Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 17 septembre 1994, Partie 1 samedi 17 (no 37)

[" Partie 1 Avis juridiques 126e année 17 septembre 1994 No 37 D 1 É D I T I 0 N GOUVERNEMENTALE \u2022 \u2022 \u2022 16 janvier 1869 15 janvier 1994 a a a a Quebec LEXIQUE DU TISSAGE Office de la langue française Ut***' '\u2022 Également offerts: Vocabulaire de Vocabulaire de la l'habillement machine à coudre 2-551-15982-2 industriel .or * 29898-' 14,95 $ 8,9F S Voici réunis dans un même ouvrage les termes des dillérenis microlexiques portanl sur les machines a lisser à jet d'air, à projectiles, à lances, sur les mécanismes d'insertion de la trame, sur la machine de teinture à jel el la machine à visiter les tissus Proles-seurs.étudiants, spécialistes, linguistes traducteurs, pourront profiter de cette terminologie technique re-lalive au domaine du textile Le Lexique du '/s-sa\"(/ecomporle environ 200 notions Il oftre une terminologie adaplee à la réalité quotidienne des travailleuses et travailleurs du textile et au milieu de la formation professionnelle.L ouvrage comprend quelques illustrations représentant chacune des machines décrites dans le lexique el sur lesquelles on retrouve les termes désignant les principales parlies de ces machines, ce qui représente un réel intérêt didaclique.Lewoue du tissaye Qjfice île l.i langue française 1994 6?pages i ne & EOO ?Kil-15867?/,bt)!l> Commande postale Les Publications du Quebec Case postale 1005 Quebec (Québec) G1K 785 Vente et inlormation Téléphone Sans Irais Téiêcopicm Sans Irais (418) 643-5150 1 800 463-2100 (418) 643-6177 1 800 561-3479 COMMANDE POSTALE 4-049-3 / 09 Nom N r nmolt\".hi'iii Code posi.ii 1 ¦ eiiii.Co:lf\ttitre\tP'i» unitaire\tIPS 7't\tSous total\tQuant\ttotal 2-551-15867-2\tLexique du lissage\t7,95 S\t0.56 S\t8.51 S\t\t 2-551-15982-2\tVocabulaire de l habillement\t14,95$\t1.05 S\t16.00 S\t\t 29898-4\tVocabulaire de la machine a coudre industrielle\t8.95 $\t0.63 S\t9 58 Sj\t\t Canes de credit acceptées NllUII'lll mSim & Daie n échéante Banque _ Nom du titul.\u2022 Signature _ Québec n a a a Important Paiement pai cheque ou mandat-poste a l'ordre de \u2022Les Publications du Quebec Prix et conciliions de vente modifiables sans préavis Également en vente chez votre libraire habituel. Gazette officielle du Québec Partie 1 126*année Avis juridiques 17 septembre 1994 No 37 Sommaire ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS \u2014 LOI SUR L' AVIS DIVERS CHANGEMENT DE NOM ET D'AUTRES QUALITÉS DE L'ÉTAT CIVIL \u2014 LOI SUR LE COMPAGNIES (DIVERS) \u2014 LOI SUR LES INSPECTEUR GÉNÉRAL DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES LOI ÉLECTORALE MINISTÈRES \u2014 AVIS CONCERNANT LES OFFICE DE LA LANGUE FRANÇAISE OFFICE DES PROFESSIONS DU QUÉBEC PROJET DE LOI D'INTÉRÊT PRIVÉ \u2014 AVIS DE PRÉSENTATION D'UN STATUT PROFESSIONNEL ET CONDITIONS D'ENGAGEMENT DES ARTISTES DE LA SCÈNE, DU DISQUE ET DU CINÉMA \u2014 LOI SUR LE VENTES POUR TAXES.AVIS DE PUBLICATION Dépôt légal \u2014 I\" trimestre I968 Bibliothèque nationale du Québec © Éditeur officiel du Québec, I994 Tous droits de traduction et d'adaptation, en totalité ou en partie, réservés pour tous pays.Toute reproduction pour fins commerciales, par procédé mécanique ou électronique, y compris la microreproduction, est interdite sans l'autorisation écrite de l'Éditeur officiel du Québec. AVIS AUX ANNONCEURS La Gazette officielle du Québec est le journal par lequel le Gouvernement du Québec rend officielles ses décisions.Elle est publiée en deux éditions distinctes.La première, intitulée «Avis juridiques», est publiée au moins à tous les samedis; la deuxième, intitulée «Lois et règlements », est publiée en français et en anglais au moins à tous les mercredis.Contenu : La Partie 1 de la Gazette officielle contient les avis juridiques dont la publication est requise par des lois ou des règlements ou encore par le gouvernement.Elle est publiée en français seulement.Normes de recevabilité : Les avis doivent contenir le minimum d'information requis par les lois et règlements qui régissent leur publication.On peut se référer à la Gazette officielle pour y retrouver des avis déjà publiés et les utiliser comme modèles.Les avis doivent être dactylographiés.Les annonceurs doivent fournir une lettre d'accompagnement indiquant clairement leurs nom et adresse, leur numéro de téléphone et le nombre de publications requises pour chaque avis.Conditions générales: Les manuscrits doivent être reçus au bureau de la Gazette officielle au plus tard à 12 h, le jeudi précédant la semaine de publication.Les avis reçus après cette date seront reportés à l'édition subséquente.De plus, l'Éditeur officiel du Québec se réserve le droit de retarder ou de refuser la publication de certains documents, à cause de leur longueur, de leur mauvaise formulation ou pour toute autre raison d'ordre administratif.Les frais de publication sont payables à l'avance et doivent être acquittés par mandat ou par chèque émis à l'ordre de: «Les publications du Québec».Un exemplaire de la Gazette officielle est automatiquement expédié comme preuve de publication pour chaque avis publié.Toute demande d'annulation doit être faite par écrit et être reçue avant l'heure de tombée.Les frais déjà encourus sont facturés à l'annonceur à qui l'on rembourse tout montant versé en trop.Si une erreur typographique se glisse dans une première publication, les annonceurs sont priés d'en aviser le responsable de la Gazette officielle avant la seconde publication.Les demandes de corrections au texte original doivent aussi être faites par écrit et être reçues avant l'heure tombée.Tarif de publication* Le tarif de publication est de 0,83 $ la ligne agate quel que soit le nombre de parutions.Tarif de traduction* Le tarif de traduction est de 20,64 $ les 100 mots.Tarir pour les feuilles volantes* Le prix de vente pour les feuilles volantes est de 0.72 $ l'unité.Prix à l'exemplaire* Le prix d'un exemplaire de la Gazette officielle du Québec est de 5,32 $.Les demandes de publication d'avis doivent être adressées comme suit : Gazette officielle du Québec 1500 D, boni.Char est Ouest 1\" étage Salnte-Foy (Québec) GIN 2E5 Téléphone: (418) 644-7794 (418) 644-7795 Tous les abonnements sont payables à l'avance.Faire parvenir votre chèque ou mandat-poste émis à l'ordre de «Les Publications du Québec ».Aucune réclamation après 90 jours.Tarif d'abonnements* Partie 1 «Avis juridiques»: 64 $ pour 12 mois Partie 2 «Lois et règlements»: 93 S pour 12 mois Partie 2 «Laws and Régulations»; 93 $ pour 12 mois.Toute correspondance concernant les abonnements doit être adressée au : Service à la clientèle Division des abonnements CP.1190 Outremont (Québec) H2V 4S7 Téléphone: (514)948-1222 Prière de faire part de tout changement d'adresse six semaines avant la date du déménagement et de retourner l'étiquette portant l'ancienne adresse.* Taxes non comprises TABLE DES MATIÈRES ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS \u2014 LOI SUR L' SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE DE RÉCUPÉRATION ET DE RECYCLAGE (RECYC-QUÊBEQ (Délégation) 1375 AVIS DIVERS LA SÉCURITÉ, COMPAGNIE D'ASSURANCES GÉNÉRALES DU CANADA (Continuation) 1375 SUCCESSION GHISLAIN SIMARD (Bénéfice d'inventaire) 1375 SUCCESSION LOUISE BOUFFARD (Bénéfice d'inventaire) 1375 VILLE DE SHERBROOKE (Rues et ruelles) 1375 CHANGEMENT DE NOM ET D'AUTRES QUALITÉS DE L'ÉTAT CIVIL \u2014 LOI SUR LE ACCORDÉS Ahlam Said Al-Assiouty 1376 Andrew Royal 1376 David Wing Keung Ng 1376 Elaine Mary Thérèse Roberge-Renaud 1376 Francine Harrisson 1377 Isabelle Yvonne Hélène Carrière-Roussin 1377 Jcanninc Anita Claire Aline Levert 1377 Jean-Charles David LcBrun 1377 Jean-Olivier Joseph Noel Marco Boucher 1377 Jennifer Lucie Roberge-Renaud 1377 Joseph Philippe Maximilien 1377 Julie Solange Doucet 1377 Lauraine Marie Jacinthe Bellehumeur 1377 Louise Marie Yvonne Turgeon 1377 Marc-Alain Lavoie 1378 Mariette Marie Thérèse Maher 1378 Martin Philippe Bourquard 1378 Maxime Joseph Alexandre Giard-Guertin 1378 Michael Medeiros 1378 Nancy Denise Roberge-Renaud 1378 Nathalie Marie Josée Waters 1378 Philippe Félix Joseph Gérard Bélanger 1378 René Joseph Richer 1378 Rosalie Marie Dalila Lessard 1378 Suzic Marie Beaulieu 1379 Véronique Isabelle Landry-Bolduc 1379 Yannick Roger Joseph Cyrille Beauséjour 1379 DEMANDES Anna Szabo 1379 Anne Marie Dortmans 1379 Annette Lapierre 1379 Bruno Cayer 1379 Cari Ross 1379 Christine Fraser 1379 Christopher Buono 1379 Dale Kathleen LaRoche 1379 Diane Morel 1380 Dominic Belzile 1380 Emmanuel Jean Philippe Binette 1380 Eric Delorme-Ethier 1380 Géraldine Lajoie 1380 Ghiselain Laroche 1380 Giseleine Demeules 1380 Guy Grondin 1380 Inis Muriel Pearce 1380 Isabelle Béliveau 1380 Jean-Claude Gagnon 1380 Jimmy Yves Joseph Breault 1387 Josée Bouchard 1381 Joseph Chantai Graticn Serge Bérubé 1381 Joseph Charles Didier Laçasse Lamontagnc 1381 Joseph, Denis, Philippe Poisson 1381 Joseph Eugène Jean Fern and Ramaglia 1381 Joseph, Jean, Maxime Poisson 1381 Joseph Laurier Floran Trépanier 1381 Joseph, Lionel, Alain, Raymond Pichette 1381 Joseph Marc Pelletier 1381 Joseph Narcisse Elphège Rolland Da'Sylva 1381 Joseph Stanislas Léonel Tremblay 1381 Keith Delorme 1380 LaiWanTsang 1382 Lim Jack Chin 1382 Luc Dandurand I382 Lucie Cliche 1382 Lucine Dumas 1382 Luong Tran 1382 Marc-Antoine Boivin 1382 Marguerite Marie Rita Beaudry 1382 Maria Michelina Del Balso 1382 Marianne Lafleur 1382 Marie Alcxina Gaétane Soucy 1383 Marie, Ange, Agnès, Irène Lauzon 1383 Marie-Anita-Emerilda Côté 1383 Marie Annette Lise Denis 1383 Marie Berthe Dorice Dallaire 1383 Marie Christiana Marseille 1383 Marie Claire Albertine Arseneau 1383 Marie Françoise Emily Phelan 1383 Marie-Hélène-Clémentine Roy 1383 Marie Jeannette Aline Turgeon 1383 Marie-Line Roach 1384 Marie Martine Nicole Côté 1384 Marie Paule Durette 1384 Marie-Pier Cloulier 1384 Marie Rose Annette Danielle Rondeau 1384 Marie.Sylvie, Marie-Pier Larocque 1384 Marie Thérèse Loretta Doyon 1384 Marie Yvonne Cécile Desruisseaux 1384 Marie, Yvonne, Lyse Belly 1384 Michel Sl-Jcan 1384 M.Jeanne Julia Bédard 1385 Nadia Yacoub 1385 Nancy Ellen Mendelsohn 1385 Nicolas Rémi Belzile Comeau 1385 Olga Bolotniak 1385 Patrick Lavallée 1385 Pauline dite Jacqueline Joly 1385 Philippe Markus 1385 Philippe O'Shea 1385 Pierrette Philippe 1385 Randa Chahwan 1386 RanyEl-Ali 1386 Robert De Pendock 1386 Roger Boismenu 1386 Rosalie Delphée Marianne Jobin Maranda 1386 Sabrina Imbcault-Larochelle 1386 Sébastien Wistaff 1386 Simon Wistaff 1386 Steeve Bilodeau 1386 Stéphane Hould 1386 Stéphanie Dagenais 1386 Steve Yvan Joseph Breaull 1387 Sylvie Huot 1387 Tamara Monessa Korvick 1387 Thérésia Cossette 1387 Valérie Courchesne-Plante 1387 Vanessa Geneviève Beaudoin 1387 Veith Edmund Percival Bousquet 1387 Véronique Lirctte 1387 Vincent Lafleur 1382 Vytautas Vincent Givis 1387 Ysabelle Wistaff 1386 COMPAGNIES (DIVERS) \u2014 LOI SUR LES DISSOLUTION \u2014 DEMANDES DE 1341-1244 QUÉBEC INC.1387 2425-1985 QUÉBEC INC.1388 2645-5592 QUÉBEC INC.1388 2860-1227 QUÉBEC INC.1388 2960-3289 QUÉBEC INC.1388 2971 -7568 QUÉBEC INC.1388 AGENCE DE RÉCLAMATIONS DAOUST INC.1388 ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DU LAC MÉNARD ET ENVIRONS 1388 CHARLOU CONSEIL INC.1388 CLUB OPTIMISTE DE TINGWICK INC.1388 COMITÉ DU CENTENAIRE ST-NÉRÉE INC.1388 COMPAGNIE DE THÉÂTRE DU DOCTEUR CROCHE 1389 CONSTRUCTION WASACZ CIE INC.1389 CORPORATION D'HABITATION POPULAIRE DE SALABERRY 1389 CRÉDIT HORTICOLE QUÉBÉCOIS (CHOQUE) INC.1389 CUISIBUDGET (SHERBROOKE) INC.1389 DELANO ENTERPRISES CORP.1389 DISTRIBUTION D'AIR PUR LÉO ROY INC.1389 ÉDITIONS BLEU CIEL INC.1389 ENTREPRISES EMAR INC.1389 ENTREPRISES GASTON ET CLAUDE INC.1389 ENTREPRISES R.GODARD & FILS INC.1390 ÉQUIPEMENTS BUREAU-À-TOUT INC.1390 FONDATION DE RECHERCHES CHIROPRATIQUES DU QUÉBEC INC.1390 FORMULAIRES INNOVART INC.1390 GESTION DE SALAIRES LA PROVIDENCE INC.1390 GESTION G.A.P.INC.1390 GESTIONS YVES BEAUCHAMP INC.1390 IDA PAGE AU INC.1390 JOMINICINC.1390 JULIE CLÉMENT FLEURISTE INC.1390 LA GLACEMBOULE INC.1391 LA MAISON L'ÉTINCELLE INC.1391 LA PHILIPPINE MAGIQUE 1391 LA RELÈVE INC.1391 LAWRENCE MYERS INC.1391 LE MOUVEMENT DE L'AMITIÉ DE VICTORIAVILLE INC.1391 LE POULET DU MIDI INC.1391 LÉO ROY PURE AIR DISTRIBUTION INC.1389 LES AGENCES TASSO INC.1391 LES ENTREPRISES DENIS RONDEAU INC.1391 LES ENTREPRISES M.R.P.GAUTHIER INC.1391 LES ENTREPRISES VINCENT ET LEBLANC INC.1392 LES PLACEMENTS PIERRE LECAVALIER INC.» 392 LIBRAIRIE H.PARENT INC.1392 LIBRAIRIE KEBUK INC.1392 LIL.ORBITE INC.1392 MACHINES À COUDRE R.G.INC.1392 MADISOINC.1392 MARCHÉ D'ALIMENTATION CLAUDE LORTIE INC.1392 MÉCANIQUE MÉTABETCHOUAN INC.1392 MIMI RENO INC.1392 M.LAMOTHE INC.1393 NOUASILINC.1393 PLACEMENTS WAKIM INC.1393 PLOMBERIE C.CASTONGUAY LTÉE 1393 PUBLICOMMUNITEX INC.1393 SERVICES D'ENTRETIEN MARTIN BOUCHARD INC.1393 SERVICES IMMOBILIERS IMMO-RÉSEAU INC.1393 WAKIM HOLDING INC.1393 WASACZ CONSTRUCTION CO.INC.1389 INSPECTEUR GÉNÉRAL DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES ASSURANCES \u2014 LOI SUR LES AEGON INSURANCE COMPANY (U.K.) LIMITED (Modification de permis) 1393 LA COMPAGNIE D'ASSURANCE AEGON (U.K.) LIMITÉE (Modification de permis) 1393 LOI ÉLECTORALE FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES ET DES CANDIDATS INDÉPENDANTS NOMINATIONS D'AGENTS OFFICIELS (Article 405 de la Loi électorale) 1395 NOUVELLES AUTORISATIONS \u2022 CANDIDATS INDÉPENDANTS (Article 64 de la Loi électorale) 1396 NOUVELLES AUTORISATIONS - INSTANCES (Article 64 de la Loi électorale) 1395 REMPLACEMENT D'UN REPRÉSENTANT OFFICIEL (Article 46 de la Loi électorale) 1394 RETRAITS D'AUTORISATIONS (Article 72 de la Loi électorale) 1398 FINANCEMENT PUBLIC DES PARTIS POLITIQUES (Article 405 de la Loi électorale) 1399 MINISTÈRES \u2014 AVIS CONCERNANT LES ASSEMBLÉE NATIONALE CONVOCATION DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE 1401 ÉLECTIONS GÉNÉRALES 1400 ENVIRONNEMENT ET DE LA FAUNE PARC DES MONTS-VALIN (Limites et classification) INDUSTRIE, DU COMMERCE, DE LA SCIENCE ET DE LA TECHNOLOGIE HEURES D'AFFAIRES 1401 PROJET DE LOI D'INTÉRÊT PRIVÉ \u2014 AVIS DE PRÉSENTATION D'UN PAROISSE DE SAINT-ANSELME VILLAGE DE SAINT-ANSELME VILLE DE SAINT-JÉRÔME STATUT PROFESSIONNEL ET CONDITIONS D'ENGAGEMENT DES ARTISTES DE LA SCÈNE, DU DISQUE ET DU CINÉMA \u2014 LOI SUR LE ACTRA PERFORMERS GUILD VENTES POUR TAXES, AVIS DE PUBLICATION M.R.C.DU HAUT-RICHELIEU VILLE DE CHÂTEAUGUAY 1405 1405 1405 1407 1407 1407 PAROISSE DE BAIE-SAINT-PAUL (Autorisation) VILLE DE MAGOG (Autorisation) OFFICE DE LA LANGUE FRANÇAISE TERMES PARUS DANS LES AVIS DE NORMALISATION 1403 1403 COMMISSION DE TERMINOLOGIE DE LA SÉCURITÉ DU REVENU 1404 COMMISSION DE TERMINOLOGIE JURIDIQUE 1404 TERMINOLOGIE DES ESPÈCES HALIEUTIQUES À POTENTIEL COMMERCIAL 1403 TERMES PARUS DANS LES AVIS DE RECOMMANDATION LISTE 1.TERMES RECOMMANDES ET EN INSTANCE DE NORMALISATION LISTE 2.TERMES RECOMMANDÉS OFFICE DES PROFESSIONS DU QUÉBEC 1404 1404 1405 1405 ANDRE FORTAS.MEDECIN {Radiation permanente) GÉRALD CHAMPAGNE.NOTAIRE (Révocation de permis et radiation permanente) HECTOR WARNES.MÉDECIN (Limitation du droit de pratique) 1405 MARCEL DESMARAIS.NOTAIRE (Radiation permanente) 1405 PIERRE JOBIDON.DENTISTE (Limitation permanente du droit d'exercise) 1405 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 17 septembre 1994,126e année, n\" 37 1375 Accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels \u2014 Loi sur I' Société québécoise de récupération et de recyclage (Recyc-Québec) Je, Robert Faucher, président par intérim, étant la plus haute autorité au sein de la Société québécoise de récupération et de recyclage (Recyc-Québec), dont l'adresse est 14, place du Commerce, bureau 350, île des Soeurs (Québec), H3E 1T5, désigne, par la présente, la personne ci-après identifiée, responsable au sens de l'article 8 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, Mme Ginette Bureau, conseillère juridique et secrétaire, 14, place du Commerce, bureau 350, île des Soeurs (Québec).H3E 1T5, téléphone : (514) 762-3333, responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels.