Index de la Gazette officielle de Québec pour l'année ... Index to the Quebec official gazette for the year ..., 1 janvier 1984, Janvier-Mars (Partie 2 français)

[" Gazette officielle du Québec Partie 2 Lois et règlements 116e année Index Janvier\u2014 Mars 1984 Sommaire Index.3 Table des matières.55 Lois 1983 .55 Décrets.55 Conseil du trésor.61 Arrêtés ministériels.61 Avis .!.62 Commissions parlementaires.62 Décisions.63 Proclamations .63 Projets de règlement.63 Texte réglementaire de remplacement.65 Errata .65 Dépôt légal \u2014 I\" trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec © Éditeur officiel du Québec, 1984 I I I I 3 Index des textes réglementaires Abréviations: A: Abrogé, N: Nouveau, M: Modifié Règlements \u2014 Lois__________________________________________________________________ Page\tCommentaires Académie St-Louis et Association des professeurs de l'Académie St-Louis \u2014 Convention collective.1133\tM (Loi concernant la rémunération dans le secteur public, 1982, chap.35) Accès aux documents des organismes\tpublics et sur la protection des renseignements personnels.Loi sur I\u2019,\tmodifiée\t.\u2022.567 (1983, P L.3) Accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.Loi sur 1\u2019,\tmodifiée.707 (1983, P L.51) Accidents du travail.Loi sur les.\u2014 Normes de cotisation pour certains employeurs.117\tProjet (L.R.Q., chap.A-3) Accidents du travail.Loi sur\tles, modifiée.307 (1983, P L.43) Accréditation et le financement des associations d'élèves ou d'étudiants.Loi sur 1\u2019.\u2014 Établissements d\u2019enseignement de niveau collégial\tou\tuniversitaire \t1461\tN (1983.chap.33) Administration financière.Loi suri'.\u2014 Conseil du trésor \u2014 Certains pouvoirs confiés au Conseil .1449\tN (L.R.Q., chap.A-6) Administration financière, Loi suri.\u2014 Contrats de construction du gouvernement \t 1341\tM (L.R.Q., Chap.A-6) Administration financière.Loi suri.\u2014 Contrats pour\tla\tlocation\td'immeubles 1342\tM (L.R.Q., chap.A-6) Administration financière.Loi sur I'.\u2014 Paiement d\u2019intérêts aux fournisseurs du gouvernement.1343\tM (L.R.Q., chap.A-6) Administration financière.Loi sur I\u2019.\u2014 Tarif d'honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des avocats ou\tde notaires.1219\tM (L.R.Q., chap.A-6) Administration financière.Loi sur 1'.modifiée.567 (1983, P L.3) Administration financière.Loi sur I'.modifiée.707 (1983, P L.51) Affaires culturelles.Loi sur le ministère des, modifiée.567 (1983, P L.3) Affaires intergouvemementales canadiennes \u2014 .Ministre délégué \u2014 Fonctions.pouvoirs et devoirs.1444\tN (Loi sur l\u2019exécutif, L.R.Q., chap.E-18) 4 Règlements \u2014 Lois____________________________________ Page\tCommentaires Affaires municipales.Loi sur le ministère des.\u2014 Signature de certains documents du ministère.1452\tN (L.R.Q., chap.M-22) Affaires sociales.Loi sur le ministère des.modifiée.\t567 11983.P L.31 Agence québécoise de valorisation industrielle\tde\tla\trecherche.Loi sur I'\t631 ¦.\t 1.371\tProjet (Code de la sécurité routière.L.R.Q.chap.C-24.1) Confection pour dames.>.35\tProjet (Loi sur les décrets de convention collective.L.R.Q.chap.D-2) Commerce extérieur.Loi sur le ministère du.modifiée.567 (1983.P L.3) Commission de transport de la Rive Sud de Montréal.Loi constituant la.modifiée\t643 (1983.P L.46) Commission de transport de la Rive Sud de Montréal.Loi constituant la.modifiée\t677 (1983.P L.47) Communauté régionale de l'Outaouais.Loi sur la.modifiée.643 (1983.P L.46)\" 16 Règlements \u2014 Lois\t Page\tCommentaires Communauté régionale de l'Outaouais.Loi sur la, modifiée.677 (1983, P L.47) Communauté urbaine de Montréal.Loi sur la.modifiée.643 (1983.P L.46) Communauté urbaine de Montréal.Loi sur la.modifiée.677 (1983.P L.47) Communauté urbaine de Québec.Loi sur la.modifiée.643 (1983.P L.46) Communauté urbaine de Québec.Loi sur la.modifiée.677 (1983.P L.47) Conseil du trésor \u2014 Certains pouvoirs confiés au Conseil.1449\tN (Loi sur l'administration financière.L.R.Q.chap.A-6) Conseil exécutif \u2014 Organisation et fonctionnement .1445\tM (Loi sur l'exécutif, L R Q .chap.E 18) Conseils intermunicipaux de transport dans la région de Montréal et modifiant diverses dispositions législatives.Loi sur les.643 (1983.P L.46) Conseils régionaux, établissements publics et privés - Rémunération des directeurs généraux et des cadres.100\tM (Loi sur les services de santé et les services sociaux.L R Q .chap.S-5) Conservation de la faune.Loi sur la.\u2014 Périodes de chasse à l'orignal, au chevreuil, caribou et al.1305\tM (L R Q.chap C-61) Conservation de la faune.Loi sur la.\u2014 Permis de chasse.103\tM (L R Q.chap.C-61) Conservation de la faune.Loi sur la.\u2014 Zone d'exploitation contrôlée (Z.E.C.) Manicouagan .54\ta (L.R.Q., chap.C-61) Conservation de la faune.Loi sur la.\u2014 Zones d'exploitation contrôlée \u2014 Règlement.55\tM (L.R.Q., chap.C-61) Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la.S87 (1983.P L.9) Construction, Loi sur les relations du travail dans l'industrie de la.\u2014 Placement des salariés dans l'industrie de la construction.p->4\tm (L.R.Q., chap.R-20) Construction, Loi sur les relations du travail dans l'industrie delà.\u2014 Régimes complémentaires d avantages sociaux dans l'industrie de la construction.909\tM (L.R.Q., chap.R-20) Construction, Loi sur les relations du travail dans l'industrie de la.\u2014 Remise de contributions d'entrepreneur à l'Office de la construction du Québec.29 (L.R.Q., chap.R-20) 17 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Constructions d\u2019immeubles des établissements, des conseils régionaux et de la Corporation d'hébergement du Québec.1463\tN (Loi sur les services de santé et les services sociaux, L.R.Q., chap.S-5) Consultation populaire.Loi sur la.modifiée .435 (1983, P L.50) Consultation populaire.Loi sur la.modifiée.707 (1983, P L.51) Contrats d'achat, de location et d'aliénation de biens meubles, baux et contrats de services professionnels.1388\tN (Loi sur la Société québécoise des transports, 1983, chap.27) Contrats de construction du gouvernement.1341\tM (Loi sur l'administration financière, L.R.Q., chap.A-6) Contrats pour la location d'immeubles.1342\tM (Loi sur l'administration financière, L.R.Q., chap.A-6).Conventions collectives \u2014 Remplacement de certains décrets\t 957\tN.(Loi concernant la rémunération dans le secteur public, 1982, chap.35) Corporation des Bibliothécaires Professionnels du Québec, Loi constituant la.\u2014 Bibliothécaires professionnels \u2014 Membres (Mod.).1227\tAvis (1969, chap.105) Corporation des électroniciens du Québec, Loi constituant la.\u2014 Électroniciens \u2014 Cotisations.1207\tProjet (1964, chap.102) Corporation du Séminaire St-François et Syndicat des professeurs du Séminaire St-François \u2014 Convention collective.1146\tM (Loi concernant la rémunération dans le secteur public, 1982, chap.35) Corporations municipales et intermunicipales de transport, Loi sur\tles,\tmodifiée\t.\t643 (1983, P L.46) Corporations municipales et intermunicipales de transport, Loi sur\tles,\tmodifiée\t.\t677 (1983, P L.47) Courrier et messagerie et Machines de bureau \u2014 Transfert des responsabilités .\t1459\tN (Loi sur l'exécutif, L.R.Q., chap.E-18) Courses attelées \u2014 Règles (Mod.).1319\tAvis (Loi sur les loteries, les courses, les concours publicitaires et les appareils d'amusement, L.R.Q., chap.L-6)\t' Courtiers d'assurances, Loi sur les.\u2014 Règlement (Mod.).1321\tAvis (L.R.Q., chap.C-74) Curatelle publique.Loi sur la, modifiée.267 (1983, P L.36) Déclarations des compagnies et sociétés.Loi sur les, modifiée .,.435 (1983, P L.50) Dentistes (117) \u2014 Classification.1173\tN (Loi sur la fonction publique, L.R.Q., chap.F-3.1) 18 Règlements \u2014 Lois\t Page Dentistes, Loi sur les.modifiée.435 (1983, P L.50) Dépôts et consignations.Loi sur les, modifiée.267 (1983.P L.36) Dettes et les emprunts municipaux et scolaires, Loi\tsur\tles,\tmodifiée.361 (1983, P L.45) Développement de la pêche commerciale \u2014 Subventions\tet\tpaiements.1448 (Loi sur le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.L R Q .chap.M-14) Développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre.Loi sur le.modifiée.435 (1983, P L.50) Développement scientifique et technologique du Québec.Loi favorisant le.modifiée.,.567 (1983.P L.3) Développement scientifique et technologique du Québec, Loi favorisant le.