du dossier de l 'enquête américaine sur les exportations canadiennes de bois d'oeuvre.4187\tN Conférence fédérale-provinciale des ministres responsables de la Condition féminine \u2014 Délégation québécoise.1891\tN Conférence fédérale-provinciale des ministres responsables des Communications \u2014 Délégation québécoise.1970\tN Conférence fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables des Affaires culturelles \u2014 Composition de la délégation québécoise.4023\tN Conférence interprovinciale des ministres des Affaires culturelles \u2014 Délégation québécoise.3616\tN Conférence interprovinciale des ministres responsables des services sociaux \u2014 Délégation québécoise\t 1703\tN Conférence interprovinciale des ministres responsables de la Santé \u2014 Délégation québécoise\t 3937\tN Conférence interprovinciale des procureurs généraux et des ministres responsables de la Justice \u2014 Constitution de la délégation québécoise\t 4190\tN Conférence interprovinciale et fédérale-provinciale des ministres du Tourisme \u2014 Composition de la délégation québécoise\t 4616\tN Conférence ministérielle préparatoire au Sommet francophone \u2014 Délégation québécoise.164\tN Conférence nationale sur la pêche récréative \u2014 Constitution de la délégation québécoise.4320\tN Conférences interprovinciale et fédérale-provinciale des ministres responsables du Sport et des Loisirs \u2014 Constitution de la délégation québécoise.4250\tN Congrégation des Témoins de Jéhovah \u2014 Registres de l'état civil.1907\tN Conseil consultatif de l'environnement \u2014 Désignation de la vice-présidente \t4031\tN Conseil consultatif de l'environnement \u2014 Nomination des membres\t 4031\tN Conseil consultatif de la justice.Loi sur le.modifiée.3037 (1986.P L.87) Conseil cri de la santé et des services sociaux de la Baie James \u2014 Décret 180-85\t3846\tM Conseil Cri de la santé et des services sociaux de la Baie James \u2014 Désignation comme lieu ou établissement habilité à offrir des services de garde en milieu ouvert aux fins de la loi .2492\tN (Loi sur les jeunes contrevenants.1980-81-82.c.110) Conseil Cri de la santé et des services sociaux de la Baie James \u2014 Conseil d'administration \u2014 Procédure d'élection des membres.3877\tN (Loi sur les services de santé et les services sociaux.L.R.Q., c.S-5) Conseil d'administration et Conférence générale extraordinaire de l'Agence de coopération culturelle et technique (ACCT) \u2014 Délégation du\tQuébec .4710\tN Conseil de l'Entente\u2014Entente en matière de droits de\tscolarité.5058\tN 50 Règlements \u2014 Lois_________________________________________________________________________ Page\tCommentaires Conseil de\tla\tfaune \u2014 Membres.3376\tN Conseil de\tla\tmagistrature\t\u2014 Nomination d'un membre\t 4031\tN Conseil de\tla\tmagistrature\t\u2014 Nomination de\tcertains membres.614\tN Conseil de\tla\trecherche et\tdu développement\tforestiers du\tQuébec \u2014 Abolition.3281\tN Conseil de la santé et des services sociaux de Lanaudière et des Laurentides \u2014 Application de la Loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic.2085\tN Conseil de Planning Social de Pontiac\tInc.Loi sur Le.1149 (1986.P L.239) Conseil des collèges \u2014 Conditions d'emploi du secrétaire.2504\tN Conseil des collèges \u2014 Nomination du président de la Commission de l'enseignement professionnel\t 3588\tN Conseil des collèges \u2014 Révision du salaire annuel du\tsecrétaire\t 661\tN Conseil des Communautés culturelles et de l'Immigration \u2014 Révision du salaire annuel des vice-présidents.926\tN Conseil des Communautés culturelles et de l'Immigration \u2014\tSecrétariat.4117\tN Conseil des Communautés culturelles et de l'Immigration \u2014 Nomination de membres\t 4194\tN Conseil des Communautés culturelles et de l'Immigration \u2014 Nomination du vice-président .1899\tN Conseil des Communautés culturelles et de l'Immigration.Loi sur le \u2014 Régie interne.790\tN (1984.c.44) Conseil des Communautés culturelles et de l'Immigration.Loi sur le .\u2014 Allocation de présence et autres frais.803\tN (1984.c.44) Conseil des ministres de l'Éducation \u2014 48' réunion régulière \u2014 Composition de la délégation québécoise.436\tN Conseil des services essentiels \u2014 Conditions d'emploi\td'une\tmembre.3444\tM Conseil des\tservices essentiels \u2014 Nomination d'un membre\tà temps\tpartiel \t1720\tN Conseil des\tservices essentiels \u2014 Nomination d'un membre.1717\tN Conseil des\tservices essentiels \u2014 Nomination d'un membre.1718\tN Conseil des services essentiels\u2014 Nomination par intérim\tde\tla vice-présidente 4338\tN Conseil des universités \u2014 Nomination de trois membres.3282\tN Conseil des\tuniversités \u2014 Renouvellement du mandat de la\tsecrétaire .3943\tN Conseil des\tuniversités \u2014 Renouvellement du mandat du président.4034\tN Conseil du statut de la femme \u2014 Nomination de deux membres.1704\tN Conseil du trésor \u2014 Engagement du secrétaire adjoint.403\tN Conseil du trésor \u2014 Gilbert.Marcel, secrétaire adjoint.3384\tN 51 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Conseil du trésor\u2014 Nomination d'un secrétaire adjoint (Politiques administratives)\t1449\tN Conseil du trésor \u2014 Nomination des membres.235\tN Conseil exécutif \u2014 Affectation d'un administrateur d'État I.235\tN Conseil exécutif \u2014 Classement, salaire annuel et autres conditions de travail d'une administratrice d'État 1.987\tN Conseil exécutif \u2014 Conditions de\ttravail\td'un\tsecrétaire\tgénéral\tassocié.3425\tN Conseil exécutif \u2014 Conditions de\ttravail\tdu secrétaire\tgénéral\tassocié\t(Législation) 464\tN Conseil exécutif \u2014\tContrat d'engagement du secrétaire général associé\t 4391\tM Conseil exécutif \u2014\tDémission du Secrétaire général.235\tN Conseil exécutif \u2014\tDépenses de fonction d'un secrétaire général associé.383\tN Conseil exécutif \u2014\tEngagement d'un secrétaire général associé \t 4081\tN Conseil exécutif\t\u2014\tEngagement du Secrétaire général et Greffier.237\tN Conseil exécutif.Loi sur le ministère du .\u2014 Signature de certains documents \u2014 Remplacement du règlement\t 3339\tN (L.R.Q.c M-30) Conseil exécutif.Loi sur le ministère du.modifiée.2915 (1986.P L 68) Conseil exécutif.Loi sur le ministère du \u2014 Participation à certains programmes fédéraux de création d'emplois des organismes visés\taux articles 3.11 et 3.12 de\tla loi 1087\tN Conseil exécutif \u2014 Nomination\td'un\tconseiller\tspécial\t\u2014 Décret 1094-85 .1633\tM Conseil exécutif \u2014 Nomination d'un secrétaire adjoint \u2014 Abrogation du décret 1397-85 \t 352\tN Conseil exécutif \u2014 Nomination d'un secrétaire général associé (Développement économique)\t 351\tN Conseil exécutif \u2014 Nomination\td'un\tsecrétaire\tgénéral\tassocié (Législation) \t351\tN Conseil exécutif \u2014 Nomination\td'un\tsecrétaire\tgénéral\tassocié.3657\tN Conseil exécutif \u2014 Nomination de la secrétaire générale associée (Condition féminine).462\tN Conseil exécutif\u2014Nomination de la vice-présidente.164\tN Conseil exécutif \u2014 Nomination du secrétaire adjoint (Développement économique)\t660\tN Conseil exécutif \u2014 Nomination du secrétaire général associé (Affaires culturelles et sociales).1072\tN Conseil exécutif \u2014 Nomination du secrétaire général et greffier par intérim \t4545\tN Conseil exécutif \u2014 Nomination par intérim du secrétaire général associé\t 1891\tN Conseil exécutif \u2014 Participation des organismes visés aux articles 3.11 et 3.12 de la loi au programme fédéral Croissance locale de l'emploi (CLÉ).1892\tN Conseil exécutif \u2014 Prolongation de l'engagement du secrétaire général et greffier\t2515\tN Conseil exécutif \u2014 Prolongation du détachement auprès de l'École nationale d'administration publique d'un administrateur d'État 1.2573\tN 52 Règlements \u2014 Lois___________________________________________________________________________Page Conseil exécutif \u2014 Reconduction du décret 524-83 concernant l'application de I article 3.12 de la Loi sur\tle\tministère dans\tle\tdomaine\tde\tla\trecherche scientifique .\t1367 Conseil intermunicipal de transport des Basses Laurentides \u2014 Constitution \u2014 Décret 2386-85 .3303 Conseil intermunicipal\tde\ttransport\tLe\tGardeurois\t\u2014\tConstitution.4330 Conseil québécois du tourisme \u2014 Abrogation de certains décrets concernant la nomination des membres.3379 Conseil québécois du Tourisme \u2014 Nomination\tde membres.1358 Conseil québécois du Tourisme \u2014 Nomination\tdes membres \u2014 Décret 90-85.\t1791 Conseil québécois du Tourisme \u2014 Nomination du secrétaire \u2014 Indemnité de départ 3595 Conseil supérieur de l'éducation.Loi sur le.\u2014 Régime pédagogique du secondaire.308 (L.R.Q.c.C-60) Conseil supérieur de l'éducation \u2014 Conditions d'emploi d'un membre et vice-président .4628 Conseil supérieur de l'éducation.Loi sur le.\u2014 Cadre général d'organisation de l'enseignement de\tla classe maternelle, du niveau\tprimaire et du\tniveau secondaire\t307 IL R.Q .c.C-60) Conseil supérieur de l'éducation.Loi sur le.\u2014 Comité protestant \u2014 Régie interne.1435 (L.R.Q.c.C-60) Conseil supérieur de l'éducation.Loi sur le.\u2014 Cadre général d'organisation de l'enseignement de\tla classe maternelle, du niveau\tprimaire et du\tniveau secondaire\t698 (L.R.Q.c.C-60) Conseillers en Gestion et Rémunération CGR inc.\u2014 Entente à être conclue avec la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances.767 Conseils intermunicipaux de transport dans la région de Montréal.Loi sur les.modifiée \u2014 Entrée en vigueur.3318 (1986.c.66) Conseils intermunicipaux de transport dans la région de Montréal.Loi sur les, modifiée.3085 (1986.P L.98) Conseils régionaux, établissements publics et privés \u2014 Rémunération des directeurs généraux et des cadres (Mod.).1425 (Loi sur les services de santé et les services sociaux, L.R.Q.c.S-5) Conseils régionaux, établissements publics et privés \u2014 Rémunération des directeurs généraux et des cadres (Mod.).561 (Loi sur les services de santé et les services sociaux.L.R.Q.c.S-5) Conseils régionaux, établissements publics et privés \u2014 Rémunération des directeurs généraux et des cadres (Mod.).805 (Loi sur les services de santé et les services sociaux, L.R.Q.c.S-5) Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la.\u2014 Piégeage des animaux à fourrure.5097 (L.R.Q.c.C-6I .I) Commentaires N M N N N M N M N M N Correction décret 5-86 N N Erratum Erratum Erratum M 53 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la.\u2014 Entrée en vigueur des articles 140 et 141\tle\t27 novembre 1985.2\tProclamation (L R Q .c.C-6I.I) Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la.\u2014 Réserve faunique de l\u2019île d'Anticosti.3967\tM (L R Q .c.C-6I.I) Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la.\u2014Chasse dans les réserves fauniques.3232\tM (L.R.Q., c.C-61.1) Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la.\u2014Droits payables pour le commerce des fourrures.3249\tProjet (L.R.Q.c.C-61.1) Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la.\u2014 Périodes de chasse.limites de prise et de possession\t 3238\tN (L.R.Q.c.C-61.1) Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la.\u2014 Périodes de chasse, limites de prise et de possession\t 3262\tProjet (L.R.Q .c.C-61.1) Conservation et la mise en valeur de la\tfaune.Loi sur la.\u2014 Permis de chasse 3263\tProjet (L.R.Q.c.C-61.1) Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la.\u2014Réserves fauniques des rivières à saumon \u2014 Cap-Chat et autres.2095\tM (L.R.Q.c.C-61.1) Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la.\u2014 Piégeage des animaux à fourrure.3250\tProjet (L.R.Q.c.C-61.1) Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la.\u2014 Transport et enregistrement du gros gibier et de l\u2019ours noir\t 3245\tM (L.R.Q.c.C-61.1) Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la.\u2014 Zones d'exploitation contrôlée .3247\tM (L.R.Q.c.C-61.1) Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la.\u2014 Zones de pêche, de chasse et de piégeage.3213\tN (L.R.Q.c.C-61.1) Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la.\u2014 Chasse dans les réserves fauniques \t 1251\tProjet (L.R.Q.c.C-61.1) Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la.\u2014 Périodes de chasse, limites de prise et de possession\t 1241\tM (L.R.Q .c.C-61.1) Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la.\u2014 Périodes de chasse.limites de prise et de possession.1258\tProjet (L.R.Q., c.C-61.1) Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la.\u2014 Permis de pêche 1243\tM (L.R.Q.c.C-61.1) 54 Règlements \u2014 Lois__________________________________________________________________________ Page\tCommentaires Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la.\u2014 Transport et enregistrement du gros gibier et de l'ours noir.1266\tProjet (L.R.Q., c.C-6I.I) Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la.\u2014 Zones d'exploitation contrôlée.1267\tProjet (L.R.Q.c.C-61.ll Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la .\u2014 Zones de pêche, de chasse et de piégeage\t 1268\tProjet (L R.Q.c.C-61.ll Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la.\u2014 Périodes de chasse, limites de prise et de possession\t 1333\tProjet IL R.Q., c.C-61 I ) Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la., \u2014 Périodes de chasse, limites de prise et de possession\t 3635\tM (L.R.Q.c.C-61.1) Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la.\u2014 Rivière Moisie \u2014 Désignation et délimitation de certaines parties des terres domaniales\t 3647\tProjet (L.R.Q., c.C-61.1 ) Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la .\u2014 Rivière Saint-Jean \u2014 Désignation et délimitation des terres domaniales\t 3650\tProjet IL.R.Q., c.C-61 I ) Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la.\u2014 Parties des terres domaniales aux fins de développer l'utilisation des ressources fauniques\t 3349\tProjet (L.R.Q., c.C-61 I) Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la.modifiée.2975 (1986.P L 76) Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la.\u2014 Commerce des fourrures \u2014 Droits payables\t 4881\tM (L.R.Q , c.C-61 I) Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la .\u2014 Parties des terres domaniales aux fins de développer l'utilisation des ressources fauniques\t 4883\tM (L.R.Q., c.C-61.1 ) Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la .\t.\t, \u2014\tPériodes de\tchasse.limites de prise et de possession.4879\tm (L.R.Q., c.C-61 I) Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la.\u2014 Permis de\tchasse\t4875\tM (L.R.Q.c.C-61 I ) Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la.\t.\t.\u2014\tPériodes de\tchasse, limites de prise et de possession.'\t->30\tPmiei (L.R.Q.c.C-61.1)\t J Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la \u2014 Permis de pêche 231 Projet (L.R.Q., c.C-61 I) Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la.\u2014 Zone d'exploitation contrôlée (Z.E.C.) Chapais \u2014 Règlement (Mod.).sms\tFit-,mm (L.R.Q .c.C-61.1)\ttrTd,Um 55 Règlements \u2014 Lois__________________________________________________________________ Page\tCommentaires Conservatoire de musique et d'art dramatique de la province de Québec \u2014 Nomination de deux membres du Comité d'études musicales.467\tN Consolidated-Bathurst Inc.\u2014 Application de la Loi sur la Régie de l'électricité et du gaz.756\tN Consolidated-Bathurst Inc.\u2014 Échange de territoires avec le Gouvernement du Québec.1223\tN Constructeurs Kigiak Inc.(Les) \u2014 Octroi d un contrat de construction dans le village nordique de Ivujivik .4397\tN Construction de bateaux de plus de 10.6 mètres \u2014 Autorisation d'octroyer des subventions aux pécheurs.1456\tN Construction de la route de contournement ouest de Joliette \u2014 Délivrance d'un certificat d'autorisation pour la réalisation du projet.3945\tN Construction de routes à divers endroits du Québec\t\u2014\tImposition de réserves.\t629\tN Construction domiciliaire \u2014 Désignation d'un nouvel organisme pour administrer, distribuer et disposer du fonds pour favoriser la construction domiciliaire ainsi que certaines modalités afférentes.1450\tN Construction domiciliaire.Loi visant à promouvoir la.\u2014 Cessation d'effet du chapitre lie 31 décembre 1989.1729\tProclamation (L.R.Q.c.C-64.01 ) Construction du tronçon de la route 138 de Havre-Saint-Pierre à la Rivière Joachim \u2014 Engagement de la firme Tremblay, Deschênes et\tAssociés\tInc\t 121\tN Construction du tronçon de la route 138 de la Grande rivière Piashti à la rivière Wat-shishou \u2014 Engagement de la firme Lalonde.Valois.Lamarre.Valois et Associés Inc.123\tN Construction du tronçon de la route 138 de la rivière à l'Ours à la Grande rivière Piashti \u2014 Engagement de la firme LMBDS-SIDAM Inc., experts-conseils.123\tN Construction du tronçon de la route 138 de la rivière Joachim à la rivière à l'Ours \u2014 Engagement de la firme la Société d'ingénierie Pelletier internationale et associés 122\tN Construction du tronçon de la route 138 de la rivière Watshishou à la rivière Pashashi- bou \u2014 Engagement de la firme Maloney, Lalonde.Girouard et Letendre.124\tN Construction et reconstruction de routes au Québec \u2014 Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires.559\tN Construction jusqu'au niveau des pavages d'un tronçon des autoroutes 550 et 50 et des massifs souterrains d'utilités publiques dans la municipalité de Gatineau \t125\tN Construction.Loi sur les relations du travail dans l'industrie delà.\u2014Office de la construction du Québec \u2014 Prélèvement\t 5151\tN (L.R.Q.c R-20) Construction, Loi sur les relations du travail dans l'industrie de la.\u2014 Régimes complémentaires d avantages sociaux dans l'industrie de la construction.5152\tN (L.R.Q., c.R-20) Construction, Loi sur les relations du travail dans l'industrie de la.modifiée \t2975 (1986.P L.76) 56 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Construction.Loi sur les relations du travail dans l'industrie delà.\u2014 Placement des salariés dans 1 industrie de la construction.498\tM (L.R.Q.c.R 20) Construction \u2014 Rémunération du commissaire adjoint.4264\tN Consultation populaire.Loi sur la.modifiée.3037 (1986.P L.87) Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les États de la région Europe.4396\tN Coopérative de gestion forestière des Appalaches \u2014 Exploitation de la forêt domaniale des Appalaches avec Rexfor.1913\tN Coopérative de services agricoles d'Abitibi-Ouesl \u2014 Aide financière\t 91\tN Coopérative régionale d'électricité de Saint-Jean-Baptiste de Rouville.Loi sur la.2607 (1986.PL.Il) Coopérative régionale d'électricité de Saint-Jean-Baptiste de Rouville et abrogeant la Loi pour favoriser l'électrification rurale par l'entremise de coopératives d'électricité.Loi sur la.\u2014 Entrée en vigueur.4475\tN (1986.c.21) Coopérative régionale d'électricité de Saint-Jean-Baptiste de Rouville et abrogeant la Loi pour favoriser l'électrification rurale par l'entremise de coopératives d'électricité.Loi sur la.\u2014 Ministre responsable .4553\tN Coopératives, Loi sur les.\u2014 Règlement.820\tM (L.R.Q.c.C-67.2) Coroner \u2014 District judiciaire de Bedford \u2014 Démission.627\tN Coroner permanent\t\u2014\tNomination.626\tN Coroner permanent\t\u2014\tNomination.624\tN Coroner permanent\t\u2014\tNomination.622\tN Coroner permanent\t\u2014\tNomination.621\tN Coroner permanent\t\u2014\tNomination.619\tN Coroner permanent\t\u2014\tNomination.618\tN Coroner permanent\t\u2014\tNomination.616\tN Coroners permanents \u2014 Conditions d'emploi.1217\tM Corporation d'hébergement du Québec \u2014 Achat d'un immeuble de l'Oeuvre et Fabrique de la Paroisse de St-Édouard de Montréal.4040\tN Corporation d'hébergement du Québec \u2014 Achat d'un immeuble de L'Ermitage Saint-Joseph\t g\t|\tq\tn Corporation d'hébergement du Québec \u2014 Acquisition d'un terrain.3299\tN Corporation d'hébergement du Québec \u2014 Acquisition d'un immeuble de la Commission scolaire régionale de l'Outaouais.510\tn Corporation d'hébergement du Québec \u2014 Acquisition d'un droit de superficie de la ville de Montréal.1^11\tN 57 Règlements \u2014 Lois__________________________________________________________________ Page\tCommentaires Corporation d'hébergement du Québec \u2014 Acquisition de l'immeuble de L'Accueil Le Relais Inc.1910\tN Corporation d'hébergement du\tQuébec\t\u2014\tConstruction\tdu Centre d'accueil Berri 4039\tN Corporation d'hébergement du\tQuébec\t\u2014\tDécret\t2973-81 .1790\tM Corporation d'hébergement du Québec \u2014 Exécution d'un projet de rénovations fonctionnelles à l'École St-Patrick.4364\tN Corporation d'hébergement du Québec \u2014 Phase de conception du projet de construction du Centre local de services communautaires de Fermont.117\tN Corporation d'hébergement du Québec \u2014 Vente d'un immeuble à monsieur Jean- Guy Cholette.119\tN Corporation d'hébergement du Québec \u2014 Vente d'un immeuble à monsieur Bruno Roussin\t 1414\tN Corporation d'hébergement du Québec \u2014 Vente d'un\tterrain.3629\tN Corporation d'hébergement du Québec \u2014 Vente d'un terrain à la Société d'habitation du Québec.475\tN Corporation d'hébergement du Québec \u2014 Vente d'un terrain à la Société d'habitation du Québec\t 3441\tN Corporation d'hébergement du Québec \u2014 Vente d'un\tterrain.3440\tN Corporation d hébergement du Québec \u2014 Vente de terrains à la ville de Saint-Eustache .119\tN Corporation de l'École Polytechnique de Montréal \u2014\tDésignation d'un membre .\t439\tN Corporation de l'école polytechnique \u2014 Émission d'obligations et octroi d'une subvention\t 735\tN Corporation de la paroisse de Saint-Charles-Borromée \u2014 Cession à titre gratuit d'un immeuble par le Centre hospitalier Delanaudière\t 4467\tN Corporation des bijoutiers du Québec, Loi de la.\u2014 Conditions d'admission.droits et obligations des membres.4799\tProjet (1951.c.115 et 1969.c.106) Corporation du centre d'accueil de Lachine (La) \u2014 Travaux de rénovation (sécurité- vétusté) et de réaménagement fonctionnel à l'édifice.3297\tN Corporation du Collège Jean-de-Brébeuf, Loi concernant certaines transactions entre la Compagnie de Jésus et la.3153 (1986, P L.218) Corporation Maison Notre-Dame de Laval Inc.\u2014 Vente d'un immeuble à la ville de Montréal-Nord.3595\tN Corporation municipale de la ville de Chicoutimi \u2014 Imposition de réserve pour fins d'utilité publique sur certains immeubles par la Société québécoise d'assainissement des eaux\t 4861\tN Corporation municipale de la ville de Trois-Pistoles (La) \u2014 Autorisation au Centre hospitalier de Trois-Pistoles de céder un terrain.4198\tN Corporation municipale du canton de Chertsey \u2014 Demande relative à la reconstruction d'un barrage.3436\tN 58 Règlements \u2014 Lois\t Page\tCommentaires Corporation Québec 1534-1984 \u2014 Règlement d'une partie\tdu déficit.3441\tN Corporation Québec 1534-1984 \u2014 Remise par le Gouvernement du Québec des dettes.3380\tN Corporation Sara Lee du Canada liée (La) (Division Électrolux Canada) \u2014 Prise en charge d'intérêts par la Société de développement industriel du\tQuébec.3287\tN Corporations municipales et intermunicipales de transport et d'autres dispositions législatives concernant les organismes publics de transport en commun.Loi sur les.modifiée \u2014 Entrée en vigueur.3317\tN (1986.c.64) Corporations municipales et intermunicipales de transport et d'autres dispositions législatives concernant les organismes publics de transport en commun.Loi sur les.modifiée.3073 (1986.P L.90) Corporations professionnelles \u2014 Allocation de présence et frais de déplacement et de séjour des administrateurs nommés par l'Office des professions du Québec aux Bureaux des corporations professionnelles\t 478\tN (Code des professions.L.R.Q., c.C-26) Corporations professionnelles \u2014 Honoraires et indemnités des présidents des comités de discipline.479\tN (Code des professions.L.R.Q.c.C-26) Correction à apporter à l'arrêté en conseil numéro 579\tdu\t24\tmai\t1950 \t 2591\tN Cotisation des assureurs \u2014 Pour l'année 1986-1987\t 3591\tN Cour des sessions de la paix \u2014 Division de Québec \u2014 Juge coordonnateur \u2014 Nomination\t 614\tN Cour des sessions de la paix \u2014 Division de Québec \u2014 Juge coordonnateur \u2014 Nomination.614\tN Cour des sessions de la paix \u2014 Division de Québec \u2014 Juge coordonnateur \u2014 Nomination.615\tN Cour des Sessions de la paix \u2014 Exécution d'un mandat confié par le gouvernement à un juge.4447\tN Cour des sessions de la paix \u2014 Exercice de fonctions judiciaires par monsieur Ben jamin Schecter.juge.3288\tN Cour des sessions de la paix \u2014 Nomination de monsieur le juge Jean-Pierre Bonm comme juge en chef\tadjoint.108\tN Cour des sessions de la paix \u2014 Nomination de monsieur Rhéal Brunei comme juge coordonnateur.108\tN Cour des sessions de la paix \u2014 Nomination de monsieur Gérald E Desmarais comme juge.1104\tN Cour des sessions de la paix \u2014 Nomination de monsieur Claude Milletle comme juge.2511\tN Cour municipale de la ville de Saint-Georges\u2014 Application de la sous-section I de la section IX de la Loi\tsur les poursuites sommaires.3X41\tn Cour municipale de Lorelleville \u2014 Application de la sous-sect ion I de la Loi sur les poursuites sommaires.471\tn 59 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Cour municipale de Trois-Rivières-Ouest \u2014 Application de la sous-section I de la Loi sur les poursuites\tsommaires.1019\tN Cour provinciale \u2014 Chambre de l'expropriation \u2014 Fixation du traitement d'un assesseur.4198\tN Cour provinciale \u2014 Chambre de l'expropriation \u2014 Nomination d'un assesseur.\t4197\tN Cour provinciale \u2014 Division de Québec \u2014 Juge coordonnateur \u2014 Nomination .\t1103\tN Cour provinciale \u2014 Exécution d'un mandat confié par le gouvernement à un juge\t3288\tN Cour provinciale \u2014 Exercice de fonctions judiciaires de monsieur Jean Frederick.juge.2523\tN Cour provinciale \u2014 Exercice de fonctions judiciaires de monsieur Léonce Côté.juge\t 2523\tN Cour provinciale \u2014 Exercice de fonctions judiciaires par monsieur Gérard P.Laga- niére.juge\t 4576\tN Cour provinciale \u2014 Nomination de monsieur Bernard Dorais comme juge \t2206\tN Cour provinciale \u2014 Nomination de monsieur Bernard Lemieux comme juge \t4463\tN Cour provinciale \u2014 Nomination de monsieur Gilles Plante comme juge \t1356\tN Cour provinciale \u2014 Nomination de monsieur Jean Bécu comme juge\t 4463\tN Cour provinciale \u2014 Nomination de monsieur Jean-Claude Paquin comme juge.\t687\tN Cour supérieure du Québec \u2014 Règles de pratique en matière familiale\t 822\tM Cour supérieure du Québec \u2014 Règles de pratique en matières civiles\t 836\tM Cour supérieure \u2014 Nomination\td'un juge comme membre d'un conseil d'arbitrage 1216\tN Cour supérieure \u2014 Tenue des termes et séances dans le district judiciaire de Chicoutimi\t 1907\tN Courses de chevaux de race Standardbred \u2014 Règles\t 529\tM (Loi sur les loteries, les courses, les concours publicitaires et les appareils d'amusement, L.R.Q.c.L-6) Courses de chevaux de race Standardbred \u2014 Règles\t 421\tM (Loi sur les loteries, les courses, les concours publicitaires et les appareils d'amusement.L R Q .c.L-6) Courtage immobilier.Loi sur le.\u2014 Règlement\t 525\tM (L.R.Q.c.C-73) Courtage immobilier.Loi sur le Règlement (Mod.).3599\tErratum (L.R.Q.c.C-73) Courtage immobilier.Loi sur le, modifiée.2975 (1986.P L.76) Création d'une destination du père de famille en faveur de deux phares appartenant au gouvernement fédéral, relativement à quatre parcelles de terrains à Boischatel.\t1893\tN Crédits.1986-1987.Loi n\" 3 sur les.2407 (1986.P L.63) Crédits 1985-1986, Loi n\" 5 sur les.281 (1985.P L.6) Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Crédits.1986-1987.Loi n\" 1 sur les\t (1986.P L 27)\t779\t Crédits.1986-1987, Loi n\" 2 sur les\t (1986.P L.31)\t1135\t Crédits.1986-1987, Loi n\" 4 sur les\t 7\") | (1986, P L.53) Ministère du Revenu.Loi sur le.modifiée.s 149 (1986.P L.2) 95 Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Ministère du Revenu \u2014 Nomination d'un sous-mimsire adjoint.Ministère du Revenu \u2014 Nomination d'un sous-ministre adjoint.Ministère du Revenu \u2014 Nomination du sous-ministre.Ministère du Travail \u2014 Dépenses de fonctions d'un sous-ministre adjoint.Ministère du Travail, Loi sur le.\u2014 Signature de certains documents.(L.R.Q., c.M-32.1) Ministère du Travail \u2014 Nomination d'un sous-nunisire adjoint.Ministère du Travail \u2014 Nomination d'un sous-ministre adjoint.Ministères.Loi sur les, modifiée.(1986.P L.68) Ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation \u2014 Exercice des fonctions.Ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation \u2014 Immeubles a être cèdes au Centre d\u2019insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) Inc.Ministre de l'Énergie et des Ressources.Ministre de l'Énergie et des Ressources\u2014 Autorisation de confier une production de plants de reboisement aux Syndicats et Offices de producteurs de bois \u2014 Décret 838-83 .Ministre de\tl'Enseignement supérieur et\tde\tla Science.Ministre de\tl'Industrie\tet du\tCommerce\t\u2014\tExercice des\tfonctions.Ministre de\tl'Industrie\tet du\tCommerce\t\u2014\tExercice des\tfonctions.Ministre de\tI Industrie\tet du\tCommerce\t\u2014\tOctroi d'une\tsubvention à Sidbec Ministre de l'Industrie et du Commerce \u2014 Versement d'une somme à Sidbec-Normines inc.Ministre de la Justice Ministre de la Justice \u2014 Approbation de montants requis pour le perfectionnement des juges.Ministre de la Justice \u2014 Exercice des fonctions.Ministre de la Main-d'oeuvre et de la Sécurité du revenu \u2014 Exercice des fonctions Ministre de la Santé et des Services sociaux.Ministre délégué à l'Administration et président du Conseil du trésor.Ministre délégué à l'Administration et président du Conseil du trésor.Ministre délégué à la Privatisation .Ministre délégué à la Privatisation \u2014 Exercice des fonctions.Ministre délégué à la Réforme électorale .Ministre délégué aux Affaires intergouvemementales canadiennes et ministre des Relations internationales \u2014 Exercice des fonctions.1721 752 1072 162 28 177 177 2915 1449 1456 166 1638 166 4059 3850 4030 244 167 1464 3306 657 168 3657 174 172 3576 173 1720 N N N N M N N N N N M N N N N N N N N N N N N N N 96 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Ministre délégué aux Affaires intergouvemementales canadiennes \u2014 Exercice des fonctions.4841\tN Ministre délégué aux Affaires intergouvemementales canadiennes.170\tN Ministre délégué aux Finances et à la Privatisation .3826\tN Ministre délégué aux Forêts\t 171\tN Ministre délégué aux Forêts \u2014 Exercice des fonctions.4452\tN Ministre délégué aux Mines\t 171\tN Ministre délégué aux Pêcheries\t 172\tN Ministre délégué aux Petites et Moyennes entreprises\t 172\tN Ministre délégué aux Petites et Moyennes entreprises et le placement étudiant.\t4545\tN Ministre délégué aux Services et Approvisionnements\t 173\tN Ministre déléguée à la Condition féminine\t 170\tN Ministre des Affaires culturelles\t 165\tN Ministre des Affaires culturelles \u2014 Exercice des fonctions\t 3306\tN Ministre des Affaires culturelles \u2014 Exercice des fonctions\t 512\tN Ministre des Affaires municipales\t 165\tN Ministre des Affaires municipales \u2014 Exercice des fonctions.560\tN Ministre des Communautés culturelles et de l'Immigration \u2014 Exercice des fonctions\t3657\tN Ministre des Communautés culturelles et de l'Immigration \u2014 Exercice des fonctions\t4193\tN Ministre des Communications\t 165\tN Ministre des Communications \u2014 Exercice des fonctions\t 4637\tN Ministre des Communications \u2014 Exercice des fonctions\t 4044\tN Ministre des Finances\t 167\t[si Ministre des Finances \u2014 Exercice des fonctions\t 5051\tn Ministre des Finances \u2014 Exercice des fonctions.4545\tn Ministre des Finances \u2014 Exercice des fonctions.559\t^ Ministre des Finances \u2014 Paiement pour des actions de la Société nationale de l'amiante et autorisation à la Société nationale de l'amiante d'acquérir des actions de ses filiales.j84\t^ Ministre des Transports.^ Ministre des Transports \u2014 Exercice des\tfonctions.2515\tN Ministre des Transports \u2014 Vente au Musée de la Civilisation d'un immeuble situé à Place Royale à Québec.I ^47\tN Ministre des Transports \u2014 Vente de I ancienne propriété de Surgel Québec Liée à L'Assomption.404,\tN Ministre des Transports \u2014 Vente de I entrepôt frigorifique d'Aurignv à Regroupement des Pêcheurs de l'Ile du Havre-Auhcrt\tInc.4070\tN 97 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Ministre du Commerce extérieur et du Développement technologique \u2014 Exercice des fonctions.1209\tN Ministre du Commerce extérieur et du Développement technologique \u2014 Exercice des fonctions\t 1721\tN Ministre du Loisir, de la Chasse et de la Pêche \u2014 Acquisition de terrains de Graybec Inc pour le Parc du Mont-Saint-Bruno.4406\tN Ministre du Revenu \u2014 Autorisation de conclure une entente\tavec\tAcrofax Inc .\t3843\tN Ministre du Travail.169\tN Ministre du Travail.169\tN Ministre et ministère de l'Enseignement supérieur et de la Science.166\tN Ministre et ministère du Commerce extérieur et du Développement technologique 166\tN Mirabel \u2014 Extension de la juridiction de la Cour municipale sur le territoire de la municipalité de la paroisse\tde\tSaint-Colomban\t 4065\tN Mirabel \u2014 Projet d'aide financière en vue de favoriser le développement de l'industrie de la production de\ttomates en\tserres\t 665\tN Mirabel, ville \u2014 Extension de la juridiction de la Cour municipale sur le territoire de la municipalité de Sainte-Sophie\t 4623\tN Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la .\u2014 Producteurs d'oeufs de consommation \u2014 Contributions (Mod.)\t 1627\tDécision (L R Q .c.M-35) Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la.\u2014 Producteurs de lait \u2014 Contribution pour l'administration du\tPlan\t 1628\tDécision (L R Q .c.M-35) Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la.\u2014Producteurs de lait \u2014 Contribution pour la publicité.1629\tDécision (L R Q .c M-35) Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la.\u2014 Producteurs de bois \u2014 Québec \u2014 Fonds de roulement\t 353\tErratum (L R Q .c.M-35) Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la.\u2014Producteurs de bois\u2014Estrie \u2014 Accréditation.381\tDécision (L.R.Q.c.M-35) Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la .\u2014 Fédération des producteurs de pommes du Québec \u2014 Vente des pommes (Mod.).573\tDécision (L R Q .c.M-35) Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la .\u2014 Producteurs de tabac jaune \u2014 Plan conjoint (Mod.).574\tDécision (L R Q.c.M-35) Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la.\u2014 Producteurs d'oeufs de consommation \u2014 Quota (Mod.).409\tDécision (L R Q .c.M-35) Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la .\u2014 Producteurs de bois \u2014 Bas Saint-Laurent \u2014 Contingentements (Mod.).410\tDécision (L R Q.c.M-35) 98 Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la.\u2014 Producteurs de tabac jaune \u2014 Quotas (Mod.).(L.R.Q., c.M-35) Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la.\u2014 Producteurs d'oeufs de consommation \u2014 Quotas (Mod.).(L.R.Q., c.M-35) Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la.\u2014 Producteurs de bois \u2014 Beauce \u2014 Contribution.(L.R.Q.c.M-35) Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la.\u2014 Producteurs de bois \u2014 La Pocatière \u2014 Fonds d'aménagement forestiers.(L.R.Q.c.M-35) Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la.\u2014 Producteurs de bois\u2014Nicole! \u2014 Fonds d'aménagement.(L R.Q , c.M-35) Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la.\u2014Producteurs de bois\u2014Nicole! \u2014 Fonds de roulement.(L.R Q .c.M-35) Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la.\u2014 Producteurs de bois \u2014 Québec \u2014 Fonds d'aménagement forestier.(L R Q .c.M-35) Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la .\u2014 Producteurs de lait \u2014Quotas (Mod.).(L.R Q.c.M-35) Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la.\u2014 Producteurs de bois \u2014 Québec \u2014 Fonds de roulement.(L.R Q., c.M-35) Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la .\u2014 Producteurs de volailles___ Quota (Mod.).(L R Q.c.M-35) Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la.\t\u2014\tProducteurs d'oeufs de con- sommation \u2014 Contribution spéciale, emprunt et fonds de roulement (L R.Q .c.M-35) Mise en marché des produits agricoles, Loi sur la.\u2014 Producteurs de volailles \u2014 Quotas (Mod.).(L.R Q.c M-35) Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la .\u2014 Producteurs de bois \u2014 Esirie \u2014 Division en groupes.(L R Q .c.M-35) Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la \u2014 Producteurs de volailles \u2014 Quota (Mod.).(L R Q.c M-35) Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la .\u2014 Producteurs de bois \u2014 Gaspé Nord \u2014 Contribution spéciale .(L R Q.c.M-35) 3613 2567 2568 2569 2571 2572 3269 3271 77 79 433 79 653 656 2164 Décision Décision Décision Décision Décision Décision Décision Décision Décision Décision Erratum Décision Décision Décision 99 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Mise en marché des produits agricoles, Loi sur la.\u2014 Producteurs de bois de pulpe \u2014 Gaspésie \u2014 Contribution spéciale.2166\tDécision (L.R.Q.c.M-35) Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la \u2014 Producteurs de bois de pulpe \u2014 Gaspésie \u2014 Contribution \u2014 Administration.2165\tDécision (L.R.Q.c.M-35) Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la.\u2014 Producteurs de bois\u2014 Montréal\u2014 Prélèvements des contributions (Mod.)\t 3655\tDécision (L R Q .c M-35) Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la.\u2014 Producteurs de porcs \u2014 Division en groupes (Mod.)\t 1763\tDécision (L.R.Q., c.M-35) Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la.\u2014Producteurs de porcs \u2014 Contributions \u2014 Promotion et publicité\t 3823\tDécision (L R Q .c M-35) Mise en marché des produits agricoles, Loi sur la.\u2014 Producteurs de bois \u2014 Beauce \u2014 Contingent \u2014 Exemption\t 3355\tDécision (L R Q.c.M-35) Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la.\u2014Producteurs de porcs \u2014 Prélèvement des contributions\t 3824\tDécision (L.R.Q.c M-35) Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la.\u2014 Pommes de terre \u2014 Plan conjoint (Mod.)\t 1885\tDécision (L.R.Q.c M-35) Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la.\u2014 Producteurs de bois \u2014 Montréal\u2014 Contribution au fonds forestier.1886\tDécision (L R Q .c M-35) Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la.\u2014 Producteurs de dindons \u2014 Contributions (Mod.).1887\tDécision (L.R.Q.c.M-35) Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la.\u2014 Producteurs de volailles \u2014 Contribution spéciale pour la promotion et développement du\tmarché\t(Mod.) \t1888\tDécision (L R Q .c M-35) Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la .\u2014 Producteurs de volailles \u2014 Contribution spéciale, programme temporaire de développement\tde marché (Mod.) 1889\tDécision (L.R.Q., c.M-35) Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la .\u2014 Producteurs de bois \u2014 La Pocatière \u2014 Fonds de roulement.233\tDécision (L.R.Q.c.M-35) Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la .\u2014 Producteurs de volailles \u2014 Quotas (Mod.).3423\tDécision (L.R.Q., c.M-35) Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la .\u2014 Postes de classification d'oeufs de consommation \u2014 Permis \u2014 Ordonnance.535\tDécision (L.R.Q.c.M-35) 100 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la \u2014 Producteurs de bois \u2014 Gaspé- Nord \u2014 Contribution \u2014 Administration.2163\tDécision (L.R.Q., c.M-35) Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la \u2014 Producteurs de lait \u2014 Contribution spéciale intra-quota (Mod.) (Décision).561\tErratum (L R Q , c.M-35) Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la.modifiée.2975 (1986, P L.76) Mise en valeur des exploitations agricoles.Loi favorisant la.\u2014 Règlement\t.\t3463\tN (L R Q .c.M-36) Mise en valeur des exploitations agricoles.Loi modifiant la Loi favorisant la.\u2014 Règlement \t 3468\tM (1986.c.54) Mise en valeur des exploitations agricoles.Loi sur la .\u2014 Entrée en vigueur de certains articles.3449\tN (1986.c.54) Mise en valeur des exploitations agricoles.Loi sur la.modifiée .277 (1985.P L 5) Mise en valeur des exploitations agricoles.Loi sur la.modifiée .2945 (1986.P L.71) Modalités de vente des boissons alcooliques par les titulaires de permis d'épicerie\t3345\tM (Loi sur la Société des alcools du Québec.L R Q.c.S-13) Mont-Saint-Hilaire, ville \u2014 Extension de la juridiction de la Cour municipale sur le territoire de la municipalité de la paroisse de Saint-Denis-sur Richelieu \t 4623\tN Mont Sutton Inc.\u2014 Subvention pour procéder à l'exécution des travaux de modernisation au Centre de ski Mont Sutton \u2014 Décret 2243-84 .2525\tM Montant de la subvention payable par élève aux institutions d'enfance inadaptée déclarées d'intérêt public ou reconnues pour fins de subventions pour l'année scolaire I**-\"#?\t 4607\tM (Loi sur l'enseignement privé, L R Q.c.1-14) Montant de la subvention payable par élève aux institutions d'enfance inadaptée déclarées d'intérêt public ou reconnues pour fins de subventions pour l'année scolaire IW6-I987 .r :\t 3333\t^ (Loi sur l'enseignement privé, L R Q., c.E 9) Montant des frais mentionnés à l'avis préalable.3419\tN (Code de la sécurité routière.L R Q .c.C-24.1) Montant des frais mentionnés à l'avis préalable prévu au Code .1759\tproiel (Code de la sécurité routière.L.R.Q.c.C-24.1)\t\" Montminy, municipalité du canton de \u2014 Changement de nom.1452\tN Montréal-Ouesl, ville \u2014 Nomination du juge municipal.(,88\tN Montréal, ville \u2014 Acquisition d'un droit de superficie par la Corporation d'hébergement du Québec.,9,,\tN Montréal, ville \u2014 Fin de programmes de dégagement de terrains .4857\tN Montréal, ville \u2014 Nomination d'un juge de la Cour municipale\t 4069\tn 101 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Montréal, ville \u2014 Nomination du juge de la Cour municipale.4196\tN Montréal, ville \u2014 Programme d'amélioration de quartiers \u2014 De Champlain \u2014 Fin de la mise en oeuvre.4855\tN Montréal, ville \u2014 Programme d'amélioration de quartiers\u2014 Saint Henri Nord \u2014 Fin de la mise en oeuvre.4855\tN Montréal, ville \u2014 Programme d'amélioration de quartiers \u2014 Terrasse Ontario, Deuxième étape \u2014 Fin de la mise en\toeuvre.4855\tN Montréal, ville\u2014 Programme d'amélioration de quartiers\u2014Terrasse Ontario, phase 1 \u2014 Fin de la mise en oeuvre.4855\tN Montréal, ville \u2014 Programme de rénovation urbaine \u2014 Opération Georges Vanier \u2014 Fin du programme.4858\tN Mosquée de Montréal.Registres\tde l'état\tcivil.556\tN Municipalité scolaire des Draveurs\u2014 Fusion des municipalités scolaires de Gatineau et Champlain\t 2501\tN Municipalité scolaire et annexion d'une partie de municipalité scolaire.Changement des limites d'une.2519\tN Municipalité scolaire et des changements de limites de municipalités scolaires.Annexion de parties d'une\t 2502\tN Municipalités scolaires de Gatineau et Champlain \u2014 Fusion pour former la municipalité scolaire des Draveurs\t 2501\tN Municipalités scolaires et des corporations scolaires qui ont autorités sur elles.Changement de nom de deux\t 2519\tN Municipalités scolaires \u2014 Fusions\t 2121\tN Musée d'Art\tcontemporain de\tMontréal\t\u2014\tComités\t 4639\tN (Loi sur les musées nationaux.L.R.Q., c.M-44) Musée d'Art\tcontemporain de\tMontréal\t\u2014\tRégie interne\t 4694\tN (Loi sur les musées nationaux.L.R.Q., c.M-44) Musée d'Art\tcontemporain de\tMontréal\t\u2014\tVersement d'une\tsubvention\t 3277\tN Musée de la Civilisation \u2014 Vente par le ministre des Transports d'un immeuble situé à Place Royale à Québec.1347\tN Musée de la Civilisation \u2014 Versement d\u2019une subvention.1972\tN Musée des beaux-arts de Montréal \u2014 Financement des travaux\td'agrandissement 85\tN Musée des beaux-arts de Montréal, Loi sur la composition du conseil d'administration du.2631 (1986, P L.16) Musée des beaux-arts de Montréal.Loi\tsur\tle.\u2014 Règlement\td'emprunts \t1303\tN (L.R.Q.c.M-42) Musée des beaux-arts de Montréal, Loi sur le.\u2014 Administration\tgénérale \t1295\tN (L.R.Q., c.M-42) Musée des beaux-arts de Montréal.\tLoi\tsur\tle, modifiée.2631 (1986, P L.16) 102 Règlements \u2014 Lois\t Page\tCommentaires Musée du Québec \u2014 Certains décrets relatifs au financement de travaux à l'édifice Musée du Québec \u2014 Echéance de conversion en emprunt à long terme des emprunts temporaires contractés.Musée du Québec \u2014 Octroi d'une subvention et autorisation d émettre des obligations.Musée du Québec \u2014 Octroi de certains contrats.Musée du Québec \u2014 Versement d'une subvention.Musées nationaux.Loi sur les.\u2014 Musée d'Art contemporain de Montréal \u2014 Comités.(L.R.Q.c.M-44) Musées nationaux.Loi sur les.\u2014 Musée d'Art contemporain de Montréal \u2014 Régie interne.IL R Q .c.M-44) Musiciens \u2014 Montréal \u2014 Allocation de présence et frais de déplacement des membres du Comité paritaire.(Loi sur les décrets de convention collective.L.R.Q.c.D-2) N.Y.M.Dugas et Frères Inc.\u2014 Approvisionnement de l'usine de sciage située à Pointe-aux-Anglais.National Aeronautics and Space Administration (NASA) des États-Unis \u2014 Entente de collaboration avec le Gouvernement du Québec.Navigation Lavoie Inc.\u2014 Entente avec la Société des traversiez du Québec relative- Nomination du jurisconsulte visé dans la Loi sur l'Assemblée nationale.Loi concernant la.(1985.P L.9) Noranda inc \u2014 Expropriation d'un terrain dans le cadre d'activités minières.Noranda, ville \u2014 Fusion avec la ville de Rouyn.Page\tC 3365\tN 4455\tN 5051\tN 733\tN 3278\tN 4639\tN 4694\tN 30\tN 3620\tN 1710\tN 3309\tN 297\t 1467\tN 1373\tN 1646\tN 1645\tN 707\tN Nordair inc.\u2014 Prêt de la Société québécoise des transports à Québecair relatif à l'achat d'actions ordinaires.Nordair inc.\u2014 Vente à Québecair des actions détenues par la Société québécoise des transports.Normes d'arrimage.(Code de la sécurité routière.L R.Q.c.C-24.1) Normes de charges et de dimensions applicables aux véhicules routiers et aux ensembles de véhicules routiers.4045\tErratum (Code de la sécurité routière.L R.Q.c.C-24.ll Normes de signalisation des travaux de courte durée\t 310\tN (Code de la sécurité routière.L R.Q .c.C-24.1) Normes du travail.Loi sur\tles\t ->,M\tPr (L.R.Q.c.N-I.l)\t-IM\tPrwje\u2018 Normes du travail.Loi sur\tles.\u2014 Prélèvement .\tlum\tm (L.R.Q .c.N-I.l)\t '\tM 103 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Normes du travail.Loi sur les.\u2014 Règlement.3972\tM (L.R.Q.c.N-1.1) Normes du travail.Loi sur les, modifiée.2975 (1986.P L.76) Normes et barèmes de l'aide personnelle à domicile pour l'année 1986.204\tN (Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, 1985.c 6) Normes minimales de premiers secours et de premiers soins\t 643\tProjet (Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, 1985, c.6) Nornnck-Perron Inc.\u2014 Ajustement des droits de coupe pour la récupération des bois à l'intérieur de la forêt domaniale de Opasatica.2580\tN Notaires\u2014Fonds d'indemnisation.1663\tM (Code des professions.L.R.Q.c.C-26) Notre-Dame-de-la-Nativité-de-Bécancourt \u2014 Lot P-497 du cadastre.1643\tN Obligations d'épargne du Québec \t 2584\tN Obligations d'épargne du Québec datées du I\" juin 1983, I1'juin 1984 et du I\" juin 1985 \t 740\tN Obligations d épargné du Québec datées du I1' juin 1985.1905\tN Oeuvre et Fabrique de la Paroisse de St-Édouard de Montréal \u2014 Achat d'un immeuble par la Corporation d'hébergement du\tQuébec.4040\tN Oeuvres d'art et biens historiques provenant de l'extérieur du Québec \u2014 Insaisissabilité\t 1402\tN Oeuvres d'art et biens historiques provenant de l'extérieur du Québec \u2014 Insaisissabilité\t 4201\tN Oeuvres d'art et de biens historiques provenant de l'État de la Cité du Vatican \u2014 Insaisissabilité\t 610\tN Oeuvres d'art et de biens historiques provenant de la Tchécoslovaquie \u2014 Insaisissabilité\t 583\tN Office canadien de commercialisation des oeufs \u2014 Autorisation à la Fédération des producteurs d'oeufs de consommation du\tQuébec d'agir à titre d'agent\t 1348\tN Office canadien du poisson salé \u2014 Nomination d'un membre au Conseil d'administration\t 82\tN Office canadien du poisson salé \u2014 Nomination d'un représentant du Gouvernement du Québec au Conseil d'administration\t 1635\tN Office de la construction du Québec \u2014 Nomination d'un membre .4410\tN Office de la construction du Québec \u2014 Prélèvement.5151\tN (Loi sur les relations du travail dans l'industrie de la construction.L R Q .c.R-20) Office de la protection du consommateur \u2014 Abolition des honoraires versés à certains membres.5068\tN Office de la protection du consommateur\u2014 Renouvellement du mandat\tdu président\t3678\tN Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris .4329\tN Office des personnes handicapées du Québec \u2014 Nomination de deux\tmembres\t.\t4038\tN 104 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Office des\tpersonnes handicapées du Québec \u2014 Nomination du\tprésident \t5070\tN Office des\tpersonnes handicapées du Québec \u2014 Régie interne.3681\tN (Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées.L R Q .c.E 20.1 ) Office des ressources humaines \u2014 Fournier.Lyne.2174\tN Office des\tressources humaines \u2014 Nomination de la présidente.1021\tN Office des\tressources humaines \u2014 Nomination de la vice-présidente.2174\tN Office des services de garde à l'enfance \u2014 Nomination de\tsept membres\t 3938\tN Office du crédit agricole du Québec \u2014 Emprunt auprès de la Banque Nationale du Canada et autorisation de ces emprunts\tpar\tle\tGouvernement du\tQuébec\t 1085\tN Office du crédit agricole du Québec \u2014 Emprunt auprès de La Banque Royale du Canada et autorisation de ces emprunts\tpar\tle\tGouvernement du\tQuébec\t 1084\tN Office du crédit agricole du Québec \u2014 Emprunt auprès de La Caisse centrale Desjardins du Québec et autorisation de ces emprunts par le Gouvernement du Québec.1083\tN Office du crédit agricole du Québec \u2014 Renouvellement du mandai d'un régisseur et vice-président \t 3834\tN Office franco-québécois pour la jeunesse \u2014 Nomination de membres québécois au conseil d'administration\t 4128\tN Office franco-québécois pour la jeunesse \u2014 Nomination du président québécois du Conseil d'administratin\t 175\tN Office franco-québécois pour la jeunesse \u2014 Nomination du président québécois du Conseil d'administration\t 1891\tN Office municipal d'habitation de Chicoutimi \u2014 Autorisation de consentir une servitude réelle de passage sur les parties de certains lots du cadastre officiel de la ville de Chicoutimi et sur la partie d'un lot du cadastre officiel de la paroisse de Chicoutimi\t2183\tN Office municipal d'habitation de Jonquière \u2014 Autorisation de consentir une servitude réelle de passage sur les parties de certains lots du cadastre officiel de la ville de Jonquière.2184\tN Office municipal d'habitation de Lachute \u2014 Autorisation de consentir une servitude réelle en faveur de Bell Canada\t 4853\tN Office municipal d\u2019habitation de Montréal \u2014 Autorisation de consentir une servitude réelle de vue en faveur d'un lot du cadastre officiel de la paroisse du Sault-au-Récollet \t 2518\tN Office municipal d habitation de Montréal \u2014 Autorisation de consentir une servitude réelle de vue en faveur d'un lot du cadastre officiel du village d Hochelaga \t4395\tN Office municipal d'habitation de Montréal \u2014 Autorisation de céder un terrain à la ville de Montréal .2185\tN Office municipal d'habitation de Montréal \u2014 Autorisation de consentir une servitude réelle de vue en faveur d'un lot du cadastre officiel de la paroisse de Montréal\t2186\tN Office municipal d'habitation de Montréal \u2014 Autorisation de consentir une servitude de vue sur un lot du cadastre officiel du quartier Sainte Marie.4853\tN 105 Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Office municipal d'habitation de Montréal \u2014 Autorisation de consentir une servitude réelle de vue en faveur d'un lot du cadastre officiel du quartier Saint Jacques, cité de Montréal, et de permettre un empiètement sur un lot dudit cadastre.Office municipal d'habitation de Montréal \u2014 Autorisation de consentir une servitude réelle de vue sur un lot du cadastre officiel de la municipalité de la paroisse de Montréal .Office municipal d'habitation de Montréal \u2014 Autorisation de consentir une servitude réelle du vue sur un lot du cadastre officiel de la municipalité de la paroisse de Montréal .Office municipal d'habitation de Montréal \u2014 Autorisation de vendre un terrain à la Société d'habitation Loge Henri Inc.Opéra de Montréal (1980) inc \u2014 Versement par la ministre des Affaires culturelles d'une subvention .Opticiens d'ordonnances \u2014 Code de déontologie.(Code des professions.L.R.Q.c.C-26) Ordre du mérite forestier \u2014 Remise du titre de grand officier.Ordre national du Québec.Loi sur I'.\u2014 Insignes.(L.R.Q.c.0-7.01) Ordre national du Québec \u2014 Nomination de trois officiers.Organisation et administration des établissements.(Loi sur les services de santé et les services sociaux.L R Q .c.S-5) Organisation et administration des établissements (Mod.).(Loi sur les services de santé et les services sociaux, L R Q .c.S-5) Organismes gouvernementaux \u2014 Révision de traitement des dirigeants pour l'année 1985-86 .Organismes gouvernementaux \u2014 Salaire annuel de certains vice-présidents et membres.Organismes gouvernementaux \u2014 Salaire annuel de certains vice-présidents et membres.Organismes gouvernementaux \u2014 Salaire annuel des juges présidents, vice-présidents et membres.Ouvrages d'assainissement des eaux usées \u2014 Aide financière accrue du gouvernement aux municipalités.P.P.O.Hercules inc.\u2014 Prêt par la Société de développement industriel du Québec Paiement d'allocations à certains travailleurs autonomes.Loi sur le, modifiée .(1986, P L.2) Panfibre inc.\u2014 Subvention par la Société de développement industriel du Québec Panneaux-réclames et affiches.Loi sur les, modifiée.(1986.P L.76) Papeterie Reed Liée \u2014 Application de la Loi sur la Régie de l\u2019électricité et du gaz Papeterie Reed Liée \u2014 Approvisionnement de l\u2019usine située à Québec.Parc des expositions agro-alimentaires \u2014 Programme.4853 4854 4854 4458 4252 3928 989 697 513 5171 1915 N N N N N Projet N M N Projet Erratum 241\tN 160\tN 242\tN 159\tN 1351\tN 509\tN 2249\t 2206\tN 2975\t 1232\tN 990\tN 537\tN 106 Règlements \u2014 Lois\t_____________________________________Page\tCommentaires Parc du Moni-Saini-Bruno \u2014 Acquisition par le ministre du Loisir, de la Chasse et de la Pêche de terrains de Graybec Inc.4406\tN Parcs de Bécancour inc.(Les)\u2014 Vente de terrains par la Société du parc industriel du centre du Québec.4126\tN Parcs.Loi sur les.modifiée.2975 (1986.P L 761 Parent.Réjean .4192\tN Parisville.municipalité de paroisse \u2014 Nom changé.2577\tN Paroisse Saint-Alhanase de l'Église Catholique anglicane du Canada dans la ville de Montréal \u2014 Registres de l'état civil\t 3948\tN Parties des terres domaniales aux fins de développer l'utilisation des ressources fauniques\t 3349\tProjet (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune.L R Q .c.C-61 I ) Parties des terres domaniales aux fins de développer I utilisation des ressources fauniques\t 4883\tM (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune.L.R.Q.c.C-61.1 ) Pavillon cellulaire du palais de justice de Shawinigan \u2014 Établissement de détention 1217\tN Pays de I Arc-en-ciel (Au) \u2014 Cession par l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont d'un immeuble par bail emphytéotique\t 2528\tN Pêcheries Coop Rivière-au-Tonnerre \u2014 Garantie d'emprunt.1635.