île des Soeurs, le 31 août 1994 Le président par intérim, 94310 Robert Faucher Simard.a accepté, sous bénéfice d'inventaire, en sa qualité de tuteur de Nadia et Audrey Simard.et nommé en cette qualité aux termes d'un jugement rendu par Michel Noèl Tremblay, protonotaire, et versé au dossier numéro 150-14-000166-938, district judiciaire de Chicoutimi.Cet acte d'acceptation, sous bénéfice d'inventaire, a été reçu devant le notaire Gaétan De Champlain, notaire au 2383, rue Saint-Dominique, Jonquière.le 17 mars 1994, sous le numéro 1240 des minutes de son répertoire et dont copie fut publiée au Registre des droits personnels et réels mobiliers, le 16 août 1994, sous le numéro 94-0096186-0001.Un inventaire des biens du défunt a été fait devant le notaire, le 29 août 1994, sous le numéro 1417 des minutes de son répertoire et peut être consulté à ses bureaux à l'adresse ci-dessus.Après deux (2) mois du présent avis, le tuteur paiera les créanciers à mesure qu'ils se présenteront, selon la loi.Jonquière, le 29 août 1994 Le procureur, 94262 Gaétan De Champlain, notaire Succession Louise Bouffard Avis divers LA SÉCURITÉ, COMPAGNIE D'ASSURANCES GÉNÉRALES DU CANADA Prenez avis que LA SÉCURITÉ, COMPAGNIE D'ASSURANCES GÉNÉRALES DU CANADA, compagnie légalement constituée en vertu des lois du Canada et ayant son siège social en la ville de Levis, province de Québec, a fait approuver par son seul actionnaire en date du 18 août 1994, conformément aux articles 195.196 et 200.4 de la Loi sur les assurances, un règlement de continuation en vue de continuer son existence en une compagnie d'assurance régie par la Loi sur les assurances (L.R.Q., c.A-32).LA SÉCURITÉ.COMPAGNIE D'ASSURANCES GÉNÉRALES DU CANADA a l'intention de demander au ministre des Finances, par requête, de confirmer ce règlement de continuation et de délivrer des lettres patentes à cette fin.Levis, le 19 août 1994 Le secrétaire, 94122-35-4 pierre bornais.c.r.Succession Ghislaln Simard Avis est, par les présentes, donné que monsieur Germain Simard, cuisinier, résidant au numéro 131, rue Col incite, en la municipalité du canton de Tremblay, code postal : G7H 5 A8, frère de monsieur Ghislain Simard, chef-cuisinier, en son vivant résidant au numéro 2177, rue Bonneau, en la ville de Jonquière, code postal : G7S 4B4, lequel est décédé sans avoir fait de testament et a laissé comme seules héritières, ses enfants mineures, Nadia Simard et Audrey Avis est, par les présentes, donné que dame Diane Bouffard.préposée à l'entretien, domiciliée au 732.de Grenelle, Beauport (Québec), GIB 2P9, a été nommée tutrice à la personne et aux biens de sa fille Nadine Roberge, du même domicile, enfant mineur issu du mariage de monsieur Yvon Roberge et de dame Diane Bouffard, et qu'en sa qualité susdite elle a accepté, sous bénéfice d'inventaire, la succession de dame Louise Bouffard, en son vivant demeurant au 2903, Royale, appartement 3.Beauport (Québec).G1E IT2.décédée le 13 novembre 1993, suivant acte reçu devant J.Denis Roy, notaire au 2059, chemin de la Canardière, Québec (Québec).GIJ 2E7, en date du 16 août 1994.et publié au Registre des droits personnels et réels mobiliers, le 22 août 1994.sous l'inscription numéro 94-0099019-0001.Un inventaire des biens de la défunte a été fait devant J.Denis Roy, notaire, et peut être consulté à ses bureaux a l'adresse ci-dessus.Après deux mois du présent avis, la bénéficiaire paiera les créanciers selon la loi.Québec, le 31 août 1994 Le procureur, 94330 J.Denis Roy.notaire Ville de Sherbrooke Avis public est, par les présentes, donné que la ville de Sherbrooke entend se prévaloir des dispositions de l'article 422 de la Loi sur les cités et villes tel que ci-après reproduit, pour le lot ci-après mentionné: 1376 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.17 septembre 1994,126e année, n' 37 LOT VISÉ PAR LA PRÉSENTE PROCÉDURE \u2014 ruelle Arthur: lot originaire quatre mille neuf cent quatre-vingt-dix-huit (4998 (ruelle)), du cadastre officiel de Sherbrooke, circonscription foncière de Sherbrooke, le tout tel que montré au plan el à la description technique préparés par Jean Cas au h, arpenteur-géomètre, le 23 février 1994, portant le numéro 2484-4, minute 115.DISPOSITIONS DE LARTICLE 422 DE LA LOI SUR LES CITÉS ET VILLES « 422.Les rues ou ruelles ouvertes au public depuis au moins dix ans deviennent propriété de la municipalité dès que sont accomplies les formalités suivantes: 1° Le conseil approuve par résolution une description de toutes rues ou ruelles ou de toute partie de celles-ci, pour lesquelles la municipalité entend se prévaloir du présent article; 2° Cette description doit être faite d'après un plan cadastral et un livre de renvoi faits et déposés conformément à la Loi sur le cadastre (chapitre C-l); 3° L'original de cette description doit être déposé au bureau du greffier de la municipalité et une copie certifiée par un arpenteur-géomètre doit être déposée au bureau du registrateurde la division d'enregistrement où se trouvent les terrains visés ; 4° Le greffier de la municipalité fait publier deux fois dans la Gazelle officielle du Québec et dans un journal quotidien circulant dans la municipalité, avec un intervalle d'au moins trois mois et d'au plus quatre mois entre chaque publication, un avis contenant: a) le texte intégral du présent article; b) une description sommaire des rues ou ruelles concernées; c) une déclaration à l'effet que les formalités prévues aux paragraphes 1° et 2° ont été accomplies.Tout droit auquel des tiers pourraient prétendre à la propriété du fonds des dites rues ou ruelles est prescrit s'il n'est pas exercé par action devant le tribunal compétent dans l'année suivant la dernière publication dans la Gazette officielle du Québec.La municipalité ne peut se prévaloir du présent article à l'égard de rues ou ruelles sur lesquelles elle a prélevé une taxe au cours des dix années précédentes.S.R.1964, c.193, a.430; 1968, c.23, a.8.» ATTESTATIONS Le plan et la description technique de la ruelle pour laquelle la ville de Sherbrooke se prévaut du présent article, sont déposés au bureau du greffier ainsi qu'au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Sherbrooke.J'atteste également par les présentes que la ville de Sherbrooke a accompli les formalités prévues aux paragraphes 1° et 2° de l'article 422 de la Loi sur les cités et villes.Sherbrooke, le 11 juin 1994 Le greffier, 92745-23-2 Me pierre Huard Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil \u2014 Loi sur le_ Accordés_ Ahlam Said Al-Assiouty Par la décision numéro 1994 CN 0436, qui a pris effet le 22 août 1994 directeur de l'état civil a effectué le changement de nom de Ahlam Said, né le 12 août 1950.en celui de Ahlam Said Al-Assiouty.Québec, le 31 août 1994 Le directeur de l'état civil, 5980 Guy Lavicne, avocat Andrew Royal Par la décision numéro 1994 CN 0491, qui a pris effet le 24 août 1994, le directeur de l'état civil a effectué le changement de nom de Andrew Royal Maybce, né le 11 mars 1969, en celui de Andrew Royal.Québec, le 31 août 1994 Le directeur de l'état civil, 5980 Guy Lavicne, avocat David Wing Keung Ng Par la décision numéro 1994 CN 0401.qui a pris effet le 22 août 1994, le directeur de l'état civil a effectué le changement de nom de Wing Keung Ng, né le 3 mai 1966, en celui de David Wing Keung Ng.Québec, le 31 août 1994 Le directeur de l'état civil, 5980 guy Lavigne.avocat Elaine Mary Thérèse Roberge-Renaud Par la décision numéro 1994 CN 0454, qui a pris effet le 24 août 1994, le directeur de l'état civil a effectué le changement de nom de Hélène Mary Thérèse Renaud, née le 31 janvier 1985, en celui de Elaine Mary Thérèse Roberge-Renaud.5980 Le directeur de l'étal civil, Guy Lavigne.avocat Québec, le 31 août 1994 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 17 septembre 1994,126e année, n' 37 1377 Francine Harrisson Par la décision numéro 1994 CN 0S06, qui a pris effet le 22 août 1994, le directeur de l'état civil a effectué le changement de nom de Francine Caron, née le 22 juin 1949, en celui de Francine Hantaan.Québec, le 31 août 1994 Le directeur de l'état civil, 5980 Guy Lavigne, avocat Jennifer Lucie Roberge-Renaud Par la décision numéro 1994 CN 0454, qui a pris effet le 24 août 1994, le directeur de l'étal civil a effectué le changement de nom de Jennifer Lucie Renaud, née le 11 avril 1979, en celui de Jennifer Lucie Roberge-Renaud.Québec, le 31 août 1994 Le directeur de l'état civil, 5980 Guy Lavigne.avocat Isabelle Yvonne Hélène Carrière-Roussln Par la décision numéro 1994 CN 0510, qui a pris effet le 22 août 1994, le directeur de l'état civil a effectué le changement de nom de Isabelle Yvonne Hélène Carrière, née le 11 janvier 1972, en celui de Isabelle Yvonne Hélène Carrière-Roussin.Québec, le 31 août 1994 Le directeur de l'étal civil, 5980 Guy Lavigne.avocat Joseph Philippe Maximilien Par la décision numéro 1994 CN 0502, qui a pris effet le 20 août 1994, le directeur de l'étal civil a effectué le changement de la mention de sexe et de prénoms de Marie Louise Hélène Lemay, né le 3 juin 1964, en ceux de Joseph Philippe Maximilien.Québec, le 31 août 1994 Le directeur de l'état civil, 5980 Guy Lavigne, avocat Jeannine Anita Claire Aline Le vert Par la décision numéro 1994 CN 0499, qui a pris effet le 23 août 1994, le directeur de l'état civil a effectué le changement de nom de Anita Claire Aline Levert, née le 1\" octobre 1933, en celui de Jeannine Anita Claire Aline Levert.Québec, le 31 août 1994 Le directeur de l'état civil, 5980 Guy Lavigne, avocat Julie Solange Doucet Par la décision numéro 1994 CN 0511, qui a pris effet le 22 août 1994, le directeur de l'état civil a effeclué le changement de nom de Julie Solange Huet Doucet, née le 15 juillet 1987.en celui de Julie Solange Doucet.Québec, le 31 août 1994 Le directeur de l'état civil.5980 Guy Lavigne, avocat Jean-Charles David LeBrun Par la décision numéro 1994 CN 0503, qui a pris effet le 22 août 1994, le directeur de l'étal civil a effectué le changement de nom de David Charles Brown, né le 12 septembre 1948, en celui de Jean-Charles David LeBrun.Québec, le 31 août 1994 Le directeur de l'étal civil, 5980 Guy Lavigne.avocat Jean-Olivier Joseph Noël Marco Boucher Par la décision numéro 1994 CN 0478, qui a pris effet le 23 août 1994, le directeur de l'étal civil a effectué le changement de nom de Joseph Noèl Marco Jean Boucher, né le 18 septembre 1967, en celui de Jean-Olivier Joseph Noôl Marco Boucher.Québec, le 31 août 1994 Lauraine Marie Jacinthe Bellehumeur Par la décision numéro 1994 CN 0496.qui a pris effet le 22 août 1994, le directeur de l'état civil a effectué le changement de nom de Lorraine Marie Jacinthe Bellehumeur, née le 2 mars 1961, en celui de Lauraine Marie Jacinlhe Bellehumeur.Québec, le 31 aoûl 1994 Le directeur de l'étal civil, 5980 Guy Lavigne, avocat Louise Marie Yvonne Turgeon Par la décision numéro 1994 CN 0311, qui a pris effet le 17 juin 1994, le directeur de l'étal civil a effeclué le changement de nom de Marie Yvonne Louisette Turgeon, née le 17 mars 1936, en celui de Louise Marie Yvonne Turgeon.Québec, le 31 août 1994 5980 Le directeur de l'état civil, Guy Lavigne, avocat 5980 Le directeur de l'étal civil, Guy Lavigne, avocat 1378 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 17 septembre 1994,126e année, n' 37 Marc-Alain Lavoic Par la décision numéro 1994 CN 0518, qui a pris effet le 22 août 1994, le directeur de l'état civil a effectué le changement de nom de Joseph Marc Alain Bellavance, né le 5 novembre 1984, en celui de Marc-Alain Lavoie.Québec, le 31 août 1994 Le directeur de l'état civil, 5980 Guy Lavigne, avocat Nancy Denise Roberge-Renaud Par la décision numéro 1994 CN 0454, qui a pris effet le 24 août 1994, le directeur de l'état civil a effectué le changement de nom de Denise Nancy Renaud, née le 19 avril 1981, en celui de Nancy Denise Roberge-Renaud.Québec, le 31 août 1994 Le directeur de l'état civil, 5980 Guy Lavigne, avocat Mariette Marie Thérèse Maher Par la décision numéro 1994 CN 0467, qui a pris effet le 18 août 1994 directeur de l'état civil a effectué le changement de nom de Marie Thérèse