\u2014 Entrée en vigueur de certaines dispositions le 25 janvier\t1984.1205 (1983.chap.23) Diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés donnant droit aux permis et aux certificats de spécialistes des corporations\tprofessionnelles \t1280 (Code des professions, L.R.Q., chap.C-26) Diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des corporations professionnelles\t1497 (Code des professions, L R Q .chap.C-26) Directeurs techniques \u2014 Conditions de travail.1181 (Loi sur la Société de radio télévision du Québec, L.R.Q.chap.S-1 II) Dispositions législatives d'ordre fiscal.Loi modifiant certaines.\u2014 Entrée en vigueur de l'article 5 le I\" janvier 1984.\">()-> (1983.chap.20) Dispositions législatives d'ordre fiscal.Loi modifiant certaines, modifiée.\tt|7 (1983.P L.44) Dispositions législatives d'ordre fiscal.Loi modifiant certaines, modifiée.\t757 (1983, P L.54) Dispositions législatives pour donner suite à la politique budgétaire du gouvernement pour l'exercice 1983-1984, Loi modifiant certaines \t317 (1983, P L.44) Dispositions législatives.Loi modifiant diverses.(1983, P L.50) Dispositions législatives.Loi modifiant diverses.\u2014 Entrée en vigueur de certaines dispositions le 18 janvier 1984 .(1982, chap.58) Dispositions législatives.Loi modifiant diverses.\u2014 Entrée en vigueur de l\u2019article 22 le 21 décembre 1983 .(1982, chap.58) Commentaires A Proclamation Projet Projet M Proclamation Proclamation Proclamation Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Dotation .1307\tx (Loi sur la fonction publique, L.R.Q., chap.F-3.1) Droits de chasse et de pêche dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec, Loi sur les.\u2014 Tableau de chasse maximal aux non- 1306\tM autochtones \u2014 Caribou '.(L.R.Q., chap.D-13.1) Droits de chasse et de pêche dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec, Loi sur les.modifiée .587 (1983, P L 9) Droits lors d'une demande d'un permis ou d'une immatriculation \t 541\tProjet (Code de la sécurité routière.L.R.Q., chap.C-24.1) Droits lors d'une demande d'un permis ou d'une immatriculation \t 1361\tAvis (Code de la sécurité routière, L.R.Q., chap.C-24.1) Droits successoraux.Loi sur les, modifiée .!.317 (1983, P L.44) Droits sur les transferts de terrains.Loi concernant les, modifiée.757 (1983, P L.54) Drummondville, Loi concernant la ville de.883 (1983, P L.282) École Maimonide et le Syndicat affilié à la Fédération des instituteurs des écoles juives \u2014 Convention collective.1144\tM (Loi concernant la rémunération dans le secteur public, 1982, chap.35) Élections dans certaines municipalités.Loi sur les, modifiée.361 (1983, P L.45) Électroniciens \u2014 Cotisations \t 1207\tProjet (Loi constituant la Corporation des électroniciens du Québec.1964.chap.102) Élevage du cheval de course du Québec de race Standardbred \u2014 Règles.73\tAvis (Loi sur les loteries, les courses, les concours publicitaires et les appareils d'amusement, L.R.Q.chap.L-6) Employés publics.Loi sur les, modifiée.435 (1983, P L.50) Énergie et des Ressources, Loi sur le ministère de I'.modifiée.567 (1983, P L.3) Enlèvement de déchets solides \u2014 Montréal.543\tProjet (Loi sur les décrets de convention collective.L.R.Q., chap.0-2) Enquêtes sur les incendies, Loi concernant les.modifiée.267 (1983, P L.36) Enseignement privé, Loi sur 1\".\u2014 Montant de la subvention payable par élève aux institutions d'enfance inadaptée déclarées d'intérêt public ou reconnues pour fins de subvention (1983-1984).489\tN (L.R.Q., chap.E-9) Entente entre la ville de Lemoyne et le Procureur général.899\tN (Code de la sécurité routière, L.R.Q., chap.C-24.1) 20 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Entente entre la ville de Saint-Hubert et le Procureur général\t 901\tN (Code de la sécurité routière.L.R.Q.chap.C-24.1) Entretien d'édifices publics \u2014 Québec.1257\tM (Loi sur les décrets de convention collective.L.R.Q.chap.D-2) Entretien d'édifices publics \u2014 Québec \u2014 Constitution du comité paritaire \t1370\tAvis (Loi sur les décrets de convention collective.L.R.Q.chap.D-2) Environnement.Loi sur le ministère de I\".modifiée.567 (1983.P L.3) Équipement pétrolier.1281\tProjet (Loi sur les décrets de convention collective.L.R.Q.chap.D-2) Établissements d\u2019enseignement de niveau collégial ou universitaire .1461\tN (Loi sur l'accréditation et le financement des associations d'élèves ou d\u2019étudiants.1983, chap.33) Évêques catholiques romains.Loi sur les.modifiée.-H5 (1983, P L.50) Exécutif, Loi sur I\".\u2014 Comité de législation.1447\tm (L.R.Q., chap.E-18) Exécutif.Loi sur I \u2014 Comité des priorités budgétaires et législatives\t1446\tN (L.R.Q.chap.E-18) Exécutif.Loi sur 1' .\u2014 Conseil exécutif\u2014 Organisation et fonctionnement\t1445\tM (L.R.Q., chap.E-18) Exécutif.Loi sur I .\u2014 Courrier et messagerie et Machines de bureau \u2014 Transfert des responsabilités .mSo\tm (L.R.Q., chap.E-18) Exécutif, Loi suri\" \u2014 Ministre délégué aux Affaires intergouvemementales canadiennes\u2014Fonctions, pouvoirs et devoirs \tmm\t».(L.R.Q., chap.E-18) Exécutif, Loi sur I .\u2014 Ministre et ministère des Relations internationales\t1443\tN (L.R.Q., chap.E-18) Exécutif, Loi sur I' .\u2014 Promotion des droits des femmes \u2014 Ministre déléguée à la Condition féminine., (L.R.Q.chap.E-18)\t 1460\tN Exécutif, Loi sur I' .\u2014 Transfert de responsabilité du dépôt de documents semi-actifs au ministère des Affaires culturelles .\tmn\t», (L.R.Q., chap.E-18)\t '-°\tN Exécutif, Loi sur I' .\u2014 Transfert du contrôle du transport routier \u2014 Protocole 1346\tN (L.R.Q., chap.E-18) Exécutif, Loi sur I', modifiée.(1983, P L.18)\t \u20149 Exécutif, Loi sur I'.modifiée .(1983, P L.51)\t 707 Exemptions de l'obligation de détenir un contrat d'assurance de responsabilité\t917\tPrnipl (Loi sur I assurance automobile, L.R.Q.chap.A-25)\tProjet 21 Règlements \u2014 Lois__________________________________________________________________ Page\tCommentaires Exemptions de l'obligation de détenir un contrat d'assurance\tde\tresponsabilité.1481\tAvis (Loi sur l\u2019assurance automobile, L.R.Q., chap.A-25) Exemptions fiscales consenties aux membres des corps diplomatique et consulaire et aux représentants non canadiens auprès de l'Organisation de l\u2019aviation civile internationale.1222\tN (Loi sur le ministère du Revenu, L.R.Q., chap.M-31) Exercice des droits des personnes handicapées.Loi assurant 1\u2019,\tmodifiée \t229 (1983, P L.18) Fête nationale, Loi sur la, modifiée.307 (1983, P L.43) Financement des partis politiques, Loi régissant le, modifiée.707 (1983, P.L.51) Fiscalité municipale.Loi sur la.\u2014 Forme et contenu du rôle d'évaluation foncière, processus de sa confection et de sa tenue à jour, continuité des rôles successifs.1283\tErratum (L.R.Q., chap.F-2.1) Fiscalité municipale, Loi sur la.\u2014 Forme ou contenu minimal de divers documents relatifs à l\u2019évaluation et à la fiscalité municipales.1284\tErratum (L.R.Q., chap.F-2.1) Fiscalité municipale, Loi sur la.\u2014Participation gouvernementale au financement des corporations municipales \".1283\tErratum (L.R.Q., chap.F-2.1) Fiscalité municipale.Loi sur la.\u2014 Règles permettant de déterminer à quelle proportion médiane de la valeur foncière réelle des unités d\u2019évaluation correspondent les valeurs inscrites au rôle d'évaluation.1284\tErratum (L.R.Q., chap.F-2.1) Fiscalité municipale, Loi sur la.\u2014 Répartition des revenus provenant de l\u2019application de l\u2019article 22 de la loi.1283\tErratum (L.R.Q., chap.F-2.1) Fiscalité municipale.Loi sur la, modifiée.229 (1983, P.L.18) Fiscalité municipale.Loi sur la, modifiée .361 (1983, P.L.45) Fjord-du-Saguenay \u2014 Municipalité régionale de comté\t(Lettres patentes) \t215\tErratum (Loi sur l\u2019aménagement et l'urbanisme, L.R.Q., chap.A-19.1) Fonction publique.Loi sur la.707 (1983, P.L.51) Fonction publique.Loi sur la.\u2014 Agents de la gestion du personnel \u2014 Conditions de travail.161\tN (L.R.Q., chap.F-3.1) Fonction publique.Loi sur la.\u2014 Aspects de l\u2019admission aux classes d\u2019emploi de la fonction publique.1186\tM (L.R.Q., chap.F-3.1) Fonction publique, Loi sur la.\u2014 Cadres supérieurs\t(630).1265\tM (L.R.Q., chap.F-3.1) 22 Règlements \u2014 Lois\t Page\tCommentaires Fonction publique.Loi\tsur\tla, .\t\u2014 Cadres supérieurs \u2014 Conditions de\ttravail\t1187\tM (L.R.Q., chap.F-3.1) Fonction publique.Loi\tsur\tla.\t\u2014 Cadres supérieurs \u2014 Conditions de\ttravail.\t1192\tM (L.R.Q., chap.F-3.1) Fonction publique.\tLoi\tsur\tla.\t\u2014\tCadres supérieurs \u2014 Conditions de travail 1195\tM (L.R.Q., chap.F-3.1) Fonction publique.Loi\tsur\tla.\t\u2014 Cadres supérieurs \u2014 Conditions de\ttravail\t1266\tM (L.R.Q., chap.F-3.1) Fonction publique.Loi\tsur\tla.\t\u2014 Classement des fonctionnaires.I 177\tM (L.R.Q., chap.F-3.1) Fonction publique.Loi\tsur\tla.