\tN Pêcheries \u2014 Ministre délégué\t 172\tN Pêches nordiques Inc.\u2014 Conversion d'avances de SOQUIA en actions\t 1895\tN Peinture Internationale (Canada) limitée \u2014 Prêt sans intérêt par la Société de développement industriel du Québec.4030\tN Pépinière de Saint-Modeste \u2014 Achat de 4 parties de lots en vue de relocaliser I entrée principale .4260\tN Perfectionnement des juges \u2014 Approbation par le ministre de la Justice de montants requis\t 1464\tN Période de dégel pour l'année\t1986.1319\t|\\j (Code de la sécurité routière.L R Q.c.C-24.1 ) Période de dégel pour l'année\t1986 (Zone\tI).785\tN (Code de la sécurité routière.L R Q .c.C-24.1 ) Période de dégel pour l'année\t1986 (Zone\t2)\t 821\tN (Code de la sécurité routière, L R Q .c.C-24.1 ) Période de transmission des propositions salariales dans les secteurs de l'éducation.des affaires sociales et de la fonction publique.Loi sur la.\t¦>73 (1985.P L.4) Période maximale de remboursement d'un emprunt contracté par une corporation municipale\t 36M\tN (Loi sur les dettes et les emprunts municipaux et scolaires.L R Q., c.D-7) Périodes de chasse, limites de prise et de possession.|\t>41 (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q.c.C-61 I ) M 107 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Périodes de\tchasse,\tlimites de\tprise et\tde\tpossession.1258\tProjet (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune.L.R.Q.c.C-61.1 ) Périodes de\tchasse,\tlimites de\tprise et\tde\tpossession.3238\tN (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune.L.R.Q.c.C-61.1 ) Périodes de\tchasse,\tlimites de\tprise et\tde\tpossession.3262\tProjet (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q.c.C-61.1 ) Périodes de\tchasse,\tlimites de\tprise et\tde\tpossession.3635\tM (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune.L R Q .c.C-61 I ) Périodes de chasse,\tlimites\tde\tprise\tet de\tpossession.1333\tProjet (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., c.C-61 I ) Périodes de chasse,\tlimites\tde\tprise\tet de\tpossession.230\tProjet (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune.L.R.Q., c.C-61.1 ) Périodes de chasse,\tlimites\tde\tprise\tet de\tpossession.4879\tM (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune.L.R.Q., c.C-61.1 ) Permis.4726 (Code de la sécurité routière.L R Q., c.C-24.1) Permis\t 4312\tProjet (Code de la sécurité routière.L R Q .c.C-24.1) Permis\t 2483\tM (Code de la sécurité routière.L.R.Q.c.C-24.1) Permis\t 1181\tM (Code de la sécurité routière.L R Q.c.C-24.1) Permis.430\tProjet (Code de la sécurité routière.L R Q .c.C-24.1) Permis.346\tProjet (Code de la sécurité routière.L R Q., c.C-24.1) Permis d'alcool.Loi sur les.modifiée.2975 (1986.P L 76) Permis de chasse .4875\tM (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune.L.R.Q.c.C-61.1 ) Permis de chasse \t 3263\tProjet (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q.c.C-61.1 ) Permis de pêche.1243\tM (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune.L R Q .c.C-61 I ) Permis de pêche\t 231\tProjet (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., c.C-61 I ) Permis de recherche \u2014 Réduction du montant de la rente annuelle et du coût des travaux requis.819\tN (Loi sur les mines.L R Q .c.M-13) Permis de recherche \u2014 Réduction du montant de la rente annuelle et du coût des travaux requis.1723\tErratum (Loi sur les mines.L.R.Q .c.M-13) 108 Règlements \u2014 Lois\t Page_______Commentaires Permis expérimentaux de Mirabel.(Loi sur les transports.L.R.Q., c.T-12) Permis spécial de circulation d'un tram routier.(Code de la sécurité routière.L.R.Q .c.0-24.1 ) Pelite-Rivière-Saint-François \u2014 Nom changé.Petites et Moyennes entreprises \u2014 Ministre délégué.Pétro-Canada Inc \u2014 Entente avec le Gouvernement du Québec relative à la rétrocession d'une partie d'un lot du cadastre de la paroisse de Sainte-Foy.Pétromont.société en\tcommandite \u2014\tOctroi d'une\tsubvention.Pétromont.société en\tcommandite \u2014\tOctroi d'une\tsubvention.Pétromont.société en\tcommandite \u2014\tOctroi d'une\tsubvention.Pétromont, société en commandite.Union Carbide du Canada Liée et Ethylec Inc.\u2014 Entente avec le Gouvernement du Québec.Pharmacie.Loi sur une exception à la Loi sur la.(1985.P L 7) Pharmaciens \u2014 Assurance-responsabilité professionnelle.(Code des professions.L.R.Q.c.C-26) Pharmaciens \u2014 Code de déontologie.(Code des professions.L.R.Q.c.C-26) Pharmaciens \u2014 Formation professionnelle.(Code des professions.L.R.Q.c.C-26) Pharmaciens \u2014 Formation professionnelle.(L.R.Q.c.C-26) Pharmaciens \u2014 Formation professionnelle.(Code des professions.L.R.Q.c.C-26) Pharmaciens \u2014 Modalités d'élection au Bureau.(Code des professions.L.R.Q.c.C-26) Pharmaciens\u2014 Modalités d'élection au Bureau.(Code des professions.L R Q .c C-26) Pharmaciens \u2014 Publicité.(Code des professions.L R Q .c C-26) Pharmaciens \u2014 Tenue des pharmacies.(Code des professions.L R Q .c.C-26) Phyllis Barbara Bronfman.Loi concernant une fiducie constituée au bénéfice de \u2014 Entrée en vigueur du troisième alinéa de l'article 4.(1985, c.66) Phyllis Barbara Bronlman.Loi concernant une fiducie constituée au bénéfice de \u2014 Entrée en vigueur du troisième alinéa de l'article 4 le 23 juillet 1986.(1985, c.66) Physiothérapeutes \u2014 Assurance-responsabilité professionnelle (Code des professions.L R Q., c.C-26) 3889\tA 4053\tProjet 989\tN 172\tN 4191\tN 4401\tN 508\tN 1906\tN 1986 289\tM 4444\tProjet 4820\tProjet 4045\tErratum 3453\tN 858\tProjet 816\tM 157\tProjet 4821\tProjet 4823\tProjet 3393\tN 3451\tN 4691\tProjet 109 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Physiothérapeutes \u2014 Modalités d'élections du président et des administrateurs de la Corporation.1740 (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Physiothérapeutes \u2014 Modalités d \"élections du président et des administrateurs de la Corporation.(Code des professions.L.R.Q.c.C-26) Physiothérapeutes \u2014 Publicité.(Code des professions.L.R.Q.c.C-26) Physiothérapeutes \u2014 Régions électorales.(Code des professions.L.R.Q.c.C-26) Piégeage des animaux à fourrure.(Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune.L.R.Q.c.C-61 I ) Piégeage des animaux à fourrure.(Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q.c.C-61 I ) Pintendre, municipalité \u2014 Nom changé.Placement des salariés dans I industrie de la construction.(Loi sur les relations du travail dans l'industrie de la construction.L.R.Q , c.R-20) Placements Normand Inc.Loi sur Les.(1986, P L.204) Plan de gestion de la pêche 1986-1987.Plan national de commercialisation du lait \u2014 Approbation d'un amendement.Plans d'un barrage dont la construction est projetée au Marais Despinassy, comté d'Abitibi-Témiscamingue \u2014 Approbation.Plans d'un barrage dont la construction est projetée au lac Duclos, comté de Chicoutimi \u2014 Approbation .Plaques d'immatriculation.(Code de la sécurité routière, L.R.Q., c.A-30) Plaques d'immatriculation.(Code de la sécurité routière, L.R.Q., c.C-24.1) Plaques d'immatriculation.(Code de la sécurité routière, L.R.Q., c.C-24.1 ) Plaques d'immatriculation.(Code de la sécurité routière, L.R.Q .c.C-24.1) Plaques d'immatriculation.(Code de la sécurité routière.L.R.Q., c.C-24.1) Plaques d\u2019immatriculation.(Code de la sécurité routière.L.R.Q., c.C-24.1) Plastiques Balcan limitée (Les) \u2014 Prise en charge d'intérêts par la Société de développement industriel du Québec.Podiatres \u2014 Publicité.(Code des professions, L.R.Q., c.C-26) 723\tProjet 638\tN 640\tN 5097\tM 3250\tProjet 4253\tN 498\tM 3133\t 1990\tN 3361\tN 4326\tN 4399\tN 3477\tM 4772\tM 4423\tM 3925\tProjet 528\tM 347\tProjet 761\tN 523\tN I 10 Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Police, Loi de.\u2014 Sûreté du Québec \u2014 Déontologie et discipline des membres (L.R.Q.c.P-13) Police, Loi de.\u2014 Sûreté du Québec et corps de police municipaux \u2014 Normes d'embauche des agents et cadets.(L.R.Q., c.P-13) Police.Loi de \u2014 Sûreté du Québec et corps de police municipaux \u2014 Normes d'embauche des agents et cadets.(L.R.Q.c.P-13) Police.Loi de \u2014 Sûreté du Québec \u2014 Rémunération et conditions relatives à l'exercice des fonctions des directeurs généraux adjoints .IL R Q .c.P-13) Police.Loi de, modifiée.(1986.P L 87) 4826 2162 Pologne \u2014 Insaisissabilité d'une oeuvre d'art.Pomexpan \u2014 Garantie d'emprunt.Pomexper \u2014 Garantie d\u2019emprunt.Pommes.(Loi sur l'assurance-récolte, IR Q., c.A-30) Pommes.(Loi sur l'assurance-récolte.L.R.Q.c.A-30) Pommes de terre.(Loi sur l'assurance-récolte.L.R.Q., c.A-30) Pommes de terre.(Loi sur l'assurance-récolte.L.R.Q., c.A-30) Pommes de terre \u2014 Plan conjoint (Mod.).(Loi sur la mise en marché des produits agricoles.L.R.Q.c.M-35) Pont Laviolette entre Trois-Rivières et Bécancour \u2014 Soustraction d'un projet de protection des piliers de la procédure d évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement.Pont Laviolette \u2014 Travaux de constructions d'îlots autour de quatre piliers dans le fleuve Saint-Laurent.autoroute 55.dans les municipalités de Trois-Rivières-Ouest et Bécancour ville.Population des municipalités.(Loi sur les cités et villes.L.R.Q .c.0-19) Population des municipalités.(Loi sur les cités et villes.L R Q .c.0-19) Population des municipalités.Population des municipalités.Port-Cartier, ville \u2014 Réduction d\u2019effectifs du corps de police.Port de Valleyfield \u2014 Développement .383 87 1003 I I 16 Projet Projet 4485\tM 901\tN 3037\t 4328\tN 4026\tN 4026\tN 2142\tM 975\tProjet 2142\tM 975\tProjet 1885\tDécision 1639\tN 3846\tN 4867\tErratum 4084\tN Correction décret 1536-85 Correction décret 1536-85 N N _________________________________________________________________________________________________________________ III Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Positron Inc.\u2014 Prise en charge d'intérêts par la Société de développement industriel du Québec\t 3591\tN Poste Mauricie et raccordement aux lignes Laurentides/Lanaudiêre et Laurent ides/ Bout-de-l'ile et boucle de la ligne Trois-Rivières/Des Hêtres \u2014 Délivrance d'un certificat d'autorisation pour la réalisation du projet.2581\tN Postes de classification d'oeufs de consommation \u2014 Permis \u2014 Ordonnance \t535\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, L.R.Q., c.M-35) Poursuites sommaires.Loi sur les.\u2014 Tarif des frais judiciaires, des droits de greffe et cautionnement en matière pénale.1756\tN (L.R.Q.c P-l5) Poursuites sommaires.Loi sur les, modifiée.2975 (1986.P L.76) Prémélanges et aliments médicamenteux\t 4012\tProjet (Loi sur la protection sanitaire des animaux, L R Q .c.P-42) Premier ministre \u2014 Exercice des fonctions\t 501\tN Première conférence des chefs d'État et de Gouvernement francophones \u2014 Délégation du Québec\t 502\tN Prêts et bourses aux étudiants\t 4421\tM (Loi sur les prêts et bourses aux étudiants, L R Q , c.P-21 ) Prêts et bourses aux étudiants.4419\tM (Loi sur les prêts et bourses aux étudiants, L R Q , c.P-21) Prêts et bourses aux étudiants\t 3875\tM (Loi sur les prêts et bourses aux étudiants, L R Q , c.P-21) Prévost Car inc.\u2014 Acquisition par la Société de développement industriel du Québec d'actions d'une classe particulière\t 687\tN Primes d'assurance de dommages\t 4919\tN (Loi concernant l'impôt sur la vente en détail.L R Q., c.1-1) Privât (Abitibi-Ouest), canton \u2014 Radiation d'une clause restrictive affectant certains terrains .4629\tN Privatisation \u2014 Exercice des fonctions du ministre délégué\t 2174\tN Privatisation\u2014Ministre délégué\t 172\tN Prix de vente en détail moyen par litre de bière \u2014 Fixation\t 392\tN (Loi concernant l'impôt sur la vente en détail.L R Q .c.I-1 ) Prix de vente en détail moyen par litre de carburant \u2014 Fixation.393\tN (Loi concernant la taxe sur les carburants, L R Q .c.T-l) Prix de vente en détail moyen pondéré des cigarettes \u2014 Fixation.394\tN (Loi concernant l'impôt sur le tabac, L R Q., c.1-2) Prix du Québec \u2014 Concours dans le domaine scientifique\t 971\tN (Loi sur les concours artistiques, littéraires et scientifiques, L R Q .c.C-51 ) Prix du Québec \u2014 Concours dans les domaines artistiques et littéraires.973\tN (Loi sur les concours artistiques, littéraires et scientifiques, L R Q .c.C-51 ) 112 Règlements \u2014 l.ois\tPage\tCommentaires Probation et sur les établissements de détention.Loi sur la.\u2014 Travaux communautaires.568\tN (L R Q .c.P-26) Procureur général \u2014 Nomination de substituts occasionnels.3948\tN Producteur forestier.417\tN (Loi sur les terres et forêts, L R Q .c.T-9) Producteurs agricoles.Loi sur les.\u2014 Fédération des syndicats spécialisés \u2014 Contributions.2565\tDécision (L R Q., c.P-28) Producteurs agricoles.Loi sur les.modifiée.2975 (1986.P L.76) Producteurs d'oeufs de consommation \u2014 Contribution spéciale, emprunt et fonds de roulement.433\tA (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, L R Q , c.M-35) Producteurs d'oeufs de consommation \u2014 Contributions (Mod.).1627\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, L R.Q , c.M-35) Producteurs d'oeufs de consommation \u2014 Quota (Mod.).409\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, L R Q., c.M-35) Producteurs d'oeufs de consommation \u2014 Quotas\t(Mod.)\t 2567\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, L R Q., c.M-35) Producteurs de\tbois \u2014 Bas Saint-Laurent \u2014 Contingentements (Mod.).410\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, L R Q .c.M-35) Producteurs de\tbois \u2014 Beauce \u2014 Contingent \u2014\tExemption\t 3355\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, L R Q., c.M-35) Producteurs de\tbois \u2014 Beauce \u2014 Contribution.2568\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles.L R Q .c.M-35) Producteurs de bois\tde\tpulpe \u2014 Gaspésic \u2014 Contribution\t\u2014\tAdministration \t2165\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, L R.Q .c.M-35) Producteurs de bois\tde\tpulpe \u2014 Gaspésie \u2014 Contribution\tspéciale.2166\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, L R Q.c.M-35) Producteurs de bois\t\u2014\tEstrie \u2014 Accréditation\t 381\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles.L R Q .c.M-35) Producteurs de bois\t\u2014\tEstrie \u2014 Division en groupes.653\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles.L R Q.c.M-35) Producteurs de\tbois \u2014 Gaspé-Nord \u2014 Contribution \u2014 Administration.2163\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, L R Q .c.M-35) Producteurs de\tbois \u2014 Gaspé-Nord \u2014 Contribution spéciale.2164\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, L R Q.c.M-35) Producteurs de\tbois \u2014 La Pocatière \u2014 Fonds d'aménagement\tforestiers.2569\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, L R Q .c.M-35) Producteurs de\tbois \u2014 La Pocatière \u2014 Fonds de roulement.233\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, L R Q .c.M-35) 113 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Producteurs de bois \u2014 Montréal \u2014 Contribution au fonds forestier.1886\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles.L.R.Q., c.M-35) Producteurs de bois \u2014 Montréal \u2014 Prélèvements des contributions (Mod.) \t3655\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, L R.Q .c.M-35) Producteurs de\tbois \u2014 Nicolet \u2014 Fonds d'aménagement\t 2571\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles.L.R.Q.c.M-35) Producteurs de\tbois \u2014 Nicolet \u2014 Fonds de roulement.2572\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles.L.R.Q.c.M-35) Producteurs de\tbois \u2014 Québec \u2014 Fonds d'aménagement forestier.3269\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles.L R.Q.c.M-35) Producteurs de\tbois \u2014 Québec \u2014 Fonds de roulement.353\tErratum (Loi sur la mise en marché des produits agricoles.L R Q .c.M-35) Producteurs de\tbois \u2014 Québec \u2014 Fonds de roulement\t 77\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles.L R Q.c.M-35) Producteurs de\tdindons \u2014 Contributions (Mod.)\t 1887\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles.L R Q .c.M-35) Producteurs de\tlait\t\u2014\tContribution\tpour\tl'administration du\tPlan .1628\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles.L R Q .c.M-35) Producteurs de\tlait\t\u2014\tContribution\tpour\tla publicité.1629\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, L.R.Q.c.M-35) Producteurs de\tlait\t\u2014\tContribution\tspéciale intra-quota\t(Mod.)\t(Décision) \t561\tErratum (Loi sur la mise en marché des produits agricols, L R Q.c.M-35) Producteurs de\tlait\t\u2014\tQuotas (Mod.)\t 3271\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles.L.R.Q., c.M-35) Producteurs de porcs \u2014 Contributions \u2014 Promotion et publicité\t 3823\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, L R Q .c.M-35) Producteurs de porcs \u2014 Division en groupes (Mod.)\t 1763\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles.L R Q .c.M-35) Producteurs de porcs \u2014 Prélèvement des contributions.3824\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles.L R.Q , c.M-35) Producteurs de tabac jaune \u2014 Plan conjoint (Mod.).574\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles.L R Q .c.M-35) Producteurs de tabac jaune \u2014 Quotas (Mod.).3613\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles.L.R.Q., c.M-35) Producteurs de volailles \u2014 Contribution spéciale pour la promotion et développement du marché (Mod.).1888\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, L R Q .c.M-35) Producteurs de volailles \u2014 Contribution spéciale, programme temporaire de développement de marché (Mod.).1889\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, L R Q .c.M-35) Producteurs de volailles \u2014 Quota (Mod.).656\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles.L R Q., c.M-35) I 14 Règlements \u2014 Lois\t___________Page______Commentaires Producteurs de volailles \u2014 Quota (Mod.).,.79\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles.L.R.Q., c.M-35) Producteurs de volailles \u2014 Quotas.3423\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, L.R.Q., c.M-35) Producteurs de volailles \u2014 Quotas (Mod.).135\tErratum (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, L.R Q,, c.M-35) Production de plants en récipients pour les régions de la Côte-Nord, du Saguenay\u2014 Lac-Saint-Jean et de Québec \u2014 Octroi d'un contrat\tde service.4413\tN Production de plants en récipients sous tunnels dans la région du Saguenay-Lac- Saint-Jean \u2014 Octroi d'un contrat de service.1224\tN Production de tomates en serres dans la région de Mirabel \u2014 Projet d'aide financière pour le développement de l'industrie \t 665\tN Produits agricoles, les produits marins et les aliments.Loi sur les.\u2014 Fruits et légumes frais.567 (L.R.Q., c.P-29) Produits agricoles, les produits marins et les aliments.Loi sur les.\u2014 Produits marins \u2014 Remboursement des dépenses de triage.2160\tN (L R Q .c.P-29) Produits agricoles, les produits marins et les aliments.\tLoi\tsur les.modifiée \t2975 (1986, P L 76) Produits de papier et de carton ondulé\t 2101\tProjet (Loi sur les décrets de convention collective, L R Q., c.D-2) Produits de papiers et cartons ondulés \u2014 Allocation de présence et frais de déplacement des membres du Comité paritaire\t 35\tN (Loi sur les décrets de convention collective, L R Q.c.D-2) Produits de papiers et cartons ondulés \u2014 Statuts\t 33\tM (Loi sur les décrets de convention collective.L R Q., c.D-2) Produits Desbiens inc.\u2014 Prêt sans intérêt par la Société de développement industriel du Québec.5066\tN Produits laitiers et leurs succédanés.Loi sur les.\u2014 Produits laitiers \u2014 Normes microbiologiques et propreté .4177\tpm|et (L R Q.c.P-30) Produits laitiers et leurs succédanés.Loi sur les .\u2014 Produits laitiers \u2014 Normes microbiologiques et propreté \t 45H\tProiet (L.R Q .c.P-30)\t J Produits laitiers et leurs succédanés.Loi sur les.modifiée \t197s (1986.P L 76) Produits laitiers \u2014 Normes microbiologiques et propreté.4177\tProjet (Loi sur les produits laitiers et leurs succédanés.L R Q .c.P-30) Produits laitiers \u2014 Normes microbiologiques et propreté.452 A\tProjet (Loi sur les produits laitiers et leurs succédanés, L.R Q .c.P-30) Produits marins \u2014 Remboursement des dépenses de (riage.\"*160\tN (Loi sur les produits agricoles, les produits marins et les aliments.L R Q .c P-29) Correction décret 1432-84 115 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Programme d\u2019acquisition et d'aménagement des Terrains Angus, à Montréal \u2014 Confirmation des modifications.4852\tN Programme d'aide à l'accession à la propriété résidentielle.3939\tM (Loi sur la Société d'habitation du Québec.L.R.Q.c.S-8) Programme d'aide à l'accession à la propriété résidentielle.1233\tM (Loi sur la Société d'habitation du Québec.L.R.Q., c.S-8) Programme d'aide à l'accession à la propriété résidentielle.794\tM (Loi sur la Société d'habitation du Québec.L R Q .c.S-8) Programme d'aide à l'amélioration des infrastructures municipales en milieu nordique \u2014 Affectation des surplus provenant du financement d'un projet.1705\tN Programme d'aide à l'implantation d'un système de vente des animaux vivants par enchères électroniques.4112\tN Programme d'aide à la restauration Canada-Québec .4145\tN (Loi sur la Société d'habitation du Québec.L R Q .c.S-8) Programme d'amélioration de l'île Notre-Dame et de son\tParc floral\t 4112\tN Programme d'amélioration de la santé animale au Québec \t 801\tN Programme d'analyse des troupeaux laitiers du Québec.1016\tN Programme d'assistance financière à la prospection du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie \u2014 Signature et approbation d'un contrat de mise en oeuvre.4546\tN Programme d'enregistrement des exploitations agricoles et de diffusion des informations agricoles.4194\tN Programme d'urgence d'aide à la PME.2589\tN Programme de construction et de reconstruction de logements à loyer modique en milieu Inuit\t 1093\tM Programme de financement des entreprises\t 1437\tM (Loi sur la Société de développement industriel du Québec.L.R.Q.c.S-l 1.01) Programme de mise en valeur du milieu aquatique\t 1353\tN Programme de modernisation du textile, de la bonneterie et du vêtement \u2014 Octroi d'une subvention à Centre de Productivité Vêtements\tde\tBeauce .4127\tN Programme de modernisation pour les industries du textile, de la bonneterie et du vêtement .1216\tM Programme de prêt de capitalisation\t 1943\tM (Loi sur la Société de développement industriel du Québec.L R Q.c.S-l LOI) Programme de promotion des produits agricoles et\tagro-alimentaires québécois.1773\tM Programme de pulvérisations aériennes d'insecticides contre la tordeuse des bourgeons de l'épinette pour 1985 à 1989 relativement à la proportion des produits utilisés \u2014 Condition 6 du décret 192-85 .1708\tM Programme de rationalisation du secteur de la transformation des produits de la pêche \u2014 Dérogation.670\tN Programme de rationalisation du secteur de la transformation des produits de la pêche.4114\tN 116 Règlements \u2014 Lois_________________________________________________________________________ Page\tCommentaires Programme de relance de la construction domiciliaire Corvée-Habitation \u2014 Octroi à certains requérants des bénéfices.4457\tN Programme de stabilisation des berges du lac Saint-Jean \u2014 Délivrance d'un certificat d'autorisation pour la réalisation.2167\tN (Loi sur la qualité de l'environnement, L.R.Q.c.Q-2) Programme de supplément au revenu de travail \u2014 Ministre chargé du suivi et de la mise au point\t 174\tN Programme expérimental de création d'emplois communautaires (PECEC) \u2014 Responsabilité\t 1365\tN Programme expérimental de création d'emplois communautaires \u2014 Modalités administratives \u2014 Décret 3648-77 \t 1466\tM Programme relatif à la distribution de lait\tgratuit\tdans les écoles\tde\tniveau\tprimaire\t3941\tM Programme relatif à la distribution du lait\tgratuit\tdans les écoles\tdu\tniveau\tprimaire\t4323\tM Programme sur l'allocation-logement en faveur des personnes âgées (LOG1RENTE) \u2014 Conditions et cadre administratif.4394\tM Programmes d'accès à l égalité.3416\tN (Charte des droits et libertés de la personne, L.R.Q.c.C-12) Programmes d'accès à I égalité\t 1959\tProjet (Charte des droits et libertés de la personne, L.R.Q., c.C-12) Projet de loi d'intérêt privé \u2014 Règles de fonctionnement\t 41\tN Prolongation de la période de mise en vigueur de certains tarifs d'honoraires professionnels\t 4352\tProjet (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Prolongation de la période de mise en vigueur des règlements de certaines corporations professionnelles à titre réservé \t 487\tN (Code des professions.1973, c.43) Prolongation de la période de mise en vigueur des règlements de certaines corporations professionnelles régies par des lois particulières.489\tN (Code des professions.1973.c.43) Prolongement de l'autoroute 73 sud (Beauce), tronçon Sainte-Marie/Saint-Joseph \u2014 Délivrance d'un certificat d'autorisation.1214\tN Promotion-Logement, Centre d'accueil coopératif de I'Estrie \u2014 Cessation d'exploitation.2528\tN Promotion touristique \u2014 Entente Ottawa-Québec \u2014 Approbation\t 4321\tN Protection à la retraite de certains enseignants.Loi sur la, modifiée.'829 (1986, P L.55) Protection de la jeunesse \u2014 Désignation du directeur aux fins des paragraphes 5 et 6 de l'article 7 de la Loi sur les jeunes contrevenants.4462\tN Protection de la jeunesse, Loi sur la.\u2014 Adoption \u2014 Aide financière.\t'487\tN (L.R.Q.c.P-24.1) Protection de la jeunesse.Loi sur la.\u2014 Aide financière pour l'adoption\t645\tProiet (L R Q.c.P-34.1)\tJ 117 Règlements \u2014 Lois \tl\u2019age\tCommentaires Protection de\tla\tsanté\tpublique.\tLoi\tsur\tla.\t\u2014\tApplication de la section IX.\t1011\tN Protection de\tla\tsanté\tpublique.\tLoi\tsur\tla .\t\u2014\tRèglement.1265\tProjet (L.R.Q.c.P-35) Protection de la santé publique.Loi sur la .\u2014 Règlement.1760\tProjet (L.R.Q.c.P-35) Protection de\tla\tsanté\tpublique.\tLoi\tsur\tla .\t.\t.\t\u2014\tRèglement.3769\tM (L.R.Q.c.P-35) Protection de\tla\tsanté\tpublique.\tLoi\tsur\tla\t\u2014\tRèglement.4174\tM (L R Q .c.P-35) Protection de la santé publique.Loi sur la.modifiée.2975 (1986.P L 76) Protection des non-fumeurs dans certains lieux publics.Loi sur la.2443 (1986.P L.84) Protection des personnes et des biens en cas de sinistre.Loi sur la.\tmodifiée \t2915 (1986.P L.68) Protection du consommateur.Loi sur la .\u2014 Règlement (Mod.)\t 2531\tErratum (AP P-40.1) Protection du consommateur.Loi sur la.\u2014 Règlement\t 1750\tM (L.R.Q.c.P-40.1) Protection du consommateur.Loi sur la.modifiée.2607 (1986.P L.Il) Protection sanitaire des animaux.Loi sur la.\u2014 Entrée en vigueur\t 3963\tM (1986.c.53) Protection sanitaire des animaux.Loi sur la.\u2014Entrée en vigueur de l'article 31 le I\" juillet 1987\t 4079\tProclamation (L.R.Q.c.P-42) Protection sanitaire des animaux.Loi sur la.\u2014 Entrée en vigueur de l'article 31\t4077\tN (L.R.Q.c.P-42) Protection sanitaire des animaux.Loi sur la.\u2014 Enchères d'animaux\tvivants.\t3749\tM (L.R.Q.c.P-42) Protection sanitaire des animaux.Loi sur la.\u2014 Enchères d'animaux\tvivants\t.\t4513\tProjet (L.R.Q., c P-42) Protection sanitaire des animaux.Loi sur la.\u2014 Prémélanges et aliments médicamenteux .4012\tProjet (L.R.Q., c.P-42) Protection sanitaire des animaux.Loi sur la, modifiée.2925 (1986.P L.69) Protocole d'entente avec la France sur la protection sociale des étudiants et des participants à la coopération\u2014 Approbation.3641\tN Protocole d'entente relatif à une étude sur les ponts interprovinciaux dans la région de la capitale nationale \u2014 Approbation et signature.4321\tN Psychologues \u2014 Modalités d'élection au Bureau.817\tM (Code des professions, L.R.Q.c.C-26) 118 Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Psychologues\u2014Modalités d'élection au Bureau.158\tProjet (Code des professions, L.R.Q.c.C-26) Publicité Martin Inc.\u2014 Autorisation de prolonger le contrat relatif à la publicité touristique à l'extérieur du Québec.1359\tN Publicité Vickers & Benson Liée \u2014 Majoration du budget publicitaire alloué à I agence afin d'intensifier la campagne de publicité touristique d'été auprès du marché nord-américain au cours de l'exercice financier 1986-87.1644\tN Pulvérisations aériennes d'insecticides contre la tordeuse des bourgeons de l'épinette en 1986 soumis par le ministère de l'Énergie et des Ressources pour la région administrative de la Mauricie \u2014 Soustraction de la procédure d évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement\t 1785\tN Quai de Boucherville \u2014 Entente entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Québec\t 2178\tN Qualification professionnelle des entrepreneurs de construction.Loi sur\tla.modifiée\t2975 (1986.P L.76) Qualité de l'environnement.Loi sur la .\u2014 Programme de stabilisation des berges du lac Saint-Jean \u2014 Délivrance d'un certificat d'autorisation\tpour\tla\tréalisation.\t2167\tN (L R Q .c.Q-2) Qualité du milieu de travail\t 650\tProjet (Loi sur la santé et la sécurité du travail, L R Q .c.S-2.1) Québec (03) \u2014 Approvisionnement d'usines de transformation situées dans la région\t 3434\tN Québec, ville \u2014 Autorisation de céder à la Société immobilière du Québec certains terrains\t 3278\tN Québec, ville \u2014 Programme d'amélioration de quartiers \u2014 Quartier Saint-Sauveur- Sud, îlot 2 \u2014 Fin de la mise en oeuvre\t 2188\tN Québec, ville \u2014 Programme d'amélioration de quartiers \u2014 Quartier Saint-Sauveur- Nord.îlots I et III \u2014 Fin de la mise en oeuvre\t 2188\tN Québec, ville \u2014 Programme d'amélioration de quartiers \u2014 Quartier Saint-Sauveur.îlots 4 et 5 \u2014 Fin de la mise en oeuvre\t 2188\tN Québec, ville \u2014 Programme d'amélioration de quartiers \u2014 Saint-Jean-Baptiste, îlot 8 \u2014 Fin de la mise en oeuvre.2188\tN Québec, ville \u2014 Programme d'amélioration de quartiers \u2014 Saint-Sauveur, îlot no 6 \u2014 Fin de la mise en oeuvre.2188\tN Québec, ville \u2014 Programme d'amélioration de quartiers \u2014 Stadacona, îlot 7 \u2014 Fin de la mise en oeuvre.2188\tN Québec, ville \u2014 Programme de dégagement de terrains \u2014 Quartier Saint-Sauveur \u2014 Fin de la mise en oeuvre\t 2191\tN Québec, ville \u2014 Programme de dégagement de terrains \u2014 Quartier Saint-Sauveur \u2014 Programmation 1975 \u2014 Fin de la mise en oeuvre.2191\tN Québec, ville \u2014 Programme de dégagement de terrains \u2014 Saint-Jean Baptiste.Saint-Sauveur.Limoilou, Saint Roch \u2014 Fin de la mise en oeuvre .2191\tN Québec, ville \u2014 Rémunération du commissaire des incendies.3379\t^ 119 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Québecair \u2014 Achat des actions de Nordair inc., détenues par la Société québécoise des transports.1645\tN Québecair \u2014 Contrat de service de la Moyenne et Basse Côte-Nord.2526\tN Québecair inc.\u2014 Sous-location de deux avions HS-748 par le gouvernement\t.\t2526\tN Québecair \u2014 Prêt de la Société québécoise des transports relatif à l'achat d'actions ordinaires de Nordair inc.1646\tN Queylus (Ungava).canton \u2014 Revente de certains terrains octroyés conditionnellement \u2014 Correction à l'annexe 3.1774\tN Radio-Québec \u2014 Délimitation des régions et constitution des comités régionaux.\t3332\tM (Loi sur la Société de radio télévision du Québec, L.R.Q., c.S-Il I) Radio-Québec \u2014 Réamenagement du financement de certaines stations émetlrices et réémettrices du réseau\t 92\tN Radio-Télévision belge de la Communauté française \u2014 Autorisation à la Société de radio télévision du Québec de conclure un protocole d'entente.3294\tN Raffinerie de sucre du Québec,\tLoi\tsur\tla,\tmodifiée.3031 (1986.P L.85) Raffinerie de sucre du Québec,\tLoi\tsur\tla\tvente de\tla.3031 (1986.P L.85) Raffinerie de sucre du Québec \u2014 Nomination d'un membre du Conseil d'administration\t 1458\tN Raffinerie de sucre du Québec \u2014 Nomination d'un membre du Conseil d'administration.1459\tN Raffinerie de sucre du Québec \u2014 Nomination d'un membre et vice-président du Conseil d'administration \t 1458\tN Raffinerie de sucre du Québec \u2014 Protocole d'entente relativement à la vente des actions à Sucre Lantic Limitée.789\tN Raffinerie de sucre du Québec \u2014 Souscription au capital social.789\tN Ragueneau \u2014 Application au cadastre d'une partie du canton, district électoral de Saguenay, de la Loi sur les titres de propriété dans certains districts électoraux.\t5064\tN Raoul Guérette inc.\u2014 Acquisition par la Société de développement industriel du Québec d'actions d\u2019une classe particulière.3438\tN Raoul Guérette inc.\u2014 Expédition de copeaux de bois au Nouveau-Brunswick\t.\t4261\tN Réaménagement de la route 138 entre la rivière aux Anglais et le lac Cinq-Cents \u2014 Délivrance d'un certificat d'autorisation pour la réalisation du projet.547\tN Reboisement \u2014 Production de plants en récipients sous tunnels \u2014 Trois-Rivières \u2014 Octroi d'un contrat de services.1980\tN Reboisement \u2014 Production de plants en récipients sous serres \u2014 Saguenay-Lac- Saint-Jean \u2014 Octroi d'un contrat de service.1682\tN Reboisement \u2014 Production de plants en récipients sous tunnels \u2014 Bas-Saint-Laurent/Gaspésie \u2014 Octroi d'un contrat de service.1677\tN Reboisement \u2014 Production de plants en récipients sous tunnels \u2014 Montréal \u2014 Octroi d'un contrat de service.1679\tN 120 Règlements \u2014 Lois\t Page\tCommentaires Reboisement \u2014 Production de plants en récipients sous tunnels \u2014 Saguenay-Lac- Saint-Jean \u2014 Octroi d\u2019un contrat de service.1685\tN Reboisement \u2014 Production de plants en récipients sous tunnels \u2014 Bas-Saint-Laurent/Gaspésie \u2014 Octroi d'un contrat de services\t 1781\tN Reboisement\u2014 Production de plants en récipients \u2014 Trois-Rivières \u2014 Octroi d'un contrat de service.1687\tN Reboisement \u2014 Production de plants en récipients \u2014 Trois-Rivières et Outaouais \u2014 Octroi d'un contrat de service.1693\tN Recensement des électeurs en 1986.Loi sur le.1127 (1986, P L.22) Recherche des causes et des circonstances des décès.Loi sur la.\u2014 Entrée en vigueur de certaines dispositions le 3 mars 1986\t 5\tProclamation (1983.c.41) Recherche scientifique \u2014 Reconduction du décret 524-83 concernant l'application de l'article 3.12 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif.1367\tN Récoltes de grande culture \u2014 Système collectif \u2014 Délimitation de zones \t1837\tM (Loi sur l'assurance-récolte, L.R.Q., c.A-30) Récoltes de grande culture \u2014 Système collectif \u2014 Programme d'assurance \t5163\tN (Loi sur l'assurance-récolte, L.R.Q., c.A-30) Récoltes de grande culture, système collectif \u2014 Remplacement de l'annexe \t864\tProjet (Loi sur l\u2019assurance-récolte, L.R.Q., c.A-30) Récoltes de grande culture \u2014 Système individuel\t 521\tM (Loi sur l'assurance-récolte, L.R.Q., c.A-30) Récoltes de grande culture \u2014 Système individuel \u2014 Programme d'assurance \t5167\tN (Loi sur l'assurance-récolte.L.R.Q., c.A-30) Reconstruction de la route 112 entre l'autoroute 30 et la rivière l'Acadie \u2014 Certificat d'autorisation.107\tN Recours collectif.Loi sur le, modifiée .3037 (1986.P L.87) Refonte des lois et des règlements, Loi sur la, modifiée.3037 (1986.P L.87) Réforme électorale \u2014 Ministre délégué.173\tn Régie de l'assurance automobile du Québec \u2014 Nomination du Club Richelieu Joliette comme mandataire pour effectuer l'immatriculation de véhicules routiers.3951\tN Régie de l\u2019assurance automobile du Québec \u2014 Nomination de l'Automobile et Touring Club du Québec comme mandataire pour effectuer l'immatriculation de véhicules routiers.1547\t% Régie de l'assurance automobile du Québec \u2014 Nomination d'une mandataire pour effectuer l'immatriculation de véhicules routiers.1221\tN Régie de l'assurance automobile du Québec \u2014 Nomination de la municipalité régionale de comté d'Acton comme mandataire pour effectuer l\u2019immatriculation de véhicules routiers.935\tn Régie de I assurance automobile du Québec \u2014 Nomination de la vice-présidente 4036\tN 121 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Régie de l'assurance automobile du Québec \u2014 Nomination de quatre membres du conseil d'administration.Régie de l'assurance automobile du Québec \u2014 Nomination d'un membre du Conseil d'administration.Régie de l'assurance automobile du Québec \u2014 Nomination du vice-président au Code de la sécurité routière.Régie de l'assurance automobile du Québec \u2014 Nomination du vice-président aux opérations régionales.Régie de l'assurance automobile du Québec \u2014 Nomination de Via-Travail Inc.comme mandataire pour effectuer l'immatriculation de véhicules routiers.Régie de l'assurance automobile du Québec \u2014 Nomination des Fourmis de Disraeli comme mandataire pour effectuer l'immatriculation de véhicules routiers.Régie de l'assurance automobile du Québec \u2014 Roy, Michel.Régie de l'assurance automobile du Québec \u2014 Signature d'un nouveau protocole d'entente relatif à l'émission de plaques d'immatriculation avec le Gouvernement du Québec et la Confédération des caisses populaires et d'économie Desjardins du Québec.Régie de l'assurance-dépôts du Québec \u2014 Réduction de la prime payable par une institution inscrite qui est une caisse d'épargne et de crédit affiliée à la Corporation de fonds de sécurité de la Confédération Desjardins pour l\u2019exercice comptable de prime se terminant le 30 avril 1987 .Régie de l'assurance-dépôts du Québec \u2014 Réduction de la prime payable par une institution inscrite qui est une caisse d épargne et de crédit affiliée à la Corporation de fonds de sécurité de la Fédération des caisses d'établissement pour l 'exercice comptable de prime se terminant le 30 avril 1987 .Régie de I assurance-dépôts du Québec \u2014 Résolution demandant d'être exemptée de son obligation de fixer et recouvrer une prime dans le cas de certaines institutions Régie de I assurance-maladie du Québec \u2014 Administration et paiement du coût du programme d'aide aux personnes vasectomisées.Régie de I assurance-maladie du Québec \u2014 Honoraires de certains membres.Régie de l'assurance-maladie du Québec.Loi sur la .\u2014 Régime d'assurance- maladie du Québec \u2014 Contributions.(L.R.Q., c.R-5) Régie de l'assurance-maladie du Québec.Loi sur la.modifiée.(1986.P L.2) Régie de l'assurance-maladie du Québec \u2014 Nomination d'un membre.Régie de l'assurance-maladie du Québec \u2014 Nomination du membre fonctionnaire auprès du Comité de révision des médecins omnipraliciens.Régie de l'assurance-maladie du Québec \u2014 Nomination du vice-président Régie de l'assurance-maladie du Québec \u2014 Nomination du membre fonctionnaire auprès du comité de révision des dentistes.Régie de l\u2019électricité et du gaz.Loi sur la.modifiée.(1986, PL.Il) Page\tCo 4037\tN 1361\tN 221 1\tN 2213\tN 4200\tN 4200\tN 2211\tN 4865\tN 2587\tN 2588\tN 2586\tN 509\tN 4861\tN 5146\tM 2249\t 2513\tN 4339\tN 4862\tN 1908\tN 2607\t Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Régie de l'électricité et du gaz \u2014 Remboursement des dépenses \t (Loi sur la distribution du gaz, L.R.Q.c.D-IO)\t2485\tM Régie de la sécurité dans les sports du Québec \u2014 Nomination d'un régisseur\t1358\tN Régie de la sécurité dans les sports du Québec \u2014 Nomination d'un régisseur\t1358\tN Régie des assurances agricoles du Québec \u2014 Brulotte.Jacques \u2014 Compensation\t1973\tN Régie des assurances agricoles du Québec \u2014 Conditions d'emploi d'un membre et président \t\t._ 3667\tM Régie des assurances agricoles du Québec \u2014 Leclerc.Magella \u2014 Compensation\t1974\tN Régie des assurances agricoles du Québec \u2014 Nomination du président.\t1974\tN Régie des assurances agricoles du Québec \u2014 Nomination du vice-président\t1976\tN Régie des entreprises de construction du Québec \u2014 Rémunération des membres .\t3306\tM Régie des grains du Québec \u2014 Renouvellement des mandats de deux régisseurs .\t90\tN Régie des installations olympiques\t\tIII\tN Régie des installations olympiques \u2014 Assistance financière du gouvernement .\t2175\tN Régie des installations olympiques \u2014 Émission et vente de billets et garantie par la province de Québec\t\t551\tN Régie des installations olympiques \u2014 Emprunt et garantie du Québec\t3278\tN Régie des installations olympiques\u2014 Emprunt par émission d'obligations et garantie du Québec\t\t4618\tN Régie des installations olympiques \u2014 Nomination de deux membres .\t1360\tN Régie des installations olympiques \u2014 Nomination du vice-président et de trois membres\t\t923\tN Régie des loteries et courses du Québec \u2014 Conditions d'emploi du vice-président\t4636\tM Régie des loteries et courses du Québec \u2014 Conditions d'emploi du président\t1711\tM Régie des loteries et courses du Québec \u2014 Conditions d'emploi d'un membre .\t3294\tM Régie des loteries et courses du Québec \u2014 Conditions d'emploi d'un membre .\t4130\tM Régie des loteries et courses du Québec \u2014 Nomination d'un membre\t\t917\tN Régie des loteries et courses du Québec \u2014 Nomination du président\t1008\tN Régie des loteries et courses du Québec \u2014 Nomination d'un membre et vice-président \t\t4465\tN Régie des marchés agricoles \u2014 Conditions d'engagement d'un membre\t1706\tM Régie des marchés agricoles du Québec \u2014 Conditions d emploi d'un régisseur et vice-président \t\t2500\tM Régie des marchés agricoles du Québec \u2014 Conditions d'emploi d'un régisseur\t41 14\tM Régie des marchés agricoles du Québec \u2014 Nomination d'un membre\t1017\tN Régie des marchés agricoles du Québec \u2014 Nomination d'un expert\t746\tN Régie des marchés agricoles du Québec \u2014 Nomination d'un vice-président\t747\tN 123 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Régie des marchés agricoles du Québec \u2014 Nomination d'un régisseur.3427\tN Régie des marchés agricoles du Québec \u2014 Nomination du vice-président.667\tN Régie des permis d'alcool du Québec \u2014 Nomination d'un régisseur supplémentaire\t1647\tN Régie des permis d\u2019alcool du Québec \u2014 Nomination d'un régisseur supplémentaire\t1649\tN Régie des permis d'alcool du Québec \u2014 Versement d'une indemnité de départ à un régisseur supplémentaire.1990\tN Régie des rentes du Québec\t 2127\tN Régie des rentes du Québec \u2014 Communication de renseignements nominatifs.\t1218\tN Régie des rentes du Québec \u2014 Honoraires et allocations des membres du conseil d'administration.4329\tN Régie des rentes du Québec \u2014 Nomination d'un membre du conseil d'administration.4129\tN Régie des rentes du Québec \u2014 Nomination d'un membre du Conseil d'administration.2210\tN Régie des rentes du Québec \u2014 Régie interne\t 4044\tM (Loi sur le régime de rentes du Québec.L.R.Q.c.R-9) Régie des rentes du\tQuébec\t\u2014 Régie\tinterne\t 1218\tM (Loi sur le régime de rentes du Québec, L.R.Q., c.R-9) Régie du logement.Loi sur la.\u2014 Loyer \u2014 Critères de fixation ou de révision 1433\tM (L R Q c R-8.1) Régie du\tlogement.\tLoi\tsur\tla.\t\u2014\tProcédure\t 530\tM (L R Q.\tc R-8.1) Régie du\tlogement.\tLoi\tsur\tla.\t\u2014\tRèglement\tde procédure\t 1235\tErratum (L R Q , c R-8.1) Régie du\tlogement.\tLoi\tsur\tla.\t\u2014\tRèglement\tde procédure\t 838\tN (L R Q .c.R-8.1) Régie du logement \u2014 Nomination du vice-président\t 3359\tN Régie Intermunicipale d'Aqueduc du Bas Richelieu.Loi concernant la.3129 (1986.P L.203) Régime d\u2019assurance-maladie du Québec \u2014 Contributions\t 5146\tM (Loi sur la Régie de l'assurance-maladie du Québec.L R Q.c.R-5) Régime d'assurance-stabilisation des revenus des producteurs de maïs-grain \t3861\tM (Loi sur I\"assurance-stabilisation des revenus agricoles.L R Q .c.A-31) Régime d'assurance-stabilisation des revenus des producteurs de porcs à l'engraissement \t 1921\tN (Loi sur I assurance-stabilisation des revenus agricoles.L.R.Q.c.A-31) Régime d'assurance-stabilisation des revenus des producteurs de bouvillons et de bovins d'abattage.5108\tN (Loi sur l'assurance-stabilisation des revenus agricoles, L R Q.c A-31) Régime d'assurance-stabilisation des revenus des producteurs de bouvillons et de bovins d'abattage \u2014 Règlement.5124\tN (Loi sur l'assurance-stabilisation des revenus agricoles, L R Q .c.A-31) 124 Règlements \u2014 Lois__________________________ Page\tCommentaires Régime d'assurance-stabilisation des revenus des producteurs de veaux d'embouche 5127 N (Loi sur l'assurance-stabilisation des revenus agricoles, L.R.Q , c.A-31) Régime d'assurance-stabilisation des revenus des producteurs de veaux d'embouche \u2014 Règlement.5141\tN (Loi sur I assurance-stabilisation des revenus agricoles, L.R.Q., c.A-31) Régime d'assurance-stabilisation des\trevenus des\tproducteurs\tde\tveaux\tlourds.\t.\t5079\tN (Loi sur I\"assurance-stabilisation des revenus agricoles, L.R.Q.c.A-31) Régime d'assurance-stabilisation des revenus des producteurs de veaux lourds \u2014 Règlement \t 5095\tN (Loi sur l'assurance-stabilisation des revenus agricoles, L.R.Q., c.A-31) Régime d'assurance-stabilisation\tdes\trevenus\tdes producteurs de maïs-grain \t1154\tN (Loi sur l'assurance-stabilisation des revenus agricoles, L R Q .c.A-31) Régime d'assurance-stabilisation des revenus des\tproducteurs de boeuf de\tboucherie\t1245\tM (Loi sur l'assurance-stabilisation des revenus agricoles, L.R.Q., c.A-31) Régime d'assurance-stabilisation\tdes\trevenus\tdes producteurs d'agneaux\t 964\tM (Loi sur l'assurance-stabilisation des revenus agricoles.L.R.Q.c.A-31) Régime d'assurance-stabilisation\tdes\trevenus\tdes producteurs de porcelets \t965\tM (Loi sur l'assurance-stabilisation des revenus agricoles, L.R.Q., c.A-31) Régime d'assurance-stabilisation\tdes\trevenus\tdes producteurs de veaux de\tgrain .\t966\tM (Loi sur l'assurance-stabilisation des\trevenus agricoles, L.R.Q.c.A-31 ) Régime d'assurance-stabilisation des\trevenus des producteurs de maïs-grain \t2148\tM (Loi sur I assurance-stabilisation des\trevenus agricoles.L R Q .c.A-31) Régime d'assurance-stabilisation des\trevenus des producteurs de porcelets \t1823\tN (Loi sur I assurance-stabilisation des\trevenus agricoles, L.R.Q.c.A-31) Régime d'assurance-stabilisation des\trevenus des producteurs de porcelets \t1823\tN (Loi sur l'assurance-stabilisation des\trevenus agricoles, L.R.Q., c.A-31) Régime d'assurance-stabilisation des revenus des producteurs de porcs à l'engraissement \t |gi|\tn (Loi sur l'assurance-stabilisation des revenus agricoles.L.R.Q .c.A-31) Régime d'enregistrement des pêcheurs commerciaux.4356\tM Régime d'investissement coopératif.4122\tM Régime de rentes des employés de la Banque d'Épargne de la Cité et du District de Montréal et Fiduciaires de la Cité et du District de Montréal Limitée \u2014 Entente à être conclue avec la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances 2089\tN Régime de rentes des officiers supérieurs désignés de la Banque d'Épargne de la Cité et du District de Montréal et Fiduciaires de la Cité et du District de Montréal Limitée \u2014 Entente à être conclue avec la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances.~>0&9\tN Régime de rentes du Québec.Loi sur le., \u2014 Contributions\t4017\tM (L.R.Q., c.R-9)\t.M Régime de rentes du Québec.Loi sur le.\u2014 Régie des rentes du Québec \u2014 Régie (lÏqÜ c R-9).41)44\tM 125 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Régime de rentes du Québec.Loi sur le.\u2014 Régie des rentes du Québec \u2014 Régie interne.1218\tM (L.R.Q., c.R-9) Régime de rentes du Québec, Loi sur le.modifiée.3005 (1986.P L, 77) Régime de retraite de certains enseignants et modifiant diverses dispositions législatives concernant les régimes de retraite des secteurs public et parapublic, Loi\tsur le.\t2629 (1986.P L.55) Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics.Loi sur le\t\u2014 Annexe VI de la loi.2137\tM (L.R.Q.c.R IO) Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics.Loi sur le.\t\u2014 Annexes I et III de la\tloi.2135\tM (L.R.Q.c.R IO) Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics.Loi sur le.\t\u2014 Certaines mesures temporaires prévues par le titre IV de la loi.4723\tM (L.R.Q., c.R IO) Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics.Loi sur le .\u2014 Paiement mensuel des prestations\tde\tretraite.4722\tN (L.R.Q.c.R IO) Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes gouvernementaux, Loi sur le.\u2014 Règlement\t 201\tM (L R Q .c RIO) Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics.Loi sur le.modifiée.2829 (1986.P L 55) Régime de retraite des enseignants, Loi\tsur\tle .\t\u2014\tModifications à I annexe I .\t968\tN (L R Q.c.R 11) Régime de retraite des enseignants.Loi\tsur\tle.\u2014Règlement.349\tM (L R Q.c.R-ll) Régime de retraite des enseignants.Loi sur le, modifiée .2829 (1986.P L.55) Régime de retraite des fonctionnaires.Loi sur le .\t.\u2014 Règlement.350\tM (L R Q.c.R-12) Régime de retraite des fonctionnaires, Loi sur le.\t.\u2014 Annexe I.4490\tM (L.R.Q.c R-12) Régime de retraite des fonctionnaires.Loi sur le.\tmodifiée.2829 (1986, P L 55) Régime de retraite des fonctionnaires \u2014 Participation de monsieur Jacques Brunet 3658 N Régime des pensions du Canada \u2014 Consentement du Gouvernement du Québec à l'entrée en vigueur de certaines mesures prises.4844\tN Régime des rentes du Québec.Loi sur le.\u2014 Entente entre le Québec et la Barbade en matière de sécurité sociale.145\tN (L.R.Q., c.R-9) 126 Règlements \u2014 Lois__________________________________________________________________________Page\tCommentaires Régime pédagogique du secondaire.308\tM (Loi sur le Conseil supérieur de l'éducation.L.R.Q.c.C-60) Régimes complémentaires d'avantages\tsociaux\tdans\tl'industrie de la construction 5152\tN (Loi sur les relations du travail dans l'industrie de la construction.L.R.Q.c.R-20) Régimes supplémentaires de rentes.Loi sur les.\u2014 Législation de Terre-Neuve déclarée législation équivalente.1465\tN Régimes supplémentaires de rentes.Loi\tsur\tles,\tmodifiée.2975 (1986.P L 76) Régistrateurs \u2014 Tarif des honoraires.4824\tProjet (Loi sur les bureaux d'enregistrement.L R Q , c.B-9) Registres de\tl'état\tcivil\t\u2014\tCentre Communautaire Punjab! du\tQuébec.554\tN Registres de\tl\u2019état\tcivil\t\u2014\tÉglise\tBaptiste de Montréal (1982)\tInc\t 554\tN Registres de\tl'état\tcivil\t\u2014\tÉglise\tBaptiste Haïtienne de Siloé\t 555\tN Registres de\tl'état\tcivil\t\u2014\tÉglise\tÉvangélique Baptiste Sheba\t 554\tN Registres de\tl'état\tcivil\t\u2014\tÉglise\tÉvangélique Emmaüs\t 555\tN Registres de l'état civil \u2014 Mosquée de Montréal \t 556\tN Règlement de procédure devant la Régie du logement.530\tM (Loi sur la Régie du logement.L R Q .c.R-8.1) Règlements, Loi sur les.2615 (1986.P L 12) Règles de pratique en matière familiale de la Cour supérieure du Québec\t 822\tM Règles de pratique en matières civiles de la Cour supérieure du Québec.836\tM Regroupement des Organismes Nationaux de Loisir du Québec \u2014 Assistance financière régulière pour l'année financière 1986-87.2512\tN Regroupement des Pécheurs de l'ile-du-Havre-Aubert Inc.\u2014 Vente par le ministre des Transports de l'entrepôt frigorifique d'Aurigny.4070\tN Régularisation par vente ou autrement de certaines occupations sur les terres publiques\u2014 Décret 1279-85 .4117\tM Relations du travail dans l'industrie de la construction.Loi sur les.\u2014Office de la construction du Québec \u2014 Prélèvement\t S|S|\tN (L R Q .c R-20) Relations du travail dans l'industrie de la construction.Loi sur les.\u2014 Régimes complémentaires d'avantages sociaux dans findustrie de la construction\t.\tSIS\"1\tN (L R Q.c R-20) Relations du travail dans l'industrie de la construction.Loi sur les.\u2014 Placements des salariés dans l'industrie de la construction.4%\tm (L R Q .c.R-20) Relations du travail dans l'industrie de la construction.Loi sur les.modifiée\t197S (1986.P L.76) Relations internationales \u2014 Démission d'un sous-ministre.658\tjq 127 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Relations internationales, Loi sur le ministère des, modifiée.2915 (1986, P L.68) Relations internationales \u2014 Nomination d'un sous-ministre par intérim .658\tN Remboursement d'impôts fonciers.Loi sur le.modifiée.2249 (1986.P L.2) Remboursement de sommes exigibles en vertu du titre V de la loi\t 2158\tM (Loi sur l'assurance automobile.L.R.Q., c.A-25) Remboursement des sommes exigibles en vertu du titre V de la loi\t 3898\tProjet (Loi sur l'assurance automobile, L.R.Q., c.A-25) Remboursement des sommes exigibles en vertu du titre V .4774\tM (Loi sur l'assurance automobile.L.R.Q.c A-25) Remboursement des sommes exigibles en vertu du titre V de la loi\t 496\tM (Loi sur l'assurance automobile.L.R.Q.c.A-25) Remboursement des sommes exigibles en vertu du titre V de la loi\t 215\tProjet (Loi sur l'assurance automobile.L.R.Q., c.A-25) Rémunération des membres du conseil et du comité administratif.4051\tN (Loi sur les villages nordiques et l'Administration régionale Kativik.L.R.Q., c.V-6.ll Rencontre annuelle des ministres de l'Énergie des provinces et du Comité consultatif interprovincial sur l'énergie \u2014 Mandat et composition de la délégation québécoise 4060\tN Rencontre interprovinciale des ministres des Finances \u2014 Composition de la délégation du Québec.4453\tN Renseignements sur les compagnies.Loi sur les.\u2014 Droits à payer\t 1032\tM (L.R.Q .c R-22) Renseignements sur les compagnies.Loi sur les.modifiée.2975 (1986.P L.76) Reprise des travaux de construction.Loi sur la.2457 (1986.P L.106) Reprise du service de transport dans certaines commissions scolaires.Loi sur la .\t955 (1986.P L.34) République d'Argentine \u2014 Droits de scolarité \u2014 Entente de réciprocité.5058\tN République de Corée \u2014 Droits de scolarité \u2014 Entente de réciprocité.5060\tN République de Tunisie \u2014 Droits de scolarité \u2014 Entente de réciprocité \u2014 Avenant 5060\tN République démocratique de Madagascar \u2014 Entente de réciprocité \u2014 Droits de scolarité.4067\tN République du Cameroun \u2014 Droits de scolarité \u2014 Entente de réciprocité \u2014 Avenant.5059\tN République du Panama Entente de réciprocité \u2014 Droits de scolarité \t4067\tN Requête de la municipalité de Saint-Casimir relativement à la reconstruction d'un barrage pour fins d\u2019aqueduc sur le lit de la rivière Niagarette.4324\tN Requête de la municipalité de Saint-David-de-Falardeau relativement à la construction d'un barrage pour fins d'aqueduc.4325\tN 128 Règlements \u2014 Lois________________________________________________________________________Page\tCommentaires Réseau de la santé et des services sociaux \u2014 Certains travaux urgents réalisés par deux établissements.Réseau de la santé et des services sociaux \u2014 Projets de rénovation (sécurité-vétusté) de 43 édifices.Réserve de certains terrains pour l'aménagement de forces hydrauliques.Réserve faunique de l'île d'Anticosti.(Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune.L R Q .c.C-6I .I) (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune.L.R.Q., c.C-61.1) Réservoirs souterrains.