Mariette Mali a ire, née le 10 septembre 1929.en celui de Mariette Marie Thérèse Maher.Québec, le 31 août 1994 Le directeur de l'état civil, 5980 Guy Lavigne.avocat Nathalie Marie Josée Waters Par la décision numéro 1994 CN 0480, qui a pris effet le 25 août 1994, le directeur de l'état civil a effectué le changement de nom de Marie Josée Nathalie Guay, née le 15 novembre 1973, en celui de Nathalie Marie Josée Waters.Québec, le 31 août 1994 Le directeur de l'état civil, 5980 Guy Lavigne, avocat Martin Philippe Bourquard Par la décision numéro 1994 CN 0460, qui a pris effet le 17 aoûl 1994, le directeur de l'étal civil a effectué le changement de nom de Philippe Martin Rousseau, né le 6 aoûl 1992, en celui de Martin Philippe Bourquard.Québec, le 31 août 1994 Le directeur de l'état civil, 5980 Guy Lavigne, avocat Philippe Félix Joseph Gérard Bélanger Par la décision numéro 1994 CN 0509.qui a pris effet le 22 août 1994, le directeur de l'état civil a effectué le changement de nom de Félix Joseph Gérard Bélanger, né le 19 février 1932, en celui de Philippe Félix Joseph Gérard Bélanger.Québec, le 31 août 1994 Le directeur de l'état civil, 5980 Guy Lavigne.avocat Maxime Joseph Alexandre Giard-Guertin Par la décision numéro 1994 CN 0464, qui a pris effet le 17 août 1994, le directeur de l'état civil a effectué le changement de nom de Joseph Benoit Alexandre Maxime Giard, né le 4 avril 1985, en celui de Maxime Joseph Alexandre Giard-Guertin.Québec, le 31 août 1994 Le directeur de l'état civil, 5980 Guy Lavigne.avocat René Joseph Richer Par la décision numéro 1994 CN 0490, qui a pris effet le 18 août 1994, le directeur de l'état civil a effectué le changement de nom de Joseph René Gauthier, né le 25 septembre 1950, en celui de René Joseph Richer.Québec, le 31 août 1994 Le directeur de l'étal civil, 5980 Guy Lavigne, avocat Michael Medeiros Par la décision numéro 1994 CN 0450, qui a pris effet le 28 août 1994, le directeur de l'étal civil a effeclué le changement de nom de Michel Medeiros, né le 8 juillet 1969, en celui de Michael Medeiros.Québec, le 31 août 1994 Rosalie Marie Dalila Lessard Par la décision numéro 1994 CN 0425, qui a pris effet le 22 août 1994, le directeur de l'état civil a effeclué le changement de nom de Rosalie Marie Dalila Rat té-Lessard, née le 4 mai 1993.en celui de Rosalie Marie Dalila Lessard.Québec, le 31 août 1994 5980 Le directeur de l'état civil, Guy Lavigne.avocat 5980 Le directeur de l'état civil, Guy Lavigne, avocat GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 17 septembre 1994,126e année, n\" 37 1379 Suzie Marie Beaulieu Annette Lapierre Par la décision numéro 1994 CN 0497, qui a pris effet le 24 août 1994, le directeur de l'état civil a effectué le changement de nom de Suzanne Marie Beaulieu, née le 13 mars 1958, en celui de Suzie Marie Beaulieu.Québec, le 31 août 1994 5980 Le directeur de l'état civil, Guy Lavigne, avocat Véronique Isabelle Landry-Bolduc Par la décision numéro 1994 CN 0512.qui a pris effet le 23 août 1994.le directeur de l'état civil a effectué le changement de nom de Véronique Isabelle Landry, née le 30 novembre 1980, en celui de Véronique Isabelle Landry-Bolduc.Québec, le 31 aoûl 1994 5980 Le directeur de l'état civil, Guy Lavigne.avocat Yannick Roger Joseph Cyrille Beauséjour Par la décision numéro 1994 CN 0504, qui a pris effet le 24 août 1994, le directeur de l'étal civil a effectué le changement de nom de Roger Joseph Cyrille Beauséjour, né le 14 septembre 1957, en celui de Yannick Roger Joseph Cyrille Beauséjour.Québec, le 31 août 1994 5980 Le directeur de l'état civil, Guy Lavigne, avocat Demandes Anna Szabo Prenez avis que Anna Szabo, domiciliée au 4688, Hingston, Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Anna Brewer.Montréal, le 29 août 1994 94255-37-2 Anna Szabo Anne Marie Dortmans Prenez avis que Anne Marie Dortmans, domiciliée au 109.Huron, Dollard-des-Ormeaux, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Mieka Anne-Marie Dortmans.Dollard-des-Ormeaux, le 28 août 1994 Prenez avis que Annetie Lapierre, domiciliée au 550, Castelneau.Saint-Hyacinthe, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Anny Lapierre.Annette Lapierre Saint-Hyacinlhc.le 19 août 1994 94199-36-2 Bruno Cayer Prenez avis que Bruno Cayer, domicilié au 433.rue Marquette, Sherbrooke, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Alex Descoteaux.Sherbrooke, le 18 août 1994 94183-36-2 Le procureur du requérant, Nadia Plante, avocate Cari Ross Prenez avis que Cari Ross, domicilié au 102, rue Giroux, Loretteville, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Cari Cleary-Ross.Québec, le 30 août 1994 94343-37-2 Carl Ross Christine Fraser Prenez avis que Christine Fraser, domiciliée au 9185.Costaler.Québec, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Christiane Fraser.Christine Fraser Québec, le 29 août 1994 94280-37-2 Christopher Buono Prenez avis que Christopher Buono.domicilié au 10, place Chambord, Candiac, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Christopher Cummings.Christopher Buono Montréal, le 25 août 1994 94342-37-2 Dale Kathleen LaRoche Prenez avis que Dale Kathleen LaRoche, domiciliée au 619, Lâchante, LaSalle.présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Diana Kathleen LaRoche.94332-37-2 Anne Marie Dortmans 1380 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 17 septembre 1994, 126e année, n\" 37 LaSalle, le 24 aoûl 1994 94206-36-2 Dale LaRoche Diane More! Prenez avis que Diane Morel, domiciliée au 15, rue de la Promenade, Vicloriaville, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Dyane Morel.Vicloriaville, le 16 août 1994 94177-36-2 diane morel Dominic Belzile Prenez avis que Louise Belzile, en sa qualité de mère, domiciliée au 16, rue Gaudreau, Lac-au-Saumon, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Dominic Belzile en celui de Dominic Corneau Belzile.Lac-au-Saumon, le 24 août 1994 94172-36-2 Louise Belzi le Emmanuel Jean Philippe Binette Prenez avis que Diane Boyer, en sa qualité de mère, domiciliée au 600, chemin de l'Ancienne Érablière, Saint-Sauveur, présentera au directeur de l'étal civil une demande pour changer le nom de Emmanuel Jean Philippe Binette en celui de Jean Philippe Boyer Binette.Saint-Sauveur, le 17 août 1994 94277-37-2 Eric Delorme-Ethier Keith Delorme Diane Boyer Prenez avis que Donna Lynn Ethier, en sa qualité de mère, domiciliée au 192, des Pins, Magog, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer les noms de Eric Delorme-Ethier et de Keith Delorme en ceux de Eric Ethier et de Keith Ethier.Donna Lynn Ethier Magog.le I\" septembre 1994 94339-37-2 Géraldine Lajoie Prenez avis que Géraldine Lajoie, domiciliée au 20, Potvin, Saint-Timothée, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Jacqueline Lajoie.Salaberry-de-Valleyfield, le 29 août 1994 Ghiselain Laroche Prenez avis que Ghiselain Laroche, domicilié au 4068, Mardi, Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Ghislain Laroche.Ghiselain Laroche Montréal, le 29 août 1994 94282-37-2 Giseleine Demeules Prenez avis que Giseleine Demeules, domiciliée au 56, de l'Eglise, Saini-Léon-de-Standon.présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Ghislaine Demeulc.Saint-Léon-de-Standon, le 6 septembre 1994 94350-37-2 Ghislaine Demeule Guy Grondin Prenez avis que Guy Grondin, domicilié au 138, Robinson Sud, appartement 3, Granby, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Jean-Guy Grondin.Granby, le 27 juillet 1994 94360-37-2 Inis Muriel Pearce Les procureurs du requérant.Gaudet et Associés Prenez avis que Inis Muriel Pearce.domiciliée au 52.Woodland, Beaconsfield, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Inez Muriel Pearce.Inez Muriel Pearce Baie-d'Urfé, le 19 août 1994 94154-36-2 Isabelle Béliveau Prenez avis que Isabelle Béliveau, domiciliée au 43.rue Paris, Vicloriaville, présentera au directeur de l'étal civil une demande pour changer son nom en celui de Isabelle Hinse-Béliveau.Isabelle Béliveau Vicloriaville, le 26 août 1994 94335-37-2 Jean-Claude Gagnon Prenez avis que Jean-Claude Gagnon, domicilié au 15, rue Duquesne, Hull, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Jean-Claude Thérien.94300-37-2 Jacqueline Lajoie GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 17 septembre 1994, 126e année, n\" 37 1381 Hull, le 24 aoûl 1994 94196-36-2 Jean-Claude Gagnon Uval, le 11 juillet 1994 94184-36-2 Fernand Ramaglia Josée Bouchard Prenez avis que Josée Bouchard, domiciliée au 12S7S, 41' Avenue, Ri vière-des-Prairies, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Josée Charbonneau.Rivière-des-Prairies.le 22 juillet 1994 94338-37-17 Josée Bouchard Joseph Chantai G rat ion Serge Bérubé Prenez avis que Joseph Chantai Gratien Serge Bérubé, domicilié au 967, Dubuisson, appartement 6.Longueuil.présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Joseph Robert Gratien Serge Bérubé.Longueuil.le 25 août 1994 94222-36-2 Chantal Bérubé Joseph Charles Didier Laçasse Lamontagne Prenez avis que Danielle Laçasse, en sa qualité de mère, domiciliée au 3415, rang 3 Est, Sainte-Croix, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Joseph Charles Didier Laçasse Lamontagne en celui de Joseph Charles Didier Lamontagne.Sainte-Croix, le 29 aoûl 1994 94333-37-2 Joseph Laurier Floran Trépanier Prenez avis que Joseph Laurier Floran Trépanier, domicilié au 251, Ham du-Lac Sud.Saint-Tile, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Joseph Laurier Florent Trépanier.Saint-Tite, le 29 août 1994 94317-37-2 Florent Trépanier Danielle Laçasse Joseph, Lionel, Alain, Raymond Pichette Prenez avis que Joseph, Lionel, Alain, Raymond Pichette.domicilié au 126, croissant Lachenaie, Pierre-Rivière, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Allan Harris.Lachenaie, le 25 août 1994 94318-37-2 ALAIN PICHETTE Joseph Marc Pelletier Prenez avis que Joseph Marc Pelletier, domicilié au 4.place Lucien-Gagné, Sainte-Anne-de-Beaupré, présentera au direcieur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Joseph Marc-Andrew Pelletier.Sainte-Anne-de-Beaupré, le 30 août 1994 94252-37-2 Marc Pelletier Joseph, Denis, Philippe Poisson Joseph, Jean, Maxime Poisson Prenez avis que Nicole Biais, en sa qualité de mère, domiciliée au 1084, Lamy, Cap-de-la- Madeleine, présentera au directeur de l'étal civil une demande pour changer les noms de Joseph, Denis, Philippe Poisson et de Joseph, Jean, Maxime Poisson en ceux de Joseph.Denis, Philippe Biais et de Joseph, Jean, Maxime Biais.Cap-de-la-Madeleine, le 6 septembre 1994 94368-37-2 NICOLE BLAIS Joseph Eugène Jean Fernand Ramaglia Prenez avis que Joseph Eugène Jean Fernand Ramaglia, domicilié au 3909, rue Gucnette, Laval, présentera au direcieur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Joseph Eugène Jean Femand Godon.Joseph Narcisse Elphège Rolland Da'Sylva Prenez avis que Joseph Narcisse Elphège Rolland Da'Sylva, domicilié au 10211, Meilleur, appartement 206.Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Joseph Narcisse Elphège Roland da Silva.Rolland Da'Sylva Montréal, le 24 août 1994 94201-36-2 Joseph Stanislas Léonel Tremblay Prenez avis que Joseph Stanislas Léonel Tremblay, domicilié au 5148, Jeanne-D'Arc, Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Joseph Stanislas Lionel Tremblay.94250-37-2 Léonel Tremblay Montréal, le 29 août 1994 1382 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 17 septembre 1994,126e année, n\" 37 Lai Wan 1 sang Prenez avis que Lai Wan Tsang, domiciliée au 56, rue Guilbault, appartement 103, Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Yuen Wai Irene Zong.Montréal, le 8 août 1994 94174-36-2 Lai Wan Tsang Lim Jack Chin Prenez avis que Lim Jack Chin, domicilié au 5186, Broadway Ouest, Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de John Lim-Jack Chan.Montréal, le 23 août 1994 Luong Tran Prenez avis que Luong Tran, domicilié au 1655, Crevier, appartement I, Saint-Laurent, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Jasper Tran.Saint-Laurent, le 24 août 1994 94173-36-2 Luong Tran Marc-Antoine Boivin Prenez avis que Lise Groulx, en sa qualité de mère, domiciliée au 375, rue Saint-Patrice Ouest, Magog, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Marc-Antoine Boivin en celui de Marc-Antoine Groulx-Boivin.Magog, le 25 août 1994 94186-36-2 Lim Jack chin 94261-37-2 Lise Groulx Luc Dandurand Prenez avis que Luc Dandurand, domicilié au 1560, rue Évangéline, appartement 207.Sherbrooke, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Luc Huard.Sherbrooke, le 17 août 1994 Le procureur du requérant, 94182-36-2 francine gladu, avocate Marguerite Marie Rita Beaudry Prenez avis que Marguerite Marie Rita Beaudry.domiciliée au 1141, rue Gravel, Longueuil, présentera au direcieur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Marie-Hélène Beaudry.Longueuil.le 17 septembre 1994 94299-37-2 Rita Beaudry Lucie Cliche Prenez avis que Lucie Cliche, domiciliée au 199, chemin de l'Ecore, Vallée-Jonction, présentera au direcieur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Colette Cliche, Vallée-Jonction, le 1\" septembre 1994 94334-37-2 colette cliche Lucine Dumas Prenez avis que Lucine Dumas domiciliée au 180, rang Saint-Georges, Saint-Louis-de-Gonzague, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Lucille Dumas.Saint-Georges, le 24 août 1994 94351-37-2 lucine dumas Maria Michelina Del Balso Prenez avis que Maria Michelina Del Balso, domiciliée au 3012, Marcel, Saint-Laurent, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Marie Michèle Del Balso.Saint-Laurent, le 29 août 1994 94259-37-2 Maria Michelina Del Balso Marianne Lafleur et Vincent Lafleur Prenez avis que France Caouette, en sa qualité de mère, domiciliée au 182, rue Montréal, Rouyn-Noranda, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer les noms de Marianne Lafleur et de Vincent Lafleur en ceux de Marianne Caouette-Lafleur et de Vincent Caouette-Lafleur.94219-36-2 France Caquette Rouyn-Noranda, le 23 août 1994 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.17 septembre 1994,126e année, n\" 37 1383 Marie Alexina Gactane Soucy Marie