\t\u2014Classement des fonctionnaires \t 1271\tM (L.R.Q., chap.F-3.1) Fonction publique.\tLoi\tsur\tla.\t.\t\u2014\tDentistes (117) \u2014 Classification.1173\tN (L.R.Q., chap.F-3.1) Fonction publique.\tLoi\tsur\tla\t\u2014\tDotation\t 1307\tN (L.R.Q., chap.F-3.1 ) Fonction publique.Loi sur la.\u2014 Entrée en vigueur de certains articles le 2 février 1984 .1206\tProclamation (1983, chap.55) Fonction publique.\tLoi\tsur\tla.\t.\t\u2014\tMédecins (120) \u2014 Classification \t1175\tN (L.R.Q., chap.F-3.1) Fonction publique.Loi sur la.\u2014 Période d'emploi à titre temporaire \u2014 Modifications à certains règlements\tde\tclassification.1268\tN (L.R.Q., chap.F-3.1 ) Fonction publique.Loi sur la.\u2014 Personnel de direction des agents de la paix travaillant en établissement de détention\t\u2014 Certaines conditions de travail\t1270\tM (L.R.Q., chap.F-3.1 ) Fonction publique, Loi sur la.\u2014 Personnel de maîtrise et de direction \u2014 Conditions de travail .1260\tM (L.R.Q., chap.F-3.1) Fonction publique.Loi sur la.\u2014 Personnel de maîtrise et de direction Conditions de travail.1399\tm (L.R.Q., chap.F-3.1) Fonction publique.Loi sur la.\u2014 Personnel de maîtrise et de direction \u2014 Conditions de travail (Mod.).215\tErratum (L.R.Q., chap.F-3.1) Fonction publique.Loi sur la.\u2014 Personnel de maîtrise et de direction ___________ Fonctionnaires occasionnels \u2014 Révision des traitements \u2014 Directive.(L.R.Q., chap.F-3.1) Fonction publique.Loi sur la.\u2014 Personnel ouvrier (400).(L.R.Q., chap.F-3.1) Fonction publique.Loi sur la.\u2014 Personnel ouvrier (400) .(L.R.Q., chap.F-3.1) 23 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Fonction publique.Loi sur la.\u2014 Personnel ouvrier (400).1395\tM (L.R.Q., chap.F-3.1) Fonction publique.Loi sur la.\u2014 Rémunération, avantages sociaux et autres conditions de travail de certains hauts fonctionnaires.1179\tM (L.R.Q., chap.F-3.1) Fonction publique.Loi sur la.\u2014 Techniciens de la faune (259).1396\tN (L.R.Q., chap.F-3.1) Fonction publique.Loi sur la.\u2014 Tenue de concours en vue du recrutement et de la promotion dans la fonction publique .1476\tM (L.R.Q., chap.F-3.1) Fondation E.P.I.C., Loi concernant la.851 (1983, P L.229) Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (F.T.Q.), Loi constituant le \t435 (1983, P L.50)\t.Formalités et droits lors d'une demande de délivrance ou de renouvellement d\u2019un certificat de compétence.122\tProjet (Code de la sécurité routière, L.R.Q., chap.C-24.1) Formalités et droits lors d'une demande de délivrance ou de renouvellement d\u2019un certificat de compétence.>.1363\tAvis (Code de la sécurité routière, L.R.Q., chap.C-24.1) Formalités lors d'une\tdemande d\u2019immatriculation ou de son renouvellement \t119\tProjet (Code de la sécurité routière, L.R.Q., chap.C-24.1) Formalités lors d\u2019une demande d'immatriculation ou de son renouvellement (Mod.).:\t 1483\tAvis (Code de la sécurité routière, L.R.Q., chap.C-24.1) Format des registres \u2014 Index des immeubles \u2014 Division d'enregistrement de Saguenay .215\tErratum (Code civil du Bas-Canada) Format des registres \u2014 Index des immeubles \u2014 Division d'enregistrement de Shefford.:.\t1317\tN (Code civil du Bas-Canada) Format des registres \u2014 Index des immeubles \u2014 Divisions d'enregistrement de Lac-Saint-Jean-Ouest et de Lévis.Ill\tN (Code civil du Bas-Canada) Formation et la qualification professionnelles de la main-d'oeuvre.Loi sur la, modifiée.435 (1983, P L.50) Forme et contenu du rôle d'évaluation foncière, processus de sa confection et de sa tenue à jour, continuité des rôles\tsuccessifs.1283\tErratum (Loi sur la fiscalité municipale, L.R.Q., chap.F-2.1) Forme ou contenu minimal de divei* documents relatifs à l'évaluation et à la fiscalité municipales.1284\tErratum (Loi sur la fiscalité municipale, L.R.Q., chap.F-2.1) Formule du permis de mise en valeur.1454\tA (Loi sur les mines, L.R.Q., chap.M-13) 24 Règlements \u2014 Lois\tPage Formule du permis de mise en valeur.1477 (Loi sur les mines.L.R.Q.chap.M-13) Gatineau.Loi concernant la ville de.871 (1983.P L.2351 Guide médical.1278 (Code de la sécurité routière.L.R.Q.chap.0-24.1 ) Habitation .898 (Loi sur la Société d'habitation du Québec.L.R.Q.chap.S-8) Habitation et de la Protection du consommateur.Loi sur le ministère de IL modifiée.567 (1983.P L.3) Heures d'affaires des établissements commerciaux.Loi modifiant la Loi sur les.(1983.P L.59) Heures d'affaires des établissements commerciaux.Loi sur les.\u2014 Cap-des- Rosiers à Rosebridge \u2014 Endroit touristique.61 (L.R.Q.chap.H-2) Hôtellerie.Loi sur F, modifiée.435 (1983.P L.50) Huissiers, Loi sur les.\u2014 Tarif d'honoraires et des frais de transport des huissiers.1225 (L.R.Q.chap.H-4) Huissiers.Loi sur les.\u2014 Tarif d'honoraires et des frais de transport des huissiers (Mod.).1373 (L.R.Q.chap.H-4) Hull, Loi concernant la ville de.X6I (1983, P L.232) Hydro-Québec, Loi sur l\\ .\u2014 Tarifs d'électricité et conditions de leur application.131 (L.R-.Q., chap.H-5) Hydro-Québec, Loi sur I\".\u2014Tarifs d'électricité et conditions de leur application \u2014 Abrogation des Règlements 321, 342 et 343.U6 (L.R.Q., chap.H-5) Immatriculation des véhicules routiers.120 (Code de la sécurité routière, L.R.Q., chap.C-24.1) Immatriculation des véhicules routiers.496 (Code de la sécurité routière, L.R.Q., chap.C-24.1) Immatriculation des véhicules\troutiers.9->s (Code de la sécurité routière, L.R.Q., chap.C-24.1) Immatriculation des véhicules\troutiers\t(Mod.).I (Code de la sécurité routière, L R Q .chap.C-24.1)\t, Immatriculation des véhicules\troutiers\t(Mod.) .]48S (Code de la sécurité routière.L R Q.,\tchap.C-24.1) Commentaires N Projet M Commission parlementaire N M Erratum M N Projet Avis Projet Avis Avis 25 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Impôt sur la vente en détail, Loi concernant 1\u2019.\u2014 Compensation aux mandataires du ministre et la loi.1457\tA (L.R.Q., chap.1-1) Impôt sur la vente en détail, Loi concernant I\u2019, modifiée.317 (1983, P L.44) Impôt sur la vente en détail, Loi concernant 1\u2019, modifiée.757 (1983, P L.54) Impôt sur la vente en détail.Loi concernant 1\u2019, modifiée \u2014 Entrée en vigueur de certains articles le 1\" janvier 1984 .202\tProclamation (1983, chap.49) Impôts, Loi sur les, modifiée.307 (1983, P L.43) Impôts, Loi sur les, modifiée.317 (1983, P L.44) Impôts, Loi sur les, modifiée.749 (1983, P L.52) Impôts, Loi sur les, modifiée.757 (1983, P L.54) Impôts, Loi sur les, modifiée \u2014 Entrée en vigueur de certains articles le 1\" janvier 1984.202\tProclamation (1983, chap.49) Impôts, Loi sur les, modifiée \u2014 Entrée en vigueur de l\u2019article 5 le 1\" janvier 1984 \t 202\tProclamation (1983, chap.20) Indemnités payables en vertu du titre II de la loi .1357\tAvis (Loi sur l\u2019assurance automobile, L.R.Q., chap.A-25)\t/ Industrie, du Commerce et du Tourisme, Loi sur le ministère de 1\u2019.\u2014 Programme de bourses d\u2019affaires aux jeunes entrepreneurs.1296\tN (L.R.Q., chap.M-17) Industrie, du Commerce et du Tourisme, Loi sur le ministère de 1\u2019.\u2014 Signature de certains actes, documents ou écrits du ministère concernant le Programme d\u2019urgence d\u2019aide à la P M E.102\tN (L.R.Q., chap.M-17) Industrie, du Commerce et du Tourisme, Loi sur le ministère de 1\u2019.\u2014 Signature de certains documents du ministère.1455\tN (L.R.Q., chap.M-17) Infirmières et infirmiers auxiliaires \u2014 Procédure du comité d\u2019inspection professionnelle.1233\tProjet (Code des professions, L.R.Q., chap.C-26) Infirmières et infirmiers auxiliaires \u2014 Stages de perfectionnement .79\tProjet (Code des professions, L.R.Q., chap.C-26) Ingénieurs \u2014 Affaires du Bureau et assemblées générales.545\tProjet (Code des professions, L.R.Q., chap.C-26) 26 Règlements \u2014\tLois_______________________________________________________________________Page\tCommentaires Ingénieurs \u2014\tProcédure de conciliation\tet d'arbitrage\tdes\tcomptes.546\tProjet (Code des professions.L.R.Q.chap.C-26) Ingénieurs \u2014 Procédure du comité d'inspection professionnelle.547\tProjet (Code des professions.L.R.Q., chap.C-26) Ingénieurs \u2014\tStages\tde perfectionnement .548\tProjet (Code des professions.L.R.Q., chap.C-26) Ingénieurs \u2014\tTenue\tdes dossiers et des\tcabinets\tde\tconsultation .549\tProjet (Code des professions.L.R.Q.chap.C-26) Ingénieurs.Loi sur les.modifiée .435 (1983.P L.50) Inhumations et les exhumations.Loi sur les.modifiée.267 (1983.P L.36) Inspecteur général des institutions financières.Loi sur I\", modifiée.567 (1983.P L.3) Inspecteur général des institutions financières.Loi sur I\".modifiée.435 (1983.P L.50) Installations de tuyauterie.Loi sur les.