(Loi sur les mines.L R Q .c M-13) Ressources BP Canada Limitée \u2014 Octroi d'un bail.Rétrocession au Gouvernement du Québec d'un terrain dans le canton de Normand (Laviolette).Rétrocession au Gouvernement du Québec de terrains dans le canton de Gamier (Lac-Saint-Jean).Réunion des ministres des Pêches de ('Atlantique \u2014 Constitution et mandat de la délégation du Québec.Réunion des ministres des Pêches de l'Atlantique \u2014 Constitution et mandat de la délégation du Québec.Réunion des ministres responsables des forêts \u2014 Composition de la délégation du Québec.Réunion fédérale-provinciale ad hoc des ministres responsables de la Condition féminine \u2014 Constitution de la délégation québécoise.Réunion fédérale-provinciale des ministres des Pêches du Canada \u2014 Constitution et Réunion fédérale-provinciale des ministres des pêches de l'Atlantique \u2014 Constitution et mandat de la délégation québécoise.Réunion fédérale-provinciale des ministres des Pêches de l'Est du Canada \u2014 Constitution et mandat de la délégation québécoise.Réunion fédérale-provinciale des ministres des Pêches de l \u2019Est du Canada \u2014 Délégation québécoise .Réunion fédérale-provinciale du Conseil canadien des ministres des Forêts Délégation québécoise.Réunion fédérale-provinciale du Conseil canadien des ministres des Forêts - Délegu tion québécoise .Réunion fédérale-provinciale du Conseil canadien des ministres des Forêts \u2014 Délégation québécoise.Revente d'un terrain octroyé conditionnellement dans le canton de Rochebaucoun (Abitibi-Ouest).3300\tN 3301\tN 757\tN 3967\tM 2095\tM 4371\tM 4633\tN 1371\tN 1371\tN 435\tN 988\tN 2130\tN 4249\tN 2118\tN 1792\tN 1366\tN 4841\tN 1018\tN 3361\tN 4249\tN 94\tN 129 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Revenu afin de contrer le détournement par des intermédiaires, de taxes perçues ou d'impôts déduits à la source.Loi\tsur le ministère du.modifiée.3011 (1986, P L.79) Revenu, Loi sur le ministère du.\t.\u2014 Administration\tfiscale.3639\tM (L.R.Q., c.M-31) Revenu.Loi sur le ministère du.\t.\u2014 Administration\tfiscale.3609\tM (L R Q., c M-31) Revenu, Loi sur le ministère du .\u2014 Entente entre le Québec et la Barbade en matière de sécurité sociale.145\tN (L.R.Q.c.M-31) Revenu, Loi sur le ministère du,.modifiée.4653 (1986.P L.78) Revenu, Loi sur le ministère du,.modifiée.2721 (1986.P L.53) Revenu, Loi sur le ministère du,.modifiée.2249 (1986, P L.2) Révision de traitement des dirigeants d'organismes gouvernementaux pour l'année 1985-86 \t 241\tN REXFOR \u2014 Acquisition d'un intérêt dans une entreprise pour la relance de l'usine de Les Industries I T T.Canada Liée de Port-Cartier\t 905\tN REXFOR\u2014Acquisition de débentures\u2014Emprunt.1349\tN Rexfor\u2014 Exploitation de la forêt domaniale des Appalaches avec la Coopérative de gestion forestière des Appalaches.1913\tN REXFOR \u2014 Exportation de copeaux en Europe.1676\tN REXFOR \u2014 Exportation de copeaux en Europe.671\tN REXFOR \u2014 Montant des emprunts autorisés.1230\tN Rexfor \u2014 Remboursement dans le cadre de son intervention dans Produits Forestiers Saguenay liée \t 3681\tN Rimouski, Loi concernant la ville de.3149 (1986.P L.213) Rimouski, ville \u2014 Nomination du juge municipal\t 1001\tN Rivière Moisie \u2014 Désignation et délimitation de certaines parties des terres domaniales.3647\tProjet (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune.L.R.Q.c.C-61.1) Rivière Saint-Jean \u2014 Désignation et délimitation des terres domaniales.3650\tProjet (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune.L.R.Q.c.C-61.1) Roberge.Jean-Marc\t 1211\tN Roland Castonguay & Fils Liée \u2014 Approvisionnement de l'usine située à Saint-Félicien.2222\tN Rompré.Florian.2514\tN Rosario Poirier Inc.\u2014 Approvisionnement de l'usine située à Sainl-Alphonse.\t941\tN 130 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Route 117 du nord de Saint-Jovite au nord de La Conception \u2014 Délivrance d'un certificat d'autorisation pour la réalisation du projet.546\tN Rouyn.ville \u2014 Fusion avec la ville de Noranda.1373\tN Royal Institution for the Advancement of Learning (McGill University) (The) \u2014 Émission d'obligations et octroi d'une subvention.4570\tN Royaume du Maroc \u2014 Droits de scolarité \u2014 Entente de réciprocité \u2014 Reconduction 4327\tN Saint-Antoine, ville \u2014Cessation de la juridiction de la Cour municipale sur le territoire des municipalités de la paroisse de Bellefeuille.de la paroisse de Saint-Placide, de Prévost, de la paroisse de Saint-Colomban, de la paroisse de Saint-Hippolyte.de Saint-Calixte, de Sainte-Sophie et du village de Lafontaine.753\tN Saint-Bamabé (division d'enregistrement de Shawinigan), Loi concernant un immeuble du cadastre de la paroisse de.3167 (1986.P L.229) Saint-Bemard-de-l'ile-aux-Coudres, municipalité \u2014 Renouvellement de la location d'un terrain .3829\tN Saint-Bruno-de-Kamouraska, municipalité de \u2014 Nom changé\t 2577\tN Saint-Bruno-de-Montarville, ville \u2014 Nomination du juge municipal.4576\tN Saint-Casimir, municipalité \u2014 Barrage pour fins d'aqueduc sur le lit de la rivière Niagarette.995\t_ fq Saint-Césaire.Loi concernant la ville de.3183 (1986.P L.252) Saint-Charles-Borromée.municipalité de paroisse \u2014 Changement de nom \t1973\tN Saint-Charles-Borromée.municipalité\u2014Nom changé.1973\tN Saint-Eustachc.ville \u2014 Extension de la juridiction de la Cour municipale sur le territoire de la municipalité d'Oka.4623\tN Saint-François.district judiciaire \u2014 Démission d'un coroner.1713\tN Saint-François-Xavier-de-Batiscan, paroisse \u2014 Changement de nom.755\tN Saint-François-Xavier-de-la-Petite-Rivière.paroisse \u2014 Changement de nom .989\tN Saint-Hyacinthe, ville \u2014 Extension de la Cour municipale sur le territoire de la municipalité du village de Saint-Liboire.3667\tN Saint-Jacques-de-Parisville.municipalité de la paroisse de \u2014 Changement de nom 2577\tN Saint-Jean-Chrysostome.ville \u2014 Entente avec le Procureur général.4580\tN Saint-Jérôme-de-Matane.paroisse \u2014 Correction de la superficie de trois parcelles de terrain au décret 2197-71.^ Saint-Jovite, village \u2014 Constitution en municipalité de ville .5062\tN Saint-Laurenl, circonscription électorale \u2014 Tenue d'une élection partielle \t163\tN Saint-Laurent.municipalité \u2014 Changement de nom.467\tN Saint-Louis-de-Pintcndre.municipalité de la paroisse \u2014 Changement de nom .\t4253\tN Saint-Paul-de Montminy.municipalité \u2014 Nom changé.145-1\t^ 131 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Saint-Paul, ville \u2014 Demande d'aide financière relativement à des sauvetages \t4843\tN Saint-Pierre-du-Lac, municipalité de la paroisse \u2014 Date de publication de l'avis de l'élection générale\t 4253\tN Saint-Pierre-du-Lac, paroisse \u2014 Fusion avec la municipalité du village de Val-Brillant.4849\tN Saint-Pierre-les-Becquets, paroisse \u2014 Fusion avec la municipalité de village de Les Becquets\t 468\tN Saint-Raymond, ville \u2014 Entente avec le Procureur général\t 4581\tN Saint-Raymond.ville \u2014 Extension de la juridiction de la Cour municipale sur le territoire de la municipalité de Grondines\t 4065\tN Saint-Raymond, ville \u2014 Extension de la juridiction de la Cour municipale sur le territoire de la municipalité de la paroisse de Saint-Thuribe\t 4066\tN Saint-Raymond, ville \u2014 Extension de la juridiction de la Cour municipale sur le territoire de la municipalité de Saint-Ubalde\t 4253\tN Saint-Rémi, ville \u2014 Extension de la juridiction de la Cour municipale sur le territoire de la municipalité de Saint-Chrysostome\t 4624\tN Saint-Romuald.ville \u2014 Entente avec le Procureur général\t 4582\tN Sainte-Anne-des-Monts \u2014 Permission de passage accordée par le Gouvernement du Québec au gouvernement fédéral pour l'installation d'un tuyau \t 3617\tN Sainte-Anne-des-Monts, ville \u2014 Demande d'aide financière relativement à des sauvetages\t 4843\tN Sainte Hedwidge.municipalité de \u2014 Nom changé\t 2577\tN Sainte-Hedwidge, municipalité de paroisse de \u2014 Changement de nom\t 2577\tN Salaire annuel de certains vice-président et membres d'organismes gouvernementaux\t 160\tN Salaire annuel de certains vice-présidents et membres d'organismes gouvernementaux\t 242\tN I Salaire annuel des juges présidents, vice-présidents et membres d'organismes gouvernementaux\t 159\tN Salariés de garages \u2014 Arthabaska, Thetford-Mines, Granby et Sherbrooke \t368\tProjet (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) Salariés de garages \u2014 Mauricie\t 372\tProjet (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) I Salariés de garages \u2014 Ouest québéccois \u2014 Prolongation \t 31\tN (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) Salariés de garages \u2014 Ouest québécois \u2014 Prolongation.4176\tN (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) Salariés de garages \u2014 Ouest québécois \u2014 Prolongation.1244\tN ^ (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) Salariés de garages \u2014 Québec \u2014 Prolongation de la partie II.32\tN (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) 132 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Salariés de garages \u2014\tRimouski.4243\tProjet (Loi sur les décrets de convention collective.L.R.Q., c.D-2) Salariés de garages \u2014\tSaguenay\u2014Lac-Saint-Jean.4306\tM (Loi sur les décrets de convention collective.L.R.Q., c.D-2) Salubrité et sécurité du\ttravail dans les\tmines\tet carrières.650\tProjet (Loi sur la santé et la sécurité du travail.L.R.Q., c.S-2.1) Santé et des Services sociaux.Loi sur le ministère de la .\u2014 Signature de certains actes, documents ou\técrits \u2014\tRèglement.I.4137\tN (L.R.Q.c.M-19.2) Santé et des Services sociaux.Loi sur le ministère de la.\u2014 Signature de certains actes, documents ou\técrits \u2014\tRèglement\t2.4139\tN (L.R.Q., c.M-19.2) Santé et la sécurité du travail.Loi sur la .\u2014 Associations sectorielles paritaires de santé et de sécurité du travail.376\tProjet (L.R.Q.c.S-2.1) Santé et la sécurité du travail.Loi sur la.\u2014 Établissements industriels et commerciaux.379\tProjet (L.R.Q., c.S-2.1) Santé et la sécurité du travail.Loi sur la.\u2014 Code de sécurité pour les travaux de construction.650\tProjet (L.R.Q., c.S-2.1) Santé et la sécurité du travail.Loi sur la.\u2014 Établissements industriels et commerciaux.650\tProjet (L.R.Q.c.S-2.1) Santé et la sécurité du travail.Loi sur la.\t\u2014\tQualité\tdu\tmilieu\tde\ttravail .650\tProjet (L.R.Q.c.S-2.1) Santé et la sécurité du travail.Loi sur la \u2014 Salubrité et sécurité du travail dans les mines et carrières.650\tProiet (L.R.Q., c.S-2.1) Santé et la sécurité du travail.Loi sur la.\u2014 Sécurité et hygiène dans les travaux de \"°\t^ Santé et la sécurité du travail.Loi sur la.\t.\t\u2014\tCode\tdu\tbâtiment\t(\t1985)\t 981\tProjet (L.R.Q., c.S-2.1) Santé et la sécurité du travail.Loi sur la .\u2014 Commission de la santé et de la sécurité du travail \u2014 Bureaux de révision \u2014 Règles de preuve, de procédure et de pratique.4414\tN (L.R.Q .c.S-2.1) Schefferville.Loi concernant la ville de.->01, (1986.P L.67)\t.Schefferville.ville.5061 Schefferville, ville.50^1 Scierie Marco Inc.\u2014\tApprovisionnement en bois de l'usine située à Ragueneau.\t1775 N N N 133 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Scierie St-Alphonse Inc.\u2014 Approvisionnement de l\u2019usine située à Saint-Alphonse dans le district électoral de Bonaventure.101\tN Secretaria de Agricultura y Recursos Hidraulicos du Mexique \u2014 Ententes entre le Gouvernement du Québec et l'État de Chiapas relatives à la location d avions-citernes CI-215.1109\tN Secteur «placements des enfants mésadaptés» \u2014 Comptes à recevoir pour la période antérieure au 31 mars 1974.3378\tN Sécurité dans les bains publics.2558\tM (Loi sur la sécurité dans les édifices publics, L.R.Q., c.S-3) Sécurité dans les édifices publics.Loi sur la.\u2014 Code du bâtiment \u2014 Application 247\tErratum (L.R.Q., c.S-3) Sécurité dans les édifices publics.Loi sur la, modifiée.2975 (1986.P L.76) Sécurité dans les sports.Loi sur la.\u2014 Sports de combat\t 4943\tProjet (L.R.Q.c.S-3.1) Sécurité dans les sports.Loi sur la.\u2014 Sports de combat \u2014 Permis.4982\tProjet (L.R.Q.c.S-3.1) Sécurité dans les sports.Loi sur la.modifiée.2903 (1986.P L 66) Sécurité et hygiène dans les travaux de fonderie\t 650\tProjet (Loi sur la santé et la sécurité du travail, L.R.Q., c.S-2.1) Sélection des ressortissants étrangers\t 3395\tM (Loi sur le ministère des Communautés culturelles et de l'Immigration.L.R.Q., c.M-23.1) Sélection des ressortissants étrangers \u2014 Statut de réfugié.3871\tN (Loi sur le ministère des Communautés culturelles et de l'Immigration.M-23.1) Séminaire de Québec \u2014 Paiement d'une somme en règlement final, relativement à la construction de l'autoroute Dufferin-Montmorency.1109\tN Serres hydroponiques de Mirabel Inc.(Les) (société à être constituée) \u2014 Garantie d'emprunt et aide financière\t 1978\tN Service des achats du gouvernement, Loi sur le.modifiée.2915 (1986.P L 68) Services de garde à l'enfance.Loi sur les, modifiée.2975 (1986.P L.76) Services de santé et les services sociaux.Loi sur les.modifiée .2969 (1986.P L.75) Services de santé et les services sociaux.Loi sur les, modifiée .2975 (1986.P L.76) Services de santé et les services sociaux.Loi sur les.\u2014Conseil Cri de la santé et des services sociaux de la Baie James \u2014 Conseil d'administration \u2014 Procédure d'élection des membres.3877\tN (L.R.Q., c.S-5) 134 Règlements \u2014 Lois______________________________________________________________________Page Services de santé et les services sociaux.Loi sur les.\u2014 Conseil régionaux, établissements publics et privés \u2014 Rémunération des directeurs généraux et des cadres (Mod.).561 (L.R.Q.c.S-5) Services de santé et les services sociaux.Loi sur les.\u2014 Organisation et administration des établissements.5171 (L.R.Q.c.S-5) Services de santé et les services sociaux, Loi sur les.\u2014 Directeurs des services professionnels et chefs de département de santé communautaire dans les centres hospitaliers \u2014 Nomination et rémunération .4689 (L.R.Q.c.S-5) Services de santé et les services\tsociaux.Loi sur les.\u2014 Entrée en vigueur.3201 (1986.c.57) Services de santé et les services sociaux.Loi sur les.\u2014Établissements \u2014 Organisation et administration.1761 (L.R.Q., c.S-5) Services de santé et les services sociaux.Loi sur les.\u2014 Conseils régionaux, établissements publics et privés \u2014 Rémunération des directeurs généraux et des cadres (Mod.).1425 (L.R.Q.c.S-5) Services de santé et les services sociaux.Loi sur les., \u2014Établissements \u2014 Organisation et administration.1309 (L.R.Q.c.S-5) Services de santé et les services sociaux.Loi sur les., \u2014Établissements et conseils régionaux \u2014 Gestion financière.1317 (L.R.Q.c.S-5) Services de santé et les services sociaux.Loi sur les.\u2014 Organisation et administration des établissements (Mod.).1915 (L.R.Q.c.S-5) Services de santé et les services sociaux.Loi sur les.\u2014 Conseils régionaux, établissements publics et privés \u2014 Rémunération des directeurs généraux et des cadres (Mod.).§05 (L.R.Q., c.S-5) Services de santé et les services sociaux.Loi sur les.\u2014 Entrée en vigueur de l'arn- cle 4 .4475 (1986.c.57) Services de trains de banlieue dans la région de Montréal \u2014 Accord entre le Gouvernement du Québec et le gouvernement fédéral relatif à l\u2019aide financière eu égard à la modernisation du matériel roulant et des équipements fixes.1212 Services et Approvisionnements \u2014 Ministre délégué.173 Session générale des ministres de l\u2019éducation des États d\u2019expression française (CON-FEMEN) \u2014 Délégation du Québec.12,3 Shawinigan-Sud.ville \u2014 Extension de la juridiction de la Cour municipale sur le territoire de la municipalité de la paroisse de Notre-Dame-du-Mont-Carmel\t2578 Sherbrooke, ville \u2014 Expropriation de certains immeubles.4066 Commentaires Erratum Projet M M Projet Erratum M M Erratum Erratum M M N N N N 135 Règlements \u2014 Lois _________________________________________________________________________________l'age____________________________________________________________________________Commentaires Sherbrooke, ville \u2014 Expropriation de certains immeubles.4066\tN Sherbrooke, ville \u2014 Nomination du juge municipal.1465\tN Shermag inc.\u2014 Acquisition par la Société de développement industriel du Québec d'actions d'une classe particulière\t 1401\tN Sidbec \u2014\tAvance par le ministre des Finances.4358\tN Sidbec \u2014\tAvance par le ministre des Finances.1989\tN Sidbec \u2014\tAvance par le ministre des Finances.999\tN Sidbec \u2014 Modalités de l'emprunt et garantie du Québec.1000\tM Sidbec-Normines inc.\u2014 Acquisition de certains droits et biens immobiliers \t3619\tN Sidbec-Normines inc.\u2014 Versement d'une somme par le ministre de l'Industrie et du Commerce.244\tN Sidbec \u2014\tOctroi d'une subvention par le ministre\tde\tl\u2019Industrie\tet\tdu\tCommerce\t1215\tN Sidbec \u2014\tOctroi d'une subvention par le ministre\tde\tl'Industrie\tet\tdu\tCommerce\t4030\tN Sidbec \u2014\tOctroi d'une subvention par le ministre\tde\tl'Industrie\tet\tdu\tCommerce\t4358\tN Sidbec \u2014 Versement d'une subvention par le ministre de l'Industrie et du Commerce\t 1215\tN Silicart Inc.\u2014 Protocole d'entente \t 931\tM Société canadienne d'hypothèques et de logement \u2014 Entente avec la Société d'habitation du Québec sur la mise en oeuvre des programmes concernés par l\u2019entente-cadre Canada-Québec sur l'habitation sociale\t 2576\tN Société canadienne d'hypothèques et de logement \u2014 Entente à être conclue avec la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances\t 3686\tN Société coopérative fédérée des agriculteurs de la province de Québec, Loi refondant la charte de la, modifiée.3141 (1986, P L.212) Société d'agriculture du district de Mégantic \u2014 Garantie d'emprunt et\tsubvention\t2197\tN Société d'aménagement de\tl'Outaouais.4859\tN Société d\u2019aménagement de\tl'Outaouais.4859\tN Société d'aménagement de\tl'Outaouais.4254\tN Société d'aménagement de\tl'Outaouais.2578\tN Société d'aménagement de\tl'Outaouais.470\tN Société d'aménagement de\tl'Outaouais \u2014 Cession à bail de la Maison\tHammond\t1772\tN Société d'aménagement de\tl'Outaouais \u2014 Nomination de membres.794\tN Société d'aménagement de\tl'Outaouais \u2014 Octroi\td'une subvention.2182\tN Société d'aménagement de\tl'Outaouais \u2014 Vente\td'immeubles.1348\tN Société d'aménagement de\tl\u2019Outaouais \u2014 Vente\td'immeubles.1092\tN Société d'électrolyse et de chimie Alcan Limitée\t\u2014 Travaux de\tdragage.1709\tN 136 Règlements \u2014 Lois_______________________________________________________________________________________ Page__________________________________________________________________________________Commentaires Société d'électrolyse et de chimie Alcan Liée \u2014 Travaux de dragage d'entretien annuel aux installations portuaires de La Baie \u2014 Décret 648-86.4635\tM Société d'énergie de la Baie James \u2014 Budgets d'immobilisations pour l\u2019année 1986\t1232\tN Société d'Énergie de la Baie James \u2014 Cession et transport par lettres patentes et par servitude réelle et perpétuelle de certains terrains du domaine public ainsi que certains droits \u2014 Décret 3552-73.3284\tM Société d'exploitation des ressources éducatives du Québec \u2014 Autorisation de conclure un accord avec l'Office national d'animation touristique.1380\tN Société d'habitation du Québec \u2014 Autorisation d'emprunts temporaires.2182\tN Société d'habitation du Québec \u2014 Autorisation d'emprunts temporaires\t 4547\tN Société d'habitation du Québec \u2014 Autorisation de consentir une servitude réelle de vue en faveur d'un lot du cadastre officiel de la cité de Montréal\t 2186\tN Société d'habitation du Québec \u2014 Autorisation de consentir une servitude réelle de vue en faveur d'un lot du cadastre officiel de\tla cité\tde Saint-Hyacinthe\t 2193\tN Société d'habitation du Québec \u2014 Autorisation de consentir une servitude réelle de vue en faveur d'un lot du cadastre officiel du village incorporé de la Côte Saint-Louis, division d'enregistrement de Montréal.2187\tN Société d'habitation du Québec \u2014 Autorisation de consentir une servitude réelle de vue en faveur d'une partie d'un lot du cadastre officiel de la paroisse de Pointe-aux-Trembles\t 2188\tN Société d'habitation du Québec \u2014 Autorisation de consentir une servitude réelle de vue et d'empiétement en faveur d'un lot du cadastre officiel du village de Hochelaga.division d'enregistrement de Montréal.2187\tN Société d'habitation du Québec \u2014 Autorisation de vendre cinq parcelles de terrain et de consentir une servitude de vue à Habitations Dubel-Monssette Inc (Ville de Québec «Saint-Roch II»)\t 2193\tN Société d'habitation du Québec \u2014 Emprunt par\tl'émission et la\tvente de débentures 4697\tN Société d habitation du Québec \u2014 Entente avec la Société canadienne d'hypothèques et de logement sur la mise en oeuvre des programmes concernés par I entente-cadre Canada-Québec sur l\u2019habitation sociale.2576 Société d'habitation du Québec \u2014 Entente cadre sur l'habitation sociale avec le Gouvernement du Canada.N 793 N Société d'habitation du Québec.Loi sur l\u2018.\u2014Programme d'aide à l\u2019accession à la propriété résidentielle.,0,0\t.(L.R.Q., c.S-8)\t3939\tM Société d'habitation du Québec.Loi sur I'.\u2014 Programme d'aide à l'accession à la propriété résidentielle.(LR.Q.c.S-8)\tM Société d'habitation du Québec.Loi sur la.\u2014 Programme d'aide à la restauration Canab-Quëbec.^ Société d'habitation du Québec, Loi sur la.\u2014Programmed'aide à l'accession à la propriété résidentielle.(I R Q .c.S-8)\t 794\tM Société d'habitation\tdu Québec \u2014 Mise en oeuvre de programmes.46-)0\tN 137 Règlements \u2014 Lois_________________________________________________________________________Page______Commentaires Société d'habitation du\tQuébec \u2014\tNomination\td'un membre.1914\tN Société d'habitation du\tQuébec \u2014\tNomination\td'un membre\tadjoint.1896\tN Société d'habitation du\tQuébec \u2014\tNomination\tdu président.2498\tN Société d'habitation du\tQuébec \u2014\tNomination\tdu président par intérim.1089\tN Société d'habitation du Québec \u2014 Paiement des sommes requises pour l'application de sa loi durant les neuf premiers mois de\tl'exercice\t1986-87\t 1091\tN Société d'habitation du Québec \u2014 Vente d'un immeuble par la corporation Le Foyer de Charlesbourg Inc.3950\tN Société d'habitation du Québec \u2014 Vente d'un terrain par la Corporation d'hébergement du Québec.475\tN Société d'habitation du Québec \u2014 Vente d'un terrain par la Corporation d'hébergement du Québec\t 3441\tN Société d'habitation Loge Henri Inc.\u2014 Autorisation à l'Office municipal d'habitation de Montréal de vendre un terrain.4458\tN Société d'ingénierie Pelletier internationale et associés \u2014 Engagement \u2014 Construction du tronçon de la route 138 de la rivière\tJoachim\tà la\trivière à l'Ours \t122\tN Société de développement de la Baie James \u2014 Nomination de membres du Conseil d'administration\t 2181\tN Société de développement de la Baie James \u2014 Nomination du président du conseil d'administration.4847\tN Société de développement de\tla\tBaie\tJames\t\u2014\tOctroi d'une\tsubvention.3834\tN Société de développement de\tla\tBaie\tJames\t\u2014\tProlongation\tdu permis SDBJ-I\t.\t756\tN Société de développement de\tla\tBaie\tJames\t\u2014\tRémunération des vérificateurs.\t162\tN Société de développement des coopératives \u2014 Avance temporaire pour l'exercice financier 1986-1987\t 3628\tN Société de développement des coopératives \u2014 Effectifs \u2014 Nomination et rémunération des employés.4313\tN (Loi sur la Société de développement des coopératives, L.R.Q.c.S-10.001 ) Société de développement des coopératives.Loi sur la .\u2014 Signature des actes, documents ou écrits.456\tM (L.R.Q.c.S-I0.0OI) Société de développement des coopératives \u2014 Remplacement des Règles sur les frais de déplacement et l'allocation de présence des membres du conseil d'administration 1984\tN Société de développement des industries de la culture et des communications \u2014 Approbation du plan de développement pour l'année 1986-1987.2090\tN Société de développement des industries de la culture et des communications \u2014 Autorisation d'emprunter.2105\tN Société de développement des industries de la culture et des communications \u2014 Souscription par le ministre des Finances.2105\tN Société de développement des industries de la culture et des communications \u2014 Nomination d'un membre du Conseil d'administration\t 2181\tN 138 Règlements - Lois____________________________________________________________________ Page\tCommentaires Société de développement des industries de la culture et des communications \u2014 Secteur d'intervention.-494\tProjet (L R Q , c.S-10.01) Société de développement des industries de la culture et des communications \u2014 Prêt consenti à Les Systèmes d'ordinateur Logo Inc.4025\tN Société de développement des industries de la culture et des communications \u2014 Versement d'une subvention.4394\tN Société de développement des industries de la culture et des communications \u2014 Prêt consenti à «Le Festival International de Jazz de Montréal Inc.».1772\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Acquisition d'actions d'une classe particulière de Compagnie Circo Craft inc.917\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Acquisition d'actions d'une classe particulière à Hôtel Auree inc.3285\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Acquisition d'actions d'une classe particulière de\tDéveloppements Mont-Habitant liée (Les).4402\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Acquisition d'actions d'une classe particulière de\tPrévost Car inc.687\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Acquisition d'actions d'une classe particulière de\tShermag inc\t 1401\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Acquisition d'actions d'une classe particulière de Laiterie de Choix inc.3439\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Acquisition d'actions d'une classe particulière de Raoul Guérette inc.3438\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Aide financière accordée à Lampes et Abat-Jour Classic inc.3286\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Aide financière accordée à Les Entreprises Polybar\t 4128\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Aide financière au Groupe GM-UBE-SGF.2205\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Aide financière accordée à Guitares Norman inc.(Les).760\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Aide financière accordée à Meubles Morigeau liée.760\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Aide financière accordée à Hôtel Le Chanteclerc (1985) inc.3439\tn Société de développement industriel du Québec \u2014 Conditions d'engagement du président et directeur général.1642\tM Société de développement industriel du Québec \u2014 Émission et vente d'obligations et garantie du Québec.g00\tjq Société de développement industriel du Québec \u2014 Emprunts temporaires.1463\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Garantie de prêt et prise en charge des intérêts en faveur de Cascades (Port-Cartier) inc.9 j5\tN 139 Règlements \u2014 Lois___________________________________________________________________ Page\tCommentaires Société de développement industriel du Québec \u2014 Garantie de rachat d'actions privilégiées de Cascades (Port-Cartier) inc.916\tN Société de développement industriel\tdu Québec, Loi sur la.modifiée.2653 (1986, P L.35) Société de développement industriel du Québec.Loi sur la., \u2014 Programme de prêt de capitalisation.1943\tM (L.R.Q.c.S H OD Société de développement industriel du Québec, Loi sur la.\u2014 Programme de financement des entreprises.1437\tM (L.R.Q.c.S-11.01) Société de développement industriel du Québec \u2014 Nomination de sept membres au Conseil d'administration.2507\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Nomination du président et directeur général.1395\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Prêt à Eicon Technology Corporation.1400\tN Société de développement\tindustriel du Québec \u2014 Prêt à Comterm inc.4127\tN Société de développement\tindustriel du Québec \u2014 Prêt à Équinov R.R.liée \t1401\tN Société de développement\tindustriel du Québec \u2014 Prêt à Laboratoires Oméga liée\t1400\tN Société de développement\tindustriel du Québec \u2014 Prêt à Swecan International liée\t1401\tN Société de développement\tindustriel du Québec \u2014 Prêt à P.P O Hercules inc.\t509\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Prêt à Suncor Communications inc\t 1102\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Prêt sans intérêt à Cascades ( Port- Cartier) inc\t 915\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Prêt sans intérêt à Peinture Internationale (Canada) limitée\t 4030\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Prêt sans intérêt à Knolloffice inc\t 3286\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Prêt sans intérêt à Société Roussillon Drummond (compagnie à être formée)\t 107\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Prêt sans intérêt à Hercules Canada inc.3438\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Prêt sans intérêt à Johnson & Johnson inc.5066\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Prêt sans intérêt à Produits Desbiens inc.5066\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Prise en charge d'intérêts à Goodyear Canada inc.553\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Prise en charge d\u2019intérêts à Columbia International liée.1216\tN 140 Règlements \u2014 Lois_______________________________________________________________________Page\tCommentaires Société de développement industriel du Québec \u2014 Prise en charge d'intérêts à Corporation Sara Lee du Canada liée (La) (Division Électrolux Canada).3287\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Prise en charge d\u2019intérêts à Gérard Crête & Fils inc.3285\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Prise en charge d'intérêts à Plastiques Balcan limitée (Les)\t 761\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Prise en charge d'intérêts de Positron Inc\t 3591\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Prise en charge d'une partie du coût des emprunts de Tegrad Montréal 11 inc.759\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Prise en charge d'intérêts à A.Lassonde & Fils inc\t 1464\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Prise en charge d'intérêts à Firestone Canada inc\t 3437\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Prise en charge d'intérêts à Laboratoires Nordic inc\t 3440\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Réclamation dans le cadre de l'administration de la Loi sur l'aide au développement touristique\t 1787\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Subvention à Bombardier inc.1986\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Subvention à Panfibre inc \t2206\tN Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires \u2014 Autorisation de verser une subvention additionnelle.4254\tN Société de\tla Maison des sciences et des\ttechniques \u2014 Subvention.1101\tN Société de\tla Maison des sciences et des\ttechniques \u2014 Suspension des activités\t.\t2522\tN Société de\tla Place des Arts de Montréal\t\u2014 Nomination d'un membre au conseil d'administration\t 4547\tN Société de\tla Place des Arts de Montréal\t\u2014 Régie interne.3273\tN Société de\tla Place des Arts de Montréal\t\u2014 Versement d'une subvention.\t4193\tN Société de radio-télévision du Québec \u2014 Autorisation de conclure un protocole d'entente avec la Radio-Télévision belge de la Communauté française.3294\tN Société de radio télévision du Québec \u2014 Cession de l'édifice «Ville-Joie Ste- Thérèse» à la Société immobilière du Québec.4116\tN Société de radio télévision du Québec \u2014 Directeurs techniques \u2014 Échelles de salaires pour la période du I\" juillet 1985 au 30 juin 1986 \t 1447\t% (Loi sur l'administration financière.L R Q .c.A-6) Société de radio télévision du Québec.Loi sur la .\u2014 Radio-Québec \u2014 Délimita lion des régions et constitution des comités régionaux\t 333-1\tvi (L.R.Q.c.S-ll.l) Société de radio télévision du Québec.Loi sur la.modifiée.->gqi (1986.P L 61) Société de radio télévision du Québec \u2014 Nomination d'une employée comme membre du Comité régional du centre du Québec.542\t[q 141 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Société de radio-télévision du Québec \u2014 Transfert de ressources du Gouvernement du Québec.4071\tN Société de transport de la rive sud de Montréal, Loi sur\tla,\tmodifiée.2709 (1986, P L.48) Société des alcools du Québec \u2014 Indemnité de départ du\tprésident-directeur général 439\tN Société des alcools du Québec, Loi sur la.\u2014 Boissons alcooliques fabriquées et embouteillées par un titulaire de permis de distillateur.3397\tN (L.R.Q., c.S-13) Société des\talcools\tdu Québec.\tLoi\tsur\tla.\t\u2014\tCidre.3472\tM (L.R.Q.c.S-13) Société des\talcools\tdu Québec,\tLoi\tsur\tla.\t\u2014\tDroits exigibles.3473\tM (L.R.Q.c.S-13) Société des\talcools\tdu Québec,\tLoi\tsur\tla.\t\u2014\tModalités\tde\tvente des boissons alcooliques\tpar les\ttitulaires de\tpermis d'épicerie.3345\tM (L R Q .c.S-13) Société des alcools du Québec, Loi sur la.\u2014 Vins et boissons alcooliques fabriqués ou embouteillés par un titulaire de permis de fabricant\tde vin.3346\tM (L.R.Q.c.S-13) Société des alcools du Québec \u2014 Modifications aux conditions d'emploi du président-directeur général.439\tN Société des alcools du Québec \u2014 Nomination de six membres du Conseil d'administration.3284\tN Société des alcools du Québec \u2014 Nomination du président-directeur général par intérim.440\tN Société des alcools du Québec \u2014 Nomination du président-directeur général \t1397\tN Société des établissements de plein air du Québec \u2014 Approbation de la première tranche du budget d'immobilisation 1986-87 relatif à des travaux d'aménagement au Parc du Mont-Sainte-Anne.628\tN Société des établissements de plein air du Québec \u2014 Autorisation d'effectuer des emprunts.4359\tN Société des établissements de plein air du Québec \u2014 Budget d'immobilisations 1986-1987 \u2014 Approbation de la deuxième tranche\t 2210\tN Société des établissements de plein air du Québec \u2014 Budget de fonctionnement pour l'exercice financier 1986-1987 .2209\tN Société des établissements de plein air du Québec \u2014 Nomination\td'un vérificateur 1710\tN Société des établissements de plein air du Québec \u2014 Nomination du président du conseil d'administration.4705\tN Société des établissements de plein air du Québec \u2014 Nomination d'un membre du Conseil d'administration.1358\tN Société des établissements de plein air du Québec \u2014 Nomination d'un membre du Conseil d'administration.2209\tN Société des établissements de plein air du Québec \u2014 Nomination d'un membre du Conseil d'administration.2209\tN 142___________________________________________________________________________________________________________________ Règlements - Lois___________________________________________________________________________ Page\tCommentaires Société des Traversiers du Québec \u2014 Autorisation d'emprunter un montant à être utilisé comme marge de crédit.N Société des traversiers du Quebec \u2014 Entente avec Navigation Lavoie Inc.relativement à la traverse île-aux-Grues/Montmagny.3309\tN Société des Traversiers du Québec \u2014 Modernisation\tde\tla\tflotte de navires \t924\tN Société des traversiers du Québec \u2014 Nomination du\tprésident.3847\tN Société des traversiers du Québec \u2014 Participation financière du Gouvernement du Québec aux opérations.I4I4\tN Société du Grand Théâtre de Québec \u2014 Émission et vente d'obligations et octroi d'une subvention .928\tN Société du Grand Théâtre de Québec \u2014 Financement de certains travaux essentiels et prioritaires.2516\tN Société du Grand Théâtre de Québec \u2014 Financement de certains travaux et achats d'équipements techniques de scène.1086\tN Société du Grand Théâtre de Québec \u2014 Limite\tdes emprunts.436\tN Société du Grand Théâtre de Québec \u2014 Octroi d'un contrat d une durée de cinq ans pour la fourniture d'eaux gazeuses\t 4353\tN Société du Grand Théâtre de Québec \u2014 Subvention\t 3579\tN Société du Palais de la Civilisation \u2014 Lettres patentes\t 437\tN Société du Palais des congrès de Montréal \u2014 Conditions d'emploi du président et directeur général par intérim.4407\tN Société du Palais des congrès de Montréal \u2014 Conditions d'emploi du président et directeur général.4262\tM Société du Palais des congrès de Montréal \u2014 Emprunt et garantie du Gouvernement du Québec.743\tN Société du Palais des congrès de Montréal \u2014 Financement pour l'exercice financier 1986-1987 \t 1713\tN Société du Palais des congrès de Montréal \u2014 Nomination du président et directeur général par intérim.4365\tN Société du Palais des congrès de Montréal \u2014 Nomination d'un membre \u2014 Décret 548-85\t 1791\tM Société du Palais des congrès de Montréal \u2014 Nomination de membres du Conseil d'administration.1359\tN Société du Palais des congrès de Montréal \u2014 Nomination d'un membre du Conseil d'administration.1467\t% Société du Palais des congrès de Montréal \u2014 Révision du traitement du président- directeur général pour l'année 1985-1986.162\tN Société du Parc des expositions agro-alimentaires \u2014 Modification au décret 1556-85 et abrogation du décret 2223-85 concernant des avances du ministre des Finances ainsi que le versement d'une subvention.5Q6\tn Société du Parc des expositions agro-alimentaires \u2014 Renouvellement des mandats de deux membres du Conseil d'administration.90\t^ 143 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Société du Parc des expositions agro-alimentaires\t\u2014\tSiège\tsocial.1706\tN Société du parc industriel du centre du Québec \u2014 Cession d'une servitude réelle et perpétuelle à Gaz Métropolitain Inc.4469\tN Société du parc industriel du centre du Québec \u2014\tEmprunt\tet garantie du Québec 4709\tN Société du parc industriel du centre du Québec\t\u2014\tEmprunts\ttemporaires \t244\tN Société du parc industriel du centre du Québec \u2014 Location de terrains et autres services.4123\tN Société du parc industriel du centre du Québec \u2014 Renouvellement du mandat du président, nomination d'un nouveau vice-président et de trois membres et renouvellement des mandats de deux membres.1985\tN Société du parc industriel du centre du Québec (SPICQ) \u2014 Achat de lots et des emprunts temporaires.1987\tN Société du parc industriel du centre du Québec \u2014 Vente d'un terrain à la compagnie Air Liquide Canada Liée\t 1643\tN Société du parc industriel du centre du Québec \u2014 Vente d'un terrain à la compagnie SOD1B Inc\t 4328\tN Société du parc industriel du centre du Québec \u2014 Vente de terrains à la compagnie Les Parcs de Bécancour inc .4126\tN Société en commandite exploitant des mines d'amiante.Loi sur l'application de certaines dispositions fiscales à une.3099 (1986, P L 105) Société générale du cinéma du Québec \u2014 Convention entre la ministre des Affaires culturelles pour l'administration des fonds que le Gouvernement destine au secteur privé du cinéma.3580\tN Société générale du cinéma du Québec \u2014 Nomination d'un membre du Conseil d'administration.2179\tN Société générale du cinéma du Québec \u2014 Nomination de membres du Conseil d'administration\t 2181\tN Société générale du cinéma du Québec \u2014 Remplacement par intérim de la présidente et directrice générale.466\tN Société immobilière du Québec \u2014 Budget de fonctionnement et budget d'immobilisation pour l'exercice financier 1986-1987 .2176\tN Société immobilière du Québec \u2014 Cession par la Société de radio télévision du Québec de l'édifice «Ville-Joie Ste-Thérèse».4116\tN Société immobilière du Québec \u2014 Cession par la\tville de Québec de certains terrains 3278\tN Société immobilière\tdu Québec \u2014 Emprunt et garantie du Québec.4617\tN Société immobilière\tdu Québec \u2014 Emprunt et garantie du Québec.2108\tN Société immobilière\tdu Québec \u2014 Financement temporaire\t 1221\tN Société immobilière\tdu Québec \u2014 Garanties d'emprunts.2109\tN Société immobilière\tdu Québec \u2014 Indemnisation.3366\tN 144 Règlements \u2014 Lois\tPage\tGommer Société immobilière du Québec.Loi sur la.\u2014 Tarification des services rendus (L.R.Q., c.S-17.1)\t1767\tN Société immobilière du Québec, Loi sur la.modifiée\t (1986.P L.68)\t2915\t Société immobilière du Québec \u2014 Nomination d'un membre du Conseil d'administration\t\t1705\tN Société immobilière du Québec \u2014 Nomination d'un membre du Conseil d'administration\t\t1361\tN Société immobilière du Québec \u2014 Nomination de trois membres du Conseil d'administration\t\t922\tN Société immobilière du Québec \u2014 Nomination du président par intérim du conseil d'administration\t\t4025\tN Société immobilière du Québec \u2014 Nomination du président par intérim \t\t3849\tN Société immobilière du Québec \u2014 Tarification des services rendus\t (Loi sur la Société immobilière du Québec.L R Q .c.S 17 1)\t4595\tErratum Société immobilière du Québec \u2014 Versement d'une subvention pour défrayer les augmentations de loyer de certains ministères et organismes publics pendant l'année financière 1986-1987 et leurs travaux d'aménagement non inclus dans le loyer\t1633\tN Société nationale de Vamiante \u2014 Avance du ministre des Finances\t\t2521\tN Société nationale de 1 amiante \u2014 Emprunt et garantie du Québec \t\t2106\tN Société nationale de l'amiante \u2014 Paiement par le ministre des Finances pour des actions et autorisation d'acquérir des actions de ses filiales \t\t384\tN Société nationale de l'amiante \u2014 Paiement par le ministre des Finances pour des actions et autorisation à celle-ci d'acquérir des actions de ses filiales pour un même montant\t\t3281\tN Société Parc Auto du Québec métropolitain \u2014 Deux représentants du gouvernement\t4396\tN Société québécoise d'assainissement des eaux \u2014 Cession par l'Hôpital Sl-Julien d'une servitude\t\t4341\tN Société québécoise d'assainissement des eaux \u2014 Emprunt et garantie du Québec\t4706\tN Société québécoise d'assainissement des eaux \u2014 Emprunt, convention d'échange et garantie du Québec\t\t4182\tN Société québécoise d'assainissement des eaux \u2014 Emprunt, convention d'échange et garantie du Québec\t\t1362\tN Société québécoise d'assainissement des eaux \u2014 Emprunt et garantie du Québec\t4707\tN Société québécoise d'assainissement des eaux \u2014 Emprunt et garanties du Québec\t795\tN Société québécoise d'assainissement des eaux \u2014 Emprunt et garantie du Québec\t797\tN Société québécoise d'assainissement des eaux \u2014 Emprunt et garantie du Québec\t799\tN Société québécoise d'assainissement des eaux \u2014 Emprunt et garantie du Québec\t1085\tN Société québécoise d'assainissement des eaux \u2014 Emprunt et garantie du Gouvernement du Québec \t\t237\tN Société québécoise d'assainissement des eaux \u2014 Emprunts temporaires\t545\tN 145 Règlements \u2014 Lois__________________________________________________________________________Page_______Commentaires Société québécoise\td'assainissement des eaux \u2014 Emprunts temporaires.4574\tN Société québécoise\td'assainissement\tdes\teaux\t\u2014\tExpropriation\td'immeubles \t2583\tN Société québécoise\td'assainissement\tdes\teaux\t\u2014\tExpropriation\td'immeubles \t1394\tN Société québécoise\td'assainissement\tdes\teaux\t\u2014\tExpropriation\td'immeubles \t2200\tN Société québécoise\td'assainissement\tdes\teaux\t\u2014\tExpropriation\td'immeubles \t4461\tN Société québécoise\td'assainissement\tdes\teaux\t\u2014\tExpropriation\td'immeubles \t4196\tN Société québécoise\td\u2019assainissement\tdes\teaux\t\u2014\tExpropriation\td'immeubles \t1901\tN Société québécoise\td'assainissement\tdes\teaux\t\u2014\tExpropriation\td'immeubles \t1902\tN Société québécoise\td'assainissement\tdes\teaux\t\u2014\tExpropriation\td\u2019immeubles \t1903\tN Société québécoise\td'assainissement\tdes\teaux\t\u2014\tExpropriation\td'immeubles \t1904\tN Société québécoise\td'assainissement\tdes\teaux\t\u2014\tExpropriation\td'immeubles \t3436\tN Société québécoise\td'assainissement\tdes\teaux\t\u2014\tImposition de\tréserve pour fins d'utilité publique sur certains immeubles sis sur le territoire de la corporation municipale de la ville de Chicoutimi\t 4861\tN Société québécoise d'assainissement des eaux \u2014 Nomination de membres du Conseil d'administration.1095\tN Société québécoise d\u2019exploration minière, Loi validant certaines transactions effectuées par la.1659 (1986.P L, 82) Société québécoise d\u2019exploration minière (SOQUEM) \u2014 Nomination de deux membres au Conseil d'administration\t 1233\tN Société québécoise d'exploration minière (SOQUEM) \u2014 Nomination de deux membres au Conseil d'administration \u2014 Décret\t463-86 \t 1362\tM Société québécoise d'exploration minière (SOQUEM) \u2014 Nomination d'un membre du conseil d'administration.3825\tN Société québécoise d'exploration minière (SOQUEM) \u2014 Nomination d'un membre du conseil d'administration.3825\tN Société québécoise d'exploration minière (SOQUEM) \u2014 Nomination d'un membre du conseil d'administration\t 3851\tN Société québécoise d'information juridique \u2014 Abolition de l'allocation de présence versée à certains membres.5069\tN Société québécoise d'information juridique, Loi sur la.\u2014 Effectifs \u2014 Nomination et rémunération des employés.49\tN (L.R.Q.c.S-20) Société québécoise d'information juridique.Loi sur la .\u2014 Cueillette et sélection des décisions judiciaires.786\tN (L.R.Q.c.S-20) Société québécoise d'information juridique\t\u2014\tRemplacement d'un membre \t762\tN Société québécoise d\u2019initiatives agro-alimentaires \u2014 Limites des engagements financiers.\t4548\tN (Loi sur la Société québécoise d'initiatives agro-alimentaires, L.R.Q.c.S-21) 146 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Société québécoise d initiatives agro-alimentaires \u2014 M.Terrence Griffin \u2014 Compensation pour absence de préavis de non-renouvellement de son mandat.3582\tN Société québécoise d initiatives agro-alimentaires \u2014 Nomination de cinq membres du conseil d'administration.4355\tN Société québécoise des pêches \u2014 Nomination de trois membres du conseil d'administration.4702\tN Société québécoise d initiatives agro-alimentaires \u2014 Nomination du président du conseil d'administration.3580\tN Société québécoise d'initiatives agro-alimentaires\u2014 Nominations du directeur général par intérim.3582\tN Société québécoise des transports \u2014 Émission et vente de billets.1083\tN Société québécoise des Transports \u2014 Nomination d'un membre du Conseil d'administration.335\tjq Société québécoise des transports \u2014 Nomination du président du Conseil d\u2019administration.471\tN Société québécoise des transports \u2014 Prêt à Québecair relatif à l'achat d'actions ordinaires de Nordair inc.1646\t|q Société québécoise des transports \u2014 Vente à Québecair des actions de Nordair inc.1645\tN Société québécoise des transports \u2014 Versement d'une subvention \u2014 Décret 2413-83 .5073\tM Société québécoise des transports \u2014 Versement d'une subvention \u2014 Décret 2413\"83 .3596\tM Société Radio-Canada \u2014 Entente à être conclue avec la Commission administrative des régimes de\tretraite\tet\td'assurances.->0g9\t^ Société Roussillon Drummond (compagnie à être formée) \u2014 Prêt sans intérêt par la Société de développement industriel du Québec.107\tN Société Saint-Jean-Baptiste \u2014 Trois-Rivières.-,,s,\tN (Loi sur l'inspecteur général des institutions financières, L.R.Q.c.1-11 I) Sociétés de placements dans l'entreprise québécoise.Loi sur les, modifiée \t2249 ( 1986, P.L.2) Sociétés de prêts et de placements.Loi sur les.\u2014 Droits à paver\tun\tm (L.R.Q., c.S-30)\tp\t\u2019\t.- - -1 M (LRéQ Ï srê30,el\t^\tplaCCmen,S'\tLoi SUr les ¦ \u2022 \u2022 ~ Droits à payer., 033\tM SODIB Inc.\u2014 Vente d'un terrain par la Société du parc industriel du centre du .\t432S\tN Solliciteur général du Québec \u2014 Fonctions \t,0, \t -'8/\tErratum Solliciteur général du Québec \u2014 Fonctions .\t 168\tN Solliciteur général \u2014 Exercice des fonctions.\t 733\tN Sommaires des rapports de dépenses électorales relativement aux élections générales du 2 décembre 1985.Loi sur les.(1986, P L.32)\t\"39 147 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Sommes exigibles lors d'une immatriculation et de l'émission de tout permis de conduire.154\tM (Loi sur l'assurance automobile.L.R.Q.c.A-25) Sommes exigibles lors d'une immatriculation et de la délivrance d'un permis de conduire.309\tM (Loi sur l'assurance automobile.L R Q , c.A-25) Sommes exigibles lors de l'immatriculation d'une automobile et de l'émission de tout permis de conduire.3895\tProjet (Loi sur l'assurance automobile.L.R.Q., c.A-25) Sommes exigibles lors de I immatriculation d'une automobile et de la délivrance d'un permis de conduire.2152\tM (Loi sur l'assurance automobile.L R Q .c.A-25) Sommes exigibles lors de l'immatriculation d'une automobile et de la délivrance d'un permis de conduire.4775\tM (Loi sur l'assurance automobile.L R Q.c.A-25) SOQUEM \u2014 Augmentation du\tpouvoir\td'emprunt.1468\tN SOQUEM \u2014 Entente à être conclue entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et le Comité de retraite du régime supplémentaire de rentes des salariés.133\tN Soquem \u2014 Forme et teneur du\tplan\tde développement.3280\tN Soquem \u2014 Signature de documents relatifs à l'appel public à I épargne de Cambior inc\t 3575\tN Soquem \u2014 Signature d'un prospectus provisoire relatif à l'appel public à l'épargne de Cambior inc.3574\tN Soquem \u2014 Vente de propriétés minières d'intérêts dans des propriétés minières, et de placements en faveur de Cambior inc.\u2014 Modifications aux décrets 405-86 et 588-86.3588\tM Soquem \u2014 Vente de propriétés minières, d'intérêts dans des propriétés minières et de placements en faveur de Cambior inc.3517\tN Soquem \u2014 Vente de propriétés minières, d'intérêts dans des propriétés minières et de placements en faveur de Cambior Inc.3534\tN SOQUIA \u2014 Conversion d'avances en action\tde\tPêches\tnordiques\tInc.1895\tN Soquia \u2014 Déclaration d'un dividende.1096\tN SOQUIA \u2014 Participation financière dans\tLa\tFerme\tSt-Laurent\tLtée.3942\tN Soustraction au jalonnement \u2014 Lisière de terrain entre les postes Radisson et Hervey-Jonction .2554\tN (Loi sur les mines.L.R.Q.c.M-13) Sports de combat.4943\tProjet (Loi sur la sécurité dans les sports, L R Q .c.S-3.1) Sports de combat \u2014 Permis.4982\tProjet (Loi sur la sécurité dans les sports, L R Q .c.S-3.1) Station Owl's Head \u2014 Participation financière au remboursement sur 10 ans du service d'une dette pour des travaux d'infrastructures d'aqueduc et d égoût, afin de desservir le centre de ski, les équipements récréo-touristiques\tet\td\u2019hébergement \t3303\tN 148 Règlements - Lois\t ÜM!______Commentaires Statistique Canada \u2014 Entente avec le Gouvernement du Québec relative à la réalisation du géocodage des territoires administratifs du ministère de la Santé et des Services sociaux .4454 N 789 N Subvention à un employeur qui embauche un travailleur victime d'une lésion professionnelle \u2014 Conditions pour l'octroi.1^38\tN (Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, 1985.c.6) Sucre Lantic Limitée \u2014 Protocole d'entente relativement à la vente des actions de la Raffinerie de sucre du Québec.Suncor Communications inc.\u2014 Prêt par la Société de développement industriel du Québec.1102\tN Supplément au revenu de travail.Loi sur\tle.\u2014 Règlement .447\tM (L R Q .c.S-37.1) Supplément au revenu de travail.Loi sur\tle.modifiée.2249 (1986.P L 2) Supplément au revenu du travail.Loi sur\tle.\u2014 Règlement.5147\tM (L R Q .c.S-37.1) Sûreté du Québec \u2014 Déontologie et discipline des membres.4826\tProjet (Loi de police.L R Q.c.P-l3) Sûreté du Québec et corps de police municipaux \u2014 Normes d'embauche des agents et cadets.2162\tProjet (Loi de police.L R Q.c.P-l3) Sûreté du Québec et corps de police municipaux \u2014 Normes d'embauche des agents et cadets.4485\tM (Loi de police, L R Q.c.P-13) Sûreté du Québec\t\u2014 Nomination de deux officiers.4468\tN Sûreté du Québec \u2014 Rémunération et conditions relatives à l'exercice des fonctions des directeurs généraux adjoints.901\tN (Loi de police.L R Q., c.P-13) Sûreté du Québec \u2014 Versement mensuel, pour une période de six mois, d'un acompte à la compagnie Télébec Limitée, pour la location du système de communications radiotéléphoniques.4032\tN Surgel Québec Liée \u2014 Vente par le ministre des Transports de l'ancienne propriété à L'Assomption\t 4041\tN Swecan International liée \u2014 Prêt par la Société de développement industriel du Québec.1401\tN Sydenham, canton \u2014 Acquisition d'une partie de l'assiette d'un chemin située dans le canton.| jqi\t% Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 301 \u2014 Rétablissement du droit de grève.2514\tN Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 301 \u2014 Suspension de l'exercice du droit de grève.925\tjq Syndicat des employés d'entretien de la Commission de transport de la Rive-Sud de Montréal \u2014 Suspension de l'exercice du droit de grève.550\tN 149 Règlements \u2014 Lois \tPage\tCommentaires Syndicat des employés d'entretien de la Commission de transport de la Rive-Sud de Montréal (C.S.N.) \u2014 Rétablissement du droit\tde grève.765\tN Syndicat des producteurs caprins de la région de Québec\t\u2014 Aide\tfinancière \t539\tN Syndicats et Offices de producteurs de bois \u2014 Autorisation au ministre de l'Énergie et des Ressources de confier une production de plants de reboisement \u2014 Décret 838-83 .1638\tM Système de cotisation basé sur le mérite ou le\tdémérite\tdes\temployeurs.4426\tN (Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, L.R.Q., c.A-3.001 ) Systèmes d'ordinateur Logo Inc.(Les) \u2014 Prêt consenti par la Société de développement des industries de la culture et des communications.4025\tN Systèmes de loteries \u2014 Règles\t 3821\tM (Loi sur les loteries, les courses, les concours publicitaires et les appareils d'amusement.L R Q .c.L-6) Tabac afin de contrer le détournement de la taxe par des intermédiaires.Loi concernant l'impôt sur le.modifiée.3015 (1986.P L.80) Tabac.Loi concernant l'impôt sur le.\u2014Prix de vente en détail moyen pondéré des cigarettes \u2014 Fixation.394\tN (L R.Q.c.1-2) Tabac.Loi concernant l'impôt sur le .\u2014 Règlement\t 5143\tN (L.R.Q.c.1-2) Tabac.Loi concernant l'impôt sur le.\u2014 Règlement\t 3971\tM (L.R.Q.c.1-2) Tabac.Loi concernant l'impôt sur le.modifiée.4653 (1986.P L 78) Tabac.Loi concernant l'impôt sur le.modifiée.2249 (1986.P L.2) Tableau de chasse au caribou applicable aux non-autochtones.3475\tN (Loi sur les droits de la chasse et de pêche dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec.L.R.Q.c.D-13.1) Table des indemnités de remplacement du revenu pour l'année 1986.4778\tN (Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, L.R.Q .c.A-3.001 ) Table des revenus bruts d'emplois convenables pour l'année 1986 .213\tN (Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, 1985.c.6) Tableau des divisions de l'activité économique.769\tErratum (Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.1985.c.6) Tableau des divisions de l'activité économique et liste des taux de cotisation pour 1987 \t 3770\tN (Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.L.R.Q.c.A-3.001 ) Tarif des frais judiciaires, des droits de greffe et cautionnement en matière pénale 1756\tN (Loi sur les poursuites sommaires.L.R.Q.c.P-15) Tarif des frais judiciaires en matière civile et des droits de greffe .1752\tN (Loi sur les tribunaux judiciaires, L.R.Q.c.T-16) 150 Règlements \u2014 Lois ___________________________________________________________________________________ÜÊ!________________________________________________________________________________Commentaires Tarifs d'électricité et conditions de leur application.3892\tM (Loi sur Hydro-Québec, L R Q .c.H-5) Tarifs d'électricité et conditions de leur application.'