Christiana Marseille Prenez avis que Marie Alexina Gaétane Soucy, domiciliée au 21, rang 3, Sainl-Anlonin, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Marie Sara Soucy.Saint-Antonin.le 24 août 1994 94294-37-2 GaÉTANE SOUCY Marie, Ange, Agnès, Irène Lauzon Prenez avis que Marie, Ange, Agnès, Irène Lauzon, domiciliée au 8, carré Champlain, Blainville, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Marie, Ange, Agnès, Irène Paquette.Blainville.le 24 août 1994 94178-36-2 IRÈNE LAUZON Marie-Anita-Emerilda Côté Prenez avis que Marie-Anita-Emerilda Côté, domiciliée au 454, de la Montagne, Maniwaki, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Rita Côté.Rita Côté-Hubert Maniwaki.le 3 août 1994 94240-36-2 Marie Annette Lise Denis Prenez avis que Marie Annette Lise Denis, domiciliée au 166, Saint-Jacques, Donnacona, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Marie Annette Lisa Denis.Donnacona, le 22 août 1994 94258-37-2 Lisa denis Marie Berthe Dorice Dallaire Prenez avis que Marie Berthe Dorice Dallaire, domiciliée au 3270.Plante, Saint-Hubert, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Marie Berthe Doris Dallaire.Saint-Robert, le 28 août 1994 94256-37-2 Prenez avis que Marie Christiana Marseille, domiciliée au 50, me Bemèchc, Lonrainville, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Marie Christiana Yvonne Marseille.Lorrainville, le 2 septembre 1994 94358-37-2 Yvonne Baril Marie Claire Albertine Arseneau Prenez avis que Marie Claire Albertine Arseneau, domiciliée au 21, de Gascogne.Rimouski, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Albertine Twinsky Arseneau.Albertine Arseneau Rimouski, le 24 août 1994 94278-37-2 Marie Françoise Emily Phelan Prenez avis que Marie Françoise Emily Phelan, domiciliée au 3235, rue French, Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Mary Frances Emily Phelan.Montréal, le 26 août 1994 94295-37-2 Frances Phelan Marie-Hélène-Clémentine Roy Prenez avis que Marie-Hélène-Clémentine Roy, domiciliée au 8514, Martel, Saint-Augustin, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Marie-Hélène Clémence Roy.Saint-Augustin, le 31 août 1994 94320-37-2 Clémence Roy Marie Jeannette Aline Turgeon Prenez avis que Marie Jeannette Aline Turgeon, domiciliée au 2490, Monseigneur-Laflèchc.Sainte-Foy, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Lyne Turgeon Bélisle.Doris Tremblay Sainte-Foy, le 24 aoûl 1994 94245-37-2 Lyne Turgeon Bélisle GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.17 septembre 1994,126e année.n° 37 Marie-Line Roach Prenez avis que France Laflèche.en sa qualité de mère, domiciliée au 1113, rue Denault, Beloeil, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Marie-Line Roach en celui de Marie-Line Laflèche Roach.Beloeil.le 12 août 1993 94281-37-2 Marie Martine Nicole Côté Prenez avis que Marie Martine Nicole Côté, domiciliée au 4451-2, des Érables, Montréal, présentera au directeur de l'étal civil une demande pour changer son nom en celui de Marie Martine Nicole Rainvillc.Montréal, le 28 février 1994 94341-37-2 MARTINE RaINVILLE Marie Paule Durette Prenez avis que Marie Paule Durette, domiciliée au 1211, de la Chaudière, Saint-Rédempteur, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Pauline Durette.Saint-Rédempteur, le 29 août 1994 94359-37-2 MaRIE-PaULE DURETTE Marie-Pier Cloutier Prenez avis que Marie-Josée Bourgelas, en sa qualité de mère, domiciliée au 46, Saint-Marc, Rivière-du-Loup, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Marie-Pier Cloutier en celui de Marie-Pier Bourgelas.Rivière-du-Loup, le 5 septembre 1994 94349-37-2 Marie-Josée Bourgelas Marie Rose Annette Danielle Rondeau Prenez avis que Marie Rose Annette Danielle Rondeau, domiciliée au 701, rue Monique.Saint-Thomas, présentera au directeur de l'étal civil une demande pour changer son nom en celui de Marie Rose Annette Danielle Marie-Soleil Rondeau.Saint-Thomas, le 26 août 1994 94301-37-2 Danielle R.Chevrette Marie, Sylvie, Marie-Pier Larocque Prenez avis que France Maillé, en sa qualité de mère, domiciliée au 13767, Ouellette, Saint-Janvier, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Marie, Sylvie, Marie-Pier Larocque en celui de Marie, Sylvie, Marie-Pier Maillé.Saint-Janvier, le 26 août 1994 France Maillé Marie Thérèse Loretta Doyon Prenez avis que Marie Thérèse Loretta Doyon, domiciliée au 839, rue Pierre-Maufay, appartement 3, Sainte-Foy, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Laurette Marie Thérèse Doyon.Sainte-Foy, le 24 aoûl 1994 94153-36-2 Laurette Doyon Marie Yvonne Cécile Desruisseaux Prenez avis que Marie Yvonne Cécile Desruisseaux, domiciliée au 2709, Raudot, Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Cécile Desruisseaux.Montréal, le 17 août 1994 94260-37-2 cécile turcotte Marie, Yvonne, Lyse Belly Prenez avis que Marie, Yvonne, Lyse Belly, domiciliée au 15, rue Byette.Sainte-Agathe-des-Monts, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Marie, Yvonne, Lise Belley.Sainte-Agathe-des-Monts, le 18 août 1994 94I55-36-2 Lise Belley Michel St-Jean Prenez avis que Sylvie Bienvenue, en sa qualité de mère, domiciliée au 25, Union, Saint-Charles-sur-Richelieu, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Michel St-Jean en celui de Michel Lecours.Saint-Charles-sur-Richelieu, le 27 août 1994 94251 -37-2 sylvie bienvenue France Laflèche 94346-37-2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 17 septembre 1994,126e année, n\" 37 1385 M.Jeanne Julia Bédard Prenez avis que M.Jeanne Julia Bédard, domiciliée au 3470, de la Pérade, appartement 113, Sainte-Foy, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Gertrude Bédard.Sainte-Foy, le 24 août 1994 94198-36-2 Nadia Yacoub Prenez avis que Nadia Yacoub.domiciliée au 3406, rue Saint-Hubert, appartement 8.Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Nadia Chénier Yacoub.Montréal, le 24 août 1994 94241-36-2 Nadia Yacoub Nancy Ellen Mendelsohn Prenez avis que Nancy Ellen Mendelsohn, domiciliée au 3844, rue Sewell, Montréal, présentera au directeur de l'étal civil une demande pour changer son nom en celui de Nanci Ellen.Montréal, le 26 août 1994 94246-37-2 Nancy Mendelsohn Nicolas Rémi Belzile Corneau Prenez avis que Louise Belzile, en sa qualité de mère, domiciliée au 16, rue Gaudreau, Lac-au-Saumon, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Nicolas Rémi Belzile Corneau en celui de Nicolas Rémi Corneau Belzile.Lac-au-Saumon.le 24 août 1994 94171-36-2 Louise Belzile Olga Bolotniak Prenez avis que Olga Bolotniak, domiciliée au 1220, rue Sherbrooke, Lachine, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Olga Bloiniuk.Lachine, le 26 août 1994 Patrick Lavallée Prenez avis que Louise Rousselle, en sa quali'é de mère, domiciliée au 95, Goupil, Laval, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Patrick Lavallée en celui de Patrick Rousselle.Laval, le 23 août 1994 LOUISE ROUSSELLE Pauline dite Jacqueline Joly Prenez avis que Pauline dite Jacqueline Joly, domiciliée au 962, rue Chartier, Jolieite, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Jacqueline Joly.Jolietle, le 24 août 1994 94233-36-2 Jacqueline Joly Philiph Markus Prenez avis que Philiph Markus, domicilié au 6626, Parkview Road, Côte Saint-Luc, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Philip Markus.Montréal, le 10 août 1994 94195-36-2 philip Markus Philippe O'Shea Prenez avis que Sylvie Robitaille, en sa qualité de mère, domiciliée au 6715, rue Lemay, Montréal, présentera au directeur de l'eut civil une demande pour changer le nom de Philippe O'Shea en celui de Philippe O'Shea Robitaille.Montréal, le 31 aoûl 1994 94298-37-2 Sylvie Robitaille Pierrette Philippe Prenez avis que Pierrette Philippe, domiciliée au 2665, J.T.Rathwell, appartement 3, Lachine, présentera au directeur de l'étal civil une demande pour changer son nom en celui de Stéphanie Philippe.Lachine, le 23 aoûl 1994 Gertrude Bedard 94175-36-2 94221-36-2 Olga Bolotniak 94176-36-2 Pierrette Philippe 1386 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 17 septembre 1994, 126e année, n\" 37 Randa Chahwan Prenez avis que Najwa El-Khouri.en sa qualité de mère, domiciliée au 10400, boulevard de l'Acadie, appartement 612, Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Randa Chahwan en celui de Jihane Chahwan.Montréal, le 22 août 1994 Sabrina Imbeault-Larochelle Prenez avis que Johanne Imbeault, en sa qualité de mère, domiciliée au 668, boulevard L'Assomption, Repentigny, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Sabrina Imbeault-Larochelle en celui de Sabrina Larochelle.Boucherville, le 15 juin 1994 94181-36-2 Najwa El-Khouri 94194-36-2 Johanne Imbeault Rany El-Ali Prenez avis que Nada Raad, en sa qualité de mère, domiciliée au 5980, Albanie, Brossard, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Rany El-Ali en celui de Bassem El-Ali.Brossard.le 30 aoûl 1994 94283-37-2 Nada Raad Robert De Pendock Prenez avis que Robert De Pendock, domicilié au 3230, Bedford, appartement 2, Montréal, présentera au directeur de l'étal civil une demande pour changer son nom en celui de Robert Pendock.Montréal, le 24 août 1994 94185-36-2 Robert Pendock Roger Boismenu Prenez avis que Roger Boismenu, domicilié au 1-18275, rue La pointe.Saint-Janvier, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Roger Monel.Saint-Janvier, le 16 août 1994 94257-37-2 ROGER MONET Rosalie Delphée Marianne Jobin Maranda Prenez avis que Charles Maranda, en sa qualité de père, domicilié au 164, Du Bosquet, Saint-Etienne, présentera au directeur de l'eut civil une demande pour changer le nom de Rosalie Delphée Marianne Jobin Maranda en celui de Rosalie Delphée Marianne Maranda.Saint Etienne, le 30 août 1994 94284-37-2 Charles Maranda Sébastien Wistaff Simon Wistaff Ysabelle Wistaff Prenez avis que Diane Savard, en sa qualité de mère, domiciliée au 6350, 42' Avenue, appartement 2.Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer les noms de Sébastien Wistaff.de Simon Wistaff et de Ysabelle Wistaff en ceux de Sébastien Savard-Wistaff.de Simon Savard-Wistaff et de Ysabelle Savard-Wistaff.Montréal, le 23 août 1994 94156-36-2 Diane Savard Steeve Bilodeau Prenez avis que Steeve Bilodeau, domicilié au 348, rue Saint-Jacques, Sainte-Marguerite, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Steve Bilodeau.Sainte-Marguerite, le 26 août 1994 94254-37-2 Steeve Bilodeau Stéphane Hould Prenez avis que Stéphane Hould, domicilié au 1330, de la Morille, appartement 301, Québec, présentera au direcieur de l'étal civil une demande pour changer son nom en celui de Stéphane Houle.Ce changemeni affectera aussi sa fille Christine Hould.Québec, le 17 août 1994 94197-36-2 Stéphane hould Stéfanie Dagenais Prenez avis que Diane Guillery, en sa qualité de mère, domiciliée au 8525, de Grosbois, Montréal, présentera au directeur de l'étal civil une demande pour changer le nom de Stéfanie Dagenais en celui de Béatrice Stéfanie Christine Dagenais.94207-36-2 Diane Guillery Montréal, le 22 août 1994 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.17 septembre 1994.126e année, n\" 37 1387 Steve Yvan Joseph Breault et Jimmy Yves Joseph Breault Prenez avis que Joanne Turcotte, en sa qualité de mère, domiciliée au 425, Bérard, Granby, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Steve Yvan Joseph Breault et Jimmy Yves Joseph Breault en ceux de Sleve Yvan Joseph Turcolie-Breault et Jimmy Yves Joseph Turcotle-Breault.Granby.le 25 août 1994 94203-36-2 JOHANNE TURCOTTE Vanessa Geneviève Beaudoin Prenez avis que Vanessa Geneviève Beaudoin.domiciliée au 4710.Saint-Ambroise, appartement 101.Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Vanessa Geneviève Eshkibok.Montréal, le 25 août 1994 Le procureur de la requérante.94223-36-2 Anne-Marie Le Couffe Veith Edmund Percival Bousquet Sylvie Huot Prenez avis que Sylvie Huot, domiciliée au 525, rue Cliff, appartement 302, Sherbrooke, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Marie Boucavalas.Sherbrooke, le 22 août 1994 Le procureur de la requérante, 94279-37-2 Nadia Plante, avocate Tamara Moncssa Korvick Prenez avis que Tamara Monessa Korvick.domiciliée au 3470, Stanley, Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Tamara Monessa R igaud.Montréal, le 23 août 1994 94253-37-2 Tamara RlGAUD Thérésia Cossette Prenez avis que Thérésia Cossette.domiciliée au 500, 3* Avenue.Malartic.présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Thérèse Cossette.Malartic.le 23 août 1994 94200-36-2 THÉRÈSE COSSETTE Prenez avis que Veith Edmund Percival Bousquet, domicilié au 1850.rue De Chambly, appartement 205.Saint-Bruno, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Keith Edmund Percival Morgan.Montréal, le 24 août 1994 94180-36-2 Keith Morgan Véronique Lirette Prenez avis que Marie-Claude Messely.en sa qualité de mère, domiciliée au 677, rue Le Mercier, Sainte-Foy, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Véronique Lirette en celui de Véronique Messely Lirelte.Sainte-Foy.le 20 août 1994 94179-36-2 Marie-Claude messely Vytautas Vincent Givis Prenez avis que Vytautas Vincent Givis, domicilié au 1535, Lacombe, Saint-Bruno, présentera au directeur de l'étal civil une demande pour changer son nom en celui de George Vytautas Vincent Givis.Saint-Bruno, le 22 août 1994 94296-37-2 george Givis Valérie Courchesne-Plante Prenez avis que Jocclinc Courchesne, en sa qualité de mère, domiciliée au 7, rue Gélinas, Saint-Edmond-de-Granlham, présentera au directeur de l'étal civil une demande pour changer le nom de Valérie Courchesne-Plante en celui de Valérie Plante.Saini-Edmond-de-Grantham, le 31 août 1994 94297-37-2 joceline courchesne Compagnies (Divers) \u2014 Loi sur les Dissolution \u2014 Demandes de 1341-1244 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie « 1341-1244 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 16 août 1994 94264 Les procureurs de la compagnie, Frankel & Frankel 1388 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 17 septembre 1994,126e année, n\" 37 2425-1985 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2425-1985 