\u2014 Code de plomberie \t 1424\tProjet (L.R.Q., chap.1-12.1) Installations électriques.Loi sur les.\u2014 Règlement (Mod.)\t 916\tAvis (L.R.Q.chap.1-13.01) Instruction publique.Loi sur I', modifiée.435 (1983.P L 50) Jurés, Loi sur les, modifiée.267 (1983.P L.36) La Baie, Loi concernant la ville de.835 (1983.P L.220) Lachine.ville \u2014 Charte modifiée .813 (1983.P L.207) Laval, ville \u2014 Charte modifiée.361 (1983, P L.45) Laval, ville \u2014 Charte modifiée.643 (1983.P L.46) Laval, ville \u2014 Charte modifiée.677 (1983.P L.47) Licences, Loi sur les.modifiée.317 (1983.P L 44) Licences, Loi sur les, modifiée.757 (1983, P L.54) Licences, Loi sur les.modifiée \u2014 Entrée en vigueur de certains articles le I\" ™ Listes de projets de lois sanctionnés .225 27 Règlements \u2014 Lois__________________________________________________________________ Page\tCommentaires Location d'immeubles.1295\tN (Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel, L.R.Q., chap.C-29) Location d'un logement à\tloyer\tmodique.895\tN (Loi sur la Société d'habitation du Québec, L.R.Q., chap.S-8) Locations d\u2019immeubles des établissements, des conseils régionaux et de la Corporation d'hébergement\tdu\tQuébec.1473\tN (Loi sur les services de santé et les services sociaux, L.R.Q., chap.S-5) Loi médicale, modifiée.435 (1983, P L.50) Lois fiscales en vue d'instituer un nouveau recours pour les contribuables.Loi modifiant diverses.749 (1983, P L.52) Lois fiscales.Loi modifiant diverses.757 (1983, P L.54) Lois n\" 5 sur les crédits, 1983-1984 .481 (1983, P L.56) Loteries, les courses, les concours publicitaires et les appareils d\u2019amusement.Loi sur les.\u2014 Courses attelées \u2014 Règles (Mod.).1319\tAvis (L.R.Q., chap.L-6) Loteries, les courses, les concours publicitaires et les appareils d'amusement.Loi sur les.\u2014 Élevage du cheval de course de race\tStandardbred\t\u2014 Règles \t73\tAvis (L.R.Q., chap.L-6) Loteries, les courses, les concours publicitaires et les appareils d'amusement.Loi sur les, modifiée.757 (1983, P L.54) Maintien de services essentiels en cas de grève dans\tune\tcorporation municipale.\t69\tN (Code du travail, L.R.Q., chap.C-27) Maintien de services essentiels en cas de grève dans une entreprise de production, transport, distribution ou vente d'électricité .65\tN (Code du travail, L.R.Q., chap.C-27) Maintien de services essentiels en cas de grève\tdans\tune\tentreprise de\ttéléphone.\t1350\tN (Code du travail, L.R.Q., chap.C-27) Main-d'Oeuvre et de la Sécurité du Revenu, Loi\tsur\tle\tministère de\tla,\tmodifiée\t567 (1983, P L.3) Matériaux de construction.492\tM (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., chap.D-2) Médecins vétérinaires \u2014 Publicité.1236\tProjet (Code des professions, L.R.Q., chap.C-26) Médecins (120) \u2014 Classification .1175\tN (Loi sur la fonction publique, L.R.Q., chap.F-3.1) Médecins \u2014 Actes qui peuvent être posés par des personnes autres que des médecins .1208\tProjet (Code des professions, L.R.Q., chap.C-26) 28 Règlements \u2014 Lois__________________________________________________________________________Page Métallurgie \u2014 Québec .39 (Loi sur les décrets de convention collective.L.R Q.chap.D-2) Meuble \u2014 Constitution du Comité paritaire.918 (Loi sur les décrets de convention collective.L.R.Q.chap.D-2) Mines.Loi modifiant la Loi sur les.modifiée.435 (1983.P L.50) Mines.Loi sur les.\t\u2014\tFormule du\tpermis\tde\tmise\ten\tvaleur .1454 (L.R Q .chap.M-13) Mines.Loi sur les.\t\u2014\tFormule du\tpermis\tde\tmise\ten\tvaleur .1477 (L.R Q .chap.M-13) Mines.Loi sur les.\u2014 Permis de prospecteur\t\u2014\tFormule.26 (L.R.Q.chap.M-13) Mines.Loi sur les.\u2014 Permis de prospecteur\t\u2014\tFormule.31 (L.R.Q.chap M-13) Mines.Loi sur les.\u2014 Soustraction au jalonnement \u2014 Cantons d'Aiguebelle.de Cléricy.de Manneville et de Privât.1351 (L.R Q .chap.M-13) Mines.Loi sur les .\u2014 Soustraction au jalonnement \u2014 Terrains situés dans les bassins des rivières de la Baie James.1453 (L.R.Q.chap.M-13) Mines, Loi sur les, modifiée.361 (1983, P L.45) Mines, Loi sur les, modifiée.435 (1983.P L.50) Ministère de F Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.Loi sur le.\u2014 Développement de la pêche commerciale \u2014 Subventions et paiements.1448 (L.R Q.chap.M-14) Ministère de la Main-d'Oeuvre et de la Sécurité du Revenu.Loi sur le.modifiée 567 (1983, P L.3) Ministère de la Science et de la Technologie \u2014 Signature de certains documents du ministère.56 (Loi favorisant le développement scientifique et technologique du Québec.1983.chap.23) Ministère de l'Énergie et des Ressources.Loi sur le.modifiée \t567 (1983, P L.3) Ministère de l'Environnement.Loi sur le.modifiée.567 (1983, P L.3) Ministère de l'Habitation et de la Protection du consommateur.Loi sur le.modifiée.Sh7 (1983, P L.3) Ministère de l\u2019Industrie, du Commerce et du Tourisme, Loi sur le.__________________ Programme de bourses d'affaires aux jeunes entrepreneurs .\tiiqa (L.R Q., chap.M-17) Commentaires Projet Avis A N A N N M N 29 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Ministère de l'Industrie, du Commerce et du Tourisme, Loi sur le.\u2014 Signature de certains actes, documents ou écrits du ministère concernant le Programme d\u2019urgence d'aide à la P M E.102\tN (L.R.Q., chap.M-17) Ministère de l\u2019Industrie, du Commerce et du Tourisme, Loi sur le.\u2014 Signature de certains documents du ministère.1455\tN (L.R.Q., chap.M-17) Ministère des Affaires culturelles.Loi sur le, modifiée.567 (1983, P L.3) Ministère des Affaires municipales.Loi sur le.\u2014 Signature de certains documents du ministère.1452\tN (L.R.Q., chap.M-22) Ministère des Affaires sociales, Loi sur le, modifiée.567 (1983, P L.3) Ministère des Transports, Loi sur le.\u2014 Signature de certains actes, documents ou écrits du ministère.904\tN (L.R.Q., chap.M-28) Ministère des Transports, Loi sur le, modifiée.567 (1983, P L.3) Ministère des transports, Loi sur le, modifiée.229 (1983, P L.18) Ministère du Commerce extérieur.Loi sur le, modifiée.567 (1983, P L.3) Ministère du Revenu, Loi sur le.\u2014 Exemptions fiscales consenties aux membres des corps diplomatique et consulaire et aux représentants non canadiens auprès de l'Organisation de l\u2019aviation civile\tinternationale .1222\tN (L.R.Q., chap.M-31) Ministère du Revenu, Loi sur le.\u2014 Taux d\u2019intérêt applicable à une créance de la Couronne \u2014 Fixation.71\tM (L.R.Q., chap.M-31) Ministère du Revenu, Loi sur le, modifiée .567 (1983, P L.3) Ministère du Revenu, Loi sur le, modifiée.229 (1983, P L.18) Ministère du Revenu, Loi sur le, modifiée.307 (1983, P L.43) Ministère du Revenu, Loi sur le, modifiée .317 (1983, P L.44) Ministère du Revenu, Loi sur le, modifiée.707 (1983, P L.51) Ministère du Revenu, Loi sur le, modifiée.749 (1983, P L.52) Ministère du Revenu, Loi sur le, modifiée.757 (1983, P L.54) 30 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Ministère du Revenu.Loi sur le.modifiée \u2014 Entrée en vigueur de certains articles le 1\" janvier 1984.202\tProclamation (1983, chap.49) Ministère du Travail, Loi sur le.modifiée.567 (1983.P L.3) Ministères, Loi sur les, modifiée.229 (1983, P L.18) Ministères.Loi sur les.modifiée.707 (1983.P L.51) Ministre délégué aux Affaires intergouvemementales canadiennes \u2014 Fonctions.pouvoirs et devoirs.1444 (Loi sur l'exécutif.L.R.Q.chap.E 18) Ministre et ministère des Relations\tinternationales.1443 (Loi sur l'exécutif.L.R.Q.chap.E 18) Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la .\u2014 Producteurs de huis \u2014 La Pocatière \u2014 Division en groupes.113 (L.R.Q., chap.M-35) Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la.\u2014 Producteurs de pommes \u2014 Contributions.115 (L.R.Q.chap.M-35) Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la .\u2014 Producteurs de volailles \u2014 Quotas (Mod.).514 (L.R.Q.chap.M-35) Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la.\u2014 Producteurs de volailles \u2014 Quotas (Mod.).1173 (L.R.Q.chap.M-35) Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la.\u2014 Producteurs d'oeufs de consommation \u2014 Quotas (Mod.).1224 (L.R.Q.chap.M-35) Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la.\u2014 Producteurs d'oeufs d'incubation \u2014 Quotas (Mod.).(L.RQ.chap.M-35) Mise en valeur des exploitations agricoles.Loi favorisant la.\tmodifiée\t41s (1983.P L.50) Montant de la subvention payable par élève aux institutions d'enfance inadaptée déclarées d'intérêt public ou reconnues pour fins de subvention\t(1983-1984)\t489\tni (Loi sur l'enseignement privé.L R Q .chap.E-9) Montréal, ville \u2014 Charte modifiée.