^34\tN (Loi sur Hydro-Québec, L.R.Q., c.H-5) Taxe olympique \u2014 Établissement des taux.4852\tN Taxe olympique \u2014 Établissement des taux.239\tN Taxe sur les carburants afin de contrer le détournement de la taxe par des intermédiaires.Loi concernant la.modifiée.3023 (1986.P L 81) Taxe sur les carburants afin de contrer le détournement de la taxe par des intermédiaires.Loi concernant la.\u2014 Entrée en vigueur.3605\tM (1986.c.18) Taxe sur les carburants, Loi concernant la.\u2014 Prix de vente en détail moyen par litre de carburant \u2014 Fixation\t 393\tN (L.R.Q.c.T-l ) Taxe sur les carburants.Loi concernant la .\u2014 Règlement.4430\tM (L.R.Q.c.T-l) Taxe sur les carburants.Loi concernant la.modifiée.4653 (1986.P L.78) Tchécoslovaquie \u2014 Insaisissabilité d'oeuvres d'art et de biens historiques \t583\tN Techniciens dentaires \u2014 Affaires du Bureau.809\tN (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Techniciens diplômés et modifiant certaines dispositions législatives.Loi abrogeant la Loi concernant les.\u2014Techniciens professionnels \u2014 Période du maintien en vigueur des règlements de la Corporation\t 492\tN (1980, c.12) Techniciens en radiologie \u2014 Affaires du Bureau.3210\tM (Code des professions.L.R.Q.c.C-26) Techniciens en radiologie \u2014 Affaires du Bureau.787\tProjet (Code des professions.L.R.Q.c.C-26) Techniciens en radiologie \u2014 Stages de perfectionnement.4835\tProjet (Code des professions.L.R.Q., c.C-26) Techniciens inhalothérapeutes \u2014 Période de mise en vigueur des règlements de la Corporation.491\tjq (Loi modifiant diverses dispositions législatives.1984.c.47) Techniciens professionnels \u2014 Période du maintien en vigueur des règlements de la Corporation.492\t|q (Loi abrogeant la Loi concernant les techniciens diplômés et modifiant certaines dispositions législatives.1980, c.12) Technologistes médicaux \u2014 Assurance-responsabilité professionnelle.1883\tProjet (Code des professions.L.R.Q., c.C-26) Technologues des sciences appliquées \u2014 Code de déontologie \t443\tp , (Code des professions.L.R.Q.c.C-26) Règlements \u2014 Lois Page\tCommentaires Technologues des sciences appliquées \u2014 Dossiers lors de la cessation d'exercice 3653\tProjet (Code des professions, L.R.Q.c.C-26) Technologues des sciences appliquées \u2014 Nonnes d'équivalence pour la délivrance d'un permis.1201\tProjet (Code des professions.L.R.Q.c.C-26) Technologues des sciences appliquées \u2014 Normes d'équivalence pour la délivrance d'un permis\t 4480\tN (Code des professions, L.R.Q.c.C-26) Technologues des sciences appliquées \u2014 Stages de perfectionnement\t 4836\tProjet (Code des professions.L.R.Q.c.C-26) Tegrad Montréal II inc.\u2014 Prise en charge par la Société de développement industriel du Québec d'une partie du coût des emprunts\t 759\tN Tenue d'une élection partielle dans la circonscription électorale de Saint-Laurent.163\tN Terres et forêts.Loi sur les.\u2014Producteur forestier\t 417\tN (L.R.Q.c.T-9) Terres et forêts, Loi sur les \u2014 Vente du bois dans\tles forêts\t 3469\tA (L.R.Q.c.T-9) Terres publiques agricoles, Loi sur les.\u2014 Location\tdes bleuetières publiques.1153\tM (L.R.Q.c.T-9.1) Théâtres Port-Royal et Maisonneuve \u2014 Location.3618\tN Timbres.Loi sur les .\u2014 Régistrateurs \u2014 Tarif des honoraires.4824\tProjet (L.R.Q.c.T-10) Timbres.Loi sur les.\u2014Tarif des frais judiciaires en matière civile et des droits de greffe.1752\tN (L.R.Q .c.T-IO) Timbres.Loi sur les.\u2014 Tarif des frais judiciaires, des droits de greffe et cautionnement en matière pénale.1756\tN (L.R.Q.c.T-10) Titres de propriété dans certains districts électoraux, Loi sur les.\u2014Cadastre d'une partie du canton de Boishébert.3373\tN Titres de propriété dans certains districts électoraux.Loi sur les.\u2014 Index des immeubles en territoire ayant fait l'objet d'un plan original, révisé ou de rénovation 2489\tN (L.R.Q.c.T-Il) Titres de propriété dans certains districts électoraux.Loi sur les.\u2014Cadastre d'une partie du canton de Brest.3372\tN Titres de propriété dans certains districts électoraux.Loi sur les.\u2014Cadastre d'une partie du canton de Chevalier.3374\tN Titres de propriété dans certains districts électoraux, Loi sur les.\u2014 Cadastre révisé d'une partie des cantons de Boishébert et de Chevalier \u2014 Correction aux décrets 269-86 et 270-86.3371\tN Transfert au Gouvernement du Canada de l'usage d'un lot de grève et en eau profonde faisant partie du lit de la rivière Richelieu, à Saint-Jean.4188\tN 152 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Transfert au Gouvernement du Canada de l'usage d'un lot de grève et en eau profonde faisant partie du lit du fleuve Saint-Laurent, division d'enregistrement de Charlevoix no 2.4392\tN Transfert au Gouvernement du Canada de l'usage de cinq lots en eau profonde faisant partie du lit du fleuve Saint-Laurent, lac Saint-Pierre.4189\tN Transfert au Gouvernement du Canada de l\u2019usage de deux lots de grève faisant partie du lit du golfe Saint-Laurent à Saint-Jean-Baptiste-de-Nicolet.4062\tN Transfert au Gouvernement du Canada de l'usage de trois lots de grève faisant partie du lit du golfe Saint-Laurent à l'île du Havre-aux-Maisons.\tîles-de-la-Madeleine.\t3431\tN Transfert au Gouvernement du Québec de l'administration et du contrôle d'un lot de grève et en eau profonde faisant partie du lit du fleuve Saint-Laurent et situé dans la paroisse de Contrecoeur, division d'enregistrement de Verchères.4024\tN Transfert au Gouvernement du Québec de l'administration et du contrôle de certains terrains de l'Ile Amherst (Iles-de-la-Madeleine).1701\tN 1 ransfert au gouvernement fédéral de l\u2019usage d'un terrain et d'un droit de passage sur une ile dans le fleuve Saint-Laurent (Berthier).1369\tN Transfert au gouvernement fédéral de l'usage de terrains et d'une servitude de non-obstruction\tdans\tle\tbassin de la rivière Koksoak\t(Ungava\tet Territoire-du-Nouveau-Québec).2112\tN Transfert au gouvernement fédéral de l'usage de terrains et de servitudes de non-obstruction\tdans\tle\tbassin de la Ri vière-Arnaud\t(Ungava\tet Territoire-du-Nouveau-Québec).2113\tN Transfert au gouvernement fédéral de l'usage de terrains et de servitudes de non- obstruction dans les cantons de Latour, De Monts (Saguenay) et Mingan (Ungava) 2176\tN Transfert au gouvernement fédéral de la régie et de l'administration d'un terrain du Bassin-de-la-Rivière-Buet (Ungava et Nouveau-Québec).3934 Transfert au gouvernement fédéral de la régie et de l'administration de certains terrains du Village-de-Poste-de-la-Baleine-Nord (Ungava).2114 Transfert au gouvernement fédéral de la régie et de l'administration d'un terrain dans le canton de Babel (Duplessis).Transfert au gouvernement fédéral de la régie et de l'administration d'un terrain du Bassin-de-la-Rivière-Déception (Ungava).2177 Transfert au gouvernement fédéral de la régie et de I administration de terrains et d une zone de non-obstruction situés à I île du Havre-aux-Maisons et dans le canton de Natashquan .Transfert de personnes incarcérées - Approbation d une entente On.ario-Québec\t4250 Transfert de terres de la catégorie I à la corporation foncière de Fort-Chimo\t3555 3428 N Transfen de certains employés du ministère de l'Éducation à la Société de radiotélévision du Québec, Loi sur le.(1986.P L.54)\t 2825 ™ * M=:,S \" aS* rÉ\"reiE 61 Re\u201d°urce'de cenams ,emira N N 153 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Transfert des responsabilités des services «Courrier et messagerie gouvernementale», «Entretien des machines de bureau»\tet\t«Reprographie\tgouvernementale».4322\tN Transfert du droit d'usage d'un terrain et constitution d'une servitude de passage sur des parcelles du lot 2 du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Jeanne-de-l'île-Perrot en faveur du gouvernement fédéral\tpar le\tGouvernement\tdu\tQuébec \t2110\tN Transfert du gouvernement fédéral au Gouvernement du Québec de l'administration et du contrôle de deux parcelles du lot un et d'une parcelle du lot deux du rang I de la révision cadastrale du village de Gaspé.3830\tN Transfert par le gouvernement fédéral au Gouvernement du Québec de l'administration et du contrôle d'une parcelle de terrain située dans la municipalité de la paroisse de Sainte-Flavie.2119\tN Transfert par le gouvernement fédéral au Gouvernement du Québec de l'administration et du contrôle d'un terrain étant partie d'un lot du cadastre de la paroisse de Pointe-aux-Trembles.division d'enregistrement de Portneuf.85\tN Transfert par le gouvernement fédéral au Gouvernement du Québec de l'administration et du contrôle d'une parcelle de terrain située dans la municipalité de L'Etang-du-Nord aux fins de réaménagement du chemin de l'Église.4393\tN Transfert par le gouvernement fédéral au Gouvernement du Québec de l'administration et du contrôle de deux parcelles de terrain situées dans les municipalités de Mirabel et de Saint-Janvier aux fins de construction d'une voie d'accès à l\u2019autoroute des Laurentides.1793\tN Transfert par le gouvernement fédéral au Gouvernement du Québec de l'administration et du contrôle de trois parcelles de terrain situées dans la municipalité de Havre-aux-Maisons.3432\tN Transfert par le gouvernement fédéral au Gouvernement du Québec de l'administration et du contrôle d'une parcelle de terrain située en la municipalité de Saint-Laurent-de-Matapédia pour les fins de la route numéro 6.4251\tN Transport des déchets.3890\tA (Loi sur les transports, L.R.Q.c.T-12) Transport des matières dangereuses.362\tN (Code de la sécurité routière, L R Q .c.C-24.1) Transport et enregistrement du gros gibier et de l'ours noir.1266\tProjet (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., c.0-61 1 ) Transport et enregistrement du gros gibier et de l'ours noir.3245\tM (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., c.C-61.1) Transport par taxi.Loi sur le.modifiée.3063 (1986, P L 89) Transport par taxi.Loi sur le, modifiée.2975 (1986, P L.76) Transporteurs par autobus \u2014 Production d\u2019un rapport d'exploitation\t 5041\tProjet (Loi sur les transports, L R Q .c.T-12) Transports \u2014 Exercice des fonctions du ministre.2515\tN Transports.Loi sur le ministère des.\u2014 Certains immeubles administrés par le ministre.3319\tN (L.R.Q., c.M-28) 154 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Transports.Loi sur le ministère des, modifiée.3093 (1986.P L 99) Transports.Loi sur le ministère des, modifiée \u2014 Entrée en vigueur.3318\tN (1986.c.67) Transports.Loi sur les., \u2014 Camionnage en vrac\t 3886\tM (L R Q .c.T-12) Transports.Loi sur les.\u2014 Camionnage \u2014 Montréal métropolitain\t 3887\tA (L.R.Q., c.T-12) Transports.Loi sur les \u2014 Camionnage \u2014 Ordonnance générale\t 3887\tM (L.R.Q., c.T-12) Transports.Loi sur les.,.\u2014 Camionnage \u2014 Ordonnance générale\t 365\tM (L.R.Q., c.T-12) Transports.Loi sur les.\u2014 Commission des transports du Québec \u2014 Règles de pratique et de régie interne\t 3885\tM (L.R.Q., c.T-12) Transports.Loi sur les.\u2014 Commission des transports du Québec \u2014 Règles de pratique et de régie interne\t 3927\tProiet (L R Q .c.T-12)\t\u2019\tJ Transports.Loi\tsur\tles.\t\u2014\tCommission des transports\tdu\tQuébec \u2014 Règles de pratique et de régie interne .47 s7\tM (L R Q , c.T-12) Transports.Loi\tsur\tles.\t\u2014\tLocation des autobus.494\tm (L.RQ.c.T-12) Transports.Loi\tsur\tles\t\u2014\tPermis expérimentaux\tde\tMirabel.\t3889\tA (L.RQ .c.T-12) Transports.Loi\tsur\tles.\u2014\tTransport des déchets\t38qn\t» (L R Q .c.T-12,\t.A Transports.Loi sur les \u2014 Transporteurs par autobus \u2014 Production d'un rapport d'exploitation.sfu, (L R Q .c.T-12, Transports.Loi sur les, modifiée.,nQ, (1986.P L.99).\" W- Transports, Loi sur les.modifiée.(1986.P L.76)\t.-VO Transports, Loi sur les.modifiée \u2014 Entrée\ten\tvigueur\tîhb\tm (1986.c.67,\t.3318\tN Travail.Lo.sur le ministère du \u2014 Signature de certains d o cuments \t28\tM (L.R.Q., c.M-32.1 ) g™\" «\t«M™\t*\t«™b.ion\t483,\tProjet Travaux communautaires.(Loi sur la probation et sur les établissements de\tdétention! L.R.Q .c.P-26)\t\"68\tN Travaux municipaux.Loi sur les, modifiée.(1986.P L.46).2705 Projet 155 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Traverse ile-aux-Grues/Montmagny \u2014 Entente entre la Société des traversiez du Québec et Navigation Lavoie Inc.3309\tN Traverse Rivière-du-Loup/Saint-Siméon \u2014 Contrat d'affrètement du N.M.Radisson \t 3631\tN Tremblay.Benoit.2573\tN Tremblay.Deschèneset Associés Inc.\u2014 Engagement \u2014 Construction du tronçon de la route 138 de Havre-Saint-Pierre à la rivière Joachim\t 121\tN Tribunal de\tl'expropriation\t\u2014 Renouvellement du mandat d'un membre.762\tN Tribunal de\tla jeunesse\t\u2014\tNomination de\tmadame Andrée Ruffo comme juge .\t1357\tN Tribunal de\tla jeunesse\t\u2014\tNomination de\tmonsieur Michel Durand comme\tjuge.\t1022\tN Tribunal de\tla jeunesse\t\u2014\tOuellet.Gilles\tL., juge.4359\tN Tribunal du travail \u2014 Nomination d'un membre\t 1357\tN Tribunaux judiciaires.Loi sur les.\u2014Tarif des frais judiciaires en matière civile et des droits de greffe\t 1752\tN (L.R.Q.c.T-16) Tribunaux judiciaires.Loi sur les.\u2014 Tarif des frais judiciaires, des droits de greffe et cautionnement en matière pénale.1756\tN (L.R.Q.c.T-16) Tnbunaux judiciaires.Loi sur les.modifiée.3037 (1986.P L.87) Tribunaux judiciaires.Loi sur les.modifiée.2895 (1986.P L 62) Trois-Rivières, ville \u2014 Réduction d'effectifs du corps de police\t 1003\tN Tyler.Martin \u2014 Prolongation du permis temporaire d'exercice de l'art dentaire.543\tN Umiujaq \u2014 Construction de maisons\t 1093\tN Umiujaq.village \u2014 Érection\t 5063\tN Union Soviétique \u2014 Insaisissabilité d'une oeuvre d'art\t 4329\tN Université autonome de l'État du Mexique \u2014 Accord de collaboration académique et scientifique avec l'Université Laval.3949\tN Université Concordia \u2014 Émission d'obligations et octroi d'une subvention \t1079\tN Université Concordia \u2014 Émission d'obligations et octroi d'une subvention \t4559\tN Université Concordia \u2014 Entente à être conclue avec la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances.4643\tN Université de Glasgow \u2014 Entente avec l'Université McGill.2199\tN Université de Montréal \u2014 Entente à être conclue avec la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances .3685\tN Université de Montréal \u2014 Entente conclue avec la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances .575\tM Université de Montréal \u2014 Nomination de quatre membres pour faire partie du Conseil.3283\tN 156 Règlements \u2014 Lois____________________________________________________________________________ Page\tCommentaires Université de Montréal \u2014 Octroi d'un contrat de recherche pour la réalisation de divers projets de recherche en santé animale.Université de Sherbrooke \u2014 Émission d'obligations et octroi d'une subvention.Université de Sherbrooke \u2014 Entente conclue avec la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances.Université du Québec à Chicoutimi \u2014 Nomination d'un membre au Conseil d'administration.Université du Québec à Chicoutimi \u2014 Nomination d'un membre au Conseil d'administration.Université du Québec à Chicoutimi \u2014 Nomination de deux membres au conseil d'administration.Université du Québec à Chicoutimi \u2014 Nomination de trois membres au Conseil d'administration.Université du Québec à Hull \u2014 Nomination d'un membre du conseil Université du Québec à Hull \u2014 Nomination de quatre membres au Conseil d'administration.Université du Québec à Hull \u2014 Nomination du recteur.Université du Québec à Montréal \u2014 Nomination d'un membre au Conseil d administration.Université du Québec à Montréal \u2014 Nomination de deux membres au Conseil d'administration.Université du Quebec à Montréal \u2014 Renouvellement du mandat d'un membre du conseil d'administration.Université du Québec à Rimouski \u2014 Nomination de deux membres au Conseil d administration.Université du Québec à Rimouski \u2014 Nomination de deux membres au Conseil d administration.Université du Québec à Trois-Rivières \u2014 Nomination d'un membre du conseil d administration.Université du Québec à Trois-Rivières - Nomination d'un membre au Conseil d administration.Université du Québec à Trois-Rivières - Nomination d'un membre du conseil d administration.1 Université du Québec à Trois-Rmeres - Nomination d'un membre au Conseil d administration.- NOmina\"°\" *\u2022\" \"»*\" « Conseil 3SS2A*\" * Tr0,S-R,V,6rCS - Nomine,ion de dm membres an Conseil Umversile du Quebec \u2014 Émission de debentures générales et octroi de subvention 4702\tN 683\tN 577\tM 1707\tN 1707\tN 4119\tN 1392\tN 5057\tN 1393\tN 1354\tN 1393\tN 2581\tN 2505\tN 5057\tN 3943\tN 1393\tN 5057\tN 3944\tN 4327\tN 1707\tN 3283\tN 2506\tN 1075\tN 157 Règlements \u2014 Lois___________________________________________ Page\tCommentaires Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue \u2014 Nomination d'un membre au Conseil d'administration.2505\tN Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue \u2014 Nomination de cinq membres au Conseil d'administration.1392\tN Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue \u2014 Renouvellement du mandat d'un membre du conseil d'administration.5057\tN Université du Québec \u2014 Renouvellement du mandat d'un membre de l'assemblée des gouverneurs.5056\tN Université du Québec, ses universités constituantes, écoles supérieures et instituts de recherches \u2014 Emission de débentures générales\tet\toctroi\tde\tsubvention.5053\tN Université Laval \u2014 Accord de collaboration académique et scientifique avec l'Université autonome de l'État du Mexique.3949\tN Université Laval \u2014 Autorisation de conclure une entente avec le Département de santé publique des États-Unis\t 2522\tN Université Laval \u2014 Autorisation de conclure une entente avec l'Agence canadienne de développement international en vue de la création\td'un Centre\tSahel.4615\tN Université Laval \u2014 Autorisation de conclure une entente avec l'Agence canadienne de développement international et l'Institut des\tlangues\tétrangères\tde\tShangai.\t1792\tN Université Laval \u2014 Émission d'obligations et octroi d'une subvention\t 675\tN Université Laval \u2014 Émission d'obligations et octroi d'une subvention\t 4563\tN Université Laval \u2014 Entente avec l'Agence canadienne de développement international et le Gouvernement des îles Comores \u2014 Renouvellement\t 3936\tN Université Laval \u2014 Entente avec l'Agence canadienne de développement international relative à la réalisation de la Phase III du projet d'appui institutionnel à la Faculté d'agronomie et de médecine vétérinaire d\"Haïti.3579\tN Université Laval \u2014 Nomination de deux membres du Conseil\t 3282\tN Université McGill \u2014 Autorisation de conclure une entente avec le Département de santé publique des États-Unis.2199\tN Université McGill \u2014 Entente à être conclue avec la Commission administrative des régimes de retraite et d assurances.2090\tN Université McGill \u2014 Entente avec l'Université de Glasgow.2199\tN Urbanistes\u2014Délivrance des permis.1205\tProjet (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Usine de pâte de Port-Cartier\u2014 Prise en charge des frais de chauffage par le Gouvernement du Québec .352\tN Usine de pâtes et papiers de la compagnie C LP de Matane \u2014 Certificat d'autorisation relatif à la réfection de l'émissaire d'eaux usées.2200\tM Usine de transformation des bois située à Sacré-Coeur \u2014 Approvisionnement en bois.2228\tN Val-Brillant, municipalité du village \u2014 Date de publication de l'avis de l'élection générale.4253\tN 158 Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Val-Brillant, village \u2014 Fusion avec la municipalité de la paroisse de Saint-Pierre-du-Lac.Valeurs mobilières.Loi sur les.\u2014 Règlement.(L R Q.c.V-1,1) Valley Conservation Club Inc \u2014 Échange de territoire avec le Gouvernement du Québec.Vatican, État de la Cité du.\u2014 Insaisissabilité d'oeuvres et de biens historiques Venezuela \u2014 Droits de scolarité \u2014 Entente de réciprocité.Vente du bois dans les forêts domaniales \u2014 Conditions.(Loi sur les terres et forêts, L.R.Q., c.T-9) Vente en détail.Loi concernant l'impôt sur la.\u2014Prix de vente en détail moyen par litre de bière \u2014 Fixation.(L R Q.c l-l) Vente en détail.Loi concernant l'impôt sur la.\u2014 Indiens (Mod.).(L R Q .c l-l) Vente en détail.Loi concernant l'impôt sur la.\u2014 Primes d'assurance de dommages.(L.R.q\".c.l-l) Vente en détail.Loi concernant l'impôt sur la.modifiée.(1986, P L.2) Vente en détail.Loi concernant l'impôt sur la.modifiée.(1986.P L.78) Vérification des états financiers d'un collège d'enseignement général et professionnel \u2014 Remplacement du règlement.(Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel.L R Q .c.C-29) Vérification mécanique \u2014 Entente de réciprocité \u2014 Certaines administrations gouvernementales canadiennes.(Code de la sécurité routière.L R Q., c.C-24.1) Verre plat.(Loi sur les décrets de convention collective, L R Q .c.D-2) Vêtement pour hommes \u2014 Rapport mensuel.(Loi sur les décrets de convention collective.L R Q .c.D-2) Vêtements pour hommes \u2014 Système d'enregistrement.(Loi sur les décrets de convention collective.L R Q .c.D-2i Via-Travail Inc.\u2014 Nomination comme mandataire de la Régie de I assurance auto mobile du Québec pour effectuer l'immatriculation de véhicules routiers.Viandes Lépine ( 1983) Liée (Les) \u2014 Garantie d'emprunt.Village olympique.Loi concernant le .\u2014 Octroi au Conseil d'arbitrage d'un délai supplémentaire pour rendre sa sentence.Village olympique \u2014 Nomination du président du Conseil d'arbitrage prévu a la Loi Village olympique \u2014 Octroi au Conseil d'arbitrage nommé en vertu de la Loi d'un délai supplémentaire pour rendre sa sentence.4849 4529 1350 610 5061 3469 392 413 4919 2249 4653 3335 1944 420 37 36 4200 1636 4115 3433 1108 N Projet N N N A N Erratum N N N Correction décret 2029-85 N N N N N N N Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Villages nordiques et l'Administration régionale Kativik.Loi sur les, modifiée.(1986.P L 49)\t2713\t Villages nordiques et l'Administration régionale Kativik, Loi sur les.\u2014 Rémunération des membres du conseil et du comité administratif\t\t4051\tN Villages nordiques et l'Administration régionale Kativik, Loi sur les.\u2014 Population des municipalités\t (L.R.Q.c.V-6.1)\t4084\tN Villages nordiques et l'Administration régionale Kativik.Loi sur les.\u2014 Population des municipalités\t (L R Q .c.V-6.1)\t4867\tErratum Ville de Montréal et diverses commissions administrant une caisse de retraite ou un régime de retraite \u2014 Entente à être conclue avec la Commission administrative des régimes de retraite et d assurances\t\t2089\tN Vins et boissons alcooliques fabriqués ou embouteillés par un titulaire de permis de fabricant de vin\t (Loi sur la Société des alcools du Québec, L.R.Q., c.S-13)\t3346\tM Voirie, Loi sur la.modifiée\t (1986.P L 99)\t3093\t Voirie.Loi sur la.modifiée \u2014 Entrée en vigueur\t (1986.c.67)\t3318\tN Wilhelmy, Diane\t\t1765\tN Woodbridge, municipalité de canton de \u2014 Changement de nom\t\t2577\tN XXVII' conférence annuelle des premiers ministres des provinces \u2014 Composition de la délégation du Québec\t\t3615\tN Zone d'exploitation contrôlée (Z.E.C.) Chapais \u2014 Règlement (Mod.)\t (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L R Q.c.C-61.1)\t805\tErratum Zones d'exploitation contrôlée\t (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune.L.R.Q.c.C-61.1)\t3247\tM Zones d'exploitation contrôlée\t (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., c.C-61.1)\t1267\tProjet Zones de pêche, de chasse et de piégeage\t (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune.L R Q , c.C-61.1)\t3213\tN Zones de pêche, de chasse et de piégeage\t (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune.L.R.Q., c.C-61.1)\t1268\tProjet 161 Table des matières\tPage Lois 1985 3\tLoi\tmodifiant la Loi concernant les droits sur les mines.257 4\tLoi\tsur la période de transmission des propositions salariales dans les secteurs de l'éducation,\tdes affaires sociales et de la\tfonction publique.273 5\tLoi\tmodifiant la Loi favorisant la mise en valeur des exploitations agricoles.277 6\tLoi\tn\" 5 sur les crédits, 1985-1986.281 7\tLoi\tsur une exception à la Loi sur la pharmacie.289 8\tLoi\tconcernant l'élection partielle du 20 janvier 1986 dans la circonscription électorale de Saint- Laurent.293 9\tLoi\tconcernant la nomination du jurisconsulte visé dans la Loi sur l'Assemblée nationale.\t297 238\tLoi\tconcernant l'acquisition d'immeubles par la ville de Berthierville.301 Liste des\tprojets de loi sanctionnés.255 Lois 1986 2\tLoi modifiant diverses lois fiscales et d'autres dispositions législatives.2249 10\tLoi modifiant la Loi sur les conditions de travail et le régime de pension des membres de l'Assemblée nationale.2603 11\tLoi sur la Coopérative régionale d'électricité de Saint-Jean-Baptiste de Rouville et abrogeant la Loi pour favoriser l'électrification rurale par l'entremise de coopératives d'électricité.2607 12\tLoi sur les règlements.2615 14\tLoi maintenant en vigueur certains décrets relatifs aux affaires intergouvemementales canadiennes .2623 15\tLoi\tmodifiant la Loi sur les biens culturels.2627 16\tLoi\tsur la composition du conseil d'administration\tdu Musée des beaux-arts de Montréal \t2631 17\tLoi\tmodifiant\tla Loi\tsur\tles archives.2635 18\tLoi\tmodifiant\tla Loi\tsur\tle cinéma.2639 19\tLoi\tmodifiant la Loi sur l'assurance automobile.2643 21\tLoi\tmodifiant la Loi sur l'Assemblée nationale.1123 22\tLoi\tsur le recensement des électeurs en 1986 .1127 23\tLoi\tsur la délimitation des circonscriptions électorales.1131 24\tLoi modifiant la Loi sur l'instruction publique.1805 27\tLoin\" I sur les crédits.1986-1987.779 30\tLoi abrogeant la Loi concernant la Commission scolaire du Nouveau-Québec.2647 31\tLoi n\" 2 sur les crédits.1986-1987.1135 32\tLoi sur les sommaires des rapports de dépenses électorales relativement aux élections générales du 2 décembre 1985 .1139 34\tLoi sur la reprise du service de transport dans certaines commissions scolaires .955 35\tLoi\tmodifiant\tla Loi\tsur\tla Société de développement industriel\tdu Québec .2653 36\tLoi\tmodifiant\tla Loi\tsur\tles cités et villes.2657 37\tLoi\tmodifiant\tle Code municipal du Québec.2665 38\tLoi\tmodifiant\tla Loi\tsur\tl'aménagement et l'urbanisme.2673 40\tLoi\tmodifiant\tla\tLoi\tsur\tla fiscalité municipale.2679 41\tLoi\tmodifiant\tla\tLoi\tsur\tla Communauté\trégionale de l'Oulaouais.2687 42\tLoi modifiant le Code du travail.2693 43\tLoi\tmodifiant\tla\tLoi\tsur\tla Communauté\turbaine\tde Montréal.2697 44\tLoi\tmodifiant\tla\tLoi\tsur\tla Communauté\turbaine\tde Québec.2701 46\tLoi\tmodifiant\tla Loi\tsur\tles travaux municipaux .2705 48\tLoi\tmodifiant\tla Loi\tsur\tla Société de transport de la rive\tsud de\tMontréal.2709 162 Lois 1986\tPaSe 49\tLoi\tmodifiani la Loi sur les villages nordiques et l'Administration régionale Kativik.-?13 50 Loi modifiant la Loi de la Communauté urbaine de Montréal.-.2717 53\tLoi\tmodifiant la Loi sur les impôts et d'autres dispositions législatives\td\tordre fiscal.\t2721 54\tLoi\tsur le transfert de certains employés du ministère de l'Education\tà\tla Société de\tradiotélévision du Québec\t \u2022\u2022\u2022\t 2825 55 Loi sur le régime de retraite de certains enseignants et modifiant diverses dispositions législatives concernant les régimes de retraite des secteurs public et parapublic.2829 56\tLoi\tmodifiant la Loi sur l'hôtellerie.2879 58\tLoi\tsur l'admissibilité à l'enseignement en anglais de certains enfants.2885 60\tLoi\tmodifiant le Code de la sécurité routière.2397 61\tLoi\tmodifiant\tla\tLoi\tsur\tla Société de radio télévision du Québec.2891 62\tLoi\tmodifiant\tla\tLoi\tsur\tles tribunaux judiciaires.2895 63\tLoi\tn 3 sur les crédits.1986-1987.2407 64\tLoi\tmodifiant\tla\tLoi\tsur\tl'expropriation.2899 66\tLoi\tmodifiant\tla\tLoi\tsur\tla sécurité dans les sports .2903 67\tLoi\tconcernant la ville de Schefferville.2911 68\tLoi\tsur le ministère des Approvisionnements et Services et modifiant diverses dispositions législatives.2915 69\tLoi\tmodifiant\tla\tLoi\tsur la protection sanitaire des animaux.2925 71\tLoi\tmodifiant\tla\tLoi\tfavorisant la mise en valeur des exploitations agricoles.2945 72\tLoi\tmodifiant le Code de procédure civile.2959 73\tLoi\tmodifiant la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics\tet\tsur la protection\tdes renseignements personnels.2965 75\tLoi\tmodifiant\tla\tLoi\tsur les services de santé et les services sociaux.2969 76\tLoi\trelative à\tdiverses mesures à caractère financier concernant l'administration de la justice.\t2975 77\tLoi\tmodifiant la Loi sur le régime de rentes du Québec .3005 78\tLoi\tmodifiant diverses lois fiscales afin de donner suite à l'Énoncé de politiques budgétaires du gouvernement du 18 décembre 1985.4651 79\tLoi\tmodifiant la Loi sur le ministère du Revenu afin de contrer le détournement par des intermédiaires.de taxes perçues ou d'impôts déduits à la\tsource.3011 80\tLoi\tmodifiant la Loi concernant l'impôt sur le tabac afin de contrer le détournement de la taxe par des intermédiaires.3015 81\tLoi\tmodifiant la Loi concernant la taxe sur les carburants afin de contrer le détournement de la taxe par des intermédiaires.3023 82\tLoi\tvalidant certaines transactions effectuées par la Société québécoise d'exploration minière.\t1659 84\tLoi\tsur la protection des non-fumeurs dans certains lieux publics.2443 85\tLoi\tsur la vente de la Raffinerie de sucre du Québec.3031 87\tLoi\tconcernant certains organismes relevant du ministre de la Justice.3037 88\tLoi.modifiant le Code civil, la Loi sur les bureaux d'enregistrement et la Loi sur la division territoriale .3055 89\tLoi\tmodifiant la Loi sur le transport par taxi et le Code de la sécurité routière .3063 90\tLoi\tmodifiant la Loi sur les corporations municipales et intermunicipales de transport et d'autres dispositions législatives concernant les organismes publics de transport en commun.3073 91\tLoi\tmodifiant le Code civil et le Code de procédure civile en matière d'arbitrage.4661 93\tLoi\tn\" 4 sur les crédits, 1986-1987.2453 97\tLoi\tmodifiant la Loi sur les élections dans certaines municipalités .3081 98\tLoi\tmodifiant la Loi sur les conseils intermunicipaux de transport dans la région de Montréal, la Loi sur les cités et villes et le Code municipal du\tQuébec.3085 99\tLoi\tmodifiant la Loi sur les transports, la Loi sur le ministère des Transports et la Loi sur la voirie\t3093 105\tLoi\tsur l'application de certaines dispositions fiscales à une société en commandite exploitant des mines d'amiante.3Q99 106\tLoi\tsur la reprise des travaux de construction.->457 107\tLoi\tmodifiant la Loi constituant le Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (F T Q )\t3113 109\tLoi\tmodifiant la Loi sur la fonction publique.3117 163 Lois 1986\tPage 111\tLoi\tmodifiant la Loi d'interprétation et modifiant de nouveau la Loi sur l'Assemblée nationale\t3121 160\tLoi\tassurant le maintien des services essentiels dans le secteur de la santé et des services sociaux\t4675 190\tLoi\tconcernant la ville de LaSalle.2465 202\tLoi\tconcernant la ville de Deux-Montagnes.3125 203\tLoi\tconcernant la Régie Intermunicipale d\"Aqueduc du Bas Richelieu.3129 204\tLoi\tsur Les Placements Normand Inc.3133 205\tLoi\tconcernant certains lots du cadastre révisé de lu cité de Hull (quartier n\" 4).1143 208\tLoi\tmodifiant la Loi constituant en corporation I Hôtel-Dieu de Lévis.3137 212\tLoi\tmodifiant la Loi refondant la charte de la Société coopérative fédérée des agriculteurs de la province de Québec.3141 213\tLoi\tconcernant la ville de Rimouski .3149 218\tLoi\tconcernant certaines transactions entre la Compagnie de Jésus et lu Corporation du Collège Jean-de-Brébeuf.3153 224\tLoi\tconcernant le Foyer Saint-Antoine de Longueuil.3157 228\tLoi\tconcernant la vilie de Mercier.3163 229\tLoi\tconcernant un immeuble du cadastre de la paroisse de Saint Barnabé (division d'enregistrement de Shawinigan).3167 239\tLoi\tsur Le Conseil de Planning Social de Pontiac Inc.1149 240\tLoi\tmodifiant la Loi constituant en corporation Casa d'Italia - Maison d'Italie.3173 245\tLoi\tconcernant certains immeubles du cadastre de la paroisse de Laprairie de La Madeleine .\t3177 252\tLoi\tconcernant la ville de Saint-Césaire.3183 Liste des\tprojets de\tloi\tsanctionnés.777 Liste des\tprojets de\tloi\tsanctionnés.953 Liste des\tprojets de\tloi\tsanctionnés.1121 Liste des\tprojets de\tloi\tsanctionnés.1657 Liste des\tprojets de\tloi\tsanctionnés.1803 Liste des\tprojets de\tloi\tsanctionnés.4649 Listes des\tprojets de loi sanctionnés.2245 Listes des\tprojets de loi sanctionnés.2599 Entrée en vigueur de lois 1000-86\tMinistère des Approvisionnements et Services et modifiant diverses dispositions législatives.Loi sur le.\u2014 Entrée en vigueur.3201 1097-86\tServices de santé et les services sociaux.Loi modifiant la Loi sur les.\u2014 Entrée en vigueur\t3201 1100-86\tHôtellerie, Loi modifiant la Loi sur I\".\u2014 Entrée en vigueur.3317 1103-86\tCorporations municipales et intermunicipales de transport et d'autres dispositions législatives concernant les organismes publicsde transport en commun.Loi modifiant la Loi sur les.\u2014 Entrée en vigueur.3317 1104-86\tConseils intermunicipaux de transport dans la région de Montréal, la Loi sur les cités et villes et le Code municipal du Québec,Loi modifiant la Loi sur les.\u2014 Entrée en vigueur.3318 1105-86\tTransports, la Loi sur le ministère des Transports et la Loi sur la v o i rie.Loi modifiant la Loi sur les.\u2014 Entrée en vigueur.3318 1141-86\tPhyllis Barbara Bronfman, Loi concernant une fiducie constituée au bénéfice de.\u2014Entrée en vigueur du troisième alinéa de l'article 4.3393 1183-86\tEntrée en vigueur de la Loi modifiant le Code de la sécurité routière.3449 1192-86\tEntrée en vigueur de certains articles de la Loi modifiant la Loi favorisant la mise en valeur des exploitations agricoles.3449 1268-86\tLoi modifiant la Loi concernant l'impôt sur le tabac afin de contrer le détournement de la taxe par des intermédiaires \u2014 Entrée en vigueur.3605 1269-86\tLoi modifiant la Loi concernant la taxe sur les carburants afin de contrer le détournement de la taxe par des intermédiaires \u2014 Entrée en vigueur.3605 1347-86\tProtection sanitaire des animaux.Loi modifiant la Loi sur la.\u2014 Entrée en vigueur \t3963 1408-86 Protection sanitaire des animaux.Loi sur la.\u2014 Entrée en vigueur de l'article 31.120\t4077 164 Entrée en vigueur de lois Page 4269 1523-86\tCode civil, la Loi sur les bureaux d'enregistrement et la Loi sur la division territoriale.Loi modifiant le .\u2014 Entrée en vigueur de certains articles.;.1639-86\tCoopérative régionale d'électricité de Saint-Jean-Baptiste de Rouville et abrogeant la Loi pour favoriser I électrification rurale par l'entremise de coopératives d électricité.Loi sur la.Entrée en vigueur.;.;.\u2022\u2022\u2022 1697-86\tServices de santé et les services sociaux.Loi modifiant la Loi sur les.\u2014 Entrée en vigueur de l'article 4.4475 Proclamations Administration de la justice.Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant I .\u2014 Entrée en vigueur de certaines dispositions le 27 novembre 1985 et le 3 mars 1986 .I Bâtiment.Loi sur le \u2014 Entrée en vigueur de certains articles le I ' novembre 1986 et le I\" janvier 1987\t4369 Code civil du Québec \u2014 Entrée en vigueur des articles 547.549 et 550 le I\" juin 1986\t1819 Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la .\u2014 Entrée en vigueur des articles 140 et 141 le 27 novembre 1985.2 Construction domiciliaire.Loi visant à promouvoir la .\u2014Cessation d'effet du chapitre I le 31 décembre 1989.1729 Dispositions législatives.Loi modifiant diverses.\u2014 Entrée en vigueur de l'article 31 le 30 avril 1986.\t1477 Lois refondues du Québec \u2014 Exemplaire de la mise à jour au 1\" mars 1986 de l'édition sur feuilles mobiles \u2014 Entrée en vigueur le I\" octobre 1986.4135 Lois refondues du Québec \u2014 Exemplaire de la mise à jour au I\" septembre 1985 de l'édition sur feuilles mobiles \u2014 Entrée en vigueur le 15 mai 1986.1730 Mérite de la restauration.Loi sur le.\u2014 Entrée en vigueur le I\" décembre 1985 .3 Mérite du pécheur.Loi sur le.\u2014 Entrée en vigueur le 1\u201c décembre 1985.4 Phyllis Barbara Bronfman.Loi concernant une fiducie constituée au bénéfice de .\u2014 Entrée en vigueur du troisième alinéa de l'article 4 le 23 juillet 1986.3451 Protection sanitaire des animaux.Loi sur la.\u2014 Entrée en vigueur de l'article 31 le I\" juillet 1987.4079 Recherche des causes et des circonstances des décès.Loi sur la.\u2014 Entrée en vigueur de certaines dispositions le 3 mars 1986 .5 Règlements 2556-85\tAcquisition de livres par certaines personnes dans les librairies agréées (Mod.) \u2014 Agrément\tdes distributeurs au Québec et le mode de calcul du prix de vente (Mod.).7 2557-85\tSignature de certains actes, documents ou écrits du ministère des Affaires culturelles.16 2583-85\tImpôts.Loi sur les.\u2014 Règlement (Mod.).20 2608-85\tSignature de certains documents du ministère du Travail (Mod.).28 2612-85\tFourrure, détail \u2014 Montréal \u2014 Allocation de présence et frais de déplacement des membres du Comité paritaire.29 2613-85\tMusiciens \u2014 Montréal \u2014 Allocation de présence et frais de déplacement des membres du\tComité paritaire .30 2614-85\tSalariés de garages \u2014 Ouest québécois \u2014 Prolongation.31 2615-85\tSalariés de garages \u2014 Québec \u2014 Prolongation de la partie II.32 2616-85\tProduits de papiers et cartons ondulés \u2014 Statuts (Mod.).2617-85\tProduits de papiers et cartons ondulés \u2014 Allocation de présence et frais de déplacement des mem bres du Comité paritaire.2618-85\tVêtement pour hommes \u2014 Système d'enregistrement.2619-85\tVêtement pour hommes \u2014 Rapport mensuel.2671-85\tAllocations familiales.Loi sur les.\u2014 Règlement (Mod.).2672-85\tAide sociale.Loi sur I'.\u2014 Règlement (Mod.). 165 Règlements\tPage 2678-85\tEntente entre le Québec et la Barbade en matière de sécurité sociale.145 2679-85\tRégime de retraite des employés du gouvernement et des organismes gouvernementaux.Loi sur le.\u2014 Règlement (Mod.).201 2682-85\tAssurance automobile.Loi sur I'.\u2014Sommes exigibles lors d'une immatriculation et de l'émission de tout permis de conduire (Mod.).154 2684-85\tCoiffeurs \u2014 Laurentides et Lanaudière \u2014 Prolongation.203 5-86\tCadre général d'organisation de l'enseignement de la classe maternelle, du niveau primaire et du niveau secondaire (Mod.).307 6-86\tRégime pédagogique du secondaire (Mod.).308 15-86\tSommes exigibles lors de l'immatriculation d'une automobile et de la délivrance d'un permis de conduire (Mod.).309 16-86\tAgents de sécurité (Mod.).359 22-86\tProducteur forestier.417 29-86\tTransport des matières dangereuses.362 30-86\tCamionnage \u2014 Ordonnance générale (Mod.).365 31-86\tAide sociale.Loi suri'.\u2014 Règlement (Mod.).391 51-86\tVerre plat \u2014 Correction au décret 2029-85 .420 61-86\tProlongation de la période de mise en vigueur des règlements de certaines corporations professionnelles à titre réservé.487 62-86\tProlongation de la période de mise en vigueur des règlements de certaines corporations professionnelles régies par des lois particulières.489 63-86\tTechniciens inhalothérapeutes \u2014 Période du maintien en vigueur des règlements de la Corporation.491 64-86\tTechniciens professionnels \u2014 Période du maintien en vigueur des règlements de la Corporation\t492 78-86\tSupplément au revenu de travail.Loi sur le.\u2014 Règlement (Mod.).447 89-86\tCultures de serre \u2014 Assurance (Mod.).519 90-86\tRécoltes de grande culture \u2014 Système individuel \u2014 Assurance (Mod.).521 97-86\tPodiatres\u2014Publicité.523 130-86\tFruits et légumes frais \u2014 Correction au décret 1432-84 .567 131-86\tBarreau \u2014 Registre des testaments (Mod.).633 132-86\tComptables agréés \u2014 Fonds de secours (Mod.).635 133-86\tDentistes \u2014 Stages de perfectionnement (Mod.).636 134-86\tInfirmières et infirmiers \u2014 Représentation des conseils de section au Bureau de l'Ordre (Mod.)\t637 135-86\tPhysiothérapeutes\u2014Publicité.638 146-86\tCourtage immobilier.Loi sur le.\u2014 Règlement (Mod.).525 148-86\tTravaux communautaires .568 159-86\tLocation des autobus.494 160-86\tAssurance automobile.Loi sur I'.\u2014Remboursement des sommes exigibles en vertu du titre V de la loi.496 162-86\tPlacement des salariés dans l'industrie de la construction (Amend).498 189-86\tPhysiothérapeutes \u2014 Régions électorales.640 197-86\tAssurance-hospitalisation, Loi sur I'.\u2014 Règlement (Mod.).570 199-86\tCode de la\tsécurité routière\t\u2014 Immatriculation des véhicules\troutiers (Mod.).526 200-86\tCode de la\tsécurité routière\t\u2014 Plaques d'immatriculation\t(Mod.).528 221-86\tOrdre national du Québec.Loi sur I\".\u2014 Insignes (Mod.).697 232-86\tCadre général d'organisation de l'enseignement de la classe maternelle, du niveau primaire et du niveau secondaire \u2014Correction au décret 5-86 .698 238-86\tBaie James\t\u2014 Soustraction\tau jalonnement (Abrogation).699 240-86\tBaie James\t\u2014 Soustraction\tau jalonnement.700 242-86\tÉtudiants étrangers \u2014 Frais de scolarité additionnels (Mod.).706 243-86\tErgothérapeutes \u2014 Procédure du Comité d'inspection professionnelle.783 267-86\tTechniciens dentaires \u2014 Affaires du Bureau.809 268-86\tDiplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés donnant droit aux permis et aux certificats de spécialistes descorporations professionnelles (Mod.).812 166 Règlements\tPage 284-86\tCode de la sécurité routière \u2014 Normes d'arrimage.707 302-86\tPharmaciens\u2014 Modalités d'élection au Bureau (Mod.).816 303-86\tPsychologues \u2014 Modalités d'élection au Bureau (Mod.).817 305-86\tRéduction du montant de la rente annuelle et du coût des travaux requis pour certains permis de recherche.819 318-86\tCoopératives.Loi sur les.\u2014 Règlement (Mod.).820 324-86\tAide sociale.Loi suri.\u2014 Règlement (Mod.).710 356-86\tMaitres mécaniciens en\ttuyauterie, Loi sur les.\u2014\tRèglement (Mod.).775 356-86\tMaîtres mécaniciens en\ttuyauterie.Loi sur les.\u2014\tRèglements (Mod.).961 374-86\tRégime d'assurance-stabilisation des revenus des\tproducteurs d'agneaux (Mod.).964 375-86\tRégime d assurance-stabilisation des revenus des\tproducteurs de porcelets (Mod.).965 376-86\tRégime d'assurance-stabilisation des revenus des\tproducteurs de veaux de grain (Mod.) \t966 383-86\tBarreau \u2014 Conduite des affaires.967 395-86\tRégime de retraite des enseignants.Loi sur le.\u2014 Modifications à l'annexe 1.968 422-86\tLocation des bleuetières publiques (Mod.).1153 423-86\tRégime d'assurance-stabilisation des revenus des producteurs de maïs-grain.1154 425-86\tCommissions scolaires pour catholiques \u2014 Administrateurs \u2014 Conditions d'emploi\t(Mod.).\t1156 426-86\tCommissions scolaires pour catholiques \u2014 Directeurs généraux et directeurs généraux adjoints \u2014 Conditions d'emploi (Mod.).1168 427-86\tCommissions scolaires pour catholiques \u2014 Directeurs d\u2019école et directeurs adjoints d'école (Mod.).1172 430-86\tCompagnies.Loi sur les.\u2014 Droits à payer en\tvertu de la partie IA de la loi (Mod.) \t1177 431-86\tCompagnies.Loi sur les.\u2014 Droits à payer en\tvertu des parties I.Il et III de la loi (Mod.) 1029 432-86\tCompagnies étrangères.\tLoi sur les.\u2014 Honoraires\texigibles (Mod.).1031 433-86\tRenseignements sur les\tcompagnies.Loi concernant les.\u2014 Droits à payer (Mod.).1032 434-86\tSociétés de prêts et de placements.Loi sur les.\u2014 Droits à\tpayer (Mod.).1033 445-86\tAssurance-maladie.Loi sur I\".\u2014 Règlement (Mod.).1179 449-86\tCode de la sécurité routière \u2014 Permis (Mod.).Ilgl 450-86\tCode de la sécurité routière \u2014 Formalités d'une demande de délivrance\tou de renouvellement d'un permis (Mod.).I(g2 451 -86\tCode de la sécurité routière \u2014 Droits lors d'une demande d'un permis ou d'une immatriculation (Mod.) .1|g3 461-86\tTarifs d'électricité et conditions de leur application.IO34 483-86\tPériodes de chasse, limites de prise et de possession (Mod.).i-ui 484-86\tPermis de pêche (Mod.).p43 495-86\tSalariés de garages \u2014 Ouest québécois \u2014 Prolongation \t1144 507-86\tMusée des beaux-arts de Montréal \u2014 Administration générale.P9S 508-86\tMusée des beaux-arts de Montréal \u2014 Règlement d'emprunts.\t1303 ^ég'me ^'assurance-stabilisation des revenus des producteurs de boeuf de boucherie\t(Mod\t)\tP45 517-86\tCommissions scolaires pour catholiques \u2014 Transfert et intégration du personnel\thors\tcadre cadre, de gérance et de direction.||84 539-86\tCommission d'appel en matière de lésions professionnelles \u2014 Commissaires et 540-86 Code de déontologie\t'\t assesseurs\t\u2014 304 1306 1246 1309 de°prTtiquen ^\tmal'ère\tde\tlésions\tProfessionnelles\t\u2014 Règles de preuve\u2019 de procédure et 544-86\tImpôts.Loi sur les.\u2014 Règlement (Mod.).555-86\tAide sociale.Loi sur I .\u2014 Règlement (Mod ) ^ sa\trRég,C ÎU logCmen'-.C;i,ères dc fixa»on ou de révision\tde\tloyer,Mod ,.433 ÎS\u2019K\ti supérieur de I education - Comité protestant -\tRégie\tinterne\t435 3'0-80\tProgramme de financement des entreprises (Mod.) . 167 Règlements\tPage 599-86\tÉtudiants étrangers \u2014 Frais de scolarité (Mod.).1479 645-86\tNotaires \u2014 Fonds d'indemnisation (Mod.).1663 646-86\tComptables agrées \u2014 Fonds d'indemnisation (Mod.).1665 654-86\tAssurance-maladie.Loi sur I'.\u2014 Règlement (Mod.).1667 655-86\tAssurance-maladie.Loi sur I'.\u2014 Formules et relevés d'honoraires (Mod.).1668 680-86\tAgronomes \u2014 Code de déontologie (Mod ).1731 681-86\tComptables agréés \u2014 Publicité (Mod.).1733 682-86\tIngénieurs\tforestiers \u2014 Code de déontologie (Mod.).1735 683-86\tIngénieurs\tforestiers \u2014 Modalité d'élection au Bureau de l'Ordre (Mod.).1736 684-86\tIngénieurs forestiers\u2014Publicité (Mod.).1738 685-86\tPhysiothérapeutes \u2014 Modalités d'élections du président et des administrateurs de la Corporation\t1740 697-86\tProtection du consommateur.Loi sur la.\u2014 Règlement (Mod.).1750 716-86\tRégime\td'assurance-stabilisation\tdes\trevenus des\tproducteurs\tde\tporcs à l'engraissement\t1921 717-86\tRégime\td assurance-stabilisation\tdes\trevenus des\tproducteurs\tde\tporcs à l'engraissement\t1821 718-86\tRégime\td assurance-stabilisation\tdes\trevenus des\tproducteurs\tde\tporcelets.1825 719-86\tRégime\td'assurance-stabilisation\tdes\trevenus des\tproducteurs\tde\tporcelets.1835 720-86\tRécoltes de grande culture \u2014 Assurance \u2014 Système collectif\u2014 Délimitation de zones (Mod.)\t1837 726-86\tArpenteurs-géomètres \u2014 Modalités d'élection du président et des administrateurs (Mod.) \t1933 727-86\tBarreau \u2014 Stages de perfectionnement.1935 728-86\tIngénieurs\tforestiers \u2014 Normes d'équivalence des diplômes délivrés hors\tdu\tQuébec (Mod.) 1937 729-86\tIngénieurs\tforestiers \u2014 Procédure du comité d'inspection professionnelle\t(Mod.).1939 730-86\tIngénieurs\tforestiers \u2014 Stages de perfectionnement (Mod.).1941 738-86\tTarif des frais judiciaires en matière civile et des droits de greffe.1752 739-86\tTarif des frais judiciaires, des droits de greffe et cautionnement en matière pénale.1756 782-86\tSociété de développement industriel du Québec \u2014 Programme de prêt de capitalisation (Mod.)\t1943 789-86\tVérification mécanique \u2014 Entente de réciprocité \u2014 Certaines administrations gouvernementales canadiennes.¦_.1944 790-86\tImmatriculation \u2014 Accords de réciprocité \u2014 Certains États américains (Mod.).1953 821-86\tRéserves fauniques des rivières à saumon \u2014 Cap-Chat et autres (Mod.).2095 832-86\tRégime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics.Loi sur le.\u2014 Annexes I et III de la loi (Mod.).2135 833-86\tRégime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics.Loi sur le.\u2014 Annexe VI de la loi (Mod.).2137 859-86\tAssurance des céréales d'automne de culture commerciale.2138 860-86\tCultures commerciales \u2014 Assurance \u2014 Modification à divers règlements.2142 861-86\tRégime d'assurance-stabilisation des revenus des producteurs de maïs-grain (Mod.).2148 864-86\tSignature de certains actes, documents ou écrits du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Science.2149 867-86\tHygiénistes dentaires \u2014 Normes d'équivalence pour la délivrance d'un permis (Mod.) \t2481 874-86\tSociété Saint-Jean-Baptiste \u2014 Trois-Rivières.2151 926-86\tAssurance automobile, Loi sur I'.\u2014 Sommes exigibles lors de l'immatriculation et de la délivrance d'un permis de conduire (Mod.).2152 927-86\tAssurance automobile.Loi sur F.\u2014 Remboursement des sommes exigibles en vertu du titre V de la loi (Mod.).2158 928-86\tCode de la sécurité routière \u2014 Permis (Mod.).2483 929-86\tCode de la sécurité routière \u2014 Certificats de compétence (Mod.).2484 944-86\tRemboursement des dépenses occasionnées à la Régie de l'électricité et du gaz par l'exécution de la Loi sur la distribution du gaz (Mod.).2485 945-86\tGaz et sécurité publique (Mod.).2539 946-86\tGaz et sécurité publique (Mod.).2545 963-86\tAide financière pour l'adoption.2487 979-86\tSoustraction au jalonnement \u2014 Lisière de terrain entre les postes Radisson et Hervey-Jonction\t2554 994-86\tAgents de voyages (Mod.).2555 997-86\tAgences d'investigation ou de sécurité (Mod.).2557 168 Règlements\tPage 999-86\tSécurité dans les bains publics (Mod.).2558 1006-86\tMaïs-grain de culture commerciale \u2014 Système collectif \u2014 Assurance (Mod.).3203 1016-86\tTechniciens en radiologie \u2014 Affaires du Bureau (Mod.).3210 1017-86\tIngénieurs \u2014 Fonds de secours (Abrogation).3212 1029-86\tZones de pêche, de chasse et de piégeage.3213 1030-86\tChasse dans les réserves fauniques (Mod.).3232 1031-86\tPériodes de chasse, limites de prise et de possession.3238 1032-86\tTransport et enregistrement du gros gibier et de l'ours noir (Mod.).3245 1033-86\tZones d'exploitation contrôlée (Mod.).3247 1050-86\tCertains immeubles administrés par le ministre des Transports.3319 1072-86\tCompagnies étrangères.Loi sur les.\u2014 Honoraires exigibles (Mod.).3320 1073-86\tSociétés de prêts et de placements.Loi sur les.\u2014 Droits à payer (Mod.).3321 1076-86\tGrains.Loi sur les.\u2014 Règlement (Mod.).3322 1079-86\tDélimitation des régions et constitution des comités régionaux de Radio-Québec (Mod.) \t3332 1080-86\tSélection des ressortissants étrangers (Mod.).3395 1083-86 Montant de la subvention payable par élève aux institutions d'enfance inadaptée déclarées d'intérêt public ou reconnues pour fins de subventions pour I année scolaire 1986-1987 .3333 1085-86\tVérification des états financiers d'un collège d'enseignement général et professionnel \u2014 Remplacement du règlement.3335 1101-86\tBureaux d'informations touristiques \u2014 Remplacement du règlement.3337 1118-86\tSignature de certains documents du ministère du Conseil exécutif\u2014 Remplacement du règlement 3339 1128-86\tBarèmes et limites de l'aide financière accordée par le Fonds pour la formation de chercheurs et l'aide à la recherche en vertu du\tparagraphe 4 de l'article 80.3341 1133-86\tModalités de vente\tdes boissons\talcooliques par les titulaires de permis d'épicerie (Mod.) .\t3345 1134-86\tVin et boissons alcooliques fabriqués ou embouteillés par un titulaire de permis de fabricant de vin (Mod.).3346 1167-86\tPharmaciens \u2014 Formation professionnelle.3453 1170-86\tBoissons alcooliques fabriquées et embouteillées par un titulaire de permis de distillateur \t3397 1172-86\tRèglement sur les programmes d\u2019accès à l égalité.3416 1173-86\tRèglement sur le montant des frais mentionnés à l'avis préalable prévu au Code de la sécurité routière.3419 1178-86\tFormules et les relevés d'honoraires relatifs à la Loi sur I\"assurance-maladie (Mod.).3459 1179-86\tAssurance-maladie.Loi sur F .\u2014 Règlement (Mod.).3462 1193-86\tMise en valeur des\texploitations\tagricoles.Loi favorisant la.3463 1194-86\tMise en valeur des\texploitations\tagricoles \u2014 Règlement (Mod.).3468 1195-86\tRèglement sur le mérite de la restauration.3398 1199-86\tConditions de vente du bois dans les forêts domaniales \u2014 Abrogation .3469 1200-86\tConditions de la vente du bois dans les forêts domaniales.3471 1203-86\tCidre (Mod.).3473 1204-86\tDroits exigibles en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec.3473 1206-86\tTableau de chasse au caribou applicable aux non-autochtones.3475 1238-86\tPériodes de chasse, limites de prise et de possession (Mod.).3635 1239-86\tImpôts, Loi sur les.\u2014 Règlement (Mod.).3607 1240-86\tAdministration fiscale (Mod.).3^09 1262-86\tEnchères d'animaux vivants (Mod.).3749 1270-86\tAdministration fiscale (Mod.).3^39 1272-86\tProtection de la santé publique.Loi sur la.\u2014 Règlement (Mod.).3769 1287-86\tAssurances, Loi sur les.\u2014 Règlement (Mod.).3359 1299-86\tRégime d'assurance-stabilisation des revenus des producteurs de maïs-grain (Mod.) \t3861 1300-86\tMiel \u2014 Système collectif\u2014Assurance (Mod.).1303-86\tSélection des ressortissants étrangers \u2014 Statut de réfugié.387^ 1304-86\tPrêts et bourses aux étudiants (Mod.).1309-86\tDiététistes \u2014 Affaires du Bureau et assemblées générales (Mod.).3965 1316-86\tRéserve faunique de l'Ile d\"Anticosti (Mod.). 169 Règlements\tPage 1318-86\tProtocole d'entente avec la France sur la protection sociale des étudiants et des participants à la coopération \u2014 Approbation.3641 1319-86\tImpôt sur le tabac.Loi concernant P.\u2014 Règlement (Mod.).3971 1320-86\tConseil Cri de la santé et des services sociaux de la Baie James \u2014 Conseil d'administration \u2014 Procédure d'élection des membres.3877 1325-86\tCommission des transports du Québec \u2014 Règles de pratique et de régie interne (Mod.) \t3885 1326-86\tCamionnage en vrac (Mod.).3886 1327-86\tCamionnage \u2014 Ordonnance générale (Mod.) \u2014 Camionnage \u2014 Montréal métropolitain (Abrogation) .3887 1328-86\tPermis expérimentaux de Mirabel (Abrogation).3889 1329-86\tTransport des déchets (Abrogation).3890 1334-86\tNormes du travail, Loi sur les.\u2014 Prélèvement (Mod.).3891 1336-86\tTarifs d'électricité et conditions de leur application (Mod.).3892 1394-86\tNormes du travail.Loi sur les.\u2014 Règlement (Mod.).3972 1432-86\tSignature de certains actes, documents ou écrits du ministère de la Santé et des Services sociaux \u2014 Règlement I .4137 1433-86\tSignature de certains actes, documents ou écrits du ministère de la Santé et des Services sociaux \u2014 Règlement 2.4139 1452-86\tProgramme d'aide à la restauration Canada-Québec .4145 1457-86\tÉvaluateurs agréés \u2014 Modalités d\u2019élection (Mod.).4151 1463-86\tCommissions de formation professionnelle de la main-d'oeuvre \u2014 Cadres supérieurs \u2014 Conditions de travail.4152 1483-86\tLégumes de culture maraîchère \u2014 Assurance (Mod.).4207 1491-86\tDiététistes\u2014Publicité .4271 1492-86\tHygiénistes dentaires \u2014 Élections au Bureau.4209 1497-86\tProtection de la santé publique.Loi sur la.\u2014 Règlement (Mod.).4174 1500-86\tSalariés de garages \u2014 Ouest québécois \u2014 Prolongation.4176 1518-86\tAgronomes \u2014 Tenue des dossiers et des cabinets de consultation.4347 1538-86\tAssurance-maladie.Loi sur I\".\u2014Règlement (Mod.).4273 1558-86\tSalariés de garages \u2014 Saguenay\u2014Lac-Saint-Jean (Mod.).4306 1573-86\tRéservoirs souterrains (Mod.).4371 1578-86\tAssurances, Loi sur les.\u2014 Règlement (Mod.).4372 1590-86\tConfection pour dames (Mod.) .4374 1591-86\tAppareils d'amusement (Mod.).4380 1611-86\tPrêts et bourses aux étudiants (Mod.).4419 1612-86\tPrêts et bourses aux étudiants (Mod.).4421 1614-86\tDiététistes \u2014 Normes d'équivalence pour la délivrance d'un permis (Mod.) .4477 1626-86\tCode de la sécurité routière \u2014 Plaques d'immatriculation (Mod.).4423 1627-86\tCommission de la santé et de la sécurité du travail \u2014 Bureaux de révision \u2014 Règles de preuve, de procédure et de pratique.4424 1628-86\tAccidents du travail et les maladies professionnelles.Loi sur les.