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Salaberry-dc-Vallcyficld, le 17 mai 1994 94314 2645-5592 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie « 2645-5592 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 25 août 1994 Le président, 94302 BlLAL mahmassani 2860-1227 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2860-1227 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Aima, le 17 août 1994 Le président, 94322 Serge Landry 2960-3289 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2960-3289 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Eustache, le 31 août 1994 Le président, 94345 Pierre Plouffe 2971-7568 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2971-7568 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Rimouski.le 18 mai 1994 Le procureur de la compagnie, 94287 Marie Claude Côté, notaire AGENCE DE RÉCLAMATIONS DAOUST INC.Prenez avis que la compagnie « AGENCE DE RÉCLAMATIONS DAOUST INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.LaSalle.le 24 août 1994 Le président, Claude j.Daoust ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DU LAC MÉNARD ET ENVIRONS Prenez avis que la compagnie « ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DU LAC MÉNARD ET ENVIRONS» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sainte-Lucic-des-Laurentides.le 23 juillet 1994 Le président, 94347 Roland Chevrier CHARLOU CONSEIL INC.Prenez avis que la compagnie «CHARLOU CONSEIL INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Québec, le 6 septembre 1994 Les procureurs de la compagnie, 94366 Flynn, Rivard CLUB OPTIMISTE DE TINGWICK INC.Prenez avis que la compagnie «CLUB OPTIMISTE DE TINGWICK INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Tingwick.le 22 aoûl 1994 Le secrétaire-trésorier, 94331 René Chabot COMITÉ DU CENTENAIRE ST-NÉRÉE INC.Prenez avis que la compagnie «COMITÉ DU CENTENAIRE ST-NÉRÉE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Néréc, le 23 août 1994 La secrétaire de la compagnie, 94270 Henriette L.Asselin La présidente, HÉLÈNE B.LAGANIÈRE 94269 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.17 septembre 1994, 126e année, n\" 37 1389 COMPAGNIE DE THÉÂTRE DU DOCTEUR CROCHE Prenez avis que la compagnie « COMPAGNIE DE THÉÂTRE DU DOCTEUR CROCHE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 30 août 1994 L'administrateur, 94290 Maurice Roy DELANO ENTERPRISES CORP.Prenez avis que la compagnie « DELANO ENTERPRISES CORP.»» demandera a l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 31 août 1994 Les procureurs de la compagnie, 94355 Mendelsohn Rosentzveig Shacter CONSTRUCTION WASACZ CIE INC.WASACZ CONSTRUCTION CO.INC.Prenez avis que la compagnie « CONSTRUCTION WASACZ CIE INC.\u2014 WASACZ CONSTRUCTION CO.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 29 août 1994 Le procureur de la compagnie, 94315 John M.Cerini, c.r.DISTRIBUTION D'AIR PUR LÉO ROY INC.LEO ROY PURE AIR DISTRIBUTION INC.Prenez avis que la compagnie «DISTRIBUTION D'AIR PUR LÉO ROY INC.\u2014 LEO ROY PURE AIR DISTRIBUTION INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Châteauguay, le 30 août 1994 La secrétaire-trésorière, 94247 Marie-Claire Sénécal CORPORATION D'HABITATION POPULAIRE DE SALABERRY Prenez avis que la compagnie «CORPORATION D'HABITATION POPULAIRE DE SALABERRY» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Salaberry-de-Valleyfield.le 31 août 1994 94353 Le procureur de la compagnie, Luc Lapointe, notaire CRÉDIT HORTICOLE QUÉBÉCOIS (CHOQUE) INC.Prenez avis que la compagnie «CRÉDIT HORTICOLE QUÉBÉCOIS (CHOQUE) INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Québec, le 6 septembre 1994 94363 Le secrétaire de la compagnie, Daniel Alarie ÉDITIONS BLEU CIEL INC.Prenez avis que la compagnie «ÉDITIONS BLEU CIEL INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.La présidente, Charlotte B.Mathieu Beauport, le I\" septembre 1994 94273 ENTREPRISES EMAR INC.Prenez avis que la compagnie « ENTREPRISES EMAR INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 18 août 1994 94291 Le président, Martin Lieberman ENTREPRISES GASTON ET CLAUDE INC.CUISIBUDGET (SHERBROOKE) INC.Prenez avis que la compagnie « CUISIBUDGET (SHERBROOKE) INC.» demandera à l'inspecleur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sherbrooke, le 31 août 1994 Le procureur de la compagnie, 94319 gaétan RaCICOT.notaire Prenez avis que la compagnie «ENTREPRISES GASTON ET CLAUDE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Pascal, le 19 août 1994 Le président, 94293 Claude Mignault 1390 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 17 septembre 1994,126e année, n\" 37 ENTREPRISES R.GODARD & FILS INC.Prenez avis que la compagnie «ENTREPRISES R.GODARD & FILS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Terrebonne, le 15 août 1994 Le président, 94271 roger godard GESTION G.A.P.INC.Prenez avis que la compagnie «GESTION G.A.P.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Uval, le 29 août 1994 Le président, 94303 JEAN-LOUIS POZZA ÉQUIPEMENTS BUREAU-À-TOUT INC.Prenez avis que la compagnie «ÉQUIPEMENTS BUREAU-À-TOUT INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Repentigny, le 24 aoûl 1994 Le président, 94362 Jean Mailhot GESTIONS YVES BEAUCHAMP INC.Prenez avis que la compagnie « GESTIONS YVES BEAUCHAMP INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Laval, le 31 décembre 1993 Le président, 94265 Yves Beauchamp FONDATION DE RECHERCHES CHIROPRATIQUES DU QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «FONDATION DE RECHERCHES CHIROPRATIQUES DU QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.IDA PAGEAU INC.Prenez avis que la compagnie « IDA PAGEAU INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 25 août 1994 Laval, le 30 août 1994 Le président, 94321 Jaque A.Ayotte FORMULAIRES INNOVART INC.Prenez avis que la compagnie «FORMULAIRES INNOVART INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Le président, 94352 adele schultz JOMINIC INC.Prenez avis que la compagnie «JOMINIC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Uval, le 25 août 1994 Vicloriaville.le 26 août 1994 Le procureur de la compagnie, 94268 Alain Gervais GESTION DE SALAIRES LA PROVIDENCE INC.Prenez avis que la compagnie «GESTION DE SALAIRES LA PROVIDENCE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.La présidente, 94337 Nicole L.Greene JULIE CLÉMENT FLEURISTE INC.Prenez avis que la compagnie «JULIE CLÉMENT FLEURISTE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Laurent, le (\"septembre 1994 Saint-Hyacinthe, le 31 décembre 1993 Le procureur de la compagnie, 94316 bertrand Salvas, notaire Le président de la compagnie, 94354 aurèle fournier GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 17 septembre 1994,126e année, n° 37 1391 LA GLACEMBOULE INC.Prenez avis que la compagnie «LA GLACEMBOULE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Le président, Gilles Germain Saint-Jérôme, le 2 septembre 1994 94324 LA MAISON L'ÉTINCELLE INC.Prenez avis que la compagnie «LA MAISON L'ETINCELLE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Le président, Denis Lêpine Saint-Hyacinthe, le 26 aoûl 1994 94286 LA PHILIPPINE MAGIQUE Prenez avis que la compagnie «LA PHILIPPINE MAGIQUE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 1\" juillet 1994 94267 Le président, Merlyn Serrano LA RELÈVE INC.Prenez avis que la compagnie «LA RELÈVE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Charlesbourg.le 31 août 1994 94289 Pour la compagnie, Denis Sanfacon, notaire LE MOUVEMENT DE L'AMITIÉ DE VICTORIA VILLE INC.Prenez avis que la compagnie «LE MOUVEMENT DE L'AMITIÉ DE VICTORIAVILLE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Vicloriaville.le 26 août 1994 94361 LE POULET DU MIDI INC.La présidente, Ginette Côté Prenez avis que la compagnie «LE POULET DU MIDI INC.» demandera à l'inspecteur général des instilutions financières la permission de se dissoudre.Bemières, le 27 avril 1994 94307 LES AGENCES TASSO INC.Le président, Michel Guay Prenez avis que la compagnie «LES AGENCES TASSO INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 25 août 1994 94263 Le président, emile tasso LES ENTREPRISES DENIS RONDEAU INC.Prenez avis que la compagnie «LES ENTREPRISES DENIS RONDEAU INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 18 juillet 1994 94248 Le président, Denis Rondeau LAWRENCE MYERS INC.Prenez avis que la compagnie «LAWRENCE MYERS INC.» demandera à l'inspecteur général des instilutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 18 juillet 1994 Les procureurs de la compagnie, 94274 Pollack Machlovitch Kravitz & Teitelbaum LES ENTREPRISES M.R.P.GAUTHIER INC.Prenez avis que la compagnie «LES ENTREPRISES M.R.P.GAUTHIER INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 12 août 1994 Le président, 94288 Marcel Gauthier 1392 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 17 septembre 1994,126e année, n' 37 LES ENTREPRISES VINCENT ET LEBLANC INC.Prenez avis que la compagnie «LES ENTREPRISES VINCENT ET LEBLANC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Outremont, le 30 août 1994 Le procureur de la compagnie, 94308 André Lacroi x, avocat MACHINES À COUDRE R.G.INC.Prenez avis que la compagnie «MACHINES À COUDRE R.G.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 28 juin 1994 Le président, 94325 Harvey Goldstein LES PLACEMENTS PIERRE LECAVALIER INC.Prenez avis que la compagnie «LES PLACEMENTS PIERRE LECAVALIER INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Salabcrry-de-ValIcyfleld.le 2 juillet 1994 La présidente, 94313 Louise Montpetit MADISO INC.Prenez avis que la compagnie «MADISO INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 31 août 1994 La secrétaire de la compagnie, 94344 Diane Gaulin LIBRAIRIE H.PARENT INC.Prenez avis que la compagnie «LIBRAIRIE H.PARENT INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Jérôme, le 30 août 1994 Le président, 94305 Jacques Brouillette MARCHÉ D'ALIMENTATION CLAUDE LORTIE INC.Prenez avis que la compagnie « MARCHÉ D'ALIMENTATION CLAUDE LORTIE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 29 août 1994 Le secrétaire de la compagnie, 94306 Claude Lortie LIBRAIRIE KEBUK INC.Prenez avis que la compagnie «LIBRAIRIE KEBUK INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 25 août 1994 Le président, 94266 Come Leblanc MÉCANIQUE MÉTABETCHOUAN INC.Prenez avis que la compagnie «MÉCANIQUE MÉTABETCHOUAN INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Métabetchouan.le 17 août 1994 Le président, 94323 Guy Bernier LIL.ORBITE INC.Prenez avis que la compagnie « LIL.ORBITE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Galincau.le 27 juin 1994 Le président, 94364 Louis Sylvain Charron MIMIRENO INC.Prenez avis que la compagnie « MIMI RENO INC.» demandera à l'inspecteur général des instilutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Augustin, le 30 août 1994 La présidente, 94336 MlCHELYNE St-Amand GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 17 septembre 1994, 126e année, n\" 37 1393 M.LAMOTHE INC.Prenez avis que la compagnie «M.LAMOTHE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Longueuil.le 20 octobre 1993 Les procureurs de ta compagnie, 94340 Brissette, St-Jacques, Trépanier.Lamarre SERVICES D'ENTRETIEN MARTIN BOUCHARD INC.Prenez avis que la compagnie «SERVICES D'ENTRETIEN MARTIN BOUCHARD INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Terrebonne, le 18 juillet 1994 Pour la compagnie, 94285 Bernard Fauteux.notaire NOUASIL INC.Prenez avis que la compagnie «NOUASIL INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 25 aoûl 1994 SERVICES IMMOBILIERS IMMO-RÉSEAU INC.Prenez avis que la compagnie «SERVICES IMMOBILIERS IMMO-RÉSEAU INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 29 août 1994 Le vice-président, 94348 JOSÉSlLVA Le président, 94292 Andre Lofano PLACEMENTS WAKIM INC.WAKIM HOLDING INC.Prenez avis que la compagnie « PLACEMENTS WAKIM INC.\u2014 WAKIM HOLDING INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 30 août 1994 L'administrateur, 94309 Wakim Robert PLOMBERIE C.CASTONGUAY LTÉE Prenez avis que la compagnie « PLOMBERIE C.CASTONGUAY LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 23 août 1994 L'administrateur.94272 Daniel Castonguay PUBLICOMMUNITEX INC.Inspecteur général des institutions financières Assurances \u2014 Loi sur les LA COMPAGNIE D'ASSURANCE AEGON (U.K.) LIMITÉE AEGON INSURANCE COMPANY (U.K.) LIMITED Modification de permis Avis est donné, par les présentes, que le permis d'assureur de «LA COMPAGNIE D'ASSURANCE AEGON (U.K.) LIMITÉE (dénomination sociale française utilisée par AEGON INSURANCE COMPANY (U.K.) LIMITED)» a été modifié et autorise désormais ladite compagnie à pratiquer au Québec les catégories d'assurances suivantes: \u2014 Biens \u2014 Garantie (activités limitées à l'assurance contre les détournements) \u2014 Responsabilité Conformément aux exigences du chapitre II.titre IV de la Loi sur les assurances (L.R.Q., c.A-32).l'assureur maintient un cautionnement suffisant auprès du ministre des Finances du Québec, soit un cautionnement d'une valeur de 450 000 S.Prenez avis que la compagnie «PUBLICOMMUNITEX INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Basile-le-Grand.le I\" septembre 1994 Le vice-président, 94249 FÉLIX Laventure Le siège social de la compagnie est situé au 136, Fenchurch Street.Londres (Angleterre).Le représentant principal au Québec est monsieur Robert Boivin dont l'établissement d'affaires est situé au 6540, rue Bcaubicn Est, bureau 200, Montréal (Québec), HIM IA9.Québec, le 31 aoûl 1994 5979 L'inspecteur général des instilutions financières, Jean-Marie Bouchard 1394 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 17 septembre 1994,126e année, n\" 37 Loi électorale Financement des partis politiques et des candidats indépendants Le directeur général des élections donne les avis suivants, conformément à la Loi électorale.Remplacement d'un représentant officiel (Article 46 de la Loi électorale) Dénomination de l'instance Nom du représentant officiel précédent Instance du Parti libéral du Québec de la circonscription de: Berthier Châleauguay D'Arcy-McGee Laval-des-Rapides Taillon Instance du Part: québécois de la circonscription de: Champlain Châteauguay Gouin Groulx Jacques-Cartier Jeanne-Mance La Pinière Margueritc-d'Youvillc Marie-Victorin Maskinongé Montmagny \u2014 L'Islet Nelligan Roberval Sainte-Marie \u2014 Saint-Jacques Verdun Dénomination du parti Développement Québec Parti communiste du Québec Jean-Paul Frechette J.Serge Gervais Menés Azizi Gaston Mélhot Jean-Guy Sauriol Gaétane Panneton Rosaire Turcot Elaine Monettc Éliane Proteau Hélène Vermcttc Paul Duquette Sylvie Gobeil Cannelle Raynaud Annie Jomphe Marie-Reine Massicotle Pierre Beaulieu Sylvie Brousseau Michel Loranger Jacynlhe Joly Yves Bernard Nom du représentant officiel précédent Pierre-Paul Laurence Serge Linnikoff Nom du nouveau représentant officiel Paul Michaud Alain Durand Phil Levi Serge Charbonneau Robert Ducharme Marcel Croteau Sylvain Angrignon Gérard Paquette Chantai Pilon Paul De Grandmont Simone Darrieux Jean R.Tremblay Jacques CP.Bellemare Gilles Mousseau Julien Côté Stéphane Dumas Christine Gosselin Claude Thibault Marc Laprise Serge Sauvageau Nom du nouveau représentant officiel Liliane Beaulieu Panagiolis Vamvakaris GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 17 septembre 1994, 126e année, n\" 37 1395 Dénomination du parti Nom du représentant Nom du nouveau officiel précédent représentant officiel Parti de la loi naturelle du Québec\tGilles Raymond\tClaude Cazi Partie économique du Québec\tCarole Blouin\tYves Brault Nominations d'agents officiels (Article 405 de la Loi électorale)\t\t Dénomination du parti\tNom de l'agent officiel\t CANADA !