(1983.P L.45)\t01 Montréal, ville \u2014 Charte modifiée.7U, (1983, P L.200) Mont-Joli, Loi annexant un territoire à celui dé la ville de\t (1983, P L.211) N N Décision Décision Décision Décision Décision Décision 31 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Municipalités, Loi modifiant des dispositions législatives concernant les.361 (1983, P L.45) Musées, Loi sur les, remplacée.253 (1983.P L.35) Musées nationaux, Loi sur les.253 (1983, P L.35) Musiciens \u2014 Montréal.550\tProjet (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., chap.0-2) Normalisation des occupations sans titre, à des\tfins de villégiature résidentielle .\t25\tM (Loi sur les terres et forêts, L.R.Q., chap.T-9) Normes de cotisation pour certains employeurs.117\tProjet (Loi sur les accidents du travail, L.R.Q., chap.A-3) Normes du travail, Loi sur les.modifiée.307 (1983, P L.43) Notariat, Loi sur le, modifiée.435 (1983, P L.50) Optométrie, Loi sur I', modifiée.435 (1983.P L.50) Optométristes \u2014 Publicité .1498\tProjet (Code des professions, L.R.Q., chap.C-26) Paiement d'intérêts aux fournisseurs du gouvernement.1343\tM (Loi sur l'administration financière, L.R.Q., chap.A-6) Parc de la Mauricie et ses environs.Loi sur le,\tmodifiée.229 (1983, P L.18) Parc Forillon et ses environs.Loi sur le.modifiée.229 (1983, P L.18) Parcs.Loi sur les, modifiée.805 (1983, P L.9) Participation gouvernementale au financement des corporations municipales \t1283\tErratum (Loi sur la fiscalité municipale.L.R.Q.chap.F-2.1) Pensionnat Val Marie et Union des employés de service.Local 298.FTQ \u2014 Convention collective.1158\tM (Loi concernant la rémunération dans le secteur public.1982.chap.35) Période de dégel pour l'année 1984 (Zone 1).1318\tN (Code de la sécurité routière, L.R.Q., chap.C-24.1) Période de dégel pour l'année 1984 (Zone I).1355\tN (Code de la sécurité routière, L.R.Q., chap.C-24.1) Période d'emploi à titre temporaire \u2014 Modifications à certains règlements de classification.1268\tN (Loi sur la fonction publique, L.R.Q.chap.F-3.1) Périodes de chasse à l'orignal, au chevreuil, caribou et\tal.1305\tM (Loi sur la conservation de la faune, L.R.Q., chap.C-61) 32 Règlements - Lois\t Page\tCommentaires Permis \t 121\tProjet (Code de la sécurité routière, L.R.Q.chap.C-24.1) Permis (Mod.).1367\tAvis (Code de la sécurité routière, L.R.Q.chap.C-24.1) Permis d'alcool.53\tM (Loi sur les permis d'alcool.L.R.Q.chap.P-9.1) Permis de chasse.*03\tM (Loi sur la conservation de la faune.L.R.Q.chap.C-61) Permis de prospecteur \u2014\tFormule.26\tN (Loi sur les mines.L.R.Q.chap.M-13) Permis de prospecteur \u2014\tFormule \t 31\tA (Loi sur les mines.L.R.Q.chap.M-13) Personnel de direction des agents de la paix travaillant en établissement de détention \u2014 Certaines conditions de travail.1270\tM (Loi sur la fonction publique, L.R.Q., chap.F-3.1) Personnel de\tmaîtrise\tet\tde\tdirection \u2014\tConditions de\ttravail .1269\tM (Loi sur la fonction publique, L.R.Q., chap F-3.1) Personnel de\tmaîtrise\tet\tde\tdirection \u2014\tConditions de\ttravail.1399\tM (Loi sur la fonction publique, L.R.Q., chap F-3.1) Personnel de\tmaîtrise\tet\tde\tdirection \u2014\tConditions de\ttravail (Mod.).215\tErratum (Loi sur la fonction publique.L.R.Q., chap F-3.1) Personnel de maîtrise et de direction \u2014 Fonctionnaires occasionnels \u2014 Révision des traitements \u2014 Directive.1402\tN (Loi sur la fonction publique.L.R.Q., chap F-3.1) Personnel ouvrier (400).1183\tM (Loi sur la fonction publique, L.R.Q., chap F-3.1) Personnel ouvrier (400).1314\tM (Loi sur la fonction publique, L.R.Q., chap F-3.1) Personnel ouvrier (400).1395\tM (Loi sur la fonction publique, L.R.Q., chap F-3.1) Personnes handicapées.Loi assurant l'exercice des droits des.modifiée \t229 (1983, P L.18) Pharmacie, Loi sur la, modifiée.4^5 (1983, P L.50) Pharmaciens \u2014 Contrats d'acquisition, d'aliénation et de gestion des pharmacies 1211\tProjet (Code des professions, L.R.Q., chap.C-26) Pharmaciens \u2014 Publicité .42\tProjet (Code des professions, L.R.Q., chap.C-26) Pharmaciens \u2014 Stage de formation professionnelle et les actes que peut poser une personne effectuant un tel stage.I500\tProjet (Code des professions, L.R.Q., chap.C-26) 33 Règlements \u2014 Lois___________________________________________________________________ Page\tCommentaires Pharmaciens \u2014 Stage de formation professionnelle et les actes que peut poser une personne effectuant un tel stage.43\tProjet (Code des professions, L.R.Q., chap.C-26)\t< Physiothérapeutes \u2014 Fonds de réserve.1425\tProjet (Code des professions, L.R.Q., chap.C-26) Placement des salariés dans l\u2019industrie de la construction.1224\tM (Loi sur les relations du travail dans l\u2019industrie de la construction, L.R.Q., chap.R-20) Plessisville, ville \u2014 Charte modifiée.567 (1983, P L.204) Podiatres \u2014 Publicité .1330\tProjet (Code des professions, L.R.Q., chap.C-26) Politique d\u2019aide gouvernementale au transport en commun.104\tM (Loi sur les transports, L.R.Q., chap.T-12) Politique d\u2019aide gouvernementale au transport en commun.106\tM (Loi sur les transports, L.R.Q., chap.T-12) Preuve photographique de documents, Loi sur la.\u2014 Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue \u2014 Application de la loi.903\tN (L.R.Q., chap.P-22) Preuve photographique de documents, Loi sur la, modifiée.567 (1983, P L.3) Producteurs de bois \u2014 La Pocatière \u2014 Division tn groupes.113\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, L.R.Q., chap.M-35) Producteurs de pommes \u2014 Contributions.115\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, L.R.Q., chap.M-35) Producteurs de volailles \u2014 Quotas (Mod.).519\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, L.R.Q., chap.M-35) Producteurs de volailles \u2014 Quotas (Mod.)\t 1273\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, L.R.Q., chap.M-35) Producteurs d'oeufs de consommation \u2014 Quotas (Mod.).1229\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, L.R.Q., chap.M-35) Producteurs d\u2019oeufs d\u2019incubation \u2014 Quotas (Mod.).520\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, L.R.Q., chap.M-35) Produits agricoles, les produits marins et les aliments.Loi modifiant la Loi sur les.427 (1983, P L.49) Produits de papier et de carton ondulé .,.207\tProjet (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., chap.D-2) Programme d\u2019aide à l\u2019accession à la propriété résidentielle.51\tM (Loi sur la Société d\u2019habitation du Québec, L.R.Q., chap.S-8) Programme d\u2019aide aux activités de recherche et d\u2019innovation.1344\tM (Loi sur la société de développement industriel du Québec, L.R.Q., chap.S-11.01)\t1 34 Règlements \u2014 Lois_________________________________________________________________________ Page\tCommentaires Programme de bourses d'affaires aux jeunes entrepreneurs.1\t^ (Loi sur le ministère de l'Industrie, du Commerce et du Tourisme.L.R.Q.chap.M-17) Programme de financement des entreprises.M (Loi sur la Société de développement industriel du Québec.L.R.Q.chap.S-II.OI) Programme de financement\tdes entreprises.62\tN (Loi sur la Société de développement industriel du Québec.L.R.Q.chap.S-II.OI) Programme de financement\tpour les entreprises\tdu\tsecteur\tmanufacturier\t1345\tM (Loi sur la Société de développement industriel du Québec.L.R.Q.chap S-II.OI) Programme d'encouragement québécois à la restauration résidentielle \u2014 Conditions et modalités.1383\tN (Loi sur la Société d'habitation du Québec.L.R.Q., chap.S-8) Promotion des droits des femmes \u2014 Ministre\tdéléguée à\tla Condition\tféminine .\t1460\tN (Loi sur l'exécutif.L.R.Q., chap.E-18) Protection de la jeunesse.Loi sur la.modifiée.475 (1983.P L.55) Protection de la santé publique.Loi sur la.modifiée.267 (1983, P L 36) Protection des personnes et des biens en cas de sinistre.Loi sur la.modifiée\t435 (1983.P L.50) Publicité électronique.Loi concernant la taxe sur la, modifiée.757 (1983.P L.54) Publicité électronique.Loi concernant la taxe sur la.modifiée \u2014 Entrée en vigueur de certains articles le I1' janvier 1984 .202\tProclamation (1983, chap.49) Recherche des causes et des circonstances des décès.Loi sur la \t\">67 (1983.P L.36) Reconnaissance d'un film comme film québécois.IX\tjq (Loi sur le cinéma.L R Q .chap.C-18) Régie de l'assurance-rfialadie.Loi sur la.