\u2014 Système de cotisation basé sur le mérite ou le démérite des employeurs.4426 1645-86\tTechnologues des sciences appliquées \u2014 Normes d'équivalence pour la délivrance d'un permis\t4480 1656-86\tTaxe sur les carburants.Loi concernant la.\u2014 Règlement (Mod.).4430 1659-86\tNormes d'embauche des agents et cadets de la Sûreté du Québec et des corps de police municipaux (Mod.).4485 1664-86\tCercueil\u2014Comité paritaire \u2014 Constitution.4487 1669-86\tRégime de retraite des fonctionnaires.Loi sur le.\u2014 Annexe I (Mod.).4490 1699-86\tFourrure, gros \u2014 Comité paritaire\u2014Constitution.4603 1714-86\tMontant de la subvention payable par élève aux institutions d'enfance inadaptée déclarées d'intérêt public ou reconnues pour fins de subventions pour l'année scolaire 1986-1987 (Mod.) \t4607 1715-86\tCommissions scolaires pour catholiques \u2014 Directeurs généraux et directeurs généraux adjoints \u2014 Conditions d'emploi.4609 1719-86\tIngénieurs \u2014 Sections régionales (Mod.).4685 170 Règlements\tPage 1720-86\tMédecins \u2014 Conditions et modalités de délivrance des certificats de spécialistes (Mod.) \t4687 1721-86\tAide juridique.Loi suri'.\u2014 Règlement (Mod.).4610 1730-86\tAssurance-maladie.Loi suri'.\u2014 Règlement (Mod.).4611 1742-86\tHydro-Québec \u2014 Régime de retraite (Mod.).4719 1767-86 Directeurs des services professionnels et chefs de département de santé communautaire dans les centres hospitaliers \u2014 Nomination et rémunération (Mod.).4689 1772-86 Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics.Loi sur le .\u2014 Paiement mensuel des prestations de retraite.4722 1773-86 Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics.Loi sur le.\u2014 Certaines mesures temporaires prévues par le titre IV de la loi (Mod.).4723 1793-86\tRégime\td assurance-stabilisation des revenus des producteurs de veaux\tlourds.5079 1794-86\tRégime\td'assurance-stabilisation des revenus des producteurs de veaux\tlourds \u2014\tRèglement.\t5095 1806-86\tPermis de chasse (Mod.).4875 1807-86\tPériodes de chasse, limites de prise et de possession (Mod.).4879 1808-86\tPiégeage des animaux à fourrure (Mod.).5097 1809-86\tDroits payables pour le commerce des fourrures\t(Mod.).4881 1810-86\tParties des terres domaniales aux fins de développer l'utilisation des ressources fauniques (Mod.) 4883 1811-86\tImpôts, Loi sur les.\u2014 Règlement (Mod.).4887 1812-86\tImpôts.Loi sur les.\u2014 Règlement (Mod.).4891 1813-86\tImpôt sur la vente en détail.Loi concernant I*.\u2014 Primes d'assurance de dommages \t4919 1817-86\tCode de\tla sécurité routière \u2014 Permis (Mod.).4726 1818-86\tCode de\tla sécurité routière \u2014 Immatriculation des véhicules routiers (Mod.).4766 1819-86\tCode de\tla sécurité routière \u2014 Droits lors d'une demande d'un permis ou\td'une immatriculation (Mod.).4728 1820-86\tAssurance automobile.Loi sur I\".\u2014 Sommes exigibles lors de l'immatriculation d'une automobile et de la délivrance d'un permis de conduire (Mod.).4775 1821-86\tCode de la sécurité routière \u2014 Plaques d'immatriculation (Mod.).4772 1822-86\tCode de la sécurité routière \u2014 Formalités lors d'une demande d\u2019immatriculation ou de son renouvellement (Mod.).4754 1823-86\tAssurance automobile.Loi sur I' .\u2014Remboursement des sommes exigibles en vertu du titre V (Mod.).4774 1824-86\tCommission des transports du Québec \u2014 Règles de pratique et de régie interne (Mod.) \t4727 1845-86\tRégime d'assurance-stabilisation des revenus des producteurs de bouvillons et de bovins d'abat- ,a8e .5108 1846-86\tRégime d'assurance-stabilisation des revenus des producteurs de bouvillons et de bovins d abattage \u2014 Règlement.5|24 1847-86\tRégime d'assurance-stabilisation des revenus des producteurs de veaux d'embouche.5127 1848-86\tRégime d'assurance-stabilisation des revenus des producteurs de veaux d'embouche \u2014 Règlement.6\tsi4| 1868-86\tRégime de rentes du Québec.Loi sur le.\u2014 Contributions (Mod.).4922 1875-86\tCode de la sécurité routière\u2014Écoles de conduite.4733 1876-86\tCode de la sécurité routière \u2014 École de conduite et d'enseignement \u2014 Droits payables et exigences pour la délivrance de permis.\"\t471g 1887-86\tAide sociale.Loi sur I .\u2014 Règlement (Mod.).494| 1888-86\tAllocations familiales.Loi sur les.\u2014Règlement (Mod.).4942 1929-86\tImpôt sur le tabac.Loi concernant V.\u2014Règlement\t5143 1931-86\tRégime d\u2019assurance maladie du Québec \u2014 Contributions (Mod ).5146 1932-86\tSupplément au revenu de travail.Loi sur le.Règlement (Mod.)'\t5.47 1936-86\tAssurance-maladie, Loi sur IL .\u2014 Règlement (Mod.).5U9 1956-86\tOffice de la construction du Québec \u2014 Prélèvement.3151 1957-86\tRégimes complémentaires d'avantages sociaux dans l'industrie de la construction\t3.5, Accidents du travail et les maladies professionnelles.Loi sur les.\u2014 Tableau des divisions de F activité économique et liste des taux de cotisation pour 1987.'\t^77Q 171 Règlements\tPage Accidents du travail et les maladies professionnelles.Loi sur les.\u2014 Normes el barèmes de l'aide personnelle à domicile pour l'année 1986.204 Accidents du travail et les maladies professionnelles.Loi sur les.\u2014 Table des revenus bruts annuels d'emplois convenables pour l'année 1986.213 Accidents du travail et les maladies professionnelles.Loi sur les.\u2014Conditions pour l'octroi d'une subvention à un employeur qui embauche un travailleur victime d'une lésion professionnelle.1438 Accidents du travail et les maladies professionnelles.Loi sur les.\u2014 Table des indemnités de remplacement du revenu pour l'année 1986 .4778 Appareils d'amusement \u2014 Règles (Mod.).4383 Céréales commerciales \u2014 Programme d'assurance.5156 Céréales cultivées pour la semence \u2014 Programme d'assurance.5158 Céréales\td'automne\tde culture\tcommerciale\t\u2014 Programme d'assurance.4307 Code de\tla sécurité\troutière\t\u2014\tBalances\t\u2014\tApprobation\tpar\tle ministre.969 Code de\tla sécurité\troutière\t\u2014\tBalances\t\u2014\tApprobation\tpar\tle ministre.214 Code de\tla sécurité\troutière\t\u2014\tBalances\t\u2014\tApprobation\tpar\tle ministre.711 Code de la\tsécurité\troutière\t\u2014\tNormes\tde\tsignalisation des travaux de courte durée.310 Code de la\tsécurité\troutière\t\u2014\tPériode\tde\tdégel\tpour\tl'année\t1986 (Zone\tI).785 Code de la\tsécurité\troutière\t\u2014\tPériode\tde\tdégel\tpour\tl'année\t1986 (Zone\t2).821 Code de la\tsécurité\troutière\t\u2014\tPériode\tde\tdégel\tpour\tl'année\t1986 .1319 Code électrique canadien ( 14' édition) (Mod.).499 Cour supérieure du Québec \u2014 Règles de pratique en matière familiale (Mod.).822 Cour supérieure du Québec \u2014 Règles de pratique en matières\tciviles\t(Mod.).836 Courses de chevaux de race Standardbred \u2014 Règles (Mod.).421 Courses de chevaux de race Standardbred \u2014 Règles (Mod.).529 Dettes et les emprunts municipaux et scolaires.Loi sur les.\u2014 Période maximale de remboursement d'un emprunt contracté par une corporation municipale.3611 Extrait des Règles de procédure de l'Assemblée nationale.40 Fonds pour la formation de chercheurs et l'aide à la recherche \u2014 Délégation de signature de certains documents .3248 Format des registres \u2014\tIndex\tdes\timmeubles \u2014 Division\td\u2019enregistrement de\tKamouraka.713 Format des registres \u2014\tIndex\tdes\timmeubles \u2014 Division\td'enregistrement de\tMatapédia.714 Format des registres \u2014\tIndex\tdes\timmeubles \u2014 Division\td'enregistrement de\tNapierville.715 Format des registres \u2014\tIndex\tdes\timmeubles \u2014 Division\td'enregistrement de\tSainte-Anne-des-Monts .\t716 Format des registres \u2014\tIndex\tdes\timmeubles \u2014 Division\td'enregistrement de\tSoulanges.717 Format des registres \u2014\tIndex\tdes\timmeubles \u2014 Division\td'enregistrement de\tChamplain.449 Format des registres \u2014\tIndex\tdes\timmeubles \u2014 Division\td'enregistrement de\tDorchester.450 Format des registres \u2014\tIndex\tdes\timmeubles \u2014 Division\td'enregistrement de\tHuntingdon.451 Format des registres \u2014\tIndex\tdes\timmeubles \u2014 Division\td'enregistrement de\tMégantic .452 Format des registres \u2014\tIndex\tdes\timmeubles \u2014 Division\td'enregistrement de\tNicole: 2.453 Format des registres \u2014\tIndex\tdes\timmeubles \u2014 Division\td'enregistrement de\tStanstead.454 Format des registres \u2014\tIndex\tdes\timmeubles \u2014 Division\td'enregistrement de\tWolfe.455 Format des registres \u2014\tIndex\tdes\timmeubles \u2014 Division\td'enregistrement de\tCoaticook .340 Format des registres \u2014\tIndex\tdes\timmeubles \u2014 Division\td'enregistrement de\tBonaventure 2.712 Format des registres \u2014 Index des noms \u2014 Division d'enregistrement de Saint-Hyacinthe.3820 Groupement des assureurs automobiles \u2014 Convention d'indemnisation directe (Mod.).1480 Index des immeubles en territoire ayant fait l'objet d'un plan original, révisé ou de rénovation.2489 Jeunes contrevenants, Loi sur les.\u2014 Désignation du Conseil Cri de la santé et des services sociaux de la Baie James comme lieu ou établissement habilité à offrir des services de garde en milieu ouvert au fins de la loi 2492 Légumes de culture maraîchère (légumes vivaces) \u2014 Programme d'assurance.4308 Maïs-grain \u2014 Système collectif \u2014 Programme d'assurance.5160 Maïs-grain \u2014 Système individuel \u2014 Programme d'assurance.5161 Prix de vente en détail moyen par litre de bière \u2014 Fixation.392 Prix de vente en détail moyen par litre de carburant \u2014 Fixation.393 Prix de vente en détail moyen pondéré des cigarettes \u2014 Fixation .394 172 Règlements\tPage Prix du Québec \u2014 Concours dans le domaine scientifique.971 Prix du Québec \u2014 Concours dans les domaines artistiques et littéraires.973 Produits marins \u2014 Remboursement des dépenses de triage.2160 Récoltes de grande culture \u2014 Système collectif \u2014\tProgramme\td\tassurance.5163 Récoltes de grande culture \u2014 Système individuel \u2014\tProgramme\td\tassurance.5167 Régie du logement \u2014 Règlement de procédure.530 Régie du logement \u2014 Règlement de procédure.838 Règles de fonctionnement concernant les projets\tde loi d'intérêt privé.41 Remplacement de tous les index des immeubles manuscrits du Bureau de la division d'enregistrement de Montréal et reconstitution des informations manquant à ces index.718 Société de développement des coopératives.Loi sur la.\u2014Signature des actes, documents ou écrits (Mod.) 456 Société québécoise d'information juridique \u2014 Cueillette et sélection des décisions judiciaires.786 Systèmes de loteries \u2014 Règles (Mod.).3821 Villages nordiques et l'Administration régionale Kativik, Loi sur les.\u2014 Rémunération des membres du conseil et du comité administratif.4051 Projets de règlement Accidents du travail et les maladies professionnelles.Loi sur les.\u2014Normes minimales de premiers secours et de premiers soins.643 Accidents du travail et les maladies professionnelles.Loi sur les.\u2014 Dommages corporels \u2014 Barème .\t1481 Adoption \u2014 Aide financière.645 Agents de sécurité.4219 Agronomes \u2014 Code de déontologie.457 Agronomes \u2014 Tenue des dossiers et des cabinets de consultation.458 Appareils sous pression.4491 Arpenteurs-géomètres \u2014 Affaires du Bureau et assemblées générales.4494 Arpenteurs-géomètres \u2014 Modalités d'élection du président et des administrateurs.427 Assurance automobile.Loi sur I .\u2014 Définitions de certains mots et expressions.4351 Assurance automobile.Loi sur\tI.\u2014 Remboursement\tdes\tsommes\texigibles\ten vertu\tdu titre\tV de\tla loi\t3898 Assurance automobile.Loi sur\tI'.\u2014 Remboursement\tdes\tsommes\texigibles\ten vertu\tdu titre\tV de\tla loi\t215 Assurance automobile.Loi sur\tI.\u2014 Sommes exigibles lors de l'immatriculation d'une automobile et de l'émission de tout permis de conduire.3895 Assurance-maladie.Loi sur I'.\u2014\tFormules et\trelevés d'honoraires.4495 Assurance-maladie.Loi sur I'.\u2014\tRèglement.3899 Assurances.Loi sur les.\u2014\tRèglement .2099 Assurances.Loi sur les.\u2014\tRèglement .2100 Assurances, Loi sur les.\u2014\tRèglement .4599 Audioprothésistes \u2014 Examens professionnels.547 Audioprothésistes \u2014 Publicité.531 Audioprothésistes \u2014 Tenue des dossiers et des cabinets de consultation.571 Automobile \u2014 Mauricie \u2014 Rapport\tmensuel.4511 Automobile \u2014 Mauricie \u2014 Système\td'enregistrement.4613 Bois ouvré.395 Boîtes de carton.39g Centres de travail adapté et intégration professionnelle.43g5 Cercueil \u2014 Rapport mensuel.4^33 Cercueil \u2014 Système d'enregistrement.4434 Céréales d'automne de culture commerciale \u2014 Assurance.IO65 Charte des droits et libertés de la personne \u2014 Programmes d'accès à l égalité\t1959 Chasse dans les réserves fauniques.\u2022>». 173 Projets de règlement\tPage Chimistes \u2014 Normes d'équivalence de diplôme pour la délivrance d'un certificat de spécialiste en biochimie clinique.4435 Chimistes \u2014 Normes d'équivalence de formation pour la délivrance d'un permis.4436 Chimistes\u2014Spécialités.4437 Chiropraticiens \u2014 Examen professionnel.1321 Code de\tla\tsécurité\troutière\t\u2014\tAntidérapants pour les pneus.4614 Code de\tla\tsécurité\troutière\t\u2014\tCertificats de compétence.429 Code de\tla\tsécurité\troutière\t\u2014\tDroits lors d'une demande d'un permis\tou d'une\timmatriculation.3917 Code de\tla\tsécurité\troutière\t\u2014\tDroits lors d'une demande d'un permis\tou d'une\timmatriculation.341 Code de la sécurité routière \u2014 École de conduite et d'enseignement \u2014 Droits payables et exigences pour la délivrance de permis.4008 Code de\tla\tsécurité\troutière\t\u2014\tÉcole de conduite.3975 Code de\tla\tsécurité\troutière\t\u2014\tFormalités d'une demande de délivrance ou de\trenouvellement\tde permis.\t4311 Code de la sécurité routière \u2014 Formalités d'une demande de délivrance ou de renouvellement\td'un\tpermis\t342 Code de la sécurité routière \u2014 Formalités lors d'une demande d'immatriculation ou de son renouvellement\t3918 Code de\tla\tsécurité\troutière\t\u2014\tImmatriculation des véhicules routiers.3920 Code de\tla\tsécurité\troutière\t\u2014\tImmatriculation des véhicules routiers.343 Code de\tla\tsécurité\troutière\t\u2014\tMontant des frais mentionnés à l'avis préalable\tprévu au Code.1759 Code de\tla\tsécurité\troutière\t\u2014\tPermis.346 Code de\tla\tsécurité\troutière\t\u2014\tPermis.430 Code de\tla\tsécurité\troutière\t\u2014\tPermis.4312 Code de\tla\tsécurité\troutière\t\u2014\tPermis spécial de circulation d'un train\troutier.4053 Code de\tla\tsécurité\troutière\t\u2014\tPlaques d'immatriculation.3925 Code de\tla\tsécurité\troutière\t\u2014\tPlaques d'immatriculation.347 Code de\tla\tsécurité\troutière\t\u2014\tPlaques d'immatriculation.3477 Code de plomberie.4512 Code du travail \u2014 Exercice du droit d'association.4438 Commission de la santé et de la sécurité du travail \u2014 Modifications à divers règlements.650 Commission des transports du Québec \u2014 Règles de pratique et de régie interne.3927 Comptables agréés \u2014 Fonds d'indemnisation.348 Comptables en administration industrielle \u2014 Stages de perfectionnement.2561 Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la.\u2014Droits payables pour le commerce des fourrures 3249 Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la.\u2014 Piégeage des animaux\tà\tfourrure.3250 Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la.\u2014Périodes de chasse, limites de prise et de possession.3262 Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la.\u2014 Permis de chasse.3263 Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la.\u2014 Parties des terres domaniales aux fins de développer l'utilisation des ressources fauniques.3349 Corporation des bijoutiers du Québec \u2014 Conditions d\u2019admission, droits et obligations des membres \t4799 Cultures commerciales \u2014 Assurance \u2014 Modifications à divers règlements.975 Diététistes \u2014 Affaires du Bureau et assemblées générales.1441 Diéiétistes \u2014 Division du territoire aux fins d'élections .4807 Diététistes \u2014 Élections au Bureau .4809 Diététistes \u2014 Normes d'équivalence pour la délivrance d'un permis.1443 Diététistes \u2014 Publicité.1445 Enchères d'animaux vivants.4513 Entretien d'édifices publics \u2014 Montréal \u2014 Rapport mensuel.4442 Entretien d'édifices publics \u2014 Montréal \u2014 Système d'enregistrement.4443 Équipement pétrolier.1669 Évaluateurs agréés du Québec \u2014 Modalités d'élection au Bureau de la Corporation professsionnelle \t2493 Fourrure, gros \u2014 Montréal \u2014 Rapport mensuel .4515 Fourrure, gros \u2014 Montréal \u2014 Système d'enregistrement.4514 Grains, Loi sur les.\u2014 Règlement.1195 Heures d'affaires des établissements commerciaux \u2014 Exemptions d'application de la\tLoi.2563 174 Projets de règlement\tPage Hydro-Québec \u2014 Conditions de fourniture de l\u2019électricité.4220 Hygiénistes dentaires \u2014 Élection au Bureau.847 Hygiénistes dentaires \u2014 Normes d'équivalence pour la délivrance d'un\tpermis.431 Infirmières et infirmiers\t\u2014 Publicité.*068 Ingénieurs \u2014 Fonds de\tsecours.857 Ingénieurs forestiers \u2014\tCode de déontologie.367 Ingénieurs forestiers \u2014\tDélimitation du Québec en régions aux fins\tdes élections.4388 Ingénieurs forestiers \u2014\tModalité d'élection au Bureau de l'Ordre.43 Ingénieurs forestiers \u2014\tModalités d'élection au Bureau de l'Ordre.4389 Ingénieurs forestiers \u2014\tNormes d'équivalence des diplômes délivrés hors du Québec.44 Ingénieurs forestiers \u2014\tProcédure du comité d\u2019inspection professionnelle.45 Ingénieurs forestiers \u2014\tPublicité.46 Ingénieurs forestiers \u2014\tStages de perfectionnement.47 Ingénieurs \u2014 Sections régionales.3353 Légumes de culture maraîchère \u2014 Assurance.721 Location de linge et buanderie commerciale \u2014 Convention collective\tde travail \u2014 Extension.217 Maïs-grain de culture commerciale \u2014 Système collectif \u2014 Assurance.1327 Mécaniciens de machines fixes.4516 Médecins \u2014 Actes visés à l'article 31 de la Loi médicale qui peuvent être posés par des classes de personnes autres que des médecins.3267 Médecins \u2014 Conditions et modalités de délivrance des\tpermis.4517 Médecins \u2014 Conditions et modalités de délivrance des\tcertificats de spécialiste.3354 Médecins \u2014 Normes d'équivalence des diplômes délivrés par les établissements d'enseignement situés hors du Québec aux fins de la délivrance d'unpermis.4522 Médecins vétérinaires \u2014 Affaires du Bureau et assemblées générales.4819 Médecins vétérinaires \u2014 Code de déontologie.533 Menuiserie métallique \u2014 Montréal.3421 Miel \u2014 Système collectif \u2014 Assurance.1875 Normes du travail .2161 Opticiens d'ordonnances \u2014 Code de déontologie.3928 Périodes de chasse, limites de prise et de possession.1258 Périodes de chasse, limites de prise et de possession.1333 Périodes de chasse, limites de prise et de possession.230 Permis de pêche.231 Pharmaciens \u2014 Assurance-responsabilité professionnelle.4444 Pharmaciens \u2014 Code de déontologie.4820 Pharmaciens \u2014 Formation professionnelle.858 Pharmaciens \u2014 Modalités d'élection au Bureau.157 Pharmaciens\u2014Publicité.4821 Pharmaciens \u2014 Tenue des pharmacies.4823 Physiothérapeutes \u2014 Assurance-responsabilité professionnelle.4691 Physiothérapeutes \u2014 Modalités d'élections du président et des administrateurs de la Corporation.723 Produits de papier et de carton ondulé.2101 Produits laitiers \u2014 Normes microbiologiques et\tpropreté.4177 Produits laitiers \u2014 Normes microbiologiques et\tpropreté.4523 Prolongation de la période de mise en vigueur de certains tarifs d'honoraires professionnels\t4352 Protection de la santé publique.Loi sur la.\u2014 Règlement.1265 Protection de la santé publique.Loi sur la.\u2014 Règlement .1760 Protection sanitaire des animaux.Loi sur la.\u2014 Prémélanges et aliments\tmédicamenteux.4012 Psychologues \u2014 Modalités d'élection au Bureau.15g Récoltes de grande culture, système collectif\u2014 Assurance \u2014 Remplacement de l'annexe\t864 Récoltes de grande culture.Système collectif \u2014 Assurance.347g Régislrateurs \u2014 Tarif des honoraires.^14 Rivière Moisie \u2014 Désignation et délimitation de certaines parties des\tterres\tdomaniales \t3647 175 Projets de règlement\tPage Rivière Saint-Jean \u2014 Désignation et délimitation des terres domaniales.3650 Salariés de garages \u2014\tArthabaska.Thetford-Mines, Granby et\tSherbrooke.368 Salariés de garages \u2014\tMauricie.372 Salariés de garages \u2014 Rimouski.4243 Santé et la sécurité du travail.Loi sur la.\u2014 Code du bâtiment\t(1985).981 Santé et la sécurité du travail.Loi sur la.\u2014 Associations sectorielles paritaires de santé et de sécurité du travail.376 Santé et la sécurité du\ttravail.Loi sur la.\u2014 Établissements\tindustriels et\tcommerciaux.379 Services de santé et les services sociaux.\tLoi sur les \u2014 Organisation et administration des établissements 5171 Services de santé et les services sociaux.Loi sur les.\u2014 Établissements \u2014 Organisation et administration 1761 Société de développement des industries de la culture et des communications \u2014 Secteur d'intervention .\t2494 Sports de combat.4943 Sports de combat \u2014 Permis.4982 Sûreté du Québec \u2014 Déontologie et discipline des membres.4826 Sûreté du Québec et corps de police municipaux \u2014 Normes d'embauche des agents\tet\tcadets.2162 Techniciens en radiologie \u2014 Affaires du Bureau.787 Techniciens en radiologie \u2014 Stages de perfectionnement.4835 Technologistes médicaux \u2014 Assurance-responsabilité professionnelle.1883 Technologues des sciences appliquées \u2014 Dossiers lors de la cessation d'exercice.3653 Technologues des sciences appliquées \u2014 Normes d'équivalence pour la délivrance d'un\tpermis.1201 Technologues des sciences appliquées \u2014 Stages de perfectionnement.4836 Transport et enregistrement du gros gibier et de l'ours noir.-.1266 Transporteurs par autobus \u2014 Production d'un rapport d'exploitation.5041 Travailleurs sociaux \u2014 Tenue des dossiers et des cabinets de consultation.4838 Urbanistes \u2014 Délivrance des permis.1205 Valeurs mobilières.Loi sur les.\u2014 Règlement.4529 Zones d'exploitation contrôlée.1267 Zones de pèche, de chasse et de piégeage.1268 Conseil du trésor 159543\tSociété québécoise d'information juridique.Loi sur la.\u2014Effectifs \u2014 Nomination et rémunération des employés.49 159582\tFonds de la recherche en santé du Québec \u2014 Effectifs \u2014 Conditions de travail\tdu\tpersonnel\t69 159607\tRégime de retraite des enseignants.Loi sur le .\u2014 Règlement (Mod.).349 159608\tRégime de retraite des fonctionnaires.Loi sur le.\u2014 Règlement (Mod.).350 160314\tSûreté du Québec \u2014 Rémunération et conditions relatives à l'exercice des fonctions des directeurs généraux adjoints.901 160411\tCommission des services juridiques établissant les normes de rémunération des directeurs généraux.directeurs de division\tet directeurs de bureau pour l'année 1985-1986.985 160721\tAgence québécoise de valorisation industrielle de la recherche \u2014 Normes et barèmes régissant les conditions de travail.1337 160786\tSociété de radio-télévision du Québec \u2014 Échelles de salaires des directeurs techniques pour la période du Ier juillet 1985\tau 30 juin\t1986.1447 162400\tSociété de développement des coopératives \u2014 Effectifs \u2014 Nomination et rémunération des employés.4313 176 Décisions\tPa8e Fédération des producteurs de pommes du Québec \u2014 Vente\tdes\tpommes\t(Mod.).573 Fédération des syndicats spécialisés \u2014 Contributions.2565 Pommes de terre \u2014 Plan conjoint (Mod.).*885 Postes de classification d'oeufs de consommation \u2014 Permis \u2014 Ordonnance.\u2014\t535 Producteurs d'oeufs de consommation \u2014 Contribution spéciale, emprunt et fonds de roulement (Abrogation) 433 Producteurs d'oeufs\tde\tconsommation\t\u2014\tContributions (Mod.).1627 Producteurs d'oeufs\tde\tconsommation\t\u2014\tQuota (Mod.).409 Producteurs d'oeufs\tde\tconsommation\t\u2014\tQuotas (Mod.).2567 Producteurs de\tbois \u2014 Bas Saint-Laurent \u2014 Contingentements (Mod.).410 Producteurs de\tbois \u2014 Beauce \u2014 Contingent \u2014 Exemption.3355 Producteurs de\tbois \u2014 Beauce \u2014 Contribution .2568 Producteurs de\tbois de pulpe \u2014 Gaspésie \u2014 Contribution \u2014 Administration.2165 Producteurs de\tbois de pulpe \u2014 Gaspésie \u2014 Contribution spéciale .2166 Producteurs de\tbois \u2014 Estrie \u2014 Accréditation.381 Producteurs de\tbois \u2014 Estrie \u2014 Division en groupes.653 Producteurs de\tbois \u2014 Gaspé-Nord \u2014 Contribution \u2014 Administration.2163 Producteurs de\tbois \u2014 Gaspé-Nord \u2014 Contribution spéciale.2164 Producteurs de\tbois \u2014 La Pocatière \u2014 Fonds d'aménagement forestiers.2569 Producteurs de\tbois \u2014 La Pocatière \u2014 Fonds de roulement \u2014 Règlement.233 Producteurs de\tbois \u2014 Montréal \u2014 Contribution au fonds forestier.1886 Producteurs de\tbois \u2014 Montréal \u2014 Prélèvements des contributions (Mod.).3655 Producteurs de\tbois \u2014 Nicolet \u2014 Fonds d'aménagement.2571 Producteurs de\tbois \u2014 Nicolet \u2014 Fonds de roulement.2572 Producteurs de\tbois \u2014 Québec \u2014 Fonds d'aménagement forestier.3269 Producteurs de\tbois \u2014 Québec \u2014 Fonds de roulement.77 Producteurs de dindons \u2014 Contributions (Mod.).1887 Producteurs de\tlait \u2014 Contribution pour l'administration du Plan.1628 Producteurs de\tlait \u2014 Contribution pour la\tpublicité.1629 Producteurs de lait \u2014 Quotas (Mod.).3271 Producteurs de\tporcs \u2014 Contributions \u2014 Promotion et publicité .3823 Producteurs de\tporcs \u2014 Division en groupes (Mod.).1763 Producteurs de\tporcs \u2014 Prélèvement des contributions.3824 Producteurs de\ttabac jaune \u2014 Plan conjoint (Mod.).574 Producteurs de\ttabac jaune \u2014 Quotas (Mod.).3613 Producteurs de volailles \u2014 Contribution spéciale, programme temporaire de développement de marché (Mod.).1889 Producteurs de volailles \u2014 Contribution spéciale pour la\tpromotion et\tle\tdéveloppement du marché (Mod.) 1888 Producteurs de\tvolailles \u2014 Quota (Mod.).79 Producteurs de\tvolailles \u2014 Quota (Mod.) .656 Producteurs de volailles \u2014 Quotas (Mod.).3423 Décrets 2542-85\tNomination d\u2019une sous-ministre adjointe au ministère des Affaires culturelles.81 2543-85\tNomination d'un sous-ministre associé au ministère de la Justice.81 2544-85\tDélégation québécoise à la Conférence fédérale-provinciale des ministres responsables des Pêches de l'est du Canada.g] 2545-85\tNomination d\u2019un membre au Conseil d'administration de l'Office canadien du\tpoisson\tsalé.\t82 2546-85 Entente fédérale-provinciale spécifique portant sur la construction de l'aéroport de Kaneirsuk au Nouveau-Québec.\u201c\tgi 177 Décrets\tPage 2547-85\tEntente fédérale-provinciale spécifique portant sur la construction de l'aéroport de Salluil au Nouveau-Québec.83 2548-85\tAide financière fédérale à l\u2019amélioration d'aéroports municipaux.83 2549-85\tCorrection de la superficie de trois parcelles de terrain de la paroisse Saint-Jérôme-de-Matane au décret 2197-71 .84 2550-85\tTransfert par le gouvernement fédéral au Gouvernement du Québec de l'administration et du con- trôle d'un terrain étant partie d'un lot du cadastre de la paroisse de Pointe-aux-Trembles, division d'enregistrement de Portneuf.85 2555-85\tFinancement des travaux d'agrandissement du Musée des beaux-arts de Montréal.85 2558-85\tCorrection au décret 1536-85 concernant la population des municipalités.87 2559-85\tRenouvellement du mandat d'un membre de la Commission de protection du territoire agricole du Québec.88 2560-85\tRenouvellement du mandat d'un membre à temps partiel de la Commission de protection du territoire agricole du Québec.89 2561-85\tModification aux conditions d'emploi d\u2019un membre de la Commission de protection du territoire agricole du Québec.90 2562-85\tRenouvellement des mandats de deux régisseurs de la Régie des grains du Québec.90 2563-85\tRenouvellement des mandats de deux membres du conseil d'administration de la Société du Parc des expositions agro-alimentaires.90 2564-85\tAide financière en faveur de la Coopérative de services agricoles d'Abilibi-Ouesl.91 2565-85\tRéaménagement du financement de certaines stations émettrices et réémettrices du réseau Radio- Québec.92 2566-85\tAutorisation à Hydro-Québec de construire le poste Magnan et sa ligne d\u2019alimentation et d'acquérir au besoin par expropriation, certains immeubles et droits réels nécessaires à ces fins \t94 2567-85\tRevente d'un terrain octroyé conditionnellement dans le canton de Rochebaucourt (Abitibi- Ouest) .94 2568-85\tDisposition par vente ou autrement de certains terrains du domaine public.95 2569-85\tTransfert de juridiction de certains terrains en faveur du ministre des Transports du Québec et correction de I annexe 6 du décret 1498-85.99 2570-85\tTransfert de juridiction au ministère de l'Énergie et des Ressources de certains terrains dans le canton de Montgay (Abitibi).101 2571-85\tApprovisionnement de l'usine Scierie St-Alphonse Inc.située à Saint-Alphonse dans le district électoral de Bonaventure.101 2573-85\tDélivrance d'un certificat d'autorisation pour la réalisation du projet de reconstruction de la route 112 entre l'autoroute 30 et la rivière l\u2019Acadie.107 2574-85\tPrêt sans intérêt par la Société de développement industriel du Québec à Société Roussillon Drummond (compagnie à être formée).107 2575-85\tNomination de monsieur le juge Rhéal Brunet, j.c.s.p., comme juge coordonnateur de la Cour des sessions de la paix.108 2576-85\tNomination de monsieur le juge Jean-Pierre Bonin comme juge en chef adjoint de la Cour des sessions de la paix.108 2577-85\tMichel Lemieux, juge de la Cour provinciale.109 2578-85\tNomination d'un commissaire de la Commission d'appel en matière de lésions professionnelles\t109 2579-85\tRétrocession d'une concession forestière spéciale affirmée à Industries Manufacturières Mégantic Inc.110 2580-85\tRégie des installations olympiques.Ill 2581-85\tAttribution d'une aide à la Colombie.Ill 2582-85\tMandat spécial pour l'émission d'un montant de 50 000 S pour les fins du Fonds permanent d'aide internationale.112 2586-85\tCorrection à apporter à l'article 13.04 de l'entente entre le ministre de la Santé et des Services sociaux et la Fédération des médecins résidents et internes du Québec.112 2587-85\tCentre d'accueil Villa Prévost Inc.et projet d'agrandissement.113 178 2588-85\tConsiruction de deux dispensaires par le Centre hospitalier de la Baie d Hudson .114 2589-85\tPhase de conception d'un projet de construction et de rénovation au Centre hospitalier Laflèche- Grand-Mère.2590-85\tCentre hospitalier régional Delanaudière et modification au décret 50-85.115 2591-85\tCession par bail emphytéotique d'un terrain par le Centre hospitalier régional Delanaudière à la Garderie Les Petits Fouineurs Inc.115 2592-85\tCorrection au décret 2281-85 relatif à l'acquisition d'un immeuble par les Centres de Jeunesse Shawbridge - Shawbridge Youth Centres.116 2593-85\tAchat d'une lisière de terrain de monsieur Jean Bouchard par le Centre local de services communautaires de Hull.116 2594-85\tCorporation d hébergement du Québec et phase de conception du projet de construction du Centre local de services communautaires de Ferment.117 2595-85\tAcquisition d'un immeuble par le Centre de Santé Sainte-Famille du ministère des Transports du Québec.118 2596-85\tTravaux de rénovation au Centre Ste-Hélène.118 2597-85\tVente d'un immeuble de la Corporation d hébergement du Québec à monsieur Jean-Guy Cholette\t119 2598-85\tVente de terrains par la Corporation d hébergement du Québec a la ville de Saint-Eustache.\t119 2599-85\tCession par bail emphytéotique d'un terrain par l'Hôpital de l'Enfant-Jésus à la Garderie La Becquée.120 2600-85\tAchat d'un terrain par l'Hôpital Notre-Dame de Chamy de la ville de Chamy.120 2601-85\tModification au décret concernant la nomination du président et la fixation des compensations financières des membres du Comité spécial d'action sur la restauration et l'hôtellerie.121 2602-85\tEngagement de la firme Tremblay, Deschênes et Associés Inc.pour la préparation des plans, devis et estimations de même que pour la surveillance des travaux de construction du tronçon de la route 138 de Havre-Saint-Pierre à la rivière Joachim (Baie Saint-Charles).121 2603-85\tEngagement de la firme la Société d'ingénierie Pelletier internationale et associés pour la préparation des plans, devis et estimations de même que pour la surveillance des travaux de construction du tronçon de la route 138 de la rivière Joachim à la rivière à l'Ours.122 2604-85\tEngagement de la firme LMBDS-SIDAM Inc.experts-conseils pour la préparation des plans, devis et estimations de même que pour la surveillance des travaux de construction du tronçon de la rivière à l'Ours à la Grande rivière Piashti.123 2605-85\tEngagement de la firme Lalonde, Valois.Lamarre, Valois et Associés Inc.pour la préparation des plans, devis et estimations de même que pour la surveillance des travaux de construction du tronçon de la route 138 de la Grande rivière Piashti à la rivière Watshishou.123 2606-85\tEngagement de la firme Maloney.Lalonde.Girouard et Letendre pour la préparation des plans, devis et estimations de même que pour la surveillance des travaux de construction du tronçon de la route 138 de la rivière Watshishou à la rivière Pashashibou.124 2607-85\tConstruction jusqu'au niveau des pavages d'un tronçon des autoroutes 550 et 50 et des massifs souterrains d'utilités publiques dans la municipalité de Gatineau.125 2609-85\tMaintien de services essentiels en cas de grève dans certains services publics .125 2620-85\tSalaire annuel des juges présidents, vice-présidents et membres d'organismes gouvernementaux 159 2621-85\tSalaire annuel de certains vice-présidents et membres d'organismes gouvernementaux.160 2622-85\tRévision du traitement du président-directeur général de la Société du Palais des congrès de Montréal pour l'année 1985-1986.|62 2623-85\tDépenses de fonctions d'un sous-ministre adjoint au ministère du Travail \t162 2624-85\tRémunération des vérificateurs de la Société de développement de la Baie James\t162 2625-85\tCentre d'accueil Domrémy-Montréal \u2014 Administration provisoire.163 2627-85\tAssemblée nationale \u2014 Convocation.163 2628-85\tTenue d'une élection partielle dans la circonscription électorale de Saint-Laurent.163 2629-85\tDélégation du Québec à la Conférence ministérielle préparatoire au Sommet francophone .\t164 2630-85\tNomination de la vice-présidente du Conseil exécutif.164 2631-85\tCharte de la langue française \u2014 Application de la loi.164 2632-85\tMinistre des Affaires culturelles.^ 2633-85\tMinistre des Affaires municipales.1^5 179 Page 165 166 166 166 166 167 167 167 168 168 169 169 169 170 170 171 171 172 172 172 173 173 174 174 174 175 175 175 176 176 176 177 177 177 178 178 180 235 235 235 237 237 239 239 240 240 241 241 241 Ministre des Communications.Ministre et ministère du Commerce extérieur et du Développement technologique.Ministre et ministère de l'Enseignement supérieur et de la Science.Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Science.Ministre de l'Énergie et des Ressources.Ministre des Finances.Ministre de la Justice.Déréglementation.Fonctions de Solliciteur général du Québec.Ministre de la Santé et des Services sociaux.Ministre des Transports.Ministre du Travail.Ministre du Travail.Ministre délégué aux Affaires intergouvemementales canadiennes.Ministre délégué à la Condition féminine.Ministre délégué aux Forêts.Ministre délégué aux Mines.Ministre délégué aux Pêcheries.Ministre délégué aux Petites et Moyennes entreprises.Ministre délégué à la Privatisation.Ministre délégué à la Réforme électorale.Ministre délégué aux Services et Approvisionnements.Ministre délégué à l'Administration et président du Conseil du trésor.Ministre chargé du suivi et de la mise au point du programme de supplément au revenu de travail Désignation des ministres responsables de l'application des dispositions de la Loi sur la fonction publique.Comité de législation.Nomination du président québécois du Conseil d'administration de l'Office franco-québécois pour la jeunesse.Nomination d'adjoints parlementaires.Abrogation de certains décrets.Nomination du directeur du cabinet du Premier ministre.Nomination d'un sous-ministre adjoint au ministère des Affaires municipales.Nomination d'un sous-ministre adjoint au ministère du Travail.Nomination d'un sous-ministre adjoint au ministère du Travail.Composition de la délégation du Québec à la Conférence fédérale-provinciale des ministres des Finances.Autorisation à Hydro-Québec de bénéficier d'une marge de crédit auprès de la Banque Toronto- Dominion.Emprunt par l'émission et la vente d'obligations de la province de Québec.Emprunt par l\u2019émission et la vente d'obligations de la province de Québec.Nomination des membres du Conseil du trésor.Démission du Secrétaire général du Conseil exécutif.Affectation d'un administrateur d'État I au ministère du Conseil exécutif.Engagement du Secrétaire général et Greffier du Conseil exécutif.Emprunt par la Société québécoise d'assainissement des eaux et garantie du Gouvernement du Québec.Établissement des taux de la taxe olympique.Commission de transport de la Communauté régionale de l'Outaouais.Commission consultative sur le travail.Comité ministériel permanent de l'aménagement et du développement régional.Comité ministériel permanent du développement économique.Nomination d'un sous-ministre adjoint au ministère de la Santé et des Services sociaux.Révision de traitement des dirigeants d'organismes gouvernementaux pour l'année 1985-86. 180 Décrets\tPage 2689-85\tSalaire annuel de certains vice-présidents et membres d'organismes gouvernementaux.242 2690-85\tVersement d'une somme a Sidbec-Normines inc.par le ministre de l'Industrie et du Commerce\t244 2691-85\tEmprunts temporaires de la Société du parc industriel du centre du Québec .244 2692-85\tAssociation des entrepreneurs en construction \u2014 Règlement.181 1-86\tNomination d'adjoints parlementaires.351 2-86\tNomination d'un secrétaire général associé (Législation) au ministère du Conseil exécutif \t351 3-86\tNomination d'un secrétaire général associé (Développement économique) au ministère du Conseil exécutif.351 4-86\tAbrogation du décret 1397-85 relatif à la nomination d'un secrétaire adjoint au ministère du Conseil exécutif.352 7-86\tPrise en charge des frais de chauffage par le Gouvernement du Québec de l'usine de pâte de Port- Cartier.352 8-86\tDépenses de fonction du secrétaire général associé au ministère du Conseil exécutif.383 9-86\tDépenses de fonction du sous-ministre du ministère de l'Énergie et des Ressources.383 10-86\tCorrection au décret 1536-85 concernant la population des municipalités.383 11-86\tNomination d'un membre du Conseil d'administration d'Hydro-Québec.384 12-86\tPaiement par le ministre des Finances pour des actions de la Société nationale de l'amiante et autorisation à la Société nationale de l'amiante d'acquérir des actions de ses filiales.384 13-86\tProlongation du mandat du Comité de consultation sur la politique familiale.385 14-86\tNomination d'un membre du Conseil d'administration de la Société québécoise des Transports\t385 17-86\tDélégation du Québec à la Conférence des ministres de l'Agriculture.435 18-86\tConstitution et mandat de la délégation du Québec à la réunion des ministres des Pêches de I\" Atlantique.435 19-86\tComposition de la délégation québécoise à la 48' réunion régulière du Conseil des ministres de l'Éducation.436 20-86\tLimite des emprunts de la Société du Grand Théâtre de Québec.436 21-86\tOctroi de lettres patentes créant la «Société du Palais de la Civilisation».437 23-86\tDésignation d'un membre de la Corporation de l'École Polytechnique de Montréal.439 24-86\tModifications aux conditions d'emploi du président-directeur général de la Société des alcools du Québec.439 25-86\tIndemnité de départ du président-directeur général de la Société des alcools du Québec \t439 26-86\tNomination du président-directeur général par intérim de la Société des alcools du Québec .\t440 27-86\tCommission des droits de la personne \u2014 Régie interne.411 28-86\tHôpital Rivière-des-Prairies \u2014 Enquête sur l'administration et le fonctionnement.440 33-86\tNomination du délégué général du Québec en France.461 34-86\tNomination de la secrétaire générale associée (Condition féminine) au ministère du Conseil exécutif.462 35-86\tEngagement du secrétaire adjoint du Conseil du trésor.463 36-86\tConditions de travail du secrétaire général associé (Législation) au ministère du Conseil exécutif\t464 37-86\tEngagement d'un sous-ministre adjoint par intérim au ministère de la Santé et des Services sociaux .464 38-86\tRévision du traitement d'un administrateur d'État II au ministère des Relations internationales pour l'année 1985-86 .465 39-86\tLachance, Armand \u2014 Classement.455 40-86\tEntente en matière de renseignement sur les programmes fédéraux entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Canada.4^5 41-86\tConstitution de la délégation québécoise à la conférence fédérale-provinciale des ministres responsables des mesures d'urgence.466 42-86\tRemplacement par intérim de la présidente et directrice générale de la Société générale du cinéma du Québec.466 43-86\tNomination de deux membres du Comité d'études musicales du Conservatoire de musique et d'art dramatique de la province de Québec.4^7 44-86\tChangement de nom de la municipalité de Saint-Laurent en celui de «Municipalité de Galïichan»\t467 Décrets Page 45-86\tChangement de nom de la municipalité du canton de Kénogami en celui de «Municipalité de Lac Kénogami».468 46-86\tFusion de la municipalité du village de Les Becquets et la municipalité de la paroisse de Saint- Pierre-les-Becquets.468 47-86\tSociété d'aménagement de l'Outaouais.470 48-86\tApplication de la sous-section I de la Loi sur les poursuites sommaires à la Cour municipale de Loretteville.471 49-86\tNomination du président du Conseil d'administration de la Société québécoise des transports.\t471 50-86\tMaintien de services essentiels en cas de grève dans certains services publics.472 52-86\tCentre d'accueil d'hébergement privé autofinancé Lockhart Nursing Home.473 53-86\tAcquisition de deux immeubles par le Centre hospitalier Sainte-Thérèse de Shawimgan \t474 54-86\tAchat d'un immeuble par le Centre local de services communautaires Longueuil-Ouest de La Commission scolaire de Jacques-Cartier.474 55-86\tVente d'un terrain à la Société d'habitation du Québec par la Corporation d'hébergement du Québec .475 56-86\tFoyer Saint-Patrick à Saint-Liboire.47' 57-86\tModifications au mandat, à la composition, à l'échéancier des travaux et à l'appellation de la Commission d'enquête sur la santé et les services sociaux connexes.476 58-86\tCarnaval de Québec Inc.477 59-86\tAllocation de présence et frais de déplacement et de séjour des administrateurs nommés par I Office des professions du Québec aux Bureaux des corporations professionnelles.478 60-86\tHonoraires et indemnités des présidents des comités de discipline des corporations professionnelles .479 65-86\tExercice des fonctions du Premier ministre.501 66-86\tComité ministériel permanent des affaires culturelles et sociales.501 67-86\tDélégation du Québec à la première conférence des chefs d'État et de Gouvernement francophones .502 68-86\tConstitution de la délégation québécoise à la Conférence fédérale-provinciale des ministres responsables de la Condition féminine.503 69-86\tDélégation québécoise à la Conférence fédérale-provinciale des ministres responsables du Développement économique et régional.503 70-86\tConstitution de la délégation québécoise à la Conférence fédérale-provinciale des ministres responsables de la Justice pénale.504 71-86\tSignature et approbation d'une entente de concertation et d'harmonisation sur le développement du système de la télévision francophone entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Canada .505 72-86\tApprobation d une modification au programme des immobilisations de la Communauté urbaine de Montréal pour les exercices financiers 1985, 1986 et 1987.505 73-86\tModification au décret 1556-85 et abrogation du décret 2223-85 concernant des avances du minis- tre des Finances à la Société du Parc des expositions agro-alimentaires et versement d'une subvention.506 74-86\tApprobation du Règlement numéro 401 d'Hydro-Québec \u2014 Émission et vente d'obligations d'Hydro-Québec et garantie par la province de Québec.507 75-86\tModification aux conditions d'emploi du président de la Commission des valeurs mobilières du Québec .508 76-86\tOctroi d'une subvention à Pétromonl, société en commandite .508 77-86\tPrêt par la Société de développement industriel du Québec a P\tP D Hercules inc.509 79-86\tAdministration et paiement du coût du programme d'aide aux personnes vasectomisées confié à la Régie de F assurance-maladie du Québec.509 80-86\tAcquisition d'un immeuble par la Corporation d'hébergement du Québec de la Commission scolaire régionale de l'Outaouais.510 81-86\tAchat d'un immeuble par la Corporation d'hébergement du Québec de L'Ermitage Saint-Joseph\t510 82-86\tHôpital Laval (1975) \u2014 Cession à la Garderie La Nichée d'un\tterrain par bail emphytéotique 511 83-86\tLevée de la suspension d'un membre de la Commission des transports du Québec.511 182 Décrets\tPa8e 84-86\tNomination d'adjoints parlementaires.512 85-86\tExercice des fonctions de la ministre des Affaires culturelles.512 86-86\tNomination de trois officiers de l'Ordre national du Québec.513 87-86\tProgramme relatif au «Parc des expositions agro-alimentaires».537 88-86\tAide financière en faveur du Syndicat des producteurs caprins de la région de Québec \t539 91 -86\tModification aux conditions d'emploi d'un membre et vice-président de la Commission de protection du territoire agricole du Québec.541 92-86\tModification aux conditions d'emploi d'un membre de la Commission de protection du territoire agricole du Québec.541 93-86\tModification aux conditions d'emploi d'un membre de la Commission de protection du territoire agricole du Québec.'\u2022.541 94-86\tModification aux conditions d'emploi d'un membre de la Commission de protection du territoire agricole du Québec.542 95-86\tExtension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Dorion sur le territoire de la municipalité du village de Saint-Zotique.542 96-86\tNomination d'une employée de la Société de radio télévision du Québec comme membre du Comité régional du centre du Québec.542 98-86\tProlongation\tdu\tpermis\ttemporaire d'exercice\tde\tl'art\tdentaire du docteur Martin Tyler\t\t543 99-86\tProlongation\tdu\tpermis\ttemporaire d'exercice\tde\tl'art\tdentaire du docteur Trevor Chin-Quee\t.\t544 100-80\tProlongation\tdu\tpermis\ttemporaire d'exercice\tde\tla médecine au docteur Jean-Marie Dupuy.\t545 101-86\tEmprunts temporaires de la Société québécoise d'assainissement des eaux.545 102-86\tDélivrance d'un certificat d'autorisation pour la réalisation du projet «Route 117 du nord de Saint- Jovite au nord de La Conception».546 103-86\tDélivrance d'un certificat d'autorisation pour la réalisation du projet «Réaménagement de la route 138 entre la rivière aux Anglais et le lac Cinq-Cents».547 104-86\tEmprunt par\tl'émission\tet la vente d'obligations de la\tprovince de Québec.548 105-86\tÉmission et vente de billets de la Régie des installations olympiques et garantie par la province de Québec.551 106-86\tPrise en charge d'intérêts par la Société de développement industriel du Québec à Goodyear Canada inc.553 107-86\tExercice de fonctions judiciaires par monsieur Jean Frédérick, juge de la Cour provinciale.\t553 108-86\tRegistres de l'état civil de la corporation religieuse désignée sous le nom de «Église Baptiste de Montréal (1982) Inc ».554 109-86\tRegistres de l'état civil de la corporation religieuse désignée sous le nom de «Église Évangélique Baptiste Sheba».554 110-86\tRegistres de l\u2019état civil de la corporation religieuse désignée sous le nom de «Centre Communautaire Punjabi du Québec» .554 111-86\tRegistres de l\u2019état civil de la corporation religieuse désignée sous le nom de «Église Baptiste Haïtienne de Siloé».555 112-86\tRegistres de l'état civil de la corporation religieuse désignée sous le nom de «Église Évangélique Emmaüs» .555 113-86\tRegistres de l'état civil de la corporation religieuse désignée sous le nom de «Mosquée de Montréal».556 114-86\tCentre d'accueil - Centre local de services communautaires J.Octave Roussin \u2014 Prolongation du mandat d'un enquêteur.556 115-86\tCentre d'accueil - Centre local de services communautaires J Octave Roussin \u2014 Prolongation du mandat d'un administrateur.'\t55$ 116-86\tCentre d'accueil Domrémy-Montréal \u2014 Administration provisoire.557 117-86\tÉchange entre La Fondation Royal Edward des Laurentides Inc et le Centre hospitalier Lauren- \"en.557 118 86\tCentre hospitalier Robert Gilfard \u2014 Cession à la ville de Beaupon de conduites d'éeout et vente de terrains.558 11 9-86\tAcquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction de routes a divers endroits du Québec\t559 183 Décrets\tPage 120-86\tExercice des fonctions du ministre des Finances.559 121-86\tExercice des fonctions du ministre des Affaires municipales.560 122-86\tModification aux conditions d'emploi du président de la Fondation pour la conservation et la mise en valeur de la faune et de son habitat.560 124-86\tSuspension de I exercice du droit de grève du Syndicat des employés d'entretien de la Commission de transport de la Rive-Sud de Montréal (C.S.N.).560 125-86\tExercice des fonctions de certains ministres.575 126-86\tEntente conclue entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et l'Université de Montréal (Mod.).575 127-86\tEntente conclue entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et l'Université de Sherbrooke (Mod.).577 128-86\tExclusion de l 'application de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif de certaines ententes conclues par les corporationsmunicipales de villages nordiques.l'Administration régionale Kativik et le Gouvernement du Canada.581 129-86\tPlan de compensation élaboré par la Communauté urbaine de Montréal et la ville de Montréal\t581 136-86\tModification au décret 2344-85 relatif à un changement dans la forme d'une partie de la dette publique du Québec et modification et reformulation d'une convention de crédit.581 137-86\tAutorisation au Centre de recherche industrielle du Québec d'emprunter temporairement \t582 138-86\tInsaisissabilité d'oeuvres d'art et de biens historiques provenant de la Tchécoslovaquie \t583 139-86\tInsaisissabilité d'oeuvres d'art et de biens historiques provenant de l'État de la Cité du Vatican\t610 140-86\tNomination de certains membres au Conseil de la magistrature.614 141-86\tCour\tdes\tsessions\tde\tla\tpaix \u2014 Division\tde\tQuébec\t\u2014\tJuge coordonnateur \u2014\tNomination.\t614 142-86\tCour\tdes\tsessions\tde\tla\tpaix \u2014 Division\tde\tQuébec\t\u2014\tJuge coordonnateur \u2014\tNomination.\t614 143-86\tCour\tdes\tsessions\tde\tla\tpaix \u2014 Division\tde\tQuébec\t\u2014\tJuge coordonnateur \u2014\tNomination.\t615 144-86\tLemieux.\tMichel,\tjuge de la Cour provinciale \u2014 Modification au décret 2577-85 .615 145-86\tNomination du juge municipal de la ville de Dorion.615 147-86\tPourcentage des droits et honoraires qui son perçus par les régistrateurs à être versés dans le Fonds de la réforme du cadastrequébécois.616 149-86\tNomination\td'un coroner\tpermanent.616 150-86\tNomination\td'un coroner\tpermanent.618 151-86\tNomination\td'un coroner\tpermanent.619 152-86\tNomination\td'un coroner\tpermanent.621 153-86\tNomination\td'un coroner\tpermanent.622 154-86\tNomination\td'un coroner\tpermanent.624 155-86\tNomination\td'un coroner\tpermanent.626 156-86\tDémission d'un coroner dans le district judiciaire de Bedford.627 157-86\tApprobation de la première tranche du budget d'immobilisations 1986-87 de la Société des établissements de plein air du Québec relatif à des travaux d'aménagement au Parc du Mont-Sainte- Anne.628 158-86\tMandat spécial pour l'émission d'un montant de 58 000 000 $ pour les fins du programme d'aide sociale relevant du ministère de la Main-d'oeuvre et de la Sécurité du revenu.628 161-86\tImposition de réserves en vue de la construction de routes à divers endroits du Québec \t629 163-86\tComité ministériel permanent des affaires culturelles et sociales.657 164-86\tComité de législation.657 165-86\tExercice des fonctions du ministre de la Main-d'oeuvre et de la Sécurité du revenu et ministre du Travail.657 166-86\tDémission d'un sous-ministre du ministère des Relations internationales.658 167-86\tNomination d'un sous-ministre par intérim du ministère des Relations internationales.658 168-86\tRenouvellement du mandat du président et directeur général du Centre de recherche industrielle du Québec.658 169-86\tNomination d'un secrétaire adjoint (Développement économique) au ministère du Conseil exécutif.660 170-86\tNomination d'un sous-ministre adjoint au ministère de l'Industrie et du Commerce.660 171-86\tRévision du salaire annuel du secrétaire du Conseil des collèges pour l'année 1985-86.661 184 Décrets\tPaSe 172-86\tComposition de la délégation québécoise à la conférence fédérale-provinciale des ministres responsables des affaires culturelles.\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022.661 173-86\tComposition de la délégation québécoise à la conférence fédérale-provinciale des ministres responsables des communications.662 174-86\tComposition de la délégation du Québec à la conférence fédérale-provinciale des ministres responsables des institutions financières.662 175-86\tDépart du chef de poste du Bureau et représentante du Québec à Ottawa.663 176-86\tNomination d'un membre du Bureau de révision de l'évaluation foncière du Québec .663 177-86\tProjet d\u2019aide financière en vue de favoriser le développement de l'industrie de la production de tomates en serres dans la région 7 de Mirabel.665 178-86\tNomination du vice-président de la Régie des marchés agricoles du Québec.667 179-86\tModification aux conditions d'emploi d'un membre de la Commission de protection du territoire agricole du Québec.669 180-86\tModification aux conditions d'emploi d\u2019un membre de la Commission de protection du territoire agricole du Québec.669 181-86\tAugmentation du capital-actions de Madelipéche Inc.669 182-86\tDérogation au Programme de rationalisation du secteur de la transformation des produits de la pêche.670 183-86\tExportation de copeaux en Europe par REXFOR.671 184-86\tDisposition de certains terrains du domaine public.672 185-86\tAutorisation au Collège d'enseignement général et professionnel de la Gaspésie d'acquérir des terrains pour la construction du Centre spécialisé en pêches de Grande-Rivière.674 186-86\tAutorisation au Collège d enseignement général et professionnel de Sorel-Tracy d'agrandir son édifice.675 187-86\tUniversité Laval \u2014 Émission d'obligations et octroi d'une subvention.675 188-86\tUniversité de Sherbrooke \u2014 Émission d'obligations et octroi d\u2019une subvention.683 190-86\tNomination d'un membre au Bureau d'audiences publiques sur l'environnement.686 191-86\tAcquisition par la Société de développement industriel du Québec d'actions d'une classe particulière de Prévost Car inc.687 192-86\tNomination de monsieur Jean-Claude Paquin comme juge de la Cour provinciale.687 193-86\tNomination du juge municipal de la ville de Montréal-Ouest.688 194-86\tModification aux conditions d'emploi d'un commissaire de la Commission d'appel en matière de lésions professionnelles.688 195-86\tEntente entre la ville de Duhamel et le Procureur général.688 196-86\tEntente entre la ville de Lac-aux-Sables et le Procureur général.690 198-86\tCentre de santé de Gagnon \u2014 Administration provisoire \u2014 Prolongation.691 201-86\tAcquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles servant à l'implantation de postes de contrôle le long du réseau routier du Québec.692 202-86\tSouscription au capital social de la Raffinerie de sucre du Québec.789 203-86\tProtocole d'entente relativement à la vente des actions de la Raffinerie de sucre du Québec à Sucre Lantic Limitée.789 204-86\tExercice des fonctions du Solliciteur général.733 205-86\tOctroi de certains contrats par le Musée du Québec.733 206-86\tAssujettissement de la ville de Bromont au contrôle de la Commission municipale de Québec\t734 207-86\tCorporation\tde l\u2019école polytechnique \u2014 Émission d'obligations et octroi d'une\tsubvention\t.