\tMaria Polansky\t Parti libéral du Québec\tGilles Emond\t Nouvelles autorisations \u2014 Instances (Article 64 de la Loi électorale)\t\t Dénomination de l'instance\tNom du représentant officiel\tDate d'auto Instances du Parti Action démocratique du Québec des circonscriptions de :\t\t Berthier\tChristian Benoît\t1994 07 25 Blainville\tValmont Berthelot\t1994 07 29 Bonaventure\tAdeline Beauchamp\t1994 08 10 Bourassa\tMariette Gascon\t1994 08 18 Bourget\tRobert Dagenais\t1994 08 10 Brôme-Missisquoi\tNancy Roy\t1994 08 22 Champlain\tMichel Beaudin\t1994 07 29 Charlesbourg\tDanièlc Bérubé-Poulin\t1994 08 10 Chicoutimi\tDiane Côté\t1994 08 05 Chutes-de-la-Chaudière\tSébastien Arsenault-Lapierre\t1994 07 05 Deux-Montagnes\tLauriane Malo\t1994 07 1 1 Dubuc\tMarc Duchesne\t1994 08 1 1 Fabre\tMarc Jobin\t1994 08 26 Gaspé\tWarren Dunn\t1994 07 29 La Prairie\tJean-Luc Tessier\t1994 07 25 Laurier-Dorion\tClaire Goulet-Bélisle\t1994 08 12 Laval-des-Rapides\tLuc Vanier\t1994 08 26 Louis-Hébert\tAnnie Boulanger\t1994 08 22 Maskinongé\tMartin Ménard\t1994 08 22 Mercier\tPatrick Tremblay\t1994 08 18 Mille-Îles\tFrédéric Beauchamp\t1994 08 23 1396 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 17 septembre 1994, 126e année, n° 37 Dénomination de l'instance\tNom du représentant officiel\tDate d'autorisation Outremont\tPaul de Serres\t1994 08 05 Papineau\tAndrée Lavoie\t199408 26 Rivière-du-Loup\tMichel Pelletier\t1994 07 11 Rosemont\tGemma Boily\t1994 08 22 Rousseau\tDenise Desjardins\t1994 08 05 Saguenay\tPascal Beaudin\t1994 07 15 Saint-François\tSébastien Couture\t1994 08 22 Saint-Hyacinthe\tYves Bellemare\t1994 08 22 Sauvé\tDaniel Moreau\t1994 07 25 Shefford\tRina Lasnier\t1994 08 02 Terrebonne\tFrançois Dumais\t1994 08 10 Trois-Rivières\tGuylaine Tremblay\t1994 08 26 Verchères\tGuy Donaghy\t1994 08 29 Westmounl \u2014 Saint-Louis\tDenyse Lauzon\t1994 08 22 Dénomination de l'instance\tNom du représentant officiel\tDate d'autorisation Instance du Parti libéral du Québec de la circonscription de:\t\t Laurier-Dorion\tAntoine Khalo\t1994 07 26 Nouvelles autorisations \u2014 Candidats indépendants (Article 64 de la Loi électorale)\t\t Élections générales du 12 septembre 1994\t\t Circonscription de\tCandidat Nom du représentant indépendant officiel\tDate d'autorisation Beauce-sud\tMarcel Turcotte Francine Bourque\t1994 08 23 Beauharnois \u2014 Huntingdon\tMario Fortin Lisa Bourdeau\t1994 08 05 \tRobert Lalonde Michael Downes\t1994 08 17 Bertrand\tDavid Rovins Joseph Bohne\t1994 08 14 Borduas\tStéphane Desmarteau Danie Samuel\t1994 08 11 Charlesbourg\tMario Bellavance Gisèle Desrochers\t1994 08 12 \tYves Bourret Marc Noreau\t1994 08 26 \tJohanne Horth Noel Leclerc\t1994 08 27 \tRobert Laroche Pierre Bemier\t1994 08 25 \tBertrand Proulx Steve Proulx\t1994 08 25 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 17 septembre 1994,126e année, n\" 37_1397 Circonscription de\tCandidat indépendant\tNom du représentant officiel\tDate d'autorisation \tJean-François Rajotte\tRené Rajotte\t1994 08 26 Charlevoix\tGuy Fontaine\tAngèle Tremblay\t1994 08 27 Chauveau\tMaurice Allard\tAndré Mailly\t1994 08 26 \tJocelyn Boudreau\tJulie Poirier\t1994 08 27 Chutes-de-la-Chaudière\tAlphonse Bernard\tLucie Gcndron\t1994 08 03 \tPierre Chambcrland\tDaniel Lafontaine\t1994 08 23 D'Arcy-McGec\tRobert Libman\tDavid Libman\t1994 07 26 Drummond\tJean-Guy St-Roch\tRémi Blanchard\t1994 08 05 Gouin\tSylvianc Morin\tPierre Morin\t1994 08 26 Groulx\tPolydor Paul Jean\tCarole Raymond\t1994 08 27 Iberville\tWilfrid Laroche\tAnnette Jclté-Laroche\t1994 08 24 Jean-Talon\tNelson St-Laurcnt\tJean-Yves Normand\t1994 07 29 Limoilou\tJean-Paul Bernard\tRoland Thibault\t1994 08 25 Lotbinière\tDenis Cameron\tChristine Fournier\t1994 08 23 Louis-Hébert\tAndré Arthur\tLucy Robitaille\t1994 08 25 \tSerge Montambault\tDaniel Montambault\t1994 08 06 Marie-Victorin\tMoncef Guitouni\tDiane Turcotte\t1994 08 22 Marquette\tLouise Dubois\tRichard Bérubé\t1994 08 29 \tRon Legault\tRoger Vokey\t1994 08 19 \tNejib Zaghbani\tFredj Borgi\t1994 08 26 Masson\tJanine Larose\tKenneth Random\t1994 08 24 Montmorency\tMartin Garant\tSylvie Dupéré\t1994 08 27 \tJacques Noël\tGuy Labrecque\t1994 08 06 Notre-Dame-de-Gràce\tGordon Atkinson\tRoy Carlylc Bowes\t1994 07 27 \tAl Rhino Feldman\tNathalia Toyota\t1994 08 26 Richelieu\tMarcel Cloutier\tMicheline Boislard Cloutier\t1994 08 26 Rivière-du-Loup\tL.Richard Cimon\tChristiane Veilleux\t1994 08 16 Saint-Laurent\tAnnette Kouri\tRosemary Ray\t1994 08 21 Sainte-Marie \u2014 Saint-Jacques\tClaude Leduc\tGeorges Charbonneau\t1994 08 24 \tMar Irani X.T.Marx ram\tRussell Vaz\t1994 08 27 1398 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 17 septembre 1994,126e année, n' 37 \tCandidat\tNom du représentant Circonscription de\tindépendant\tofficiel \tGuy Tremblay\tRosemary Ray Sauvé\tKeith Meadow croft\tFrançois De Vette Taschcreau\tAndré Dorval\tFrancine Ringuette \tNancy Labbé\tLucien Simard \tJ .-Gaston Michaud\tDaniel Mercier \tDaniel pelletier\tÉric Gaudreau \tFrançois Tremblay\tGerald Morin Vimont\tAndré P.Lalulippe\tMonique Saint-Cyr Westmount \u2014 Saint-Louis\tMichel Prairie\tRosemary Ray Retraits d'autorisations (Article 72 de la Loi électorale) Dénomination de l'Instance Nom du représentant officiel Instance du Parti libéral du Québec de la circonscription de: Dorion Laurier Saint-Henri Sainte-Anne Saint-Louis Westmount Instance du Parti québécois de la circonscription de: Laurier Sainte-Anne Saint-Louis Dénomination du parti Parti populaire du Québec \u2014 Popular Party of Québec Parti chevreuil du Québec Parti crédit social uni (Québec) \u2014 United Social Credit Parti des régions Parti des travailleurs du Québec Parti l'étoile d'or social démocratique Bernadette Guerre Antoine Khalo Roger Plamondon Jean-Paul Paquettc Thierry Vandal Edouard Belliardo Normand Coulombe Jules Paradis Yolande Hamcl Nom du représentant officiel Cora Boulanger Charles Tardif Lise Poulin Patrick Arsenault Serge Turmel Yvan Linteau Date d'autorisation 1994 08 27 1994 08 18 1994 08 24 1994 08 27 1994 08 26 1994 08 26 1994 08 26 1994 08 25 1994 08 13 Date de retrait 1994 07 24 1994 07 24 1994 07 24 1994 07 24 1994 07 24 1994 07 24 1994 07 24 1994 07 24 1994 07 24 Date de retrait 1994 07 29 1994 08 27 1994 08 27 1994 08 27 1994 08 27 1994 08 27 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 17 septembre 1994,126e année, n\" 37 1399 Dénomination du parti Parti réforme Québec Renaissance Sainte-Foy, le I\" septembre 1994 5981 Nom du représentant officiel Manon Bélanger André Murray Date de retrait 1994 08 27 1994 08 27 Le directeur général des élections et président de la Commission de la représentation électorale, PlERRE-F.CÔTÉ, C.R.Le financement public des partis politiques (Articles 81 À 86) Montant de 2 401,31 $ versé au représentant officiel du Nouveau parti démocratique du Québec, monsieur John Penner, relativement aux frais engagés par le parti pour son administration courante, la diffusion de son programme politique et la coordination de l'action politique de ses membres, pour la période du I\" au 31 mai 1994.Le directeur général des élections et président de la Commission de la représentation électorale, 5981 PlERRE-F.CÔTÉ, C.R.Montant de 2 401,31 $ versé au représentant officiel du Nouveau parti démocratique du Québec, monsieur John Penner, relativement aux frais engagés par le parti pour son administration courante, la diffusion de son programme politique et la coordination de l'action politique de ses membres, pour la période du I\" au 30 juin 1994.Le directeur général des élections et président de la Commission de la représentation électorale, 5981 PlERRE-F.CÔTÉ, C.R.Montant de 2 401,31 $ versé au représentant officiel du Nouveau parti démocratique du Québec, monsieur John Penner, relativement aux frais engagés par le parti pour son administration courante, la diffusion de son programme politique et la coordination de l'action politique de ses membres, pour la période du I\" au 31 juillet 1994.Le directeur général des élections et président de la Commission de la représentation électorale, 5981 PlERRE-F.CÔTÉ.C.R.5981 Le direcieur général des élections et président de la Commission de la représentation électorale, PlERRE-F.CÔTÉ.C.R.Montant de 878,08 S versé au représentant officiel du Parti citron, monsieur Gilles Robertson, relativement aux frais engagés par le parti pour son administration courante, la diffusion de son programme politique et la coordination de l'action politique de ses membres, pour la période du 1\" juin au 31 juillet 1994.Le directeur général des élections et président de la Commission de la représentation électorale.5981 PlERRE-F.CÔTÉ, C.R.Montant de I 271,96 $ versé au représentant officiel du Parti des travailleurs du Québec, monsieur Serge Tunnel, relativement aux frais engagés par le parti pour son administration courante, la diffusion de son programme politique et la coordination de l'action politique de ses membres, pour la période du 1\" février au 31 mai 1994.Le directeur général des élections et président de la Commission de le représentation électorale, 5981 PlERRE-F.CÔTÉ, C.R.Montant de 9 233,76 $ versé au représentant officiel du Parti égalité, monsieur Alex Ross, relativement aux frais engagés par le parti pour son administration courante, la diffusion de son programme politique el la coordination de l'action politique de ses membres, pour la période du I\" au 31 mai 1994.Le directeur général des élections et président de la Commission de la représentation électorale, 5981 PlERRE-F.CÔTÉ, C.R.Montant de 921,15 $ versé au représentant officiel du Parti citron, monsieur Gilles Robertson, relativement aux frais engagés par le parti pour son administration courante, la diffusion de son programme politique et la coordination de l'action politique de ses membres, pour la période du 1\" au 31 mai 1994.Montant de 9 233,76 $ versé au représentant officiel du Parti égalité, monsieur Alex Ross, relativement aux frais engagés par le parti pour son administration courante, la diffusion de son programme politique et la coordination de l'action politique de ses membres, pour la période du l\" au 30 juin 1994. 1400 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 17 septembre 1994, 126e année, n\" 37 5981 Le direcieur général des élections et président de la Commission de la représentation électorale, PlERRE-F.CÔTÉ, C.R.Montant de 9 233,76 S versé au représentant officiel du Parti égalité, monsieur Alex Ross, relativement aux frais engagés par le parti pour son administration courante, la diffusion de son programme politique et la coordination de l'action politique de ses membres, pour la période du 1\" au 31 juillet 1994.Le directeur général des élections et président de la Commission de la représentation électorale, 5981 PlERRE-F.CÔTÉ, C.R.Montant de 98 524,12 $ versé à la représentante officielle du Parti libéral du Québec, madame Nathalie Bcrnicr, relativement aux frais engagés par le parti pour son administration courante, la diffusion de son programme politique et la coordination de l'action politique de ses membres, pour la période du I\" au 30 juin 1994.Le direcieur général des élections et président de la Commission de la représentation électorale, 5981 PlERRE-F.CÔTÉ, C.R.Montant de 98 524,12 $ versé à la représentante officielle du Parti libéral du Québec, madame Nathalie Bemicr, relativement aux frais engagés par le parti pour son administration courante, la diffusion de son programme politique et la coordination de l'action politique de ses membres, pour la période du I\" au 31 juillet 1994.Le direcieur général des élections et président de la Commission de la représentation électorale, 5981 PlERRE-F.CÔTÉ.C.R.Montant de 1 209,17 $ versé au représentant officiel du Parti vert du Québec, monsieur Pierre P.Quesnel, relativement aux frais engagés par le parti pour son administration courante, la diffusion de son programme politique et la coordination de l'action politique de ses membres, pour la période du I\" au 28 février 1994.Le directeur général des élections et président de la Commission de la représentation électorale, 5981 PlERRE-F.CÔTÉ, C.R.Montant de 3 498,05 S versé au représentant officiel du Parti vert du Québec, monsieur Pierre P.Quesnel, relativement aux frais engagés par le parti pour son administration courante, la diffusion de son programme politique et la coordination de l'action politique de ses membres, pour la période du I\" mars au 30 juin 1994.Le directeur général des élections et président de la Commission de la représentation électorale, 5981 PlERRE-F.CÔTÉ, C.R.Montant de 12 398.88 S versé au représentant officiel du Parti vert du Québec, monsieur Pierre P.Quesnel, relativement aux frais engagés par le parti pour son administration courante, la diffusion de son programme politique et la coordination de l'action politique de ses membres, pour la période du I\" au 31 juillet 1994.Le directeur général des élections et président de la Commission de la représentation électorale, 5981 PlERRE-F.CÔTÉ, C.R.Ministères \u2014 Avis concernant les Assemblée nationale Montant de 79 213.93 S versé au représentant officiel du Parti québécois, monsieur Michel Hébert, relativement aux frais engagés par le parti pour son administration courante, la diffusion de son programme politique et la coordination de l'action politique de ses membres, pour la période du I\" au 30 juin 1994.Le directeur général des élections el président de la Commission de la représentation électorale, 5981 PlERRE-F.CÔTÉ.C.R.Montant de 79 213.93$ versé au représentant officiel du Parti québécois, monsieur Michel Hébert, relativement aux frais engagés par le parti pour son administration courante, la diffusion de son programme politique et la coordination de l'action politique de ses membres, pour la période du 1\" au 31 juillet 1994.Le directeur général des élections et président de la Commission de la représentation électorale, 5981 PlERRE-F.CÔTÉ.C.R.Martial Asselin (L.S.) Canada Province de Québec ELISABETH II, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth.Défenseur de la Foi.