Index de la Gazette officielle de Québec pour l'année ... Index to the Quebec official gazette for the year ..., 1 janvier 1895, Français

[" INDEX DE L A o FF A II Bè oV'^7 HJ GAZETTE OFFICIELLE DE QUEBEC POUR L\u2019ANNEE 1895.ACTES DE LA LEGISLATURE Loi amendant de nouveau la loi relative aux jurés, 266.Lui amendant la loi concernant les asiles d\u2019aliénés, 268.Loi amendant la loi concernant les officiers de justice, 264.Loi amendant la loi corporative dus compagnies à fonds social, 339.Loi amendant la loi des douze enfants, 260.Loi amendant la loi relative à la protection des f< rêts contre les incendies, 262.Loi amendant la loi relative au barreau de la province de Québec, 337.Loi amendant la loi relative aux droits sur les successions et les transports d\u2019immeubles, 260.Loi amendant la loi relative aux enquêtes des coroners dans les cas d\u2019incendies, 268.Loi amendant le code de procédure civile, 343.Loi amendant le code municipal, 343.Loi concernant la tenure des terres aux Iles de la Madeleine, 344.Loi concernant les abus préjudiciables à l\u2019agriculture, 342.Loi concernant les assurances sur la vie, 342.Loi concernant les coroners, 267.Loi concernant l\u2019établissement do cours de commissaires pour la décision sommaire des petites causes, 264.Loi déterminant les pouvoirs accordés par la loi 57 Victoria, chapitre 71, 343.Loi modifiant la loi concernant les pêcheries et la pêche dans les eaux sous le contrôle de la province, 263.Lci modifiant la loi des licences de Québec, 258.Loi modifiant la loi relative aux juges de paix, 265.118398 ii Lui pour prévenir lu corruption municipiile et civique, ytw.Loi v tlidimt certains actes de transport d'immeu-hles sujets au droit imposé par l\u2019article 1191a des Statuts refondus ut ses amendements, 257.ACTIONS EN SÉPARATION 1)E BIENS: Allard vs.Buckley, 2025 ; Armstrong vs.Davis, 1(383 ; Bastion vs.Hoy, 810 ; Beauchamp vs.Lavallée, 1024 , Beauchemin vs.Menard.513 ; Benoit vs.Patvnaude, 2211 ; B.rgevin vs.La berge, 100 ; Bessette vs.(Juillet, 2000 : Bode vs.Schwarz, 2235 ; Bourgeois vs.Morin, 1847 ; Boutin vs.Boivon, 470 ; Bradley vs.Armstrong, 1803 : BrauIt vs.Dulude, 1035 ; Brennan vs.Vallée, 1024 ; Brien vs.Bienvenu, 2000 ; Bros-sard vs.Quintal, 2024 ; Brunet dit Letang vs.Valois, 14 Iti ; Campeau vs.Brabant, 2211 ; Cannon vs.Murphy, 2040 ; Carp vs.Freedman, 108(3 ; Chapdelaine dite Larivière vs.Blanchard, 1893 ; Choquette vs.Mailloux, 1272 ; Cùté vs.Gravel.2117 ; Crowley vs.Vi net, 1415 ; Curry vs.Cutting, 280 ; Dagenais vs.Taillon, 2050 ; Daoust vs.Pinsonnault, 2401 ; DeLahaye vs.Clément, 1803 ; Demger vs.Gibiault, 1033 ; Desjardins vs.Filiatrault, 1305 ; Dubois vs.Desautels, 000 ; Duchanoy vs.Pepin, 415 ; Duchène vs.Gagnon, 2025 ; Duhamel vs.Bessette, 270 ; Dum-snil vs.Denis, (347 ; Dumont vs.Charettv, 770 ; Dupuis vs.Jarret dit Beauregard, 1084 ; Dupus vs.La vallée, 2801 ; Duquette vs.Poupait.2211 ; Emard vs.Hudon, 504 ; Et hier vs.Mailh ux, 2257 ; Evans vs.Loiseau, 2402 ; Fay vs.llcgle, 2401 ; Ferland vs.Burque.254 , Forget vs.Mai.loux.OO5 ; Fortier vs.Uorbeil, 470 ; Gagnon vs.Lofebvre, 733 ; Garaml vs.Gibeault, 1034 : Garny vs.Dauray, 2502 ; Gaudet e vs.Martin, 2211 ; Gauthier vs.Jodoin, 1123 ; Gillick vs.Bonneau, 770 ; Giroux