\t735 208-86\tObligations\td'épargne du Québec datées du I\" juin 1983, du I\" juin 1984 et du\t1\" juin\t1985\t740 209-86\tEmprunt par l'émission et la vente d'obligations de la province de Québec\t740 210-86\tEmprunt par la Société du Palais des congrès de Montréal et garantie du Gouvernement du Qué- bec.743 211-86\tMaintien de\tservices essentiels en cas de grève dans certains services publics\t745 212-86\tNomination\td'un expert à la Régie des marchés agricoles du Quebec.746 213-86\tNomination\td'un vice-président de la Régie des marchés agricoles du Québec\t747 214-86\tComité Centraide qui coordonne la Campagne de souscription des Centraides auprès des employés du Gouvernement et des organismesgouvemementaux.749 185 Décrets\tPage 215-86\tNomination d'un sous-ministre adjoint du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation .751 216-86\tNomination d'un sous-ministre adjoint au ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation .751 217-86\tNomination d'un sous-ministre adjoint au ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation .751 218-86\tNomination d'un sous-ministre adjoint au ministère du Revenu.752 219-86\tConditions de travail d'un sous-ministre adjoint au ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche\t752 220-86\tRévision du salaire annuel de la vice-présidente et des membres du Bureau d audiences publiques sur l'environnement pour l'année 1985-86.752 223-86\tFoyer St-Fabien \u2014 Cessation d\u2019exploitation.753 224-86\tCessation de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Delson sur le territoire des munici- palités de Saint-Mathieu, de la paroisse de Saint-Philippe et de la paroisse de Saint-Jacques-le-Mineur.753 225-86\tCessation de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Saint-Antoine sur le territoire des municipalités de la paroissede Bellefeuille, de la paroisse de Saint-Placide, de Prévost, de la paroisse de Saint-Colomban, de la paroisse de Saint-Hippolyte.de Saint-Calixte, de Sainte-Sophie et du village de Lafontaine.753 226-86\tExtension de la juridiction de la Cour municipale de la ville d'Acton-Vale sur le territoire de la municipalité du village d'Upton.754 227-86\tExtension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Beauport sur le territoire de la municipalité de la paroisse de Saint-Dunstan-du-Lac-Beauport.754 228-86\tExtension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Grand-Mère sur le territoire de la municipalité de Saint-Jean-des-Piles.754 229-86\tExtension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Grand-Mère sur le territoire de la municipalité du Lac-à-la-Tortue.755 230-86\tChangement de nom de la corporation de la paroisse de Saint-François-Xavier-de-Batiscan en celui de « Municipalité de Batiscan ».755 231-86\tConseil des Communautés culturelles et de l'Immigration \u2014 Régie interne.790 233-86\tAutorisation à Hydro-Québec d'acquérir, au besoin, par expropriation les immeubles et droits réels nécessaires à la constructionde trois lignes aériennes afin d'alimenter l lle-aux-Grues.\t755 237-86\tApplication de la Loi sur la Régie de l'électricité et du gaz à la Consolidated-Bathurst Inc.\t756 239-86\tProlongation du permis SDBJ-I en faveur de la Société de développement de la Baie James.\t756 241-86\tRéserve de certains terrains pour l'aménagement de forces hydrauliques .757 244-86\tPrise en charge par la Société de développement industriel du Québec d'une partie du coût des emprunts de Tegrad Montréal 11 inc.759 245-86\tAide financière accordée par la Société de développement industriel du Québec à Guitares Norman inc.(Les).760 246-86\tAide financière accordée par la Société de développement industriel du Québec à Meubles Mori- geau liée.760 247-86\tPrise en charge d'intérêts par la Société de développement industriel du québec à Plastiques Bal- can limitée (Les).761 248-86\tModification aux conditions d'emploi d'un commissaire de la Commission d'appel en matière de lésions professionnelles.761 249-86\tRemplacement d'un membre de la Société québécoise d'information juridique.762 250-86\tRenouvellement du mandat d'un membre du Tribunal de l'expropriation.762 251-86\tApprobation du Règlement numéro 404 d'Hydro-Québec \u2014 Émission et vente de titres d\"Hydro- Québec .763 252-86\tApprobation du Règlement numéro 405 d'Hydro-Québec \u2014 Émission et vente d'obligations d\u2019Hydro-Québec et garantie par la provincede Québec.764 253-86\tRétablissement du droit de grève du Syndicat des employés d'entretien de la Commission de transport de la Rive-Sud de MontréaKC.S.N.).765 254-86\tRévision du salaire annuel des vice-présidents de la Commission des valeurs mobilières du Québec pour l'année 1985-86 .792 186 Décrets Page 255-86\tEntente cadre sur l'habitation sociale entre le Gouvernement du Canada et la Société d'habitation du Québec.256-86\tSociété d'aménagement de l'Oulaouais \u2014 Nomination de membres.794 257-86\tProgramme d'aide à l'accession à la propriété résidentielle (Mod.).794 258-86\tExtension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Beauport sur le territoire de la municipalité de la paroisse de Sainte-Brigitte-de-Laval\t -\t795 259-86\tCorrection au décret 45-86 relatif au changement de nom de la municipalité du canton de Kéno- 7QS garni .260-86\tEmprunt par la\tSociété\tquébécoise\td'assainissement des\teaux\tet\tgaranties du Québec.795 261-86\tEmprunt par la\tSociété\tquébécoise\td'assainissement des\teaux\tet\tgarantie du Québec\t .797 262-86\tApprobation du\tRèglement numéro\t402 d'Hydro-Québec \u2014 Emprunt et garantie du\tQuébec .\t798 263-86\tEmprunt par la\tSociété\tquébécoise\td'assainissement des\teaux\tet\tgarantie du Québec \t799 264-86\tÉmission et vente d'obligations de la Société de développement industriel du Québec et garantie du Québec.800 265-86\tProgrammme d'amélioration de la santé animale au Québec.801 266-86\tConseil des Communautés culturelles et de l'Immigration \u2014 Allocation de présence et autres frais.¦¦¦¦\t803 269-86\tApplication au cadastre d'une partie du canton de Boishébert de la Loi sur les titres de propriété dans certains districts électoraux.\u2022_\u2022\u2022\u2022\t903 270-86\tApplication au cadastre d'une partie du canton de Chevalier de la Loi sur les titres de propriété dans certains districts électoraux.904 271-86\tApplication au cadastre d'une partie du canton de Brest de la Loi sur les titres de propriété dans certains districts électoraux.904 272-86\tAcquisition par REXFOR d'un intérêt dans une entreprise pour la relance de l'usine de Les Industries I T T.Canada Liée de Port-Cartier.905 273-86\tApprovisionnement en bois de l'usine Cascades - Port Cartier Inc.située à Port-Cartier \t906 274-86\tGarantie de prêt et prise en charge des intérêts en faveur de Cascades (Port-Cartier) inc.par la Société de développement industriel du Québec pour une aide financière.915 275-86\tPrêt sans intérêt à Cascades ( Port-Cartier) inc.par la Société de développement industriel du Québec .915 276-86\tGarantie de rachat d'actions privilégiées de Cascades (Port-Cartier) inc.par la Société de développement industriel du Québec.916 277-86\tAcquisition par la Société de développement industriel du Québec d'actions d'une classe particulière de Compagnie Circo Craft inc.917 278-86\tNomination d'un membre de la Régie des loteries et courses du Québec.917 279-86\tApprobation d'une entente relative à la communication de renseignements nominatifs entre la Fondation Hôtel-Dieu de Montréal etl'Hôtel-Dieu de Montréal.919 280-86\tExécution de certains travaux par le Centre hospitalier de l'Université Laval et phase de conception de travaux additionnels.922 281-86\tNomination\tde trois membres du Conseil d'administration de la\tSociété immobilière du Québec\t922 282-86\tNomination\tdu vice-président et de trois membres de la Régie\tdes installations\tolympiques.\t923 283-86\tProlongation du mandat d'un membre additionnel de la Commission de police du Québec .\t923 285-86\tModernisation de la flotte des navires de la Société des Traversiez du Québec.924 286-86\tNomination de la municipalité régionale de comté d'Aclon comme mandataire de la Régie de l'assurance automobile du Québec pour effectuer l'immatriculation de véhicules routiers.925 287-86\tSuspension de l'exercice du droit de grève du Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 301.925 290-86\tClassement, salaire annuel et autres conditions de travail d'une administratrice d'État 1 du Conseil exécutif.9g7 291-86\tNomination\tdu sous-ministre du ministère des Affaires culturelles.987 292-86\tNomination\tdu Commissaire général à la Francophonie.987 293-86\tRévision du salaire annuel des vice-présidents du Conseil des Communautés culturelles et de l'Immigration pour l'année 1985-86.925 187 Décrets\tPage 294-86\tConstitution et mandat de la délégation du Québec à la réunion des ministres des Pêches de l'Atlantique.988 295-86\tAutorisation de conclure avec le ministère des Approvisionnements et Services du Canada, des contrats portant sur des travaux d'automatisation de la détection des défauts affectant les filets de poisson.926 296-86\tComposition de la délégation québécoise à la conférence des ministres responsables des questions constitutionnelles intéressant les Autochtones.927 297-86\tÉmission et vente par la Société du Grand Théâtre de Québec d'obligations et octroi d'une subvention .928 298-86\tApprobation du programme des immobilisations de la Communauté régionale de l'Outaouais pour les exercices financiers 1986.1987 et 1988 .988 299-86\tChangement de nom de la municipalité de la paroisse de Saint-François-Xavier-de-la-Petite- Rivière en celui de «Municipalité de Petite-Rivière-Saint-François».989 300-86\tPlans des investissements des collèges d'enseignement général et professionnel pour l'année 1985-1986.929 301-86\tModification au protocole d'entente avec Silicart Inc.931 304-86\tRenouvellement du mandat d'un membre du Conseil d'administration d'Hydro-Québec \t989 306-86\tRemise du titre de grand officier de l'Ordre du mérite forestier.989 307-86\tApprovisionnement de l'usine Bois St-Omer, située à Saint-Omer.932 308-86\tApprovisionnement de l'usine Henri C.Leduc Liée, à Saint-Émile.936 309-86\tApprovisionnement de l'usine Les Industries L.P.Inc., située à New-Richmond.937 310-86\tApprovisionnement de Papeterie Reed Liée, située à Québec.990 311-86\tApprovisionnement de l'usine Rosario Poirier Inc., située à Saint-Alphonse.941 312-86\tRequête de la municipalité de Saint-Casimir relativement à l'approbation des plans et devis d'un barrage pour fins d'aqueduc sur le lit de la rivière Niagarette.995 313-86\tApprobation des plans du barrage du lac Sainte-Anne tel que construit par Canards\tIllimités.\t995 314-86\tApprobation des plans d'un barrage dont la construction est projetée dans le canton\tde\tLangis\t996 315-86\tEmprunt par l'émission et la vente d'obligations du Québec.997 316-86\tAvance par le ministre des Finances à Sidbec.999 317-86\tModification des modalités de l'emprunt de Sidbec et garantie du\tQuébec.1000 319-86\tNomination du juge municipal de la ville de Rimouski .1001 320-86\tModification des conditions d'engagement d'une commissaire de la Commission d'appel en matière de lésions professionnelles.1001 321-86\tModification des conditions d'engagement d'un commissaire de la Commission d'appel en matière de lésions professionnelles.1002 322-86\tModification des conditions d\u2019engagement d'une commissaire de la Commission d'appel en matière de lésions professionnelles.1003 323-86\tÉtablissement et maintien d'un corps de police pour la ville de Laurentides \u2014 Réduction d\u2019effec- tifs des corps de police des villes d'Asbestos, de Berthierville, de Marieville, de Port-Cartier et de Trois-Rivières.1003 325-86\tNomination d'un membre de la Commission des affaires sociales.1004 326-86\tNomination d'un membre de la Commission des affaires sociales.1006 327-86\tNomination du président de la Régie des loteries et courses du Québec.1008 328-86\tApprobation de certaines modifications à une entente relative au régime d'assurance-maladie et au régime d\u2019assurance-hospitalisation.1010 329-86\tApprobation de certaines modifications à une entente relative au régime d'assurance-maladie et au régime d'assurance-hospitalisation.1010 330-86\tApprobation de certaines modifications à une entente relative au régime d'assurance-maladie.\t1011 331-86\tApplication de la section IX de la Loi sur la protection de la santé publique.1011 332-86\tCentre d'accueil d'hébergement Extendicare (Québec) Ltd.\u2014 Autorisation de cesser l'exploitation du centre.1012 333-86\tAchat d'un immeuble d'Hydro-Québec par l\u2019Hôpital Mont-Sinaï.1012 334-86\tHôpital Rivière-des-Prairies \u2014 Modification au décret 2503-85 .1013 335-86\tNomination d'un membre de la Commission des transports du Québec.1013 188 Décrets 336-86 Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction de routes à divers endroits du Québec.337-86 Programme d'analyse des troupeaux laitiers du Québec.338-86 Nomination d'un membre de la Régie des marchés agricoles du Québec.339-86 Ministre délégué aux Mines et aux Affaires autochtones.340-86 Comité de législation.341-86\tAbrogation du décret 109-85 relatif au Comité ministériel de l'éducation des adultes.342-86\tExercice des fonctions de la ministre déléguée à la Condition féminine \t.\u2022\u2022 343-86\tNomination du secrétaire général associé (Affaires culturelles et sociales) au ministère du Conseil exécutif.344-86\tNomination d'un sous-ministre associé (Énergie) au ministère de l'Énergie et des Ressources 345-86 Nomination du sous-ministre du ministère du Revenu.\u2022.346-86\tEngagement d'une sous-ministre adjointe au ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de I Alimentation .347-86 Nomination d'un sous-ministre adjoint au ministère de l'Industrie et du Commerce.348-86\tEmprunt par l'émission privée de bons du trésor du Québec.349-86\tUniversité du Québec, ses universités constituantes, écoles supérieures et instituts de recherches \u2014 Émission de débentures générales et octroi de subvention.350-86 Université Concordia \u2014 Émission d'obligations et octroi d'une subvention.351-86\tÉmission et vente par la Société québécoise des transports de billets.352-86\tEmprunt par l'Office du crédit agricole du Québec auprès de La Caisse centrale Desjardins du Québec et autorisation de ces emprunts par le Gouvernement du Québec.353-86\tEmprunt par l'Office du crédit agricole du Québec auprès de La Banque Royale du Canada et autorisation de ces emprunts par le Gouvernement du Québec.354-86\tEmprunt par l'Office du crédit agricole du Québec auprès de la Banque Nationale du Canada et autorisation de ces emprunts par le Gouvernement du Québec.355-86\tEmprunt par la Société québécoise d'assainissement des eaux et garantie du Québec.357-86\tFinancement de certains travaux et achats d équipements techniques de scène de la Société du Grand Théâtre de Québec.358-86\tDélégation québécoise à la réunion fédérale-provinciale du Conseil canadien des ministres des Forêts.359-86\tParticipation à certains programmes fédéraux de création d'emplois des organismes visés aux articles 3.11 et 3.12 de la Loi sur leministère du Conseil exécutif.360-86\tAide financière fédérale à l'amélioration d'aéroports municipaux.361-86\tAcquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction de routes à divers endroits du Québec.362-86\tDemande d'une somme supplémentaire requise pour l'application de la Loi sur les employés publics.363-86 Nomination du président par intérim de la Société d'habitation du Québec.364-86 Conditions d'emploi d'un membre de la Commission municipale du Québec.365-86 Nomination d'un membre de la Commission municipale du Québec.366-86\tPaiement à la Société d'habitation du Québec des sommes requises pour l'application de sa loi durant les neuf premiers mois de l'exercice 1986-87 .367-86\tSociété d'aménagement de l'Outaouais \u2014 Vente d'immeubles.368-86\tModification au programme de construction et de reconstruction de logements à loyer modique en milieu Inult.369-86 Construction de maisons à Umiujaq.370-86\tDélivrance d'un certificat d'autorisation pour la réalisation du projet d'agrandissement de l'aéroport régional de Victoriaville.371-86\tNomination de membres du Conseil d'administration de la Société québécoise d'assainissement des eaux.372-86\tModification aux conditions d'emploi de la vice-présidente du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement.373-86 Déclaration d'un dividende de Soquia.Page 1015 1016 1017 1071 1071 1071 1072 1072 1072 1072 1073 1075 1075 1075 1079 1083 1083 1084 1085 1085 1086 1018 1087 1088 1088 1089 1089 1089 1090 1091 1092 1093 1093 1094 1095 1095 1096 189 Décrets\tPage 377-86\tConseil d'administration de Madelipêche Inc.1096 378-86\tCession à Hydro-Québec de certains immeubles, droits et actifs.1096 379-86\tApprovisionnement de l'usine Henrio Audet située à Saint-Alphonse.1097 380-86\tAcquisition d'une partie de l'assiette d'un chemin située dans le canton de Sydenham \t1101 381-86\tSubvention à la Société de la Maison des sciences et des techniques.1101 382-86\tAutorisation au Collège Dawson d'exécuter la phase I de la reconstruction du Campus Atwater\t1102 384-86\tPrêt par la Société de développement industriel du Québec à Suncor Communications inc \t1102 385-86\tConditions d'emploi d'un membre additionnel de la Commission de police du Québec \t1103 386-86\tNomination d'un juge coordonnateur \u2014 Cour provinciale \u2014 Division de Québec.1103 387-86\tNomination de monsieur Gérald E, Desmarais comme juge de la Cour des sessions de la paix\t1104 388-86\tRenouvellement du mandat du président de la Commission de refonte des lois et des règlements\t1104 389-86\tRenouvellement du mandat du vice-président de la Commission de refonte des lois et des règlements.1104 390-86\tApplication de la sous-section I de la Loi sur les poursuites sommaires à la Cour municipale de Trois-Rivières-Ouest.1019 391-86\tRegistres de l'état civil de la corporation religieuse «Église Baptiste Évangélique de Matane Inc.»\t1105 392-86\tApprobation d'une entente relative au régime d'assurance-maladie.1019 393-86\tApprobation de certaines modifications à une entente relative au régime d'assurance-maladie et au régime d'assurance-hospitalisation.1020 394-86\tAdministration par la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances du régime de rente de survivants prévu dans l'entente conclue entre la ministre de la Santé et des Services sociaux et la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec.1105 396-86\tAutorisation de négocier avec IBM pour l'acquisition d'équipements informatiques.1106 397-86\tOctroi au Conseil d'arbitrage nommé en vertu de la Loi concernant le Village olympique d'un délai supplémentaire pour rendre sasentence.1108 398-86\tEntentes entre le Gouvernement du Québec et le Secretaria de Agricultura y Recursos Hidraulicos des États-Unis du Mexique et l'État de Chiapas des États-Unis du Mexique relatives à la location d'avions-citemes CL-215.1109 400-86\tAbrogation du décret de nomination d'un membre temporaire de la Commission des transports du Québec.1020 401-86\tPaiement d\u2019une somme à être versée au «Séminaire de Québec», en règlement final, représentant le paiement de l'indemnité ainsi que les provisions pour le paiement des intérêts, relativement à la construction de l'autoroute Dufferin-Montmorency.1109 402-86\tSubvention complémentaire d'équilibre budgétaire du Gouvernement du Québec à la desserte maritime des îles de la Madeleine pour la saison de navigation 1984-1985.1020 403-86\tAchat de microbilles de verre pour le marquage des routes.1021 404-86\tAcquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction de routes à divers endroits du Québec.1110 405-86\tVente par Soquem de propriétés minières, d'intérêts dans des propriétés minières et de placements en faveur de Cambior Inc.3517 406-86\tNomination de la présidente de l'Office des ressources humaines.1021 407-86\tConditions d'emploi d'une membre de la Commission de la fonction publique.1110 408-86\tConditions d'emploi d'un membre de la\tCommission de\tla\tfonction\tpublique.1112 409-86\tConditions d'emploi d'un membre de la\tCommission de\tla\tfonction\tpublique.1114 410-86\tNomination de monsieur Michel Durand\tcomme juge du\tTribunal de la jeunesse.1022 411-86\tExercice des fonctions du ministre des Finances.1022 412-86\tNomination d'un sous-ministre par intérim du ministère des Communautés culturelles et de l'Immigration.1022 413-86\tDéveloppement du port de Valleyfield.1116 414-86\tExercice des fonctions du ministre du Commerce extérieur et du Développement technologique\t1209 415-86\tLe François, Pierre \u2014 Mutation.1209 416-86\tEngagement du sous-ministre du ministère de la Santé et des Services sociaux .1209 417-86\tDumas, Paulin.1211 418-86\tRoberge, Jean-Marc.1211 190 Décrets\tPage 1216 1216 419-86\tDélégation québécoise à la conférence fédérale-provinciale des ministres responsables des Coopératives .1212 420-86 Modification à l'accord entre le Gouvernement du Québec et le gouvernement fédéral relatif à I \"aide financière de ce dernier eu égard à la modernisation du matériel roulant et des équipements fixes des services\tde trains de banlieue dans la région de Montréal.1212 421-86 Délégation du Québec à la Session générale des ministres de l'éducation des États d'expression française (CONFEMEN).1213 424-86 Modification au décret 2417-85 concernant le retrait de la Commission scolaire de Normandie et de la Commission scolaire du Haut Saint-Maurice de la Commission scolaire régionale de la Mau-ricie .1214 428-86 Délivrance d'un certificat d'autorisation pour la réalisation du projet «Prolongement de l'autoroute 73 sud (Beauce), tronçon Sainte-Marie/Saint-Joseph».1214 429-86 Demande d'aide financière et de soustraction aux études d'impact, relativement au sinistre et à la catastrophe appréhendée que constitue l'ancien dépotoir de ville de LaSalle.1287 435-86\tVersement d'une subvention à Sidbec par le ministre de l'Industrie et du Commerce.1215 436-86\tOctroi d'une subvention par le ministre de l'Industrie et du Commerce à Sidbec.1215 437-86 Modification au Programme de modernisation pour les industries du textile, de la bonneterie et du vêtement .438-86 Prise en charge d'intérêts par la Société de développement industriel du Québec à Columbia International liée.Nomination d'un juge de la Cour supérieure comme membre d'un conseil d'arbitrage.1216 440-86\tModification aux conditions d'emploi de certains coroners permanents.1217 441-86\tPavillon cellulaire du palais de justice de Shawinigan \u2014 Établissement de détention.1217 442-86\tRégie des rentes du Québec \u2014 Communication de renseignements nominatifs.1218 443-86\tRégie des rentes du Québec \u2014 Régie interne (Mod.).1218 444-86\tActe de vente par le Gouvernement du Québec à la Commission d'apprentissage des métiers de la a a a va\tconstruction de Montréal.446-86\tCentre hospitalier de l'Université Laval et cession à Les Jardins Jean-Bosco Inc.d'un immeuble par bail emphytéotique.p-^g 447-86\tFinancement temporaire de la Société immobilière du Québec \tpï, 448-86\tNomination d'une mandataire de la Régie de l'assurance automobile du Québec pour effectuer \u2019 immatriculation de véhicules routiers.122| 452-86\tAcquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction de routes à divers endroits du Québec.p->2 453-86\tAcquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction de routes à divers endroits du Québec.1222 a«\u2019vA\tEchange de territoires entre le Gouvernement du Québec et Consolidated-Bathurst Inc\t| ->23 455-86\tOctroi d un contrat de service pour la production de plants en récipients sous tunnels dans la région du Saguenay-Lac-Sainl-Jean.6 456-86\tApprovisionnement de l'usine Félix Huard Inc.située à Luceville 457-86\tMontant des emprunts autorisés de REXFOR.458-86\tAcquisition d'un terrain à être cédé comme indemnité suite à une expropriation effectuée pour la construction d un chemin forestier\t y\tm| aÜn va\tApplication de la Loi sur la Régie de l'électricité et du gaz à Papeterie Reed Liée\tp'v> 460-86\tBudge,sd immobilisations d'Hydro-Québec et de la Société d'énergie de la Baie James pour I année 1986 .463\"86\tmnfière ,('sOQUEM)membreS C°nSeil dadminis,rationde laSociétéquébécoisedexploration 464-86\tVen.e^aMe ministre des Transports au Musée de la Civilisation\" d un immeuble situé à Place 465-86\tf^odl d hab\"ali,,n dU °UébeC ~ Programme d'aide a I accession à la propriété résidentielle 466-86\tSociété d'aménagement de l'Outaouais \u2014 Vente d'immeubles\t [34g 1219 1224 1226 1230 1232 1233 191 Décrets\tPage 467-86\tAutorisation à la Fédération des producteurs d'oeufs de consommation du Québec d'agir à titre d'agent pour l'Office canadien de commercialisation des oeufs.1348 468-86\tNomination des vérificateurs d'Hydro-Québec.1349 469-86\tREXFOR \u2014 Acquisition de débentures \u2014 Emprunt.1349 470-86\tÉchange de territoire entre le Gouvernement du Québec et Valley Conservation Club Inc \t1350 471-86\tHydro-Québec \u2014 Droit de passage sur les terres publiques.1350 472-86\tAide financière accrue du gouvernement aux municipalités pour les ouvrages d'assainissement des eaux usées.1351 473-86\tProgramme de mise en valeur du milieu aquatique.1353 474-86\tNomination du recteur de l'Université du Québec à Hull.1354 475-86\tApprobation du Règlement numéro 406 d'Hydro-Québec, émission et vente d'obligations et garantie du Québec.1354 476-86\tApprobation du Règlement numéro 407 d'Hydro-Québec, émission et vente d'obligations et garantie du Québec.1355 478-86\tNomination de monsieur Gilles Plante comme juge de la Cour provinciale.1356 479-86\tNomination d'un membre du Tribunal du travail.1357 480-86\tNomination de madame Andrée Ruffo comme juge du Tribunal de la jeunesse.1357 481-86\tNomination\tdu juge municipal de la ville de Blainville.1357 482-86\tNomination\tdu juge municipal de la ville de Lachute .1357 485-86\tNomination\td'un régisseur de la Régie de la sécurité dans\tles\tsports\tdu\tQuébec.1358 486-86\tNomination\td'un régisseur de la Régie de la sécurité dans\tles\tsports\tdu\tQuébec.1358 487-86\tNomination d'un membre du Conseil d'administration de la Société des établissements de plein air du Québec.1358 488-86\tNomination de membres du Conseil québécois du Tourisme.1358 489-86\tNomination de membres du Conseil d'administration de la Société du Palais des congrès de Montréal.:.1359 490-86\tAutorisation du prolonger le contrat relatif à la publicité touristique à l'extérieur du Québec avec Publicité Martin Inc.1359 491-86\tNomination de deux membres de la Régie des installations olympiques.1360 492-86\tNomination d'un membre du Conseil d'administration de la Société immobilière du Québec.\t1361 493-86\tNomination d\u2019un membre du Conseil d'administration de la Régie de l'assurance automobile du Québec.1361 494-86\tAcquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction de routes à divers endroits du Québec.1361 496-86\tModification au décret 463-86 concernant la nomination de deux membres au Conseil d\u2019administration de la Société québécoise d'exploration minière (SOQUEM).1362 497-86\tEmprunt par la Société québécoise d\u2019assainissement des eaux, convention d'échange et garantie du Québec.1362 498-86\tApprobation du Règlement numéro 408 d'Hydro-Québec, émission et vente d'obligations et garantie du Québec.1364 499-86\tEmprunt par l'émission et la vente d'obligations du Québec.1364 500-86\tResponsabilité du Programme expérimental de création d'emplois communautaires (PECEC).\t1365 501-86\tConstitution et mandat de la délégation québécoise à la réunion fédérale-provinciale des ministres des Pêches de l'Est du Canada.1366 502-86\tReconduction du décret 524-83 concernant l'application de l'article 3.12 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif dans le domaine de la recherche scientifique.1367 503-86\tTransfert au gouvernement fédéral de l\u2019usage d'un terrain et d'un droit de passage sur une île dans la fleuve Saint-Laurent (Berthier).1369 504-86\tTransfert au gouvernement fédéral de la régie et de l\u2019administration d'un terrain dans le canton de Babel (Duplessis).1370 505-86\tRétrocession au Gouvernement du Québec de terrains dans le canton de Gamier (Lac-Saint-Jean)\t1371 506-86\tRétrocession au Gouvernement du Québec d'un terrain dans le canton de Normand (Laviolette)\t1371 509-86\tChangement de nom de la municipalité de Messine en celui de «Municipalité de Messines» .\t1372 192 Décrets\t^a§e 510-86 Confirmation de la modification du programme d\u2019acquisition et d'aménagement de terrains de la ville de L\u2019Assomption.*372 511-86\tFusion de la ville de Rouyn et de la ville de Noranda.1373 512-86\tAide financière à l\u2019amélioration et à l\u2019implantation\td\u2019infrastructures\ten\tmilieu\tnordique 1986-1987.1375 514-86\tNomination d\u2019un membre du Centre de recherche industrielle du Québec.1380 515-86\tAutorisation à la Société d'exploitation des ressources\téducatives du Québec\tde\tconclure\tun accord avec l\u2019Office national d\u2019animation touristique.1380 516-86\tNomination de commissaires d\u2019écoles.1381 518-86 Modification de la forêt domaniale de l'Estrie et échange de certains terrains dans les cantons de Cleveland, de Stratford et de Dudswell.1381 519-86\tDisposition par vente ou autrement de certains terrains du domaine public.1383 520-86\tDisposition par vente ou autrement de certains terrains du domaine public.1387 521-86\tTarification réduite pour les bois récoltés dans la forêt domaniale de Matagami en faveur de la compagnie Bisson et Bisson Inc.1390 522-86 Nomination de trois membres à la Commission de la recherche universitaire du Conseil des universités.1391 523-86\tNomination de deux membres à l\u2019Assemblée des gouverneurs de l\u2019Université du Québec \t1391 524-86 Nomination de cinq membres au Conseil d'administration de l\u2019Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue.1392 525-86\tNomination de trois membres au Conseil d\u2019administration de l\u2019Université du Québec à Chicoutimi.1392 526-86\tNomination de quatre membres au Conseil d\u2019administration de l\u2019Université du Québec à Hull\t1393 527-86\tNomination d\u2019un membre au Conseil d\u2019administration de l\u2019Université du Québec à Montréal.\t1393 528-86\tNomination de deux membres au Conseil d'administration de l\u2019Université du Québec à Rimouski\t1393 529-86\tNomination de quatre membres au Conseil d\u2019administration de l\u2019École nationale d'administration publique.1394 530-86\tNomination d\u2019un membre du Conseil d\u2019administration de l\u2019Institut national de la recherche scientifique.1394 531-86\tExpropriation d\u2019immeubles par la Société québécoise d\u2019assainissement des eaux.1394 532-86\tNomination du président et directeur général de la Société de développement industriel du Québec .1395 533-86\tNomination du président-directeur général de la Société des alcools du Québec.1397 534-86\tTerminaison du mandat du directeur général de l\u2019Institut national de productivité.1399 535-86\tPrêt par la Société de développement industriel du Québec à Eicon Technology Corporation.\t1400 536-86\tPrêt par la Société de développement industriel du Québec à Laboratoires Oméga liée \t1400 537-86\tAcquisition par la Société de développement industriel du Québec d\u2019actions d\u2019une classe particulière de Shermag inc.I40| 538-86\tPrêt par la Société de développement industriel du Québec à Swecan International liée et Équinov R R liée.i40| 541-86\tInsaisissabilité d\u2019oeuvres d'art et de biens historiques provenant de l\u2019extérieur du Québec \t1402 542-86\tApplication de la Loi sur les aspects civils de l\u2019enlèvement international et interprovincial d\u2019en- fanls ;.1412 543-86\tCommission de formation professionnelle de la main-d\u2019oeuvre de la région de Montrcal-Sud______________ Statuts (Mod.).1413 547-86\tApprobation de certaines modifications à une entente relative au régime d\u2019assurance-maladie.\t1413 548-86\tVente d\u2019un immeuble par la Corporation d\u2019hébergement du Quebec ù monsieur Bruno Roussin\t1414 549-86\tParticipation financière du Gouvernement du Québec aux opérations de la Société des traversiez du Québec.,4,4 550-86\tDéclassification d\u2019un chemin de colonisation situé dans la circonscription électorale de Joliette\t1415 551 -86\tAcquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction de routes à divers endroits du Québec.1415 552-86\tAcquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction de routes a divers endroits du Québec\t1416 193 Décrets\tPage 553-86\tAcquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction de routes à divers endroits du Québec.1417 554-86\tNomination de la présidente et directrice générale de la Commission de la santé et de la sécurité du travail.1417 556-86\tExercice des fonctions du ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation \t1449 557-86\tNomination d'un sous-ministre adjoint au ministère de l'Énergie et des Ressources.1449 558-86\tNomination d'un secrétaire adjoint (Politiques administratives) du Conseil du trésor.1449 559-86\tModification au décret 37-86 concernant l'engagement d'un sous-ministre adjoint par intérim au ministère de la Santé et des Services sociaux.1449 560-86\tNomination de membres de comités d'appel pour décider d'un appel logé par un fonctionnaire cadre supérieur ou par un fonctionnaire non régi par une convention collective de travail \t1450 561-86\tDésignation d'un nouvel organisme pour administrer, distribuer et disposer du fonds pour favoriser la construction domiciliaire ainsi que certaines modalités afférentes.1450 563-86\tAide financière à l\u2019Administration régionale Kativik .1451 564-86\tChangement de nom de la municipalité du canton de Montminy en celui de «Municipalité de Sainl- Paul-de-Montminy».1452 565-86\tEmprunt par l'émission et la vente d'obligations du Québec.1452 566-86\tConstitution et mandat de la délégation québécoise au colloque fédéral-provincial sur la conservation de la Faune et à la réunion des ministres de la Faune.1455 567-86\tAutorisation d'octroyer des subventions aux pêcheurs pour la construction de bateaux de plus de 10,6 mètres.1456 568-86\tImmeubles que doit céder le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation au Centre d'insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) Inc.1456 569-86\tNomination d'un membre et vice-président du Conseil d'administration de la Raffinerie de sucre du Québec.1458 570-86\tNomination d'un membre\tdu\tConseil d'administration de la Raffinerie de sucre\tdu\tQuébec\t1458 571-86\tNomination d'un membre\tdu\tConseil d'administration de la Raffinerie de sucre\tdu\tQuébec\t1459 572-86\tÉlections dans huit quartiers\tde la Commission scolaire du Haut Saint-Maurice.1459 574-86\tEntente entre le ministère\tde\tl'Éducation et la Centrale des bibliothèques Inc.1459 575-86\tEmprunts temporaires de la Société de développement industriel du Québec.1463 577-86\tPrise en charge d'intérêts par la Société de développement industriel du Québec à A.Lassonde & Fils inc.1464 578-86\tApprobation par le ministre de la Justice de montants requis pour le perfectionnement des juges\t1464 579-86\tNomination du juge municipal de la ville de Sherbrooke.1465 580-86\tDispositions législatives.Loi modifiant diverses.\u2014 Entrée en vigueur de l'article 31\t1465 581-86\tRégimes supplémentaires de rentes.Loi sur les.\u2014 Législation de Terre-Neuve déclarée législation équivalente.1465 582-86\tCentre d'accueil - Centre local de services communautaires J.Octave Roussin \u2014 Prolongation du mandat d'un enquêteur.1466 583-86\tModification au décret 3648-77 concernant les modalités administratives du Programme expérimental de création d'emplois communautaires.1466 584-86\tNomination d'un membre du Conseil d'administration de la Société du Palais des congrès de Montréal .1467 585-86\tExpropriation d'un terrain par Noranda inc.dans le cadre de ses activités minières.1467 586-86\tDemande de bail minier à être accordé à Colombia Granite Inc.1468 587-86\tAugmentation du pouvoir d'emprunt de SOQUEM.1468 588-86\tVente par Soquem de propriétés minières, d'intérêts dans des propriétés minières et de placements en faveur de Cambior Inc.3534 589-86\tEngagement d'un sous-mimstre adjoint au ministère de la Santé et des Services sociaux \t1631 590-86\tModification au décret 1094-85 concernant la nomination d'un conseiller spécial au ministère du Conseil exécutif.1633 591-86\tModification au décret concernant la remise des sommes dues par la Centrale de l'enseignement du Québec et ses organismes affiliés à la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances.1633 194 Décrets\tPa8e 592-86\tVersement d'une subvention à la Société immobilière du Québec pour défrayer les augmentations de loyer de certains ministères et organismes publics pendant I année financière 1986-1987 et leurs travaux d'aménagement non inclus dans le loyer.-.-\t*633 593-86\tNomination d'un représentant du Gouvernement du Québec au Conseil d administration de I Office canadien du poisson salé.1635 594-86\tGarantie d'emprunt en faveur de Pêcheries Coop Rivière-au-Tonnerre .1635 595-86\tGarantie d'emprunt en faveur de Les Abattoirs Charlemagne Liée et Les Viandes Lépine ( 1983) Ltée.1636 596-86\tNomination d'un inspecteur général des mauvaises herbes.1638 597-86\tModification au décret 838-83 concernant une autorisation au ministre de I Energie et des Res- sources de confier une production de plants de reboisement aux Syndicats et Offices de producteurs de bois.1638 598-86\tAbrogation du décret 2314-85 concernant le Centre québécois de recherche sur la bureautique et les organisations.1639 600-86\tRenomination du directeur de l'École Polytechnique de Montréal.1639 601-86\tSoustraction d'un projet de protection des piliers du pont Laviolette entre Trois-Rivières et Bécan- cour de la procédure d évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement.1639 602-86\tNomination du vice-président du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement.1640 603-86\tAchat par Loto-Québec de 60 postes de travail micro-informatiques autonomes.1642 604-86\tModification aux conditions d'engagement du président et directeur général de la Société de développement industriel du Québec.1642 605-86\tVente d'un terrain par la Société du parc industriel du centre du Québec à la compagnie Air Liquide Canada Ltée.1643 606-86\tLot P-497 du cadastre de Notre-Dame-de-la-Nativité-de-Bécancourt.1643 607-86\tCertains travaux par le Centre d'accueil La Cité des Prairies.1644 608-86\tMajoration du budget publicitaire alloué à l'agence Publicité Vickers & Benson Ltée afin d'inten- sifier la campagne de publicité touristique d'été auprès du marché nord-américain au cours de l'exercice financier 1986-87 .1644 609-86\tVente à Québecairdes actions de Nordair inc., détenues par la Société québécoise des transports\t1645 610-86\tPrêt de la Société québécoise des transports à Québecair relatif à l'achat d'actions ordinaires de Nordair inc.1646 611-86\tAcquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction de routes à divers endroits du Québec.1646 612-86\tNomination de I ' Automobile el Touring Club du Québec comme mandataire de la Régie de l 'assurance automobile du Québec pour effectuer l'immatriculation de véhicules routiers.1647 613-86\tNomination d'un régisseur supplémentaire à la Régie des permis d'alcool du Québec.1647 614-86\tNomination d'un régisseur supplémentaire à la Régie des permis d'alcool du Québec .1647 615-86\tSignature par Soquem d'un prospectus provisoire relatif à l'appel public à l'épargne de Cambior Inc.3574 616-86\tAutorisation à Hydro-Québec de construire la ligne Lanaudière - Sainte-Émélie et d'acquérir, au besoin par expropriation, certains immeubles et droits réels nécessaires à ces fins.1673 617-86\tAutorisation à Hydro-Québec de construire une seconde ligne de dérivation entre la ligne Chicoutimi-Nord-Saguenay et le poste Saint-Ambroise et d'acquérir, au besoin par expropriation.certains immeubles et droits réels nécessaires à ces fins.1673 618-86\tAutorisation à Hydro-Québec de construire le poste Antoine-Lemieux et le bouclage de la ligne Beauceville - The I ford cl d'acquérir, au besoin par expropriation, certains immeubles et droits réels nécessaires à ces fins.1674 619-86\tAutorisation à Hydro-Québec de construire le poste Grand Portage et la ligne Grand-Portage - Rivière-du-Loup et d'acquérir, au besoin par expropriation, certains immeubles et droits réels nécessaires à ces fins.I675 620-86\tAutorisation à Hydro-Québec de construire le poste de sectionnement Joutel et d'acquérir, au besoin par expropriation, les immeubles et droits réels nécessaires à ces fins.1675 621-86\tExpédition d'un volume de sciage de bois feuillus et résineux en Ontario.1676 622-86\tExportation de copeaux en Europe par REXFOR.I677 195 Décrets\tPage 623-86\tReboisement \u2014 Octroi d'un contrat de service pour la production de plants en récipients sous tunnels dans la région du Bas-Saint-Laurent/Gaspésie.1677 624-86\tReboisement \u2014 Octroi d'un contrat de service pour la production de plants en récipients sous tunnels dans la région de Montréal.1679 625-86\tReboisement \u2014 Octroi d'un contrat de service pour la production de plants en récipients sous serres dans la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean.1682 626-86\tReboisement \u2014 Octroi d'un contrat de service pour la production de plants en récipients sous tunnels dans la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean.1685 627-86\tReboisement \u2014 Octroi d'un contrat de service pour la production de plants en récipients pour la région de Trois-Rivières.1687 628-86\tReboisement \u2014 Octroi d'un contrat de service pour la production de plants en récipients pour les régions de Trois-Rivières et de l'Outaouais.1693 629-86\tDisposition de certains terrains du domaine public par le Gouvernement du Québec en faveur d'Hydro-Québec.1700 630-86\tTransfert au Gouvernement du Québec de l'administration et du contrôle de certains terrains de l'île Amherst (îles-de-la-Madeleine).1701 631-86\tDélégation du Québec à la conférence des ministres de l\u2019Agriculture.1702 632-86\tDélégation québécoise à la conférence fédérale-provinciale des ministres responsables du Développement économique et régional.1702 633-86\tDélégation québécoise à la conférence interprovinciale des ministres responsables des services sociaux .1703 634-86\tNomination de deux membres du Conseil du statut de la femme.1704 635-86\tAcquisition de terrains à Newport pour l'aménagement d'un centre d \u2019 h i ve mement pour bateaux de pêche.1704 636-86\tNomination d'un membre du Conseil d'administration de la Société immobilière du Québec .\t1705 637-86\tAffectation des surplus provenant du financement d'un projet autorisé dans le cadre du programme d'aide à l'amélioration des infrastructures municipales en milieu nordique.1705 638-86\tSiège social de la Société du Parc des expositions agro-alimentaires.1706 639-86\tModification aux conditions d'engagement d'un membre\tde la Régie des marchés agricoles .\t1706 640-86\tDéplacement du siège social de l'Agence québécoise de valorisation industrielle de la recherche\t1706 641-86\tNomination d'un membre au Conseil d'administration de\tl'Université du Québec à Chicoutimi\t1707 642-86\tNomination d'un membre au Conseil d'administration de\tl\u2019Université du Québec à Chicoutimi\t1707 643-86\tNomination d'un membre au Conseil d'administration\tde l'Université du Québec à Trois- Rivières .1707 644-86\tRenouvellement du mandat d'un membre au Conseil d'administration de l'Institut national de la recherche scientifique.1708 647-86\tModification à la condition 6 du décret 192-85 régissant le programme de pulvérisations aériennes d'insecticides contre la tordeuse des bourgeons de l'épinette pour 1985 à 1989 relativement à la proportion des produits utilisés.1708 648-86\tModification du décret 2082-85 autorisant des travaux de dragage d'entretien annuel aux installations portuaires de La Baie par la Société d'électrolyse et de chimie Alcan Liée.1709 649-86\tLois refondues du Québec \u2014 Exemplaire de la mise à jour au I\" septembre 1985 de l'édition sur feuilles mobiles \u2014 Entrée en vigueur.1709 650-86\tCanadair Limitée \u2014 Preuve photographique de documents.1710 651-86\tNomination d'un vérificateur à la Société des établissements de plein air du Québec.1710 652-86\tEntente de collaboration entre le Gouvernement du Québec et la National Aeronautics and Space Administration (NASA) des États-Unis.1710 653-86\tModification aux conditions d'emploi du président de la Régie des loteries et courses du Québec\t1711 656-86\tAcquisition d'un immeuble par la corporation Maison Notre-Dame de Laval Inc.1711 657-86\tCertains travaux pour le\tCentre d'accueil École Mont St-Antoine Inc.1712 658-86\tDémission d'un coroner\tpour le district judiciaire de Drummond.1712 659-86\tDémission d'un coroner\tpour le district judiciaire de Saint-François.1713 660-86\tFinancement de la Société du Palais des congrès de Montréal pour l'exercice financier 1986-1987\t1713 196 Décrets\t^a8e 661 -86 Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction de routes à divers endroits du Québec.1713 662-86 Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction de routes à divers endroits du Québec.1714 663-86 Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction de routes à divers endroits du Québec.1714 664-86\tMaintien de\tservices essentiels en cas de grève dans certains\tservices\tpublics.1715 665-86\tNomination\td'un\tmembre du Conseil des services essentiels.1717 666-86\tNomination\td'un\tmembre du Conseil des services essentiels.1718 667-86\tNomination\td'un\tmembre à temps partiel du Conseil des services\tessentiels.1720 668-86 Exercice des fonctions du ministre délégué aux Affaires intergouvemementales canadiennes et ministre des Relations internationales.1720 669-86\tExercice des fonctions du ministre du Commerce extérieur et du Développement technologique\t1721 670-86\tNomination d'un sous-ministre adjoint au ministère du Revenu .1721 671-86\tNomination du délégué général du Québec en Belgique .1765 672-86\tNomination d'un sous-ministre adjoint au ministère de l'Environnement .1765 673-86\tDiane Wilhelmy.1765 674-86 Autorisation d'acquérir de la firme IBM Canada Limitée quatre ordinateurs et divers équipements périphériques.1766 675-86\tSociété immobilière du Québec \u2014 Tarification des services rendus.1767 676-86\tPrêt consenti par la Société de développement des industries de la culture et des communications à «Le Festival International de Jazz de Montréal Inc.».1772 677-86\tSociété d'aménagement de l'Outaouais \u2014 Cession à bail de la Maison Hammond.1772 678-86\tModification au Programme de promotion des produits agricoles et agro-alimentaires québécois\t1773 679-86\tProtocole d'entente sur la coopération technique en recherches d'élevage de homards et entente concernant un projet d'élevage de homards entre le Gouvernement du Québec, le Gouvernement de la Préfecture d'Akita et la ville d'Iwaki du Japon.1773 686-86\tAutorisation à Hydro-Québec de construire la ligne monoterne lberville-Saint-Sébastien et d'acquérir, au besoin par expropriation, certains immeubles et droits réels nécessaires à ces fins.\t1774 687-86\tCorrection à I annexe 3 du décret 184-86 relatif à la revente de certains terrains octroyés conditionnellement dans le canton de Queylus (Ungava).1774 688-86\tApprovisionnement en bois de l\u2019usine Scierie Marco Inc.située à Ragueneau.1775 689-86\tReboisement \u2014 Octroi d'un contrat de services pour la production de plants en récipients sous tunnels dans la région du Bas-Saint-Laurent/Gaspésie.1781 690-86\tOuverture au jalonnement du territoire couvert par l'ancien bail minier numéro 601 dans le canton de Desméloizes.1783 691 -86\tAssistance financière à la société INCO Limitée dans le cadre du programme des infrastructures de l'Entente auxiliaire Canada-Québec sur le développement minéral pour la mise en exploitation du gisement Golden Pond East dans le canton de Casa Berardi.1784 692-86\tSoustraction de la procédure d évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement pour un projet de pulvérisations aériennes contre la tordeuse des bourgeons de l'épinette en 1986 soumis par le ministère de l'Énergie et des Ressources, pour la région administrative de la Mauncie.\t1785 693-86\tÉmission et vente d'obligations du Québec.1786 694-86\tRéclamation de la Société de développement industriel du Québec dans le cadre de l'administration de la Loi sur l'aide au développement touristique .1787 695-86\tPaiement au Centre de recherche industriel du Québec d'une somme pour l'exercice financier I9M-I987.,7M 696-86\tAutorisation au Centre de recherche industrielle du Québec de conclure avec le Fundaçào Centro Tecnologico de Minas Gérais un accord de coopération technique.1789 698-86\tAvenant au Protocole relatif aux échanges entre le Québec et la France en matière d'éducation physique, de sports el d education populaire pris en application de I ' Entente franco-québécoise sur un programme d'échanges cl de coopération dans la domaine de l'éducation\t1789 699-86\tCorporation d hébergement du Québec et modification au décret 2973-81\t1790 700-86\tTravaux de réfection par le Centre d'accueil de Shawinigan-Sud Inc\t1790 197 Décrets\tPage 701-86\tHôpital de l'Ungava et projet de construction de résidences à Kuujjuaq.1791 702-86\tModification au décret 90-85 concernant la nomination des membres du Conseil québécois du Tourisme.1791 703-86\tModification au décret 548-85 concernant la nomination d'un membre à la Société du Palais des congrès de Montréal .1791 704-86\tConstitution et mandat de la délégation québécoise à la réunion fédérale provinciale des ministres des pêches de P Atlantique.1792 705-86\tAutorisation à l'Université Laval de conclure une entente avec l'Agence canadienne de développement international et l'Institut des langues étrangères de Shangaï.1792 706-86\tTransfert par le gouvernement fédéral au Gouvernement du Québec de l'administration et du contrôle de deux parcelles de terrain situées dans les municipalités de Mirabel et de Saint-Janvier aux fins de construction d'une voie d'accès à l'autoroute des Laurentides.1793 707-86\tNomination\tdu chef de poste intérimaire du Bureau du Québec à Ottawa.1794 708-86\tÉmission et\tla vente d'obligations du Québec.1794 709-86\tNomination\tdu président québécois du Conseil d\u2019administration de l'Office franco-québécois pour la jeunesse.1891 710-86\tNomination\tpar intérim du secrétaire général associé au ministère du Conseil exécutif \t1891 711-86\tNomination\td'un sous-ministre adjoint au ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche\t1891 712-86\tDélégation québécoise à la Conférence fédérale-provinciale des ministres responsables de la Condition féminine.1891 713-86\tParticipation des organismes visés aux articles 3.11 et 3.12 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif au programme fédéral Croissance locale de l'emploi (CLÉ).1892 714-86\tCréation d'une destination du père de famille en faveur de deux phares appartenant au gouvernement fédéral, relativement à quatre parcelles de terrain à Boischatel .1893 715-86\tConversion d avances de SOQUIA en actions de Pêches nordiques Inc.1895 721-86\tNomination d'un membre adjoint de la Société d'habitation du Québec .1896 722-86\tNomination d'un membre additionnel de la Commission municipale du Québec.1897 723-86\tProlongation des mandats de trois membres à temps plein du Bureau de révision de l'évaluation foncière du Québec.1898 724-86\tNomination du vice-président du Conseil des Communautés culturelles et de l\u2019Immigration.\t1899 725-86\tAutorisation au Collège d'enseignement général et professionnel du Vieux Montréal de céder un édifice et un terrain et d'acquérir des terrains en échange .1900 731-86\tExpropriation\td'immeubles\tpar\tla\tSociété\tquébécoise\td'assainissement\tdes\teaux.1901 732-86\tExpropriation\td'immeubles\tpar\tla\tSociété\tquébécoise\td'assainissement\tdes\teaux.1902 733-86\tExpropriation\td'immeubles\tpar\tla\tSociété\tquébécoise\td'assainissement\tdes\teaux.1903 734-86\tExpropriation\td'immeubles\tpar\tla\tSociété\tquébécoise\td'assainissement\tdes\teaux.1904 735-86\tObligations d'épargne du Québec datées du I ' juin 1985.1905 736-86\tOctroi d'une subvention à Pétromont.société en commandite.1906 737-86\tCode civil du Québec \u2014 Entrée en vigueur de certaines dispositions.1906 740-86\tTenue des termes et séances de la Cour supérieure dans le district judiciaire de Chicoutimi.\t1907 741 -86\tRegistres de I état civil de certaines corporations religieuses désignées sous le nom de «Congrégation des Témoins de Jéhovah».1907 742-86\tGroupe d'étude sur l\u2019application des lois fiscales.1908 743-86\tNomination du membre fonctionnaire de la Régie de l'assurance-maladie du Québec auprès du comité de révision des dentistes .1908 744-86\tRémunération de l 'un des commissaires de la Commission d'enquête sur les services de santé et les services sociaux.1909 745-86\tCentre d'accueil Domrémy-Montréal.1909 746-86\tAcquisition par la Corporation d'hébergement du Québec de l'immeuble de L'Accueil Le Relais Inc.1910 747-86\tAcquisition d'un droit de superficie par la Corporation d hébergement du Québec de la ville de Montréal .1911 748-86\tAcquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction de routes à divers endroits du Québec.1912 198 749-86\tNomination des membres du Bureau d\u2019examinateurs des mesureurs de\tbois .