À Nos très aimés el fidèles Membres de l'Assemblée nationale, ainsi qu'à tous ceux que les présentes peuvent concerner.Salut: Proclamation Attendu que c'est Notre désir et Notre bon plaisir de rencontrer aussitôt que possible le peuple de la province de Québec et d'obtenir son avis exprimé en Parlement; GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 17 septembre 1994, 126e année, n\" 37 1401 À CES CAUSES, Nous faisons connaître par les présentes que, sur l'avis du Conseil exécutif de la province de Québec, Nous avons ce jour enjoint le directeur général des élections de tenir des élections générales lundi, le 12 septembre 1994, en vue de la constitution d'une nouvelle Assemblée.Le scrutin devra avoir lieu dans toutes les circonscriptions électorales où il sera nécessaire d'en tenir un.Le décret ordonnant des élections générales est en date du 24 juillet 1994.En foi de quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes Lettres patentes et à icelles fait apposer le Grand Sceau de la province de Québec.Témoin : Notre très fidèle et bien-aimé l'honorable Martial ASSElin.cp., c.r., lieutenant-gouverneur de ladite province.Donné en Noire ville de Québec, le vingt-quatrième jour de juillet, l'an de grâce mil neuf cent quatre-vingt-quatorze et de Notre Règne le quarante-troisième.Par ordre.Le secrétaire général de l'Assemblée nationale, 5945 Pierre Duchesne Martial Asselin (L.S.) Canada Province de Québec Elisabeth II, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes el territoires.Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.À Nos très aimés el fidèles Membres de l'Assemblée nationale, ainsi qu'à lous ceux que les présentes peuvent concerner, Salut: Proclamation attendu que c'est Notre désir et Noire bon plaisir de rencontrer aussitôt que possible le peuple de la province de Québec et d'obtenir son avis exprimé en Parlement ; À ces causes, sur l'avis du Conseil exécutif de la province de Québec, Nous convoquons par les présentes une nouvelle Assemblée pour le dix-huitième jour d'octobre prochain et mandons et ordonnons à ses Membres de s'assembler a cette date, à l'Hôtel du Parlement, en la ville de Québec.En foi de quoi, Nous avons fail rendre Nos présentes Lettres patentes et à icelles fait apposer le Grand Sceau de la province de Québec.Témoin : Notre très fidèle et bien-aimé l'honorable Martial Asselin, C.p., c.r., lieutenant-gouverneur de ladite province.Donné en Notre ville de Québec, le vingt-quatrième jour de juillet, l'an de grâce mil neuf cent quatre-vingt-quatorze et de Notre Règne le quarante-troisième.Par ordre, Le secrétaire général de l'Assemblée nationale, 5946 Pierre Duchesne Environnement et de la faune Parc des Monts-Valin Limites et classification Conformément à l'article 4 de la Loi sur les parcs (L.R.Q., c.P-9).avis est.par les présentes, donné par le ministre de l'Environnement et de la Faune, monsieur Pierre Paradis, de l'intention du gouvernement du Québec : 1.de créer le parc des Monts-Valin en lui conférant les limites indiquées sur la carte ci-jointe.Le territoire visé couvre une superficie de 126 km! dans le territoire non organisé de la municipalité régionale de comté du Fjord-du-Sag uen ay ; 2.de le classifier comme parc de conservation ; 3.de permettre aux personnes intéressées de transmettre leur opposition écrite au plus tard, le 25 novembre 1994, à l'adresse suivante: ministère de l'Environnement el de la Faune, 3950, boulevard Harvey, Jonquière (Québec), G7X 8L6.Des audiences publiques sont prévues, les 9 et 10 décembre 1994.pour entendre les personnes qui auront fait parvenir un mémoire au plus tard, le 25 novembre 1994.Ces audiences seront tenues à l'auditorium du séminaire de Chicoutimi: 679, rue Chabanel, Chicoutimi (Québec), G7H IZ7.Québec.le 17 septembre 1994 Le ministre de l'Environnement et de la Faune, 5982 Pierre Paradis 1402 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 17 septembre 1994, 126e année, n\" 37 A'I S>nihiw cne GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 17 septembre 1994,126e année, n\" 37 1403 Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie Paroisse de Baie-Saint-Paul Avis d'autorisation Conformément à l'article 13 de la Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux (L.R.Q.c.H-2.1), le direcieur général du Commerce, en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par le ministre de l'Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie, donne avis qu'il autorise que le public soit admis dans les établissements commerciaux de vente au détail qui exercent leurs activités sur le territoire de la paroisse de Baie-Saint-Paul (portion du territoire bordant la route 138 à l'intérieur du segment compris entre la rue de l'Usine à l'ouest el la côte de Pérou à l'est) en dehors des heures prévues à l'article 2 ainsi que les jours visés par l'article 3 de cette loi, du 14 juin au 12 septembre inclusivement et ce jusqu'en 1999.Québec, le 10 août 1994 5978 François Paradis Ville de Magog Avis d'autorisation Conformément à l'article 13 de la Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux (L.R.Q.c.H-2.1), le directeur général du Commerce, en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par le ministre de l'Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie, donne avis qu'il autorise que le public soit admis en dehors des heures prévues à l'article 2 ainsi que les jours visés par l'article 3.dans les établissements commerciaux de vente au détail qui exercent leurs activités sur le territoire de la ville de Magog.du 15 octobre 1994 au 14 octobre 1999.Québec, le 29 août 1994 5978 François Paradis Office de la langue française Avis de normalisation Conformément à l'article 118 de la Charte de la langue française, l'emploi des termes et expressions normalisés par l'Office de la langue française devient obligatoire dans les textes, les documents et l'affichage émanant de l'Administration, dans les contrats auxquels elle est partie, dans les ouvrages d'enseignement, de formation ou de recherche publiés en français au Québec et approuvés par le ministre de l'Education ou par le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Science.Avis public est donné que l'Office de la langue française, à sa séance ordinaire du 17 juin 1994.a normalisé les expressions el les mots français qui suivent, lesquels avaient déjà fait l'objet d'un préavis publié à la Gazette officielle du Québec le 7 juillet 1990.à savoir: Terminologie des espèces halieutiques à potentiel commercial Poissons abadèche du Cap abadèche noire abadèche rose abadèche rouge barbue calandre des glaces calandre fil escolier grand corégone hoki hoplostète orange lingue bleue merlan bleu austral merlu argentin morue bleue morue polaire morue rouge omble de fontaine oréo poisson-castor saint-pierre de Nouvelle-Zélande sa paie r sprat suceur ballot vivaneau gris vivaneau oreille noire vivaneau rayé vivaneau rouge vivaneau soie vivaneau vermillon Crustacés crevette ésope crevette nordique crevette tigrée pouce-pied Mollusques calmar opale conque à nodules conque canaliculée encornet volant huître plaie huître portugaise mactre de Stimpson modiole moule barbue moule verte ormeau nordique palourde du Pacifique palourde japonaise pilot 1404 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 17 septembre 1994,126e année, n'37 Avis public est donné que l'Office de la langue française, à sa séance ordinaire du 17 juin 1994, a normal isé les expressions et les mots français qui suivent, lesquels avaient déjà fait l'objet d'un préavis publié à la Gazette officielle du Québec le 24 avril 1993, à savoir: Commission de terminologie juridique adoption amendement arrêt arrêté autorité réglementaire édlcter en son cabinet être du ressort de jugement juridictionnel publication taux du dernier ressort Commission de terminologie de la sécurité du revenu affectation de l'actif cotisation salariale Conformément à l'article 116 de la Charte de la langue française, avis public est donné que l'Office de la langue française, à sa séance du 17 juin 1994, a préconisé l'emploi des expressions et mots français qui suivent: Liste I.Termes recommandés et en instance de normalisation Les termes figurant sur celte liste sont soumis à l'enquête publique et pourront faire l'objet d'un avis de normalisation après un délai de douze mois suivant la parution du présent avis.Tout commentaire devra être acheminé au secrétariat de la Commission de terminologie.Office de la langue française, 200.chemin Sainte-Foy, Québec (Québec).GIR5S4.Commission de terminologie Juridique défaut, n.m.Situation du défendeur qui ne comparaît pas ou qui, ayant comparu, omet de faire valoir ses moyens de défense.Anglais: default.Domaine: droit.Note.\u2014 Celui qui est dans une telle situation fait défaut (sans complément) ou est défaillant; l'expression être en défaut est à éviter dans ce contexte.Cet avis remplace l'avis de normalisation paru le 24 avril 1993.Ethnologie inuit, adj.Relatif aux Inuits ou à la culture des Inuits.Anglais: inuit; innuit.Note.\u2014 L'adjectif inuit est variable et s'accorde en genre et en nombre.Exemples: un village inuit, des enfants inuits, une entreprise inuitc, des valeurs inuiles.inuktitut, n.m.Langue des Inuits de l'est du Canada.Anglais: Inuktitut.Note.\u2014 Le mol esquimau, autrefois d'un usage courant, n'est plus utilisé aujourd'hui pour désigner celte langue.inuktitut, e, adj.Relatif à l'inuktitut, langue des Inuits.Anglais: Inuktitut.Notes.\u2014 1.Exemples: un texte inuktitut, une expression inuktitute, les trois voyelles inuktitutes.2.Le terme esquimau, autrefois d'un usage courant, n'est plus utilisé aujourd'hui pour désigner cette langue.Commission de terminologie juridique force de chose jugée, n.f.État d'un jugement qui n'est susceptible d'aucun recours, ou qui ne l'est plus parce que les recours ont été épuisés ou que les délais pour les exercer sont expirés.Domaine: droit judiciaire.Notes.\u2014 1.On dit d'un jugement qui a acquis force de chose jugée qu'il est passé en force de chose jugée ou qu'il est irrévocable.2.Ne pas confondre la force de chose jugée avec l'autorité de la chose jugée, qui est la qualité d'un jugement qui fait obstacle à d'autres procès portant sur ce qui a déjà été jugé.autorité de la chose jugée, n.f.Qualité attribuée par la loi à toute décision juridictionnelle relativement à la contestation qu'elle tranche et qui empêche, sous réserve de voies de recours, que la même chose soit rejugée entre les mêmes parties dans un autre procès.Anglais : res judicata.Domaine : droit judiciaire.Notes.\u2014 I.Ne pas confondre autorité de la chose jugée et force de chose jugée.2.Le terme chose jugée désigne ce qui a tranché par le juge pour mettre fin à une contestation.Liste 2.Termes recommandés Tout commentaire sur cette liste devra être acheminé au secrétariat de la Commission de terminologie.Office de la langue française, 200.chemin Sainte-Foy.Québec (Québec), GIR 5S4.Commission de terminologie de la sécurité du revenu régime de retraite supplémentaire, n.m.