\u2014Régie interne.X89\tN (L.R.Q., chap.R-5) Régie de l'assurance-maladie du Québec.Loi sur la.modifiée \tS67 (1983, P L.3) Régie de l'assurance-maladie du Québec, Loi sur la.modifiée\t707 (1983.P L 43) Régie des assurances agricoles du Québec \u2014 Conditions d'embauchc et de rémunération des personnes engagées pour la vente de l'assurance et l'expertise des récoltes.Proiet (Loi sur l'assurance-récolte.L.R.Q., chap.A-30)\t\" 35 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Régie des assurances agricoles du Québec \u2014 Conditions d\u2019embauche et de rémunération des personnes engagées pour la vente de l\u2019assurance et l\u2019expertise des récoltes.1411\tAvis (Loi sur l'assurance-récolte, L.R.Q., chap.A-30) Régie des installations olympiques.Loi sur la, modifiée.229 (1983, P L.18) Régie du logement.Loi sur la.\u2014Règlement de procédure .919\tAvis (L.R.Q., chap.R-8.1) Régie du logement.Loi sur la.\u2014 Règlement de procédure.1413\tAvis (L.R.Q., chap.R-8.1) Régime de rentes du Québec, Loi sur le, modifiée .'.567 (1983, P L.3) Régime de rentes du Québec, Loi sur le, modifiée .307 (1983, P L.43) Régime de rentes du Québec, Loi sur le, modifiée.435 (1983, P.l.50) Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics.Loi sur le, modifiée.567 (1983, P L, 3) Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics.Loi sur le, modifiée.\t435 (1983, P L.50) Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics.Loi sur le, modifiée.707 (1983,,P L.51) Régime de retraite des enseignants.Loi sur le.\u2014 Modification à l\u2019annexe I de la loi ;.109\tN (L.R.Q., chap.R-l I) Régime de retraite des enseignants.Loi sur le.\u2014 Modification à l'annexe III de la loi .110\tN (L.R.Q., chap.R-l 1) - Régime de retraite des\tenseignants, Loi sur le, modifiée .435 (1983, P L.50) Régime de retraité des enseignants.Loi sur le, modifiée ,.707 (1983, P L.51) Régime de retraite des\tfonctionnaires.Loi sur le, modifiée.229 (1983, P L.18) Régime de retraite des\tfonctionnaires.Loi sur le, modifiée.253 (1983, P L.35) Régime de retraite des\tfonctionnaires.Loi sur le, modifiée.631 (1983, P L.37) Régime de retraite des\tfonctionnaires, Loi sur le, modifiée.435 (1983, P L.50) k 36 Règlements \u2014 Lois____________________________________________________________________________Paee Réaime de retraite des\tfonctionnaires.\tLoi\tsur\tle.\tmodifiée.^07 (1983.P L.51) Régime de retraite des fonctionnaires.Loi sur le.modifiée \u2014 Entrée en vigueur le 25 janvier 1984.1203 ( 1983.chap.42) Régime d'assurance-stabilisation\tdes\trevenus\tdes\tproducteurs d agneaux\t30 (Loi sur l'assurance-stabilisation des revenus agricoles.L.R Q .chap.A - 31 ) Régime d'assurance-stabilisation des revenus des producteurs de betteraves su- crières.31 (Loi sur l'assurance-stabilisation des revenus agricoles.L.R.Q.chap A-31) Régime d'assurance-stabilisation des revenus des producteurs de boeuf de boucherie .33 (Loi sur l'assurance-stabilisation des revenus agricoles.L.R.Q.chap A-311 Régime d'assurance-stabilisation des revenus des producteurs de céréales: avoine.blé.orge.33 (Loi sur l'assurance-stabilisation des revenus agricoles.L.R Q .chap.A-31) Régime d'assurance-stabilisation des revenus des producteurs de veaux de grain\t34 (Loi sur l'assurance-stabilisation des revenus agricoles.L.R Q.chap.A-31 ) Régime pédagogique du collégial.».1439 (Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel.L.R Q .chap.C-29) Régimes complémentaires d avantages sociaux dans I industrie de la construction\t909 (Loi sur les relations du travail dans l'industrie de la construction.L.R Q .chap R-20) ' Régimes supplémentaires de rentes.Loi sur les.\u2014 Règlement.1302 (L.R.Q.chap.R-17) Règlement de procédure devant la Régie du logement.919 (Loi sur la Régie du logement.L.R.Q.chap.R-8.1) Règlement de procédure devant la Régie du logement.1413 (Loi sur la Régie du logement, L.R.Q.chap.R-8.1) Règles de pratique et de procédure du Tribunal de la jeunesse en matière civile et en matière d'adoption.1501 (Loi sur les tribunaux judiciaires.L.R.Q.chap.T-16) Règles de pratique et de régie interne de la Commission des transports du Québec 67 (Loi sur les transports, L.R Q., chap.T-12) Règles permettant de déterminer à quelle proportion médiane de la valeur foncière réelle des unités d évaluation correspondent les valeurs inscrites au rôle d évaluation.|284 (Loi sur la fiscalité municipale, L.R.Q., chap.F-2.1) Regroupement des municipalités.Loi favorisant le.modifiée \t3M (1983.P L 45)\t.Relations du travail dans l'industrie\tde la construction, Loi sur les.\u2014 Placement des salariés dans l'industrie\tde la construction.\t, (L R Q.chap R-20) Commentaires Proclamation M M M M M N M M Av is Avis Erratum M Erratum M 37 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Relations du travail dans l'industrie de la construction.Loi sur les.\u2014 Régimes complémentaires d'avantages sociaux dans l'industrie de la construction.909\tM (L.R.Q., chap.R-20) Relations du travail dans l'industrie de la construction.Loi sur les.\u2014 Remise de contributions d'entrepreneur à l'Office de la construction du Québec.29\tN (L.R.Q., chap.R-20) Relations internationales \u2014 Ministre et ministère\t 1443\tN (Loi sur l'exécutif, L.R.Q., chap.E-18) Remboursement des frais et allocations de présence des membres de l'Institut québécois du cinéma et de la Société générale du cinéma.99\tN (Loi sur le cinéma.1983, chap.37) Remboursement des sommes exigibles en vertu du titre V de la loi \t 932\tProjet (Loi sur l'assurance automobile, L.R.Q., chap.A-25) Remboursement des sommes exigibles en vertu du titre V de la loi.1490\tAvis (Loi sur l'assurance automobile, L.R.Q., chap.A-25) Remise de contributions d'entrepreneur à l'Office de la construction du Québec.\t29\tN (Loi sur les relations du travail dans l'industrie de la construction, L.R.Q., chap.R-20) Rémunération dans le secteur public.Loi concernant la.\u2014 Académie St-Louis et Association des professeurs de l'Académie St-Louis \u2014 Convention collective .\t1133\tM (1982, chap.35) Rémunération dans le secteur public, Loi concernant la.\u2014 Ajustement de la rémunération des salariés liés par une convention collective prolongée par l'article Il de la loi\t 1127\tN (1982, chap.35) Rémunération dans le secteur public.Loi concernant la.\u2014 Association des dentistes-cliniciens-enseignants de l'École de médecine dentaire de l'Université Laval et Université Laval \u2014 Convention collective\t 978\tM (1982, chap.35) Rémunération dans le secteur public.Loi concernant la.\u2014 Association des ingénieurs-professeurs de sciences appliquées de l'Université de Sherbrooke et Université de Sherbrooke\t\u2014 Convention\tcollective.1022\tM (1982.chap.35) Rémunération dans le secteur public.Loi concernant la.\u2014 Association des ingénieurs-professeurs de sciences appliquées de l'Université de Sherbrooke (AIPSA) et Université de\tSherbrooke\t\u2014\tConvention collective.1018\tM (1982, chap.35) Rémunération dans le secteur public.Loi concernant la.\u2014 Association des médecins cliniciens enseignants du Québec (AMCEQ) et Université Laval \u2014 Convention collective.975\tM (1982, chap.35) Rémunération dans le secteur public.Loi concernant la.\u2014 Association des médecins-cliniciens-enseignants du Québec et Université de Montréal \u2014 Convention collective.981\tM (1982, chap.35) 38 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Rémunération dans le secteur public.Loi concernant la.\u2014 Association des médecins-cliniciens-enseignants du Québec et Université de Montréal \u2014 Convention collective.984\tM 7\tN Rémunération dans le\tsecteur public.\tLoi concernant\tla.\u2014 Corporation\tdu Séminaire Sl-François\tet Syndical des\tprofesseurs du\tSéminaire Si-Franco,s\t_ Convention collective.(1982.chap.35)\t1\t146\tM cRMcUns7nra.dîï!iéSùU|aUrFédélalion\"dè7m7.u.eurs dc~ écùts^uives\"'-Convention collective .(1982.chap.35)\t1\t144\tM 39 Règlements \u2014 Lois ___________________________________________________________________Page______Commentaires Rémunération dans le secteur public.Loi concernant la.\u2014 Pensionnat Val Marie et Union des employés de service.Local 298, FTQ \u2014 Convention collective.1158\tM (1982.chap.35) Rémunération dans le secteur public.Loi concernant la.\u2014 Séminaire de St-Georges et Association des employés de la Corporation du Séminaire de St-Georges \u2014 Convention collective.1150\tM (1982.chap.35) Rémunération dans le secteur public.Loi concernant la.\u2014 Séminaire de St-Georges et Syndicat des professeurs du Séminaire de St-Georges \u2014 Convention collective.1148\tM (1982.chap.35) Rémunération dans le secteur public.Loi concernant la.\u2014 Séminaire de St-Joseph et Alliance des enseignants du Séminaire des Trois-Rivières \u2014 Convention collective .1155\tM (1982.chap.35)\t' Rémunération dans le secteur public.Loi concernant la.