vs.Naubert, 647 ; Hamel vs.Piché dit Delisle, 734 : Harel vs.Legault, 470 ; Hébert vs.Laberge, 2304 ; Hird vs.Piché, 2518 ; Howard vs.Chapman, 2000 ; H unnur vs.Reay, 1034 ; Hus vs.Rubitaille, 1834 ; Jacobs vs.Schwerzenski, 280 ; Janvry dit Bélair vs.Iioolahan, 2387 ; Koiovsky vs.Solomon, 1405 ; Lacaille vs.Robert, 2050 ; Lachance vs.Dom-phousse.1222, 2257 ; Lacroix vs.Perron, 58 ; Ladouceur vs.Turpin, 2357 : Larochelle vs.Bourbon, 2117 ; Laruse vs.Libelle, 2050 ; Laurent dit Lassmide vs.Laplante, 270 ; Leblanc vs Boileau, 410 ; Lefebvre vs.Mailloux, 1080 ; Lefebvre vs.Sauvé, 2051 ; Leroux vs.Brunet, 1802 ; Letendre vs.Buissonneault, 1(534 ; Maisonneuve vs.Paquette, 1123 ; Martel vs.Loisolle, 1175 ; Martin vs.Patterson, 2117 ; McOoogan vs.Henry, 1175 ; McIntyre vs.Wheeler, 1400 ; McTague vs.McKiever, 2070 ; McPherson vs.Crannell, 2007 ; Menard vs.Bertin, 11 ; Moor vs.Godel, 2211 ; Moreau dit Duplessis vs.Guenette, 2742 ; Morency vs.Létourneau, 1410 ; Nadeau vs.Béland, 2103 ; Nadeau vs.Taschereau, 1084 ; Nault vs.Richard, 594 ; Neault vs.Héruux, 57 ; O'Boyle vs.McCarthy, 10(30 ; O'Connor vs.Flood, 1273 ; Paquin vs.Champagne, 885 ; Pepin vs.Leduc, 1588 ; Perron vs.Leclair, 2501 ; Pharand dit.Marcellin vs.Marleau, 1123 ; Picll - Liu Vo.Duourm., is, 103 ; PiclieLte vs.Paquette, 2040 ; Pleau vs.Marien, 1310 ; Prensky vs.Solomon, 000 ; Provost vs.Daoust, 2502 ; Reay vs.Featherston, 1034 ; Renaud vs.Thérien, 770 ; Robertson vs.Watson, 2000, 2051 ; Roeh vs.Tremblay, 280 ; R dreau 2 Actions en séparation do biens : \u2014 Suite.dit Lai i ber té vs.Morel, 1080 ; Rmupré vs.Lifcrtc, 2801 ; Ross vs.Paquet, 1123 ; Rousseau vs.Leblanc, 2303 ; Roy vs.Hébert, 2744 ; Sauriol vs.Calvé, 2501 ; Scott vs.Jordan, 2024 ; St Germain vs.Latieur, 415 ; Shannon vs.I wall, 830 ; Simon vs.Poyaner, 1272 ; Stoddart vs.McCaflrcy, 722, 734 ; Talbot vs.Brouillet, 2025 ; Trudeau vs.René, 57 ; Turcot vs.Hubert, 885 ; Vautier vs.Langlais, 57 ; Vergègle vs.Soucisse, 1934 ; Vialar vs.Malar-tre, 1221 ; Wales vs.Wintle, 280.ACTIONS EN SEPARATION DE CORPS ET DE BIENS : Bel bien vs.Laminée, 2009 ; Loiselle vs.Ostigny, 77».Akkaikes Ji\u2019UU'iAlHKs : Cour Je Circuit, 533 ; Cour dus Commissaires, 527 ; Cour de Magistrat, 556 ; Cour de Quartier de Sessions, 552 ; Cour du Banc de la Reine, (en appel), 541 ; Cour du Banc de la Reine (juridiction criminelle), 550 ; Cour de Revision, 540 ; Cour Supérieure, 538 ; .Juges des Sessions, 553 ; Juges de paix, 558 ; Magistrats de District, 655 ; Recorders, 5 5 ; Régiatrateurs, 557 ; Shérifs, 544.Assemblée Législative, Membres élus :\t919, 2438.Association l>us Dentistes île la Province de Québec, Assemblée du Bureau des Examinateurs.1806.Avis au sujet des annonces de la Gazette Ojfi-ccUle, 1.Avis aux Conseils Municipaux, 1.Avis aux Greffiers et Secrétaires Tësoriers des Corporations Municipales, 1843 ; Avis aux Sécrétai res-Trésoriers, 1.B Barreau d'Akthabaska: Candidats pour l\u2019admission à la pratique de la profession légale, 1366, 2697.Barreau de Bedford: Candidats pour l\u2019admission à la pratique de la profession légale, 1313 Y. I III Uaickkau uk Bkupohu : Candidats pour l'admis-¦ion a l\u2019étude do la profession legale, 131.'$.HAitiŒAv i»k Montkkai.: Candidat» pour l\u2019adinis-*'1 ,,lllti