\t 1912 750-86\tConvention de vente de bois sur pied en faveur de l'Association Coopérative\tForestière de Colom- bier.1*3 751 -86\tExploitation de la forêt domaniale des Appalaches par Rexfor et la Coopérative de gestion forestière des Appalaches.1913 752-86\tAssistance financière à la Compagnie minière Québec Cartier dans le cadre du programme des infrastructures de l'Entente auxiliaire Canada-Québec sur le développement minéral pour la mise en exploitation d'un dépôt de minerai de fer dans la région de Mont-Wright.1913 755-86\tNomination d'un membre de la Société d'habitation du Québec.1914 756-86\tConditions d'emploi du président-directeur général d'Hydro-Québec.1968 757-86\tNomination d'un sous-ministre associé au ministère de la Justice.1970 758-86\tDélégation québécoise à la conférence fédérale-provinciale des ministres responsables des Communications.1970 759-86\tComposition de la délégation du Québec à la Conférence des Gouverneurs de la Nouvelle- Anglelerre et des Premiers ministres de l'Est du Canada 1971.765-86\tVersement d'une subvention au Musée de la Civilisation.1972 767-86\tExtension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Chibougamau sur le territoire de la ville de Chapais.1972 768-86\tChangement de nom de la municipalité du canton de Hereford en celui de «Municipalité d'East Hereford».1972 769-86\tChangement de nom de la municipalité de paroisse de Saint-Charles-Borroméc en celui de «Municipalité de Saint-Charles-Borromée».1973 770-86\tRégie des assurances agricoles du Québec \u2014 Bculotte.Jacques \u2014 Compensation.1973 771-86\tRégie des assurances agricoles du Québec \u2014 Leclerc.Magella \u2014 Compensation.1974 772-86\tNomination du président de la Régie des assurances agricoles du Québec.1974 773-86\tNomination du vice-président de la Régie des assurances agricoles du Québec.1976 774-86\tGarantie d'emprunt et aide financière en faveur d'une société à être constituée sous le nom de Les Serres hydroponiques de Mirabel Inc.1978 .775-86\tNomination d'un commissaire d'écoles à la Commission scolaire Chomedey de Laval \t1980 776-86\tReboisement \u2014 Octroi d'un contrat de services pour la production de plants en recipients sous tunnels dans la région de Trois-Rivières 1980 .777-86\tChangement de nom du Collège d'enseignement général et professionnel de Hauterive \t1983 778-86\tAutorisation au Collège d'enseignement général et professionnel de Trois-Rivières d'acquérir un terrain pour y construire un pavillon d'éducationphysique.1983 779-86\tAutorisation au Collège d'enseignement général et professionnel de Trois-Rivières de faire des transformations majeures au pavillon Les Humanités.1984 780-86\tRemplacement des Règles sur les frais de déplacement et l'allocation de présence des membres du conseil d'administration de la Société de développement des coopératives.1984 781-86\tModification au décret 2101-85 concernant le renouvellement du mandat du président de la Société du parc industriel du centre du Québec, la nomination d'un nouveau vice-président et de trois nouveaux membres et le renouvellement des mandats de deux membres.1985 783-86\tSubvention à Bombardier inc.par la Société de développement industriel du Québec.1986 784-86\tAccord de principe pour la modification de l'entente entre le Gouvernement du Québec, Rétro- mont.société en commandite.Union Carbide du Canada Liée et Ethylec Inc.1986 785-86\tAchat de lots et des emprunts temporaires effectués par la Société du parc industriel du centre du Québec (SPIC'Q).1987 786-86\tAvance par le ministre des Finances à Sidbec.1989 787-86\tVersement d 'une indemnité de départ à un régisseur supplémentaire à la Régie des permis d'alcool du Québec.1990 788-86\tPlan de gestion de la pêche 1986-1987.1990 791-86\tApplication de la Loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic au Conseil de la santé et des services sociaux de Lanaudière et des Laurenti- -7m\tdes .\t 2085 792-86\tApprobation de certaines modifications à une entente relative au régime d'assurance-maladie.\t2085 199 Décrets\tPage 793-86\tApprobation de certaines modifications à une entente relative au régime d assurance-maladie et au régime d'assurance-hospitalisation.2086 794-86\tApprobation de certaines modifications à une entente relative au régime d assurance-maladie et au régime d'assurance-hospitalisation.2086 795-86\tApprobation de certaines modifications à une entente relative au régime d assurance-maladie et au régime d'assurance-hospitalisation.2087 796-86\tBaie-Jantes, munie.\u2014Ordonnances 1182.1204 à 1208 .2103 797-86\tSouscription par le ministre des Finances au capital-actions de la Société de développement des industries de la culture et des communications.2105 798-86\tAutorisation à la Société de développement des industries de la culture et des communications d'emprunter.2105 799-86\tEmprunt par la Société nationale de l'amiante et garantie du Gouvernement du Québec \t2106 800-86\tEmprunt par la Société immobilière du Québec et garantie du Gouvernement du Québec \t2108 801-86\tGaranties d'emprunts de la Société immobilière du Québec.2109 802-86\tTransfert du droit d'usage d'un terrain et constitution d'une servitude de passage sur des parcelles du lot 2 du cadastre officiel de la paroissede Sainte-Jeanne-de-l'île-Perrot en faveur du gouvernement fédéral par le Gouvernement du Québec.2110 803-86\tTransfert au gouvernement fédéral de l'usage de terrains et d'une servitude de non-obstruction dans le bassin de la rivière Koksoak (Ungava et Territoire-du-Nouveau-Québec).2112 804-86\tTransfert au gouvernement fédéral de l'usage de terrains et de servitudes de non-obstruction dans le bassin de la Rivière-Amaud (Ungava et Territoire-du-Nouveau-Québec).2113 805-86\tTransfert au gouvernement fédéral de la régie et de l'administration de certains terrains du Village-de-Poste-de-la-Baleine-Nord (Ungava).2114 806-86\tDélégation québécoise à la Conférence fédérale-provinciale des ministres du Commerce extérieur.2115 807-86\tComposition de la délégation du Québec à la Conférence fédérale-provinciale des ministres des Finances.2116 808-86\tConstitution et mandat de la délégation québécoise à la Conférence fédérale-provinciale des ministres responsables des parcs.2117 809-86\tApprobation d'une entente entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Québec relativement à l'échange de renseignements à des fins non administratives.2117 810-86\tConstitution et mandat de la délégation québécoise à la réunion fédérale-provinciale des ministres des Pêches du Canada.2118 811 -86\tComposition de la délégation québécoise à la conférence des ministres responsables des questions constitutionnelles intéressant les Autochtones.2118 812-86\tTransfert par le gouvernement fédéral au Gouvernement du Québec de l'administration et du contrôle d'une parcelle de terrain située dans la municipalité de la paroisse de Sainte-Flavie \t2119 813-86\tCommissions scolaires qui cesseront de faire partie de commissions scolaires régionales et des commissions scolaires régionales qui cesseront d'exister.2120 814-86\tCommissions scolaires qui cesseront de faire partie de commissions scolaires régionales et des commissions scolaires régionales qui cesseront d'exister.2120 815-86\tFusions de municipalités scolaires.2121 816-86\tAutorisation de verser à la CARRA une somme à titre de paiement final pour couvrir les frais de retraite anticipée accordés aux employés des commissions scolaires conformément aux termes des conventions collectives ou des dispositions en tenant lieu et conformément aux décrets 724-84 et 591-85 .2122 817-86\tNomination d'un membre du conseil d'administration d Hydro-Québec.2123 818-86\tAutorisation à Gaz Métropolitain Inc.d'acquérir par expropriation, pour les fins de l'embranche- ment de Windsor du gazoduc, les servitudes permanentes et temporaires requises et deux emplacements en propriété.2123 819-86\tDélivrance d'un certificat d'autorisation pour la réalisation du programme de stabilisation des berges du lac Saint-Jean.2167 820-86\tRequête de la municipalité du village de Grandes-Bergeronnes relativement à la reconstruction d'un barrage-réservoir pour fins d'aqueduc.:.2126 200 Décrets\t**a8e 822-86\tRégie des rentes du Québec.2127 823-86 Vente d'un immeuble par Centres Marronniers.\u2022\u2022\u2022.\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\t2128 824-86\tAcquisition d'un immeuble de la Commission scolaire de Saint-Jérôme par le Centre d accueil des Laurentides.2128 825-86\tVente d'un immeuble par la Corporation Habitat Soleil à Auberge Hochelaga Inc.2129 826-86\tAcquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction de routes à divers endroits du Québec.2129 827-86\tAcquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction de routes à divers endroits du Québec.2130 828-86\tComposition de la délégation du Québec à la réunion des ministres\tresponsables des forêts.\t2130 829-86\tExercice des fonctions du ministre délégué à la Privatisation .2174 830-86\tOffice des ressources humaines \u2014 Fournier.Lyne.2174 831-86\tNomination de la vice-présidente de l'Office des ressources humaines.2174 834-86\tAssistance financière du gouvernement à la Régie des installations olympiques.2175 835-86\tBudget de fonctionnement et budget d'immobilisation de la Société immobilière du Québec pour l\u2019exercice financier 1986-1987 .2176 836-86\tTransfert au gouvernement fédéral de l'usage de terrains et de servitudes de non-obstruction dans les cantons de Latour.De Monts (Saguenay) et Mingan (Ungava).2176 837-86\tTransfert au gouvernement fédéral de la régie et de l'administration d'un terrain du Bassin-de-la- Rivière-Déception (Ungava).2177 838-86\tEntente entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Québec relativement au quai de Boucherville.2178 839-86\tNomination d'un membre du Conseil d'administration, président et directeur général de la Société générale du cinéma du Québec.\u2022.2179 840-86\tNomination de membres du Conseil d'administration de la Société générale du cinéma du Québec\t2181 841 -86\tNomination d'un membre du Conseil d'administration de la Société de développement des industries de la culture et des communications.2181 842-86\tNomination de membres du Conseil d'administration de la Société de développement de la Baie James.2181 843-86\tOctroi d'une subvention à la Société d'aménagement de l'Outaouais.2182 844-86\tAutorisation d'emprunts temporaires par la Société d'habitation du Québec.2182 845-86\tAutorisation à l'Office municipal d'habitation de Chicoutimi de consentir une servitude réelle de passage sur les parties de certains lots du cadastre officiel de la ville de Chicoutimi et sur la partie d'un lot du cadastre officiel de la paroisse de Chicoutimi .2183 846-86\tAutorisation à l'Office municipal d'habitation de Jonquière de consentir une servitude réelle de passage sur les parties de certains lots du cadastre officiel de la ville de Jonquière.2184 847-86\tAutorisation à l'Office municipal d'habitation de Montréal de céder un terrain à la ville de Montréal .2185 848-86\tAutorisation à l'Office municipal d habitation de Montréal de consentir une servitude réelle de vue en faveur d'un lot du cadastre officiel de la paroisse de Montréal.2186 849-86\tAutorisation à la Société d'habitation du Québec de consentir une servitude réelle de vue en faveur d'un lot du cadastre officiel de la cité de Montréal .2186 850-86\tAutorisation à la Société d'habitation du Québec de consentir une servitude réelle de vue en faveur d'un lot du cadastre officiel du village incorporé de la Côte Saint-Louis, division d'enregistrement de Montréal.2187 851-86\tAutorisation à la Société d'habitation du Québec de consentir une servitude réelle de vue et d'em- piètement en faveur d'un lot du cadastre officiel du village de Hochelaga.division d'enregistrement de Montréal.2187 852-86\tAutorisation à la Société d'habitation du Québec de consentir une servitude réelle de vue en faveur d'une partie d'un lot du cadastre officiel de la paroisse de Pointe-aux-Trembles\t2188 853-86\tProgrammes d'amélioration de quartiers de la ville de Québec \u2014 Fin de la mise en oeuvre dans certaines parties de son territoire .2188 854-86\tProgrammes de dégagement de terrains de la ville de Québec \u2014 Fin de la mise en oeuvre dans certaines parties de son territoire .2191 201 Décrets\tPage 855-86\tAutorisation à la Société d'habitation du Québec de vendre cinq parcelles de terrain et de consentir une servitude de vue à Habi'diions Dubel-Morissetle Inc.(Ville de Québec, «Saint-Roch II»)\t2193 856-86\tAutorisation à la Société d'habitation du Québec de consentir une servitude réelle du vue en faveur d'un lot du cadastre officiel de la cité de Saint-Hyacinthe.2193 857-86\tNomination d'un membre de la Commission de protection du territoire agricole du Québec.\t2194 858-86\tNomination de la secrétaire de la Commission de protection du territoire agricole du Québec.\t2196 862-86\tGarantie d'emprunt et subvention en faveur de la Société d\u2019agriculture du district de Mégantic\t2197 863-86\tModification au décret 2430-85 autorisant certains moyens d'aide financière octroyée par l'Agence québécoise de valorisation industrielle de la recherche .2198 865-86\tAutorisation à l'Université McGill de conclure une entente avec le Département de santé publique des États-Unis.2199 866-86\tEntente entre l'Université McGill et l'Université de Glasgow.2199 868-86\tModification du certificat d'autorisation relatif à la réfection de l'émissaire d'eaux usées de l'usine de pâtes et papiers de la compagnie C I.P.de Matane.2200 869-86\tExpropriation d'immeubles par la Société québécoise d'assainissement des eaux.2200 870-86\tEmprunt de 15 milliards de yen japonais.2201 871-86\tEmprunt par l'émission et la vente d'obligations du Québec.2203 872-86\tModification au décret 2345-85 concernant l'émission de billets à terme du Québec.2204 875-86\tAide financière au Groupe GM-UBE-SGF (pour une cie à être formée) par la Société de développement industriel du Québec.2205 876-86\tSubvention à Panfibre inc.par la Société de développement industriel du Québec.2206 877-86\tNomination de monsieur Bernard Dorais comme juge de la Cour provinciale .2206 878-86\tNomination d'un commissaire de la Commission d'appel en matière de lésions professionnelles\t2207 879-86\tNomination d'un membre du Conseil d\u2019administration de la Société des établissements de plein air du Québec.!.2209 880-86\tNomination d'un membre du Conseil d'administration de la Société des établissements de plein air du Québec.2209 881-86\tBudget de fonctionnement de la Société des établissements de plein air du Québec pour l'exercice financiei 1986-1987 .2209 882-86\tApprobation de la deuxième tranche du budget d'immobilisations 1986-1987 de la Société des établissements de plein air du Québec.2210 883-86\tNomination d'un membre du Conseil d'administration de la Régie des rentes du Québec \t2210 884-86\tRégie de l'assurance automobile du Québec \u2014 Roy, Michel.2211 885-86\tNomination du vice-président au Code de la sécurité routière de la Régie de l'assurance automobile du Québec.2211 886-86\tNomination du vice-président aux opérations régionales de la Régie de l'assurance automobile du Québec.2213 887-86\tConsentement du gouvernement à la cession d'un immeuble par la Commission de formation pro- fessionnelle de la main-d'œuvre de la région de Montréal métropolitain à la Commission des écoles catholiques de Montréal.2215 888-86\tDesserte maritime de la Moyenne et de la Basse Côte-Nord, exercice 1986-1987.2216 889-86\tAcquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction de routes à divers endroits du Québec.2222 890-86\tApprovisionnement de l'usine Roland Castonguay & Fils Liée située à Saint-Félicien \t2222 891-86\tApprovisionnement en bois d'une usine de transformation des bois située à Sacré-Cœur \t2228 892-86\tExpédition d'un volume de bois à pâte de feuillus et de résineux en Ontario.2234 893-86\tAutorisation à Hydro-Québec de construire le poste Mauricie et le raccordement et à acquérir, au besoin par expropriation, les immeubles et droits réels requis.2234 897-86\tNomination d'un membre du Comité de retraite.2495 898-86\tAcceptation du Gouvernement du Québec de l'abandon par la Bande de Poste-de-la-Baleine (Whapmagoostoo Aeyouch) et du transfert par le Gouvernement du Canada de l'administration, de la régie et du contrôle de terres de la catégorie 1A visées dans un acte d'abandon en vertu de l'article 143 de la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec.2496 202 Décrets\tPag* 899-86\tApprobation du programme des immobilisations de la Communauté urbaine de Montréal pour les exercices financiers 1986, 1987 et 1988.2497 900-86\tNomination du président de la Société d'habitation du Québec.2498 901-86\tModification au décret 1421-85 relatif à la constitution d'une commission d'étude sur la ville de Québec.2500 902-86\tModification aux conditions d'emploi d'un régisseur et vice-président de la Régie des marchés agricoles du Québec.\u2022\u2022\u2022\u2022.2500 903-86\tCommission scolaire La Neigette qui cessera de faire partie de la Commission scolaire régionale du Bas-Saint-Laurent et cessation d'existence de celle-ci.2500 904-86\tCommissions scolaires qui cesseront de faire partie de la Commission scolaire régionale Harricana et cessation d'existence de celle-ci.2500 905-86\tCommissions scolaires qui cesseront de faire partie de la Commission scolaire régionale de l'Ou- taouais et cessation d'existence de celle-ci.2501 906-86\tFusion des municipalités scolaires de Gatineau et Champlain pour former la municipalité scolaire des Draveurs.2501 907-86\tAnnexion de parties d'une municipalité scolaire et changements de limites de municipalités scolaires .2502 908-86\tConditions d\u2019emploi du secrétaire du Conseil des collèges.2504 909-86\tNomination du recteur de l'Université du Québec à Montréal.2505 910-86\tNomination d'un membre du Conseil d'administration de l'Université du Québec en Abitibi- Témiscamingue.2505 911-86\tNomination de deux membres au Conseil d'administration de l'Université du Québec à Trois- Rivières .2506 912-86\tNomination de deux membres au Conseil d'administration de l'Institut national de la recherche scientifique.2506 914-86\tApprobation du Règlement numéro 409 d'Hydro-Québec \u2014 Émission et vente de billets et garantie du Québec.2506 915-86\tNomination de sept membres au Conseil d'administration de la Société de développement industriel du Québec.2508 917-86\tAllocations des membres du Conseil d'administration du Fonds d'indemnisation du courtage immobilier.2509 918-86\tSiège social du Fonds d'indemnisation du courtage immobilier.2509 919-86\tAvance de fonds au Fonds d'indemnisation du courtage immobilier.2510 920-86\tComité sur le civisme.2510 921-86\tNomination de monsieur Claude Millette comme juge de la Cour des sessions de la paix \t2511 922-86\tAbrogation de décrets relatifs à certains volumes d'index des immeubles en état de vétusté au bureau de la division d'enregistrement de Montréal.2511 923-86\tAssistance financière régulière pour l'année financière 1986-87 au Regroupement des Organismes Nationaux de Loisir du Québec._\t2512 924-86\tNomination d'un membre de la Régie de F assurance-maladie du Québec.2513 925-86\tFixation des montants quotidiens pouvant être versés aux familles d'accueil spéciales ou de réadaptation et modifications au décret 659-85 concernant la fixation des taux quotidiens pouvant être versés aux familles d'accueil et aux établissements privés rémunérés à taux forfaitaires \t2513 930-86\tRétablissement du droit de grève du Syndicat canadien de la fonction publuiue-secHon locale 301\t2514 932-86\tDufour, Richard .%\t2514 933-86\tRompré, Florian.2514 934-86\tCarpentier, Michel .2515 935-86\tExercice des fonctions du ministre des Transports .2515 936-86\tProlongation de l'engagement du secrétaire général et greffier du Conseil exécutif\t\">515 937-86\tCholettc.Gaston.2516 938-86\tFinancement de certains travaux essentiels et prioritaires de la Société du Grand Théâtre de Qué- bcc.2516 939-86\tBudget de la Commission d'étude sur la ville de Québec\t Ï517 203 Page 2517 2518 2519 2519 2520 2520 2521 2521 2522 2522 2523 2523 2524 2525 2526 2526 2527 2527 2528 2528 2573 2573 2573 3273 2574 2576 2576 2577 2577 2577 2578 2578 Ville de Blainville \u2014 Programmme d'amélioration de quartiers «Camp Boucher- \u2014 Fin de la mise en oeuvre.Autorisation à l'Office municipal d'habitation de Montréal de consentir une servitude réelle de vue en faveur d'un lot du cadastre officiel de lu paroisse du Saull-au-Récollet .Changement de nom de deux municipalités scolaires et des corporations scolaires qui ont autorité sur elles.Changement des limites d'une municipalité scolaire et annexion d'une partie de municipalité scolaire .Modification au bail détenu par Centrale S P C.inc.pour son aménagement hydraulique sur la rivière Chicoutimi et révision des charges annuelles payables par cette entreprise .Autorisation à Hydro-Québec de construire le poste de compensation série - Kamouraska et d'acquérir, au besoin par expropriation, certains immeubles et droits réels nécessaires à ces fins.Autorisation à Hydro-Québec d'acquérir, au besoin par expropriation, certains immeubles et droits réels nécessaires aux fins de construire la ligne d'alimentation au nouveau poste Pétromont Avance du ministre des Finances à la Société nationale de l'amiante.Suspension des activités de la Société de la Maison des sciences et des techniques.Autorisation à l'Université Laval de conclure une entente avec le Département de santé publique des États-Unis.Exercice de fonctions judiciaires par monsieur Léonce Côté, juge de la Cour provinciale.Exercice de fonctions judiciaires par monsieur Jean Frédérick.juge de la Cour provinciale.Registres de l'état civil de la corporation religieuse désignée sous le nom de l'Église Chrétienne Réformée de Beauce Inc.Modification au décret 2243-84 concernant une subvention à la Compagnie Mont Sutton Inc.pour procéder à l'exécution des travaux de modernisation au Centre de ski Mont Sutton.Sous-location de deux avions HS-748 par le gouvernement à la Corporation Québecair inc.Contrat de service de la Moyenne et Basse Côte-Nord avec Québecair.Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction de routes à divers endroits du Québec.Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction de routes à divers endroits du Québec.Hôpital Maisonneuve-Rosemont et cession à la corporation Au Pays de l'Arc-en-ciel d'un immeuble par bail emphytéotique.Cessation d'exploitation de «Promotion-Logement.Centre d'accueil coopératif de l'Estrie» .Prolongation du détachement auprès de l'École nationale d'administration publique d'un administrateur d'État I au ministère du Conseil exécutif.Nomination d'un sous-ministre adjoint au ministère des Affaires culturelles.Tremblay, Benoit.Régie interne de la Société de la Place des Arts de Montréal.Approbation d'une entente entre le Gouvernement du Québec et le gouvernement fédéral relative à la communication de renseignements personnels.Délégation québécoise à la conférence fédérale-provinciale des ministres responsables de l'Habitation.Entente entre la Société canadienne d'hypothèques et de logement et la Société d'habitation du Québec sur la mise en oeuvre des programmes concernés par I entente-cadre Canada-Québec sur l\u2019habitation sociale.Changement de nom de la municipalité de la paroisse de Saint-Jacques-de-Parisville en celui de «Municipalité de la paroisse de Parisville».Changement de nom de la municipalité de canton Woodbridge en celui de «Municipalité de Saint- Bruno-de-Kamouraska».Changement de nom de la municipalité de la paroisse de Sainte-Hedwidge en celui de «Municipalité de Sainte-Hedwidge».Extension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Shawinigan-Sud sur le territoire de la municipalité de la paroisse de Notre-Dame-du-Mont-Carmel.Société d\u2019aménagement de l'Outaouais. 204 Décrets\t^a8e 976-86\tGarantie d\u2019emprunt en faveur de Madelipéche Inc.2579 977-86\tNomination d'un commissaire d\u2019écoles au quartier numéro I de la Commission scolaire de Port- Cartier.\u2022\u2022\u2022\u2022\t2580 978-86\tAjustement des droits de coupe en faveur de la compagnie Normick-Perron Inc pour la récupération des bois à l'intérieur de la forêt domaniale Opasatica.2580 981-86\tNomination de deux membres au Conseil d'administration de l'Université du Québec à Montréal\t2581 982-86\tDélivrance d'un certificat d'autorisation pour la réalisation du projet «Poste Mauricie et raccorde- ment aux lignes Laurenlides/Lanaudière et Laurentides/Bout-de-l'île et boucle de la ligne Trois-Rivières/Des Hêtres».2581 983-86\tDélivrance d'un certificat d'autorisation pour la réalisation du projet de construction d'un émissaire des eaux usées de la ville de Métabetchouan.2582 984-86\tCession par vente d'un lot de grève et en eau profonde faisant partie du lit du fleuve Saint-Laurent en faveur de la municipalité des Méchins.2583 985-86\tExpropriation d'immeubles par la Société québécoise d'assainissement des eaux.2583 986-86\tObligations d'épargne du Québec.2584 987-86\tEmprunt par l'émission et la vente d'obligations du Québec.2584 988-86\tRésolution de la Régie de I\"assurance-dépôts du Québec demandant d'être exemptée de son obligation de fixer et recouvrer une prime dans le cas de certaines institutions.2586 989-86\tRéduction de la prime payable à la Régie de I assurance-dépôts du Québec par une institution inscrite qui est une caisse d'épargne et de crédit affiliée à la Corporation de fonds de sécurité de la Confédération Desjardins pour l'exercice comptable de prime se terminant le 30 avril 1987.\t2587 990-86\tRéduction de la prime payable à la Régie de ! assurance-dépôts du Québec par une institution inscrite qui est une caisse d'épargne et de crédit affiliée à la Corporation de fonds de sécurité de la Fédération des caisses d'établissement pour l'exercice comptable de prime se terminant le 30 avril 1987 .2588 991-86\tProgramme d'urgence d'aide à la PME.2589 992-86\tNomination du juge municipal de la ville de Charlesbourg.2589 993-86\tNomination du juge municipal de la ville de Dolbeau.2590 995-86\tEntente de coopération en matière d\u2019énergie entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de l'État de New York.2590 996-86\tApprobation d'une entente de coopération en matière d'éducation entre le Québec et le Burundi\t2590 998-86\tCorrection à apporter à l'arrêté en conseil numéro 579 du 24 mai 1950 .2591 1001-86\tNomination du président de la Commission de protection de la langue française.3276 1002-86\tVersement d'une subvention au Musée d'Art contemporain de Montréal.3277 1003-86\tVersement d'une subvention au Musée du Québec.3278 1004-86\tAutorisation à la ville de Québec de céder à la Société immobilière du Québec certains terrains\t3278 1005-86\tEmprunt par la Régie des installations olympiques et garantie du Québec.3278 1007-86\tNomination des membres et de la présidente de la commission d'appel instituée en vertu de l'article 83 de la Charte de la langue française.3280 1008-86\tForme et teneur du plan de développement de Soquem.3280 1009-86\tPaiement par le ministre des Finances pour des actions de la Société nationale de l'amiante et autorisation à la Société nationale de l'amiante d'acquérir des actions de ses filiales pour un même montant.328 ( 1010-86\tAbolition du Conseil de la recherche et du développement forestiers du Québec.3281 1011-86\tNomination de trois membres au Conseil des universités.3282 1012-86\tNomination de deux membres au Conseil de l'Université Laval.3282 1013-86\tNomination de quatre membres pour faire partie du Conseil de l'Université de Montréal .3283 1014-86\tNomination d'un membre au Conseil d'administration de l'Université du Québec à Trois- Rivières .3283 1015-86\tRenouvellement du mandat d'un membre au Conseil d'administration de l'Institut national de la recherche scientifique.^083 1018-86\tAmendement à l'arrêté en conseil numéro 3552-73 relatif à la cession et au transport par lettres patentes et par servitude réelle et perpétuelle de certains territoires du domaine public ainsi que certains droits à la Société d\u2018Energie de la Baie James.3284 205 Décrets\tPage 1019-86\tNomination de six membres du Conseil d'administration de la Société des alcools du Québec\t3284 1020-86\tPrise en charge d'intérêts par la Société de développement industriel du Québec à Gérard Crête & Fils inc.3285 1021-86\tAcquisition par la Société de développement industriel du Québec d'actions d'une classe particulière de Hôtel Auree inc.3285 1022-86\tPrêt sans intérêt par la Société de développement industriel du Québec a Knolloffice inc \t3286 1023-86\tAide financière accordée par la Société de développement industriel du Québec à Lampes et Abat- Jour Classic inc.3286 1025-86\tPrise en charge d'intérêts par la Société de développement industriel du Québec à Corporation Sara Lee du Canada liée (La) (Division Électrolux Canada).3287 1026-86\tExécution d'un mandat confié par la gouvernement à un juge de la Cour provinciale.3288 1027-86\tExercice de fonctions judiciaires par monsieur Benjamin Schecter, juge de la Cour des sessions de la paix.3288 1028-86\tAspects civils de l'enlèvement international et interprovincial d\u2019enfants.Loi sur les.\u2014 Application .3289 1034-86\tRenouvellement du mandat d'une membre et vice-présidente de la Commission des affaires sociales .3289 1035-86\tRenouvellement du mandat d'un assesseur à plein temps de la Commission des affaires sociales\t3291 1036-86\tFin du mandat d'un assesseur à la division de l'aide et des allocations sociales de la Commission des affaires sociales .3293 1037-86\tAutorisation à la Société de radio télévision du Québec de conclure un protocole d'entente avec la Radio-Télévision belge de la Communauté française .3294 1038-86\tModifications aux conditions d'emploi d'un membre de la Régie des loteries et courses du Québec .3294 1039-86\tIndemnité de départ d'un membre de la Commission de police du Québec.3294 1040-86\tNomination d'un membre à la Commission de police du Québec.3295 1041-86\tTravaux de rénovation (sécurité-vétusté) et de réaménagement fonctionnel à l'édifice du Centre d'accueil Emilie Gamelin.3297 1042-86\tTravaux de rénovation (sécurité-vétusté) et de réaménagement fonctionnel à l'édifice de La Corporation du centre d accueil de Lachine.3297 1043-86\tCentre d'accueil Le Fleuralie Inc.\u2014Cessation d'exploitation.3298 1044-86\tAcquisition d'un terrain par le Centre hospitalier de la Baie d\u2019Hudson.3299 1045-86\tAcquisition d'un terrain par la Corporation d'hébergement du Québec.3299 1046-86\tCertains travaux urgents réalisés par deux établissements du réseau de la santé et des services sociaux.3300 1047-86\tProjets de rénovation (sécurité-vétusté) de 43 édifices du réseau de la santé et des services sociaux\t3301 1048-86\tParticipation financière au remboursement sur 10 ans du service d'une dette pour des travaux d'in- frastructures d'aqueduc et d égout, afin de desservir le centre de ski, les équipements récréo-touristiques et d'hébergement de la Station Owl's Head .3303 1049-86\tModifications au décret 2386-85 sanctionnant la constitution du Conseil intermunicipal de transport des Basses Laurentides .3303 1051-86\tAchat de 26 camions pour le ministère des Transports.3305 1053-86\tConditions de travail des membres du Conseil d'administration de la Commission du bâtiment du Québec.3305 1054-86\tModification de la rémunération des membres de la Régie des entreprises de construction du Québec .3306 1055-86\tExercice des fonctions de la ministre des Affaires culturelles.3306 1056-86\tExercice des fonctions du ministre de la Justice .3306 1057-86\tNomination d'un sous-ministre du ministère des Relations internationales.3306 1058-86\tNomination d'un sous-ministre adjoint au ministère des Relations internationales.3307 1059-86\tNomination d'un sous-ministre adjoint au ministère de l'Environnement .3307 1060-86\tMinistère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation \u2014 Carré.Ronald .3307 1061-86\tModifications au décret 347-86 concernant la nomination d'un sous-ministre adjoint au ministère de l'Industrie et du Commerce.3308 206 Décrets\tPage 1063-86\tApprobation d'une modification au programme des immobilisations de la Communauté régionale de l'Outaouais pour les exercices financiers 1986.1987 et 1988.3357 1064-86\tApprobation du programme des immobilisations de la Communauté urbaine de Montréal pour les exercices financiers 1986.1987 et 1988.3357 1065-86\tNomination du vice-président de la Régie du logement.3359 1066-86\tModification à I\"entente entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Québec relative à Bell Helicopter Textron, une division de Textron Canada Ltée.3360 1067-86\tDélégation québécoise à la réunion fédérale-provinciale du Conseil canadien des ministres des Forêts.3361 1068-86\tApprobation d'un amendement au Plan national de commercialisation du lait.3361 1069-86\tApprobation du Règlement numéro 412 d'Hydro-Québec \u2014 Émission et vente d'obligations d'Hydro-Québec et garantie du Québec.3362 1070-86\tApprobation du Règlement numéro 413 d'Hydro-Québec \u2014 Émission et vente d'obligations d'Hydro-Québec et garantie du Québec.3363 1071-86\tNomination du curateur public par intérim.3365 1074-86\tNomination de quatre membres de la Commission\tdes biens culturels du Québec.3365 1075-86\tCertains décrets relatifs au financement de travaux\tà l'édifice du Musée du Québec.3365 1077-86\tFormation d'une société agricole et laitière sous le nom de «Cercle d\u2019amélioration du bétail des iles-de-la-Madeleine».3366 1078-86\tIndemnisation de la Société immobilière du Québec.3366 1081-86\tAnnexion d'une partie de municipalité scolaire, le changement des limites de deux municipalités scolaires et le changement de nom d'une municipalité scolaire et de celui de la corporation scolaire qui a autorité sur elle.3367 1082-86\tMontants de subventions que le gouvernement doit modifier et déterminer pour l'année scolaire 1986-1987 en vertu de la Loi sur l'enseignement privé .3368 1084-86\tMontants des subventions que le gouvernement doit déterminer en vertu de la Loi sur l'enseignement privé pour l'année scolaire 1986-1987.3369 1087-86\tOctroi d une subvention au Fonds pour la formation de chercheurs et l'aide à la recherche pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 1987 .3370 1089-86\tCorrection des décrets 269-86 et 270-86 relatifs à la mise en vigueur du cadastre révisé d'une partie des cantons de Boishébert et de Chevalier.3371 1090-86\tApplication au cadastre d'une partie du canton de Brest, district électoral de Duplessis de la Loi sur les litres de propriété dans certains districts électoraux.3372 1091-86\tApplication au cadastre d'une partie du canton de Boishébert.district électoral de Duplessis de la Loi sur les titres de propriété dans certains districts électoraux.3373 1092-86\tApplication au cadastre d'une partie du canton de Chevalier, district électoral de Duplessis de la Loi sur les titres de propriété dans certains districts électoraux.3374 1093-86\tDemande de Canards Illimités (Canada) relativement à la construction\tde\tdeux barrages sur le lit de la rivière Kistabiche.canton de Poirier (projet Kistabiche) .3374 1094-86\tDemande de monsieur Yves Lacombe relativement à la construction\td'un\tbarrage.3375 1095-86\tMembres du Conseil de la faune .3376 1096-86\tNomination d'un assesseur à plein temps à la Commission des affaires sociales.3377 1098-86\tComptes à recevoir du secteur «placements des enfants mésadaptés» pour la période antérieure au 31 mars 1974.337g 1099-86\tRémunération du commissaire des incendies de la ville de Québec.3379 1102-86\tAbrogation de certains décrets concernant la nomination des membres du Conseil québécois du tourisme.3379 1106-86\tAcquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction de routes à divers endroits du Québec.3380 1107-86\tRemise par le Gouvernement du Québec des dettes de la Corporation Québec 1534-1984 .3380 1108-86\tExercice des fonctions de certains ministres.jjgl 1109-86\tMinistre des Approvisionnements et Services.3381 110-86\tEngagement du sous-ministre du ministère des Approvisionnements et Services.3382 1111-86\tConseil du trésor \u2014 Marcel Gilbert, secrétaire adjoint.3334 207 Décrets\tPage 1112-86\tConditions de travail d'un secrétaire général associé du Conseil exécutif.3425 1113-86\tNomination d'un sous-ministre adjoint au ministère du Commerce extérieur et du Développement technologique.3425 1114 86\tLaurin.Jean.3425 1115-86\tLaurin.Jean\u2014Indemnité de départ .3426 1116-86\tBard, Jean-Marc \u2014 Prolongation de mandat.3426 1117-86\tExercice des fonctions de certains ministres.3426 1119-86\tNomination d'un régisseur de la Régie des marchés agricoles du Québec.3427 1120-86\tSignature par Soquem de documents relatifs à l'appel public à l'épargne de Cambior Inc \t3575 1121-86\tTransfert au gouvernement fédéral de la régie et de l'administration de terrains et d'une zone de non-obstruction situés à l'île du Havre-aux-Maisons et dans le canton de Natashquan .3428 1122-86\tAcceptation de I\"administration et du contrôle d'un lot de grève et en eau profonde faisant partie du lit du golfe Saini-Laurent à Saint-Maurice-de-l'Échouerie.division d'enregistrement de Sainte-Anne-des-Monts.3430 1123-86\tTransfert au Gouvernement du Canada de l'usage de trois lots de grève faisant partie du lit du golfe Saint-Laurent à l'île du Havre-aux-Maisons, ïles-de-la-Madeleine.3431 1124-86\tTransfert par le gouvernement fédéral au Gouvernement du Québec de l'administration et du contrôle de trois parcelles de terrains situées dans la municipalité de Havre-aux-Maisons.3432 1125-86\tNomination du président du Conseil d'arbitrage prévu à la Loi concernant le Village olympique\t3433 1126-86\tConvention d'approvisionnement entre le Gouvernement du Québec et Gérard Lagacé Liée \u2014 Report de l'échéance prévue au décret 2060-81.3434 1127-86\tApprovisionnement d'usines de transformation situées dans la région de Québec (03).3434 1129-86\tAutorisation au Collège d'enseignement général et professionnel Lionel-Groulx d'agrandir et rénover son édifice principal .3434 1130-86\tAutorisation au Collège d'enseignement général et professionnel de Rimouski de vendre des terrains à la ville de Rimouski pour la réalisation d'équipements sportifs.3435 1131-86\tDemande de la corporation municipale du canton de Chertsey relativement à la reconstruction d'un barrage.3436 1132-86\tExpropriation d'immeubles par la Société québécoise d'assainissement des eaux.3436 1135-86\tPrise en charge d'intérêts par la Société de développement industriel du Québec à Firestone Canada inc.3437 1136-86\tAcquisition par la Société de développement industriel du Québec d'actions d'une classe particulière de Raoul Guérette inc.3438 1137-86\tPrêt sans intérêt par la Société de développement industriel du Québec à Hercules Canada inc.\t3438 1138-86\tAide financière accordée par la Société de développement industriel du Québec à Hôtel Le Chante- clerc 11985) inc.3439 1139-86\tAcquisition par la Société de développement industriel du Québec d'actions d'une classe particulière de Laiterie de Choix inc.3439 1140-86\tPrise en charge d'intérêts par la Société de développement industriel du Québec à Laboratoires Nordic inc.3440 1142-86\tVente d'un terrain par la Corporation d'hébergement du Québec.3440 1143-86\tVente d'un terrain par la Corporation d'hébergement du Québec à la Société d'habitation du Québec .3441 1144-86\tRèglement d'une partie du déficit de la Corporation Québec 1534-1984.3441 1145-86\tMaintien de services essentiels en cas de grève dans certains services publics.3442 1146-86\tModification aux conditions d'emploi d'un membre du Conseil des services essentiels \t3444 1147-86\tExercice des fonctions de certains ministres.3576 1148-86\tExercice des fonctions du ministre délégué à la Privatisation.3576 1149-86\tMonsieur Camille Limoges.3577 1150-86\tNomination d'un sous-ministre du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Science \t3577 1151-86\tDésignation d'un fonctionnaire pour suivre un cours du Collège de la défense nationale du Canada.3577 1152-86\tNomination d'un sous-ministre par intérim au ministère de la Main-d'oeuvre et de la Sécurité du revenu.3578 Page 3578 3578 3579 3579 3580 3580 3582 3582 3583 3585 3585 3587 3588 3588 3590 3591 3591 3592 3592 3593 3594 3594 3595 3595 3596 3596 3615 3615 3616 3616 Nomination d'un sous-ministre associé au ministère de la Justice .Entente entre l'Agence canadienne de développement international et l'Ecole nationale d administration publique relative à la création d'un Institut supérieur en management public au Cameroun et à la formation et au perfectionnement des cadres supérieurs camerounais.Entente entre l'Agence canadienne de développement international et l'Université Laval relative à la réalisation de la Phase III du projet d'appui institutionnel à la Faculté d'agronomie et de médecine vétérinaire d'Haïti.Versement d'une subvention à la Société du Grand Théâtre de Québec.Convention entre la ministre des Affaires culturelles et la Société générale du cinéma du Québec pour l'administration des fonds que le gouvernement destine au secteur privé du cinéma.Nomination du président du conseil d'administration de la Société québécoise d'initiatives agroalimentaires .Nomination du directeur général par intérim de la Société québécoise d'initiatives agroalimentaires .Monsieur Terrence Griffin, vice-président du conseil d'administration et directeur général de la Société québécoise d'initiatives agro-alimentaires.Échange de certains terrains dans la région de l'Estrie ainsi qu'une modification de la forêt domaniale.Prolongation de l'échéance prévue au décret 334-82 relativement à l'approvisionnement de l'usine Les Poteaux de Bois de la Rivière La Lièvre Inc.Transfert de terres de la catégorie I à la Corporation foncière de Fort Chimo (Nayumivik) en vertu de l'article 112 de la Loi sur le régime des terres dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec.Délivrance d'un bail minier à 2316-9444 Québec Inc.sur les lots 24 à 27, rang I.canton de Bois.circonscription électorale de Portneuf.Décrets no 405-86 du 26 mars 1986 et no 588-86 du 30 avril 1986 (Mod.).Nomination du président de la Commission de l'enseignement professionnel du Conseil des collèges .Plan d'urgence destiné à combattre la contamination de la nappe d'eau souterraine de la région de ville de Mercier.Cotisation des assureurs pour l'année 1986-1987.Prise en charge d'intérêts par la Société de développement industriel du Québec à Positron inc.Approbation de la nomination de monsieur Jos William Siebes comme délégué du Québec à Tokyo.Entente de coopération en matière d'environnement entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de l\u2019Etat de New York.Administration, par la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances, du régime de rente de survivants prévu dans l'entente conclue entre le ministre de la Santé et des Services sociaux et l'Association des chirurgiens dentistes du Québec.Approbation de certaines modifications à une entente relative au régime d'assurance-maladie.Décret 1751-85 du 28 août 1985 concernant la nomination du secrétaire de la Commission d'enquête sur les services de santé et les services sociaux et la rémunération des commissaires (Mod.) Vente d'un immeuble par la corporation Maison Notre-Dame de Laval Inc.à ville de Montréal-Nord.Monsieur Marc Beaugrand-Champagne.secrétaire du Conseil québécois du Tourisme\u201d'''' Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction de routes, à divers endroits du Québec.Décret 2413-83 du 23 novembre 1983 (Mod.).Désignation du ministre chargé de I application de la Loi sur la curatelle publique.Composition de la délégation du Québec à la XXVII- conférence annuelle des premiers ministres des provinces.Délégation québécoise à la Conférence interprovinciale des ministres des Affaires municipales Location d'un terrain par le gouvernement fédéral au Gouvernement du Québec pour l'installation de deux roulottes et d'un hangar a l'aéroport de Baie-Comeau 209 Décrets\tPage 1190-86\tPermission de passage accordée .par le Gouvernement du Québec au gouvernement fédéral pour l'installation d'un tuyau à Sainte-Anne-des-Monts.3617 1191-86\tLocation des théâtres Port-Royal et Maisonneuve.3618 1196-86\tApprobation d'un budget de fonctionnement pour l'entrée en vigueurde la Loi sur le ministère des Approvisionnements et Services.3618 1197-86\tAutorisation de négocier deux contrats en cartographie numérique.3619 1198-86\tAcquisition de certains droits et biens immobiliers de Sidbec-Normines inc.3619 1201-86\tApprovisionnement de l'usine de sciage de N.Y.M.Dugas et Frères Inc.située à Pointe-aux- Anglais.3620 1202-86\tListe d'avocats prévue à l'article 138 du Code des professions.3628 1205-86\tAvance temporaire à la Société de développement des coopératives pour l'exercice financier 1986-1987.3628 1207-86\tNomination de quatre représentants du Gouvernement du Québec au sein du Comité conjoint de chasse, de pèche et de piégeage.3629 1208-86\tVente d'un terrain par la Corporation d'hébergement du Québec.3629 1209-86\tÉcole Mont Saint-Antoine Inc.et modification au décret 2055-84 .3630 1211-86\tExécution des travaux d'immobilisation prévus au programme 3 du budget du ministère des Transports du livre des «Crédits» pour l'année se terminant le 31 mars 1987 .3630 1212-86\tMinistre délégué à l'Administration et président du Conseil du trésor.3657 1213-86\tExercices des fonctions de la ministre des Communautés culturelles et de l'Immigration \t3657 1214-86\tNomination d'un secrétaire général associé au ministère du Conseil exécutif.3657 1215-86\tNomination d'un sous-ministre adjoint au ministère des Affaires culturelles.3658 1216-86\tConditions de travail d'un sous-ministre adjoint au ministère des Transports.3658 1217-86\tParticipation de monsieur Jacques Brunet au Régime de retraite des fonctionnaires.3658 1218-86\tEntente modifiant l'entente conclue entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et les autorités compétentes responsables de l'administration des régimes de retraite d'enseignants d'autres provinces canadiennes.3659 1228-86\tRemise d'une somme due par madame Joyce Sanders à la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances.3662 1229-86\tAide financière à l'Administration régionale Kativik aux fins d'acquisition de véhicules de livraison d'eau potable et de collecte d'eaux usées à Umiujaq en 1986-1987.3662 1230-86\tExtension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Buckingham sur le territoire de la municipalité de Notre-Dame-de-la-Salette.3666 1231-86\tExtension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Saint-Hyacinthe sur le territoire de la municipalité de Saint-Liboire.3667 1232-86\tModification aux conditions d'emploi d'un membre et président de la Régie des assurances agricoles du Québec.3667 1233-86\tApprobation d'une modification à l'Accord fédéral-provincial sur la commercialisation des oeufs au Canada.3667 1234-86\tNomination du directeur général de l'École nationale d'administration publique.3668 1235-86\tSubvention au Centre québécois de valorisation de la biomasse.3668 1236-86\tDemande d'aide financière suite aux inondations survenues en mars et avril 1986 dans le territoire du Québec.3669 1237-86\tRenouvellement du mandat du président de l'Office de la protection du consommateur \t3678 1241-86\tOctroi d'un contrat d'entretien ménager de plonge et de nettoyage des équipements pour l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec.3680 1242-86\tAcquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction de routes à divers endroits du Québec.3680 1243-86\tRemboursement à Rexfor dans le cadre de son intervention dans Produits Forestiers Saguenay liée.;.3681 1244-86\tNomination d'un membre du conseil d'administration de la Société québécoise d'exploration minière (SOQUEM).3825 1245-86\tNomination d'un membre du conseil d'administration de la Société québécoise d'exploration minière (SOQUEM).3825 210 Décrets\tPage 1246-86\tMinistre délégué aux Finances et à la Privatisation .3826 1247-86\tNomination d'un sous-ministre associé au ministère du Commerce extérieur et du Développement technologique.3826 1248-86\tNomination d'un sous-ministre adjoint au ministère de la Santé et des Services sociaux \t3826 1249-86\tConditions d'emploi d'une sous-ministre adjointe au ministère des Affaires culturelles \t3827 1250-86\tConditions d'emploi d'un sous-ministre adjoint au ministère des Transports.3827 1251-86\tApprobation de modifications à l'accord de 1974 entre le Gouvernement du Québec et celui du Canada .3827 1252-86\tDélégation du Québec à la Conférence annuelle des ministres et sous-ministres de l'Agriculture\t3828 1253-86\tRenouvellement de la location d'un terrain dans la municipalité de Saint-Bemard-de-l\u2019île-aux- Coudres.3829 1254-86\tTransfert du gouvernement fédéral au Gouvernement du Québec de l'administration et du contrôle de deux parcelles du lot un et une parcelle du lot deux du rang I de la révision cadastrale du village de Gaspé.3830 1255-86\tApprobation du Règlement numéro 414 d'Hydro-Québec \u2014 Émission et vente d'obligations d'Hydro-Québec et garantie du Québec.3830 1256-86\tApprobation du Règlement numéro415 d'Hydro-Québec \u2014 Émission et vente de billets d'Hydro- Québec et garantie du Québec .3832 1257-86\tConstitution en corporation, en vertu de la Loi sur la constitution de certaines églises, de l'Assemblée chrétienne de Stanstead.3833 1258-86\tOctroi d'une subvention à la Société de développement de la Baie James.3834 1259-86 Renouvellement du mandat d'un régisseur et vice-président de l'Office agricole du Québec .\t3834 1260-86 Nomination d'un vice-président de la Commission de protection du territoire agricole du Québec\t3836 1261-86 Nomination d'un vice-président de la Commission de protection du territoire agricole du Québec\t3838 1263-86\tDiverses modifications au décret 1317-81 concernant la délivrance d'un certificat d'autonsation pour le projet de construction d une usine d'élimination des déchets industriels inorganiques à Blainville.jgjç 1264-86\tModalités de financement de la Commission d'appel en matière de lésions professionnelles.\t3840 265-86 Application de la sous-section I de la section IX de la Loi sur les poursuites sommaires à la Cour ¦ O, rn,c,fale de la v,lle de Sam,-Georges.3841 1266-86 Reconduction du décret 524-83 concernant l'application de l'article 21 de la Loi sur le ministère des Relations internationales dans le domaine de la recherche scientifique.3841 1267-86 Modification aux décrets concernant la nomination des membres de l'Agence Québec/Wallonie-Bruxelles pour la jeunesse.^g42 IrrVsA\tAwonsatitm au ministre du Revenu de conclure une entente avec Acrofax Inc.3843 07i «\tConseil cri de la santé et des services sociaux de la Baie James et modification au décret 180-85\t3846 Travaux de construction d'îlots autour de quatre piliers du pont La violette dans le fleuve Saint-Laurent, autoroute 55, dans les municipalités de Trois-Rivières-Ouest et Bécancour ville\t3846 Nomination du président de la Société des traversiers du Québec.«47 276-86\tNomination du président par intérim de la Société immobilière du\tQuébec\t«49 2/7-86\tExercice des fonctions du ministre de l'Industrie et du Commerce.«S0 mmTèreat(SOQUEM)embre ^ d\u2018admmislral,on de la Société québécoise d'exploration 1279-86\tExercice des fonctions de certains ministres.1280-86\tBoucher.Pierre.1281-86\tNomination du sous-ministre du ministère des Affaires culturelles.3074 1282-86\tMinistère des Communications\u2014Picard.Jean-Claude Sreadjomr0mmUnaU,ÜS\t\"\tde\tl\tlmmigra,ion\t~\tPrud'homme.\tRoger,\tsous: lot:\tg 1288-86\tAutorisation au Centre de recherche industrielle du Québec d'emprunter 1:11\t3933 1274-86 1275-86 21*- Décrets\tpage 1289-86\tTranslerl au gouvernement fédéral de la régie et de l'administration d'un terrain du Bassin-de-la- Rivière-Buet (Ungava et Nouveau-Québec).3934 1290-86\tAmendements à l'Entente auxiliaire Canada Québec sur le développement minéral (EADM) .\t3935 1291-86\tApprobation d'une entente entre le Gouvernement du Quebec et le gouvernement fédéral relativement à I enlèvement de carcasses de caribous dans la rivière Camapiscau.3935 1292-86\tApprobation d'ententes sur la transférabilité des brevets d'enseignement entre le Québec et l'île- du-Prince-Édouard, entre le Québec et l'Ontario et entre le Québec et Terre-Neuve.3936 1293-86\tRenouvellement de l'entente entre l'Université Laval.l'Agence canadienne de développement international et le Gouvernement des îles Comores.3936 1294-86\tDélégation québécoise à la Conférence interprovinciale des ministres responsables de la Santé\t3937 1295-86\tNomination de sept membres de l'Office des services de garde à I enfance.3938 1296-86\tProgramme d'aide à l'accession à la propriété résidentielle (Mod.).3939 1297-86\tOctroi au ministère des Affaires municipales de crédits pour couvrir les frais directs de fermeture de la ville de Schelïerville.3939 1298-86\tOctroi des lettres patentes supplémentaires concernant la société «Association montréalaise d'action récréative et culturelle (1983)».3940 1301-86\tModifications au Programme relatif à la distribution de lait gratuit dans les écoles de niveau primaire.3941 1302-86\tParticipation financière de SOQUIA dans La Ferme St-Laurent Liée.3942 1305-86\tRenouvellement du mandat de la secrétaire du Conseil des universités.3943 1306-86\tNomination d'un membre à l'Assemblée des gouverneurs de l'Université du Québec.3943 1307-86\tNomination de deux membres au Conseil d'administration de l'Université du Québec à Rimouski\t3943 1308-86\tNomination d'un membre au Conseil d'administration de l'Université du Québec à Trois- Rivières .3944 1310-86\tApprobation des plans modifiés pour la reconstruction du barrage du lac Dontigny.3944 1311-86\tDélivrance d'un certificat d'autorisation pour la réalisation du projet de construction de la route de contournement ouest de Joliette.3945 1312-86\tExercice de fonctions judiciaires par monsieur Yves Laurier, juge de la Cour provinciale \t3946 1313-86\tNomination d'un commissaire de îa Commission d'appel en matière de lésions professionnelles\t3946 1314-86\tNomination de substituts occasionnels du procureur général.3948 1315-86\tRegistres de l'état civil de la « Paroisse Saint-Athanase de l'Église Catholique angl icane du Canada dans la ville de Montréal».3948 1317-86\tAccord de collaboration académique et scientifique entre l'Université Laval et l'Université autonome de l'État du Mexique.3949 1321-86\tAcquisition par le Centre local de services communautaires Antoine-Rivard de l'immeuble de l'Hôtel-Dieu de Montmagny.3949 1322-86\tVente d'un immeuble par la corporation Le Foyer de Charlesbourg Inc.à la Société d'habitation du Québec.3950 1323-86\tVente d'un immeuble par le Foyer de la Paix Inc.3950 1324-86\tAcquisition par madame Lucette Bérubé et monsieur Jean-Claude Goyette du Foyer Ste- Bemadette de Mont-Joli Enr.3951 1330-86\tNomination du Club Richelieu Joliette comme mandataire de la Régie de l'assurance automobile du Québec pour effectuer l'immatriculation de véhicules routiers.3951 1331-86\tAcquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction de routes à divers endroits du Québec.3952 1332-86\tAcquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction de routes à divers endroits du Québec.3952 1333-86\tAcquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction de routes à divers endroits du Québec.3953 1337-86\tNomination d'un\tsous-ministre\tadjoint au\tministère\tdes Approvisionnements et Services \t4021 1338-86\tNomination d'un\tsous-ministre\tadjoint au\tministère\tde la Santé et des Services sociaux \t4021 1339-86\tNomination d'un\tsous-ministre\tadjoint au\tministère\tdes Transports.4021 1340-86\tCommission administrative des régimes de\tretraite et\td'assurances - Nomination de membres du Comité de retraite.4021 Page 4022 4023 4023 4024 4025 4025 4026 4026 4027 4028 4029 4030 4030 4031 4031 4032 4033 4034 4036 4037 4038 4039 4039 4040 4040 4041 4043 4043 4044 4059 4059 4059 Nomination du président du comité paritaire et conjoint regroupant les employés assujettis à la convention collective de travail des agents de pêcheries et des constables au Tribunal de la jeunesse .Nomination du président des comités paritaires et conjoints regroupant les employés assujettis à la convention collective des gardes du corps-chauffeurs, aux conditions de travail des inspecteurs des transports ainsi que des agents de la paix en institutions pénales.Composition de la délégation québécoise à la Conférence fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables des Affaires culturelles.Transfert au Gouvernement du Québec de l'administration et du contrôle d'un lot de grève et en eau profonde faisant partie du fleuve Saint-Laurent et situé dans la paroisse de Contrecoeur, division d'enregistrement de Verchères.Prêt consenti par la Société de développement des industries de la culture et des communications à Les Systèmes d'ordinateur Logo Inc.Nomination du président par intérim du conseil d'administration de la Société immobilière du Québec.Garantie d'emprunt en faveur de Pomexpan Inc.Garantie d'emprunt en faveur de Pomexper Inc.Autorisation à Hydro-Québec de construire la ligne biteme Palmarolle-Reneault et d'acquérir, au besoin par expropriation, certains immeubles et droits réels nécessaires à ces fins.Autorisation au Collège d'enseignement général et professionnel de l'Oulaouais d'acquérir un terrain de la ville de Gatineau.Autorisation à des collèges d'enseignement général et professionnel de réparer leurs édifices .Prêt sans intérêt par la Société de développement industriel du Québec à Peinture Internationale (Canada) limitée.Octroi d'une subvention par le ministre de l'Industrie et du Commerce à Sidbec.Nomination d'un membre au Conseil de la magistrature.Nomination des membres et désignation de la vice-présidente du Conseil consultatif de l'environnement.Versement mensuel, pour une période de six mois, d'un acompte à la compagnie Télébec Limitée, pour la location du système de communications radiotéléphoniques à la Sûreté du Québec .Renouvellement du mandat d'un membre de la Commission des transports du Québec.Renouvellement du mandat d'un membre de la Commission des transports du Québec.Nomination de la vice-présidente de la Régie de l'assurance automobile du Québec.Nomination de quatre membres du conseil d'administration de la Régie de l'assurance automobile du Québec.Nomination de deux membres de l'Office des personnes handicapées du Québec.Fixation des montants quotidiens pouvant être versés aux familles d'accueil de réadaptation et modification au décret 925-86.Construction du Centre d'accueil Bern par la Corporation d'hébergement du Québec Achat d'un immeuble de l'Oeuvre et Fabrique de la Paroisse de St-Édouard de Montréal par la Corporation d'hébergement du Québec.Autorisation à la Société des Traversiez du Québec d'emprunter un montant à être utilisé comme mwgedccnkü,.