\u2014 Suppression pour un an de l'avancement d échelon et de la progression salariale des salariés liés par une convention collective.-\t 1253\tM (1982.chap.35) Rémunération dans le secteur public.Loi concernant la.\u2014 Suppression pour un an de l'avancement d'échelon et de la progression salariale des salariés liés par une convention collective au\tsens\tde l'article 13 de la loi.1125\tN (1982.chap.35) Rémunération dans le secteur public.Loi concernant la.\u2014 Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 1503 et Université du Québec à Montréal \u2014 Convention collective.1092\tM (1982.chap.35) Rémunération dans le secteur public.Loi concernant la.\u2014 Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 1574 (FTQ) et Université du Québec à \\ Chicoutimi\u2014Convention\tcollective .1067\tM (1982.chap.35) Rémunération dans le secteur public.Loi concernant la.\u2014 Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 1575 et Université du Québec à Rimouski \u2014 Convention collective.1099\tM (1982.chap.35) Rémunération dans le secteur public.Loi concernant la.\u2014 Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 1604 - F.T.Q.et Corporation de l'École Polytechnique \u2014 Convention collective.1007\tM (1982.chap.35) Rémunération dans le secteur public.Loi concernant la.\u2014 Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 1713 et Institut Armand-Frappier \u2014 Convention collective.1045\tM (1982.chap.35) Rémunération dans le secteur public.Loi concernant la.\u2014 Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 1737.F.T.Q.et Corporation de l'École Polytechnique \u2014 Convention collective.1011\tM (1982, chap.35) 40 Règlements \u2014 Lois_____________________________________________________________________ Page\tCommentaires Rémunération dans le secteur public, Loi concernant la.\u2014 Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 1800 et Université du Québec à Trois- Rivières \u2014 Convention collective.\u2022 115\tM (1982, chap.35) Rémunération dans le secteur public.Loi concernant la.\u2014 Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 1800 et Université du Québec à Trois- Rivières \u2014 Convention collective.1120\tM (1982.chap.35) Rémunération dans le secteur public.Loi concernant la .\u2014 Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 2051 et Télé-Université \u2014 Convention collective.1061\tM (1982, chap.35) Rémunération dans le secteur public.Loi concernant la.\u2014 Syndicat canadien des officiers de marine marchande et Institut Armand-Frappier \u2014 Convention collective .1048\tM (1982, chap.35) Rémunération dans le secteur public.Loi concernant la.\u2014 Syndicat canadien des officiers de marine marchande (FAT-COI-CTC-FTQ) et Corporation de l'École Polytechnique \u2014 Convention collective.1005\tM (1982, chap.35) Rémunération dans le secteur public.Loi concernant la.\u2014 Syndicat canadien des officiers de marine marchande (FAT-COI-CTC-FTQ) et Université de Montréal \u2014 Convention collective \t 985\tM (1982.chap.35) Rémunération dans\tle secteur\tpublic.\tLoi concernant\tla.\t\u2014 Syndicat des chargés de cours de\tl'UQAM et\tUniversité du Québec à\tMontréal \u2014 Convention collective.1097\tm (1982, chap.35) Rémunération dans le secteur public.Loi concernant la.\u2014 Syndicat des chercheurs de l'Université du Québec (SCUQ-CSN).unité assistants de recherche et Institut national de la recherche scientifique.1053\tM (1982.chap.35) Rémunération dans\tle secteur\tpublic.\tLoi concernant\tla.\t\u2014 Syndicat des chercheurs de l'Université du\tQuébec\t(SCUQ-CSN).\tunité\tprofessionnels et techniciens et Institut national de la recherche scientifique \u2014 Convention collec- ('l982.chap.35).'°55\tM Rémunération dans le secteur public.Loi concernant la.\u2014 Syndicat des employés de l'Université de Montréal, section locale 1244.S.C F P -F T Q.et Université de Montréal \u2014 Convention collective.non\tm (1982, chap.35) Rémunération dans le secteur public.Loi concernant la.\u2014 Syndical des employés de l\u2019Université du Québec à Montréal, section locale 1294 (SCFP-FTQ) et Université du Québec à Montréal \u2014 Convention collective.\tmgs\tm (1982, chap.35)\tM 41 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Rémunération dans le secteur public, Loi concernant la.\u2014 Syndicat des employés de l'Université Laval, S.C.F.P., section locale 2500 (F.T.Q.-C.T.C.) et Université Laval \u2014 Convention collective.963\tM (1982, chap.35) Rémunération dans le secteur public.Loi concernant la.\u2014 Syndicat des employés de soutien de l\u2019Institut Armand-Frappier, section locale 1733 (SCFP- FTQ) et Institut Armand-Frappier \u2014 Convention collective\t.\t1040\tM (1982, chap.35) Rémunération dans le secteur public, Loi concernant la.\u2014 Syndicat des employés de soutien de l\u2019Université de Sherbrooke (SESUS) et Université de Sherbrooke \u2014 Convention collective .1026\tM (1982\u201e chap.35) Rémunération dans le secteur public, Loi concernant la.\u2014 Syndicat des employés d\u2019entretien de l\u2019Université de Montréal, section locale 1186, S.C.F.P.- F.T.Q.et Université de Montréal \u2014 Convention\tcollective.987\tM (1982, chap.35) Rémunération dans le secteur public.Loi concernant la.\u2014 Syndicat des employés professionnels de l'Université du Québec à Chicoutimi et Université du Québec à Chicoutimi \u2014 Convention collective.1072\tM (1982, chap.35) Rémunération dans le secteur public, Loi concernant la.\u2014 Syndicat des employés professionnels de l\u2019Université du Québec à Trois-Rivières et Université du Québec à Trois-Rivières \u2014 Convention collective.1108\tM (1982, chap.35) Rémunération dans le secteur public.Loi concernant la.\u2014 Syndicat des enseignants de l\u2019Université du Québec dans l\u2019ouest et Centre d\u2019études universitaires d\u2019Abitibi-Témiscamingue \u2014 Convention collective.1037\tM (1982, chap.35) Rémunération dans le secteur public, Loi concernant la.\u2014 Syndicat des professeurs de l\u2019Université de Sherbrooke (SPUS) et Université de Sherbrooke \u2014 Convention collective.1024\tM (1982, chap.35) Rémunération dans le secteur public, Loi concernant la.\u2014 Syndicat des professeurs de l\u2019Université du Québec à Chicoutimi et Université du Québec à Chicoutimi \u2014 Convention collective.1076\tM (1982, chap.35) Rémunération dans le secteur public.Loi concernant la.\u2014 Syndicat des professeurs de l\u2019Université du Québec à Hull et Université du Québec à Hull \u2014 Convention collective.1082\tM (1982, chap.35) Rémunération dans le secteur public, Loi concernant la.\u2014 Syndicat des professeurs de l'Université du Québec à Montréal (SPUQ-CSN) et Université du Québec à Montréal \u2014 Convention collective.1094\tM (1982, chap.35) \u2019 Rémunération dans le secteur public.Loi concernant la.\u2014 Syndicat des professeurs de l\u2019Université du Québec à Rimouski (SPUQAR) et Université du Québec à Rimouski \u2014 Convention collective.1105\tM (1982, chap.35) 42 Règlements \u2014 Lois\tPage Rémunération dans le secteur public, Loi concernant la.\u2014 Syndicat des professeurs de l'Université du Québec à Trois-Rivières et Université du Québec à Trois-Rivières \u2014 Convention\tcollective.1112 (1982, chap.35) Rémunération dans le secteur public.Loi concernant la.\u2014 Syndicat des professeurs de l'Université\tLaval\tet Université Laval \u2014 Convention collective .\t974 (1982, chap.35) Rémunération dans le secteur public.Loi concernant la.\u2014 Syndicat des professeurs de l'Université Laval (SPUL) et Université Laval \u2014 Convention collective.970 (1982, chap.35) Rémunération dans le secteur public.Loi concernant la.\u2014 Syndicat des professionnels du Centre d'études universitaires dans l\u2019ouest québécois et Centre d'études universitaires d'Abitibi-Témiscamingue \u2014 Convention collective \t1033 (1982, chap.35) Rémunération dans le secteur public.Loi concernant la.\u2014 Syndicat des professionnels du Centre d'études universitaires dans l'ouest québécois et Université du Québec à Hull\u2014 Convention\tcollective .1079 (1982, chap.35) Rémunération dans le secteur public.Loi concernant la \u2014 Syndicat du personnel de l'INRS et Institut national de la recherche scientifique \u2014 Convention collective.1059 (1982, chap.35) Rémunération dans le secteur public, Loi concernant la.\u2014 Syndicat national des employés de l'Université de Montréal (C.S.N.), centre de calcul et Université de Montréal \u2014 Convention collective.inm (1982.chap.35) Rémunération dans le secteur public.Loi concernant la .