(syn.: régime de retraite surcomplémentaire, n.m.).Régime de retraite dont les prestations s'ajoutent à celles d'un régime de retraite complémentaire.Anglais: excess benefit plan; excess plan; top hat pension plan; top hat plan.Domaine: sécurité du revenu \u2014 régime de retraite.Cet avis remplace l'avis de recommandation paru le 7 juin 1980.La secrétaire de l'Office de la langue française, 5977 Gilles-L.Racine GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 17 septembre 1994, 126e année, n\" 37 Avis de suspension L'Office des professions du Québec donne avis, par les présentes, conformément à l'article 182 du Code des professions (L.R.Q., c.C-26), que le Comité de discipline suspend le droit d'exercer l'orthodontie de monsieur Pierre Jobidon de l'Ordre des dentistes du Québec en vertu d'une décision rendue le 9 juin 1994.Le président de l'Office des professions du Québec, 94327 Robert Diamant Office des professions du Québec Avis de radiation permanente L'Office des professions du Québec donne avis, par les présentes, conformément à l'article 182 du Code des professions (L.R.Q., c.C-26).que le Comité de discipline a radié de façon permanente monsieur André Fortas du Tableau de la Corporation professionnelle des médecins du Québec en vertu d'une décision rendue le 8 juillet 1994.Le président de l'Office des professions du Québec, 94311 Robert Diamant Avis de révocation de permis et de radiation permanente L'Office des professions du Québec donne avis, par les présentes, conformément à l'article 182 du Code des professions (L.R.Q., c.C-26), que le Comité de discipline a révoqué le permis d'exercice et a radié de façon permanente monsieur Gérald Champagne du Tableau de la Chambre des notaires du Québec en vertu d'une décision rendue le 14 juillet 1994.Le président de l'Office des professions du Québec, 94326 Robert Diamant Avis de limitation L'Office des professions du Québec donne avis, par les présentes, conformément à l'article 182 du Code des professions (L.R.Q., c.C-26), que le Comité de discipline de la Corporation professionnelle des médecins du Québec a limité le droit de pratique du D Hector Warnes à une pratique de la psychiatrie en institution n'impliquant pas de relation psychothérapeutique durable mais pouvant comporter des activités de recherche en vertu d'une décision rendue le 25 janvier 1994.Le président de l'Office des professions du Québec, 94328 Robert Diamant Avis de radiation permanente L'Office des professions du Québec donne avis, par les présentes, conformément à l'article 182 du Code des professions (L.R.Q., c.C-26), que le Comité de discipline a radié, de façon permanente, monsieur Marcel Desmarais du Tableau de la Chambre des notaires du Québec en vertu d'une décision rendue le 18 mars 1994.Le président de l'Office des professions du Québec, 94312 Robert Diamant Projet de loi d'intérêt privé \u2014 Avis de présentation d'un Paroisse de Saint-Anselme Village de Saint-Anselme Avis est donné que le village de Saint-Anselme et la paroisse de Saint-Anselme s'adresseront au Parlement du Québec en vue d'obtenir l'adoption d'une loi d'intérêt privé portant sur les objets suivants: 1.Les règles particulières les autorisant à agir comme fondateurs d'une compagnie constituée en vertu de la partie IA de la Loi sur les compagnies (L.R.Q., c.C-38) cl à y détenir des actions; 2.La possibilité de conclure avec celte compagnie une convention relative à l'exercice de leur compétence en matière d'acquisition, de mise en valeur, de gestion et d'aliénateur d'immeubles à des fins industrielles: 3.Le contenu de la convention à intervenir entre la paroisse et le village de Saint-Anselme el cette compagnie el le fait des diverses approbations requises du ministre des Affaires municipales.Toute personne qui a des motifs d'intervenir sur le projet de loi doit en informer le direcieur de la législation de l'Assemblée nationale du Québec.Saint-Anselme, le 7 septembre 1994 Village de Saint-Anselme Le secrétaire-trésorier, LOUIS felteau Paroisse de St-Anselme Le secrétaire-trésorier, 94357 Michel Morin Ville de Saint-Jérôme Avis est, par les présentes, donné que la ville de Saint-Jérôme s'adressera au Parlement du Québec, à sa présente ou a sa prochaine session, pour l'adoption d'une loi modifiant sa charte, notamment pour: 1406 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 17 septembre 1994,126e année, n\" 37 1.Accorder à certains groupes ou catégories de personnes, en tout temps ou durant certaines périodes de l'année, le droit exclusif de stationner leur véhicule sur la chaussé de certaines rues aux conditions énoncées dans le règlement et à la condition supplémentaire que les dispositions applicables soient indiquées au moyen d'une signalisation appropriée ; 2.Réglementer, autoriser par permis, prohiber, restreindre, à certaines zones, l'exploitation de garderies, de résidences pour handicapées, pour personnes âgées, pour sans-abris ou tout autre établissement du même genre; 3.Réglementer, autoriser, prohiber ou restreindre la vente de marchandises sur rue, à certains groupes ou certains propriétaires fonciers riverains exerçant certaines catégories de commerce, dans les secteurs et selon les conditions que le conseil détermine et qui peuvent être différentes selon les catégories ou combinaisons de catégories ; 4.Devenir propriétaire, sans indemnité, de tout terrain utilisé et destiné à l'établissement ou l'élargissement de rues, ruelles ou chemins publics et qui est plus amplement décrit ou désigné à cette fin par le propriétaire à un plan de subdivision ou un plan cadastral déposé au bureau de la circonscription foncière de Terrebonne; Empiéter sur les propriétés riveraines sans formalité ni indemnité si elle doit procéder à l'élargissement de rues, ruelles ou chemins publics afin de desservir un nouveau secteur ou un secteur faisant partie d'un plan d'aménagement intégré; 5.Décréter l'imposition d'une taxe spéciale ou d'un mode de tarification, des propriétaires, locataires ou occupants des immeubles ou catégories d'immeubles déterminés par le conseil, des frais pour l'installation et l'utilisation de conteneurs dans la rue aux fins de recueillir des déchets de construction ou autres matières recyclages et réutilisables, à un tarif établi par le conseil; 6.Réglementer, interdire ou régir le ramassage et l'enlèvement, par toute personne autre que la ville, des déchets ainsi que des matières réutilisables ou recyclables ainsi que la façon d'en disposer; Décréter l'imposition, en sus ou à la place de l'imposition de la taxe spéciale ou du mode de tarification, des personnes, locataires ou occupants des immeubles ou catégories d'immeubles déterminés par le conseil, des frais pour le service d'enlèvement et de disposition des déchets et des matières réutilisables ou recyclables, à un tarif qu'il pourra établir selon le volume, le poids, la nature des déchets ou des matières recyclables, le mode ou la fréquence de leur enlèvement ou le temps requis pour ce faire; Réglementer la garde, le dépôt, l'entreposage, l'enlèvement, la collecte sélective, la disposition, l'élimination, la récupération et le conditionnement des déchets ainsi que des matières réutilisables ou recyclables; Prescrire les heures et les jours où le dépôt à la rue des déchets est permis et autoriser un inspecteur, un fonctionnaire ou toute autre personne morale ou physique désigné par le conseil à délivrer un constat d'infraction assorti d'une pénalité ou amende à être fixée par le conseil à tout citoyen ne respectant pas les horaires prévus; 7.Fixer par règlement le tarif des frais pour le déplacement ou le remorquage d'un véhicule stationné en contravention d'une disposition de la charte ou adoptée sous son autorité.Dans tous les cas où il est prévu qu'un véhicule peut être déplacé ou remorqué pour une infraction relative au stationnement ou à la circulation, le montant prescrit des frais pour le déplacement ou le remorquage peut être réclamé sur le constat d'infraction et perçu par le percepteur conformément aux articles 321,322 et 327 à 331 du Code deprocedure pénale (1987.c.96); 8.Pouvoir percer en dessous de tout terrain un tunnel pour ses conduits d'égout et d'aqueduc, à plus de huit mètres de profondeur.Dès le début des travaux, sans formalité ni indemnité, mais sous réserve d'un recours en dommages, la ville devient : 1) propriétaire du volume occupé par le tunnel; 2) propriétaire d'une épaisseur entourant la paroi intérieure bétonnée du tunnel, de deux meurs.Dès le début des travaux, la ville avise le propriétaire du terrain de l'existence des travaux et de la teneur du présent article.Dans l'année qui suit la fin des travaux, la ville dépose dans ses archives un exemplaire d'un plan certifié conforme par le directeur du service intéressé montrant la projection horizontale de ce tunnel.Elle enregistre ce plan par le dépôt de deux exemplaires au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière affectée et le régistrateur doit en faire mention à l'index des immeubles, pour chaque lot ou partie de lot affecté.9.Permettre que les articles 773 à 794 formant le chapitre III du titre XIX, concernant les dispositions particulières aux cours d'eau municipaux, les articles 811,81 S, 818,821, le premier et le dernier alinéa de l'article 828 du Code municipal, les articles 829, 831, 833 à 837 et l'article 892 du Code municipal s'appliquent aux cours d'eau situés sur le territoire de la ville de Saint-Jérôme, compte tenu des adaptations nécessaires; 10.Construire, administrer et entretenir un système de conduits souterrains où doivent eue placés tous les fils de télégraphe, de téléphone, d'électricité, d'éclairage, de câblodistribution, de communication et autres, les fils de distribution de force motrice, les câbles et lignes de transmission appartenant à toute personne détenant ou exerçant un droit ou un privilège à la suface, au-dessus ou au-dessous des nielles privées et des rues, voies, places et ruelles publiques, ces conduits devant eue d'une dimension et d'une capacité suffisante pour répondre amplement aux besoins actuels et, dans la mesure du raisonnable, aux exigences futures; pour régler généralement l'usage de ce système de conduits; Les règlements déterminant l'usage, l'administration et l'entretien des conduits souterrains entrent en vigueur et ont leurs effets à compter de leur approbation, avec ou sans modification, par la Régie des télécommunications; À mesure que la ville décide de construire des conduits souterrains dans une partie quelconque de son territoire, tout propriétaire des câbles ou des lignes de transmission visé par le premier paragraphe de l'article 10 doit, sur avis à cet effet, lui fournir les renseignements qu'elle lui demande et déclarer quelle portion de ces conduits il désire réserver; GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 17 septembre 1994,126e année, n' 37 1407 Imposer une amende maximale de cent (100.00$) dollars pour chaque jour de retard à fournir ces renseignements et à faire cette déclaration, à compter du soixantième jour de la réception de cet avis; Il y a appel à la Régie des télécommunications, à l'instance de la ville ou d'une partie intéressée, de tout règlement, de toute décision et de tout acte quelconque de la ville dans toute affaire se rapportant à cette entreprise de canalisation.Cet appel doit, sous peine de déchéance, eux interjeté dans les trente jours de la date de la signification à la partie intéressée ou de la publication, dans un journal circulant dans la municipalité, d'un avis annonçant le fait appelable.L'appel est formé au moyen d'une inscription déposée entre les mains du secrétaire de la Régie des télécommunications; avis doit être signifié à la partie adverse ou à son procureur; Contraindre toute personne possédant, employant ou entretenant des poteaux, des fils ou câbles aériens ou des lignes de transmission, à les faire disparaître et à insulter dans les conduits souterrains des fils conducteurs convenables, de la manière qu'il spécifie; Lorsqu'une personne possédant des câbles ou fils aériens dans une rue, ruelle ou place publique refuse de les faire disparaître et d'installer dans les conduits souterrains de la ville des fils conducteurs convenables, la Régie des télécommunications peut l'y contraindre, sur appel de la ville; Autoriser, par règlement approuvé par la Régie des télécommunications, l'imposition et la perception d'un tarif de toute personne utilisant ses conduits souterrains.Ce tarif doit être réparti entre les débiteurs proportionnellement à la partie des conduits que chacun d'eux occupe ou a réservé.11.Abroger plusieurs dispositions de sa charte devenue désuètes et inutiles en raison de leur inclusion à des lois publiques, notamment à la Loi sur les cités et villes, la Loi sur les élections et les référendums, la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et la Loi sur la qualité de l'environnement; Toute personne qui a des motifs d'intervenir sur ce projet de la loi d'intérêt privé doit en informer le directeur de la législation à l'Assemblée nationale du Québec.Saint-Jérôme, le 1\" septembre 1994 Le procureur de ta ville, 94276 Isabelle Lemeun.avocate accordé la reconnaissance le I\" septembre 1994 à l'ACTRA PERFORMERS GUILD pour représenter: «Tous les artistes exécutants dans le domaine du film de langue anglaise dans la province de Québec » et « Tous les artistes exécutants dans le domaine des annonces publicitaires en langue anglaise dans la province de Québec».Montréal, le 24 septembre 1994 La secrétaire, 94329 ME hélène Lavallée Ventes pour taxes, avis de publication M.R.C.du Haut-Richelieu Avis public est.par les présentes, donné par la soussignée, secré-taire-trésorière de la municipalité régionale de comté du Haut-Richelieu, que, conformément à l'article 1027 du Code municipal, l'avis public relatif aux immeubles qui seront vendus le 27 octobre 1994 pour défaut de paiement de taxes a été publié au journal « Le Canada Français», aux éditions des 17, 24 et 31 août 1994, pour l'ensemble des municipalités concernées.Iberville, le 31 août 1994 La secrétaire-trésorière, 94275 joane SaULNIER Ville de Chateauguay Le conseil municipal de la ville de Chateauguay, par sa résolution numéro 94-724.a ordonné au soussigné de vendre à l'enchère publique, le mercredi 28 septembre 1994, à 13 h 15, dans la salle du conseil située au 55, boulevard Maple, Chateauguay.certains immeubles sur lesquels les taxes foncières imposées pour l'année 1994 et les années antérieures n'ont pas été payées en tout ou en partie.L'avis de vente a été publié une fois dans le journal « Le Soleil du Saint-Laurent», édition du samedi 16 juillet 1994, et une seconde fois dans le même journal, édition du samedi 10 septembre 1994.Chateauguay.le 7 septembre 1994 greffier-adjoint de la ville, 94367 huguette bélanger Statut professionnel et conditions d'engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma \u2014 Loi sur le ACTRA PERFORMERS GUILD Conformément à l'article 19 de la Loi sur le statut professionnel et les conditions d'engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma (L.R.Q., c.S-32.1), avis est donné, par les présentes, que la Commission de reconnaissance des associations d'artistes a AVIS PAGE BLANCHE NON NUMÉROTÉE MAIS INCLUSE DANS LA PAGINATION Port de retour garanti Gazette officielle du Québec 1500-D, boul.Charest Ouest, 1e étage Sainte-Foy (Québec) G1N2E5 ISSN 0703-5756 POSTE^MAIL Soclclt canadienne 4\" poilu Canada Poil Coipciahoi l'on aa>« ju< l'->>l Nbre Blk Permis no 6593178-95 Québec Éditeur officiel Québec -IM- PUBLICATIONS DU QUÉBEC "]