\t.;.Vente par le ministre des Transports de l'ancienne propriété de Surgel Québec Liée à L'Assomption .K Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction de routes à divers endroits du Québec.Rémunération du commissaire de la construction.Exercice des fonctions du ministre des Communications.Exercice des fonctions du ministre de l'Industrie et du Commerce Délégation québécoise à la Conférence fédérale-provinciale des ministres responsables des Négociations commerciales.K\t8 FÉducafion\" ^ déle8a\"on 9uébécoise à la 49- réunion régulière du Conseil des ministres de 213 Décrets\tpage 1374-86\tMandai et composition de la délégation québécoise à l'occasion de la rencontre annuelle des ministres de l'Energie des provinces et du Comité consultatif interprovincial sur I énergie \t4060 1375-86\tDélégation québécoise à la Conférence annuelle des ministres des Mines.4061 1376-86\tAutorisation à Hydro-Québec de conclure un deuxième avenant à l'entente intervenue avec le Conseil national de recherches du Canada (C.N.R.C.).4061 1377-86\tTransfert au Gouvernement du Canada de l'usage de deux lots dégrève faisant partie du lit du golfe Saint-Laurent à Saint-Jean-Baptiste-de-Nicolet.4062 1378-86\tConstitution de la délégation québécoise à la Conférence fédérale-provinciale des ministres de la Consommation et des Corporations.4063 1379-86\tAutorisation à l'École polytechnique de Montréal de conclure une entente avec l'Agence canadienne de développement international et l'École nationale d'ingénieurs de Tunis.4063 1380-86\tExtension de la juridiction de la Cour municipale de la ville d'Aylmer sur le territoire de la municipalité de Pontiac.4064 1381-86\tExtension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Dorion sur le territoire de la municipalité du village de Coteau-Landing.4064 1382-86\tExtension de la juridiction de la Cour municipale de la ville d'Easl-Angus sur le territoire des municipalités d'Ascot-Corner et de Saint-Malo, des cantons de Clifton-Partie-Est, de Ditton, de Dudswell.d'Eaton.de Newport, de Weedon et de Westbury.des villages de La Patrie, de Marbel-ton.de Saint-Gérard, de Weedon-Centre.des villes de Cookshire et de Scotstown et de la municipalité régionale de comté du Haut-Saint-François .4064 1383-86\tExtension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de L'Assomption sur le territoire de la municipalité du village de Lavaltrie.4065 1384-86\tExtension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Mirabel sur le territoire de la municipalité de la paroisse de Saint-Colomban.4065 1385-86\tExtension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Saint-Raymond sur le territoire de la municipalité de Grondines.4065 1386-86\tExtension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Saint-Raymond sur le territoire de la municipalité de la paroisse de Saint-Thuribe.4066 1387-86\tExpropriation de certains immeubles par la ville\tde Sherbrooke.4066 1388-86\tExpropriation de certains immeubles par la ville\tde Sherbrooke.4066 1390-86\tEntente de réciprocité en matière de droits de scolarité avec la République démocratique de Madagascar.4067 1391-86\tEntente de réciprocité en matière de droits de scolarité avec la République du Panama \t4067 1392-86\tDélivrance d'un certificat d'autorisation et approbation des plans et devis d'une digue dont la construction est projetée par la ville de La Pocatière.4068 1393-86\tNomination d'un juge de la Cour municipale de\tla ville de Montréal .4069 1395-86\tRégie des rentes du Québec \u2014 Régie interne (Mod.).4044 1396-86\tVente par le ministre des Transports de l'entrepôt frigorifique d'Aurigny à Regroupement des Pécheurs de l'ile-du-Havre-Aubert Inc.4070 1398-86\tEngagement d\u2019un secrétaire général associé au ministère du Conseil exécutif.4081 1399-86\tNomination d'une sous-ministre adjointe au ministère des Communautés culturelles et de l'Immigration .4083 1400-86\tComité ministériel permanent du développement économique.4083 1401-86\tLatortue, Christian .4083 1402-86\tFonin.Michèle.4083 1403-86\tPopulation des municipalités.4084 1404-86\tEmprunt par l'émission et la vente d'obligations du Québec.4109 1406-86\tComposition de la délégation du Québec à la conférence fédérale-provinciale des ministres des Finances.4110 1407-86\tConstitution de la délégation québécoise à la conférence fédérale-provinciale des ministres responsables de la Santé et de la Sécurité du travail.4111 1409-86\tModification au programme d'aide à l'implantation d'un système de vente des animaux vivants par enchères électroniques.4112 1410-86\tProgramme d'amélioration de l'île Notre-Dame et de son Parc floral.4112 214 Décrets\t**a8e 1411-86\tModification aux conditions d'emploi d'un régisseur de la Régie des marchés agricoles du Québec.;.4114 1412-86\tProgramme de rationalisation du secteur de la transformation des produits de la pêche \t4114 1413-86\tOctroi au Conseil d'arbitrage nommé en vertu de la Loi concernant le Village olympique d un délai supplémentaire pour rendre sa sentence.4115 1414-86\tApprobation d'un budget de fonctionnement pour l'entrée en vigueur de la Loi sur le ministère des Approvisionnements et Services.\u2022\u2022\u2022\u2022\t4116 1415-86\tCession par la Société de radio-télévision du Québec de l'édifice «Ville-Joie Ste-Thérèse» à la Société immobilière du Québec.4116 1416-86\tSecrétariat du Conseil des Communautés culturelles et de l'Immigration.4117 1417-86\tAmendement au décret 1279-85 concernant la régularisation par vente ou autrement de certaines occupations sur les terres publiques.4> 17 1418-86\tLahaye.Jean-Claude.4119 1419-86\tNomination de deux membres au conseil d'administration de l'Université du Québec à Chicoutimi.4119 1420-86\tPlans des investissements des collèges d enseignement général et professionnel pour I année 1986-1987.4120 1421-86\tModifications au Régime d'investissement coopératif.4122 1422-86\tLocation de terrains et autres services par la Société du parc industriel du centre du Québec\t4123 1423-86\tVente de terrains par la Société du parc industriel du centre du Québec à la compagnie Les Parcs de Bécancour inc.4126 1424-86\tPrêt par la Société de développement industriel du Québec à Comterm inc.4127 1425-86\tOctroi d'une subvention à Centre de Productivité Vêtements de Beauce dans le cadre du Programme de modernisation pour les industries du textile, delà bonneterie et du vêtement \t4127 1426-86\tAide financière accordée par la Société de développement industriel du Québec à Les Entreprises Polybar.4128 1427-86\tNomination de membres québécois au conseil d'administration de l'Office franco-québécois pour la jeunesse.4128 1428-86\tNomination d'un membre du conseil d'administration de la Régie des rentes du Québec \t4129 1429-86\tProlongation du mandat d'un membre additionnel de la Commission de police du Québec .\t4129 1430-86\tModification aux conditions d'emploi d'un membre de la Régie des loteries et courses du Québec\t4130 1431 -86\tApprobation de certaines modifications à une entente relative au régime d assurance-maladie et au régime d'assurance-hospitalisation.4130 1434-86\tMaintien de services essentiels en cas de grève dans certains services publics.4130 1435-86\tEmprunt par la Société québécoise d'assainissement des eaux, convention d'échange et garantie du Québec.4182 1436-86\tEmprunt par l'émission et la vente de billets du Québec.4183 1437-86\tNomination du vice-président de la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances.4185 1438-86\tNomination du président du comité paritaire et conjoint regroupant les employés assujettis aux conditions de travail des agents de conservation de la faune.4187 1439-86\tDélégation québécoise à la Conférence fédérale-provinciale des ministres responsables du dossier de l'enquête américaine sur les exportations canadiennes de bois d'oeuvre.4187 1440-86\tDélégation québécoise à la 25' réunion annuelle du Conseil canadien des ministres des Ressources et de l'Environnement (C.C M R E.).4188 1441-86\tTransfert au Gouvernement du Canada de l'usage d'un lot de grève et en eau profonde faisant partie du lit de la rivière Richelieu, à Saint-Jean.4lgg 1442-86\tTransfert au Gouvernement du Canada de l'usage de cinq lots en eau profonde faisant partie du lit du fleuve Saint-Laurent, lac Saint Pierre.4lg9 1443-86\tConstitution de la délégation québécoise a la Conférence interprovinciale des procureurs généraux et des ministres responsables de la Justice.4190 1444-86\tParticipation et mandat de la délégation québécoise à la 23' conférence des ministres responsables des Transports et de la Sécurité routière.4191 215 Décrets\tPage 1445-86\tEntente entre le Gouvernement du Québec et Pétro-Canada Inc relative à la rétrocession d'une partie d'un lot du cadastrede la paroisse de Sainte-Foy.4191 1446-86\tMartin.Luc.4192 1447-86\tParent.Réjean.4192 1448-86\tMinistère des Relations internationales \u2014 Ricard.Denis, sous-ministre adjoint.4193 1449-86\tExercice des fonctions de la ministre des Communautés culturelles et de l'Immigration \t4193 1450-86\tComité de législation .4247 1451-86\tVersement d'une subvention à la Société de la Place des Arts de Montréal.4193 1453-86\tProgramme d\u2019enregistrement des exploitations agricoles et de diffusion des informations agricoles .4194 1454-86\tNomination de membres du Conseil des Communautés culturelles et de l'Immigration \t4194 1455-86\tNomination de deux membres du conseil d'administration d'Hydro-Québec.4195 1456-86\tAutorisation au Collège d'enseignement général et professionnel de Lévis-Lauzon de réparer son édifice et d'utiliser le solde d\u2019un budget.4195 1458-86\tExpropriation d'immeubles par la Société québécoise d'assainissement des eaux.4196 1459-86\tNomination d'un juge de la Cour municipale de la ville de Montréal .4196 1460-86\tLois refondues du Québec \u2014 Exemplaire de la mise à jour au I\" mars 1986 de l 'édition sur feuilles mobiles \u2014 Entrée en vigueur.4197 1461-86\tNomination d'un assesseur à la Chambre de l'expropriation de la Cour provinciale.4197 1462-86\tFixation du traitement d'un assesseur à la Chambre de l'expropriation de la Cour provinciale 4198 1464-86\tAutorisation du Centre hospitalier Trois-Pistoles de céder un terrain à La corporation municipale de la ville de Trois-Pistoles.4198 1465-86\tBail emphytéotique entre le Centre de services sociaux du Centre du Québec et la Garderie Gri- pette.4199 1466-86\tOctroi d;un contrat pour l'opération et l'entretien mécanique et électrique des systèmes et équipements à l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec .4199 1467-86\tNomination des Fourmis de Disraeli comme mandataire de la Régie de l'assurance automobile du Québec pour effectuer l'immatriculation de véhicules routiers.4200 1468-86\tNomination de Via-Travail Inc.comme mandataire de la Régie de l'assurance automobile du Québec pour effectuer l'immatriculation de véhicules routiers.4200 1469-86\tExercice des fonctions de certains ministres.4248 1470-86\tMartin, Yves.4248 1471-86\tConstitution de la délégation québécoise à la réunion fédérale-provinciale ad hoc des ministres responsables de la Condition féminine.4249 1472-86\tDélégation québécoise à la réunion fédérale-provinciale du Conseil canadien des ministres des Forêts.4249 1473-86\tConstitution de la délégation québécoise aux Conférences interprovinciale et fédérale-provinciale des ministres responsables du Sport et des Loisirs.4250 1474-86\tApprobation d'une entente Ontario-Québec en matière de transfert de personnes incarcérées .\t4250 1475-86\tAide financière fédérale à l'amélioration d'aéroports municipaux.4251 1476-86\tTransfert par le gouvernement fédéral au Gouvernement du Québec de l'administration et du contrôle d'une parcelle de terrain située en la municipalité de Saint-Laurent-de-Matapédia pour les fins de la route numéro 6 .4251 1477-86\tVersement par la ministre des Affaires culturelles d'une subvention à l'Opéra de Montréal (1980) inc.4252 1478-86\tChangement de nom de la municipalité de la paroisse de Saint-Louis-de-Pintendre en celui de «Municipalité de Pintendre».4253 1479-86\tDate de la publication de l'avis de l'élection générale pour les municipalités de la paroisse de Saint-Pierre-du-Lac et du village de Val-Brillant.4253 1480-86\tExtension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de L'Assomption sur le territoire de la municipalité de la paroisse de Saint-Antoine-de-Lavaltrie.4253 1481 -86\tExtension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Saint-Raymond sur le territoire de la municipalité de Saint-Ubalde.4253 1482-86\tSociété d'aménagement de l'Outaouais.4254 216 Décrets\tPage 1484-86\tFormation d'une société agricole et laitière sous le nom de «Les Éleveurs prospères de Lotbi- nière».\u2022\u2022\u2022\u2022.4254 1485-86\tAutorisation de verser à la Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires une subvention additionnelle .4254 1486-86\tApprovisionnement de l'usine Les Industries Langevin liée située à Sainte-lustine.4255 1487-86\tAchat de 4 parties de lots en vue de relocaliser l'entrée principale de la pépinière de Saint- Modeste .4260 1488-86\tExportation de copeaux d'essences résineuses en Europe par la compagnie Les Bois de l'Est du Québec (1985) inc.4261 1489-86\tExpédition de copeaux de bois au Nouveau-Brunswick par la compagnie Raoul Guérette inc.\t4261 1493-86\tNomination du vice-président du Comité d évaluation.4262 1494-86\tModification aux conditions d'emploi du président et directeur général de la Société du Palais des congrès de Montréal .4262 1495-86\tLettre d'intention en matière d'échanges d'information dans le domaine du transfert de technolo- gie entre le ministre du Commerce extérieur et du Développement technologique et le ministre-président de l'Éxécutif régional wallon.4262 1496-86\tApplication de la Loi sur les aspects civils de l'enlèvement international et interprovincial d enfants.4263 1498-86\tCommission d enquête sur les services de santé et les services sociaux.4264 1499-86\tRémunération du commissaire adjoint de la construction .4264 1501-86\tComité ministériel permanent de l'aménagement et du développement régional.4317 1502-86\tExercice des fonctions de certains ministres.4317 1503-86\tLaurin.Jean.4317 1504-86\tFormation du Comité consultatif sur l'accès à I égalité pour les femmes en emploi dans le secteur privé.4317 1505-86\tComposition de la délégation québécoise à la Conférence des ministres responsables des questions constitutionnelles intéressant les autochtones.4319 1506-86\tModification à l'Accord fédéral-provincial sur la commercialisation du dindon au Canada \t4319 1507-86\tConstitution de la délégation québécoise à la Conférence nationale sur la pêche récréative .\t4320 1508-86\tApprobation d'une entente Ottawa-Québec en matière de promotion touristique .4321 1509-86\tApprobation et signature du Protocole d'entente relatif à une étude sur les ponts interprovinciaux dans la région de la capitale nationale.4321 1510-86\tTransfert des responsabilités des services «Courrier et messagerie gouvernementale».«Entretien des machines de bureau» et «Reprographie gouvernementale».4322 1511-86\tModifications au Programme relatif à la distribution de lait gratuit dans les écoles de niveau primaire.4323 1512-86\tRequête de la municipalité de Saint-Casimir relativement à la reconstruction d'un barrage pour fins d'aqueduc sur le lit de la rivière Niagarette.4324 1513-86\tRequête de la municipalité de Saint-David-de-Falardeau relativement à la construction d'un barrage pour fins d'aqueduc.4325 1514-86\tDemande de monsieur Robert Mailly relativement à l'approbation d'un plan de deux barrages pour fins récréatives.432^ 1515-86\tApprobation des plans d'un barrage dont la construction est projetée au Marais Despinassy, comté d'Abitibi-Témiscamingue.4326 1516-86\tNomination d'un membre du conseil d'administration de l'Université du Québec ù Trois Rivières\t4327 1517-86\tRoyaume du Maroc \u2014 Droits de scolarité \u2014 Entente de réciprocité \u2014 Reconduction \t4327 1519-86\tVente d'un terrain par la Société du parc industriel du centre du Québec à la compagnie SOD1B Inc .4328 1520-86\tInsaisissabilité d'oeuvres d'art et de biens historiques provenant de l'extérieur du Québec\t4201 1521-86\tInsaisissabilité d'une oeuvre d'art provenant de Pologne.4328 1522-86\tInsaisissabilité d'une oeuvre d'art provenant de l'Union Soviétique.4329 1524-86\tHonoraires et allocations des membres du conseil d'administration de la Régie des rentes du Oué- bcc.4329 1525-86\tOffice de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris.4329 217 Décrets\tPage 1526-86\tConstitution du Conseil intermunicipal de transport Le Gardeurois.4330 1527-86\tVersement d'une subvention à la firme Bombardier inc.4332 1528-86\tParticipation financière du Gouvernement du Québec à la desserte maritime des îles de la Madeleine pour la saison de navigation 1986-1987 .4333 1529-86\tPaiement d'une somme à être versée à M.Grant Blondin en règlement final, représentant le paie- ment de l'indemnité ainsi que les provisions pour le paiement des intérêts, relativement à la construction de la rue Laramée et de l'autoroute 550 .4337 1530-86\tAcquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction de routes à divers endroits du Québec.4337 1531-86\tNomination par intérim de la vice-présidente du Conseil des services essentiels.4338 1532-86\tNomination du membre fonctionnaire de la Régie de l'assurance-maladie du Québec auprès du Comité de révision des médecins omnipraticiens.4339 1533-86\tBudget de la Commission d'enquête sur les services de santé et les services sociaux.4339 1534-86\tCentre hospitalier Jonquière \u2014 Cession à la corporation Garderie «Le Jardin Ensanté« d\u2019un immeuble par bail emphytéotique.4340 1535-86\tVente d'un immeuble par le Centre hospitalier régional Delanaudière.4340 1536-86\tCession par VHôpital St-Julien d'une servitude à la Société québécoise d'assainissement des eaux\t4341 1537-86\tVente d'un terrain par l'Institut Roland Saucier à la ville de Chicoutimi .4341 1539-86\tNomination de la présidente du Comité paritaire et conjoint regroupant les employés assujettis à la convention collective de travail des gardiens-constables.4353 1540-86\tOctroi par la Société du Grand Théâtre de Québec d'un contrat d'une durée de cinq ans pour la fourniture d'eaux gazeuses.4353 1541-86\tSomme globale annuelle visée à l'article 104 du Code municipal.4354 1542-86\tSomme globale annuelle visée à l'article 65.12 de la Loi sur les cités et villes, à l'article 20 de la Loi sur la Communauté urbaine de Montréal et à l'article 6.5 de la Loi sur la Communauté urbaine de Québec .4354 1543-86\tNomination de cinq membres du conseil d'administration de la Société québécoise d'initiatives agro-alimentaires.4355 1544-86\tGroupe Landry Inc.4356 1545-86\tModifications au Régime d'enregistrement des pêcheurs commerciaux.4356 1546-86\tAvance par le ministre des Finances à Sidbec.4358 1547-86\tOctroi d'une subvention à Sidbec par le ministre de l'Industrie et du\tCommerce .4358 1548-86\tTribunal de la jeunesse \u2014 Gilles L.Ouellet, juge.4359 1549-86\tAutorisation à la Société des établissements de plein air du Québec d'effectuer des emprunts.\t4359 1550-86\tNomination d'une membre de la Commission des affaires sociales.4360 1551-86\tNomination d'un assesseur à plein temps à la Commission des affaires\tsociales.4361 1552-86\tFin du mandat d'un assesseur à la division de l'aide et des allocations sociales de la Commission des affaires sociales.4363 1553-86\tModification au décret 3406-75 relatif à la Commission d'examen constituée en vertu de l'article 547 du Code criminel.4363 1554-86\tNomination d'une membre du Comité de révision des médecins omnipraticiens.4364 1555-86\tCentre de santé de Schefferville.4364 1556-86\tExécution d'un projet de rénovations fonctionnelles par la Corporation d'hébergement du Québec à l'École St-Patnck.4364 1557-86\tNomination du président et directeur général par intérim de la Société du Palais des congrès de Montréal .4365 1559-86\tTraitement supplémentaire du commissaire au placement.4365 1560-86\tModification au contrat d'engagement du secrétaire général associé au ministère du Conseil exécutif.4391 1561-86\tModification aux conditions d'emploi du président-directeur général d'Hydro-Québec.4447 1563-86\tDélégation québécoise à la Conférence fédérale-provinciale des ministres responsables du Développement économique et régional.4391 1564-86\tTransfert au Gouvernement du Canada de l'usage d'un lot de grève et en eau profonde faisant partie du lit du fleuve Saint-Laurent, division d\u2019enregistrement de Charlevoix no 2.4392 218 Décrets\tPage 1565-86\tQuatre ententes en matière d'aide juridique entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Québec.4392 1566-86\tTransfert par le gouvernement fédéral au Gouvernement du Québec de l'administration et du con- trôle d'une parcelle de terrain située dans la municipalité de L'Étang-du-Nord aux fins de réaménagement du chemin de l'Église.4393 1567-86\tVersement d'une subvention à la Société de développement des industries de la culture et des communications.4394 1568-86\tModifications aux conditions et au cadre administratif du Programme sur l'ai location-logement en faveur des personnes âgées!LOGIRENTE).4394 1569-86\tAutorisation à l'Office municipal d'habitation de Montréal de consentir une servitude réelle de vue en faveur d'un lot du cadastreofficiel du village d'Hochelaga.4395 1570-86\tDeux représentants du gouvernement au sein de la Société Parc Auto du Québec métropolitain\t4396 1571-86\tConvention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les États de la région Europe .4396 1572-86\tOctroi d'un contrat de construction à la firme Les Constructeurs Kigiak Inc.dans le village nordique de Ivujivik.4397 1574-86\tOctroi d'un contrat de service pour la production de plants en récipients pour les régions de la Côte-Nord, du Saguenay-Lac-Saint-Jean et de Québec.4413 1575-86\tDemande du Club Caribou Est relativement à la reconstruction, au maintien et à l'exploitation d'un barrage au lac Caribou.4397 1576-86\tDemande de Canards Illimités (Canada) pour la reconstruction d'un barrage à l'issue du lac Bou- rassa.4398 1577-86\tApprobation des plans d'un barrage dont la construction est projetée au lac Duclos.comté de Chicoutimi .4399 1579-86\tEmprunt de yen japonais.4399 1580-86\tOctroi d'une subvention à Pétromont, société en commandite.4401 1581-86\tAcquisition par la Société de développement industriel du Québec d'actions d'une classe particulière de Développements Mont-Habitant liée (Les).4402 1582-86\tNomination de la Curatrice publique.4403 1583-86\tNomination du président du Comité de la protection de la jeunesse.4404 1584-86\tAcquisition par le ministre du Loisir, de la Chasse et de la Pêche de terrains de Graybec Inc.pour le parc du Mont-Saint-Bruno.4406 1585-86\tGauthier, Yves.4407 1586-86\tConditions d'emploi du président et directeur général par intérim de la Société du Palais des congrès de Montréal.4407 1588-86\tNomination du président de la Commission des transports du Québec .4408 1589-86\tNomination d'un membre de l'Office de la construction du Québec.4410 1593-86\tExécution d'un mandat confié par le gouvernement à un juge de la Cour des Sessions de la paix\t4447 1594-86\tContrat de services de type bancaire et marge de crédit avec la Banque d\"Épargne de la Cité et du District de Montréal.4447 1595-86\tEmprunt par l'émission et la vente d'obligations du Québec.4449 1596-86\tApprobation du Règlement numéro 417 d'Hydro-Québec \u2014 Émission et vente d'obligations d'Hydro-Québec et garantie du Québec.'\t4451 1597-86\tAutorisation du remplacement par Loto-Québec de son système informatique relié aux loteries en direct.4452 1598-86\tExercice des fonctions du ministre délégué aux Forêts .4452 1599-86\tMinistère de l'Environnement \u2014 Tétreaull, Bertrand, sous-ministre\tadjoint.4453 1600-86\tMinistre délégué aux Petites et Moyennes entreprises et le placement étudiant .4545 1601-86\tComposition de la délégation du Québec à la rencontre interprovinciale des ministres des Finances et à la conférence fédérale-provinciale des ministres des Finances.4453 1602-86\tDélégation québécoise à la Conférence fédérale-provinciale des ministres de la Santé\t4453 1603-86\tEntente entre Statistique Canada et le Gouvernement du Québec relative à la réalisation du géocodage des territoires administratifs du ministère de la Santé et des Services sociaux.4454 219 Décrets\tPage 1604-86\tÉchéance de conversion en emprunt à long terme des emprunts temporaires contractés par le Musée du Québec.4455 1605-86\tApprobation partielle du programme des immobilisations de la Communauté urbaine de Montréal pour les exercices financiers 1986.1987 cl 1988.4455 1606-86\tApprobation du programme des immobilisations de la Communauté urbaine de Québec pour les exercices financiers 1986, 1987, 1988.4455 1607-86\tApprobation d'une modification au programme des immobilisations de la Communauté régionale de l'Outaouais pour les exercices financiers 1986, 1987 et 1988.4457 1608-86\tOctroi à certains requérants des bénéfices du Programme de relance de la construction domiciliaire Corvée-Habitation.4457 1609-86\tAutorisation à l'Office municipal d'habitation de Montréal de vendre un terrain à la Société d'habitation Loge Henri Inc.4458 1610-86\tDisposition de certains terrains du domaine public .4459 1613-86\tNomination d'un membre au conseil d'administration de l'École nationale d'administration publique.4461 1615-86\tExpropriation d'immeubles par la Société québécoise d'assainissement des eaux.4461 1618-86\tDésignation du directeur de la protection de la jeunesse aux fins des paragraphes 5 et 6 de l'article 7 de la Loi sur les jeunes contrevenants.4462 1619-86\tNomination\tde monsieur Jean Bécu comme juge de la Cour provinciale.4463 1620-86\tNomination\tde monsieur Bernard Lemieux comme juge de la Cour provinciale.4463 1621-86\tNomination\td'un assesseur à la Commission des affaires sociales.4463 1622-86\tNomination\td'un membre et vice-président de la Régie des loteries et courses du\tQuébec \t4465 1623-86\tApprobation de certaines modifications à une entente relative au régime d'assurance-maladie et au régime d assurance-hospitalisation.4467 1624-86\tCession à titre gratuit d'un immeuble par le Centre hospitalier régional Delanaudière à la corporation de la paroisse de Saint-Charles-Borromée.4467 1625-86\tPromotion de deux officiers à la Sûreté du Québec.4468 1629-86\tNomination du secrétaire général et greffier par intérim du Conseil exécutif.4545 1630-86\tExercice des fonctions du ministre des Finances.4545 1631-86\tNomination du sous-ministre associé au ministère de la Justice.4545 1632-86\tMinistère de la Justice \u2014 Jacoby, Daniel, sous-ministre.4546 1633-86\tSignature et approbation d'un contrat de mise en oeuvre du programme d'assistance financière à la prospection du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie.4546 1634-86\tNomination d'un membre au conseil d'administration de la Société de la Place des Arts de Montréal .4547 1635-86\tAutorisation d'emprunts temporaires par la Société d'habitation du Québec.4547 1636-86\tSociété québécoise d'initiatives agro-alimentaires \u2014 Limites des engagements financiers \t4548 1637-86\tDisposition par vente ou autrement de certains terrains du domaine public.4549 1638-86\tApprobation du Règlement numéro 418 d'Hydro-Québec \u2014 Émission d'obligations d'Hydro- Québec et garantie du Québec.4552 1640-86\tCoopérative régionale d'électricité de Saint-Jean-Baptiste de Rouville et abrogeant la Loi pour favoriser l\u2019électrification rurale par l'entremise de coopératives d'électricité.Loi sur la.\u2014 Ministre responsable.4553 1641-86\tEntente entre le Gouvernement du Québec.Hydro-Québec et le Grand Conseil des Cris de la Baie- James, l'Administration régionale crie et les bandes cries de la Baie-James sur le problème du mercure à la Baie-James .4553 1642-86\tUniversité Concordia\u2014 Émission d'obligations et octroi d'une subvention.4559 1643-86\tUniversité Laval \u2014 Émission d'obligations et octroi d'une subvention .4563 1644-86\tThe Royal Institution for the Advancement of Learning (McGill University) \u2014 Émission d\u2019obligations et octroi d'une subvention.4570 1646-86\tEmprunts temporaires de la Société québécoise d'assainissement des eaux.4574 1647-86\tDélivrance d'un certificat d'autorisation en faveur d'Hydro-Québec pour la réalisation du projet «Installation d'un câblesous-marin entre l\u2019île Verte et la rive sud du fleuve Saint-Laurent».\t4575 1648-86\tNomination du juge municipal de la ville de Saint-Bruno-de-Montarville.4576 Page 4576 4576 4578 4580 4581 4582 4584 4585 4586 4586 4590 4591 4615 4615 4616 4617 4618 4619 4620 4620 4621 4621 4622 4622 4622 4622 4623 4623 4623 4624 4624 4625 4628 4629 Exercice de fondions judiciaires par monsieur Gérard P.Laganière.juge de la Cour provinciale Entente entre la ville de Chamy et le Procureur général .Entente entre la ville de Famham et le Procureur général.Entente entre la ville de Saint-Jean-Chrysostome et le Procureur général.Entente entre la ville de Saint-Raymond et le Procureur général.Entente entre la ville de Saint-Romuald et le Procureur général.Nomination d'un assesseur à la Commission des affaires sociales.Approbation de certaines modifications à une entente relative au régime d'assurance-maladie.Approbation d'une entente relative au régime d assurance-maladie.Participation financière du Gouvernement du Québec à la desserte maritime des îles de la Madeleine pour une période de dix ans.Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction de routes à divers endroits du Québec.Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction de routes à divers endroits du Québec.Composition de la délégation du Québec à la Conférence annuelle fédérale-provinciale des premiers ministres.Autorisation à l'Université Laval de conclure une entente avec l'Agence canadienne de développement international en vue de la création d'un Centre Sahel.Composition de la délégation québécoise à la Conférence interprovinciale et fédérale-provinciale des ministres du Tourisme.Emprunt par la Société immobilière du Québec et garantie du Québec.Emprunt par la Régie des installations olympiques par émission d'obligations et garantie du Québec .Nomination d'un membre de l'Institut québécois de recherche sur la culture .Mise en oeuvre de programmes par la Société d'habitation du Québec.Prolongation des mandats de cinq membres à temps plein du Bureau de révision de l'évaluation foncière du Québec.Extension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Buckingham sur le territoire de la municipalité de L'Ange-Gardien.Nouvelles conditions d'extension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Chàteau- guay sur le territoire de la ville de Mercier.Extension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Dorion sur le territoire de la municipalité de la paroisse de Rivière-Beaudette.Extension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Grand-Mère sur le territoire de la municipalité du village de Saint-Georges.Extension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Jonquière sur le territoire de la municipalité de Lac-Kénogami.Extension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de L'Assomption sur le territoire de la municipalité de la paroisse de Saint Gérard-MajcHa.Extension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Mirabel sur le territoire de la municipalité de Sainte-Sophie.Extension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Mont-Saint-Hilaire sur le territoire de la municipalité de la paroisse de Saint-Denis-sur-Richelieu.Extension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Saint-Eustachc sur le terrnoire de la municipalité d'Oka.Extension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Saint-Rémi sur le territoire de la municipalité du village de Sainl-Chrysostome.Garantie d'emprunt en faveur de la compagnie J.C.Martin Grossiste Inc.Approbation d'une entente relative à la communication de renseignements nominatifs entre la Fondation Renaud-Lemieux et I Hôpital du Saint-Sacrement.Conditions d'emploi d'un membre et vice-président du Conseil supérieur de I education Radiation d une clause restrictive affectant certains terrains dans le canton de Privai (Abitibi- 221 Décrets\tPage 1689-86\tPourcentage des droits et honoraires qui sont perçus par les régistrateurs à être versés dans le Fonds de la réforme du cadastre québécois.4630 1690-86\tOctroi d'un bail\ten\tfaveur de Minerais Lac Limitée - Division Bousquet.4631 1691-86\tBail pour un étang\tde polissage en faveur de Les Mines Sigma (Québec) Limitée.4632 1692-86\tOctroi d'un bail\ten\tfaveur de Ressources BP Canada Limitée.4633 1693-86\tRenouvellement\tdu\tmandai du président du Conseil des universités.4634 1694-86\tModification du décret 648-86 concernant des travaux de dragage d'entretien annuel aux installations portuaires de La Baie par la Société d'électrolyse et de chimie Alcan Liée.4635 1695-86\tBoucher, Hélène.4636 1696-86\tModification aux conditions d'emploi du vice-président de la Régie des loteries et courses du Québec .4636 1698-86\tAcquisition du Centre hospitalier «Hôpital Bellechasse».propriété de la Corporation de l'Hôpital Bellechasse.par la corporation Bellechasse Lavalin Inc.4636 1700-86\tVérification de la Commission de la santé et de la sécurité du travail par le vérificateur général\t4637 1701-86\tExercice des fonctions du ministre des Communications.4637 1702-86\tNomination du sous-ministre du ministère des Communautés culturelles et de l'Immigration.\t4637 1703-86\tEngagement d'un sous-ministre adjoint au ministère des Communautés culturelles et de l'Immigration .4638 1704-86\tModification du décret concernant l'administration de I\"assurance-salaire dans les secteurs de la Fonction publique, des Affaires sociales et de l'Éducation.4693 1705-86\tAccord de contribution entre le Québec et Ottawa pour l'engagement de conseillers en systèmes au ministère de la Main-d'oeuvre et de la Sécurité du revenu.4693 1706-86\tConstitution de la délégation québécoise à la Conférence fédérale-provinciale des ministres du Travail et responsables de la Santé et de la Sécurité du Travail .4694 1707-86\tMusée d'Art contemporain de Montréal \u2014 Régie interne.4694 1708-86\tMusée d'Art contemporain de Montréal \u2014 Comités.4639 1709-86\tEmprunt de la Société d'habitation du Québec par l'émission et la vente de débentures \t4697 1710-86\tNomination d'un membre du Bureau de révision de l'évaluation foncière du Québec.4700 1711-86\tRenouvellement du mandat d'un membre de la Commission municipale du Québec.4700 1712-86\tOctroi d'un contrat de recherche à l'Université de Montréal pour la réalisation de divers projets de recherche en santé animale .4702 1713-86\tNomination de trois membres du conseil d'administration de la Société québécoise des pêches\t4702 1716-86\tNomination du directeur de l'École des hautes études commerciales de Montréal.4703 1717-86\tAutorisation au Collège d'enseignement général et professionnel Dawson d'exécuter la phase II des travaux de transformation du Pavillon Atwater par la Compagnie V K Mason Inc.et effectuer des dépenses pour des frais afférents.4703 1718-86\tNomination d'un administrateur au Collège d'enseignement général et professionnel du Vieux Montréal .4704 1722-86\tNomination du président du conseil d'administration de la Société des établissements de plein air du Québec.4705 1723-86\tApprobation du Règlement numéro 419 d Hydro-Québec \u2014 Émission et vente d'obligations d'Hydro-Québec et garantie du Québec.4705 1724-86\tEmprunt par\tla\tSociété\tquébécoise d'assainissement des eaux et garantie du Québec .4706 1725-86\tEmprunt par\tla\tSociété\tquébécoise d'assainissement des eaux et garantie du Québec.4707 1726-86\tEmprunt par\tla\tSociété\tdu parc industriel du centre du Québec et garantie du Québec \t4709 1727-86\tDélégation du Québec au Conseil d'administration et à la Conférence générale extraordinaire de l'Agence de coopération culturelle et technique (ACCT).4710 1728-86\tApprobation de la directive pour assurer l'atteinte des objectifs de l'intervention sociale en matière d'adoption internationale.4710 1729-86\tHôpital Shnners pour l'enfant infirme (Québec) Inc.et modification au décret 1581-84.4711 1731 -86\tModification aux conditions d'emploi de la présidente et directrice générale de la Commission de la santé et de la sécurité du travail.4712 1732-86\tAcquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction de routes à divers endroits du Québec.4712 222 Décrets Page 1733-86\tAcquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction de routes à divers endroits du Québec.4713 1734-86\tAcquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construe- tion et la reconstruction de routes à divers endroits du Québec.4713 1735-86\tAcquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construe- tion et la reconstruction de routes à divers endroits du Québec.4714 1737-86\tExercice des fonctions du ministre délégué aux Affaires intergouvemementales canadiennes.\t4841 1738-86\tComposition de la délégation du Québec à la conférence fédérale-provinciale des ministres responsables des institutions financières.4841 1739-86\tDélégation québécoise à la réunion fédérale-provinciale des ministres des Pêches de l'Est du Canada .4841 1740-86\tEntente auxiliaire Canada-Québec sur le développement des transports (Mod.).4842 1741-86\tDemande d'aide financière relativement à des sauvetages dans les corporations municipales de la ville de Sainte-Anne-des-Monts et de Saint-Paul.4843 1743-86\tConsentement du Gouvernement du Québec à l'entrée en vigueur de certaines mesures prises en vertu du Régime des pensions du Canada.4844 1744-86\tNomination d'un membre du conseil d'administration de la Caisse de dépôt et placement du Québec .4845 1745-86\tEmprunt par l'émission et\tla\tvente de titres d'emprunt du Québec\t4845 1746-86\tEmprunt par l'émission et\tla\tvente d'obligations du Québec.4846 1747-86\tNomination du président du conseil d'administration de la Société de développement de la Baie James.4847 1748-86\tÉrection de la municipalité de La Bostonnais, municipalité régionale de comté du Haut-Saint- Maurice .4849 1749-86\tFusion de la municipalité du village de Val-Brillant et de la municipalité de la paroisse de Saint- Pierre-du-Lac.4849 1750-86\tÉtablissement des taux de\tla\ttaxe olympique.4852 1751-86\tConfirmation des modifications au programme d'acquisition\tet\td'aménagement des Terrains Angus, à Montréal.4852 1752-86\tAutorisation à l'Office municipal d'habitation de Lachute de consentir une servitude réelle en faveur de Bell Canada.4853 1753-86\tAutorisation à l'Office municipal d'habitation de Montréal de consentir une servitude réelle de vue en faveur d'un lot du cadastre officiel du quartier Saint-Jacques, cité de Montréal, et de permettre un empiètement sur un lot dudit cadastre.4853 1754-86\tAutorisation à l'Office municipal d'habitation de Montréal de consentir une servitude de vue sur un lot du cadastre officiel du quartier Sainte-Marie.4853 1755-86\tAutorisation à l'Office municipal d'habitation de Montréal de consentir une servitude réelle de vue sur un lot du cadastre officiel de la municipalité de la paroisse de Montréal.4854 1756-86\tAutorisation à l'Office municipal d'habitation de Montréal de consentir une servitude réelle de vue sur un lot du cadastre officiel de la municipalité de la paroisse de Montréal.4854 1757-86\tVille de Montréal \u2014 Programme d'amélioration de quartiers \u2014 Terrasse Ontario.Deuxième é' pe \u2014 Saint-Henri Nord \u2014 De Champlain \u2014 Terrasse Ontario, phase I \u2014 Fin de la mise en oeuvre.4855 1758-86\tVille de Montréal \u2014 Fin de programmes de dégagement de terrains.4857 1759-86\tVille de Montréal \u2014 Programme de rénovation urbaine \u2014 Opération Georges Vanier \u2014 Fin de programme.4858 1760-86\tSociété d'aménagement de l'Outaouais.4859 1761-86\tSociété d'aménagement de l'Outaouais.4859 1762-86\tAliénation d'un lot de grève et en eau profonde faisant partie du lit du fleuve Saint-Laurent, municipalité de Gaspé, canton de Fox.division d'enregistrement de Gaspé.4860 1763-86\tImposition de réserve pour fins d'utilité publique sur certains immeubles sis sur le territoire de la corporation municipale de la ville de Chicoutimi par la Société québécoise d'assainissement des eaux.4861 1764-86\tHonoraires de certains membres de la Régie de l'assurance-maladie du Québec .4861 223 Décrets\tPage 1765-86\tNomination du vice-président de la Régie de l'assurance-maladie du Québec.4862 1766-86\tApprobation de certaines modifications à une entente relative au régime d'assurance-maladie et au régime d'assurance-hospitalisalion.4862 1768-86\tAcquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction de routes à divers endroits du Québec.4862 1769-86\tAcquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction de routes à divers endroits du Québec.4863 1770-86\tAcquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles servant â l'implantation de postes de pesée le long du réseau roulici du Québec .4863 1771-86\tExercice des fonctions du ministre des Finances .5051 1774-86\tMusée du Québec \u2014 Octroi d'une subvention et autorisation d émettre des obligations \t5051 1775-86\tUniversité du Québec, ses universités constituantes, écoles supérieures et instituts de recherches \u2014 Émission de débentures générales et octroi desubvention.5053 1776-86\tSubvention au Centre québécois de recherche sur les applications pédagogiques de l'ordinateur\t5056 1777-86\tRenouvellement du mandat d'un membre de I 'assemblée des gouverneurs de l'Université du Québec .5056 1778-86\tRenouvellement du mandat d'un membre du conseil d'administration de l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue.5057 1779-86\tNomination d'un membre du conseil d'administration de l'Université du Québec à Hull \t5057 1780-86\tRenouvellement du mandat d'un membre du conseil d'administration de l'Université du Québec à Montréal .5057 1781-86\tNomination d'un membre du conseil d'administration de l'Université du Québec à Trois-Rivières\t5057 1782-86\tEntente en matière de droits de scolarité avec le Conseil de l'Entente.5058 1783-86\tEntente de réciprocité \u2014 Droits de scolarité \u2014 République d'Argentine.5058 1784-86\tAvenant à l'entente\tde\tréciprocité \u2014 Droits\tde\tscolarité \u2014\tBurundi.5059 1785-86\tAvenant à l'entente\tde\tréciprocité \u2014 Droits\tde\tscolarité \u2014\tRépublique\tdu\tCameroun.5059 1786-86\tEntente de réciprocité \u2014 Droits de scolarité\t\u2014\tRépublique\tde Corée.5060 1787-86\tAvenant à l'entente\tde\tréciprocité \u2014 Droits\tde\tscolarité \u2014\tRépublique\tde\tTunisie.5060 1788-86\tEntente de réciprocité \u2014 Droits de scolarité \u2014 Venezuela.5061 1789-86\tVille de Schefferville.5061 1790-86\tVille de Schefferville.5061 1791-86\tConstitution en municipalité de ville de la municipalité du village de Saint-Jovite, municipalité régionale de comté des Laurentides.5062 1792-86\tÉrection de la municipalité du village nordique d'Umiujaq.5063 1795-86\tApplication au cadastre d'une partie du canton de Manicouagan, district électoral de Saguenay, de la Loi sur les titres de propriété dans certains districts électoraux.5064 1796-86\tApplication au cadastre d'une partie du canton de Ragueneau, district électoral de Saguenay, de la Loi sur les titres de propriété dans certains districts électoraux.5064 1797-86\tNomination de deux membres au Bureau d'audiences publiques sur l'environnement.5065 1798-86\tPrêt sans intérêt par la\tSociété de\tdéveloppement industriel\tdu\tQuébec à\tProduits\tDesbiens\tinc.\t5066 1799-86\tPrêt sans intérêt par la\tSociété de développement\tindustriel du\tQuébec à\tJohnson & Johnson\tinc.\t5066 1800-86\tRemise de récompenses, décorations et distinctions pour un acte de civisme.5067 1801-86\tAbolition de l'allocation de présence versée à certains membres de la Commission des services juridiques .5067 1802-86\tAbolition de l'allocation de présence versée aux membres du comité consultatif constitué en vertu de la Loi sur les huissiers.5068 1803-86\tAbolition des honoraires versés à certains membres de l'Office de la protection du consommateur\t5068 1804-86\tAbolition de l'allocation de présence versée à certains membres de la Société québécoise d'information juridique.5069 1805-86\tApprobation de l'entente intervenue entre le Québec et l'État de New York sur l'exécution réci- proque d'ordonnances alimentaires et la désignation de l'État de New York aux fins de l'application de la Loi sur l'exécution réciproque d'ordonnances alimentaires.5069 1814-86\tNomination du président de l'Office des personnes handicapées du Québec .5070 1815-86\tAide financière fédérale à l'amélioration d'aéroports municipaux.5072 224 Décrets\tPage 1816-86 Modification au décret 2413-83 concernant le versement d'une subvention à la Société québécoise des transports.5073 Bâtiment,\tLoi sur le.\u2014\tEntrée en\tvigueur.4411 Office des\tpersonnes handicapées\tdu\tQuébec \u2014 Régie interne.3681 Décrets, avis d'adoption 2251 -85\tEntente à être conclue entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et le Comité de retraite du régime de rentes de la Commission des écoles catholiques de Québec\t133 2552-85\tEntente à être conclue entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et la Communauté urbaine de Montréal et le Comité de gestion du Régime de retraite des cadres de la Communauté urbaine de Montréal.133 2553-85\tEntente à être conclue entre la Commission administrative des régimes de retraite et d\u2019assurances et la Communauté urbaine de Montréal et le Comité de gestion du Régime de retraite des employés de la Communauté urbaine de Montréal, autre que les policiers, et faisant partie d'une unité d'accréditation syndicale.133 2554-85\tEntente à être conclue entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et le Comité de retraite du régime supplémentaire de rentes des salariés du Groupe SOQUEM\t133 222-86\tEntente à être conclue entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et les Conseillers en Gestionset Rémunération CGR inc.767 399-86\tVente du complexe hôtelier Manoir Richelieu .1023 477-86\tAugmentation, conversion et refonte du capital-actions de la compagnie Fiducie, prêt et revenu\t1421 760-86\tEntente à être conclue entre la Commission administrative des régimes de retraite et d assurances et le régime de rentes des officiers supérieurs désignés de la Banque d'Épargne de la Cité et du District de Montréal et Fiduciaires de la Cité et du District de Montréal Limitée.2089 761-86\tEntente à être conclue entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et le régime de rentes des employés de la Banque d'Épargne de la Cité et du District de Montréal et Fiduciaires de la Cité et du District de Montréal Limitée.2089 762-86\tEntente à être conclue entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et la ville de Montréal et diverses commissions administrant une caisse de retraite ou un régime de retraite.2089 763-86\tEntente à être conclue entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances .\t!?Ia Socié,é Radio-Canada.2089 /64-80\tEntente a etre conclue entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et l'Université McGill .iqçq 766-86\tApprobation du plan de développement de la Société de développement des industries de la culture « des communications pour I année 1986-1987 .2090 Octroi a la firme CIP inc.de quatre contrats de services en vue de la réalisation de travaux de i nsi «a\tL Semem forêt PUb!,qUe.2529 1052-86\tEntente entre la Société des traversiez du Québec et Navigation Lavoie inc relativement à la traverse Ile-aux-Grues/Montmagny.2309 1086-86\tApprobation du plan triennal 1986-89 du Fonds pour la formation de chercheurs et l'aide à la recherche.^85 1200-86\tContrat d'affrètement du N.M.Radisson a la Traverse Rivière-du-Loup/Saint-Siméon Limitée\t3631 I2I9-X6\tEntente a etre conclue entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et la Conference des recteurs et des principaux des universités du Québec.3685 I -20-86\tEntente à être conclue entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et I Université de Montréal.^685 1221 -86\tEntente à être conclue entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et le Comité de retraite du Synod général de l'Église épiscopale du Canada.3685 225 Décrets, avis d'adoption\tpage 1222-86\tEntente à être conclue entre la Commission administrative des régimes de\tretraite et d'assurances et la Commission du fonds de pension de la ville de Sherbrooke.3685 1223-86\tEntente à être conclue entre la Commission administrative des régimes de\tretraite et d'assurances et le Comité du régime supplémentaire de rentes de la Société de transport de la Communauté urbaine de Montréal.3685 1224-86 Entente à être conclue entre la Commission administrative des régimes de retraite et d assurances et la Société canadienne d'hypothèques\tet de logement.3686 1225-86 Entente à être conclue entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et le Comité de retraite du Régime supplémentaire de rentes des salariés des offices municipaux d'habitation du Québec.3686 1226-86 Entente à être conclue entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et le Comité du régime supplémentaire de rentes des employés de la Fédération des médecins spécialistes du Québec (F.M.S.Q.) et de ses organismes associés.3686 1227-86 Entente à être conclue entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et le Comité du régime des bénéfices autochtones.3686 1335-86 Approvisionnement en bois de deux usines de transformation des bois situées dans la région administrative de l'Abitibi-Témiscamingue.3955 1389-86\tTransfert de ressources du Gouvernement du Québec à la Société\tde radio\ttélévision du Québec\t4071 1490-86 Octroi d'une assistance financière à la compagnie Les Mines Camchib inc.de Chibougamau pour l'exécution d'un programme d exploration en chantier à la mine Henderson.4265 1562-86 Entente à être conclue entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et Gestion Habitat, compagnie 21625496 Québec inc.4413 1616-86 Cession d'une servitude réelle et perpétuelle à Gaz Métropolitain Inc.par la Société du parc industriel du centre du Québec.4469 1661-86\tTaux des subventions pour l'entretien des chemins d'hiver.4593 1668-86\tEntente à être conclue entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et l\u2019Université Concordia.4643 1736-86 Signature d'un nouveau protocole d'entente relatif à l'émission des plaques d'immatriculation entre le Gouvernement du Québec, la Régie de l'assurance automobile du Québec et la Confédération des caisses populaires et d'économie Desjardins du Québec.4865 Commissions parlementaires Commission de l'aménagement et des équipements \u2014 Étude du projet de loi 100, Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.2237 Commission de l'Éducation \u2014 Orientations et cadre de financement du réseau universitaire québécois pour l'année 1987-1988 et pour les années\tultérieures.1423 Commission de la culture \u2014 Étude du statut économique\tde\tl'artiste et\tdu\tcréateur.947 Commission des institutions \u2014 Étude\tdu projet de\tloi\t104.\tLoi\tsur\tle Conseil\tpermanent de la jeunesse .\t4073 Erratum 1040-84\tLoi sur le courtage immobilier \u2014 Règlement (Mod.).3599 2116-84\tCode de la sécurité routière \u2014 Normes de charges et de dimensions\tapplicables\taux\tvéhicules routiers et aux ensembles de véhicules routiers.4045 378-85\tConseils régionaux, établissements publics et privés \u2014 Rémunération des directeurs généraux et des cadres (Mod.).561 2175-85\tInstruction publique, Loi sur I'.\u2014 Délégations de pouvoirs.481 2442-85\tTechnologues des sciences appliquées \u2014 Code de déontologie.443 226 Erratum\tPage 2448-85\tCode du bâtiment \u2014 Application.247 2481-85\tZone d'exploitation contrôlée (Z.E.C.I\tChapais \u2014 Règlement\t(Mod.).805 2496-85 Conseils régionaux, établissements publics et privés \u2014 Rémunération des directeurs généraux et des cadres (Mod.).805 2496-85 Conseils régionaux, établissements publics et privés \u2014 Rémunération des directeurs généraux et des cadres (Mod.).1425 2508-85\tImpôts.Loi sur les.\u2014 Règlement (Mod.).413 2510-85\tImpôt sur la vente en détail.Loi concernant I .\u2014 Indiens (Mod.).413 2557-85\tSignature de certains actes, documents ou écrits du ministère des Affaires culturelles .353 2642-85\tFonctions de Solliciteur général du Québec.387 2672-85\tAide sociale.Loi suri'.\u2014 Règlement (Mod.).1425 50-86\tMaintien des services essentiels en cas de grève dans certains services publics.561 305-86\tRéduction du montant de la rente annuelle et du coût des travaux requis pour certains\tpermis de recherche.1723 545-86 Services de santé et les services sociaux.Loi sur les.\u2014 Organisation et administration des établissements (Mod.).1915 555-86\tAide sociale.Loi suri'.\u2014 Règlement (Mod.).1471 675-86\tSociété immobilière du Québec \u2014 Tarification des\tservices\trendus.4595 697-86\tProtection du consommateur, Loi sur la.\u2014 Règlement\t(Mod.).2531 860-86\tCultures commerciales \u2014 Assurance \u2014 Modification\tà\tdivers règlements.3387 1076-86\tGrains.Loi sur les.\u2014 Règlement (Mod.).3353 1167-86\tPharmaciens \u2014 Formation professionnelle.4045 1403-86\tPopulation des municipalités.4867 Accidents du travail et les maladies professionnelles.Loi sur les.\u2014 Tableau des divisions de l'activité économique\tet Liste des taux decotisation.759 Bâtiment.Loi sur le.\u2014 Entrée en vigueur de\tcertains articles\tle\t31\toctobre\t1985 (Proclamation) .\tI 35 Commission de l 'aménagement et des équipements \u2014 Étude du projet de loi 100.Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.->593 Format des registres \u2014 Index des immeubles \u2014 Division d'enregistrement de Sainte-Anne-des-Monts\tP35 Groupement des assureurs automobile \u2014 Convention d'indemnisation directe (Mod.) \t2593 P L.205 Loi concernant certains lots du cadastre révisé de la cité de Hull (quartier n\" 4)\tP9( P L 240 Loi modifiant la Loi constituant en corporation Casa d'Italia - Maison d'Italie\t3853 Producteurs de bois \u2014 Québec \u2014 Fonds de roulement.\" 353 Producteurs\tde lait \u2014 Contribution spéciale intra-quota (Mod.).551 Producteurs\tde volailles \u2014 Quotas (Mod.).3, Régie du logement \u2014 Règlement de procédure.I ->35 227 144 200 254 358 390 416 446 486 518 566 632 696 774 776 808 952 1028 1120 1240 1294 1432 1476 1656 1728 1802 1920 2094 2134 2244 2538 2598 3200 3316 3392 3448 3604 3634 3690 3748 3858 3962 4050 4076 4134 4206 4268 4346 4368 JANVIER \u2014 DÉCEMBRE Tableau indiquant les première et dernière pages de chaque édition (86 01 02)\t1\tù (86 01 08)\t145\tà (86 01 15)\t201\tà (86 01 22)\t255\tà (86 01 29)\t359\tà (86 02 05)\t391\tà (86 02 12)\t417\tà (86 02 19)\t447\tà (86 02 26)\t487\tà (86 03 05)\t519\tà (86 03 12)\t567\tà (86 03 19)\t633\tà (86 03 26)\t697\tà (86 03 26)\t775\tà (86 04 02)\t777\tà (86 04 09)\t809\tà -\tPostes Canada \tBulk\tEn no \tthird\ttroiSH \tclass\tclass \tPermis No.26\t \tQuébec\t Éditeur officiel Québec "]