\u2014 Syndicat national des employés de l'Université de Montréal (C.S.N.), section bibliothèque et section centre communautaire et Université de Montréal \u2014 Convention collective 996 (1982, chap.35) Rémunération dans le secteur public.Loi concernant la.\u2014 Union des employés de service, local 298, FTQ et Université de Sherbrooke \u2014 Convention collective.(1982, chap.35) Rémunération maximale de certains membres du conseil des municipalités\t1451 (Loi sur les cités et villes, L.R.Q., chap.C-19) Rémunération, avantages sociaux et autres conditions de travail de certains hauts fonctionnaires.(Loi sur la fonction publique, L.R.Q., chap.F-3.1) Renseignements sur les compagnies, Loi concernant les.modifiée\tdis (1983.P L 50)\t.Répartition des revenus provenant de l'application de l'article 22 de la loi\tnsi (Lot sur la fiscalité municipale, L.R.Q., chap.F-2.1) Repas et l'hôtellerie, Loi concernant la taxe sur les, modifiée\t™-i (1983, P L 43)\t 307 Commentaires M M M M M M M M M N M Erratum 43 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Repas et l\u2019hôtellerie, Loi concernant la taxe sur les, modifiée.757 (1983, P L.54) Repas et l\u2019hôtellerie.Loi concernant la taxe sur les, modifiée \u2014 Entrée en vigueur de certains articles le Ie'janvier 1984 .202\tProclamation (1983, chap.49) Retraite anticipée et améliorant la rente dès conjoints survivants, Loi favorisant la, modifiée.435 (1983, P L.50) Revenu, Loi sur le ministère du.\u2014 Exemptions fiscales consenties aux membres des corps diplomatique et consulaire et aux représentants non canadiens auprès de l\u2019Organisation de l\u2019aviation civile internationale .1222\tN (L.R.Q., chap.M-31) Revenu, Loi sur le ministère du.\u2014 Taux d\u2019intérêt applicable à une créance de la Couronne \u2014 Fixation\t 71\tN (L.R.Q., chap.M-31) Revenu, Loi sur le ministère du, modifiée .567 (1983, P L.3)\t' Revenu, Loi sur le ministère du, modifiée.229 (1983, P L.18) Revenu, Loi sur le ministère du, modifiée.307 (1983, P L.43) Revenu, Loi sur le ministère du, modifiée ¦.317 (1983, P L.44) Revenu, Loi sur le ministère du, modifiée.707 (1983, P L.51) Revenu, Loi sur le Ministère du, modifiée.749 (1983, P L.52) Revenu, Loi sur le ministère du, modifiée.757 (1983, P L.54) Revenu, Loi sur le ministère du, modifiée \u2014 Entrée en vigueur de certains articles le 1\" janvier 1984.202\tProclamation (1983, chap.49) Sac à main.1353\tM (Loi sur les décrets de convention collective.L.R.Q., chap.D-2) Sainte-Foy, ville \u2014 Charte modifiée .845 (1983, P L.225) Saint-Sauveur-des-Monts, la paroisse de Saint-Sauveur et la municipalité de Piedmont, Loi concernant le village de.877 (1983, P L.241) Salaires d\u2019officiers de justice.Loi sur les, modifiée .435 (1983, P L.50) Salariés de garages \u2014 Arthabaska, Thetford-Mines, Granby et Sherbrooke \t211\tProjet (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., chap.D-2) 44 Règlements - Lois_____________________________________________________________________________________Commentaires Salariés de garages \u2014 Québec \u2014 Prolongation .30\tN (Loi sur les décrets de convention collective.L.R.Q.chap.D-2) Santé et la sécurité du travail.Loi sur la.\u2014 Association sectorielle paritaire pour la santé et la sécurité du travail dans le secteur de la construction.911\tAvis (L.R.Q., chap.S-2.1) Santé et la sécurité du travail.Loi sur la .\u2014 Associations sectorielles paritaires de santé\tet de\tsécurité\tdu\ttravail.1325\tProjet (L.R.Q.chap.S-2.I) Santé et la sécurité du travail.Loi sur la.\u2014 Associations sectorielles paritaires de santé\tet de\tsécurité\tdu\ttravail.1327\tProjet (L.R.Q.chap.S-2.1) Santé et la sécurité du travail.Loi sur la.\u2014 Associations sectorielles paritaires de santé\tet de\tsécurité\tdu\ttravail\t 1328\tProjet (L.R.Q.chap.S-2.1) Santé et la sécurité du travail.Loi sur la \u2014 Code de sécurité pour les travaux de construction\t 939\tRemplacement (L.R.Q.chap.S-2.1) Santé et la sécurité du travail.Loi sur la.modifiée.567 (1983.P L.3) Santé et la sécurité du travail.Loi sur la.modifiée.267 (1983.P L.36) Scientifique et technologique du Québec, Loi favorisant le développement .\u2014 Signature de certains documents du ministère\t 56\tN (1983, chap.23) Séminaire de St-Georges et Association des employés de la Corporation du Séminaire de St-Georges \u2014 Convention collective.1150\tM (Loi concernant la rémunération dans le secteur public, 1982.chap.35) Séminaire de St-Georges et Syndicat des professeurs du Séminaire de St-Georges \u2014 Convention collective .1148\tM (Loi concernant la rémunération dans le secteur public, 1982, chap.35) Séminaire St-Joseph et Alliance des enseignants du Séminaire des Trois-Rivières \u2014 Convention collective\t 1155\tM (Loi concernant la rémunération dans le secteur public, 1982, chap.35) Service des achats du gouvernement.Loi sur le,\tmodifiée .229 (1983.P L.18) Services de santé et les services sociaux.Loi sur les .\u2014 Conseils régionaux, établissements publics et privés \u2014 Rémunération des directeurs généraux et des cadres .100\tM (L.R.Q., chap.S-5) Services de santé et les services sociaux, Loi sur les.\u2014 Constructions d\u2019immeubles des établissements, des conseils régionaux et de la Corporation d'hébergement du Québec.1463\tn (L.R.Q., chap.S-5) Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Services de santé et les services sociaux.Loi sur les.\u2014 Entrée en vigueur de certaines dispositions le 18 janvier 1984.923\tProclamation (1982, chap.58) Services de santé et les services sociaux.Loi sur les.\u2014 Locations d'immeubles des établissements, des conseils régionaux et de la Corporation d\u2019hébergement du Québec.1473\tN (L.R.Q., chap.S-5) Services de santé et les services sociaux.Loi sur les, modifiée .567 (1983, P L.3) Services de santé et les services sociaux, Loi sur les, modifiée .267 (1983, P L.36) Sillery, ville \u2014 Charte modifiée.821 (1983, P L.210) Société de développement industriel du Québec, Loi sur la.\u2014 Programme d\u2019aide aux activités de recherche\tet\td\u2019innovation.1344\tM (L.R.Q., chap.S-l 1.01) Société de développement industriel du Québec, Loi sur la.\u2014 Programme de financement des entreprises\t 62\tN (L.R.Q., chap.S-l 1.01) Société de développement industriel du Québec, Loi sur la.\u2014 Programme de financement des entreprises .1300\tM (L.R.Q., chap.S-l 1.01) Société de développement industriel du Québec, Loi sur la.\u2014 Programme de financement pour les entreprises\tdu\tsecteur\tmanufacturier\t 1345\tM (L.R.Q., chap.S-l 1.01) Société de radio télévision du Québec, Loi sur la.\u2014 Directeurs techniques \u2014 Conditions de travail\t 1181\tM (L.R.Q., chap.S-ll.l)\t.Société de récupération, d\u2019exploitation et de développement forestiers du Québec, Loi sur la, modifiée.435 (1983, P L.50) Société d'habitation du Québec, Loi sur la.\u2014 Aide à la restauration résidentielle (LOGINOVE).96\tM (L.R.Q., chap.S-8) Société d\u2019habitation du Québec,\tLoi\tsur la.\t\u2014 Aide au\tlogement populaire.93\tN (L.R.Q., chap.S-8) Société d\u2019habitation du Québec,\tLoi\tsur la.\t\u2014 Habitation.898\tM (L.R.Q., chap.S-8) Société d\u2019habitation du Québec, Loi sur la.\u2014 Location d\u2019un logement à loyer modique.895\tN (L.R.Q., chap.S-8) Société d\u2019habitation du Québec, Loi sur la.\u2014 Programme d\u2019aide à l\u2019accession à la propriété résidentielle.51\tM (L.R.Q., chap.S-8) 46 Règlements \u2014 Lois\tPage Société d'habitation du Québec, Loi sur la.\u2014 Programme d'encouragement québécois à la restauration résidentielle \u2014 Conditions et\tmodalités.1383 (L.R.Q., chap.S-8) Société du Palais des congrès de Montréal.\tLoi\tsur la.\tmodifiée.229 (1983.P L.18) Société immobilière du Québec, Loi sur la.229 (1983.P L.18) Société immobilière du Québec.Loi sur la.\u2014 Entrée en vigueur de certains articles le 15 février 1984.1323 (1983, chap.40) Société québécoise d'assainissement des eaux.Loi sur la.\u2014 Contrats conclus par la Société.1293 (L.R.Q., chap.S-18.21) Société québécoise d'assainissement des eaux.Loi sur la, modifiée .361 (1983.P L.45) Société québécoise des transports.Loi sur la.\u2014 Contrats d'achat, de location et d'aliénation de biens meubles, baux et contrats de services professionnels \t1388 (1983.chap.27) Sociétés d'entraide économique.Loi sur les, modifiée.317 (1983.P L 44) Sociétés d'entraide économique.Loi sur les.modifiée.(1983.P L.50) Somme globale annuelle visée à l'article 11 j.1450 (Code municipal) Sommes exigibles lors d'une immatriculation et de l'émission de tout permis de conduire.